NDDN Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Il s'agit de la quatrième réunion du Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes. Conformément à la motion adoptée le 16 septembre, le Comité se réunit pour entendre les exposés de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes et du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle.

     La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément au Règlement. Les députés y participent en personne dans la salle ou à distance au moyen de l'application Zoom.

     Avant de poursuivre, je demande à toutes les personnes présentes de consulter les consignes inscrites sur les cartes posées sur les tables. Ces mesures ont été mises en place afin de prévenir tout incident lié au son et à l'effet Larsen, et de protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris des interprètes. Vous remarquerez un code QR devant vous. Celui‑ci vous permettra de visionner une vidéo de sensibilisation afin de vous informer et de vous sensibiliser à ces questions.

     Avant que nous entendions les exposés, j'aimerais formuler quelques commentaires à l'intention des témoins et des députés.

     Veuillez attendre que je vous nomme pour prendre la parole. Les personnes qui participent par vidéoconférence doivent cliquer sur l'icône représentant un microphone pour activer leur micro. Veuillez couper votre micro lorsque vous n'avez pas la parole. Les personnes qui utilisent Zoom peuvent sélectionner le canal pertinent pour l'interprétation — parquet, anglais ou français—  au bas de leur écran. Les personnes présentes dans la salle peuvent utiliser leur oreillette et sélectionner le canal de leur choix.

    À titre de rappel, toutes les remarques doivent être adressées à la présidence. Les députés présents dans la salle qui souhaitent prendre la parole sont priés de lever la main. Les députés qui utilisent Zoom sont priés d'utiliser la fonction « lever la main ». Le greffier et moi‑même gérerons l'ordre des interventions au mieux. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.

     L'ordre du jour comporte aujourd'hui une déclaration de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Nous passerons à huis clos pour le groupe d'experts suivant, qui sera composé de représentants du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle. Ensuite, si vous me le permettez, j'aimerais consacrer 10 minutes supplémentaires à d'autres questions à huis clos pour que nous puissions aborder quelques questions. Je suis conscient que nous sommes confrontés à certains problèmes.

    Monsieur Bezan, vous avez la parole.

    Monsieur le président, vous avez présenté aujourd'hui à la Chambre les rapports de la session précédente de ce Parlement. Le président ou le greffier a habituellement la courtoisie de communiquer avec les députés de l'opposition qui souhaitent déposer d'autres rapports en même temps que ceux‑ci. Vous ne nous avez pas donné cette opportunité.

    Je tiens simplement à signaler que nous voulons être sûrs que l'on respecte les règles parlementaires et nos droits en tant que députés et que, lorsque vous déposerez des rapports à l'avenir, vous nous en informerez suffisamment à l'avance pour que nous puissions être présents à la Chambre et répondre avec nos propres commentaires supplémentaires, le cas échéant.

    Merci, monsieur Bezan.

    Il a raison. Je ne le savais pas. Nous avions le choix entre le faire aujourd'hui, mercredi, lorsque nous serons à Petawawa, ou jeudi, ce qui risquait de ne pas être possible... J'ai donc choisi de le faire dès que possible.

    J'ai consulté le protocole, et le greffier m'indique que vous auriez dû bénéficier de cette courtoisie. Je vous présente mes excuses pour ne pas l'avoir fait. Comme je l'ai dit, je ne connaissais pas ce protocole, mais je ne vais pas rejeter la faute sur quelqu'un d'autre. J'assume mes responsabilités, monsieur. Nous veillerons à ce que tout se passe dans les règles à l'avenir.

    Merci.

    Nous appliquerons la règle des trois prises.

    Des voix: Ha, ha!

    D'accord.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins. Nous avons avec nous Mario Baril, l'ombudsman, et Robyn Hynes, la directrice générale des opérations.

    Monsieur Baril, vous disposez de cinq minutes pour prononcer votre déclaration liminaire.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour, chers membres du Comité. Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant cet important comité parlementaire. Je sais que ce comité et le Bureau de l'ombudsman collaborent depuis plus de 27 ans.

     Je suis aujourd'hui accompagné de ma directrice générale, Robyn Hynes.

    C'est un véritable honneur d'occuper le poste d'ombudsman des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale. Dimanche dernier, j'ai assisté à la course de l'Armée canadienne à Ottawa, et j'ai été très fier de l'équipe de la Défense.

    Mon mandat est clair. Il consiste à contribuer à l'amélioration substantielle et durable de la communauté de la Défense. Ma nomination a pris effet le 2 juillet dernier. J'apporte 28 ans d'expérience, dont 18 ans à titre de cadre supérieur au sein de la fonction publique du Canada. Au fil des années, j'ai eu le privilège de conseiller des sous-ministres en tant que chef de cabinet à Services publics et Approvisionnement Canada et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, plus précisément au sein du bureau du dirigeant principal des ressources humaines. J'ai également fourni des conseils sur les communications stratégiques et opérationnelles à des cabinets ministériels.

    Ces sept dernières années, j'ai occupé le poste d'ombudsman organisationnel à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, puis celui d'ombudsman de la santé mentale à Services publics et Approvisionnement Canada. Ces expériences m'ont permis de constater de mes propres yeux la nécessité croissante de mettre en place des mécanismes sûrs sur le plan psychologique pour résoudre les problèmes liés au lieu de travail sans crainte de représailles. C'est là la valeur ajoutée de tout bureau de l'ombudsman. Dans le cas présent, l'objectif est d'offrir un espace fiable et confidentiel dans lequel les membres des Forces armées canadiennes et leur famille, les Rangers, les cadets, les employés du ministère de la Défense nationale, le personnel de la force de police nationale et, désormais, les membres de la Garde côtière canadienne peuvent partager leurs expériences vécues.

     En plus de mon expérience d'ombudsman, je possède des accréditations en matière de médiation, de santé mentale en milieu de travail, de mentorat ou leadership des dirigeants, d'évaluation du milieu de travail et d'arbitrage.

    Mon objectif est clair: faire en sorte que chaque citoyen se sente entendu, que nos enquêtes soient fondées sur des données probantes, que nos recommandations soient applicables et que nos activités de suivi soient cohérentes.

     J'ai passé les premiers mois de mon mandat à examiner les rapports antérieurs, à rencontrer les hauts responsables et à écouter la communauté de la défense. Cela m'a aidé à définir mes priorités.

     Mon premier objectif est la visibilité. À partir de janvier, je prévois de visiter des bases et des escadres dans tout le pays afin d'entendre directement ce que les électeurs ont à dire, de cerner les nouveaux enjeux, de les soulever auprès des autorités compétentes et d'élaborer des recommandations concrètes, le cas échéant. Nous avons déjà planifié nos premières visites aux bases de Trenton et Petawawa.

    Dans le cadre de mes premières rencontres et lectures, j'ai relevé plusieurs thèmes et problèmes communs qui touchent la communauté de la défense: des retards et des obstacles dans le processus de recrutement; de faibles taux de maintien en poste; un manque de disponibilité, d'accessibilité et d'abordabilité des logements; des tensions familiales dues aux affectations et à la séparation; des pénuries de personnel dans les services de santé, entraînant un accès inégal aux soins de santé physique et mentale; une transition fragmentée entre la vie militaire et la vie civile; et des rapports persistants faisant état de harcèlement, de racisme et de discrimination.

    Nous accordons également une attention particulière à plusieurs nouveaux enjeux qui seront importants pour ce comité au cours des prochains mois. Ceux‑ci comprennent, par exemple, le recours croissant à la Force de réserve malgré les problèmes persistants liés à la rémunération, aux avantages sociaux et au soutien de l'employeur; le rôle croissant des Rangers canadiens dans la souveraineté du Nord, alors que beaucoup d'entre eux sont encore confrontés à des pénuries d'équipement et de soutien; les répercussions des nouvelles mesures de rémunération et leur capacité à répondre de manière significative aux pressions financières auxquelles sont confrontés les membres; la pression exercée sur les infrastructures, notamment sur le logement, les soins médicaux et les centres de formation, si les objectifs de recrutement sont atteints sans soutien adéquat; et le passage de la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale, expansion qui ajoutera environ 7 000 employés à notre base.

     Les bureaux des ombudsmen jouent un rôle essentiel de contrepoids, ou de soupape de sécurité, dans la manière dont les employés sont traités dans le cadre de politiques et de mécanismes comme celui relatif au dépôt de plaintes pour griefs et harcèlement. Leur importance a été reconnue à l'échelle internationale, notamment par les Nations unies, qui ont adopté les Principes de Venise en 2020 et 2024. Ces principes établissent l'indépendance, l'objectivité et la transparence comme normes mondiales — et, je dirais même, comme normes d'excellence — pour les institutions de médiation, qui sont des éléments fondamentaux pour promouvoir la bonne gouvernance, la surveillance et la responsabilisation. C'est dans ce contexte mondial que je continue de participer à la révision de la Loi sur la défense nationale, et en particulier de la recommandation 103, qui touche directement l'indépendance de notre bureau.

     Pour conclure, je tiens à saluer le travail exceptionnel réalisé par les militaires des Forces armées canadiennes et leurs familles, tant au Canada qu'à l'étranger. Les efforts qu'ils ont récemment déployés pour lutter contre les incendies de forêt, d'un bout à l'autre du pays, illustrent leur engagement inébranlable envers leur service.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir invité et de m'avoir donné l'occasion de me présenter devant vous, aujourd'hui. Je me réjouis de travailler en collaboration avec ce comité et de l'aider à renforcer les systèmes.

    Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Je vais maintenant passer aux questions.

    Merci pour votre allocution d'ouverture.

    Monsieur Bezan, vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous féliciter, monsieur Baril, pour votre nomination au poste d'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Il ne sera pas aisé de remplacer vos prédécesseurs. Nous avons eu Gregory Lick, qui a fait un travail formidable, et avant lui, il y a eu Gary Walbourne et tous ses prédécesseurs. De plus, vous avez Robyn Hynes à vos côtés, qui a fait un travail remarquable en tant qu'ombudsman intérimaire, et je peux vous dire qu'elle dirige une équipe très solide qui soutient pleinement son action.

    Je sais que votre bureau a subi certaines coupes budgétaires par le passé. Avez-vous examiné le budget? Dans l'ensemble, quelle sera son incidence sur votre travail?

    Merci pour cette question.

    C'est une excellente question, car j'occupe ce poste depuis près de 90 jours maintenant, et c'est évidemment l'une des premières questions sur lesquelles je veux me pencher: le bureau de l'ombudsman dispose‑t‑il de la capacité nécessaire pour remplir son mandat?

    La plupart de mes réunions de gestion ont porté sur les pressions auxquelles nous sommes confrontés, la manière dont nous allons y faire face et la façon dont nous allons réaffecter les ressources à l'interne pour répondre à cette augmentation de la demande. Par exemple, dans mon allocution d'ouverture, j'ai indiqué que la Garde côtière canadienne allait maintenant nous rejoindre et que nous avions également pris des mesures de reconstitution...

    Pour que les choses soient claires, maintenant que la Garde côtière fait partie de l'équipe de la Défense nationale, ses membres s'adressent‑ils désormais à vous, en tant qu'ombudsman, en cas de problème?

    Tout à fait.

    Votre budget a‑t‑il été ajusté pour tenir compte de ce changement?

    Non.

    On a promis 9 milliards de dollars dans le budget supplémentaire des dépenses, mais il n'y a pas eu d'augmentation du budget alloué à l'ombudsman pour assumer cette responsabilité supplémentaire.

     Non, aucune.

     D'accord.

    Je comprends que vous n'occupez ce poste que depuis 90 jours et que vous possédez une solide expérience au sein de la fonction publique, notamment en tant qu'ombudsman au sein d'autres ministères comme Services publics et Approvisionnement Canada. Qu'avez-vous fait au cours de ces 90 jours pour vous familiariser avec le fonctionnement de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, avec les rôles et les responsabilités qui leur incombent et avec le stress inhérent au travail extraordinaire qu'elles accomplissent?

    Je vous remercie de la question.

    Je pense que la partie la plus importante de mon travail au cours des 90 derniers jours a été non seulement de lire toute la documentation qui est bien sûr du domaine public, mais aussi d'assister à des séances d'information avec les hauts fonctionnaires du ministère afin d'avoir une idée de la nature des problèmes. Par exemple, en ce qui concerne ce nouveau régime de rémunération, on m'a mis au fait de la situation quelques jours à l'avance afin que je puisse bien comprendre à quelles fins on établissait ce régime.

    J'ai rencontré le vice-chef d'état-major de la défense, le chef du personnel militaire, la sous-ministre, la sous-ministre déléguée et puis, la semaine dernière, le ministre de la Défense nationale. Toutes ces séances d'information m'ont permis de me faire une meilleure idée de la situation, mais j'ai aussi l'intention d'aller sans tarder sur le terrain. Comme je l'ai mentionné dans mes observations préliminaires, il sera important pour moi d'être présent sur le terrain, car mon expérience des sept dernières années en tant qu'ombudsman m'a appris qu'il est impossible d'accomplir efficacement ce travail si on ne permet pas aux membres de nous faire part, dans un cadre confidentiel, des problèmes auxquels ils sont confrontés.

    Prévoyez-vous visiter des bases partout au pays et tenir des assemblées publiques ou des réunions privées avec les militaires à l'occasion de ces déplacements?

    Absolument.

    C'est formidable. Je suis heureux de l'entendre. Le bureau de l'ombudsman a formulé des recommandations très pertinentes et produit d'excellents rapports année après année. Travaillez-vous actuellement à la préparation de rapports à présenter au Parlement de telle sorte que vous puissiez revenir nous parler de certains des enjeux qui retiennent actuellement votre attention?

    Absolument. Je peux d'ailleurs vous dire un mot de ce que nous faisons en ce moment. Ainsi, Mme Hynes et son équipe m'ont informé de la teneur du plus récent rapport que nous sommes en train de rédiger. Il s'agit d'un examen de recommandations formulées depuis une dizaine d'années. Ce sont des recommandations qui s'appliquaient à la Force de réserve et au titre desquelles nous n'avons pas pu observer énormément de progrès. Pour pouvoir évaluer la situation du point de vue de l'ombudsman, nous devons déterminer combien de recommandations nous avons adressées au ministère ou aux Forces armées canadiennes et combien ont été acceptées, mais aussi si des progrès ont été réalisés dans ce contexte. Ce prochain rapport, que nous entendons terminer à l'automne, permettra justement cela.

    Vous avez effectué un examen systémique en 2025, et un rapport a été déposé. Nous savons maintenant que l'Armée canadienne est en train de se restructurer et que cette réorganisation comprend la force de souveraineté du Canada, c'est‑à‑dire les réserves. Le moment serait donc très bien choisi.

    Vous dites que cela ne concerne que la Force de réserve, mais qu'en est‑il de toutes les recommandations qui ont été faites? Nous savons que le bureau a procédé, comme vous l'avez mentionné dans votre déclaration préliminaire, à une étude sur le logement. À l'heure actuelle, il nous manque 6 700 logements résidentiels pour ceux qui sont en service, sans parler du stress que subissent ceux qui achètent sur le marché. Des changements ont été apportés à l'indemnité différentielle de vie chère, ce qui annihile même en partie les augmentations auxquelles les militaires ont maintenant droit. Ainsi, certains ramènent moins d'argent à la maison qu'auparavant. Comment allez-vous vous attaquer à cette problématique?

    Je prévois notamment tenir une série de séances de planification stratégique avec mon équipe de gestion, mais aussi avec les enquêteurs de notre bureau, afin que nous puissions savoir vraiment à quoi nous en tenir à l'égard de toutes ces recommandations.

    Je vais céder la parole à Mme Hynes pour qu'elle vous explique plus en détail...

    Si vous me le permettez, monsieur Bezan, nous allons mettre cette question de côté pour l'instant et passer à un autre intervenant. Nous pourrons y revenir.

    Madame Lapointe, vous avez la parole pour les six prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de comparaître devant le Comité aujourd'hui. Nous avons remarqué que des examens récents ont mis au jour une certaine confusion au sujet des définitions d'inconduite. Selon vous, en quoi la clarté des définitions influe-t-elle sur la confiance des survivants lorsqu'il s'agit de demander de l'aide?

     Je vous remercie de votre question.

    Il est d'une importance cruciale de bien définir les termes. Quand les gens ne comprennent pas bien les définitions, c'est difficile de leur offrir les services appropriés.

    Un exemple me vient à l'esprit dans le cadre de mes fonctions précédentes en tant qu'ombudsman organisationnel. Quand les gens ne comprennent pas bien la définition d'un terme, comme « harcèlement », ils peuvent évidemment invoquer ce terme pour les mauvaises raisons. À notre avis, la compréhension des définitions est extrêmement importante. L'un des volets du Bureau de l'ombudsman porte sur l'éducation. Nous consacrons beaucoup d'efforts pour publier les bonnes définitions sur notre site Web, afin de nous assurer d'une bonne compréhension des termes.

    Le nouveau rapport annuel intitulé La gestion des comportements inappropriés est certainement un pas en avant vers une plus grande transparence. Comment peut‑on rendre une telle démarche plus utile aux survivants et à ceux et celles qui font de la prévention?

    Je vais demander à madame Hynes de vous répondre à ce sujet.

    C'est une excellente question. Comme l'ombudsman y a déjà fait allusion, je pense qu'il est très bon que les gens aient facilement accès à l'information pour mieux comprendre tout le soutien qui pourrait leur être offert, et ce, de manière à pouvoir prendre des décisions éclairées. Je sais que des représentants du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle, ou CSRIS, comparaîtront également devant vous, et je présume, compte tenu de leur mandat, qu'ils auront beaucoup de choses à vous dire à ce sujet.

    Je serais portée à croire que les progrès réalisés dans le cadre d'un changement de culture sont souvent beaucoup plus difficiles à mesurer que ceux découlant de changements touchant les politiques. De votre point de vue, quels sont les progrès les plus significatifs et quel travail reste-t‑il à faire à cet égard?

    Pour ce qui est du changement de culture, je pense que le ministère a pris un certain nombre d'excellentes mesures comme la refonte de son site Web où l'on peut désormais voir les initiatives qu'il a mises en oeuvre. Je pense qu'il est trop tôt pour dire quels seront les résultats de certaines de ces initiatives, car elles ne sont pas en place depuis longtemps.

    Je sais qu'il y aura un autre rapport de surveillance externe à l'automne, et nous suivons ce processus de près pour voir ce qui en ressortira.

    En considérant de façon générale toute la rétroaction que vous avez reçue, quel serait, selon vous, le secteur d'intervention à privilégier de toute urgence pour rehausser la confiance des survivants et les rassurer davantage?

    C'est une très bonne question. D'après mon expérience en tant qu'ombudsman au cours des sept dernières années — comme ombudsman administratif d'une organisation, un rôle un peu différent de celui d'un ombudsman classique —, j'estime que tout bureau d'ombudsman doit absolument viser la sécurité psychologique de sa clientèle en créant un espace où les gens peuvent raconter leur véritable expérience vécue. Depuis le début de ma carrière, je m'en suis souvent remis à la norme nationale sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail, laquelle s'articule autour de 13 facteurs psychosociaux.

    En résumé, il ne faut jamais perdre de vue la nécessité d'avoir, au sein d'un ministère ou d'une organisation, un mécanisme interne qui va permettre aux gens de se sentir rassurés. Sans cela, nous faisons carrément fausse route.

    Il est de plus en plus évident que l'accès aux services demeure un enjeu crucial. Quelles sont les meilleures pratiques qui pourraient être mises en œuvre, à la lumière de ce que nous avons pu apprendre sur la façon de rejoindre les survivants, surtout ceux des communautés éloignées, francophones ou autochtones?

    Nous avons constaté pas mal de progrès encourageants, notamment avec des services comme la télésanté qui permettent de venir en aide aux gens à l'endroit et au moment où ils en ont besoin. Je pense que c'est un pas dans la bonne direction, parce que, comme vous l'avez indiqué — et comme nous l'avons souligné dans certains de nos rapports sur les Rangers canadiens, par exemple —, il peut être très difficile pour les gens des collectivités éloignées du pays d'obtenir assez rapidement les services dont ils ont besoin.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez fait valoir que vous deviez assurer un juste équilibre en servant en quelque sorte de soupape de sécurité. Comment y parvenez-vous?

    C'est le plus beau défi de tout ombudsman: comment communiquer de manière à ce que les gens aient l'impression que ce que nous disons est vrai? Comment pouvons-nous mettre en place un mécanisme pour que les gens en viennent à se dire qu'ils pourront y avoir recours en sentant qu'il leur sera ainsi possible de raconter leur vraie histoire?

    C'est pourquoi j'ai parlé de l'indépendance de ce bureau et des principes de Venise qui en reviennent essentiellement à se demander comment doser toutes les activités au sein d'un bureau de l'ombudsman de telle sorte que les gens ressentent l'indépendance, l'impartialité et la confidentialité qui en émanent, ainsi que notre capacité à faire preuve d'impartialité et d'équité envers nos commettants. Pour moi, c'est l'élément fondamental qui est non négociable. Sans cela, les gens n'auront pas recours à nos services.

    Merci.

    Monsieur Savard‑Tremblay, vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président.

     En fait, ça tombe bien que le dernier sujet abordé dans le dernier échange ait été l'impartialité.

    Même si j'ai bien entendu ce que vous avez dit, j'ai envie de vous poser la question suivante.

    Étant donné que vous relevez directement du ministre, quelles sont les mesures en place pour assurer une étanchéité et éviter les intrusions et les pressions politiques?

     Je me base vraiment sur mon expérience professionnelle des sept dernières années.

    Auparavant, je rendais compte à un bureau de sous-ministre.

    À mon avis, la partie la plus importante consiste à faire savoir à la personne de qui on relève que ces standards ne sont pas négociables.

    Pendant toute ma carrière d'ombudsman, on ne m'a jamais demandé de révéler des noms ou dit de quel côté je devrais me ranger. Pour moi, c'est un standard qui n'est pas négociable.

    Que l'on doive rendre compte à un ministre ou à qui que ce soit d'autre, les mêmes principes d'impartialité et d'indépendance s'appliquent. Je les défendrai toujours.

     Sachez que ma question n'est pas du tout personnelle. Je ne remets pas en question votre intégrité. La question n'est pas là, bien entendu.

    Je me demandais si l'on pouvait faire quelque chose, au plan institutionnel, pour garantir qu'il y a une limite bien nette.

    Absolument. Dans les normes de pratique du Bureau de l'ombudsman, on voit souvent les termes « à distance ». Toutes les décisions prises dans mon bureau ne font l'objet d'aucune interférence.

    Si je comprends bien votre mode de fonctionnement, vous commencez vos enquêtes après la réception des plaintes, mais vous ne pouvez pas lancer vos propres enquêtes sur la base d'un soupçon que vous auriez, autrement dit.

    Je suis heureux que vous me posiez cette question, parce que la directive qui a créé le Bureau de l'ombudsman, il y a 27 ans, comporte une disposition qui permet à l'ombudsman de déclencher ses propres enquêtes en se basant sur les informations qu'il reçoit. Je pense que cela donne un large mandat au Bureau de l'ombudsman.

    Vous êtes-vous déjà prévalu de cette disposition ou, jusqu'à présent, avez-vous seulement fait enquête sur des cas basés sur des plaintes reçues?

    En ce qui me concerne, étant donné que je suis en poste depuis 84 jours seulement, cela ne m'est pas encore arrivé.

    Mme Hynes pourrait peut-être nous parler de situations où le bureau de l'ombudsman a mené une enquête de sa propre initiative.

    Nous menons presque exclusivement des enquêtes de notre propre initiative. Le ministre a le pouvoir de nous demander de nous pencher sur une question qui l'intéresse tout particulièrement, mais au cours des 11 années que j'ai passées au bureau, cela ne s'est produit qu'une seule fois. Toutes les autres enquêtes que nous avons menées ont été entreprises de notre propre initiative. Nous informons le ministre, le ministère et les autres autorités compétentes que nous allons entreprendre une enquête, mais nous n'avons pas besoin de demander la permission pour le faire.

    Cela signifie-t-il que très peu d'enquêtes font suite à des plaintes? Peut-on dire qu'il y a encore une culture du silence faisant en sorte que, malgré la promesse de confidentialité, le réflexe naturel de penser à porter plainte n'est pas présent?

    Non, pas nécessairement. C'est pour ça que, dès mon entrée en fonction, j'ai pensé aux normes de pratique à l'échelle internationale portant, entre autres, sur l'ouverture, la transparence et l'accessibilité. D'ailleurs, selon les Principes de Venise, auxquels je me réfère, un des aspects qui doit être mesuré est l'accessibilité à l'ombudsman, sans frais, sans coûts, sans barrières.

     Cela étant dit, notre bureau reçoit quand même un nombre très important de gens qui viennent nous faire part de leurs préoccupations. L'an dernier, plus de 2 500 personnes ont communiqué avec notre bureau pour toutes sortes de raisons. Sur la base de ces informations, notre équipe peut déterminer si une tendance dans une certaine direction demande de faire enquête.

    Quels sont vos pouvoirs, par la suite? Avez-vous le pouvoir de forcer des individus à témoigner?

    La directive est très claire: tout document qui est nécessaire aux enquêtes du Bureau de l'ombudsman doit être fourni dans des délais raisonnables. Sans ça, on ne pourrait pas faire notre travail de façon appropriée. La directive est très claire à cet égard.

    Je présume qu'un témoignage verbal peut être considéré comme un document.

    On interviewe des gens qui sont responsables des politiques ou des directives et, oui, les enquêteurs ont le pouvoir de faire des entrevues.

    Les pouvoirs actuels sont-ils suffisants?

    Personnellement, je ne vois pas de problème.

    Mme Hynes, pourrait peut-être nous dire ce qu'elle en pense?

    Il est arrivé à quelques reprises que nous demandions des renseignements ou que nous demandions à parler à quelqu'un dans le cadre d'une enquête, et que nous nous heurtions à une certaine résistance. En général, lorsque cela se produit, nous faisons valoir les directives ministérielles en vigueur ou nous remontons un peu plus haut dans la chaîne de commandement, ce qui nous permet le plus souvent d'obtenir la coopération souhaitée.

    À quelles conséquences s'exposerait quelqu'un qui refuserait d'obtempérer?

    Des peines sont prévues dans le cadre de la directive. Tout y est prévu.

    Merci.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    C'est tout le temps que vous aviez. Nous allons passer à M. Kibble.

    Je n'aurais pas dû vous poser la question.

    Je remercie les témoins.

    Je vous félicite, monsieur Baril, d'avoir accepté ce rôle de premier plan. Je conviens avec vous de l'importance du mandat confié à votre bureau. Je vous remercie de l'excellent travail que vous avez accompli par le passé et que vous continuerez d'accomplir. Mes questions s'inscrivent dans ce contexte.

    Premièrement, votre bureau a reçu plus de 2 500 demandes en 2024‑2025. Quel est le type de demande le plus fréquent?

    Elles sont réparties en cinq catégories. Si je ne me trompe pas, celle qui est classée en premier est liée aux prestations offertes aux membres des Forces armées canadiennes. Si on nous fait part d'un problème à ce chapitre, nous pouvons instituer une enquête sur le cas en particulier ou sur l'ensemble du système.

    C'est la catégorie qui est au premier rang depuis de nombreuses années.

    C'est à l'origine du plus grand nombre de demandes. Qu'est‑ce qui vient en deuxième?

    Les cinq premières catégories restent les mêmes d'une année à l'autre. L'ordre peut parfois changer — mis à part pour les prestations qui viennent toujours en tête de liste. Les autres catégories figurant parmi les cinq premières sont généralement la libération, les soins médicaux, le harcèlement et le recrutement. Comme je l'ai dit, cela dépend de l'année. L'ordre peut-être interverti, hormis pour les prestations.

    Merci. C'est un bon baromètre de la situation.

    Vous avez parlé des prestations. L'augmentation de salaire récemment annoncée est répartie de façon inégale selon le rang, pouvant aller de 8 % jusqu'à 20 %. Avez-vous reçu des commentaires ou des plaintes à ce propos? Je vais supposer que oui, vu que c'est le sujet numéro un.

    J'ai moi-même voulu savoir si nous avions reçu des appels à ce sujet, simplement pour pouvoir surveiller ce qui se passe sur le plan de la rémunération. Nous n'en sommes pas encore là.

    Les demandes concernant les prestations seraient liées à d'autres enjeux touchant des membres des Forces armées canadiennes, mais il ne s'agit pas de rémunération pour l'instant, sauf erreur de ma part.

    Madame Hynes pourrait sans doute vous en dire plus long.

    Il est encore tôt pour que nous recevions des plaintes au sujet du nouveau régime de rémunération et d'avantages sociaux. C'est simplement parce que les gens qui ont des préoccupations vont généralement les soumettre dans un premier temps à leur chaîne de commandement.

    Nous n'avons donc pas encore reçu de plaintes officielles à cet égard. À la lumière des échanges que nous avons pu avoir jusqu'ici, il semblerait que le nouveau régime ait été généralement bien accueilli, mais je m'attends à ce que nous en entendions davantage parler en provenance de certains secteurs au cours des prochains mois.

    Je vous remercie.

    Je vais passer à un sujet un peu différent.

    En tant qu'ancien combattant, je suis très conscient des difficultés avec lesquelles nous devons composer sur le plan de la santé mentale. Y a‑t‑il à votre connaissance une formation à la résilience qui est offerte pour consolider la santé mentale des militaires avant leur déploiement afin d'atténuer les problèmes éventuels?

    Je vais demander à Mme Hynes de vous répondre.

    Le médecin général et le Groupe des services de santé ont mis au point différents outils pour aider les militaires avant et après les déploiements et les opérations au pays et à l'étranger.

    Notre bureau s'intéresse de très près à la question depuis quelques années. M. Bezan a parlé du rapport que nous avons produit l'an dernier, lequel portait notamment sur la santé mentale des membres de la Force de réserve dans le cadre d'opérations menées au pays. Nous surveillons la situation de près pour voir quelles seront les répercussions de ces initiatives.

    Merci.

    Pour confirmer, c'est offert préalablement au déploiement, et vous surveillez la situation, mais il n'y a pas encore de résultats connus. Est‑ce bien ce que vous nous avez dit?

    Il y a de la formation préalable au déploiement pour les opérations internationales; cela existe depuis un certain temps. Il y en a également qui est offerte après le déploiement, et nous surveillons effectivement le tout en vue d'évaluer certains des changements apportés au cours des dernières années pour actualiser cette formation.

    Merci.

    Cela existe donc depuis un certain temps déjà. Savez-vous si des résultats quantitatifs ont été générés pour témoigner de l'efficacité de cette formation?

    Je n'ai encore rien vu à ce sujet. Dans le même thème de la santé mentale et de la résilience, nous gardons un oeil sur le programme conjoint d'Anciens Combattants Canada et des Forces armées canadiennes concernant la santé mentale ainsi que sur leur Stratégie conjointe de prévention du suicide. Je crois qu'une nouvelle mise à jour sera publiée au cours des prochains mois.

    Merci. Je pense que ce serait une mesure importante.

    En ce qui concerne les logements familiaux, je crois que nous sommes bien conscients, comme je l'ai mentionné plus tôt, des pénuries qui sévissent. Pensez-vous que cela a une incidence sur le recrutement et le maintien en poste?

    Notre bureau a relevé plusieurs problèmes liés aux unités de logement résidentiel dans tout le pays. Je sais qu'il y a eu pas mal d'annonces et de plans mis en place en vue de régler ce problème. Bon nombre de ces plans — tout au moins, ceux dont j'ai pu prendre connaissance — sont établis à plus long terme. Dans le contexte de ce vaste effort de reconstitution des forces qui s'annonce, nous sommes en pourparlers avec le ministère pour voir ce qui pourra être fait à court et à moyen terme pour accueillir les nouveaux militaires qui arrivent.

    Les casernes sont aussi un sujet de préoccupation pour nous; c'est là que les gens vivent généralement pendant la formation. Je crois comprendre que le sous-ministre adjoint de l'Infrastructure et de l'environnement a des plans en place. Je ne les ai pas encore vus et je ne sais pas à quoi cela ressemblera, mais nous continuons de recevoir un nombre important de plaintes au sujet de l'état des casernes dans tout le pays.

    Merci, monsieur Kibble, pour ces questions importantes.

    Monsieur Malette, vous avez la parole pour les cinq prochaines minutes.

    Merci.

     Mme Hynes nous a parlé des prestations, et j'ai vu qu'en décembre 2024, le Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes et les Forces armées canadiennes elles-mêmes ont lancé une nouvelle collaboration en vue d'offrir un outil interactif de recherche sur les prestations militaires. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? Comment les choses se sont-elles passées au cours des neuf derniers mois? Avez-vous été en mesure de quantifier des résultats à cet égard?

    Oui. Le produit dont vous parlez s'appelle le navigateur des prestations militaires. Il a été créé par notre bureau en 2018. Il se voulait un outil pour les membres des Forces armées canadiennes qui retournent à la vie civile en raison d'une maladie ou d'une blessure. Il a depuis été élargi. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les Forces armées canadiennes pour y inclure toutes les prestations et les services dont peuvent bénéficier les militaires tout au long de leur carrière au sein des forces armées.

    L'objectif du produit était vraiment de permettre aux gens d'avoir accès à l'information sur les prestations et les services afin qu'ils puissent prendre des décisions plus éclairées. Une personne qui présente une demande pour devenir membre des Forces armées canadiennes peut prendre connaissance des prestations et services auxquels elle peut avoir droit. Un membre de la famille peut avoir accès à cette information et voir quelles prestations lui sont offertes dans le cas d'un changement d'affectation. Si une personne a un enfant ayant des besoins particuliers, elle peut voir quelles mesures de soutien existent. Les sujets sont subdivisés de façon très conviviale. On peut choisir, par exemple, les finances, la santé mentale ou la santé physique. Les mesures de soutien offertes sont nombreuses.

    Les dernières statistiques que j'ai examinées, qui datent probablement d'un mois maintenant, indiquaient un total de 11 000 visiteurs, dont 9 000 nouveaux visiteurs depuis le lancement du produit. Je crois savoir que l'outil est utilisé dans l'ensemble des Forces armées canadiennes et dans les centres de transition pour aider les gens à se préparer aux différentes étapes de leur carrière et à d'éventuelles réunions.

    À ce sujet, avez-vous entendu dire que c'est un outil convivial? Comme nous le savons, dans certains cas, on peut mettre en place ce genre d'outil avec les meilleures intentions du monde, mais lorsqu'on l'utilise, on s'y perd tellement que certaines personnes abandonnent. Est‑il assez convivial?

    Oui, nous avons essayé de faire en sorte que les gens puissent obtenir les résultats nécessaires en répondant au moins de questions possible.

    Par exemple, la première question vise à déterminer à quelle catégorie la personne appartient: s'agit‑il d'une personne qui souhaite présenter une demande, d'un membre de la Force régulière, d'un membre de la Force de réserve? Nous posons cette question parce que les prestations et les services varient considérablement en fonction de la personne qui utilise le système. Nous essayons vraiment de faire en sorte que, en deux ou trois clics et réponses aux questions, la personne puisse obtenir une première liste, qu'elle peut ensuite réduire, en fonction de ses besoins, en répondant à des questions supplémentaires.

    Si vous me permettez d'ajouter quelque chose...

    Oui, je vous en prie.

    J'ai pu également tester le système parce que je venais d'entrer en fonction et j'ai trouvé que...

     Monsieur le président, il n'y a pas d'interprétation puisque le microphone est éteint.

    Monsieur Malette, fermez votre micro.

    D'accord. Je ne savais pas qu'il était allumé.

    Essentiellement, j'ai pu tester le système, si je peux m'exprimer ainsi, parce que je faisais partie des utilisateurs il y a trois mois et je peux dire, pour appuyer les propos de Mme Hynes, que j'ai trouvé l'outil très efficace. Un autre pays — je ne me souviens plus lequel — nous a en fait demandé de faire un exposé sur le navigateur des prestations militaires parce qu'il le considérait comme une pratique exemplaire. Je me suis dit que c'était fantastique, que c'était une belle initiative perçue comme une réussite.

    C'est encourageant, car la base de Trenton se trouve dans ma circonscription. Je travaille en étroite collaboration avec elle régulièrement. Je discutais avec les gens du Centre de ressources pour les familles des militaires là‑bas, qui, bien sûr, travaillent avec un éventail d'outils. Celui‑là les a agréablement surpris, disons. Je vous remercie.

    J'ai une autre question. Quelles sont les principales observations du Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes concernant le processus de règlement des griefs des FAC? Plus précisément, comment pourrait‑on réduire le temps nécessaire au règlement des griefs, et est‑ce une réelle préoccupation à votre avis?

    Nous recevons encore un certain nombre de plaintes au sujet de la lenteur du processus de règlement des griefs des Forces armées canadiennes.

    Je sais qu'un certain nombre de changements ont été apportés. On a entre autres accru la numérisation, ce qui, je crois, donnera des résultats. Nous avons constaté des améliorations au chapitre du temps de réponse de l'autorité de première instance. Pour ce qui est de l'autorité de dernière instance, elle a fait beaucoup de progrès pour résorber son arriéré, mais les délais sont encore longs. Elle s'est améliorée depuis la dernière fois que nous avons comparu devant le Comité. À ce moment‑là, des personnes pouvaient attendre la réponse de l'autorité de dernière instance pendant des années. Les chiffres à cet égard se sont améliorés, mais il reste à voir, je dirais, dans quelle mesure les initiatives permettront de réduire les délais à un niveau que nous jugeons plus approprié.

    Merci, madame Hynes.

    Monsieur Savard-Tremblay, vous avez deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

     Est-il possible de vous demander de toujours garder votre oreillette, pour éviter des situations comme celle-ci où vous ne comprenez pas ce que je vous dis et vous me demandez ensuite de répéter? Surtout s'il fallait interrompre quelqu'un au milieu de son intervention ou s'il y avait un problème d'interprétation, par exemple, ce serait bien que vous l'ayez.

    Je reviens à mes questions.

    En juin 2024, vous avez publié votre rapport intitulé « À la défense du bien‑être: une enquête systémique sur le processus de plainte en matière de soins de santé dans les Forces armées canadiennes ». L'enquête a démontré l'absence d'un processus officiel de traitement des plaintes en matière de soins de santé, ce qui est un aspect particulier.

    De plus, la recommandation 1 du rapport stipule ce qui suit: « D'ici janvier 2025, que les Forces armées canadiennes consacrent des ressources à la mise en œuvre d'une Instruction des Services de santé des Forces canadiennes sur l'administration des plaintes en matière de soins de santé des Forces armées canadiennes [...] »

    Est-ce que ça a été fait?

    Nous avons constaté des progrès à cet égard. Comme dans le cas de la procédure de règlement des griefs, on a également mis en place un système de dépôt des plaintes en ligne pour les plaintes en matière de soins médicaux.

    Une demande de ressources supplémentaires pour les services de santé a été présentée, car, malgré la mise en place du nouveau formulaire, ils avaient du mal à traiter le nombre de demandes reçues, ce qui causait un arriéré important. Je crois savoir qu'un certain nombre de personnes ont été embauchées. Toutefois, je n'ai pas vu les derniers chiffres concernant les délais.

    J'imagine que vous parlez de l'autre recommandation du rapport, qui porte sur un système de suivi centralisé et dont l'atteinte de l'objectif est prévue pour mai 2026. Est-ce bien ce dont vous venez de parler?

    Je dirais qu'il y a deux étapes différentes en ce qui a trait à la numérisation. La première consiste à permettre aux gens de déposer des plaintes en ligne pour rendre la démarche plus efficace que la méthode papier utilisée auparavant, où les documents devaient passer entre les mains de plusieurs personnes. Le système de suivi est quelque chose de différent. C'est tout aussi important. Ce système est tellement nouveau qu'il n'a pas encore été possible, je pense, d'effectuer un suivi et d'établir les tendances jusqu'à présent.

    La mise en œuvre de la recommandation est prévue pour mai 2026. Croyez-vous alors que l'objectif sera atteint à temps?

    Nous faisons habituellement un suivi de nos rapports annuellement. Nous n'avons pas encore fait le suivi de ce rapport pour vérifier les progrès. Lorsque le rapport de suivi à cet égard sera prêt, nous serons heureux de l'envoyer au Comité.

     Très bien.

    Par ailleurs, notre comité a convenu de mener une étude sur la question du recrutement et de la rétention. Il y sera donc sûrement question du traitement des francophones et des Autochtones. Vous serez possiblement invitée à revenir ici pour nous en parler, mais j'aimerais que vous nous disiez une chose. Est-ce qu'un volume important de vos vérifications porte sur le traitement des francophones et des Autochtones, que ces vérifications soient effectuées à la suite de plaintes ou de votre propre initiative?

    Dans le cadre de presque toutes les enquêtes que nous menons, nous constatons que des plaintes ont été déposées par des personnes qui ne parviennent pas à avoir accès aux prestations et aux services dans leur langue maternelle, que ce soit le français ou l'anglais, selon la région où elles se trouvent.

    Nous ne recevons pas beaucoup de plaintes de la part de la population autochtone par le biais de la méthode traditionnelle, c'est-à-dire par l'entremise de notre ligne 1‑800. Souvent, lorsque nous travaillons avec des communautés autochtones — nous traitons surtout avec elles au sein de l'organisation des Rangers, dois‑je dire honnêtement —, nous recevons des plaintes quand nous leur rendons visite. Nous entendons vraiment leurs préoccupations lorsque nous sommes sur le terrain. Visiter ces communautés fera partie de notre plan de voyage, établi avec le nouvel ombudsman.

    Merci, monsieur Savard-Tremblay.

    Madame Gallant, vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    Tout d'abord, je vous félicite d'avoir accepté ce rôle important.

    Il est peut-être trop tôt pour obtenir des commentaires au sujet des mesures de rémunération, parce que, même si les augmentations ont été promises pour le 1 ^er avril, les militaires ne les ont toujours pas reçues.

    Comment votre prédécesseur, M. Gregory Lick, vous a‑t‑il fait part, à votre arrivée en poste, du plus grand défi que votre bureau doit surmonter en ce qui a trait à la surveillance du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes?

    Je vous remercie de la question.

    J'ai rencontré M. Lick il y a un mois ou un mois et demi. Nous avons parlé du bureau en général, et il n'avait aucune préoccupation quant à la façon dont nous fonctionnons ou dont nous nous acquittons de notre mandat. Il m'a plutôt parlé de sa propre expérience, mais il ne m'a rien dit au sujet de difficultés précises.

    Lors de sa dernière comparution devant le Comité, M. Lick a préconisé à maintes reprises que le bureau de l'ombudsman soit indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

    Est‑ce ce que vous souhaitez maintenant que vous êtes l'ombudsman?

    Je suis désolé; pouvez-vous répéter la question?

    M. Lick voulait que le bureau de l'ombudsman soit indépendant du MDN et des FAC. Est‑ce que c'est ce que vous souhaitez en tant qu'ombudsman?

    J'ai noté un hochement de tête de votre part.

    Depuis votre entrée en fonction en tant qu'ombudsman, avez-vous constaté des actions de la part du ministère de la Défense nationale ou des Forces armées canadiennes qui pourraient influencer ou entraver la capacité de votre bureau à remplir sa mission?

    Pas du tout.

    D'accord.

    M. Lick vous a‑t‑il fait part d'agissements du ministère de la Défense nationale ou des Forces armées canadiennes qui pourraient nuire au fonctionnement de votre bureau, et comment vous a‑t‑il conseillé de garantir l'intégrité du bureau?

    Je ne lui ai pas posé de questions à ce sujet. Je lui ai fait part de mes réflexions en me fondant sur ma propre expérience, parce que, dans son cas, il avait probablement commencé il y a cinq ou six ans et moi, il y a sept ans. En ce qui concerne les défis, il ne m'a jamais fait part directement de préoccupations au sujet de l'indépendance.

    En tant qu'ombudsman, quelles mesures aimeriez-vous que prennent le MDN et les FAC pour régler l'arriéré des demandes d'accès à l'information, en premier lieu, puis l'arriéré de griefs déposés par des membres des FAC?

    Je serais certainement reconnaissant au ministère d'examiner comment il pourrait régler ce problème. Ce que j'entends de la part de diverses personnes, c'est que ce n'est pas une situation propre au MDN, car il y a d'autres ministères qui font face aux mêmes types de défis. Il vaudrait peut-être la peine d'envisager une solution à long terme pour résoudre ces problèmes. En fin de compte, c'est dans la loi. La loi prévoit des délais très précis de réponse à ces demandes.

    En 2015, le gouvernement précédent a lancé l'opération Honour pour lutter contre l'inconduite et le harcèlement sexuels dans nos forces armées. L'ancienne juge de la Cour suprême Marie Deschamps a formulé 10 recommandations auxquelles les FAC devaient donner suite. Une décennie plus tard, bon nombre de ces 10 recommandations n'ont peut-être pas été mises en œuvre.

    Combien d'entre elles ont été appliquées?

    J'ignore combien des 10 recommandations ont été mises en œuvre. Je m'attends à ce que les représentants du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle, lorsqu'ils comparaîtront plus tard, soient en mesure de répondre à cette question. Vous pourriez aussi poser la question aux représentants du ministère plus tard.

    Est‑ce la même chose pour les 48 recommandations du rapport de la juge Louise Arbour?

    Je crois savoir que des rapports sont présentés en ligne périodiquement à ce sujet.

    Comment M. Lick voyait‑il la décision d'intégrer la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale?

    Je lui ai posé la question en raison de ses antécédents et de ses connaissances, et parce qu'il connaissait l'organisation. Il pensait que c'était une chose très positive.

    Quels conseils vous a‑t‑il donnés lorsque le gouvernement a pris la décision d'inclure les dépenses de la Garde côtière dans le budget de la défense en vue de respecter notre engagement envers l'OTAN de dépenser 2 % du PIB?

    Nous n'avons pas discuté de ce point en particulier.

    La parole est à vous, monsieur Watchorn. Vous avez cinq minutes.

     Bonjour.

    Je vous remercie tous les deux de votre présence, aujourd'hui, ainsi que du bon travail que vous accomplissez pour les membres des Forces armées canadiennes. Votre service est essentiel à leur bien-être.

    Monsieur Baril, je vous ai entendu parler à plusieurs reprises de ce qu'on appelle les Principes de Venise. Pourriez-vous nous les énumérer et nous expliquer en quoi ces principes contribuent à rendre votre travail plus efficace?

     Je vous remercie de votre question.

    Les Principes de Venise comportent 20 ou 25 critères, qui proposent une façon bien précise d'évaluer si chacun des bureaux d'ombudsman existant respecte les principes d'indépendance, d'impartialité, d'autonomie, de capacité de livrer son mandat sans interférence, et ainsi de suite.

    Ces principes portent notamment sur l'accessibilité aux services. Ils visent aussi à vérifier qu'un ombudsman a pleine autonomie et autorité en fonction de ses besoins et de son budget ainsi qu'à déterminer son budget et ses besoins, ce qui est un autre critère extrêmement important. Ils portent aussi sur le processus de nomination de l'ombudsman, entre autres, sur la sélection des personnes devant faire partie du comité de sélection chargé de cette nomination ainsi que sur le caractère approprié de ce processus.

    On y traite aussi de tout ce qui concerne l'autonomie en matière de gouvernance. Il existe des bureaux d'ombudsman législatifs partout au Canada, dont un dans chaque province. L'indépendance de ces bureaux est totale. En effet, chaque bureau est en mesure de déterminer son propre mandat et ses propres besoins. Il relève aussi directement du Parlement.

    Si j'avais à résumer de façon simple ce que sont les Principes de Venise, je dirais qu'ils visent à faire en sorte que tout client d'un bureau de l'ombudsman sente que, s'il a accès aux services, ces derniers lui seront offerts en toute indépendance. Ainsi, aucune fausse barrière ou fausse perception des gens dont relève l'ombudsman n'est créée. Par exemple, il serait dommage qu'un ombudsman soit perçu comme relevant de la bureaucratie, parce qu'on pourrait ainsi perdre de l'information extrêmement pertinente de la part d'un membre redoutant que le bureau n'ait pas la pleine impartialité ou la pleine indépendance.

    Établis par la Commission européenne pour la démocratie par le droit, les Principes de Venise définissent des normes très rigoureuses quant à la mise sur pied des bureaux d'ombudsman.

    En ce moment, mon bureau examine, en collaboration avec un expert du domaine des services d'ombudsman, les choix potentiels de personnes capables de réaliser un examen en bonne et due forme de mon bureau, de telle sorte qu'on puisse formuler à l'intention du ministre une recommandation appropriée sur la façon dont pourrait s'exercer la gouvernance future du Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Cela pourrait donner lieu à une évolution extrêmement importante pour le bureau.

    Je vous remercie beaucoup de votre réponse.

    Vos propos nous éclairent énormément sur la manière dont vous allez effectuer votre travail dans l'avenir.

    Pour ma part, j'aimerais aborder avec vous le fait français.

    Les députés québécois sont très soucieux du fait que les membres des Forces armées canadiennes puissent être servis dans les deux langues officielles. Ça fait 50 ans que les Forces sont officiellement bilingues.

    Les francophones qui souhaitent accéder aux services Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes font-ils face à des barrières systémiques?

    Il est un peu tôt pour que je réponde à cette question, parce que je ne me suis pas encore rendu sur le terrain. Toutefois, puisque vous abordez le sujet, je vais certainement y porter attention quand je serai à mon bureau.

     Dans le cadre de votre expérience antérieure d'ombudsman dans d'autres ministères ou bureaux, avez-vous observé l'existence de telles barrières?

    Non, cela n'a pas été le cas.

    J'ai une dernière question à vous poser.

    Comme il est indiqué dans le rapport annuel 2024‑2025, un rapport sur l'examen systémique de la Force de réserve devrait être terminé bientôt.

    Qu'est-ce qui a incité le Bureau de l'ombudsman à réaliser cet examen? Quels sont les principaux sujets et les principales préoccupations qui ont été examinés?

    Mme Hynes pourrait peut-être me répondre, puisque vous n'y étiez pas, monsieur Baril.

    Je vous remercie de votre question.

    Comme nous l'avons mentionné plus tôt, nous faisons un suivi de nos rapports chaque année pour voir si le ministère ou les Forces armées canadiennes ont progressé dans la mise en œuvre des recommandations qu'ils ont acceptées. En ce qui concerne les deux rapports que nous avons produits en 2016, toutes les recommandations que nous avons formulées ont été acceptées par le ministère, mais nous avons vu très peu de progrès quant à leur mise en œuvre.

    Plutôt que de continuer à faire un suivi et à montrer au public qu'il n'y a pas eu beaucoup de progression sur le plan de la mise en œuvre, nous avons décidé d'essayer quelque chose de différent. Cette fois‑ci, au lieu de nous contenter de dire: « Voici les recommandations. Oui, elles ont été acceptées, et, non, elles n'ont pas été mises en œuvre », nous avons demandé: « Pouvez-vous nous dire quels ont été les obstacles? »

    Tout le monde s'entend pour dire que toutes ces recommandations sont encore valables, qu'elles sont encore pertinentes aujourd'hui et qu'elles devraient être mises en œuvre, mais nous voulons savoir ce qui a empêché l'application de ces recommandations au cours de la dernière décennie. Le rapport est axé sur la nature des obstacles, afin que nous puissions essayer de les éliminer ou de trouver un moyen de les atténuer pour permettre la mise en œuvre. La plupart des recommandations formulées dans ces deux rapports portaient sur la sensibilisation et l'accès aux prestations de soins de santé pour les membres de la Force de réserve.

     Les premiers exemples seraient les avantages sociaux et l'accès aux soins de santé. Est-ce que ce sont les cinq mêmes priorités que vous aviez notées dans les questions précédentes? Je présume que c'est le cas.

    Vous dites que c'est le cas. D'accord. Merci beaucoup.

    Monsieur le président, s'il me reste encore du temps, je poserai une dernière question.

    Quels problèmes systémiques touchent présentement le recrutement dans la Force de réserve des Forces armées canadiennes?

    L'un des défis qui subsistent en matière de recrutement, tant du côté de la Force régulière que de la Force de réserve, ce sont les longs délais. Il y a eu des améliorations sur le plan de la numérisation dans le domaine du recrutement, mais nous recevons quand même un nombre important de plaintes au sujet de la lenteur du processus de recrutement, tant au sein de la Force régulière que de la Force de réserve.

    Merci.

    Nous approchons de la fin de notre séance. Il nous reste environ trois minutes.

    La parole est à vous, monsieur Genuis, pour deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ensuite, Mme Romanado disposera des deux minutes restantes.

    Je suis heureux d'être ici, et le fait de vous voir me rappelle tout le bon travail que nous avons fait ensemble au comité des opérations gouvernementales. Je suis sûr que ce sont de bons souvenirs pour vous, monsieur le président, tout comme pour moi.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer une motion:

    Je crois savoir que cette motion a déjà fait l'objet d'un avis, et, bien sûr, il est important que le Comité, dans le cadre de son mandat, entende les ministres responsables.

    Je crois que mon collègue, le ministre du cabinet fantôme, a d'autres choses à dire à ce sujet, alors je vais m'arrêter ici pour ce qui est de la motion.

    Merci, monsieur Genuis.

    La parole est à vous, monsieur Bezan.

    Merci, monsieur le président.

    Je serai bref. Je pense que, lorsque nous avons établi les travaux du Comité, nous avons proposé de faire venir le ministre, mais nous avons oublié d'ajouter le secrétaire d'État; par conséquent, je veux modifier cette motion pour qu'elle soit plus pertinente.

    Je supprimerais « le ministre de la Défense nationale et », et je remplacerais « une heure chacun » par « deux heures », et « leurs mandats » par « son mandat ». La motion se lira donc comme suit: « Que le Comité invite le secrétaire d'État (Approvisionnement en matière de défense) devant le Comité pendant au moins deux heures, dans les 14 jours suivant l'adoption de la présente motion, au sujet de son mandat et des dépenses de défense de l'OTAN. »

    Allez‑y, madame Romanado.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons déjà voté sur cette motion visant à...

    Non, nous ne l'avons pas fait.

    Puis‑je terminer, s'il vous plaît?

    Nous avons déjà voté sur une motion visant à convoquer le ministre de la Défense nationale. Il est censé venir le 7 ou le 9 octobre, je crois. C'est déjà convenu, alors je ne vois pas pourquoi nous présentons une autre motion sur une chose déjà à l'horaire. Je veux simplement m'assurer que le Comité s'est déjà prononcé sur l'invitation du ministre. Il vient déjà, alors je ne comprends pas très bien pourquoi nous avons une autre motion à cette fin.

    J'en prends bonne note. Peu importe ce qui est présenté, je crois comprendre que la motion existe déjà. Vous demandez un amendement à une motion qui a déjà été déposée et mise aux voix.

    Les mots « le ministre de la Défense nationale et » sont supprimés.

    Nous avons déjà adopté la motion.

    On ne peut pas amender une motion qui a déjà été adoptée et mise aux voix.

    Elle n'a pas été adoptée.

    Oui elle l'est. La rencontre est prévue.

    Non, c'était une motion différente. Il y a deux motions distinctes sur le ministre.

    Le ministre comparaît déjà au sujet de l'OTAN et du Budget principal...

    C'est une autre motion.

    J'invoque le Règlement.

    Si j'ai bien compris, je pense que M. Genuis a présenté une nouvelle motion.

     Une voix: C'est exact.

     Le président: Sachant que nous avons déjà une motion et une confirmation que le ministre comparaîtra, M. Genuis est venu — je vous remercie d'être présent aujourd'hui et d'avoir semé la pagaille un peu avant que le temps ne soit écoulé — pour présenter une nouvelle motion. Ce dont nous sommes saisis...

    Non, ce n'est pas une nouvelle motion. Il s'agit d'une motion que Scott Anderson a déposée en juin. Ce n'est pas une nouvelle motion. Nous ne l'avons pas examinée à notre réunion. Nous avons adopté une motion distincte pour inviter le ministre, que vous avez ensuite complétée et modifiée vous-mêmes. Nous avons invité le ministre à discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A), et vous avez ajouté à cette motion « et de son mandat et des dépenses de défense de l'OTAN ».

    Il s'agissait d'une motion distincte de celle‑ci. La présente motion a fait l'objet d'un avis. Nous en faisons la proposition aujourd'hui. Je l'ai modifiée pour supprimer « le ministre de la Défense nationale ». Nous l'avons donc déjà convoqué. La motion porte sur le secrétaire d'État à l'Approvisionnement en matière de défense. C'est une question distincte.

    Je n'ai aucun problème à ce qu'il vienne.

    Monsieur le président, avant de continuer...

    Laissez-moi un instant.

    Nous discutons de l'amendement.

    Je serai très bref.

    Avant de continuer, peut-on libérer nos invités?

    Nous le pouvons certainement.

    Je vous remercie de votre présence, et j'espère vous revoir.

    Devrions-nous suspendre la séance un instant? Est‑ce bien ce que nous voulons?

    Non. Nous devions accueillir des témoins il y a une quinzaine de minutes.

    J'aimerais que l'amendement soit distribué dans les deux langues officielles. Par le passé, nous avions toujours le texte écrit. C'est tout ce que je demande.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Y a‑t‑il une personne sur la liste des intervenants, ou devrions-nous passer au vote?

    Nous attendons la traduction.

    Est‑ce que tout le monde est prêt? D'accord.

    Nous sommes saisis d'un amendement à la motion. Si je comprends bien, on ne convoque que le secrétaire d'État et non le ministre de la Défense nationale.

    J'ai supprimé les mots « le ministre de la Défense nationale et ».

    D'accord.

    J'ai remplacé les mots « une heure chacun », par les mots « deux heures » et les mots « leurs mandats », par les mots « son mandat ».

    D'accord.

    Sommes-nous tous en faveur de l'amendement à la motion?

     On veut que ça dure une heure, n'est-ce pas?

     Précisons ce sur quoi nous votons, s'il vous plaît.

    Le vote porte sur l'amendement.

     L'amendement consiste à changer la durée pour que ce soit une heure, n'est-ce pas?

    Une voix: Non, c'est deux heures pour...

    Dois-je comprendre que nous devons voter sur l'amendement sans pouvoir le modifier?

    Peut-on proposer un sous-amendement?

    Bien sûr.

    Je propose que la durée soit d'une heure.

    Le sous-amendement prévoit une heure.

    Pouvons-nous accepter une heure?

    Nous ne sommes pas d'accord. Nous croyons toujours que les ministres sont tenus de rendre compte au Parlement et qu'ils devraient être assis à la table pendant deux heures, soit la durée des séances du Comité.

    C'est au compte rendu. Je vous prie de mettre l'amendement aux voix.

    Très bien.

    L'autre amendement supprime le ministre de la Défense nationale.

    Nous votons sur le sous-amendement visant à ramener mon amendement de deux à une heure.

    Nous votons pour ramener la motion à une heure. C'était le sous-amendement.

    Procédons à un vote à main levée. Nous voulons le vote.

    Qui est en faveur d'une heure...?

    (Le sous-amendement est adopté.)

     Le président: Nous revenons maintenant à l'amendement. Il visait à retirer le ministre de la Défense nationale de la motion.

     C'est la proposition qui est devant nous. D'accord.

    Nous votons maintenant sur l'amendement à la motion initiale, d'une durée d'une heure.

    (L'amendement modifié est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée.)

     Le président: Très bien, mesdames et messieurs. Avant de suspendre la séance, j'aimerais demander aux membres du Comité s'ils sont d'accord que les fonctionnaires du ministère de la Défense nationale soient autorisés à assister à la partie de la réunion d'aujourd'hui tenue à huis clos afin de prendre note de tout suivi que le Comité doit faire.

    Êtes-vous d'accord pour que les fonctionnaires du ministère de la Défense nationale soient autorisés à assister à la réunion à huis clos le 23 septembre 2025?

     Des députés: D'accord.

     Le président: Merci.

    Nous allons maintenant suspendre la séance pour nous préparer à accueillir notre prochain groupe de témoins.

    [La séance se poursuit à huis clos.]