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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 16
Le lundi 2 février 2026, 11 h 5 à 13 h 4
Webdiffusion
Présidence
James Maloney, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
Association of Manitoba Municipalities
• Katherine Valentino, présidente
Association canadienne du transport urbain
• Michael Atlas, conseiller juridique honoraire
Fédération de la police nationale
• Brian Sauvé, président
À titre personnel
• Peter Copeland, directeur adjoint, Politique intérieure, Macdonald-Laurier Institute
• Tiago Murias, avocat criminaliste, Ameur and Múrias INC
• Kelly W. Sundberg, professeur, Mount Royal University
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 18 novembre 2025, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine).

Brian Sauvé, Katherine Valentino et Michael Atlas font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 3, la réunion est suspendue.

À 12 h 8, la réunion reprend.

Kelly W. Sundberg, Tiago Múrias et Peter Copeland font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que la réunion du mercredi 4 février 2026 débute à 15 h 30.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur