En réponse à une question posée lors de l’audience, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a fourni l’information suivante :

Le programme de Modernisation du versement des prestations (MVP) est une initiative complexe, de grande envergure et pluriannuelle, et le perfectionnement du plan du programme se poursuit à mesure que la portée, le calendrier et d’autres facteurs sont évalués. L’estimation des coûts se précise à mesure que nous obtenons plus d’information au sujet du programme de MVP.

Puisqu’il s’agit d’un programme pionnier au sein du gouvernement du Canada, les estimations peuvent seulement être mises au point à partir des connaissances que nous possédons à un moment donné. Cela signifie que les coûts continueront d’évoluer à mesure qu’est évaluée plus à fond la complexité du démantèlement des systèmes actuels de longue date, ce qui éclairera la portée, les calendriers et les dépendances. Les estimations des coûts sont fondées sur une méthodologie ayant fait l’objet d’une approbation et qui comprend des analyses et des calculs détaillés prenant en considération différents facteurs connus.

À l’automne 2017, le Conseil du Trésor (CT) a approuvé une autorisation de programme pour la MVP en vue de mettre en place des processus et des technologies pour le ministère de l’Emploi et du Développement social afin d’offrir une expérience client harmonieuse aux Canadiens qui sollicitent des prestations de l’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, quel que soit le programme ou le service auquel ils cherchent à accéder. Les estimations préliminaires selon l’ordre de grandeur approximatif s’élevaient à $1,75 milliard de dollars.

En décembre 2020, le CT a approuvé une autorisation de programme modifiée de 2,2 milliards de dollars. L’estimation révisée selon l’ordre de grandeur approximatif tenait compte des coûts auparavant inconnues et non quantifiées liées à la complexité du démantèlement de centaines de systèmes actuels de longue date et de la migration de millions de fichiers clients; le paysage de la cybersécurité en constante évolution; et un effort global accru pour exécuter le projet.

À l’heure actuelle, la MVP donne suite aux recommandations de la vérificatrice générale afin de favoriser la progression de l’approche concernant les coûts. Une analyse plus approfondie est en cours pour s’assurer que les facteurs relatifs aux coûts apparaissent dans les coûts connus et qu’il en soit de même pour le séquençage de l’intégration de la prestation ainsi que la portée définie.

EDSC a également partagé au Comité un tableau fournissant des détails sur l’estimation des coûts pour le budget initial de 1,75 milliard de dollars et le budget révisé de 2,2 milliards de dollars.

Tableau A.1 Détails sur l’estimation des coûts pour le budget initial et le budget révisé

Source : Tableau fourni par Emploi et Développement social Canada.