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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
45e législature, 1re session
Réunion 23
Le lundi 13 avril 2026, 11 h 4 à 13 h 9
Webdiffusion
Présidence
James Maloney, président (Libéral)

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• Martin Champoux remplace Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
• Will Greaves (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Chénier, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)
Association nationale Femmes et Droit
• Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
• Karine Barrette, avocate et chargée de projet
• Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques
Barreau du Québec
• Sylvie Champagne, secrétaire de l'Ordre et directrice des affaires juridiques
• Michel Marchand, membre, Groupe d’experts en droit criminel
Institut Macdonald-Laurier
• Peter Copeland, directeur adjoint, Politique intérieure
Provincial Association of Transition Houses and Services of Saskatchewan
• Crystal J. Giesbrecht, directrice de la recherche
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 2 février 2026, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures).

Suzanne Zaccour, Louise Riendeau et Karine Barrette font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 01, la réunion est suspendue.

À 12 h 10, la réunion reprend.

Sylvie Champagne, Peter Copeland et Crystal Giesbrecht font des déclarations et répondent aux questions.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent au greffier toutes leurs propositions d’amendement au projet de loi C‑16 au plus tard à midi le jeudi 23 avril 2026.

À 13 h 09, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur