HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Kim Steele, Sonia Parmar et Stéphane Lévesque font des déclarations et répondent aux questions.
Sonia Sidhu propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, étant donné la croissance de l’intelligence artificielle dans le domaine des soins de santé, le Comité entreprenne une étude d’au moins six réunions sur l’adoption de l’intelligence artificielle dans les soins de santé, notamment en matière de recherche et d’innovation, de collecte de données, de prestation de services de santé et de soins axés sur les patients; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.
Il s'élève un débat.
À 16 h 21, la réunion est suspendue.
À 16 h 35, la réunion reprend.
Le débat reprend sur la motion de Sonia Sidhu.
Burton Bailey propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « soins axés sur les patients; », de ce qui suit : « que cette étude ne commence pas avant que Michael Green, ancien président-directeur général d'Inforoute Santé du Canada, n'ait comparu pendant deux heures au sujet de PrescripTIon; ».
Il s'élève un débat.
Matt Strauss propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « PrescripTIon », de ce qui suit : « et étant donné que la secrétaire parlementaire pour la Santé a présenté une motion le 28 avril 2026 visant à éteindre les caméras du comité de la santé et à cacher les audiences sur PrescripTIon aux Canadiens, sans qu'aucune justification n'ait été fournie aux médias ou au public, que la réunion du comité se tienne en public avec les caméras afin d'assurer la transparence; ».
Il s'élève un débat.
Le sous-amendement de Matt Strauss est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Burton Bailey, Maxime Blanchette-Joncas, Helena Konanz, Dan Mazier, Matt Strauss — 5;
CONTRE : Helena Jaczek, Ginette Lavack, Aslam Rana, Jake Sawatzky, Sonia Sidhu, Kristina Tesser Derksen — 6.
Le débat se poursuit sur l'amendement de Burton Bailey.
Matt Strauss propose, — Que le Comité reprenne l’étude de l’ordre du jour et procède à l’audition des témoins.
À 17 h 8, la réunion est suspendue.
À 17 h 10, la réunion reprend.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Burton Bailey, Maxime Blanchette-Joncas, Helena Konanz, Dan Mazier, Matt Strauss — 5;
CONTRE : Helena Jaczek, Ginette Lavack, Aslam Rana, Jake Sawatzky, Sonia Sidhu, Kristina Tesser Derksen — 6.
Le débat se poursuit sur l'amendement de Burton Bailey.
Matt Strauss soulève une question de privilège potentielle concernant une présomption de déclarations trompeuses faites délibérément à la Chambre par la ministre; au motif que les déclarations de la ministre à la Chambre seraient en contradiction directe avec le témoignage fait par un témoin devant le comité.
À 17 h 18, la réunion est suspendue.
À 17 h 39, la réunion reprend.
La présidence réserve sa décision.
À 17 h 40, la réunion est suspendue.
À 15 h 43, le mardi 26 mai 2026, la réunion reprend en public.
Le Comité reprend son étude de la souveraineté pharmaceutique du Canada et de la question de privilège soulevée par Matt Strauss le jeudi 7 mai 2026.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare que la question n'est pas reliée au privilège.
Sur quoi, Dan Mazier en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Maggie Chi, Doug Eyolfson, Helena Jaczek, Aslam Rana, Sonia Sidhu — 6;
CONTRE : Burton Bailey, Maxime Blanchette-Joncas, Helena Konanz, Dan Mazier, Matt Strauss — 5.
Le débat se poursuit sur la motion proposée par Sonia Sidhu le jeudi 7 mai 2026 qui se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, étant donné la croissance de l’intelligence artificielle dans le domaine des soins de santé, le Comité entreprenne une étude d’au moins six réunions sur l’adoption de l’intelligence artificielle dans les soins de santé, notamment en matière de recherche et d’innovation, de collecte de données, de prestation de services de santé et de soins axés sur les patients; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.
et de l’amendement proposé par Burton Bailey le jeudi 7 mai 2026 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « soins axés sur les patients; », de ce qui suit : « que cette étude ne commence pas avant que Michael Green, ancien président-directeur général d'Inforoute Santé du Canada, n'ait comparu pendant deux heures au sujet de PrescripTIon; ».
À 15 h 59, la réunion est suspendue.
À 16 h 3, la réunion reprend.
Burton Bailey soulève une question de privilège potentielle concernant une présomption de déclarations trompeuses faites délibérément devant le comité par des témoins, au motif que les témoignages desdits témoins étaient directement contradictoires.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare que la question n'est pas reliée au privilège.
Sur quoi, Dan Mazier en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Jaime Battiste, Maggie Chi, Doug Eyolfson, Helena Jaczek, Aslam Rana, Sonia Sidhu — 6;
CONTRE : Burton Bailey, Maxime Blanchette-Joncas, Helena Konanz, Dan Mazier, Matt Strauss — 5.
Le débat se poursuit sur la motion de Sonia Sidhu et l'amendement de Burton Bailey.
Sonia Sidhu propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Jaime Battiste, Maggie Chi, Doug Eyolfson, Helena Jaczek, Aslam Rana, Sonia Sidhu — 6;
CONTRE : Burton Bailey, Maxime Blanchette-Joncas, Helena Konanz, Dan Mazier, Matt Strauss — 5.
À 16 h 22, la réunion est suspendue.
À 16 h 27, la réunion reprend.
Doug Eyolfson propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude urgente sur la hausse des taux d’infection par le VIH au Canada, en accordant une attention particulière à la récente déclaration d’urgence de santé publique du gouvernement du Manitoba concernant la propagation du VIH, y compris les impacts disproportionnés sur les Autochtones, les femmes, les résidents des communautés rurales et nordiques, ainsi que les personnes en situation d’itinérance, celles aux prises avec des problèmes de santé mentale et celles souffrant de troubles liés à la toxicomanie;
Que l’étude porte sur les programmes fédéraux, le financement, les stratégies de prévention, l’accès au dépistage et au traitement, les initiatives de réduction des méfaits, les efforts de sensibilisation de la population et la coordination intergouvernementale en matière de prévention, de soins et de services de soutien liés au VIH;
Que le Comité tienne au moins deux réunions sur ce sujet;
Que les témoins comprennent des responsables de l’Agence de la santé publique du Canada, des représentants du ministère de la Santé du Manitoba, des organisations de santé autochtones, des organisations communautaires de première ligne, des experts en médecine et en santé publique, ainsi que des personnes ayant une expérience vécue;
Et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.Matt Strauss propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Que le Comité tienne au moins deux réunions sur ce sujet; », de ce qui suit : « Que le comité n’entame pas cette étude avant que la ministre de la Santé ne se soit présentée devant le comité pendant au moins deux heures pour témoigner sur l’échec du programme PrescripTIon du gouvernement libéral, notamment en ce qui concerne les coûts du programme, sa gouvernance, sa cessation, ses échecs en matière d’adoption, les accords relatifs à la propriété intellectuelle et la supervision par la ministre de l’organisme Inforoute Santé du Canada. ».
À 16 h 35, la réunion est suspendue.
À 16 h 47, la réunion reprend.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence juge l’amendement irrecevable au motif qu’il ne se rapporte pas à la motion principale car, il porte sur une question étrangère à la motion principale.
Sur quoi, Dan Mazier en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Jaime Battiste, Maggie Chi, Doug Eyolfson, Helena Jaczek, Aslam Rana, Sonia Sidhu — 6;
CONTRE : Burton Bailey, Maxime Blanchette-Joncas, Helena Konanz, Dan Mazier, Matt Strauss — 5.
Le débat se poursuit sur la motion de Doug Eyolfson.
Dan Mazier propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Que le Comité tienne au moins deux réunions sur ce sujet; », de ce qui suit : « Que toutes les réunions tenues dans le cadre de cette étude et auxquelles comparaissent des témoins se déroulent en public et soient télévisées, les caméras du Comité étant allumées, dans un souci de transparence et de responsabilité envers les Canadiens, y compris ceux qui ont été trahis lorsque les députés libéraux ont voté pour que le Comité siège à huis clos lors de la réunion d’urgence sur PrescripTIon plus tôt cette année. ».
À 16 h 55, la réunion est suspendue.
À 17 h 8, la réunion reprend.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare l'amendement irrecevable.
Le débat se poursuit sur la motion de Doug Eyolfson.
Sonia Sidhu propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « répercussions disproportionnées », de ce qui suit : « dans certaines régions et au sein de certaines populations, notamment les communautés 2ELGBTQI+ ».
À 17 h 15, la réunion est suspendue.
À 17 h 21, la réunion reprend.
Le débat se poursuit sur l'amendement de Sonia Sidhu.
À 17 h 24, la réunion est suspendue.
À 17 h 26, la réunion reprend.
Le débat se poursuit sur l'amendement de Sonia Sidhu.
Après débat, l'amendement de Sonia Sidhu est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Burton Bailey, Jaime Battiste, Maxime Blanchette-Joncas, Maggie Chi, Doug Eyolfson, Helena Jaczek, Helena Konanz, Dan Mazier, Aslam Rana, Sonia Sidhu, Matt Strauss — 11;
CONTRE : — 0.
Le débat se poursuit sur la motion de Doug Eyolfson, telle que modifiée.
Helena Konanz propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Que le Comité tienne au moins deux réunions sur ce sujet; », de ce qui suit : « Que le Comité ne commence pas cette étude avant que Michael Green, ancien président-directeur général d’Inforoute Santé du Canada, ne se soit présenté devant le Comité pendant au moins deux heures pour témoigner sur son rôle dans la mise en œuvre et la supervision du programme PrescripTion du gouvernement libéral, d’un coût de 300 millions de dollars, qui s’est soldé par un échec, y compris son incapacité à répondre à des questions élémentaires lors de sa précédente comparution devant le Comité et son licenciement soudain par Inforoute Santé du Canada à la suite de l’effondrement du programme. ».
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence juge l’amendement irrecevable au motif qu’il ne se rapporte pas à la motion principale car, il porte sur une question étrangère à la motion principale.
Le débat se poursuit sur la motion de Doug Eyolfson, telle que modifiée.
Sur motion de Burton Bailey, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « la hausse des taux d’infection par le VIH », de ce qui suit : « et la syphilis ».
Le débat se poursuit sur la motion de Doug Eyolfson, telle que modifiée.
Dan Mazier propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, à la fin de la motion, de ce qui suit : « inclure deux réunions additionnelles en relation avec l’étude sur les opioïdes pour discuter de l’impact du VIH sur les personnes souffrant de troubles liés à la toxicomanie. ».
Il s'élève un débat.
Après débat, l'amendement de Dan Mazier est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Burton Bailey, Maxime Blanchette-Joncas, Helena Konanz, Dan Mazier, Matt Strauss — 5;
CONTRE : Jaime Battiste, Maggie Chi, Doug Eyolfson, Helena Jaczek, Aslam Rana, Sonia Sidhu — 6.
Le débat se poursuit sur la motion de Doug Eyolfson, telle que modifiée.
Matt Strauss propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction à la fin de la motion, de ce qui suit : « que, attendu que le service d’ordonnances électroniques promettaient d’améliorer les pratiques de prescription en ce qui concerne les médicaments contre le VIH, Michael Green, ancien président-directeur général d’Inforoute Santé du Canada, soit invité à comparaître devant le Comité, dans le cadre de l’étude, pour une durée d’au moins deux heures, afin de témoigner au sujet de son rôle dans la mise en œuvre et la surveillance du programme PrescripTIon du gouvernement libéral, d’une valeur de 300 millions de dollars, lequel s’est avéré un échec. ».
À 17 h 58, la réunion est suspendue.
À 15 h 34, le jeudi 28 mai 2026, la réunion reprend en public.
Le Comité reprend l’examen de l'étude de la souveraineté pharmaceutique du Canada et de la motion, telle que modifiée, proposée par Doug Eyolfson le mardi 26 mai 2026 qui se lit comme suit :
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la santé entreprenne une étude urgente sur la hausse des taux d’infection par le VIH au Canada, en accordant une attention particulière à la récente déclaration d’urgence de santé publique du gouvernement du Manitoba concernant la propagation du VIH et de la syphilis , y compris les impacts disproportionnés sur les régions et populations spécifiques, incluant les communautés 2SLGBTQI+, les autochtones, les femmes, les résidents des communautés rurales et nordiques, ainsi que les personnes en situation d’itinérance, celles aux prises avec des problèmes de santé mentale et celles souffrant de troubles liés à la toxicomanie;
Que l’étude porte sur les programmes fédéraux, le financement, les stratégies de prévention, l’accès au dépistage et au traitement, les initiatives de réduction des méfaits, les efforts de sensibilisation de la population et la coordination intergouvernementale en matière de prévention, de soins et de services de soutien liés au VIH;
Que le Comité tienne au moins deux réunions sur ce sujet;
Que les témoins comprennent des responsables de l’Agence de la santé publique du Canada, des représentants du ministère de la Santé du Manitoba, des organisations de santé autochtones, des organisations communautaires de première ligne, des experts en médecine et en santé publique, ainsi que des personnes ayant une expérience vécue;
Et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.
et de l’amendement proposé par Matt Strauss le mardi 26 mai 2026 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par adjonction à la fin de la motion, de ce qui suit : « que, attendu que le service d’ordonnances électroniques promettaient d’améliorer les pratiques de prescription en ce qui concerne les médicaments contre le VIH, Michael Green, ancien président-directeur général d’Inforoute Santé du Canada, soit invité à comparaître devant le Comité, dans le cadre de l’étude, pour une durée d’au moins deux heures, afin de témoigner au sujet de son rôle dans la mise en œuvre et la surveillance du programme PrescripTIon du gouvernement libéral, d’une valeur de 300 millions de dollars, lequel s’est avéré un échec. ».
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence juge l’amendement irrecevable au motif qu’il ne se rapporte pas à la motion principale car, il porte sur une question étrangère à la motion principale.
Sur quoi, Matt Strauss en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Maggie Chi, Doug Eyolfson, Helena Jaczek, Aslam Rana, Jake Sawatzky, Sonia Sidhu — 6;
CONTRE : Burton Bailey, Maxime Blanchette-Joncas, Dan Mazier, Alex Ruff, Matt Strauss — 5.
Le débat se poursuit sur la motion de Doug Eyolfson, telle que modifiée.
Dan Mazier propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Agence de la santé publique du Canada », de ce qui suit : « la ministre de la Santé ».
Il s'élève un débat.
Matt Strauss propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « la ministre de la Santé », de ce qui suit : « pour discuter de financement et programmes relevant de Santé Canada ».
À 16 h 47, la réunion est suspendue.
À 16 h 57, la réunion reprend.
À 16 h 58, la réunion est suspendue.
À 17 h 1, la réunion reprend.
Il s'élève un débat sur le sous-amendement de Matt Strauss.
Après débat, le sous-amendement de Matt Strauss est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Burton Bailey, Maxime Blanchette-Joncas, Jacob Mantle, Dan Mazier, Matt Strauss — 5;
CONTRE : Maggie Chi, Doug Eyolfson, Helena Jaczek, Aslam Rana, Jake Sawatzky, Sonia Sidhu — 6.
Le débat se poursuit sur l'amendement de Dan Mazier.
Jacob Mantle propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « la ministre de la Santé », de ce qui suit : « et Michael Green ».
À 17 h 19, la réunion est suspendue.
À 17 h 20, la réunion reprend.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare le sous-amendement irrecevable.
Sur quoi, Jacob Mantle en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Maggie Chi, Doug Eyolfson, Helena Jaczek, Aslam Rana, Jake Sawatzky, Sonia Sidhu — 6;
CONTRE : Burton Bailey, Maxime Blanchette-Joncas, Jacob Mantle, Dan Mazier, Matt Strauss — 5.
Le débat se poursuit sur l'amendement de Dan Mazier.
À 17 h 42, la réunion est suspendue.
À 15 h 34, le mardi 2 juin 2026, la réunion reprend en public.
Le Comité reprend l’examen de l'étude de la souveraineté pharmaceutique du Canada.
Il est proposé que le comité passe à l'examen de l'objet de la demande reçue conformément à l'article 106(4) du Règlement.
La question est mise aux voix et elle est rejetée par un vote par appel nominal :
POUR : Burton Bailey, Maxime Blanchette-Joncas, Helena Konanz, Dan Mazier, Matt Strauss — 5;
CONTRE : Karim Bardeesy, Maggie Chi, Doug Eyolfson, Helena Jaczek, Aslam Rana, Sonia Sidhu — 6.
Le Comité reprend l’examen de l'étude de la souveraineté pharmaceutique du Canada et de la motion, telle que modifiée, proposée par Doug Eyolfson le mardi 26 mai 2026 qui se lit comme suit :
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude urgente sur la hausse des taux d’infection par le VIH au Canada, en accordant une attention particulière à la récente déclaration d’urgence de santé publique du gouvernement du Manitoba concernant la propagation du VIH et de la syphilis, y compris les impacts disproportionnés sur les régions et populations spécifiques, incluant les communautés 2SLGBTQI+, les autochtones, les femmes, les résidents des communautés rurales et nordiques, ainsi que les personnes en situation d’itinérance, celles aux prises avec des problèmes de santé mentale et celles souffrant de troubles liés à la toxicomanie;
Que l’étude porte sur les programmes fédéraux, le financement, les stratégies de prévention, l’accès au dépistage et au traitement, les initiatives de réduction des méfaits, les efforts de sensibilisation de la population et la coordination intergouvernementale en matière de prévention, de soins et de services de soutien liés au VIH;
Que le Comité tienne au moins deux réunions sur ce sujet;
Que les témoins comprennent des responsables de l’Agence de la santé publique du Canada, des représentants du ministère de la Santé du Manitoba, des organisations de santé autochtones, des organisations communautaires de première ligne, des experts en médecine et en santé publique, ainsi que des personnes ayant une expérience vécue;
Et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.
et de l’amendement proposé par Dan Mazier le jeudi 28 mai 2026 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Agence de la santé publique du Canada », de ce qui suit : « la ministre de la Santé ».
Après débat, l'amendement de Dan Mazier est mis aux voix et adopté.
Le débat se poursuit sur la motion de Doug Eyolfson, telle que modifiée, qui se lit comme suit :
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude urgente sur la hausse des taux d’infection par le VIH au Canada, en accordant une attention particulière à la récente déclaration d’urgence de santé publique du gouvernement du Manitoba concernant la propagation du VIH et de la syphilis, y compris les impacts disproportionnés sur les régions et populations spécifiques, incluant les communautés 2SLGBTQI+, les autochtones, les femmes, les résidents des communautés rurales et nordiques, ainsi que les personnes en situation d’itinérance, celles aux prises avec des problèmes de santé mentale et celles souffrant de troubles liés à la toxicomanie;
Que l’étude porte sur les programmes fédéraux, le financement, les stratégies de prévention, l’accès au dépistage et au traitement, les initiatives de réduction des méfaits, les efforts de sensibilisation de la population et la coordination intergouvernementale en matière de prévention, de soins et de services de soutien liés au VIH;
Que le Comité tienne au moins deux réunions sur ce sujet;
Que les témoins comprennent des responsables de l’Agence de la santé publique du Canada, la ministre de la Santé, des représentants du ministère de la Santé du Manitoba, des organisations de santé autochtones, des organisations communautaires de première ligne, des experts en médecine et en santé publique, ainsi que des personnes ayant une expérience vécue;
Et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.
Matt Strauss propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « recommandations à la Chambre », de ce qui suit :
« au plus tard le 22 juillet 2026;
Que, afin de mener à bien cette étude et de veiller à ce que le rapport soit déposé au plus tard le 22 juillet 2026, le comité poursuive ses travaux pendant l’été, si nécessaire, et que le président soit autorisé à fixer des réunions relatives à cette étude après la suspension des travaux de la Chambre pour l’été;
Et que le comité fasse rapport à la Chambre pour demander l’autorisation de déposer ce rapport après la suspension des travaux de la Chambre pour l’été, si nécessaire. ».Après débat, l'amendement de Matt Strauss est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Burton Bailey, Karim Bardeesy, Maxime Blanchette-Joncas, Maggie Chi, Doug Eyolfson, Helena Jaczek, Helena Konanz, Dan Mazier, Aslam Rana, Sonia Sidhu, Matt Strauss — 11;
CONTRE : — 0.
À 16 heures, la réunion est suspendue.
À 16 h 19, la réunion reprend.
Le débat reprend sur la motion de Doug Eyolfson telle que modifiée.
À 17 h 25, la réunion est suspendue.
À 17 h 26, la réunion reprend.
Le débat reprend sur la motion de Doug Eyolfson telle que modifiée.
À 17 h 41, la réunion est suspendue.
À 15 h 36, le jeudi 4 juin 2026, la réunion reprend en public.
Le Comité reprend l’examen de l'étude de la souveraineté pharmaceutique du Canada.
Il est proposé que le comité passe à l'examen de l'objet de la demande reçue conformément à l'article 106(4) du Règlement.
La question est mise aux voix et elle est rejetée par un vote par appel nominal :
POUR : Burton Bailey, Maxime Blanchette-Joncas, Garnett Genuis, Helena Konanz, Dan Mazier — 5;
CONTRE : Maggie Chi, Doug Eyolfson, Helena Jaczek, Aslam Rana, Jake Sawatzky, Sonia Sidhu — 6.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Doug Eyolfson qui se lit comme suit :
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude urgente sur la hausse des taux d’infection par le VIH au Canada, en accordant une attention particulière à la récente déclaration d’urgence de santé publique du gouvernement du Manitoba concernant la propagation du VIH et de la syphilis, y compris les impacts disproportionnés sur les régions et populations spécifiques, incluant les communautés 2SLGBTQI+, les autochtones, les femmes, les résidents des communautés rurales et nordiques, ainsi que les personnes en situation d’itinérance, celles aux prises avec des problèmes de santé mentale et celles souffrant de troubles liés à la toxicomanie;
Que l’étude porte sur les programmes fédéraux, le financement, les stratégies de prévention, l’accès au dépistage et au traitement, les initiatives de réduction des méfaits, les efforts de sensibilisation de la population et la coordination intergouvernementale en matière de prévention, de soins et de services de soutien liés au VIH;
Que le Comité tienne au moins deux réunions sur ce sujet;
Que les témoins comprennent des responsables de l’Agence de la santé publique du Canada, la ministre de la Santé, des représentants du ministère de la Santé du Manitoba, des organisations de santé autochtones, des organisations communautaires de première ligne, des experts en médecine et en santé publique, ainsi que des personnes ayant une expérience vécue;
Et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre au plus tard le 22 juillet 2026;
Que, afin de mener à bien cette étude et de veiller à ce que le rapport soit déposé au plus tard le 22 juillet 2026, le Comité poursuive ses travaux pendant l’été, si nécessaire, et que le président soit autorisé à fixer des réunions relatives à cette étude après la suspension des travaux de la Chambre pour l’été;
Et que le Comité fasse rapport à la Chambre pour demander l’autorisation de déposer ce rapport après la suspension des travaux de la Chambre pour l’été, si nécessaire.
Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « personnes ayant une expérience vécue », de ce qui suit : « Que le Comité étudie PrescripTIon en parallèle avec cette nouvelle étude, pourvu que l’étude sur le VIH ne commence qu’après que le ministre de la Santé et M. Michael Green aient comparu au sujet de PrescribeIT, et que la présidence soit autorisée à convoquer M. Green s’il refuse de comparaître. Que les listes initiales de témoins pour les deux études soient soumises d’ici le 11 juin. »;
Et par adjonction après les mots « conclusions et recommandations » de ce qui suit : « sur le VIH et sur PrescripTIon »;
Et par adjonction après les mots « l’autorisation de présenter ses rapports » de ce qui suit : « sur PrescripTIon et sur le VIH ».
À 16 h 39, la réunion est suspendue.
À 17 h 3, la réunion reprend.
À 17 h 4, la réunion est suspendue.
À 15 h 57, le mardi 9 juin 2026, la réunion reprend en public.
Le Comité reprend l’examen de l'étude de la souveraineté pharmaceutique du Canada et de la motion de Doug Eyolfson telle que modifiée.
Et de l’amendement de Garnett Genuis.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence juge l’amendement de Garnett Genuis irrecevable au motif qu’il ne se rapporte pas à la motion principale, car, il en dépasse la portée et introduit une nouvelle proposition qui devrait plutôt faire l’objet d’une motion de fond distincte, présentée avec avis.
Le débat se poursuit sur la motion de Doug Eyolfson, telle que modifiée.
Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « personnes ayant une expérience vécue », de ce qui suit : « Que le comité consacre une réunion sur deux à cette étude afin que le comité puisse poursuivre ses autres travaux. ».
À 16 h 13, la réunion est suspendue.
À 16 h 53, la réunion reprend.
À 16 h 54, la réunion est suspendue.
À 16 h 55, la réunion reprend.
Il s'élève un débat sur l'amendement de Garnett Genuis.
Helena Konanz a soulevé une possible atteinte au privilège parlementaire relativement au défaut allégué d’Inforoute Santé du Canada de se conformer à l’ordre du comité de produire des documents.
La présidence réserve sa décision.
À 17 h 37, la réunion est suspendue.
À 16 h 28, le jeudi 11 juin 2026, la réunion reprend en public.
Le Comité reprend l’examen de l'étude de la souveraineté pharmaceutique du Canada.
Il est proposé que le comité passe à l'examen de l'objet de la demande reçue conformément à l'article 106(4) du Règlement.
La question est mise aux voix et elle est rejetée par un vote par appel nominal :
POUR : Maxime Blanchette-Joncas, Garnett Genuis, Helena Konanz, Dan Mazier, Matt Strauss — 5;
CONTRE : Maggie Chi, Doug Eyolfson, Helena Jaczek, Aslam Rana, Salma Zahid, Jake Sawatzky — 6.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Doug Eyolfson qui se lit comme suit:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude urgente sur la hausse des taux d’infection par le VIH au Canada, en accordant une attention particulière à la récente déclaration d’urgence de santé publique du gouvernement du Manitoba concernant la propagation du VIH et de la syphilis , y compris les impacts disproportionnés sur les régions et populations spécifiques, incluant les communautés 2SLGBTQI+, les autochtones, les femmes, les résidents des communautés rurales et nordiques, ainsi que les personnes en situation d’itinérance, celles aux prises avec des problèmes de santé mentale et celles souffrant de troubles liés à la toxicomanie;
Que l’étude porte sur les programmes fédéraux, le financement, les stratégies de prévention, l’accès au dépistage et au traitement, les initiatives de réduction des méfaits, les efforts de sensibilisation de la population et la coordination intergouvernementale en matière de prévention, de soins et de services de soutien liés au VIH;
Que le Comité tienne au moins deux réunions sur ce sujet;
Que les témoins comprennent des responsables de l’Agence de la santé publique du Canada, la ministre de la Santé, des représentants du ministère de la Santé du Manitoba, des organisations de santé autochtones, des organisations communautaires de première ligne, des experts en médecine et en santé publique, ainsi que des personnes ayant une expérience vécue;
Et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre au plus tard le 22 juillet 2026;
Que, afin de mener à bien cette étude et de veiller à ce que le rapport soit déposé au plus tard le 22 juillet 2026, le Comité poursuive ses travaux pendant l’été, si nécessaire, et que le président soit autorisé à fixer des réunions relatives à cette étude après la suspension des travaux de la Chambre pour l’été;
Et que le Comité fasse rapport à la Chambre pour demander l’autorisation de déposer ce rapport après la suspension des travaux de la Chambre pour l’été, si nécessaire.
et de l’amendement proposé par Garnett Genuis le mardi 9 juin 2026 qui se lit comme suit:
Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « personnes ayant une expérience vécue », de ce qui suit : « Que le Comité étudie PrescrpTIon en parallèle avec cette nouvelle étude, pourvu que l’étude sur le VIH ne commence qu’après que le ministre de la Santé et M. Michael Green aient comparu au sujet de PrescripTIon, et que la présidence soit autorisée à convoquer M. Green s’il refuse de comparaître. Que les listes initiales de témoins pour les deux études soient soumises d’ici le 11 juin. »;
Et par adjonction après les mots « conclusions et recommandations » de ce qui suit : « sur le VIH et sur PrescripTIon »;
Et par adjonction après les mots « l’autorisation de présenter ses rapports » de ce qui suit : « sur PrescripTIon et sur le VIH ».
À 16 h 39, la réunion est suspendue.
À 17 h 11, la réunion reprend.
Le débat se poursuit sur l'amendement de Garnett Genuis.
À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,