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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 22
Le mercredi 25 mars 2026, 16 h 35 à 18 h 15
Webdiffusion
Présidence
James Maloney, président (Libéral)

• Connie Cody remplace Andrew Lawton (Conservateur)
• Juanita Nathan remplace Patricia Lattanzio (Libéral)
• Ellis Ross remplace Larry Brock (Conservateur)
• Connie Cody (Conservateur)
• Juanita Nathan (Libéral)
• Ellis Ross (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Isabelle Chénier, analyste
À titre personnel
• Alison Irons
Sagesse Domestic Violence Prevention Society
• Andrea Silverstone, directrice générale
Fonds d'action et d'éducation juridique pour les femmes
• Rosel Kim, avocate principale
Association canadienne des policiers
• Tom Stamatakis, président
Animaux Canada
• Kerri Thomson, gestionnaire, Justice et affaires législatives
Rise Women's Legal Centre
• Vicky Law, directrice générale
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 2 février 2026, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures).

Andrea Silverstone, Rosel Kim et Alison Irons font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 36, la réunion est suspendue.

À 17 h 44, la réunion reprend.

Vicky Law, Kerri Thomson et Tom Stamatakis font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 02, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 18 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur