OGGO Réunion de comité

    Bonjour.

    Je souhaite à tous la bienvenue à la quatrième réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, connu de tous comme le puissant Comité, le seul comité qui compte.

    J'aimerais que tout le monde se souvienne de garder ses écouteurs loin des microphones en tout temps afin de protéger l'ouïe de nos très précieux interprètes.

    Bon retour parmi nous, monsieur Jacques. Vous êtes accompagné de collaborateurs que, si j'ai bien compris, vous allez nous présenter. Nous allons commencer par votre exposé, pour cinq minutes. Vous avez la parole, monsieur. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, distingués membres du Comité. Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui.

     Je suis heureux d'être ici pour discuter des dernières perspectives économiques et financières de notre bureau, qui ont été publiées ce matin. Ce rapport fournit au Parlement une projection de base des résultats économiques et financiers dans le cadre des politiques actuelles, afin d'étayer et d'éclairer vos débats.

    Nos perspectives actualisées dressent le tableau d'une économie confrontée à d'importants défis mondiaux et nationaux. Elles incluent les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement depuis l'Énoncé économique de l'automne de 2024, à l'exception des mesures supplémentaires visant à respecter l'engagement de l'OTAN de consacrer 5 % du PIB à la défense et de l'examen global des dépenses du gouvernement. Nous pourrons inclure ces mesures et d'autres à la réception d'informations suffisamment détaillées du gouvernement. Je résumerai brièvement nos principales conclusions.

    Nous prévoyons que la croissance de l'économie canadienne sera modeste cette année et l'année prochaine, la croissance du PIB réel ne s'élevant en moyenne qu'à 1,2 %. Ces perspectives sont influencées par des facteurs tels que l'incertitude commerciale accrue et la mise en œuvre de tarifs douaniers, ainsi que le ralentissement de la croissance démographique.

    Pour ce qui est de l'inflation, nous prévoyons qu'elle restera proche de l'objectif de 2 % fixé par la Banque du Canada et supposons que celle‑ci maintiendra son taux directeur à 2,5 % avant de le ramener à son taux neutre de 2,75 % à la fin de l'année prochaine.

    Perspectives financières: nous prévoyons que le déficit budgétaire sera de 68,5 milliards de dollars — je dis bien « milliards » — pour l'exercice en cours, soit de 2,2 % du PIB. À moyen terme, nous prévoyons que le déficit diminuera légèrement, mais restera de près de 60 milliards de dollars.

    Concernant la dette fédérale, nous prévoyons que le ratio dette fédérale‑PIB sera de 42,5 % cette année, qu'il augmentera à moyen terme et qu'il restera bien supérieur à son niveau d'avant la pandémie.

    Monsieur le président, dans l'esprit de fournir les informations les plus claires et les plus directes au Comité, nous tentons aujourd'hui une approche légèrement différente. L'analyste principal et les directrices responsables de la préparation de ces perspectives sont assis à mes côtés: Diarra Sourang est responsable des prévisions économiques; Kristina Grinshpoon est responsable des perspectives budgétaires et financières et Tim Scholz a l'air d'être mon garde de sécurité, mais c'est le responsable de notre travail sur les tarifs. Ce sont les experts qui ont élaboré les modèles et effectué les analyses qui sous-tendent le rapport que vous avez sous les yeux.

     Je suis bien sûr prêt à répondre à toutes vos questions, mais je pense que le Comité gagnera à entendre leur point de vue. Avec votre permission, j'ai demandé à mes collègues de répondre directement à vos questions concernant l'économie, les droits de douane et les perspectives financières.

    Notre bureau demeure fidèle à son mandat principal, qui consiste à fournir une analyse indépendante et non partisane des finances du pays et de l'économie canadienne.

    Je vous remercie de votre temps. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Jacques.

    Je vais commencer par Mme Block, pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous, monsieur Jacques, et à vos collègues de vous joindre à nous encore une fois aujourd'hui. Je suis heureuse de vous revoir une semaine à peine après votre comparution précédente. Je vous remercie du rapport que vous avez déposé et j'ai hâte d'entendre les réponses que vous et votre équipe allez nous fournir aujourd'hui.

    À la figure 1 de votre rapport, vous ne prévoyez plus d'amélioration du ratio de la dette au PIB. En fait, il semble que le premier ministre et son gouvernement ont abandonné ce qui était autrefois une cible budgétaire, puisque votre rapport indique que le ratio de la dette au PIB augmente à un taux clairement alarmant de 42,5 %.

    Est‑ce viable? Où est le point critique? Les Canadiens devraient-ils s'inquiéter?

    Pour répondre d'abord à la partie la plus importante de la question, je pense que tout le monde devrait être inquiet. Blague à part, c'est une journée très sérieuse, n'est‑ce pas? C'est la première fois en 30 ans que nous déposons des perspectives économiques et financières et que la cible budgétaire... La cible budgétaire générale et probablement la plus importante pour tout gouvernement est un ratio de la dette au PIB en baisse, ou du moins stable. C'est la première fois en 30 ans que je vois ce ratio augmenter au fil du temps. Il y a certainement lieu de s'inquiéter.

    De notre côté, nous espérons et nous nous attendons vraiment à ce que le gouvernement indique clairement dans le budget de 2025 ce qu'il prévoit faire pour régler ce problème, car ce n'est assurément pas viable.

    Merci.

    En réponse à ce que vous venez d'affirmer, encore une fois, le gouvernement actuel semble parti pour aggraver les perspectives de la dette. Avez-vous quelque indication qu'il compte rectifier le tir?

    Le gouvernement a indiqué prévoir déposer un budget le 4 novembre. D'après les déclarations publiques du premier ministre et du ministre des Finances, je pense que ces chiffres ne les surprennent pas. Le premier ministre a utilisé des termes très forts pour qualifier les défis économiques et financiers auxquels le pays est confronté en ce moment. Encore une fois, nous avons hâte de voir le plan du gouvernement pour gérer ou relever les défis auxquels le Canada est confronté.

    En tant que directeur parlementaire du budget, je peux vous dire, comme nous en avons discuté la semaine dernière, que notre travail consiste à préparer le terrain pour les parlementaires, à vous présenter des chiffres afin que vous soyez bien préparés à participer à des discussions réfléchies et approfondies pour trouver des façons de faire en sorte que cette projection ne se concrétise pas, espérons‑le.

    Merci.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que ces perspectives n'incluaient pas les mesures supplémentaires visant à respecter notre engagement envers l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Je me demande si vous pourriez nous dire quelles autres dépenses figurant dans la plateforme libérale ne sont pas prises en compte dans vos calculs.

    La dernière fois que j'ai vérifié, il y avait environ 20 milliards de dollars de dépenses de la plateforme libérale qui n'étaient pas incluses dans nos perspectives. Reste à voir si elles se concrétiseront. Nous verrons le 4 novembre ce que le gouvernement annoncera ou non, mais en gros, c'est ce qui n'a pas été inclus dans nos perspectives à ce jour.

    Merci.

    La semaine dernière, nous avons parlé du fait que le gouvernement semble vouloir modifier les règles de comptabilité et de répartition des dépenses en capital et des dépenses de fonctionnement, ainsi que de la façon dont il pourrait choisir de définir ces éléments. Je n'arrive pas à trouver une raison pour laquelle le gouvernement dérogerait ainsi à une longue tradition de pratiques comptables dans l'exercice budgétaire.

    Pouvez-vous nous expliquer pourquoi les libéraux séparent le budget d'immobilisations du budget de fonctionnement? Pourquoi ne pourraient-ils pas attester de progrès économiques sans apporter ces changements?

    Je tiens à souligner que le gouvernement a indiqué jusqu'à présent qu'il prévoit maintenir la présentation actuelle des données, dont les mesures habituelles de la dette et du déficit qu'on voit dans les comptes publics et auxquelles tout le monde est habitué, en plus de présenter ce nouveau cadre de fractionnement des budgets de fonctionnement et d'immobilisations, ou des dépenses quotidiennes et des dépenses plutôt d'investissement. C'est une approche privilégiée par divers autres pays. À ma connaissance, à peu près toutes les provinces canadiennes ont un budget de fonctionnement, un budget standard, plus un budget d'investissement. Comme nous en avons discuté la semaine dernière, la Ville de Toronto fait la même chose. Dans la mesure où cet outil s'ajoute à ce qui existe déjà et peut aider les parlementaires à comprendre qu'il faut potentiellement emprunter plus d'argent à court terme pour investir dans la transition vers une croissance économique durable à plus long terme, potentiellement plus élevée, ce pourrait être utile.

    Pour revenir au point...

     Je suis désolé, mais je dois vous interrompre. Notre temps est écoulé. Nous pourrons peut-être y revenir au prochain tour.

    Madame Sudds, vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de comparaître à nouveau devant notre comité.

    Je crois comprendre qu'il est question aujourd'hui de deux rapports qui ont été déposés. Même si, dans votre déclaration préliminaire, vous avez surtout parlé, bien sûr, du rapport qui porte sur les perspectives économiques et financières, j'aimerais passer à celui sur les dépenses fédérales en infrastructures un moment, si vous me le permettez.

    Tout d'abord, pour que les choses soient claires, le rapport porte sur les infrastructures de l'ensemble du gouvernement, et pas seulement celles du ministère des Infrastructures. Est‑ce exact?

    Oui, d'accord. Merci.

    J'ai une question qui s'impose d'elle-même et qui, je crois, n'a pas été posée. Que faut‑il faire exactement? Que peut faire le gouvernement pour améliorer le système?

    C'est une très bonne question. En tant que directeur parlementaire du budget par intérim, je ne suis pas particulièrement bien placé pour y répondre d'un point de vue pangouvernemental. Il y a toutefois un élément que nous mentionnons dans le rapport et qui nous a vraiment sauté aux yeux. Nous suivons les dépenses en infrastructures de l'ensemble du gouvernement depuis 2016, lorsque le gouvernement fédéral a entrepris d'augmenter considérablement les dépenses en infrastructures et de les répartir entre divers ministères. Un élément qui revient souvent est qu'il est extrêmement difficile de rassembler toutes les données. Malheureusement, le problème persiste.

    C'est la première chose à faire si l'on cherche une façon de corriger et d'améliorer les choses concernant les dépenses en infrastructures dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Il serait utile pour tout le monde que l'on en fasse simplement un meilleur suivi. De plus, pour faire le lien avec la question précédente sur la présentation des budgets de fonctionnement et d'immobilisations, les dépenses en infrastructures et ces transferts sont des paiements qui vont à d'autres ordres de gouvernement. Il ne s'agit pas de dépenses en immobilisations traditionnelles pour des biens fédéraux. On pourrait vouloir les intégrer dans le budget d'immobilisations. Si l'on n'en fait pas le suivi, si le gouvernement n'en fait pas le suivi, il sera très difficile de le faire. C'est probablement l'un des principaux défis auxquels le gouvernement et la fonction publique vont être confrontés.

    Excellent. Je vous remercie de la réponse.

    Je me demande si, selon vous, la Banque de l'infrastructure du Canada contribue à réduire le déficit d'infrastructure au pays.

    Je ne pense pas qu'en tant que directeur parlementaire du budget par intérim, j'ai un avis à ce sujet. Nous ne nous sommes pas penchés sur le rôle précis que joue la Banque de l'infrastructure du Canada pour réduire le déficit d'infrastructure au pays.

     C'est peut-être un sujet à explorer dans une future étude. Les choses bougent certainement beaucoup à cet égard.

     Pour revenir au commentaire que vous avez fait tout à l'heure sur la situation désolante concernant les dépenses en infrastructures, qui devrait faire le suivi des dépenses en infrastructures du gouvernement si l'on voulait centraliser cette fonction?

     Encore une fois, en tant que directeur parlementaire du budget par intérim, je ne pense pas avoir d'opinion sur la question de savoir qui, au sein du gouvernement, des ministères fédéraux, en assurerait le suivi, si ce n'est qu'une personne le ferait de manière centralisée, qu'il existerait des définitions claires et que l'information serait évidemment transmise au ministre concerné et au ministère des Finances assez fréquemment. Cela s'applique à la fois à la planification budgétaire, c'est‑à‑dire à la répartition du budget entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'immobilisations, et au montant des fonds qui sont effectivement dépensés en temps opportun. Dans le cadre des travaux que nous avons réalisés sur les infrastructures dans le passé, c'était là une autre constatation intéressante. Malgré les annonces budgétaires sur de nombreux nouveaux programmes, il s'est avéré difficile de dépenser les fonds comme prévu initialement. Bien sûr, dans certaines situations, les fonds sont transférés à d'autres gouvernements. Il est difficile pour le gouvernement fédéral de déterminer précisément comment ils ont été dépensés.

    Merci.

    Notre gouvernement a clairement exprimé son intention de mobiliser davantage de capitaux privés, en particulier pour des projets tels que ceux d'infrastructure. Considérez-vous que c'est une bonne chose et, si oui, quelle serait la meilleure façon d'y parvenir afin que les Canadiens en bénéficient?

     Compte tenu du déficit d'infrastructure qui existe partout au pays et de l'intérêt que le gouvernement manifeste actuellement pour l'augmentation des dépenses en capital en général, il est évident qu'il vaut mieux disposer d'autant de sources de capitaux que possible plutôt que de compter exclusivement sur le gouvernement fédéral et son bilan pour emprunter les fonds supplémentaires nécessaires à la réalisation des investissements envisagés.

    Pour ce qui est de la meilleure façon de procéder, en examinant le bilan du gouvernement du Canada, on constate qu'il a déjà pris certaines mesures dans le passé: emprunter directement des fonds supplémentaires, investir dans les biens qu'il possède et emprunter des fonds et financer potentiellement une autre organisation comme la Banque de l'infrastructure du Canada qui pourrait coopérer, investir, accorder des prêts ou, peut-être, offrir des garanties de prêt. Le gouvernement dispose d'une série d'options.

     Le choix que l'on fait dépend vraiment du bien en question. Certains projets sont de très grande envergure et peuvent présenter des risques très importants. Si le gouvernement souhaite que les projets aboutissent, il peut être plus judicieux qu'il intervienne dans cette situation, car le marché n'interviendra pas nécessairement pour les réaliser.

    Merci beaucoup.

    Madame Gaudreau, la parole est à vous pour six minutes.

     Monsieur le président, à 9 heures, quand j'ai reçu ledit document, je l'ai évidemment lu au complet très attentivement. C'est pourquoi j'ai préparé plus de 10 questions très spécifiques.

    D'abord, qu'est-ce qui est le plus inquiétant? Est-ce l'augmentation du ratio de la dette au PIB ou l'absence d'un plan budgétaire précis?

    Selon moi, c'est l'augmentation du ratio de la dette au PIB. Le 4 novembre, il y aura un plan, selon le gouvernement du Canada. En toute honnêteté, il était évident, avant même que nous publiions nos chiffres, que le Canada faisait face à un grand défi. Cependant, nous avons été stupéfaits de voir les chiffres et l'augmentation de la dette par rapport à la taille de notre économie.

    D'accord. Nous attendons donc impatiemment le 4 novembre. Pour le moment, nous avons le portrait actuel.

    Le premier ministre s'est présenté comme étant un banquier international. Trouvez-vous qu'il traite la situation économique et budgétaire avec sérieux?

    Je ne suis pas psychologue. Comme directeur parlementaire du budget par intérim, je ne suis pas bien placé pour évaluer l'état mental du premier ministre du Canada.

    Vos prévisions incluent-elles les nouvelles dépenses promises dans la plateforme électorale du Parti libéral?

    Non.

    Je pense notamment à la promesse d'augmenter les dépenses militaires pour atteindre 5 % du PIB. Si l'on inclut ces nouvelles dépenses, quelle est votre estimation du ratio de la dette au PIB?

    Je ne pense pas que nous ayons fait des calculs à ce sujet, mais nous pourrions fournir quelques chiffres au Comité au cours des prochains jours.

    D'accord.

    Nous constatons tous que les dépenses augmentent. La trajectoire du budget fédéral est inquiétante. C'est comme si une famille voyait son revenu diminuer, mais qu'elle n'adaptait pas son plan financier en conséquence.

    Qu'en pensez-vous?

    Oui, c'est une bonne analogie. Nous attendons le plan du 4 novembre.

    D'ici là, il faut penser à l'avenir. D'après le portrait actuel, sans restructuration des finances publiques et sans plan, quelles seront les conséquences pour le Canada dans 10 ans?

     Tout à fait. Je pense que nous avons utilisé le mot « durable », dans notre rapport. C'est un mot important. Ce n'est pas viable à long terme. C'est choquant, et c'est ce pour quoi nous attendons avec beaucoup d'intérêt de voir le plan du gouvernement du Canada pour rectifier ces prévisions.

    Vous dites que les finances du gouvernement fédéral ne sont pas viables. Cela me fait penser à trois règles du FMI, soit le Fonds monétaire international, en matière de budget, à savoir qu'un budget doit être clair, qu'il doit être simple et qu'il ne doit pas être manipulé par le gouvernement.

    En tenant compte de ces trois critères, quelle note pourrait-on donner au Canada?

    Je ne le sais pas. La semaine dernière, le premier ministre a clarifié un peu les cibles budgétaires du gouvernement du Canada. Toutefois, nous avons encore quelques questions. Un progrès a été accompli, mais ce n'est pas encore clair.

    Je dirais donc que la note serait un C actuellement. Comme je le dis à mes enfants, il reste encore quelques évaluations, et il est encore temps d'améliorer le travail.

    Merci.

    Je crois que mon temps de parole est écoulé.

     Il vous reste 25 secondes.

    À moyen terme, quelles sont les conséquences de la situation actuelle pour les contribuables?

    C'est évident qu'il faudra augmenter le revenu ou réduire les dépenses, voire les deux en même temps. La situation actuelle n'est pas viable. J'imagine que les gens au ministère des Finances le savent et que le plan qui sera présenté le 4 novembre va montrer qu'il y aura des changements.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Avant que nous passions aux interventions de cinq minutes, je précise que comme le veut la coutume, nous avons laissé la première série d'interventions se prolonger un peu afin d'obtenir des réponses plus complètes. Pour la suite, puis‑je demander à chacun de surveiller l'heure?

     Monsieur Patzer, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous d'être ici aujourd'hui.

    Je pense qu'il est important de jeter un coup d'œil au tableau 2 pour les gens qui nous regardent à la maison.

    Les frais de la dette publique pour 2024‑2025 s'élèvent à 53,6 milliards de dollars. Selon les projections, ils augmenteront à 82,4 milliards de dollars en 2030. Est‑ce viable?

    Nous constatons également que le ratio du service de la dette augmente au cours de la période de projection. Chaque dollar dépensé pour rembourser la dette n'est pas dépensé ailleurs.

    Comme l'a dit M. Jacques, le ratio de la dette au PIB est un élément que nous examinons pour évaluer la viabilité. C'est ce que nous surveillons et ce sur quoi nous nous concentrons.

    C'était l'une des principales cibles budgétaires du gouvernement Trudeau, n'est‑ce pas? Quand le ratio était de 30,8 %, il n'allait jamais dépasser ce niveau. Le gouvernement s'y était engagé, et pourtant, nous en sommes là. Dans le tableau, il est de 41,7 % et passe à 43,7 %.

    Encore une fois, dans quelle mesure la situation est‑elle alarmante pour le contribuable canadien moyen? Il n'y a qu'un seul contribuable, n'est‑ce pas?

    Je vais tenter de répondre.

    Cela devrait être très alarmant, n'est‑ce pas? Je pense avoir utilisé les mots « stupéfiant » et « choquant ».

    Les perspectives financières ne sont pas réjouissantes. Elles sont très graves. Nous n'utilisons pas le mot « insoutenable » à la légère. Ce mot signifie que l'on ne peut pas se permettre d'attendre quelques années pour voir comment les choses évoluent. Il signifie plutôt que si l'on ne change pas les choses, c'est fini.

    C'est très grave, et je pense que quiconque a déjà géré un budget familial sait que si, à la fin du mois, on n'a pas assez d'argent pour payer ses factures, et que la situation se répète mois après mois, on sait que quelque chose va finir par se briser.

     Dans le même ordre d'idées, si l'on examine le montant de la dette fédérale dans le tableau 2, on constate qu'en 2024‑2025, elle s'élève à 1 281 milliards de dollars, et qu'en 2030, elle atteindra 1 655 milliards de dollars. Quelles sont les répercussions sur l'économie canadienne, les entreprises, les contribuables et les personnes censées générer la richesse, lorsque nous constatons que le gouvernement aura une dette de 1 655 milliards de dollars en 2030?

    C'est certainement un facteur important dans la situation économique actuelle, mais on constate également que les politiques commerciales suscitent de plus en plus d'incertitude. Cependant, en ce qui concerne la dette du gouvernement fédéral, Mme Grinshpoon sera peut-être mieux placée pour vous donner plus de détails.

     Il faut garder à l'esprit qu'une grande partie de la dette fédérale est émise à l'échelle nationale. Les banques canadiennes tirent des profits de cette dette et divers acteurs du marché financier participent à ce marché de la dette. Ce ne sont donc pas nécessairement des acteurs étrangers qui la détiennent. Il ne faut pas oublier que certains acteurs nationaux en tirent également profit.

    Exactement, donc quand on regarde ce qui s'est passé avec les droits de douane, par exemple, le premier ministre a dit qu'il allait percevoir pour 20 milliards de dollars de droits de douane. Dans votre rapport, on indique qu'il n'y a que 8 milliards de dollars... Ce matin, dans un article de CBC, on pouvait lire que le premier ministre a discrètement éliminé encore plus de droits de douane que ce qu'il avait initialement annoncé. Il y a un manque à gagner de 12 milliards de dollars et nous ne voyons pas vraiment de solution dans cette situation. Quelles seront les répercussions pour les Canadiens?

    En ce qui concerne les montants que le gouvernement perçoit grâce aux contre-mesures, le gouvernement a aussi annoncé autant de mesures que ce que nous avions supposé qu'il percevrait. Comme vous l'avez mentionné, dans notre rapport, nous avons indiqué qu'il pourrait percevoir 8 milliards de dollars sur trois ans, mais il a également annoncé de nombreuses mesures de soutien à d'autres industries.

    Je dois vous interrompre, car votre temps est écoulé.

    Madame Rochefort, allez‑y, s'il vous plaît. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

     Dans votre rapport intitulé Dépenses fédérales en infrastructures, j'ai été ravie de lire la mention selon laquelle votre travail a pour objectif d'améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et une plus grande responsabilité en matière budgétaire. Je suis d'accord avec vous.

     Cela dit, je trouve préoccupant que le lendemain de votre comparution devant notre comité la semaine dernière, où vous avez répondu à un certain nombre de questions de tous les partis, les seuls commentaires qui ont été formulés pendant la période des questions venaient d'un seul point de vue et ne reflétaient pas vos propos. Je me souviens de vous avoir entendu parler de rupture avec les États-Unis et du fait que nous sommes confrontés à un monde différent sur le plan économique. Comment pouvons-nous donc garantir que vos observations d'aujourd'hui contribueront à améliorer la qualité des débats parlementaires, ce qui est l'objectif?

     C'est une très bonne question. Je dirais que notre organisation a une responsabilité, tout comme les parlementaires.

     Le rapport d'aujourd'hui compte environ 2 500 mots, dans les deux langues officielles. Il nous incombe, en tant qu'organisation, de veiller à ce que les mots soient choisis minutieusement afin de garantir, dans la mesure du possible, qu'on ne puisse pas les sortir facilement de leur contexte.

     Un autre changement que nous apportons au bureau — et vous le voyez en partie aujourd'hui, puisque nous sommes accompagnés de collègues et de spécialistes techniques — consiste à essayer de mettre davantage l'accent sur les bases techniques et les chiffres dans la présentation au Comité, c'est‑à‑dire à supprimer certains mots et à ajouter davantage de faits et de chiffres.

     Le dernier changement que nous apportons de notre côté, comme certains parlementaires le savent peut-être, c'est que, pour la toute première fois, nous avons observé un silence médiatique au bureau lorsque le rapport a été publié à 9 heures ce matin, et ce, de manière tout à fait délibérée. Puisque votre comité nous avait invités, nous avons voulu essayer quelque chose de très différent. Nous avons publié le rapport, puis nous avons tenu bon nombre de réunions avec des parlementaires afin de leur fournir des renseignements et des éléments contextuels sur le rapport, et notre premier témoignage public a eu lieu ici. Nous espérions que nos propos vous seraient communiqués en premier lieu, afin que les parlementaires aient une idée très claire de ce que nous disons et de la manière dont nous présentons notre travail.

     Quant à l'étape suivante, soit faire en sorte que les parlementaires présentent notre travail de manière plus équilibrée, je n'ai pas de réponse satisfaisante à vous donner. Cependant, si vous trouvez une solution, faites‑le‑moi savoir et je me ferai un plaisir de vous aider à la mettre en œuvre.

     Je suis tout à fait d'accord avec vous quand vous dites que les mots ont leur importance, alors merci de l'avoir souligné.

    J'ai une deuxième question et elle porte sur votre rapport sur les perspectives économiques et financières. Combien de temps a‑t‑il fallu à votre bureau pour préparer un tel rapport?

    Le travail a commencé à la fin du mois d'août. Il a duré environ de la mi‑août jusqu'à aujourd'hui.

    C'est un travail colossal, mais nous avons une équipe formidable qui possède des années d'expérience, ce qui nous permet d'avancer assez rapidement.

    Merci pour votre réponse.

    Comme l'a mentionné ma collègue, la députée Gaudreau, pensez-vous qu'il soit juste que nous, parlementaires, ne disposions que de quelques heures pour examiner un rapport aussi exhaustif? Cela rend‑il justice à votre travail?

     Ce n'est pas à moi de juger si cela rend justice à notre travail, car nous travaillons pour les parlementaires.

    Je ne suis pas censé le faire, mais je vais le faire quand même. Je vais retourner la question aux parlementaires pour leur demander s'il existe un meilleur moyen de leur présenter notre travail pour qu'il leur soit davantage utile.

     Aujourd'hui, nous avons essayé quelque chose de nouveau en invitant les spécialistes techniques. Nous nous sommes abstenus de communiquer avec les médias pour pouvoir présenter les résultats directement aux parlementaires, nos clients, en évitant le bruit médiatique.

     Si vous avez d'autres suggestions qui rendraient notre travail plus utile pour vous, nous sommes tout ouïe. Notre bureau a été créé pour soutenir les parlementaires. L'argent provient de partout au pays. Il arrive à Ottawa et le Parlement émet un chèque pour créer un bureau du directeur parlementaire du budget. Si vous payez quelqu'un pour tondre votre pelouse, mais qu'il fait du mauvais travail, soit vous le congédiez et vous trouvez quelqu'un d'autre, soit vous lui donnez des directives supplémentaires sur la façon de mieux faire son travail.

    J'espère que vous ne nous congédierez pas, mais que vous nous donnerez des directives supplémentaires.

    Merci.

    Le temps est écoulé.

    Madame Gaudreau, vous disposez de deux minutes et demie.

    Lors de la dernière réunion du Comité, nous avons parlé d'incertitude et de manque de transparence. Ce sont des sources d'inquiétude pour les agences de notation financière. Tantôt, j'ai également parlé du Fonds monétaire international et de ses trois règles en matière de budget. On a aussi parlé de ce qu'il en sera dans 10 ans.

    Doit-on s'inquiéter?

    Comment le gouvernement gère-t-il le message relatif à sa politique budgétaire?

    Je pense que la réponse à cette question se trouve dans vos propres mots, c'est-à-dire la transparence.

    Un des rôles de notre organisation, en vertu de notre mandat, est de promouvoir la transparence financière. Nous voulons donc voir plus de transparence par rapport aux cibles budgétaires, sur le plan financier et sur le plan économique du gouvernement Canada. C'est la première étape pour réduire l'incertitude chez les agences de notation et, à long terme, chez tous les Canadiens. En effet, dans une situation problématique, il est toujours difficile de recevoir des nouvelles choquantes, mais le gouvernement peut diminuer ces inquiétudes en ayant un plan.

    Dans une démocratie comme la nôtre, il y a des piliers. Le premier de ces piliers est la transparence. Or je crains que le gouvernement fasse l'économie d'un débat politique important sur les finances publiques en invoquant la politique américaine et les droits de douane. C'est ce qu'on a entendu aujourd'hui. Je crains que le gouvernement passe outre à la saine gestion en disant que la fin justifie les moyens.

    Qu'en pensez-vous?

    Je pense que c'est un point valable. J'espère que les gens du ministère des Finances travaillent fort pour que les personnes qui seront touchées par les grands changements à venir soient soutenues.

     Bienvenue au Comité, monsieur Chambers.

    Allez‑y, s'il vous plaît. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un plaisir de siéger au puissant Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Nous devons nous assurer de bien consigner cette déclaration aux fins du compte rendu dans le hansard.

    Monsieur Jacques et votre équipe, merci de votre présence. Je vous suis reconnaissant de votre travail.

    Puisque cela fait bien plus d'un an que le dernier budget a été déposé, c'est bien que vous puissiez nous présenter, nous parlementaires, un aperçu de ce que l'avenir nous réserve.

    Je veux m'assurer de bien comprendre votre témoignage, qui fait réfléchir. Je vous remercie de mentionner à quel point la position financière du Canada est sérieuse à l'heure actuelle.

    À l'annexe A où vous présentez vos perspectives économiques détaillées, vous ne prévoyez pas de récession, n'est‑ce pas? On y constate que le chômage va augmenter en 2025, mais qu'il diminuera ensuite en 2026, et que la croissance réelle du PIB, sans être énorme, sera positive, en se situant à 1,2 puis à 1,3 % sur une courbe ascendante.

    Vous ne prévoyez pas de récession, n'est-ce pas?

    Non, nous ne prévoyons pas de récession; seulement une croissance très modérée.

    Les coûts du service de la dette que nous devons assumer, ou même le seul montant de la dette que nous accumulons d'année en année, augmentent à un rythme alarmant sans pourtant que nous soyons en récession ni que nous ayons à affronter de vents contraires. Cela ne signifie pas pour autant que nous n'avons pas de défis économiques à relever, mais l'économie canadienne est en croissance et le chômage baisse. Nous voyons des hausses assez considérables et substantielles des coûts annuels du service à la dette, comme mes collègues l'ont souligné, de l'ordre de 80 milliards de dollars par année, n'est‑ce pas?

    C'est exact.

    Je ne conteste pas vos prévisions, mais le Canada pourrait évidemment prendre une autre voie en matière d'économie. Selon certains, le chômage pourrait continuer d'augmenter et la croissance pourrait être en fait bien plus faible que prévu. Si le chômage continue dans cette direction et que la croissance n'est pas aussi élevée que vous le prévoyez, que va‑t‑il arriver avec le déficit et les coûts subséquents du service de la dette?

    Si la direction que prend le Canada en matière économique est pire que ce que nous prévoyons ou anticipons, alors le déficit va se creuser.

    D'accord.

    Je pense vous avoir dit la semaine dernière que, selon nos prévisions, l'économie se portera plutôt bien à court terme et dans les prochains 12 à 18 mois. La grande question — et c'est un enjeu de politique, qui ne relève pas de notre bureau, mais qui concerne clairement les parlementaires —, c'est de savoir en quelle posture nous allons nous retrouver dans trois, quatre ou cinq ans, compte tenu du signal de rupture que le premier ministre a envoyé en disant qu'il n'y aurait pas de retour en arrière possible. Comment le gouvernement peut‑il s'assurer de stimuler la croissance de l'économie du pays? Quelles politiques faudrait‑il mettre en place pour que l'économie canadienne recommence à développer son plein potentiel?

    Ce que je veux souligner ou ce que je suis ravi de vous entendre confirmer, c'est que le climat économique actuel n'est peut-être pas le pire possible et qu'en matière de dépenses, vous constatez que le gouvernement va faire augmenter le risque qui pèse sur le cadre financier du Canada avant que nous ne subissions possiblement des conséquences économiques bien plus graves que ce que nous avons déjà connu. Si le Canada dépense près de 14 ¢ d'intérêt pour chaque dollar de dette sans que nous ne tombions en récession dans les deux prochaines années, qu'est‑ce qui pourrait bien arriver en cas de récession, alors? Ce ratio pourrait passer à 15, à 18 ¢, voire plus.

    Y voyez-vous un risque pour le cadre financier du Canada?

    En matière de citation, personne n'a jamais fait rire et accourir les foules en citant le gouverneur de la Banque du Canada. La croissance est positive, mais dans l'ensemble du pays, la plupart des Canadiens ne le ressentiront pas ainsi. Cela donne bien sûr à réfléchir quand les chiffres de l'économie sont positifs et que les chiffres du budget sont négatifs, et de façon assez marquée.

    Et le gouvernement s'endette actuellement à des niveaux sans précédent sur les marchés, n'est‑ce pas?

    Je suis désolé, mais votre temps est écoulé.

    Veuillez m'excuser, monsieur le président. Merci de votre indulgence.

    Monsieur Gasparro, allez‑y s'il vous plaît.

    Merci et bienvenue de nouveau au puissant comité des opérations gouvernementales.

    C'est tout à votre honneur, monsieur le président.

    Lors de votre témoignage la semaine dernière, nous nous sommes concentrés sur l'infrastructure. C'est donc normal que nous en revenions aux enjeux financiers. Nous ne pouvons pas examiner notre situation actuelle en vase clos. Il faut se fonder sur des données comparatives.

    Le Canada maintient sa cote de crédit AAA, et je pense que son ratio dette-PIB se situe actuellement à 2,2 %.

    Comment le Canada se compare‑t‑il à d'autres pays du G7 en la matière?

    Par rapport à d'autres pays, le Canada se trouve dans une posture plus favorable dans l'immédiat. Par analogie, je dirais que c'est comme une personne qui pèse 200 livres de trop avec un taux de graisse de 50 %, tandis que tous les autres membres de son groupe de perte de poids accusent un surpoids de 400 livres avec un taux de graisse de 75 % et qu'ils ne peuvent même pas sortir du lit.

    Oui, tout bien considéré, nous sommes en meilleure position. À bien des égards, on peut espérer que cela va donner au gouvernement plus de temps et de latitude pour corriger le tir rapidement.

    Est‑ce là le reflet de la situation économique mondiale actuelle?

    Je suis convaincu que oui. Le député fait référence au travail du Fonds monétaire international, qui dans bon nombre de ses publications financières récentes, conseille à tous les pays de réduire leur déficit, leur dette, de prendre des précautions et de se préparer à prendre des décisions difficiles.

    Ce conseil ne vise clairement pas que le Canada, mais il s'applique à tous les autres pays. Comme je l'ai mentionné la semaine dernière, dans certains pays comme la France et le Royaume-Uni, les marchés financiers sont certainement plus instables que les nôtres en matière d'émission de titres de créance. Tout compte fait, nous sommes en meilleure posture. Toutefois, cela ne change rien au fait que la situation actuelle est intenable. Nous avons peut-être plus de temps que d'autres pays pour agir, mais nous allons finir par nous retrouver dans une posture très semblable à la leur si le gouvernement n'apporte pas de changements.

    Nous sommes en bonne position financière ou en meilleure posture que certains de nos alliés du G7, et vous prévoyez que la taille du déficit n'excédera pas les 2 % du PIB du Canada et que la dette restera aux alentours de 40 %.

    Êtes-vous d'accord que le gouvernement peut utiliser ce genre de seuils comme cible budgétaire pour signaler que la rigueur est de mise?

    Je reviendrais à l'une des réponses que je vous ai données au début de la réunion. Le mot le plus important dans le communiqué de ce matin, c'est que la situation n'est pas « durable ». Nous l'avons choisi avec soin. Je travaille au Bureau du directeur parlementaire depuis 17 ans, et avant cela, j'ai passé 10 ans à élaborer les budgets du gouvernement fédéral. Nous choisissons les termes que nous allons employer avec prudence et avec soin. Nous ne voulons certainement pas sembler alarmistes, mais la direction dans laquelle le Canada se dirige en ce qui a trait à la taille de sa dette par rapport à son économie est intenable.

    Merci.

    Pour revenir à notre cote de crédit, qui est bien sûr une norme internationale de durabilité de notre position financière qui est assez bien reconnue, comment se compare‑t‑elle à celles d'autres pays du G7?

    Tout bien considéré, comme pour les indicateurs financiers, nous nous en tirons mieux que prévu ou nous nous trouvons à faire partie des meilleurs du groupe.

    Merci.

    Avant de passer à M. Gill, pour revenir au commentaire de M. Gasparro, j'obtiens des redevances chaque fois que quelqu'un dit que notre comité est puissant; alors s'il vous plaît, continuez comme cela.

    Allez‑y, monsieur Gill.

    Bienvenue à notre puissant comité, monsieur.

    Merci à tous d'être ici.

    Ma question comporte deux volets. Si les tensions commerciales et les mesures tarifaires se poursuivent, à quel point est‑ce que les choses pourraient se détériorer pour les entreprises, l'emploi et les prix au Canada? Qu'est‑ce qui pourrait arriver à l'économie canadienne si l'ACEUM était abrogé ou renégocié de manière désavantageuse pour le Canada?

    Je vais répondre.

    Nous n'avons pas fait de scénario où les choses se dégradent, concernant la renégociation de l'ACEUM. Cependant, selon notre hypothèse de base, la situation liée aux tarifs actuels devrait s'améliorer par rapport à ce que l'on connaît et aux conditions commerciales avec les États-Unis. Nous prévoyons que ces conditions vont continuer de ne pas être aussi favorables que par le passé, mais que les choses vont s'améliorer. Dans le cas contraire, je pense que cela aurait un effet négatif direct sur nos perspectives économiques.

    Merci.

    Comment en venez-vous à la conclusion que l'économie pourrait reprendre du poil de la bête? Les choses pourraient mal tourner aussi.

    Je dirais que nos prévisions s'appuient sur les annonces que le gouvernement a faites depuis trois mois sur ses intentions politiques. Parce que le contexte très instable change de jour en jour, nous ajustons certaines de nos prévisions relatives aux mesures tarifaires et aux secteurs économiques au fur et à mesure. Il semble que le gouvernement du Canada ait l'intention d'appliquer ces contre-mesures en permanence ou dans le cadre de sa politique budgétaire.

    Je dirais que les contrats qui se concluent présentement avec les États-Unis sont tributaires des divers niveaux de confiance qu'on retrouve dans différents pays. Au bout du compte, nous devons élaborer un scénario de base. Pour réaliser une estimation ponctuelle dans nos processus visant à formuler nos prévisions économiques et budgétaires, nous devons constamment actualiser notre stratégie. Nous pensons que nos dernières prévisions étaient raisonnables, surtout étant donné que l'ACEUM pourrait faire l'objet d'une renégociation l'an prochain.

    Le service de la dette au Canada s'élève actuellement à 55 milliards de dollars pour toute l'année, soit environ 1 milliard de dollars par semaine. Je pense que ce montant va augmenter pour atteindre 82 milliards de dollars d'ici 2029‑2030. À partir de quand est‑ce que les coûts d'intérêt pourraient commencer à obliger le gouvernement à réduire ses dépenses en santé, en éducation ou dans d'autres services? Le taux de croissance ne correspondra pas au taux de la dette... ou prévoyez-vous que les revenus perçus à l'aide de la TPS équivaudront à ce taux de croissance?

    De façon plus générale et comme je l'ai mentionné, l'augmentation de notre niveau de dépenses liées à la dette n'est pas viable à long terme. Le gouvernement devra augmenter ses revenus ou baisser ses dépenses pour sortir de cette voie insoutenable dans laquelle nous nous trouvons.

    Ce n'est pas nous qui concevons le budget; nous ne faisons que l'analyser et élaborer nos prévisions. Je ne sais pas précisément les mesures envisagées à ce moment‑ci, sauf celles que le gouvernement a déjà annoncées publiquement.

    Le gouvernement pourrait augmenter ses revenus par une hausse des taxes et des impôts.

    En général, un gouvernement devant réduire son déficit et générer plus de revenus nets — pour revenir dans une voie budgétaire durable —, il doit accroître ses revenus — avoir des rentrées d'argent plus importantes —, couper dans ses dépenses ou faire les deux.

    Lors de votre comparution précédente, vous nous avez dit que vous ne saviez pas si le gouvernement avait formulé ses cibles budgétaires, mais dans votre rapport, vous soulignez que les libéraux ont abandonné leurs deux dernières cibles budgétaires, soit un ratio dette-PIB en baisse et des déficits budgétaires qui n'excèdent pas 1 % du PIB. Quelles seront les incidences sur les prochains gouvernements si les libéraux continuent de gouverner sans cibles budgétaires?

    La semaine dernière, le premier ministre a précisé ses cibles budgétaires durant la période de questions, en disant que le gouvernement allait investir davantage et que la dette globale allait diminuer. Cela clarifie un peu quelles sont les cibles budgétaires du gouvernement. Je crois que le ministre des Finances a aussi donné des indications sur les cibles budgétaires, voyant le déficit budgétaire comme cible liée au PIB. Cela dit, nos prévisions ne restent que partielles à ce moment‑ci.

    C'est toujours utile de pouvoir compter sur des cibles budgétaires, n'est‑ce pas? C'est toujours utile. C'est pourquoi... Quand on conduit sur l'autoroute, on espère bien que les garde-fous ne seront pas nécessaires.

    Je suis désolé de vous interrompre.

    Nous passons à Mme Sudds pour cinq minutes.

    Merci. C'est bien d'avoir la possibilité de poser plus de questions.

    Malgré certains commentaires que j'ai entendus durant la première heure de cette réunion, il me paraît juste de dire que, depuis que le début de cette guerre commerciale, le Canada fait bien sûr face à des défis sans précédent dans son histoire. Sans nul doute, les ramifications sont immenses, comme l'indiquent votre rapport et les données économiques récentes.

    J'ai beau réfléchir à la question, j'aurais du mal à trouver ce que nous pourrions faire de différent, si nous n'investissions pas dans les Canadiens comme nous le faisons actuellement, sachant bien sûr qu'il y a un coût rattaché à cela et qu'il s'ajoute au déficit projeté. Je remettrais peut-être en question ce qui serait une solution de rechange valable en ce moment, quand nous savons que les Canadiens ont besoin de nous.

    Comme directeur parlementaire du budget par intérim, je ne sais pas si je suis bien placé pour commenter des mesures économiques ou une politique fiscale différentes.

    C'est une réponse honnête, et je pense qu'en tant que parlementaires qui représentons nos communautés respectives, le fait que nous soyons sur le terrain et que nous comprenions les défis de nos communautés se reflète dans les mesures et les politiques que nous mettons de l'avant. Nous voulons nous assurer d'investir dans le type de soutien dont les Canadiens ont besoin durant des temps qui demeureront difficiles à cause de la guerre commerciale, bien que notre économie reprenne de la vigueur.

    Je comprends que c'est une question difficile, mais de ce point de vue, c'est très important de simplement soulever cette préoccupation comme élus. Notre point de vue est clairement différent de celui du directeur parlementaire du budget.

    Votre rapport fait état d'un commerce plus faible, de l'incertitude mondiale et des indicateurs clés. Pourriez-vous nous en dire plus sur l'influence d'un commerce affaibli et de l'incertitude mondiale sur les prévisions budgétaires au Canada?

    Je pense que pour commencer, il est pertinent d'examiner ce qui se produit avec le PIB nominal qui est, comme nous l'appelons, la principale façon d'évaluer l'assiette fiscale. En fonction de ces vents contraires, des politiques commerciales et d'autres défis comme les facteurs démographiques, nous avons ajusté nos prévisions pour le PIB nominal d'environ 13 milliards de dollars par année au cours de la période analysée. Cela influence clairement la marge de manoeuvre budgétaire du Canada, mais comme l'a dit Kristina, nous avons tenu compte d'autres mesures aussi.

    Parfait, merci beaucoup.

    Votre projection de base reprend les mesures existantes annoncées — je crois — jusqu'au 5 septembre. Cependant, elle ne tient pas compte de l'incidence globale des investissements dans le logement, l'infrastructure ou les compétences. Êtes-vous d'accord pour dire que ces mesures renforceront la croissance à long terme?

    Nous avons une idée de ce à quoi ressemble la projection de base liée à ces investissements du gouvernement. Malheureusement, étant donné que nous ne disposons pas de renseignements suffisamment détaillés sur le montant de ces investissements ou sur la manière dont ils seront réalisés, nous ne les avons pas entièrement intégrés dans nos prévisions.

    Nous savons toutefois que, selon le mécanisme de mise en œuvre, un investissement peut avoir des répercussions plus ou moins importantes sur l'économie. Par exemple, le multiplicateur des investissements commerciaux est différent de celui des transferts aux ménages. Tout dépend de la manière dont ils sont effectués.

     Pour conclure, je vous remercie pour ces commentaires et j'ai hâte d'observer les effets de ces investissements très stratégiques que notre gouvernement a réalisés pour améliorer le pays et l'économie.

    Merci.

    Madame Gaudreau, vous avez à nouveau la parole pour deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais procéder rapidement.

    Je ne suis ni économiste ni comptable, mais je sais que, pour balancer les comptes, il faut équilibrer les recettes et les dépenses. Je regarde la situation actuelle, et je me dis que, personnellement, j'aurais déclaré faillite il y a longtemps.

    J'aimerais que vous m'expliquiez une chose: comment le gouvernement peut-il abaisser les impôts et réduire l'assiette fiscale de l'État? Je ne comprends pas ça.

    Je ne pense pas que nous soyons les mieux placés pour expliquer les décisions et les politiques du gouvernement du Canada. Je suis le directeur parlementaire du budget par intérim, et non le directeur parlementaire des politiques du gouvernement du Canada.

    Je peux quand même vous demander s'il est responsable de faire la démonstration de...

    Une réduction d'impôt et une augmentation des dépenses augmenteraient le déficit et accroîtraient le problème que le gouvernement du Canada doit régler.

    Il y a un autre problème. On parle de réduire la taille de la fonction publique. On l'a déjà promis il y a un certain temps. En même temps, et cela compromet l'effet d'une diminution de 20 % de la taille de l'État, on parle de consacrer 5 % du PIB à la défense nationale. Il y a quelque chose que je ne comprends pas.

    Vous obtiendrez peut-être tous les détails le 4 novembre.

    D'accord.

    Ma dernière question est la suivante.

    Des modèles doivent déjà exister. On parlait plus tôt du Royaume‑Uni. Pour ma part, je pense au Québec. D'autres provinces se dotent de mesures de ventilation transparentes.

    Le gouvernement fédéral ne devrait-il pas se doter d'une telle façon de faire parler les chiffres?

    C'est une bonne question.

    Je pense que le gouvernement, surtout la fonction publique, est au courant des pratiques qui se font ailleurs dans les provinces et les autres États. Je pense que le gouvernement est en train d'adopter une nouvelle approche avec un schéma opérationnel d'investissement.

    J'espère qu'il pourra prendre des mesures rapidement, mais, comme tout le monde, nous devons attendre jusqu'au 4 novembre.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous allons revenir à vous, monsieur Chambers.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais reprendre là où nous en étions restés lorsque le président m'a si brusquement interrompu la dernière fois.

    Si j'ai bien compris, nous émettons cette année un montant record de titres de créance. La dernière stratégie de gestion de la dette a été publiée au début de l'été. Je pense que devons émettre environ 620 milliards de dollars cette année. Êtes-vous d'accord avec ce chiffre?

    D'accord.

    Si le gouvernement affirme qu'il va dépenser moins et investir davantage, en théorie, ces investissements auront bien sûr un rendement, car les investissements produisent toujours un rendement. Ils continuent d'emprunter au moyen d'instruments de dette à court terme. En règle générale, on s'efforce d'équilibrer l'actif et le passif. Si vous continuez d'emprunter à court terme, mais que vous effectuez des investissements à long terme, le risque pour les contribuables ne va‑t‑il pas augmenter?

    Lorsque les taux d'intérêt changent, les contribuables et le gouvernement sont beaucoup plus exposés à la sensibilité des taux d'intérêt, de sorte que le coût du service de notre dette pourrait augmenter beaucoup plus rapidement si les taux venaient à augmenter pour une raison quelconque. Je note que les taux ont récemment baissé, mais que le rendement sur cinq ans a augmenté après la hausse des taux par la Banque du Canada. Est‑ce également votre interprétation? Devrions-nous nous intéresser à l'adéquation entre l'actif et le passif?

    Je pense que la correspondance des durées est un principe fondamental de l'emprunt d'un investissement afin de limiter l'exposition aux fluctuations du marché financier et pour qu'au moment où vous devez trouver des liquidités, vous ne soyez pas coincés parce que l'argent est immobilisé dans des actifs à plus long terme.

     D'accord... ou il s'agit d'un aveu du fait que, en réalité, vous ne faites qu'emprunter pour financer les activités du gouvernement.

    Vous n'êtes pas obligé de répondre. Je vous laisse simplement ce commentaire.

    Plus tôt cette année, j'ai lu un rapport du FMI. Il indiquait que chaque dollar dépensé en intérêts sur la dette entraînait une légère réduction des dépenses consacrées aux services sociaux. Connaissez-vous ce rapport? Il a été publié au printemps, je crois. Le connaissez-vous?

    En fait, je crois avoir lu ce rapport. J'ai oublié les chiffres exacts, car cela remonte à plusieurs mois et je lis beaucoup, mais je le connais bien. Le principe sous-jacent de nombreux modèles macroéconomiques de base est que plus votre dette est élevée et plus les intérêts sur cette dette sont importants, plus les dépenses dans d'autres domaines, qu'il s'agisse de programmes sociaux, d'investissements ou autres, diminuent.

    D'accord. Donc, lorsque vous utilisez le mot « insoutenable », est‑ce également ce que vous voulez dire, à savoir que le niveau d'endettement et le poids des coûts liés au service de cette dette sont insoutenables, au point qu'il en découlerait une réduction des dépenses dans les services sociaux?

    [Difficultés techniques] réduction des dépenses. Encore une fois, nous n'établissons pas les politiques.

    D'accord.

    Nous établissons des budgets. D'un point de vue budgétaire de base, il y a des dépenses et des recettes. Dans une situation où vous avez un déficit important et où, en réalité, votre niveau d'endettement augmente à un rythme insoutenable, vous devez soit augmenter vos recettes, soit réduire vos dépenses.

    D'accord. Donc, lorsqu'on a posé des questions sur l'augmentation de la dette et des déficits il y a 5 ou 6 ans, ou plutôt après l'arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement qui avait annoncé qu'il accepterait de légers déficits, je pense que le coût du service de la dette s'élevait à environ 7 ¢ ou 8 ¢ par dollar. Vous prévoyez maintenant que ce ratio atteindra 14 ¢ par dollar. Certaines personnes ont été ridiculisées pour avoir demandé si nous devrions nous en préoccuper, mais nous en sommes là aujourd'hui. Encore une fois, ceci avant même que nous connaissions un ralentissement économique important, voire une récession.

    Est‑il juste de dire que les dépenses sont menacées étant donné que les coûts du service de la dette continuent d'augmenter?

    C'est la façon dont la politique macroéconomique conventionnelle est pratiquée dans le monde.

    Sommes-nous proches de la situation qui prévalait au milieu des années 1990? Sommes-nous plus proches de la situation qui prévalait au milieu des années 1990 que nous l'étions il y a 10 ans?

    Les chiffres du milieu des années 1990 étaient bien plus alarmants. Toutefois, avec l'augmentation prévue du ratio de la dette fédérale par rapport au PIB, si nous ne changeons rien, nous allons nous retrouver dans la même situation. Heureusement...

    Désolé. Merci beaucoup.

    Adam Chambers: Merci, monsieur le président.

    Le président: Je donne maintenant la parole à Mme Rochefort, pour cinq minutes.

    Merci.

    J'aimerais revenir sur un rapport précédent que vous avez publié au sujet de la Banque de l'infrastructure du Canada. Dans ce rapport, vous avez souligné le déficit infrastructurel du Canada et déclaré qu'il était considérable. Je crois que vous aviez donné une fourchette, mais je pense que le montant atteignait un billion de dollars.

    Les organisations municipales de notre pays, comme l'Association des municipalités de l'Ontario, parlent du déficit en matière d'infrastructure. Hier encore, l'Association of Alberta Municipalities a déclaré souffrir d'un manque de financement important dans ce domaine. Comment le gouvernement fédéral peut‑il, pour ce qui est des paiements de transfert, mieux collaborer avec les provinces et les municipalités afin d'optimiser chaque dollar dépensé?

    En 2016, lorsque nous avons commencé à travailler sur cette question, nous avons constaté et souligné la nécessité d'améliorer la collaboration avec les gouvernements provinciaux et les grandes municipalités à travers le pays.

    Je me souviens notamment que certaines grandes municipalités du pays m'avaient fait savoir qu'elles remerciaient le gouvernement du Canada de leur avoir versé une aide financière, mais qu'elles avaient déjà mis en place un plan d'investissement décennal, que les entrepreneurs avaient déjà été sélectionnés et qu'elles n'avaient pas l'intention de payer leurs employés pour travailler entre 22 heures et 6 heures, car elles seraient obligées de les payer au tarif double. Elles ont dit qu'elles étaient reconnaissantes pour les fonds qu'elles ont reçus et qu'elles les ajouteront simplement à leur 11^e année à ce stade.

    Je pense que l'une des principales conclusions que nous avions tirées était qu'il valait mieux travailler avec les plans existants des municipalités et des provinces, qui sont les mieux placées pour cerner les priorités les plus immédiates, plutôt que de prendre ces décisions exclusivement à Ottawa.

    L'autre conclusion concernait le secteur de la construction. Elle est axée sur les métiers, car il y a un goulot d'étranglement. On accorde beaucoup d'importance aux infrastructures et au logement, car nous sommes confrontés à une crise du logement. À l'heure actuelle, les capacités de construction sont limitées. Qu'il s'agisse d'infrastructures ou de logement, il est donc tout à fait logique d'adopter une approche coordonnée à tous les paliers de gouvernement, compte tenu du caractère limité des ressources disponibles.

    Pensez-vous qu'il soit possible de réduire les dépenses d'infrastructure au niveau municipal?

    Je ne suis pas bien placé pour répondre à cette question. Je suis désolé.

    J'ai remarqué que la Banque de l'infrastructure du Canada figure dans la liste des ministères qui effectuent la majeure partie des dépenses fédérales dans l'infrastructure.

    Pourriez-vous décrire la composition des transferts à la Banque de l'infrastructure du Canada?

    Ces fonds ont‑ils été engagés? Quel est le statut de ces fonds lorsque nous les voyons dans le rapport?

    La majeure partie du financement de la Banque de l'infrastructure du Canada est constituée de fonds engagés. Ces fonds sont théoriquement réservés à un projet précis, qui peut en être aux premières étapes de sa négociation ou être déjà bien avancé.

    L'une des conclusions que nous avons tirée dans le passé au sujet de la Banque de l'infrastructure du Canada et d'autres projets d'infrastructure est qu'il peut y avoir beaucoup d'incertitude entre l'annonce initiale ou ce qui est décidé à un niveau élevé, et le moment où les travaux commencent réellement et sont menés à bien.

    Je ne suis pas un expert; je n'ai jamais travaillé à la réalisation de projets d'infrastructure pour une municipalité. Je pense que c'est normal.

    Pensez-vous que nous pourrions aligner davantage les capitaux privés sur ces projets? Je crois que vous y avez fait référence dans votre étude.

    Je pense que la quantité de capitaux privés est bien plus importante. Quand on compare les capitaux publics aux capitaux privés, on constate que ces derniers sont beaucoup plus importants.

    Si l'on examine la situation actuelle dans le domaine de la défense, qui n'est probablement pas — espérons-le — financé par des capitaux privés, on constate que nous allons devoir faire appel au secteur privé pour qu'il apporte ce type de soutien. Ne serait‑ce que pour cette raison, le coût des emprunts ou des investissements restera relativement faible pour le gouvernement.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à Mme Cobena pour cinq minutes.

    Bienvenue au sein du Comité. Allez‑y.

    Merci.

    Dans votre rapport, vous avez revu à la baisse vos prévisions relatives à la croissance économique pour cette année et l'année prochaine.

    Dans quelle mesure cette croissance plus faible augmente‑t‑elle le risque de déficits structurels et de déficits importants que nous observons actuellement?

    Son incidence sera la plus forte sur le PIB nominal, qui sert d'approximation pour l'assiette fiscale du gouvernement fédéral. Nous avons révisé nos prévisions relatives au PIB nominal d'environ 13 milliards de dollars par an entre 2025 et 2030. Il s'agit là de l'impact principal.

    Le rapport fait état d'environ 115 milliards de dollars de nouvelles dépenses.

    Compte tenu de la faiblesse de la croissance, pourriez-vous nous dire lesquelles de ces dépenses pourraient être reportées jusqu'à ce que notre économie soit plus forte?

    Je ne vais pas porter de jugement sur ce qui pourrait ou devrait être reporté. Je dirais toutefois que, si l'on examine la composition de ce budget, sur les 150 milliards de dollars répartis sur environ 5 ans, on constate qu'environ un tiers de ce montant est consacré aux dépenses de défense, c'est‑à‑dire à des dépenses supplémentaires du gouvernement dans ce domaine. La baisse des recettes liée à la réduction du taux inférieur d’imposition du revenu des particuliers, qui passe de 15 % à 14 %, et à la suppression de la taxe sur les services numériques est un autre élément important du budget.

    Pourrait‑on reporter ces mesures? Pourrait‑on les reporter à ce stade? Au bout du compte, il s'agit surtout d'une question politique qui dépend des priorités des parlementaires.

    Pouvez-vous nous dire si vous constatez un manque de discipline budgétaire significative?

    C'est difficile pour nous. Ces 10 dernières années, nous avons publié de nombreux rapports sur les efforts déployés par le gouvernement en vue de la restriction et de l'examen des dépenses. Je pense que jusqu'à présent, les résultats sont, au mieux, inégaux. Plus particulièrement, il y a une nouvelle dépense pour laquelle le gouvernement s'est attribué le mérite d'avoir sous-utilisé les fonds destinés aux prestations liées à la pandémie et a déclaré victoire relativement aux restrictions et aux réductions budgétaires. Cela dit, nous sommes entrés dans une nouvelle ère. Les annonces et le discours officiel du gouvernement du Canada et de la Chambre des communes seront certainement différents en ce qui concerne l'examen complet des dépenses. Je suppose que nous le saurons le 4 novembre.

    Vous avez exprimé vos doutes quant à la crédibilité des cibles budgétaires du gouvernement. Quelle serait aujourd'hui selon vous une cible budgétaire crédible pour le Canada, et le gouvernement est‑il en voie de l'atteindre?

    La principale cible financière, que le premier ministre a indirectement évoquée lors de la période de questions de la semaine dernière, est le ratio de la dette par rapport au PIB, c'est‑à‑dire le montant des recettes du gouvernement fédéral et notre capacité de supporter notre niveau d'endettement. À l'heure actuelle, d'après les dernières prévisions et les annonces faites aujourd'hui, si l'on examine les plans prévus, nous ne sommes pas sur la bonne voie. Le gouvernement ne sera pas en mesure d'atteindre cette cible budgétaire.

    Cela dit, nous attendons tous toujours que le gouvernement présente un plan pour annoncer officiellement ses cibles budgétaires, plutôt que de fournir un aperçu à la période des questions, ainsi qu'un plan pour garantir qu'il respectera effectivement ces cibles budgétaires.

    Selon vous, si le Canada ne dispose pas de cibles crédibles, quelles seront les conséquences sur la confiance des investisseurs, les coûts d'emprunt, la cote de crédit, etc.?

    La raison d'être des cibles budgétaires est qu'elles renforcent la certitude et la clarté quant à la probabilité d'atteindre les objectifs fixés et de gérer efficacement les finances et le budget. En leur absence, l'incertitude augmente, évidemment. Le manque de transparence à cet égard conduit à une situation dans laquelle, si vous pouvez l'imaginer, vous vous rendez dans une banque et souhaitez créer une petite entreprise. Vous leur demandez quelques centaines de milliers de dollars et ils vous répondent: « Où est votre plan? » « Oh, je n'ai pas de plan, mais j'ai une très bonne idée. » « Mais avez-vous des actifs? »

    Je vais devoir vous interrompre. Nous avons dépassé le temps imparti.

    Monsieur Gasparro, vous avez cinq minutes.

    Parfait. Merci.

    Je vais revenir un peu sur ce dont nous avons parlé la semaine dernière, à savoir la différence entre les dépenses de fonctionnement et les investissements en capital. Un investissement en capital est un investissement dans notre pays.

    Seriez-vous d'accord pour dire que les investissements dans l'infrastructure permettent d'atteindre plusieurs objectifs? Tout d'abord, ils augmentent la productivité. Deuxièmement, ils stimulent l'emploi. Troisièmement, ils freinent l'inflation. Quatrièmement, ils attirent des capitaux privés dans notre pays. Êtes-vous d'accord pour dire que ces quatre piliers sont absolument essentiels dans une économie moderne?

    Oui, si ces investissements sont réalisés de manière efficace. Oui, je suis d'accord avec ces quatre points.

    Selon moi, cela revient à investir 100 000 $ dans la rénovation de votre maison. Vous agrandissez la superficie de votre maison et vous disposez ainsi d'espace supplémentaire. Vous pourriez la revendre et récupérer les 100 000 $. Si vous dépensez 100 000 $ dans une cuisine de luxe équipée d'une machine à fabriquer des pâtes haut de gamme, vous ne récupérerez probablement pas votre investissement. Bien sûr, tout est dans les détails de ce dans quoi vous investissez.

    Toutefois, en théorie, je ne pense pas que vous trouverez un économiste conventionnel, où que ce soit dans le pays ou dans le monde, qui ne sera pas d'accord avec vous.

    Oui, j'utilise votre définition de l'infrastructure: les projets d'immobilisations, les ponts, les routes, les lignes électriques, et ainsi de suite. Bref, il s'agit de tout ce dont notre pays a besoin pour assurer sa prospérité. Par exemple, vous estimez que nous allons dépenser 159 milliards de dollars dans les infrastructures au cours des quatre prochaines années, sans compter les 5 % de dépenses consacrées à l'OTAN, comme vous l'avez souligné à juste titre.

    Êtes-vous d'accord pour dire, en utilisant votre analogie d'emprunter pour acheter une maison et rembourser une carte de crédit, qu'il existe une différence importante entre les dépenses de fonctionnement et les investissements de capitaux?

    Oui, c'est mon avis.

    Très bien. Je tiens simplement à m'assurer que cela figure au compte rendu, car il semble y avoir encore une certaine confusion chez certains membres du Comité quant au fait qu'il existe une différence majeure entre dépenser un dollar et investir un dollar.

    Pensez-vous que nous consacrons suffisamment de dépenses pour nos infrastructures?

    C'est une très bonne question de politique, à laquelle je n'ai malheureusement pas le mandat de répondre.

    Dans le cadre de votre travail, je sais que vous consacrez beaucoup de temps à effectuer toutes sortes de projections. Pensez-vous que le fait de mettre l'accent sur les dépenses en infrastructures peut nous mettre sur la voie de la réussite à long terme?

    Nous devons en effet continuer à investir dans les infrastructures, et tout est dans l'art de la mise en œuvre.

    Le pilier sur lequel reposait le fonctionnement de l'économie canadienne par rapport à notre intégration avec les États-Unis a disparu. Il est manifestement urgent de réaliser des investissements supplémentaires afin de réorienter nos chaînes d'approvisionnement et de disposer des capacités nécessaires pour exporter vers d'autres pays.

    Par ailleurs, comme l'a souligné votre collègue, il faut offrir des mesures de soutien. Par exemple, si quelqu'un perd son emploi à Hamilton et qu'il y a des emplois disponibles à Calgary, et qu'il doit suivre une nouvelle formation, déménager avec son conjoint et envoyer ses enfants dans une autre école, il existe des mesures de soutien pour que cela soit possible. Ou si vous êtes une entreprise et que vous devez réorienter votre plan d'affaires, votre petite entreprise de 25 ou 30 employés, il existe des mesures d'aide pour que cela puisse se faire.

    Comme je l'ai dit, tout revient à la mise en œuvre. Les données que nous avons présentées aujourd'hui devraient convaincre tout le monde du sérieux de la situation et de l'urgence de prendre rapidement les bonnes décisions.

    Je crains que le temps ne soit écoulé.

    Nous allons passer à Mme Gaudreau pour deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    C'est justement cela, le problème. Le problème, c'est qu'il y a de grandes décisions à prendre et qu'il y a un manque flagrant de transparence.

    J'aimerais revenir aux modèles dont j'ai parlé plus tôt. Évidemment, j'ai parlé du Québec, mais je pense aussi aux provinces maritimes, dont le Nouveau‑Brunswick et la Nouvelle‑Écosse, ainsi qu'à la Colombie‑Britannique. Je crois que ces provinces se dotent d'un budget de fonctionnement, mais aussi d'un budget d'investissement.

    Comment ce modèle pourrait-il nous permettre plus de transparence par rapport à ce que nous anticipons le 4 novembre et à ce que nous avons devant nous?

     Je pense qu'il y a deux aspects pour ce qui est de la transparence. En premier lieu, certains types d'investissement pourraient apporter des bénéfices à long terme pour le gouvernement du Canada et les Canadiens. En second lieu, il y a un avantage dans le fait d'avoir une certaine clarté.

    Par ailleurs, comme je l'ai mentionné la semaine dernière, si le gouvernement avait un plan de gestion du budget dans la fonction publique du Canada, avec un schéma des opérations et des investissements dans les biens, il y aurait beaucoup plus de transparence et on pourrait expliquer cela aux députés et aux parlementaires en présentant toutes les données qui auraient servi à la prise des décisions.

    J'imagine que, dans les choix qu'ils auront à faire, il y aura un calcul spécifique pour les recettes et les dépenses, parce que, pour quiconque sait compter, on ne peut pas y arriver.

    On parle de la gestion de risque et d'une situation insoutenable, et on entend dire qu'on est dans le pétrin. Pensez-vous que les gens sont conscients de la conjoncture dans laquelle on se trouve en ce moment et de ce qui s'en vient?

    J'espère qu'ils le sont maintenant.

    Je l'espère aussi.

    La responsabilité primordiale de notre organisation est d'augmenter la transparence financière à l'intention des députés et des sénateurs. Ensuite, ce sera à vous d'expliquer cela aux Canadiens dans vos circonscriptions.

    Je vous remercie de votre travail. J'espère qu'on aura un budget très clair.

    Nous allons à présent céder la parole à Mme Block.

    Madame Block, vous pouvez y aller, je vous prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    À l'annexe C de votre rapport, vous indiquez que l'impôt sur le revenu des sociétés augmente d'une année à l'autre. Au cours des derniers mois, nous avons entendu parler de la relocation d'entreprises vers les États-Unis, ainsi que de milliards de dollars d'investissements ayant quitté le Canada.

    Ces changements ont-ils été pris en compte dans vos projections pour l'impôt sur le revenu des sociétés?

    Nous avons tenu compte de renseignements récents, en particulier de La revue financière, pour l'impôt sur le revenu des sociétés. De plus, dans nos projections sur les bénéfices des sociétés, nous avons tenu compte de la baisse du PIB nominal, qui est notre assiette fiscale la plus large.

    Vous constatez une baisse en 2025-2026 par rapport au niveau de 2024-2025, mais nous observons toujours un taux d'imposition des sociétés élevé dans La revue financière, de sorte que les renseignements auxquels vous faites référence ne se reflètent peut-être pas encore dans La revue financière.

    Je tiens à préciser que nous avons tenu compte d'une baisse du PIB nominal.

    Je vous remercie.

    Y a‑t‑il des inquiétudes quant au fait que si le gouvernement poursuit ses politiques actuelles, les entreprises et les investissements continueront de quitter le Canada, ce qui réduira les recettes globales du gouvernement ?

    La réponse simple à cette question est que l'approche du statu quo n'est pas viable.

    Je vous remercie.

    De plus, dans votre rapport, vous mentionnez le risque d'une incertitude commerciale prolongée qui entraînerait des déficits encore pires. Votre rapport tient‑il également compte de la circulation des capitaux qui quittent le Canada pendant un conflit commercial prolongé et de l'incidence que cela aurait sur la capacité de notre économie à se rétablir?

    C'est en fait l'un de nos plus grands risques à la baisse. Comme M. Jacques l'a dit, dans la situation actuelle, le statu quo n'est pas viable.

    Si le gouvernement maintient ses niveaux de dépenses actuels, quand prévoyez-vous un retour à l'équilibre budgétaire?

    S'agit‑il d'une question piège?

    Ce sera très long. Encore une fois, le statu quo n'est pas viable. La pression la plus immédiate pour le gouvernement, encore une fois, si l'on regarde les prévisions économiques, est de savoir où nous en serons dans les années trois, quatre et cinq, et si les investissements que le gouvernement prévoit faire dans l'économie, dans les immobilisations et dans l'infrastructure, et les mesures de soutien qu'il a l'intention de fournir aux gens pour se réorienter dans de nouvelles industries, sont efficaces et sont gérés efficacement.

    Sous le premier ministre précédent, on nous avait dit que les budgets s'équilibreraient d'eux-mêmes. Êtes-vous préoccupé par le fait que, sous le premier ministre actuel, nous n'entendons même plus parler d'équilibre budgétaire?

    En tant que directeur parlementaire du budget par intérim, étant donné le mandat de notre organisation de promouvoir la transparence financière, je dirais que ce qui nous préoccupe le plus, c'est la faiblesse ou l'inégalité actuelle de la transparence financière. Malgré notre travail, il est certain que cela nuit au travail des parlementaires et que cela leur nuit.

    Il y a des décisions politiques très importantes qui devront être prises très rapidement au cours des prochains mois dans un Parlement minoritaire. Plus il y aura d'information fournie à l'ensemble des parlementaires sur le contexte fiscal actuel, plus il sera facile pour notre organisation ou pour qui que ce soit de prendre des décisions. Plus nous disposons de renseignements partagés à plus grande échelle et de meilleure qualité, plus tout le monde est gagnant.

    Je vous remercie.

    Madame Rochefort, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai deux dernières questions. Je vais commencer par citer quelques grands titres.

    Il y a à peine un an, votre prédécesseur, M. Giroux, a déclaré ce qui suit: « le gouvernement fédéral peut dépenser 46 milliards de dollars de plus par année et demeurer viable à long terme », pour chaque année jusqu'en 2098, et demeurer financièrement viable.

    Que pensez-vous de la déclaration de votre prédécesseur à l'aune de la présente discussion?

    En fait, j'étais le responsable de ce rapport, mais je peux vous confirmer que beaucoup de choses ont changé en 12 mois.

    Je pense qu'il serait juste de dire que beaucoup de choses peuvent changer en un an.

    Oui, et j'espère qu'au cours des 12 prochains mois, nous serons en mesure de régler les problèmes actuels afin de revenir à une situation viable.

    Des discussions parlementaires fructueuses peuvent mener à de tels changements.

    Vous avez tout à fait raison, merci. Je vous suis très reconnaissante de vous êtes exprimé avec une telle franchise.

    À ce sujet, j'ai été ravi de lire un autre grand titre. On y disait que notre premier ministre s'est avéré particulièrement populaire dans la foulée de la dernière Assemblée des Nations unies. Il y a eu plus de « 700 demandes provenant de dirigeants étrangers [et beaucoup de] PDG [et] de représentants d'entreprises ».

    Les indicateurs de confiance envers le Canada revêtent une importance particulière. Que pouvez-vous nous dire sur l'état actuel de ce type d'indicateurs?

    La confiance des entreprises est l'une des variables clés dont nous tenons compte dans notre modèle macroéconomique. De toute évidence, il y a la confiance des entrepreneurs à l'étranger et des PDG. Ce qui est peut-être encore plus important, c'est la confiance que les Canadiens ont pour se lancer en affaires. Ceux qui ont une petite entreprise peuvent passer à l'étape suivante en empruntant de l'argent supplémentaire, en faisant des investissements et en embauchant des employés. Il s'agit d'un facteur essentiel auquel nous prêtons beaucoup d'attention en ce qui concerne la croissance économique.

    Merci beaucoup de ces commentaires.

    C'est tout pour moi, merci.

    Merci beaucoup à vous tous d'être ici.

    J'ai toutefois une question particulière.

    Je lisais également un grand titre au sujet d'un jeune homme merveilleux, Louis Jacques, qui parcourait le pays pour se rendre à l'Île-du-Prince-Édouard afin de recueillir des fonds pour la Table des soupers de St. Joe. A‑t‑il des liens de parenté avec vous?

    Oui, il s'agit de mon fils, ni plus ni moins.

     Des voix: Bravo!

    Je suis désolé. Je tenais à ce que cela figure au compte rendu.

    Merci à tous d'être avec nous.

    Très rapidement, nous devons inviter à comparaître le premier groupe de témoins de Postes Canada. Veuillez nous les faire parvenir d'ici le 7 octobre. Je suppose que nous pourrons en ajouter plus tard, mais s'il vous plaît... afin que notre greffière puisse y travailler.

    Nous avons besoin de recommandations pour le rapport du consul général. Faites-les venir d'ici jeudi prochain. Nous ne sommes pas ici mardi, bien entendu. Nous commencerons le rapport du consul général jeudi. Transmettez vos recommandations aux analystes. Elles peuvent toujours être révisées. Ce serait bien de les inclure, car il y a souvent des chevauchements. Nous pouvons formuler des recommandations ensemble.

    Le dernier point est que l'ombudsman de l'approvisionnement que nous allions recevoir vient de publier le rapport. Je suis certain que tout le monde a pu consulter l'ébauche de rapport. Il n'est pas encore public. Nous allons attendre qu'il soit déposé et rendu public avant de l'inviter à nous informer et à passer en revue le rapport. Pour ceux qui n'étaient pas ici la dernière fois, il s'agissait d'un rapport généralement commandé, faute d'un meilleur terme, par le Comité.

    Je ne sais pas si j'ai le droit de faire un rappel au Règlement à ce stade.

    En quoi consiste votre rappel au Règlement?

    Tout simplement, pour moi, la meilleure pratique dans toutes les réunions est de pouvoir recevoir les rapports au moins 24 heures à l'avance. Si vous regardez toutes les organisations, elles ont...

    De quel rapport parlez-vous?

    Il s'agit du rapport que notre directeur parlementaire du budget a publié aujourd'hui.

    Pour ma part, je trouve que le fait de ne pas recevoir d'avis... J'ai assisté à des réunions toute la journée. Je suis arrivé à mon bureau, et le rapport était là. Je trouve que c'est injuste et que ce n'est pas une procédure de réunion appropriée de ne pas recevoir un préavis suffisant.

    Un avis a été envoyé hier selon lequel il y aurait un rapport aujourd'hui.

    Nous n'avons reçu le rapport qu'aujourd'hui.

    Je sais, mais l'avis a été envoyé hier.

    Oui, mais il faut lire le rapport. L'avis est une chose, mais pour être en mesure d'évaluer un rapport...

    Si vous pouviez le faire, monsieur le président, lorsqu'il sera possible de le faire, ce serait formidable.

    Je vais prendre la question en délibéré.

    Je suis une députée occupée. Je vous remercie.

    Nous le sommes tous.

    Mesdames et messieurs, monsieur Jacques et collègues du DPB, c'était formidable de vous avoir parmi nous.

    Sur ce, la séance est levée.