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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 15
Le mercredi 28 janvier 2026, 16 h 30 à 18 h 27
Webdiffusion
Présidence
James Maloney, président (Libéral)

• Kathy Borrelli remplace Amarjeet Gill (Conservateur)
• Shelby Kramp-Neuman remplace Amarjeet Gill (Conservateur)
• Tamara Kronis remplace Larry Brock (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
• L’hon. Sean Fraser, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Ministère de la Justice
• Owen Ripley, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques
• Matthew Taylor, avocat général principal et directeur général, Section de la politique en matière de droit pénal
• Chelsea Moore, chef d'équipe et conseillère juridique , Section de la politique en matière de droit pénal
• Joanna Wells, avocate principale, Section de la politique en matière de droit pénal
• Samantha Reynolds, avocate, Division de la justice pénale pour les adolescents
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 18 novembre 2025, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine).

L'hon. Sean Fraser fait une déclaration et, avec Owen Ripley, répond aux questions.

À 17 h 30, la réunion est suspendue.

À 17 h 39, la réunion reprend.

Chelsea Moore, Matthew Taylor et Joanna Wells répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Que le budget proposé de 17 600 $, pour l'étude du projet de loi C-14, Loi modifiant Ie Code criminel, la Loi sur Ie système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine), soit adopté.

À 18 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur