TRAN Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Rapport complémentaire du Bloc Québécois au rapport intitulé :
« L’État de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada »
Déposé par le député Xavier Barsalou-Duval au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) le 26 septembre 2025
Par la présente, le député du Bloc Québécois, Xavier Barsalou-Duval entend déposer un rapport complémentaire au rapport du Comité permanent TRAN adopté le 23 septembre 2025. Le Bloc Québécois est partiellement en accord avec ce rapport, estimant toutefois que les recommandations finales ne répondent pas de manière adéquate et directe au défi majeur que représente la concentration du marché aérien.
Le Bloc Québécois appuie les demandes formulées par plusieurs témoins visant à réviser le pouvoir absolu du ministre des Transports d’approuver ou de refuser une fusion entre compagnies aériennes. Plusieurs d’entre eux ont exprimé leur inquiétude concernant « l’approbation de fusions en dépit de la reconnaissance d’un manque de concurrence », comme l’a souligné M. Ebrahimi. Actuellement, le ministre peut solliciter un examen du Bureau de la concurrence, qui évalue l’intérêt public. Toutefois, c’est au ministre qu’il revient de trancher à partir du rapport produit.
Nous comprenons les réserves politiques liées à un éventuel transfert complet de ce pouvoir décisionnel du ministre vers le Bureau de la concurrence, d’autant que ce dernier, bien qu’indépendant, relève du ministère de la Justice, et que ce sont in fine les gouvernements élus qui restent responsables devant la population. Nous admettons aussi que le ministre prend en compte « un ensemble plus large de facteurs » et que l’intérêt public peut justifier la considération de critères variés. D’autre part, le principe démocratique implique également que des élus peuvent parfois effectuer des choix discutables.
Cependant, malgré l’absence de solutions définitives, nous nous interrogeons sur la possibilité d’instaurer des balises plus strictes encadrant le pouvoir discrétionnaire du ministre dans l’approbation des fusions. Ce questionnement s’appuie notamment sur un point récurrent soulevé par plusieurs témoins : la concentration du marché, incarnée par le duopole Air Canada-WestJet, qui souligne la difficulté pour les plus petits compétiteurs, particulièrement dans les aéroports régionaux et éloignés, d’entrer dans l’écosystème de l’aviation et de durer.
Dans un contexte où de nouvelles compagnies trouvent difficilement leur place sur le marché intérieur, ce droit exclusif du ministre de décider des fusions apparaît constituer un obstacle au respect des droits des voyageurs. Des mesures raisonnables et judicieuses doivent être envisagées pour renforcer la concurrence aérienne au Canada, incluant sur les circonstances qui prévalent lors des fusions de compagnies aériennes.