FAAE Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à la deuxième réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes.

    Conformément au Règlement, la réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride. Des membres du Comité sont présents dans la salle, et d'autres participent à la réunion à distance au moyen de l'application Zoom. Avant de poursuivre, j'aimerais demander à tous les participants dans la salle de consulter les lignes directrices écrites sur les cartes qui se trouvent sur la table. Ces mesures sont en place pour aider à prévenir les incidents acoustiques et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris celles des interprètes. Vous remarquerez également sur la carte un code QR qui renvoie à une courte vidéo de sensibilisation.

    J'aimerais également faire quelques observations à l'intention des témoins et des membres du Comité. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Les participants en vidéoconférence doivent cliquer sur l'icône du microphone pour activer leur micro et se mettre en sourdine lorsqu'ils ne parlent pas. Ceux qui sont sur Zoom peuvent, au bas de leur écran, sélectionner le canal approprié pour l'interprétation: le parquet, l'anglais ou le français. Les participants dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et sélectionner le canal désiré.

    Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Les membres du Comité dans la salle doivent lever la main s'ils souhaitent prendre la parole. Si vous êtes sur Zoom, veuillez utiliser la fonction « Lever la main ». Le greffier et moi-même ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions, et nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.

    Avant d'entendre les témoins d'aujourd'hui, le Comité doit d'abord se pencher sur une question importante qui concerne ses propres travaux. Votre sous-comité s'est réuni le jeudi 18 septembre pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire diverses recommandations. Hier, le greffier a distribué le rapport du sous-comité ainsi qu'une ébauche de calendrier pour les prochaines semaines, jusqu'en décembre.

    Y a‑t‑il des commentaires sur le rapport et le calendrier? Sinon, le Comité approuve‑t‑il le rapport?

     Des députés: Oui.

     Le président: Merci.

    La parole est à Mme Fortier.

     Je vous remercie, monsieur le président, d'ouvrir cette réunion.

    Je veux saluer mes collègues. Nous commençons les travaux parlementaires et je suis très heureuse que tout le monde soit ici aujourd'hui.

    Dans deux des motions présentées par le député Alexis Brunelle‑Duceppe, j'aimerais ajouter un amendement favorable demandant que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse exhaustive au rapport.

    J'aimerais simplement que cet amendement figure dans la motion qui porte sur la Stratégie du Canada pour l'Afrique et dans celle qui porte sur la crise en Haïti, pour garantir qu'une réponse soit déposée par le gouvernement.

    Pour ce qui est du rapport, il est très bien. Je voulais seulement proposer un amendement favorable aujourd'hui.

    Merci, madame Fortier.

    Est‑ce que tout le monde approuve cette suggestion?

     Des députés: Oui.

     Le président: D'accord, nous allons l'approuver dès maintenant. Le greffier fera un suivi auprès des membres après la réunion d'aujourd'hui pour obtenir les noms des témoins proposés pour chaque étude. Vous avez jusqu'à vendredi pour soumettre des témoins pour l'étude sur la stratégie dans l'Arctique canadien. Veuillez soumettre vos propositions de noms avant cette date. Les échéances pour les autres études seront précisées dans le prochain courriel du greffier.

    Dans un autre ordre d'idées, j'aimerais également informer le Comité que nous avons reçu une invitation de l'ambassade de Finlande à Ottawa pour une réunion informelle avec le comité des affaires étrangères du Parlement finlandais, qui sera à Ottawa les 17 et 18 novembre. Comme nous en avons discuté avec les vice-présidents et Mme Mona Fortier, une réunion informelle avec nos homologues finlandais est prévue le mardi 17 novembre, de 9 h 30 à 11 heures. Bien sûr, le greffier fera un suivi par courriel en temps voulu pour fournir plus d'information à ce sujet.

    Veuillez noter que notre comité a également reçu d'autres invitations. Nous en avons notamment reçu une lundi du directeur général adjoint du Programme alimentaire mondial, Carl Skau, pour une réunion le 29 septembre. La présidente du Comité international de la Croix-Rouge sera également ici le vendredi 24 octobre.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins, qui sont ici pour discuter de la situation en Haïti et de la réponse du Canada. Nous accueillons les représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement: Mark Richardson, le directeur général de la Direction générale de l'Amérique centrale et des Caraïbes; et Ian Myles, le directeur général de la Direction d'Haïti.

    Vous disposez chacun d'un maximum de cinq minutes pour votre déclaration liminaire, après quoi nous passerons aux séries de questions. Je vous invite maintenant à prononcer une déclaration préliminaire d'un maximum de cinq minutes. Vous avez la parole.

     Bonjour, je m’appelle Mark Richardson et je suis directeur général de la Direction de l’Amérique centrale et des Caraïbes à Affaires mondiales Canada. Comme le président l'a dit, je suis accompagné par mon collègue Ian Myles, le directeur exécutif de la Direction d’Haïti.

    Aujourd’hui, je vous présenterai un aperçu de la situation en Haïti ainsi que de la réponse du Canada.

    La situation en Haïti est grave. Depuis l'assassinat du président Moïse en 2021, le pays s'est enfoncé dans une crise profonde et multiforme. Il se trouve désormais à un point critique, alors que la violence des gangs et le chaos continuent de s'intensifier.

    Malgré les efforts courageux de la police nationale haïtienne et de la Mission multinationale d’appui à la sécurité, ou MMAS, dirigée par le Kenya, les gangs contrôlent désormais plus de 90 % de la capitale et étendent leur emprise à d'autres régions du pays.

    Les gangs sont exceptionnellement bien financés et équipés grâce à leurs activités de kidnapping, d'extorsion et de trafic de drogue et d'armes. Ils sont devenus de plus en plus brutaux. Ils recrutent des enfants et recourent à la violence sexuelle, aux massacres et à l'intimidation pour asseoir leur contrôle. Plus de 8 700 personnes ont été tuées depuis 2024 seulement.

    La situation politique est tout aussi difficile. Le mandat du Conseil présidentiel de transition, établi en avril 2024, arrivera à échéance en février. Il est de moins en moins probable que des élections crédibles aient lieu d'ici là.

    Les citoyens haïtiens subissent de plein fouet cette crise. Plus de la moitié de la population a un besoin urgent d'aide humanitaire, et plus de 1,3 million de personnes sont déplacées à l'intérieur du pays à cause de la violence.

    La crise a également des répercussions au‑delà d'Haïti, notamment pour les intérêts nationaux du Canada et ceux des pays voisins d'Haïti. L'instabilité d'Haïti crée des conditions idéales pour que la criminalité transnationale prospère. La circulation illicite d'argent, de drogues et d'armes augmente, et les gangs haïtiens nouent des liens avec des réseaux criminels dans la région et même au Canada. Les circonstances désespérées sont à l'origine de la migration irrégulière, car les Haïtiens cherchent la sécurité et des débouchés ailleurs. En outre, les conditions commerciales extrêmement risquées nuisent à la reprise économique.

    La réponse du Canada à la crise est exhaustive et appuyée par de nombreux ministères et organismes. Depuis 2022, nous avons investi plus de 450 millions de dollars dans des initiatives de paix et de sécurité, d'aide humanitaire et de développement. Sur le plan de la sécurité, les Forces armées canadiennes et la GRC ont joué des rôles importants en offrant de l'équipement, de la formation et du soutien logistique à la Mission multinationale d’appui à la sécurité, ou MMAS, et à la Police nationale haïtienne, et en organisant des initiatives. Malgré l'environnement opérationnel inhospitalier, des organisations canadiennes et internationales dévouées continuent de travailler fort pour soulager la souffrance, fournir des services de base et lutter contre la corruption et les violations des droits de la personne. Par exemple, l'aide internationale du Canada a contribué à livrer des repas chauds quotidiens à plus de 100 000 écoliers l'an dernier.

    À l'approche de l'échéance du mandat de la MMAS, le 2 octobre, la communauté internationale est à la croisée des chemins et doit tracer une nouvelle voie à suivre. À cet égard, les États-Unis et le Panama ont récemment déposé une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies pour remplacer la MMAS par une force internationale élargie qui serait soutenue par un bureau des Nations unies offrant un solide soutien. L'objectif est de mieux tirer parti de l'expertise unique des Nations unies en matière de capacité opérationnelle pour aider à stabiliser Haïti.

    Le Canada exerce actuellement des pressions diplomatiques intenses pour obtenir l'appui de la résolution. Par exemple, plus tard cet après-midi, l'honorable ministre des Affaires étrangères, la ministre Anand, coprésidera une réunion de haut niveau sur Haïti à l'Assemblée générale des Nations unies afin d'aviver davantage le soutien international.

    Je vais maintenant m'exprimer en français.

     Bien que la stabilisation demeure la priorité immédiate, le Canada continue de collaborer avec ses partenaires haïtiens et internationaux afin de s'attaquer aux causes profondes des crises récurrentes en Haïti. Cela inclut la lutte contre la corruption ainsi que les efforts visant à renforcer et réformer l’économie, le système judiciaire et le secteur de la sécurité.

     Je tiens à remercier les membres du Comité de leur attention et de leur engagement à l'égard de cette question importante et en constante évolution.

    Merci.

    Merci beaucoup de votre intervention, monsieur Richardson.

    Nous allons maintenant passer aux questions, en commençant par M. Ziad Aboultaif.

    Bienvenue.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins de comparaître devant nous aujourd'hui.

    Manifestement, la situation sur tous les fronts... Il n'y a rien de positif à rapporter au sujet d'Haïti, à quelque égard que ce soit — la sécurité, l'aide humanitaire ou l'état de la nation elle-même qui est une nation en déroute, comme nous l'avons appris.

    Nous discutons de la situation, mais nous n'en mentionnons pas la cause.

    Qui en profite? Qui nourrit ces groupes de gangs? Quelle réalité politique pousse vraiment la communauté internationale à maintenant envisager d'envoyer des troupes internationales sous l'égide des Nations unies pour régler la situation ou, du moins, pour alléger un peu la pression exercée sur la population et la communauté internationale en général?

    La question politique est la suivante: qui est derrière ces gangs? Qui soutient ces gangs et qui tire profit de la situation?

    Monsieur le président, je pense que le député a posé une excellente question: qui en profite?

    Ce que nous savons, c'est que les gangs eux-mêmes profitent évidemment de la situation et que certains membres de l'élite haïtienne en tirent également profit. Pour cette raison, nous avons imposé des sanctions autonomes contre 34 personnes — c'est le nombre le plus élevé parmi tous les membres ou tous les pays du monde. Ces sanctions donnent des résultats.

    Je pourrais céder la parole à mon collègue, M. Myles, qui pourra peut-être vous donner plus de détails.

    Merci beaucoup. J'espère que vous pouvez m'entendre malgré mon masque. Je crains d'avoir attrapé un rhume et je ne veux pas vous contaminer.

    Monsieur le président, la situation en Haïti est complexe depuis que le pays a obtenu son indépendance en 1804. Sans trop entrer dans les détails historiques, je dirai qu'une très petite élite contrôle le pouvoir économique et politique. C'est encore le cas aujourd'hui.

    Les gangs sont surtout nés de voyous armés qui ont été mandatés par ces mêmes élites, initialement pour se faire concurrence sur le contrôle du territoire, des marchés et des régions. Pour dire les choses simplement, les gangs se sont un jour rendu compte que ce sont eux qui avaient les armes. L'assassinat du président et les bouleversements — notamment politiques — qui ont suivi ont créé un vide politique, et les gangs en ont profité.

    Le statu quo profite principalement à ces gangs en ce moment. Je pense que l'élite politique et économique se sent très vulnérable à cause de la situation en cours. Les gangs s'enrichissent grassement parce qu'ils ont l'occasion de faire de l'extorsion, du trafic de drogues et du trafic d'armes. À l'heure actuelle, le statu quo est tout simplement très payant pour eux.

    Merci.

    Merci.

    Vous avez répondu à ma question pour le volet local, mais la cause extraterritoriale dépasse les acteurs locaux ou nationaux.

    Les États-Unis et le Panama proposent maintenant de déployer des troupes des Nations unies en Haïti. Le Canada s'active sur le plan diplomatique pour déterminer si la communauté internationale acceptera ou rejettera la proposition.

    À notre connaissance, des gouvernements étrangers soutiennent-ils ces groupes?

    Avons-nous la certitude qu'une mission formée de soldats et de Casques bleus pourrait vraiment se dérouler en douceur et se concrétiser?

    Monsieur le président, nous n'avons pas connaissance à l'heure actuelle d'un soutien étatique aux gangs. Bien entendu, les groupes criminels transnationaux ont créé leurs propres réseaux dans la région, et cela se passe en Haïti.

    Nous n'avons pas connaissance de soutien parrainé par des États pour l'instant.

    Merci.

    Le Canada a envoyé près d'un demi-milliard de dollars en Haïti — 460 ou 480 millions de dollars. La dernière tranche de ce montant vise à renforcer la sécurité et à soutenir la mission de sécurité afin que la MMAS garde le contrôle.

    Jusqu'où le Canada est‑il prêt à aller pour soutenir une future mission, si elle se concrétise? Le Canada a‑t‑il parlé d'un engagement à cet égard?

    Avons-nous une idée de ce que sera l'engagement du Canada si les troupes de l'ONU sont déployées? Envisageons-nous d'envoyer des soldats sur le terrain ou de participer aux efforts avec les troupes sur place?

    Monsieur le président, je ne peux pas spéculer sur ce que pourrait être l'engagement futur du Canada, mais je peux dire que, en ce moment, nous travaillons très fort pour soutenir l'adoption de la résolution que les États-Unis et le Panama ont proposée. À ce jour, les plus de 450 millions de dollars que nous avons fournis en aide internationale ont principalement été axés sur les besoins en sécurité, en aide humanitaire et en développement. C'est le montant depuis 2022. Nous avons fourni environ 140 millions de dollars en 2022 et environ 170 millions de dollars en 2023. Les données de notre DPF continuent d'être compilées, mais nous savons que les chiffres pour 2024‑2025 sont d'environ 150 millions de dollars, d'après notre compréhension de la situation.

    Merci beaucoup, monsieur Aboultaif.

    Nous allons passer au prochain intervenant.

    Monsieur Blair, vous disposez de six minutes. Allez‑y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins.

    Vous devez vous acquitter d'une tâche très difficile. Je crois que, depuis longtemps, le Canada contribue et participe au soutien du peuple haïtien de même qu'aux interventions en vue de répondre aux besoins en matière de sécurité et d'aide humanitaire, mais cela représente tout de même un défi de taille.

    Mes questions d'aujourd'hui se centreront sur trois domaines.

    Monsieur Richardson, vous venez de parler de l'engagement important du Canada dans la sécurité et l'aide financière pour Haïti... quelque 450 millions de dollars au cours des 3 dernières années. J'aimerais comprendre, parce que bon nombre de pays ont contribué à ces efforts — toutefois aucun à la hauteur du Canada, à de nombreux égards —, mais vous assurez aussi une certaine coordination.

    Nous nous inquiétons pour la société civile en Haïti. Elle n'a pas vraiment de gouvernement fonctionnel, et bien que la Police nationale d'Haïti se démène vaillamment pour maintenir pour la sécurité, il n'en reste pas moins que la tâche est colossale. Comme vous l'avez dit, 90 % du territoire de Port‑au‑Prince est contrôlé par les gangs.

    Pourriez-vous nous parler des efforts que vous déployez pour veiller à ce que nos contributions financières — tant sur le plan de l'aide humanitaire que sur le plan de la sécurité — soient coordonnées avec celles des autres pays et des partenaires haïtiens, le cas échéant?

    Monsieur le président, je remercie le témoin de reconnaître l'ampleur de la tâche que nous devons accomplir en Haïti, parce qu'elle est en effet très complexe et difficile.

    En ce qui a trait à la coordination avec les autres pays et autres donateurs, nous misons sur notre présidence du G7 afin de tenter de coordonner les efforts en ce sens. Nous travaillons activement avec l'OEA et évidemment avec l'ONU pour ce faire.

    Nous jouons aussi un rôle de leadership sur le terrain depuis quelques années, surtout en ce qui a trait à la coordination de l'aide sur le plan de la sécurité.

    Je demanderais à mon collègue, M. Myles, de vous donner plus de détails à ce sujet.

     Merci beaucoup.

     Les efforts de coordination se sont mieux déroulés que je m'y attendais, en ce sens qu'il n'y a pas beaucoup d'acteurs en Haïti, ce qui représente un défi. Les États-Unis et le Canada assurent une grande partie de l'aide en matière de sécurité, avec la France, dans une moindre mesure, et l'Organisation des États américains, dont l'aide est de plus en plus importante, et évidemment l'ONU.

     La force de sécurité internationale actuelle est dirigée par le Kenya. Elle est composée d'environ 1 000 personnes, principalement des policiers, et est approuvée par le Conseil de sécurité de l'ONU, mais elle n'est pas dirigée par l'ONU, ce qui signifie que les fonds nécessaires pour couvrir les coûts associés aux troupes proviennent de contributions volontaires. Il y a des acteurs clés dans ce domaine. Le principal pays contributeur est le Kenya, qui représente environ les trois quarts de cette force. Certains pays comme Guatemala, le Salvador, la Jamaïque et les Bahamas apportent aussi des contributions importantes, du moins sur le plan symbolique.

     En ce qui concerne la Mission multinationale d'appui à la sécurité, la coordination est assurée à l'interne. Nous travaillons également avec l'OEA et l'ONU pour veiller à ce que cela se poursuive.

     Le Canada a joué un rôle de coordination au sein du pays, particulièrement entre le soutien à la Police nationale d'Haïti et le soutien à la force multinationale, en vue d'assurer l'interopérabilité de l'équipement... Je pense à certaines choses comme les radios, les munitions, les armes, etc. Nous jouons un rôle de rapprochement clé à cet égard. Il y a une très bonne ligne directe, mais la Police nationale d'Haïti est une organisation assez faible. Je crois qu'elle a de la difficulté à assurer un rôle de facilitateur.

    Merci beaucoup.

    Je sais que les Forces armées canadiennes ont contribué à l'entraînement du contingent du Kenya de la Mission multinationale d'appui à la sécurité, ou MMAS, par l'entremise de l'opération Helios. Je sais aussi que la GRC participe activement à l'entraînement de la Police nationale d'Haïti en Jamaïque. En même temps, les États-Unis présentent une initiative de lutte contre les gangs, mais la MMAS souffre d'un sous-financement chronique depuis sa création.

    Je ne suis pas contre, soit dit en passant, mais je crois que c'est parce qu'il s'agit d'une contribution volontaire plutôt que d'une résolution en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, qui en aurait fait une mission de l'ONU.

    Étant donné la proposition des États-Unis, est‑ce qu'une telle initiative de lutte contre les gangs pourrait être financée par l'ONU au lieu de ne miser que sur les contributions volontaires?

    Ce que propose la résolution, c'est une approche hybride dans le cadre de laquelle le successeur de la MMAS serait la force antigang, qui miserait sur les contributions volontaires, comme le fait déjà la MMAS pour le personnel, l'équipement et les allocations. Comme le propose l'ébauche de résolution que nous avons vue, cette approche serait aussi appuyée par un bureau de soutien de l'ONU, qui serait financé par l'entremise de contributions fixées, ce qui assurerait sa stabilité financière en vue de l'approvisionnement, du transport et de divers autres coûts.

    Selon ce que je comprends, le manque de soutien logistique et l'instabilité ont freiné la réussite et la capacité d'obtenir la contribution d'autres membres. Selon la proposition actuelle, la résolution permettrait de régler ces problèmes.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre M. Brunelle-Duceppe.

     Vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie, messieurs Richardson et Myles, d'être avec nous aujourd'hui. Nous vous en sommes grandement reconnaissants.

    Comme l'a dit mon ami Bill Blair, la situation en Haïti est un sujet compliqué, mais urgent.

    Le mardi 16 septembre dernier, l'administration Trump a exhorté le Canada à jouer un rôle accru dans la stabilisation d'Haïti. De son côté, Mme Anand a répondu qu'il était prématuré d'évoquer l'envoi de soldats canadiens dans ce pays. Elle a aussi dit qu'elle poursuivait des discussions à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations unies.

    Savez-vous si une stratégie a été développée, par votre ministère ou un autre, au sujet de l'envoi de soldats canadiens en Haïti?

    Je vous remercie de votre question.

    Ce que je peux confirmer, c'est que, pour ce qui est de la résolution, nous devons faire de notre mieux pour soutenir les Américains et les Panaméens. C'est vraiment le but de nos efforts.

    Maintenant, en ce qui concerne l'avenir, il est encore trop tôt pour faire des commentaires à ce sujet. Actuellement, nos efforts se concentrent sur la résolution.

     Je comprends bien que vous ne puissiez pas nous dire ce que contiendra l'annonce de Mme Anand, aujourd'hui, à New York, ni même la raison de sa présence là-bas, mais je sais qu'il y aura quelque chose sur Haïti.

    Sans nous dévoiler ce que nous entendrons cet après-midi, y aura-t-il une réponse à la question que je viens de vous poser par rapport à l'envoi de soldats canadiens?

    Jusqu'à maintenant, ce n'est pas quelque chose qui a été discuté au sein du gouvernement. Ce n'est pas une question que nous ont posée les Américains. Nos efforts se concentrent sur la résolution.

    Je peux vous dire que, par le passé, il y a eu une demande pour déployer du personnel militaire en Haïti. Nous avons alors tenu des consultations sur cette suggestion avec des parties prenantes, qui incluent la diaspora haïtienne d'ici et des Haïtiens en Haïti. Nous avons alors établi que nos efforts devaient se concentrer sur la contribution des membres, sur l'appui à fournir à Haïti et sur les différentes solutions pour ce pays dans les différentes plateformes multilatérales.

     Vous parlez de la diaspora, qui est extrêmement importante ici, particulièrement au Québec, mais aussi en Ontario. Beaucoup de gens d'origine haïtienne sont sur le territoire canadien. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle on a une relation très spéciale avec Haïti.

    J'étais déjà vice-président du Sous-comité des droits internationaux de la personne lorsque nous avons fait une étude sur la situation des droits de la personne en Haïti en 2023. Nous avons vu que c'était compliqué, que personne ne s'entendait sur la nécessité ou non d'une intervention canadienne ni sur la façon d'intervenir. Nous avons eu plusieurs témoignages divergents. Ça reflète bien la situation au sein de la diaspora.

    Cela dit, j'ai retenu une citation. Un des témoins nous a dit: « Il faut absolument que la démarche canadienne reflète ses propres valeurs, sa propre vision à la fois des droits de la personne, de la sécurité et du monde, et il ne doit pas être à la traîne des États‑Unis pour essayer de résoudre un problème en Haïti. » Une chose qu'on doit retenir de cette étude de 2023, parce que ça revient souvent, c'est que le Canada doit reprendre le leadership qu'il avait à un certain moment, surtout au sujet de la question haïtienne.

    Avez-vous l'impression que le Canada est en train de s'aligner directement sur la position des États‑Unis ou qu'il est vraiment en train d'élaborer une position particulière en matière d'affaires étrangères vis-à-vis d'Haïti?

    Je remercie le député pour sa question.

    Je le remercie également d'avoir cité le témoin.

    Je crois qu'en toutes choses, nous sommes guidés par les intérêts nationaux du Canada. Nous en tenons compte dans le cadre des mesures que nous prenons actuellement en Haïti et aussi pour l'avenir. Nous tenons aussi compte de la situation en Haïti et du peuple haïtien.

    Nous sommes reconnaissants à l'égard des États-Unis et encouragés par la position de leadership qu'ils ont prise en proposant une approche hybride pour tenter d'assurer la sécurité et la stabilité en Haïti. Nous sommes particulièrement encouragés de voir que l'approche compte un élément multilatéral. Les Américains ont proposé la création d'un bureau de soutien de l'ONU.

    Nous appuyons une telle mesure parce que nous croyons qu'elle est dans l'intérêt des Haïtiens — la proposition est d'ailleurs appuyée par le gouvernement haïtien —, et parce qu'à notre avis, elle nous aidera à protéger et à faire avancer les intérêts canadiens également.

     Malheureusement, votre temps de parole est écoulé, monsieur Brunelle‑Duceppe.

    Nous passons maintenant à la prochaine série de questions, et nous allons commencer avec M. Majumdar.

    Nous vous souhaitons la bienvenue au Comité, monsieur. Vous disposez de cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins pour leurs interventions jusqu'à présent.

    Le Canada a octroyé plus de 400 millions de dollars à Haïti depuis 2022. Sachant que les gangs contrôlent 85 % du territoire de Port‑au‑Prince, quelles sont les mesures de protection en place pour veiller à ce que l'aide ne soit pas détournée vers les gangs et leurs partisans politiques?

     Une partie de notre travail d'aide internationale à Haïti consiste à choisir les bons partenaires et à nous assurer qu'ils disposent de mécanismes et de contrôles éprouvés pour veiller à ce que les fonds fournis par les contribuables canadiens soient bel et bien consacrés aux fins que nous avions envisagées. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous travaillons habituellement avec de grands partenaires comme l'ONUDC — l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime —, l'OEA et d'autres partenaires reconnus.

     Dans le cadre de nos propres programmes, où nous donnons directement aux ONG canadiennes ou haïtiennes, nous faisons régulièrement des vérifications afin de nous assurer que les fonds sont dépensés comme prévu.

    Merci.

    Quelles sont les mesures de protection mises en place pour veiller à ce que les capitaux qui passent par la MMAS et par d'autres organismes de l'ONU ne soient pas détournés? J'aimerais que vous nous donniez une réponse précise, si possible.

    Je vais demander à mon collègue, M. Myles, de répondre à cette question.

    C'est une bonne question, qui retient l'attention partout dans le monde. L'ONU octroie des milliards de dollars en aide internationale, surtout sur le plan humanitaire.

    Ce qui est bien, c'est que nous ne sommes pas les seuls à demander des comptes, à veiller à ce que des mesures de protection soient en place, tant sur le plan financier qu'en ce qui a trait à la rentabilité, et à s'assurer qu'il n'y a pas d'abus de pouvoir ou d'exploitation sexuelle. Nous avons de bonnes mesures de protection en place. Nous avons des processus d'enquête permettant de vérifier les faits lorsqu'il y a des allégations. Nous avons grandement confiance en ces mesures, parce qu'elles ne sont pas propres à Haïti. Elles sont mises en oeuvre partout dans le monde.

    Merci.

    J'aimerais approfondir la question tandis que j'ai du temps avec vous. Quels sont les nouveaux outils de surveillance ou de contrôle mis en place par le Canada depuis 2022 pour veiller à ce que l'argent des contribuables ne serve pas à répéter les erreurs que vous venez de décrire?

     Nous sommes tous très conscients des leçons qui ont été tirées en cours de route en ce qui concerne la façon dont l'aide est fournie. En ce sens, je peux dire en toute confiance qu'il n'y a eu aucun cas d'utilisation abusive des ressources canadiennes depuis 2022, à ma connaissance.

     En ce qui concerne les missions de sécurité en soi, nous savons qu'il y a eu des problèmes par le passé. Le Canada a fait pression pour que d'autres mécanismes soient mis en place, en particulier dans le domaine de l'exploitation et des violences sexuelles.

     Nous avons recours à un conseiller en matière d'égalité entre les sexes qui émet des recommandations au commandant de la force sur la création d'un environnement sûr, d'abord et avant tout pour les femmes qui font partie de la MMAS et qui viennent d'autres pays, mais aussi sur les mécanismes à mettre en place pour garantir des mesures de protection contre l'exploitation des citoyens haïtiens.

     Nous avons également déployé un spécialiste au bureau de soutien de la MMAS à Washington, qui est responsable des ressources d'enquête sur l'exploitation et les agressions sexuelles. Il faut s'assurer que des mécanismes sont en place pour réagir rapidement en cas d'incident, et pour les prévenir.

    Veuillez poser une brève question, s'il vous plaît.

    Avec les élections qui auront lieu dans deux mois, croyez-vous que les conditions actuelles permettront la tenue d'un vote crédible?

    À titre de précision, est‑ce que vous faites référence aux élections qui se tiendront en Haïti?

    Oui. Est‑ce que je me trompe?

    Selon ce que je comprends, le mandat du conseil présidentiel de transition devrait prendre fin en février. À l'heure actuelle, nous sommes faces à de nombreux défis et préoccupations relatifs à la situation en Haïti. Il ne semble pas y avoir de voie viable à suivre pour tenir des élections avant cette date. Ainsi, selon ma connaissance, aucune date n'a été désignée pour les prochaines élections en Haïti.

    Merci, monsieur Richardson.

    Nous allons maintenant entendre Mme Fortier.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Richardson, d'être présent aujourd'hui, malgré le court délai que nous vous avons donné. Nous sommes heureux, aujourd'hui, d'avoir cette discussion sur la situation en Haïti, qui est très difficile, nous le comprenons très bien.

    J'aimerais parler davantage de la façon dont on fait participer aux solutions la diaspora haïtienne ici, au Canada, ou comment on travaille avec cette diaspora. J'ai le privilège d'avoir de nombreux membres de la communauté haïtienne dans ma circonscription, et je sais qu'ils sont également nombreux à Montréal. Ils veulent changer les choses parce qu'ils sont préoccupés par ce qui se passe chez eux.

    Avez-vous une idée de la façon dont on fait participer la diaspora haïtienne, depuis le début du conflit, évidemment, mais encore aujourd'hui?

     Notre stratégie de collaboration avec la diaspora prévoit des échanges réguliers avec des organismes d'aide à l'intégration des émigrants, avec des églises haïtiennes, avec des partenaires de l'aide internationale, avec des organismes de plaidoyer sur le dialogue politique et avec des associations d'étudiants haïtiens. Cela se fait en complément à l'engagement ministériel.

Par exemple, cet après-midi, la ministre Anand rencontre son homologue haïtien en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies, l'AGNU, pour discuter de la situation de crise dans son pays et réitérer l'importance d'engager le dialogue avec tous les secteurs de la société.

Je veux également souligner que l'ambassadeur du Canada en Haïti, André François Giroux, s'entretient régulièrement avec des représentants de la diaspora haïtienne au Canada.

     Pouvons-nous faire autre chose pour poursuivre cet engagement dans un avenir rapproché?

    On sait très bien que la ministre va faire un discours et on ne peut pas en discuter.

    Afin d'assurer que les choses avancent, de quelle façon peut-on continuer à travailler avec la diaspora haïtienne qui, encore aujourd'hui, met autant de pression sur le gouvernement, et même sur Haïti?

    Comme on l'a dit, la situation est encore très critique, voire déplorable.

    Avez-vous des suggestions à nous faire aujourd'hui?

    Je ne peux malheureusement pas donner de conseil au gouvernement, parce que ça relèverait de la politique.

    Toutefois, je peux vous dire ce que nous avons fait jusqu'à maintenant et vous parler de notre engagement. Je peux aussi vous donner une piste de réflexion sur la nécessité de faire participer la diaspora à ces réflexions.

    Jusqu'à maintenant, nous avons engagé des discussions avec la diaspora. La dernière a été menée par la ministre Joly, en novembre 2024, avant les élections.

    En ce moment, comme vous l'avez dit, ce serait bien que le ministère et les fonctionnaires s'engagent auprès de la diaspora pour parler de la résolution des Nations unies après son adoption.

    Souhaitez-vous signaler autre chose au Comité?

    Nous allons peut-être arriver à faire certaines recommandations. C'est le bon moment pour faire des suggestions au Comité à propos de cette situation.

    Monsieur le président, j'aimerais demander à mon collègue Ian Myles de répondre à cette question, car il a longtemps travaillé dans les archives du dossier d'Haïti. Il pourrait avoir des commentaires là-dessus.

    Madame Fortier, en montrant un intérêt pour la situation en Haïti et en posant de bonnes questions, vous nous aidez déjà.

    C'est une situation extrêmement complexe à laquelle il n'y a pas de solution simple. À cet égard, nous accueillons toutes les discussions existantes, entre autres avec la diaspora, pour étoffer les idées, faire part de nos analyses et de nos diagnostics, et identifier des pistes de solutions. Ça nous aide énormément à faire notre travail.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Brunelle‑Duceppe, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Il y a un sujet que tout le monde veut éviter quand on parle de la situation en Haïti, et c'est le trafic d'armes. Si les gangs sont si puissants sur le territoire haïtien, c'est d'abord et avant tout parce qu'ils ont accès à des armes et à des munitions. On estime qu'environ 90 % — si ce n'est pas 100 % — de ces armes et de ces munitions proviennent du territoire américain.

    D'abord, je pense qu'on peut cibler l'accès qu'ont les gangs aux armes. Cependant, si notre partenaire américain n'agit pas pour empêcher l'accès à ces armes, on ne réglera jamais le problème de la sécurité découlant de la puissance des gangs sur le territoire haïtien.

    Le gouvernement canadien met-il de la pression sur son partenaire américain pour qu'il fasse tout en son pouvoir pour arrêter ce trafic d'armes?

    Le fait de couper les vivres aux gangs en matière d'accès aux munitions et aux armes est probablement la clé de voûte d'un espace sécuritaire sur tout le territoire haïtien.

    On sait que le trafic d'armes est un très grave problème, un énorme défi en Haïti.

    Les efforts du gouvernement du Canada se sont jusqu'à maintenant concentrés sur la formation donnée aux agents des douanes pour les aider à trouver et...

     Je suis vraiment désolé de vous interrompre. Je ne veux pas être impoli, mais je ne dispose malheureusement que de deux minutes et demie.

     Le problème vient des États‑Unis. Je pense que c'est par une pression politique du gouvernement du Canada sur son voisin américain qu'il faut stopper ce trafic.

    Premièrement, sait-on si le gouvernement du Canada a des discussions avec le gouvernement américain sur ce trafic?

    Deuxièmement, selon vous, couper l'accès aux armes à ces gangs, est-ce la clé de voûte d'un espace plus sécuritaire à Haïti?

    Je remercie le député de sa question.

     Je pense que ce n'est pas un secret qu'une grande portion des armes, presque la totalité en fait, vient des États‑Unis. Le gouvernement des États‑Unis ne le nie pas. Je pense qu'il en est de plus en plus conscient. Il l'entend de notre part, ainsi que de la part de tout le monde autour de la table. Je pense que, du côté des États‑Unis, les solutions sont aussi compliquées.

    Entretemps, dans le contexte de la présidence du Canada au G7, nous travaillons pour renforcer nos efforts conjoints en appui aux pays des Caraïbes, justement pour renforcer la surveillance maritime.

    Nous savons que c'est seulement une partie de la solution, mais nous croyons que c'est vraiment un élément important.

     Merci beaucoup, messieurs Brunelle‑Duceppe et Myles.

    Nous allons maintenant entendre Mme Lianne Rood. Vous disposez de cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Je sais que certains de mes collègues ont déjà posé la question que je m'apprête à poser. Nous savons que les ressources sont rares, et je crois que nous nous entendons tous pour dire qu'il ne faut pas que l'aide offerte tombe dans les mains des criminels. Nous savons que près de la moitié des Haïtiens souffrent de famine aiguë.

    Comme le gouvernement fait‑il pour savoir si les contributions actuelles à l'aide alimentaire se rendent jusqu'aux populations les plus vulnérables et améliorent la sécurité alimentaire sur le terrain?

    L'aide internationale a été un élément clé de nos efforts jusqu'à maintenant. Grâce aux plus de 450 millions de dollars que nous avons versés à Haïti depuis 2022, un élément clé a été axé sur la sécurité alimentaire en fournissant une aide alimentaire d'urgence à plus d'un million de personnes, en fournissant des repas chauds quotidiens aux écoliers, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, et en fournissant également de la formation aux agriculteurs haïtiens pour les aider à accroître leur productivité concernant divers produits essentiels.

    Monsieur Myles, je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose.

    Je pense que la nuance est également importante. On dit souvent que les gangs contrôlent de 85 à 90 % du capital. C'est vraiment l'influence qu'ils ont dans ce domaine. Pour ce qui est de l'espace réel, on estime que 40 à 50 % sont entièrement sous contrôle des gangs. Toutefois, les gangs entretiennent également une présence dans d'autres zones, et y représentent donc un danger. Cela signifie qu'il y a des parties du capital auxquelles nous pouvons accéder grâce à l'aide humanitaire. Certaines sont plus faciles que d'autres.

    Il est également important de se rappeler que la majeure partie du pays n'est pas sous le contrôle des gangs. C'est vraiment concentré dans la capitale et dans certaines régions périphériques. En ce qui concerne notre aide au développement et notre aide humanitaire, elles ciblent en grande partie des gens dans d'autres régions du pays qui, autrement, seront privés de financement parce qu'ils dépendent également des capitaux pour leurs ports, leurs importations et ainsi de suite.

    C'est formidable que vous ayez mentionné le fait que les ports se trouvent dans la capitale et que la capitale est contrôlée par les gangs. Je suis simplement curieuse... Il doit y avoir des perturbations continues de la chaîne d'approvisionnement alimentaire en raison de la violence des gangs dans les ports, et cela cause évidemment de l'instabilité dans la chaîne d'approvisionnement.

    Quelles mesures le Canada prend‑il pour assurer un accès durable à la nourriture plutôt que de se contenter de fournir une aide d'urgence à court terme?

    L'approvisionnement alimentaire est un aspect essentiel. Il y a des aliments qui arrivent par les ports, mais il y a aussi des aliments qui sont cultivés en Haïti, et les deux sont importants. Les ports ne sont pas tous situés à Port-au-Prince, bien que les plus grands le soient, et ils ne sont pas non plus entièrement contrôlés par les gangs. Ils font partie de ce territoire qui est très exposé aux risques d'entrée et de sortie. Toutefois, il y a des aliments qui entrent dans ce port et qui en sortent, et cela s'est avéré essentiel. Il en va de même pour les autres fournitures essentielles. C'est l'un des avantages de cette mission de soutien multinationale qui a aidé la police haïtienne à sécuriser certaines de ces routes, mais elles ne sont pas entièrement sécurisées, et c'est certainement une source de préoccupation.

    Par ailleurs, nous menons des projets de développement à plus long terme visant à améliorer les moyens de subsistance et à promouvoir une agriculture adaptée au climat grâce à des cultures résistantes à la sécheresse et ainsi de suite. Cela a été essentiel pour assurer l'approvisionnement alimentaire dans d'autres régions du pays. Même l'un de nos plus grands programmes, réalisé dans le cadre du Programme alimentaire mondial, qui porte sur les programmes d'alimentation en milieu scolaire, s'approvisionne en aliments auprès de producteurs locaux. Il y a donc un avantage économique à cela également.

    Merci beaucoup.

    Évidemment, le volet alimentaire fait partie de la santé et du bien-être de la population haïtienne.

    Après l'attaque ciblée contre l'un de ses convois en mars 2025, l'organisme humanitaire Médecins sans frontières, compte tenu de la détérioration de la sécurité au centre-ville de Port-au-Prince, s'est retiré d'un centre d'urgence et d'un hôpital de traumatologie. Rapidement, dans quelle mesure les organisations humanitaires internationales sont-elles actuellement en mesure de mener des activités en Haïti?

    Monsieur Richardson, veuillez répondre brièvement, s'il vous plaît.

    Il s'agit d'une excellente question, et c'est l'une de nos préoccupations. En effet, l'un de nos principaux intérêts et l'un des besoins que nous reconnaissons est de rétablir la stabilité afin que des organisations internationales comme Médecins sans frontières et d'autres puissent mener leurs activités en toute sécurité en Haïti.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Mme Anita Vandenbeld, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens également à remercier nos deux témoins pour leur présence parmi nous.

    Je souhaite poser quelques questions sur le développement et l'aide humanitaire.

    Je sais que non seulement le Canada est l'un des plus grands donateurs, mais nous avons également utilisé notre influence pour être les premiers dans un certain nombre de domaines, puis pour tirer parti d'autres pays. Par exemple, en ce qui concerne le fonds commun du PNUD pour la sécurité, nous avons été l'un des premiers à intervenir à grande échelle, et j'aimerais savoir quelle incidence cela a eu sur les autres donateurs qui ont emboîté le pas.

    Plus particulièrement, je sais que l'exploitation sexuelle a été mentionnée plus tôt. Lors de la présidence précédente du G7, le Canada a lancé la Déclaration de Whistler, qui a ensuite mené à des codes de conduite et à une reddition de comptes dans le domaine de l'exploitation sexuelle par les organisations internationales.

    Je me demandais si vous pouviez nous parler du rôle de chef de file que joue le Canada, non seulement sur le plan financier, mais aussi en tant que pays qui est intervenu à grande échelle dès le début dans de nombreux domaines différents, y compris l'alimentation que vous avez mentionnée et la localisation du système alimentaire. Pourriez-vous nous parler de l'incidence du Canada sur la participation à grande échelle d'autres pays?

    Je pense que le député a posé une excellente question sur le rôle que nous pouvons jouer dans la mobilisation. Historiquement, le Canada a joué ce rôle en Haïti, et nous avons réussi à faire venir d'autres pays. Nous sommes actuellement le deuxième donateur en importance en Haïti et nous avons également contribué à encourager certains de nos membres du G7, de l'OEA et d'autres membres des Nations unies à s'engager. Pour ce qui est des données précises, je vais en référer à mon collègue ici présent.

    L'enjeu du leadership est crucial, surtout en Haïti, parce qu'en réalité, il n'y a pas beaucoup d'intervenants présents sur le terrain. Il n'y a pas beaucoup de pays qui ont des ambassades, et encore moins des programmes de développement bilatéraux directs.

    Nous avons souvent dû travailler en étroite collaboration avec des organisations multilatérales, et cela a été très utile. En ce sens, nous avons souvent été en mesure de tirer parti de ces organisations multilatérales, car elles n'ont souvent pas les ressources nécessaires pour tout faire de leur côté, mais il n'y a pas beaucoup d'autres acteurs pour les faire participer, alors c'est un peu difficile.

    De notre côté également, nous procédons régulièrement à des évaluations de programmes, et l'une des recommandations récurrentes est de cibler nos efforts, car il y a une très forte probabilité que nos efforts soient dispersés.

    Nous essayons de plus en plus de nous attaquer aux causes profondes, de sorte que lorsque nous parlons de sécurité, nous parlons de la crise immédiate, mais au bout du compte, comme l'un des députés l'a mentionné plus tôt, nous devons nous attaquer aux causes profondes, ce qui nous amène au domaine de la gouvernance.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais également parler du lien entre l'aide humanitaire et la sécurité et, en particulier, faire référence au même rapport que mon collègue, M. Brunelle-Duceppe, a mentionné au Sous-comité des droits de la personne. Nous avons entendu beaucoup de témoignages sur la situation des adolescents et des jeunes qui, en raison de la situation humanitaire, n'ont pas assez de nourriture à la maison et ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins, se retrouvent placés dans des orphelinats même s'ils ne sont pas orphelins. Ils sont recrutés comme membres de gangs. Le lien avec les gangs commence par l'aspect humanitaire. De plus, pour beaucoup de filles, il y a le sexe transactionnel et le recrutement dans le travail du sexe.

    Je me demande si vous pourriez nous parler un peu du travail que nous et d'autres faisons pour nous assurer de ne pas perdre toute une génération de jeunes en Haïti en raison du conflit actuel.

    La députée vient d'aborder un aspect essentiel qui nous donne vraiment du fil à retordre. Il s'agit d'un problème immédiat en ce qui concerne le recrutement de personnes souvent très jeunes et vulnérables qui ont été victimes d'extorsion sexuelle et ainsi de suite. Par ailleurs, il y a le sentiment que si nous réussissons dans nos efforts pour stabiliser le pays, nous avons besoin de moyens de subsistance pour ces gens. Nous devons les aider à réintégrer la société. Beaucoup d'entre eux ont été témoins d'atrocités, ou ont même été forcés d'en commettre. Nous sommes conscients que cela crée des problèmes de santé mentale ainsi que des défis économiques très concrets.

    L'un des principaux partenaires avec lesquels nous avons travaillé, ou du moins avec lesquels nous avons comparé nos notes, est l'UNICEF. Les dirigeants de cette organisation sont particulièrement conscients des problématiques en Haïti, et des différentes manières de les aborder tant à court terme qu'à long terme.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entamer notre troisième série de questions, en commençant par Mme Kramp‑Neuman.

    Je vous remercie.

    Je pense qu'au cours des prochaines minutes, je vais faire un suivi, parce qu'il y a eu beaucoup de très bonnes questions ici.

    Je vais simplement revenir sur une question que mon collègue du Bloc a posée. La capacité opérationnelle des FAC a‑t‑elle joué un rôle dans la décision de ne pas déployer des troupes sur le terrain plus tôt?

    Je ne peux pas spéculer sur cette question. Je ne suis pas au courant.

    D'après ce que j'ai compris, en examinant nos options et ce qu'on nous demandait à l'époque, et en discutant avec nos divers intervenants ici au Canada et en Haïti, nous en sommes venus à la conclusion qu'il valait mieux essayer de galvaniser le soutien de la communauté internationale, tout en continuant à faire ce que nous faisions en matière d'aide internationale en Haïti.

    Je crois comprendre que de nombreux observateurs soulignent que les Forces armées canadiennes souffrent d'un déficit de capacité d'engagement qui se creuse. Je me demandais simplement quel était le point de vue du ministère sur cette capacité.

    À titre de précision, vous me demandiez de parler de la capacité des Forces armées canadiennes. D'accord.

    Malheureusement, il n'est pas du ressort d'Affaires mondiales Canada de faire des commentaires à ce sujet. Il faudrait que ce soit quelqu'un du ministère de la Défense nationale ou des Forces armées canadiennes elles-mêmes.

    Très bien.

    Dans votre introduction, vous avez parlé de la situation très grave, et les notes qui nous ont été fournies parlaient d'une « tempête parfaite de souffrance », ce qui est particulièrement préoccupant.

    Compte tenu de la détérioration de la situation et du contrôle des gangs, comment le Canada peut‑il s'assurer que l'aide est réellement accessible aux Haïtiens sur le terrain?

    Voilà une autre excellente question.

    Comme M. Myles y a fait allusion dans certaines de ses réponses, je pense que c'est un problème avec lequel nous sommes régulièrement aux prises.

    D'un point de vue très pratique, cela dépend des partenaires avec lesquels nous choisissons de travailler. De plus en plus, en raison de la complexité de la situation, nous nous tournons vers des organisations multilatérales qui se sont dotées de structures solides pour soutenir leurs opérations sur le terrain.

    Merci.

    Ensuite, je suis curieuse de savoir quels outils le gouvernement utilise pour évaluer les résultats obtenus par cette enveloppe totale de 450 millions de dollars et plus, depuis 2022.

    Pourriez-vous nous parler des résultats mesurables qu'Affaires mondiales est en mesure d'obtenir par rapport aux différentes zones d'intervention du Canada? Comment fait‑on le suivi à cet égard?

    C'est quelque chose que nous suivons activement. Nous voulons voir des résultats concrets et, évidemment, nous espérons que l'argent que nous investissons en Haïti aidera le peuple haïtien — c'est bien là l'objectif.

    Comme je l'ai déjà dit, nous pouvons maintenir notre présence là‑bas, et nous avons constaté que plus d'un million de personnes en Haïti ont pu bénéficier de notre aide alimentaire d'urgence. Je le répète, nous avons livré des repas quotidiens à 100 000 écoliers; nous avons permis, par exemple, à plus de 65 000 femmes d'accéder à divers services de santé; et nous avons formé, je crois, 330 agents de la Communauté des Caraïbes, ou CARICOM, pour le déploiement de la MMAS.

    Nous suivons activement les résultats de ces initiatives, mais je pourrais demander à mon collègue, M. Myles, de vous donner plus de détails.

    Pour ajouter quelques exemples, nous avons des systèmes de gestion rigoureux axés sur les résultats, qui font partie intégrante de tous nos programmes. Même dans les circonstances difficiles et éprouvantes qui existent en Haïti, nous insistons toujours pour que des rapports soient produits régulièrement. Nous en faisons le suivi. Nous posons également des questions difficiles.

    Pour vous donner une idée, nous travaillons notamment sur la lutte contre la corruption. À cet égard, nous contribuons à l'instauration d'un système judiciaire accessible à plus de 10 000 victimes, dont 3 155 femmes. Nous facilitons l'accès des femmes victimes de violence sexuelle à des services médicaux et à un accompagnement psychosocial; c'est là une autre mesure clé que nous avons prise.

    En 2023 seulement, 1,26 million de personnes ont reçu une aide alimentaire d'urgence, et 74 630 enfants de moins de 5 ans ont bénéficié d'un traitement contre la malnutrition parmi les 361 000 enfants qui ont été soumis à des tests. Voilà qui donne une idée des chiffres et de l'ampleur de notre intervention.

    Je tiens également à souligner un autre défi: plus de 1,4 million de personnes ont été déplacées de leur foyer à cause de la violence des gangs. Cela crée des obstacles supplémentaires quant à la façon de soutenir et d'appuyer ces personnes lorsqu'elles sont chassées de chez elles. C'est donc une situation très difficile.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Oliphant. Vous avez cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je remercie beaucoup M. Brunelle‑Duceppe d'avoir pris l'initiative de proposer une telle étude.

    Compte tenu de tout ce qui se passe dans le monde actuellement, notamment les crises en Ukraine et en Palestine, la situation est complexe pour nous, mais elle touche notre hémisphère. Le voisinage du Canada avec Haïti est absolument nécessaire. Il faut tenir ce genre de discussion.

    Je vous remercie également d'être des nôtres aujourd'hui.

    J'ai deux ou trois petites questions à poser.

    En ce qui concerne notre ambassade et notre présence diplomatique, nous avons évidemment des préoccupations. Vous avez dit que de nombreux pays se sont retirés. Nous avons réduit la taille de notre ambassade. Il s'agit de notre personnel sur le terrain.

    Comment nous en tirons-nous, et comment assurons-nous la sécurité de notre personnel?

    Notre ambassade demeure pleinement opérationnelle sous la direction de notre ambassadeur, André François Giroux. Bien entendu, comme le député l'a dit, l'une de nos principales préoccupations est la sécurité de notre personnel. Nous suivons cela de manière très active. C'est une fonction essentielle du leadership, et nous nous en remettons à l'ambassadeur pour fournir de l'information à ce sujet et veiller à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises afin de garantir la sécurité de notre personnel sur le terrain.

    En ce qui a trait aux questions consulaires, il y a des citoyens à double nationalité, des Canadiens qui vivent en Haïti et dont les membres de la famille voyagent. Sommes-nous en mesure de répondre aux demandes d'aide consulaire?

    Je crois comprendre que oui, nous sommes en mesure de répondre aux demandes d'aide consulaire en Haïti.

    Évidemment, notre conseil aux voyageurs, depuis un certain nombre d'années, c'est de ne pas aller en Haïti et d'éviter tout déplacement dans le pays. Toutefois, nous sommes conscients qu'un nombre important de citoyens canadiens y résident toujours, et nous continuons donc à leur fournir des services.

    Nous leur conseillons d'avoir leurs documents en ordre et, bien entendu, de faire preuve de prudence et, s'ils en ont la possibilité, de quitter le pays.

    Dimanche, le Canada a signé une déclaration présentée par l'Australie et quelques autres pays sur la protection des travailleurs humanitaires. Il s'agit d'une déclaration des Nations unies, et environ 100 pays l'ont signée.

    Je pense qu'un médecin ou une infirmière de Médecins sans frontières a été tué, l'année dernière.

    Savons-nous si d'autres travailleurs humanitaires ont été tués? Le Canada a‑t‑il un rôle à jouer dans la protection des travailleurs humanitaires en Haïti puisque nous avons une présence plus importante que certains autres pays?

    Je vais laisser M. Myles répondre à cette question.

    À ma connaissance, les difficultés rencontrées par les membres du personnel de Médecins sans frontières concernaient particulièrement les gens qu'ils transportaient, parce qu'ils doivent faire des aller-retour dans des zones contrôlées par les gangs, ce qui suscite toujours des soupçons quant à une éventuelle aide apportée à ces derniers. C'était l'un des vrais défis.

    Du côté du Canada, nous avons essayé de fournir le plus de soutien possible, surtout en communiquant régulièrement avec les plus hauts échelons de la Police nationale d'Haïti pour faire part de nos préoccupations, chercher à établir un dialogue direct avec les travailleurs humanitaires, discuter des protocoles et éviter que des incidents ne se produisent. Ce n'est pas simple.

    Je ne suis pas au courant d'autres situations ou d'autres victimes. Cela signifie que les processus et les protocoles de sécurité renforcés sont lourds et très coûteux, impliquant souvent des déplacements en véhicules blindés, entre autres. C'est extrêmement coûteux.

    La guerre coûte toujours plus cher que l'aide au développement et l'aide à la gouvernance. J'espère donc que nous continuerons dans cette voie.

    Ma dernière question porte sur le pays voisin d'Haïti, à savoir la République dominicaine, ainsi que sur la frontière entre les deux pays et les menaces qui pèsent sur la sécurité de la République dominicaine.

    Le Canada collabore‑t‑il avec la République dominicaine? L'aidons-nous sur le plan du renseignement ou de la sécurité, ou obtenons-nous des renseignements, notamment en matière de sécurité, en provenance de ce pays?

    À quoi ressemble cette relation pour le Canada?

    Je ne peux pas dire si nous échangeons des renseignements avec la République dominicaine. Ce que je peux dire, c'est que nous entretenons une relation bilatérale très active avec elle. De toute évidence, la situation en Haïti et ses répercussions sur la République dominicaine en sont un élément clé.

    Nous lui sommes très reconnaissants de son aide.

    Je vous remercie.

     Monsieur Brunelle‑Duceppe, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Est-ce que vous savez si les gangs qui sévissent en Haïti présentement ont des liens avec des gens qui sont sur le territoire canadien?

    Nous avons l'impression que oui, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire. C'est à la GRC, aux services de sécurité canadiens ou au ministère de la Sécurité publique de répondre à cette question.

     Je comprends, mais est-ce que ce ne serait pas déjà là un pas en avant justement pour bloquer leurs canaux de communication? On parle peut-être de soutien financier ou de blanchiment d'argent qui proviendrait d'ici, et qui s'en irait en Haïti. Je comprends que ça relève de la Gendarmerie royale du Canada, mais ça s'inscrit aussi dans une stratégie d'affaires étrangères que de réaliser qu'il y a un problème là et qu'il envenime la situation en Haïti.

     Je prends note de votre commentaire. Ce que je peux communiquer, c'est que, jusqu'à maintenant, nous avons mis en place des sanctions contre 34 Haïtiens et ça a eu un effet important.

    En ce qui concerne des mesures pour combattre le blanchiment d'argent ici, c'est vraiment une question à poser à d'autres ministères.

    Je comprends.

    Il y a aussi le fait que M. Trump a signé un décret qui prive beaucoup d'Haïtiens présents sur le territoire des États‑Unis de leur visa leur permettant d'y rester.

    Est-ce que ça fait partie des discussions entre le Canada et les États‑Unis? Les États‑Unis veulent améliorer la situation en Haïti, mais si les Américains se mettent à expulser des Haïtiens de leur territoire, j'imagine que le Canada a des discussions avec eux à propos des conséquences de la signature du décret de M. Trump à l'encontre des Haïtiens qui étaient présents sur le territoire américain.

    Nous sommes au courant des commentaires du président Trump à propos des Haïtiens aux États‑Unis, mais jusqu'à maintenant, ça n'a pas été une mesure dont M. Trump a parlé avec nous.

    Si on en venait là, ce serait une question qui relèverait des politiques du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada.

     Merci beaucoup. Malheureusement, votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Aboultaif.

    Vous avez cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Les Canadiens nous regardent — nous sommes en séance publique, après tout.

    En tant que Canadiens, dans quelle mesure comprenons-nous bien le réseau des gangs en Haïti?

    À Affaires mondiales Canada, ce n'est pas quelque chose que nous suivons directement et activement — du moins, pas à ma connaissance dans le cadre de mes fonctions. Il faudrait poser la question à un autre témoin ou, peut-être, à un représentant du ministère de la Sécurité publique ou de la GRC.

    Je ne lance pas cette question par exprès aux représentants d'Affaires étrangères, mais, comme ils représentent le Canada à la table des discussions, c'est pour savoir ce que nous allons faire en matière d'aide financière ou si nous allons participer au moyen de troupes sur le terrain ou même dans le cadre d'une mission diplomatique.

    Comment le ministère peut‑il ne pas se prononcer sur une question aussi importante, sachant que nous avançons dans des champs remplis de mines? Cela peut être tout à fait désastreux pour n'importe quelle mission, que ce soit sur le plan financier ou autre.

    Affaires mondiales Canada a participé à la mise en œuvre d'une stratégie interministérielle visant à perturber les activités des gangs, en collaboration avec la GRC, les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale. Son analyse provient d'une cellule de renseignement intégrée d'Haïti, le but étant d'aider la police nationale haïtienne à contrer les gangs en Haïti.

    Bien sûr, nos programmes internationaux en matière d'aide internationale visent également à interrompre les sources de financement des armes en Haïti. Nous le faisons principalement en accordant des fonds à l'ONUDC — c'est‑à‑dire l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime —, ainsi qu'en offrant de la formation, financée par l'Organisation internationale pour les migrations, et de l'équipement pour renforcer la surveillance des activités criminelles.

    Nous savons que la Russie et la Chine, en tant que membres du Conseil de sécurité, sont contre l'élargissement de la MMAS pour en faire une mission de maintien de la paix plus permanente.

    Pouvez-vous nous dire quelle est la position du Canada?

    À ma connaissance, les discussions se poursuivent au sein du Conseil de sécurité de l'ONU concernant la résolution, et un vote aura lieu avant la fin du mois.

    Je ne connais pas la position de tous les pays membres, mais nous comprenons que plusieurs d'entre eux ont soulevé des questions et sont en discussion directe avec les États-Unis à ce sujet. N'étant pas membre du Conseil de sécurité de l'ONU, le Canada n'a évidemment pas de droit de vote. Nous ne participons donc pas directement aux consultations sur les intentions de vote.

    Il est certain que nous déployons des efforts diplomatiques considérables pour essayer d'encourager les membres à voter en faveur de la résolution, car nous estimons qu'à l'heure actuelle, cela représente la meilleure stratégie pour l'avenir.

    Lorsque mon collègue, M. Brunelle-Duceppe, a demandé si le réseau des gangs en Haïti avait des racines ou des filiales au Canada, vous avez répondu que cela ne relevait pas de votre ministère... et que vous vous en remettez au ministère de la Sécurité publique à cet égard.

    Savons-nous si ces gangs ont des filiales à l'extérieur du Canada, dans d'autres pays avec lesquels nous entretenons des relations?

    De façon générale, oui, nous savons qu'il existe des liens entre les réseaux criminels de la région et ceux présents ailleurs dans le monde. La criminalité transnationale est de plus en plus intégrée, et nous en sommes conscients dans une perspective globale. Pour ce qui est des gangs haïtiens en particulier, je vais céder la parole à mon collègue, M. Myles.

    Je n'ai pas grand-chose à ajouter.

    Essentiellement, les liens se renforcent entre les gangs haïtiens et les cartels déjà établis dans des pays comme la Colombie et le Mexique. Nous savons que le trafic d'armes passe par la République dominicaine. Nous avons également entendu parler de liens croissants avec des gangs en Jamaïque. Je ne les considère pas comme des filiales de gangs haïtiens, mais je crois qu'il y a des liens entre des gangs distincts. Encore une fois, cela nous ramène à la nature régionale du conflit et à ses répercussions. Le chaos qui règne actuellement en Haïti crée un contexte très attrayant pour la criminalité internationale ou transnationale.

    Dans le cadre de notre mission diplomatique, dans quelle mesure sommes-nous prêts à imposer des sanctions et à poursuivre les pays qui soutiennent ces gangs?

    Jusqu'ici, les sanctions que nous avons mises en place dans ce dossier visaient des Haïtiens. En tant que pays, nous cherchons à harmoniser notre politique de sanctions avec celle des Nations unies. Pour ce qui est d'imposer des sanctions à d'autres pays impliqués dans les organisations criminelles transnationales qui sont actives en Haïti, je ne crois pas que ce sujet ait fait l'objet de discussions jusqu'à présent.

    Merci beaucoup, monsieur Aboultaif.

    Si tous les députés sont d'accord, j'aimerais avoir une période de cinq minutes pour poser des questions. Est‑ce que tout le monde est d'accord?

     Des députés: D'accord.

     Le président: Merci beaucoup de votre indulgence, chers collègues.

    J'aimerais commencer par poser une question sur l'utilisation des médias sociaux par certains chefs de guerre, qui diffusent essentiellement en direct des scènes horribles, notamment des actes d'extorsion, de violence et de décapitation. Selon vous, dans quelle mesure les plateformes de médias sociaux peuvent prendre plus de mesures pour empêcher les chefs de guerre de profiter de ces plateformes?

    C'est une question intéressante et c'est la première fois qu'on me la pose. Nous savons évidemment que ces chefs de guerre utilisent les médias sociaux pour diffuser leur message afin de recruter des combattants et promouvoir leurs activités. Ils utilisent aussi ces médias pour semer la terreur afin d'accroître leur notoriété.

    Pour ce qui est de la possibilité de discuter avec les organisations responsables des réseaux sociaux afin de les amener à exercer un contrôle là‑dessus, je ne suis malheureusement pas le mieux placé pour parler de cela en tant que témoin.

    À titre d'exemple concret, je fais spécifiquement référence au fait que le principal chef de guerre s'est servi de Facebook Live pour retransmettre des actes de violence commis à l'endroit de civils et qu'il l'a fait plusieurs fois. Cela m'inquiète. Il existe une vidéo sur Facebook Live montrant la décapitation d'un civil par le chef de guerre. Cela ne s'est pas produit qu'une ou deux fois, mais à plusieurs reprises. Ces plateformes sont utilisées pour amplifier la peur et terroriser les gens. Encore une fois, ce n'est pas nécessairement quelque chose que vous suivez vous-même, mais est‑ce que le ministère le fait?

    Malheureusement, je ne suis pas en mesure de vous dire quoi que ce soit à ce sujet. Si vous souhaitez que nous examinions cette question et que nous consultions le ministère pour savoir s'il s'agit d'un sujet que nous suivons de manière plus générale, nous serons heureux de le faire.

    Ma deuxième question concerne la République dominicaine. J'aimerais connaître le degré de porosité de cette frontière en ce qui concerne le transit des armes à feu vers Haïti?

    Je vais céder la parole à mon collègue, Ian Myles.

    La frontière entre la République dominicaine et Haïti est longue et difficile à surveiller. Il y a des mouvements irréguliers de personnes, de marchandises et de marchandises illicites entre les deux pays, ce qui préoccupe les deux gouvernements concernés. Nous avons apporté notre soutien par l'intermédiaire de divers programmes. L'un d'eux est le Programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, qui prête main-forte aux agences responsables du contrôle des frontières du côté haïtien afin de les aider à trouver des moyens de réduire ce trafic. C'est très difficile, car, comme vous le savez, le trafic d'armes mise beaucoup sur la corruption et sur les agents des forces de l'ordre de bas niveau qui touchent des sommes importantes pour fermer les yeux. Ce n'est pas facile à contrôler. C'est une situation difficile, autant pour la migration des personnes que pour le trafic d'armes.

    J'ai une question complémentaire.

     D'où proviennent les armes qui transitent par la République dominicaine vers Haïti?

    Je n'ai pas de renseignements précis à ce sujet. La plupart des personnes qui travaillent sur ce dossier pensent que les armes proviennent des États-Unis. Elles sont fabriquées aux États-Unis. Je ne sais pas exactement comment elles arrivent en République dominicaine, car les itinéraires ne sont pas nécessairement simples.

    Êtes-vous d'avis — la question s'adresse aussi à M. Richardson — que la République dominicaine pourrait faire davantage pour intercepter ces armes?

    Je sais que cela a fait l'objet de discussions entre notre gouvernement et la République dominicaine. Chose certaine, c'est qu'ils nous ont fait part des efforts qu'ils déploient pour renforcer leurs capacités afin d'essayer d'intercepter les armes lorsqu'elles franchissent leurs frontières. Cela se fait notamment dans les ports d'entrée, où des scanneurs ont été ajoutés ainsi que d'autres dispositifs similaires. Je crains de ne pas avoir beaucoup plus de renseignements à vous donner à ce sujet pour l'instant.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant procéder à notre quatrième tour de questions, en commençant par M. Majumdar.

    Je vous remercie.

    Je voudrais revenir sur le sujet qui a été soulevé par mes collègues, M. Brunelle-Duceppe et M. Aboultaif. Monsieur Richardson, tout à l'heure, vous avez dit ne pas avoir une bonne connaissance des activités criminelles en Haïti. J'aimerais vous donner l'occasion de répondre à la question suivante. Pouvez-vous brosser un aperçu des activités criminelles qui se déroulent en Haïti en relation avec la politique et les structures du pouvoir de ce pays?

    Je ne voulais pas donner l'impression que notre ministère n'avait pas une bonne compréhension de la situation. Je suis en poste depuis trois semaines et j'apprends au fur et à mesure — c'est mon baptême de feu, en quelque sorte. Je vais donc laisser mon collègue, Ian Myles, répondre à cette question.

    Il est difficile de résumer la situation, mais, comme je l'ai mentionné, les gangs trouvent leur origine dans le fait qu'ils sont essentiellement des armées privées qui ont été créées par différents membres de l'élite politique et économique. Les gangs obéissent à ces personnes et ils sont payés par elles. Lorsque le gouvernement est tombé et qu'il y a eu ce vide, ce qui a changé, c'est que ces différents gangs qui, habituellement, se battaient entre eux ont formé une alliance pour affronter des ennemis communs, nommément la Police Nationale d'Haïti, la Mission multinationale de soutien à la sécurité et les autorités de transition en place.

    Lors de ce passage à vide, une négociation s'est tenue en avril 2024 afin d'établir un gouvernement de transition chargé de rétablir la sécurité et de préparer le terrain pour des élections nationales avant la fin de son mandat prévu pour février. Or, ces autorités sont devenues la principale cible de ces gangs, mais, en fin de compte, nous comprenons qu'il n'y a aucune motivation politique. Il s'agit essentiellement d'une motivation criminelle qui cherche à faire durer ce statu quo qui convient très bien aux gangs, puisque cela leur donne le champ libre pour commettre des extorsions.

    Je comprends ce que vous dites. Je m'excuse de vous interrompre, mais mon temps est limité. Lorsque des gangs sapent la légitimité d'un gouvernement et finissent par détourner des milliards de dollars versés à titre d'aide, il arrive un temps où il faut miser sur de nouveaux moyens pour combattre ces criminels. À Washington, nous constatons qu'il y a une tendance à recourir aux mêmes instruments et outils pour lutter contre le terrorisme que ceux utilisés pour lutter contre la criminalité internationale. Nous savons qu'il existe un réseau de traite de personnes entre Haïti et le Canada, et que ce réseau exploite des gens de manière horrible. Pensez-vous qu'il est temps pour nous de mettre en place de nouveaux outils et de nous focaliser sur le démantèlement des gangs qui privent le peuple haïtien de sa représentation et de sa légitimité depuis plus d'une décennie maintenant?

    Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, nous sommes à un moment décisif. Le simple fait que le mandat de la Mission multinationale de soutien à la sécurité, ou MMAS, arrive à échéance le 2 octobre nous oblige à réfléchir à la prochaine étape et à la mission qui succédera à celle‑là.

    En ce qui concerne l'approche américaine, les États-Unis ont annoncé la création d'une force de répression des gangs — donc une réelle concentration sur cet élément, comme l'a souligné le député — ainsi que la mise en place d'un soutien logistique pour appuyer cette initiative.

    Je vous remercie.

    L'élite économique décrite par M. Myles a été créée grâce au détournement de l'aide envoyée dans le pays au cours de la dernière décennie. À bien des égards, les personnes qui ont profité de cela et qui ont conservé leur position de pouvoir l'ont fait à la demande des gangs qui les approvisionnent. Je ne pense pas que ce soit un problème lié aux rapports des services de renseignement. Cependant, je me pose la question suivante: le système international qui se focalise sur Haïti depuis 10 ans a‑t‑il échoué? N'est‑il pas temps de repenser à la manière dont ces groupes violents peuvent être combattus? N'y aurait‑il pas lieu d'envisager le recours aux outils que nous utilisons pour lutter contre le terrorisme et la criminalité internationale?

    Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'en ce moment, la situation sur le terrain est horrible pour les Haïtiens. Nous devons nous focaliser sur des solutions qui visent à répondre à la très réelle crise humanitaire et en matière de sécurité qui les accable, tout en veillant à faire progresser nos intérêts nationaux.

    Pour ce qui est d'utiliser les mêmes outils que ceux dont nous nous servons, ou dont les Américains se servent, pour lutter contre le terrorisme, je ne suis pas en mesure de me prononcer, car nous n'avons pas encore abordé ce sujet. L'accent a vraiment été mis sur le soutien à cette résolution et à la mise en place de la force de répression des gangs et du bureau de soutien des Nations unies.

    Je tiens à souligner que la force de répression des gangs devrait être beaucoup plus grosse et avoir une portée beaucoup plus grande que la MMAS.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Blair.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Richardson, nous savons que depuis 2022, les Nations unies, puis le Canada, par l'intermédiaire de son propre régime de sanctions autonomes, ont établi certains règlements visant à instaurer un embargo sur les armes, une interdiction de voyager ainsi que des régimes de confiscation et de saisie d'actifs désignant désormais, comme vous l'avez dit, 34 personnes. Je sais également qu'en mars de cette année, le gouvernement du Canada a présenté par décret un règlement additionnel désignant d'autres personnes. À l'époque, il a été déclaré que ces « sanctions supplémentaires [...] sont nécessaires pour exercer une pression immédiate sur les personnes qui, directement ou indirectement, se livrent à des activités qui compromettent la paix, la sécurité et la stabilité d’Haïti, qui ont participé à des violations graves et systématiques des droits de la personne [...] ou qui sont associées à quelqu’un qui a commis ces actes ».

    Je me demande si vous pouvez nous donner des renseignements à jour sur la façon dont ce nouveau règlement a pu donner au gouvernement du Canada une plus grande autorité pour traiter avec ces criminels, si tel est le cas.

    Je vais demander à mon collègue, Ian Myles, de répondre à cette question.

    Encore une fois, le recours aux sanctions par le Canada ne se fait pas dans le vide, dans le sens où une partie importante de ce processus consiste à essayer de créer une dynamique déterminante avec d'autres pays. Les sanctions de l'ONU ont tendance à être les plus puissantes, car, de par la loi, elles doivent être mises en œuvre par tous les États membres, ce qui est assurément important pour nous. Certains pays ont leurs propres régimes de sanctions autonomes. Nous travaillons donc en étroite collaboration avec eux, notamment avec les États-Unis. Pour les membres de l'Union européenne, le mécanisme semble plutôt être l'Union européenne elle-même. Nous échangeons de l'information, nous nous communiquons nos plans et nous discutons en amont afin d'établir la façon la plus efficace de mettre en œuvre les sanctions.

    L'application des sanctions prend différentes formes selon les endroits, et ce n'est pas simple. L'un des aspects les plus importants consiste à rendre plus difficile la circulation des personnes sanctionnées ou le transfert de leurs ressources. En ce qui concerne les effets immédiats de ces sanctions, les plaintes entendues des personnes sanctionnées par le Canada nous indiquent que ces mesures ont eu des répercussions sur leur carrière politique et leurs activités commerciales. Selon moi, cela nous indique que les sanctions ont l'effet escompté.

    L'intention est à tout le moins de faire les premiers pas pour lutter contre l'impunité et de veiller à ce que les chefs de gangs et leurs familles, certes, mais aussi ceux qui les financent, les soutiennent et perturbent le pays, soient pénalisés pour avoir eu de tels agissements qui, essentiellement, bafouent les intérêts de leur pays au profit de leurs propres intérêts.

    Je vous remercie beaucoup de votre intervention, monsieur Myles.

    Nous sommes conscients de l'existence du conseil présidentiel de transition et du travail qu'il accomplit. Je pense qu'en fin de compte, l'objectif consisterait à créer un Haïti politiquement stable, doté d'une police militaire fonctionnelle et d'autres services sociaux. Je crois que le chemin à parcourir pour atteindre cet objectif est encore long, car il s'agit d'une crise multidimensionnelle, et nous parlons principalement de la crise humanitaire et des préoccupations en matière de sécurité. En fin de compte, si nous voulons être en mesure de soutenir la gouvernance démocratique et le renforcement des institutions en Haïti après la crise immédiate, pourriez-vous nous expliquer quel rôle, selon vous, le Canada pourrait jouer dans le soutien du développement des initiatives qui favorisent la gouvernance démocratique et le renforcement des institutions?

    Je reconnais simplement que cela va au cœur du problème quant aux efforts à déployer à long terme pour tenter d'améliorer la situation en Haïti.

    En ce qui concerne le conseil présidentiel de transition lui-même, il a pour mandat de rétablir la sécurité et d'organiser des élections d'ici février 2026.

    Notre opinion quant à sa légitimité dépendra des mesures concrètes qu'il prendra pour rétablir la sécurité, organiser des élections crédibles, lutter contre la corruption et assurer la prestation de services de base. Pour ce qui est de notre point de vue à ce sujet et de la manière dont il s'inscrit dans notre programmation particulière, qui est entièrement axée sur ces enjeux, je cède la parole à mon collègue, M. Myles.

    Il est essentiel de s'attaquer aux causes profondes du problème. Nous ne pouvons pas nous concentrer uniquement sur les difficultés à court terme. Je crois que nous devons être lucides et comprendre que nous ne viendrons pas à bout d'une culture de corruption profondément enracinée du jour au lendemain. Cette corruption se manifeste à de nombreux niveaux différents.

    Une partie du travail que nous accomplissons à l'heure actuelle pour accroître la capacité des organisations concernées à mener des enquêtes puis à engager des poursuites judiciaires est un élément clé de notre programmation, tout comme le renforcement des institutions qui remplissent ces mandats. Ce travail n'est pas facile à réaliser, et Haïti n'est pas un pays où il est facile de prendre position en faveur de la transparence ou de la justice.

    Je vous remercie.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole pendant deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    On sait beaucoup de choses, notamment, que le principal problème en Haïti, c'est la sécurité des Haïtiens qui vivent sous le joug des gangs. On sait aussi que le Canada veut jouer un rôle de premier plan en Haïti grâce à sa stratégie en matière d'affaires étrangères.

    Comme vous l'avez dit tantôt, il existe des liens avérés entre les gangs en Haïti et des gens présents sur le territoire canadien.

    Sachant tout cela, le ministère des Affaires étrangères ne devrait-il pas logiquement mettre en place une stratégie en matière d'affaires étrangères pour intervenir dans la situation d'Haïti, plus précisément en ce qui concerne les liens qui unissent les gangs haïtiens et les personnes qui les aident à partir du Canada?

    Tantôt, vous nous avez dit qu'il fallait se tourner vers la GRC, mais si les gangs constituent le problème, et si on veut jouer un rôle... Vous avez compris ma question.

    Je peux répondre à cette question, monsieur le président.

    Depuis le début de la crise, nous avons adopté une approche « transministérielle », disons. Nous travaillons de près avec la GRC, les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale.

    Il y a toujours des membres de la GRC qui travaillent sur le terrain, à notre ambassade, comme agents de liaison. Ils travaillent de près avec nous, mais aussi avec la police et les forces de sécurité locales. Ils ne peuvent pas nous parler de toutes les pistes de solutions qu'ils suivent, mais nous sommes très conscients qu'ils travaillent activement en ce sens.

    Évidemment, ces agents ne s'intéressent pas uniquement aux problèmes qui ont cours en Haïti; ils travaillent sur le terrain justement pour connaître et comprendre les liens potentiels avec le Canada.

     Ai-je le temps de poser une brève question?

    Il vous reste 30 secondes.

     Messieurs les témoins, je veux vous remercier des éclaircissements que vous nous avez fournis aujourd'hui.

    Je vous laisse la chance de nous parler en primeur maintenant de ce que Mme Anand va nous dire cet après-midi. Nous vous écoutons.

     Monsieur le président, j'aimerais bien vous en parler, mais la vérité est que je ne peux pas vous dire exactement ce que la ministre va dire cet après‑midi pendant la séance qu'elle va coprésider avec son homologue haïtien.

     Merci beaucoup.

    La prochaine intervenante est la députée Kramp-Neuman.

    Merci.

    Je donne suite à vos observations qui semblent indiquer qu'à l'heure actuelle, nos efforts se concentrent sur l'adoption de la résolution.

    Comme nous le savons, le Canada est le deuxième contributeur d'aide financière en Haïti, après les États-Unis, bien entendu. Coordonnons-nous nos efforts avec les Américains?

    Nous coordonnons étroitement nos efforts avec les Américains en ce qui concerne l'aide internationale que nous fournissons traditionnellement. Comme cette résolution a été présentée par eux, nous coordonnons nos efforts avec eux pour tenter de soutenir son adoption.

    Je voudrais revenir sur un point soulevé par la députée. Nos efforts ne sont pas uniquement axés sur l'adoption de la résolution en ce moment. Il va sans dire que nos programmes dans le domaine de l'aide internationale se poursuivent en parallèle.

    Savons-nous pourquoi les États-Unis ont exclu le Canada au profit du Panama lorsqu'ils ont élaboré et présenté leur plan au Conseil de sécurité?

    C'est tout simplement parce que nous ne sommes pas membres du Conseil de sécurité de l'ONU à l'heure actuelle.

    D'accord. C'est de bonne guerre.

    Je vais maintenant changer de sujet. La dynamique entre les gangs en tant que tels a-t-elle changé? Y a‑t‑il toujours des luttes intestines, ou certains gangs se sont-ils regroupés? Faisons-nous entièrement face à une situation ou l'autre? Y a‑t‑il eu une coordination avec des personnalités politiques ou des élites d'Haïti?

    À ma connaissance, la situation reste extrêmement instable en ce qui concerne le mode opératoire des gangs. Comme nous l'avons déjà mentionné, des liens entre les gangs et les élites existent, et différentes alliances sont établies à différents moments, en fonction des intérêts des gangs mêmes.

    À ce stade, je vais céder la parole à M. Myles pour voir s'il a quelque chose à ajouter à ce sujet.

    Je peux seulement dire que c'est certainement un aspect qui est suivi de très près par différents services de police et de renseignement.

     Mon rêve est peut-être chimérique, mais je vais donner suite à une question posée par mon collègue. Outre notre apport d'une aide humanitaire immédiate, nous avons trop souvent tendance à nous concentrer sur le court terme. Je me demande simplement si vous connaissez le plan à long terme du Canada pour soutenir la gouvernance, reconstruire les institutions et, finalement, réduire la dépendance d'Haïti à l'égard de l'aide extérieure, et si vous êtes disposé à en parler.

    C'est une excellente question. En fait, on nous reproche souvent d'être trop tournés vers l'avenir et de ne pas nous concentrer suffisamment sur ce qui se passe dans l'immédiat.

    En ce qui concerne l'aide internationale et notre stratégie d'engagement envers Haïti, celle‑ci a été élaborée de manière à envisager le long terme afin de tenter de résoudre le problème de la stabilisation de la sécurité, mais aussi de mettre en place des institutions démocratiques solides et un système judiciaire efficace, et de soutenir les services sociaux destinés aux Haïtiens afin de leur fournir les services dont ils ont réellement besoin.

    Parfait.

    Comme mon temps de parole tire à sa fin, je crois que je vais vous poser une question ouverte.

    Y a‑t‑il des enseignements particuliers que nous, les Canadiens, avons tirés et qui peuvent être mis à profit à l'avenir?

    Le principal enseignement à retenir est de ne pas sous-estimer l'ampleur du problème et la nécessité de rester engagé à long terme. La précédente mission internationale menée par l'ONU a duré 13 ans, je crois. Lorsque les participants à cette mission se sont retirés, bon nombre d'entre eux ont estimé que ce retrait était trop précoce, et quelques années plus tard, nous nous demandons s'il ne faudrait pas entamer une autre mission.

    Cela s'explique en partie non seulement par le fait que ce travail exige beaucoup de temps, mais aussi par la tendance à considérer la sécurité comme une chose indépendante, plutôt que comme un élément de l'écosystème des structures de pouvoir et des dynamiques économiques.

    Pour vous donner un exemple, je dirais que l'existence d'un très grand nombre de monopoles économiques est une source importante de concentration des richesses. Ces monopoles freinent non seulement le rétablissement du pays, mais ils conduisent également à la corruption et à des luttes entre ceux qui veulent contrôler ces monopoles. Les réformes économiques font partie de ce tableau, tout comme les réformes juridiques et la transparence.

    Merci

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Fortier.

     Merci, monsieur le président.

    C'est intéressant. Mes collègues ont abordé plusieurs thèmes dont je voulais discuter, mais j'aimerais en approfondir un, à savoir le fait que le Canada coordonne ses efforts avec des partenaires internationaux. Y aurait-il des aspects que nous n'avons pas encore abordés au sujet de cette coordination avec des partenaires internationaux?

    Un peu plus tôt, vous avez mentionné rapidement le rôle de l'Organisation des États américains. Quel rôle cette organisation pourrait-elle jouer dans cette situation? Ce pourrait aussi être d'autres partenaires ou alliés multilatéraux.

    Pourriez-vous nous en parler davantage?

     Nous pensons qu'un organisme comme l'Organisation des États américains pourrait jouer un rôle très important.

    Une résolution des Américains et des Panaméens vient d'être adoptée au Conseil de sécurité des Nations unies. Cette résolution appuie l'effort des Nations unies et du Conseil de sécurité des Nations unies. Les Américains et les Panaméens sont nos partenaires et peuvent fournir de l'aide internationale.

    Pour vous donner plus de détails, je vais céder la parole à mon collègue Ian Myles.

     Je voudrais répondre à la partie de la question concernant l'Organisation des États américains.

    Elle est présente depuis longtemps. Elle a justement adopté une résolution, il y a un mois ou deux. Elle souligne que l'aide internationale devait devenir une priorité pour l'organisation elle-même, mais aussi pour ses pays membres. Elle reconnaît qu'Haïti est leur voisin, et qu'aider ce pays fait partie de son mandat. Historiquement, sa force est justement la promotion des élections, de la démocratie et de ces réformes.

    À un moment donné, on a soulevé la question du rôle qu'elle doit jouer sur le plan de la sécurité. Je pense que la réponse a été que ce n'est pas vraiment dans son mandat et qu'elle n'en a pas la capacité. Pourtant, elle a publié récemment une feuille de route très ambitieuse dans laquelle elle a annoncé ce qu'elle voulait faire. La sécurité maritime figure sur cette feuille de route, ce qui est encourageant. Toutefois, il est encore trop tôt pour savoir quelle sera sa valeur ajoutée.

    Il est possible qu'un rôle rassembleur puisse aider les gens à coordonner leurs affaires, puis à construire la capacité des pays de la région. Il faut comprendre qu'on ne peut pas arriver à tout faire. Ce sont des pays comme la Jamaïque qui doivent pouvoir surveiller leurs propres frontières et les eaux de leur région.

    Je vous remercie.

    On sait que la ministre fera une déclaration cet après-midi. Évidemment, vous ne pouvez rien en dire à ce moment-ci. Toutefois, si jamais vous avez des idées à nous soumettre dans le cadre de notre étude, à la suite de son intervention, nous vous invitons à le faire. Nous tentons de voir s'il n'y a pas moyen que ce comité puisse proposer des recommandations ou des idées. Je vous invite donc à le faire, après l'intervention de la ministre, évidemment. Si vous pouvez nous faire parvenir des informations, le Comité sera heureux de les recevoir par écrit ou par tout autre moyen.

    Merci.

     Je vous remercie.

    Chers collègues, nous n'avons pas le temps d'entamer une autre série complète d'interventions, mais si quelqu'un a une ou deux questions à poser, c'est le moment ou jamais.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président. C'est gentil.

    On sait qu'en 2022, le Canada a offert plus de 80 millions de dollars dans le cadre de la Mission multinationale d'appui à la sécurité, ou MMAS. Le président kényan, M. Ruto, a récemment salué ces discussions concernant la succession de la mission. Il a aussi ajouté qu'il regrettait qu'on n'ait pas eu les moyens nécessaires pour mener cette mission jusqu'au bout. Il a dit que les résultats étaient trop souvent sous-estimés. Je suppose que nous avons investi 80 millions de dollars. Je suppose que vous avez dû faire des mises à jour épisodiques sur le programme.

    Comment votre ministère évalue-t-il, par exemple, les résultats de cet investissement de 80 millions de dollars en provenance du Canada dans le cadre de la mission comme telle?

    En gros, avez-vous une espèce de reddition de comptes du ministère, en fonction de l'argent qui a été investi par les contribuables canadiens dans cette mission?

    Monsieur le président, je vais céder la parole à mon collègue Ian Myles.

     Monsieur le président, il est clair qu'on ne peut pas dire que les résultats sont ceux qu'on escomptait ou ceux qu'on voulait. On voit que la crise est encore très aiguë aujourd'hui, comme elle l'était, il y a un an. Pourtant, on peut voir aussi que le gouvernement et les autorités transitionnelles sont encore en place. Cela n'aurait pas été évident sans la présence de la Mission multinationale d'appui à la sécurité.

    Plus tôt, nous avons parlé des ports, du maintien de l'accès à des ports pour faire rentrer des aliments et des biens de première nécessité. Nous pouvons dire que nous avons été en mesure de le faire, alors que ça n'aurait probablement pas été le cas. Des gens sont décédés. Toutefois, on ne peut pas savoir de façon claire à combien s'élèvera le nombre de décès par la suite.

    Je pense qu'il est clair que la nouvelle mission proposée dans la résolution n'est pas la solution magique non plus. Il y aura des défis, justement, parce que, la dépendance pour une partie des coûts sur des contributions volontaires est réelle, surtout si on accroît la force de 1 000 à 5 500 personnes. Cela demeure un défi. C'est pourquoi l'événement qui aura lieu cet après-midi vise, entre autres, à mobiliser des ressources. Il s'agit de mobiliser d'autres contributeurs qui arrivent avec de l'argent, pas seulement les États‑Unis ou le Canada. Il y a d'autres contributeurs, mais ils ne sont pas à la même échelle que nous.

     Si je peux me le permettre, j'aimerais poser une dernière question de suivi.

    J'imagine que des documents ou des rapports au sein du ministère font état de leçons tirées au vu de ce qui a été investi, soit 80 millions de dollars, et des résultats obtenus. Ces documents ou rapports existent-ils, premièrement? Si oui, ces rapports vont-ils, dans le futur, nous aider à améliorer l'impact des investissements canadiens en matière d'affaires étrangères?

     La mission en soi a beaucoup évolué, même depuis mon implication dans le dossier. On parle de 1 000 personnes, alors qu'on n'en avait que 400 de juin à janvier. On est arrivé à 1 000 personnes seulement vers février, cela ne fait donc pas si longtemps. Justement, le manque de personnel et d'équipement, entre autres, posait des limites. Cependant, le défi est toujours là, même si on a vu des choses s'améliorer. Des leçons se dégagent au fil du temps, et on ne connaît pas encore l'avenir de la mission, où ça va aller. Même si on considère que notre rôle est une question de gros sous, comme les 86 millions de dollars et que c'est quelque chose de substantiel pour le Canada, j'estime que cela représente probablement moins de 10 % du coût de la mission. Ce sont vraiment les États‑Unis qui ont fait le plus gros, surtout en espèces. Ils ont financé la base, beaucoup d'équipement, l'aide alimentaire, etc., ce qui n'est pas toujours visible. Alors, séparer des résultats produits par notre contribution de ce qui a été produit par la mission dans son entièreté est quand même un défi.

    Merci beaucoup.

     Le député Aboultaif posera la dernière question.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie encore une fois les témoins, qui ont participé à cette audience pendant deux heures.

    Les États-Unis sont essentiellement à la tête des efforts déployés en Haïti. Il semble également que ce problème concerne plus ou moins l'ensemble du continent américain. En ce moment, les États-Unis suspendent toute nouvelle aide au développement international, ce qui aura évidemment des répercussions sur tous les fronts, et il y a bien sûr davantage de demandes et davantage d'argent à investir, surtout si la mission en Haïti prend de l'ampleur.

    Savez-vous si le Canada a été invité à investir davantage dans cette mission?

    Nous sommes évidemment préoccupés par le vide que laissera l'absence d'aide américaine. Comme nous l'avons déclaré, à l'heure actuelle, nous apportons à Haïti la deuxième aide étrangère en importance.

    Si l'on examine ce qu'ils proposent et ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité et la stabilité du peuple haïtien, cela répond effectivement à l'un des enjeux clés, qui est d'essayer de stabiliser la situation en matière de sécurité grâce à cette force hybride de répression des gangs, qui serait beaucoup plus importante que l'actuelle Mission multinationale de soutien à la sécurité, ou MMSS, ainsi qu'à un élément essentiel qui a vraiment entravé la réussite de la MMSS au sein du Bureau d’appui des Nations unies.

    Comme l'a indiqué le député, l'USAID est en train de retirer son aide. Les dirigeants américains s'appuient en ce moment sur leur expérience en ce qui concerne certaines des difficultés que la MMSS a elle-même affrontées pour tenter de proposer une solution ou une intervention qui soit plus stable et durable à long terme.

    Votre réponse m'invite à lire entre les lignes. La question était très claire. Avez-vous eu, oui ou non, connaissance d'une demande adressée au Canada afin qu'il augmente sa participation financière à cette mission?

    À l'heure actuelle, les discussions et nos efforts — et je peux parler de ces efforts et des mesures que nous prenons — sont vraiment axés sur la tentative de faire adopter la résolution en encourageant son soutien au sein du Conseil de sécurité des Nations unies. Quant à la contribution du Canada après coup, je ne peux pas m'exprimer à ce sujet pour l'instant, car cela fait toujours l'objet de discussions.

    J'ai obtenu les trois quarts d'une réponse. Cela signifie qu'il se passe quelque chose, mais que soit vous n'êtes pas disposé à en parler ou soit vous ne voulez ou ne pouvez pas le faire pour le moment. Vous ai‑je bien compris?

    Je ne peux pas émettre d'hypothèses quant à la réponse du Canada ou son engagement envers la force de répression des gangs, ni ce à quoi cela ressemblera. À l'heure actuelle, nous ne savons pas si la résolution sera adoptée. Il est évident que nous apporterons une contribution clé au Bureau d'appui des Nations unies grâce à nos quotes-parts. C'est un aspect qui ira de soi si la résolution est adoptée.

     En ce qui concerne la force de répression des gangs elle-même, on nous a demandé, en tant que principaux contributeurs financiers en Haïti, aux côtés des États-Unis et des autres membres qui ont soutenu la MMSS jusqu'à maintenant, de faire partie de ce qu'on a appelé le groupe permanent de partenaires chargé de superviser la force de répression des gangs dont la mise en place a été proposée. Nous avons annoncé que nous en ferions partie. Il s'agit essentiellement d'un organe de gouvernance, un peu comme un organe de coordination pour la force.

    En ce qui concerne le soutien que le Canada pourrait apporter par la suite, cela n'a pas encore été envisagé pour l'instant.

    Je vous remercie. Je remercie également MM. Richardson et Myles, des témoignages qu'ils ont apportés aujourd'hui et de leur participation à notre étude.

    Cela conclut la réunion. Le Comité souhaite-t‑il lever la séance?

    Des députés: Oui.

    Le président: Merci.