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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 33
Le mardi 5 mai 2026, 15 h 55 à 17 h 9
Webdiffusion
Présidence
Yvan Baker, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Ministère du Patrimoine canadien
• Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions
• Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles
• Richard Léger, directeur, Règlements en langues officielles
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 avril 2026, le Comité entreprend son étude de l'avant-projet de règlement sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale.

Julie Boyer fait une déclaration, et avec Sarah Boily et Richard Léger, répond aux questions.

À 16 h 9, la réunion est suspendue.

À 16 h 11, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 18, la réunion est suspendue.

À 16 h 18, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 09, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Madeleine Martin