L'honorable Shafqat Ali fait une déclaration et, avec Bill Matthews, répond aux questions.

À 12 h 3, la réunion est suspendue.

À 12 h 6, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Joël Godin propose, — Que, relativement à l’étude en cours sur l’usage du français dans les communications gouvernementales et au sein des institutions fédérales le Comité fasse rapport à la Chambre qu’il condamne les commentaires récents formulés par l’honorable Marc Miller, ministre des Langues officielles, dans lesquels il a affirmé être « tanné » du débat public concernant le déclin du français;

Que le Comité réaffirme son avis, fondé sur les preuves présentées dans le cadre de multiples études et témoignages devant ce comité, selon lequel le français est en déclin au Canada, particulièrement au Québec et au sein des communautés francophones en situation minoritaire, et que cette situation constitue une crise linguistique et culturelle nécessitant une action fédérale urgente;

Que le Comité exprime sa désapprobation face au fait que le ministre responsable de la protection et de la promotion du français minimise ou rejette les préoccupations légitimes quant à sa vulnérabilité; et,

Il s'élève un débat.

À 12 h 10, la réunion est suspendue.

À 12 h 49, la réunion reprend.

Madeleine Chenette propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Madeleine Chenette, Guillaume Deschênes-Thériault, Giovanna Mingarelli, Louis Villeneuve — 4;

CONTRE : Mario Beaulieu, Jim Bélanger, Marc Dalton, Dalwinder Gill, Joël Godin — 5.

Le débat sur la motion de Joël Godin se poursuit.

À 12 h 54, la réunion est suspendue.

À 12 h 57, la réunion reprend.

Le débat sur l'amendement de Mario Beaulieu se poursuit.

Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.

Guillaume Deschênes-Thériault propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Madeleine Chenette, Guillaume Deschênes-Thériault, Giovanna Mingarelli, Louis Villeneuve — 4;

CONTRE : Mario Beaulieu, Jim Bélanger, Marc Dalton, Dalwinder Gill, Joël Godin — 5.

Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.

À 13 h 8, la réunion est suspendue.

À 13 h 11, la réunion reprend.

Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit:

Que, relativement à l’étude en cours sur l’usage du français dans les communications gouvernementales et au sein des institutions fédérales, le Comité exhorte l’honorable Marc Miller, ministre des Langues officielles, à témoigner pour une période de deux heures concernant sa position sur le déclin du français au Canada, incluant au Québec, au plus tard le 12 février 2026 ; que advenant le non-respect de ce délai, le Comité fasse rapport à la Chambre de l’absence du ministre à témoigner sur ce sujet;

Que le Comité réaffirme son avis, fondé sur les preuves présentées dans le cadre de multiples études et témoignages devant ce comité, selon lequel le français est en déclin au Canada, particulièrement au Québec et au sein des communautés francophones en situation minoritaire, et que cette situation constitue une crise linguistique et culturelle nécessitant une action fédérale urgente;

Et que le Comité demande au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour renverser le déclin du français au Canada, notamment en appliquant la nouvelle approche asymétrique de la Loi sur les langues officielles en faveur du français au Québec, en renforçant les mécanismes fédéraux d’application, en augmentant le soutien aux institutions francophones et en veillant au respect des obligations en matière de langues officielles dans l’ensemble des ministères et organismes.