OGGO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour, chers collègues. Bienvenue à la 13^e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.

    Notre réunion ne durera qu'une heure aujourd'hui en raison du budget. Nous allons donc nous mettre tout de suite au travail.

    Nous allons entendre quatre déclarations préliminaires.

    Avant de commencer, j'avise ceux d'entre vous qui participent à la réunion en ligne que je les présenterai après les déclarations préliminaires des personnes présentes dans la salle.

    Chers collègues, étant donné que nous accueillons quatre témoins, dont la moitié est présente dans la salle et l'autre moitié participe par vidéoconférence, lorsque vous posez une question, veuillez indiquer clairement à qui vous l'adressez afin d'éviter que nos témoins présents dans la salle n'interrompent nos témoins virtuels ou vice versa.

    Nous commencerons par entendre M. St-Amour pendant cinq minutes. Comme nous disposons de peu de temps, veuillez respecter le temps qui vous est imparti et m'éviter d'avoir à vous interrompre.

    La parole est à vous, monsieur.

    Bonjour, monsieur le président et mesdames les vice-présidentes.

    Je remercie le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de m'avoir invité à participer à cette réunion.

    Je suis maire de la municipalité de Chute‑Saint‑Philippe depuis 16 ans, et j'amorce cette année mon cinquième mandat. Je suis aussi directeur général de la municipalité de Lac‑du‑Cerf. Les deux municipalités sont situées dans la MRC d'Antoine‑Labelle, dans les Hautes‑Laurentides.

    La municipalité de Chute‑Saint‑Philippe compte 1 100 habitants, et elle est située sur un territoire dont la superficie est de 322 km². Il faut comprendre que, dans sa partie la plus dense, elle comprend une résidence tous les 200 pieds. Parce qu'il n'y a ni égout ni aqueduc, le milieu est peu dense, et les temps de déplacement sont longs. Pour se rendre à Mont‑Laurier, la ville la plus importante de la région, il faut compter de 20 à 60 minutes, seulement pour l'aller. Pendant la grève des postes, qui a eu lieu en septembre, nous avons eu un aperçu de ce que serait le service de la poste en région rurale à la suite de l'annonce du ministre Lightbound.

    Pour l'envoi des cartes d'électeurs dans le cadre des élections municipales, nous avons dû faire affaire avec GLS, une entreprise de sous-traitance en livraison de courrier. Notre municipalité, qui compte 1 100 personnes, a dû payer 30 $ par électeur, ce qui représente un montant énorme pour une municipalité de cette taille. Ce prix est élevé parce que nous ne sommes ni à Montréal ni à Laval. Ici, il n'y a pas de concurrence, et les entreprises savent qu'elles peuvent demander le prix qu'elles veulent.

    Les municipalités assument déjà beaucoup de responsabilités. Si, en plus, elles perdent l'accès au service public de Postes Canada, ce seront les citoyens qui paieront autrement et beaucoup plus cher.

    J'aimerais aussi attirer l'attention des parlementaires sur la question de l'arrimage des décisions, l'arrimage de vos décisions. Les municipalités sont des administrations de proximité. Elles ont des obligations légales issues de réglementations provinciales et fédérale. Les avis de non-conformité sur l'urbanisme, l'environnement et les animaux ainsi que les lettres officielles doivent être envoyés par la poste conformément à la loi. Les courriels ne sont pas valides.

    S'il n'y a plus de service postal, les représentants des municipalités comme la mienne doivent effectuer un trajet de 27 km aller et retour entre la mairie et le bureau de poste de Mont‑Laurier. Qui assumera ces dépenses de déplacement? Ce seront les contribuables de la municipalité de Chute‑Saint‑Philippe.

    D'une part, on nous dit que le service postal est déficitaire et qu'on doit passer au numérique, mais, d'autre part, l'administration nous impose de fonctionner comme en 1960, où les maires, les directions générales et les conseils municipaux sont tributaires de vos décisions.

    Un autre arrimage important est celui qui concerne les objectifs du gouvernement du Québec, qui compte actuellement près de 1 000 administrations municipales, comme Chute‑Saint‑Philippe. De plus, Chute‑Saint‑Philippe est une municipalité amie des aînés. Des 1 200 municipalités que compte le Québec, environ 1 000 sont des municipalités amies des aînés. Ce que nous souhaitons, c'est permettre à nos aînés de rester chez eux, dans leur maison, le plus longtemps possible, et leur offrir une qualité de vie dans leur milieu. Cela passe par la mise en place de politiques publiques, d'aménagements et de services adaptés aux citoyens.

    Voilà que le fédéral vient de supprimer le seul service qu'il offre directement à la population. Nous vous demandons d'être cohérents pour nos aînés. C'est aussi une question de vitalité régionale, d'attractivité économique et citoyenne, et de survie pour le cœur de nos villages. À ce sujet, je souhaite souligner qu'il serait pertinent de maintenir les comptoirs postaux dans nos commerces. Nos dépanneurs, nos pharmacies et autres commerces pourraient être des lieux où ces services sont offerts, ce qui représenterait pour les commerçants un revenu d'appoint et une aide directe en région.

    Monsieur le président, Chute‑Saint‑Philippe se trouve à 202 km de Gatineau et à 235 km de Montréal. Pour les parlementaires qui ne connaissent pas le Québec, cela équivaut presque à la distance qui sépare Edmonton de Calgary.

     Nous devons avoir un service de livraison de colis efficace. Si ce service est transféré à des prestataires de services privés, c'est encore une fois un monopole privé qui s'imposera, et les coûts de livraison exploseront.

    Le gouvernement fédéral joue un rôle mineur dans le développement régional, et il demeure totalement absent en matière d'aménagement du territoire.

    Je suis désolé, monsieur St‑Amour, mais nous avons largement dépassé le temps qui nous était imparti. Je dois vous interrompre afin que nous puissions entendre les autres témoins.

    Si vous souhaitez ajouter quoi que ce soit d'autre, vous pouvez soumettre votre mémoire et tout autre document écrit au Comité. Ces documents seront distribués et traités avec la même importance que votre témoignage oral.

    Monsieur Aubie, nous allons maintenant vous céder la parole pendant cinq minutes.

     Merci beaucoup.

    Bonjour. Je vous remercie de m'avoir invité à m'exprimer aujourd'hui à propos de cet enjeu important.

    Je m'appelle Michael Aubie. Je travaille pour la Fédération canadienne des municipalités, et je suis le gestionnaire chargé de défendre les intérêts de ces municipalités.

    La Fédération canadienne des municipalités, ou FCM, est la voix nationale des administrations municipales.

    Nos membres comprennent plus de 2 000 municipalités de toutes tailles, allant des villes canadiennes aux localités rurales en passant par les collectivités nordiques, ainsi que 18 associations municipales provinciales et territoriales.

    Au cours de ma déclaration préliminaire, je vais faire valoir deux arguments cruciaux.

    Le premier, c'est qu'aucune modification ne devrait être apportée au mandat de Postes Canada ou au Protocole du service postal canadien sans que ces modifications fassent l'objet d'un examen public approfondi, y compris une consultation constructive des administrations locales. Les difficultés financières de Postes Canada offrent une occasion d'innover, d'envisager de nouvelles sources de revenus et de soutenir le logement et la croissance économique dans les collectivités rurales.

    La FCM est très préoccupée par l'avenir de Postes Canada du point de vue des collectivités rurales. Les régions rurales du Canada comptent 6,3 millions de Canadiens, soit 15%  de la population canadienne, et contribuent à près d'un tiers du PIB du Canada. Autrement dit, le Canada ne peut réussir que si les régions rurales du Canada sont prospères.

    À l'heure actuelle, les Canadiens dépendent de plus de 3 000 bureaux de poste ruraux. Les services postaux ruraux permettent aux résidents et aux entreprises de ces régions de recevoir des prestations gouvernementales, d'effectuer des opérations bancaires et d'assurance, ainsi que d'envoyer des produits provenant d'entreprises locales et de recevoir des produits provenant d'entreprises établies partout au Canada et dans le monde entier.

    De plus, Postes Canada offre des services adaptés aux personnes plus vulnérables, comme les personnes âgées.

    Les bureaux de poste et les services postaux ruraux sont essentiels pour les collectivités rurales et éloignées. Les administrations municipales, tout comme les gouvernements provinciaux et territoriaux, et même le gouvernement fédéral, continuent de compter sur les services postaux pour assurer la prestation de services publics essentiels aux Canadiens. La perception des impôts et la communication avec les propriétaires fonciers continuent de se faire par la poste, et les changements apportés aux services postaux peuvent avoir une incidence sur les activités municipales, comme l'a mentionné le maire St‑Amour. Nous l'avons constaté lorsque des élections municipales récentes en Alberta, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador ont été perturbées.

    La FCM reconnaît que Postes Canada fait face à d'importantes pressions financières, et les municipalités comprennent que Postes Canada doit se moderniser. La FCM encourage le gouvernement fédéral à rechercher des occasions de moderniser la société, de diversifier ses sources de revenus et, surtout, de tirer parti de sa présence nationale pour soutenir le logement et le développement économique des collectivités rurales et éloignées. En repensant le rôle de Postes Canada, nous pouvons contribuer à assurer sa viabilité à long terme tout en offrant des avantages concrets aux Canadiens, en particulier ceux qui vivent dans des régions trop souvent mal desservies.

     La FCM encourage le gouvernement fédéral à chercher des moyens par lesquels Postes Canada pourrait renforcer son rôle de liaison en adoptant un modèle de centre communautaire. Un tel modèle pourrait soutenir les services commerciaux et gouvernementaux dans les bureaux de poste, en particulier dans les collectivités rurales ou nordiques ou dans les collectivités mal desservies. Les bureaux de Postes Canada sont souvent la seule présence fédérale dans les petites collectivités rurales. Ils peuvent être mis à profit pour accroître la portée des programmes et des services fédéraux, ainsi que celle d'autres services publics et privés.

    La FCM voit également une occasion que pourraient exploiter Postes Canada et les collectivités qui manquent de logements abordables. Les terres publiques devraient être mises à profit pour contribuer à fournir des logements abordables. Postes Canada dispose de plus de 5 700 bureaux de poste partout au Canada, dont bon nombre sont des édifices à un étage, sous-utilisés et situés dans les rues principales des zones rurales du Canada. Certains de ces emplacements offrent la possibilité de répondre aux besoins des collectivités rurales en matière de logements supplémentaires, y compris des logements abordables. Alors que Postes Canada s'efforce d'améliorer son bilan financier, l'installation de logements abordables préfabriqués sur des sites appropriés de Postes Canada pourrait générer des revenus pour la société, soutenir le secteur du logement modulaire et aider le gouvernement fédéral à atteindre ses objectifs en matière de logement abordable.

     Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé son intention de lancer un nouveau programme de construction de logements sur des terrains de Postes Canada afin d'aider les fournisseurs de logements abordables à construire des logements sur ces terrains. En outre, grâce à l'annonce du programme Maisons Canada qui a été faite plus récemment, il est désormais possible de répondre au besoin urgent de logements abordables et sans but lucratif qui offrent des services de soutien. La FCM appuie entièrement ces objectifs et encourage le gouvernement fédéral à poursuivre la construction de logements dans le cadre d'efforts plus vastes visant à moderniser Postes Canada.

    Sur ce, je termine ma déclaration préliminaire. Je vous remercie beaucoup de votre attention.

     Je vous remercie, monsieur.

    Nous allons maintenant nous tourner vers nos témoins virtuels.

    Nous allons commencer par donner la parole à Mme Piché, pendant cinq minutes.

    Vous avez la parole, madame.

    Tout d'abord, je remercie le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de m'avoir invitée à témoigner aujourd'hui.

    Le Centre d'action bénévole Léonie‑Bélanger est un organisme à but non lucratif. Il offre différents services favorisant le maintien de l'autonomie et l'engagement social des personnes âgées de 60 ans et plus. Ces services sont coordonnés par une équipe de salariés, mais sont majoritairement offerts par des bénévoles qui œuvrent au sein de l'organisme. En ce moment, 12 personnes salariées et plus de 150 bénévoles travaillent ensemble pour offrir des services à plus de 1 500 personnes âgées de 60 ans et plus dans le but de maintenir leur autonomie. Parmi les services que nous offrons, il y a une popote roulante, l'accompagnement et le transport pour des rendez-vous médicaux, des visites à domicile et bien plus.

    Notre organisme est membre de la Fédération des centres d'action bénévole du Québec. Il est situé à Mont‑Laurier, dans la MRC d'Antoine‑Labelle, une région rurale éloignée qui s'étend sur près de 15 000 kilomètres carrés. Notre territoire est caractérisé par une faible densité de population, de vastes distances entre les municipalités et un accès limité aux services publics. Avec une population de près de 38 000 habitants, dont plus du quart sont âgés de 65 ans et plus, notre territoire est marqué par l'éloignement, le vieillissement et la vulnérabilité. Pour ces citoyens, la poste n'est pas un luxe, mais un service essentiel.

    En tant que directrice générale du Centre d'action bénévole Léonie‑Bélanger depuis maintenant cinq ans, j'ai constaté les effets négatifs des dernières grèves de Postes Canada sur notre organisme, sur nos usagers et sur nos bénévoles. Ces grèves préfigurent des bris de service potentiels liés à une réforme de Postes Canada pour les communautés rurales, et j'anticipe l'impact néfaste de celle-ci sur nos aînés.

    L'arrêt du service postal pendant les périodes de grève a entraîné des pertes financières pour notre organisme et une complexification de la gestion des communications. Il faut comprendre que seulement 10 % de nos usagers utilisent les outils numériques tels le courriel et le paiement de factures en ligne. Nous devons donc envoyer par la poste, chaque mois, les factures de plus 300 clients. Environ la moitié d'entre eux retournent leur paiement par chèque par la poste. Un retard de réception de leur facture entraîne le retard de leur paiement, ce qui a des répercussions sur les liquidités de notre organisme.

    Pour la grande majorité de nos usagers aînés, habitués depuis toujours à recevoir leur courrier à domicile, un arrêt du service entraîne une perturbation de leurs habitudes, un sentiment d'isolement accru et énormément d'anxiété à l'idée de ne pas pouvoir payer leur facture à temps.

    Pour nos bénévoles, dont la moyenne d'âge oscille autour de 70 ans, il y a aussi des problèmes de communication. Une plus grande proportion d'entre eux, soit environ 75 %, utilisent les outils numériques. Nous devons cependant tenir compte du 25 % d'entre eux qu'il faut rejoindre autrement.

    Nos bénévoles sont habitués à recevoir nos communications par la poste. Je pense notamment aux invitations aux événements, au journal saisonnier, à la convocation à notre assemblée générale annuelle.

    Depuis un an, nous tentons d'effectuer un virage numérique, mais l'exercice est plus difficile qu'il ne paraît. Nous avons connu des ratés et avons vécu des situations où certains de nos précieux bénévoles se sont sentis, bien malgré nous, oubliés et dévalorisés. Pour un organisme comme le nôtre, dont les services dépendent entièrement de personnes bénévoles, c'est un problème de taille.

    En terminant, j'insiste sur le fait que nous ne pouvons actuellement pas fonder des changements importants dans les services postaux sur un virage numérique pour tous. Aujourd'hui, je me fais la voix des aînés qui vivent en milieux ruraux, de ceux dont l'accès à des outils numériques est impossible et de ceux qui auraient envie de les utiliser, mais pour qui toutes les histoires de fraude en ligne sont un frein majeur.

    Chaque semaine, nos bénévoles accompagnent des personnes qui se sentent complètement démunies lorsqu'ils doivent faire des démarches que des instances leur demandent de compléter en ligne. Il y a encore une grande partie de nos aînés qui se sentent délaissés et dépassés par un système qui évolue sans eux et qui leur est très peu accessible.

    Il n'y a pas seulement la question du numérique. Il y a aussi la question de la mobilité. Sur un grand territoire comme le nôtre, recevoir son courrier à domicile est un service essentiel. Plusieurs de nos usagers ne peuvent pas se déplacer seuls, soit parce qu'ils n'ont pas de véhicule, soit parce qu'ils ne conduisent plus. Je ne parlerai pas de transports en commun, qui sont pratiquement inexistants sur notre territoire.

    Les territoires comme le nôtre ne font pas exception dans notre vaste Canada, qui compte plus de 4 000 régions rurales.

    Je vous demande donc, aujourd'hui, de ne pas oublier que, pour des millions d'aînés au Canada, la poste est loin d'être un service dépassé. C'est plutôt un service essentiel.

    Merci.

     Je vous remercie.

    Madame Monger, nous allons maintenant vous céder la parole pendant cinq minutes.

    Bonjour, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup de m'avoir invitée à comparaître devant vous, aujourd'hui.

    Je suis Karine Monger. Je suis la directrice générale de la municipalité régionale de comté, ou MRC, du Golfe‑du‑Saint‑Laurent.

    Je vais commencer par vous expliquer où nous sommes situés. Nous sommes à 1 500 kilomètres à l'est d'Ottawa, dans l'extrémité est de la province de Québec. La grande majorité du territoire de la MRC n'est pas reliée à une route. Nous sommes situés juste sur la frontière du Labrador, dans l'extrémité est de notre région. Il y a un lien routier qui est accessible soit par le Labrador ou encore par les Maritimes.

    Aujourd'hui, je veux vous parler des services de Postes Canada et de la nécessité de ces services dans ma région. Nous avons entendu d'autres personnes s'exprimer précédemment. Toutefois, ce que je veux vous mentionner, c'est que Postes Canada continue d'être le seul moyen de recevoir des enveloppes ou des colis dans notre petite MRC. Toutes les livraisons dans notre région se font strictement par Postes Canada.

    Notre région compte une petite population d'environ 5 700 personnes. Elles habitent le long du littoral dans des petits villages qui sont, comme je l'ai tout à l'heure, non reliés les uns aux autres. La poste nous est livrée principalement par avion. De plus, nous sommes tributaires de la météo, ce qui fait que ces livraisons dépendent évidemment du beau temps.

    Comme je le disais tout à l'heure, nous avons des bureaux de poste dans chacune de nos petites communautés. Postes Canada est le seul service que nous avons dans notre région. Tous les autres services auxquels on peut penser, les entreprises privées, par exemple, ça n'existe pas dans notre région. Je le répète, nous sommes strictement desservis par Postes Canada.

    Comment cela fonctionne-t-il? Par exemple, si je commande quelque chose qui arrive d'Ottawa, c'est expédié jusqu'à Sept‑Îles. Ensuite, par l'entremise d'un transporteur privé, on transfère avec les services de Postes Canada, puis le courrier est transporté dans notre région.

    Vous pouvez imaginer qu'en période de grève, comme c'était le cas à l'automne de l'an dernier et, plus récemment, cet automne, tout est paralysé. Aucun autre service ne se rend dans notre région. Tout, tout est paralysé, ce qui veut dire non seulement l'envoi des enveloppes et des colis, mais aussi les services de base. On peut penser à des médicaments qui sont normalement expédiés par la poste, à des lunettes ou à tout autre article de ce genre. C'est non négligeable.

    Nous avons vraiment besoin des services de Postes Canada. On doit s'assurer que d'autres mesures sont mises en place pour notre population en temps de grève, pour pouvoir pallier ce problème et offrir un service de base à notre population. Comme je le disais tout à l'heure, notre région est complètement paralysée sans les services de Postes Canada.

    Des gens ont mentionné qu'ils devaient parcourir des kilomètres pour se rendre à la ville la plus près. Dans notre cas, ce n'est pas possible. Si une personne doit se déplacer pour aller acheter, par exemple, des fournitures scolaires pendant une période de grève, une situation que nous avons connue, il n'y a pas moyen pour nous de prendre notre voiture et de nous déplacer. Il faut littéralement prendre un avion pour se rendre dans un magasin qui, il faut bien le dire, n'est pas près de notre région.

    Nous estimons que les services de Postes Canada sont nécessaires. Ils sont uniques, et il est important de prendre tout cela en considération pour notre MRC et de s'assurer de maintenir un minimum de services.

    Comme je le disais tout à l'heure, nous avons des bureaux de poste dans chacune de nos communautés. Notre courrier est livré par avion. Nous vous demandons donc de considérer le fait que nous sommes isolés et que, lorsqu'une grève est déclenchée, tout est immobilisé dans notre région.

    Il est extrêmement important que vous vous souveniez de tout cela à l'avenir. Il importe aussi que vous preniez cette situation en considération lors de l'examen à venir.

     Je vous remercie.

    Nous allons commencer notre série d'interventions de six minutes en donnant la parole à Mme Block.

    La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

     Je partagerai mon temps de parole avec Mme Marie-Hélène Gaudreau, et je m'efforcerai d'être brève.

    Pendant le moratoire, qui a maintenant été levé, plus de 600 bureaux de poste ont fermé leurs portes, dont bon nombre dans des collectivités rurales ou éloignées, souvent parce qu'il était impossible de recruter un maître de poste à la retraite ou parce que des espaces commerciaux avaient disparu et qu'il était impossible de les remplacer. Pour une personne âgée de ma circonscription, la fermeture d'un bureau de poste rural peut signifier qu'elle devra parcourir 20 ou 50 kilomètres en voiture pour se rendre dans une autre collectivité, au lieu de marcher jusqu'à la rue principale pour aller chercher son courrier.

    Monsieur Aubie, ma question vous est destinée.

    En tant que défenseur de toutes les municipalités urbaines, quelle que soit leur taille, connaissez-vous les critères ou paramètres qui ont été mis en place pour guider la fermeture des bureaux de poste désignés comme ruraux, malgré le fait que le ministre nous a assuré verbalement que ces fermetures ne s'appliqueraient qu'à certains bureaux de poste?

    Pour l'instant, nous cherchons à obtenir de plus amples renseignements à ce sujet. Comme je l'ai indiqué au départ, la Fédération canadienne des municipalités estime fondamentalement que toutes les municipalités doivent être consultées dans le cadre de ce processus. Je sais que la définition du terme « rural » peut certainement poser des difficultés, non seulement pour Postes Canada, mais aussi pour la FCM, et je suis sûr que c'est également le cas pour votre comité.

    Cela dit, nous croyons qu'il est essentiel que ces régions rurales bénéficient d'un service adéquat. Comme je l'ai mentionné, et comme l'ont également indiqué bon nombre des témoins jusqu'à maintenant, Postes Canada est fondamentalement une bouée de sauvetage pour bon nombre de ces collectivités rurales.

    Vous diriez alors qu'on ne sait toujours pas quels critères seront utilisés pour fermer ces bureaux de poste ruraux, étant donné qu'ils lèvent maintenant le moratoire... J'aimerais que vous répondiez à ma question par un oui ou un non.

    À l'heure actuelle, je ne sais pas exactement quels seront les critères... mais je tiens à souligner de nouveau que les municipalités voudraient certainement participer à ces discussions.

    Je vous remercie.

    Je vais maintenant céder la parole à ma collègue.

    Le président: Madame Gaudreau, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie ma collègue de me céder ce temps de parole.

    Monsieur St‑Amour, tout d'abord, je vous félicite pour votre réélection. Cela fait maintenant plus de 16 ans que vous êtes maire de votre municipalité. Bravo!

    Je ne savais pas que les municipalités avaient dû payer 30 $ par électeur. Cela me laisse bouche bée.

    Vous avez dit que votre municipalité comptait 1 100 citoyens. Qui va payer ces 30 000 $?

    Ce sont les citoyens de la municipalité. Nous devrons intégrer ces coûts dans le budget courant à l'échelle locale, et ils seront reflétés dans les taxes.

    Vous a-t-on proposé une solution pour que ça ne touche pas votre budget?

    Tout le monde savait que des élections municipales étaient prévues pour le 25 septembre. On pouvait s'attendre à ce que le syndicat dise qu'il n'irait pas plus loin.

    Nous n'avons pas eu de compensation. On nous a cependant rappelé que nous avions l'obligation de livrer les cartes d'information de l'électeur.

    À quoi vous attendez-vous sur le plan de l'arrimage lorsqu'une nouvelle formule, une réforme sera adoptée?

    On fait des analyses les unes après les autres, et, tout à coup, on soulève la possibilité d'un moratoire.

    Qu'attendez-vous des consultations organisées par le ministère?

     Je m'attends à ce que les ministères et le gouvernement fédéral consultent les municipalités quant à leur réalité territoriale. Au Québec, ce sont les municipalités qui administrent l'aménagement du territoire, l'environnement et tous les règlements connexes, la pollution, la construction de nouveaux bâtiments et la rénovation des bâtiments.

    Dans tous ces domaines, nous avons encore l'obligation légale d'envoyer les avis aux citoyens par lettre. Un arrimage minimal serait de changer les lois pour que nous puissions communiquer de façon numérique ou par un autre moyen. Présentement, chacune des lettres que nous sommes obligés d'envoyer qui ne passe pas par Postes Canada nous coûte une trentaine de dollars. Je pense notamment aux avis de non-conformité pour rejet dans l'environnement, aux avis de non-conformité pour une construction dans une marge latérale de terrain ou pour une rénovation hors délai.

    Il y a donc beaucoup de cas où nous sommes obligés de communiquer avec les citoyens par lettre pour ne pas mettre la municipalité à risque sur le plan juridique et, évidemment, pour les informer.

    Il faudrait donc arrimer beaucoup de règlements, tant à l'échelon fédéral qu'à l'échelon provincial, pour enlever ces obligations de communiquer par voie postale.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

     Il vous reste 25 secondes.

    Même si nous faisons le virage numérique, ce virage est-il viable compte tenu de la mauvaise couverture cellulaire et des difficultés d'accès au réseau Internet?

    Comme dans la majorité des municipalités rurales, nous n'avons pas de couverture cellulaire à Chute‑Saint‑Philippe.

    Cela dit, plus de 50 % de la population est analphabète numérique fonctionnelle au Québec.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Sudds pendant six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Monger, l'administration municipale a-t-elle eu des interactions avec Postes Canada?

    Quelle est l'importance des services de Postes Canada relativement au fonctionnement de l'administration municipale?

    Nous utilisons assurément beaucoup les services de Postes Canada pour nous-mêmes et pour faire fonctionner l'administration municipale. Comme je le disais tout à l'heure, ce sont les seuls services qui sont offerts dans notre région. C'est la seule façon de communiquer avec nos citoyens. Nous utilisons donc ces services au quotidien.

    Quant aux contacts que nous avons avec Postes Canada, je vous dirai qu'ils sont difficiles. Quand nous essayons d'avoir de l'information par rapport à des services, à des contrats, à la desserte de notre MRC et à des contrats de service aériens pour la desserte de courrier, c'est difficile de naviguer au sein de Postes Canada et d'être capable de parler à la bonne personne.

    Merci beaucoup.

    J'adresse ma deuxième question à M. Aubie.

    Au cours de votre déclaration préliminaire, vous avez formulé quelques observations au sujet de la possibilité de tirer parti des nombreux emplacements que la société Postes Canada possède d'un bout à l'autre du pays et d'examiner les possibilités qui existent en matière de logement abordable. J'aimerais en apprendre un peu plus sur vos réflexions à ce sujet et sur les discussions que vous avez au sein de la FCM, alors que nous nous apprêtons à donner notre avis à ce sujet.

    Je pense que tous les Canadiens des quatre coins du pays ont certainement constaté qu'il existe actuellement de réels défis en matière de logement abordable. En réalité, en repensant l'avenir de Postes Canada, nous remarquons une occasion de contribuer à répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement abordable.

     Pour ce qui est de tirer parti de cette occasion, nous constatons que nous disposons de bureaux de poste dans l'ensemble du pays, des bureaux de poste qui sont souvent sous-utilisés, ce qui nous donne la possibilité de libérer des espaces sur ces sites, soit pour construire de nouvelles maisons, soit pour tirer parti de logements modulaires en particulier. Selon nous, ces possibilités représentent une nouvelle occasion passionnante qui se profile à l'horizon.

    Nous encourageons le Comité et Postes Canada à examiner cette option également, non seulement pour soutenir financièrement Postes Canada à l'avenir, mais aussi pour trouver des logements abordables supplémentaires pour les Canadiens.

    La question suivante est encore une fois destinée à M. Aubie. Comment aimeriez-vous que les membres de la FCM participent à des consultations sur l'avenir de Postes Canada?

    Il faut bien sûr qu'il y ait un dialogue continu. Nous voulons être présents lorsque ces discussions commenceront. Comme nous l'avons indiqué, Postes Canada est une bouée de sauvetage, surtout pour les régions rurales du Canada — qui sont notre principale préoccupation à l'heure actuelle. Nous voulons nous assurer que nos membres sont présents à la table des négociations pour discuter de tout changement qui pourrait survenir.

    Essentiellement, si Postes Canada envisage d'apporter des changements aux services postaux ruraux d'une collectivité particulière, par exemple, nous nous attendons à ce qu'elle consulte cette collectivité. De plus, à un échelon supérieur, la FCM est présente et prête à s'entretenir directement non seulement avec le Comité aujourd'hui, mais aussi avec le ministre et le ministère, à mesure que des changements sont envisagés pour l'avenir.

    Incroyable. Je vous remercie de votre réponse.

    Alors que nous, les membres du Comité, examinons la réalité selon laquelle Postes Canada perd environ 10 millions de dollars par jour et que nous discutons des travaux qui sont en cours au sein de Postes Canada pour déterminer la meilleure façon de moderniser ses activités, comment, selon vous, ces travaux peuvent-ils se poursuivre en tenant compte des perspectives tant rurales qu'urbaines?

    Je vais vous donner un excellent exemple.

    Je sais, par exemple, que Postes Canada a récemment commencé à examiner la possibilité d'offrir des services bancaires supplémentaires. L'annonce de KOHO concernant l'offre de services bancaires en ligne en est un bon exemple. Il s'agit certainement d'une idée intéressante pour générer des revenus supplémentaires et fournir des services bancaires essentiels aux Canadiens, qu'ils vivent en milieu urbain ou rural. Il faut toutefois reconnaître que l'accès aux services bancaires est pour l'instant un défi plus important dans les régions rurales.

    La seule chose que je dirais à ce sujet, c'est que même s'il est louable d'exercer ces activités au profit de nombreux Canadiens qui vivent en milieu rural — comme l'ont souligné d'autres témoins aujourd'hui —, il y a en ce moment un réel problème de connectivité cellulaire et numérique dans les régions rurales du Canada. Lorsque l'on examine des services bancaires tels que ceux offerts par KOHO, qui est une banque en ligne, cela ne fait que souligner la nécessité de s'assurer qu'il y a aussi sur place une banque qui a pignon sur rue. Si l'on opte pour un service bancaire numérique, il faut s'assurer que le bureau de poste lui-même est physiquement présent sur place.

     En réalité, nous voulons simplement nous assurer que, tout en envisageant différentes options, comme l'offre de services bancaires, nous continuons d'offrir un accès physique à ces Canadiens, car bon nombre de ces personnes qui vivent en milieu rural n'ont pas facilement accès à une connexion numérique ou même cellulaire.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Madame Gaudreau, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Piché, merci beaucoup d'être parmi nous, particulièrement pour représenter une population vieillissante.

    Vous avez dit que vous travaillez à la MRC d'Antoine‑Labelle depuis plusieurs années.

    La situation des aînés me préoccupe. Vous avez dit tantôt que vous offrez un service important en matière d'accompagnement et de transport aux aînés de la MRC, particulièrement ceux de Mont‑Laurier.

    En parallèle, ce qui me trouble beaucoup, c'est la conjoncture numérique. On demande à l'ensemble de la population de faire un virage numérique alors que la législation actuelle n'offre aucune garantie quant aux possibles fraudes.

    Comment ces aînés s'adaptent-ils à cela?

    Ils doivent se demander si c'est vrai et s'il faudrait toujours garder leurs services postaux.

    C'est une question un peu complexe.

    Nous avons parlé tantôt de littératie numérique, c'est-à-dire de tout ce qui touche à l'apprentissage du fonctionnement de ces outils.

    J'ai pu constater que plusieurs de nos aînés ont envie de suivre le mouvement et de se mettre à la page. Cependant, dans les derniers mois, plusieurs personnes se sont adressées à nous parce qu'elles ont été victimes de fraude numérique, comme certains de leurs proches. Ça a complètement freiné leur envie de pousser ces apprentissages ou de se munir d'outils numériques.

    Il se passe vraiment plein de choses en lien avec la conjoncture numérique en ce moment.

    M. St‑Amour a parlé du défi lié à la couverture cellulaire.

    Je sais que votre MRC s'est prise en main pour ce qui est de l'accès à Internet, mais qu'en est-il des autres municipalités que vous desservez et où vos bénévoles se rendent pour aider les aînés?

    C'est compliqué dans certaines municipalités. La couverture Internet n'est pas encore présente partout.

    Sur le plan technologique, il n'y a pas d'accès Internet dans certaines des petites municipalités situées un peu plus au nord de la MRC.

    Qu'en est-il des aînés qui n'utilisent pas les outils numériques? Il faut aussi tenir compte de 25 % de vos bénévoles qui ne les utilisent pas non plus. Ils ont vraiment besoin de vous.

    Pendant la pandémie, on communiquait souvent avec vos bénévoles et ces aînés par voie postale.

    Toutes nos communications officielles se font par la poste, parce que nous ne pouvons pas les envoyer par courriel. Vous avez parlé de 25 % de nos bénévoles qui n'utilisent pas d'outils numériques. Je signale aussi que seulement 10 % des usagers dont nous assurons le maintien à domicile les utilisent.

    Cela veut donc dire que 90 % de nos usagers n'utilisent pas ces outils. Ils n'ont ni adresse courriel, ni ordinateur, ni téléphone cellulaire. Par conséquent, nous devons leur envoyer nos communications officielles par la poste ou encore prendre le téléphone et les appeler.

    Merci beaucoup, madame Piché.

    Nous devons d'ailleurs tous redoubler de vigilance. Je ne sais pas si c'est aussi le cas pour vous, monsieur le président, mais nous recevons parfois des textos en provenance de l'étranger. Je peux comprendre que nos aînés deviennent très frileux à l'idée d'utiliser ces outils numériques.

    Madame Monger, merci beaucoup d'être des nôtres.

    Bien qu'il y ait eu une petite coupure de son tantôt, nous avons saisi l'ensemble de vos propos. Ne vous inquiétez pas.

    Cela fait un petit moment que vous deviez venir témoigner devant nous. Pourriez-vous nous raconter ce qui s'est passé?

    Oui, je peux vous le raconter.

    Je n'avais pas reçu le casque d'écoute, c'est-à-dire le petit bidule qui doit être approuvé par le Comité. Depuis Ottawa, il aurait fallu deux semaines pour qu'il arrive jusqu'à moi. Cela veut dire que je l'aurais reçu après la date à laquelle je devais témoigner. Je crois qu'au départ, je devais témoigner le 23 octobre. Nous avons dû repousser la date, parce que je n'avais pas le casque d'écoute.

    Cela dit, j'en profite pour remercier le personnel du bureau de notre députée, Mme Marilène Gill, qui m'a envoyé un casque d'écoute.

    Ce casque a voyagé de Sept‑Îles jusqu'à moi afin que je le reçoive à temps pour la réunion. Voilà un bel exemple de problèmes liés à des retards postaux. À la distance à parcourir et au fait que la seule livraison est assurée par Postes Canada dans ma région s'ajoutent les retards très ressentis.

    Il y a quelque chose qui me trouble un peu. Vous avez parlé des problèmes que pose la livraison de médicaments, mais je pense aussi aux équipements médicaux. Nous avons entendu les cas de gens aux Îles‑de‑la‑Madeleine qui ont besoin de matériel de stomie et qui ne peuvent pas attendre deux semaines.

    On dit pouvoir éventuellement faire de deux à trois envois par semaine tout au plus. Vous a-t-on consultés? Vous a-t-on dit que vous êtes une classe à part?

    Nous n'avons jamais été consultés.

    Comme je le disais, Postes Canada est l'unique fournisseur de services de livraison dans ma région. Quand ce service est paralysé, il n'y a rien à faire. Vous avez mentionné les médicaments. Effectivement, ça crée un problème sur le plan des nécessités de base.

    En ce qui concerne le fait de restreindre le service à deux ou trois jours par semaine, c'est déjà le cas dans ma région. D'ailleurs, la livraison s'effectue déjà par voie aérienne. Selon le contrat qui concerne notre région, la livraison s'effectue seulement trois jours par semaine.

    En résumé, vous ne tenez pas à ce que le service de livraison soit encore plus restreint qu'il ne l'est déjà.

    Mon temps de parole est écoulé.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Patzer, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins de s'être joints à nous.

    Je voudrais revenir sur la question de l'accès aux services. J'ai reçu une lettre d'un des villages que je représente ici. Ils doivent envoyer des échantillons d'eau chaque semaine, et ils n'ont d'autre choix que d'utiliser Postes Canada pour les expédier.

    Monsieur Aubie, je crois que cette question vous est destinée. J'estime que la définition du terme « rural » est très importante. Avez-vous sous la main la définition pratique du terme « rural » donnée par la FCM?

    Je ne peux pas en ce moment vous donner de définition claire de ce que vous recherchez, je pense. Cela dit, je serais ravi de me renseigner auprès du greffier.

    Pourriez-vous faire un suivi auprès du Comité au sujet de la définition pratique que la FCM utilise pour désigner les régions rurales?

    Oui. Comme je vous l'ai dit, monsieur, c'est avec plaisir que je communiquerai avec le greffier afin de vous fournir les renseignements demandés.

    Désolé. Merci. Je vous en serais grandement reconnaissant.

    Il y a aussi l'aspect commercial. Dans un grand nombre de ces petites villes, les gens essaient de créer des petites entreprises. Le secteur des services est important dans les petites collectivités. Je précise encore une fois que lorsqu'il n'y a qu'une seule option pour se faire livrer des articles, qu'il s'agisse de pièces détachées, de marchandises ou de quoi que ce soit d'autre, cela fait vraiment ressortir, je pense, la nécessité pour les collectivités rurales de conserver leur bureau de poste.

    Au cours des conversations que vous avez avec vos membres, que vous disent-ils au sujet de la gestion des petites entreprises dans ces collectivités rurales ou ces collectivités urbaines de petite taille?

    Oui, les services de Postes Canada sont absolument essentiels au bon fonctionnement des petites entreprises. Une étude à cet égard a récemment été publiée. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, ou FCEI, a fait remarquer que 44 % des propriétaires d'entreprises rurales ou éloignées ont déclaré que la perte des services de Postes Canada aurait de graves répercussions sur les activités de ces entreprises.

    Fondamentalement, il s'agit de la compétitivité de notre pays. Nous devons veiller à ce que les propriétaires d'entreprises rurales ou d'entreprises situées dans de petites villes puissent être compétitifs à l'échelle mondiale. Pour ce faire, nous devons avoir accès à des services tels que ceux offerts par Postes Canada.

    Vous avez tout à fait raison. Nous devons nous assurer que ces services sont disponibles afin que ces propriétaires puissent réussir.

    Les personnes âgées choisissent généralement de vivre ou de déménager dans des communautés rurales parce qu'elles ont les moyens d'y acheter une maison. Votre proposition concernant les logements abordables me semble convenir à un grand centre urbain. Je me demande simplement si vous avez tous pris en considération les répercussions que cela pourrait avoir sur les petites collectivités si le gouvernement ne définit pas clairement ce qu'il entend par « collectivité rurale ».

    Oui. Pour notre part, nous y voyons certainement une occasion.

     Pour ce qui est de la question des logements abordables, nous pensons qu'il existe de nombreuses possibilités dans les régions rurales du Canada, ou du moins dans ce que beaucoup d'entre nous considèrent comme des régions rurales. Notamment, nous pourrions nous servir des bureaux de poste sous-utilisés pour créer des logements abordables, que ce soit pour des personnes âgées ou pour d'autres Canadiens qui vivent en région rurale. Par exemple, bon nombre des bureaux de poste en question disposent de vastes terrains. Nous voyons là une occasion de miser sur les logements modulaires, par exemple, afin d'offrir davantage de logements au sein des collectivités.

     En fin de compte, nous croyons vraiment que ces terres publiques devraient être utilisées pour aider les Canadiens à construire leurs maisons.

    Combien de membres de votre fédération utilisent leur propre maison comme bureau de poste? Je sais que c'est chose courante dans mon coin de pays. Dans bon nombre de petits villages, les bureaux de poste sont situés dans la maison de quelqu'un ou peut-être que le village ou la municipalité rurale a installé une roulotte ATCO et que c'est en fait à cet endroit que le travail se fait.

     Dans quelle mesure est‑ce répandu? Le savez-vous?

    Je connais bien la pratique. Je pense que Postes Canada serait en mesure de vous fournir les dernières statistiques sur le nombre d'endroits fournis par des maîtres de poste.

     On parle certainement d'un nombre important. Je ne voudrais pas spéculer sur les données exactes devant le Comité, mais c'est quelque chose dont je suis bien conscient et il y en a un grand nombre. C'est une méthode utilisée très couramment dans les collectivités rurales pour le service postal.

    Je pense qu'il serait alors juste de dire — et j'imagine que vous serez d'accord avec moi — que le service qui est fourni à nos collectivités rurales revêt une grande importance, n'est‑ce pas?

    Tout à fait. Encore une fois, Postes Canada est un élément essentiel des services offerts aux collectivités rurales. Au fond, nous voulons voir Postes Canada prospérer, car lorsque Postes Canada se porte bien, les régions rurales du Canada peuvent elles aussi prospérer.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Rochefort.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur St‑Amour, j'aimerais également vous féliciter pour votre réélection. Comme Mme Gaudreau l'a dit, cela fait 16 ans que vous êtes le maire de votre municipalité. C'est impressionnant.

    J'ai bien aimé vos commentaires. Au Québec, la grève des postes et la possible incidence sur les résultats des élections ont créé de l'inquiétude. J'ai suivi la situation de près. En général, je pense que le déroulement des élections s'est bien passé.

    Par ailleurs, vous avez parlé des frais de livraison de 30 $ par électeur. Cette somme importante nous fait réaliser l'importance du service de livraison de Postes Canada.

    Cela dit, vous avez certainement souligné un point très important. De plus, il est bon de savoir que les communications par la poste continueront d'être livrées. Vos commentaires ont vraiment servi à démontrer l'importance du service de livraison de Postes Canada.

    Je vais vous poser deux questions.

    Dans le contexte des élections, vous avez parlé de la perspective municipale et de la grande importance des services qu'offre Postes Canada à votre municipalité.

    Au cours de la période électorale, les citoyens de votre communauté vous ont-ils fait des commentaires à propos de Postes Canada? Si oui, vous souvenez-vous de la teneur de ces commentaires?

    On a signalé le fait que le vote par correspondance était impossible à appliquer. En raison de la grève, Postes Canada ne pouvait pas assurer le service postal dans les délais prescrits par la loi. Lors de la dernière élection municipale, il y a donc eu beaucoup moins de votes par correspondance qu'à l'habitude. Par exemple, à Chute-Saint‑Philippe, la moitié des lettres ont été retournées.

    Pour pouvoir voter, les gens ont dû parcourir des centaines de kilomètres. Il faut savoir que la plupart d'entre eux sont propriétaires d'un chalet et que leur résidence principale est située en ville. Les gens sont donc venus déposer leur bulletin de vote directement dans une boîte aux lettres de la municipalité.

    Il y a aussi la question des comptes de taxes. Pour se conformer à une autre loi, dans les deux ou trois prochains mois, il faudra envoyer les avis à la population à ce sujet. Le même scénario se reproduira. Si Postes Canada ne peut pas offrir le service postal dans les délais prescrits par la loi, il faudra trouver une solution de rechange. Présentement, il n'y en a pas ou, s'il y en a une, elle coûte très cher.

    Il faut comprendre que, dans la municipalité, cela fait seulement deux ou trois ans que nous avons un accès à Internet. Les citoyens ne sont pas habitués aux services numériques, même à la technologie numérique en général. Ils n'ont pas confiance. Ils entendent parler de plein de problèmes liés à des fraudes, par exemple.

    Postes Canada est un symbole de confiance pour les citoyens.

    C'est bien dit.

    J'ai aussi noté que votre municipalité fait partie du programme Municipalités amies des aînés au Québec.

    Ma prochaine question a trait à l'accessibilité au courrier. Votre municipalité est-elle au courant que Postes Canada offre un service pour aider les gens qui ont des limitations fonctionnelles, par exemple des aînés ayant de la difficulté à se rendre au bureau de poste?

    Êtes-vous au courant de l'existence de ce service?

    Je connais le programme Pair et le service d'accompagnement.

    Je sais que le service lié à l'accessibilité existe, mais je ne le connais pas bien.

    Merci beaucoup, monsieur St‑Amour.

    Madame Piché, votre organisme compte plusieurs bénévoles. Je vous félicite pour ce que vous faites.

    J'aimerais vous poser la même question.

    Connaissiez-vous le Programme de mesures d'adaptation pour la livraison, qui vise à permettre l'accès au courrier aux personnes ayant des limitations fonctionnelles?

    Postes Canada peut aussi assurer la livraison à domicile aux personnes pour qui il est difficile de se rendre à leur boîte aux lettres, par exemple.

    Non, je dois avouer que je ne suis pas au courant de l'existence de ce programme.

    Est-ce offert par Postes Canada?

    C'est un programme offert par Postes Canada.

    Nous ne le connaissons pas, malheureusement.

    Madame Monger, connaissez-vous ce service dans la MRC du Golfe‑du‑Saint‑Laurent?

    Je ne le connais pas non plus.

    D'accord.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci.

    Madame Gaudreau, vous disposez de deux minutes et demie.

    Monsieur le président, vous voyez à quoi servent les réunions du Comité. Les gens apprennent des choses. Il y a eu des élections municipales, et voilà que nous apprenons l'existence de ces services. Les gens vont les utiliser dorénavant.

    J'aimerais prendre le peu de temps qu'il me reste pour démystifier la réalité des milieux ruraux par rapport à celle des grands centres. Nous en avons déjà parlé. Avoir un casier dans une boîte postale communautaire située à 500 mètres de son domicile, c'est une chose. C'est d'ailleurs ce qui est installé dans ma région. En revanche, si des gens n'ont pas accès à du transport collectif pour se rendre à un bureau de poste de la ville principale, c'est autre chose.

    Quelle est-elle, cette réalité des milieux ruraux? J'aimerais avoir les observations des témoins à ce sujet. J'ai l'impression qu'on oublie qu'en Saskatchewan, dans le nord du Manitoba ou dans les Maritimes, il y a des communautés dont la réalité correspond exactement à celle des municipalités dont nous discutons aujourd'hui.

    Sentez-vous que l'on vous écoute, que l'on tient compte de vos réalités respectives dans le cadre de la réforme à Postes Canada?

    Monsieur St‑Amour, je vous donne la parole en premier.

    Non, nous ne nous sentons pas écoutés. C'est comme si on considérait seulement la réalité des milieux urbains et que l'on excluait celle des milieux ruraux.

    Je reste dans le village de Chute-Saint‑Philippe. Même dans le village, je dois parcourir deux kilomètres pour avoir accès à ma boîte postale. Les gens qui habitent à l'extérieur du village doivent parcourir 10, 15 ou même 20 kilomètres pour avoir accès à la leur.

    C'est une réalité commune à tous nos villages. Ils se sont formés à partir de fermes bâties par nos grands-parents. Ils ont été créés lors de la colonisation dans le nord du pays. Les rangs sont grands, et la distance entre elles peut être importante. Les maisons sont éloignées les unes des autres d'au moins 200 pieds. Les kilomètres s'accumulent donc rapidement.

    Madame Monger, vous sentez-vous respectée, dans votre cas?

    Je vous remercie de la question.

    Non, nous ne nous sentons pas respectés. Notre situation ressemble beaucoup à celle des communautés nordiques du Canada.

    Je pense que ce message a aussi été porté par les communautés innues du Nord du Canada. Nous sommes dans la même situation qu'elles.

    Quand il y a une grève à Postes Canada, tout le monde est paralysé.

    Merci beaucoup.

    Madame Jansen, vous disposez de cinq minutes.

    Je vais en fait céder mon temps de parole à M. Boulerice.

    Monsieur Boulerice, bon retour. La parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous venons d'apprendre quelque chose d'intéressant. Quand le ministre Lightbound est venu au Comité, il nous a dit que ce n'était pas tellement grave pour les aînés, pour les personnes à mobilité réduite ou pour les personnes en situation de handicap, parce qu'il y a un programme de soutien et d'accompagnement.

    Or, au cours des échanges avec Mme Rochefort, nous avons appris que ni Mme Piché ni Mme Monger ne sont au courant de l'existence de ce programme. Ce programme est quelque part sur un site Web, mais il n'existe pas dans la vraie vie. Je voulais le souligner, parce que je pense que c'est vraiment important.

    Monsieur Aubie, votre organisation représente vraiment beaucoup de municipalités. Si les libéraux suppriment la livraison à domicile pour quatre millions de personnes, on sait que ça signifie la disparition de centaines, voire de milliers d'emplois.

    Que va-t-il arriver, à votre avis?

    Quelles répercussions la disparition de ces bons emplois, à savoir les postes de maîtres de poste et de facteurs ruraux, pourrait-elle avoir sur les communautés et les villages que vous représentez?

    Je vous remercie de la question.

    Comme vous l'avez dit, il y aurait évidemment des répercussions importantes au sein des collectivités. Ce sont des emplois bien rémunérés. Il va sans dire que nous voulons nous assurer que ces occasions existent.

    De plus, il y a les répercussions à long terme. Encore une fois, nous voulons que les petites entreprises au sein de ces collectivités puissent être compétitives. Nous pensons qu'il existe une réelle possibilité d'utiliser le réseau de Postes Canada, que ce soit pour des services bancaires ou des centres communautaires.

    Je suis d'accord avec vous. Je pense en effet que la fermeture aurait des conséquences assez importantes sur l'emploi et que les répercussions sur les collectivités seraient très négatives.

    Dernièrement, on a aussi vu à quel point c'est difficile de parler à quelqu'un de l'Agence du Revenu du Canada.

    Nous pourrions envisager d'avoir sur place, dans les bureaux de poste, quelqu'un de Service Canada pour répondre aux questions des citoyens et des citoyennes. Je pense que la diversité des services dont vous parlez pourrait être une solution.

    Madame Monger, comme il n'y a pas de solutions de rechange et que Postes Canada est l'unique service de livraison de courrier dans la MRC que vous représentez, qu'est-ce que la disparition et la suppression des services de livraison à domicile signifient, au quotidien, pour M. et Mme Tout‑le‑Monde, c'est-à-dire les citoyens et les citoyens de votre région?

    La livraison à domicile, ça n'existe pas, pour nous. Nous devons nous rendre dans un bureau de poste.

    Vous êtes donc déjà dans cette situation.

    N'est-ce pas?

    Oui, tout le monde doit se déplacer vers un bureau de poste, et la situation est la même dans toutes les communautés de ma MRC. Nous sommes déjà rendus là.

    Notre inquiétude concerne la fréquence. Je rappelle que, lors d'une grève, nous sommes complètement touchés. Rien ne bouge.

    Monsieur St‑Amour, tout comme ma collègue Mme Gaudreau, j'ai été vraiment surpris de constater que la disparition momentanée ou permanente d'un service peuvent entraîner de telles répercussions sur votre municipalité. Ça veut dire qu'on donne la responsabilité aux municipalités que vous représentez. Par conséquent, c'est la municipalité qui doit en assumer les frais.

    Craignez-vous que la disparition et la suppression des services occasionnent d'autres répercussions de ce genre?

    Nous avons l'obligation d'assurer l'envoi du courrier et des avis par lettre. Chaque avis doit respecter des délais. Une grève temporaire ou un arrêt permanent des services entraînent des coûts.

    Nous sommes obligés de suivre la cadence. Nous ne pouvons pas arrêter d'envoyer les avis par lettre, sinon, nous sommes fautifs sur le plan juridique.

    Les solutions de rechange possibles aussi coûtent plus cher. Un des avantages que procure Postes Canada, c'est d'assurer un service abordable partout au pays, tant dans les milieux urbains, que dans les banlieues ou dans les régions éloignées.

    Qu'est-ce que cela voudrait dire pour vous le fait de devoir vous tourner vers des solutions de rechange?

    Évidemment, une compagnie privée ne va pas assumer des pertes. Elle donne un service pour faire des profits. Or, Postes Canada a un autre mandat.

    Si on enlève ce mandat à Postes Canada, qu'est-ce que les communautés perdent?

    S'il n'y avait plus de services de Postes Canada et s'il fallait nous tourner vers le privé, cela représenterait, pour Chute‑Saint‑Philippe, une facture d'environ 60 000 $ par année. Je rappelle que notre population compte 1 000 habitants. C'est le montant de départ.

    De plus, lorsque certains de nos citoyens s'en vont travailler en ville, ils se trouvent un emploi chez Postes Canada — nous le voyons souvent. Plus tard, ils reviennent souvent terminer leur carrière ici pour être capables de dynamiser la région. Ils veulent y revenir pendant qu'ils sont encore en forme, vers l'âge de 50 ou 55 ans. Ce phénomène est très important, car cela permet d'assurer le dynamisme de nos communautés.

    Merci.

    Nous allons terminer avec M. Gasparro.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous de votre présence. Mes questions s'adresseront à MM. Aubie et St‑Amour.

    Je vous félicite pour votre victoire électorale.

     Après avoir entendu vos témoignages, je pense qu'il y a en fait beaucoup de similitudes et de liens à faire quant à certaines des difficultés que la grève à Postes Canada a causées aux collectivités rurales et urbaines. Il peut y avoir des différences à divers égards, mais il y a aussi des similitudes. Dans ma circonscription d'Eglinton—Lawrence, une circonscription très urbaine de Toronto, un service de ramassage était offert aux personnes âgées malades qui ne pouvaient pas se faire livrer leurs médicaments à domicile, par exemple. En tant que député d'une circonscription urbaine, je comprends donc parfaitement certains des problèmes dont vous avez parlé, monsieur.

     Par ailleurs, Postes Canada brûle environ 10 millions de dollars par jour. On a constaté une forte baisse du recours aux services postaux. Il est difficile d'envisager des sources de revenus à haut risque comme des services bancaires en ligne. Je viens de ce milieu. Il n'est pas réaliste de dire que Postes Canada peut devenir une plaque tournante des services bancaires. Des coûts sont associés aux investissements dans la technologie et à l'embauche de personnel spécialisé dans la gestion des risques et les services de trésorerie. C'est un secteur d'activité extrêmement complexe. Postes Canada n'est tout simplement pas en mesure de le faire et ne le sera jamais. En ce qui concerne toute idée de faire passer Postes Canada au secteur bancaire, nous avons vu des exemples d'autres pays qui ont tenté de le faire et qui ont échoué lamentablement. Nous devons essayer d'être réalistes.

    Ma question est plutôt d'ordre général. Si je veux que nos enfants et nos petits-enfants puissent compter sur une société canadienne des postes qui soit fonctionnelle, quels changements réalistes pourraient être mis en œuvre, à votre avis? Je sais que cela dépasse quelque peu votre champ de compétence, mais que proposez-vous à Postes Canada de faire en tant que société pour réduire les pertes de 10 millions de dollars par jour à un niveau viable, tout en essayant de fournir des services à vos électeurs et aux miens?

    C'est une très bonne question.

     À quoi ressemblera Postes Canada à l'avenir? Je pense que nous sommes tous ici parce que nous voulons voir Postes Canada réussir. Nous sommes conscients du rôle essentiel que cette société joue pour tous les Canadiens, d'un océan à l'autre. Pour revenir à certaines de mes remarques précédentes, j'ai bien sûr mentionné les services bancaires postaux. Je comprends les obstacles dont vous avez parlé. Je dirai simplement que je pense que c'est une partie de la solution. Je ne me prononcerai pas sur la question de savoir s'il peut s'agir d'une solution globale ou non — ce n'est pas mon domaine d'expertise —, mais je pense qu'il peut s'agir d'un des éléments.

    L'autre élément important à mentionner est le parc immobilier dont dispose Postes Canada et la possibilité de s'en servir. Postes Canada possède des propriétés partout au pays, dans les régions rurales et urbaines. Nous pensons qu'il y a là une réelle occasion d'augmenter les revenus de Postes Canada en les utilisant, en particulier pour des logements modulaires, et de les utiliser également dans les régions rurales du Canada. Nous le voyons vraiment comme une réelle occasion.

     Il ne faut toutefois pas oublier les répercussions sur les entreprises canadiennes. Comme je l'ai mentionné précédemment, si nous voulons que les entreprises prospèrent, que ce soit dans les régions rurales ou dans les régions urbaines du Canada, nous devons nous assurer que Postes Canada est fonctionnelle et qu'elle se porte bien dans ces collectivités afin de pouvoir soutenir les entreprises dans leur croissance.

    À l'heure actuelle, je ne peux pas dire ce que Postes Canada devrait devenir. Cependant, il faut prévoir des mesures pour que le service et la qualité du service de Postes Canada soient maintenus en ce qui a trait, par exemple, aux fonctionnalités relatives aux autres normes et obligations.

    Cela devrait prendre plusieurs années, à moins que les paliers gouvernementaux accélèrent le rythme et qu'ils soient fonctionnels dans leur travail. Je crois qu'il faut planifier à long terme pour qu'il n'y ait pas de bris de service et de qualité.

     Merci.

    Merci aux témoins d'avoir participé à la réunion d'aujourd'hui.

    Les séries de questions sont terminées. Nous allons nous arrêter ici. J'espère que tout le monde aura un bon huis clos sur le budget.

     Rapidement, je veux auparavant informer tout le monde de ce qui nous attend. C'est ainsi que se terminent, pour l'instant, nos audiences sur la situation à Postes Canada. Nous reprendrons l'étude avec M. Ettinger, le président, une fois que les questions liées au conflit de travail auront été réglées. Il dispose également de 45 jours pour présenter son rapport. Nous reprendrons par la suite.

    Ce jeudi, des représentants du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat du Conseil du Trésor viendront nous parler de l'Agence d'investissement pour la défense.

    Plus tard, le 2 décembre, le ministre d'État se joindra à nous. Nous envisagerons probablement d'inviter également le PDG, M. Guzman, à comparaître à cette date.

    Après la relâche, le 18 novembre, nous nous pencherons sur les contrats avec Stellantis à huis clos. Nous avions initialement prévu le faire le 6 novembre, mais comme je l'ai mentionné, il y a beaucoup de documents et deux ou trois choses sont survenues, mais j'en reparlerai jeudi. J'essaie d'obtenir plus de renseignements auprès du greffier et des ministères. Je vous reviendrai là‑dessus jeudi.

    Je crois comprendre que le budget supplémentaire des dépenses sera publié aujourd'hui ou peut-être demain. Nous commencerons alors notre processus à ce moment‑là. Je pense aux 20, 25 et 27 novembre, qui sont des dates disponibles actuellement. Nous ferons preuve d'une certaine souplesse et nous inviterons nos témoins habituels — le SCT, SPAC et d'autres ministères et organismes — à participer à notre examen du budget supplémentaire des dépenses.

     Nous laissons les 4, 9 et 11 décembre libres pour l'instant, en fonction de ce qui se passera au sujet des études en cours: Postes Canada, le budget et le budget supplémentaire des dépenses. Il y a également ArriveCAN. Nous allons donc peut-être passer à l'étape du rapport.

    C'est tout pour l'instant. Merci à tous.

    Encore une fois, je remercie nos témoins de s'être joints à nous aujourd'hui.

    Merci à nos invitées qui ont comparu par vidéoconférence d'avoir fait l'effort et d'avoir fait preuve de patience pour la question des écouteurs et tout le reste. Nous vous remercions de nous avoir accordé votre temps.

    La séance est levée.