Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude sur les services policiers et la sécurité publique autochtones, les analystes et le greffier, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué pour publication sur le site Web du Comité invitant le public à soumettre des mémoires au plus tard le vendredi 23 janvier 2026 à 23 h 59.

À 16 h 22, la réunion est suspendue.

À 16 h 24, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le Comité procède à un examen des principales conclusions et recommandations ainsi que des principaux thèmes issus du rapport sur la session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones et qu’il consacre au moins une réunion par année civile à ce sujet, suivant le dépôt du rapport officiel de cette organisation.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les défis liés à l'accessibilité financière dans le Nord du Canada, en mettant l'accent sur la hausse des coûts du chauffage, de l'alimentation, du logement et des transports, à condition qu'au moins cinq réunions soient consacrées à cette étude; que la ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique soit invitée à comparaître pendant au moins deux heures dans le cadre de cette étude, que le rapport du Comité comprenne des recommandations au gouvernement visant à améliorer l'accessibilité financière dans les communautés du Nord et de l'Arctique, et que le Comité demande au gouvernement de répondre de manière exhaustive au rapport conformément à l'article 109 du Règlement.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les répercussions de l’appartenance définie par la Loi sur les Indiens, aux paragraphes 6(1) et 6(2), aussi connue sous le nom de « Règle d’inadmissibilité de la seconde génération »; que l’étude porte sur l’effet de la politique en matière de paternité non déclarée et sur la diminution progressive du nombre d’Indiens inscrits dans certaines bandes des Premières Nations; que le Comité examine également les pistes de solutions et les modifications possibles à la Loi sur les Indiens qui seraient conformes à l’article 33 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dans laquelle est affirmé le droit des Autochtones de décider de leur propre identité ou appartenance, conformément à leurs coutumes et à leurs traditions; que huit réunions soient tenues dans le cadre de l’étude, et que toutes les réunions de cette étude soient télévisées ou diffusées sur le Web; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de produire une réponse détaillée à son rapport.