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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 10
Le mardi 28 octobre 2025, 15 h 47 à 18 h 31
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Marc Miller, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
À titre personnel
• Meechelle Best
• Ronald Best
• André Gélinas, sergent-détective (retraité), Division des renseignements, Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
• Stéphane Wall, superviseur (retraité), Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
Brantford Police Association
• Jeremy Morton, président
London Abused Women's Centre
• Jennifer Dunn, directrice générale
Association des policiers de l'Ontario
• Mark Baxter, président
BC Crown Counsel Association
• Adam Dalrymple, président
Association canadienne des chefs de police
• Thomas Carrique, commissaire
Centre for Trauma Informed Practices
• Patrick Rivard, directeur, Opérations canadiennes
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 septembre 2025, le Comité reprend son étude de la liberté sous caution, détermination de la peine et traitement des délinquants violents récidivistes au Canada.

Meechelle Best, Jeremy Morton, Jennifer Dunn et Mark Baxter font des déclarations et, avec Ron Best, répondent aux questions.

À 16 h 54, la réunion est suspendue.

À 17 h 2, la réunion reprend.

Stéphane Wall, André Gélinas, Adam Dalrymple, Thomas Carrique et Patrick Rivard font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur