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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 13
Le mardi 18 novembre 2025, 15 h 30 à 17 h 39
Télévisée
Présidence
Charles Sousa, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Katherine Simonds, analyste
• Anne-Marie Therrien-Tremblay, analyste
À titre personnel
• Dre Karen Breeck, majore (à la retraite), docteure en médecine
• Afton David, conseillère juridique principale
• Col (à la retraite) Bruce MacGregor, ancien directeur des poursuites militaires
• Witness-Témoin 1
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 10 octobre 2025 et la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 octobre 2025, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois.

Karen Breeck, Afton David et Colonel (à la retraite) Bruce MacGregor font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 52, la réunion est suspendue.

À 17 heures, la réunion reprend à huis clos.

Témoin 1 fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Calvert