OGGO Réunion de comité

    Bienvenue à tous à la 48^e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, aussi appelé, bien sûr, le puissant Comité.

    Avant que nous commencions, je tiens à remercier les députés pour l'intérêt qu'ils ont manifesté à l'égard de la réunion d'aujourd'hui tenue en vertu de l'article 106(4), principalement parce que le Comité m'a beaucoup manqué ces deux derniers mois.

    Nous nous réunissons aujourd'hui suite à une demande formulée en vertu de l'article 106(4) du Règlement, afin de discuter d'une étude sur la situation du pont Gordie-Howe.

    Monsieur Albas, je vois que votre main est levée. Nous allons commencer à établir l'ordre des interventions.

    Allez‑y, monsieur Albas.

     Merci, monsieur le président.

    Il est regrettable que nous devions être ici aujourd'hui, car je sais que les députés pourraient assister à de nombreux autres événements. Cette question revêt toutefois une importance nationale, et j'espère que le Comité lui accordera toute l'attention qu'elle mérite pendant la réunion d'aujourd'hui.

    En tant que parlementaires, nous devons impérativement disposer de renseignements factuels. Il va sans dire que si un ministre fait une déclaration trompeuse à la Chambre des communes, il existe des règles qui nous permettent de la contester immédiatement et qui autorisent le président à demander à ce ministre, ou même au premier ministre, de respecter le Règlement. À la Chambre des communes, nous devons absolument disposer de renseignements exacts pour prendre les bonnes décisions au nom de nos électeurs.

    En ce qui concerne le pont Gordie-Howe, je me réjouis de la construction de ce nouveau pont. Le gouvernement Harper a déployé des efforts considérables pour conclure un accord solide qui soit avantageux tant pour les Canadiens que pour l'autre partie. Compte tenu du contexte politique de l'époque, il a été décidé que les Canadiens financeraient la construction du pont, mais ce projet n'était pas une mince affaire. Depuis lors, les travailleurs canadiens ont œuvré sans relâche pour tenir cette partie de la promesse et construire un grand pont dont nous pouvons tirer parti pour faire prospérer notre économie.

    Je trouve préoccupant que, dans la déclaration qu'il a faite à la presse lors du Stampede, le premier ministre, peu importe ce qu'il portait, qu'il s'agisse d'un chapeau de cow-boy ou autre... Il a expliqué en quoi consistait l'accord et a donné des renseignements précis sur le contenu de l'accord qu'il avait conclu avec le gouvernement Trump. Puis, lors d'une deuxième conférence de presse donnée le 17 juillet, il a fourni les mêmes renseignements, mais les médias nous ont appris que la réalité était tout autre.

    Certains députés libéraux se sont offusqués du fait que les conservateurs se référaient à ces articles de presse, et ils ont affirmé que nous diffusions des renseignements erronés. Toutefois, c'était faux. Il s'avère que les propos du premier ministre contredisaient directement plusieurs éléments de l'accord.

    Malheureusement, les règles de la Chambre ne s'appliquent pas au Stampede ni lors d'une conférence de presse du premier ministre, mais nous vivons dans une démocratie, et nos règles s'appliquent bel et bien dans cette enceinte. Il est important que l'opposition et les députés libéraux eux‑mêmes demandent des comptes au gouvernement pour que les Canadiens obtiennent des renseignements factuels qui leur permettront de prendre les bonnes décisions.

    Le fait que ces déclarations aient été contradictoires et que le ministre Robertson, qui est responsable de l'infrastructure, ait déclaré aux médias qu'il ne divulguerait pas les répercussions budgétaires de cet accord parallèle conclu avec le gouvernement Trump sur les recettes soulève toute une série de questions.

    Je pense, tout d'abord, que nous devons assurer la transparence. La tenue d'une audience est un premier pas dans cette direction. Le fait de demander au directeur parlementaire du budget d'évaluer les répercussions financières que l'accord parallèle aura à terme sur le contribuable canadien, qui a financé...

    Je dois reconnaître tout le mérite des contribuables canadiens. Nous avons tous, collectivement, estimé que nous avions besoin de cet atout. Voir le premier ministre capituler face au côté américain, puis le voir tenter de donner une fausse image de la situation, que ce soit par manque de connaissance personnelle — je ne pense pas qu'on puisse avancer cet argument pour une personne qui occupe ses fonctions et qui a son parcours — ou, pire encore, s'il s'agissait d'un plan délibéré du premier ministre visant à diffuser des renseignements erronés... Je pense que c'est tout aussi inconcevable. J'estime que la plus haute fonction de notre pays mérite d'être soumise aux normes les plus strictes, et je pense qu'en tant que parlementaires, nous devrions exiger mieux de la part de nos responsables.

    Les contribuables canadiens ont déboursé des sommes considérables pour ce projet. Nous savons tous qu'il n'est pas facile de traiter avec le gouvernement américain, mais les Canadiens — les contribuables — méritent qu'on leur explique pourquoi cet accord a été ratifié, pourquoi le premier ministre a tenu des propos contradictoires et pourquoi nous ne l'avons appris que par les médias. Enfin, nous avons besoin de plus de transparence, notamment en ce qui concerne les modèles financiers.

    Comme nous l'ont expliqué des économistes professionnels de tous bords... Un article paru cette semaine dans le National Post souligne qu'il y a énormément d'annonces et de répercussions sur le cadre financier, le tout dans un manque total de transparence, et que même le directeur parlementaire du budget a du mal à concilier les déclarations du gouvernement avec la réalité. En tant que parlementaire, je trouve que c'est extrêmement décourageant, car cette institution m'est chère. Je suis convaincu que nous pouvons prendre de bonnes décisions si nous disposons de renseignements adéquats.

    J'espère que tous les députés appuieront la motion suivante. Je propose que:

    J'espère que ce comité traitera cette question avec tout le sérieux qu'elle mérite et qu'il ne se contentera pas de la mettre de côté. Il s'agit là de questions fondamentales liées à la transparence, que les Canadiens devraient toujours attendre de leur gouvernement et de leurs parlementaires.

     Merci.

    Merci.

    Comme je m'attendais à ce qu'on dépose une motion, j'ai établi un ordre de parole. Pour que tout le monde soit au courant, j'ai inscrit sur la liste Mme Lantsman, M. Lewis, Mme Gaudreau, M. Gill, M. Danko, Mme Desrochers, Mme Rochefort, M. Gasparro et Mme McPherson.

    Vous avez oublié Mme Lalonde. J'ai envoyé mon nom à Mme Jeanneault.

    D'accord. Nous allons vous ajouter.

    Nous allons commencer par Mme Lantsman.

    Vous avez la parole.

    Monsieur le président, puis‑je demander que nous suspendions la séance pendant une minute? Nous n'avons pas reçu ces éléments à l'avance, et nous aimerions pouvoir en discuter brièvement avant de poursuivre la réunion.

     D'accord.

    Nous reprenons la séance.

    Nous allons commencer par Mme Lantsman. Allez‑y.

    Bienvenue au Comité.

    Merci beaucoup. C'est vraiment le moment idéal pour être au Parlement. C'est exactement la raison d'être du Parlement. Je suis ravie de faire partie de ce comité. Je suis ravie de revoir certains de mes collègues en personne, même si je sais qu'ils ont d'autres sujets importants à traiter dans leur circonscription; il est donc dommage que nous devions être ici.

    Écoutez, ces dernières semaines, cette question a suscité de nombreuses questions au sujet d'une multitude d'histoires qui ont circulé sur le même sujet. Il s'agit du pont Gordie-Howe. Revenons en arrière un instant: c'est le Canada qui a construit ce pont. C'était notre idée. C'était notre initiative. Les Canadiens ont assumé l'intégralité des risques. Ce sont nos impôts qui ont permis de le construire. Nous avons financé la totalité du coût de ce pont, qui s'élevait à près de 6,5 milliards de dollars.

    Nous sommes censés — et c'était prévu dans l'accord signé par l'ancien premier ministre, Stephen Harper — percevoir la totalité des recettes. Une multitude de sources nous ont appris que le premier ministrereverse 50 % des recettes des péages à Washington. Ce n'est pas tout à fait ce qu'il nous a répondu lorsqu'on lui a posé la question à Calgary. Il a déclaré: « Nous percevons les recettes », ce qui sous-entendait que les recettes des péages ne seraient pas partagées tant que la dette liée à l'intégralité du pont — soit 6,5 milliards de dollars de l'argent des contribuables — n'aurait pas été remboursée.

    Nous savons désormais que c'était faux. Je pense que les Canadiens se posent de nombreuses questions sur cette situation. Nous avons appris que le Canada partagera désormais les recettes à parts égales, bien qu'il soit le seul pays à avoir investi 6,5 milliards de dollars. Si ce n'est pas le cas, je suis certain que les membres du Comité nous fourniront tous les documents nécessaires sur les détails de l'accord, afin que les Canadiens puisent y voir clair. En fin de compte, nous sommes ici au nom de nos électeurs et des Canadiens de toutes nos différentes régions pour faire toute la lumière sur cette affaire et obtenir des réponses.

    Le premier ministre était censé être la personne qui allait faire bouger les choses. Il était censé être le négociateur dans toute cette affaire. Nous nous demandons pourquoi il a fallu l'intervention des conservateurs et la publication de plusieurs articles dans les médias — toute cette pression — pour que l'accord soit rendu public.

    Nous souhaitons simplement obtenir une réponse claire quant à la raison pour laquelle le premier ministre n'a pas répondu à la question sur les termes de l'accord. Nous tenons bien sûr à connaître les répercussions sur le cadre financier. Je sais que les membres du gouvernement qui siègent au sein de ce comité ont voté, il n'y a pas si longtemps, sur le budget du Canada. Ils ont voté en faveur de l'affectation d'une certaine somme d'argent à un certain nombre de programmes. Ce pont, ainsi que son coût, pourrait avoir une incidence sur le cadre financier à hauteur de plusieurs centaines de millions de dollars.

    Nous voulons savoir où vont ces 50 %: s'ils sont destinés au pont Ambassador et aux amis du président américain pour alimenter un fonds, étant donné qu'ils ne sont pas destinés aux travailleurs et aux familles canadiennes ni au remboursement du coût du pont. Nous souhaitons entendre les ministres qui ont participé à ces négociations. Je pense qu'il y a eu un manque de transparence à ce sujet et sur la position du Canada. Nous aimerions entendre le ministre chargé des négociations commerciales entre le Canada et les États-Unis, M. LeBlanc. Nous aimerions que le ministre des Finances vienne s'exprimer devant ce comité au sujet de cette incidence financière. Nous estimons que les Canadiens méritent qu'on leur fournisse ces réponses. Nous souhaitons entendre le ministre de l'Infrastructure, M. Robertson, s'exprimer au sujet du pont, ainsi que, bien sûr, les responsables de l'Autorité du pont Windsor-Détroit, afin de clarifier la situation pour les Canadiens et de leur apporter des réponses.

    Ce que ma collègue a surtout mis en avant dans cette motion, c'est que nous voulons savoir pourquoi les réponses du premier ministre ne correspondent pas à la réalité de l'accord. La seule façon pour nous de le savoir est que cet accord soit présenté devant ce comité. Nous voulons savoir pourquoi il a tenu ces propos. Il connaissait sans doute les détails du projet de loi. Le premier ministre s'est présenté comme la personne capable de négocier avec le président, la personne qui est présente dans la salle et qui s'y connaît en économie.

    J'invoque le Règlement.

    Ce que nous ignorons...

    Je suis désolé, je dois vous interrompre. Il y a un rappel au Règlement.

    J'aimerais simplement rappeler à la députée que tous les documents dont elle parle sont publics. Ils ont été rendus publics.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Nous allons poursuivre. Merci.

    Je vais donc poursuivre au sujet de la motion. Je suis certaine que ma collègue aura l'occasion de prendre la parole.

    Nous souhaitons savoir pourquoi le premier ministre a donné plusieurs versions des faits aux Canadiens et pourquoi ce qu'il a déclaré ne correspond pas à l'accord en vigueur. Je pense que les Canadiens veulent le savoir. Je crois que ces questions sont dans les esprits depuis déjà plusieurs semaines.

    C'est précisément la raison d'être de ce comité. C'est exactement l'objet de cette réunion. J'espère que tous les députés et tous les membres de la Chambre, y compris ceux du côté du gouvernement, souhaitent eux aussi obtenir ces réponses.

    Merci.

    Merci.

     Nous allons passer à M. Lewis, puis nous donnerons la parole à Mme Gaudreau. Allez‑y.

     Merci, monsieur le président.

     C'est un honneur d'être ici aujourd'hui devant le Comité pour débattre de ce sujet très important. Le pont Gordie-Howe se trouve à environ un kilomètre et demi, peut-être deux kilomètres, de ma circonscription, qui jouxte celle de l'excellent député de Windsor-Ouest. Il était important de venir aujourd'hui à Ottawa pour discuter de cette motion.

     Je tiens tout d'abord à féliciter et à remercier les 6 500 ouvriers qualifiés qui ont travaillé d'arrache-pied pour construire l'un des ponts les plus impressionnants que j'ai jamais empruntés. J'aimerais simplement les remercier et les féliciter. Ils ont toutes les raisons de se réjouir. Tout le Canada célèbre cet événement, mais cette réussite est avant tout la leur.

    J'ai eu l'occasion de me rendre sur ce site à trois ou quatre reprises ces six ou sept dernières années. Ce qu'ils ont accompli est véritablement exceptionnel. J'étais également présent vendredi dernier pour l'inauguration du pont. J'aimerais simplement remercier toutes les personnes qui ont contribué à cette réussite.

     Il y a environ 8 ou 10 jours, j'ai donné une entrevue à une station de radio locale appelée AM 800. Ils m'ont notamment posé la question suivante: « Monsieur le député, pensez-vous que nous pourrons un jour prendre connaissance de l'intégralité de l'accord ou que les Canadiens en connaîtront un jour tous les détails? » C'était avant que ces renseignements soient divulgués par Bloomberg aux États-Unis. J'ai répondu que je n'étais pas vraiment sûr que le document serait présenté avant le 27 juillet, du moins pas par le gouvernement. Ils ont répondu: « D'accord. » J'ai dit que je faisais preuve d'un optimisme prudent, mais que j'étais certain que nos travailleurs, nos entreprises, ainsi que les infirmiers et les médecins qui empruntent nos ponts pour se rendre aux États-Unis afin de gagner leur vie et de subvenir aux besoins de leur famille, et qui paient des péages exorbitants, voulaient savoir exactement où allait l'argent des péages. Ils veulent de la transparence, et ils méritent qu'on leur rende des comptes. Très franchement, ces renseignements auraient dû être communiqués et on aurait dû leur dire toute la vérité dès le départ.

     Je ne vais pas m'étendre trop longtemps sur le sujet, mais j'aimerais dire une chose à ma femme et à ma fille qui sont à la maison. Nous avons quatre chevaux à la maison, et elles participent à des compétitions d'équitation pratiquement toutes les fins de semaine. Elles portent toutes les deux un chapeau de cow-boy. Je veux juste qu'elles sachent que ce n'est pas parce qu'on porte un chapeau de cow-boy qu'on a le droit de ne pas dire toute la vérité. Ce n'est pas une excuse pour oublier quelque chose pour que je ne les blâme pas.

     Hier, quand j'ai traversé la frontière, j'ai emprunté le pont Gordie-Howe. J'ai pris le tunnel pour rejoindre le Michigan. J'avais un rendez-vous et j'ai pris le pont pour rentrer. J'étais émerveillé. C'était incroyable. Une fois passée la douane, j'ai trouvé un agent de l'ASFC formidable. J'ai payé mes 8 $ de péage avec ma carte bancaire.

    En rentrant chez moi, alors que je roulais sur la 401, je me suis demandé: où vont donc ces 8 $? Nous comprenons que nous allons nous les partager. Au départ, il s'agissait de bénéfices, mais il s'agit désormais de recettes provenant des péages. Nous savons que 50 % de cette somme ira aux États-Unis, plus précisément au Michigan. Nous ne savons pas à quoi cet argent servira. Nous ne savons pas où iront les 50 % restants.

     L'une des questions que je me pose est la suivante: une partie de ces 50 % est‑elle destinée au pont Ambassador? Ces renseignements figurent certainement dans cet accord. Les trois ministres et les responsables du pont...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Allez‑y, monsieur.

     Monsieur le président, tous ces renseignements sont publics. Ils ont été rendus publics...

    Je vais vous interrompre, monsieur. Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement. Vous aurez l'occasion de vous exprimer.

     Je vais demander à mes collègues de se limiter aux questions de procédure ou à celles liées à la traduction, afin que nous puissions entendre tout le monde...

    Il y a manifestement un problème de traduction.

    D'accord. Merci.

     Poursuivez, monsieur Lewis.

    Merci, monsieur le président.

    Si M. LeBlanc, M. Robertson ou M. Champagne étaient parmi nous, ils pourraient certainement répondre aux questions de ce comité. Ces questions ne sont pas déraisonnables. Elles sont en réalité tout à fait légitimes, et mon bureau en reçoit une avalanche, à juste titre. Comment puis‑je exercer efficacement mes fonctions de député d'Essex et répondre aux questions de mes électeurs si je n'ai pas ces réponses?

    Les questions sont nombreuses. Je ne parviens pas à comprendre, ni même à imaginer, que les députés assis autour de cette table puissent ne pas recevoir les mêmes questions de la part de leurs électeurs et ne pas vouloir exiger des ministres qu’ils fassent preuve d’une transparence et d’une responsabilité totales. Donnez-nous simplement les réponses à nos questions afin que nous puissions faire preuve d'une transparence totale et rendre des comptes à la population.

    Je tiens simplement à rappeler que ce n'est pas parce que l'ouverture du pont Gordie-Howe me dérange, car elle va grandement profiter à la région de Windsor-Essex et à l'ensemble du Canada. Nous devons toutefois faire preuve de loyauté envers nos électeurs, agir comme il se doit et répondre à leurs questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Lewis.

    Nous allons donner la parole à Mme Gaudreau, puis viendra le tour de M. Gill.

    Pour ceux d'entre vous qui sont nouveaux au sein du Comité, je vous indiquerai toujours qui a la parole et qui suivra. Les députés doivent toutefois s'inscrire eux‑mêmes sur la liste des intervenants. Je ne vous le rappellerai pas à nouveau.

    Madame Gaudreau, vous pouvez commencer.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    La semaine dernière, j'étais en mission avec le Comité permanent de la défense nationale pour aller constater ce que nous avons comme équipement, comme prévisibilité et comme résultat des augmentations de coûts. Évidemment, on a parlé du NORAD.

    Alors, quand cette annonce a été soulevée dans les médias, c'est sûr que des gens de chez moi m'ont dit que ce n'était pas au Québec que ça se passe. Qui a payé 6,4 milliards de dollars? C'est l'ensemble des Canadiens et Canadiennes, dont les Québécois.

    Alors, ma question était la suivante: pouvons-nous avoir les clauses de l'entente? Effectivement, les médias ne se sont pas contredits, mais ce n'était pas la même information. Ce qui est malheureux, c'est que, certes, la directrice parlementaire du budget n'a pas nécessairement besoin d'une requête du ministère ou d'un comité pour faire la lumière. Ça, c'est une chose. Cependant, comment se fait-il qu'après le temps écoulé pour être ici aujourd'hui, on nous dise, par des rappels au Règlement, que l'information est maintenant disponible? C'est bien. Par contre, j'ai plein de questions.

    Est-ce que les clauses sont toutes descriptives? Comment va-t-on rembourser les 6,4 milliards de dollars? Est-ce que c'est là-dedans? Je ne le sais pas, je ne l'ai pas, ça vient de sortir. Est-ce que, par exemple, il y a un ordre de priorité dans les paiements? Est-ce qu'il y a une garantie pour la récupération des investissements? Est-ce que les tarifs s'en vont tous dans le fonds américain? Est-ce qu'il va falloir renégocier, parce que... Bref, vous connaissez la chanson.

    On vient d'avoir une parcelle d'information. S'il n'y avait pas eu de réunion demandée en vertu de l'article 106(4) et de motion sur la table, mon petit doigt me dit qu'on n'en aurait pas parlé et qu'on n'aurait pas pu avoir l'heure juste.

    Pour cette rencontre, il y a des choses qui pourraient être changées, je suis tout à fait d'accord. Cependant, ce qui est super important, c'est que les parlementaires, du moins — c'est la démocratie —, puissent être au courant des détails de l'entente par souci et par respect des contribuables. Ils veulent le savoir. Au Québec, ils sont en congé, mais je peux vous dire qu'ils recommencent sous peu et que je me fais déjà interpeller. Ils me disent que, en tant que parlementaire, je dois savoir qu'on n'a pas une négociation inéquitable. Je leur réponds qu'ils n'ont pas plus d'information que moi. J'en ai au fur et à mesure que M. le premier ministre en donne.

    Jusqu'à présent, ça a beaucoup été les médias qui nous ont donné de l'information. Cependant, les parlementaires doivent savoir. En ce moment, je n'ai pas le détail de l'entente, mais j'ai beaucoup de questions. Encore une fois, il y a des décisions qui sont prises et qu'on apprend seulement une fois qu'elles sont annoncées, grâce à l'opposition. Souvent, les gens vont dire que nous nous opposons tout le temps, mais c'est ça, la démocratie. C'est de s'assurer qu'il y a un équilibre, parce que le gouvernement du Canada n'est pas une entreprise privée.

    Je suis une entrepreneure. Avec mes fonds privés, je peux faire ce que je veux. Quand j'utilise des fonds publics comme, par exemple, le budget que j'ai comme députée, sérieusement, ça change complètement. C'est pour ça qu'on a des pare-feux. C'est pour ça qu'on a une directrice parlementaire du budget. Moi, je trouve ça essentiel qu'on fasse la lumière. Le comment, on peut s'en parler, mais sérieusement, si ça coule aujourd'hui parce qu'il y a un gouvernement majoritaire, on va avoir démontré que l'opposition a fait bouger l'information. Sérieusement, est-ce qu'il y a des choses qu'on n'a pas le droit de savoir?

    Merci.

    La parole est à M. Gill, puis ce sera au tour de M. Danko.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais essayer de faire assez simple aujourd'hui, car il se peut que quelque chose m'échappe. Si c'est le cas, j'ai hâte de recevoir une explication.

    Le premier ministre a récemment déclaré que le Canada se trouvait aujourd'hui « dans une position plus solide » qu'il y a un an et demi. En quoi sommes-nous plus forts? Je regarde les chiffres, et j'ai un peu de mal à comprendre. Prenons le temps d'examiner la situation.

    Les États-Unis ont exercé des pressions sur le Canada au sujet de la taxe sur les services numériques, et le Canada a renoncé à cette taxe. La même chose s'est produite avec les représailles tarifaires du Canada. Toute cette rhétorique des coudes levés — pouf — a disparu... pas la rhétorique, juste les droits de douane. La même chose s'est produite avec la « taxe Netflix ». Les Américains ont exercé des pressions, et nous avons fait des concessions sur ce point également. Je ne sais pas ce que vous en pensez, monsieur le président, mais en tant qu'ancien policier, je vois ici une tendance.

    Nous arrivons ensuite au pont Gordie-Howe, qui est situé dans ma circonscription de Windsor-Ouest. Les choses ne devraient pas être compliquées. C'est le Canada qui a payé le pont, c'est le Canada qui l'a financé et c'est le Canada qui l'a construit. Il a coûté 6,4 milliards de dollars. Il s'agit de notre pont, de notre argent et de notre risque.

    Lorsque le pont a été achevé et que nous étions prêts à l'ouvrir, le président Trump aurait reçu, selon certains journaux américains, des incitatifs de la part du propriétaire du pont Ambassador, et il aurait dit: « Non, vous n'allez plus ouvrir le pont. » Il réclamait des contreparties, et le Canada est donc retourné à la table des négociations.

    Il semble que ce soient là les problèmes techniques qu'a évoqués le premier ministre lorsque le pont n'a pas ouvert en juin. À l'issue des négociations ou des discussions techniques, nous sommes parvenus à un accord prévoyant le versement, pendant 15 ans, d'une somme équivalente à 50 % des recettes nettes définies, versée dans un fonds contrôlé par les États-Unis, assorti de nouvelles dispositions relatives aux péages. Il s'agit d'une autre concession. Je suis sûr que nous voyons tous se dessiner une tendance à faire des concessions.

     C'est là que j'ai besoin d'un peu d'aide. Qu'avons-nous obtenu? Les Américains ont exercé des pressions, et nous avons fait des concessions. Qu'ont‑ils donné en échange?

    Ne me dites pas qu'on a pu rouvrir le pont. Je suis content que le pont soit rouvert. Les habitants de Windsor se réjouissent de l'ouverture du pont, car nous avons déjà déboursé 6,4 milliards de dollars pour sa construction. C'est comme si vous achetiez une voiture à un voisin qui possède une concession automobile, que vous la payiez comptant, que vous la rameniez chez vous et que vous deviez payer ce voisin chaque année parce qu'il a finalement accepté de vous donner les clés. Vous ne pouvez pas ensuite rentrer chez vous et dire à votre femme: « J'ai fait une super affaire! » Non, ce n'est pas vrai. Vous avez payé deux fois.

    Dites-nous: que voulait Trump au départ? On sait qu'il parlait de partager la propriété à parts égales. Le Canada n'a pas accédé à cette demande. C'est formidable. Nous devons reconnaître ce qui mérite d'être reconnu. Que voulait‑il d'autre? Quelle part des recettes souhaitait‑il obtenir, et pour combien de temps? Quel type de contrôle sur le pont cherchait‑il à obtenir? À quoi le Canada s'est‑il opposé ou qu'a‑t‑il proposé en contrepartie? À quoi les Américains ont‑ils renoncé? Comment en est‑on arrivé à un accord de 50 % pendant 15 ans?

    Ce ne sont pas des questions pièges. Il s'agit simplement des bases de la négociation. Que voulaient‑ils? Que voulions-nous? À quoi ont‑ils renoncé? À quoi avons-nous renoncé? Ensuite, nous pourrons comparer ces éléments. C'est tout.

    Suivons l'argent. Le Canada a dépensé 6,4 milliards de dollars. À combien s'élèveront les paiements prévus sur ces 15 ans? Il doit y avoir un chiffre. On ne négocie pas un accord financier sur 15 ans sans faire le calcul... du moins, j'espère que ce n'est pas le cas. Quel est ce chiffre? Cette situation va‑t‑elle retarder le retour sur investissement du Canada? C'est probable, et si tel est le cas, pendant combien d'années? S'agira‑t‑il de 5, 10, 15 ans ou plus?

    Le Canada a emprunté cet argent. C'est lui qui supporte la dette de financement et les frais liés au service de cette dette. Toutefois, contrairement à ce qu'avait annoncé le premier ministre, lors du calcul de ces nouveaux paiements, les coûts de financement du Canada n'ont pas été déduits. Ce sont les Canadiens qui supporteront la dette, tandis que quelqu'un d'autre en tirera des recettes avant que cette dette ne soit remboursée.

    Encore une fois, qui a négocié cet accord? Si je vous prête de l'argent pour construire un magasin et que vous me dites ensuite que quelqu'un d'autre touchera des recettes avant que vous ne remboursiez ce que vous me devez, j'aurai peut-être une ou deux questions à vous poser.

    Nous en arrivons ensuite à l'accord de 2012. Le nouvel accord stipule que l'ancien accord restera en vigueur, mais le président Trump a déclaré que l'ancien accord était pour ainsi dire caduc... et ce, à compter du jour de la cérémonie d'inauguration. Qui a raison? Est‑ce le premier ministre ou M. Trump? Et surtout, qu'a fait le Canada? Les avons-nous appelés? Leur avons-nous écrit? Avons-nous communiqué avec le Michigan? Leur avons-nous dit: « Attendez un peu. Nous avons un accord, et nous l'avons tous deux signé »? Allons-nous recommencer et tout renégocier maintenant?

    Ce sont des questions simples. Nous devons obtenir des réponses. Nous devons obtenir des garanties par écrit. Si nous disposons de garanties par écrit, veuillez les présenter afin que le Comité et les parlementaires puissent en prendre connaissance. Si ce n'est pas le cas, pourquoi?

    C'est là que les choses m'échappent. Nous avons fait de nouvelles concessions pour permettre l'ouverture du pont. Et presque aussitôt, nous nous demandons si l'accord initial qui protégeait les investissements du Canada est toujours valable. Quel accord avons-nous conclu exactement? C'est là que le pont devient un élément central de cette histoire. La taxe numérique a donné lieu à des pressions, et le Canada a fait marche arrière. Les représailles tarifaires ont donné lieu à des pressions, et nous avons de nouveau fait marche arrière. La taxe Netflix a donné lieu à des pressions, et nous avons fait marche arrière. La construction du pont a également donné lieu à des pressions, et le Canada a de nouveau fait marche arrière. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à de nouvelles menaces de droits de douane.

     J'aimerais comprendre la stratégie mise en œuvre ici. Il y en a peut-être une. Donnez-nous une explication parce que, pour l'instant, voici ce qui semble s'être passé: Washington fait pression, Ottawa cède; Ottawa présente cette situation comme un progrès; Washington revient avec une nouvelle exigence; Ottawa fait une nouvelle concession; puis le premier ministre affirme aux Canadiens que, pour une raison ou une autre, nous sommes plus forts. En quoi sommes-nous plus forts? Y a‑t‑il moins de droits de douane? Non. Y a‑t‑il davantage de certitude? Pas vraiment. Est‑il plus facile d'accéder au marché américain? Non. Le secteur automobile bénéficie‑t‑il d'une plus grande sécurité? Non. Y a‑t‑il plus d'investissements? Malheureusement, non. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique est‑il plus sûr? Assurément pas.

     Donnez‑moi au moins l'un de ces éléments, pour que je puisse le ramener chez moi et dire à mes électeurs: « Voilà ce que votre gouvernement canadien a obtenu pour vous. » Si le Canada est plus fort, j'aimerais beaucoup le constater grâce aux stratégies et aux arguments qui sont avancés.

    Quelle sera la nouvelle stratégie du gouvernement si la situation ne change pas? Y a‑t‑il un plan B? Le président Trump n'est pas particulièrement subtil. Pas besoin de jumelles pour le voir arriver. Il vous dit clairement ce qu'il veut. Il fait pression. Il menace d'imposer des droits de douane. Il attend. Pourquoi continuons-nous de faire semblant d'être surpris alors qu'il fait exactement ce qu'il nous avait annoncé? C'est comme quand, pendant ma carrière dans la police, j'arrêtais quelqu'un qui roulait à 140 dans une zone limitée à 80. Quand j'entendais: « Monsieur l'agent, je ne m'étais pas rendu compte que je roulais trop vite », je répondais: « Monsieur, le compteur kilométrique est juste là. Vous auriez dû y jeter un œil, pour une fois. »

     À un moment donné, nous devons prendre conscience de cette réalité et reconnaître que le Canada dispose de moyens de pression. Nous avons des ressources énergétiques. Nous avons des minéraux critiques. Nous avons de l'acier, de l'aluminium, l'industrie automobile et le secteur manufacturier. Les usines américaines dépendent des chaînes d'approvisionnement canadiennes. Les travailleurs américains dépendent eux aussi de cette relation. Tirons‑en parti.

    En ce moment, l'attitude du gouvernement dans les négociations me fait penser à une chaise de jardin bon marché. On dirait qu'elle est bien solide posée là. Mais dès que quelqu'un exerce une légère pression, elle s'effondre. Encore un pied de cassé. Et pourtant, le communiqué de presse publié le lendemain affirme que la chaise est plus solide que jamais. Non, elle est par terre, dans l'herbe.

     C'est peut-être un peu injuste. Peut-être que nos négociateurs se sont battus comme des lions derrière des portes closes. Peut-être que les Américains ont formulé 10 exigences et que le Canada en a rejeté 9. Si c'est ce qui s'est passé, dites‑le‑nous. Je les féliciterai personnellement et je leur dirai qu'ils ont fait du bon travail. C'est exactement ce que ce comité devrait découvrir.

    Si les députés de l'opposition décident aujourd'hui de mettre fin à cette étude, j'ai alors une autre question très simple à leur poser: pourquoi? Oui, vous avez les voix nécessaires; vous pouvez nous empêcher de mener cette étude, mais vous ne pouvez pas étouffer la vérité. Vous ne pouvez pas faire disparaître les droits de douane. Vous ne pouvez pas faire disparaître les concessions. Vous ne pouvez pas faire disparaître l'incertitude. Vous ne pouvez assurément pas faire disparaître le président Trump.

    Vous ne pourrez pas résoudre le problème en fermant les yeux. C'est comme lorsque le pigeon, perché dans un arbre, aperçoit un chat, ferme les yeux et fait comme si le chat avait disparu parce qu'il ne le voit plus. Le pigeon se sent peut-être mieux, mais le chat s'en fiche complètement. Il va se régaler de ce pigeon pour le déjeuner. C'est justement ce qui m'inquiète: allons-nous servir de déjeuner?

     Je ne veux pas que le Canada soit en conflit avec le peuple américain. Ils sont nos voisins. Ils sont nos amis. Ils font partie de notre famille. Ils sont notre principal client. Je souhaite que le gouvernement réussisse avec eux.

    Regardons les choses en face. Les Américains cherchent à défendre les intérêts américains. Nous devrions, nous aussi, défendre nos intérêts... ceux de nos travailleurs et de nos familles, et non ceux de quelqu'un d'autre. Notre rôle est de défendre nos concitoyens, non pas seulement face à la première menace ou à la deuxième concession, mais à chaque fois.

    Allons droit au but. Depuis l'entrée en fonction du premier ministre, quelles concessions le Canada a‑t‑il faites, quelles concessions les États-Unis ont‑ils faites et qu'est‑ce que le Canada a obtenu en retour? Si nous sommes réellement plus forts aujourd'hui, prouvez‑le‑nous, tout simplement. C'est tout. Ce n'est pas compliqué. Présentez-nous votre raisonnement, et nous serons satisfaits de cette explication. C'est exactement ce que j'attends.

     Merci.

    Merci.

     Nous allons donner la parole à M. Danko, puis à Mme Desrochers.

     Allez‑y, monsieur Danko.

     Merci, monsieur le président.

    Je suis ravi de pouvoir profiter de cette occasion pour parler d'une très bonne nouvelle pour le Canada, à savoir, bien sûr, l'ouverture du pont international Gordie-Howe. Celui‑ci apportera un essor économique extrêmement important et de nouvelles opportunités commerciales pour le Canada et les États-Unis.

     Ce pont n'a bien sûr rien à voir avec les recettes de péage. Il n'a jamais été question de recettes de péage. L'objectif a toujours été de renforcer le partenariat commercial entre le Canada et les États-Unis et de faciliter les échanges transfrontaliers. Je pense que le point de passage à Windsor-Détroit assure un tiers de l'ensemble des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis; c'est donc une excellente nouvelle tant pour le Canada que pour les États-Unis.

     Maintenant que nous sommes de retour à Ottawa, il est intéressant d'entendre les députés de l'opposition pontifier sur ce qu'il a fallu faire pour pouvoir ouvrir ce pont. Le mot « pontifier » est intéressant, car il renvoie au pape, le « pontife », mot d'origine romaine dérivé du latin « pons », qui signifie « pont ». Évidemment, Rome est connue pour ses routes, mais nommer le pape d'après le mot latin pour pont témoigne également de l'importance des ponts pour le succès économique de l'Empire romain.

     Les députés de l'opposition ont évoqué certaines des questions qu'ils se posent au sujet de ces accords. Je tiens une nouvelle fois à ce que soit inscrit au compte rendu que tant le contrat initial, signé en 2012, que le nouvel accord de principe sont accessibles au public. Les conditions de ces contrats sont en réalité assez simples et claires. Elles sont clairement énoncées et publiées sur le site Internet du pont international Gordie-Howe.

    Je pense que le député d'en face a en fait assez bien expliqué les modalités de ces accords. Toutefois, très brièvement, le contrat initial prévoyait une clause de partage des bénéfices une fois la dette et le pont remboursés. Dans environ 50 ans, 50 % des recettes des péages iront aux États-Unis et 50 % au Canada. Le nouvel accord de principe prévoit simplement la mise en place d'un accord de partage des recettes avec les États-Unis pour les 15 premières années, aux termes duquel 50 % des recettes nettes issues des péages, hors frais d'exploitation, seront versés au fonds américain. Les modalités de ces contrats sont accessibles au public et sont assez simples.

     En tant qu'ingénieur civil en structure, j'ai suivi la construction de ce pont, qui a débuté en 2018. Plus particulièrement, en tant qu'ingénieur en conception de ponts, j'ai trouvé ce projet vraiment passionnant à suivre.

    Il s'agit véritablement d'un mégaprojet d'envergure internationale. Son ampleur, sa portée et son importance pour les économies canadienne et américaine lui confèrent une dimension mondiale. Le fait de le voir se construire chez nous et d'assister aux travaux a été une expérience vraiment exceptionnelle. D'un point de vue professionnel, j'ai été ravi d'observer l'expertise technique et tout le travail qui ont été nécessaires à la construction de ce site d'envergure mondiale.

     Au total, la construction de ce pont a mobilisé une main-d'œuvre syndiquée très importante, composée, je pense, de près de 16 000 personnes. Je crois que sa construction a nécessité plus de 20 millions d'heures de travail et que 75 % de l'acier utilisé provenait du Canada. La phase de construction à elle seule a eu des retombées économiques importantes pour le Canada. Je souligne également que les travaux ont débuté en 2018 et se sont poursuivis pendant la pandémie de COVID. Ce projet a constitué un moteur économique et une source d'emploi essentiels pour les Canadiens pendant la crise de la COVID, car les travaux se sont poursuivis afin de garantir sa construction et son achèvement.

     J'ai quelques citations à partager, tirées de déclarations faites par le premier ministre Doug Ford, par la gouverneure du Michigan et par le vice-président de l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, Joe Mancinelli.

    Je vais commencer par la déclaration du premier ministre Ford, car il a toujours apporté un soutien sans faille au projet de construction de ce pont et montré son attachement à celui‑ci, ainsi qu'à ce qu'il représente pour l'Ontario et le Canada. Lors de l'inauguration de la structure, le lundi 27 juillet, il a déclaré que, selon lui, le premier ministre avait fait un excellent travail pour conclure cet accord. Il a ajouté que cet accord permettrait à environ 300 milliards de dollars de marchandises de franchir la frontière, ce qui créerait plus de possibilités et plus d'emplois. Le Michigan est le premier partenaire commercial de l'Ontario, et il revêt une importance cruciale pour les constructeurs automobiles, l'ensemble des entreprises manufacturières et le secteur manufacturier dans son ensemble. Il a affirmé que le premier ministre avait fait du très bon travail.

    Pour sa part, lors de la cérémonie d'ouverture, la semaine dernière, la gouverneure du Michigan, Gretchen Whitmer, a déclaré ce qui suit:

     Pour finir, je vais vous faire part d'une déclaration publiée par Joe Mancinelli, vice-président international de l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, au sujet de la construction du pont international Gordie-Howe et du rôle majeur que ses membres ont joué dans la réalisation de cette structure historique. Il a déclaré ce qui suit: « Je suis extrêmement fier du savoir-faire et de la persévérance dont ont fait preuve les membres de l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord et les travailleurs de tous les corps de métier dans le cadre de ce chantier transformateur, y compris nos partenaires entrepreneurs et nos ingénieurs! C'est vraiment impressionnant! Mes frères et sœurs, c'est nous qui avons construit ce pont! »

     Encore une fois, en tant qu'ingénieur en structure, j'ai visité le pont avec notre groupe parlementaire de l'Ontario avant son ouverture l'été dernier. Il s'agit d'une structure remarquable, et j'espère que tous les Canadiens auront l'occasion d'emprunter ce corridor. En tant que député de Hamilton, le centre industriel du Canada, je me réjouis sincèrement des retombées positives qu'il aura sur le commerce à l'échelle du pays, en particulier dans les pôles industriels de l'Ontario, Hamilton étant la ville de l'acier au Canada.

     En tant qu'ingénieur, je sais que lorsqu'on a l'occasion d'admirer une construction à laquelle on a contribué ou qu'on est fier d'un travail bien fait... Je suis vraiment très heureux pour tous les membres de l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord et pour tous les travailleurs qui ont participé à la construction de cette structure. J'espère qu'ils auront tous l'occasion de l'emprunter, de voir ce qu'ils ont accompli et, comme l'a dit Joe Mancinelli, d'éprouver cette émotion et de se dire: « C'est nous qui avons construit ce pont. » En tant que Canadiens, nous pouvons tous partager ce sentiment de fierté de l'avoir construit.

     C'est tout ce que j'avais à dire. Si vous pouviez m'ajouter une deuxième fois à la liste des intervenants, je vous en serais reconnaissant.

     Merci.

    Merci.

     Nous avons maintenant Mme Desrochers, puis ce sera au tour de Mme Rochefort.

     La parole est à vous.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie mes collègues d'avoir convoqué cette réunion importante. En effet, il est important qu'on discute de tout ce dont l'opposition veut discuter. Alors, c'est bienvenu.

    Je voudrais juste commencer par corriger quelques faits.

    Premièrement, je sais qu'on l'a soulevé pendant les rappels au Règlement, mais l'accord a été publié. L'accord initial de 2012 est public depuis longtemps. Ensuite, l'accord de principe a été publié le 22 juillet dernier, donc il y a une semaine. Alors, on l'a publié, c'est accessible à tout le monde, c'est accessible aux membres du Comité et aux bureaux de recherche des partis de l'opposition.

    Deuxièmement, il est ironique d'entendre les collègues dire que le premier ministre essaie d'induire les Canadiens en erreur alors que, depuis le début de cette réunion, les collègues parlent de revenus complets de péage même s'ils savent très bien qu'on parle de revenus nets. On sait qu'ils ont lu. On sait qu'ils travaillent très bien et qu'ils ont fait leurs devoirs. Alors, ici, on parle des revenus de péage après que les dépenses d'exploitation ont été soustraites. Le premier ministre a été très clair là-dessus. On parle ici des coûts d'exploitation, comme l'entretien, les assurances, les postes de péage et le déneigement. C'est la deuxième chose que je veux corriger. Je veux qu'on sache très bien de quoi on parle. On ne parle pas de tous les revenus que l'autorité responsable du pont va collecter; on parle vraiment des revenus après qu'on va soustraire de ça tous les coûts d'exploitation.

    Le troisième point que je voudrais corriger, c'est que je suis un peu offusquée par les insinuations de mes collègues selon lesquelles le premier ministre aurait essayé d'induire les Canadiens en erreur par exprès. Le premier ministre a été très clair. Il a clarifié ses remarques. Il a été très clair par rapport au fait que, dans toutes les discussions, ce qui n'a pas changé, c'est l'accord de 2012 qui a été signé par le premier ministre.

    Je demanderais à mon collègue de l'autre côté de me laisser parler. Il veut m'interrompre, mais je l'ai respecté et je l'ai écouté quand il parlait. S'il pouvait m'accorder le même respect et m'écouter, ce serait très bien. Merci beaucoup.

    La moitié des revenus va être consacrée au développement régional pendant une période de 15 ans. On a parlé des revenus nets, alors je ne vais pas y revenir. Cependant, l'accord qui a été signé en 2012 reste intact; il est inchangé. Ça, c'est important, parce qu'au bout des 15 ans, cet accord reste. Il continue. Il n'y a aucun changement à ça. Le pont continue d'appartenir au Michigan et au gouvernement du Canada. L'accord de principe signifie que des sommes vont être injectées dans un fonds de développement économique pour le développement commercial entre le Canada et la région de Détroit. Je pense que ce sont des éléments importants à comprendre.

    Le pont est ouvert. On a ouvert le pont il y a deux jours. Mes collègues ont parlé de l'impact sur le cadre fiscal. Dans les 12 premières heures, 7 500 véhicules ont traversé le pont. C'est beaucoup.

    Le fonds va permettre d'investir dans des initiatives qui pourront encourager et accroître le trafic dans ce couloir. On connaît — je pense que mon collègue en a parlé — la vitalité de ce corridor et son importance pour les députés de l'autre côté et de notre côté qui viennent de cette région. Soixante-dix milliards de dollars des échanges entre l'Ontario et les États‑Unis par année… Beaucoup passent par ce pont. Trois cents milliards de dollars d'échanges par année passent par le pont Ambassador en ce moment.

     C'est un pont qui avait besoin d'être modernisé. Maintenant, on a des installations modernes, des installations qui vont nous permettre de traiter beaucoup plus rapidement les camions qui passent par cette région. Aussi, ça nous permet d'avoir des installations beaucoup plus sécuritaires, des installations qui vont permettre de détecter le transport de marchandises illégales. Ça aussi, je pense qu'il est important de le noter.

    Il y a tout cela. Mon collègue a évoqué, à juste titre, la prouesse technique que représente ce projet, tout le travail accompli et les travailleurs qui y ont contribué, ainsi que les retombées positives qu'il a eues sur notre économie pendant les années de sa construction.

    Je pense que ce qui est intéressant ici, c'est que les membres de l'opposition continuent de critiquer les mesures prises par le gouvernement. Cependant, je ne les ai pas entendus dire ce qu'ils auraient fait différemment, compte tenu du contexte.

    Combien de temps auriez-vous été prêt à laisser ce pont fermé: un an, deux ans, six mois?

    Excusez‑moi. Nous avons un rappel au Règlement.

    Il concerne la pertinence. Elle n'a pas parlé de la motion. J'ai attendu patiemment qu'elle aborde la motion elle-même, mais elle semble plutôt vouloir s'en prendre à quelqu'un d'autre.

    Merci, monsieur Albas.

    Nous laissons toujours une grande marge de manœuvre à ce sujet, mais nous pourrions peut-être passer à la motion elle-même.

    Je vous remercie de la latitude, monsieur le président.

    Au final, c'était la meilleure chose à faire pour les contribuables dans le contexte actuel. L'accord de principe, comme les députés peuvent le constater... Pour en revenir à la motion, je sais qu'elle demande que l'on présente toutes les modalités. Elles sont accessibles au public depuis le 22 juillet. J'invite une nouvelle fois mes collègues à les consulter en ligne. Elles préservent également explicitement l'accord de 2012 relatif au passage du pont conclu entre le Canada et l'État du Michigan, qui sont les deux copropriétaires du pont, car nous prévoyons que les recettes nettes seront modestes, voire négatives, au début.

    C'est une bonne nouvelle. Même face à une bonne nouvelle, mes collègues sont incapables de se réjouir pour le Canada. C'est pitoyable. C'est vraiment triste. Ils préfèrent se lancer dans une quête vaine pour essayer de monter un scénario qui nous présente comme des personnes qui ne soutiennent pas les Canadiens. Mais surtout — je vais en venir à l'essentiel, puis je laisserai la parole à ma collègue —, le coût total du pont sera amorti. Plus tôt nous ouvrons le pont, plus tôt nous pourrons commencer à récupérer ces sommes.

    L'ouverture du pont apporte une certitude aux milliers de PME qui comptent sur un nouvel axe commercial et qui, en cette période d'incertitude économique, ont besoin de certitudes. Je suis certaine que vos circonscriptions comptent des entreprises. C'est le cas de la nôtre. On nous le répète sans cesse. Nous pouvons composer avec ce que nous connaissons. Nous pouvons composer avec les droits de douane. C'est difficile, mais nous pouvons y faire face; cependant, nous avons besoin de certitudes, et cet accord nous apporte justement ces certitudes.

    Qu'auraient‑ils fait différemment? Que proposent‑ils? Combien de temps seraient‑ils prêts à priver de cette certitude les PME canadiennes qui en dépendent?

    Sur ce, je vous remercie, monsieur le président.

    Passons maintenant à Mme Rochefort. Allez‑y.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de me donner l'occasion d'aborder ce sujet aujourd'hui. J'aimerais vous dire que j'étais en vacances.

     Je dois avouer que lorsque j'ai entendu parler pour la première fois de l'accord de principe de 2026, j'étais perplexe. Je comprends donc les raisons de ce malentendu, mais dans mon cas, la confusion s'est complètement dissipée dès que j'ai pris conscience qu'il s'agissait de deux accords distincts qui fonctionnent de concert.

     Le premier, l'accord sur le passage que le Canada et l'État du Michigan ont signé en 2012, reste pleinement en vigueur. C'est là un point important qui a été soulevé et qui mérite d'être répété. Cet accord a défini, dès 2012, les modalités relatives à la propriété, à la gouvernance et au cadre financier du pont international Gordie-Howe. En vertu de cet accord, le Canada perçoit l'intégralité des recettes et les affecte à l'exploitation du pont ainsi qu'au remboursement de son investissement d'environ 6,4 milliards de dollars. Une fois que l'investissement du Canada aura été entièrement amorti, l'accord prévoit que les recettes d'exploitation nettes seront réparties à parts égales entre le Canada et l'État du Michigan. En d'autres termes, le principe du partage des recettes nettes futures n'est pas nouveau. Il fait partie intégrante du cadre financier du projet depuis le tout début.

    Le deuxième accord est, bien sûr, l'accord de principe de 2026. Plutôt que de remplacer l'accord de 2012, il vient s'y ajouter. En effet, il précise explicitement qu'aucune disposition de l'accord de principe ne modifie, n'altère ni ne remplace l'accord sur le passage de 2012 entre le Canada et l'État du Michigan. Il engage plutôt les deux gouvernements à mettre en place les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux engagements, notamment la création du Fonds de développement économique États-Unis—Canada.

    Je pense qu'il est de notre devoir, en tant que parlementaires, d'examiner l'ensemble de ces différents documents. Lus conjointement, ces deux documents nous révèlent deux choses. Tout d'abord, l'accord de 2012 reste le fondement juridique du projet. Deuxièmement, les modalités de mise en œuvre de l'accord de principe de 2026 doivent être conformes à ce cadre existant.

    Dans ce contexte, j'aimerais aborder brièvement deux ou trois points. Tout d'abord, pourquoi ce pont était‑il nécessaire? Je pense qu'il est important d'aborder ce point et d'expliquer pourquoi cette décision s'est avérée être la bonne.

     Ce que je tiens vraiment à souligner aujourd'hui dans mon intervention, c'est pourquoi cet accord de principe renforce, et non affaiblit, la vision initiale de ce projet. Nous avons brièvement abordé certains des arguments qui expliquent pourquoi ce pont était nécessaire. En bref, l'objectif était de nous préparer pour l'avenir. Les autorités canadiennes, ainsi que celles du Michigan et de Détroit, ont pris conscience que l'une des principales portes d'entrée commerciales du Canada ne pouvait plus dépendre d'un seul point de passage international. La question était simple: que se passerait‑il en cas de perturbations, qu'elles soient dues à un accident, à des conditions météorologiques extrêmes ou à une défaillance des infrastructures? La liste est encore longue. Ces menaces persistent aujourd'hui. Elles sont d'ailleurs autant de raisons supplémentaires qui prouvent que nous avons pris la bonne décision en ouvrant le pont aussi vite que possible.

    Windsor — certains de mes collègues vivent dans cette communauté et dans les communautés environnantes — avait besoin que l'on crée un nouvel itinéraire qui n'entraîne pas d'augmentation de la circulation des poids lourds et des véhicules dans les rues de la ville. Elle avait besoin d'un itinéraire directement relié à l'autoroute, doté d'installations douanières modernes et d'une capacité accrue, et géré par le secteur public, conçu pour servir les intérêts à long terme du Canada.

     Avec le recul, cela fait 15 ans que cet accord a été rédigé. C'était il y a bien longtemps, mais cette décision s'est révélée remarquablement visionnaire. Lorsque les gouvernements ont approuvé ce projet, rares étaient les personnes qui auraient pu prévoir les changements qui se sont produits ces dernières années. La pandémie de COVID‑19 a mis en évidence la fragilité des chaînes d'approvisionnement mondiales. L'instabilité géopolitique a renforcé l'importance de la sécurité économique. Aujourd'hui, partout dans le monde, les pays investissent dans des chaînes d'approvisionnement résilientes, dans des technologies de fabrication de pointe, etc., tout comme nous le faisons ici au Canada.

    C'est précisément là que le pont international Gordie-Howe trouve toute sa place. Il protège les emplois canadiens. Il renforce le secteur manufacturier canadien. Il soutient nos exportateurs. Il renforce la résilience de nos chaînes d'approvisionnement. Il améliore...

    Je suis désolé, madame Rochefort. Je dois vous interrompre. Il y a un rappel au Règlement.

    Allez‑y, monsieur Albas.

     Encore une fois, monsieur le président, c'est une question de pertinence. J'essaie d'écouter ce que disent les députés et de leur laisser une certaine latitude, mais nous ne parlons pas de la motion. Tout ce qu'ils font, c'est relayer les arguments du gouvernement au sujet du pont. Nous aimerions bien savoir ce qu'ils pensent notamment de la démocratie, de la transparence et du directeur parlementaire du budget.

     Vous soulevez là un point pertinent, monsieur Albas.

     Pouvons-nous passer à la motion?

    J'en arrive en fait à mon point principal.

    Merci.

    Fondamentalement, le Canada a construit ce pont parce que ce projet sert ses intérêts nationaux. Le fait qu'il renforce également l'un des partenariats économiques les plus étroits au monde constitue un avantage supplémentaire, mais n'est pas l'objectif principal. Il n'était pas envisageable de rester fermé, et c'est toujours le cas.

    Voilà qui m'amène à l'accord de principe. Dès le départ, le pont international Gordie-Howe a été conçu pour être bien plus qu'un simple corridor de construction. Les gouvernements ont compris que, si le pont allait générer des retombées économiques dans toute l'Amérique du Nord, c'étaient les villes de Windsor et de Détroit, ainsi que les collectivités environnantes, qui en ressentiraient le plus fortement les effets et qui méritaient donc de bénéficier directement de son succès.

    Comme l'a mentionné mon collègue John-Paul Danko, j'ai eu l'occasion, l'été dernier, de me rendre sur le site du pont ainsi que dans les communautés environnantes afin de constater les répercussions de l'empreinte du pont sur cette communauté, notamment en raison de son raccordement à l'autoroute 401. Ce pont a une incidence considérable sur cette communauté. J'ai donc été ravie d'apprendre que la préoccupation pour les communautés locales avait donné lieu à la mise en place d'un plan d'avantages pour la communauté et d'un groupe communautaire local. Ces initiatives ont permis aux riverains, aux communautés autochtones, aux entreprises et aux associations locales de faire entendre leur voix et de façonner l'héritage du projet.

    À mon sens, ce que le Canada a accepté dans l'accord de principe s'inscrit dans le prolongement direct de l'engagement initial. Il reconnaît que la situation n'est plus la même qu'en 2012. Nous pouvons désormais constater et ressentir les effets de ce pont sur les communautés concernées. L'accord répond à des besoins qui n'auraient pas pu être anticipés en 2012.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je suis désolé. Je dois vous interrompre, madame Rochefort. Il y a un rappel au Règlement.

    Je me demandais simplement si les notes de la députée contenaient quelque chose en rapport avec la motion.

    Oui. J'y viens.

    Je dois vraiment vous demander de passer à la motion elle-même. De nombreuses autres personnes souhaitent s'exprimer sur cette motion. Je vous invite donc à vous concentrer sur celle‑ci. Merci.

    En résumé, voici mes dernières remarques. Le Fonds de développement économique États-Unis—Canada ne s'écarte pas de la vision initiale. Il s'agit là de son évolution naturelle. Ce projet reprend la philosophie qui sous-tend le plan d'avantages pour la collectivité et lui fournit un cadre économique à long terme. Il contribue ainsi à garantir que le succès de ce pont ne se mesure pas uniquement au nombre de marchandises qui le traversent, mais aussi aux opportunités qu'il crée pour les collectivités qui l'accueillent.

    L'accord initial a permis la construction d'un pont d'envergure mondiale. L'accord de principe vise à créer autour de ce pont des collectivités d'envergure mondiale. Les Canadiens attendent de nous que nous défendions les intérêts de notre population, y compris ceux des habitants des collectivités situées à proximité du pont. Ils attendent également de nous que nous collaborions de manière constructive avec nos partenaires lorsque cette collaboration sert ces intérêts.

    Ces objectifs ne sont pas incompatibles. Le pont international Gordie-Howe en est la preuve. L'accord de principe s'appuie sur cette réussite. Il renforce un projet de construction nationale déjà couronné de succès en veillant à ce que les collectivités situées à son cœur bénéficient de sa prospérité à long terme. J'estime que ce concept est très important.

    Pour toutes ces raisons, je soutiens l'accord de principe et je ne soutiens pas la motion présentée aujourd'hui.

     Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous avons ajouté quelques personnes à la liste des intervenants. Après M. Gasparro, viendront Mme Lalonde, Mme McPherson, Mme Lantsman, M. Danko, Mme Gaudreau et Mme Desrochers.

    Monsieur Gasparro, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Je m'oppose à cette motion pour de nombreuses raisons, que je vais énoncer. La raison principale est que la motion ne tient pas compte des retombées économiques importantes pour Windsor, la province de l'Ontario et le pays dans son ensemble.

     Le Canada et les États-Unis entretiennent les relations commerciales les plus importantes au monde. Chaque année, environ 1 300 milliards de dollars de biens et de services franchissent notre frontière. Le passage frontalier de Windsor-Détroit est le poste frontalier commercial terrestre le plus fréquenté entre le Canada et les États-Unis; il assure environ 30 % de l'ensemble des échanges commerciaux entre les deux pays. Ce corridor est l'une des voies commerciales les plus importantes d'Amérique du Nord et joue un rôle essentiel dans les chaînes d'approvisionnement du continent.

     Le pont international Gordie-Howe améliorera la circulation des personnes, des marchandises et des services en offrant une capacité accrue à la frontière, un nouveau point de passage, des infrastructures modernes de contrôle frontalier et, pour la première fois, un lien autoroutier direct. Les Canadiens qui vivent à Windsor savent très bien que les personnes qui empruntent le pont Ambassador doivent traverser des quartiers résidentiels, ce qui a chaque jour des répercussions sur des centaines d'habitants. Ce pont permettra d'améliorer la fiabilité des chaînes d'approvisionnement transfrontalières, en particulier dans les secteurs de l'automobile et de l'industrie de la fabrication de pointe, où les marchandises et les composants peuvent franchir la frontière à plusieurs reprises au cours du processus de production. Comme nous le savons tous, le bon fonctionnement des postes frontaliers est essentiel à la production « juste à temps », car les retards peuvent perturber la production, augmenter les coûts et mettre en péril les emplois canadiens.

    Ce qui est intéressant, c'est que Doug Ford, le premier ministre conservateur, soutient l'action décisive menée par notre gouvernement pour ouvrir ce pont. De toute évidence, il sait ce que l'opposition conservatrice ignore, à savoir que le volume total des échanges commerciaux entre l'Ontario et le Michigan s'élevait à 81 milliards de dollars en 2022 et qu'il revêt une importance cruciale pour l'économie ontarienne...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

     Je suis désolé, monsieur Gasparro. Je dois vous interrompre pour un rappel au Règlement.

    Je me demande si les notes qu'a préparées ce député ont un rapport avec la motion, car nous avons entendu beaucoup de ce genre de propos, mais rien pour l'instant sur la motion elle-même.

     Encore une fois, nous vous laissons une grande latitude, mais si possible, veuillez passer directement à la motion.

    D'accord. Si l'honorable députée avait écouté attentivement au lieu de jouer sur son téléphone, elle aurait entendu que j'ai commencé par expliquer pourquoi je ne soutiens pas...

    Je vais vous interrompre.

    Chers collègues, je vous demande simplement de vous en tenir à la motion et d'éviter ce genre de remarques.

    Vous avez à nouveau la parole, monsieur Gasparro. Allez‑y.

    Pour en revenir aux raisons pour lesquelles je ne soutiens pas cette motion, celle‑ci ne tient pas compte des retombées économiques plus larges pour notre pays. On estime que le pont lui‑même a généré environ 1,3 milliard de dollars dans la contribution de Windsor au produit intérieur brut de notre pays. Environ 75 % de l'acier utilisé pour le projet provenait du Canada, et 25 %...

    J'invoque le Règlement.

    Je m'excuse de vous interrompre, monsieur Gasparro.

     Madame McPherson, vous pouvez faire votre rappel au Règlement.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je suis d'accord avec certains de mes collègues pour dire qu'aucune de ces interventions ne semble porter sur la motion. Nous sommes tous d'accord sur le fait que le pont Gordie-Howe doit rester ouvert. Nous sommes tous d'accord sur son importance. Nous connaissons tous les faits liés aux travailleurs et la quantité d'acier qui provenait du Canada. Cependant, nous sommes en train de débattre de la motion, et il me semble qu'il s'agit là d'une tentative d'obstruction visant à empêcher tout véritable débat sur la motion.

     J'aimerais demander au député de revenir à la motion dont nous débattons aujourd'hui.

     Merci, madame McPherson.

     C'est l'une de ces rares occasions où Mme McPherson et moi‑même sommes totalement d'accord.

    Pourrions-nous passer à la motion, s'il vous plaît?

    Je parle de cette motion, monsieur le président, et des raisons pour lesquelles je ne la soutiens pas.

    Cette motion ne tient pas compte des retombées économiques plus larges pour notre pays. Comme je le disais, 75 % de l'acier utilisé pour ce projet provenait du Canada, et 25 % des États-Unis. Plus de 455 étudiants inscrits à un programme d'enseignement coopératif ont acquis de l'expérience grâce à la construction de ce pont. Ils étaient tous issus d'universités de l'Ontario. Les membres du syndicat de monteurs de charpentes métalliques et d'autres personnes ont tiré profit de l'ouverture de ce pont.

    Je ne comprends pas bien. L'opposition conservatrice tente de se réjouir de l'ouverture du pont tout en la critiquant.

    En conclusion, je ne soutiens pas cette motion. Elle ne tient pas compte des retombées économiques plus larges de ce pont.

    J'ai hâte qu'on m'ajoute à nouveau à la liste des intervenants.

    Merci.

     Merci, monsieur Gasparro.

    Madame Lalonde, bienvenue au Comité. Je ne crois pas que vous ayez déjà siégé parmi nous.

     Merci, monsieur le président.

    Effectivement, c'est ma première fois ici. J'encouragerais tous mes collègues à mettre leur petite oreillette, parce que je vais parler français.

    Je suis très fière de représenter la plus belle circonscription du Canada, Orléans. Je vous souhaite un bon retour ici, à Ottawa. J'espère que mes collègues passent tous un bel été, principalement vous, monsieur le président, qui êtes ici avec nous.

    Moi aussi, je voudrais faire écho à ce que mes collègues de l'opposition ont dit du travail exemplaire qui a été fait et de la contribution des travailleurs pendant plusieurs années afin qu'on ait un pont. Je ne suis pas ingénieure de formation, mais c'est un pont avec une ingénierie extraordinaire. Mon collègue en a parlé. J'ai eu, moi aussi, le plaisir d'y aller l'an dernier, et j'ai été fière de savoir que certains de mes collègues, M. Gill et M. Lewis, étaient là pour l'ouverture du pont dans les derniers jours.

    Donc, il est important pour moi de remercier ces travailleurs. Je sais que mon collègue, en anglais, a fait mention des citations qui ont été apportées par la Ontario Trucking Association, par M. Eric Lombardi et par le premier ministre de l'Ontario au sujet du fait que le pont était ouvert.

    Ce que je n'entends pas du tout de l'opposition, c'est combien de temps ils auraient gardé ce pont fermé. Je pense que c'est aussi très important. Je vais lire la motion, parce que mes collègues semblent un peu sensibles au fait qu'on dérogerait à cette motion.

    On parle de transparence, mais c'est transparent. L'entente a été rendue publique le 22 juillet dernier, je crois. Elle a été rendue publique à tous les gens. Les contribuables, les Canadiens et Canadiennes et les gens d'Orléans peuvent lire cette belle entente.

    Ce qui est aussi très important, quand on parle d'honnêteté et d'ouverture… Encore une fois, le pont est ouvert. Ça, c'est une chose importante. Je pense qu'on s'entend tous pour dire que c'est important pour l'économie entre le Michigan et l'Ontario. Je suis une fière Franco‑Ontarienne, donc il est sûr que pour moi, les échanges commerciaux sont super importants. Je suis une ancienne femme d'affaires aussi. Cependant, ce qui est encore plus important dans tout ça, c'est que l'entente qui avait été signée en 2012 par — je vais le dire, parce que les conservateurs aiment entendre ce nom — M. Stephen Harper, l'ancien premier ministre du Canada, demeure en vigueur. L'entente de 2012 continue d'être là. Il n'y a pas de changement. On a fait une entente parallèle.

    Je sais que certains de mes collègues suggèrent ou mentionnent le premier ministre dans son élément. J'ai écouté un point de presse le 26 juillet dernier, je crois, où il a parlé avec transparence et humilité en disant que dans son allocution initiale, il aurait peut-être dû apporter plus de précision. Or, c'est exactement ce qu'il a fait et ce qu'il a communiqué à l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes par rapport à l'entente de 2026 qui est en vigueur pour les prochaines années et qui va aussi créer un fonds stratégique d'investissement économique pour la région entre le Michigan et l'Ontario. Donc, on parle d'un fonds qui va aider l'économie locale.

    Je regarde mes notes. Je ne veux pas trop donner de chiffres, parce que c'est souvent ce qui importe moins, mais il y a ici des députés de Windsor. Je pense que ce qui est important, parce que j'aime les chiffres, c'est qu'on estime que le projet apportera environ 1,3 milliard de dollars au produit intérieur brut de Windsor. C'est juste pour Windsor, en raison du fait qu'on a ouvert le pont. Il y a 7 500 voitures et camions qui ont déjà fait ce passage dans les 12 premières heures.

    Donc, on est ici pour une motion très importante. Je pense que tout le monde ici ne néglige pas l'importance de notre rôle dans les comités parlementaires. Comme vous l'avez mentionné, monsieur le président, c'est ma première fois à ce comité. Je n'ai pas de notes préparées, mais j'ai beaucoup d'informations.

     Il y a une chose qu'on n'avait pas soulevée par rapport à ce pont qui est maintenant ouvert. Ça va peut-être intéresser les conservateurs. J'ai visité le pont l'an dernier. Une des raisons pour sa construction, outre les chaînes d'approvisionnement et le transport, c'est la sécurité frontalière. Je pense que c'est quelque chose qu'on doit tous se rappeler. En effet, les installations d'inspection, qui sont maintenant modernes et qui ont de la nouvelle technologie, vont renforcer la capacité de détecter les marchandises illégales, la contrebande et les personnes non autorisées, tout en favorisant la circulation efficace et sécuritaire des échanges commerciaux légitimes et des voyageurs.

    Je n'ai entendu aucune mention de combien de temps les conservateurs auraient gardé le pont fermé. Nous avons été pratiques et pragmatiques. Nous avons signé une entente bilatérale entre le Canada et les États‑Unis, qui vont créer un fonds économique pour la région, ce qui est à l'avantage de nos petits commerces et des gens locaux. En effet, le fait que le pont est ouvert va bénéficier aux petites entreprises, au secteur de l'auto et aux manufactures. Tout le monde va en bénéficier.

    Donc, le pont est ouvert. Ça n'enlève pas le fait que, pour certains, cette entente bilatérale a été rendue publique après avoir été signée. Or, j'ai été une femme d'affaires et je n'ai jamais négocié publiquement. Je négocie et, après, l'entente devient publique. À moins que les conservateurs aient une idée différente de comment on négocie, on négocie à une table de négociation, et une fois que la négociation est conclue, on la rend publique.

    On fait aussi des projections par rapport à ce que ça va apporter. J'ai été une femme d'affaires. Quand j'ouvrais mes résidences de retraite, mes projections budgétaires prévoyaient souvent trois ou quatre ans avant que je puisse espérer un rendement. Donc, oui, effectivement, il est très important d'être transparent, et c'est pour ça que l'entente est publique.

    Encore une fois, ce que j'aimerais savoir, c'est combien de temps les conservateurs auraient gardé ce pont fermé au détriment d'une économie très importante pour la municipalité de Windsor, pour l'Ontario, mais aussi pour le Canada.

    Je ne veux pas trop déborder, mais je voulais faire le point par rapport à ça, parce que le côté sécuritaire, les échanges commerciaux et le fait que cette motion parle de choses, c'était super important pour moi. On parle de transparence. La transparence, c'est de rendre publique une entente après l'avoir signée, et c'est ce qu'on a fait. Le pont est ouvert, et je sais que certains de mes collègues étaient là. J'aurais voulu y être, moi aussi, pour voir cette ouverture historique d'un pont extraordinaire.

    Je vous remercie de m'avoir donné la parole, monsieur le président, et je vais laisser d'autres collègues parler non seulement de la motion, mais aussi du fait que le pont est ouvert.

    Merci.

    Nous allons donner la parole à Mme McPherson, qui est en ligne, puis nous reviendrons vers Mme Lantsman.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais prendre quelques instants pour m'exprimer sur la motion qu'a présentée mon collègue, M. Albas. Tout d'abord, je tiens à préciser que nous comprenons évidemment tous l'importance du pont Gordie-Howe. Nous tous ici présents savons à quel point l'ouverture de ce pont est importante. Cela ne fait aucun doute.

    Je tiens à féliciter tous les ouvriers qui ont participé à la construction de ce pont ces dernières années. Quelle incroyable réussite! Quel incroyable témoignage du travail des travailleurs de ce pays! Je tiens à féliciter mon collègue Brian Masse, le député qui s'est battu avec tant d'acharnement et pendant si longtemps pour la construction de ce pont.

    Cette motion vise à obtenir les précisions dont nous avons besoin. En tant que Canadiens, parlementaires et membres de l'opposition, nous avons reçu du premier ministre des renseignements qui ont induit en erreur les médias et les Canadiens. Les choses étaient très floues. Les gens n'ont pas bien compris comment s'étaient déroulées les négociations ni en quoi consistait l'accord.

     Oui, nous souhaitons tous ardemment que ce pont soit ouvert. Chacun d'entre nous, et je crois sincèrement que tous les parlementaires en sont conscients, reconnaît l'importance de ce pont, mais les Canadiens méritent des réponses. Ils méritent de savoir pourquoi le premier ministre a induit les médias et les Canadiens en erreur...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. La députée attribue des intentions au premier ministre. Ces propos sont non parlementaires.

    Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, monsieur Danko...

    Nous devrions tous nous montrer prudents à cet égard.

    Allez‑y, madame McPherson.

     Merci beaucoup.

    Dans les faits, le premier ministre a donné des renseignements erronés et a expliqué que c'était parce qu'il portait un chapeau de cow-boy. En tant qu'Albertaine, je passe énormément de temps chaque année au Stampede, et j'espère que le chapeau que je porte n'affecte pas ma capacité à transmettre des renseignements exacts.

    Les Canadiens observent ce qui se passe actuellement, et ils y voient une nouvelle tentative d'apaisement de la part du premier ministre. Je suis d'accord avec mon collègue de Windsor-Ouest, qui a évoqué plusieurs efforts d'apaisement déjà entrepris par le premier ministre. Ce serait une chose si nous renoncions à la taxe sur les services numériques ou si nous renoncions aux représailles tarifaires. Même aujourd'hui, on apprend que nous permettons désormais aux géants du Web de s'en tirer à bon compte au lieu de payer leur juste part...

     J'invoque le Règlement.

    Je suis désolé. Je dois vous interrompre, madame McPherson.

    Je n'aime pas interrompre les gens. Je remercie tous les députés qui m'ont permis de prendre la parole, mais je me suis exprimée au sujet de la motion. Je ne pense pas que Mme McPherson parle de la motion.

    Jusqu'à présent, nous avons laissé une très grande latitude dans ce débat.

    Comme je l'ai fait avec tout le monde, je vais vous demander d'en venir à la motion, madame McPherson.

     D'accord, monsieur le président.

    J'espère ne froisser personne en évoquant l'idée que cette attitude ressemble à de l'apaisement. En tant que membres de l'opposition, nous avons le devoir de faire toute la lumière sur la manière dont ces négociations se sont déroulées. En quoi consiste cet accord? Si, d'un côté, le premier ministre nous a dit quelque chose qui était manifestement faux et que, de l'autre côté, il nous dit maintenant autre chose, comment pouvons-nous savoir sur quelle version nous devons nous appuyer? Je pense qu'il s'agit là d'une motion tout à fait raisonnable, qui vise à obtenir des éclaircissements.

    Voici ce que j'aimerais demander à mes collègues libéraux: si vous êtes si fiers de cet accord, et si vous êtes si fiers du travail qu'ont accompli le premier ministre et nos ministres pour négocier cet accord, alors pourquoi ne voulez-vous pas que les ministres puissent communiquer ces renseignements aux Canadiens par l'entremise de ce comité et de cette motion? Cette demande me semble raisonnable.

    Si vous pensez que c'est une si bonne nouvelle, comme je vous ai entendu le dire, j'imagine que l'idée de faire comparaître des ministres pour qu'ils puissent relayer cette bonne nouvelle doit vous plaire. Il me semble que si les députés libéraux — membres de ce comité — ne cherchent même pas à amender la motion, mais se contentent de la rejeter dans son intégralité, c'est qu'ils ne veulent pas avoir à rendre des comptes au sujet de cet accord.

    C'est un problème, car les Canadiens veulent en connaître les détails. Ils méritent de les connaître. Nous devons clarifier sans plus tarder la confusion qu'a semée le premier ministre. Je me demande d'ailleurs pourquoi mon collègue, M. Albas, n'a pas inclus le premier ministre dans la liste des témoins appelés à comparaître. Il serait intéressant de l'entendre parler à un moment où il ne porte pas son chapeau de cow-boy.

    C'est une tendance récurrente au sein du gouvernement. Nous avons déjà observé cette tendance, qui se caractérise par un manque de transparence et de clarté, ainsi que par la diffusion de fausses informations ou de désinformation de la part de différents ministres et du premier ministre. L'idée qu'une question d'une telle ampleur et d'une telle importance pour notre économie... Nous devons pouvoir poser des questions aux ministres à ce sujet, afin d'aller au fond des choses et d'obtenir des éclaircissements sur la manière dont cet accord a été conclu, sur les avantages dont bénéficient les Canadiens et sur ce qu'ils doivent payer.

    C'est là le but de la motion; j'estime donc que les néo-démocrates la soutiennent.

    Merci.

     Merci, madame McPherson.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Lantsman, puis nous reviendrons à M. Danko.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais parler de cette motion. Je pense que la raison pour laquelle il y a tant d'obstruction au sujet du pont — nous sommes bien sûr tous d'accord sur le fait que son ouverture est une bonne chose —, c'est qu'ils ne veulent pas vraiment discuter de la motion. Revenons sans plus attendre à cette motion, car il s'agit d'une bonne motion qui porte sur la gouvernance et sur ce que les Canadiens méritent de savoir. Dans cette motion, nous posons quelques questions, et je vais les passer en revue.

    L'accord porte sur « l'ensemble des coûts d'exploitation engagés » à l'égard du pont. Le problème, c'est que l'accord ne définit jamais cette notion. Que cette information soit publique ou non, on laisse volontairement un flou à ce sujet. C'est ce que nous voulons éclaircir. Les journalistes ont insisté auprès des responsables à ce sujet. La définition la plus proche que nous ayons obtenue est celle donnée par le Cabinet du premier ministre, qui a évoqué des éléments comme les postes de péage, l'entretien ou le déneigement, mais nous ne savons pas exactement de quoi il s'agit. C'est précisément pour cette raison que nous avons avancé la date de cette réunion du Comité.

    Il convient notamment de noter que le texte de l'accord ne définit pas la notion de « coûts d'exploitation ». Il ne fait aucune mention de la dette du Canada, qui est au cœur de toutes les questions auxquelles les Canadiens souhaitent obtenir des réponses. Il a laissé entendre que l'on commencerait par rembourser la dette avant toute répartition, mais ce n'est pas non plus ce que dit le texte. C'est pourquoi la première question que nous soulevons dans la motion concerne la gouvernance.

    Je sais que les députés d'en face ont indiqué que ce document était public. J'espère qu'ils l'ont lu afin de pouvoir suivre la discussion.

    Parlons de l'article 2, et plus précisément de ce que le terme « objets » signifie pour le Fonds de développement économique États-Unis—Canada. Ce terme ne désigne rien de précis. Il s'agit d'un terme provisoire. Cet article stipule simplement que le Canada et les États-Unis « conviendront raisonnablement » de ces objets du fonds à une date ultérieure. Il faut simplement que ceux‑ci soient bénéfiques pour les échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada. Ce n'est vraiment pas clair, et c'est précisément pour cette raison que nous souhaitons faire appel au Parlement et à ce comité pour faire toute la lumière sur cette affaire avec les fonctionnaires.

    Passons maintenant au troisième point, l'article 3. Conformément à l'alinéa 3a), quels « passages frontaliers régionaux comparables » utilisera‑t‑on pour déterminer si les tarifs de péage sont supérieurs à la moyenne de ces points de passage? L'accord ne les nomme pas. C'est là le problème. C'est ce que nous voulons que nous disent les responsables... les ministres et les personnes qui ont négocié cet accord. Il n'y a qu'un terme dans l'accord, « passages frontaliers régionaux comparables », et un critère de référence qui ne précise pas le nombre de passages.

    Les principaux points de passage concurrents de la région de mon collègue, à Windsor-Détroit, sont le pont Ambassador et le tunnel Détroit-Windsor. L'Administration du pont Windsor-Détroit a fixé les tarifs du péage pour les voitures et les véhicules commerciaux, et ceux‑ci sont inférieurs à ceux pratiqués par les administrateurs de son concurrent privé, à savoir le pont Ambassador, dont on sait désormais qu'ils sont des amis du président Trump. Elle fait payer 8 $ pour les véhicules particuliers, contre 14 $ pour le pont Ambassador. Cependant, le terme « comparable » n'est pas clairement défini. C'est là une source inévitable de désaccords futurs. C'est exactement la réponse que nous attendons des responsables. Aucun des membres du gouvernement qui siègent à ce comité n'a répondu à ces questions.

    Passons à une autre question liée à la gouvernance. Comment se déroulera la procédure de règlement des différends en cas de désaccord quant à ces frais de péage? Ce processus ne prévoit aucun mécanisme de règlement des différends. Il est fondé sur le consentement et un délai fixé pour exprimer le refus.

    Lorsque le Canada propose une augmentation des tarifs de péage supérieure à 10 %, ceux‑ci dépassent la moyenne régionale; à l'inverse, une baisse les fait passer en dessous de cette moyenne. Si les États-Unis disposent d'un délai de 30 jours pour donner leur accord ou faire valoir leur refus et que Washington ne se prononce pas, le consentement est alors automatiquement accordé. Cependant, le texte de l'accord, sur lequel nous souhaitons que les responsables s'expriment, ne précise pas ce qui se passerait si les États-Unis exprimaient un refus. Il n'y a pas d'arbitre. Il n'existe aucune voie de règlement des différends. Bien que cet accord soit entièrement public, rien de tout cela ne figure dans le texte.

    Ce sont là les questions qui ont été posées aux ministères et au gouvernement. Nous n'avons pas obtenu de réponses à ces questions; c'est pourquoi nous faisons appel à notre comité parlementaire pour faire toute la lumière sur cette affaire.

    Enfin, conformément à l'article 5, et indépendamment des éléments qui restent à finaliser, quels sont les points précis qui ont été convenus quant aux remboursements, au calendrier, aux méthodes de calcul, à l'audit, à l'établissement des rapports, à la mise en œuvre et au règlement des différends? Ce sont là toutes les questions que se posent les Canadiens au sujet de cet accord.

    C'est en fait l'article le plus révélateur. L'article 5 dit: « Les représentants élaboreront et finaliseront le plus rapidement possible les modalités juridiques, financières et administratives nécessaires à la mise en œuvre de la présente entente de principe. » Nous voulons que ces représentants nous disent à quoi ressemblera cette mise en œuvre, « le plus rapidement possible ».

    C'est là tout le contenu de cet article. Bien que l'entente soit publique, comme vous l'avez répété à maintes reprises dans vos déclarations, les modalités de paiement, les délais, les calculs et les méthodes n'y sont pas encore précisés. Seule la répartition moitié-moitié sur 15 ans y figure. Les mécanismes sont tous à déterminer, et c'est ce sur quoi les Canadiens se posent des questions. Quels sont ces mécanismes? L'entente ne traite pas du tout de la vérification et de la production de rapports. Elle ne traite pas du tout de l'application. La question du règlement des différends n'est pas abordée, hormis dans l'article 3, la clause sur le consentement lié au péage dont je viens de parler. Toutes ces questions demeurent encore sans réponse.

    Ce document ressemble à une liste de modalités, et le premier ministre connaît la différence. Ce n'est pas un contrat définitif. Alors qu'un investissement de 6,4 milliards de dollars a été engagé à partir de l'argent des contribuables canadiens sans être pris en compte dans le cadre financier, les Canadiens méritent de savoir ce que cela signifie. Quand ces mesures seront-elles mises en œuvre?

    Lorsque le premier ministre est interrogé à ce sujet et induit à plusieurs reprises la population canadienne en erreur... C'est pourquoi ce comité est important. C'est pourquoi il est important d'entendre les représentants. Peut-être que les responsables de l'autre camp ne faisaient pas partie de l'équipe de négociation. En fait, j'en suis certaine. Les responsables de l'autre côté ne comprennent peut-être pas les subtilités de cette entente. Peut-être que les Canadiens auront bien plus de questions à la fin de leur intervention devant ce comité qu'au début.

    Nous savons tous que le pont est bon pour l'économie. Je vous l'accorde. Je vais modifier la motion pour donner aux libéraux tout ce qu'ils voulaient et tout ce qu'ils ont demandé ici, au sein de ce comité. Je veux modifier la motion pour ajouter, après « Autorité du pont Windsor-Détroit », le point e. Si vous voulez parler de l'économie et bien la comprendre, je vais modifier la motion pour qu'elle se lise comme suit: « e. D'autres témoins qui aideront la commission à bien cerner l'impact économique de l'accord, notamment des représentants des entreprises et des salariés concernés ».

    Je pense que cet ajout devrait couvrir tous les points que vous avez soulevés, et nous pourrons ainsi répondre aux cinq dernières questions que j'ai posées et auxquelles aucun représentant du gouvernement au sein de ce comité n'a encore répondu. Je pense que les Canadiens veulent connaître les réponses à ces questions, et celles‑ci sont toujours en suspens après les déclarations trompeuses du premier ministre.

     Merci. Avez-vous cet amendement par écrit? Vous pouvez l'envoyer à la greffière ou le relire lentement pour les analystes, à moins qu'ils ne l'aient déjà.

    Écoutons d'abord l'amendement, puis nous pourrons suspendre la séance pendant quelques secondes. Nous ajoutons le point e.

    Je propose que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Autorité du pont Windsor-Détroit », de ce qui suit: « e. D'autres témoins qui aideront la commission à bien cerner l'impact économique de l'accord, notamment des représentants des entreprises et des salariés concernés ». Je pense que vous pouvez maintenant probablement appuyer la motion.

    Nous allons débattre de l'amendement. Je vais dresser une liste d'intervenants au sujet de l'amendement. J'ai d'abord Mme Gaudreau au sujet de l'amendement, puis M. Danko, M. Albas, Mme Desrochers et M. Lewis.

    Devons-nous toujours suspendre la séance? C'est une ligne simple.

    Une députée: Oui.

    Le président: Pouvons-nous nous en tenir à une minute?

    La séance est suspendue pour une minute.

    Je vous remercie de votre patience. Nous reprenons nos travaux.

    Nous discutons de l'amendement. L'ordre des interventions est le suivant: Mme Gaudreau, puis M. Danko.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Au début de mon intervention, il y a de ça déjà une heure 30 minutes, c'était vraiment sur le principe. Je suis toujours d'accord sur le principe.

    J'ai évidemment appris, bien que je l'avais lu depuis le 22 juillet, que l'entente de principe était publique. Donc, j'ai eu une heure et je vous avoue que je n'ai pas beaucoup écouté les interventions, mais je peux vous dire que j'ai beaucoup travaillé pour décortiquer l'entente.

    Il est tout à fait normal qu'on souhaite faire la lumière. J'ai également des questions auxquelles je suis convaincue que les collègues ne pourront pas répondre.

    Par exemple, l'article 1 prévoit des paiements correspondant à 50 % des recettes nettes — ça, c'est correct, on a compris — dans les 15 premiers exercices sans condition relative au remboursement de la dette. Oui, il y a eu une contradiction dans ce qui a été émis. Ça, c'est une chose. Aujourd'hui, quelle est l'information dont on dispose? Elle n'est pas suffisante. Oui, l'article 1, si on le lit, est spécifique. Ça vise vraiment les 15 premières années, mais ça ne définit pas les recettes nettes sans référence au capital. De plus, ça situe les paiements hors du cadre de 2012 alors qu'on nous dit que l'accord de 2012 est intact. Je vais continuer un peu. Je ne le comprends pas. Ce n'est pas ce que je vois. Donc, à la lecture, il est sûr que les paiements commencent pendant 15 ans. Ça, c'est correct. On a bien compris.

    Il y a une autre interprétation juridiquement possible, mais il faut que ce soit confirmé par des instruments de mise en œuvre. Quand on veut faire la gestion de risque et la gestion d'argent public, il faut avoir de l'information sur les audits. Par exemple, qu'en est-il de la date précise du premier paiement pour le fonds américain? À quelle date est-il exigé? On ne le sait pas. Le remboursement des contributions canadiennes, est-ce que ça constitue une déduction dans le calcul des recettes nettes? On ne le sait pas. Pourquoi l'article 1 ne mentionne-t-il pas la condition publiquement annoncée par le premier ministre concernant le remboursement intégral de la dette? Les paiements vont-ils être effectués par l'Autorité du pont Windsor‑Détroit, ou directement par le Trésor fédéral? Des questions, j'en ai plein. Entre autres, un refus américain d'un changement tarifaire devra-t-il être motivé et raisonnable?

    Quand on regarde l'entente, il y a quatre problèmes majeurs. J'ai fait une analyse sommaire dans la dernière heure. Il y a un possible écart entre les déclarations du premier ministre et le texte publié. On veut en savoir plus. C'est tout à fait légitime. Il y a une atteinte économique possible à la priorité de remboursement des contribuables canadiens prévue en 2022. Il y a l'octroi aux États‑Unis d'un pouvoir de consentement sur certaines décisions de péage. Je pense qu'on a tout intérêt à en savoir plus. Le dernier point, c'est qu'on veut savoir quels sont les instruments juridiques et financiers qui doivent être définis pour permettre de mesurer l'opposabilité et le coût réel. Ma collègue en a parlé tantôt.

    Étant donné tout ça, nécessairement, il faut qu'on se rencontre à ce sujet et qu'on en parle. Maintenant, en ce qui concerne cette motion, il y a eu un amendement et c'est de ça qu'on parle. Cependant, moi, je vais encore plus loin. Si on peut trouver une entente pour faire la lumière pour nos gens, je pense qu'on peut y arriver en plein été. J'ai vécu des heures de travail tout le mois de juillet 2020 ici, au Parlement. Je suis capable de siéger tout l'été, mais je suis très consciente du fait qu'on peut prévoir et qu'on peut laisser le temps au gouvernement de faire tous ses devoirs et d'avoir une reddition de compte. De plus, la directrice parlementaire du budget pourra nous donner de l'information, et les ministres en question pourront venir aussi. C'est une proposition. Je pense que ça peut être gagnant-gagnant pour tout le monde.

     Autrement, dans trois minutes, on ferme boutique et on retourne chez soi. Les gens de l'opposition n'auront pas la lumière et le gouvernement va se cacher, parce que justement, il n'a pas toutes les réponses. Les négociations se font souvent très rapidement.

    Merci beaucoup, madame Gaudreau. Nous avons des ressources jusqu'à environ 16 heures. Nous n'allons donc pas disparaître tout de suite.

    La parole est à M. Danko, puis ce sera au tour de M. Albas.

    Monsieur Danko, vous avez la parole au sujet de l'amendement.

    Merci, monsieur le président.

    Je souligne que vous avez fait le voyage d'Edmonton pour participer à cette réunion à Ottawa. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Je suis heureux de participer à la discussion de cet après-midi. Je tiens à signaler que les membres de l'opposition qui siègent habituellement au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires sont présents, et que des suppléants sont présents aujourd'hui. L'ancien député de Carleton nous a fait l'honneur de sa présence. Je suppose qu'il ne se passe rien d'important à Battle River—Crowfoot pendant l'été, moment où nous passons du temps dans nos circonscriptions. Il est intéressant qu'il ait assisté à cette réunion.

    C'est en grande partie une question de politique, et je le comprends, mais si nous parlons de l'amendement dont nous sommes saisis...

    Je suis désolé de vous interrompre.

    Chers collègues, M. Danko a la parole.

    Si nous parlons de l'amendement dont nous sommes saisis et des répercussions de l'ouverture du pont international Gordie-Howe sur les entreprises et les travailleurs, je vais revenir sur les propos du premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, qui maîtrise parfaitement cette question et qui, de toute évidence, en avait une bien meilleure compréhension que le chef de l'opposition. Il a déclaré que cet accord permettrait à environ 300 milliards de dollars de marchandises de franchir la frontière, ce qui créera des opportunités et des emplois, et que le premier ministre avait fait du très bon travail pour conclure cet accord.

    Plus précisément, le Canada, l'Ontario, les États-Unis et le Michigan bénéficieront d'un commerce plus rapide et plus fiable, de délais de livraison plus prévisibles, d'une réduction des retards d'expédition et des coûts de carburant, d'un risque moindre de perturbations de la chaîne d'approvisionnement pour les livraisons « juste à temps », ainsi que d'une plus grande résilience en cas de problème dans un autre point de passage.

    C'était d'ailleurs l'une des raisons qui ont conduit à la construction du pont Gordie-Howe. Après les attentats du 11 septembre, nous nous sommes rendu compte que le principal point de passage frontalier du Canada avec notre principal partenaire commercial risquait de devenir inutilisable en cas de problème sur le pont Ambassador.

    Comme je l'ai dit, les chaînes de production et d'approvisionnement s'en trouveront également renforcées, afin d'assurer l'approvisionnement des usines en pièces détachées. Les deux côtés de la frontière disposent de secteurs manufacturiers fortement intégrés, ce qui permettra de réduire les interruptions de production et de soutenir les entreprises manufacturières de l'Ontario et du Michigan.

    En ce qui concerne l'amélioration des perspectives des travailleurs canadiens, j'ai évoqué dans mes observations liminaires les retombées économiques liées à la construction de ce projet. Cependant, à l'avenir, nous observerons également des améliorations dans les domaines du transport routier et de la logistique, une expansion des activités d'entreposage et de distribution, ainsi que la mise en place d'installations douanières à la pointe de la technologie. Ces mesures permettront de simplifier le transit des marchandises de part et d'autre de la frontière, de garantir que les contrôles soient à la pointe de la technologie et de veiller à ce que la contrebande, les armes à feu et les stupéfiants soient saisis à la frontière.

    Nous comptons aujourd'hui parmi nous plusieurs députés de la région de Windsor, et je tiens à les remercier de s'être joints au Comité cet après-midi. Plus précisément, les entreprises de Windsor et des environs qui profiteront de ces nouvelles opportunités économiques verront leur clientèle s'élargir dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du commerce de détail. La demande en matière de transport et de logistique augmentera, et l'on assistera à une hausse globale des investissements dans le développement industriel et commercial dans les zones géographiques situées de part et d'autre de la frontière.

    Nous avons déjà évoqué la baisse des coûts de transport. Lorsqu'on a initialement proposé la construction de ce pont, la province de l'Ontario a investi plus d'un milliard de dollars dans des travaux d'amélioration du réseau routier afin de garantir des liaisons fluides avec la province de l'Ontario et le réseau routier canadien. Les États-Unis ont fait de même. Les autoroutes I‑75 en direction du sud et les autoroutes de la série 400 en Ontario sont ainsi reliées de manière fluide. Cette liaison est essentielle pour la qualité de vie à Windsor et à Détroit, car elle permet de détourner le trafic des poids lourds des rues des villes vers les autoroutes de la série 400 et les autoroutes inter-États, là où il doit circuler.

    Enfin, il y a le regain de confiance en matière d'investissement que cette certitude apporte aux entreprises et aux travailleurs des deux côtés de la frontière. Il s'agit probablement de la principale préoccupation à laquelle nous sommes confrontés actuellement, en tant que pays et en tant que Canadiens: l'incertitude persistante liée aux États-Unis. Nous devrions tous être très fiers que l'ouverture de ce pont et la conclusion de cet accord aient apporté de la certitude dans ce corridor commercial essentiel. Les entreprises des deux côtés de la frontière pourront ainsi désormais bénéficier d'une plus grande sécurité en matière de commerce transfrontalier.

    Je vais m'arrêter là. Je suis sûr que mes collègues auront des choses à ajouter au sujet de cet amendement.

    Merci.

    Nous allons passer à M. Albas, puis ce sera au tour de Mme Desrochers.

     Merci, monsieur le président.

    Je suis vraiment ravi de savoir qu'il y a au moins un libéral du gouvernement fédéral qui parle encore en bien de Doug Ford et de sa vision des transports. Je suis sûr qu'il s'endormira l'esprit plus tranquille lorsqu'il l'apprendra.

    C'est tout simple. La motion et l'amendement ont évidemment été déposés pour offrir un certain réconfort au gouvernement. La motion et l'amendement ont été rédigés pour offrir un réconfort aux membres du Parti libéral. Ce n'est peut-être qu'un faible réconfort, mais il est tout de même réconfortant de savoir qu'ils pourraient avoir une occasion de discuter... Ils s'opposent manifestement à toute forme de contrôle en ce qui concerne cet accord. Selon moi, c'est un signe évident qu'il y a un problème. Ils le savaient dès le départ. Le fait qu'ils n'aient pas évoqué cette motion et qu'ils se soient rarement exprimés au sujet de l'amendement montre qu'ils s'y opposent.

     J'encourage tous les députés à voter en faveur de cette proposition, mais passons directement au vote. Laissons la démocratie suivre son cours. Faites savoir à vos électeurs si vous êtes prêts à faire preuve de transparence et à remplir votre mission pour eux, ou si vous allez simplement adopter une attitude cynique et voter contre cette proposition parce que vous souhaitez couvrir le gouvernement.

    Madame Desrochers, la parole est à vous.

    Merci, monsieur Albas.

     Monsieur le président, je vous remercie beaucoup de me donner la parole encore une fois.

    Par respect pour les collègues qui ont fait le voyage, mais qui devraient être dans leur circonscription en ce moment pour parler avec leurs concitoyens, je voudrais juste noter quelque chose. On a beaucoup dit que nous faisions de l'obstruction, mais ce n'est pas du tout ce que nous faisons. Je remercie mes collègues d'avoir ajouté l'amendement en question, parce que c'est de ça qu'on parle depuis le début.

    Par contre, je voudrais juste noter, comme mon collègue l'a fait, que le chef de l'opposition officielle a été ici pendant une vingtaine de minutes. Ça a pris du temps du Comité. Malheureusement, c'est du temps qu'on aurait pu utiliser pour discuter de cette motion.

    Étant donné ça, j'aimerais proposer qu'on lève la séance.

    Il y a une motion d'ajournement. Nous allons passer au vote.

    (La motion est adoptée par 5 voix contre 4.)

    La motion est adoptée. La séance est levée.