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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 34
Le jeudi 7 mai 2026, 15 h 35 à 17 h 29
Webdiffusion
Présidence
Yvan Baker, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick
• Nicole Arseneau-Sluyter, présidente
• Ali Chaisson, directeur général
À titre personnel
• Gianluca Campofredano, avocat
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 avril 2026, le Comité reprend son étude de l'avant-projet de règlement sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale.

Gianluca Campofredano et Nicole Arseneau-Sluyter font des déclarations et, avec Ali Chaisson, répondent aux questions.

À 16 h 34, la réunion est suspendue.

À 16 h 42, la réunion reprend à huit clos.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à l'ordre de renvoi du mardi 9 décembre 2025, le Comité reprend l'examen du règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais).

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 00, la réunion est suspendue.

À 17 h 1, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Propositions du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes à l’égard de l’avant-projet de règlement sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures le 25 mai 2026.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 36 200 $, pour l'étude de de l’avant-projet de règlement sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale, soit adopté.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 septembre 2025, le Comité reprend son étude du quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Madeleine Martin