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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 11
Le jeudi 30 octobre 2025, 15 h 31 à 18 h 30
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Marc Miller, président (Libéral)

• Burton Bailey remplace Roman Baber (Conservateur)
• Philip Lawrence remplace Amarjeet Gill (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
Alliance des chrétiens en droit
• Derek Ross, directeur général
Edmonton Police Service
• Nicole Chapdelaine, Cheffe adjointe
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
• Timothy McSorley, coordonnateur national
Association for Reformed Political Action Canada
• John Sikkema, directeur, Droit et politiques
Barreau du Québec
• Marcel-Olivier Nadeau, bâtonnier du Québec
• Eva Sikora, avocate
• Nicholas St-Jacques, membre, Groupe d'experts en droit criminel
Canadian Hindus for Harmony
• Vijaykumar Jain, directeur
Centre consultatif des relations juives et israéliennes
• Noah Shack, directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1 octobre 2025, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels).

Nicole Chapdelaine, Derek Ross et Timothy McSorley font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 1, la réunion est suspendue.

À 17 h 8, la réunion reprend.

John Sikkema, Marcel-Olivier Nadeau, Noah Shack et Vijaykumar Jain font des déclarations et, avec Nicholas St-Jacques, répondent aux questions.

À 18 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur