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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des ressources naturelles


NUMÉRO 045 
l
1re SESSION 
l
45e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 23 septembre 2026

[Enregistrement électronique]

(1715)

[Traduction]

    Chers collègues, je déclare la séance ouverte et je vous souhaite à tous la bienvenue sur la Colline du Parlement. C'est notre troisième jour de session. J'espère que vous avez passé un excellent été en compagnie de vos électeurs et de votre famille.
    Permettez‑moi également de commencer, comme toujours, par reconnaître que nous nous réunissons sur le territoire non cédé de la nation algonquine Anishinabe.
    Bienvenue à la réunion numéro 45 du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.
    Je tiens à souhaiter tout particulièrement la bienvenue aux nouveaux membres du Comité. Nous élirons sous peu la vice-présidence.
    Bienvenue, monsieur Kelly.
    Monsieur Diotte, je crois que vous remplacez quelqu'un aujourd'hui, mais soyez le bienvenu.
    Monsieur Malette, nous sommes ravis de vous compter à nouveau parmi nous, et vous avez bien sûr grandement contribué à notre étude sur la foresterie lors d'un voyage tous frais payés en Norvège et en Suède en compagnie de certains de nos collègues.
    Mario... ou

[Français]

     Monsieur Simard, je suis désolé.

[Traduction]

Nous sommes ravis de vous accueillir.
    Madame Anstey, bienvenue.
    Chers collègues, je tiens tout d'abord à dire que ce comité fonctionne dans un esprit très collégial. Nous avons accompli un excellent travail. Nous avons rédigé un rapport sur les minéraux critiques et formulé des recommandations. Ce rapport a été transmis au gouvernement. Je pense que nous avons reçu des réponses à ces recommandations. Je sais que nous souhaitons tous en prendre connaissance.
    Je suis tenu de lire ce qui suit avant que nous procédions à l'élection de la vice-présidence de l'opposition. Conformément au Règlement, la séance d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride. Les députés participent en personne dans la salle et à distance grâce à l'application Zoom.
    Bienvenue à Mme Khalid, qui remplace un député.
     Avant de poursuivre, j'invite toutes les personnes présentes dans la salle à consulter les consignes qui figurent sur les fiches posées sur la table. Ces mesures ont été mises en place pour prévenir les problèmes liés au son et à l'effet larsen, et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris des interprètes. Nos interprètes font un travail formidable pour nous et continueront de le faire. Sur la carte, vous trouverez également un code QR qui vous permettra d'accéder à une courte vidéo de sensibilisation.
    Nous allons entrer directement dans le vif du sujet. Si le Comité y consent, je vais demander à la greffière de procéder à l'élection de la vice-présidence.
    Madame la greffière, la parole est à vous.
    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le vice-président doit être un député de l'opposition officielle. Je suis maintenant prête à recevoir les motions de nomination à la première vice-présidence.
     Je propose la candidature de Carol Anstey à titre de vice-présidente.
    La motion a été proposée, chers collègues.
    Que les députés favorables à cette motion lèvent la main.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Il y a unanimité.
    Des députés: Bravo!
    Le président: Félicitations, madame Anstey. Nous nous réjouissons à l'idée de travailler avec vous.
    Nous discutons des travaux du Comité, chers collègues. Pour cela, nous devons aborder plusieurs points. J'invite les membres du Comité à commencer à réfléchir à d'éventuelles nouvelles études que nous pourrions souhaiter entreprendre. Mme Anstey et moi‑même en avons déjà parlé. Je pense que nous ne les présenterons pas aujourd'hui, mais nous vous demanderons d'y réfléchir et de revenir vers nous. Nous organiserons une réunion de planification des travaux du Comité à notre retour, après la semaine consacrée aux circonscriptions.
    Allez‑y, monsieur Simard.
(1720)

[Français]

     Je suis content de vous retrouver.
    Nous avons eu une petite discussion, M. Guay, M. Hogan, qui n'est pas des nôtres aujourd'hui, M. Malette et moi…

[Traduction]

    Monsieur Simard, faisons une petite pause ici.
    Est‑ce que tout le monde entend l'interprétation? Non.
    Je vais suspendre un instant la séance.
(1720)

(1720)

[Français]

     Ce que je disais, monsieur le président, c'est que nous avons eu une petite discussion au préalable sur un sujet qui pourrait intéresser tout le monde.
    M. Guay, M. Hogan et moi — et j'en ai parlé à M. Malette tout à l'heure — pensons que nous pourrions, de façon très cordiale, ajouter ça à notre étude sur la foresterie. Elle devra se terminer un jour, je le comprends très bien, mais il y a une situation particulière: nous comprenons maintenant qu'en Europe, à la fin du mois de novembre ou décembre, je crois, va entrer en vigueur une norme sur la déforestation. Cette dernière ferait que les produits issus de la filière forestière de la Chine et de la Russie seraient tarifés à une hauteur que je ne connais pas présentement en Europe. Si ça arrive, probablement que leur marché de niche deviendra le Canada et les États‑Unis. Donc, nous aurions intérêt à réfléchir là-dessus, à voir comment les répercussions peuvent nous toucher lorsque l'Union européenne aura décidé de faire ça, et à voir s'il n'est pas possible de penser à une forme de mesure miroir.
    Je pense qu'il serait intéressant de faire une étude de deux réunions, maximum, là-dessus. De plus, ça pourrait bien démarrer, parce qu'on sait tous qu'il y aura, plus tôt que tard, la présentation de la stratégie du gouvernement fédéral qui suit ce que le groupe de travail a fait. Donc, je pense qu'il serait intéressant pour nous de nous pencher sur cette question puisque, dans les prochains mois, ce sera quelque chose qui risque de nous toucher fortement. M. Guay et M. Hogan semblaient d'accord, et M. Malette aussi.
    Ce que je vous proposerais bien amicalement, c'est que nous déposions lors de notre prochaine réunion une motion qui nous permettrait de tenir deux réunions pour regarder ça, et peut-être voir comment nous pouvons répondre à cette question qui va être importante pour nous. Je dis ça parce que c'est assez consensuel et il n'y aura pas de débat là-dessus. Nous ne sommes pas obligés de tenir beaucoup de réunions là-dessus.
    Merci.
(1725)

[Traduction]

     Merci, monsieur Simard.
     Nous invitons tous les députés à réfléchir aux études qu'ils aimeraient mener. Nous allons avoir fort à faire avec l'étude sur la foresterie et la réponse aux recommandations relatives à l'exportation d'énergie, sans oublier l'étude que nous allons entamer aujourd'hui sur la sécurité énergétique.
     Chers collègues, nous allons inscrire ce point à l'ordre du jour de notre prochaine réunion. Comme par le passé, nous vous encourageons à échanger de manière informelle entre vous. Nous avons établi une liste consensuelle que tous les députés ont approuvée. Comme vous le savez, nous avons à cœur de répondre aux priorités de l'opposition, du parti au pouvoir et du Bloc québécois, et nous avons réussi à établir un ordre du jour qui fonctionne bien pour nous. Je vous invite à revenir avec ces idées et à en discuter entre vous. Je suis sûr que nous parviendrons à établir des priorités qui conviendront à tout le monde.
    Je vais passer à autre chose.
    Désolé, nous avons M. Guay.

[Français]

     Je veux juste ajouter une chose à ce que M. Simard a dit, monsieur le président.
    Je pense que c'est une urgence, parce que nous parlons de quelque chose qui peut nuire à l'industrie du bois. Donc, c'est relié à ce que nous avons fait dans le bois. Si la mesure des Européens prend effet en novembre, le dumping de ces produits ici, au Canada, sera quasi immédiat.
    En tout cas, j'encouragerais M. Simard à déposer la motion maintenant ou prochainement, pour que nous puissions avancer là-dessus lors de la prochaine réunion. Je veux juste dire que je pense que c'est urgent. C'est quelque chose que nous devrions considérer rapidement.

[Traduction]

    Merci pour ce commentaire. Nous y reviendrons à notre retour après la pause.
    Chers collègues, examinons ensemble le calendrier des réunions du Comité pour les semaines à venir. J'aimerais vous fournir une courte mise à jour.
     Madame la greffière, n'hésitez pas à intervenir si j'oublie quelque chose.
     Nous allons évaluer le temps dont nous disposons pour mener de nouvelles études. Certaines d'entre elles sont peut-être très urgentes, comme l'a souligné M. Guay.
    À l'heure actuelle, le calendrier du Comité est le suivant: le lundi 5 octobre, nous poursuivrons notre étude sur l'électrification, l'autosuffisance énergétique et la sécurité énergétique nationale du Canada; le mercredi 7, je crois que nous avions prévu de poursuivre l'étude sur la sécurité énergétique.
     Chers collègues, je vais peut-être devoir revenir vers vous au sujet des travaux du Comité, compte tenu des remarques que vous avez formulées aujourd'hui. Le lundi 19 octobre, comme vous le savez, nous avons une semaine de relâche après le 12.
    Chers analystes, d'après ce que j'ai compris, le rapport d'étude sur la foresterie, accompagné de recommandations, a été rédigé et est en cours de traduction.
    Allez‑y.
     Nous avons reçu aujourd'hui le rapport du service de traduction. Le document est en cours de traitement par les Publications de la Chambre, puis nous l'examinerons pour nous assurer qu'il est prêt à être distribué aux députés.
    Les 4 et 19 novembre, nous examinerons le rapport article par article. Je crois que c'est ce qui a été proposé. D'accord.
    Nous allons vous présenter les choses de manière formelle et veiller à ce que ce document vous soit envoyé par courriel afin que vous sachiez tous à quoi vous attendre. Je crois avoir compris aujourd'hui, lors des travaux du Comité, que la foresterie allait occuper une place prépondérante dans l'ordre du jour de ce comité, à un moment particulièrement crucial. Je vous tiendrai au courant de l'évolution du calendrier.
    Chers collègues, je crois que nous avons des témoins qui nous attendent. Je vais suspendre la séance, car nous devons les faire entrer. Nous les entendrons d'ici peu.
    La séance est suspendue.
(1730)

(1735)
     Chers collègues, nous reprenons la séance.
    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 avril, le Comité reprend son étude sur l'électrification du Canada, l'autosuffisance énergétique et la sécurité énergétique nationale.

[Français]

     Je souhaite la bienvenue à M. Luc Boivin, maire de Saguenay, qui témoigne à titre personnel.

[Traduction]

     De l'Association canadienne de l'énergie renouvelable, nous accueillons Vittoria Bellissimo, présidente et chef de la direction.
    De Hydroélectricité Canada, nous accueillons Lorena Patterson, présidente-directrice générale.
    Bienvenue à vous tous.
    Tous les témoins qui participent à distance ont effectué un essai obligatoire de participation.
    J'aimerais formuler quelques remarques à l'intention des nouveaux témoins.
    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Je tiens à rappeler que toutes les remarques doivent être adressées à la présidence. Vous disposerez chacun de cinq minutes pour formuler vos observations liminaires, après quoi nous passerons aux questions.

[Français]

     Monsieur Boivin, la parole est à vous.
     Merci, monsieur le président.
    Mesdames et messieurs les membres du Comité, en particulier son vice-président, monsieur Mario Simard, le député de ma grande ville, je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui.
    Je m'appelle Luc Boivin. Je suis le maire de la Ville de Saguenay, la métropole nordique de l'Est du Canada, une ville immersive et une des grandes villes du Québec. Notre ville compte un peu plus de 150 000 habitants sur un territoire vaste au climat nordique.
    Saguenay est l'une des rares municipalités du Québec à produire, à exploiter et à distribuer sa propre électricité. Notre service municipal, Hydro-Jonquière, gère trois centrales et alimente directement la population de l'arrondissement de Jonquière. Cette capacité s'inscrit dans une histoire régionale plus large. En effet, le Saguenay—Lac‑Saint‑Jean s'est bâti autour de ses ressources et de son énergie, conjointement avec de grandes entreprises comme Rio Tinto, et maintenant Domtar. Nous sommes, au sens propre, des bâtisseurs d'eau responsables avec une expertise de construction, d'entretien et d'exploitation d'ouvrages hydroélectriques qui remontent à des décennies.
    Cette expertise n'est qu'un point de départ. Saguenay voit aussi le potentiel de l'éolien, du solaire et de l'hydrolien pour diversifier sa production énergétique propre et bâtir des réserves capables de répondre à la demande lors des périodes de pointe. Le réseau de production d'électricité du Québec repose aujourd'hui surtout sur de grands ouvrages hydroélectriques. Nous croyons en une transformation complémentaire qui protège les sites existants, tout en diversifiant l'offre dans le type tout comme la taille des infrastructures, notamment par de nouveaux parcs éoliens et une multitude de petites centrales sur notre territoire, qui compte encore des rivières et des emplacements propices. Multiplier ces ressources, c'est renforcer la résilience du réseau, autant pour les pointes de consommations que pour un apport stable tout au long de l'année.
    Ce développement devra aussi se faire en partenariat avec les nations autochtones de notre territoire, dont la collaboration est essentielle à la réussite de tout nouveau projet énergétique. Le développement de ces réseaux passe par les joueurs locaux. Nous connaissons le terrain, nos citoyens et ce qu'il faut pour assurer l'acceptabilité sociale de chaque projet. Il faut donner davantage d'autonomie aux acteurs locaux au moyen d'outils fédéraux comme la Banque de l'infrastructure du Canada, sans oublier que les mieux placés pour porter un projet local, ce sont les gens du milieu. Saguenay travaille aussi à moderniser sa propre réglementation pour permettre à ses citoyens de produire leur propre énergie directement au point de consommation et d'en revendre les surplus, un chantier devenu urgent avec l'augmentation du nombre de véhicules électriques et de l'électrification des transports.
    Notre demande est simple [difficultés techniques]
(1740)

[Traduction]

    La suite nous échappe.
    Monsieur le maire, votre écran s'est figé pendant un instant. Si vous pouvez revenir environ 30 secondes en arrière, nous pourrons entendre ce que vous aviez à dire.
    Merci.

[Français]

    Donc, je disais que Saguenay travaille aussi à moderniser sa propre réglementation pour permettre à ses citoyens de produire leur énergie directement au point de consommation. Par exemple, nous travaillons du point de vue de l'urbanisme pour améliorer l'implantation de panneaux solaires sur les résidences, dans le but de nous assurer que c'est harmonieux dans le paysage.
    Notre demande est simple: il faut considérer les MRC comme la meilleure option pour la diversification de l'offre dans les domaines de moyenne puissance et de petite puissance.
    Saguenay occupe également une position stratégique dans la diversification des marchés canadiens. Notre port en eau profonde et notre zone industrialo-portuaire font de nous un acteur naturel du Corridor du Nord et nous entendons être un chef de file de son développement. Cette autonomie accrue doit bien sûr s'exercer dans le respect des compétences des provinces et des territoires en matière d'énergie. Saguenay souhaite être un partenaire dans cet effort collectif.
    Merci de votre attention. Je suis disponible pour répondre à vos questions.
    Merci, monsieur Boivin.

[Traduction]

    Madame Bellissimo, vous avez la parole pour cinq minutes.
    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, merci de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui au nom des plus de 300 membres de l'Association canadienne de l'énergie renouvelable. Mon organisation, aussi connue sous le nom de CanREA, est la voix des secteurs de l'éolien, du solaire et du stockage d'énergie, dont les solutions façonneront l'avenir énergétique du Canada. Nous nous employons à créer les conditions propices à l'essor d'une filière énergétique moderne en défendant les intérêts des parties prenantes et en mobilisant le public. Les entreprises membres de notre association sont particulièrement bien placées pour offrir des solutions propres, peu coûteuses, fiables, souples et évolutives qui contribueront à protéger l'abordabilité pour les entreprises et les ménages canadiens tout en alimentant la croissance industrielle.
    Le Canada entre dans une période marquée par une forte hausse de la demande en électricité. L'expansion industrielle, l'électrification, la fabrication et les technologies émergentes exigent toutes plus d'énergie. La nouvelle offre doit être là, et elle doit être instaurée avant que la demande ne dépasse la capacité. L'énergie éolienne, l'énergie solaire et le stockage d'énergie peuvent constituer une part importante de la solution. Ces technologies sont abordables, fiables, propres et, surtout, elles peuvent être déployées rapidement. C'est pourquoi les administrations de tout le Canada se tournent vers les énergies renouvelables et le stockage d'énergie à un rythme sans précédent, et pas seulement pour la production d'électricité. Elles font appel aux membres de CanREA pour le bon fonctionnement du réseau et la gestion de la demande.
    Dans le cadre de la récente demande de propositions à long terme de l'Ontario — LT2 — pour l'acquisition de capacités, l'exploitant du réseau a entrepris d'acheter, au moyen d'un processus d'appel d'offres indépendant et concurrentiel, des solutions pour répondre à la demande d'énergie en période de pointe. Au lieu d'acquérir une nouvelle capacité de production au gaz naturel, l'exploitant du réseau a opté pour l'ajout de 640 mégawatts de capacité fournis par des batteries de huit heures. Ces nouvelles batteries viendront compléter le portefeuille de production actuel de l'Ontario tout en contribuant à maintenir la fiabilité du réseau pendant les périodes de pointe. Or, les avantages ne se limitent pas à la production d'électricité. Il s'agit également d'une immense occasion économique.
    Le processus d'acquisition LT2 que je viens de mentionner n'est qu'un exemple parmi bien d'autres en cours au pays. À l'heure actuelle, mon équipe suit de près des appels d'offres totalisant 26 000 mégawatts — ou 26 gigawatts — partout au Canada. D'après nos estimations, ces projets représentent environ 46 milliards de dollars en nouveaux investissements, mais ce n'est qu'un début. Selon le récent rapport de CanREA, intitulé « Watts at Stake », le Canada pourrait attirer jusqu'à 200 milliards de dollars d'investissements dans les secteurs de l'éolien, du solaire et du stockage d'énergie d'ici le milieu des années 2030. La question est de savoir quelle part de cette occasion le Canada saura saisir.
    Au cours des dernières années, plusieurs provinces et le gouvernement fédéral ont mis le pays sur la bonne voie à cet égard. Grâce à la tenue régulière d'appels d'offres provinciaux concurrentiels, aux crédits d'impôt fédéraux à l'investissement pour l'économie propre et à l'accès au financement par actions pour les projets autochtones, le Canada peut devenir une destination de choix pour les investissements à l'échelle du réseau.
    Nous pouvons renforcer davantage cette position en simplifiant l'accès aux crédits d'impôt à l'investissement, en accélérant la mise en place des infrastructures de transport d'électricité et en offrant une certitude à long terme quant aux politiques relatives aux chaînes d'approvisionnement et au carbone. L'expansion du réseau électrique crée également une occasion d'accroître, au Canada, la fabrication de ce dont nous avons besoin.
    CanREA et le cabinet d'experts-conseils Dunsky Énergie et Climat ont récemment terminé le premier examen exhaustif de la chaîne d'approvisionnement canadienne en énergie renouvelable et en stockage d'énergie. Notre analyse a révélé que jusqu'à 30 % des dépenses en capital destinées aux nouvelles capacités de production d'électricité renouvelable et de stockage d'énergie d'ici 2035 pourraient être consacrées à des composantes fabriquées au Canada. Cela pourrait représenter jusqu'à 100 milliards de dollars d'investissements supplémentaires dans le secteur manufacturier canadien. Pour y parvenir, il faudra offrir aux fabricants et aux promoteurs de projets un ensemble de mesures incitatives adaptées à leurs besoins respectifs.
    Le Canada a une occasion en or devant lui. Nous pouvons construire l'infrastructure électrique dont les Canadiens ont besoin, maintenir l'énergie à un prix abordable, attirer jusqu'à 200 milliards de dollars d'investissements dans les énergies renouvelables et le stockage d'énergie et jusqu'à 100 milliards de dollars dans les activités de fabrication au pays, renforcer notre assise manufacturière et créer des possibilités économiques durables pour les partenaires et les communautés autochtones partout au pays. Les secteurs canadiens de l'éolien, du solaire et du stockage d'énergie sont prêts à contribuer à cet avenir. L'occasion est là. Il ne nous manque maintenant que la certitude en matière de politiques et le climat d'investissement nécessaire pour concrétiser le tout.
    Je vous remercie, et j'ai hâte de répondre à vos questions.
(1745)
    Merci, madame Bellissimo.
    Nous passons maintenant à Mme Patterson. Vous avez la parole pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité.
    Je suis ici aujourd'hui au nom d'Hydroélectricité Canada, l'association nationale qui représente l'industrie hydroélectrique du Canada. Nos membres comprennent des producteurs d'électricité publics et privés, des promoteurs, des fabricants et des firmes d'ingénierie. Ensemble, ils représentent plus de 95 % de la puissance hydroélectrique installée au Canada et exploitent plus de 600 installations dans tout le pays.
    Alors que le Comité se penche sur l'avenir de l'électricité au Canada, j'aimerais vous transmettre un message simple: sans l'hydroélectricité, nous ne pouvons pas atteindre nos objectifs énergétiques, climatiques et économiques.
    L'hydroélectricité fournit déjà plus de la moitié de l'électricité consommée au Canada. Elle est propre, fiable, flexible et éprouvée. Elle fait bien plus que produire de l'électricité; elle fournit au réseau des services de stockage, d'équilibrage et de stabilité qui permettent à d'autres ressources renouvelables, comme l'éolien et le solaire, de fonctionner efficacement. Cette synergie est essentielle à l'objectif du Canada de doubler ses infrastructures électriques d'ici 2050.
    Le défi qui nous attend est de taille. Selon les estimations, le Canada devra investir entre 1 et 2 billions de dollars dans les infrastructures de production, de transport et de stockage d'électricité. Pour répondre à ce besoin, il faudra adopter une approche concertée qui mobilise des capitaux tant publics que privés, sans compromettre l'abordabilité pour les ménages et les entreprises du Canada. La capacité totale de production d'électricité du Canada s'élève à 160 000 mégawatts, dont 83 000 mégawatts en hydroélectricité. Le protocole d'entente récemment signé entre Hydro Terre-Neuve‑et‑Labrador et Hydro-Québec ajouterait 14 000 mégawatts au réseau.
    Si nous ne comptions que sur l'hydroélectricité pour atteindre l'objectif fédéral de doubler la taille du réseau, il faudrait réaliser plus de 11 projets d'envergure similaire. L'ampleur de cette expansion est énorme, et aucune source d'énergie, à elle seule, ne permettra d'atteindre cet objectif, mais il est essentiel de miser davantage sur l'hydroélectricité. Des projets de 100 milliards de dollars sont déjà prévus dans notre secteur, mais leur réalisation est freinée par de multiples obstacles qui nuisent à leur mise en œuvre rapide. Notre industrie fait face à trois obstacles majeurs qui limitent sa contribution à l'atteinte des objectifs énergétiques du Canada.
    Premièrement, il faut donner aux investisseurs et aux producteurs d'électricité l'assurance que la demande future d'électricité sera au rendez-vous. Les producteurs d'électricité prennent leurs décisions d'investissement en fonction de perspectives de croissance à long terme clairement établies. Si les consommateurs et les industries ne passent pas à l'électrique au rythme prévu, les grands investissements en infrastructure risquent de ne pas voir le jour. Si le Canada souhaite une électrification importante des transports, des bâtiments et de l'industrie, les politiques publiques fédérales doivent envoyer des signaux cohérents démontrant que le marché appuie la transition. Réduire l'incertitude entourant la demande future contribuera à débloquer les capitaux publics et privés nécessaires à la réalisation de grands projets d'infrastructure.
    Deuxièmement, nous avons besoin d'outils de financement qui reconnaissent la nature unique des infrastructures hydroélectriques. Les grands projets hydroélectriques nécessitent d'importants investissements initiaux, et il faut souvent entre 10 et 15 ans pour les concevoir et les réaliser. Toutefois, une fois mis en service, ils demeurent en exploitation pendant des générations, souvent pendant un siècle ou plus. Les structures de financement traditionnelles ne tiennent pas toujours compte de cette valeur intergénérationnelle. Même si les petits projets d'énergie renouvelable disposent souvent de possibilités de financement adéquates, plusieurs facteurs peuvent limiter les investissements dans l'hydroélectricité, notamment les besoins élevés en capitaux, les longs délais de réalisation, les contraintes provinciales en matière d'emprunt, les préoccupations liées à l'abordabilité pour les abonnés du réseau électrique et la concurrence qui s'exerce dans l'ensemble de l'économie pour l'accès aux capitaux.
    Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle crucial en offrant des prêts à faible taux d'intérêt et à long amortissement, des garanties de prêts bonifiées et des mécanismes de financement qui réduisent les coûts d'emprunt pour des projets qui profiteront aux Canadiens pendant des générations. Faute de telles mesures, certains des plus importants projets d'électricité propre du Canada risquent d'être désavantagés malgré leur importance stratégique.
    Des programmes comme le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre pourraient s'avérer des outils très précieux, mais leurs délais d'admissibilité et leurs modalités devraient être mieux adaptés aux grands projets d'infrastructure, dont la conception s'échelonne sur de longues périodes. C'est pourquoi nous recommandons de prolonger cette mesure jusqu'en 2040 ou au‑delà.
    Nous recommandons également de revoir les règles fédérales de restriction des dépenses excessives d'intérêts et de financement, ou RDEIF, qui peuvent augmenter les coûts de financement des grands projets d'infrastructure et, au bout du compte, entraîner une hausse des tarifs pour les abonnés du réseau électrique.
    De plus, nous appuyons la participation accrue des Autochtones grâce à l'amélioration des programmes de garantie de prêts qui leur sont destinés et à des mesures favorisant l'actionnariat autochtone dans les grands projets d'électricité.
    Troisièmement, la certitude réglementaire est essentielle. Il règne une incertitude croissante quant aux autorisations d'exportation d'électricité, qui sont souvent indispensables à la viabilité économique des grands projets hydroélectriques.
    Par ailleurs, nous constatons des progrès dans l'adoption de mesures législatives visant à améliorer l'efficacité réglementaire de certains organismes fédéraux. Toutefois, la conformité à la Loi sur les pêches continue de soumettre notre industrie à de longs délais d'approbation et à des démarches complexes d'obtention de permis, ce qui augmente les coûts des projets de façon imprévisible et crée des risques inutiles. Ces coûts et ces risques supplémentaires compromettent l'objectif du gouvernement du Canada de doubler la quantité d'électricité disponible sur le réseau national, car l'argent qui pourrait servir à construire de nouvelles capacités de production doit plutôt être consacré au respect des exigences réglementaires de la Loi pour des installations déjà en service depuis des décennies, voire depuis plus d'un siècle.
    Monsieur le président, le Canada dispose d'atouts exceptionnels. Nous possédons d'abondantes ressources en eau, un secteur hydroélectrique de calibre mondial et une grande expertise dans la construction et l'exploitation de réseaux d'électricité propre. Grâce au bon cadre financier et stratégique, nous pouvons tirer parti de ces forces pour bâtir un réseau électrique sur lequel le Canada pourra compter pendant des générations.
(1750)
    Merci, et n'hésitez pas à me faire part de vos questions.
     Je vous remercie, madame Patterson.
    Je tiens à remercier tous nos invités pour leur témoignage d'aujourd'hui.
     Sur ce, nous allons maintenant passer à la séance de questions et de commentaires.
    Madame Anstey, nous allons commencer par vous; vous disposez d'un total de six minutes, je vous prie.
     Merci, monsieur le président. Je suis ravie d'être de retour au Comité.
     Monsieur le maire Boivin, j'aimerais commencer par vous.
    Je souhaite tout d'abord aborder un sujet qui a déjà été évoqué dans certaines des interventions liminaires, à savoir l'importance d'une électricité à un prix abordable. L'accessibilité financière de l'énergie n'est bien entendu pas seulement une question qui concerne uniquement les ménages, car il s'agit d'un enjeu de compétitivité économique.
     Les familles et les entreprises sont déjà confrontées à une hausse des coûts. Hydro-Québec a augmenté les tarifs d'électricité résidentiels de 3 % cette année, tandis que les tarifs commerciaux et industriels ont augmenté de 3,8 %. Parallèlement, les grands employeurs doivent faire face aux droits de douane et à l'incertitude persistante sur le marché américain.
     Pour les collectivités comme la vôtre, qui cherchent à attirer des investissements, un approvisionnement en électricité abordable et fiable peut faire la différence entre une entreprise qui investit, se développe et crée des emplois, et une entreprise qui choisit d'investir ailleurs. Selon votre perspective, dans quelle mesure est‑il important de garantir un approvisionnement en électricité abordable pour les entreprises que vous cherchez à retenir et à attirer?

[Français]

     C'est une bonne question. Au Québec, les tarifs sont régis par la Régie de l'énergie. Comme maire, je n'ai donc pas le pouvoir d'ajuster les tarifs sur le plan de l'énergie.
    Cependant, des projets me sont passés dans les mains et dans celles de mes prédécesseurs également, demandant l'accès à des mégawatts pour des projets de grande envergure. Or, nous n'avions pas l'énergie pour développer certaines industries dans notre région. Donc, soyez sûrs d'une chose: comme maire, je vais me battre pour m'assurer que l'énergie sera disponible pour les projets dans la région. Nous avons, à Saguenay, le port de Grande‑Anse, un des plus grands sites industriels qui est disponible et prêt à recevoir des projets majeurs.
    Cependant, pour ce faire, nous avons besoin d'énergie pour satisfaire les besoins énergétiques des projets qui vont être créateurs de richesses pour le Canada. J'espère avoir répondu à votre question.

[Traduction]

    Il s'agit également d'un enjeu important pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador, car nous souhaitons que nos ressources électriques viennent en aide aux familles, mais nous espérons également attirer des investissements dans les secteurs minier, manufacturier, ainsi que d'autres secteurs industriels qui créent des emplois de qualité au sein de nos collectivités.
    Mais dans quelle mesure est‑il important, non seulement d'avoir accès à l'électricité, mais aussi de conserver cet accès et de disposer d'une énergie à un prix abordable pour attirer les investissements? Pourriez-vous développer ce point, je vous prie?

[Français]

     L'abordabilité de l'énergie, il est clair que c'est un point névralgique. Le Québec s'est bâti autour de projets hydroélectriques. Dans ma région, avec Rio Tinto à l'époque, nous avions le plus grand barrage au monde. Il a permis de développer une industrie de l'aluminium tout à fait florissante. Le Saguenay—Lac‑Saint‑Jean a également vu l'industrie des pâtes et papiers bénéficier de sources d'énergie pour alimenter les usines de manière compétitive. Cette prise en charge régionale a justement permis de voir se développer l'industrie.
    Je l'ai dit dans mon discours: nous sommes des bâtisseurs d'eau, au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean. Nous avons également contribué à construire de nombreux ouvrages dans le Nord. Plusieurs centrales ont bénéficié de l'expertise de Saguenay, des industriels de chez nous, de nos ingénieurs, de nos équipes de génie civil et de nos constructeurs. Je vous dirais que non seulement nous allons être là, mais aussi que nous sommes essentiels pour répondre aux besoins énergétiques croissants du Québec et du Canada.
(1755)

[Traduction]

    Je voudrais m'attarder un instant sur les petites et moyennes entreprises, car elles subissent elles aussi une pression considérable due à des coûts d'exploitation élevés, aux droits de douane et à un affaiblissement de la demande des consommateurs. À l'échelle nationale, la FCEI a constaté que 64 % des petites entreprises ont signalé une hausse de leurs coûts d'électricité au cours de l'année écoulée.
    Je me demande, monsieur le maire, ce que vous entendez précisément de la part des petites et moyennes entreprises à ce sujet. Alors que leurs marges sont déjà très serrées, pourriez-vous nous expliquer plus en détail ce qu'une augmentation, même modeste, des tarifs pourrait signifier pour leurs activités et leur capacité à embaucher du personnel, à investir, et à prendre de l'expansion?

[Français]

     C'est une bonne question.
    J'étais ce matin avec des représentants d'entreprises et de manufacturiers et des gens de l'industrie au Salon de l'emploi. Je vous dirais que la priorité des entreprises de la région, présentement, c'est la disponibilité de la main-d'œuvre. On manque de travailleurs et l'immigration est un enjeu majeur pour nos entreprises. Saguenay a un taux de chômage très bas. On va participer au développement du Canada. Toutefois, présentement, les coûts de l'énergie ne sont pas l'enjeu principal, c'est vraiment l'accès à des travailleurs qui est le principal défi.
    J'invite d'ailleurs les parlementaires à considérer le besoin de travailleurs étrangers.
    Monsieur Guay, la parole est à vous pour six minutes.

[Traduction]

     Merci, monsieur le président.
     Madame Patterson, je vais commencer la discussion avec vous.
     J'ai pris connaissance des trois critères ou demandes que vous avez formulés, et je suis presque certain que vous avez passé un certain temps à évaluer les accords conclus récemment à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et au Québec. Au regard de ces trois critères, avons-nous tiré des enseignements qui viennent étayer vos demandes dans le cadre de cet accord?
     Au‑delà des demandes spécifiques que j'ai formulées ce soir, je pense que l'accord de Churchill montre ce qu'il est possible de réaliser lorsque les gouvernements collaborent au‑delà des frontières et au‑delà des clivages entre les différents ordres de gouvernement pour garantir la concrétisation effective des projets. Je pense que le soutien du gouvernement fédéral est essentiel pour que cet accord voie le jour et puisse aller de l'avant.
     Si je ne me trompe pas, dans cet accord, nous traitons le volet financier des trois critères que vous avez énoncés en prolongeant le délai et en fournissant le bilan du gouvernement fédéral, dont le taux de financement est inférieur à celui des provinces. Est‑ce bien le cas?
     C'est exact, et nous aimerions reproduire ce modèle avec d'autres projets à l'échelle nationale.
    L'autre point que vous avez abordé concerne le cadre réglementaire et la sécurité juridique, et vous avez évoqué le secteur de la pêche. Avez-vous eu l'occasion de prendre connaissance du projet de loi visant à bâtir un Canada fort, que nous venons de présenter?
     Oui, j'ai consulté ce projet de loi.
    Que pensez-vous de l'approche adoptée en matière d'évaluation d'impact dans ce contexte?
    Il s'agit d'un pas en avant, mais ce n'est pas suffisant.
    Le principal problème que nous rencontrons avec la Loi sur les pêches réside dans le fait qu'elle se concentre sur les poissons pris individuellement. Le terme « poisson » utilisé dans le libellé de cette loi, adoptée en 2019, détourne l'attention des problématiques liées à l'habitat des populations de poissons. Les exploitants sont alors tenus de signaler la mort de chaque poisson, pris de manière individuelle.
    Il s'agit d'une énorme responsabilité pour un service public qui tente de produire de l'électricité à l'aide d'une turbine tournant dans un cours d'eau. On parle d'une tâche très complexe, et les règles n'ont pas été claires jusqu'à présent. Nous réclamons davantage de clarté et de transparence par rapport à la réglementation. Si nous devions écrire une lettre au Père Noël, nous aimerions obtenir une réglementation hydroélectrique spécifique à notre secteur et qui tienne compte des réalités d'exploitation d'un système hydroélectrique.
(1800)
    Le projet de loi ne prévoit‑il pas que c'est désormais la Régie de l'énergie du Canada qui sera chargée d'effectuer une étude d'impact? Bien entendu, la REC devra désormais traiter les questions relatives aux pêches, mais…
    En fait, je crois que la REC ne s'occupe que des études liées aux oléoducs et aux gazoducs.
    D'accord, donc la REC ne s'occupe pas des études liées à des projets d'hydroélectricité?
    Effectivement.
    Madame Bellissimo, je suis ravi de vous revoir parmi nous aujourd'hui. Mes prochaines questions s'adressent à vous.
    Je suis vraiment curieux de lire l'étude sur les chaînes d'approvisionnement dont vous avez parlé, car l'un des principaux problèmes qui est ressorti de nos discussions et qui relève de ma responsabilité en tant que secrétaire parlementaire, c'est que la fabrication d'une grande partie des composants des installations solaires, éoliennes ou de stockage se fait principalement en Chine. De nombreux secteurs manufacturiers sont actuellement mis à mal par les droits de douane, les contre-mesures tarifaires et tout ce qui se passe actuellement. Nous ne souhaitons rien de plus que de voir une partie de notre industrie manufacturière se transformer pour soutenir notre ambition en matière d'électricité, à savoir doubler la capacité de notre réseau.
    Auriez-vous l'amabilité de faire parvenir cette étude au Comité? Nous serions ravis de la recevoir. Avez-vous eu l'occasion de la partager avec les acteurs du secteur, et plus particulièrement avec ISDE? Il s'agit du ministère chargé des processus de fabrication; je serais donc curieux de savoir où vous en êtes à ce sujet, si vous pouvez répondre à ma question.
     Je vous remercie.
    Madame Bellissimo, il ne vous reste qu'une quarantaine de secondes, je vous prie.
     Merci pour cette question. Je vais parler très rapidement afin de pouvoir conclure ma présentation en 40 secondes.
    Nous ferons tout notre possible pour diffuser le plus largement possible les informations issues de cette étude. Nous publierons prochainement un rapport, en amont de notre grande conférence intitulée « Transformation Électrique Canada ». Ce rapport présentera une vision prospective des projets que nous pourrons entreprendre au Canada.
    Ce rapport est divisé en trois catégories, notamment celles présentant une forte faisabilité au Canada et celles présentant une faisabilité conditionnelle au Canada. Au total, la taille de ces deux marchés s'élève à un peu moins de 100 milliards de dollars, comme je l'ai dit. La catégorie à forte faisabilité représente environ 35 milliards de dollars et celle à faisabilité conditionnelle environ 63 milliards de dollars. Il existe également une catégorie à faible faisabilité, qui regroupe essentiellement les composants électriques pour lesquels il n'est pas très judicieux de les fabriquer ici même au Canada.
    Il y a beaucoup de débats en ce moment sur la provenance de nos matériaux, et notamment sur le rôle joué par la Chine. Je vais vous donner l'exemple des pylônes en acier. La part de marché occupé par la Chine s'élève à 25 %, mais il y a aussi 20 % provenant de la Turquie, 18 % du Vietnam…
     Je vous remercie, madame Bellissimo.
    D'accord, j'imagine que j'aurai l'occasion de vous raconter la suite plus tard.
    Oui, je suis certain que vous aurez la chance de développer vos idées lors d'une autre série de questions et réponses.
    Merci beaucoup.

[Français]

     Monsieur Simard, vous avez six minutes.
    Merci, monsieur le président.
     Je veux commencer par féliciter ma collègue qui vient d'être nommée vice-présidente du Comité, Mme Anstey, et par mettre quelque chose à jour.
     Nous allons rédiger un rapport là-dessus. Parler d'abordabilité de l'électricité en lien avec le Québec, il faut le faire de façon prudente. Je repense à la question que ma collègue a posée tout à l'heure. Il faut être conscient qu'au Québec, pour les particuliers, il y a ce qu'on appelle le bloc patrimonial, ce qui fait que nous sommes probablement les gens au Canada qui paient l'électricité au coût le plus abordable qui soit dans l'ensemble canadien. Le tarif industriel qui s'applique de la part d'Hydro-Québec fait que c'est un avantage concurrentiel non négociable pour nous. C'est ce qui explique aussi que les alumineries, qui sont les plus grands consommateurs d'aluminium, sont principalement installées au Québec. Donc, si on veut aborder la question de la problématique de l'électricité, on ne doit pas le faire sous la lorgnette de l'abordabilité, parce que l'électricité est quand même abordable au Québec. Notre problème, c'est plutôt le développement de nouveaux blocs hydroélectriques pour répondre à la demande. Nos analystes peuvent garder ça en tête.
    Madame Bellissimo et madame Patterson, en continuité de ce que je viens de dire, une de mes préoccupations premières dans le cadre de cette étude, c'est de voir comment avoir des conditions favorables au déploiement de nouvelles infrastructures. Ça ne fait pas plaisir à certains de mes collègues, mais j'ai l'impression qu'on est plus conciliant avec le secteur gazier-pétrolier. Il y a davantage de facilité pour le secteur gazier et pétrolier qu'il peut y en avoir pour le secteur énergétique. Je comprends très bien: le crédit d'impôt fonctionne très bien, ce que les gens sont venus nous dire ici.
    Cela dit, je comprends que le gouvernement a annoncé une forme d'amortissement accéléré. Je ne sais pas comment ça va se déployer. C'est peut-être là-dessus que je voudrais vous entendre. Nous trouvons que ce serait intéressant que ça s'applique à l'ensemble des projets. S'il y avait une forme d'amortissement accéléré pour des infrastructures électriques, comme on l'a vu dans le dernier budget pour le secteur gazier et pétrolier, est-ce que ça vous apparaîtrait comme quelque chose qui nous permettrait de développer davantage d'infrastructures dans le secteur de l'électricité?
    Je reviendrai à M. Boivin tout à l'heure.
(1805)

[Traduction]

    Oui, bien sûr. Sur ce point précis, plus tôt cette année, nous avons produit une étude dans laquelle nous faisons valoir qu'il faudrait prolonger la période d'amortissement pour les installations hydroélectriques, et je serais ravie de transmettre cette information au Comité également.
    Cette solution nous permettrait de réaliser ce genre de projets à un coût beaucoup moins élevé pour les contribuables, car ce coût serait probablement réparti sur quelques générations, ce qui est acceptable, puisque l'électricité continuera d'être offerte pour des générations à venir. Nous croyons que c'est une mesure très importante.
    Il est aussi important de souligner que, d'un point de vue stratégique, l'hydroélectricité protège les Canadiens contre les fluctuations du prix des carburants que nous observons dans le secteur pétrolier et gazier. Sur le plan stratégique, il est tout à fait logique d'investir dans notre industrie.

[Français]

     Merci.
     Madame Bellissimo, avez-vous le même type de réflexion?

[Traduction]

    Je vais dire oui, mais il y a un bémol. Pour ce qui est des secteurs de l'éolien, du solaire et du stockage d'énergie, qui offrent actuellement l'électricité la moins chère à l'échelle mondiale, nous avons un ensemble raisonnable de programmes d'approvisionnement qui répondent à nos besoins. Les crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre sont très efficaces. Il serait formidable de maintenir ce genre de mesure. Si on voulait étendre la portée des mesures concernant le contenu canadien afin d'encourager la fabrication des composants de nos technologies au Canada, je pense que ce serait formidable.
    La réponse est donc oui, mais il y a un bémol. Nous avons actuellement un régime raisonnable en ce qui concerne les investissements dans l'électricité propre pour nos technologies. Nous devons simplement accélérer la cadence.
    Merci à vous deux.

[Français]

    Monsieur Malette, vous avez cinq minutes.
    Monsieur Boivin, maire de Saguenay, la région du Saguenay présente plusieurs similarités avec le Nord de l'Ontario, où je vis, notamment son important potentiel énergétique. Pouvez-vous nous expliquer l'importance d'avoir accès à une énergie abordable? Quelles retombées économiques cela peut-il générer, par exemple, dans une région comme la vôtre?
    Il y a des projets industriels. Je ne suis pas là pour vous les nommer, parce qu'il y a des ententes. Cependant, il est évident que lorsque de nouveaux investisseurs viennent chez nous et demandent des blocs énergétiques de 50 mégawatts et plus, il faut être en mesure de leur fournir cette énergie. Donc, pour moi, l'accès à l'énergie, c'est clair. On est une des régions qui produisent de l'énergie. On veut que les régions soient en première ligne et qu'elles soient favorisées pour les projets qui sont à forte demande énergétique. On l'a vu dans le passé. J'aime bien le parallèle de M. Simard: les alumineries se sont implantées au Québec et dans la région du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean principalement parce qu'on avait accès à des sources d'hydroélectricité majeures.
    Maintenant, avec les défis qu'on a, les régions sont aptes à déployer de petits projets ou des projets moyens pour augmenter la capacité énergétique de la production d'énergie et de la distribution. On va vers des modèles hybrides. On le voit pour les éoliennes quand il n'y a pas de vent. L'hydroélectricité est une ressource stable, mais la combinaison des différentes sources répond à une croissance des besoins énergétiques et permet une prévisibilité et une capacité excédentaire. On le sait: pour l'hydroélectricité, on peut fermer les vannes et les barrages pendant que le soleil est là, ou le vent. Quand on a besoin d'électricité en période hivernale lors de pointes électriques qui sont très importantes, les modèles énergétiques qu'on est capable de développer vont être fort utiles pour répondre à la future demande.
    Il ne faut minimiser aucun projet de développement. Saguenay est un bel exemple de ville qui a développé des barrages. Nous en avons construit deux, à l'époque où j'étais conseiller avec le maire Jean Tremblay. Nous avons la capacité de faire, d'acheter ou de concevoir d'autres ouvrages, autant pour l'hydroélectricité que pour les modèles d'éoliennes. J'étais avec les préfets du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean cette semaine, et il y a une grande volonté de régionaliser nos capacités pour développer des projets énergétiques qui vont bénéficier aux communautés au chapitre du rendement financier. Ça, c'est un message que je veux porter à votre attention et qui est important: permettez aux communautés de développer des projets énergétiques pour que les retombées économiques de ces projets reviennent à ces communautés.
(1810)
     Merci beaucoup.

[Traduction]

    Madame Patterson, quel rôle l'hydroélectricité pourrait-elle jouer lorsqu'il s'agit d'attirer des investissements pour développer le secteur des données d'intelligence artificielle, notamment dans les centres du Nord de l'Ontario?
    Elle peut tout à fait y contribuer. L'un des facteurs à considérer est la rapidité avec laquelle nous pouvons autoriser et construire ces installations. La délivrance des permis au début du processus est d'une importance fondamentale si nous voulons utiliser ce type de technologie pour les centres de données. Elle aurait comme avantage d'offrir un approvisionnement constant et souple en électricité propre pour nos technologies. On peut utiliser l'hydroélectricité à cette fin.
    À l'heure actuelle, bon nombre de fournisseurs de services publics ont de la difficulté à intégrer ces centres de données à leur réseau, car d'autres problèmes complexes y sont associés. C'est très complexe.
    Vous en avez parlé un peu, mais j'aimerais que vous y reveniez. L'approbation et la réalisation des projets hydroélectriques peuvent prendre de nombreuses années. Que peut faire le gouvernement fédéral pour raccourcir les délais d'approbation tout en assurant une surveillance environnementale adéquate?
    Je pense que le gouvernement prend de bonnes mesures pour réduire les délais, et nous devons poursuivre sur cette voie. Comme je l'ai mentionné, on pourrait apporter des améliorations considérables à la Loi sur les pêches afin d'offrir plus de certitudes à notre industrie. Ce serait la forme d'aide la plus importante que le gouvernement fédéral pourrait offrir actuellement.
    Il vous reste du temps pour poser une brève question. Avez-vous terminé? D'accord. Je vous remercie.
    Nous passons à M. St‑Pierre, qui dispose de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Madame Bellissimo, je vous remercie de votre participation par vidéoconférence.
    Il y a quelques jours, l'Agence internationale de l'énergie a publié un rapport très intéressant sur l'électrification en Turquie et en Australie. Le rapport fournit une évaluation qui indique « dans quelle mesure et à quel rythme l'électrification peut progresser dans l'ensemble des secteurs et des régions, et quelle incidence cela peut avoir sur la sécurité énergétique, l'abordabilité et les émissions. » Je me demande si vous pourriez fournir une copie de ce rapport à notre comité.
    Plus important encore, le rapport conclut que la production globale d'électricité « correspond à environ 23 % de la consommation d'énergie finale. » Je suis curieux de savoir si vous pouvez m'indiquer où se situe le Canada à cet égard.
    Comment le Canada s'en tire‑t‑il et comment peut‑il s'améliorer?
    Mes collègues ont déjà envoyé le rapport à votre comité. Nous avions prévu votre question. Il est très intéressant. Tous les rapports de l'Agence internationale de l'énergie le sont toujours.
    À l'heure actuelle, au Canada, l'électricité compte pour environ 20 % de l'énergie que nous utilisons, et de façon générale, certains efforts sont déployés en vue d'atteindre un taux d'électrification de 35 % d'ici 2035. Fait très intéressant, le rapport dit qu'en ce moment, l'objectif global de 35 % est économiquement viable. Il dit également que des gains importants en matière de sécurité économique et de sécurité énergétique sont possibles, et il souligne la nécessité d'élargir le réseau électrique pour répondre aux besoins.
    Atteindre un taux d'électrification de 35 % d'ici 2035 est tout à fait possible au Canada, et cela offrirait des avantages considérables aux Canadiens, y compris une réduction de la facture énergétique globale. C'est un pas dans la bonne direction.
    Vous pouvez voir quelles seront les différences entre les diverses régions du pays, et je pense que nous devons en tenir compte dans nos efforts d'électrification. Dans des provinces comme l'Alberta et la Saskatchewan, l'électrification sera plus difficile qu'ailleurs, mais des efforts peuvent être déployés en ce sens.
    Je dirais que je suis optimiste en ce qui concerne l'électricité, et que ce sera une bonne chose pour les clients à long terme.
(1815)
    Très bien.
    J'ai une question complémentaire.
    Nous parlions tout à l'heure de Churchill Falls, alors j'aimerais saluer ma collègue, Carol Anstey, qui siège maintenant à ce comité. Elle vient de Terre‑Neuve, et je sais que mon collègue Claude Guay a travaillé sur cette entente importante au cours de l'été.
    On parle d'environ 14 gigawatts d'énergie propre, ce qui est vraiment énorme. Pouvez-vous nous dire comment l'entente de Churchill Falls est perçue par les membres de l'Association canadienne de l'énergie renouvelable?
    Chaque fois que plusieurs ordres de gouvernement travaillent ensemble, c'est une bonne nouvelle pour les membres de l'Association canadienne de l'énergie renouvelable. Nous commençons à voir cette collaboration de plus en plus partout au pays, et nous en sommes évidemment ravis. La coordination facilitera l'aménagement de nos réseaux énergétiques.
    Si nous allons plus loin en facilitant la planification interrégionale — c'est‑à‑dire en permettant aux provinces de dresser un plan intégré des ressources pour une région donnée en tenant compte de leurs ressources et de celles des provinces voisines —, ce sera encore mieux pour les contribuables d'un océan à l'autre, car on pourra alors conclure de meilleures ententes et obtenir de meilleurs résultats en travaillant ensemble plutôt que séparément.
    Comme ma collègue d'Hydroélectricité Canada l'a mentionné au début, c'est un pas dans la bonne direction. On parle effectivement de 14 gigawatts, mais cela correspond à 9 % de l'objectif à atteindre pour doubler la capacité du réseau électrique. Il nous faudra donc plus de projets de ce genre, et vite.
    Très bien.
    J'ai une dernière question.
    Le gouvernement fédéral a annoncé son intention de doubler l'approvisionnement en électricité au Canada dans le cadre de la Stratégie nationale d'électrification. J'ai lu récemment une lettre de Nouvelle économie Canada; je crois que l'Association canadienne de l'énergie renouvelable faisait aussi partie des signataires. Je crois que c'est vous qui avez dit que l'atteinte d'un objectif d'approvisionnement est une très bonne première étape, mais que fixer pour le Canada une cible précise de consommation finale d'énergie issue de l'électricité serait également une deuxième étape importante.
    Je me demande si vous pourriez fournir une copie de cette lettre au Comité. Cette information serait utile aux fins de notre étude.
    Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet? La lettre recommande de doubler les objectifs nationaux en matière d'électrification. Pouvez-vous nous en parler? Je pense que vous avez évoqué tout à l'heure 35 % d'ici 2035. Pouvez-vous nous en dire plus en 30 secondes?
    Bien sûr.
    J'allais le dire. Vous m'avez devancé.
    Allez‑y.
    Nous avons déjà envoyé la lettre. Dans la missive, nous avons commencé par promouvoir une approche « double, double, double », allusion on ne peut plus canadienne au café Tim Hortons. C'est ce qui explique les commentaires à ce sujet.
    Voici comment je vois les choses. Sur le marché, il y a l'offre d'un côté, et la demande de l'autre, et il serait irresponsable de tenir compte uniquement d'un seul de ces aspects. On parle de doubler les capacités du côté de l'offre. Nous devons envisager d'accroître l'électrification de manière à ce que le réseau soit aménagé en fonction d'un objectif bien précis. Nous devons également parler d'efficacité énergétique, car les mégawatts les moins chers sont ceux...
    Je vous remercie.
    Chers collègues, le rapport dont Mme Bellissimo a parlé est en cours de traduction. Une fois traduit, il sera transmis au Comité.
    Nous passons à M. Simard.

[Français]

     Vous avez la parole pour deux minutes et demie.
     Merci, monsieur le président.
    En deux minutes et demie, je ne peux faire grand-chose, mais je veux souligner la présence de mon maire. Parce que nous tiendrons compte des avis qui vont être déposés par les témoins dans la rédaction de notre rapport, j'invite mon maire à déposer au Comité un rapport pour présenter les avantages du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean comme région qui dispose de ressources énergétiques qui sont fort importantes et d'un secteur industriel qui peut se développer.
    Nous avons reçu récemment les gens d'IDEA Contrôle qui ont une solution fort intéressante.
    Dans le peu de temps que j'ai, madame Bellissimo, j'aimerais revenir sur votre discussion concernant l'offre et la demande. Si on regarde bien les choses, le Canada dit qu'il allait doubler sa production d'hydroélectricité d'ici 2035. Or, lorsqu'on regarde le panier énergétique du Canada, on est à 17 %. Le Québec, de son côté, a 40 % de son panier de consommation d'énergie qui vient de l'électricité. Doubler le panier énergétique du Canada d'ici 2050 — et non 2035, pardon de ce lapsus, puisque 2035 est dans le plan d'Hydro‑Québec —, c'est le faire passer à 34 %. Or, aujourd'hui, la Chine est déjà à 32 %. J'ai donc l'impression que ce n'est pas un objectif si ambitieux que ça, de vouloir faire passer l'entièreté du panier énergétique du Canada à 34 % d'ici 2050. C'est très loin, 2050.
    J'aimerais donc savoir ce que vous en pensez, ainsi que Mme Patterson. En ce qui me concerne, je ne trouve pas que l'objectif est si ambitieux que ça et je pense qu'il y a du rattrapage à faire à l'extérieur du Québec.
(1820)

[Traduction]

    Il vous reste 30 secondes.

[Français]

     Madame Bellissimo, vous aurez l'occasion de répondre par écrit, mais je vous laisse la parole pour quelques instants.

[Traduction]

    Merci.
    Veuillez répondre rapidement si vous le souhaitez, madame Bellissimo.
    En 30 secondes?
    Vous pouvez essayer, oui.
    Est‑ce que je pense que la cible d'électrification est ambitieuse? Je crois que nous pouvons faire mieux; j’en suis absolument convaincue. L’objectif d’approvisionnement est ambitieux. Il tient compte des rythmes de développement antérieurs, mais si nous mettions de l'ordre dans nos affaires et traitions cette initiative comme un projet d'intérêt national, je pense que nous pourrions atteindre ces cibles.
    D'accord.
    Il nous reste deux intervenants, M. Kelly et Mme McKelvie, qui disposeront chacun de cinq minutes.
    Bienvenue, monsieur Kelly. Je vous cède la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Je suis heureux de siéger à ce comité. Je n'en ai jamais été membre à part entière. J'y suis venu à quelques reprises à titre de remplaçant. Je suis toutefois heureux d'être ici. Les ressources naturelles constituent un volet extrêmement important de l'économie pour ma circonscription. Le secteur de l'énergie emploie un très grand nombre de Calgariens; c’est donc un plaisir d’être membre du Comité des ressources naturelles.
    Ma question s'adresse à Mme Patterson.
    En réponse à une question précédente sur le processus réglementaire, vous avez dit que le projet de loi C‑39, qui vient d'être déposé cette semaine, ne va pas assez loin et ne remédie pas à certains des fardeaux réglementaires très lourds auxquels votre industrie est confrontée en vertu de la Loi sur les pêches.
    Pourriez-vous nous faire part de certains défis réglementaires précis que votre industrie doit encore relever? Pourriez-vous nous donner des exemples de mesures qui doivent être prises, mais où le gouvernement n'a pas agi?
    La Loi sur les pêches a été adoptée en 2019, et on commence tout juste à voir les premiers règlements entrer en vigueur. Le secteur réclame depuis longtemps de la clarté et de la transparence dans l'application de cette loi. Nous avons aussi constaté une variation à cet égard d'un bout à l'autre du pays. Certaines régions l'interprètent d'une façon, tandis que d'autres le font autrement, ce qui crée des conditions variables dans les services publics à l'échelle du pays. Nous aimerions que les choses soient claires.
    Nous voulons également que les services publics et les provinces conservent leur compétence en matière de production d'énergie. Ce débat fait rage entre le ministère et notre industrie. Nous espérons que, dans le cadre de la réforme réglementaire sur laquelle travaille le gouvernement, celui‑ci pourra apporter davantage de clarté et une plus grande flexibilité opérationnelle à ces services publics, qui rencontrent des difficultés depuis plusieurs années.
    Quel effet une réglementation ambiguë a‑t‑elle sur l'investissement?
    Les investissements ne se concrétisent pas. Nous avons entendu dire que certains investisseurs ont choisi de ne pas continuer à participer précisément en raison des enjeux entourant la Loi sur les pêches et de l'incertitude qu'elle a engendrée.
    La Loi sur les pêches de 2019 a amené les investisseurs à carrément refuser d'injecter des fonds au cours des sept années qui ont suivi...
    Oui, ou bien ils ont suspendu leurs projets.
    Les projets sont suspendus ou annulés, et ce, seulement dans le secteur de l'hydroélectricité.
    Je pense que nous sommes tous au courant d'une autre loi qui a reçu la sanction royale en 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact — le projet de loi C‑69 — et de l'effet qu'elle a eu sur la construction de pipelines et les grands projets dans d'autres secteurs énergétiques.
    Vous dites que le projet de loi C‑39 ne va pas assez loin. Que faudrait‑il qu’il prévoie pour assurer la réalisation de grands projets?
    Pour notre industrie, la Loi sur les pêches prévoit que les permis soient délivrés dans un délai d'un an. Une exemption s'appliquerait aux installations déjà en exploitation, qui ont été construites en vertu d'un régime réglementaire antérieur, à moins qu'un changement important justifie une étude plus approfondie, ou qu'une évolution des circonstances nécessite un nouveau permis. Voilà qui nous aiderait.
(1825)
    Quel est l'effet sur l'investissement d'un changement des règles du jeu? C'est vraiment ce qui s'est passé. Vous dites que les anciens projets approuvés en vertu d'un ancien cadre réglementaire sont maintenant assujettis à... Quel est l'effet sur l'investissement d'un changement des règles du jeu?
    Eh bien, des lignes directrices claires contribuent toujours à assurer une certitude réglementaire. C'est une chose que nous espérons voir. Clarifier ce que nous devons faire créerait les conditions propices à de nouveaux investissements, voire à des investissements plus rapides.
    Il y a certainement 14 mois — 15 mois, je crois —, notre Parlement a adopté le projet de loi C‑5, avec l'aide des conservateurs, qui lui ont permis... Il est très inhabituel qu'un projet de loi soit adopté aussi rapidement avec si peu de débat. On nous avait alors promis que la législation permettrait la réalisation de grands projets à une vitesse sans précédent. Dans votre industrie, avez-vous la preuve que le projet de loi C‑5 a permis la construction d'un nouveau projet à une vitesse inimaginable?
    Je vous prie de répondre rapidement, madame Patterson.
    La réalisation de nos projets prend généralement beaucoup de temps. Par conséquent, il ne s'en est pas encore écoulé assez pour qu'une telle chose se produise dans notre industrie. Je pense que le gouvernement prend des mesures importantes pour permettre à ces projets d'aller de l'avant, mais il y a encore du pain sur la planche.
    Merci à vous deux.
    Madame McKelvie, vous êtes la dernière intervenante. Allez‑y pour cinq minutes, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Ma première question s'adresse à Mme Bellissimo. Pouvez-vous nous parler de l'ampleur des projets? Nous pourrions mener à bien des centaines de milliers de petits projets. Nous pourrions réaliser des mégaprojets. Quelle est votre position, et celle de votre secteur, sur l'équilibre à maintenir entre ces projets résidentiels, par exemple, et de véritables mégaprojets?
    Je vous remercie de poser cette question et de prendre en considération les différentes tailles de projets.
    Permettez-moi de situer brièvement le contexte des secteurs de l'éolien, du solaire et du stockage d'énergie. À ce jour, nous avons réalisé 25 gigawatts de projets en énergie éolienne, solaire et en stockage au Canada. Ces chiffres datent du 1er janvier. Nous avons actuellement 26 gigawatts de projets en développement grâce aux processus d'approvisionnement de diverses administrations. À l'avenir, la prochaine phase d'approvisionnement pourrait atteindre 66 gigawatts jusqu'en 2035.
    La question est en réalité de savoir comment nous pouvons accroître notre capacité plus rapidement et adapter nos besoins aux différentes tailles de marché.
    Pour les grands projets, nous avons besoin de calendriers d'approvisionnement clairs et réguliers pour que les promoteurs puissent examiner leurs possibilités et planifier l'avenir, en sachant que s'ils ratent cette fenêtre d'approvisionnement, ils construiront lors de la suivante. Ils auront ainsi une véritable fenêtre d'investissement dans divers marchés au pays.
    Lorsque vous parlez de ce que nous appelons « derrière le compteur », c'est‑à‑dire la production d'électricité sur place dans les maisons et les entreprises, il faut que la réglementation soit adéquate et que la structure tarifaire permette aux clients d'obtenir un rendement raisonnable sur leur investissement qui leur permet, dans certains cas, de réinjecter de l'électricité dans le réseau. Il faut plutôt réduire les obstacles à l'entrée, tandis que pour les projets à plus grande échelle, il s'agit de montrer les voies à suivre qui reviennent et d'en démontrer le fonctionnement à long terme.
    Je ne pense pas que nous devions fixer un pourcentage pour les deux et nous y tenir. Il faut plutôt tout construire, et plus vite que jamais. Nous aurons absolument besoin de tous ces éléments.
    Pouvez-vous nous dire où se situe le facteur limitatif ou le goulot d'étranglement à cet égard? S'agit‑il de la volonté, des chaînes d'approvisionnement, des matériaux, de l'obtention des permis, du financement ou du manque d'infrastructures du réseau, en particulier pour les réseaux intelligents, afin de permettre un flux bidirectionnel? Selon vous, quels sont actuellement les freins au développement de l'énergie éolienne, de l'énergie solaire et du stockage d'énergie?
    Au sein de notre équipe, nous avons établi quatre piliers.
    Diverses améliorations doivent être apportées aux politiques et aux cadres réglementaires, surtout à l'échelle provinciale. La chaîne d'approvisionnement est un élément majeur, et j'ai formulé quelques commentaires aujourd'hui sur ce que nous pouvons faire en matière d'investissement dans la chaîne d'approvisionnement nationale, mais nous devons également nous assurer que les droits de douane et les perturbations de la chaîne d'approvisionnement n'entravent pas les constructions en cours.
    Le financement, l'approvisionnement et la prospérité des Autochtones constituent un autre de ces piliers. De nombreux mécanismes de financement sont utiles ici. La participation des Autochtones au capital dès les premières étapes des projets contribuera à faire démarrer des projets de plus grande envergure.
    Enfin, et surtout, il y a l'opinion publique. Nous devons dialoguer régulièrement avec les gens de ce que l'énergie représente pour eux et leur portefeuille. Il faut leur rappeler qu'ils peuvent contribuer au réseau électrique et leur expliquer pourquoi c'est important pour eux, en tant que Canadiens.
(1830)
    Merci.
    Ma prochaine question s'adresse à Mme Patterson.
    Pouvez-vous nous parler de la distribution, des interconnexions ou de certaines des leçons que vous avez tirées du grand projet de Churchill? Que pouvons-nous proposer pour faire passer la distribution d'électricité à un niveau supérieur?
    Comme Mme Bellissimo l'a mentionné, une approche régionale permettrait de créer un réseau moins coûteux pour les contribuables et plus robuste. On pourrait ainsi puiser dans les formes d'énergie les moins chères à divers moments de la journée, selon ce qui se passe sur le réseau. C'est une excellente solution, et il serait bien que cela se fasse d'est en ouest plutôt que toujours du nord au sud.
    À l'heure actuelle, nous effectuons de nombreux échanges d'électricité avec les États-Unis, ce qui accroît la robustesse du réseau, car nous puisons dans ces sources lorsqu'elles sont moins chères, ou si nous avons besoin de plus d'électricité pour répondre à nos propres besoins. Lorsque le réseau est ainsi renforcé, on peut l'exploiter de multiples façons pour s'assurer qu'il soit aussi abordable et aussi robuste que possible pour les abonnés.
    D'accord.
    Me reste‑t‑il du temps?
    Il vous reste 20 secondes.
    D'accord. Eh bien, je vous remercie tous d'être venus.
    Je vous remercie, madame McKelvie.
    Merci, chers collègues, de vos questions aujourd'hui.
    Je tiens à remercier nos témoins de leurs réponses très complètes. Vous conviendrez que nous avons beaucoup appris aujourd'hui. Vos réponses aux questions nous aideront considérablement dans notre étude.
    Chers collègues, c'est la fin de notre réunion. Nous nous reverrons le 5 octobre. N'hésitez pas à nous faire part de vos suggestions pour de futures études.
    Nous nous reverrons dans un peu plus d'une semaine.
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