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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
45e législature, 1re session
Réunion 8
Le mardi 21 octobre 2025, 15 h 30 à 18 h 29
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Marc Miller, président (Libéral)

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• Michael Guglielmin remplace Larry Brock (Conservateur)
• Lori Idlout (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
Liberté sous caution, détermination de la peine et traitement des délinquants violents récidivistes au Canada
À titre personnel
• Kelly W. Sundberg, professeur, Mount Royal University
• Ari Goldkind, avocat spécialisé en droit pénal
• Chloé Leclerc, professeure, Université de Montréal, Centre international de criminologie comparée
Assemblée des Premières Nations
• Terry Teegee, chef régional
• Kyrie Tristary, directrice principale
Ville de Winnipeg
• Scott Gillingham, maire
Fédération canadienne des municipalités
• Matt Gemmel, directeur général, Politique et affaires publiques
Victim Services of Brant
• Penny McVicar, directrice exécutive
Fonds d'action et d'éducation juridique pour les femmes
• Kat Owens, directrice juridique intérimaire
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 septembre 2025, le Comité reprend son étude de la liberté sous caution, détermination de la peine et traitement des délinquants violents récidivistes au Canada.

Kelly Sundberg, Terry Teegee, Scott Gillingham et Matt Gemmel font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 55, la réunion est suspendue.

À 17 h 1, la réunion reprend.

Ari Goldkind, Penny McVicar, Chloé Leclerc et Kat Owens font des déclarations et répondent aux questions.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 59 200 $, pour l'étude du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), soit adopté.

À 18 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur