En réponse à une question posée lors de l’audience, Emploi et Développement social Canada a fourni l’information suivante.

Stratégie d’approvisionnement de la MVP

Tous les achats effectués dans le cadre du programme de la MVP sont réalisés en collaboration entre EDSC et SPAC, en tant qu'autorité contractante de la Couronne. La stratégie de passation de marchés a été conçue pour être flexible en termes de portée, minimiser les risques du programme et comporter des mécanismes de sortie à chaque tranche du programme de la MVP. La stratégie a permis la mise sur pied d'un écosystème de fournisseurs, par le biais d’un processus compétitif, comprenant le fournisseur de logiciels technologiques de base (IBM Canada Inc.), d'autres fournisseurs de logiciels auxiliaires (SAP Canada, Microsoft Canada) et quatre intégrateurs de systèmes (Deloitte Inc., Fujitsu Consulting Inc., Accenture Inc. et CGI Information Systems and Management Consultants Inc).

La stratégie invite également les fournisseurs à collaborer avec le Canada et entre eux pour aider à définir les exigences du Canada par le biais du processus de révision et d'affinement des exigences (RAE) de SPAC.

Tirant des leçons des précédents projets de transformation informatique, le programme de la MVP a été divisé en trois tranches. Chaque tranche contient des lots de travaux qui permettent au Canada d'inviter les fournisseurs de services informatiques à répondre à des appels d'offres et à travailler en collaboration dans le cadre d'une répartition égale des tâches pour construire, personnaliser et configurer les solutions MVP, en répondant aux exigences à court et à long terme, ce qui permet au Canada de tester et de rectifier le tir dans le cadre de délais de livraison de projets fixes, tout en respectant la politique d’approvisionnement du gouvernement du Canada.

Séquence d'approvisionnement de la MVP

Le processus d'approvisionnement de la MVP a débuté en juin 2017 avec l'attribution du contrat du Bureau du programme de transformation (BPT) [G9292-188396/001/XE] à PricewaterhouseCoopers (PwC) par le biais d'un processus d’appel d’offre. En tant que partenaire de la transformation, PwC est chargé de fournir des services consultatifs stratégiques au Canada et de soutenir le programme de la MVP dans la réalisation de mandat de transformation. En décembre 2018, le Canada a procédé à un affichage public pour une invitation à se qualifier (ISQ) afin de sélectionner un nombre limité de fournisseurs pour participer aux prochaines étapes du processus d'approvisionnement de la MVP. Ces fournisseurs ont été invités à se qualifier dans deux volets différents : Volet 1 - Intégrateurs de systèmes (IS) ; et Volet 2 - Fournisseurs de technologies de base (FTB). Les fournisseurs retenus dans ces deux volets ont été sélectionnés pour former le groupe de travail des fournisseurs qualifiés (GTFQ).

Le Canada a attribué le contrat de prototypage du FTB [G9292-176824/001/XE], en décembre 2019, et le contrat FTB [G9292-176824/006/XE], en avril 2021, à IBM Canada, sur la base de leur qualification réussie dans le cadre du ISQ. IBM a été retenue à l'issue de l'ISQ et s'est ensuite vu attribuer le contrat du FTB sur la base de son expérience en matière de règles d'admissibilité et de droit, de technologie auxiliaire, d'évolutivité, d'approche organisationnelle, d'avantages multiples, d'interopérabilité, d'intégration et de conformité, d'intelligence artificielle et d'accessibilité, entre autres. Dans le cadre du contrat avec le FTB, IBM fournit les licences, la maintenance du logiciel Cúram et la formation liée à l’utilisation du logiciel Cúram. De plus, le FTB fournit au Canada des conseils et une orientation sur l'utilisation appropriée du logiciel proposé au cours de l’exécution des autorisations de tâches par les intégrateurs de systèmes qualifiés. Cela comprend un large éventail d'options d'architecture et de considérations de mise en œuvre.

Le Canada a attribué les contrats de prototypage des IS [G9292-176824/002/XE, G9292-176824/003/XE, G9292-176824/004/XE, G9292-176824/005/XE] en février 2021, et les contrats d'intégrateur de système principal (CISP) [G9292-228003/001/XE, G9292-228003/002/XE, G9292-228003/003/XE, G9292-228003/004/XE], en avril 2021, aux quatre IS qualifiés sur la base de leur qualification au sein du GTFQ. Les IS ont été retenus à l'issue de l'ISQ et ont ensuite obtenu des CISP sur la base de leur expérience dans la fourniture de services d'intégration de systèmes pour les programmes de sécurité sociale, la mise en œuvre des logiciels disponibles sur le marché ou de plateformes technologiques en support à la sécurité sociale ou de services sociaux, la transformation informatique du secteur public, l'environnement multifournisseur, la gestion informatique et le prototypage, entre autres. Les IS qualifiés sont responsables de la mise en œuvre, de l'intégration, de la transition, du développement, des tests et de la livraison de la solution de MVP.

Outre ses partenaires de mise en œuvre, le Canada fait appel à d’autres fournisseurs pour combler les lacunes en matière de capacités et de spécialités dans un éventail de compétences. Ces services sont obtenus dans le cadre des accords de provision existants avec SPAC et EDSC, ainsi que d'autres méthodes d'approvisionnement selon les besoins.

Comme indiqué ci-haut, l’approche principale en matière d’approvisionnement dans le cadre du programme de la MVP a été l’appel d’offres ouvert. Cependant, conformément à la politique d’approvisionnement du gouvernement du Canada, EDSC peut aussi passer un marché à fournisseur unique en s'appuyant sur une justification appropriée. Ces cas ont été identifiés dans le document Excel ci-joint, en plus de fournir des informations supplémentaires sur les différentes méthodes d'approvisionnement.