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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 37
Le mardi 2 juin 2026, 15 h 31 à 17 h 33
Webdiffusion
Présidence
Yvan Baker, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Commissariat aux langues officielles
• Kelly Burke, commissaire aux langues officielles
• Patrick Wolfe, commissaire adjoint, Conformité et application de la loi
• Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale de l'orientation stratégique et des relations externes
• Pascale Giguère, avocate générale, Direction générale des services juridiques
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 avril 2026, le Comité reprend son étude de l'avant-projet de règlement sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale.

Kelly Burke fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 34, la réunion est suspendue.

À 16 h 42, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 septembre 2025, le Comité reprend son étude du quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport sur le quota de musique vocale de langue française dans les médias radiophoniques au Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 h 00 le lundi 8 juin 2026.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière et l'analyste du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la présidence réponde à la lettre de Marc Barbeau du 8 mai 2026 concernant l’invitation faite à M. Vagn Sørensen pour comparaître devant le Comité.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Madeleine Martin