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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 49
Le mercredi 12 août 2026, 10 h 5 à 11 h 9
Huis clos
Présidence
L’hon. Karina Gould, présidente (Libéral)

• Michael Cooper remplace Sandra Cobena (Conservateur)
• Annie Koutrakis remplace Carlos Leitão (Libéral)
• Greg McLean remplace Sandra Cobena (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
• Mehrab Kiarsi, analyste
• Shaowei Pu, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 9 mars 2026, le Comité reprend ses consultations prébudgétaires en vue du budget de 2026.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 10 h 14, la réunion est suspendue.

À 10 h 15, la réunion reprend.

À 10 h 39, la réunion est suspendue.

À 10 h 55, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Recommandations du Comité permanent des finances pour le budget de 2026 ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à midi le vendredi 28 août 2026.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 11 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Danielle Widmer,
Vicky Sedhya Maurice-Sevigny