Jocelyne Voisin et Soyoung Park font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Il est convenu, — Que, nonobstant la pratique usuelle du Comité en ce qui a trait à l’accès aux documents, Andréanne Larouche soit ajoutée à la liste de distribution du Comité et que l’accès aux cartables numériques du Comité lui soit accordé jusqu’au 31 décembre 2025 ou jusqu’à ce qu'un changement à la liste des membres rende cette mesure inutile.

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 h 8, la réunion reprend.

Aaron Burry, Keri McAdoo et Peter Nickerson font des déclarations et répondent aux questions.

Dan Mazier propose, — Que, étant donné que :

• Le coût du Programme fédéral de santé intérimaire a connu une hausse de 66,3 millions de dollars en 2016-2017 à 797,2 millions de dollars en 2024-2025, soit une hausse de plus de 1 100 % en moins de 10 ans.

• Le nombre total d’utilisateurs ayant présenté des demandes de remboursement au titre du Programme fédéral de santé intérimaire a connu une hausse significative, passant de 84 967 en 2016-2017 à 426 750 en 2024-2025, soit une hausse de plus de 400 % en moins de 10 ans.

• Au Québec seulement, le nombre d’utilisateurs ayant présenté des demandes de remboursement au titre du Programme fédéral de santé intérimaire a connu une hausse de plus de 810 % en moins de 10 ans, passant de 11 900 en 2016-2017 à 108 440 en 2024-2025.

• Au cours de l’étude des comités de la santé sur les répercussions de la politique d’immigration sur les soins de santé au Canada, le comité a entendu des témoignages concernant le manque de surveillance du programme, les pratiques de facturation douteuses et la forte augmentation de l’utilisation et des coûts du Programme fédéral de santé intérimaire

le comité :

a) donne instruction à la présidente afin qu’elle écrive à la vérificatrice générale du Canada afin de lui suggérer de mener une vérification approfondie du Programme fédéral de santé intérimaire du gouvernement fédéral afin d’examiner la hausse significative des coûts, de l’utilisation et des répercussions sur les systèmes de santé provinciaux d’ici le 07 février 2026;

b) donne instruction à la présidente afin qu’elle écrive au directeur parlementaire du budget pour lui demander de réaliser une analyse financière du Programme fédéral de santé intérimaire afin de prévoir les dépenses futures et d’évaluer les facteurs à l’origine de la forte hausse récente des coûts et de l’utilisation, d’ici le 30 janvier 2026; et

c) invite la vérificatrice générale du Canada et le directeur parlementaire du budget à comparaître séparément devant le comité afin de présenter et de discuter leurs conclusions respectives s'ils publient un rapport.

Il s'élève un débat.

Maggie Chi propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Le débat se poursuit sur la motion de Dan Mazier.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Burton Bailey, Helena Konanz, Andréanne Larouche, Dan Mazier, Matt Strauss — 5;

CONTRE : Maggie Chi, Doug Eyolfson, Iqwinder Gaheer, Marcus Powlowski — 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.