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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
45e législature, 1re session
Réunion 6
Le mardi 7 octobre 2025, 15 h 31 à 17 h 42
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Marc Miller, président (Libéral)

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Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
Liberté sous caution, détermination de la peine et traitement des délinquants violents récidivistes au Canada
À titre personnel
• Nicole Myers, professeure agrégée, Département de sociologie, Queen’s University
• Michael Spratt, avocat criminaliste, associé chez AGP LLP
Criminal Lawyers' Association
• Boris Bytensky, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 septembre 2025, le Comité reprend son étude de la liberté sous caution, détermination de la peine et traitement des délinquants violents récidivistes au Canada.

Motion

Larry Brock propose, — Que le Comité poursuive son étude intitulée « Liberté sous caution, détermination de la peine et traitement des délinquants violents récidivistes » en même temps que l’examen du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), pourvu que chaque étude fasse l’objet d’une réunion hebdomadaire, et que, en ce qui concerne son examen du projet de loi C-9, le Comité : a) consacre au moins 10 réunions à l’audition de témoins, b) invite L'hon. Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada, pour une durée d’au moins une heure, c) invite des représentants ministériels et d’autres témoins jugés pertinents dans le cadre de cette étude.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion soit reporté à la fin de la réunion pour une période de 10 minutes.

Nicole Myers, Michael Spratt et Boris Bytensky font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Larry Brock propose, — Que le Comité reprenne le débat sur la motion de Larry Brock.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Le débat sur la motion de Larry Brock se poursuit.

Motion

Patricia Lattanzio propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Le débat sur la motion de Larry Brock se poursuit.

À 17 h 10, la réunion est suspendue.

À 17 h 35, la réunion reprend.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le budget proposé de 69 400 $, pour l'étude de la liberté sous caution, détermination de la peine et traitement des délinquants violents récidivistes au Canada, soit adopté.

Le Comité reprend le débat sur la motion de Larry Brock.

Amendement

Patricia Lattanzio propose, — Que la motion soit modifiée en remplaçant tous les mots après le mot « pourvu », de ce qui suit : « qu'aux fins de la réunion du 9 octobre, le Comité invite le ministre de la Justice et procureur général du Canada à comparaître pour la première heure et, en deuxième heure les fonctionnaires du ministère et; que, débutant la semaine du 21 octobre, quatre réunions de 3 heures pour chaque étude soient prévues et; que, l'étude sous la liberté sur caution, la détermination de la peine et les récidivistes violents tienne par la suite sa dernière réunion de deux heures ».

L'amendement de Patricia Lattanzio est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit:

Que le Comité poursuive son étude intitulée « Liberté sous caution, détermination de la peine et traitement des délinquants violents récidivistes » en même temps que l’examen du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), pourvu qu'aux fins de la réunion du 9 octobre, le Comité invite le ministre de la Justice et procureur général du Canada à comparaître pour la première heure et, en deuxième heure les fonctionnaires du ministère et; que, débutant la semaine du 21 octobre, quatre réunions de 3 heures pour chaque étude soient prévues et; que, l'étude sous la liberté sur caution, la détermination de la peine et les récidivistes violents tienne par la suite sa dernière réunion de deux heures.

À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur