FINA Réunion de comité

     Bonjour à tous. Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 40^e réunion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. La séance d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement.

    J'ai quelques rappels à l'intention des participants.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro, et veuillez vous mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas. Les personnes qui participent sur Zoom peuvent choisir, au bas de leur écran, le canal d'interprétation voulu: parquet, anglais ou français. Les personnes qui sont dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et choisir le canal souhaité.

    Je tiens à rappeler à tous les témoins que les membres du Comité peuvent poser des questions en français ou en anglais. Si vous avez besoin de l'interprétation, veuillez prendre quelques instants dès maintenant pour préparer votre oreillette et sélectionner le canal qui vous convient, afin de pouvoir profiter pleinement du temps alloué aux questions et réponses.

    Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations prébudgétaires en vue du budget de 2026.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Nous accueillons Mike Mueller, président et chef de la direction de l'Association des industries aérospatiales du Canada. Nous accueillons également Janice Tranberg, présidente et cheffe de la direction, ainsi que Curtis Vander Heyden, président du conseil d'administration de l'Alberta Cattle Feeders' Association. Nous recevons aussi Keanin Loomis, président et chef de la direction de l'Institut canadien de la construction en acier, ainsi que Richard Dunn, directeur exécutif de l'Helium Developers Association of Canada.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Mueller pour cinq minutes. Je vous en prie.

    Je vous remercie, madame la présidente et distingués membres du Comité, de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui au nom de l'industrie aérospatiale canadienne.

    Je voudrais tout d'abord saluer la décision prise dans le budget 2025 d'éliminer la taxe de luxe sur les aéronefs, qui nuit à l'emploi. Cette décision ainsi que le soutien de ce comité permettent de préserver les emplois dans le secteur aérospatial canadien, de renforcer la compétitivité nationale et de soutenir les centaines de milliers de travailleurs hautement qualifiés de l'ensemble de l'industrie. Je tiens à remercier le ministre des Finances, tous les partis et ce comité d'avoir appuyé la suppression de cette taxe.

    Comme je l'ai déjà dit devant ce comité, l'industrie aérospatiale canadienne représente véritablement un actif stratégique national, avec une main-d'œuvre de classe mondiale et des capacités industrielles essentielles dans les domaines de l'aviation civile, de la défense, de l'espace et des technologies émergentes. La contribution de notre industrie au PIB du Canada s'élève à plus de 34 milliards de dollars par an. Notre industrie soutient plus de 225 000 emplois bien rémunérés à travers tout le pays et demeure le premier secteur de R‑D dans le domaine de la fabrication au Canada.

    Le secteur aérospatial canadien est axé sur les exportations, a une forte teneur en innovations et est profondément intégré aux systèmes de défense, ainsi qu'à la sécurité et à l'économie de l'Amérique du Nord. Dans l'environnement géopolitique actuel, l'aérospatiale n'est pas simplement un secteur manufacturier de premier plan; il s'agit d'une capacité stratégique et souveraine, comme le démontre clairement la nouvelle Stratégie industrielle de défense du Canada. L'Association des industries aérospatiales du Canada, ou AIAC se félicite du lancement de cette stratégie, mais l'accent doit désormais être mis sur la mise en œuvre, l'industrie devant être impliquée dès le début et de manière constante, à mesure que le gouvernement progressera dans cette démarche.

    Les entreprises aérospatiales canadiennes ont besoin de signaux clairs quant à la demande, d'une visibilité à long terme et de délais d'approvisionnement prévisibles pour investir en toute confiance. Selon Stephen Fuhr, secrétaire d'État à l'Approvisionnement en matière de défense du Canada, l'industrie ne peut pas baser ses investissements sur des peut-être. Elle veut davantage de certitude… et c'est précisément ce que la stratégie est censée apporter: une vision claire de la direction qui est prise. Nous ne pourrions être plus d'accord.

    Pour que le gouvernement puisse mettre en œuvre cette stratégie, la réforme des marchés publics doit constituer un impératif stratégique. Les systèmes de passation des marchés doivent non seulement être équitables, ouverts et transparents, mais aussi rapides, efficaces et axés sur les résultats. Des mécanismes d'innovation comme le BOREALIS et l'Agence de l'investissement pour la défense ont un rôle important à jouer dans la réforme des marchés publics, en accélérant les innovations et la croissance industrielle au Canada. Plus précisément, l'agence de l'investissement a la possibilité de mettre en place une approche plus agile et réactive, ainsi que davantage axée sur les résultats, mais elle doit s'appuyer sur une collaboration précoce et continue avec l'industrie, afin de bien s'aligner avec les calendriers et les chaînes d'approvisionnement de celle‑ci.

    Nous nous réjouissons de constater que le budget de la défense passe à 2 % du PIB, ainsi que de l'engagement du gouvernement à atteindre 5 % dans les années à venir. J'encourage le Comité à veiller à ce que cette recommandation soit maintenue.

    Cela m'amène à mon point suivant, à savoir que l'aviation civile et la défense sont les deux faces d'une même médaille. L'une ne peut prospérer sans l'autre. À cette fin, le Canada a besoin d'une stratégie industrielle fédérale complémentaire dans le domaine de l'aérospatiale. Une stratégie fédérale coordonnée en matière d'aérospatiale contribuerait à harmoniser les investissements, à renforcer une capacité industrielle souveraine et à accroître les exportations canadiennes dans les secteurs civil et spatial, ainsi que de la défense.

    Les chaînes d'approvisionnement aérospatial entre le Canada et les États-Unis sont étroitement intégrées et se sont construites au fil des décennies, grâce à des systèmes de production communs, des cadres de certification et des partenariats industriels de confiance. Ces chaînes d'approvisionnement ne peuvent pas être simplement restructurées ou remplacées du jour au lendemain. L'AIAC encourage vivement les gouvernements des deux côtés de la frontière à maintenir un commerce aérospatial à l'abri des droits de douane dans le cadre des discussions en cours sur ces droits et sur l'ACEUM.

    Enfin, l'accélération de l'innovation dans le secteur aérospatial et la mise en marché des produits dépendent d'un cadre réglementaire réactif et doté de ressources suffisantes. Transports Canada joue un rôle essentiel dans la certification des nouvelles technologies, le maintien des normes de sécurité et la consolidation de la réputation internationale du Canada en tant qu'autorité de réglementation de premier plan dans le secteur aéronautique.

    Le Canada est l'un des rares pays dans le monde à pouvoir construire un avion de bout en bout et lui délivrer une certification sur son propre territoire. Cette capacité de certification est l'un des fleurons du secteur aérospatial canadien, et nous ne pouvons pas la laisser s'éroder. L'AIAC recommande un examen des structures de gouvernance de Transports Canada dans le domaine de l'aviation, ainsi qu'un financement stable et prévisible pour les activités de l'aviation civile.

    Le secteur aérospatial canadien reste le premier secteur de R‑D du pays dans le domaine de la fabrication, grâce à ses travailleurs hautement qualifiés, qui concrétisent chaque jour des idées novatrices. L'industrie est prête à tenir ses engagements. Le moment est venu pour le gouvernement et l'industrie d'agir avec l'urgence et l'ambition nécessaires pour renforcer la souveraineté et la sécurité économiques du Canada, dans un monde de plus en plus concurrentiel.

    À tous les parlementaires, je tiens à dire que nous avons des travailleurs et des entreprises dans toutes les régions du pays, et que nous serions ravis de vous accueillir dans nos installations pendant les prochaines vacances d'été.

    Merci. J'ai hâte de participer à la discussion.

    Merci beaucoup, monsieur Mueller.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Tranberg, de l'Alberta Cattle Feeders' Association. Je vous en prie.

    Merci.

    C'est avec plaisir que je vais vous faire part des priorités de l'Alberta Cattle Feeders' Association pour le budget fédéral de 2026.

    L'Alberta Cattle Feeders' Association est la voix des éleveurs de bovins de l'Alberta — les producteurs de bovins qui élèvent des veaux et modulent leur alimentation, les faisant passer d'une diète à base d'herbe à une diète hautement énergétique pour favoriser la prise de poids, avec pour effet une réduction de l'utilisation des terres et de l'eau, ainsi que de la production de méthane, sur une durée de vie plus courte.

    Les parcs d'engraissement varient en taille, mais ce sont toujours des exploitations familiales. Ils comportent des avantages économiques considérables pour les collectivités rurales, tout en contribuant de manière significative à la sécurité alimentaire nationale et mondiale. En Alberta seulement, la production économique liée à l'engraissement du bétail dépasse les 2,9 milliards de dollars, et ce secteur emploie plus de 20 000 personnes.

    Plus de 70 % de la production canadienne de bovins d'engraissement est concentrée en Alberta dont, en réalité, 25 % à l'intérieur d'un rayon de 50 kilomètres au sud de l'Alberta.

    Dans ce contexte, je vais maintenant céder la parole à M. Vander Heyden, qui a trois recommandations pour le budget fédéral de 2026 susceptibles d'aider les agriculteurs canadiens à faire face à une conjoncture mondiale difficile et en constante évolution.

    Merci, madame Tranberg.

    Je m'appelle Curtis Vander Heyden et je suis président du conseil d'administration de l'Alberta Cattle Feeders' Association. Je suis un agriculteur de troisième génération dans le sud de l'Alberta, et je travaille aux côtés de mes deux frères et de ma sœur. Notre exploitation a une capacité d'accueil instantané de 40 000 têtes.

    Notre première recommandation concernant le budget est de continuer à préserver une frontière ouverte et sans droits de douane entre le Canada et les États-Unis. Les industries bovines, canadienne et américaine, font partie d'un marché profondément intégré, les bovins franchissant souvent la frontière plus d'une fois au cours de leur vie. Par exemple, ils peuvent naître aux États-Unis, être transportés et engraissés au Canada, puis être renvoyés et transformés aux États-Unis. Les limites imposées au transport d'animaux vivants sur de longues distances ont favorisé ce marché intégré.

    Le Canada exporte chaque année pour sept milliards de dollars de bétail vivant et de viande bovine, et cela comprend 6 milliards de dollars d'échanges directs avec les États-Unis. Bien que nous soutenions les efforts visant à diversifier les marchés commerciaux, nous devons continuer à œuvrer pour une issue favorable dans le secteur nord-américain de la viande bovine, notamment en élaborant des stratégies à long terme pour garantir la fiabilité des chaînes d'approvisionnement. Cela implique notamment de remédier aux lacunes en matière d'infrastructures, aux difficultés liées au passage des frontières et aux obstacles réglementaires en matière de transport. Pour être des fournisseurs fiables auprès de leurs clients nationaux et internationaux, les producteurs agricoles ont besoin de chaînes d'approvisionnement fiables et dignes de confiance.

    Notre deuxième recommandation est de moderniser les outils de gestion des risques des entreprises agricoles, afin de tenir compte des réalités actuelles et futures en matière de risques, de seuils de risque, d'inflation, de structure des exploitations agricoles et de concurrence mondiale. Plus précisément, le programme Agri-stabilité représente l'un des seuls outils de soutien dont disposent les éleveurs de bovins en cas de problèmes imprévus. Cependant, aucun ajustement permanent du plafond des paiements n'a été effectué dans le cadre du programme au cours des 20 dernières années, malgré une forte hausse du coût des intrants et des risques. L'Association nationale des engraisseurs de bovins recommande que le plafond d'Agri-stabilité soit porté à 15 millions de dollars et qu'il soit envisagé de le revoir tous les cinq ans.

    Notre troisième recommandation est de modifier de manière permanente et profonde l'approche adoptée face aux pénuries de main-d'œuvre dans le secteur agricole. La majorité des Canadiens n'étant pas disposés à travailler en milieu rural, les travailleurs étrangers sont indispensables au maintien et à la croissance du secteur de l'élevage bovin. La majorité des travailleurs étrangers embauchés par les éleveurs de bovins occupe des emplois toute l'année et à long terme. Il ne s'agit pas d'emplois saisonniers. Les retards et les problèmes de bureaucratie qui touchent les programmes de travailleurs étrangers freinent la croissance du secteur de la production bovine au Canada.

    De plus, une fois que l'on a réussi à recruter ces bons employés au Canada, il est pratiquement impossible de leur permettre d'obtenir la résidence permanente. Les résidents qui font venir leur famille redynamisent nos collectivités rurales. Nous encourageons vivement le gouvernement à rétablir de façon permanente le Programme pilote sur l'agroalimentaire et à mettre en place un programme spécifique visant à recruter des travailleurs étrangers pour pourvoir des emplois agricoles permanents, à l'année, et à permettre à ces travailleurs de devenir des résidents permanents.

    Nous devons également investir dans la mise à niveau des compétences de la main-d'œuvre actuelle, car les technologies évoluent rapidement, notamment en raison de l'intelligence artificielle, et les compétences requises dans le secteur agricole changent radicalement.

    Merci de votre attention aujourd'hui. Je me réjouis à l'avance de la discussion que nous aurons.

    Merci beaucoup, monsieur Vander Heyden et madame Tranberg.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Loomis, de l'Institut canadien de la construction en acier, pour une déclaration liminaire de cinq minutes. Je vous en prie.

     Je vous remercie, madame la présidente et distingués membres du Comité, de me permettre de comparaître au nom de l'Institut canadien de la construction en acier et de le faire depuis une chambre d'hôtel à Vancouver.

     L'ICCA est la voix de l'industrie de la construction en acier au Canada. Il représente les fabricants, les transformateurs et les fournisseurs d'acier, ainsi que les entrepreneurs, les ingénieurs et les architectes qui participent à la construction des infrastructures en acier au Canada. Le secteur de la construction en acier emploie directement 30 000 travailleurs, de Terre-Neuve à l'île de Vancouver, et soutient 100 000 emplois au total.

     Un an après le début du différend commercial avec les États-Unis, l'industrie nationale de la construction en acier fait face à des perturbations continues qui mettent en danger de nombreux emplois hautement qualifiés. Les récents changements de 2026 à la politique tarifaire américaine compromettent davantage le marché intérieur, avec des surtaxes désormais applicables, même sur des produits fabriqués au Canada à partir d'acier fondu et coulé aux États-Unis. Il s'agit d'une escalade majeure, et des mesures budgétaires fédérales coordonnées sont nécessaires pour stabiliser les conditions du marché, contrer les barrières commerciales et protéger les travailleurs.

     L'ICCA reconnaît et apprécie les efforts du gouvernement fédéral pour soutenir l'industrie, notamment les mesures commerciales, la politique Achetez canadien et le groupe de travail sur la surveillance du commerce de l'acier.

     Aujourd'hui et dans notre mémoire officiel concernant le budget de 2026, nous recommandons quelques mesures clés pour renforcer la réponse du Canada à la guerre commerciale américaine et protéger les emplois dans le secteur de l'acier.

    Nos recommandations sont de doubler la surtaxe sur les dérivés de l'acier pour la porter à 50 %, d'optimiser la politique Achetez canadien, en étendant son application à tous les projets financés par le gouvernement fédéral, d'accélérer la mise en œuvre de l'engagement du budget de 2025 visant à réduire de 50 % les tarifs pour le transport de l'acier à travers le Canada, et d'étendre cette politique au transport maritime, ainsi que de renforcer l'application et la surveillance des mesures commerciales sur l'acier en poursuivant le travail avec l'industrie, par l'entremise du groupe de travail sur la surveillance du commerce de l'acier et en élargissant la portée des outils de recours commerciaux et de lutte contre le contournement dont dispose le Canada.

     Mon exposé portera principalement sur nos deux premières recommandations.

    À la fin de 2025, le gouvernement fédéral a adopté le décret imposant une surtaxe de 25 % sur les marchandises dérivées de l'acier. Bien que cette mesure ait été bien accueillie par l'industrie, les données commerciales et les tendances du marché montrent qu'elle n'a pas suffi à freiner l'afflux de produits de l'acier injustement tarifés en provenance de pays à économie non marchande, comme la Chine. Les données de Statistique Canada montrent une baisse marginale seulement des importations des principaux dérivés de construction en acier en provenance de la Chine entre le premier trimestre de 2025, avant la mise en œuvre de la surtaxe, et le premier trimestre de 2026, après sa mise en œuvre.

    Les transformateurs d'acier canadiens subissent toujours d'importantes pressions sur les prix lorsqu'ils font face à la concurrence des importations en provenance d'administrations à économie non marchande. Par exemple, le coût de fabrication d'un boulon standard en acier par un transformateur de la Colombie-Britannique est de 26,90 $, alors qu'un produit comparable d'une économie non marchande, c'est‑à‑dire importé de Chine, coûte autour de 18,90 $ à son arrivée au Canada, même une fois la surtaxe de 25 % appliquée. Des écarts similaires existent pour une grande variété de produits dérivés de l'acier utilisés dans la construction, certains produits importés entrant sur le marché canadien à des prix pouvant être aussi bas que la moitié de ceux des produits sidérurgiques fabriqués au pays.

     L'ICCA recommande que le gouvernement augmente la surtaxe sur les dérivés de l'acier pour la faire passer à 50 %, afin de mieux contrer les importations à des prix déloyaux en provenance de pays à économie non marchande et de renforcer la compétitivité du secteur canadien de fabrication de l'acier. Cette mesure appuiera également nos relations à long terme avec les États-Unis, qui veulent s'assurer que le Canada ne devient pas une porte d'entrée pour l'acier vendu à bas prix sur le marché nord-américain.

     Notre deuxième recommandation concerne notre meilleur marché de croissance, c'est‑à‑dire notre propre marché. L'ICCA applaudit les efforts de soutien aux fabricants par l'entremise de la politique Achetez canadien. On estime que si le marché d'exportation américain disparaissait entièrement, notre industrie pourrait perdre de 3 500 à 5 200 emplois, incluant les effets en amont et en aval. Les gains potentiels d'emplois du remplacement des importations par la production locale iraient de 10 700 à 16 700 emplois.

     La politique Achetez canadien annoncée en décembre a représenté un premier pas positif en vue de reconnaître l'importance d'utiliser les marchés publics pour soutenir le secteur canadien de la construction en acier et renforcer les chaînes d'approvisionnement nationales. En priorisant l'acier canadien dans les projets fédéraux de construction, la politique signale que les projets financés par les contribuables doivent générer la majorité de leurs retombées économiques ici et soutenir les emplois locaux, la capacité de production et les industries régionales.

    Bien que l'ICCA soutienne pleinement la politique Achetez canadien, cette dernière n'est pas encore optimisée pour maximiser ses bénéfices pour les collectivités canadiennes. Des lacunes subsistent concernant sa portée, sa mise en œuvre cohérente et la manière dont la conformité peut être évaluée par l'industrie et le public. En l'absence d'une application claire, d'une plus grande transparence et d'une meilleure coordination intergouvernementale, cette politique risque de ne pas atteindre son but et de limiter les avantages que pourraient générer les dépenses d'infrastructures fédérales pour les producteurs et les transformateurs d'acier canadiens.

    Monsieur Loomis, pouvez-vous conclure rapidement, s'il vous plaît?

    Nous vous serions reconnaissants d'examiner ces recommandations en vue du budget fédéral de 2026.

     Je remercie le Comité de m'avoir invité à comparaître au nom de l'ICCA.

    Merci, monsieur Loomis.

    Nous allons maintenant continuer avec M. Dunn, de l'Helium Developers Association of Canada.

    Je vous remercie, madame la présidente et distingués membres du Comité, de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Au cours des derniers mois, les décideurs canadiens ont de plus en plus reconnu l'importance stratégique de l'hélium pour les économies canadienne et mondiale, ainsi que le potentiel significatif des ressources d'hélium de classe mondiale du Canada. Par ailleurs, les consommateurs des secteurs de la santé, des hautes technologies, de la recherche et de la défense font face à une hausse des prix et à une incertitude d'approvisionnement, aujourd'hui et pour l'avenir.

    L'aggravation de la crise mondiale d'approvisionnement en hélium, qui résulte du conflit prolongé qui s'intensifie en Iran, et la vulnérabilité qu'elle a révélée dans la chaîne d'approvisionnement intérieure canadienne soulignent l'urgence pour les gouvernements de reconnaître pleinement la gravité de la situation et de mettre en œuvre les mesures fiscales simples nécessaires pour renforcer le secteur canadien de l'hélium en difficulté.

    Le fait d'accorder à l'hélium le traitement fiscal uniforme et l'accès aux programmes incitatifs clés que le Canada offre à tous les autres minéraux critiques permettra au secteur d'être compétitif et d'attirer les investissements privés nécessaires à sa croissance. Cela devrait jeter les bases d'une chaîne d'approvisionnement nationale sécurisée et positionner le Canada comme un fournisseur fiable d'hélium pour nos alliés, comme le Japon et la Corée, qui subissent aussi les mêmes chocs d'approvisionnement.

    L'hélium est un intrant irremplaçable et essentiel dans l'économie numérique moderne. Il aide à faire progresser les technologies de défense, y compris l'aérospatiale, alimente les systèmes d'IRM, permet la fabrication de semi-conducteurs, appuie l'énergie nucléaire, et est essentiel à la recherche critique.

    À l'heure actuelle, la chaîne d'approvisionnement mondiale en hélium est rompue, ce qui expose le Canada et ses alliés. Le 18 mars, une attaque contre le complexe industriel de Ras Laffan au Qatar a causé d'importants dommages à l'un des principaux pôles mondiaux d'hélium. La production qatarie, qui représente un tiers de l'offre mondiale, est désormais hors ligne et devrait demeurer significativement limitée pendant des années.

    La Russie a instauré des contrôles à l'exportation, tandis que les États-Unis — le dernier producteur mondial majeur — ont une capacité excédentaire limitée et devraient donner la priorité à leurs propres besoins.

    La situation actuelle n'est pas un événement isolé. Il s'agit de la cinquième crise d'approvisionnement en hélium des deux dernières décennies, qui témoigne d'une chaîne d'approvisionnement mondiale fortement concentrée et sujette aux perturbations géopolitiques.

    Bien que le Canada dispose de la cinquième réserve en importance d'hélium au monde, il ne possède pas d'une chaîne d'approvisionnement nationale digne de ce nom. Les faibles volumes que nous produisons sont expédiés aux États-Unis pour y être transformés, puisque nous ne disposons pas de capacités de liquéfaction locales. La réalité est que nous dépendons entièrement d'autres pays pour une ressource stratégique critique que nous avons en abondance. Il est insensé de compter sur la Russie, le Qatar et les États-Unis comme fournisseurs.

    Étant donné cette dépendance et le risque qui en résulte pour l'approvisionnement national en hélium pour ce qui est de la disponibilité et du coût, les utilisateurs finaux canadiens se disent préoccupés. Le groupe des utilisateurs d'hélium du Canada appelle à l'établissement d'un approvisionnement en hélium durable, stable et sécurisé au Canada, tandis que l'Association canadienne des radiologistes exhorte le Canada à investir dans une chaîne d'approvisionnement nationale durable en hélium.

    Au cours de la première moitié de cette décennie, grâce aux politiques robustes de la Saskatchewan visant à produire 10 % de l'offre mondiale et à des investissements industriels importants, la production d'hélium du Canada est passée d'à peu près 0 à 3 % de l'offre mondiale. Cependant, en 2025, la production canadienne d'hélium a connu son premier recul, une conséquence directe du traitement fiscal défavorable auquel fait face le secteur, qui limite sa capacité d'attirer des capitaux privés.

    Dans la Loi de l'impôt sur le revenu, l'hélium ne fait pas partie des ressources minérales, ce qui fait qu'il est le seul minéral critique qui ne peut pas accéder aux principaux outils économiques fournis par le Canada pour encourager le développement. Ces outils incluent l'amortissement accéléré, les actions accréditives et les crédits d'impôt pour l'exploration minière.

    La solution simple, qui est appuyée par le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta et qui est conforme au précédent établi par le budget de 2023 pour le lithium issu de saumures, est de désigner l'hélium comme une ressource minérale et de le rendre admissible au crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques. Ces mesures catalyseront les investissements privés nécessaires pour rétablir la croissance dans le secteur de l'hélium, créeront les conditions nécessaires pour faire avancer la construction de la première installation de liquéfaction d'hélium au Canada — un élément clé d'une chaîne d'approvisionnement nationale sécurisée.

    En conclusion, la crise mondiale actuelle d'approvisionnement en hélium a exposé la vulnérabilité de la chaîne d'approvisionnement nationale en hélium, ce qui souligne la nécessité pour le gouvernement d'agir rapidement et d'accélérer la mise en œuvre de mesures fiscales simples qui permettront à notre secteur de l'hélium d'attirer des investissements privés essentiels. Comme l'a récemment affirmé Tim Hodgson, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, l'accès à nos propres minéraux critiques est synonyme de souveraineté. J'espère que nous en aurons la preuve pour l'hélium en 2026.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Dunn.

    Nous allons débuter cette série de questions avec M. Bonk, du Parti conservateur.

    Vous avez six minutes. Je vous en prie.

    Merci.

     Mes questions s'adressent à l'Alberta Cattle Feeders' Association.

    Madame Tranberg, nous savons que le cheptel bovin nord-américain est probablement à son plus bas niveau depuis les années 1950, d'après les chiffres que nous entendons. Comme l'a dit M. Vander Heyden, il s'agit d'un marché totalement intégré entre le Canada et les États-Unis. Une de nos préoccupations, en tant qu'éleveurs au Canada, concerne les négociations à venir avec le Mercosur sur l'accord de libre-échange. Pouvez-vous nous donner une idée de l'ampleur des dégâts et des conséquences dévastatrices que cela pourrait avoir pour l'industrie bovine canadienne?

     Bien sûr. Je vais commencer, puis je vais céder la parole à M. Vander Heyden.

    Une statistique que je cite souvent est que l'on retrouve 25 % du cheptel canadien dans un rayon d'environ 50 kilomètres autour de Picture Butte, en Alberta. Si une maladie venait à frapper cette zone, cela anéantirait et décimerait totalement notre industrie.

    Au Brésil et dans d'autres pays d'Amérique du Sud, l'Agence canadienne d'inspection des aliments n'a pas effectué d'inspection depuis plus de dix ans. Nous sommes très préoccupés. Quels sont leurs contrôles en matière de santé et de sécurité animales? Nous savons qu'ils ont récemment eu un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine. Nous nous inquiétons énormément des conséquences qu'aurait l'entrée de ces animaux et de cette viande au Canada.

    C'est une partie de nos préoccupations. L'autre concerne plutôt les prix, qui peuvent de toute évidence couper l'herbe sous le pied des producteurs canadiens de bœuf. Si nous voulons développer le cheptel, nous avons besoin de prix qui soutiennent cela.

    Monsieur Vander Heyden, je vais vous laisser poursuivre sur ce point.

    C'est parfait, madame Tranberg. Vous avez parfaitement bien résumé la situation.

    Cet accord avec le Mercosur envoie un signal complètement erroné à tous ceux qui œuvrent dans le secteur — à ma génération comme aux générations futures. Je n'ai que 40 ans et j'ai toujours travaillé dans ce secteur, où j'ai commencé à être actif à l'âge de 15 ans. Il faut entre un et deux ans pour voir les résultats de chaque décision que je prends aujourd'hui.

    Il y a des obstacles en cours de route, qu'il s'agisse des pénuries de main-d'œuvre, comme nous l'avons dit, ou des maladies, que Mme Tranberg a mentionnées. Si nous commençons à importer du bœuf à bas prix, quel signal du marché ai‑je pour risquer davantage de capitaux et d'actifs dans la production d'un produit à très faible marge, avec un risque élevé lié à un accord commercial qui pourrait avoir un impact très négatif sur mon entreprise?

    Qu'est‑ce que la sécurité alimentaire à long terme signifie? Si nous ne produisons plus de bœuf et que nous ne réinvestissons pas dans les poches des éleveurs et des engraisseurs tout au long de la chaîne de valeur, parce que nous sommes en concurrence avec un produit à très bas prix, le Canada ne sera plus un producteur de bœuf de classe mondiale. Ce n'est pas une situation qui se rétablira du jour au lendemain.

     J'ai quelques observations à ce sujet. Nous savons qu'au Canada, s'il y a un cas d'ESB, par exemple, il est signalé en quelques jours. Nous avons entendu dire qu'au Brésil, il fallait plus d'un an pour que des cas d'ESB soient signalés. Cela signifie que de la viande potentiellement infectée se retrouve dans la chaîne alimentaire. Nous n'avons aucun contrôle sur ce qui se passe là‑bas.

    Un autre sujet dont on a beaucoup entendu parler en janvier, lorsque cela a été révélé, concernait les exigences en matière de traçabilité imposées aux éleveurs de bovins canadiens par l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou la Canadian Cattle Identification Agency. Cela a suscité une vive opposition. En tant qu'éleveurs de bétail au Canada, nous sommes inquiets. Si nous devons nous conformer à toutes ces réglementations strictes, pourquoi conclure un accord de libre-échange avec des pays qui n'ont à en respecter aucune?

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Je vais encore une fois commencer, puis céder la parole à mon collègue.

    En tant qu'éleveurs de bovins, nous respectons scrupuleusement les règles en matière de traçabilité. Chaque animal qui arrive dans notre exploitation passe par un couloir de contention. Les données dont nous disposons sur chaque vache sont plus nombreuses que celles dans le domaine de la santé humaine. Nous pouvons vous indiquer précisément ce qui a été consommé par chacune et pour quelles périodes. La traçabilité est très précise dans le secteur de l'élevage bovin. Nous sommes tout à fait favorables à l'existence de règles de traçabilité.

    Pour répondre à votre question, oui, on craint en effet de laisser entrer du bœuf qui n'est pas soumis aux mêmes règles que celles que nous appliquons.

    Je ne sais pas, monsieur Vander Heyden. Vous avez sans doute…

    Je vais poursuivre, parce qu'il ne nous reste plus beaucoup de temps.

    Dans le secteur de la viande bovine, nos échanges commerciaux avec les États‑Unis s'élèvent à 6 milliards de dollars. Je sais qu'ils ont fait part de leurs inquiétudes quant au fait que, si l'accord avec le Mercosur venait à se concrétiser, cela pourrait ouvrir une porte dérobée permettant à de la viande bovine bon marché de cette région d'entrer aux États‑Unis. Cela les préoccupe beaucoup.

    Quelle est la position de l'Alberta Cattle Feeders' Association?

    Les intervenants du secteur nous ont indiqué qu'ils surveillaient de plus près les importations de bœuf en provenance du Brésil. L'ACEUM, l'Accord Canada-États‑Unis-Mexique, suscite des inquiétudes, à savoir que si davantage de bœuf commençait à entrer aux États‑Unis en passant par le Canada, cela soulèverait sans aucun doute un drapeau rouge. C'est également une grande préoccupation pour nous.

    Je crois que j'ai encore le temps pour une dernière question rapide.

    Monsieur Vander Heyden, vous avez évoqué le relèvement du plafond à 15 millions de dollars. Si l'on fait un calcul rapide, avec des veaux à 3 500 dollars chacun entrant dans votre parc d'engraissement et une capacité de 40 000 têtes, ce montant de 15 millions de dollars est loin d'être exorbitant. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Vous avez cinq secondes maximum.

    Quinze millions de dollars représentent environ la moitié des coûts actuels liés à l'inflation.

    Merci beaucoup, monsieur Bonk.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Martin pour six minutes. Je vous en prie.

    Merci beaucoup.

     Je remercie tous les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Mes questions s'adressent principalement à M. Mueller et portent sur la recherche et l'innovation.

    Je sais que dans vos précédents mémoires prébudgétaires, vous avez beaucoup mis l'accent sur ce que nous appelons — là d'où je viens — la recherche scientifique et le développement expérimental, ainsi que sur le soutien à la recherche et à l'innovation dans le domaine scientifique. Je me demande si vous pouvez nous faire part de la situation du soutien à la recherche et à l'innovation dans le secteur aérospatial au Canada, et de ce qu'il faudrait, selon vous, faire de plus dans ce domaine.

    Merci beaucoup pour votre question.

    Comme je l'ai dit dans mon allocution d'ouverture, l'innovation est absolument essentielle pour le secteur aérospatial. Les produits que nous développons aujourd'hui ne seront commercialisés qu'après un très long délai de mise en marché, et l'innovation est donc absolument cruciale. L'innovation est la raison pour laquelle je suis très fier de ce secteur — le secteur manufacturier le plus innovant du pays —, précisément parce qu'elle le fait avancer.

    Vous avez tout à fait raison. Le soutien apporté par le gouvernement dans le cadre de programmes comme celui de RS et DE est d'une aide précieuse pour le secteur. Nous sommes très reconnaissants au gouvernement de maintenir ce programme.

    Nous sommes très encouragés par la Stratégie industrielle de défense. Nous disposons désormais du BOREALIS, qui rassemble tous ces différents programmes, comme le Fonds stratégique pour l'innovation, le FSI. Nous avons assisté à une annonce assez importante dans le cadre de la Stratégie industrielle de défense concernant le Conseil national de recherches du Canada, soit environ 900 millions de dollars, je crois, consacrés à la technologie des drones. Ce sont là des éléments très importants.

    La seule recommandation que j'ai à formuler est qu'il faudrait, dans le cadre de certains programmes, comme le FSI, simplifier et accélérer les procédures pour le secteur privé. C'est la sempiternelle question de savoir comment faire en sorte que l'administration publique fonctionne au même rythme que le secteur privé. C'est très difficile à réaliser, mais nous devons examiner certains de ces aspects, à l'instar des processus d'approvisionnement que nous avons actuellement.

    Toujours dans le contexte de la Stratégie industrielle de défense, je tiens à souligner qu'en tant qu'ancienne professionnelle de la santé, je m'intéresse aux applications à double usage des nombreuses innovations relevant de la Stratégie industrielle de défense, en particulier celles concernant la viabilité des systèmes de santé canadiens et l'accès aux médicaments essentiels, aux vaccins et aux autres chaînes d'approvisionnement et infrastructures critiques nécessaires à la santé des Canadiens.

    Quels sont, selon vous, les principaux domaines d'application à double usage dans le secteur aérospatial, non pas nécessairement dans le domaine de la santé, mais plutôt pour le bien-être en général, si l'on peut dire?

    J'ai un exemple propre au secteur de la santé qui, selon moi, illustre très bien ce concept de double usage et la capacité, dans le cas des entreprises du secteur de la santé, des entreprises des autres secteurs et des entreprises de soins de santé traditionnels… Pendant la pandémie de COVID, des entreprises aérospatiales se sont réorientées vers la conception, la fabrication, la construction et la fourniture de ventilateurs, en l'espace de quelques mois. Le gouvernement a défini très clairement les capacités requises, les délais et le financement, en qualifiant cela de capacité en quelque sorte souveraine. C'est, à mon sens, un cas d'application parfait pour la Stratégie industrielle de défense. On peut ainsi voir des entreprises non traditionnelles se reconvertir vers le double usage lorsque cela s'avère nécessaire.

    Certaines des opportunités considérables que nous voyons ont trait à la lutte contre les incendies, avec une annonce importante du gouvernement concernant l'acquisition de 10 capacités différentes de lutte aérienne contre les incendies dans les prochains mois, ce qui s'inscrit là encore dans le cadre de la Stratégie industrielle de défense. Si l'on examine la nouvelle technologie des drones, on constate qu'elle a des applications militaires tout à fait évidentes. Dans un pays aussi vaste, avec une zone arctique aussi étendue, le potentiel est énorme, et cette technologie peut être mise à profit. Je pense notamment au lien avec l'hélium, nos équipes étudiant actuellement différentes capacités de transport aérien qui seraient particulièrement utiles dans le Nord.

    Je suis tout à fait d'accord avec cela. Plus nous mettrons l'accent sur le principe du double usage, en particulier lorsque la recherche et l'innovation sont financées par des fonds publics, mieux ce sera pour les Canadiens.

    J'ai une question rapide pour M. Dunn, car je manque de temps.

    Vous avez cité plusieurs provinces qui ont, dans l'ensemble, soutenu l'idée d'inclure l'hélium parmi les minéraux critiques aux fins des incitatifs fiscaux. Cela signifie‑t‑il qu'il y a des provinces qui s'y opposent, ou simplement que ces autres provinces n'ont pas pris position à ce sujet? Pour ma propre information, j'essaie simplement de comprendre quels sont les arguments contre la proposition que vous avez présentée.

    Je ne pense pas qu'il y ait quoi que ce soit à redire concernant ce que nous avons proposé. Comme je l'ai mentionné, c'est tout à fait logique pour la sécurité de l'approvisionnement au Canada. Les provinces que j'ai mentionnées — le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta — sont celles où il y aura une exploration active de l'hélium si nous mettons en place les mesures fiscales adéquates.

    Il est intéressant de noter que le premier ministre Eby, de la Colombie‑Britannique, a appelé il y a environ un mois le gouvernement à organiser une réunion des premiers ministres au sujet du détroit d'Ormuz. Il a explicitement évoqué les inquiétudes liées aux restrictions pesant sur l'approvisionnement mondial en hélium.

    Cela va bien au‑delà des seules provinces productrices, et je n'ai pas connaissance d'une seule province qui aurait des réserves quant à ce que nous avons proposé.

    Parfait. Merci.

     Nous allons maintenant continuer avec M. Garon pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'offre mes salutations et je souhaite la bienvenue à l'ensemble des témoins qui sont ici aujourd'hui.

    Je vais commencer par vous, monsieur Mueller.

    Vous savez que je suis le député de Mirabel et le porte-parole du Bloc québécois en matière d'aérospatiale. Vous connaissez l'importance de cette industrie pour le Québec, pour Montréal et pour ma circonscription en particulier. Depuis plusieurs années, le Bloc québécois, conjointement avec l'industrie, fait pression sur le gouvernement pour qu'il adopte une stratégie industrielle de l'aérospatiale.

    Hier, la ministre de l'Industrie a comparu devant le Comité permanent de l'industrie et de la technologie. Voici le verbatim de la question qui lui a été posée par mon collègue de Joliette: « [...] le Canada est le seul pays qui a une industrie aérospatiale aussi importante et qui n'a toujours pas de stratégie industrielle. Est-ce que vous comptez en mettre une en place? »

     Essentiellement, la ministre a répondu — je pourrai déposer le document, au besoin — que personne dans l'industrie ne demandait une telle politique et que vous demandiez plutôt une stratégie d'approvisionnement en défense.

    Est-ce que l'industrie demande une politique industrielle de l'aérospatiale depuis plusieurs années, ou est-ce que j'ai rêvé?

    Je vous remercie de la question.

    Je tiens à vous remercier pour le soutien indéfectible dont profite le secteur aérospatial à Mirabel, un pôle majeur de l'aérospatiale, non seulement au Québec, mais dans tout le pays.

    Nous avons clairement souligné la nécessité d'une stratégie aérospatiale. Nous sommes très encouragés par la Stratégie industrielle de défense du gouvernement, qui englobe l'aérospatiale, et nous la soutenons pleinement. Ce secteur a été identifié comme l'une des capacités souveraines clés qui est absolument essentielle, mais nous avons clairement insisté sur la nécessité d'une stratégie correspondante pour l'aérospatiale civile. Il y a une stratégie aérospatiale au Québec, ce qui est formidable. D'autres provinces examinent actuellement comment faire progresser ce secteur. Nous réclamons depuis longtemps une stratégie aérospatiale, la défense en faisant partie de façon importante.

    On comprend donc que, depuis plusieurs années, l'industrie demande une stratégie industrielle de l'aérospatiale. Selon vous, quels devraient être les paramètres de cette stratégie?

    Pouvez-vous expliquer, pour mes collègues de l'autre côté de la table et même pour la ministre de l'Industrie, qui va peut-être lire le compte rendu de notre réunion, la différence entre une stratégie d'approvisionnement en défense et une réelle stratégie industrielle de l'aérospatiale? Quelle est la différence entre les deux?

    Cela nous ramène à l'autre question concernant le double usage. C'est un excellent exemple de cela. Le secteur de la défense joue évidemment un rôle prépondérant dans ce domaine, et c'est un levier dont le gouvernement peut tirer parti. Encore une fois, ces deux aspects sont très complémentaires.

    Il s'agit également pour le gouvernement d'intégrer la main-d'œuvre dans la Stratégie industrielle de défense, mais il faut qu'un lien soit établi avec le secteur civil. L'aérospatiale, en particulier, comme je l'ai mentionné dans mon introduction, présente deux facettes d'une même réalité. Les capacités de défense débordent sur les applications civiles, et inversement. Il y a également une formidable opportunité de mettre davantage l'accent, si vous voulez, sur le volet civil.

    Il faut que la certification, la réglementation environnementale et le perfectionnement de la main-d'œuvre fonctionnent en synergie avec une excellente Stratégie industrielle de défense. C'est exactement ce que nous recherchons.

     Si j'ai bien compris, on reconnaîtrait le fait que l'industrie aérospatiale est une industrie à cycle très long, c'est-à-dire que ça prend beaucoup de temps pour faire de la recherche-développement et pour concevoir de nouveaux appareils. Quand on se retrouve dans un contexte militaire comme celui d'aujourd'hui et que c'est le temps de faire de l'approvisionnement, on se rend compte que le fait de ne pas avoir eu de stratégie depuis une ou deux décennies nuit à notre capacité d'approvisionnement.

    Est-ce que j'ai bien compris?

    Vous avez tout à fait raison. Il y a un lien entre les deux. Les délais de mise en œuvre sont longs dans tous les domaines. Il existe d'excellents documents concernant la Stratégie industrielle de défense et la manière dont celle‑ci articule les cycles d'innovation, mais le secteur civil ne doit pas être négligé pour autant. Il s'agit notamment de la certification, de la main-d'œuvre dans le secteur de l'environnement et de l'innovation dans le secteur civil.

    La Stratégie industrielle de défense est un très bon point de départ. Elle est encourageante dans le domaine de la défense, mais il faut encore établir certains liens avec le secteur civil.

     Nous en convenons. Qu'on nous comprenne bien: nous sommes satisfaits qu'il y ait de l'approvisionnement en défense. Nous sommes contents qu'il y ait des commandes et que ça avance. Cependant, nous reconnaissons le fait que c'est le premier d'une longue série de pas qui doivent être faits et qui sont demandés depuis longtemps.

    Certains élus libéraux se sont fait prendre à dire qu'une stratégie nationale industrielle de l'aérospatiale serait injuste envers d'autres régions du Canada qui veulent développer ce secteur, comme le Manitoba. Selon eux, ce serait injuste envers d'autres provinces qu'une telle stratégie ait comme conséquence de renforcer la grappe aérospatiale à Montréal. Évidemment, par courtoisie, je ne donnerai pas de noms.

    Est-ce qu'il serait sage qu'une telle stratégie vise à renforcer cette grappe dans la grande région de Montréal?

    L'industrie aérospatiale est présente partout au pays. Je me trouvais à Calgary, il y a deux semaines, alors que De Havilland, un grand fabricant d'équipement d'origine canadien, était en train de mettre en service le De Havilland Field.

    Même si la région de Montréal concentre une part très importante de nos activités, celles‑ci s'étendent à l'ensemble du pays. Nous organiserons d'ailleurs nos réunions du conseil avec des acteurs du secteur à St. John's, Terre‑Neuve. Nous sommes donc véritablement présents d'un océan à l'autre, et nous estimons qu'une telle stratégie serait bénéfique pour l'ensemble du pays.

    Je voudrais aussi…

     C'est donc une crainte injustifiée, n'est-ce pas?

    Merci. Le temps est écoulé.

    Nous allons poursuivre avec M. Viersen pour cinq minutes. Je vous en prie.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais poursuivre dans la même veine avec vous, monsieur Mueller.

    Cela fait dix ans que je trouve frustrant que le gouvernement tienne de beaux discours sur le soutien à l'industrie aérospatiale, mais qu'il limite ensuite son soutien à certains des éléments essentiels de cette industrie, dont les pilotes. Je dois de plus en plus souvent m'occuper de pilotes qui veulent obtenir leur certificat médical, démarche qu'ils ont souvent besoin de faire tous les six mois. Ils doivent d'abord passer un examen médical, puis obtenir l'approbation de cet examen par Transports Canada.

    Avez-vous des suggestions pour améliorer ce processus?

    Merci pour votre question. Cela dépasse un peu notre domaine de compétence, si je puis dire. Nous nous concentrons sur l'aspect fabrication…

    Sans pilotes, personne n'a besoin d'avions.

    J'allais justement aborder ce sujet. L'écosystème dans son ensemble revêt évidemment une importance capitale. S'il n'y a pas de pilotes pour faire voler les avions, ils vont rester au sol. Si les compagnies aériennes ne se portent pas bien, la maintenance des avions ne pourra pas être assurée.

    Cet écosystème plus large revêt une importance capitale, mais je ne suis pas en mesure de répondre précisément à votre question.

    Pouvez-vous me confirmer que la pénurie de pilotes est un problème persistant dans le secteur aérospatial?

     Il ne fait aucun doute que le manque de travailleurs hautement qualifiés dans tous les secteurs constitue un véritable défi.

    Je suis davantage au courant de la situation des techniciens d'entretien d'aéronefs. Nous menons actuellement de nombreux travaux en collaboration avec le gouvernement fédéral et les provinces, afin de combler les besoins de recrutement du secteur. Nous consacrons beaucoup d'efforts à cela, car vous avez tout à fait raison. Au cours des 10 prochaines années environ, nous aurons besoin de 50 000 nouveaux employés dans le secteur de l'aviation. Certaines des récentes annonces du gouvernement concernant la formation professionnelle, qui mettent l'accent sur ce point, constituent un pas dans la bonne direction.

     Merci.

    Monsieur Dunn, je me demandais à quoi sert l'hélium. J'ai récemment entendu parler de l'hélium‑3, qui suscite beaucoup d'enthousiasme chez certaines personnes. Pourriez-vous nous expliquer un peu à quoi sert l'hélium et ce qu'est cet hélium‑3 dont on entend tant parler?

    Les propriétés de l'hélium sont uniques, car il s'agit de la molécule dont le point de condensation est le plus bas. C'est ce que nous utilisons pour refroidir les aimants des appareils d'imagerie par résonance magnétique et de résonance magnétique nucléaire. Bien sûr, nous avons pu lire dans la presse au cours des deux derniers mois que les chercheurs qui utilisent les appareils de résonance magnétique nucléaire dans le cadre de leurs travaux sur le cancer, etc., voient leurs ressources commencer à être rationnées, ce qui les empêche de mener à bien ces travaux.

    Il s'agit d'un gaz inerte et pur. Comme il se condense à la température la plus basse, c'est la molécule la plus pure, avec un taux de pureté de 99,999 %. Cette pureté est absolument essentielle dans l'environnement de la fabrication des semi-conducteurs. Il s'agit de l'un des secteurs les plus dynamiques au monde. Alors que les États-Unis rapatrient la production de semi-conducteurs, l'une des préoccupations est qu'ils commencent à se tourner davantage vers leurs propres fournisseurs pour s'approvisionner, ce qui représente un risque pour les chaînes d'approvisionnement du Canada.

    La majeure partie de l'hélium correspond à l'hélium dont je parlais. Il existe un isotope de l'hélium appelé hélium‑3...

     Je pense que vous avez bien répondu à ma question.

    En bref, cela sert à l'informatique quantique.

     Monsieur Epp, j'aimerais partager mon temps de parole avec vous.

     Merci.

    Monsieur Loomis, je suis ravi de vous revoir. Je tiens à féliciter votre secteur d'avoir réussi à attirer l'attention du gouvernement, afin que des contingents tarifaires et des droits de douane soient mis en place pour les importations d'acier en provenance d'économies non marchandes. Je comprends votre point de vue. Je saisis bien votre inquiétude quant au fait que ces niveaux ne sont pas suffisamment élevés.

    J'ai une question en deux parties. Tout d'abord, dans quelle mesure êtes-vous convaincu que l'Agence des services frontaliers du Canada parvient réellement à intercepter la majorité, sinon la totalité, ce qui est à souhaiter, de l'acier importé provenant d'économies non marchandes soumises à des taux de contingent tarifaire, qu'ils soient de 25 % ou, espérons‑le, de 50 %? Je sais que l'industrie de l'extrusion d'aluminium cherche toujours à obtenir exactement ce que vous avez obtenu la première fois.

    Ma deuxième question est la suivante: pouvez-vous nous parler des poutres en acier en I? Nous n'en fabriquons pas au Canada. Comment cela se passe‑t‑il lorsque vous devez réexporter ces poutres aux États-Unis?

    Bien sûr. Merci, monsieur Epp. Je suis également ravi de vous revoir.

    En ce qui concerne l'ASFC...

    Répondez très brièvement, s'il vous plaît, monsieur Loomis. Nous manquons de temps.

     Comme l'ASFC n'avait pas vraiment à se soucier de cela et que nous n'avions pas à évaluer le contenu, les proportions et les différents produits, ni à comprendre le volet des produits dérivés de l'industrie — ce que sont la plupart des produits sidérurgiques —, nous en avons beaucoup appris à ce sujet. Nous collaborons avec eux et nous coordonnons nos activités. Je pense qu'ils acquièrent davantage de connaissances...

    Je suis désolée, mais votre temps est écoulé. Merci, monsieur Loomis.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. MacDonald pour cinq minutes. Je vous en prie.

    Merci, madame la présidente, et merci aux témoins.

    Je vais poser une question à Mme Tranberg, de l'Alberta Cattle Feeders' Association, au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

    J'ai déjà eu besoin de travailleurs étrangers temporaires, car je travaillais dans un secteur agricole qui nécessite une main-d'œuvre à l'année et qui n'attire pas les jeunes Canadiens d'aujourd'hui. Nous devons prendre conscience de cette réalité. On entend souvent dire qu'ils accepteraient des emplois agricoles, comme traire des vaches laitières ou nourrir des bovins de boucherie, mais ce n'est pas ce qui se produit, car il existe de nombreuses opportunités pour les jeunes d'aujourd'hui, et nous les encourageons à poursuivre le cheminement de carrière le meilleur pour eux. Cependant, nous continuons d'avoir besoin de l'agriculture, et votre recommandation visant à créer un volet de recrutement direct pour l'agriculture constituerait donc un formidable pas en avant, ne serait‑ce que pour reconnaître que nous avons besoin de main-d'œuvre à l'année. Cela ne concerne pas le volet des emplois agricoles saisonniers, mais ce n'est pas grave, parce qu'il fonctionne bien. Les gens vont et viennent entre chez eux et ici.

    J'ai examiné un modèle australien au sujet duquel j'aimerais simplement connaître votre avis.

     En Australie, une évaluation de l'impact sur le marché du travail est valable de trois à cinq ans et est liée à une région, mais demeure ouverte. Les travailleurs qui sont recrutés doivent demeurer dans cette région. Dans une région agricole comme la vôtre, où se déroule l'engraissement du bétail en Alberta, ils pourraient quitter une exploitation particulière, mais ils devraient rester dans la région pour présenter leur demande de résidence permanente et obtenir ce statut.

    J'aimerais connaître votre avis à ce sujet. Je pense que nous devons revoir le processus d'évaluation de l'impact sur le marché du travail, afin d'attirer des travailleurs dans le secteur agricole, puis de leur offrir une voie directe vers le statut de résident permanent.

    Je viens d'assister à une conférence, et on m'a rappelé un fait que j'ai trouvé très intéressant, à savoir que le secteur de l'agriculture primaire emploie plus de personnes que les industries automobile et aérospatiale réunies.

    C'est vrai qu'il peut être pénible de travailler dans des zones rurales par des températures allant de -30 °C à 30 °C... Vous avez raison: les Canadiens ne veulent tout simplement pas de ces emplois.

    Lorsque nous accueillons ces personnes, elles s'intègrent pleinement à la vie rurale. Elles contribuent au développement des écoles. Elles font venir leurs familles. Elles deviennent des Canadiens. Nous avons absolument besoin d'un processus pour les accueillir et les aider à s'intégrer.

    Je vais laisser la parole à M. Vander Heyden, car il recrute des travailleurs étrangers temporaires.

    Vous avez raison. Nous employons actuellement 15 travailleurs étrangers. Les plus anciens sont chez nous depuis environ 16 ans. Ils sont d'ailleurs devenus des citoyens canadiens.

    Ces personnes arrivent au Canada en sachant à quoi s'attendre. Elles ont travaillé dans le secteur de l'agriculture. Elles possèdent une expérience dans le domaine vétérinaire. Le recrutement de jeunes de la ville qui rêvent de ce que j'appelle le modèle Yellowstone à la campagne est coûteux. Ils s'imaginent travailler sur un ranch et que tout soit une partie de plaisir. Mais une fois sur le terrain, ils se rendent compte que ce n'est pas le cas. La courbe d'apprentissage est assez raide. Il faut beaucoup de ressources pour former ces personnes, sans parler de ce qu'il faut pour qu'elles puissent faire leur travail en toute sécurité en région rurale.

    Les travailleurs étrangers constituent un atout considérable pour nous aider à produire notre viande bovine en toute sécurité et représentent une solution durable pour nos collectivités.

    J'ajouterai rapidement qu'au Canada, une évaluation de l'impact sur le marché du travail est valable pour deux ans. Il est assez difficile pour quelqu'un de venir ici, de trouver un nouvel emploi, de s'installer et d'essayer en plus d'obtenir la résidence permanente en deux ans. Ce serait formidable si cette évaluation était valable pour quatre ans.

     C'était justement la question que j'allais vous poser. Merci de votre réponse.

    Je vais maintenant aborder le secteur aérospatial. Je représente une circonscription de l'Île-du-Prince-Édouard, et on me reprocherait de ne pas mentionner qu'un investissement important a été réalisé récemment à Summerside, à l'Île-du-Prince-Édouard, dans MDS Coating, une société innovante qui propose des solutions à double usage pour la défense et d'autres applications dans l'industrie aérospatiale.

    Je suis d'accord avec M. Garon, mais je souhaite une stratégie nationale pour le secteur aérospatial. Je pense que c'est important. Pouvez-vous nous parler de toutes les opportunités qui s'offrent aux jeunes dans ce domaine? Nous proposons déjà de nombreuses formations en apprentissage. Devons-nous également mettre en place des formations spécialisées pour l'industrie aérospatiale?

    Tout à fait. À Slemon Park, sur l'Île-du-Prince-Édouard, on trouve des installations de classe mondiale qui offrent de nombreuses possibilités aux jeunes.

    Les exportations représentent 80 % de notre activité. Je tiens à exprimer mon soutien au ministre Sidhu et aux accords de libre-échange qu'il s'efforce de conclure, en particulier celui avec le Mercosur. Ils sont absolument essentiels pour notre secteur et pour les jeunes qui veulent y faire carrière, pour revenir à votre question.

    Merci, monsieur Mueller.

     Merci, monsieur MacDonald.

     Pour conclure cette heure, je cède la parole à M. Garon pour deux minutes et demie.

     Merci, madame la présidente.

     Je veux juste que ce soit clair: ce que je soulignais, c'est que les chicanes de clocher interprovinciales, à mon avis, ne devraient pas nous empêcher d'avoir une stratégie nationale. Nous allons donc dans la même direction.

    Monsieur Mueller, j'ai soigneusement lu le document que vous avez déposé au Comité. Dans votre mémoire, vous dites souhaiter une révision du modèle de gouvernance de Transports Canada en matière de réglementation des activités aériennes. C'est ma traduction.

    Est-ce que vous avez un modèle en tête? De quoi devrait-on s'inspirer? Quels devraient être les paramètres?

    Il vous reste une minute et cinquante secondes.

     Je ne vais pas me risquer à dire quelle forme cela pourrait prendre, car il existe beaucoup de modèles différents. Il devrait en résulter une plus grande attention accordée à la certification des aéronefs et à l'allocation de plus de ressources par les pouvoirs publics, comme cela a été dit.

    L'innovation évolue très rapidement. Comment peut‑on s'assurer que Transports Canada dispose des ressources et des compétences nécessaires pour suivre le rythme? Les investissements considérables que le gouvernement a faits dans l'innovation devraient selon nous se répercuter sur le volet de la certification. Ce sont plutôt ces résultats que nous recherchons.

    Par exemple, récemment, il y a eu un épisode où la Maison-Blanche jugeait que certains avions n'étaient pas certifiés assez rapidement ici. Je ne sais pas si la Maison-Blanche avait raison sur le fond, mais le fait de ne pas avoir assez de ressources pour certifier les appareils assez rapidement peut nuire, évidemment, à nos activités commerciales et à nos exportations.

    De façon plus générale, est-ce que ça peut aussi être un irritant dans nos relations commerciales avec les États‑Unis?

     Je ne souhaite pas me prononcer sur une situation particulière, car je ne suis probablement pas qualifié pour le faire. Le secteur aérospatial est un secteur stratégique pour le pays, qui contribue à sa réputation, et la capacité à certifier les innovations qui voient le jour est un atout essentiel pour maintenir cette réputation. Nous sommes l'un des rares pays au monde à pouvoir le faire. Comme je l'ai dit, c'est un joyau pour le secteur aérospatial, et nous devons continuer à miser encore plus fort là‑dessus, en y consacrant les ressources et l'attention nécessaires. C'est absolument essentiel.

    Comme je l'ai déjà mentionné, 80 % de notre production est destinée à l'exportation. Si elle ne peut pas être certifiée ici, au pays, elle ne peut pas être exportée. Il s'agit d'un écosystème à part entière, et nous devons prêter attention à chaque élément de cet écosystème, du secteur de la défense au secteur civil, en passant par la main-d'œuvre et la certification, puis mettre en place des accords de libre-échange et maintenir un commerce exempt de droits de douane avec les États-Unis.

    Merci, monsieur Mueller. Cela met fin à cette série de questions.

     Merci, monsieur Garon.

    Chers collègues, je tiens à vous rappeler que vous devez discuter entre vous à l'extérieur plutôt que pendant la séance du Comité. Nous tenons à préserver un environnement de respect et souhaitons pouvoir écouter les questions de nos collègues, ainsi que les réponses des témoins.

    Sur ce, je tiens à remercier les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui.

    Nous allons faire une petite pause pour passer au prochain groupe de témoins.

    Merci à tous.

    Bienvenue à nouveau, chers collègues. Nous poursuivons nos travaux.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre nouveau groupe de témoins. Nous accueillons Akshay Dubey, directeur général de CVW Sustainable Royalties Inc. Nous accueillons aussi Jason Clark, vice-président de Nouvelle Économie. Nous recevons également Brandon Moffatt, directeur du développement chez StormFisher hydrogène. Nous accueillons enfin Moe Kabbara, directeur général de l'Accélérateur de transition, qui se joint à nous par vidéoconférence.

    Je voudrais rappeler aux participants les points suivants.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro, et veuillez vous mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas.

    Les personnes qui participent sur Zoom peuvent choisir, au bas de leur écran, le canal d'interprétation voulu: parquet anglais ou français. Les personnes qui sont présentes dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et choisir le canal souhaité.

    Je tiens à rappeler à tous les témoins que les membres du Comité peuvent poser des questions en anglais ou en français. Si vous avez besoin de l'interprétation, veuillez prendre quelques instants dès maintenant pour préparer votre oreillette et sélectionner le canal qui vous convient, afin de pouvoir profiter pleinement du temps alloué aux questions et réponses.

    Je rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Dubey. Je vous en prie.

    Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration liminaire.

    Madame la présidente et distingués membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité à témoigner aujourd'hui dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2026.

    Je m'appelle Akshay Dubey. Je suis directeur général de CVW Sustainable Royalties, une entreprise à la pointe de la finance durable et de l'innovation. Nous avons débuté en tant qu'innovateur dans le domaine des technologies propres, en développant une solution commercialement viable et conçue au Canada pour relever l'un des défis les plus persistants du secteur des sables bitumineux: le traitement et la gestion des résidus miniers. La bonne nouvelle, c'est que ces résidus recèlent un potentiel économique considérable, car ils sont riches en ressources qui peuvent être extraites tout en accélérant l'assainissement de l'environnement.

    Dans notre parcours de développement de cette technologie, nous avons pu constater de nos propres yeux l'un des plus grands défis du Canada en matière d'innovation: de nombreuses technologies canadiennes prometteuses peinent à passer de la phase de démonstration à un déploiement commercial à grande échelle, en raison à la fois de contraintes financières et d'un manque d'adoption par l'industrie. Pour y remédier, nous avons élargi notre modèle d'affaire afin d'y inclure une plateforme de financement par redevances qui soutient les technologies industrielles et environnementales canadiennes émergentes. Notre objectif est d'apporter un soutien financier allant de l'innovation en phase de démarrage au financement de projets pour des technologies arrivées à maturité. À ce jour, cette stratégie nous a permis de financer des entreprises technologiques canadiennes spécialisées dans le recyclage des rebuts de bardeaux d'asphalte et dans la production durable de glace.

    Notre technologie de valorisation des matières résiduelles, ou CVW, a été mise au point pour traiter une seconde fois les résidus des sables bitumineux avant qu'ils ne soient déversés dans les bassins de résidus. Ce faisant, notre technologie permet de récupérer les hydrocarbures et les minéraux essentiels de grande valeur qui sont actuellement perdus. Il convient de signaler que cette technologie canadienne unique peut simultanément faire progresser plusieurs priorités nationales: la croissance économique, la création d'emplois, la réduction des émissions, la sécurité de l'approvisionnement en ressources et la mise en valeur des minéraux essentiels. Il ne s'agit pas d'un concept à un stade précoce, mais bien d'une technologie prête à être commercialisée qui a franchi les étapes du pilotage, de l'ingénierie et de la validation technique avec le soutien des deux paliers de gouvernement.

    Si cette technologie était déployée à l'échelle de l'industrie, nous pourrions récupérer environ 12 millions de barils de pétrole à faible teneur en carbone chaque année, tout en produisant des volumes significatifs de minéraux essentiels à partir des flux de déchets existants. Un déploiement à l'échelle de l'industrie permettrait de récupérer 24 % de la production mondiale de zircon, 8 % de la production mondiale de titane et 14 % de la production de terres rares.

    Ces minéraux ont déjà été extraits du sol. Ils ne sont tout simplement pas récupérés à ce jour. Au total, l'exploitation de ces minéraux et hydrocarbures permettrait d'ajouter 48 milliards de dollars au PIB du Canada et de créer plus de 144 000 années-personnes d'emploi.

    Les arguments environnementaux sont tout aussi convaincants. En traitant les résidus miniers avant qu'ils ne soient déversés dans les bassins, notre technologie permet de réduire les volumes de résidus liquides et d'eau, et contribue à résoudre les problèmes à long terme. La technologie CVW permet également de prévenir les émissions de méthane à la source en récupérant le solvant avant qu'il ne se dégrade dans les résidus, réduisant ainsi de 90 % les émissions de méthane provenant de la plus grande source ponctuelle d'émissions de méthane du pays. Un déploiement à l'échelle de l'industrie permettrait de réduire les émissions d'équivalent CO₂ de trois millions de tonnes par an, contribuant ainsi pour un tiers aux réductions d'émissions de méthane visées dans l'accord d'équivalence sur le méthane Canada-Alberta prévu dans le protocole d'entente.

    Nous nous proposons de formuler trois recommandations clés pour le budget de 2026 afin de tirer pleinement parti de ces avantages.

    Tout d'abord, il convient d'élargir le crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, ou CUSC, afin qu'il tienne mieux compte de l'ensemble des possibilités de réduction des émissions, y compris la prévention des émissions de méthane. La politique climatique du Canada ne devrait pas seulement encourager le captage des émissions, mais aussi les technologies qui permettent d'éviter ces émissions dès le départ. Des technologies comme celle de CVW peuvent permettre d'atteindre ce résultat.

    Ensuite, élargir le champ d'application du crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres afin d'y inclure le fait de traiter une seconde fois des déchets miniers et des résidus miniers, car il s'agit là d'exemples concrets de technologies propres et d'économie circulaire qui, selon nous, devraient être encouragés au moyen de ce crédit d'impôt. Cette modification serait également plus conforme à la stratégie du Canada, qui intègre le recyclage des ressources dans la chaîne de valeur.

    Enfin, élargir la liste des minéraux essentiels donnant droit au crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres afin d'y inclure le titane et le zircon, qui revêtent une importance stratégique pour la défense, l'énergie nucléaire, l'aérospatiale et la fabrication de pointe. Il convient de signaler que le titane figure sur la liste des minéraux essentiels du Canada et que le zircon a été reconnu comme tel sur les listes de minéraux essentiels de bon nombre de nos partenaires commerciaux.

    Nous nous réjouissons de la création du Fonds pour un Canada fort, aux côtés d'institutions comme la Banque de l'infrastructure du Canada, le Fonds de croissance du Canada et le Fonds stratégique pour l'innovation. Cependant, un défi récurrent pour de nombreux programmes de financement public réside dans le fait qu'ils ne soutiennent les projets qu'une fois ceux‑ci pleinement bancables, c'est‑à‑dire à un stade où les capitaux privés sont souvent déjà facilement accessibles. À notre avis, le plus grand déficit de financement au Canada se situe en amont dans le cycle de commercialisation, lorsque les technologies ont besoin de capitaux catalyseurs pour passer de la phase de démonstration au premier déploiement commercial de ce type. C'est à ce moment‑là que la souplesse des capitaux est nécessaire, et c'est là que ces réserves de capitaux devraient être concentrées.

    En conclusion, le budget de 2026 offre l'occasion de renforcer la compétitivité économique à long terme du Canada grâce à des mises à jour ciblées du cadre incitatif du pays, ce qui permettrait de déployer des technologies commerciales, de favoriser l'innovation et de renforcer les capacités industrielles au Canada.

    Merci beaucoup, monsieur Dubey.

    Nous allons laisser la parole à M. Clark pendant cinq minutes.

    Bonjour, madame la présidente.

     Je remercie les membres du Comité de l'invitation d'aujourd'hui.

    Je m'appelle Jason Clark et je suis vice-président de Nouvelle Économie Canada. Nous sommes une alliance regroupant plus de 70 entreprises, organisations syndicales et partenaires autochtones. Ensemble, nous représentons plus de 485 000 travailleurs dans des secteurs émergents et traditionnels, tels que l'industrie manufacturière, l'électricité, l'exploitation minière, la construction et les technologies propres, générant plus de 200 milliards de dollars de chiffre d'affaires annuel.

    De plus en plus, le programme économique du Canada repose sur des projets qui nécessitent d'importantes quantités d'énergie abordable et fiable. En d'autres termes, notre réseau électrique est au cœur de la croissance économique du pays, de la compétitivité industrielle et de l'avenir des investissements. C'est pourquoi la stratégie nationale d'électrification du Canada revêt une telle importance. Nous devons doubler la capacité du réseau et accélérer l'électrification tout en augmentant la part des sources d'énergie non émettrices, au moment où nous aspirons à la carboneutralité d'ici 2050.

    L'extension et la modernisation du réseau électrique canadien nécessiteront des investissements colossaux, pouvant atteindre 1 000 milliards de dollars d'ici 2050, comme on le précise dans la stratégie. Une analyse récente de la RBC a permis d'estimer que la croissance du secteur de l'électricité représentait une possibilité d'investissement de 680 milliards de dollars pour la seule période allant jusqu'en 2035.

    Au final, cela se traduira par une économie canadienne plus efficace, plus productive, bénéficiant d'une plus grande sûreté énergétique, moins chère et, en définitive, plus propre. Cette stratégie fixe des objectifs ambitieux mais réalistes, s'appuyant sur des technologies qui existent déjà, qui s'améliorent à un rythme effréné et dont les coûts sont en baisse.

    Afin d'attirer des investissements d'une ampleur suffisante pour concrétiser cette possibilité, le budget de 2026 peut se concentrer sur deux priorités: prolonger jusqu'en 2040 les crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre et investir dans de nouveaux grands projets de transport d'électricité. Permettez-moi de vous expliquer plus en détail.

    Tout d'abord, le budget de 2026 devrait élargir, simplifier et prolonger les crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre jusqu'en 2040. La mise en place d'un nouveau régime énergétique nécessitera des engagements à long terme de la part d'un large éventail d'investisseurs. Des crédits d'impôt stables et à long terme procurent aux investisseurs la confiance dont ils ont besoin pour investir dans les secteurs de l'électricité et de l'industrie manufacturière au Canada.

    La prolongation des crédits d'impôt à l'investissement de cinq ans, jusqu'en 2040, allongerait la période consacrée au développement, en soutenant de nouveaux projets en collaboration avec l'industrie, les fournisseurs de formation, les entrepreneurs et les propriétaires d'actifs, tout en réduisant le risque de délais de réalisation trop serrés, de pénuries de main-d'œuvre et d'occasions manquées en matière de développement de projets.

    L'élargissement des critères permettra de mieux exploiter le potentiel économique des crédits d'impôt en soi. Concrètement, cela se traduit par l'admissibilité des fiducies, des coopératives et d'autres entités détenues par la communauté au crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre. En outre, il convient d'affiner le crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres afin de garantir que les modifications apportées dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023 incluent la production de chaleur à partir de la biomasse issue des déchets et s'appliquent à l'intégration énergétique des procédés industriels sources de chaleur, y compris les carburants de substitution à faible teneur en carbone pour la cimenterie.

    Ensuite, le budget de 2026 devrait prévoir des investissements importants dans le transport d'électricité, qui constitue un projet économique essentiel pour le développement du pays. Le cloisonnement des réseaux électriques coûte cher aux Canadiens et freine la croissance économique.

    Le gouvernement fédéral a trois rôles essentiels à jouer: l'orientation, le financement et la coordination. Une mesure immédiate et peu coûteuse consiste à élaborer un cadre d'analyse coûts-avantages afin d'identifier les projets qui apporteront le plus d'avantages et le financement optimal pour répartir équitablement les risques entre les consommateurs à l'échelon provincial et les contribuables à l'échelon fédéral. Le gouvernement devrait investir dans la Stratégie d'investissement dans les interconnexions de transport d'électricité en utilisant des outils comme le Fonds pour un Canada fort ou d'autres mécanismes, comme le financement par emprunt. Enfin, le gouvernement peut contribuer à définir clairement les rôles des gouvernements et des services publics afin de soutenir l'entente provinciale et territoriale sur le corridor énergétique national.

    Voici l'occasion qui s'offre à nous: le Canada dispose déjà de l'un des réseaux électriques les plus propres au monde. Il s'agit là d'un avantage économique majeur dans une économie mondiale de plus en plus marquée par la sécurité énergétique, la compétitivité industrielle et l'accès à une énergie propre. Cependant, face à l'explosion de la demande en électricité de l'industrie et des ménages, cet avantage ne sera pas éternel. Nous devons accélérer la construction, interconnecter nos réseaux et offrir aux investisseurs la certitude nécessaire pour qu'ils investissent ici, au Canada.

    La stratégie d'électrification affiche les bonnes intentions, mais le budget de 2026 pourrait aller plus loin en mettant en place le réseau électrique dont dépendra la croissance.

    Merci, madame la présidente, de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer, et j'attends avec impatience les questions du Comité.

    Merci, monsieur Clark.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Moffatt, de StormFisher hydrogène.

    Madame la présidente, distingués vice-présidents et membres du Comité, je vous remercie de l'occasion que vous m'accordez aujourd'hui.

    Je m'appelle Brandon Moffatt. Je suis directeur du développement et l'un des fondateurs d'une entreprise appelée StormFisher. Nous sommes basés ici, en Ontario, mais nous avons des équipes à Montréal, Calgary, Edmonton et Vancouver. Nous nous concentrons sur la production de molécules à faible empreinte carbone; il ne s'agit donc pas d'énergie éolienne ou solaire traditionnelle, mais de la fabrication de combustibles gazeux et liquides destinés aux industries difficiles à décarboner. Cela peut concerner les services publics de gaz naturel, le secteur maritime ou l'industrie aéronautique, tant au niveau national qu'à l'étranger. Nous menons ces activités au Canada depuis 20 ans et avons réussi à attirer des capitaux ici ainsi que des investissements directs étrangers à l'échelle du pays.

    Notre projet phare se situe à Varennes. Nous y menons un projet et nous nous concentrons désormais sur la production d'environ 75 000 tonnes de ce que l'on appelle de l'e‑méthanol afin d'approvisionner le secteur maritime et les grands porte-conteneurs que l'on peut voir entrer dans les ports, en les aidant à se décarboner et à se conformer à la législation européenne ainsi qu'à leurs propres engagements volontaires dans ce domaine. Pour fabriquer ce méthanol, nous nous approvisionnons en CO₂ industriel; pensez par exemple aux usines d'éthanol et au gaz d'enfouissement. Nous achèterons du CO₂ de ces secteurs pour fabriquer ces produits que le marché réclame.

    Nous sommes ici aujourd'hui car nous souhaitons voir apporter quelques ajustements ou modifications au crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre, non seulement pour stimuler les investissements partout au pays, mais aussi pour favoriser la compétitivité. Nous avons mené une étude économique indépendante. Philippe Gougeon a collaboré avec nous, tout comme d'autres acteurs du secteur, afin d'examiner les retombées que pourrait générer la croissance de cette industrie au Canada.

    Dans notre cas, nous pourrions générer 1,1 milliard de dollars de PIB au cours des dix prochaines années. Vous pouvez examiner ces chiffres par habitant. Grâce au projet de Varennes, nous nous situons nettement au‑dessus de la moyenne canadienne. Nous créerions des centaines d'emplois, tant au sein de l'installation que dans les secteurs de la construction et de l'exploitation, directs et indirects, ce que nous trouvons formidable. Nous générerions environ 145 millions de dollars de recettes fiscales fédérales. Les changements dont je vais vous parler sont en réalité rentabilisés assez rapidement, et ils nous rendent plus compétitifs.

    Il ne s'agit pas seulement d'un projet isolé. Nous pensons qu'il existe des possibilités de production d'e‑carburants partout au Canada. C'est au Québec, au Manitoba et en Colombie‑Britannique, où les réseaux électriques sont propres, que cette production s'avère la plus judicieuse. Nous disposons des ressources naturelles nécessaires, non seulement en Alberta avec les sables bitumineux, mais aussi dans d'autres régions. Nous pouvons utiliser nos ressources pour contribuer à la décarbonation tant au pays qu'à l'étranger.

    On nous demande toujours: « À qui allez-vous vendre vos molécules? » L'Union européenne a mis en place des politiques en la matière et cherche à se procurer ces produits à l'échelle mondiale. Nous sommes en concurrence avec la Chine et l'Inde pour la production et la fourniture de ces produits. Le Royaume‑Uni est à la recherche de ces produits. Nous voyons également de grandes possibilités de décarboner le Nord, non seulement dans une optique de réduction du carbone, mais aussi pour concurrencer le diésel. Nous voyons de grandes possibilités.

    Notre première recommandation concerne le crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre. Lors de sa conception initiale, ce crédit s'appliquait à la production d'hydrogène à proprement parler. Dans ce domaine, il était bien entendu que si l'on disposait d'un réseau électrique très propre, on pouvait bénéficier du crédit d'impôt. En ce qui concerne la conversion en aval de l'hydrogène en d'autres produits, l'ammoniaque était le seul à donner droit à un crédit d'impôt de 15 %. Nous souhaitons corriger l'inégalité et permettre à tous les dérivés — c'est‑à‑dire la conversion de l'hydrogène en d'autres produits — de donner droit à ce crédit d'impôt de 15 %. L'étude économique que nous avons réalisée avec M. Gougeon a montré que cela s'inscrit dans le budget existant pour ce crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre; nous pensons donc que ce serait globalement bénéfique pour le pays si nous pouvions apporter cette modification.

    L'autre changement dont nous souhaitons vous parler concerne l'intensité carbone des réseaux électriques. À l'heure actuelle, la seule province qui peut bénéficier du crédit d'impôt à l'investissement de 40 % est l'Île‑du‑Prince‑Édouard; ainsi, même si le Québec, le Manitoba et la Colombie‑Britannique possèdent certains des réseaux électriques les plus propres au monde, ils ne peuvent pas bénéficier du crédit d'impôt de 40 %.

    Environnement et Changement climatique Canada, ou ECCC, évalue notre réseau en fonction du carbone incorporé dans ces actifs; il estime donc que l'intensité carbone est dix fois supérieure à celle de l'Union européenne. Ce que nous souhaitons, c'est adopter une politique de type européenne selon laquelle tout réseau dont plus de 90 % de la production provient de sources renouvelables donne droit à un crédit d'impôt à l'investissement de 40 %. Nous pensons que cela serait bénéfique non seulement pour nous, mais aussi pour d'autres projets partout au Canada, car alors que nous cherchons à réduire l'électricité que nous exportions vers les États‑Unis, nous avons devant nous une possibilité de développement économique au Manitoba, en Colombie‑Britannique et partout où ces réseaux sont relativement propres et où nous recherchons une forte activité. Nous pouvons créer des emplois de qualité et durables dans ces collectivités.

    J'aimerais vous remercier de m'avoir écouté aujourd'hui. Je me tiens à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

     Parfait. Merci beaucoup, monsieur Moffatt.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Kabbara, de l'Accélérateur de transition.

    Merci, madame la présidente et distingués membres du Comité.

    Je m'appelle Moe Kabbara. Je suis directeur général de l'Accélérateur de transition. Nous sommes une organisation indépendante qui a pour objectif de renforcer la compétitivité du Canada dans le contexte de la transition énergétique. Nous travaillons avec l'industrie, les provinces, les services publics, la communauté financière et les organisations syndicales.

    Je voudrais commencer aujourd'hui par parler de la stratégie d'électrification, de l'ampleur des défis qu'elle pose et des mesures qui peuvent être prises pour les relever, en particulier du point de vue du gouvernement fédéral et de ses domaines de compétence.

    Depuis des décennies, le Canada consacre environ 0,7 % de son PIB au réseau électrique. Pendant 10 ans, cela a suffi, car la demande stagnait, mais cette époque est révolue. Pour électrifier les déplacements des Canadiens, les modes de chauffage de nos édifices et le modèle de fonctionnement de l'industrie, nous devons doubler cet investissement pour le porter à environ 1,7 % du PIB. Cela représente 30 milliards de dollars supplémentaires par an, chaque année, pendant les deux prochaines décennies.

    Il s'agit d'un projet d'envergure nationale. La planification, l'obtention des permis et la construction des principaux réseaux de production, de transport et de distribution d'électricité vont prendre près d'une décennie. Il nous faudra y travailler pendant les deux prochaines décennies pour réaliser les objectifs ambitieux de cette stratégie.

    J'aimerais soulever trois points aujourd'hui.

    Je commencerai par parler de proportionnalité. À l'heure actuelle, le principal outil dont dispose le gouvernement fédéral en matière d'électricité propre est le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre. M. Clark vient d'en parler. Il s'agit d'un engagement d'environ 25 milliards de dollars jusqu'en 2034. Comme mentionné, le développement du réseau coûtera plus de 1 000 milliards de dollars au cours des deux prochaines décennies. Nous avons analysé la situation, et cela représente environ 3 milliards de dollars par an si l'on tient compte du crédit d'impôt à l'investissement pour répondre aux besoins supplémentaires de 30 milliards de dollars. La question que nous devrions nous poser est de savoir si ce niveau de soutien sera suffisant, compte tenu du coût, de l'écart à combler et des objectifs.

    Nous pouvons revenir sur le fait que cette question relève de la compétence provinciale. Quel est donc le rôle du gouvernement fédéral? En réalité, chaque dollar investi dans le réseau électrique est, en fin de compte, pris en charge par l'une des deux personnes ou entités suivantes: le contribuable ou le consommateur. Historiquement, c'est le consommateur qui a toujours assumé les coûts. Les services publics empruntent des fonds, construisent les infrastructures et récupèrent leurs coûts au moyen des tarifs mensuels imposés aux consommateurs. L'idée de faire peser la totalité d'un quasi-doublement des investissements sur les tarifs d'électricité signifie que les factures vont augmenter au moment même où nous demandons aux ménages et aux entreprises de dépenser de l'argent pour l'électrification et l'achat de matériel électrique — comme un véhicule électrique ou une thermopompe — parce que cela leur permettra de faire des économies. La hausse des tarifs ne fait pas que diminuer le pouvoir d'achat; elle peut en réalité plomber l'adoption et la transformation du marché que nous essayons de mettre en place avec la stratégie d'électrification.

    La question est donc de savoir quels leviers fédéraux peuvent être mis en œuvre. Ottawa ne devrait pas et ne peut pas financer l'intégralité de l'infrastructure. Puisque la majeure partie du réseau figure dans les bilans des provinces, que peut‑on donc faire? Une solution consiste à envoyer un signal fort en prolongeant le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre au‑delà de 2034 et en augmentant son montant actuel, afin que les services publics puissent réellement en tenir compte dans leurs processus de planification et être en mesure de donner suite aux ambitions de la stratégie d'électrification.

    Un deuxième point touche directement à la question de l'accessibilité financière. Le premier ministre a évoqué la possibilité de tirer parti de notre cote de crédit AAA comme atout pour aider à financer cette stratégie de développement. Prenons l'exemple des services publics provinciaux. Leur ratio d'endettement n'est pas égal. Le Nouveau-Brunswick affiche actuellement un ratio d'endettement d'environ 97 %, ce qui se traduit par un coût du capital élevé, et donc par des tarifs plus élevés. En fin de compte, qu'il s'agisse de garanties de prêt, de financement à des conditions préférentielles ou de la restructuration de la dette héritée des services publics, il s'agit là d'un levier qui peut relever de la compétence fédérale, et c'est un moyen efficace d'alléger le fardeau des consommateurs — les Canadiens — et de contribuer à réduire leurs factures.

     Pour finir, je vais aborder la question de l'électrification des utilisations finales. En fin de compte, nous cherchons à garantir l'approvisionnement en électricité, mais nous essayons également d'électrifier notre économie. Il existe des mesures comme les incitatifs pour les véhicules zéro émission, les iVZE. Nous avons vu ce qui se passe lorsque les fonds s'épuisent brusquement et que le programme est soudainement suspendu. Lorsque nous réfléchissons à d'autres types d'incitatifs pour l'électrification des utilisations finales, je recommande vivement une approche semblable à celle annoncée l'année dernière pour l'iVZE, qui prévoit plutôt une réduction progressive plus planifiée. Le PIVEZ — le Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro — sera à court de fonds l'année prochaine. Il n'y a aucun signe clair indiquant s'il sera recapitalisé.

    Il s'agit en réalité d'essayer d'envoyer des signaux clairs concernant l'électrification des utilisations finales, notamment quant au rôle que le gouvernement fédéral va jouer sur le plan budgétaire pour soutenir le développement à long terme des infrastructures, l'électrification écologique, l'adoption des thermopompes et l'électrification industrielle.

    Merci.

    C'est formidable. Merci beaucoup, monsieur Kabbara.

     Monsieur Généreux, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins.

    Messieurs Dubey, Clark, Moffatt et Kabbara, ce que je comprends de ce que vous nous avez dit aujourd'hui, c'est que le gouvernement a de bonnes intentions, mais il n'a pas pris les moyens nécessaires pour avancer rapidement et mettre en œuvre toutes ses bonnes intentions.

    Quel est l'élément le plus important dans chacune de vos stratégies ou dans les stratégies gouvernementales?

     Quel est le fardeau au juste?

    Pour chacun d'entre vous, quel est l'élément le plus frustrant qui peut faire obstacle à l'ensemble de vos ambitions?

    Monsieur Dubey, vous pouvez commencer.

    De notre point de vue, notre technologie correspondrait tout à fait à la définition de ce que le gouvernement cherche à mettre en place. Elle permet d'accéder à des minéraux essentiels et aux hydrocarbures, tout en réduisant les émissions. Cependant, lorsque l'on examine les principaux éléments de la politique de crédit d'impôt à l'investissement qui a été proposée, on constate qu'aucun incitatif ne s'applique à notre technologie, et cela s'explique par le fait que notre technologie se situe à la croisée de plusieurs secteurs verticaux.

    Il s'agit, comme vous l'avez dit, de prendre les bonnes intentions et les objectifs du gouvernement fédéral et de les traduire en procédures et en règlements qui permettent réellement d'obtenir les résultats escomptés. Dans notre cas précis, cela inclurait notamment le crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres, car les avantages que nous offrons vont dans le sens des objectifs de cette politique.

    Monsieur Clark, je vous écoute.

    Nous avons notamment constaté que le gouvernement a investi dans l'Agence du revenu du Canada, l'ARC, lors de la récente Mise à jour économique du printemps, ce qui est vraiment important. Nous avons constaté des difficultés pour les promoteurs de projets cherchant à bénéficier des crédits d'impôt à l'investissement, les CII, car les exigences relatives aux critères des projets et à la comptabilité sont très strictes. Nous avons constaté certains retards à l'ARC, auxquels le gouvernement a entrepris de remédier. On ne sait pas encore, à l'heure actuelle, dans quelle mesure cela se concrétisera.

     Nous pensons qu'il est encore possible de simplifier les CII afin qu'ils soient à la hauteur des objectifs que le gouvernement s'est fixés en matière d'adoption de ces mesures.

     Monsieur Moffatt, qu'en pensez-vous?

    Merci beaucoup pour la question.

     À l'origine, lorsque la politique relative au CII pour l'hydrogène propre a été élaborée, elle se concentrait sur un ensemble restreint de paramètres, et l'on craignait que ce secteur connaisse une croissance fulgurante et défonce le budget prévu. Cela n'a pas été le cas. Ce à quoi l'on assiste, c'est une demande visant à recentrer le débat, alors que le secteur a connu un ralentissement et se concentre sur les projets essentiels.

    Nous avons engagé le dialogue, tant au niveau politique qu'auprès des hauts responsables, pour faire valoir que le secteur est en pleine adaptation. Nous nous efforçons d'accélérer le rythme de ces changements afin de débloquer les projets et de créer les emplois dont j'ai parlé tout à l'heure.

    L'autre point concerne Environnement et Changement climatique Canada, ECCC, et l'intensité carbone des réseaux électriques. En réalité, nous traitons notre réseau 10 fois plus mal que les Européens ne traitent le leur. Ce que nous essayons de faire, c'est de créer de la valeur ici, chez nous, grâce à l'intensité carbone de nos réseaux. Le réseau québécois, dans son ensemble, est renouvelable à 99,6 %. Pourquoi diable serait‑il considéré comme un réseau polluant, de notre point de vue?

     Nous considérons que le CII et la prise en compte de l'intensité carbone des réseaux électriques revêtent une importance cruciale.

     Merci.

    Monsieur Kabbara, je vous écoute.

     Je ne suis pas ici pour parler de cela en particulier, mais je voudrais me faire l'écho des commentaires concernant le CII pour l'hydrogène propre, car cela n'a aucun sens d'essayer de... J'ai beaucoup travaillé dans ce domaine, et cela n'a vraiment aucun sens que nous traitions le réseau du Québec, qui n'est pas l'un des meilleurs réseaux qui existent dans le monde, comme nous le savons… et qu'il ne se voie pas attribuer la totalité du crédit.

    En ce qui concerne nos priorités actuelles et ce qui, selon moi, est nécessaire, quelle est l'envergure financière de la stratégie d'électrification annoncée il y a environ 11 jours? On parle ici de centaines de milliards de dollars que nous allons dépenser au cours des deux prochaines décennies. Le montant dépasse le billion de dollars.

     Les CII constituaient un bon outil. L'élargissement des CII au transport intraprovincial... Auparavant, les CII couvraient le transport interprovincial. À présent, la stratégie indique qu'elle va étendre cette couverture au transport intraprovincial, qui, nous le savons, représente la majeure partie des infrastructures de transport qui seront construites. Je pense que c'était une avancée positive.

    Nous aurions également souhaité que des CII soient prévus au niveau de la distribution. Nous savons que nous aurons besoin de transformateurs, de poteaux et de câbles. L'ensemble de ces éléments, ainsi que le réseau de transport, représentera au moins la moitié de ce billion de dollars, mais nous ne disposons actuellement d'aucun mécanisme pour financer ces investissements.

    En fin de compte, tout revient à la question de savoir quel rôle le gouvernement fédéral devrait jouer pour garantir une bonne gestion des tarifs pour les Canadiens. Comme je l'ai dit, je ne prétends pas que cette responsabilité incombe entièrement au gouvernement fédéral. Une grande partie relève des provinces. La stratégie a fixé un nouveau niveau d'ambition, mais nous ne disposons toujours que des crédits d'impôt à l'investissement fondés sur l'approche prospective qui existaient déjà.

    Il y a une dizaine d'années, le gouvernement Trudeau avait l'ambition de planter 2 milliards d'arbres. Finalement, ces arbres n'ont absolument pas été plantés et, pire encore, le gouvernement actuel a décidé de mettre ça à la poubelle.

    Quand on fait des stratégies de développement, comme celle qu'on vient d'annoncer pour l'électricité, il faut aussi mettre en place l'ensemble des conditions nécessaires à leur réalisation. Sincèrement, je n'ai pas l'impression que les conditions sont là, actuellement, parce qu'il y a encore trop de réglementation. De plus, comme vous venez de le dire, au Canada, l'énergie électrique actuelle...

     Merci, monsieur Généreux. Votre temps de parole est écoulé.

    Ce n'est pas juste.

    Monsieur Lavoie, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être ici. J'ai pris le temps de lire un peu ce qu'ils font et j'ai écouté leurs discours d'introduction. C'est très intéressant.

    Ma première question s'adresse à vous, messieurs Clark et Kabbara. Elle m'est venue en vous écoutant, tout à l'heure. Je vais faire un lien et vous demander votre avis là-dessus.

    Il y a trois ans, lorsque je présidais la Chambre de commerce et d'industrie de Québec, on parlait beaucoup d'investissement et d'environnement, et les gens mêlaient et opposaient beaucoup les deux. On avait décidé de faire un sondage en faisant appel à une firme crédible, Leger. La marge d'erreur était inférieure à 4 %, donc c'était un sondage très crédible. Je voudrais profiter de votre présence aujourd'hui pour avoir votre avis sur la question qui était posée. Dans le cadre du développement économique, qu'est-ce qu'on devrait prioriser dans la prise de décision: l'environnement, l'économie, ou les deux à parts égales?

     La réponse en a surpris quelques-uns: 66 % des gens ont dit qu'il fallait que les deux aient un poids égal dans la prise de décision, seulement 17 % ont répondu qu'il fallait prioriser l'environnement, et seulement 17 % ont répondu qu'il fallait prioriser l'économie. On a mené ce sondage dans une ville. Trois ans plus tard, je me demande encore si c'est réaliste et réalisable à l'échelle du Canada. Pensez-vous que c'est le cas?

    N'importe lequel de vous deux peut répondre en premier.

    C'est l'un des aspects les plus passionnants de la stratégie nationale d'électrification, compte tenu du potentiel et du niveau d'ambition qu'elle recèle. L'idée est que non seulement nous avons la possibilité de doubler notre réseau, mais que nous plaçons également l'une des électricités les plus propres au monde au cœur de notre croissance économique et de notre potentiel. L'électrification de l'ensemble de l'économie présente tous les avantages dont j'ai parlé. Il s'agit fondamentalement d'une stratégie de croissance et d'une stratégie de compétitivité, qui présente en outre l'avantage d'être plus propre.

    Cependant, cette occasion concerne avant tout la croissance économique et l'avenir du pays. Le potentiel est énorme. Le gouvernement a clairement laissé entendre que nous disposerions vraisemblablement d'un certain délai pour mener des consultations. Les provinces et les territoires jouent un rôle essentiel, mais nous avons une occasion à saisir. Cette occasion s'offre à nous maintenant.

     Je dirais que le potentiel d'efficacité et de croissance de la productivité que nous recherchons tous à l'échelle du pays pourrait bien se concrétiser dans le cadre de la stratégie nationale d'électrification .

     Je vais laisser M. Kabbara poursuivre la discussion.

    Je commencerai par dire qu'en 1988, James Hansen a présenté devant le Sénat américain un exposé dans lequel il a déclaré que la planète se réchauffait. Cela remonte à près de 40 ans.

    L'énergie solaire photovoltaïque a été inventée dans les années 1950 et a été mise en œuvre dans des satellites en orbite ainsi que dans de petites calculatrices de poche. La volonté de réduire les émissions et de lutter contre les changements climatiques a donné lieu à des activités de recherche-développement visant à commercialiser ces technologies, mais nous avons très vite constaté ce qui se passe lorsque l'on bénéficie d'une courbe d'apprentissage, que l'on déploie la production à grande échelle et que les coûts baissent. Les coûts des batteries et de l'énergie solaire ont baissé de 95 %.

     Je dirais que le climat a vraiment été le catalyseur initial. Les aspects économiques en ont fait une meilleure option dans de nombreux cas, et aujourd'hui, la géopolitique en fait un enjeu stratégique. C'est cette géopolitique que nous observons avec le choc du pétrole et la manière dont celui‑ci influence la situation. Regardez ce qui se passe en Corée. L'autre aspect concerne la domination de la Chine dans ce secteur.

    Lorsque nous parlons de l'impératif de compétitivité pour le Canada, c'est exactement ce que nous entendons. À l'heure actuelle, je ne pense pas, comme vous le disiez, qu'il y ait réellement à choisir entre l'environnement et le développement économique. Je suis d'accord avec les 50 % de personnes qui ont voté pour que ces deux aspects aillent de pair, mais en raison des facteurs déterminants et de l'idée que des technologies ont été développées qui sont supérieures du point de vue du rapport coût-rendement et qui peuvent garantir la souveraineté des pays en matière de sécurité énergétique et leur permettre de ne pas dépendre d'intrants...

    Ce que je voudrais dire, c'est que je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il s'agit là d'une nécessité absolue pour nous et que l'électrification est actuellement motivée par des considérations économiques et de souveraineté; c'est pourquoi il est important que le Canada se positionne. Nous ne voulons pas dépenser 1 000 milliards de dollars pour importer des produits du reste du monde.

     C'est pourquoi j'ai été très encouragé de constater que la stratégie d'électrification mettait l'accent sur le développement des chaînes d'approvisionnement, afin que nous fabriquions ces composants ici même, chez nous. Il existe des entreprises comme Hammond Power à Guelph, qui a augmenté ses exportations de transformateurs de 200 %, voire davantage, au cours des deux ou trois dernières années, car c'est ce dont le monde a besoin pour alimenter des installations comme les centres de données, les véhicules électriques et l'électrification industrielle.

    Je dirais que non seulement c'est tout à fait possible de faire les deux, mais je pense que nous devons le faire.

    Je vois que le temps file. Il me reste environ 15 secondes. Je vous remercie de votre réponse.

    Merci, monsieur Clark.

    Ça me rassure qu'on ne mette pas en opposition le développement économique et l'environnement et qu'on dise qu'on peut les considérer ensemble.

     Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Lavoie.

    Monsieur Garon, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Encore une fois, je remercie l'ensemble des témoins de leur présence aujourd'hui, ainsi que des mémoires qu'ils nous ont soumis ou qu'ils sont sur le point de nous soumettre. Il est toujours intéressant de les lire.

    Monsieur Kabbara, je vais commencer par vous, puisque vous vous intéressez à la transition, mais aussi aux moyens technologiques et industriels pour la faire.

     Selon vous, en 2026, le Canada est-il en voie d'atteindre sa cible intermédiaire de carboneutralité?

    Je crois que l'interprète a dit « 2026 », donc dans ce cas, je dirais clairement non, mais je suppose que votre question porte sur l'année 2050...

    Vous êtes en train de gâcher l'effet de surprise. J'ai d'autres questions. Vous me devancez et je n'aime pas ça. Je blague.

    Allons-nous atteindre la cible prévue dans l'Accord de Paris pour 2030?

    Je pense que c'est un défi auquel le monde est confronté. La carboneutralité et la réduction des émissions n'ont jamais été faciles.

    Nous défendons l'idée — et c'est un point que vous pouvez examiner — de ce qu'on appelle la « réinitialisation pragmatique de la politique climatique ». En réalité, le monde s'était engagé à respecter l'Accord de Paris, mais il n'existait aucun moyen viable pour atteindre l'objectif fixé pour 2030, à savoir une réduction de 45 % des émissions mondiales par rapport à 2005.

    Sommes-nous en voie d'atteindre nos objectifs pour 2035?

    À l'heure actuelle, nous ne sommes pas sur la bonne voie, et je dirais — comme nous l'avons toujours dit — que nous ne l'avons jamais été et qu'aucun autre pays ne l'est non plus.

     Vous êtes donc d'accord avec M. Guilbeault, qui a décidé de nous quitter aujourd'hui.

    Avec les mesures actuelles, sommes-nous en voie d'atteindre nos cibles pour 2050?

    Je ne pense pas que l'horizon 2050 soit hors de question, mais il faudrait pour cela mener une véritable réflexion sur une transformation du système, qui inclurait notamment les objectifs de notre stratégie d'électrification. Je dirais que notre stratégie d'électrification est probablement le point d'ancrage le plus solide dont nous disposons pour concrétiser de manière réaliste ce niveau d'ambition lorsqu'il s'agit de traiter les émissions à cette échelle.

     Vous dites que ce n'est pas « off the table ». Ça veut dire que c'est peut-être techniquement possible, mais, présentement, on n'a pas mis sur pied les politiques nécessaires pour penser atteindre ces objectifs. Ai-je bien compris?

    Nous considérons que les politiques ne constituent qu'un aspect parmi d'autres. Nous suivons le principe des trois piliers: des politiques qui incluent des normes réglementaires, celles qui relèvent des mécanismes de tarification, et enfin, l'innovation et les investissements. À l'heure actuelle, je ne pense pas que ces trois piliers soient tous en place pour que nous puissions affirmer avec certitude que nous atteindrons la carboneutralité, mais il faut aussi tenir compte de ce que nous essayons de faire pour mettre le Canada sur la voie de cette carboneutralité.

     Compte tenu de la stratégie d'électrification ambitieuse qui a été présentée, je suis aujourd'hui bien plus convaincu qu'avant que nous sommes bel et bien sur la bonne voie.

     Je comprends donc que vous étiez peu confiant auparavant et que vous êtes plus confiant maintenant. C'est bien.

    Je reviens sur la réunion que le Comité permanent des finances a tenue hier dans le cadre de ses consultations prébudgétaires. Nous avons reçu la professeure Helen Tooze, de l'Initiative canadienne de droit climatique. Dans son mémoire, elle a écrit que « les engagements climatiques du gouvernement fédéral sont fluctuants ».

    Comment pouvons-nous atteindre des objectifs qui changent constamment, au gré de l'actualité, au gré des tensions internationales géopolitiques et au gré de la couleur du gouvernement ou même de la couleur du premier ministre?

    Comment pouvons-nous atteindre des objectifs qui changent aussi rapidement que la météo?

    C'est pourquoi je pense que le fait de centrer et d'ancrer les progrès de notre transition vers la carboneutralité sur un axe comme l'électrification, qui, comme je l'ai dit, relève désormais avant tout de l'économie et de la souveraineté, s'avérera sans aucun doute plus durable, toutes tendances politiques confondues.

    Monsieur Kabbara, votre organisme insiste sur la nécessité — je fais une traduction libre — de mettre en place ce que vous appelez des voies de transition, c'est-à-dire qu'il estime nécessaire d'avoir une approche intégrée, économiquement viable, socialement acceptable et crédible, avec un plan clair et prévisible, ainsi qu'une forte coordination entre les acteurs. Ce n'est pas ce que j'appelle quelque chose de cohérent avec des objectifs climatiques fluctuants, mais je veux aller plus loin avec vous.

     J'aimerais savoir si la trajectoire actuelle du fédéral est cohérente avec cette approche, notamment en ce qui a trait à son intention de construire de nouveaux pipelines avec l'Alberta, d'exploiter davantage les sables bitumineux et d'augmenter la production et l'exportation de pétrole.

    Est-ce que ça fait partie d'un plan économiquement viable, socialement acceptable et crédible qui nous permet d'atteindre nos objectifs pour 2050?

    Je pense que la demande mondiale de pétrole est incertaine. Comme je l'ai dit, la situation évolue très rapidement. Nous observons ce qui se passe en Asie et aussi dans certains pays en développement. Quand je regarde l'Éthiopie et que je constate que 6 véhicules sur 10 vendus dans ce pays sont des véhicules électriques...

     Il reste 30 secondes, donc je vais vous poser la question plus clairement.

    Est-ce que produire plus de pétrole des sables bitumineux fait partie de la transition, selon vous?

    Je pense que l'électrification sera la voie principale qui permettra à notre économie de passer à la carboneutralité.

    Merci, monsieur Kabbara.

     Merci, monsieur Garon.

     Nous allons maintenant donner la parole à M. McLean pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Bienvenue, mesdames et messieurs les témoins.

     Ma première question s'adresse à vous, monsieur Dubey. Bienvenue. Je suis ravi de vous voir.

     Vous disposez d'une technologie qui permettra de traiter une seconde fois des déchets et de tirer ainsi des revenus supplémentaires des huiles usagées. Merci beaucoup d'avoir identifié ces objectifs faciles à réaliser qui s'avèrent particulièrement pertinents pour l'économie canadienne. Vous allez extraire du titane, du zircon et des éléments de terres rares, qui sont tous très demandés dans le pays en ce moment. Vous pourriez également parvenir à réduire les émissions de méthane dans l'ensemble de l'économie.

    Cela semble être une situation gagnante sur tous les tableaux, que ce soit pour l'environnement, pour répondre aux besoins du marché et pour assurer la rentabilité économique. Pouvez-vous me dire ce qui freine les investisseurs dans ce contexte?

     Il y a probablement deux grands défis, que j'ai soulignés dans mon intervention initiale. Le premier concerne l'adoption de ces technologies par l'industrie. Au cours de la dernière décennie, l'industrie canadienne des sables bitumineux s'est montrée peu encline à innover et à déployer de nouvelles technologies. Cela s'explique en partie par le fait qu'elle a évolué dans un environnement où la réglementation a changé. Elle s'est demandé où investir ses fonds. Je dirais qu'il y a un facteur industriel à tout cela.

     En ce qui concerne les incitatifs, je pense, encore une fois, qu'il y a eu quelques changements dans la réglementation, notamment en ce qui concerne le régime de la taxe sur le carbone. La situation a évolué au cours des deux dernières semaines. Une nouvelle annonce a été faite avec l'Alberta. Cela donne désormais une idée un peu plus précise de l'orientation que nous prenons. La stabilité du contexte d'investissement, avant tout, sera essentielle pour que les sables bitumineux puissent mettre en œuvre ces technologies.

     Vous avez évoqué la possibilité d'obtenir des fonds grâce à l'annonce du Fonds pour un Canada fort. Pensez-vous que ce fonds vous permettra d'obtenir des capitaux à un taux inférieur à celui du marché?

    Nous n'avons pas encore d'avis tranché. Ce fonds vient tout juste d'être annoncé. Nous avons examiné certains des autres mécanismes de financement qui existent déjà, comme le Fonds stratégique pour l'innovation et le Fonds de croissance du Canada. Je dirais que la difficulté à laquelle nous avons été confrontés lorsque nous avons discuté avec ces instances de financement gouvernementales a généralement été qu'elles veulent un projet entièrement finançable, prêt à être lancé, avant de s'engager.

     En fin de compte, à moins qu'une aide financière ne soit prévue dans le mécanisme de financement — ce qui n'est pas le cas actuellement sur le marché —, c'est là que vous en arriverez, mais les fonds qui recherchent des rendements conformes au marché existent déjà, n'est‑ce pas?

    Je le pense.

    Merci.

     Je vais maintenant poser mes questions à M. Kabbara.

    Monsieur Kabbara, vous dites que nous sommes sur la bonne voie avec la stratégie d'électrification. J'en ai pris bonne note. Cependant, je suis un sceptique réaliste, et vous ne m'en tiendrez pas rigueur, car, très franchement, vous y travaillez depuis 2019, et je n'ai constaté aucun résultat à l'échelle mondiale.

    Il semble que cette stratégie entraîne une augmentation des émissions. Notre réseau électrique est moins durable. Nous importons désormais de l'électricité. Notre approvisionnement n'est pas fiable, ce qui fait que nous sommes privés d'électricité à des moments cruciaux, notamment lorsqu'il fait trop froid ou trop chaud et que nous en avons justement le plus besoin.

    À quel moment allez-vous indiquer que les Canadiens devront peut-être dépenser beaucoup plus d'argent pour l'électricité? Vous avez parlé de la différence entre les consommateurs d'électricité et les contribuables. Si l'on combine les deux, cela coûtera beaucoup plus cher, ce qui nous fera plus ou moins perdre notre position concurrentielle sur le marché mondial en matière d'approvisionnement en électricité.

     Je ne crois pas bien comprendre la question. Je suppose que si vous voulez dire que nous n'avons pas nécessairement…

     Permettez-moi donc de la reformuler. Vos mesures vont rendre l'électricité plus chère et moins fiable. En quoi cela profite‑t‑il au Canada?

     Je vous prie de m'excuser, mais de quelles mesures parlez-vous?

    Je veux parler de vos mesures visant à tout écologiser et de l'économie de transition. J'ai remarqué à quel point le gouvernement fédéral vous a comblés de subventions pour mener à bien cette équation politique. Jusqu'à présent, vous nous avez menés dans un trou noir, si vous me permettez l'expression, car l'électricité coûte plus cher aux Canadiens. Il y a tout un tas de coûts liés à l'électricité qui sont masqués par les subventions des contribuables, et en réalité, notre réseau n'est plus fiable aujourd'hui. Nous devons importer de l'électricité à cause des politiques que nous avons menées au cours des 10 dernières années.

    Pourriez-vous nous donner votre avis à ce sujet? Comment pouvez-vous ne pas considérer cela comme un échec total en tant que politique nationale?

    Je parle ici de la dernière politique en date, qui prévoyait notamment la révision de la réglementation sur l'électricité propre, révision à laquelle nous avons apporté notre soutien, car nous croyons en la nécessité de préserver l'accessibilité financière et la fiabilité. Nous avons collaboré avec des représentants de l'Alberta Electric System Operator et de Nova Scotia Power, reconnaissant que l'électricité de base et, fondamentalement, la gestion du réseau exigent davantage de souplesse, plutôt que de simplement chercher à obtenir un réseau parfaitement propre. Ce que j'ai en fait écrit...

    Merci, monsieur Kabbara. Nous allons devoir en rester là.

     Nous allons maintenant donner la parole à M. Leitão pour cinq minutes.

     Merci, madame la présidente.

     Messieurs, merci beaucoup d'être ici. Je ne dispose que de cinq minutes.

     Un élément récurrent dans vos présentations est la nécessité pour le gouvernement de revoir, d'améliorer et de simplifier les crédits d'impôt à l'investissement, les CII, dans l'énergie propre. Je pense que le message est clair et net, et c'est précisément l'objectif des consultations prébudgétaires. Ce message sera certainement transmis, et je veillerai personnellement à en assurer le suivi.

     J'ai quelques remarques à faire, et encore une fois, merci à vous tous pour vos exposés. Nous n'avons pas beaucoup de temps, mais monsieur Kabbara, puisque vous semblez être la personne la mieux placée pour répondre, j'aimerais approfondir ce sujet avec vous, car ce que vous avez présenté est en effet très intéressant. Vous avez brièvement évoqué la « réinitialisation pragmatique de la politique climatique ». Pourriez-vous peut-être développer un peu ce point? Je vous pose la question, car j'estime que vous n'avez pas eu beaucoup de temps pour nous en parler.

    La réalité, c'est que lorsque le monde a adopté ces objectifs... En fait, c'est pour cela que j'étais un peu perplexe lorsqu'on m'a interrogé tout à l'heure sur le programme d'écologisation. Nous essayons de promouvoir un programme pragmatique axé sur l'économie, plutôt que de nous lancer, par exemple, dans des objectifs de réduction d'émissions à court terme qui pourraient en réalité nuire à notre compétitivité. Cette réinitialisation pragmatique de la politique climatique consiste à reconnaître véritablement que lorsque le monde a déclaré qu'il allait réduire ses émissions de 45 % d'ici 2030, cela signifiait que nous devions accepter d'effacer des milliers de milliards de dollars d'actifs à l'échelle mondiale, et il n'y avait tout simplement aucun moyen d'y parvenir.

    Aujourd'hui, le monde prend conscience de cette réalité. Nous pouvons signer des contrats. Nous pouvons conclure des ententes. Je pense qu'il y a en fait une occasion pour le Canada de devenir un leader mondial dans ce domaine: reconnaître le défi que représentent la carboneutralité, la gestion du carbone et l'élimination ou la réduction des émissions.

    Ce n'est pas facile. Ce n'est vraiment pas facile. Je ne pense pas qu'on puisse présenter un tableau idyllique et faire comme si les défis économiques n'avaient aucune incidence sur des aspects comme la fiabilité et la souplesse. C'est pourquoi nous devons absolument tracer une voie qui mette l'accent sur la préservation de ces éléments.

    J'ai présenté les raisons pour lesquelles il faudrait selon moi doubler notre réseau... À l'heure actuelle, il est propre à 82 %. Si nous parvenons à atteindre 90 % d'énergie propre et que le réseau double de taille, je pense que la plupart des gens trouveraient cela formidable. Cependant, cela n'aurait pas été autorisé en vertu de la réglementation actuelle sur l'électricité propre. Cette réglementation a été conçue pour un réseau 1,5 fois plus grand. Or, nous parlons maintenant d'un réseau deux fois plus grand. Non seulement le gouvernement devrait revoir cette réglementation, comme il l'a énoncé dans sa stratégie d'électrification, mais il en a le devoir, étant donné que le fardeau de preuve concernant le coût pour la société n'a pas été correctement évalué, et compte tenu du niveau d'ambition qui a été formulé dans la stratégie.

    Cette réinitialisation pragmatique de la politique climatique consiste en réalité à déterminer ce qui va se recouper avec nos autres priorités liées à l'économie et à l'accessibilité financière, ainsi qu'avec, de plus en plus, les priorités géopolitiques de notre pays.

    La stratégie géopolitique revêt généralement une grande importance.

    Vous avez soulevé une question très intéressante — et il nous reste encore un peu de temps — qui, à mon avis, est au cœur de tout cela. Si les consommateurs doivent payer des tarifs très élevés, cela va à l'encontre du but recherché.

    Vous avez évoqué la restructuration de la dette historique des services publics. Vous estimez que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans ce processus. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Je n'ai pas vraiment de recommandation précise à formuler, mais c'est une question à laquelle nous devons réfléchir, car les services publics ont accumulé une dette importante, dont les taux d'intérêt sont plus élevés que ceux que nous obtiendrions au niveau fédéral. Ce sont les Canadiens qui en font les frais dans leurs factures d'électricité.

    Nous devons réfléchir à la manière dont nous pourrions restructurer certaines de ces dettes des services publics dans le cadre d'un programme fédéral, afin essentiellement de débloquer les bilans et de permettre aux entreprises et aux services publics d'emprunter pour construire un grand réseau électrique fiable et abordable pour les Canadiens.

    J'ai encore une dernière chose à dire. Ce n'est pas une question facile, vu le peu de temps qu'il me reste.

    Que pensez-vous des centres de données? On assiste actuellement à une véritable course à leur construction. L'intelligence artificielle connaît une croissance fulgurante. Or, les centres de données consomment d'énormes quantités d'énergie et d'électricité. Comment concilier ces deux aspects?

    Répondez en 10 secondes ou moins, s'il vous plaît.

     Je ne pense pas que nous puissions les éviter. Je pense que nous devons nous y préparer et trouver un moyen de les intégrer tout en respectant nos autres priorités.

    Excellent. Merci beaucoup.

     Pour conclure cette heure, je cède la parole à M. Garon pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Moffatt, je vous admets candidement que je ne suis pas un très grand connaisseur en matière d'hydrogène et de processus de fabrication, entre autres, mais je comprends qu'il y a de l'hydrogène propre, qui peut servir à la transition, et de l'hydrogène sale, qui est fabriqué à partir d'hydrocarbures venant des sables bitumineux, notamment.

    Pouvez-vous nous expliquer la différence entre les deux? Qu'est-ce qui fait que l'hydrogène est propre ou sale?

     À l'heure actuelle, l'hydrogène gris est produit par craquage du gaz naturel, ce qui donne de l'hydrogène et du CO₂. On l'utilise dans les raffineries.

    Nous produisons l'hydrogène propre — notre produit principal — en prélevant de l'énergie renouvelable sur le réseau pour séparer la molécule d'eau, ce qui donne de l'hydrogène et de l'oxygène. Nous devons utiliser ces deux éléments sur place ou les transformer en d'autres éléments pour commercialiser cette molécule.

    Au Québec, nous avons une composante naturelle, le réseau électrique. Pour revenir à la discussion précédente, nous pouvons en effet nous débrancher quand le réseau a besoin de notre électricité. Le reste du temps, nous faisons partie des consommateurs de base de cette électricité. Nous produisons de l'hydrogène propre à l'aide des composantes naturelles de la province.

    Dans la conclusion de votre mémoire, vous affirmez que les modifications que vous demandez concernant le crédit d'impôt à l'investissement coûteraient 94 millions de dollars sur 10 ans, mais que ce serait compensé par 145 millions de dollars en recettes fiscales pour l'État fédéral.

    De quelle façon arrivez-vous à ces chiffres? Est-ce parce que la nouvelle façon de calculer le crédit d'impôt à l'investissement générerait une croissance des recettes fiscales?

     Quelle serait la proportion de ces retombées fiscales pour le gouvernement du Québec, par exemple?

    Il s'agit d'un crédit d'impôt lié à la construction dans le cadre de l'investissement. Nous nous servons des infrastructures. Nous payons effectivement des impôts pendant la phase de construction et pendant la phase d'exploitation. Cela nous aide à réduire le coût du capital et le coût de notre contrat d'achat du produit. En fait, nous utilisons le crédit maintenant et nous le remboursons au fil du temps.

     D'après les calculs que nous avons effectués avec un économiste indépendant, cela a un effet très positif sur la situation économique globale. Tous ces fonds sont déjà prévus dans le budget actuel. Nous essayons simplement de réorienter la politique afin de mobiliser de plus en plus d'investissements, tant dans la province que dans d'autres régions du Canada.

     Merci.

     Merci, monsieur Garon.

     Au nom du Comité, je tiens à remercier nos témoins.

    Nous allons suspendre brièvement pendant que le prochain groupe de témoins s'installe.

    Bonsoir à tous. Nous entamons la dernière heure de la soirée.

    Avant de souhaiter la bienvenue aux témoins, je tiens à informer les membres du Comité que, la semaine prochaine, nous commencerons l'examen du projet de loi C-30. Veuillez remettre vos listes de témoins aux greffières d'ici à demain 17 heures. Elles vous enverront demain un courriel de rappel sur le projet de loi C‑30.

     Je souhaite la bienvenue à nos témoins.

    Nous accueillons aujourd'hui M. Brad Goddard, président du Comité des politiques de l'Association des microbrasseries canadiennes.

     Du Conseil québécois du commerce de détail, nous avons M. Damien Silès, président-directeur général.

    Nous accueillons aussi M. Tim Tierney, premier vice-président de la Fédération canadienne des municipalités.

    De l'Union des producteurs agricoles, nous recevons M. Charles‑Félix Ross, directeur général, et M. David Tougas, coordonnateur, Économie et commerce.

    Avant de commencer, je vais vous donner quelques renseignements généraux et rappeler quelques consignes aux participants.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous appelle par votre nom.

    Les personnes qui participent par vidéoconférence devront cliquer sur l'icône du microphone pour activer leur micro. Veuillez mettre votre micro en sourdine quand vous ne parlez pas. Pour les utilisateurs de Zoom, vous pouvez sélectionner, au bas de votre écran, le canal d'interprétation qui vous convient: parket, français ou anglais. Pour les personnes présentes dans la salle, vous pouvez utiliser votre oreillette et sélectionner le canal souhaité.

    Je tiens à rappeler aux témoins que les membres du Comité pourront poser des questions en anglais ou en français. Si vous avez besoin du service d'interprétation, veuillez régler dès maintenant votre oreillette et sélectionner d'avance le canal d'écoute qu'il vous faut afin de profiter pleinement du temps alloué aux questions et réponses.

    Cela dit, nous commencerons par M. Brad Goddard, de l'Association des microbrasseries canadiennes.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs, et tous les Canadiens qui nous regardent depuis chez eux.

    Je vais d'abord vous rappeler une vérité toute simple que connaissent déjà tous ceux qui ont mis les pieds dans un bar: la bière artisanale n'est pas seulement une boisson, c'est une rassembleuse sociale. Dans les petites villes, c'est un employeur. C'est un pôle d'attraction touristique. Parfois, c'est la raison pour laquelle des inconnus se trouvent à débattre des mérites de porter des chaussettes dans leurs sandales un mardi à 11 heures du soir. Cependant, derrière ce charme décontracté qui incite les gens à s'asseoir au bar se cache un secteur qui travaille d'arrache-pied. À l'heure actuelle, nous travaillons même plus dur que nous le devrions.

    Partout au Canada, 1 200 brasseries artisanales indépendantes font face à des difficultés qui n'ont rien à voir avec la créativité, la qualité ou la demande des consommateurs. Il s'agit d'un cadre fiscal qui n'a pas su s'adapter à l'évolution du secteur qu'il est censé soutenir. La Loi sur la taxe d'accise, qui constitue le pilier de la fiscalité de la bière dans notre pays, continue de traiter les brasseries artisanales comme si nous étions en 2006, à l'époque où les téléphones mobiles pliables étaient à la mode, où Western Union envoyait encore des télégrammes et où l'idée d'une brasserie artisanale indépendante de 500 000 hectolitres au Canada relevait de la science-fiction. Je précise ici qu'un hectolitre est simplement une unité de mesure métrique équivalant à 100 litres, soit deux fûts de bière.

    Aujourd'hui, la définition fédérale du terme « artisanal » plafonne à 75 000 hectolitres. Les provinces et l'Association des microbrasseries canadiennes définissent quant à elles le statut d'« artisanal » à 500 000 hectolitres. Cet écart n'est pas simplement une erreur d'arrondi. C'est un obstacle de taille.

    Un trop grand nombre de brasseries ont atteint leur apogée avant d'avoir trouvé leur rythme de production. Je reconnais que le gouvernement fédéral a pris des mesures concrètes. En avril 2024, et de nouveau en avril 2026, les brasseries artisanales ont bénéficié d'une réduction significative des droits d'accise sur leurs 15 000 premiers hectolitres de production. Nous en sommes très reconnaissants.

    Mais il y a un hic: plus de 60 % de toute la bière artisanale au Canada est produite par des brasseries qui produisent plus de 15 000 hectolitres. Ces entreprises sont des piliers économiques de leur région. Elles embauchent des dizaines de personnes, investissent dans l'équipement, construisent des bars de dégustation qui attirent les touristes vers des collectivités qui n'en voient pas beaucoup. À l'heure actuelle, ces brasseries ne bénéficient que de très peu d'avantages. Leur capacité de croissance n'est pas freinée par leur ambition ou par la demande, mais par un barème fiscal qui pénalise la réussite.

    Mettons cette situation en perspective. Aux États-Unis, une brasserie artisanale produisant 25 000 hectolitres paie environ 200 000 $ de droits d'accise. Au Canada, elle paierait 445 000 $. C'est plus du double, et cela représente plus de la moitié des bénéfices nets de la brasserie. Si l'on extrapole ces chiffres, pour une production de 100 000 hectolitres, une brasserie artisanale américaine paierait 850 000 $, alors qu'une brasserie artisanale canadienne paierait 2,8 millions de dollars. À mesure qu'une brasserie se développe, l'écart se creuse et ce désavantage s'accentue.

    Pendant ce temps, les brasseries artisanales de chez nous font tout ce qu'il convient. Elles investissent localement, elles embauchent sur place, elles s'approvisionnent en ingrédients canadiens. Leurs coûts de production sont trois fois plus élevés que ceux des grandes brasseries étrangères, mais elles produisent tout de même 17 % de toute la bière que les Canadiens consomment, tout en créant 75 % des emplois.

    Notre secteur emploie 30 000 personnes, dont 9 000 dans le seul secteur du tourisme. Ce secteur a un poids bien supérieur à ce qu'on pourrait croire. Il apporte 1,7 milliard de dollars au PIB du Canada. Il constitue un pilier pour les collectivités rurales. Il permet de maintenir la circulation de l'argent au Canada au lieu de le laisser s'en échapper. Il accomplit tout cela tout en faisant face aux droits de douane américains et aux pressions commerciales mondiales, qui ne nous facilitent vraiment pas la tâche.

    Que demandons-nous? Nous demandons quelque chose de simple, d'équitable et de moderne. Nous demandons au gouvernement du Canada d'adopter un barème des droits d'accise progressif et axé sur la croissance, qui permette aux brasseries d'atteindre un volume de 500 000 hectolitres tout en facilitant leur progression vers le taux d'accise maximal. Nous demandons que l'allègement temporaire sur les 15 000 premiers hectolitres soit rendu permanent. Nous demandons également une modernisation des taux compris entre 15 000 et 500 000 hectolitres afin que les brasseries en pleine expansion — celles qui créent des emplois, qui renforcent la capacité des collectivités et qui consolident la production nationale — puissent continuer à servir notre pays.

    Nous ne demandons pas une aide financière, mais un coup de pouce. Cette mesure n'aurait probablement pas d'incidence sur les recettes publiques. Une étude d'impact économique que nous avons réalisée en collaboration avec le cabinet MNP a démontré que chaque dollar économisé est directement réinvesti dans l'équipement, dans la croissance et dans la population canadienne. Mais, surtout, cette mesure harmoniserait la politique fédérale avec les définitions provinciales, avec les réalités de l'industrie et avec les priorités économiques d'un gouvernement qui s'efforce de rendre l'économie canadienne plus forte et plus résiliente au service de tous. Les brasseries artisanales sont prêtes à contribuer à cette économie. Nous avons simplement besoin d'un cadre fiscal qui nous aide à croître.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Goddard.

     Nous enchaînons maintenant avec M. Silès, du Conseil québécois du commerce de détail.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Membres du Comité, je vous remercie de me recevoir aujourd'hui.

     Je m'appelle Damien Silès et je suis le président-directeur général du Conseil québécois du commerce de détail, ou CQCD.

    Le CQCD représente une large majorité des détaillants québécois de toutes tailles et de tous secteurs. Nous sommes ici aujourd'hui pour attirer votre attention sur un enjeu devenu majeur pour l'avenir du commerce de détail canadien: la montée rapide de la mode ultra-éphémère et des plateformes étrangères à très bas prix, comme Temu et Shein.

    Je veux être très clair dès le départ: le CQCD ne demande pas du protectionnisme. Nous demandons simplement que les règles du jeu soient équitables. Les détaillants canadiens acceptent la concurrence. Ils innovent, ils investissent et ils s'adaptent, mais ils demandent que les entreprises qui vendent massivement aux consommateurs canadiens soient soumises aux mêmes règles, aux mêmes obligations et aux mêmes normes. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas.

    La mode ultra-éphémère n'est plus un phénomène marginal. Pendant un moment, plusieurs ont cru que Temu et Shein représentaient une mode passagère. Cependant, nos données démontrent exactement le contraire. En avril 2026, 30 % des répondants, au Québec, avaient fait des achats sur Temu au cours des six derniers mois, et 19 % avaient fait des achats sur Shein. Surtout, la fréquence d'achat augmente fortement. Nous ne parlons plus d'achats impulsifs occasionnels, nous parlons désormais d'une habitude de consommation récurrente et parfois hebdomadaire.

    Il existe aujourd'hui une iniquité concurrentielle importante. Les détaillants canadiens respectent un ensemble important d'obligations. Ils paient des taxes, ils respectent les normes de sécurité, ils appliquent les exigences en matière d'étiquetage, ils assument les coûts environnementaux et ils gèrent les retours, les rappels de produits, la conformité réglementaire et la traçabilité. Le problème survient lorsque des plateformes étrangères peuvent accéder au marché canadien sans supporter le même niveau de contraintes ou de contrôles. Cela crée une situation préoccupante: la conformité devient un désavantage concurrentiel.

    Par ailleurs, la sécurité des consommateurs est aussi en jeu. Le commerce repose sur une chose essentielle: la confiance. Lorsqu'un consommateur achète un produit au Canada, il doit pouvoir présumer que celui-ci est sécuritaire, conforme, traçable et adéquatement étiqueté. Or plusieurs enquêtes ont soulevé des préoccupations concernant certains produits vendus sur des plateformes étrangères, notamment pour ce qui est de la présence potentielle de substances interdites, des produits pour enfants non conformes, des problèmes liés aux rappels, de la faible traçabilité, et ainsi de suite.

    Encore une fois, le problème n'est pas l'existence de règles; le problème est l'application inégale des règles. Peu importe où se trouve une plateforme, si elle vend des produits aux Canadiens, elle doit respecter les normes canadiennes.

    Aujourd'hui, nous faisons aussi face à un enjeu environnemental majeur. La mode ultra-éphémère repose sur un modèle simple: volume élevé, prix très bas et renouvellement accéléré. En conséquence, il y a plus de déchets, plus d'emballages, plus de livraisons et plus de produits peu durables, et, naturellement, plus difficiles à recycler. Les coûts environnementaux de la mode ultra-éphémère sont encore largement transférés à la collectivité.

    Maintenant, permettez-moi de vous expliquer pourquoi une intervention fédérale est nécessaire. Ce dossier dépasse les frontières provinciales, car il touche le commerce international, les douanes, la fiscalité, la sécurité des produits, la concurrence et la protection des consommateurs. Bref, il s'agit d'une responsabilité fédérale.

    Nous proposons trois recommandations. Premièrement, il s'agit de définir légalement la mode ultra-éphémère. Aujourd'hui, il n'existe aucune définition claire. Sans définition, il est difficile de cibler les pratiques, de faire des inspections, d'assurer un encadrement et d'appliquer des mesures adaptées. Nous demandons donc une définition juridique permettant d'identifier clairement ce modèle commercial. Nous voulons une définition ciblée, et non une mesure contre toute l'industrie de la mode.

    Deuxièmement, il faut renforcer les capacités fédérales d'inspection et d'application des règles. Le Canada possède déjà des règles. Le véritable problème est souvent la capacité d'application. Nous demandons des ressources additionnelles pour accroître les inspections, renforcer le contrôle douanier, améliorer la coordination entre organismes, vérifier davantage la conformité des produits et clarifier les responsabilités des plateformes.

    Troisièmement, nous recommandons de lancer une campagne nationale de sensibilisation. Les consommateurs sont attirés par les prix bas, mais plusieurs ignorent encore les répercussions réelles associées à ce modèle, notamment en ce qui a trait à la sécurité des produits, à leur durée de vie limitée, à l'environnement, à la protection des renseignements personnels et aux commerces locaux. Nous ne proposons pas de limiter le choix des consommateurs, nous proposons de mieux les informer.

    En conclusion, j'aimerais transmettre un message très simple: les détaillants canadiens ne demandent pas un traitement de faveur, ils demandent simplement l'équité. Vous pouvez compter sur l'appui du CQCD pour travailler avec vous.

    Je vous remercie grandement de m'avoir donné la parole. Je serai heureux de répondre aux questions plus tard.

     Merci beaucoup, monsieur Silès.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Tierney, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente et aux membres du Comité.

    Je représente la Fédération canadienne des municipalités, la FCM, qui regroupe 2 000 collectivités situées partout au pays. La FCM est le porte-parole national des municipalités de tout le Canada. Nous gérons également le Fonds municipal vert, en partenariat stratégique avec le gouvernement fédéral, ainsi que de nombreux programmes de développement international qui contribuent à faire progresser la diversification commerciale du Canada et ses objectifs géopolitiques plus vastes.

    Mon nom est Tim Tierney et je représente le quartier de Beacon Hill‑Cyrville.

     Je suis fier de servir comme conseiller municipal ici à Ottawa et comme futur président de la FCM.

    Le Canada se trouve à un tournant décisif, et les municipalités sont prêtes à relever le défi. Nous construisons et entretenons les routes, les réseaux d'aqueduc et d'égouts, les systèmes de transport en commun et les infrastructures communautaires, et nous favorisons la création de logements et la croissance économique. Nous répondons chaque jour aux problèmes croissants liés à la crise du logement et à l'itinérance, qui se manifestent dans les collectivités de toutes tailles, d'un océan à l'autre.

    Nous tenons à ce que notre message soit clair: le budget de 2026 doit renforcer le partenariat entre tous les ordres de gouvernement, investir à un rythme et à une échelle raisonnables dans les infrastructures locales et nous aider à dynamiser le Canada. Nous devons également travailler ensemble pour mettre fin à la crise de l'itinérance.

    Le budget de 2025 a marqué une avancée importante avec la création du Fonds pour bâtir des collectivités fortes. Il reconnaît ce que les municipalités savent depuis longtemps: les infrastructures locales constituent l'épine dorsale de l'économie canadienne et sont essentielles à la réalisation des priorités nationales. Les municipalités sont prêtes à construire. Qu'il s'agisse de construire des logements, de renforcer nos corridors commerciaux, d'améliorer la productivité, de soutenir la défense ou de renforcer la résilience face aux changements climatiques, tout le succès dépend des infrastructures locales. Les municipalités possèdent et entretiennent 60 % des infrastructures du pays, mais nous ne recevons que 8 % du total des recettes fiscales perçues par le Canada.

    Comme le programme d'infrastructure Investir dans le Canada, le PIIC, tire progressivement à sa fin, il est urgent de renouveler les investissements à long terme. Plus précisément, la FCM demande au gouvernement fédéral d'accroître les investissements consacrés aux infrastructures municipales grâce au Fonds pour bâtir des collectivités fortes. Elle lui demande aussi de collaborer avec les provinces et les territoires afin d'entretenir et de développer les infrastructures déjà mises en place dans le cadre du PIIC.

    Nous recommandons tout particulièrement d'accélérer considérablement la mise en œuvre du Volet de prestation directe et du Volet communautaire du Fonds pour bâtir des collectivités fortes. Cela permettra aux partenariats avec les provinces et les territoires de se consacrer à des projets municipaux. Les Canadiens savent que le montant net des infrastructures est compensé par les fonds déjà versés aux collectivités. Cet argent est important, car les bons résultats dépendent de l'état des infrastructures. Chaque dollar investi dans les municipalités génère des résultats de 1,8 milliard de dollars sur l'économie canadienne et soutient 9 000 emplois.

    Les régions rurales et nordiques du Canada ne doivent pas être laissées pour compte. Comme plus de 108 milliards de dollars d'infrastructures rurales sont en mauvais ou très mauvais état, il est essentiel de garantir un financement bien précis à ces municipalités dans le cadre du Fonds pour bâtir des collectivités fortes.

    Le débat sur l'itinérance ne porte pas uniquement sur la croissance économique et la création d'emplois; il concerne la qualité de vie et la dignité des Canadiens. Au Canada, l'itinérance a augmenté de 20 % au cours de ces 10 dernières années. Qu'il s'agisse de collectivités rurales, nordiques, isolées, banlieusardes ou urbaines, les administrations locales font face à la multiplication des campements, à la hausse de la demande d'hébergement et à la pression croissante exercée sur les services communautaires d'urgence.

    Les maires et les conseillers municipaux font tout ce qu'ils peuvent, mais les municipalités ne peuvent pas résoudre ce problème à elles seules. Le Canada doit effectuer une refonte de sa Stratégie nationale sur le logement afin de mieux se concentrer sur l'itinérance et sur la prévention de l'itinérance.

    Cette crise nationale exige une intervention nationale durable. Les collectivités ont besoin d'un financement stable et prévisible. Le programme Vers un chez-soi: La stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, devrait bénéficier d'un financement annuel permanent supplémentaire de 3,5 milliards de dollars, indexé à l'inflation.

    Le fait d'empêcher que les gens se retrouvent sans domicile fixe est la clé du succès. Par conséquent, nous demandons un renouvellement des investissements dans les logements non marchands, dans les logements avec services de soutien, dans les allocations de logement transférable et dans les programmes axés sur la prévention. Pour lutter contre l'itinérance, nous devons reconnaître que le logement, les soins de santé, la santé mentale, les dépendances, la justice et les services sociaux sont reliés. Les municipalités sont prêtes à collaborer avec le gouvernement fédéral, avec les provinces et les territoires, avec les partenaires autochtones et les organismes communautaires pour veiller à ce que tous les Canadiens aient le chez-soi qu'ils méritent.

    En conclusion, le budget 2026 nous offre l'occasion d'unir les ambitions locales au leadership national en investissant dans les infrastructures locales dans le cadre du Fonds pour bâtir des collectivités fortes.

    Je me ferai un plaisir de répondre à toutes les questions que vous pourrez nous poser aujourd'hui.

     Merci beaucoup, monsieur Tierney.

     Nous enchaînons maintenant avec M. Ross, de l'Union des producteurs agricoles.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de nous recevoir dans le cadre des consultations prébudgétaires.

    L'Union des producteurs agricoles, ou UPA, qui représente les 28 000 entreprises agricoles du Québec, porte aujourd'hui un message assez simple: le secteur agricole canadien est stratégique, mais il demeure sous-financé par rapport à son importance.

    Nos productrices et producteurs agricoles nourrissent la population, occupent le territoire, soutiennent l'économie des régions et doivent également composer avec une instabilité croissante, qu'il s'agisse de la volatilité des marchés, des tensions commerciales et géopolitiques, de la hausse des coûts de production, des événements climatiques extrêmes ou des besoins d'investissement toujours plus grands.

     Dans ce contexte, notre recommandation principale est que le gouvernement fédéral rehausse de façon importante son soutien au secteur agricole. Il ne s'agit pas simplement d'atteindre une cible budgétaire, mais de s'assurer que les producteurs canadiens disposent d'un niveau d'appui comparable à celui offert par les autres pays à leur propre secteur agricole. Aujourd'hui, le Canada accuse un retard à ce chapitre. Un financement accru, accompagné d'un plan d'action structuré, est nécessaire. Sans un tel rehaussement, les entreprises agricoles partout au pays continueront de disposer d'outils insuffisants pour absorber les chocs, demeurer concurrentielles et investir dans l'innovation, la productivité et l'adaptation aux changements climatiques.

    Au‑delà de cette recommandation générale, notre mémoire souligne trois grandes priorités. La première concerne la gestion des risques.

     Les coûts de production ont fortement augmenté au cours des dernières années. Les dépenses moyennes pour les cultures et le bétail sont passées d'environ 202 000 $ pour la période 2015‑2020 à près de 299 000 $ pour la période 2021‑2024, soit une hausse de près de 50 %. Compte tenu de la situation, les liquidités sont devenues un enjeu central. C'est pourquoi nous demandons que la portion sans intérêts du Programme de paiements anticipés soit fixée de façon permanente à 350 000 $. Cette mesure permettrait aux entreprises d'avoir la prévisibilité nécessaire, plutôt que d'avoir à renégocier le seuil année après année.

     Nous formulons aussi la demande d'une révision complète du cadre Agri-relance, qui existe depuis 2008, mais qui demeure trop lent, imprévisible et inégal dans son application. Face à une catastrophe, l'aide aux fermes doit être immédiate et équitable, peu importe la province touchée.

     Enfin, nous aimerions que l'on bonifie le programme Agri-stabilité en portant le seuil déclencheur à 85 % de la marge de référence et en rendant permanent le taux d'indemnisation de 90 %, comme cela a été offert en 2025. Le programme devrait prévoir aussi un plancher d'intervention pour assurer un soutien minimal aux entreprises qui traversent depuis plusieurs années des situations difficiles.

    Notre deuxième priorité porte sur la recherche, l'innovation, l'adaptation climatique et l'agriculture biologique.

     Le secteur agricole a besoin d'une recherche publique forte, indépendante et appliquée. Les compressions budgétaires et la fermeture de centres de recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada fragilisent la capacité du secteur à trouver des solutions concrètes pour faire face aux changements climatiques, améliorer les pratiques et assurer la compétitivité des fermes canadiennes.

    Nous sollicitons donc le gouvernement de revoir ses décisions, de renforcer la recherche et le transfert technologique, notamment par des initiatives telles que des laboratoires vivants, et de soutenir davantage les programmes d'adaptation aux changements climatiques.

     Nous demandons également un programme fédéral de partage des coûts de certification biologique, ainsi qu'un financement permanent du processus de révision des normes biologiques. Si le Canada veut développer ce secteur, il doit en soutenir les fondations.

    Notre troisième priorité touche la main-d'œuvre, l'investissement, la relève et la foresterie privée.

     Les employeurs agricoles qui accueillent des travailleurs étrangers temporaires font face à des exigences croissantes en matière de logement. L'Union des producteurs agricoles appuie l'amélioration des conditions d'hébergement, mais elle demande au gouvernement fédéral d'accompagner financièrement les producteurs. Nous proposons également que ces logements soient reconnus comme des bâtiments agricoles à des fins fiscales, notamment pour permettre la récupération de la taxe sur les produits et services sur les matériaux et les fournitures.

    Sur le plan fiscal, nous proposons un crédit d'impôt de 40 % pour les petites entreprises agricoles qui investissent dans l'équipement. Plus de 43 % des fermes canadiennes ont des revenus bruts annuels inférieurs à 50 000 $. Ces entreprises ont besoin d'un levier pour moderniser leurs équipements, améliorer leur rentabilité et poursuivre leur expansion.

    Nous demandons aussi que le transfert d'actifs agricoles à un neveu ou à une nièce bénéficie d'un traitement fiscal comparable à celui applicable à un enfant. La réalité des fermes a changé: plusieurs entreprises sont maintenant exploitées par plus d'une famille, et la relève ne passe pas toujours par la filiation directe.

     Nous souhaitons également l'harmonisation de l'aide fiscale fédérale pour les dons alimentaires avec celle du Québec afin de reconnaître plus justement la contribution sociale des producteurs.

    Enfin, nous appuyons la création d'un régime d'épargne et d'investissement sylvicole personnel pour les propriétaires forestiers canadiens afin de soutenir l'aménagement durable des forêts privées.

     En conclusion, le budget de 2026 doit reconnaître que l'agriculture n'est pas une dépense secondaire. C'est un investissement dans la sécurité alimentaire, la vitalité de nos régions, l'adaptation climatique et la résilience économique du Canada.

    Merci, monsieur Ross. Ça conclut votre temps de parole.

    Nous allons maintenant commencer la période de questions.

    Monsieur Lefebvre, la parole est à vous pour six minutes.

     Merci, madame la présidente.

     Je remercie tous les témoins qui sont avec nous aujourd'hui de se prêter à cette période de questions.

    Ma première question va s'adresser à M. Goddard, de l'Association des microbrasseries canadiennes.

     Quel est l'impact de l'augmentation annuelle automatique de la taxe sur l'alcool sur les producteurs et les consommateurs?

    Cette augmentation annuelle de 2 % a des conséquences. Pour la brasserie où je travaille, cette hausse élimine intégralement la réduction des droits d'accise dont j'avais bénéficié plus tôt dans l'année, car ces droits sont progressifs. Cette augmentation de 2 % a donc des répercussions. Elles sont moindres pour les brasseries de taille modeste, mais, à mesure que les brasseries artisanales régionales se développent, elles s'accroissent.

    Le maintien de cette augmentation de 2 % ne modifierait probablement pas suffisamment la Loi sur la taxe d'accise pour vraiment soutenir la croissance des brasseries artisanales indépendantes.

    Merci beaucoup.

    Tantôt, vous avez parlé des changements politiques que vous aimeriez voir mis en place. Est-ce que vous pourriez préciser ce que vous aimeriez que nous regardions?

    À l'heure actuelle, la définition canadienne d'un petit brasseur artisanal indépendant est limitée à 75 000 hectolitres. Or, bon nombre des marchés de la bière artisanale qui se développent le plus rapidement au Canada produisent 350 000, 400 000 ou 500 000 hectolitres. Cette définition est la plus grande difficulté que cause la Loi sur la taxe d'accise. Elle évalue la taille d'une entreprise en fonction des normes d'il y a 20 ans et non la taille qu'ont atteinte nos entreprises actuelles. C'est là notre principale difficulté.

    La taxe d'accise est en soi très bien structurée. C'est un impôt progressif. Le 1^er janvier, toutes les brasseries se situent dans la tranche d'imposition la plus basse, puis, quelle que soit leur taille, à mesure qu'elles prennent de l'expansion, leur taux d'imposition est réévalué chaque mois.

    Nous apprécions sa structure fonctionnelle, mais nous voudrions disposer d'une plus grande marge de manœuvre, pour ainsi dire. Au lieu qu'une brasserie atteigne la tranche d'imposition la plus élevée à 75 000 hectolitres, nous voudrions qu'elle y parvienne à 500 000 hectolitres. Ce serait la modification principale à apporter. Tous les taux progressifs entre ces deux seuils s'ajusteraient en conséquence.

    Selon votre analyse, la formule que vous nous proposez aurait peu de répercussions financières. Est-ce que ce serait possible d'envoyer votre proposition au Comité par écrit?

    Oui, bien sûr.

    Avec l'aide du cabinet MNP, nous avons modélisé les taux de taxe d'accise proposés en fonction d'une réduction de 50 % et d'un taux maximal de 500 000 hectolitres. Nous avons ainsi modélisé les répercussions économiques d'une croissance très modeste pour les brasseries touchées par cette réforme fiscale. La croissance de ces brasseries compenserait la perte de recettes du gouvernement.