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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 21
Le mardi 3 février 2026, 18 h 30 à 19 h 33
Télévisée
Présidence
L’hon. Karina Gould, présidente (Libéral)

• Peter Fragiskatos remplace Ryan Turnbull (Libéral)
• Melissa Lantsman remplace Eric Lefebvre (Conservateur)
• Steeve Lavoie remplace Kent MacDonald (Libéral)
• L’hon. François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national
Ministère des Finances
• Maude Lavoie, sous-ministre adjointe, Direction de la politique de l'impôt
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 2 février 2026 et à la motion adoptée par la Chambre le lundi 2 février 2026, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour l'étude du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit adopté.

À 19 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Danielle Widmer,
Vicky Sedhya Maurice-Sevigny