SRSR Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

     Bonjour à tous. Bienvenue à la 19^e réunion du Comité permanent de la science et de la recherche. Le Comité se réunit aujourd'hui pour étudier l'intelligence artificielle.

     Je ferai quelques observations à l'intention des témoins et des membres du Comité.

    Veuillez attendre que je vous donne la parole avant de parler. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro et couper le son lorsque vous ne parlez pas. Pour ceux qui utilisent Zoom, vous pouvez sélectionner le canal approprié pour l'interprétation au bas de votre écran: parquet, anglais ou français.

     Je vous rappelle que toutes les observations doivent être adressées à la présidence.

    Avant de commencer la réunion, je tiens à informer tous les membres que le cabinet de la ministre de l'Industrie, l'hon. Mélanie Joly, a fait savoir au greffier qu'elle pourra comparaître devant le Comité au début de l'an prochain. Sachez donc qu'elle comparaîtra devant le Comité.

    Monsieur Noormohamed, vous avez la parole.

    Est‑ce tout ce que vous aviez à dire? J'avais une remarque à ce sujet. Aviez-vous autre chose à ajouter?

     Non, je souhaitais tous vous informer que nous avons reçu la correspondance et elle comparaîtra devant le Comité. Nous ne connaissons pas encore le calendrier de nos réunions de l'an prochain. Une fois qu'il sera publié, nous fixerons la date de la réunion avec la ministre Mélanie Joly.

    Allez‑y, monsieur Noormohamed.

     Étant donné qu'aux deux dernières réunions, mon collègue, M. Blanchette-Joncas, a essayé de faire venir la ministre, maintenant que nous avons cette information, il serait peut-être opportun de lui demander de se présenter devant le Comité. Je proposerai volontiers une motion demandant qu'elle se présente devant le Comité au plus tard à une certaine date, par exemple à la fin janvier ou dans la première semaine de février, et que nous arrêtions la date le plus rapidement possible.

     Je ne sais pas si les membres sont disposés à le faire. Je présenterai volontiers une motion dans ce sens, mais je pense que, si nous sommes ouverts à cette idée, nous devrions le faire sans tarder.

    Une fois que nous aurons le calendrier et l'heure de la réunion, nous programmerons cette réunion.

    Souhaitez-vous, par conséquent, que je présente une motion demandant qu'elle comparaisse devant le Comité?

    Oui, je vous en prie.

    Je pense que, si nous en avons l'occasion, nous devrions la saisir.

    Allez‑y, puis je donnerai la parole à M. Blanchette-Joncas.

    Laissez-moi réfléchir un instant. J'ai pris quelques notes.

     Invitons-nous la ministre à venir au plus tard le 5 février? C'est dans les quatre premières semaines. C'est juste pour l'inscrire au calendrier et lui demander de nous donner dès que possible une date. Si je devais rédiger cela dans un langage formel, je proposerais:

    Comme nous reprenons le 26 janvier, la fin février serait peut-être une meilleure idée.

    Je dirais plus tôt. Je comprends, mais je pense que nous devrions dire plus tôt en février. Je ne cherche pas à la mettre au pied du mur, mais recevons‑la dans les quatre premières réunions. Je dirais le 5 février. Si vous souhaitez être plus généreux, vous le pouvez, mais je dirais le 5 février.

    Viendra‑t‑elle parler de l'IA? Notre collègue a présenté une motion qui parle de son mandat et d'autres aspects.

    Je dis tous les mandats.

    Une personne à la fois, s'il vous plaît. M. Noormohamed a la parole, et j'ai un ordre d'intervention. J'ai M. Blanchette-Joncas, puis M. Mahal.

    Monsieur Baldinelli, souhaitez-vous prendre la parole?

    Tony Baldinelli: Bien sûr.

    La présidente: D'accord. Je vous ajoute.

    Ma motion consisterait à l'inviter à témoigner sur tous les aspects de son mandat, et pas seulement sur l'IA, et nous pourrions ainsi, comme nous le souhaitons, l'intégrer dans une étude sur l'IA. Je dirai également que la motion porte sur le mandat et que nous y proposons la date du 5 février, afin que ce ne soit pas repoussé, entre autres choses, pendant des mois.

     Vous devrez envoyer cette motion par écrit au greffier.

    Je le ferai avec plaisir.

    Nous devons l'envoyer à tous les députés.

    Une personne à la fois, s'il vous plaît. Nous avons un ordre d'intervention.

    Nous avons une motion qui est présentée par M. Noormohamed.

    Chers témoins, je suis désolée. Nous réglons cette question.

    Allez‑y, monsieur Blanchette-Joncas.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suis très heureux que nous commencions ainsi cette rencontre, alors que nous avions prévu autre chose. Nous recevons des témoins aujourd'hui. Toutefois, je suis content de voir que le gouvernement semble avoir fait un examen de conscience au cours des derniers jours. Je pense qu'il s'est rendu compte qu'il y avait des limites à éviter la convocation de la ministre Mélanie Joly pour nous parler de son budget, de ses mesures ou de sa planification stratégique. Je suis donc un peu étonné.

    Par ailleurs, madame la présidente, je sens que vous avez la volonté de faire cheminer les choses.

    Comme vous le savez, lundi dernier, donc le 24 novembre, j'ai déposé une motion pour discuter de la possibilité d'inviter la ministre, ainsi que le ministre Solomon pour venir nous parler de l'intelligence artificielle dans le cadre de l'étude que nous menons aujourd'hui.

    Toutefois, il y a quelque chose que je ne comprends pas dans la façon dont nous travaillons en comité. Nous discutions de certaines choses ensuite, vous faites des démarches de votre côté, sans que nous puissions agir en ce sens, un peu comme s'il y avait deux clans: celui de la présidente et du gouvernement, qui fait des choses; et le clan du Comité, qui se penche sur autre chose. C'est ce que j'observe aujourd'hui. Vous nous présentez des informations sur la convocation de la ministre, et j'apprécie cette ouverture, mais nous n'avons jamais adopté de motion à cet égard.

    Je vous rappelle que, le 24 novembre dernier, nous avons débattu de cette motion en public. Nos collègues du Parti libéral tentaient encore d'inventer des histoires de ma grand-mère qui ne tenaient pas debout, en disant qu'il était impossible de faire venir la ministre, parce qu'il faudrait présenter un rapport devant le Parlement. Or, je siège au Comité depuis quatre ans, et je n'ai jamais vu une telle situation. La semaine dernière, mes collègues s'offusquaient et disaient que c'était impossible, que ça ne peut pas se faire.

     En tant que parlementaires, il est important que nous puissions prendre connaissance des remarques de la ministre Joly ici, en comité. Les sujets dont nous discutons à propos de la science, de la recherche et de l'innovation concernent aussi les autres parlementaires.

    Je comprends donc mal la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. On défendait quelque chose la semaine dernière, et on nous présente aujourd'hui de nouvelles informations, un peu par surprise encore une fois. Personnellement, cela me met très mal à l'aise, parce que je ne suis pas certain que nous allons dans la bonne direction en fonctionnant de cette manière. Les gens font des choses derrière les rideaux et, finalement, on nous présente autre chose aujourd'hui. J'ai reçu un message texte de mes collègues. Ils démontrent tous de la bonne volonté. Je trouve que ce n'est pas fonctionnel de travailler de cette façon. Ça montre que le gouvernement ne fait pas vraiment preuve de transparence.

    Lundi dernier, j'ai seulement demandé de convoquer la ministre à comparaître devant le Comité. Le 4 novembre dernier, un budget historique a été déposé, où on annonçait un déficit de 78 milliards de dollars. Il y a des bonnes nouvelles là-dedans, et il y en a de moins bonnes.

    En tant que parlementaires, nous sommes en droit de poser des questions sur l'orientation du gouvernement. Cela peut se faire dans le cadre du Comité permanent de la science et de la recherche. Pourtant, on tente encore aujourd'hui de camoufler des choses, en nous disant que la ministre comparaîtra peut-être avant les Fêtes. Ensuite, un député libéral nous dit qu'elle comparaîtra peut-être en février. Nous sommes passés du 4 novembre au 4 décembre, ensuite du 4 décembre au 4 janvier, puis du 4 décembre au 4 février. Nous attendons depuis trois mois. Depuis trois mois, nous ne sommes pas capables de demander à une ministre d'un pays du G7 de venir répondre aux questions d'un comité parlementaire sur ses dossiers.

    C'est sérieux, cette histoire. C'est digne d'une république de bananes. La ministre se défile depuis trois mois et ses collègues la défendent, alors que nous voulons pouvoir lui poser des questions en comité. Je suis gêné pour les députés du gouvernement. Je suis gêné qu'ils aient à défendre cette position. Je comprends que la ministre pourrait avoir d'autres choses en tête. Elle était en Corée du Sud la semaine dernière à magasiner des sous-marins. Je comprends que ça va vraiment renforcer la science, la recherche et l'innovation au Canada. Je comprends qu'elle ne veut pas venir parler de son budget. Par contre, la volonté de ce comité, c'est d'inviter la ministre.

    Aujourd'hui, les gens vont devoir dire la vérité: que veulent-ils?

    Veulent-ils protéger leur gouvernement, en ne faisant pas comparaître la ministre?

    Veulent-ils que la population, qui est en droit de se poser des questions par l'entremise des parlementaires, puisse entendre les commentaires de la ministre en la convoquant au Comité?

     Ce sont toutes ces questions que j'aimerais clarifier. J'inviterais encore mes collègues à faire preuve de collaboration, de bonne foi et de transparence. Cela commence par informer les gens avant de prendre des mesures, notamment.

     Madame la présidente, vous avez le rôle d'assumer ce leadership par l'entremise du Comité. Ce que j'observe encore aujourd'hui, c'est qu'il y a un échec à cet égard. Vous nous mettez devant un fait accompli sans nous en avoir parlé. Je suis allé vous voir, la semaine dernière, en guise de bonne foi. Je vous ai dit que nous allions nous en parler et qu'il n'y avait pas de problème. Lors de la dernière rencontre, j'ai même repoussé la date au 26 novembre pour faire comparaître la conseillère scientifique en chef, parce que, en réalité, je ne voulais pas que nous reprenions le débat sur la motion.

    Aujourd'hui, vous recommencez. Vous refaites ce qui s'est passé au début du mois de novembre. Le 5 novembre dernier, lorsque le Comité s'est rencontré, vous avez complètement modifié l'horaire et l'ordre du jour, malgré le fait que nous avions des travaux de comité prévus. Maintenant, vous nous dites que vous êtes allée chercher cette information pour nous, que ça va nous servir en comité, malgré le fait que nous avions déjà un horaire et un ordre du jour.

    Le même scénario se répète aujourd'hui. Nous arrivons à la réunion, vous ouvrez la séance du Comité et, comme par magie, nos collègues du gouvernement ont une solution et vous leur ouvrez la porte pour qu'ils en fassent part au Comité.

    Vous comprendrez que ça éveille bien des craintes quant à l'impartialité, la neutralité et l'objectivité relatives à ces façons de faire.

    J'aimerais donc que vous m'expliquiez aujourd'hui pourquoi tout cela s'est fait sans que nous ayons été consultés d'abord.

    C'est la seule question que j'ai à vous poser aujourd'hui.

    Je vous remercie, monsieur Blanchette-Joncas.

    Une fois que nous recevons des informations, il est de mon devoir, en tant que présidente du Comité, de les transmettre aux députés. Si nous recevons une correspondance indiquant que la ministre comparaîtra devant le Comité l'année prochaine, je dois en informer le Comité. C'est pourquoi j'ai fait cette annonce avant que nous commencions, afin que tout le monde le sache.

     J'ai une liste d'intervenants. J'ai M. Mahal, puis M. Baldinelli et M. Noormohamed.

    Monsieur Mahal, vous avez la parole.

    Je pense que mon argument a été compris par... Il peut parler.

    Allez‑y, monsieur Baldinelli.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie mes collègues.

    Je comprends très bien la déception exprimée par mon collègue du Bloc. Il a proposé la motion il y a plusieurs jours. En fait, si nous nous étions entendus sur la motion qu'il a présentée à ce moment‑là, nous aurions pu faire comparaître la ministre assez rapidement. Je crois comprendre que la ministre comparaît devant un autre comité cette semaine. Si nous nous étions entendus sur cette motion, nous aurions probablement pu la faire comparaître ici aussi. Malheureusement, ce n'est pas le cas.

     J'ai également une question sur la procédure. La motion que mon collègue souhaite présenter vise à faire comparaître la ministre pour qu'elle parle de son mandat et d'autres sujets. Est‑ce un avis de motion qu'il déposera aujourd'hui? Le sujet du jour est l'IA. Cela dépasse donc le cadre de ce que nous sommes censés faire aujourd'hui.

    Je peux l'expliquer. J'ai annoncé que la ministre comparaîtrait devant le Comité et c'est en rapport avec cela. C'est pourquoi il peut...

    Encore une fois, du point de vue de la procédure, je conviens de la déception et je suis d'accord avec les questions du député du Bloc. Si nous nous étions entendus sur cette motion il y a plusieurs jours, comme nous aurions dû le faire, la ministre se présenterait devant le Comité. Maintenant, nous apprenons qu'elle ne pourra venir qu'après le G7.

     Pourquoi a‑t‑elle d'abord refusé de comparaître devant un autre comité, pour finir par s'y rendre quand même? J'ai certainement quelques...

    Je suis désolée de vous interrompre. Je voudrais préciser une chose.

     Nous débattions de cette motion et j'essayais de suspendre la séance, mais la séance a été levée, afin que nous puissions entendre la conseillère scientifique en chef.

     La motion pourrait être présentée de nouveau, et elle le sera peut-être, car nous demandions dans cette motion que la ministre comparaisse avant le 15 décembre, avant les vacances de Noël.

     De notre côté, je ne peux qu'exprimer notre déception à l'égard du gouvernement. Nous aurions pu gérer cela beaucoup plus facilement et dans l'intérêt de tous les députés concernés. Je ne pense pas que cela ait été le cas, madame la présidente. C'est ce qui est décevant. Cela ne s'est pas produit.

    Personnellement, j'ai toujours des inquiétudes. Je continue de croire que nous devrions au moins essayer de voir si nous pouvons faire venir la ministre avant les vacances de Noël ou, sinon, au début de l'an prochain.

     Encore une fois, si nous avions géré cela correctement, nous aurions pu faire comparaître devant le Comité la ministre, ainsi que le ministre de l'Intelligence artificielle, que nous recevrons mercredi. Je partage la déception de mon collègue.

    Nous allons passer à M. Noormohamed, puis à M. Rana.

    Je dois admettre que je suis un peu surpris.

    Tout d'abord, avec le plus grand respect

pour mon collègue du Bloc québécois, il ne faut pas chercher des théories du complot.

Nous voulions recevoir la ministre de l'Industrie au Comité. J'ai reçu l'information de la présidente en même temps que vous tous.

    Sachant cela, j'ai présenté une motion qui, selon moi, permettrait de régler la question, qui était, me semblait‑il, que nous souhaitions recevoir la ministre de l'Industrie. Or, j'entends maintenant que ce n'est pas ce que veulent les membres. Ils veulent argumenter sur une motion.

    S'ils préfèrent argumenter sur une motion plutôt que de recevoir la ministre, c'est leur droit. J'avais cru comprendre que le souhait était de faire venir la ministre le plus rapidement possible. Malgré l'objection de mes collègues, comme certains d'entre vous l'ont entendu, j'ai proposé la date du 5 février, et non celle du 28 février, afin de voir si nous pouvions la faire venir dans les quatre premières réunions après notre retour.

     Pour ma part, si nous pouvons la faire venir avant cela, c'est parfait. Il n'est pas dit que cela doit se faire en janvier ou en février. Il est dit que cela doit se faire à la date la plus proche possible, mais pas après le 5 février. Si l'idée est de faire venir la ministre, faisons‑le.

    Soyons clairs, nous avons proposé des façons d'améliorer la motion qui a été présentée avant. En particulier, nous avons dit que nous recevions déjà le ministre Solomon le mercredi suivant pour discuter de cette question particulière dans le cadre de son travail — dans le cadre du travail de cette étude — et que, par conséquent, nous pourrions parler de la portée, car c'est lié à cela. Le mandat de Mme Joly n'a rien à voir avec l'étude.

    Il s'agissait, dans la demande que nous avons essayé de formuler à la dernière réunion, où nous avons entamé ce débat — au fait, nous aurions pu, comme l'a souligné M. Baldinelli, régler la question, mais il semblait n'y avoir aucune volonté de parvenir à un compromis à ce sujet —, de dire que nous avions invité le ministre et que nous devions produire une autre motion invitant la ministre Joly à venir parler de son mandat et pas nécessairement dans le cadre de cette étude.

     Franchement, je ne souhaite pas limiter la portée de ma demande à la ministre Joly à cette étude en particulier. J'aimerais lui parler de beaucoup d'autres choses. Je suis sûr que les députés d'en face souhaitent probablement lui poser des questions qui vont au‑delà de l'IA dans ce pays. En intégrant cela dans cette motion et dans cette étude, nous limitons notre propre capacité à poser des questions à la ministre. Cela surprendra peut-être les députés d'en face, mais les députés de ce côté‑ci aimeraient également obtenir de la ministre de l'Industrie des renseignements qui dépassent le cadre de cette étude particulière.

    L'intention était alors de dire: « Écoutez, ne soyons pas stupides. Recevons le ministre de l'Intelligence artificielle, qui vient mercredi. Nous n'avons pas à nous demander si nous devons l'ajouter à la motion. Nous avons une date. Nous avons une comparution. » De notre côté, nous sommes fin prêts. En revanche, nous n'avons pas de date pour la ministre Joly, mais nous savons maintenant qu'elle viendra. Elle a proposé de venir. Nous savons qu'elle a dit qu'elle souhaite venir. Au lieu de jouer avec des hypothèses, arrêtons maintenant une date à laquelle elle pourra venir. Faisons‑le dans les meilleurs délais. Cherchons à y parvenir ensemble.

     Si c'est l'objectif, madame la présidente, si c'est ce que les membres souhaitent... C'est ce que j'essayais de faire. Je dois dire que je prends ombrage du fait que l'on puisse penser que nous essayons d'empêcher M. Blanchette-Joncas de présenter cette motion. S'il souhaite présenter la même motion que celle que j'ai proposée, c'est parfait. Qu'il le fasse. Je l'appuierai volontiers. Ce que je n'appuierai pas, ce que nous n'appuierons pas, et ce que les députés d'en face ne voudront probablement pas appuyer, j'imagine, c'est une motion qui limite leur capacité de poser des questions au seul cadre de cette étude.

     Il y a cette idée selon laquelle il s'agit d'une théorie du complot. En utilisant des expressions comme « république bananière », on tient un fameux clip, mais je ne suis pas certain que cela parle aux Canadiens. Si l'on s'attend à des conversations sérieuses au sein de ce comité...

    Je dirai que, dans l'ensemble, madame la présidente, nous faisons du bon travail au sein du Comité pour ce qui est de veiller à rester concentrés sur les questions qui nous occupent. Je trouve dommage que nous ayons deux témoins à qui j'aimerais poser des questions en ce moment même...

    Ils sont trois.

     Des voix: Oh, oh!

    Je suis désolé. Il y a trois témoins à qui j'aimerais poser des questions maintenant.

     Je dois souligner que nous avons perdu beaucoup de temps. Nous aurions pu suspendre la séance. Au lieu de cela, nous l'avons levée, afin de ne pas faire perdre de temps à la conseillère scientifique en chef. Nous avons maintenant repris la même conversation.

     Encore une fois, je dirai à mon collègue d'en face que s'il souhaite que la ministre vienne parler d'un sujet qui dépasse le cadre de cette étude, c'est la motion que j'ai présentée. J'ai proposé la date la plus ambitieuse possible en fonction de ce que nous savons du calendrier des réunions du Comité. Adoptons cette motion. Demandons une date à la ministre. Passons aux témoins, ou nous pouvons discuter de cela indéfiniment. Je suis certain que nous en sommes capables dans ce groupe, mais je laisse ce choix aux députés d'en face.

    J'ai une longue liste.

    Monsieur Rana, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

     Comme mon collègue l'a déjà mentionné, la ministre a confirmé sa présence. Je pense que nous ne devrions pas perdre notre temps. Nous devrions avancer. Nous avons déjà trois témoins ici. Nous avons juste besoin d'avoir une idée de la date à laquelle elle se présentera. Il ne nous reste que trois réunions avant les vacances. Comme l'a mentionné M. Noormohamed, la date du 5 février, je crois, n'est pas très loin. Nous devrions attendre cette date, et nous devrions poursuivre maintenant.

    Merci.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Deschênes-Thériault.

    Je souhaite la bienvenue au Comité à M. Deschênes-Thériault. Il sera maintenant membre permanent du comité des sciences et de la recherche.

    Soyez le bienvenu. Vous avez la parole.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suis heureux de me joindre aux travaux de ce comité. Je pense qu'ensemble, nous pourrons avoir des discussions constructives pour faire avancer la science et la recherche au Canada, du moins, je l'espère.

     Comme la présidente vient de le mentionner, je suis un nouveau membre du Comité. Je viens d'arriver. J'ai d'ailleurs pris le temps de lire dans le cartable numérique les différentes informations qui ont été portées à l'attention du Comité.

    Des députés de l'opposition ont exprimé, ce matin, le désir de recevoir la ministre de l'Industrie afin qu'elle nous parle de son mandat en lien avec le budget de l'année 2025, qui a été présenté au début du mois de novembre. On y trouve des investissements importants en matière de recherche, d'appels à l'innovation.

    Je pense qu'il est extrêmement pertinent de recevoir la ministre pour qu'elle puisse parler de ces investissements et pour que les membres du Comité puissent lui poser des questions et mieux comprendre la direction et les détails de certains investissements.

    Il semble que le bureau de la ministre a fait savoir à la présidente que la ministre était disposée à rencontrer les membres du Comité, à leur donner ces détails et à discuter de son mandat avec eux. La présidente a informé les membres du Comité que la ministre avait répondu positivement à l'invitation de comparaître devant le Comité. C'est donc une réponse favorable, et c'est une bonne nouvelle. C'est un signe d'ouverture, de collaboration de la part du gouvernement.

    Mon collègue M. Noormohamed a dès lors proposé une motion afin que cette rencontre ne se fasse pas trop tard. Puisque nous ne voulons pas entendre parler du mandat de la ministre au mois d'avril ou au mois de mai, il est important de fixer une date. La motion à l'étude stipule que ce serait au plus tard le 5 février, soit au cours des deux premières semaines après la rentrée parlementaire.

    Le Comité a déjà un horaire chargé au cours des prochaines semaines, mais aujourd'hui, nous recevons des témoins que j'aimerais beaucoup entendre. D'ailleurs, j'ai pris le temps de préparer mes premières questions pour cette réunion du Comité, et j'ai toute une série de questions à poser au sujet de cette importante étude sur l'intelligence artificielle.

    Le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique comparaîtra d'ailleurs devant le Comité ce mercredi. Ce sera aussi extrêmement important, car dans le budget de 2025, il y a des investissements du côté de l'intelligence artificielle. Il y a notamment un montant de 1 milliard de dollars pour créer un nuage souverain. Je souhaite entendre le ministre Solomon nous parler de ces différentes questions.

    Par contre, si nous voulons aussi avoir le temps d'avoir une bonne rencontre avec la ministre Joly, il faut lui donner du temps et, à mon avis, le 5 février est une date raisonnable. J'aimerais mentionner que, dans la motion, il y a le terme « jusqu'au ». Ce n'est donc pas ouvert.

    Si le Comité veut la rencontrer avant le 5 février, il y aura donc un délai de quatre semaines. Je m'explique, il reste deux semaines aux travaux déjà chargés du Comtié, et il y aura encore deux semaines après le retour de la pause hivernale. Le Comité pourra recevoir la ministre de l'Industrie au cours de la première ou de la deuxième semaine après le retour de cette pause.

    De mon côté, en tant que nouveau membre du Comité, plusieurs éléments m'intéressent: la stratégie de recrutement international; le montant de 1,7 milliard de dollars qui se trouve dans le budget de 2025 pour recruter des experts à l'étranger. Je veux savoir comment ça va se faire, comment cet argent va être dépensé, qui va le gérer et quel sera le partenaire. Nous pourrons discuter de ça avec elle. Bien sûr, il y a la question de l'intelligence artificielle, mais, dans le budget, les investissements en recherche et en innovation dépassent largement cet aspect.

    Je pense que le Comité devrait adopter la motion invitant la ministre Joly à comparaître devant le Comité pour parler de son mandat. Bien entendu, ça n'empêchera pas les députés qui ont des questions sur l'intelligence artificielle de les lui poser, car ça fait partie de son mandat. Cependant, si d'autres souhaitent lui poser des questions sur la stratégie de recrutement international, par exemple, ils seront libres de le faire.

    Je constate que nous semblons tous d'accord sur l'importance d'inviter la ministre à venir nous parler bientôt et sur le fait que nous voulons avoir plus de détails sur son mandat. Je crois que la motion de mon collègue pourrait être adoptée facilement.

    Lorsque la ministre comparaîtra devant le Comité, j'aimerais également discuter avec elle au sujet de la question de la valorisation, de la promotion et de l'appui à la recherche en français. Je sais que c'est aussi un dossier prioritaire pour d'autres députés autour de la table.

    Au cours des dernières semaines, j'ai eu des rencontres constructives avec plusieurs parties prenantes du secteur de la recherche. On m'a posé des questions à cet égard. En soi, je n'ai pas toutes les réponses, mais, lorsque la ministre sera là, je lui poserai des questions à ce sujet.

    Je veux aussi mieux comprendre comment nous allons adopter une lentille francophone dans certains des investissements qui seront faits en matière de recherche, et comment nous pourrons nous en assurer. Il faut savoir qu'une des forces du Canada réside dans sa capacité à pouvoir innover et faire de la recherche dans les deux langues officielles, à la fois en anglais et en français. Lorsque la ministre comparaîtra devant le Comité, ça m'intéressera certainement de lui poser des questions à ce sujet.

    En ce qui a trait à la stratégie de recrutement international, je veux savoir si nous avons réfléchi à la façon d'aller aussi chercher des talents francophones à l'international. Il y a des expertises de pointe dans divers domaines et il y a des experts internationaux de langue française.

     Alors, dans le cadre de cette stratégie, ne pourrait-on pas réfléchir à une lentille permettant d'appuyer, de valoriser et de promouvoir la recherche en français? J'ai le goût de discuter de telles questions avec la ministre. Si nous nous limitons à la motion concernant l'intelligence artificielle, nous ne serons pas en mesure de poser toutes ces questions d'importance, et cela nous empêchera d'avoir une réunion aussi enrichissante que possible. J'insiste donc sur ces éléments.

     À mon avis, nous devrions adopter la motion que mon collègue a présentée ce matin afin d'inviter la ministre dans les plus brefs délais, c'est-à-dire d'ici le 5 février. C'est quand même court, comme délai. On ne veut pas attendre jusqu'au printemps, parce que, non seulement ce sont des questions que nous, comme parlementaires, voulons poser, mais nous voulons aussi être en mesure de donner des réponses en bonne et due forme aux parties prenantes avec qui nous avons des relations dans les communautés. Il y a des campus collégiaux et universitaires, dans ma circonscription, et je veux être capable de retourner chez nous pour leur transmettre des informations, dont certaines pourront être obtenues lors d'une rencontre avec la ministre.

     J'aurai peut-être d'autres éléments à mentionner tout à l'heure, mais, pour le moment, ce sont les éléments que je voulais ajouter à la discussion. Je crois que mon collègue voulait poursuivre, donc je vais m'arrêter là.

    Merci.

    J'ai ensuite M. Blanchette-Joncas, puis M. Baldinelli et, enfin, M. Noormohamed.

    Monsieur Blanchette-Joncas, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Ce n'est pas la première danse de rétropédalage de la part du gouvernement à laquelle j'assiste. Je suis parlementaire depuis six ans, et ce que j'observe actuellement est assez classique. Je dois le dire pour les gens que je représente dignement et fièrement. Personne n'a été capable de me dire pourquoi les libéraux, aujourd'hui, le 1^er décembre, sont favorables à l'idée d'inviter la ministre, tandis que le 24 novembre, la semaine passée, ils s'y opposaient.

    Voyez-vous l'hypocrisie du gouvernement libéral? Il y en a beaucoup au pouce carré!

    J'invoque le Règlement, madame la présidente...

    Il semble que, quand on veut parler, ils essaient de nous interrompre pour je ne sais quelle raison...

    Nous avons un rappel au Règlement.

    Allez‑y, monsieur Noormohamed.

    J'ai le plus grand respect pour le député d'en face, mais il déforme nettement les propos des députés de ce côté‑ci.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Allez‑y, monsieur Blanchette-Joncas.

     Madame la présidente, vous venez d'entendre l'intervention de mon collègue, qui démontre encore une fois sa mauvaise foi. Il ne veut pas collaborer, il veut seulement protéger les intérêts de son gouvernement, qui manque de transparence et d'esprit de collaboration.

    La motion que j'ai présentée le 24 novembre dernier était très claire et très explicite:

    

     Mon collègue M. Deschênes‑Thériault vient de nous dire « dans les plus brefs délais ». Moi, j'ai proposé « avant que la session parlementaire se termine ». Eux, ils veulent repousser ça au mois de février, plusieurs mois après le budget. Je le répète: on repousse de novembre à décembre, puis de décembre à janvier, et de janvier à février. C'est trois mois plus tard. La semaine dernière, on ne s'entendait pas, parce que nous voulions que le Comité présente ses conclusions et ses recommandations à la Chambre après la réunion. Aujourd'hui, je mets mis au défi M. Deschênes‑Thériault de trouver un exemple, depuis la création de ce comité qui existe depuis janvier 2021, où nous avons discuté de choses que nous n'avons jamais présentées à la Chambre. Je lui lance ce défi.

    Je vais employer les mots que mon collègue M. Deschênes-Thériault a mentionnés: « ouverture » et « collaboration ». Je lui souhaite la bienvenue au Comité, c'est avec plaisir que je collaborerai avec lui, mais je vais lui dire ce qu'est l'ouverture et la collaboration de ce gouvernement.

    Je tente de joindre la ministre de l'Industrie depuis un mois et demi. Je ne peux pas dire « ministre de la Science », parce que, vous le savez, le mot « science » n'apparaît plus dans son titre. Ça donne quand même un bon indice du fait que la science, la recherche et l'innovation ne l'intéressent plus beaucoup. Elle met l'accent entièrement sur l'industrie et vous la cachez en refusant de la faire venir ici. Est-ce ça, l'ouverture et la collaboration, quand un parlementaire demande au cabinet de la ministre, non pas une, mais deux fois, d'avoir des réponses à ses interrogations sur le budget? Est-ce ça, l'ouverture et la collaboration de la part de mon collègue et de son gouvernement? Ce n'est pas ainsi que je vois l'ouverture, la collaboration et la transparence.

    Savez-vous ce qui est encore farfelu? Je me permets de le nommer: c'est l'hypocrisie qui entoure ce que nous venons de vivre. Nous avons déposé, le 24 novembre dernier, une motion visant à faire venir la ministre et, tout à coup, les membres du Comité semblent être devenus responsables de son agenda. Ce sont eux qui vérifient si elle est disponible. Ils se demandent si elle va prendre un café et un muffin à une telle heure ou si elle sera à cette séance du Comité.

    Madame la présidente, il faut remettre les choses comme elles doivent l'être selon les règles et les procédures: les comités permanents de la Chambre des communes sont souverains. Si les membres du Comité veulent inviter les ministres, les secrétaires parlementaires ou d'autres personnes, ce n'est pas aux députés du gouvernement de vérifier l'agenda de la ministre et de son cabinet.

    Voici comment ça fonctionne, madame la présidente, et je vous permets de me corriger si je suis dans l'erreur. D'après ce que j'ai connu, le Comité invite la ministre et son cabinet à comparaître. Ce n'est pas à mes collègues de répondre qu'ils ont parlé à son cabinet, qu'elle est disponible, ou qu'elle est au G7, en train de magasiner des sous-marins en Corée, et que finalement elle va venir après les Fêtes après avoir digéré sa dinde et son pâté à la viande.

    Je comprends que mes collègues sont mal à l'aise à l'idée de faire venir la ministre, ils veulent la cacher derrière des rideaux. Ça démontre, encore une fois, le manque de transparence de ce gouvernement et son incompréhension.

    Quand on regarde ça aujourd'hui, on voit vraiment de l'hypocrisie. La semaine dernière, ils étaient contre la motion. Ils nous parlaient des rapports et disaient qu'il ne fallait pas présenter les travaux du Comité au Parlement.

    Encore une fois, madame la présidente, qu'ils me donnent la date, l'heure et le sujet d'une seule étude du Comité qui aurait été présentée au Parlement. Il n'y en a jamais eu. Je siège à ce comité depuis janvier 2021 et nous avons toujours fonctionné ainsi. Or, tout d'un coup, abracadabra, ça n'a plus de valeur.

    Même mon collègue M. Noormohamed nous disait, la semaine passée — j'ai été sidéré de l'entendre — qu'il valait mieux faire venir la ministre, parce que nous n'aurions pas besoin de faire de rapport au Parlement, nous pourrions mettre nos clips sur les médias sociaux, et que, de toute façon, les rapports ne donnent rien, puisque personne ne les lit.

    Madame la présidente, je n'en reviens pas encore, j'en ai des frissons en vous en parlant. Il a dit ça publiquement. Cela ne montre-t-il pas que certains parlementaires, et un secrétaire parlementaire du gouvernement, n'ont rien à cirer des travaux du Comité?

     Le respect de l'institution démocratique que sont la Chambre des communes et le Parlement est en jeu. Mon collègue a dit mot pour mot que les gens ne lisaient pas les rapports. C'est comme si les témoins, qui sont ici aujourd'hui n'avaient pas de valeur à ses yeux, puisque lire les rapports ne veut rien dire pour lui. Autrement dit, ils n'ont aucune signification. Je lui dis que je suis en désaccord avec lui. Des dizaines de milliers de dollars, voire des millions de dollars, sont investis chaque année pour mener ces importantes études. Elles permettent notamment de faire des recommandations au gouvernement et de changer les choses.

    Cela montre la vision qu'a le gouvernement des institutions démocratiques.

    En fait, l'exemple vient d'en haut. Il y a un nouveau premier ministre depuis avril dernier. Il vient à peine au Parlement et il se promène aux quatre coins de la planète. Savez-vous ce qu'il a fait dernièrement? Il a déposé un projet de loi lui permettant de contourner les lois. Je me disais que c'était peut-être déjà arrivé dans l'histoire du Canada ou que c'était possible dans le contexte d'une situation de crise. Cependant, il profite de la crise pour faire avancer son agenda économique et politique, et contourner le Parlement.

    Je le répète: en juin, mes collègues conservateurs ont appuyé le bâillon pour l'adoption du projet de loi C‑5. J'ai rarement vu ça dans l'histoire du Canada. Quatre semaines après l'élection d'un nouveau Parlement, l'opposition officielle appuyait un bâillon pour faire adopter ce projet de loi. À leur place, j'en serais gêné. Je peux vous dire que j'ai voté contre.

    Je reviens au fait de contourner les institutions démocratiques et de se ficher complètement de la science, de la recherche et des données probantes. J'invite les gens à consulter le budget, et j'en profite pour dire que j'ai un esprit factuel.

    À la page 301 du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025, il y a la possibilité pour un ministre de contourner toutes les lois du Parlement, sauf le Code criminel, et ce, afin de mettre en avant des projets d'intérêt national. Les lois n'ont plus aucune signification, au Canada. Un ministre pourrait se lever, un matin, et décider qu'un projet est important pour l'intérêt national.

    C'est une dérive totalitaire sans précédent. Un ministre aurait le pouvoir de décider qu'un projet contourne des lois environnementales, fiscales, liées au transport, et même la consultation sur les lois pour les Autochtones, les Premières Nations. À l'époque de M. Justin Trudeau, ce même gouvernement nous faisait la leçon sur la vérité et la réconciliation. Or, que s'est-il passé la semaine dernière? Il y a eu un désastre pour l'environnement et la science. On a acheté des votes en Alberta. Un nouveau pipeline va à l'encontre...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Un instant, monsieur Blanchette-Joncas. Il y a un rappel au Règlement.

    Je comprends que mon collègue soit mal à l'aise.

    Il s'agit de la pertinence par rapport à la discussion que nous avons actuellement sur ma motion. Je ne vois pas très bien le lien avec cette tirade.

    Je suis désolée. Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Si, ça l'est. Il s'agit de la pertinence, madame la présidente.

    Monsieur Blanchette-Joncas, vous avez la parole.

     Merci, madame la présidente.

    J'ai beaucoup de respect pour les gens qui nous écoutent, et je veux les remercier de leur compréhension. Ce qu'ils font est important, et je tiens à le dire. La vérité finit toujours par gagner, et les gens qui nous écoutent attentivement vont voir quelle est la vérité. Le gouvernement n'a aucune conscience environnementale, il se fiche complètement de la science et de la recherche, et il est allé acheter des votes en Alberta pour calmer le jeu. Voilà ce qui s'est réellement passé dernièrement.

    Je vais rappeler les faits, puisque c'est ce qui compte pour moi. Malgré son grand vernis environnementaliste, sous Justin Trudeau, ce gouvernement a acheté un pipeline de 34 milliards de dollars, qui s'appelle Trans Mountain. C'est pour exploiter les énergies fossiles, donc les hydrocarbures, et les exporter vers des marchés asiatiques. Tous les gens qui sont venus ici nous ont dit que ça allait effectivement à l'encontre de la science.

    Mercredi dernier, nous avons reçu la conseillère scientifique en chef au Comité. Quand je lui ai demandé si elle trouvait dangereux que le gouvernement contourne des lois, elle a dit que c'était « un cauchemar ». C'est un cauchemar que de voir le gouvernement se permettre de contourner les lois et de prendre des décisions non basées sur la science, la recherche et les données probantes pour faire avancer ses projets.

    Alors, je comprends que mes collègues soient très inconfortables, aujourd'hui. Ils font de belles pirouettes, mais les gens doivent connaître la vérité. Je ne suis pas gêné de regarder les gens qui sont avec nous et de leur dire que c'est ça, la réalité et la vérité. Je tenais à prendre un moment pour le dire. La semaine dernière, il y avait des gens qui ne voulaient pas inviter la ministre, et cette semaine, tout à coup, comme par magie, ils veulent l'inviter, mais selon leurs propres conditions et non à la discrétion du Comité. Ils proposent qu'elle vienne trois mois après le dépôt du budget. À mon avis, ça démontre encore une fois un manque d'ouverture, de collaboration et de sincérité dans leurs démarches.

     Tantôt, mon collègue M. Deschênes‑Thériault a employé les mots « ouverture » et « collaboration ». J'apprécie sa bonne foi. Peut-être est-il un peu naïf, je ne veux pas le juger, mais il doit regarder ce qui s'est passé au Comité le 24 novembre. Ses propres collègues ont fait de l'obstruction parlementaire, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas arrêté de parler, de faire des acrobaties et de dire n'importe quoi, quitte à se contredire, pour gagner du temps et nous empêcher de parler jusqu'à l'ajournement de la réunion, afin qu'on ne puisse pas adopter une motion. Depuis, ils ont peut-être fait un examen de conscience et ont réalisé que ce qu'ils avaient fait la semaine passée était indéfendable. Ils ont donc décidé de faire du rétropédalage et de déposer une motion aujourd'hui.

    Personne n'est capable de nous donner des explications, de l'autre côté de la table. On nous dit que, la semaine dernière, je semblais proposer qu'on parle seulement de l'intelligence artificielle avec la ministre Joly. C'est faux. Je viens de nommer la ministre. Quand j'ai proposé qu'elle comparaisse, c'était pour discuter de tout son mandat, et non seulement de l'intelligence artificielle.

    Comme je le dis toujours, la vérité finit toujours par gagner. Quand on fait de bonnes choses dans la vie, on n'a pas besoin de le cacher. Il en va de même pour les projets du gouvernement. S'il fait de bons projets, il n'a pas besoin de contourner les lois. On a créé ces lois, notamment les lois environnementales, parce qu'elles sont bonnes.

    Dans le cas du projet de pipeline qui a été approuvé la semaine dernière, on n'a pas consulté les Premières Nations, et on va l'imposer à la Colombie‑Britannique, alors qu'on ne lui a pas demandé son accord. Je mets mes collègues du gouvernement au défi de me montrer des études scientifiques et des données probantes.

    Ma collègue vient de dire que c'était incroyable. Moi non plus, je n'arrive pas à y croire. C'est quand même la conseillère scientifique en chef qui a dit que c'était « un cauchemar ». Sur le plan scientifique, il est dévastateur qu'un gouvernement se prétendant défenseur de la science ne veuille pas faire des études scientifiques pour voir si son projet est bon. De plus, il fait une loi pour contourner ça.

    Moi, je veux être du bon côté de l'histoire, au Canada, soit du côté des gens qui n'ont pas besoin de cacher la vérité, qui font des études rigoureuses et qui respectent les lois.

     Il arrive qu'il faille modifier des lois, mais, encore une fois, j'invite les gens à voir la profondeur de l'hypocrisie de ce gouvernement. Il instrumentalise une crise, celle qui entoure les droits de douane américains, pour faire avancer son programme économique et politique.

     Vous me permettrez d'aller encore plus loin: le premier ministre n'est pas juste un bon banquier, il a aussi un bon réseau de contacts. Aujourd'hui, nous sommes en droit de nous demander si cela profite à ses intérêts économiques et aux gens qui sont près de lui.

    Le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet du premier ministre est Michael Sabia, que nous connaissons bien, au Québec, puisqu'il a travaillé à Hydro-Québec et à la Caisse de dépôt et placements. Maintenant, il est ici, au gouvernement fédéral, et il a déjà travaillé au ministère des Finances également. J'étais moi-même député, à l'époque, de 2019 à 2021, et je siégeais au Comité permanent des comptes publics. M. Sabia a vendu ses actions de Brookfield, parce qu'il trouvait important d'éviter tout conflit d'intérêts en lien avec les projets de loi déposés par le gouvernement fédéral, afin que les gens n'aient pas à se demander si ces projets de loi risquaient de servir d'autres intérêts que ceux de la population.

    Cependant, le premier ministre ne semble pas trouver important de vendre ses actions. Il les a placées dans une fiducie sans droit de regard, qui est gérée par deux personnes qui font partie de son équipe.

    Madame la présidente, jouons à un jeu, d'accord? Je vais jouer avec vous, mais c'est moi qui vais nommer les arbitres. C'est ce que le gouvernement fait, actuellement. Voyez-vous à quel point ça n'a pas de sens?

    Je pense qu'aujourd'hui nous sommes en droit de nous poser la question suivante: ce gouvernement sert-il vraiment les intérêts des Québécois, des Québécoises, des Canadiens et des Canadiennes? Si le premier ministre n'a rien à cacher et qu'il veut éviter les conflits d'intérêts, il n'a qu'à se défaire de ses actions pour montrer qu'il est là pour servir la population. Étant donné son passé à titre d'investisseur et de PDG de Brookfield, je peux comprendre qu'il se soit bâti des actifs. Toutefois, quand on fait le saut en politique pour servir le public, on a également un devoir de reddition de transparence et d'impartialité à assumer, et c'est ce que le premier ministre refuse de faire. Il ne veut pas vendre ses actions de Brookfield.

    D'ailleurs, vous remarquerez que, chaque fois que le premier ministre se déplace dans le monde pour promouvoir différents projets d'infrastructure, qu'il s'agisse d'oléoducs, d'infrastructures minières ou de projets portuaires, il y a quelqu'un de Brookfield qui l'attend, de près ou de loin. Je suis content que nos collègues du Parti conservateur l'aient soulevé. Il y a certains malaises, du côté du gouvernement...

    Un instant, s'il vous plaît.

    Monsieur Deschênes-Thériault, vous avez la parole.

     Je conteste la pertinence des propos de M. Blanchette‑Joncas par rapport au sujet débattu. Nous parlons d'une motion sur la comparution de la ministre au sujet de son mandat relatif aux sciences et à l'innovation; or, on parle des voyages que fait le premier ministre pour développer notre commerce international. Je crois que c'est hors sujet.

    Merci.

     Je vous demanderai, monsieur Blanchette-Joncas, de veiller à ce que vos observations se rapportent à la motion dont nous débattons, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

     Il est important de comprendre ce qu'on fait à l'extérieur du Parlement, parce que cela influence ce qui se passe au Parlement. Encore une fois, on voit la réaction de nos collègues du gouvernement. Ils veulent cacher la vérité et ne veulent pas qu'on parle. Le député est tellement mal à l'aise qu'il veut me couper la parole quand je parle de ce que le premier ministre, son patron, a fait. Les gens ne sont pas stupides à temps plein, quand même. J'ai beaucoup de respect pour les gens qui nous écoutent aujourd'hui. Je serais très mal à l'aise, si j'étais dans les souliers de mon collègue.

    Je suis quelqu'un d'empathique, dans la vie, et j'ai ressenti beaucoup de tristesse, la semaine dernière, quand l'ancien ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes, Steven Guilbeault, a démissionné du caucus ministériel. Comme on le sait, avant de faire le saut en politique, il était un activiste écologique. Il a des convictions, ce qui n'est peut-être pas le cas de certains de nos collègues du gouvernement. C'est toujours plaisant d'avoir un bon salaire, d'être dans les rangs, de baisser la tête et de se dire qu'il faut choisir ses combats. M. Guilbeault, la semaine dernière, a fait un geste à moitié honorable. Il a démissionné de son...

    J'invoque le Règlement.

     Encore une fois, madame la présidente, on veut camoufler...

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Blanchette-Joncas, mais nous avons un rappel au Règlement.

     C'est encore la même chose. La motion porte sur l'invitation qui a été lancée à la ministre Joly, au ministre Evan Solomon, et non à notre collègue M. Guilbeault.

    Je ne comprends pas la pertinence des propos de mon collègue. Il serait intéressant qu'on puisse discuter de la motion dont nous sommes saisis.

    Merci.

    Merci.

    Je vous demande à nouveau, monsieur Blanchette-Joncas, de veiller à ce que vos observations se rapportent à la motion dont nous sommes saisis.

    Merci, madame la présidente. Je suis toujours dans ma quête de vérité, vous savez. C'est quand même important en sciences, en recherche et en innovation. La mission première des gens qui font de la recherche est la quête de la vérité. On émet des hypothèses et on veut vérifier si elles sont entièrement ou partiellement fondées, ou si elles sont fausses.

    Pour ma part, le lien que je fais avec mon collègue démissionnaire M. Guilbeault est que ce dernier n'était pas à l'aise devant la décision scientifique. Voilà le lien que je veux faire avec la comparution de la ministre Joly.

    Je vous demande de bien vouloir limiter vos observations à la motion dont nous sommes saisis.

    Merci, madame la présidente.

    C'est le lien que je fais. J'ai prononcé ce long exposé pour que vous compreniez ce qui se passe actuellement. Nos collègues sont tellement mal à l'aise que nous invitions la ministre Joly à comparaître qu'ils tentent de repousser sa comparution aux calendes grecques. Ils font la même chose que ce qu'ils ont fait à leur collègue M. Guilbeault. Ils l'ont poussé, menotté et rendu prisonnier de ses convictions au point de le forcer à démissionner parce qu'il dérangeait.

    Mon collègue vient de faire la même chose, aujourd'hui. Il refuse que je parle pour dire la vérité. Il refuse de dire que le gouvernement ne croit pas à la science parce que, sinon, il n'exploiterait plus les énergies fossiles et des hydrocarbures. C'est ça, madame la présidente, la vérité que le gouvernement veut cacher aujourd'hui.

    Quand la ministre comparaîtra, il sera important de parler de son mandat. Cependant, j'ai hâte qu'on lui pose également des questions sur les discussions qu'elle a avec le premier ministre au sujet des enjeux scientifiques. Celui-ci n'est quand même pas n'importe qui. Il a effectivement déjà travaillé pour la société Brookfield, mais il est aussi l'ancien envoyé spécial pour le financement de l'action climatique de l'Organisation des Nations Unies, ou ONU.

    Savez-vous ce qu'il a dit lorsqu'il occupait cette fonction? Il a dit que les énergies fossiles devaient rester dans le sol. Or, qu'a-t-il la semaine dernière? Il fait complètement le contraire. Il va déposer un nouveau projet d'oléoduc...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Un instant, monsieur Blanchette-Joncas.

    Allez‑y, monsieur Rana.

    Merci, madame la présidente. Vous savez que le député peut discourir au Parlement. Il peut y parler de tous ces sujets, mais ici, nous ne traitons que de science et de recherche. Il me semble que nous devrions nous en tenir à notre mandat. Tous nos témoins attendent aussi.

     Merci.

    Monsieur blanchette-Joncas, pouvez-vous vous limiter à des observations se rapportant à la motion? C'est important.

    Madame la présidente, je répète effectivement que je trouve important que la ministre comparaisse, je l'espère, bien sûr, avant la période des fêtes. Comme vous le savez, c'est ce que j'ai demandé dans l'avis de motion que j'ai déposé le 24 novembre dernier.

    Je ne prétends ni toujours détenir la vérité ni toujours agir de la bonne façon. Cependant, je vois bien actuellement que ce n'est pas un, ni deux, mais bien trois collègues du gouvernement qui veulent m'interrompre. Ils sont mal à l'aise que je dise la vérité et que je nomme les faits.

     Il se peut que ce que nous faisons actuellement leur déplaise. Cependant, s'ils sont en désaccord sur des faits que j'ai nommés, ils peuvent me le dire. Ça ne me pose aucun problème. Toutefois, ce qui me rend mal à l'aise, c'est que, la semaine passée, on a adopté une position et que, sept jours plus tard, on en a adopté une autre.

    Encore une fois, ça démontre à quel point le manque de transparence et de collaboration est bien ancré dans l'ADN du parti au pouvoir.

    Quelle motion propose-t-on aujourd'hui, madame la présidente? Il ne s'agit pas d'une motion dans laquelle on nous dit que la ministre doit comparaître le plus rapidement possible. Notre collègue M. Deschênes‑Thériault nous a dit tantôt qu'on souhaite la comparution de la ministre Joly « le plus rapidement possible ».

    Je lis la motion et, encore une fois, je déplore la façon de travailler des membres du gouvernement. Je dois le dire, la motion a été déposée ce matin. Nous n'avons reçu ni appel téléphonique ni courriel auparavant.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement, le député se répète. C'est la quatrième fois que nous entendons la même chose. Je comprends l'agacement de M. Blanchette-Joncas, mais, si l'intention est de traiter la question qui nous occupe, il ne nous aide pas en se répétant.

    Veuillez vous limiter à des observations se rapportant à la motion.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Je reviens toujours à la motion. J'étais justement en train d'en parler. Encore une fois, j'ai fait preuve d'empathie. Je pense que mon collègue M. Noormohamed est gêné que j'aie dit la vérité concernant le fait qu'il a dit la semaine dernière ne pas lire les rapports ou s'en ficher. C'est peut-être pour cela qu'il veut m'interrompre. Je le redis publiquement. Je l'invite à relire le verbatim. Il a dit textuellement que c'était mieux d'inviter l’hon. Mélanie Joly pour faire des clips destinées aux médias sociaux, parce qu'il trouve que les rapports ne servent à rien étant donné que personne ne les lit. Je comprends donc qu'il soit un peu mal à l'aise et qu'il essaie un peu de se venger de moi, comme il vient de le faire. Moi, je trouve cela regrettable, madame la présidente. Savez-vous pourquoi? Je suis vice-président de ce comité depuis 2021, et je ne suis pas gêné de dire aux gens que j'ai toujours travaillé dans la collaboration et l'ouverture pour faire avancer les travaux du Comité.

    Toujours dans cet esprit, je reviens à la motion. Pourquoi faire venir la ministre au mois de février? C'est incohérent, selon moi. Si c'est important qu'elle vienne nous voir; pourquoi viendrait-elle nous voir trois mois après l'adoption du budget? J'ai bien des questions à lui poser. Il y a des gens que je rencontre chaque jour, chaque semaine, qui me demandent si c'est possible d'obtenir des réponses à leurs questions.

    Madame la présidente, si j'ai tenu fermement à ce que la ministre vienne avant le 11 décembre, c'est parce que je cherche à la joindre depuis un mois et demi. J'envoie des courriels aux membres de son équipe depuis un mois et demi. Je dois vous dire une chose qui risque de frapper durement et de blesser, et j'espère qu'ils ne le prendront pas personnellement, évidemment, parce que c'est encore une fois la vérité. Je souhaite que les gens puissent comprendre la vérité. Les membres du cabinet de la ministre Joly n'accusaient même pas réception des courriels que j'envoyais. C'est gênant, n'est-ce pas? L'équipe d'une ministre dont le pays fait partie du G7, qui est censée gérer l'agenda de celle-ci, n'est pas capable de lire les courriels que lui envoie l'équipe d'un autre parlementaire. Voyez-vous, madame la présidente, ce sont cette collaboration, cette ouverture et cette sincérité dans la démarche de travailler avec les partis de l'opposition qui font défaut.

    Je vais toutefois leur rappeler une chose, madame la présidente, et j'espère qu'ils y réfléchiront très profondément au cours des prochains jours et des prochains mois. Le gouvernement est minoritaire. C'est la volonté démocratique de la population qui fait en sorte que le travail de ces gens doit se faire en consultant les partis de l'opposition, et pas seulement après avoir agi.

    L'autre vérité, madame la présidente, qui explique pourquoi j'ai voulu faire venir devant le Comité l’hon. Mélanie Joly le plus rapidement possible, c'est que ni les membres du Comité ni les députés de l'opposition n'ont été consultés sur les questions budgétaires. En ce qui a trait à la science, à la recherche et à l'innovation, personne ne nous a contactés, madame la présidente. Nous avons tenté de communiquer avec le cabinet ministériel: pas de son, pas d'image. On est plus occupé à voyager qu'à consulter les partis de l'opposition et à élaborer des politiques publiques.

    Vous savez, madame la présidente, j'ai retenu une chose importante de mon collègue M. Deschênes‑Thériault, pour lequel j'ai beaucoup d'estime. Je pense que nous avons des motivations communes par rapport à la défense de la science en français, voire sa promotion. Je n'ai pas besoin de faire venir la ministre pour qu'elle nous dise qu'il y a zéro dollar dans le budget pour la science en français. C'est la vérité, madame la présidente. Je l'invite à lire la déclaration publique qu'a publiée l'Association francophone pour le savoir, ou l'Acfas, à la suite de l'adoption du budget. C'est zéro, madame la présidente, zéro dollar pour la science en français. Ce n'est pas parce qu'ils ignorent qu'il y a des problèmes ou des enjeux. On le sait.

    Encore une fois, cela démontre qu'il n'y a pas de priorité, pas de volonté et pas de vision de la part de ce gouvernement. C'est la question que je compte poser à Mme Joly lorsqu'elle viendra ici, je l'espère. Dans ma motion initiale, nous avons demandé qu'elle se présente avant le 11 décembre. J'ai choisi cette date, non pas parce que je pensais qu'il ferait beau cette journée-là ou que ça serait plaisant, mais parce que c'est la dernière date avant le congé des Fêtes.

    Je vais vous montrer encore une fois ma bonne foi et mon désir de collaborer: je suis prêt à travailler plus longtemps après la fin des travaux parlementaires, si jamais il fallait l'inviter le 15 décembre, le 20 décembre...

    Je suis désolée de vous interrompre.

     J'ai une question à poser rapidement à nos témoins. Il est presque midi. Je suis désolée. Je sais que vous avez fait le déplacement de Toronto — nous étions sur le même vol — pour comparaître devant le Comité. Pouvez-vous rester un peu plus longtemps? Peut-être pouvons-nous entendre les témoins de ce groupe et du deuxième groupe une fois que nous aurons réglé cette question. Pouvez-vous attendre?

    Qu'en est‑il pour vous, monsieur Gupta?

    Je peux attendre, mais ma collègue a un vol à prendre.

    À quelle heure devez-vous partir?

    Mon vol est à 14 heures.

     Vous devrez donc partir bientôt. Voyons où nous en serons dans cinq ou six minutes. Je vous le dirai.

    Si vous me le permettez, nous pourrions aussi proposer une motion visant à prolonger les audiences d'une journée, afin que ces témoins puissent être invités à revenir au Comité.

    C'est d'accord, une fois que nous aurons traité la motion dont nous sommes saisis. Traitons‑la, puis nous pourrons...

    Je regrette vivement ce qui se passe aujourd'hui.

     Nous devions entendre ces témoins, mais nous sommes dans un débat de procédure. J'attendais avec impatience cette conversation ce matin, et...

    Oui, terminons cela et nous aurons peut-être le temps d'entendre les témoins.

    Allez‑y, monsieur Blanchette-Joncas.

     Merci, madame la présidente.

     J'espère être bref, mais je pense qu'il est important de prendre ces minutes, aujourd'hui, pour rectifier les faits et remettre les pendules à l'heure. Encore une fois, le problème est plus profond qu'il en a l'air. J'ai quand même fait un exposé, j'ai expliqué plusieurs faits pour sensibiliser la population parce que c'est mon rôle en tant que parlementaire. La communauté scientifique est également en droit d'avoir des réponses à ses questions. Cependant, même moi, à titre de parlementaire, quand je rencontre les gens de la communauté scientifique, des acteurs de la science, de la recherche et de l'innovation, je n'ai pas de réponse à leur donner. Ils n'obtiennent pas de réponse, même par l'entremise des députés. Alors ça devient un problème.

    Aujourd'hui, j'observe donc la chose suivante. Mes collègues du gouvernement veulent que la ministre comparaisse, mais, encore une fois, selon leurs conditions. Ils veulent qu'elle vienne plus tard, pour je ne sais quelle raison. Peut-être sera-t-elle nommée à un autre poste. Moi, je souhaite qu'elle reste en place. On l'apprécie beaucoup quand même quand on a le temps de lui poser des questions, évidemment.

    Cependant, ce qui est vraiment profond, c'est la chose suivante. Les députés du gouvernement veulent nous manipuler au moyen de la négociation. Ils disent vouloir que la ministre vienne au Comité, mais ils ne veulent pas présenter de rapport au Parlement.

    Madame la présidente, tout travail qui s'est fait ici, en comité, a toujours été présenté au Parlement. En ce moment, on assiste à de l'hypocrisie. Mes collègues acceptent de faire comparaître la ministre au Comité. Ils ont consulté son agenda, ils se sont assurés que tout le monde était gentil, que tout le monde était bien de son côté, que tout le monde était à l'aise, mais à une condition: il ne doit pas y avoir de rapport. Il ne faut pas que ça fasse trop de bruit.

    Nous sommes au Canada, un pays du G7, nous avons une ministre, ça coûte des milliers de dollars pour faire fonctionner ce comité, mais, pour les députés du gouvernement, il n'est pas important que nous produisions un rapport. Encore une fois, je vois que mon collègue M. Noormohamed n'est pas d'accord pour ce qui est des rapports, parce qu'il dit qu'ils ne servent à rien, qu'il ne les lit pas. Il démontre, encore là, un non-respect total de l'institution démocratique que sont la Chambre des communes et le Parlement. La semaine dernière, il se débattait comme un diable dans l'eau bénite. Il disait que, les rapports, ça ne sert à rien en comité.

    Voilà, madame la présidente, la situation que nous vivons actuellement. Je suis très mal à l'aise, en ce 1^er décembre 2025. Je ne pensais jamais, au cours de ma carrière de parlementaire, qu'une ministre d'un pays du G7 comparaîtrait devant un comité permanent et que les députés de son propre gouvernement jugeraient que ce qu'elle a à dire n'est pas assez important pour que le reste du Parlement en prenne connaissance.

     Madame la présidente, ça cache autre chose. Quand on fait de bonnes actions, je le répète, on n'a pas besoin de les cacher, on peut diffuser, propager le message...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Je suis désolée. La parole est à M. Noormohamed, qui a invoqué le Règlement.

    Malgré les attaques personnelles et les règles de bienséance, et en mettant tout cela de côté, le député d'en face vient de souligner, à notre intention à tous — vous pouvez le lire dans le compte rendu — qu'il se répète.

     S'il y a quelque chose de nouveau, j'aimerais l'entendre. Sinon, c'est une perte de temps absolue.

    Merci.

    Monsieur Blanchette-Joncas, si vous pouvez...

    Madame la présidente, en politique, j'ai appris quelque chose d'assez important. Parfois, il faut répéter un message pour le faire comprendre. Il faut aussi le répéter parfois pour que les gens comprennent la vérité. Comme mon collègue M. Noormohamed l'a dit, la semaine passée, les clips sur les médias sociaux ont plus de valeur à ses yeux que des rapports du Comité permanent de la science et de la recherche. Le 24 novembre dernier, il a dit d'inviter la ministre et de mettre de petits clips sur les médias sociaux.

    Selon lui, ça a plus de valeur que de faire un rapport et de le présenter. C'est gênant. Je suis gêné, à titre de vice-président du Comité permanent de la science et de la recherche, qu'un de mes collègues le dise publiquement. Il peut le penser, s'il le veut. Moi aussi, je pense à des choses que je n'aimerais peut-être pas qu'il sache ou que les gens sachent. Il a exposé concrètement, publiquement, sa vision de la démocratie et sa vision du gouvernement; il a montré publiquement qu'il n'avait aucune considération envers les travaux du Comité. Pour lui, nous venons perdre du temps ici, prendre un lunch, boire un café. Les travaux du Comité ne sont pas importants, de toute façon, personne ne les lit, et aujourd'hui, il vient nous faire des leçons de morale en nous disant...

    Je suis désolée de vous interrompre. Il y a un rappel au Règlement.

     Je soulève deux éléments. D'abord, c'est de la répétition. Ça fait quatre ou cinq fois que ces propos sont tenus. Nous ne souffrons pas de troubles de la mémoire. Je pense que nous avions compris la première fois.

    Ensuite, les propos du député ne sont pas en lien avec la motion d'aujourd'hui, qui porte sur l'invitation des ministres. Nous avons des témoins que j'aimerais beaucoup entendre. J'aimerais donc que le député évite les répétitions et s'assure de demeurer pertinent au sujet discuté.

    Merci.

    Merci.

    Je vous demanderai de bien vouloir éviter de vous répéter et de veiller à ce que vos observations se rapportent à la motion dont nous sommes saisis.

    Merci.

    Vous savez, madame la présidente, la vérité est toujours pertinente. Là, j'observe que mes collègues MM. Deschênes‑Thériault et Noormohamed, pour ne nommer que ceux-là, sont mal à l'aise devant la vérité parce qu'elle les fait mal paraître. Ça montre le vrai visage de ce gouvernement, encore une fois. Je ne prends pas un malin plaisir à répéter la vérité. C'est seulement pour être certain que mes collègues comprennent aussi dans quels beaux draps ils se sont mis, et qu'ils réalisent la façon dont ils se comportent.

    Les travaux ici sont publics. Alors, je sais que tout ce que je dis aujourd'hui pourrait être retenu contre moi. Je fais donc attention à ce que je dis. Je me base toujours sur des faits et sur ce que les gens ont dit auparavant. Encore une fois, ils peuvent être en désaccord avec moi, et j'aimerais que mes collègues s'expliquent, aujourd'hui. J'espère que nous allons pouvoir changer, à l'avenir, la façon de faire et de travailler au sein de ce comité, parce que je suis très mal à l'aise que nous fonctionnions ainsi, et je vous l'ai mentionné. C'est pour ça que je tiens à ce que la ministre puisse comparaître le plus rapidement possible.

     Je résume et conclus mon grand exposé, qui me semblait très important, aujourd'hui. Bien sûr, c'est aussi pour sensibiliser la communauté scientifique et le public qui nous regardent.

    Pourquoi, la semaine dernière, mes collègues ne voulaient-ils pas que la ministre comparaisse, au point de faire de l'obstruction parlementaire? Nous n'avons même pas pu finir la séance. L'enregistrement de la rencontre du 24 novembre 2025 est à la disposition du public. Les gens peuvent aller voir ça. Les membres du gouvernement nous reviennent aujourd'hui, le 1^er décembre, et M. Noormohamed, comme s'il avait sorti sa baguette magique, dit qu'il a une solution pour nous, qu'il a parlé à la ministre, que son chien va bien, et que nous allons pouvoir la faire comparaître au mois de février.

    Madame la présidente, rien n'a changé, en sept jours, sauf qu'il a neigé un petit peu au cours des dernières heures et des derniers jours. Cela dit, on voit que le député M. Noormohamed veut, encore une fois, imposer ses conditions. Pourquoi? Eh bien, il protège ses intérêts. Il protège les intérêts de son parti politique et de son gouvernement. Il ne veut pas que la ministre comparaisse, comme nous le souhaitions, avant une certaine date.

    Encore une fois, j'aimerais aussi qu'on m'explique pourquoi on ne veut pas permettre de faire un rapport de ce que la ministre nous aura dit ici, en comité. C'est ce qui me préoccupe fondamentalement au sein du Comité. Tout à l'heure, j'ai mis au défi les députés du gouvernement de me dire le contraire, qu'une ministre pouvait comparaître et qu'on n'avait pas besoin d'inclure ça dans un rapport, que ce n'était pas important qu'on présente ça à la Chambre des communes.

    Aujourd'hui, je pense qu'il est important que les gens comprennent comment ce comité se retrouve paralysé pour faire des travaux qui, à mon avis, contribuent à renforcer la recherche et la science, au Canada. On voit que le gouvernement dit une chose, mais qu'il fait le contraire. Il dit que c'est important que la ministre vienne, mais pas de n'importe quelle façon, car la transparence a quand même des limites. Il faut qu'elle vienne à une certaine date, selon les disponibilités de son horaire, mais ce sera trois mois plus tard que le dépôt du budget, parce que les gens auront le temps d'oublier ça. Vous savez que la devise des Québécois est « Je me souviens ». Je me souviens très bien de ce que j'ai dit, aujourd'hui, et de ce qui s'est passé au cours des dernières semaines et des derniers jours, au sein du Comité.

    L'autre chose que je me rappelle, c'est que ce comité parlementaire a toujours présenté au Parlement les résultats des travaux qu'il a faits. Pour moi, il est important, si on veut être transparent, qu'on le soit vraiment dans les travaux que ce comité fait. Il est important que ce ne soit pas juste entre quelques membres ou quelques individus du Comité. Vous savez, nous sommes 343 députés à la Chambre des communes. Alors, ce n'est pas seulement la dizaine de collègues qui sont ici, que ce soit des membres réguliers ou des membres associés, qui doivent pouvoir prendre connaissance de ce que la ministre va dire. Il est important que ce qu'elle fait dans le cadre des travaux du Comité ait une influence également au sein de la Chambre des communes, parce que tout ce que nous faisons, ici, est interrelié. Comprenez-vous?

    C'est pour ça que j'insiste, aujourd'hui. J'espère que les gens du gouvernement vont entendre raison et qu'ils vont comprendre que, quand nous faisons des travaux, ici, premièrement, ça sert à quelque chose de faire des rapports. Deuxièmement, ce n'est pas seulement les collègues du Comité qui doivent pouvoir en prendre connaissance. Lors des débats à la Chambre des communes, il arrive chaque jour que nous débattions sur des dossiers qui ne sont pas ceux sur lesquels nous avons travaillé en comité, que ce soit en agriculture, en santé, certains programmes d'infrastructures, et j'en passe.

     Qu'on veuille aujourd'hui créer un précédent que je qualifierais d'historique, je trouve ça dangereux, madame la présidente. C'est impossible que des gens au sein du gouvernement...

    Je suis désolée de vous interrompre.

    Monsieur Blanchette-Joncas, veuillez patienter un instant.

    Madame D'Agostino, souhaitez-vous partir parce que vous avez un vol à prendre?

    Je regarde si je peux le déplacer.

    D'accord, je vous redemanderai.

    Monsieur Blanchette-Joncas, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je souhaite conclure rapidement. J'ai compris que des pourparlers ont eu lieu. Encore une fois, madame la présidente, j'espère que nous allons pouvoir adopter la motion que j'ai déposée le 24 novembre dernier. Comme vous le savez, il n'a jamais été possible d'adopter la motion. Ce n'est pas parce que je ne le voulais pas.

    Nous sommes saisis d'une motion. Nous devons d'abord nous prononcer sur cette motion, qui a été présentée par M. Noormohamed. Ensuite, nous pourrons passer à autre chose.

    Je comprends, mais c'est lié, madame la présidente.

    Encore une fois, je suis en désaccord sur la façon dont nous procédons. Je vous l'ai dit tout à l'heure. J'ai déposé une motion le 24 novembre, et vous avez voulu suspendre la séance. Finalement, vous avez levé la séance sans que nous votions. Aujourd'hui, une nouvelle motion nous fait passer par-dessus la motion initiale, sur laquelle nous n'avons jamais pu voter. C'est un vice de procédure, madame la présidente. Cela va contre les règlements.

    Je dis donc que la motion qui a été déposée aujourd'hui par mon collègue est invalide, parce que nous devrions normalement reprendre le débat sur la motion initiale que j'ai déposée le 24 novembre dernier. Il y a aussi cet élément à prendre en considération...

    Je suis désolée de vous interrompre.

     Cela concerne ce que je disais au sujet de la comparution de Mélanie Joly. J'ai dit que la motion était recevable. Si vous souhaitez la contester, vous devrez contester la décision de la présidence.

    Madame la présidente, j'en comprends que c'est votre grand argument que de dire qu'il faut contester la décision de la présidence. Encore une fois, je trouve que c'est nous acculer au pied du mur. Moi, je suis en désaccord sur cette façon de procéder. Je ne suis pas gêné de le dire publiquement.

    Je suis allé vous voir en toute bonne foi, la semaine dernière, et vous m'avez dit que nous allions avoir une discussion, que nous n'avons pas eue, à propos de la reprise des discussions sur ma motion initiale.

    Maintenant, je remarque que vous avez choisi de procéder autrement. Je pense donc que vous avez fait votre choix, celui de favoriser un député du gouvernement pour lui faire déposer sa motion au détriment de la mienne, qui était valide et sur laquelle nous n'avons jamais pu voter.

    J'exerce mes fonctions de présidente. Il était important pour moi de communiquer cette information au début.

    Madame la présidente, je comprends que vous faites votre travail. Moi aussi, je fais le mien. Or, je vous répète la vérité et les faits: le lundi 24 novembre, nous avons déposé une motion. Je veux juste que nous votions sur celle-ci.

    En ce moment, nous sommes saisis d'une motion, qui a été présentée par M. Noormohamed. Nous devons nous en occuper avant de passer à autre chose.

    Avez-vous terminé?

    Non. Je voulais vous poser une question à ce sujet, madame la présidente. Pourquoi est-ce impossible de reprendre le débat sur la motion du 24 novembre dernier?

    La séance n'a jamais été levée au moyen d'un vote. Au départ, vous vouliez la suspendre pour que nous reprenions le débat et pour permettre à la conseillère scientifique en chef de revenir le 26 novembre, comme cela était prévu au calendrier.

    Je dois aussi vous faire part d'un autre inconfort. Pourquoi, dans ce comité, ne votons-nous pas sur les motions ni sur les ajournements et ne reprenons-nous pas les débats des séances précédentes?

    En ce qui concerne votre question, la séance a été levée à ce moment‑là. M. Baldinelli a présenté cette motion et il s'agit d'une motion qui ne peut faire l'objet d'un débat. Quand j'ai posé la question, la majorité des membres ont dit oui. Si vous souhaitiez un vote par appel nominal, vous auriez dû le demander à ce moment‑là.

    La majorité des membres étaient favorables à ce que la séance soit levée et elle l'a été.

    Merci.

     J'entends ce que vous me dites. Peut-être que, dans la précipitation du moment, cela a été vite fait. En tout cas, je vous fais part de la manière dont je l'ai vécu. Cela s'est passé si vite que j'ai pensé que beaucoup de gens voulaient clore la séance. Je n'ai même pas eu le temps de lever la main pour dire quoi que ce soit. Le marteau était déjà descendu. C'était donc impossible.

    Je vous demanderais quand même de démontrer de l'ouverture pour que nous puissions revenir à la motion qui a été déposée le 24 novembre dernier.

    Je suis désolée de vous interrompre. Je dois m'entretenir quelques instants avec les témoins.

     Si vous le souhaitez, vous pouvez faire une pause de cinq minutes pour aller aux toilettes ou pour tout autre chose. Je sais que nous avons commencé il y a plus d'une heure.

    Je m'inquiète pour le vol de ma collègue.

    Avez-vous pu changer de vol, ou devez-vous partir?

    Je ne peux pas changer de vol.

    Devrez-vous partir?

    Si vous me le permettez, j'aimerais au moins lire mes observations, puis, si possible, répondre à vos questions hors ligne.

    À quelle heure devez-vous partir?

    Probablement à 12 h 30, car mon vol est à 14 heures.

    D'accord.

    Elle doit partir à 12 h 30.

    Je vais demander aux membres du Comité s'ils acceptent...

    Madame la présidente, comme je le disais tout à l'heure, je propose une motion visant à prolonger cette audience d'une journée, afin de pouvoir au moins inviter les témoins de la première heure à revenir pour qu'ils puissent y participer pleinement et pas seulement présenter leurs observations...

     M. Blanchette-Joncas a la parole.

     Je voulais juste parler avec les témoins.

     Vous serez le prochain. Je vous donnerai la parole lorsque M. Blanchette-Joncas aura terminé. Je souhaitais simplement demander aux témoins s'ils ont besoin d'aller aux toilettes ou s'ils veulent aller chercher quelque chose.

     Oui, monsieur Noormohamed? Est‑ce en rapport avec cela? Sinon, M. Blanchette-Joncas a la parole.

    Il a la parole aussi longtemps qu'il le souhaite.

    Je pose simplement une question de logistique, car nous avons deux témoins à qui nous aimerions, je crois, poser des questions. Si Mme D'Agostino doit partir, je pense qu'il serait bon que le Comité lui dise ce qu'il aimerait faire en ce qui la concerne.

     Je veux dire, si M. Blanchette-Joncas souhaite parler indéfiniment, c'est son droit. J'aimerais toutefois savoir ce que nous allons faire avec ces trois personnes charmantes à qui, je pense, beaucoup d'entre nous souhaitent poser des questions.

     Je ne pense pas que Mme Murphy ait un avion à prendre, mais nous avons deux personnes qui...

    Un député: Nous voulons tous être à la place de Mme Murphy.

     Taleeb Noormohamed: Oui... pas ici.

    Afin de procéder dans les règles, nous devons avoir un consentement unanime pour voir si nous pouvons entendre Mme D'Agostino avant qu'elle s'en aille. Il ne peut s'agir d'une majorité ou d'une seule personne. Il faut un consentement unanime, si nous voulons entendre ses observations préliminaires, car M. Blanchette-Joncas a la parole.

    Oui, madame DeRidder, est‑ce en rapport avec cette question?

    Non. Vous venez de dire ce que je pensais.

    Allez‑y, monsieur Blanchette-Joncas.

     Encore une fois, je souhaite que nous fassions venir la ministre le plus rapidement possible et que nous fassions un rapport à ce sujet. C'est tout ce que je demande depuis le début, alors j'espère que mes collègues auront bien entendu ma demande. C'était ma motivation principale.

    De ce que je comprends aujourd'hui, il y a eu beaucoup d'inconfort de la part des membres du Comité appartenant au parti gouvernemental.

    Pour conclure, nous n'en serions jamais arrivés là si mes collègues du gouvernement avaient adopté la motion telle que je l'avais présentée la semaine dernière, le 24 novembre. Je peux la relire si mes collègues du gouvernement ne s'en souviennent pas. Nous demandions que la ministre vienne au Comité, alors nous avons perdu une semaine pour convoquer la ministre. En plus, ils nous disent aujourd'hui qu'ils veulent qu'elle vienne, mais qu'il n'y aura pas de rapport rédigé lorsqu'elle viendra. Ce sont deux choses incohérentes.

    J'espère que les gens se souviendront que ma seule demande d'aujourd'hui est de pouvoir...

    Un instant, s'il vous plaît.

    Madame DeRidder, vous avez la parole.

    Je pensais que nous allions voir si nous avions le consentement unanime pour que Mme D'Agostino présente ses observations préliminaires avant de s'en aller.

    Monsieur Blanchette-Joncas, pouvons-nous voir...?

    Avons-nous le consentement unanime pour entendre Mme D'Agostino avant qu'elle s'en aille?

     Des députés: D'accord.

    La présidente: Tout le monde est d'accord. Très bien.

    Je tiens vraiment à présenter mes excuses à nos trois témoins, ainsi qu'aux trois autres qui sont censés comparaître devant nous à midi.

    Mme D'Agostino doit partir.

    Il y a consentement unanime. Vous avez la parole.

    Veuillez présenter vos observations préliminaires. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    Je vous suis très reconnaissante.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les députés du Comité de m'avoir invitée.

    Mes opinions s'appuient sur plus de deux décennies d'expérience en tant qu'avocate, analyste politique, chercheuse et professeure en droit de la propriété intellectuelle, en intelligence artificielle et en technologies émergentes.

     Je m'appelle Pina D'Agostino, et je suis professeure à la faculté de droit Osgoode Hall de l'Université York, ainsi que titulaire d'une chaire de recherche de niveau 1 à York. Je suis vice-présidente associée à la recherche de l'université et directrice scientifique de Connected Minds, un Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada de 318 millions de dollars financé par le gouvernement fédéral pour l'avancement de la recherche transformatrice en intelligence artificielle.

     Je suis également présidente du conseil d'administration du Centre d'innovation de l'Ontario.

     De plus, je suis fondatrice et directrice de l'IP Innovation Clinic, la plus grande clinique bénévole au Canada en matière de propriété intellectuelle. Depuis 2010, nous avons aidé plus de 600 innovateurs partout au pays à reconnaître, protéger et commercialiser leur propriété intellectuelle, leur permettant d'économiser plus de 2 millions de dollars en frais juridiques grâce à plus de 5 500 heures de soutien bénévole, ce qui a donné lieu à la réussite de nombreuses entreprises canadiennes, à des millions de dollars de financement et à des milliers d'emplois pour les Canadiens.

     En tant que personne profondément engagée dans l'écosystème de l'innovation au Canada, je peux voir à la fois des occasions importantes et des défis très réels. Les analystes canadiens de renommée mondiale ont fait de nous des pionniers dans le domaine de l'intelligence artificielle, mais nous sommes aujourd'hui en train de perdre notre avantage concurrentiel. Si nous ne parvenons pas à protéger et à commercialiser nos innovations en matière d'IA, notre économie en pâtira.

    Les investissements mondiaux des entreprises dans l'IA ont atteint plus de 250 milliards de dollars en 2024, et ce chiffre ne cesse d'augmenter. Le moment est venu de soutenir les entreprises canadiennes afin de stimuler notre croissance économique et notre souveraineté.

     Le rôle de nos universités doit être au cœur de toute stratégie en matière d'IA. Partout au pays, des chercheurs et des étudiants diplômés continuent de faire des découvertes révolutionnaires dans le domaine de l'IA. Cependant, ils ont trop souvent du mal à obtenir des droits de propriété intellectuelle ou voient leur propriété intellectuelle transférée à des multinationales et des bailleurs de fonds étrangers. Il est essentiel de renforcer le soutien des universités en matière de propriété intellectuelle.

     Une solution novatrice consiste à étendre les cliniques juridiques universitaires spécialisées en propriété intellectuelle, qui sont très efficaces pour aider les innovateurs à protéger leur PI. L'IP Innovation Clinic est un chef de file dans ce domaine, et des cliniques ont vu le jour partout au pays à l'exemple de notre modèle et grâce à nos anciens élèves.

     Une deuxième solution serait pour les bureaux de transfert de technologie et autres pôles d'innovation de se spécialiser et de se concentrer par secteur — par exemple, l'apprentissage automatique, la technologie quantique, la neurotechnologie, la biotechnologie et les technologies propres —, au lieu de soutenir toutes les technologies émergentes dans de nombreux petits ateliers et de tenter de tout faire à la fois. Cette approche sectorielle permettrait de créer un réseau national, d'améliorer l'efficacité et de renforcer l'expertise sectorielle. En période de difficultés économiques, nous devons faire preuve de plus d'intelligence, collaborer plus efficacement et coordonner les efforts à l'échelle des provinces et des différents ordres de gouvernement.

     Cependant, la création de propriétés intellectuelles n'est qu'une première étape. Nous devons également veiller à ce que la PI canadienne reste au Canada. Tout au long de notre histoire, le Canada a eu du mal à conserver sa PI. Les idées fondamentales derrière l'insuline, le fauteuil roulant électrique et le stimulateur cardiaque ont toutes été développées ici, mais commercialisées à l'étranger par des entités étrangères. Nous ne pouvons pas permettre que cela se reproduise avec l'intelligence artificielle. Aujourd'hui, 6 des 10 plus grands titulaires de brevets d'IA produits par des Canadiens sont des entités étrangères. Cela est inacceptable et doit être corrigé.

     Aussi, nous devons enfin nous attaquer aux préoccupations croissantes concernant les données de l'IA et les droits d'auteur. De nombreux modèles de l'IA sont formés sans licence à partir de contenus protégés par le droit d'auteur, ce qui compromet les moyens de subsistance des créateurs. Le Canada doit adapter sa législation sur le droit d'auteur afin que les droits des auteurs et leur intérêt économique soient correctement protégés. Chaque jour, de nouvelles poursuites judiciaires semblent être intentées, remettant également en question des questions fondamentales d'éthique et d'accès à la justice.

     Ces défis ne sont pas nouveaux. J'étudie l'impact des technologies émergentes sur les créateurs depuis mon doctorat à l'Université d'Oxford, il y a plus de 20 ans. À l'époque, Internet était le grand perturbateur. Les leçons tirées de cette technologie antérieure et des perturbations encore plus anciennes doivent éclairer notre approche de l'IA. Si les nouvelles technologies offrent des avantages, l'approche de foncer droit devant nous a beaucoup nui. Cette question est importante non seulement pour les créateurs, mais aussi pour l'économie canadienne dans son ensemble. Il est logique, d'un point de vue économique et souverain, que le Canada protège ses données et ses droits d'auteur.

     L'adoption responsable de l'IA nécessite également de répondre aux besoins énergétiques de l'IA. Je peux m'exprimer avec une certaine crédibilité sur ce sujet, car je siège au conseil d'administration d'Electra Inc., la deuxième plus grande compagnie d'électricité du Canada. Les systèmes d'IA générative sont beaucoup plus gourmands en ressources que l'informatique traditionnelle. Au fur et à mesure que les besoins en énergie augmentent, nous devons renforcer les capacités du Canada et moderniser notre réseau vieillissant.

     Pour conclure, je dirais que le Canada doit insister sur une approche de l'innovation centrée sur l'humain, à l'image du programme Connected Minds du Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada. Tout en tirant parti des avantages de l'IA, nous devons prévoir et atténuer les inconvénients, afin de protéger nos enfants et les membres les plus vulnérables de la société avant que des poursuites judiciaires, des problèmes de santé mentale et d'autres préjudices ne surviennent.

    Je vous remercie encore de m'avoir invitée. J'attendais cette discussion avec impatience.

    Merci. Nous vous sommes vraiment reconnaissants d'avoir fait le voyage depuis Toronto pour vous présenter devant le Comité. Je tiens à m'excuser de ne pas avoir eu l'occasion de vous poser des questions. Merci encore et, si vous souhaitez apporter des précisions, vous pouvez toujours les envoyer par écrit.

    Vous pouvez maintenant vous retirer. Encore une fois, merci.

    Merci, madame la présidente.

    Si les deux autres témoins veulent bien patienter, nous allons poursuivre notre débat sur la motion de M. Noormohamed.

    Nous revenons à M. Blanchette-Joncas.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'ai eu des discussions avec mes collègues pour démontrer ma bonne foi et mon ouverture. Certains de mes collègues auraient des amendements à proposer, sur lesquels nous pourrions trouver une entente. Je souhaite que nous puissions clore ce débat plus tôt que tard et nous assurer que la motion initiale est respectée. Ça veut dire que je veux m'assurer que nous faisons comparaître la ministre Mélanie Joly pour répondre à nos questions quant aux orientations du budget le plus rapidement possible, mais aussi que nous pouvons toujours présenter un rapport au Parlement, comme ça a toujours été le cas.

     Par souci de crédibilité et de transparence de notre comité, je veux aussi m'assurer que mes autres collègues absents aujourd'hui peuvent prendre connaissance de ces questions et des interventions que nous allons faire auprès de la ministre.

    C'est ce que j'ai à dire pour conclure, madame la présidente.

    Merci.

     Ensuite, j'ai M. Baldinelli sur la liste, puis M. Noormohamed et, enfin, Mme Desrochers.

    Merci, madame la présidente.

    Je présente à nouveau mes excuses aux témoins ici présents.

     Je vais proposer deux motions, si vous le permettez, rapidement. La première, qui fait suite à mes observations précédentes, concerne la possibilité de prolonger cette étude d'une réunion afin que nous puissions entendre à nouveau les témoins qui auraient dû être présents pendant la première heure. Je pense...

    Nous devons d'abord traiter la motion dont nous sommes saisis, puis nous pourrons passer à d'autres points; veuillez donc noter que nous avons une motion à débattre, le débat est en cours et nous avons une liste d'intervenants.

     Les amendements que je propose, et qui, je l'espère, seront acceptés, à la motion présentée par mon collègue sont les suivants: dans le libellé de sa motion, et par souci de cohérence avec la motion précédente de mon collègue du Bloc, ajouter non seulement la ministre de l'Industrie, mais aussi le ministre de l'Intelligence artificielle et de l'Innovation numérique, et préciser qu'ils doivent comparaître au plus tard avant Noël; nous supprimons également la notion de présentation des conclusions à la Chambre dans cette motion. Ainsi, nous pourrons obtenir ce que M. Blanchette-Joncas voulait, à savoir que les deux ministres viennent parler de leurs mandats afin que nous puissions avancer.

     Comme le débat initial sur la première motion portait sur les mandats, nous inviterons le ministre de l'Intelligence artificielle à comparaître mercredi, afin qu'il puisse parler de l'intelligence artificielle. Cependant, la motion initiale, qui nous pose un problème, visait à inviter les deux ministres à parler de leurs mandats.

     J'ai trouvé du réconfort dans les observations de mon collègue libéral, M. Deschênes-Thériault, qui a précisé que, si nous voulions tenir des réunions avant le 5 février, nous pouvions le faire. J'espère que nous pourrons proposer de le faire avant Noël.

    Veuillez envoyer votre amendement par écrit au greffier afin que tous les députés puissent en prendre connaissance. Je suspends la séance pendant quelques minutes afin que tout le monde puisse faire aussi une pause hygiène, puis nous reprendrons.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons nos travaux.

    M. Baldinelli a la parole et va lire l'amendement qu'il propose.

    Allez‑y, monsieur Baldinelli.

    Merci, madame la présidente, et merci à mes collègues pour leur indulgence.

     Encore une fois, j'espère que nous trouverons une solution au problème. La motion que j'ai proposée, et que j'espère sera considérée comme un amendement favorable, serait la suivante: « Que le Comité permanent de la science et de la recherche invite la ministre de l'Industrie et le ministre de l'Intelligence artificielle et de l'Innovation numérique à comparaître devant le Comité pour parler de leurs mandats pendant au moins deux heures chacun, au plus tard le 11 décembre 2025. »

    Il s'agit de votre amendement à la motion proposée par M. Noormohamed.

    Monsieur Noormohamed, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie mon collègue d'en face pour son amendement.

    Je serais tout à fait favorable à ce que l'on invite le ministre Solomon à revenir pour parler de son mandat. Je serais tout à fait favorable, comme je l'ai indiqué précédemment...

    Je m'excuse de vous interrompre. Je dois simplement informer M. Baldinelli au sujet de l'amendement qu'il propose. Selon le greffier, ce n'est pas un amendement.

     Je vais demander au greffier d'éclaircir la situation.

    Je dois simplement préciser qu'en général, un amendement modifie le texte de la motion principale, mais le Comité semble accepter de poursuivre sur cette voie. Je suppose donc qu'il s'agit d'une nouvelle motion formulée comme un amendement, mais si le Comité souhaite débattre de cette motion, c'est possible.

    Proposez-vous un amendement à cette motion ou...?

    Madame la présidente, en toute honnêteté, pour revenir à votre remarque précédente lorsque la motion a été initialement déposée, elle ne nous a pas été fournie sous forme écrite. J'essaie de trouver une solution à une motion qui vient d'être présentée et qui n'a pas été présentée par écrit.

    Si tous les députés sont d'accord, c'est bon, nous pouvons procéder ainsi.

    J'espère qu'ils le seront.

    Tout le monde est‑il d'accord concernant la proposition de M. Baldinelli, à savoir que nous poursuivions dans cette voie?

    C'est aux membres du Comité de décider.

    Allez‑y, monsieur Noormohamed.

    Pour plus de précision, je suis disposé à considérer cela comme un amendement et à travailler avec M. Baldinelli pour en débattre afin d'aboutir à un résultat satisfaisant. Je crois comprendre que nous essayons de faire en sorte que la ministre Joly comparaisse, ainsi que le ministre Solomon, à nouveau, sur le mandat, ce qui me semble raisonnable dans les deux cas.

     Je me soucie moins du processus que nous suivons pour y parvenir que du résultat. S'il est plus facile de travailler avec cela comme une nouvelle motion, parfait. S'il est plus facile de travailler avec un amendement, c'est également très bien.

    Les membres sont-ils d'accord?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Allons‑y.

    Nous avons le libellé proposé par M. Baldinelli.

    Monsieur Noormohamed, vous avez la parole.

    Voici ce que j'ai à dire. En principe, je pense que c'est une excellente idée de les faire comparaître tous les deux au sujet de leur mandat. Nous serions heureux de soutenir cette idée, mais nous proposerions deux amendements.

    Premièrement, nous les faisons comparaître pendant une heure chacun plutôt que deux heures, car cela prendrait deux réunions supplémentaires.

     Deuxièmement, je propose également que nous insérions « dans la mesure du possible » avant le 11 décembre, mais au plus tard le 5 février, car le 11 décembre est dans moins d'une semaine et demie; et je note que les deux ministres seront au G7 pendant la période suivant le 4, et je ne sais pas combien de jours après. Par la suite, je crois comprendre que l'un des ministres pourrait être en déplacement.

     Je ne voudrais pas que nous nous mettions dans une situation de déception et de frustration, mais je souhaite que nous fassions tout notre possible pour les faire comparaître le plus tôt possible. Je ne pense pas non plus qu'une réponse indéfinie jusqu'à la nouvelle année soit acceptable. Si nous pouvons mettre des garde-fous raisonnables à cet égard, je pense que ça irait.

    Allez‑y, monsieur Baldinelli.

    N'est‑il pas possible de tenir des réunions virtuelles, madame la présidente, une fois que la Chambre aura levé la séance? Nous l'avons fait pendant la pandémie de COVID.

    Pour cela, le président doit être présent en personne; il ne peut pas être virtuel. Cependant, c'est une question logistique et, comme nous sommes en période de vacances de Noël, je ne peux rien affirmer. Je serai également à l'étranger, je ne peux donc pas garantir que nous pourrons nous réunir pendant les vacances... ni que les ministres seront disponibles. C'est la période de Noël, nous devons en tenir compte. Tout le monde planifie les choses longtemps à l'avance.

    Avec tout le respect que je vous dois, si un comité proposait un article 106(4) et si j'avais le soutien de tous les députés pour convoquer une réunion d'urgence, alors nous pourrions le faire. N'est‑ce pas?

    Je propose cette théorie.

    Monsieur Noormohamed, vous avez la parole.

    Je vais proposer deux amendements à la motion de mon collègue, si vous le permettez.

    Il s'agit de remplacer « deux heures chacun » par « une heure chacun » et d'ajouter, après « avant le 11 décembre 2025 », la mention « si possible, mais au plus tard le 5 février ».

    Vous proposez un amendement à un amendement déjà amendé...

    Oui, nous l'avons. Y a‑t‑il un débat à ce sujet?

    Monsieur Baldinelli, vous avez la parole.

    J'ai juste besoin de quelques minutes pour me concerter avec mon équipe, puis nous reviendrons.

    Nous avons des témoins pour le deuxième groupe et aussi deux témoins qui attendent ici depuis 11 heures. Par respect pour nos témoins, nous pourrions les inviter à partir. Je pense qu'il n'est pas approprié, après deux heures de débat, de continuer à retenir les témoins.

     Si cela doit se poursuivre, il n'y a pas lieu de retenir les témoins.

    Monsieur Blanchette-Joncas, vous avez la parole.

    Madame la présidente, je propose d'ajourner le débat.

    Nous avons une motion proposant l'ajournement du débat. Il s'agit d'une motion pouvant faire l'objet d'un débat, et nous devrons voter à ce sujet.

     Je vais demander au greffier de procéder au vote.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Quel est l'objet du débat que nous ajournons? S'agit‑il de l'amendement, du sous-amendement ou de la motion elle-même?

     Nous sommes actuellement dans une situation complexe. Il y a ma motion. Ensuite, il y a un amendement à ma motion, et il y a un amendement à l'amendement. Sur lequel de ces trois éléments le débat que nous ajournons porte‑t‑il?

    Pour plus de précision, j'ai vérifié auprès du greffier avant de passer au vote.

     Nous avons l'ajournement du débat. L'amendement de M. Baldinelli, qui a été accepté par tous les députés du Comité — tout le monde a convenu —, fait maintenant l'objet d'un sous-amendement. Cela ajournera le débat sur la motion présentée par M. Noormohamed, puis sur l'amendement, qui a été accepté, et enfin sur ce sous-amendement, qui est à l'étude.

    Nous allons voter sur l'ajournement du débat.

    (La motion est adoptée par 5 voix contre 4.)

    La présidente: Allez‑y, monsieur Noormohamed.

    Je propose de suspendre la séance.

    (La motion est rejetée par 5 voix contre 4.)

    Je suspends la séance afin que les témoins puissent entrer et que nous puissions entendre leur témoignage.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons nos travaux.

    Nous avons deux témoins du premier groupe: M. Arvind Gupta et Mme Gail Murphy. Nous ne les avons jamais libérés et ils ont attendu.

    Je suis désolé pour tout ce que vous avez dû endurer depuis 11 heures.

    Nous avons trois témoins pour le deuxième groupe: George Christidis, président-directeur général de l'Association nucléaire canadienne; Joelle Pineau, directrice de l'intelligence artificielle de Cohere Inc.; et Francis Bradley, président-directeur général d'Électricité Canada.

    Nous entendrons donc cinq témoins.

    M. Arvind Gupta comparaît à titre personnel en tant que professeur au département d'informatique de l'Université de Toronto, et Mme Gail Murphy est de l'Université de la Colombie-Britannique. Elle est vice-présidente de la recherche et de l'innovation, et elle se joint à nous par vidéoconférence.

     Tous les témoins disposeront de cinq minutes pour leur déclaration préliminaire.

    Je vous présente toutes mes excuses pour ce retard. Il arrive parfois que nous devions nous occuper de ces procédures. Au nom du Comité, je vous prie de nous excuser pour le temps perdu.

    Nous commencerons par M. Arvind Gupta.

     J'ai besoin d'une information, madame la présidente.

    Allez‑y, monsieur Blanchette-Joncas.

    Madame la présidente, j'aimerais savoir jusqu'à quelle heure peut durer la réunion du Comité et combien de temps de tours de parole il reste à chacun des partis. Je voudrais juste m'assurer du temps qu'il nous reste.

    Nous allons entendre nos témoins, puis nous verrons de quelles ressources nous disposons.

    Nous commencerons par M. Gupta, qui disposera de cinq minutes.

    Monsieur Blanchette-Joncas, vous avez la parole.

    Les témoins ont un maximum de cinq minutes chacun, mais j'essaie de comprendre combien de minutes il va nous rester et jusqu'à quelle heure nous pouvons poursuivre la réunion afin d'ajuster mes questions.

    Je vais devoir voir, car nous avons également une période de questions. Nous allons entendre les témoins, puis nous verrons où nous en sommes. Je vous dirai de combien de temps nous disposons après avoir entendu nos témoins.

     Sans plus attendre, monsieur Gupta, allez‑y, je vous en prie. Vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente, ainsi que les membres du Comité, de m'avoir invité aujourd'hui.

    Je m'appelle Arvind Gupta. Je suis professeur d'informatique à l'Université de Toronto. J'ai également été membre du groupe de travail sur la stratégie en matière d'intelligence artificielle, mis sur pied par le ministre Solomon.

     Le Canada est fier d'être le berceau de l'apprentissage profond, et nous continuons d'être un chef de file mondial dans les techniques fondamentales qui définissent la révolution de l'intelligence artificielle. L'IA est une technologie qui évolue très rapidement, et nous sommes certains qu'elle continuera de progresser très rapidement.

     Nous savons que l'IA a le potentiel de transformer fondamentalement notre économie et notre société, mais la manière dont cela se produira est moins certaine. Nous devons concevoir des politiques qui nous permettent d'intégrer le potentiel de l'IA tout en gérant les nombreux défis que pose cette technologie.

     La rapidité de l'évolution de l'IA et les bouleversements qu'elle pourrait entraîner exigent que la stratégie canadienne en matière d'IA vise avant tout à nous permettre de rester à l'avant-garde dans ce domaine. Nous devons être à l'avant-garde de la mise au point des techniques fondamentales qui sous-tendent l'IA. Nous devons mettre en place les mécanismes nécessaires pour tirer parti de cette technologie au profit de tous les Canadiens, et nous devons veiller à ce que les systèmes que nous concevons soient éthiques, équitables et transparents.

    Tous les Canadiens doivent comprendre qu'ils ont leur place dans la révolution de l'IA et qu'ils peuvent acquérir les compétences nécessaires pour naviguer dans cette révolution et en sortir plus forts.

    Je voudrais vous présenter quelques-uns des thèmes communs qui ont été abordés au sein du groupe de travail.

     Premièrement, il est essentiel que le gouvernement canadien définisse ses priorités et affecte les ressources nécessaires à leur réalisation. Étant donné que le paysage de l'IA évolue rapidement et que la géopolitique joue un rôle de plus en plus important dans l'adoption de l'IA, nous ne pouvons pas nous permettre d'adopter une approche rectiligne pour l'élaboration des politiques. Le gouvernement doit prendre appui sur nos forces. Il doit s'assurer que l'IA soit largement diffusée et que les Canadiens comprennent les avantages de cette technologie.

     Deuxièmement, la recherche et les talents constituent le fondement de toute stratégie nationale en matière d'IA. Étant donné l'évolution rapide de l'IA, le Canada ne peut que tirer profit de sa position de chef de file dans ce domaine. Nous ne pouvons réussir sans constituer un vaste bassin de talents formés à l'application des dernières techniques d'IA. Nous devons adopter une approche inclusive en matière de formation, afin de garantir une compréhension et une appréciation généralisées de l'IA. Nous devons veiller à ce que les meilleurs et les plus brillants talents du monde entier soient attirés au Canada et prêts à contribuer à faire de notre pays un chef de file en matière d'IA.

    Il y a une croyance largement répandue — et que les médias propagent —, selon laquelle l'IA ne peut être bénéfique que pour une minorité et aura des répercussions négatives pour la majorité. Je ne considère pas que ce soit là une façon valable de voir cette technologie. Si elle est mise en œuvre correctement, le Canada et les Canadiens peuvent tous en tirer profit. Les politiques publiques devraient viser à garantir que nous disposons des instruments nécessaires pour faire face aux changements issus de cette technologie.

     Aucune question ne retient sans doute autant l'attention que celle du potentiel qu'a l'IA de perturber l'emploi à grande échelle. Nous ne connaissons pas encore l'ampleur ni l'impact du chômage lié à l'IA, mais le moment est venu de faire en sorte que nous élaborions des programmes de formation et de perfectionnement afin de permettre aux Canadiens de mieux comprendre l'IA, les perturbations qu'elle peut causer et les nouveaux débouchés qui peuvent en découler. Les Canadiens doivent avoir confiance dans le fait que leur gouvernement est conscient de ces défis. Ils doivent être convaincus que les chefs d'entreprise dotent leurs équipes et leurs employés des compétences nécessaires en matière d'IA, et les gouvernements doivent commencer à réfléchir aux filets de sécurité sociale dont nous pourrions avoir besoin si ces perturbations se généralisent.

    Nous devons adopter une approche multidisciplinaire et multisectorielle pour créer de nouveaux systèmes d'IA, car l'IA aura un impact sur toutes les disciplines scientifiques et tous les secteurs économiques. Elle aura une incidence sur nos relations les uns avec les autres et sur notre façon de faire des affaires.

    Nous devons réfléchir à des questions comme la protection de la vie privée, notamment dans le domaine des soins de santé, car l'IA a une incidence sur le système de santé, et dans nos rapports avec...

    Pouvez-vous conclure, s'il vous plaît?

    ... le gouvernement, l'éducation et les finances.

    En conclusion, l'utilisation éthique de l'IA est peut-être la question la plus importante que nous devons traiter. Comment pouvons-nous adopter cette nouvelle technologie et l'appliquer d'une manière que tout le monde perçoit comme étant équitable et transparente?

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Gupta.

    Nous passons maintenant à Mme Murphy pour cinq minutes.

    Allez‑y, je vous en prie, madame Murphy.

    Merci, madame la présidente.

    Merci de m'avoir invitée à me joindre à vous.

    Comme vous l'avez entendu, je m'appelle Gail Murphy. Je suis vice-présidente à la recherche et à l'innovation et professeure d'informatique à l'Université de la Colombie-Britannique.

    Je suis actuellement vice-présidente de l'Alliance de recherche numérique du Canada, un organisme national sans but lucratif qui a pour mandat de fournir des ressources informatiques, des données et des logiciels aux chercheurs canadiens. J'ai récemment eu l'honneur de faire partie du Groupe de travail sur la stratégie en matière d'IA du gouvernement du Canada.

    Je vous rejoins depuis les territoires ancestraux traditionnels et non cédés du peuple Musqueam, qui sont depuis des siècles un lieu d'apprentissage et de découverte.

     L'UBC est la deuxième plus grande université de recherche au Canada, avec près de 80 000 étudiants et plus de 17 000 professeurs et employés répartis sur les campus de Vancouver et Kelowna et sur différents sites en Colombie-Britannique. Aujourd'hui, plus de 100 membres du corps professoral de l'UBC et des centaines d'étudiants se consacrent à la recherche fondamentale et appliquée en IA dans l'écosystème dynamique de la Colombie-Britannique, créant et développant des entreprises, intégrant l'IA dans le réseau de la santé et faisant progresser des secteurs industriels essentiels, comme les sciences de la vie, les minéraux critiques et la foresterie.

    L'IA comme domaine de recherche évolue à une vitesse fulgurante, avec de nouvelles découvertes chaque jour. Il est non seulement impératif, mais essentiel de suivre le rythme. Il y a seulement trois ans, le public a pris conscience de la puissance des grands modèles linguistiques nés de l'ingéniosité canadienne. Déjà, ceux qui sont à la pointe de l'IA réfléchissent à la manière de dépasser les limites de ces modèles. Nous ne pouvons pas compter sur d'autres pour inventer l'avenir de l'IA. Nous devons continuer à l'inventer ici, au Canada, en respectant les valeurs canadiennes. Nous devons également faire davantage pour que nos découvertes trouvent des applications qui profitent aux Canadiens.

    Il est difficile de passer de la recherche à l'application en matière d'IA, en partie parce que les possibilités d'utilisation de l'IA sont nombreuses. Une voie consiste à créer des entreprises misant sur l'IA, qui placent l'IA au cœur de leur stratégie et de leurs activités. Par exemple, Variational AI, une entreprise de Vancouver qui travaille avec des chercheurs de l'Université de la Colombie-Britannique, s'efforce de fournir un modèle fondamental pour accélérer la découverte de médicaments. Les entreprises misant sur l'IA ont souvent besoin d'une infrastructure importante pour construire les modèles sur lesquels elles s'appuient.

    Une autre voie consiste à intégrer l'IA dans des produits ou des services. Par exemple, des chercheurs de l'UBC ont montré comment améliorer le diagnostic dans les collectivités rurales, isolées et autochtones, comme Haida Gwaii, grâce à une combinaison appropriée de formation, d'appareils à ultrasons portatifs, de plateformes infonuagiques et d'IA. Pour concrétiser cette voie, il faut soutenir la collaboration entre les experts en IA et les experts du domaine.

     Une autre voie consiste à créer des solutions d'IA pour les points critiques des chaînes d'approvisionnement de différents secteurs économiques. Par exemple, le professeur Frank Wood de l'UBC a créé l'entreprise dérivée Inverted AI qui conçoit des modèles prédictifs du comportement humain pour la conduite autonome. Pour aider ces entreprises à réussir, il faut parfois repenser la manière d'intégrer les entreprises canadiennes dans les chaînes d'approvisionnement commerciales mondiales.

    Nous pouvons commencer à mieux soutenir le continuum de ces voies dans quatre domaines clés.

    Le premier domaine est la recherche. Le Canada peut rester à la pointe de la recherche en IA en améliorant et en renforçant le modèle des instituts d'IA. Il est possible de renforcer ces instituts pour qu'ils servent de pôles rassemblant les talents des universités, des collèges, des instituts techniques et de l'industrie pour relever des défis à double objectif axés sur des missions. Les instituts devraient être élargis afin de déployer pleinement les talents de classe mondiale qui sont actuellement sous-utilisés, notamment en Colombie-Britannique.

     Le deuxième domaine est celui de la concentration. Le Canada devrait miser sur la concentration et l'accélération dans des domaines précis où il est fort à l'échelle mondiale. Cette concentration pourrait se faire au moyen de missions ou de défis proposés aux instituts d'IA. Les domaines potentiels qui pourraient profiter largement aux Canadiens et à l'économie canadienne sont l'IA pour la santé et l'IA pour la robotique.

    Le troisième domaine concerne les chaînes d'approvisionnement en IA. Le Canada devrait viser à devenir le chef de file mondial dans des domaines critiques de la chaîne d'approvisionnement mondiale en IA pour des secteurs particuliers. Dans certains domaines, le Canada peut créer des centres de recherche et développement industriels précompétitifs, sur le modèle de ceux qui ont fait leurs preuves dans d'autres pays, pour différents types de technologies. Ces centres accélèrent la croissance de l'industrie au sein du pays et favorisent la création de nouvelles entreprises et d'une main-d'œuvre hautement qualifiée.

    Le quatrième domaine concerne l'infrastructure informatique. Le Canada est à la traîne par rapport à ses pairs en matière d'infrastructure de recherche en IA dans plusieurs classements. Afin de soutenir la recherche et les applications liées aux Canadiens, il faut disposer d'une infrastructure informatique souveraine à grande échelle donnant accès aux données canadiennes, tant pour les chercheurs que pour les PME. L'Alliance de recherche numérique du Canada est bien placée pour diriger cette infrastructure au Canada.

    J'espère que le Comité trouvera ces contributions utiles à son étude.

    Je vous remercie de m'avoir offert l'occasion de m'adresser à vous et je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci, madame Murphy.

    Nous passons maintenant à George Christidis, qui représente l'Association nucléaire canadienne.

    La parole est à vous. Vous disposez de cinq minutes.

     Merci. Je vous suis très reconnaissant de m'offrir l'occasion de vous rencontrer.

    Madame la présidente et distingués membres du Comité permanent, bonjour. C'est un privilège de comparaître devant vous pour m'exprimer au nom de l'Association nucléaire canadienne.

    Depuis plus de 60 ans, l'ANC est le porte-parole de l'industrie nucléaire canadienne. Aujourd'hui, nous représentons plus de 120 membres d'un océan à l'autre, depuis les principaux services publics de renommée mondiale jusqu'aux principales sociétés minières d'uranium, en passant par l'importante chaîne d'approvisionnement canadienne basée sur la technologie CANDU, qui constitue l'un des principaux écosystèmes technologiques nucléaires au monde et emploie directement et indirectement plus de 89 000 Canadiens.

     Nous sommes heureux de participer à la réunion d'aujourd'hui qui est très importante. L'industrie nucléaire canadienne est un atout stratégique qui permet au Canada de réaliser ses objectifs économiques et ses objectifs en matière de sécurité énergétique et d'innovation comme moyen de créer des emplois et des investissements qui soutiennent les objectifs nationaux et provinciaux. Il est essentiel, non seulement pour l'énergie, mais pour notre compétitivité économique, notre sécurité énergétique à long terme et nos objectifs de durabilité environnementale que les technologies nucléaires soient prises en considération.

    Cette force repose sur nos capacités nationales de classe mondiale: de nos vastes réserves d'uranium et de notre chaîne d'approvisionnement nucléaire robuste et complète à nos technologies de réacteurs nucléaires, notre expertise en recherche et développement et nos apports essentiels à la médecine nucléaire, notamment la production d'isotopes qui sont essentiels dans la lutte contre le cancer et d'autres maladies.

    Nous démontrons activement cette capacité et cette compétence grâce à la rénovation très réussie des sites nucléaires de Bruce et de Darlington, qui, à un coût de 26 milliards de dollars, se déroule dans les délais et le budget prévus. Il y a également la remise à neuf prévue à Pickering et la construction de petits réacteurs modulaires à la fine pointe de la technologie mondiale à Darlington, en Ontario. La planification de réacteurs de grande taille est en cours en Ontario, ainsi que l'intégration de technologies nucléaires dans des provinces clés comme le Nouveau-Brunswick, l'Alberta et la Saskatchewan. Il existe d'énormes possibilités d'exportation de nouvelles technologies nucléaires à l'échelle mondiale, qui créeront des emplois au Canada et renforceront nos capacités géopolitiques collectives.

    Nous saluons la récente décision du gouvernement fédéral d'inclure le nucléaire dans des initiatives clés visant à soutenir l'exploitation de cette technologie et la mise en œuvre de ces projets à travers le Canada. Cependant, il faudra faire davantage pour réaliser des objectifs très importants. Cela inclut la manière dont nous finançons les projets nucléaires et créons des régimes de réglementation qui, en fin de compte, permettront de mettre en valeur les capacités du Canada en matière d'intelligence artificielle et de centres de données.

    Il est essentiel que le gouvernement et le secteur privé continuent d'investir et que le régime de réglementation soit efficace afin de garantir que les secteurs stratégiques permettent une croissance qui créera des emplois et des investissements essentiels au Canada.

     On observe un regain d'intérêt pour l'énergie nucléaire au Canada et dans le monde entier, sous l'impulsion d'impératifs, comme la sécurité énergétique, l'instabilité géopolitique, l'accélération de l'électrification de l'industrie, des transports et du chauffage, et la réalisation des objectifs climatiques. Il est également fondamental pour la prise en compte des secteurs de l'IA qui se développent au Canada.

    Aujourd'hui, outre le besoin accru en électricité et en énergie dans tout le Canada, la croissance émergente de l'intelligence artificielle et des centres de données nécessaires à son fonctionnement va considérablement accroître le besoin en énergie fiable et non polluante. Le nucléaire a un rôle important à jouer dans cet effort. L'énergie nucléaire est essentielle à l'électrification de secteurs clés, ainsi qu'à la création de nouvelles possibilités au Canada.

    La croissance rapide de l'industrie de l'intelligence artificielle viendra s'ajouter aux prévisions déjà sans précédent d'une augmentation de la demande en énergie dans tous les domaines, et je tiens à le souligner. Sans compter l'intelligence artificielle ni la technologie des centres de données, la plupart des provinces verront déjà leur demande en électricité tripler d'ici 2050. Elles estiment que les modèles modernes d'intelligence artificielle et les centres de données sur lesquels elles s'appuient augmenteront encore cette demande dans tout le pays.

    C'est là que l'électricité de source nucléaire joue un rôle clé. L'énergie nucléaire fournit une énergie de base fiable et sans carbone qui permettra de répondre aux besoins de l'industrie de l'intelligence artificielle. C'est un moyen pour le Canada de devenir une destination attrayante pour les investissements dans ce secteur, comme dans d'autres secteurs. L'industrie nucléaire crée des emplois hautement rémunérés et qualifiés, ce qui sera essentiel dans tout débat sur l'impact de l'intelligence artificielle et des centres de données sur l'emploi et la croissance dans d'autres secteurs.

    La bataille pour accueillir ces nouveaux centres de données est économique et, selon certains, liée à la sécurité nationale. Elle nécessitera une quantité importante d'électricité. Cela signifie qu'il faudra davantage d'énergie non polluante et rentable pour réaliser les objectifs économiques et environnementaux.

    Cependant, je tiens à être clair: la dynamique derrière l'expansion du nucléaire du Canada ne dépend pas de l'essor de l'intelligence artificielle. Notre industrie doit continuer à croître, et elle le fera, indépendamment de cela, grâce à notre engagement national pour l'électrification de notre économie, à la nécessité de remplacer les infrastructures vieillissantes et à la croissance de la demande en énergie propre et non polluante.

    L'impératif de l'intelligence artificielle ne fait que renforcer l'importance d'éviter les retards et de nous assurer que le soutien adéquat est en place pour garantir le succès continu de notre industrie, qui est un catalyseur pour d'autres secteurs clés.

    Sur ce, je vous remercie, madame la présidente, de m'avoir offert l'occasion de m'adresser à vous.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Pineau.

    La parole est à vous. Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration liminaire.

     Madame la présidente, mesdames et messieurs, bonjour.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous.

    Je m'appelle Joëlle Pineau, et je suis la directrice de l'intelligence artificielle chez Cohere inc. Je suis également professeure à l'Université McGill, et membre académique principale de Mila.

    Je tiens tout d'abord à souligner un fait très important: le Canada a contribué à l'invention de l'intelligence artificielle moderne. Nos chercheurs ont été à l'origine de la révolution de l'apprentissage profond et de la stratégie pancanadienne en matière d'IA. Le CIFAR, qui est l'Institut canadien de recherches avancées, Vector, Mila et l'AMII ont fait de ce pays un pôle d'attraction mondial pour les talents.

    Cohere est l'un des résultats directs de cette réussite. Nos fondateurs, Aidan Gomez, Nick Frosst et Ivan Zhang, se sont rencontrés dans l'écosystème de l'IA autour de l'Université de Toronto, travaillant dans la même communauté qui a produit bon nombre des percées actuelles.

     Lorsqu'ils ont lancé Cohere en 2019, ils ont dû faire un choix: suivre la voie bien tracée vers le sud ou prouver qu'il était possible de créer et de faire croître une entreprise mondiale d'IA au Canada. Ils ont choisi le Canada, et j'ai décidé de rejoindre Cohere au début de cette année pour renforcer ce leadership.

    Aujourd'hui, Cohere est fière d'avoir son siège social à Toronto, avec des équipes à travers le pays, à Montréal et à Vancouver, ainsi que dans le monde entier. Cette décision n'était pas seulement patriotique; elle répondait à une tendance que nous observons depuis des décennies. Le Canada produit régulièrement des innovations qui marquent leur époque, comme les batteries, l'insuline, le sonar et, aujourd'hui, l'apprentissage profond. Nos fondateurs et les investisseurs canadiens qui continuent de nous soutenir ont vu la même chose commencer à se produire avec l'IA. Cohere a été fondée au Canada, en partie pour aider à briser ce cycle.

     Le Canada a désormais la possibilité de devenir un acteur de premier plan dans cette course, en exportant notre technologie au lieu de l'importer. Si nous choisissons d'agir avec rapidité et agilité, nous pouvons réduire notre écart de productivité, garder les talents chez nous et tirer pleinement parti de nos succès précoces dans le domaine de l'IA.

    Nous sommes aujourd'hui à un tournant décisif. L'IA est passée d'une curiosité scientifique à un facteur déterminant pour la productivité, la sécurité et la souveraineté économique nationales. Partout dans le monde, les pays ne se font plus seulement concurrence entre entreprises, mais aussi entre nations, mobilisant les chefs d'État, les investisseurs stratégiques et les budgets de défense pour soutenir leurs champions de l'IA et ancrer leurs choix technologiques pour les décennies à venir.

    Dans ce contexte, Cohere est présentement le seul laboratoire de modèles fondamentaux au Canada qui est compétitif à l'échelle mondiale. Nous développons des modèles de langage et des agents d'intelligence artificielle spécialement destinés aux entreprises et au gouvernement en mettant l'accent sur la confidentialité, la sécurité, la capacité multilingue et le déploiement souverain.

    Ce qui nous démarque par rapport aux autres multinationales d'intelligence artificielle qui fournissent des technologies au grand public, c'est que nos solutions sont faites sur mesure pour les organisations pour lesquelles la sécurité et la confidentialité sont essentielles. Cohere est devenue un tremplin mondial pour développer les talents d'ici et contribuer activement aux programmes de recherche sur l'intelligence artificielle. Nous sommes la preuve que la recherche et l'expertise canadiennes peuvent être commercialisées ici, au Canada.

    Votre étude s'articule autour de quatre piliers. Je vais aborder brièvement chacun d'entre eux.

    Premièrement, pour rester à la pointe de la recherche fondamentale et appliquée, nos universités et nos instituts ont besoin de fonds de recherche, d'un accès aux capacités de calcul et à des ensembles de données bilingues, et de passerelles structurées vers l'industrie afin que les chercheurs puissent transformer les innovations issues de leur laboratoire en produits.

    Deuxièmement, en ce qui concerne les besoins des centres de recherche et des entreprises en phase de croissance, la principale contrainte dont nous entendons parler et que nous ressentons nous-mêmes est l'infrastructure. Nous voyons d'un bon oeil une stratégie nationale élargie en matière de calcul, un consortium d'achat partagé et la création d'une structure nationale de données pour l'IA.

     Troisièmement, en ce qui concerne le rôle du gouvernement fédéral, la mesure la plus puissante qu'Ottawa puisse prendre est de devenir le premier et le meilleur client de l'IA canadienne, en modernisant ses achats et en adoptant une posture de véritable partenariat, où les technologies testées ici sont ensuite exportées dans le monde entier.

    Enfin, en ce qui concerne la protection des découvertes canadiennes en matière d'IA, le Canada devrait donner la priorité à la formation et à la rétention des meilleurs et des plus brillants, aider ses entreprises à croître en favorisant les investissements mondiaux et veiller, au moyen de la diplomatie commerciale, à ce que nos alliés utilisent nos technologies.

    Cohere est prête à devenir le partenaire national du Canada en matière d'IA. Nous sommes fiers de nos racines, fiers de faire croître notre entreprise en sol canadien tout en prenant de l'expansion à l'échelle mondiale, et fiers de faire partie d'un écosystème qui continue de jouer dans la cour des grands.

    Grâce à un leadership fédéral délibéré, nous pouvons faire en sorte que le prochain chapitre de l'IA soit écrit, déployé et détenu ici, au Canada.

    Je vous remercie de votre attention. J'espère que nous aurons le temps de répondre à vos questions.

     Madame Pineau, merci beaucoup d'être venue.

    Nous passons maintenant à M. Bradley, qui représente Électricité Canada. Il en est le président-directeur général.

    La parole est à vous, monsieur Bradley, pour cinq minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je vous remercie de m'avoir invité cet après-midi pour présenter les points de vue d'Électricité Canada.

     Je m'appelle Francis Bradley, et je suis le PDG d'Électricité Canada.

    Je tiens à vous remercier d'avoir invité Électricité Canada à s'adresser au comité de la science et de la recherche dans le cadre de son étude sur l'intelligence artificielle.

     Électricité Canada est le porte-parole national de l'industrie de l'électricité. Nos membres sont des entreprises qui produisent, transportent et distribuent de l'électricité à des clients partout au pays, d'un océan à l'autre, dans chaque province et territoire. Notre industrie a un impact sur tous les aspects sociaux, environnementaux et économiques de la vie. Qu'il s'agisse d'alimenter les foyers en électricité, de réduire les émissions dans d'autres secteurs ou d'alimenter l'une des plus grandes économies du monde, l'électricité canadienne est à la base de tout.

     L'électricité est essentielle à l'intelligence artificielle. Sans elle, l'IA ne peut être déployée à grande échelle. Une recherche à l'aide d'un outil tel que ChatGPT peut consommer 10 fois plus d'électricité qu'une recherche traditionnelle sur le Web. Pour développer l'économie de l'IA et exploiter le potentiel de cette nouvelle technologie, nous avons besoin d'énergie pour alimenter les centres de données qui permettent l'IA.

    Pour mettre les choses en perspective, la demande mondiale en électricité des centres de données devrait doubler d'ici 2026, pour atteindre 1 000 térawattheures, soit la consommation du Japon.

    Au Canada, la demande en électricité devrait au moins doubler d'ici 2050, sous l'effet de la croissance économique, de l'électrification et de la croissance des centres de données. Cela obligera notre secteur à construire, au cours des 25 prochaines années, plus d'infrastructures de production, de transport et de distribution que nous n'en avons construites au cours des générations précédentes.

    Pour relever ce défi, le Canada doit modifier ses outils réglementaires et financiers afin de permettre cette expansion massive. Pour y parvenir, nous formulons quatre recommandations clés.

    Premièrement, nous ne pouvons pas développer l'IA et les centres de données sans agrandir nos réseaux. Le Canada doit éliminer les obstacles à la construction d'infrastructures électriques essentielles. Cela peut se faire grâce à une réforme en profondeur de la réglementation et de la délivrance de permis afin que les projets puissent être approuvés en moins de deux ans.

    Par exemple, nous saluons les efforts du gouvernement pour rationaliser les autorisations, comme la création du Bureau des grands projets. En outre, le protocole d'entente entre les gouvernements du Canada et de l'Alberta, qui ouvrira la voie à la suspension de la mise en œuvre et de la gestion de la réglementation sur l'électricité propre dans cette province, montre la voie vers une meilleure coordination intergouvernementale. Comme nous l'avons dit, les exploitants provinciaux des réseaux électriques sont les mieux placés pour prendre les décisions qui garantissent un réseau fiable et abordable.

    Deuxièmement, le gouvernement doit faciliter les investissements dans l'expansion des infrastructures électriques. Cela comprend la mise en œuvre du crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre, que nous avons été heureux de voir figurer dans le budget fédéral, et la résolution des problèmes critiques de financement et des obstacles à l'investissement, notamment les règles de restriction des dépenses excessives d'intérêts et de financement.

    Troisièmement, le gouvernement doit inclure dès le début le secteur de l'électricité dans les discussions sur l'IA et la conception des politiques. Aucun représentant du secteur de l'électricité ne fait partie du Groupe de travail fédéral sur l'IA. Nous ne pouvons pas avoir une stratégie d'IA réussie sans le secteur de l'électricité. En bref, il n'y a pas d'IA sans kilowatts.

    Enfin, à mesure que nous renforçons nos infrastructures, nous devons veiller à protéger les infrastructures essentielles. Le gouvernement devrait s'assurer que nous sommes prêts à protéger les infrastructures essentielles et à faire face aux nouvelles cybermenaces posées par l'IA. C'est ce qui ressort clairement des rapports faisant état de cyberattaques utilisant des agents IA indépendants, comme Claude, pour pirater diverses organisations à moindre coût et rapidement. Chaque nouvelle technologie apporte son lot de nouveaux défis et nous devons nous y préparer.

    En conclusion, l'utilisation croissante de l'IA entraînera une augmentation significative de la demande en électricité. Le Canada doit être prêt à répondre à cette croissance et nous devons nous préparer pour cet avenir.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci, monsieur Bradley.

    Comme il est presque 13 h 45 et que tous les membres doivent se rendre à la période de questions, le Comité souhaite‑t‑il lever la séance?

    Monsieur Baldinelli, vous avez la parole.

    Si nous levons la séance, est‑ce que cela signifie que ces témoins ne seront pas invités à revenir?

     Il y a deux options. Nous pouvons lever la séance et demander au ministre de comparaître devant le Comité mercredi, ou, si nous ne sommes pas d'accord pour lever la séance, nous pouvons la suspendre et reprendre nos travaux mercredi. Par contre, je ne sais pas lesquels de nos témoins seront disponibles, car il faut beaucoup de temps pour organiser ces réunions. Je ne suis pas sûre que tous les témoins seront disponibles.

    Nous avons discuté plus tôt de la possibilité de présenter une motion visant à ajouter une journée à cette étude et à inviter tous les témoins qui comparaissent aujourd'hui à revenir pour participer à une réunion supplémentaire dans le cadre de cette étude.

     Pour cela, nous aurons besoin d'une motion.

    La motion à l'origine de notre étude sur l'IA prévoyait au moins quatre réunions. Si vous souhaitez ajouter une réunion, nous devrons déterminer les disponibilités de ces témoins, mais pour l'instant, tous les membres doivent se rendre à la période de questions.

    Je proposerais à tous mes collègues de prolonger d'un jour et d'inviter à nouveau tous ces témoins, y compris pendant la première heure, afin que nous puissions les entendre, virtuellement ou en personne.

    Nous pourrions peut-être suspendre la séance pour régler cette question.

     C'est l'heure de la période de questions. Si nous suspendons la séance, tout le monde partira. Les témoins devront partir. Donc, si nous levons la séance...

    Mettons cela aux voix. Nous n'avons pas besoin de suspendre la séance. Je pense que nous avons le...

     Pourriez-vous répéter la motion, monsieur Baldinelli?

    Voici ma motion:

    Nous avons une motion.

    Allez‑y, monsieur Rana.

    Madame la présidente, nous avons déjà entendu leur témoignage. Si nous avons des questions, nous pouvons les envoyer par écrit et obtenir des réponses par écrit au lieu de les convoquer encore et encore et de dépenser des ressources.

    Je propose que nous passions au vote.

     Je pense que le public mérite d'entendre le ministre.

     Il n'est pas habituel d'envoyer des questions. Si certaines questions sont soulevées au cours d'une réunion, les témoins peuvent y répondre s'ils n'en ont pas l'occasion sur le moment même, mais nous ne pouvons pas leur envoyer des questions pour obtenir leurs réponses.

    Allez‑y, monsieur Deschênes-Thériault.

     Je propose une motion pour suspendre les travaux.

     Si la séance est suspendue, nous reviendrons mercredi à 16 h 30 pour reprendre nos travaux. Ensuite, le ministre de l'Intelligence artificielle doit comparaître devant le Comité mercredi à 16 h 30. Si nous suspendons la réunion, ce sera le cas.

    Monsieur Mahal, vous avez la parole.

    Madame la présidente, dans un souci d'équité envers les témoins et le Comité en général, je suis d'accord avec mon collègue, M. Baldinelli, pour dire que nous devrions tenir au moins une autre réunion sur ce sujet, afin de mieux tirer parti des témoignages que nous avons entendus de tous les témoins.

    Des questions écrites ne serviront pas notre objectif, car de nombreuses questions peuvent surgir au cours de la discussion. Il est toujours avantageux de pouvoir les poser en direct. Je pense que l'objectif du Comité ne sera pleinement atteint que si nous tenons une autre réunion sur le même sujet.

    Merci, monsieur Mahal.

    Monsieur Blanchette-Joncas, vous avez la parole.

     Madame la présidente, j'aimerais comprendre une chose.

    Je comprends que M. Deschênes‑Thériault voudrait ajourner la séance du Comité, ce qui ferait que son collègue ministre ne comparaîtrait pas devant nous. Est-ce exact?

    Si nous ajournons la réunion, cela fera-t-il en sorte que...

     Si nous levons la séance, nous accueillerons le ministre mercredi. Si nous la suspendons, nous n'accueillerons pas le ministre mercredi et nous devrons poursuivre cette réunion.

    D'accord. Merci.

    Nous avons une motion de M. Baldinelli visant à prolonger cette étude d'une réunion.

    Monsieur Deschênes-Thériault, proposez-vous une motion visant à suspendre la séance?

    J'aimerais rectifier une chose, madame la présidente.

    En matière de procédure, je ne peux pas demander de suspendre la séance, mais je peux demander de l'ajourner.

    D'accord. Nous avons une motion visant à lever la séance.

    Ne parlez pas tous en même temps, s'il vous plaît. Toutes les questions doivent être adressées à la présidence. Comme nous devons aller à la période de questions, nous devons décider rapidement de la marche à suivre.

    Êtes-vous d'accord pour lever la séance?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Je tiens à remercier les témoins. Veuillez nous excuser pour ce contretemps. Je vous remercie de votre patience.

    La séance est levée.