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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 112
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 28 avril 2026
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 112
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 28 avril 2026
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, intitulé « Propositions du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes à l'égard du Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles ».
[Traduction]
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C‑275, Loi modifiant le Code criminel (matériel d'agression sexuelle).
— Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter la loi de Melanie, mon premier projet de loi d'initiative parlementaire, qui vise à rendre justice aux victimes d'agression sexuelle.
Ce projet de loi trouve malheureusement son origine dans un sentiment de peur viscérale. Lorsqu'un habitant de Red Deer, que je considère comme un ami, m'a contacté pour me parler de l'existence, au Canada, d'un réseau d'agresseurs qui droguent leur partenaire intime, les agressent sexuellement, filment les agressions et les diffusent en ligne, j'ai été bouleversé. Ce qui m'a bouleversé, ce n'est pas uniquement de savoir qu'un tel réseau existe, mais aussi d'apprendre que mon amie, l'épouse de mon concitoyen, avait vécu un tel cauchemar dans une relation antérieure.
Imaginons l'angoisse d'un mari aimant lorsqu'il apprend que son épouse, la personne la plus chère à ses yeux, a été victimisée à son insu, une atteinte profonde qui rend la justice douloureusement inaccessible. Son chagrin est double: pour la souffrance inimaginable qu'elle a vécue et pour la tranquillité d'esprit et le sentiment de sécurité qui lui ont été volés.
Touché par leur histoire, j'ai ressenti le devoir d'agir pour rendre justice à Melanie et pour contribuer, autant que possible, à apaiser la douleur de mes amis. La loi de Melanie ferait des droits des victimes une priorité et viendrait définir clairement, dans le Code criminel, le matériel d'agression sexuelle, en érigeant en infractions sa production, sa distribution et sa possession. Nous avons l'obligation de veiller à ce que les auteurs de ces crimes odieux répondent réellement de leurs actes et à ce que les victimes passent toujours avant les agresseurs.
J'exhorte tous les députés à appuyer la loi de Melanie et à rendre justice à Melanie et aux nombreuses autres personnes qui souffrent en silence.
(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, demain, la Chambre entamera un débat sur le projet de loi C‑260, la loi « Oui aux soins, non à la contrainte ».
Il a été abondamment rapporté, notamment dans les médias et au sein de comités parlementaires, que des bureaucrates proposent la mort assistée à des aînés, à d'anciens combattants et à des personnes en situation de handicap ou de pauvreté lorsque ceux-ci tentent d'accéder à des services publics sans aucun rapport avec l'aide médicale à mourir. Ces offres non sollicitées peuvent causer une grave détresse, avoir un caractère coercitif et rendre l'accès aux services publics plus difficile à l'avenir. Krista Carr, la PDG d'Inclusion Canada, a même déclaré devant un comité qu'elle reçoit chaque semaine des plaintes de personnes en situation de handicap au sujet de ce problème.
La pétition présente plusieurs cas, dont celui de Christine Gauthier, une ancienne combattante en situation de handicap qui, pendant cinq ans, a tenté d'obtenir du financement d'Anciens Combattants Canada pour l'achat d'une plateforme élévatrice pour fauteuil roulant. À la place, un gestionnaire de cas lui a proposé l'aide à mourir. Il ne s'agit que d'un exemple parmi d'autres impliquant Anciens Combattants Canada.
Le projet de loi C‑260, la loi « Oui aux soins, non à la contrainte », qui vise à prévenir la contrainte à l'égard des personnes qui ne cherchent pas à obtenir l'aide médicale à mourir, préviendrait ces cas de coercition où un bureaucrate offre la mort médicalement assistée à des personnes qui ne la demandent pas.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'appuyer le projet de loi C‑260, la loi « Oui aux soins, non à la contrainte », dont nous débattrons dès demain, et de prendre plus de mesures pour lutter contre le problème de la contrainte dans le contexte de l'aide médicale à mourir.
Monsieur le Président, je prends la parole au nom des Canadiens pour présenter une pétition à la Chambre des communes lui demandant, à elle et au gouvernement fédéral, de reconnaître les efforts déployés par le peuple iranien libre pour établir une démocratie ouverte et libre et de soutenir les braves citoyens de l'Iran qui, depuis 47 ans, rêvent de se libérer du régime oppressif sous lequel ils vivent.
C'est un grand honneur pour moi de présenter aujourd'hui cette pétition en leur nom.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter trois pétitions.
La première provient de l'organisme Mission Self Advocacy Group. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de réduire sensiblement les exigences et la paperasserie administratives liées à la Prestation dentaire canadienne. Ils veulent que le programme soit plus accessible et plus efficace pour les Canadiens à revenu faible ou modeste et ceux qui ont de la difficulté à remplir l'énorme quantité de paperasse associée au programme.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je souhaite présenter au nom de mes concitoyens concerne le projet de loi C‑218 et l'aide médicale à mourir. Mes concitoyens sont très préoccupés par l'élargissement proposé de l'accès à l'aide médicale à mourir aux personnes dont la maladie mentale est la seule condition médicale invoquée.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer le projet de loi C‑218 et de mettre fin à l'élargissement de l'accès à l'aide médicale à mourir aux personnes dont la maladie mentale est la seule condition médicale invoquée.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter la pétition e‑6898, une pétition sur les affaires sociales et l'égalité, lancée par Tanner Bergsma, un habitant de la circonscription de Waterloo.
Les pétitionnaires reconnaissent qu'il existe des prestations au pays, mais ils estiment que celles-ci ne sont pas à la hauteur des défis auxquels ils sont confrontés.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et au Parlement de créer une prestation nationale d'aide à la vie afin que tous les Canadiens handicapés et les personnes âgées reçoivent un revenu garanti supérieur au seuil officiel de la pauvreté. Ils aimeraient que cette prestation soit indexée à l'inflation et qu'elle soit protégée contre toute récupération provinciale.
Questions au Feuilleton
D'accord?
Des voix: D'accord.
[Le texte des questions et des réponses est disponible sur le site Web des questions écrites.]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi sur les lancements spatiaux canadiens
propose que le projet de loi C‑28, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, soit lu pour la deuxième et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est une grande journée pour le Canada que de débattre ce projet de loi. Comme on le sait, le Canada a une longue histoire dans le domaine spatial, une histoire dont nous devrons être très fiers. D'Alouette 1, qui a fait de nous seulement le troisième pays au monde à mettre un satellite en orbite, au Canadarm, en passant par les exploits de nos astronautes, les Canadiens ont toujours mené la voie vers les étoiles.
Nous nous sommes forgé une réputation de partenaire de confiance dans le domaine de l'exploration spatiale. Nous sommes reconnus pour notre excellence en robotique, en observation de la Terre, en communications par satellite et dans les missions scientifiques audacieuses. Cependant, l'histoire seule ne pourra pas assurer notre avenir. Partout dans le monde, les pays se livrent à une course effrénée pour s'assurer d'avoir leur part dans un secteur spatial en pleine expansion. Les entreprises investissent des milliards de dollars et la demande de services de lancement explose, alors que les gouvernements, les chercheurs et les entreprises privées déploient des satellites à un rythme sans précédent. Le Canada ne peut pas se permettre de rester en retrait.
[Traduction]
Aujourd'hui, le Canada est le seul pays du G7 à ne pas disposer de ses propres capacités souveraines de lancement spatial et de rentrée atmosphérique. À l'heure actuelle, le Canada doit compter sur d'autres pays pour mettre ses satellites en orbite, bien que ces derniers soutiennent nos infrastructures, notre défense et environ 20 % de notre économie. L'expertise, les investissements et les emplois canadiens dans ce secteur important et en pleine croissance s'en vont ailleurs, mais cela pourrait changer dès aujourd'hui grâce à la Loi sur les lancements spatiaux canadiens.
Le projet de loi permettrait de doter le Canada de capacités de lancement souveraines, d'attirer des milliards de dollars d'investissements, de créer des emplois bien rémunérés, de renforcer notre souveraineté et de faire fond sur la fière histoire du Canada dans le domaine des innovations spatiales. L'économie spatiale mondiale connaît actuellement une transformation et une expansion rapides. Au cours des six prochaines années seulement, l'économie spatiale mondiale connaîtra une croissance de plus de 215 % et représentera 1,5 billion de dollars. Nous devons agir de toute urgence pour faire avancer ce projet de loi, car si nous tardons, les Canadiens passeront à côté de ces énormes possibilités économiques. L'adoption de ce projet de loi nous permettrait de créer des milliers d'emplois et de bâtir notre propre industrie nationale, dont la valeur devrait atteindre 40 milliards de dollars.
Les capacités souveraines de lancement spatial ne sont pas une question partisane. Elles constituent une occasion de renforcer notre pays. J'encourage tous les partis et tous les députés à appuyer la Loi sur les lancements spatiaux canadiens, non seulement pour notre souveraineté et notre économie, mais aussi pour chaque Canadien qui dépend des technologies et des services rendus possibles par l'espace.
La vérité est simple. En 2026, l'espace n'est plus une frontière lointaine. C'est un élément important de notre quotidien, de notre économie et de notre sécurité nationale. L'espace est vital pour notre avenir. Quand les Canadiens consultent leur téléphone pour trouver leur chemin, ils sont guidés par des satellites. Quand les agriculteurs optimisent leurs récoltes, les données sont fournies par des satellites. La surveillance des feux de forêt, le suivi de la circulation maritime et les interventions en cas de catastrophes naturelles reposent sur des satellites. Lorsque les avions traversent l'Atlantique Nord, les satellites assurent leurs communications et leur sécurité. Dans les collectivités éloignées, l’accès aux services à large bande est de plus en plus souvent assuré par des satellites. Les satellites assurent la navigation ainsi que la transmission des communications et du renseignement dont nos forces armées ont besoin lorsqu'elles mènent des opérations ici ou ailleurs.
Les satellites sont une infrastructure essentielle. Ils sont tout aussi essentiels à notre économie et à notre bien-être que les routes, les ports et les réseaux électriques. Par contre, leur fiabilité est tributaire de notre capacité à les lancer, à les entretenir, à les défendre et à les remplacer.
[Français]
C'est pourquoi il est essentiel de disposer d'une capacité de lancement souveraine. En prenant les mesures adéquates, le Canada deviendra un pays capable de procéder à des lancements spatiaux commerciaux, ce qui servira nos intérêts nationaux et soutiendra nos alliés.
Une première mesure importante consistera à mettre en œuvre la Loi sur les lancements spatiaux canadiens. Cette mesure législative est urgente pour soutenir une nouvelle croissance économique, acquérir une capacité de lancement souveraine et éviter que le Canada ne soit laissé pour compte. Sans capacité de lancement, notre pays et nos industries spatiales resteront dépendants de pays étrangers pour accéder à l'espace. Cela augmente les coûts, allonge les délais et accroît l'incertitude pour le secteur.
Si nous ne mettons pas en place un cadre moderne et complet pour les lancements et les rentrées atmosphériques, nous risquons de perdre des investissements, des talents et notre avantage concurrentiel. Nous risquons de voir les entreprises canadiennes exporter leurs innovations à l'étranger parce qu'elles ne peuvent pas les lancer ici, chez nous. Nous risquons de dépendre de lancements étrangers à un moment où l'accès à l'espace devient une question de sécurité nationale. Nous ne pouvons plus laisser ça se produire.
[Traduction]
Le projet de loi sur les lancements spatiaux canadiens vise à permettre au Canada de saisir les occasions économiques qui se présentent, tout en conservant les investissements au pays et en rapatriant l'expertise canadienne, qui figure parmi les plus avancées au monde. Il vise à renforcer notre capacité concurrentielle, notre économie et notre sécurité nationale.
Certains se demanderont: pourquoi un lancement depuis le Canada? La réponse est simple: le Canada dispose d'atouts uniques que le monde convoite de plus en plus. Nous disposons d'un long littoral qui permet d'établir des couloirs de lancement sûrs au-dessus de la mer. Nous jouissons d'un régime politique stable, d'un cadre réglementaire prévisible et, bien sûr, d'une main-d'œuvre hautement qualifiée.
Les infrastructures de lancement qui existent dans le monde étant déjà quasiment utilisées au maximum de leur capacité, les entreprises internationales recherchent activement d'autres plateformes de lancement situées dans des pays stables et fiables. Nous devons tirer parti dès maintenant de l'avantage concurrentiel que représentent les lancements spatiaux canadiens. D'autres pays s'emploient déjà à se doter de leurs propres infrastructures. Si nous n'agissons pas dès maintenant, nous risquons de voir les investissements se diriger vers d'autres pays, plus réactifs, dotés de règles plus claires et offrant des mesures incitatives plus importantes.
L'espace n'est plus un environnement anodin. Il est de plus en plus disputé, et nos alliés investissent massivement dans des capacités de défense spatiales, renforçant leur résilience face aux menaces pesant sur les satellites et les infrastructures au sol et s'assurant de pouvoir remplacer rapidement les équipements endommagés, si nécessaire. Le Canada doit faire de même. Une capacité de lancement souveraine renforcerait la surveillance de l'Arctique, soutiendrait la modernisation du NORAD, améliorerait notre capacité de surveillance des incendies de forêt, des inondations et de l'activité maritime, et permettrait d'assurer la continuité des services satellitaires essentiels. De plus, elle contribuerait à l'atteinte des objectifs de l'OTAN en matière de capacités et de partage des investissements.
[Français]
Elle permettrait également au Canada de soutenir les lancements de ses alliés, ce qui renforcerait nos partenariats en matière de sécurité et consoliderait notre rôle de partenaire fiable.
Ce projet de loi jette les bases essentielles pour permettre des lancements et des retours dans l'atmosphère commerciaux, sûrs, sécurisés et responsables directement du Canada. Il prévoit un cadre moderne qui tient compte des risques, qui est conforme aux meilleures pratiques internationales et qui est étayé par une surveillance rigoureuse.
Ce projet de loi reconnaît également que l'autorisation responsable des opérations de lancement et de rentrée atmosphérique implique une gestion appropriée des responsabilités financières potentielles et la mise en place de mesures de protection avant même qu'elles soient nécessaires. Ces modifications permettent la mise en place d'un système d'assurance et d'indemnisation adapté aux risques propres aux lancements spatiaux et aux rentrées atmosphériques. Ce système exigerait des exploitants qu'ils démontrent leur responsabilité financière afin de protéger les Canadiens et il renforcerait l'engagement du Canada à agir en tant que nation spatiale responsable. Ce projet de loi nous permet d'élaborer un tel cadre d'une manière conforme aux meilleures pratiques internationales, et de façon à offrir à notre secteur spatial la clarté et la certitude qu'il réclame depuis très longtemps.
[Traduction]
Le projet de loi sur les lancements spatiaux canadiens repose donc sur six piliers fondamentaux: le premier est un pouvoir clair de réglementer les activités de lancement et de rentrée, le deuxième est un cadre moderne d'octroi de permis qui réduit les chevauchements et comble les lacunes réglementaires, le troisième est des exigences en matière de sécurité adaptées aux activités de lancement et de rentrée, le quatrième est un régime de responsabilité financière et d'indemnisation aligné sur les normes internationales, le cinquième est des processus structurés d'utilisation des terres et d'autorisation pour les sites, et le sixième est des outils de surveillance, de conformité et d'application de la loi en vue de maintenir la confiance du public.
Ensemble, ces piliers forment le fondement d'un secteur de lancements spatiaux sécuritaire, concurrentiel et adapté aux défis à venir. Partout au pays, les innovateurs canadiens se mobilisent déjà. NordSpace, qui est basé en Ontario et étend ses activités à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, est en train de développer un des premiers ports spatiaux commerciaux du Canada, de créer des emplois, d'attirer des investissements et d'inspirer la prochaine génération.
[Français]
La société Reaction Dynamics, située au Québec, développe des lanceurs de pointe nécessitant peu d'infrastructures qui pourraient placer le Canada à la pointe des technologies de lancement.
[Traduction]
Une capacité de lancement nationale offrirait à Télésat un autre moyen fiable de mettre en orbite sa constellation de satellites Lightspeed, qui vise à fournir un accès à Internet haute vitesse aux régions éloignées du Canada et du monde entier d'ici 2030. Ces entreprises, comme bien d'autres, sont prêtes à prendre de l'expansion au Canada et à soutenir la concurrence mondiale. Ce dont elles ont besoin, c'est d'un cadre juridique moderne qui appuie leurs ambitions, et c'est ce que ce projet de loi leur offrirait.
Je le répète, il ne s'agit pas d'une question partisane. Il s'agit d'une occasion de concrétiser des projets d'intérêt national. Appuyer le projet de loi, c'est favoriser la croissance économique, la création d'emplois, l'innovation, la sécurité nationale et la souveraineté du Canada. C'est veiller à ce que les entreprises canadiennes puissent soutenir la concurrence selon des règles du jeu équitables. C'est donner aux chercheurs, aux entrepreneurs et aux forces armées les outils dont ils ont besoin pour réussir. C'est faire du Canada un pays à vocation spatiale, l'un des rares au monde. C'est dire au monde que le Canada a l'intention d'être un constructeur, un partenaire et un chef de file dans la nouvelle économie de l'espace.
[Français]
J'invite tous les partis à appuyer ce projet de loi afin que le Canada puisse saisir cette occasion unique qui s'offre à nous et renforcer notre souveraineté dans un monde de plus en plus complexe. Une fois qu'il sera adopté, nous pourrons élaborer des règlements détaillés, travailler avec les provinces et avec l'industrie afin de coordonner nos efforts pour soutenir le développement de sites de lancement et des infrastructures connexes. C'est le prochain chapitre de l'histoire spatiale du Canada et nous ne pouvons pas le manquer.
[Traduction]
Le Canada a une fière histoire dans le domaine spatial, mais l'histoire ne suffira pas à assurer notre avenir. Nous devons agir et nous moderniser. Nous devons saisir l'occasion qui se présente à nous. C'est exactement ce que la Loi sur les lancements spatiaux canadiens nous permet de faire pour bâtir une économie forte et un pays résilient dont la souveraineté s'inscrira dans la pérennité. Faisons ce pas ensemble.
[Français]
Emboîtons le pas ensemble. Ayons de l'ambition. Ayons la possibilité d'offrir des occasions scientifiques et économiques aux jeunes qui rêvent de l'espace.
[Traduction]
Faisons en sorte que, lorsque les Canadiens regardent les étoiles, ils voient un avenir qui a été bâti ici même par les Canadiens, pour les Canadiens et pour le monde entier.
Madame la Présidente, les conservateurs sont d'accord pour dire que le Canada peut être fier de son bilan dans le domaine spatial et que ce secteur recèle de grands talents et offre des perspectives prometteuses. Cependant, nous devons mettre de côté nos idéaux passés et futurs: ce dont parlait le ministre, c'était de la souveraineté. Nous devons être réalistes. Nous devons examiner le projet de loi tel qu'il est, ici et maintenant.
Dans le projet de loi, le ministre n'a même pas défini ce que l'on entend par « lancement » et « relancement ». Le ministre n'a pas présenté un projet de loi qui protégerait notre souveraineté. Il n'y a aucun contrôle de sécurité nationale des charges utiles. Une entreprise étrangère pourrait profiter de n'importe quel lancement de fusée pour mettre en orbite un satellite à double usage, ce qui porterait atteinte à notre souveraineté, en particulier quand ces satellites sont orientés vers le Nord. Je souhaiterais que le ministre aborde ces questions.
Madame la Présidente, par où commencer?
Je suppose que si nous voulions examiner un certain nombre de points, comme vient de le faire le député, nous le pourrions. Le projet de loi permettrait la mise en place d'un cadre réglementaire pour les lancements spatiaux depuis le Canada. J'ai présenté les raisons scientifiques et économiques, mais aussi les motifs liés à la souveraineté, qui justifient la mise en place d'un tel cadre réglementaire. Il s'agirait en effet, par la suite, de règlements.
Pour ce qui est d'un des aspects que le député a soulevés, l'Agence spatiale canadienne serait chargée d'examiner les charges utiles. Je pense que le député sous-estime le rôle des Forces armées canadiennes dans le lancement de satellites et la mise en place des conditions nécessaires à leur lancement depuis le Canada. Je pense au lancement de matériel de sécurité canadien depuis des ports spatiaux canadiens. C'est un volet important. J'aurai l'occasion d'approfondir ce sujet au fil des questions.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite M. le ministre pour son discours et pour le dépôt du projet de loi. Je ne sais pas s'il l'a lui-même rédigé, mais, en tout cas, je pense que c’est quelque chose qui était à faire. On le sait, ça fait 60 ans que l’exploration spatiale a commencé et nous n’avions pas encore de loi-cadre à cet égard au Canada. C'est un retard qui sera rattrapé.
Le ministre vise entre autres, dans son projet de loi, à soustraire des projets à l’application de certaines lois, dont la loi sur l'Office des transports du Canada, qui ne gérerait pas les voyages spatiaux. Si je peux comprendre qu’il n'y a pas un grand nombre de personnes qui vont voyager dans l’espace, ça n'empêche pas que ça s'inscrit dans une dynamique où le gouvernement essaie constamment de soustraire certains projets ou certaines initiatives à l’application de lois.
Dans un éventuel futur, peut-être qu'il sera nécessaire de rétablir le rôle de l'Office des transports du Canada si ça devient très populaire et qu'on voit un nombre important de voyageurs. Le ministre pense-t-il que c'est quelque chose qui a pour objectif d'être là pour toujours?
Madame la Présidente, je trouve qu'il est important de préciser que la sécurité pour les communautés, la sécurité entourant les lancements spatiaux, est au cœur de notre démarche. Nous proposons d'écrire la réglementation qui assurera justement à ces communautés que ces lancements-là peuvent se faire de façon sécuritaire.
L'Office des transports du Canada, évidemment, fait un travail en matière de transport qu'on peut appeler le transport conventionnel, mais nous pensons qu'une réglementation sur mesure pour assurer la sécurité de tous en vertu de ce projet de loi serait la meilleure solution.
Non, je n'ai pas rédigé le projet de loi, parce que nous avons effectivement une industrie spatiale au Canada, qui a pu contribuer à la rédaction de ce projet de loi, que je suis très fier de présenter en son nom.
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a un an exactement, les Canadiens ont élu un nouveau premier ministre qui a parlé de l'importance d'assurer la sécurité du Canada et de rendre le pays plus fort et plus sain. Je pense qu'il convient de souligner qu'aujourd'hui, nous nous engageons dans un secteur auquel le Canada n'a jamais participé, ce qui pourrait créer des milliers d'emplois. Le projet de loi nous placerait au même niveau que les autres pays du G7, en reconnaissant la nécessité d'avoir une capacité de lancement.
Je me réjouis de ce projet de loi. Je me demande si mon collègue pourrait nous faire part de ses réflexions sur le rôle du projet de loi dans le programme du premier ministre et du gouvernement, alors que le premier ministre parle de rendre le Canada plus sûr et de créer des emplois et des débouchés.
Madame la Présidente, mon collègue a frappé en plein dans le mille. Le projet de loi contribue à bâtir un Canada fort. Il vise à créer un espace permettant de servir les Canadiens en utilisant les mains canadiennes, les cerveaux canadiens, les ambitions canadiennes, la technologie canadienne et une chaîne d'approvisionnement canadienne qui s'étend d'un bout à l'autre du pays. Le projet de loi permettrait au Canada d'exercer un contrôle de bout en bout. Nous sommes déjà des chefs de file mondiaux dans les domaines des satellites, de la robotique et des technologies spatiales. Prenons nos ressources spatiales et propulsons-les nous-mêmes vers les étoiles.
Madame la Présidente, le ministre doit expliquer précisément pourquoi il a choisi le projet de loi à l'étude pour s'octroyer autant de pouvoirs. Il serait chargé d'approuver les permis, les rentrées atmosphériques, les lancements, et cetera. La liste est longue. L'indemnisation est essentiellement une assurance que le contribuable offre aux opérateurs privés afin de couvrir leurs lancements. Tel qu'il est rédigé, le projet de loi permettrait au ministre d'accorder un traitement de faveur à une entreprise et d'appliquer des règles différentes à une autre.
Comment le ministre peut-il affirmer sans sourciller à la Chambre qu'il cherche à attirer des capitaux avec un système aussi opaque dont l'application serait on ne peut plus arbitraire? Si nous voulons réussir dans le domaine spatial, c'est la primauté du droit qui s'impose et non la primauté d'un seul ministre, libre de choisir qui sont les gagnants et qui sont les perdants.
Madame la Présidente, j'invite le député à se renseigner sur ce qui se fait dans le reste du monde, là où les lancements spatiaux sont autorisés. Le Canada adopterait essentiellement la même approche que ces autres pays en matière de régime d'assurance et d'infrastructure réglementaire dans ce domaine. Je souligne que les entreprises privées qui souhaitent lancer des satellites ou d'autres charges utiles seraient tenues de souscrire une assurance qui les protégerait contre les risques. Le gouvernement du Canada évaluerait bien sûr l'assurance et la couverture lorsqu'il déterminerait s'il y a lieu de procéder aux lancements.
Le ministre des Transports réglemente de nombreux domaines au pays. Notre domaine de réglementation prioritaire, c'est la sécurité. Nous sommes là pour protéger les Canadiens, et les pouvoirs que nous exerçons servent expressément et principalement un objectif: assurer la sécurité des Canadiens.
Madame la Présidente, on dit aux Canadiens qu'il s'agit de bâtir une industrie spatiale pour l'avenir et, bien sûr, nous voulons tous que le Canada réussisse dans ce domaine. Toutefois, en y réfléchissant, ils se posent une question très fondamentale: comment un gouvernement peut-il s'engager à verser 200 millions de dollars de l'argent des contribuables pour louer une table de lancement qui ne fonctionne même pas?
Est-ce là la conséquence lorsqu'on cesse d'utiliser un cadre fondé sur des règles et la reddition de comptes, comme celui qui avait été mis en place sous Stephen Harper, pour lui préférer une approche discrétionnaire qui consiste à signer des chèques, ce qui s'apparente beaucoup plus à un gouvernement à la sauce libérale qui enrichit ses amis proches?
Madame la Présidente, voilà une question fort intéressante. Je tiens à souligner l'attachement de la députée, et peut-être celui d'autres députés de l'opposition, aux cyberthéories du complot.
Parlons des répercussions sur l'économie. Dans l'une des plus belles régions du Canada, la Nouvelle‑Écosse, on parle de la création potentielle de 16 000 emplois et de l'ajout de de 300 millions de dollars à notre PIB. Les travaux sont en cours, et le chantier devrait se terminer en 2028.
Je vais lire une citation: « Nous sommes fiers que la Nouvelle‑Écosse abrite le premier port spatial commercial du Canada et nous reconnaissons le rôle essentiel que Maritime Launch [Services] jouera en proposant une base de lancement de satellites au marché mondial. » Voilà ce qu'avait déclaré le premier ministre Tim Houston en 2023.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre pour participer à un débat, en particulier quand l'opposition officielle a l'occasion d'examiner attentivement un projet de loi qui demande au Parlement de céder une grande partie de ses pouvoirs à l'exécutif.
Le projet de loi C‑28 porte sur les activités de lancement spatial et de rentrée atmosphérique. Il n'est pas de nature idéologique. La plupart des Canadiens sont favorables à l'idée que le pays dispose d'une capacité spatiale nationale. Ils sont conscients que c'est important pour l'innovation, pour la croissance économique et, de plus en plus, pour la sécurité nationale. J'appuie moi aussi cet objectif, mais l'ambition n'excuse pas la mauvaise conception du projet de loi. Appuyer l'objectif ne signifie pas donner carte blanche au gouvernement, surtout dans un secteur qui touche à la sécurité publique et à la sécurité nationale et qui peut exposer les contribuables à des risques importants.
Nous entrons dans une période de croissance rapide en ce qui concerne les activités spatiales. Le lancement de satellites, les technologies de rentrée atmosphérique et les infrastructures de lancement prennent rapidement de l'expansion. Le Canada ne veut pas être laissé pour compte, et il ne devrait pas l'être. Le gouvernement soutient que le projet de loi C‑28 est nécessaire parce que le Canada n'a pas de cadre législatif clair pour les activités de lancement spatial et de rentrée atmosphérique. C'est vrai. Jusqu'à présent, ces activités ont été gérées au moyen du droit de l'aviation et de décisions ponctuelles. Cette approche ne convient plus.
Ce qui est troublant, c'est que le projet de loi C‑28 ne remplacerait pas l'incertitude par une loi claire : il la remplacerait plutôt par un pouvoir discrétionnaire. Au lieu de laisser le Parlement définir les règles, le projet de loi demande au Parlement d'approuver un cadre et de croire, en toute confiance, que les vraies décisions seront prises plus tard par voie de règlement et de jugement ministériel. Les questions les plus difficiles sont reportées à plus tard. Les risques sont occultés. Le contrôle parlementaire est affaibli.
Quand on lit attentivement ce projet de loi, on constate que la tendance est claire. Les permis de lancement, les autorisations de rentrée atmosphérique, la certification des sites, les pouvoirs d'arrêt d'urgence, les restrictions d'utilisation des terrains, les exigences en matière de responsabilité financière et les exemptions à ce sujet, de même que l'indemnisation des exploitants privés seraient tous laissés à la discrétion du ministre des Transports. C'est là que le projet de loi commence à passer de préoccupant à presque surréaliste. Le régime proposé suppose que le ministre superviserait personnellement les permis, les exemptions, les décisions d'indemnisation, les ordonnances d'arrêt d'urgence, les restrictions d'utilisation des terrains et les jugements en matière de sécurité nationale dans l'un des secteurs émergents les plus complexes et les plus à risque.
Cela peut sembler rassurant jusqu'à ce qu'on se rappelle que, en ce moment, le Canada n'a même pas de ministre des Transports à temps plein. On nous demande de croire qu'un ministre à temps partiel qui jongle déjà avec de multiples portefeuilles aurait le temps, la capacité et l'attention soutenue nécessaires pour soupeser personnellement les permis de lancement, les approbations de rentrée atmosphérique, les seuils de responsabilité, les décisions en matière d'indemnisation et les considérations liées à la sécurité nationale, alors que pèsent parfois sur lui des contraintes de temps ou des pressions politiques, et tandis que les contribuables assument les risques.
Ce n'est pas un modèle de gouvernance. Il s'agit d'un vœu pieux déguisé en mesure législative, ce qui soulève une question très concrète à laquelle le gouvernement n'a pas répondu, une question qu'il ne peut simplement balayer sous le tapis. Si cette industrie prend de l'ampleur, comme le gouvernement le prétend, qui exactement est censé gérer tout cela? Qui examinera chaque permis? Qui fera l'évaluation des rentrées atmosphériques? Qui réévaluera l'exposition au risque lié à la responsabilité? Qui décidera si un utilisateur a droit à une indemnisation et dans quels cas il n'y a pas lieu de l'accorder? En vertu de ce projet de loi, la quasi-totalité de la responsabilité serait confiée à un seul poste politique. Elle ne dépendrait ni d'un organisme de réglementation indépendant ni d'un processus réglementaire transparent, mais de la volonté du ministre.
Une bonne politique repose sur des systèmes, pas sur des personnalités. Le projet de loi C‑28 ne nous offre ni l'un ni l'autre. La pire faille dans sa conception se trouve dans les dispositions relatives à l'indemnisation et à la responsabilité. Le projet de loi C‑28 exclurait les activités de lancement spatial et de rentrée atmosphérique, qui, soit dit en passant, ne sont même pas définies dans la loi. Il retirerait ces activités du cadre normal de l'assurance aviation et les remplacerait par un nouveau concept appelé « responsabilité financière ». Le Parlement ne serait pas informé des niveaux minimaux. Ceux-ci seraient évidemment laissés à la réglementation, et il reviendrait au ministre et à ses fonctionnaires de les déterminer à leur discrétion.
Le projet de loi va bien plus loin. Il permettrait au ministre d'assouplir ou de supprimer ces exigences et d'indemniser les utilisateurs privés en cas de responsabilité civile, à son entière discrétion. Soyons clairs sur ce que cela signifie exactement. L'indemnisation n'est pas un détail technique. Il s'agit d'une assurance garantie par l'État. Elle transfère le risque des entreprises privées vers les contribuables.
Si un utilisateur bénéficie d'une indemnisation et un autre pas, le premier jouit d'un avantage concurrentiel considérable. Son profil de risque diminue, ses coûts de financement baissent, et sa tolérance à l'échec augmente. Son concurrent, exposé à l'intégralité des risques commerciaux, se trouve alors dans une situation de désavantage structurel. Or, rien dans ce projet de loi n'exigerait que l'indemnisation soit offerte à des conditions égales. Rien n'exigerait que des risques semblables bénéficient d'un traitement semblable. Rien n'exigerait une divulgation préalable au Parlement. Rien n'exigerait un rapport public a postériori. Ce n'est pas de la souplesse, mais une distorsion du marché autorisée par l'État.
Les conséquences politiques de cette structure sont considérables. Il existe déjà une entreprise active dans ce secteur qui a fait preuve d'instabilité financière et d'incertitude opérationnelle. Aux termes du projet de loi C‑28, cette même entreprise pourrait en tirer un énorme avantage si l'indemnisation était assouplie ou subir un préjudice grave si cette protection était renforcée ou supprimée. Dans les deux cas, les répercussions seraient majeures, mais la décision ne serait pas régie par des règles établies par le Parlement. Elle serait dictée par la politique du moment. Si l'indemnisation est assouplie, les contribuables risquent d'être exposés à une responsabilité substantielle et non quantifiée sans jamais le savoir ni s'en rendre compte. Si elle est retirée, une entreprise pourrait devenir non viable sur le plan commercial presque du jour au lendemain. Dans les deux cas, les conséquences seraient profondes, et pourtant, la décision serait prise à huis clos.
Les contribuables ne sauraient pas quels risques ils assument. Le Parlement ne saurait pas quel est le degré d'exposition au risque qu'il a approuvé. Seul le ministre le saurait. On est loin de la transparence et de la reddition de comptes. On est loin d'une gouvernance responsable relativement à un secteur stratégique lié à la sécurité publique, à la sécurité nationale et aux fonds publics. Lorsque les décisions d'indemnisation sont laissées entièrement à la discrétion du ministre, elles prennent inévitablement un caractère politique. Le moment où la décision est prise, l'urgence, la pression et les apparences pèseront tous dans la balance. Aucune de ces considérations ne peut tenir lieu de cadre juridique.
Ce projet de loi demande essentiellement au Parlement de supposer que chaque ministre, quel que soit le contexte politique, exercerait son pouvoir à la perfection. Or, l'histoire permet d'en douter. Les lois existent justement parce que le jugement est imparfait et que les politiques évoluent. Les contribuables ne devraient jamais avoir à assumer un risque catastrophique à la suite de décisions prises à leur insu, sans qu'ils puissent en prendre la mesure ni les contester.
La faiblesse de ce projet de loi va au-delà de l'indemnisation. Le gouvernement parle souvent de souveraineté et de sécurité quand il fait la promotion du projet de loi C‑28, mais celui-ci n'inscrit pas dans la loi des garanties de base en matière de sécurité nationale. Il n'y aurait aucune obligation légale de se pencher sur le contrôle ou la propriété étrangère des opérateurs de lancement ou des charges utiles. Il n'y aurait aucune obligation de transparence sur la propriété effective. Aucun critère législatif ne serait imposé relativement aux profils de mission des charges utiles ou à l'utilisation finale. Il n'y aurait aucune obligation de procéder, au cours du processus d'approbation, à des évaluations du renseignement ou de la sécurité nationale. Ces questions dépendraient de la réglementation ou elles seraient laissées à la discrétion du ministre, dans l'intérêt public.
J'ai siégé au Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, et nous avons constaté, à répétition, ce qui se passe quand on utilise l'expression « intérêt public » sans que le Parlement donne de détails sur ce qui est dans l'intérêt public dans ces circonstances bien précises. Ce qui en résulte, c'est l'incertitude. Que se passerait-il si ce projet de loi était adopté? Cette incertitude serait un oui ou un non de la part du ministre, sans autre explication qu'un refus. Le ministre pourrait dire: « Ce n'est pas dans l'intérêt public de vous accorder ce permis. Je le révoque. » On pourrait demander ce qu'est l'intérêt public, mais le ministre ne serait aucunement tenu de le dire.
Sous le régime de la Loi sur l'aéronautique, on pouvait généralement s'adresser à un tribunal administratif spécialisé en la matière, mais, ô surprise, le ministre soustrait cette même loi à l'examen du tribunal en question. Essentiellement, une entreprise pourrait disposer d'un créneau choisi en fonction des conditions météorologiques pour envoyer des charges utiles dans l'atmosphère. Tout à coup, cette entreprise devrait contester une décision devant un tribunal, ce qui coûterait inévitablement de l'argent aux contribuables. Le ministère de la Justice serait alors forcé d'expliquer en quoi consiste l'intérêt public, ce qui n'est cependant pas défini dans la loi. Voilà qui nous mènera tout droit à un climat d'incertitude. Quand le ministre affirme que le projet de loi offre un certain degré de certitude à un marché encore inexistant, il faut y voir un signe très inquiétant. J'ai envie de dire: « Ottawa, nous avons un problème. »
Il y a donc une accumulation de facteurs de risque comme de vastes pouvoirs exécutifs, un pouvoir d'indemnisation opaque, des examens indépendants limités, des engagements financiers importants et l'absence de contrôles de sécurité bien définis. En matière de reddition de comptes, ces mesures ont aussi peu de substance que le vide spatial. Le ministre pourrait refuser un permis pour des motifs aussi opaques que l'obscurité cosmique. On ne pourrait pas avoir d'information transparente sur les motifs de refus. C'est un problème, car on en aurait long à dire sur la propension du gouvernement libéral à favoriser les proches de son parti.
Nous connaissons les circonstances entourant Maritime Launch Services. L'information publique révèle qu'après 158 conversations avec le Cabinet du premier ministre et différents ministres, on a soudainement conclu un bail de 200 millions de dollars pour un terrain que la Nouvelle‑Écosse offrait en location pour 13 500 $ par année. Le coût s'élève maintenant à 55 000 $ par jour.
Encore une fois, mettre en place des processus opaques, créer de l'incertitude et accorder des pouvoirs discrétionnaires à une seule personne n'est pas une façon d'assurer la primauté du droit. Cela favorise plutôt les délits d'initié. J'ai beaucoup parlé de ce genre de choses parce que je suis inquiet et parce que je suis fier d'être Canadien. Je crois en l'innovation. Je crois au progrès. Je crois que les Canadiens ont du savoir-faire, et ils l'ont prouvé à maintes reprises, mais ce n'est pas un projet de loi fait pour notre époque. C'est plutôt un projet de loi fait pour les proches du parti libéral.
Je tiens à être très clair. Je ne parle pas de la capacité de lancement spatial du Canada. Mes arguments portent sur la mauvaise gestion de ce secteur. Le Canada a besoin d'infrastructures nationales de lancement et de retour sur Terre. Je suis certain que nous sommes tous d'accord là-dessus. Il nous faut également des règles claires, prévisibles et concurrentielles, sans quoi nous ne ferons que suivre les entreprises qui finiront par s'imposer, et nous ne pourrons pas innover, car il n'y aura pas de cadre concurrentiel pour stimuler l'innovation, réduire les coûts et favoriser l'émergence de nouvelles méthodes et approches. En effet, cette loi ne prévoit aucune mesure incitative en ce sens.
Il vaudrait mieux recruter un meilleur lobbyiste plutôt que de se doter d'une meilleure fusée. Ce n'est pas le propulseur dont cette industrie a besoin ni celui qu'elle souhaite. Nous devons protéger les contribuables contre des risques imprévisibles. Nous avons besoin de garanties en matière de sécurité nationale qui soient automatiques et non négociables. Une fois qu'un satellite est en orbite et qu'il n'utilise pas le spectre canadien, le gouvernement n'a aucune responsabilité ni aucun pouvoir sur celui-ci. Ce satellite, comme je l'ai dit, pourrait être à la solde d'un acteur étatique. Gardons à l'esprit que la République populaire de Chine exige, en vertu de ses lois sur la sécurité nationale, que ses entreprises se conforment à tout ce que leur demande le gouvernement autoritaire de Pékin. Les Russes ont également des intérêts dans le Nord et dans la surveillance de cette région.
Ce sont des questions pour lesquelles les députés de l'opposition officielle exigent des comptes et des réponses claires. Or, après avoir entendu aujourd'hui les réponses du ministre à mes questions sur la sécurité nationale et l'indemnisation, il est évident qu'il n'a pas fait son travail ou qu'il choisit intentionnellement de se taire.
Il revient au Parlement, et non à un ministre, de fixer les règles en la matière. Nous n'avons pas besoin d'une loi qui privatise les profits, nationalise les risques et laisse les Canadiens dans l'ignorance. À mon avis, la politique spatiale est trop importante, trop coûteuse et trop sensible pour être régie de la sorte. Je le répète, l'investissement repose sur la stabilité.
Le ministre a raison: le Canada possède de précieux atouts. Notre pays jouit d'une stabilité politique et il respecte, la plupart du temps, la primauté du droit. Cela dit, pour une grande entreprise qui voudrait investir stratégiquement ici et profiter de ce régime, à moins qu'elle ne bénéficie d'un accès privilégié à un lobbyiste capable d'obtenir des passe-droits, je doute que ce soit la bonne approche.
Si le gouvernement prend au sérieux notre souveraineté, il doit prendre au sérieux la reddition de comptes. S'il prend la sécurité au sérieux, il doit en faire une priorité dans la loi et dans le projet de loi C‑28. S'il prend au sérieux l'activité du marché, il doit cesser de concevoir des lois qui privilégient le pouvoir discrétionnaire au détriment de la rigueur. Le Parlement ne devrait pas approuver un cadre qui appelle la confiance aveugle des Canadiens.
Je tiens à dire que c'est toujours un plaisir d'être ici et de débattre de ces sujets importants au nom des bonnes gens d'Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud. J'exhorte mes collègues à prendre le temps d'examiner le projet de loi C‑28 et à constater par eux-mêmes sa teneur, soit le fait que presque tous les pouvoirs sont conférés à une seule personne, ainsi que ses grandes lacunes, que le Parlement pourrait et devrait combler.
Madame la Présidente, personne ne pourrait accuser les conservateurs d'être visionnaires.
En définitive, il s'agit d'une mesure législative importante dans un domaine où le Canada doit intervenir. Le premier ministre et le gouvernement se concentrent sur le renforcement et la croissance de notre économie, et veillent à assurer la sécurité nécessaire. De l'autre côté, il y a les conservateurs, et je ne sais pas trop ce qu'ils espèrent accomplir.
J'ose croire que c'est bien le cas, mais j'aimerais demander au député si le Parti conservateur du Canada appuie le principe d'une zone de lancement au Canada.
Madame la Présidente, le Parti conservateur du Canada croit aux Canadiens et à leur savoir-faire.
Nous avons un solide bilan à notre actif depuis Diefenbaker et l'Alouette I, le premier satellite canadien qui a été lancé. Brian Mulroney a créé la loi sur l'espace, qui constitue le cadre de référence pour la plupart des missions canadiennes menées en partenariat avec d'autres pays, jusqu'au grand succès du Canadarm, entre autres projets. C'est Stephen Harper qui, en 2014, a mis en place un cadre de souveraineté spatiale que le gouvernement actuel, dans ce nouveau projet de loi, semble ignorer complètement.
Quand nous parlons de souveraineté, c'est non négociable, mais dans le cadre de ce projet de loi, c'est discrétionnaire.
[Français]
Madame la Présidente, généralement, nous sommes tous assez d'accord pour implanter un tel système. Nous l'avons dit tantôt. Toutefois, mon inquiétude, c'est qu'il semble y avoir une espèce de tendance, à savoir qu'à chaque nouvelle intronisation de mesures on s'assure de retirer l'application de loi. Ça me fatigue.
Rappelons que la loi découlant du projet de loi C‑5 permet au gouvernement de déterminer des projets d'intérêt national. Ainsi, le gouvernement peut passer par-dessus toutes les lois en vigueur. Rappelons que dans le projet de loi C‑15, on a retiré des droits aux citoyens pour l'expropriation. On a aussi enlevé l'évaluation environnementale pour le projet de train à grande vitesse. Ce matin, on ressent encore le besoin de soustraire à l'examen du Tribunal d'appel des transports du Canada certaines décisions liées aux lancements.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet. On dirait que ce gouvernement considère les lois comme des empêcheurs de tourner en rond, alors que les lois sont le cadre législatif qu'on s'est donné au fil des décennies pour assurer une stabilité et une sécurité à la population.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de son intervention d'aujourd'hui, car elle met en évidence la tendance du gouvernement à s'octroyer un pouvoir discrétionnaire absolu au détriment de quelqu'un d'autre.
Rien n'illustre mieux cette tendance que la décision du gouvernement de supprimer l'accès à un tribunal. Les tribunaux sont là pour assurer l'équité administrative. Je vais donner un exemple. Si une entreprise spatiale qui exerce ses activités légalement au Canada n'est pas favorisée par le gouvernement pour une raison ou une autre — elle a peut-être fait appel au mauvais lobbyiste, reçu une demande dans un délai serré ou fait une faute d'orthographe ou une erreur technique qui pourrait facilement être corrigée —, le ministre pourrait simplement dire: « désolé ». Ce lancement serait ensuite sabordé, ce qui entraînerait des coûts considérables pour l'entreprise.
Le fait de pouvoir s'adresser à un tribunal pour régler ces problèmes donne aux gens l'assurance qu'ils peuvent aller de l'avant. S'ils doivent traîner le gouvernement devant les tribunaux pour quelque chose d'aussi simple qu'une erreur sur un permis, c'est ridicule.
On peut se demander pourquoi le gouvernement voudrait qu'il en soit ainsi. C'est ce que nous demandons. Pourquoi le gouvernement s'octroierait-il un pouvoir discrétionnaire absolu s'il n'avait pas l'intention d'en faire usage?
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de son intervention visionnaire, dans laquelle il a mis le doigt sur le cœur du problème, à savoir les mauvais projets de loi et le manque de responsabilité.
Hier, au comité de la défense, j'ai interrogé le nouveau PDG de l'Agence d'investissement pour la défense, un ami banquier du premier ministre qui était auparavant PDG de Goldman Sachs. Il a déclaré n'avoir fait l'objet d'aucune vérification pour ce qui est des conflits d'intérêts liés à la sécurité nationale. Pourtant, certains de ses anciens clients fortunés ont des liens avec des entreprises d'État chinoises.
J'aimerais que mon collègue nous en dise plus sur les parallèles qui existent dans ce projet de loi en ce qui concerne les proches du Parti libéral et l'incapacité de protéger les actifs et la propriété intellectuelle du Canada contre l'ingérence du Parti communiste chinois.
Madame la Présidente, il est important de tenir compte des propos tenus par le ministre lui-même. Il a dit que le monde voudra avoir ce dont le Canada pourrait disposer. Il faut dire que le monde compte beaucoup de pays, et que certains n'ont pas les mêmes valeurs et objectifs que nous. Il est donc logique que, s'il existe une faille qui fait qu'on ne vérifie pas qui détient telle ou telle technologie et quelle utilisation en est faite, cette faille puisse être exploitée.
À l'heure actuelle, qui sont les chefs de file mondiaux en matière de fusées? Il y a les États‑Unis, la Russie et la Chine, qui ont tous un certain intérêt pour le Nord canadien. Les fusées canadiennes sont un élément essentiel de la souveraineté du pays. Nous avons besoin d'un cadre législatif, bien sûr, mais nous avons aussi besoin de nos propres fusées. Sinon, cette plateforme de lancement ne servira qu'aux fusées d'autres pays et, sans vérification adéquate, les charges utiles envoyées serviront leurs objectifs, pas les nôtres.
Madame la Présidente, je pense que le député devrait élargir sa réflexion.
À ce sujet précisément, Magellan Aerospace, à Winnipeg, fabrique des satellites et en a d'ailleurs actuellement en orbite autour de la Terre. Nous avons une industrie dynamique qui emploie des milliers de personnes. Avoir la capacité de lancer nos propres satellites est une bonne chose pour le Canada. C'est une bonne chose pour l'industrie. Le Parti conservateur devrait affirmer très clairement qu'il appuie cette industrie et qu'il souhaite la mise en place d'une rampe de lancement.
Je voudrais poser la question suivante au député chargé de ce dossier pour le Parti conservateur: le Parti conservateur s'engage-t-il aujourd'hui à appuyer la construction d'une rampe de lancement au Canada?
Madame la Présidente, le gouvernement est tombé si bas que les députés parlent d'une plateforme de lancement. Dans un marché concurrentiel bien réglementé, il pourrait y avoir de multiples plateformes de lancement, mais nous, nous n'en avons qu'une seule. Nous n'en avons qu'une seule parce que le gouvernement a conclu un bail de 200 millions de dollars sur 10 ans, soit 55 000 $ par jour, avec une entreprise qui louait déjà cette propriété de la Nouvelle‑Écosse pour 13 500 $ par année. Dans ses propres documents corporatifs, l'entreprise reconnaît qu'elle n'était pas en activité, ce qui signifie pour le commun des mortels qu'elle était sur le point de faire faillite. Puis, comme par miracle, on a conclu ce bail avec l'entreprise après qu'elle eut fait du lobbying, et, tout à coup, tout le monde est censé fonder ses espoirs sur elle.
Le député d'en face a parlé d'une entreprise de sa circonscription. Nous l'appuyons sans réserve, mais je rappelle au député que, premièrement, dans un marché qui fonctionne bien, il y aurait probablement plus d'un port spatial. Deuxièmement, on investirait probablement des capitaux privés, ce qui permettrait la construction de telles infrastructures. Troisièmement, comme les satellites ne peuvent pas se faire pousser des ailes comme par magie et s'envoler dans la stratosphère à partir de la plateforme de lancement, ils ont besoin de fusées.
Comment pouvons-nous soutenir notre industrie et inciter d'autres entreprises à venir s'installer ici? À l'heure actuelle, si cette chose était mise à l'essai sur-le-champ, il faudrait des fusées d'autres pays.
Madame la Présidente, plus tôt, mon collègue a mentionné qu'en 2014, le gouvernement Harper a publié un cadre qui plaçait la souveraineté et la sécurité nationale du Canada au premier plan de sa politique spatiale. Le gouvernement libéral a déposé un projet de loi qui ne prévoit aucun critère explicite en matière de sécurité nationale pour les lancements. Il nous demande de nous en remettre à son pouvoir discrétionnaire au lieu d'édicter une loi pour empêcher des acteurs étrangers hostiles de lancer des satellites au-dessus de notre Arctique. Mon collègue pourrait-il nous en dire plus sur les préoccupations qui ont été exprimées à ce sujet?
Madame la Présidente, je vais paraphraser le New York Times en disant que la démocratie meurt dans l'obscurité. Lorsque les processus sont obscurs et opaques et que le pouvoir discrétionnaire d'un ministre en particulier fausse les marchés...
Je pense que le microphone du député ne fonctionne pas correctement.
Le député d'Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud a la parole.
Madame la Présidente, on pourrait se demander si c'est l'orateur qui fonctionne correctement.
Je dirais simplement que si le Canada a un marché concurrentiel doté d'une structure réglementaire adéquate, de bonnes choses se produiront, mais qu'à l'heure actuelle, les initiés et ceux qui exploitent nos lacunes en matière de sécurité nationale nous mettent en danger.
[Français]
Madame la Présidente, ce matin, on parle du projet de loi C‑28, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence.
On en parle essentiellement parce que le gouvernement veut définir un cadre législatif pour les lancements de satellites et les lancements spatiaux. D'une part, il n'existe pas de cadre législatif pour ce type d'activité au Canada. D'autre part, le Canada a présentement une dépendance totale envers les Américains, qui étaient un partenaire historique avec lequel on avait l'habitude de travailler pour ce type de lancement. On se basait donc sur leurs installations et leur expertise pour y arriver. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a déposé le projet de loi aujourd'hui.
Est-ce que nous voyons ça de façon négative de notre côté? Je dirais que ça dépend. En fait, nous voyons ça de façon plus positive que négative, mais nous nous posons toutefois des questions. On parlait de l'exploration spatiale dans les années 1950 et dans les années 1960. À l'époque, c'était principalement l'URSS et les États‑Unis qui se faisaient compétition, mais ça n'empêche pas que tous les pays du monde avaient intérêt à réfléchir à la question et à développer leurs capacités.
Aujourd'hui, on constate des tendances à l'international. Des entreprises comme SpaceX et Starlink, entre autres, utilisent de plus en plus de l'espace gravitationnel autour de la Terre pour toutes sortes de types de communications, comme Internet. On sent que, dans l'avenir, on se dirige de plus en plus vers ça. Il va y avoir un plus grand nombre de lancements. Dans ces circonstances, il serait intéressant que nous ayons nos propres capacités de lancement ici. Là-dessus, je pense que je n'ai pas d'objection.
La seule question qui se pose à partir de là est la suivante. Nous sommes en 2026. Comment se fait-il que le Canada ait 50 ou 60 ans de retard? On réalise aujourd'hui qu'on avait un retard par rapport aux États‑Unis et au reste du monde. On pourrait se dire qu'on n'avait pas les circonstances qu'on a maintenant. On pourrait dire que le Canada était peut-être le plus naïf des pays du monde, parce qu'il est le seul pays du G7 qui n'a pas ses propres capacités de lancement. C'est quand même surprenant d'avoir constaté ça. C'est un réveil pas mal tardif.
Cela dit, comme il faut bien commencer quelque part, commençons avec le projet de loi dont nous sommes saisis. Nous allons l'étudier de façon sérieuse et examiner ce qu'on nous propose.
Que fait le projet de loi, essentiellement? Il vient modifier la Loi sur l'aéronautique. Évidemment, les engins spatiaux ne sont pas des avions, mais cette loi encadre l'utilisation de l'espace aérien. Elle détermine comment on fonctionne pour la rentrée atmosphérique et pour les lancements en plus d'établir des définitions. Par exemple, on définit ce qu'est un véhicule de lancement et ce qu'est un véhicule de rentrée atmosphérique. On planifie aussi que certaines définitions arriveront par règlement.
On pourrait cependant déplorer que le projet de loi ne contienne pas beaucoup de définitions. Il n'y a pas beaucoup de détails quant à ce qu'on veut faire avec tout ça. On se donne un cadre législatif, mais on donne un maximum de flexibilité au gouvernement pour qu'il décide comment ça va fonctionner, par règlement. Ça veut dire que ce ne sera pas les parlementaires qui vont se pencher sur la question. C'est le Cabinet du ministre, à huis clos et en cachette, qui va pouvoir déterminer les règles plus précises. Ça donne une plus grande flexibilité pour s'ajuster au développement futur sans avoir besoin de repasser par le Parlement. Ça, c'est évident.
Toutefois, il y a le côté négatif. Les décisions peuvent se prendre en cachette, sans que nous, parlementaires, puissions avoir un œil là-dessus, mais aussi sans que le public et les médias puissent avoir un œil là-dessus. Ça peut mener à certaines dérives s'il n'y a pas une surveillance adéquate.
Il faudra voir, lors des travaux en comité, ce que seront les mécanismes de surveillance si on concentre tout le pouvoir entre les mains du ministre pour établir les règles du jeu. On se mettrait donc dans une position où il deviendrait plutôt facile pour certains organismes ou certaines entreprises, par des campagnes de lobbying ou d'influence, d'obtenir au fond un traitement spécial. Ce n'est pas ce que nous souhaitons. Nous ne souhaitons pas non plus qu'un gouvernement puisse décider de ne pas permettre aux meilleurs d'atteindre pleinement leur potentiel. C'est donc quelque chose que nous allons surveiller.
Le projet de loi accorde un autre pouvoir au ministre, soit:
[...] le pouvoir d'indemniser, selon sa discrétion, dans certaines circonstances et lorsque l'intérêt public le justifie, les utilisateurs et les propriétaires de véhicules de lancement ou de rentrée atmosphérique en cas de dommages ou de pertes subies par des tiers dont ils sont responsables et qui sont causées par ces activités.
Lorsqu'on souhaite se lancer dans le domaine des lancements spatiaux et qu'on va voir un assureur en lui disant qu'on veut faire affaire dans ce secteur, on risque de se faire regarder avec des yeux ronds et de se faire répondre que ça coûtera cher, parce que peu de monde fait ça et que les risques sont assez importants. Ce projet de loi donne la possibilité au gouvernement d'assumer ce risque s'il le veut afin que les gens qui vivraient des expériences malheureuses puissent être indemnisés. Ce n'est pas totalement fou, parce que, lorsqu'il est question d'activités extrêmement risquées, si on veut encourager l'investissement, si on veut inciter les gens à se lancer dans ce genre d'activité, alors qu'on n'a pas l'expertise ni d'entreprises aussi bien établies qu'aux États‑Unis par exemple, ça peut représenter un incitatif intéressant si on leur dit qu'on va les appuyer si jamais il y a des problèmes. Toutefois, une question va finir par se poser. Comment va-t-on choisir qui on appuie et qui on n'appuie pas? Est-ce que ce sera juste laissé au bon vouloir du ministre? Plusieurs questions se posent.
Il y a aussi toute la question de l'intérêt public, dans le sens où certaines personnes vont en subir les conséquences. Il faudra qu'il y ait une protection adéquate pour les gens, advenant des expériences malheureuses. Il faudra s'assurer que ces gens sont adéquatement indemnisés et qu'on les protège des risques à tout le moins. Si on fait juste leur dire de ne pas s'inquiéter si leur maison passe au feu, qu'on leur en achètera une autre, je pense que personne ne sera rassuré. Les gens préfèrent qu'on garantisse que leur maison ne passera pas au feu dans un premier temps.
Il y a encore du travail à faire relativement au projet de loi qui est l'étude aujourd'hui. Toutefois, nous abordons ça avec une grande ouverture parce que c'est quelque chose qui était nécessaire et pour lequel il y a beaucoup de retard de la part du Canada. Il sera d'autant plus intéressant d'entendre les témoins, ce qu'ils vont avoir à dire à l'étape de l'étude en comité. C'est une expertise qui est très pointue et elle nous sera bénéfique. Je ne prétends pas être un ingénieur en aérospatiale, bien que j'en connaisse plusieurs. Ça va nous aider d'avoir l'input des gens de l'industrie, mais aussi des gens qui vivent dans les régions qui pourraient être visées par ces sites de lancement. Comment ces sites de lancement sont-ils établis? Est-ce qu'il y a des critères? Est-ce que ces critères sont objectifs ou c'est juste selon le bon vouloir du ministre encore une fois? Il y a beaucoup de questions qui demeurent sans réponse à cette étape-ci.
Par ailleurs, le projet de loi vise à modifier toutes sortes de lois: la Loi sur le transport aérien; la Loi sur les transports au Canada; la Loi sur la sûreté des déplacements aériens. Il faudra voir quelles seront les conséquences de façon plus large si on modifie ces lois-là. On comprend qu'on veut créer un cadre législatif, un espace, un aménagement pour le secteur aérospatial. Cela dit, ces changements de lois peuvent avoir des effets inattendus ou des effets qui n'ont pas été anticipés parce que nous n'avons pas nécessairement toute l'expertise et toute la connaissance au moment du vote à l'étape de la deuxième lecture qui doit avoir lieu.
Nous allons donc faire un travail sérieux et nous allons regarder les choses en donnant sa chance au coureur. Je pense que le gouvernement veut faire quelque chose de louable. La question, c'est de savoir comment il le fait. Malheureusement, le diable se trouve souvent dans les détails. Nous sommes habitués avec les libéraux d'avoir des petites pilules empoisonnées un peu partout ou qu'on nous propose des plans un peu cachés qui visent à favoriser ou aider des chums. Dans ce cas-ci, rien ne me permet de dire que ce sera le cas; ça n'empêche pas que nous avons été tellement habitués à ce genre de manœuvre de la part des libéraux que c'est sûr que nous aurons ça en tête quand nous allons avancer dans le processus.
Un autre élément soulève aussi des questions. Il existe présentement un seul site de lancement et il est situé à Canso, en Nouvelle‑Écosse. Est-ce que ce serait pertinent qu'il y en ait d'autres dans le futur? Qu'est-ce qui permet justement d'établir que c'est le seul endroit où il devrait y en avoir? Je n'ai rien contre le site qui est établi. Je pense que ça en prend, des sites. À tout le moins, ce sont des questions qui doivent être posées.
Ensuite, il reste aussi à voir quels seront les amendements proposés par les autres partis, que ce soit ceux du Parti conservateur, qui est représenté en comité par des députés, ou ceux du Nouveau Parti démocratique, qui n'est pas représenté en comité. Je ne sais pas si les députés du NPD auront le temps, l'énergie et les ressources pour s'intéresser au projet de loi. Il en va de même pour le Parti vert. Je ne connais pas ses intentions à ce sujet. Évidemment, je suis un député du Bloc québécois. Je pense donc que c'est le Bloc québécois qui a les meilleures idées et la meilleure vision. N'empêche qu'il peut parfois y avoir de bonnes idées qui viennent des autres partis. De la part des libéraux, ça arrive moins souvent. Nous allons quand même être à l'écoute des libéraux, surtout que ce sont eux qui sont au pouvoir et que nous n'avons pas trop le choix.
Est-il temps que le Canada développe des capacités? Je dirais que oui, évidemment. Il y a cependant un volet qui ne semble pas nécessairement très clair dans le projet de loi actuel et au sujet duquel j'ai très hâte d'en apprendre davantage: ce type d'installation de lancement aérospatial est aussi le genre d'installation qui va souvent avoir un intérêt militaire, pas seulement un intérêt civil. Il a entre autres un intérêt scientifique et commercial, et ce sont tous des types d'intérêts pour ces sites que cet encadrement-là va venir baliser.
Ce serait agréable d'avoir une idée des intérêts des libéraux. Quelles sont leurs intentions pour la suite des choses? Comment veulent-ils tirer profit de cet encadrement légal sur lequel nous allons travailler prochainement? Je pense que la question de l'intérêt de la recherche est une chose qui relève de l'évidence. La question de l'intérêt commercial, on en parle de plus en plus. On y est donc de plus en plus sensibilisé. La question de l'intérêt de la défense n'est pas à négliger pour autant. Pour l'instant, je n'ai pas l'impression qu'on l'a abordée dans l'espace public, mais je pense qu'il ne faudra pas l'oublier. Ça me semble évident que la défense va vouloir utiliser de tels sites pour faire des essais militaires. Quels types d'essais militaires voudra-t-on faire? Quel est l'état des capacités militaires actuelles du Canada pour qu'on soit justement autonome en matière de défense?
On le voit ailleurs dans le monde. Souvent, les investissements faits dans le secteur aérospatial peuvent avoir des applications militaires, tout comme beaucoup d'investissements faits dans le domaine militaire peuvent aussi avoir des applications dans le secteur aérospatial. Il suffit de penser aux missiles balistiques. A-t-on des intentions derrière ce projet de loi pour aider certains de ces domaines? Comme je l'ai mentionné, il y a certainement un intérêt militaire, sur le plan de la défense, et un intérêt commercial, mais ce serait agréable de savoir quels intérêts particuliers on a l'intention d'aider et de quelle façon on a l'intention de se servir de ces outils du côté du gouvernement.
Je pense que tout le monde mérite de la transparence, que tout le monde mérite d'avoir l'heure juste. Avoir la plus grande transparence possible va nous permettre d'avancer dans la plus grande confiance possible également. Je ne pense pas que quiconque ait envie de se retrouver avec de mauvaises surprises dans quelques années parce qu'on aura caché des choses au public, qu'on n'aura pas fait le débat comme il aurait fallu le faire, et qu'on n'aura pas apporté l'encadrement légal au moyen des amendements nécessaires à ce projet de loi dans le cas où des angles morts n'auraient pas été couverts.
Nous avons un travail important à faire relativement à ce projet de loi et nous allons le faire avec le plus grand sérieux. Évidemment, nous ne pouvons pas nous plaindre de voir que le gouvernement canadien veut se défaire de sa dépendance envers les installations américaines. Ensuite, la question qui va toujours se poser et que nous allons devoir aussi surveiller, c'est: qui va investir là-dedans? Si on se défait des intérêts américains, ce n'est pas pour sauter dans les bras d'autres intérêts. Il faut quand même trouver une façon d'être sérieux s'il existe vraiment une volonté d'avoir une souveraineté canadienne et, éventuellement, une souveraineté québécoise. Moi, c'est ce que je souhaite. Nous avons quand même des entreprises émergentes qui ont du potentiel. Nous avons de l'expertise au Canada. D'ailleurs, non loin de ma circonscription, il y a à Saint‑Hubert le siège social de l'Agence spatiale canadienne. C'est à un jet de pierre de chez nous. Il y a là beaucoup d'expertise et de belles installations. Je suis certain que les gens de l'Agence spatiale vont avoir des choses à dire à ce sujet et que leur avis va être intéressant à entendre.
Pourquoi n'y a-t-il pas de site de lancement au Québec, alors que l’Agence spatiale canadienne se trouve chez nous? Sur le plan logistique, ce serait beaucoup moins loin que de devoir se déplacer jusqu’à Canso, en Nouvelle‑Écosse. Y a-t-il un potentiel au Québec pour développer cela? J’y vois un intérêt. Je pense que, comme Québécois, nous avons intérêt à avoir cette expertise, même si elle existe chez nous.
Au Québec, nous avons une industrie aérospatiale, comme je l'ai mentionné, avec le centre qui est à Saint‑Hubert, mais nous avons aussi une très grande expertise et des connaissances en matière d'aéronautique. Il y a beaucoup de connaissances et d'expertise en aéronautique qui sont applicables à l’aérospatiale. Il y a Bombardier, qui est très forte au Québec, mais nous avons aussi les installations d'Airbus et de Bell Textron. Les gens du milieu de l’aéronautique s’intéressent à ce qui se passe dans le secteur spatial, et leurs compétences vont souvent être utiles. Comme nous avons cette force au Québec, j’espère qu’il y aura une volonté du gouvernement fédéral de comprendre que nous avons déjà des atouts au Québec, que nous avons déjà des forces au Québec. Pourquoi ne pas miser sur les forces et sur les atouts du Québec plutôt que de disperser les efforts un peu partout, et finalement, avoir quelque chose qui est moins puissant, moins intéressant et moins efficace? Je pense que l’expertise québécoise est là et qu’il faut la valoriser.
Malheureusement, le gouvernement fédéral n'a toujours pas de politique en matière d’aéronautique alors que c'est un secteur porteur extrêmement payant, extrêmement lucratif pour le Québec. C’est un domaine de pointe, et, pourtant, il n’y a pas de vision à Ottawa à ce sujet. Je trouve ça dommage de voir ça. C'est la même chose dans l’aérospatiale, on le constate aujourd'hui. On rattrape un retard de 60 ans. Il était temps qu'on se dote d'une vision, mais est-ce que, ça, c'est une vision? Je n’ai pas l'impression que c'est une vision. C'est un cadre. Si le gouvernement a une vision, ce serait bien que nous sachions c'est quoi. En ce moment, ce n'est pas clair s'il y en a une.
Évidemment, le cadre réglementaire actuel est inadéquat. Nous allons travailler là-dessus, notamment en ce qui concerne le lancement de fusées, l’imagerie satellitaire et tout le potentiel des satellites, qui ont de plus en plus d'applications. On en découvre chaque année, presque chaque mois. On sait que ça sert beaucoup, entre autres dans la guerre en Ukraine, qui aurait déjà perdu sans les avantages qu'elle a, notamment ceux qui lui sont conférés par les outils que les Américains mettent à sa disposition. Cet aspect est souvent sous-estimé. On a souvent tendance à occulter ce volet, mais c'est un volet très important. Dans le domaine militaire, ça a un effet, mais il y a aussi toute la question de l’accès à Internet en région, dans les zones qui sont plus éloignées.
Est-ce que, à l’avenir, les développements technologiques vont faire que tout le système Internet filaire que nous avons aujourd'hui sera désuet? Est-ce que nos systèmes de communication et de télécommunication seront désuets? Je ne saurais le dire. Ce que je sais, c'est qu'on voit de plus en plus qu'il y a une tendance vers les technologies satellitaires en ce qui concerne les investissements, et qu'il y a un grand potentiel là-dedans.
Tantôt, je mentionnais que, au Québec, nous avons certaines entreprises dans le secteur de l’aéronautique. Je pourrais parler de Héroux Devtek, qui œuvre dans le domaine des trains d’atterrissage. On pourrait parler aussi des entreprises québécoises qui fabriquent des simulateurs de vol. On peut penser à une nouvelle entreprise québécoise en démarrage, établie à Longueuil, tout près de chez nous. Elle prévoit utiliser les installations à Canso en Nouvelle‑Écosse. Il s’agit de Reaction Dynamics, qui travaille sur son propre véhicule, Aurora‑8, qui serait entièrement indépendant de ce qui se fait aux États‑Unis. C'est une belle entreprise en démarrage que nous voulons encourager, car nous pensons qu'elle a beaucoup de potentiel. Nous sommes fiers de l’expertise de chez nous. Nous pensons que le gouvernement canadien doit continuer à avoir une vision. Je dis « continuer », mais, comme le gouvernement n'avait pas de vision jusqu'à maintenant, il doit plutôt commencer à avoir une vision.
Ce qui va nous intéresser dans tout ça, c’est que les intérêts du Québec soient pris en compte. L'expertise en matière de satellites est importante. Il semblerait que 20 % de notre activité économique dépend de l’activité satellitaire. C'est massif, c'est majeur. On sait que, avec la numérisation de plus en plus grande un peu partout, c'est l'avenir. C’est pour ça que c'est important de s'y engager.
J’aurais eu plus de choses à dire, mais j’aurai peut-être l’occasion de les dire lorsque nous serons à l'étape de l'étude en comité.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais souligner qu'après que le projet de loi aura été adopté, qu'il aura été étudié en comité et qu'on en aura abondamment débattu, ses effets se feront sentir sur toute l'industrie.
Prenons l'aérospatiale au Canada. Cette industrie est dynamique et florissante au Québec, tout comme au Manitoba. J'ai parlé de Magellan et de l'excellent travail que fait cette entreprise. On parle ici de bons emplois de qualité. Un projet de loi de ce genre nous permettrait d'établir un cadre.
Voici ma question au député: ne croit-il pas que l'établissement d'un cadre, qui permettrait de faire ce qui est prévu dans ce projet de loi, serait particulièrement bénéfique pour notre industrie aérospatiale?
[Français]
Madame la Présidente, en réponse à la question de mon collègue, oui, nous l'avons mentionné, nous accueillons avec ouverture le projet de loi C‑28.
Au Québec, l'industrie du secteur aérospatial représente plus de 40 000 emplois; c'est quasiment 42 000 emplois selon les données de 2023. C'est beaucoup de gens qui travaillent dans ce secteur. Je ne pense pas qu'il y ait 42 000 emplois au Manitoba dans ce secteur. Je ne veux pas dire qu'il n'y a pas de gens compétents ou qui travaillent sur des choses intéressantes au Manitoba. Par contre, je pense qu'au Québec, nous avons une concentration et une expertise qu'il faut garder. Il faut miser là-dessus et non pas disperser les efforts. À ce sujet, mon inquiétude est de laisser tout le pouvoir discrétionnaire au ministre. Je veux m'assurer qu'on aura un système équitable où le meilleur gagne, pas celui qu'Ottawa choisit pour gagner.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue pour son discours informatif et éclairant.
J'aimerais lui poser deux questions. Compte tenu des incertitudes dans le marché des lancements commerciaux, selon lui, quel niveau de risque le gouvernement devrait-il accepter lorsqu'il cherche à développer une nouvelle industrie?
De plus, comment pouvons-nous nous assurer que les contribuables sont bien protégés?
Madame la Présidente, je félicite ma collègue d'avoir posé ses questions en français. Nous apprécions toujours lorsque les gens font l'effort de s'exprimer en français à la Chambre. Nous n'en entendons pas souvent. La présence du français est souvent oubliée au Canada, si elle n'est pas dénigrée et refoulée. C'est comme un peu d'air frais qui nous arrive de sa part.
Concernant ses questions, je vous dirais que c'est assez large. C'est justement pour cette raison qu'il sera nécessaire que nous recevions beaucoup de témoins en comité pour étudier le projet de loi C‑28 pour nous assurer que nous pouvons bien répondre aux préoccupations et aux questions que ma collègue a posées. En ce moment, je ne peux pas prétendre avoir toutes les réponses à ces questions.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue et ami le député de Pierre‑Boucher—Les Patriotes—Verchères pour son discours.
Nous avons parlé du fait qu'il n'y a pas de politique pour l'aéronautique. Dans le passé, nous avons constaté un manque d'investissement de la part du gouvernement fédéral dans cette industrie. Par exemple, nous avons perdu la C Series de Bombardier alors que Québec avait investi le plus qu'il pouvait, mais le fédéral n'a pas voulu investir.
Mon collègue pense-t-il que la situation sera différente pour l'industrie aérospatiale? Peut-il nous donner plus de détails à ce sujet?
Madame la Présidente, je n'ai absolument aucune raison de faire confiance à Ottawa sur cette question, parce que l'histoire nous montre que le Québec est sans cesse desservi par Ottawa, à peu près à tous les chapitres.
Prenons un exemple récent, où nous étions déjà en situation de tension avec les États‑Unis. Le président Trump était déjà là. Nous avions des avions de surveillance aérienne de Bombardier qui auraient pu faire un excellent travail pour nos forces armées. Malgré tout, le Canada a décidé de bouder les avions de Bombardier et d'acheter des avions américains. Il aurait pu acheter chez nous et, justement, renforcer les capacités de l'industrie d'ici, mais, pour des raisons inconnues, que nous ne sommes pas capables de comprendre, il boude toujours le talent québécois et c'est vraiment fâchant.
C'est pour cette raison que nous pensons qu'un Québec indépendant pourrait beaucoup mieux mettre en valeur son expertise, plutôt qu'être constamment regardé de haut par le reste du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, étant donné que le projet de loi confère un vaste pouvoir discrétionnaire qui sera à définir dans la réglementation, le député convient-il avec moi et avec mon parti que le projet de règlement devrait être publié avant l'adoption du projet de loi?
[Français]
Madame la Présidente, ce serait intéressant parce qu'en ce moment, nous sommes un peu à l'aveugle. On nous dit que les règlements vont venir dans le futur. Les membres du gouvernement savent-ils déjà ce que seront ces règlements? S'ils le savent, pourquoi ne pas les avoir mis dans le projet de loi C‑28? S'ils pensent que ce n'est pas adapté pour être dans un projet de loi, pourquoi ne pas nous en informer pour que nous ayons une idée où le gouvernement veut aller?
Ma préoccupation à ce sujet, c'est que, parfois, nous avons vu le gouvernement faire toutes sortes d'annonces de programmes. Il annonce des belles affaires dans le budget, puis ça prend des années avant que ce qu'il y a dans le budget découle en programmes précis. Parfois, le gouvernement annonce des choses sans savoir ce qu'il en fera et sans avoir une idée où il s'en va. Alors, si nous avions une idée où il souhaite aller, nous pourrions travailler de façon plus intelligente en comité pour la suite des choses.
[Traduction]
Madame la Présidente, on estime qu'avec l'adoption du projet de loi, nous pourrions voir des changements concrets se produire au Canada dès 2028. C'est un objectif ambitieux, mais il est réalisable. En soi, le projet de loi joue un rôle essentiel dans la réalisation de cet objectif.
Je me demande si le député du Bloc pourrait donner une idée de la manière dont il envisage le parcours de ce projet de loi à la Chambre.
[Français]
Madame la Présidente, en réponse à la question de mon collègue qui me demande comment je vois ça avancer, je lui dirais que, moi, j'espère que ça va progresser assez rapidement à la Chambre. À la Chambre, nous sommes souvent dans les grandes idées. Nous sommes moins dans le détail et nous sommes davantage, disons, dans le très large. Pour ce qui est de savoir comment les choses vont avancer à l'étape de l'étude en comité, ça va dépendre des témoins qui seront appelés à comparaître et ça va dépendre de ce qu'on va apprendre.
En ce moment, je pense qu'on est à l'étape du débroussaillage de cette question. Le gouvernement l'admet lui-même, puisque c'est le premier projet de loi de ce genre à être déposé. En fait, il n'y a aucun encadrement légal pour ce qui est de la question de l'aérospatiale, justement. En ce moment, on se base simplement sur les lois qui s'appliquent au transport aérien et à l'aéronautique. Comme le gouvernement en est lui‑même à ses balbutiements, nous ne pouvons pas nous-mêmes dire que nous sommes plus avancés que le gouvernement; je l'espère, en tout cas.
[Traduction]
Madame la Présidente, une fois de plus, nous assistons à une nouvelle tentative du gouvernement libéral et du ministre libéral de s'arroger davantage de pouvoirs en accordant au ministre une plus grande autonomie décisionnelle, ce qui, bien entendu, se traduit par une diminution de la transparence, de la reddition de comptes et de la surveillance parlementaire.
Le député d'en face estime-t-il qu'il est souhaitable de conférer davantage de pouvoirs aux ministres et de réduire la transparence, de diminuer la surveillance parlementaire et d'écourter les débats pour l'ensemble des parlementaires?
[Français]
Madame la Présidente, je n'en suis pas encore convaincu. J'ai besoin d'avoir toute l'information pour être en mesure de bien répondre à ça, mais le passé n'a pas nécessairement été positif à cet égard. On sait qu'on a un gouvernement qui aime beaucoup faire les choses en cachette.
Pour moi, ce qui est important, c'est de s'assurer du maximum de reddition de comptes, du maximum de transparence. J'ai espoir qu'à l'étape de l'étude en comité, on va arriver avec des amendements qui vont nous permettre de nous assurer de ça pour la suite des choses.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est avec un grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui au sujet d'un projet de loi important. À mon avis, le projet de loi C‑28 devrait inspirer les gens à voir grand en raison des possibilités qui s'offrent à eux pour bâtir un pays plus fort et plus sain pour tous. C'est un merveilleux projet de loi pour un merveilleux anniversaire, et je ne sais pas si on a planifié les choses ainsi intentionnellement. Je suis ravi que nous tenions ce débat aujourd'hui. Il y a à peine un an, les Canadiens ont élu un nouveau premier ministre, et le premier ministre et le gouvernement ont indiqué très clairement ce que nous voulons être en mesure de faire.
Nous parlons de bâtir un Canada fort et d'instaurer un sentiment de sécurité chez les Canadiens. Lorsqu'on examine ce qui s'est passé au cours de la dernière année, on constate que le gouvernement a multiplié les initiatives pour faire exactement ce qu'il a promis lors des dernières élections. Bâtir un Canada fort pour tous les Canadiens, c'est la priorité du gouvernement.
Je dirais que le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui en témoigne. J'encourage les députés à y jeter un coup d'œil et à voir comment il soutiendrait une industrie canadienne qui se porte exceptionnellement bien. Ce projet de loi montre à merveille que nous pouvons aller au-delà du type de marchés que nous avons actuellement et leur trouver des compléments.
Comme je l'ai déjà souligné, nous pourrions envoyer des satellites en orbite au moyen de fusées dès 2028. C'est un objectif important et ambitieux fixé par le premier ministre et le gouvernement. Je serais ravi que nous puissions l'atteindre. Pour ce faire, nous devons notamment reconnaître la valeur du projet de loi à l'étude.
Je trouve encourageants les commentaires des conservateurs, ou plutôt ceux des bloquistes, à ce sujet.
Une voix: Le Bloc conservateur?
L'hon. Kevin Lamoureux: J'ai fait un lapsus.
Madame la Présidente, je faisais référence à la position du Bloc quand j'ai demandé comment ses députés imaginaient la suite du processus législatif.
Le principe du projet de loi est sensé. Comment pourrait-on s'opposer au principe même de ce que le gouvernement du Canada tente de réaliser en présentant ce projet de loi? À cet égard, la position du Bloc était qu'il envisageait le renvoi du projet de loi au comité afin de permettre un dialogue et de réunir les parties prenantes pour discuter du projet de loi, des améliorations possibles, et cetera. En fin de compte, après avoir entendu la réponse à ma question, je me suis senti relativement optimiste quant à la collaboration du Bloc.
La collaboration est essentielle. Nous voulons que les gens collaborent. C'est un des moyens qui nous permettent d'améliorer les projets de loi. Si le premier ministre et le gouvernement ont clairement démontré une chose, c'est que s'il y a moyen d'améliorer quelque chose, ils sont disposés à le faire.
Nous en avons eu un très bon exemple hier lorsque trois nouvelles députées ont prêté serment à la Chambre des communes, ce qui nous a permis de former un gouvernement majoritaire. La première chose que nous avons faite, hier, a été d'adopter un projet de loi d'initiative parlementaire de l'opposition qui traitait de la criminalité. C'est cela, la collaboration. Nous voulons voir la même collaboration en ce qui concerne le projet de loi C‑28. Le projet de loi C‑28 est une mesure qui, en principe, devrait satisfaire tout le monde; tout le monde devrait vouloir qu'il soit adopté. Pourquoi pas? En fait, c'est une bonne question: pourquoi pas?
Ce matin, j'ai eu l'occasion de poser au principal intervenant du Parti conservateur dans ce débat une question très simple, non pas une, mais deux fois: appuient-ils le principe du projet de loi? L'industrie spatiale canadienne devrait-elle avoir une plateforme de lancement au Canada? C'est précisément l'objet de notre discussion aujourd'hui: la capacité de lancer, au moyen d'une fusée, certaines choses dans l'espace, comme des satellites. J'ai été surpris et déçu de la réponse, mais je pense que les conservateurs finiront par se raviser. Il faut seulement tenter de les convaincre un peu plus. Les conservateurs finiront par appuyer l'idée selon laquelle le Canada devrait avoir la capacité de lancer ses propres satellites.
Une voix: Répondez à mes questions.
L'hon. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, je vais répondre à certaines des questions du député.
Ce qui est bien, c'est qu'en écoutant le discours du député conservateur, on se rend compte qu'on pourrait répondre en détail à bon nombre de ses questions lors de l'étude en comité. J'ai hâte que le projet de loi y soit renvoyé, afin que nous puissions obtenir ces réponses. Il n'aimera peut-être pas toutes les réponses, mais le gouvernement veut faciliter la communication afin de permettre l'adoption de ce projet de loi. Comme je l'ai dit, nous avons comme objectif ambitieux d'essayer de mettre les choses en place dès 2028. À mon avis, nous devrions penser aux industries touchées.
Une voix: Oh, oh!
L'hon. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, un député d'en face vient de me rappeler que nous formons un gouvernement majoritaire. Toutefois, que nous ayons ou non la majorité, je peux assurer à mes collègues d'en face que, dans la mesure du possible, lorsque nous verrons un bon projet de loi, nous dirons: « Appuyons-le, renvoyons-le en comité, engageons le dialogue et voyons où nous pouvons collaborer et s'il existe des moyens de l'améliorer. » Soyons ouverts à cela, qu'il s'agisse d'un projet de loi du gouvernement ou d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Je pense que le premier ministre a été très clair sur ce point.
Cela dit — je me suis un peu éloigné du sujet, mais j'y reviens tout de suite —, parlons des secteurs qui pourraient bénéficier d'un projet de loi comme celui à l'étude. J'ai fait allusion à un secteur qui revêt une importance capitale pour la province du Manitoba, tout comme pour le Québec. Contrairement au député du Bloc, je ne tiendrai pas de propos négatifs sur l'industrie aérospatiale au Québec. Bref, le Manitoba, le Québec et l'Ontario possèdent des industries aérospatiales qui fournissent des milliers d'emplois. Au Manitoba même, on compte probablement un peu moins de 10 000 emplois, ou tout près de ce chiffre, et je pense que ce secteur est très prometteur.
J'ai parlé de Magellan Aerospace, dont j'ai eu la chance de visiter les installations avec des ministres et, plus récemment, avec la ministre de l'Industrie. Cette visite exceptionnelle a permis de découvrir une entreprise aérospatiale de premier ordre et de classe mondiale, qui a conçu et continue de mettre au point des satellites. Magellan a fabriqué un satellite qui est actuellement en orbite autour de la Terre. Des centaines de personnes travaillent pour Magellan à Winnipeg. Quand je pense à ces travailleurs qualifiés et à ces emplois de qualité pour la classe moyenne, je me dis que Magellan et Winnipeg bénéficieront de ce projet de loi. Ce qui est bien, c'est qu'il n'y a pas que Winnipeg qui en profitera. On estime que l'industrie spatiale canadienne pourrait représenter jusqu'à 40 milliards de dollars d'ici quelques années grâce à ce projet de loi.
Aujourd'hui, l'industrie spatiale emploie directement plus de 10 000 Canadiens. Sa contribution au PIB du Canada s'élève déjà à plusieurs milliards de dollars. De plus, cette industrie et le secteur de l'aérospatiale de notre pays génèrent de nombreux emplois de qualité. Il existe un argument économique très convaincant et solide en faveur du projet de loi, mais il y a également un autre aspect de cette mesure législative qu'il nous faut absolument reconnaître.
Lorsque nous parlons de sécurité et d'indépendance, nous devons penser à nos investissements dans les forces armées et au rôle essentiel que celles-ci joueraient, directement et indirectement, dans cette industrie à laquelle nous donnerions un coup de pouce advenant l'adoption de ce projet de loi. Assurer la sécurité du Canada, c'est réduire notre dépendance envers d'autres pays pour faire le travail que les Canadiens ont reconnu comme crucial et qu'ils ont demandé au gouvernement de réaliser lors de la dernière campagne électorale, il y a un an.
J'ai parlé des forces armées, qui pourraient jouer un rôle complémentaire. Pensons à l'engagement que le premier ministre a pris lors de la dernière campagne électorale de consacrer 2 % du PIB du Canada aux Forces canadiennes. C'est ce que nous avons fait. Il ne nous a pas fallu une année complète. Il ne nous a littéralement fallu que quelques mois pour atteindre cette cible de 2 %. Nous avons investi dans les forces armées, dans le personnel et l'équipement, qu'il s'agisse d'augmentations de salaire qui n'avaient que trop tardé ou de la mise au point de l'équipement afin que les membres des forces armées soient mieux outillés pour répondre aux besoins du gouvernement du Canada.
Il y a quelques semaines à peine, un nombre record de Canadiens ont demandé à s'enrôler dans les Forces canadiennes. Je crois qu'il s'agit du plus grand nombre de demandes en plus de 30 ans. Un peu plus de 7 000 Canadiens ont fait part de leur intérêt à s'enrôler dans les Forces canadiennes. Pensons au potentiel des forces armées au moment où nous cherchons à développer l'industrie spatiale. Lorsqu'il est question de la sécurité des Canadiens et des avantages directs et indirects, les Forces canadiennes jouent un rôle absolument essentiel. C'est ce que ferait ce projet de loi. Il renforcerait encore davantage ces possibilités.
Je pense que ce n'est qu'une question de temps avant que davantage de personnes ne souhaitent explorer les possibilités offertes par l'espace et les fusées. Nous développons bel et bien des fusées ici au Canada. Lors de ma visite chez Magellan Aerospace, on m'a parlé des composants de fusée utilisés dans certains missiles qu'ils fabriquent. Je pense qu'il suffirait de quelques modifications importantes pour développer davantage la construction de fusées ici au Canada.
En ce qui concerne le Manitoba, il fut un temps dans l'histoire de cette province où des fusées étaient lancées à des altitudes considérables à Churchill; peut-être pas en orbite, mais il y avait des essais de fusées dans la région de Churchill et ses environs. Nous avons un gouvernement et un premier ministre qui souhaitent bâtir une économie plus forte et plus saine pour tous. Eh bien, Churchill pourrait jouer un rôle à cet égard, d'une manière ou d'une autre, dans le futur. Je sais que la députée de Churchill est une ardente défenseure de la région de Churchill, en particulier du port de Churchill. Il y a des opportunités à saisir pour les députés de pratiquement toutes les régions du pays quand on parle de l'expansion, du niveau d'expertise, des emplois et du potentiel qui s'y trouvent.
C'était intéressant. On m'a fait part d'une remarque concernant le Royaume‑Uni. Le secteur des lancements spatiaux commerciaux au Royaume‑Uni a véritablement pris son essor en 2018. Aujourd'hui, il représente 35 milliards de dollars et emploie 50 000 personnes. Je dirais que le Canada est bien placé pour se développer sérieusement dans ce secteur.
Les temps sont difficiles, en grande partie pour trois raisons: Trump, les droits de douane et le commerce international. Comme le prêche et s'y emploie le premier ministre, nous devons trouver des façons d'accroître notre indépendance économique, et l'aérospatiale est un domaine propice pour y parvenir.
Nous faisons beaucoup pour trouver des débouchés à l'exportation et des occasions de commerce international. Nous mettons tout en œuvre pour inciter les autres pays et les créateurs de richesse à investir au Canada. Au cours de la dernière année, le gouvernement a très bien réussi dans ce domaine. Cependant, il y a d'autres mesures que nous pourrions prendre. Par exemple, le projet de loi C‑28 permettrait de bâtir une économie plus forte et plus saine, de miser sur certaines industries précises pour soutenir les Forces armées canadiennes, de développer l'industrie spatiale canadienne, ainsi que de soutenir l'industrie aérospatiale canadienne et en favoriser la croissance. Ce projet de loi serait bénéfique pour ces trois industries.
Je demande aux députés, en particulier aux conservateurs, de réfléchir à la réponse que le Parti conservateur m'a donnée plus tôt. Nous devrions y voir une occasion à saisir. Oui, il ne fait aucun doute qu'il y aura des questions au sujet du projet de loi. C'est le premier en son genre qui est présenté par le gouvernement. Cependant, ne tardons pas indéfiniment à faire adopter une mesure qui pourrait nous aider à créer ce genre d'emplois et à donner aux Canadiens un sentiment de sécurité.
Une proportion non négligeable de notre économie, soit de 15 à 20 % environ, passe par les satellites. Nous devons être dans la course. Ce que le premier ministre du Canada, le Cabinet et le caucus libéral proposent permettrait au Canada de jouer un rôle très concret dans le secteur. J'espère que tous les députés appuieront le principe de ce projet de loi.
Madame la Présidente, le député de Winnipeg-Nord a mentionné l'admiration qu'il a pour ce que le Royaume‑Uni a accompli dans le cadre de son programme spatial. En fait, l'Outer Space Act 1986 du Royaume‑Uni a établi très clairement, selon le modèle britannique, que l'autorité qui délivre les permis doit être convaincue que l'activité n'aura pas d'incidence sur la sécurité nationale. Le projet de loi C‑28 ne prévoit aucune obligation légale de consulter le ministère de la Défense nationale ou le Service canadien du renseignement de sécurité, et aucune habilitation de sécurité nationale n'est établie. C'est tout le contraire de ce qui se fait au Royaume‑Uni.
Le député comprend-il qu'il y a de véritables lacunes qui nous exposent à des risques par rapport à nos partenaires du G7?
Madame la Présidente, ce que je comprends, c'est que le Canada est le seul pays du G7 que le député mentionne qui ne possède pas déjà ses propres capacités de lancement spatial. Nous avons maintenant un premier ministre qui a incité l'ensemble du gouvernement à reconnaître que nous avons la possibilité d'œuvrer dans ce domaine.
Au lieu d'être complètement obsédé par les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas présenter ce projet de loi, je suggère au Parti conservateur de se concentrer sur les améliorations que nous pourrions y apporter, de reconnaître que le principe qui sous-tend le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui est une très bonne chose, et de permettre au projet de loi de passer par un processus lors duquel le député et les conservateurs pourraient s'exprimer davantage sur ce qu'il contiendrait lorsqu'il nous sera renvoyé pour la troisième lecture.
[Français]
Madame la Présidente, il est toujours fascinant d’écouter mon collègue d’en face discourir sur tous les projets de loi déposés par le gouvernement à la Chambre. Il faut avouer qu'il a un grand talent d’orateur.
Cela dit, ce qui m’a surpris dans son discours, c’est qu’il a parlé du Bloc québécois, de son sérieux et de sa façon d’aborder son travail avec sérieux. Dans les six dernières années, on l'a dit, tout le monde a été convaincu que le Bloc québécois était l’adulte dans la pièce. Ce n’est pas surprenant, car nous n'avons pas changé notre manière de travailler et nous n'allons pas la changer, même si le gouvernement est majoritaire, y compris en comité.
Au Bloc québécois, nous voulons améliorer les projets de loi. Quand c'est bon pour le Québec, tant mieux si c'est bon pour le Canada, mais c'est notre ligne directrice. Nous en sommes assez fiers, car nous sommes des professionnels, des gens rigoureux qui travaillent fort.
La question que je veux poser à mon collègue est la suivante. Il y a un endroit dans le projet de loi où on dit que certaines définitions vont être établies par règlement. Or, quand on donne le pouvoir d'établir des définitions par voie réglementaire, ça me fait un peu peur. En effet, ça laisse une grande liberté à l'exécutif, qui peut changer les règlements comme il le veut sans débat parlementaire.
Mon collègue peut-il expliquer pourquoi les fonctionnaires qui ont travaillé à la rédaction du projet de loi maintiennent le fait qu'on établisse par voie réglementaire des définitions assez importantes dans le projet de loi?
[Traduction]
Madame la Présidente, le projet de loi établit un cadre très robuste qui nous permettrait de faire avancer ce dossier, ce qui est, à mon avis, absolument indispensable. J'ai expliqué dans mon discours l'importance d'aller de l'avant.
Rien ne nous empêche de poursuivre la discussion à l'étape de l'étude en comité. Des amendements pourraient alors améliorer le texte et répondre à certaines inquiétudes, et je suis persuadé que le gouvernement serait au moins prêt à les examiner. Au fond, tout ce que nous demandons, c'est que le projet de loi franchisse toutes les étapes du processus législatif afin de nous donner les moyens d'atteindre l'objectif très ambitieux fixé pour 2028. Ce serait bien qu'on puisse effectuer un lancement.
Madame la Présidente, nous parlons du projet de loi sur les lancements spatiaux canadiens. Mon collègue du Manitoba sera sans doute heureux d'apprendre que j'ai récemment rencontré les membres d'un groupe appelé Manitoba Advantage, qui est composé de représentants de la Chambre de commerce du Manitoba, de l'industrie et du Business Council of Manitoba, qui soutiennent tous la croissance des industries aérospatiales.
Un de nos collègues du Québec a indiqué que sa province est prête à contribuer à la croissance de nos industries aérospatiales. Je tiens à rappeler que l'Ontario, et en particulier la région de Waterloo et son pôle technologique, est lui aussi prêt à contribuer à l'expansion de ce secteur.
La région de Waterloo compte deux universités et un collège communautaire. Mon collègue du Manitoba pourrait-il nous expliquer pourquoi l'industrie aérospatiale est si importante pour nos établissements postsecondaires?
Monsieur le Président, j'aurais aimé avoir pensé à faire un lien direct avec ces établissements dans mes observations.
Quoi qu'il en soit, comme je l'ai déjà dit, l'Ontario, le Québec et le Manitoba ont des industries aérospatiales robustes et en bonne santé. Cela s'explique en partie par les établissements d'enseignement supérieur qui ont beaucoup à offrir. Nos collectivités comptent certains des intellectuels et des travailleurs les plus brillants qui soient, que ce soit à Waterloo, à Winnipeg ou à Montréal et dans les régions environnantes. Ils peuvent apporter beaucoup à l'aérospatiale et à l'agence spatiale. C'est l'une des raisons pour lesquelles il est si important que nous adoptions ce projet de loi.
Monsieur le Président, des dépenses conformes aux exigences de l'OTAN, équivalant à 2 % du PIB, un recrutement réussi et maintenant un lancement de fusées en 2028, c'est un ramassis d'illusions libérales. C'est une promesse ridicule, à moins qu'ils ne fassent référence à une fusée modèle. Lancer une fusée? Ils ne font que lancer des paroles en l'air.
Ma question porte sur les éléments du projet de loi. Quelles dispositions permettraient un examen parlementaire des contrôles de sécurité afin de nous protéger contre l'ingérence étrangère, l'utilisation par des États hostiles et le vol de propriété intellectuelle canadienne? Le projet de loi ne dit rien à ce sujet. Ce sont pourtant des questions essentielles. De plus, il manque des éléments dans le projet de loi en ce qui concerne la défense. Le député pourrait-il nous en parler?
Monsieur le Président, je trouve curieux que le député présente d'emblée de la mésinformation. Il ridiculise les 2 % en laissant entendre que cet objectif n'a pas été atteint.
J'ai une petite nouvelle pour le député d'en face: il n'est pas obligé de croire tout ce qu'on lui dit dans les officines conservatrices. La réalité, c'est que nous avons atteint la barre des 2 % il y a déjà des mois. Si vous consultiez davantage vos sources, vous apprendriez que l'objectif a bel et bien été atteint. Le nouveau premier ministre...
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses observations à la présidence.
Nous passons aux questions et observations. La députée de Cloverdale—Langley City a la parole.
Monsieur le Président, j'ai été frappée d'entendre, tout à l'heure, un collègue libéral réagir au projet de loi sur l'espace dont nous sommes saisis aujourd'hui en s'exclamant « Vers l'infini, et plus loin encore », la célèbre formule de Buzz Lightyear.
Voilà qui illustre le peu de sérieux que le gouvernement libéral semble accorder à un dossier pourtant extrêmement important. Une telle désinvolture amène légitimement les Canadiens à se demander si le projet de loi est traité avec la rigueur qui s'impose.
Pourquoi, dans ce projet de loi, le gouvernement libéral s'écarte‑t‑il d'un processus décisionnel rigoureux et fondé sur des règles pour privilégier une approche plus opaque et autoritaire?
Monsieur le Président, permettez-moi d'utiliser le mot « enthousiasme ».
Lorsqu'il est question d'une industrie qui a autant de potentiel et que nous présentons un projet de loi qui aurait une incidence profondément positive, non seulement sur cette industrie, mais aussi sur de nombreuses autres, il y a beaucoup d'enthousiasme. On vient de souligner à quel point les établissements d'enseignement postsecondaire eux-mêmes en bénéficieraient. En ce qui concerne la croissance globale, l'ensemble des Canadiens contribueraient au PIB et amélioreraient nos conditions.
On parle de milliers de bons emplois, en plus de tant...
Monsieur le Président, j'ai aimé les observations du député ainsi que le niveau du discours au cours du débat sur ce projet de loi.
Nous avons vu un Canadien du Sud‑Ouest de l'Ontario participer à la mission qui s'est rendue au point le plus éloigné de la Terre jamais atteint de notre vie. C'était assez impressionnant. C'est vraiment encourageant. Ça éveille en nous un désir de voir le secteur privé croître et développer des perspectives de croissance, main dans la main avec le milieu universitaire.
Y a-t-il autre chose dont le député aimerait nous parler? Je sais que les habitants de la circonscription de Waterloo ont vraiment hâte que ce débat progresse.
Monsieur le Président, l'adoption de ce projet de loi profitera à Waterloo, à Winnipeg, à Montréal et à tout le Canada.
Monsieur le Président, je commence en disant que je partagerai mon temps de parole avec le remarquable député de Flamborough—Glanbrook—Brant‑Nord.
Je dois aborder un sujet bref, mais très triste. Je tiens à prendre un moment pour souligner la tragédie qui s'est produite hier dans ma circonscription, à Cobourg. Un agent de la Police provinciale de l'Ontario de ma circonscription a en effet perdu la vie dans l'exercice de ses fonctions lors d'un accident tragique. Je tiens à prendre un moment pour rendre hommage à la mémoire du sergent Brandon Malcolm. Nos pensées et nos prières accompagnent sa famille. Adieu, mon ami.
Je vais commencer mon discours avec sérieux. Le Canada a un passé dans le domaine spatial dont il peut être fier. Nous avons de nombreuses réalisations à notre actif. Il suffit de regarder les satellites que nous avons construits et mis en orbite. Il y a l'entreprise Magellan, que le député de Winnipeg‑Nord a mentionnée. Nous en sommes tous très fiers. Nous sommes fiers des grands astronautes comme Chris Hadfield et Roberta Bondar et, plus récemment, Jeremy Hansen.
Je suis un passionné de l'espace. Il y a deux sujets d'étude que j'adore: l'espace et la politique. J'ai été rivé à la télévision à regarder Jeremy Hansen. J'avais l'application Artemis II pendant qu'ils effectuaient leur tour complet de la Lune. C'est le point le plus éloigné jamais atteint par l'humanité. Non seulement un Canadien a participé à cette mission, mais il y a aussi joué un rôle majeur. C'est lui qui menait la danse.
Je préviens les députés que le projet de loi fera l'objet de critiques, mais il ne fait aucun doute que les conservateurs appuient sans réserve l'idée que les Canadiens prennent la place qui leur revient parmi les chefs de file de la prochaine course à l'espace.
Je vais parler un peu de certaines des réserves que suscite le projet de loi. Ce dernier prétend créer un cadre législatif pour régir le lancement de fusées dans l'espace à partir du Canada. C'est un objectif utile et louable, et nous devrions tous y aspirer. Le problème, c'est ce qui se trouve dans le projet de loi ou, plus précisément, ce qui ne s'y trouve pas.
Si je peux me permettre, je vais passer en revue certains éléments qui n'y figurent pas. Lorsqu'on examine un projet de loi qui prétend créer un cadre pour régir le lancement de fusées dans l'espace, on s'attendrait à ce qu'un mot important comme « lancement » y figure. Or, il n'y figure pas. On s'attendrait également à ce que le terme « véhicule de lancement » soit défini dans le projet de loi. Or, il ne l'est pas. Le terme « véhicule de rentrée atmosphérique » est également important. Il s'agit d'un terme descriptif, et il serait également important de le définir dans le projet de loi.
Passons maintenant en revue certains des sujets assez vastes qui ne sont pas inclus dans le projet de loi, comme la mise en place d'un système d'autorisation, la certification et l'exploitation des sites de lancement et de rentrée atmosphérique, les exigences en matière de sécurité, la responsabilité financière et les assurances, la responsabilité civile et les indemnisations, le zonage et l'utilisation des terres, le respect des accords et des normes internationaux, les pouvoirs d'urgence et les ordres de suspension, les questions d'exécution administrative, les exemptions et les exclusions.
Je sais que les députés d'en face demanderont aux conservateurs si nous allons appuyer ou non ce projet de loi. Ma question est la suivante: sur quoi allons‑nous voter? Il manque de viande autour de l'os, comme on dit. Le projet de loi pourrait tout aussi bien faire deux lignes et indiquer que le ministre pourra autoriser, aux conditions qu'il choisira, la mise en place d'une table de lancement à l'endroit qu'il lui plaira et au moment qu'il lui plaira, et que nous devrons simplement lui faire confiance.
J'ai quelque chose à dire à tous les Canadiens: si un politicien les aborde en leur disant de lui faire confiance, peu importe qu'il soit libéral, conservateur, néo‑démocrate, vert ou de n'importe quel autre parti, ils ne devraient pas lui faire confiance.
Il y a aussi un gros problème qui découle de l'incertitude et du recours excessif à la réglementation dans le projet de loi. Le problème, ce sont les deux « C », c'est‑à‑dire la certitude et la corruption.
Quand on cherche à investir dans une économie ou dans une entreprise ou à acheter quelque chose, on veut des certitudes. Des investisseurs du monde entier regardent ce qui se passe dans le monde et les billions de dollars qui circulent dans l'économie mondiale, et ils se demandent où ils pourraient investir. Ils pourraient investir dans un pays offrant un cadre réglementaire et des lois bien définis, qui permettent aux gens de comprendre avec certitude comment leur argent sera utilisé et si un lancement sera autorisé ou non. Ils pourraient aussi investir au Canada, où il y aura, à un moment donné, un règlement qui aura quelque chose à voir avec un lancement et qui profitera, sans aucun doute, à des proches du Parti libéral.
Si je suis à l'extérieur du Canada et que j'ai des milliards de dollars à investir, je me dis: « Le Canada a beaucoup à offrir. » Nous avons certains des meilleurs scientifiques et chercheurs du monde. Nous avons des gens formidables. Nous avons d'excellentes ressources et d'excellentes universités, comme l'Université de Waterloo, qui sont en tête de peloton. Ce que ce projet de loi ne nous apporte pas, par contre, c'est de la certitude, et sans certitude, nous n'avons rien, en fait. Le projet de loi crée des défis, car nous ne savons pas comment tout cela sera interprété ni ce que fera le ministre.
Le ministre, en réponse à la question du député, a dit qu'il s'était contenté de copier ses devoirs et qu'aux États‑Unis, on faisait de même. J'espère, quand il dit cela à propos des États‑Unis, qu'il ne s'inspire pas aussi de la Russie ou de la Chine, ce qui serait problématique en soi. Quoi qu'il en soit, il a dit qu'ils copiaient leurs devoirs. Ce n'est pas tout à fait vrai, parce qu'aux États‑Unis, l'octroi de licences pour les plateformes de lancement est en réalité assuré par des professionnels indépendants qui opèrent en toute indépendance vis-à-vis du gouvernement, comme la FAA et d'autres professionnels. Au Canada, avec ce projet de loi, nous placerions cela directement sous l'autorité du ministre, ce qui nous expose alors à l'autre problème, à savoir la corruption.
Le pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument. Ces paroles remontent à de nombreuses années. Nous l'avons certainement constaté au cours des dix dernières années. Qu'il s'agisse du scandale UNIS, de l'affaire SNC-Lavalin, des milliards de dollars gaspillés en consultants ou de la Banque de l'infrastructure du Canada, les ministres libéraux ont un penchant pour les mauvaises décisions. Comme je l'ai dit plus tôt, si un politicien, quelle que soit son allégeance, s'adresse à un Canadien en lui disant « faites-moi confiance », c'est le signe qu'il ne faut pas lui faire confiance. Il y a une raison pour laquelle la primauté du droit a été instaurée. C'est qu'elle crée des conditions équitables pour tous les Canadiens.
Il y a peut-être une raison pour laquelle 1 billion de dollars de capitaux ont quitté notre pays sous les gouvernements Trudeau et Carney. C'est une situation difficile.
Je pense que le député sait ce qu'il n'aurait pas dû faire. Il ne peut pas désigner les députés par leur nom à la Chambre. Je vais le laisser continuer.
Monsieur le Président, je m'excuse. Je devrais dire « le premier ministre ».
Les libéraux sont au pouvoir depuis 10 ans, et je suis heureux d'être en mesure de le souligner. Certains diront qu'il s'agit d'un autre libéral. Au cours de la dernière décennie, 1 billion de dollars en capitaux ont quitté le pays. C'est précisément le problème que ce projet de loi reflèterait.
Voilà où nous en sommes. Nous devons prendre une décision législative. Nous devons décider si nous appuyons ou non ce projet de loi. Ce que les conservateurs souhaitent vraiment, c'est de savoir pour quoi nous votons. Nancy Pelosi, dans une déclaration très remarquée, a dit qu'ils adopteraient le projet de loi, puis qu'ils le liraient. Les conservateurs croient que ce devrait être le contraire. Nous devons savoir ce qu'il y a dans ce projet de loi. Mon collègue a posé un certain nombre d'excellentes questions sur la sécurité et le contrôle des charges utiles qui augmenteront. Nous devons savoir ce que contient le projet de loi.
J'ai deux suggestions constructives à faire aux députés d'en face. La première consiste à inclure dans le projet de loi des éléments nécessaires, comme une définition du terme véhicule de lancement. La définition doit être modifiée pour qu'on comprenne bien ce que prévoit le projet de loi.
Deuxièmement, si les députés veulent vraiment aller de l'avant avec la réglementation, rien dans la loi ne les empêche de publier dès aujourd'hui un projet de règlement pour montrer clairement à tous les Canadiens quelles sont leurs intentions pour l'avenir. Il faut retirer une partie du pouvoir discrétionnaire au ministre pour le confier à des professionnels capables de l'examiner de manière objective et de prendre des décisions impartiales à ce sujet.
Ce sont là quelques éléments qui aideraient certainement les conservateurs à prendre une décision.
Monsieur le Président, je suis un peu plus encouragé par les propos du dernier intervenant conservateur que par ceux du porte-parole de son parti. Au moins, l'actuel intervenant semble ouvert à l'idée qu'il pourrait être bénéfique pour le Canada de disposer d'un site de lancement.
En fin de compte, l'adoption du projet de loi serait un pas dans la bonne direction. Le gouvernement s'est fixé un objectif très ambitieux. Nous voulons qu'un lancement ait lieu dès 2028, ce qui est réalisable à condition que le cadre législatif soit en place.
Le député convient-il que nous devrions tenter d'aller plus vite encore afin d'être en meilleure position...
Monsieur le Président, je pense que dans ce cas précis, mieux vaut prendre le temps maintenant pour pouvoir avancer plus rapidement ensuite. Nous devons faire marche arrière sur ce projet de loi afin d'offrir de la certitude pour l'avenir.
À titre d'information pour ceux qui nous regardent, le gouvernement n'a même pas rédigé une nouvelle mesure législative. Il se contente de modifier la Loi sur l'aéronautique, qui vise en fait à réglementer les avions. Nous serons bien plus avancés le jour où le gouvernement comprendra la différence entre les avions et les fusées.
Monsieur le Président, lorsque les Canadiens entendent parler de « lancements spatiaux », ils pensent spontanément aux fusées et aux satellites. Or, ce à quoi ils devraient surtout penser, c'est à la sécurité: qui effectue ces lancements, ce qui est lancé dans l'espace et qui en est responsable. C'est là que le projet de loi laisse à désirer. Il ne prévoit aucun critère de sécurité nationale. On nous demande plutôt de faire confiance aux ministres. Ils se pencheront sur la question plus tard, derrière des portes closes.
Nous parlons ici d'objets lancés en orbite au-dessus du territoire canadien, de l'Arctique et de nos infrastructures communautaires. Pourquoi le gouvernement demande-t-il aux Canadiens de s'en remettre à son bon vouloir, au lieu d'inscrire dans la loi des règles de sécurité claires et applicables qui garantiraient que les adversaires étrangers ne peuvent pas exploiter le secteur spatial canadien?
Monsieur le Président, la capacité de lancer des fusées dans l'espace revêt une importance capitale pour l'économie canadienne. C'est pourquoi il est d'autant plus essentiel que cela soit fait correctement.
Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement présente ce projet de loi qui relève de l'improvisation. Il n'aurait vraiment pas été difficile de rédiger un projet de loi distinct qui aurait pris en compte la complexité des voyages dans l'espace et qui aurait permis au Canada de partir du bon pied pour l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien hâte de travailler sur le projet de loi avec mon collègue quand nous arriverons à l'étape de l'étude en comité. La question que j'aimerais lui poser est la suivante. On a un projet de loi d'à peu près 10 pages, dans lequel il n'y a à peu près aucun détail sur les intentions réelles du gouvernement, et on nous dit que tout va venir par les règlements. Mon collègue trouve-t-il ça rassurant et pense-t-il que c'est suffisant pour faire de ce projet de loi une vraie loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve ça préoccupant, mais surtout, c'est aussi le sentiment de nombreux Canadiens, y compris ceux qui détiennent les capitaux qui serviraient en fin de compte à construire des installations de lancement spatial et à investir dans des fusées ici, au Canada. En raison de cette incertitude, ils ne sauraient pas s'ils récupéreraient leur investissement.
Je suis tout à fait d'accord. Un projet de loi portant sur un sujet aussi complexe que les voyages dans l'espace ne devrait pas se limiter à quelques pages.
Monsieur le Président, je ne vais pas m'attarder sur la question du nombre de pages, mais on me dit qu'il est nécessaire que le Canada soit présent dans ce domaine.
Le député suggère-t-il que la solution consiste à ne rien faire, ou bien pense-t-il que nous pourrions peut-être trouver un moyen d'aller de l'avant pour que le Canada se fasse une place dans ce secteur?
Monsieur le Président, quand je dis à mon fils de faire ses devoirs, je lui répète un dicton plus que centenaire: ce qui mérite d'être fait mérite d'être bien fait. Nous n'avons que la première moitié du dicton ici.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre au nom des formidables habitants de Flamborough—Glanbrook—Brant‑Nord.
Depuis des générations, l'espace émerveille grands et petits. Il suscite la curiosité, la découverte et la conviction que la prochaine grande percée est peut-être encore à venir. Il nous rappelle que les progrès ne sont pas automatiques, mais qu'ils doivent être choisis, réalisés et mérités. Le Canada possède depuis longtemps le talent, l'ingéniosité et la capacité industrielle nécessaires pour contribuer à l'économie spatiale. Nos lois n'ont pas suivi le rythme des possibilités qui s'offrent à nous.
Le Canada excelle dans le domaine spatial, et pas qu'un peu. Nous avons donné au monde le bras canadien. Nous sommes devenus des chefs de file en robotique, en technologie satellite, en télédétection, en communications et en génie aérospatial avancé. Les innovateurs canadiens ont contribué à façonner les missions qui se sont rendues en orbite, à la Station spatiale internationale, sur Mars et ailleurs. Nos travailleurs, nos ingénieurs, nos techniciens, nos chercheurs et nos fabricants ont gagné le respect du monde entier. Récemment, les Canadiens ont eu une autre raison de s'enorgueillir: le commandant Jeremy Hansen, du Sud‑Ouest de l'Ontario, un astronaute canadien, est récemment rentré chez lui au terme de la mission Artemis II. Au cours de cette mission, des êtres humains ont voyagé vers la Lune pour la première fois en plus de 50 ans et ils ont parcouru une distance sans précédent dans l'histoire de l'humanité.
Pensons-y. Le fait qu'un Canadien contribue au retour de l'humanité vers l'exploration de l'espace lointain n'est pas seulement symbolique. Cela nous rappelle que le talent canadien a sa place à l'avant-garde des grandes réalisations. La question qui se pose à nous est simple: nos lois, nos politiques et notre climat économique permettront-ils au Canada de participer pleinement à la prochaine ère du développement spatial, ou verrons-nous une fois de plus les occasions nous échapper, comme cela s'est produit trop souvent pendant les 10 dernières années de règne libéral?
L'économie spatiale mondiale n'est plus une notion théorique. Elle est bien réelle, et elle connaît une croissance rapide. Elle englobe les services de lancement spatial, la mise en orbite de satellites, les communications, l'observation de la Terre, des applications dans le domaine de la défense, de la navigation et de la recherche, ainsi que la fabrication, les services de données et des technologies que nous n'avons même pas encore imaginées. L'économie spatiale mondiale devrait générer plus d'un billion de dollars d'ici quelques années seulement, et 1,8 billion de dollars dans 10 ans. C'est un secteur qui connaît une croissance de près de 10 % par année. Les pays du monde entier en sont conscients, et ils se disputent ces investissements. Ils augmentent leurs capacités de lancement, ils établissent des cadres réglementaires clairs et ils agissent avec un sentiment d'urgence.
Le Canada dispose également d'atouts naturels dont beaucoup d'autres pays ne bénéficient pas. Notre pays est vaste et s'étend vers le Nord; nous avons accès à des corridors isolés, à des zones côtières porteuses de possibilités, à de solides pôles aérospatiaux et à des établissements de recherche de classe mondiale, tels que les universités qui ont été mentionnées jusqu'à présent dans le débat. Nous possédons donc des atouts que de nombreux pays nous envient. La question est de savoir si nous disposons d'un cadre politique permettant d'en tirer parti.
Le Canada doit également être conscient de ce qui suit. Quand les investisseurs sont confrontés à l'incertitude, comme vient de le mentionner mon collègue de Northumberland—Clarke, ils vont voir ailleurs. Quand les autorisations prennent trop de temps, ils vont voir ailleurs. Si les gouvernements confondent annonces et résultats, les investisseurs vont également voir ailleurs. C'est pourquoi la prévisibilité réglementaire est importante, et c'est pourquoi il est déconcertant que le projet de loi C‑28 donne au ministre libéral tout le pouvoir de décider, derrière des portes closes, de ce qui va dans l'espace. Cela porterait atteinte à la transparence, et le Parlement a toutes les raisons de s'en inquiéter.
Cependant, il y a manifestement des éléments positifs dans le projet de loi C‑28. Il reconnaît que les activités de lancement spatial et de rentrée atmosphérique nécessitent un cadre spécial. Ce que nous demandons, ce sont des précisions à ce sujet. Le projet de loi porte sur la sécurité, la responsabilité, la certification des sites et les pouvoirs d'urgence, mais ce n'est qu'un début, et il y a d'énormes lacunes pour ce qui est de la suite.
Le véritable test, c'est l'exécution, et quand on constate que le projet de loi accorderait tous les pouvoirs à une seule personne, le ministre, il y a lieu de s'inquiéter. Où est le cadre réglementaire? Le Canada peut-il approuver des projets rapidement? Est-il possible d'attirer des capitaux privés? Peut-on avoir à coup sûr la confiance du public? Le Canada peut-il se bâtir une réputation de compétence et de fiabilité? Le projet de loi ne répond pas à ces questions.
La transparence est un autre principe qui doit nous guider dès le départ. Chaque fois que les pouvoirs publics interviennent dans de nouveaux secteurs stratégiques et chaque fois que des fonds publics, des terrains publics ou des autorisations publiques sont en jeu, les Canadiens doivent avoir l'assurance que les décisions sont prises de manière équitable et transparente et qu'elles sont fondées sur le mérite. Ce principe revêt d'autant plus d'importance lorsqu'on sait que, récemment, certains contrats et certaines décisions en matière d'infrastructures ont suscité des préoccupations légitimes et que les relations politiques et la proximité des initiés avec le pouvoir semblent l'emporter sur un cadre établi par des professionnels.
Les Canadiens sont ambitieux. Ils sont favorables à la croissance du secteur privé et à l'innovation, et ils sont contre le favoritisme. Une nouvelle industrie ne doit pas reposer sur de vieilles habitudes. Si le Canada souhaite véritablement jouer un rôle de premier plan dans l'économie spatiale, les marchés publics doivent être transparents, les processus d'attribution doivent être crédibles, et la reddition de comptes doit être absolue. Les conservateurs appuient le renforcement de la souveraineté et des capacités spatiales du Canada, mais nous nous opposons à tout cadre qui risque de devenir un chèque en blanc pour les proches du Parti libéral ou des agents étrangers.
Les Canadiens ont récemment vu des décisions publiques majeures soulever des questions légitimes. En Nouvelle‑Écosse, le gouvernement a annoncé une entente de 200 millions de dollars liée au projet de port spatial, mais il convient de noter que le promoteur du projet a publié la liste des membres de son comité consultatif, parmi lesquels figure l'ancien premier ministre libéral de la Nouvelle‑Écosse, Stephen McNeil. Le comité des transports a également examiné le prêt de la Banque de l'infrastructure du Canada lié au projet éolien de la rivière Mersey, ainsi que les préoccupations qui entourent le processus en cause et les liens douteux avec des proches du Parti libéral.
Ces exemples illustrent parfaitement pourquoi les secteurs stratégiques émergents doivent partir du bon pied. Il faut que les Canadiens aient avoir l'assurance que les contrats sont attribués au mérite, que les fonds publics sont protégés et que la proximité du pouvoir ne l'emporte jamais sur l'intérêt public.
Ce débat porte également sur une question plus vaste, à savoir la confiance nationale. Le Canada s'est habitué à trop souvent penser petit. Malgré le bilan assurément contestable du gouvernement libéral à ce chapitre, nous devrions réaliser de grands projets, alors ne laissons pas le projet de loi C‑28 devenir une occasion manquée parce qu'il repose trop sur la volonté politique et qu'il ne prévoit pas les processus réglementaires, les tribunaux administratifs et les mécanismes de surveillance nécessaires.
Le climat fiscal et réglementaire du Canada devrait être propice à un secteur privé vigoureux qui investit dans les industries de pointe. Nous devrions récompenser les innovateurs, les ingénieurs, les gens de métier, les entrepreneurs et les travailleurs qui transforment les idées en réalité. Notre pays devrait être prêt à relever les défis de demain. Dans les régions comme la mienne, nous savons ce qu'est une industrie de pointe. Nous savons à quel point l'acier, la précision dans la fabrication, la logistique, la défense, le génie et les métiers spécialisés sont utiles. Ces mêmes capacités peuvent contribuer à propulser les prochains secteurs de croissance du Canada, y compris les technologies spatiales et aérospatiales. Elles doivent le faire. Cela vaut également pour les ports, les corridors de transport, l'énergie et le secteur manufacturier.
Le projet de loi C‑28 a maintenant été présenté au Parlement, avec ses lacunes flagrantes. Il mérite d'être étudié minutieusement par le comité, car il doit être considérablement étoffé. Il faut recueillir les témoignages des acteurs de l'industrie, des organismes de réglementation, des juristes, des experts en sécurité, des partenaires provinciaux et des innovateurs sur le terrain. Il faut examiner la question de la capacité concurrentielle. Il faut examiner la question des risques sur le plan de la responsabilité civile. Il faut examiner les échéanciers. Il faut examiner les mesures de transparence. Il faut faire le nécessaire pour que le produit final aide le Canada à réussir dans la réalité plutôt que seulement dans les communiqués de presse.
Le Canada dispose de la main-d'œuvre, des talents, de la position géographique et des infrastructures industrielles nécessaires, et l'histoire parle en sa faveur. Ce qu'il faut à présent, c'est un sérieux à la hauteur de ces atouts. J'ai hâte que le projet de loi soit étudié par le comité, qu'il soit amélioré et qu'il soit évalué en fonction de sa capacité à aider le Canada à soutenir la concurrence, à bâtir et à être un chef de file dans les années à venir.
Convaincu que le moment est venu, monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à bâtir un Canada fort de diverses façons, au bénéfice de l'ensemble de la population.
Quand il est question d'assurer notre avenir et de réaliser notre potentiel économique — des milliers d'emplois et des retombées pour le PIB —, on parle non seulement de l'industrie spatiale, mais aussi de l'industrie aérospatiale et des établissements postsecondaires, du point de vue des emplois tant directs qu'indirects. Il est question de dizaines de milliers de vies. Les retombées rejaillissent sur nous tous. Le projet de loi est une étape essentielle pour aller de l'avant.
Je me demande si le député peut nous dire pourquoi, selon lui, il est important que la Chambre examine la question dès maintenant afin que nous puissions créer...
Monsieur le Président, nous sommes d'accord. L'économie axée sur l'espace et les secteurs connexes ouvre des perspectives économiques exceptionnelles. Les conservateurs ont toujours été d'accord là-dessus. Je sais que, dans ses réflexions à la Chambre, mon collègue d'Okanagan Lake‑Ouest—Kelowna‑Sud a mentionné le fait que nous avons contribué à l'avancement de ce dossier depuis Diefenbaker, Mulroney et Harper.
Ce que nous disons, et nous l'avons d'ailleurs répété à de nombreuses reprises au cours des deux premières heures de débat sur cette mesure législative, c'est que le projet de loi C‑28 comporte des lacunes béantes qui conféreraient au ministre tous les pouvoirs pour prendre les décisions. Cela soulève de graves inquiétudes quant à l'accès privilégié des proches du Parti libéral. Ce n'est certainement pas une question de transparence. Où sont les règles, où…
Monsieur le Président, le député travaille avec diligence au comité des transports. Chaque fois que je lui parle, j'apprends quelque chose de nouveau.
Tantôt, le ministre des Transports m'a répondu que les gens de l'Agence spatiale canadienne allaient l'aider à faire le nécessaire pour que les charges utiles fassent l'objet d'un contrôle de sécurité nationale. Il n'y aurait aucune obligation légale de consulter le ministère de la Défense nationale ni le Service canadien du renseignement de sécurité. L'Agence spatiale canadienne n'est pas un organisme de sécurité ou de renseignement. Elle n'a pas le mandat législatif de mener des enquêtes sur la sécurité nationale. Elle a une expertise, mais aucun pouvoir.
Le député craint-il que le ministre compte sur une agence pour faire quelque chose qui ne relève pas du champ de compétence de celle-ci?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, qui est vice-président du comité des transports, de l'infrastructure et des collectivités, de son excellent travail sur ce projet de loi et sur de nombreux autres dossiers.
Le député soulève d'excellents points. L'Agence spatiale canadienne n'est pas l'experte en matière de défense, et c'est pourquoi nous devons entendre des experts dans le cadre des travaux du comité, comme des représentants du Service canadien du renseignement de sécurité, dont le député a parlé, et d'autres, qui peuvent se pencher sur la question. Si nous devons investir autant d'argent dans un projet comme celui qui est proposé, quelles seront les mesures de protection contre l'ingérence étrangère? Quelles seront les mesures de protection contre l'influence d'autrui? Ces questions n'ont pas été posées, et le projet de loi ne précise pas les protections qui seraient mises en place.
Monsieur le Président, le nouveau projet de loi des libéraux sur l'espace ressemble à une autre entente unilatérale. Les contribuables assumeraient le risque, tandis que les amis des libéraux et les riches investisseurs privés récolteraient les bénéfices. Si les lancements échouent, le Canada en paiera le prix. S'ils réussissent, les bénéfices sont privatisés.
Pourquoi le gouvernement propose-t-il de mettre en place un programme spatial dont la population assume la responsabilité, mais dont les bénéfices sont réservés à quelques privilégiés?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. C'est le cœur du problème. Pourquoi la responsabilité devrait-elle incomber entièrement au contribuable si les choses tournent mal? C'est une question que nous voulons poser lors de l'étude du projet de loi en comité. Ce sont les mécanismes de surveillance, les règles et la transparence qu'il convient d'ajouter.
Qu'on me comprenne bien: le secteur privé a évidemment un rôle à jouer. Les conservateurs ont toujours cru que le secteur privé avait un rôle important à jouer. C'est certainement ce qui a été démontré dans le domaine de l'économie de l'espace au fil des ans et par notre leadership dans le dossier du bras canadien et bien d'autres programmes, mais il faut un équilibre, car le secteur privé investira là où il y a de la certitude et une surveillance réglementaire. C'est ce qui s'impose.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je veux mentionner que je partagerai mon temps de parole avec le député de Sydney—Glace Bay.
C'est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi C‑28, qui représente une avancée importante pour l’avenir économique et stratégique du Canada.
En commençant, j'aimerais souligner que cela fait un an aujourd’hui que j’ai été élu. Je remercie les citoyens de Beauport—Limoilou de leur confiance et j'espère que, durant cette première année, ils ont été fiers du travail que j’ai accompli pour eux. J’aimerais aussi prendre le temps de souhaiter un joyeux anniversaire à tous mes collègues pour cette première année.
Je veux également remercier les personnes qui travaillent chaque jour, avec rigueur et dévouement, au service des citoyens de Beauport—Limoilou. Je remercie Souraya, qui accueille tous les visiteurs du bureau avec chaleur, empathie et professionnalisme. Je la remercie de son engagement quotidien et de sa présence rassurante. Je remercie Aboubacar, qui accompagne les nouveaux arrivants ainsi que les citoyens qui ont besoin d'aide avec l’Agence du revenu du Canada. Je le remercie de son écoute, de sa patience et de sa bienveillance. Je remercie Nicholas, qui tisse des liens précieux avec les organismes de la circonscription et qui m’accompagne lors des événements sur le terrain. Je le remercie de son engagement indéfectible envers les citoyens et de son professionnalisme. Je remercie Myriam, qui m’appuie au quotidien ici, à Ottawa, et qui veille avec rigueur au bon déroulement de chaque journée. Je la remercie de son soutien, de sa constance et de son efficacité. Enfin, je remercie Nancy, qui administre le bureau de circonscription de façon remarquable, avec une main de maître. Je la remercie de son appui précieux, encore une fois, dans cette belle et folle aventure. Servir les citoyens est un travail d’équipe, et j’ai la chance d’être entouré de personnes exceptionnelles. Je les remercie toutes.
Finalement, je m'en voudrais d'oublier de remercier ma conjointe et mes enfants de leur soutien. Sans Mélanie, je ne serais pas ici aujourd’hui. Elle est à mes côtés depuis le début de cette réflexion, depuis les premiers pas dans cette aventure. Elle m'avait dit qu'elle serait toujours là pour moi et elle l'est chaque jour. Sans elle, tout cela ne serait pas possible. Ce travail est exigeant. Il demande beaucoup de temps, d'énergie et de sacrifices. Sans le soutien de notre famille, il est très difficile de réussir et de garder le cap. Je la remercie d’être ce pilier, cette force tranquille et cette présence indispensable dans ma vie.
La semaine dernière, le lendemain du dépôt du projet de loi C‑28 à la Chambre, nous avons souligné le Jour de la Terre. Il s'agit d'une journée qui nous rappelle que nous partageons une même planète, avec des responsabilités communes. Souvent, lorsque nous prenons du recul et que nous regardons un peu plus loin, cette réalité devient encore plus évidente. Nous en avons eu un aperçu récemment, avec la mission Artemis II. Les images de la Terre captées lors de la mission et diffusées par la NASA étaient saisissantes. Vue de l’espace, notre planète apparaît à la fois vaste et fragile, sans frontières, sans divisions. Même si nous avons des images de la Terre depuis plus de 60 ans, on ne s'en lasse jamais; elle est toujours aussi magnifique, comme si c'était la première fois.
Partout dans le monde, des millions de personnes ont suivi cette mission avec fascination. Pendant un instant, les frontières se sont estompées. Les divergences ont laissé place à un sentiment partagé de fierté, de curiosité et d’émerveillement. L’exploration spatiale a ce pouvoir unique. Elle nous rappelle que lorsque nous travaillons ensemble, lorsque nous misons sur le savoir, sur l’innovation et sur la collaboration, il n'y a pratiquement aucune limite à ce que nous pouvons accomplir. Elle nous rappelle aussi que, même dans un monde en transformation rapide, parfois complexe, parfois incertain, nous avons encore la capacité de nous rassembler autour de projets porteurs, ambitieux et humains.
Dans cette grande aventure, le Canada ne peut pas être un simple observateur. Au contraire, il a toujours été à l’avant-garde des grandes avancées dans le domaine spatial. Nous avons été parmi les premiers pays à envoyer un satellite en orbite. Nous avons développé des technologies reconnues à l’échelle internationale. En 1962, le Canada est devenu le troisième pays au monde, après les superpuissances américaine et soviétique, à concevoir et fabriquer son propre satellite. Cela témoigne du leadership historique et de l'ambition qui ont toujours animé le Canada dans le secteur spatial. Aujourd’hui encore, les Canadiennes et les Canadiens contribuent directement aux missions les plus ambitieuses de notre époque.
Ces réussites sont le reflet d'un savoir‑faire exceptionnel, d'un engagement constant envers l'innovation et d'une vision tournée vers l'avenir. Elles nous rappellent surtout une chose essentielle: le potentiel; le potentiel du Canada, le potentiel de nos entreprises, le potentiel de nos chercheurs et de nos ingénieurs, et surtout le potentiel des jeunes générations qui regardent ces réalisations et qui y voient des possibilités infinies. Derrière chaque mission, derrière chaque avancée technologique, il y a des jeunes qui rêvent, des jeunes qui choisissent de s'engager dans les sciences, dans l'ingénierie, dans l'aéronautique et dans la navigation spatiale, parce qu'ils savent que ces secteurs seront porteurs d'avenir. C'est pourquoi nous avons la responsabilité de créer les conditions nécessaires pour que ce potentiel puisse se réaliser pleinement ici.
Aujourd'hui, malgré notre expertise reconnue et notre contribution historique, le Canada demeure le seul pays du G7 à ne pas disposer d'une capacité souveraine de lancement spatial. On peut voir que plusieurs pays l'ont déjà fait. Prenons l'exemple du Royaume‑Uni, qui a structuré son secteur en 2018 et qui a depuis développé une industrie de 35 milliards de dollars employant plus de 50 000 personnes. Concrètement, cela signifie que nos entreprises, nos institutions et même notre gouvernement doivent dépendre d'autres pays pour mettre leurs satellites en orbite.
Cette dépendance entraîne des retards coûteux, détourne des investissements qui pourraient être réalisés ici même au Canada et expose nos infrastructures essentielles à des décisions qui échappent à notre contrôle. Près de 20 % de l'économie canadienne dépend de la connectivité par satellite, que ce soit pour les télécommunications, l'agriculture, la navigation maritime, le renseignement sur la chaîne d'approvisionnement, l'exploitation minière dans les régions éloignées, les sciences, le gouvernement et la défense canadienne. Cette dépendance ne fera que croître.
L'industrie spatiale mondiale est en pleine expansion, avec des projections qui dépassent 1 500 milliards de dollars d'ici 2032. C'est précisément dans ce contexte que s'inscrit le projet de loi C‑28. Ce projet de loi nous permet de transformer notre expertise en véritable moteur de croissance économique. Il représente une occasion concrète de créer de la richesse, de soutenir nos entreprises et d'assurer la place du Canada dans une économie mondiale de demain. Il vise à doter le Canada du cadre nécessaire pour développer une capacité de lancement spatial souveraine ici même, sur notre territoire.
Il permettra également d'attirer des investissements, de créer des emplois de qualité et de positionner le Canada en tant qu'acteur incontournable de l'économie spatiale de demain. En adoptant ce projet de loi, nous avons l'occasion de faire passer cette industrie à un tout autre niveau avec un potentiel pouvant atteindre jusqu'à 40 milliards de dollars de revenus globaux au Canada. Derrière ces chiffres, il y a des retombées bien réelles pour les Canadiens. Par exemple, un projet de spatioport en Nouvelle‑Écosse pourrait créer jusqu'à 16 000 emplois et dynamiser l'économie de toute une région, tout en ajoutant 300 millions de dollars au PIB canadien.
Surtout, le projet de loi nous permet de passer d'un constat, celui de notre potentiel, à une action concrète pour le réaliser. En développant une capacité de lancement spatial au Canada, nous renforçons à la fois notre souveraineté et notre compétitivité dans une industrie appelée à connaître une croissance exceptionnelle. Depuis l'arrivée du nouveau gouvernement, plusieurs décisions sont alignées vers cette souveraineté, que ce soit les annonces sur notre diversification, les annonces sur les investissements dans nos infrastructures ou l'annonce, hier, du fonds souverain dont le Canada se dote.
Si les dernières semaines nous ont rappelé quelque chose, c'est bien ceci: lorsque nous regardons plus loin, lorsque nous travaillons ensemble, lorsque nous croyons en nos capacités, nous sommes capables d'accomplir de grandes choses, et le Canada ne fait pas exception.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue parle de transformer le grand potentiel de l'économie de l'espace en une action concrète.
Nous, conservateurs, croyons que ce projet de loi comporte d'énormes lacunes, notamment à cause de l'absence de cadre réglementaire. Il s'agit sans aucun doute d'un chèque en blanc donné au ministre pour qu'il prenne des décisions. Ce manque de certitude sur le plan réglementaire va faire fuir les investissements du secteur privé dans le domaine de l'économie de l'espace.
Comment pouvons-nous inciter le secteur privé à investir en l'absence de certitude? Il a besoin de certitude en matière de réglementation pour investir. Le député peut-il nous dire ce qu'il en pense?
[Français]
Monsieur le Président, effectivement, avec ce projet de loi, on offre de la certitude et de la prévisibilité. Les investissements, on veut les faire ici au Canada. C'est bien un investissement pour les générations futures.
Durant mon allocution, j'ai parlé de ces jeunes qui ont regardé Artemis II. Je sais bien qu'il y a des choses qui sont des dépenses et d'autres qui sont des investissements. Dans ce cas-ci, on parle d'investissements à long terme. Il faut adopter maintenant ce projet de loi pour amener ces investissements ici. On parle d'un secteur qui connaît une croissance rapide et exponentielle. Il faut prendre des décisions maintenant et rapidement. C'est ce à quoi les gens s'attendent de nous. Ils s'attendent à ce que nous prenions des décisions et que nous positionnions le Canada pour l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour les observations qu'il a formulées cet après-midi. Je tiens vraiment à souligner que le Québec, le Manitoba et l'Ontario ont des industries aérospatiales très solides et vigoureuses. À bien des égards, le Québec est un chef de file en matière de développement spatial, et d'industrie aérospatiale en particulier, et l'adoption de ce projet de loi permettrait de développer ces industries importantes.
Je me demande si mon collègue pourrait nous donner son point de vue — parce que je sais qu'il a des opinions très arrêtées au sujet de l'industrie aérospatiale au Québec — sur les avantages du projet de loi pour cette industrie.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question. Effectivement, par le passé, il y a certains secteurs d'activité où nous n'avons pas été assez rapides en matière d'investissements. Nous n'avons pas été assez rapides en ce qui concerne nos décisions. Maintenant, c'est le bon moment pour prendre ce type de décision.
Le monde entier nous regarde et le Canada est le seul pays du G7 à ne pas avoir d'autonomie. C'est 20 % de l'économie canadienne qui est liée à la liaison par satellite et nous n'avons aucune autonomie de lancement. On parle beaucoup de souveraineté depuis un an. Les gens voient ce qui se passe relativement à l'incertitude mondiale. Ça s'inscrit très bien et de façon pertinente dans les actions du gouvernement. Il y a des actions à court terme, des actions à moyen terme et des actions à long terme.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement et le premier ministre se sont fixé un objectif assez ambitieux. On espère que, en 2028, on sera en mesure d'effectuer un lancement à partir du Canada, ce qui serait une première. Pour ce faire, il faut notamment veiller à ce que cette mesure législative soit mise en place.
Je me demande si mon collègue pourrait nous dire pourquoi, à son avis, ce projet de loi contribuerait à accomplir ce dont nous avons parlé, à savoir assurer l'avenir du Canada et créer des emplois de qualité pour l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un secteur qui sera porteur en matière de créations d'emplois pour l'avenir. On parle d'innovation, on parle d'ingénierie. C'est un secteur en développement et un potentiel incroyable qui met le Canada à l'avant-scène. Ce sont des décisions qu'il faut prendre aujourd'hui. Concrètement, on voit déjà qu'il y a des investissements qui se font, mais, en ce moment, il faut accélérer le processus et nous posons les bons gestes.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec fierté et détermination que je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C‑28, Loi sur les lancements spatiaux canadiens. En ma qualité de fier Néo-Écossais, de député de la circonscription de Sydney—Glace Bay et d'ancien représentant des gens de Cape Breton—Canso, je peux dire que je connais ce projet. Je connais les gens sur lesquels il repose. Je connais les collectivités qui ont cru dans ce projet. Je sais exactement ce qui est en jeu parce que c'est plus qu'un projet de loi, c'est un choix conscient. Ce projet de loi permet de décider si le Canada fera partie des pays qui font des lancements ou de ceux qui se contentent d'observer.
Le projet de loi C‑28 nous permet de déterminer si le Canada exercera sa souveraineté dans l'espace, s'il effectuera des lancements depuis son propre territoire, s'il construira ses propres engins, et s'il sera concurrentiel dans l'un des secteurs à la plus forte expansion sur la planète, ou s'il continuera à compter sur les autres. Malgré tout notre talent, toute notre innovation et toute notre histoire, le Canada demeure le seul pays du G7 dépourvu de capacité de lancement nationale. On ne devrait pas accepter cette situation, et la Nouvelle‑Écosse ne l'acceptera pas.
J'étais fier d'être aux côtés du ministre de la Justice et du PDG des Maritime Launch Services lorsque nous avons annoncé l'Accord de garanties technologiques entre le Canada et les États‑Unis. Cet accord a ouvert la voie au secteur commercial de lancement spatial et l'a rendu possible, mais cette possibilité à elle seule ne suffit pas. Le projet de loi C‑28 la transformerait en réalité. Il fournirait un cadre juridique et réglementaire ainsi que la certitude qui permettrait aux entreprises d'investir et de construire au Canada ainsi que d'effectuer des lancements à partir du sol canadien. Sans cette mesure, la possibilité ne disparaîtrait pas, mais elle s'en irait tout simplement ailleurs.
J'espère que mes collègues d'en face appuieront le projet de loi. Cependant, s'ils ne le font pas, ils devront être prêts à expliquer aux Néo‑Écossais pourquoi les conservateurs fédéraux continuent de s'opposer aux projets que les gouvernements progressistes-conservateurs de la Nouvelle‑Écosse défendent fièrement. Exposons les faits clairement. Un premier ministre progressiste-conservateur appuie le projet. Un ministre des Finances progressiste-conservateur appuie le projet. Une ministre du Développement économique progressiste-conservatrice appuie le projet. Ils l'ont dit publiquement. Ils ont investi dans ce projet et sont en train de le construire. Cependant, les conservateurs fédéraux prennent la parole à la Chambre et remettent ce projet en question. Il y a quelque chose qui cloche.
Le premier ministre Tim Houston a été clair. La Nouvelle-Écosse est fière d’accueillir le premier port spatial commercial du Canada, et son gouvernement ne s’est pas contenté de le dire; il a concrétisé ses paroles par de véritables investissements, de véritables mesures politiques et un véritable leadership. Il comprend parfaitement ce que ce projet représente: des emplois, de la croissance, des débouchés et un avenir. Ce n’est pas un cas isolé. Les Néo‑Écossais ont déjà connu ce genre de situation. En voici trois exemples. L'éolien extracôtier, développé en partenariat avec ce même gouvernement progressiste-conservateur, a été contesté par les conservateurs fédéraux. Il en a été question aujourd'hui. Le projet éolien de la rivière Mersey, un investissement de 206 millions de dollars alimentant 50 000 foyers, a été contesté par les conservateurs fédéraux. Aujourd'hui, encore une fois, les conservateurs fédéraux s'opposent à un projet soutenu par un premier ministre progressiste-conservateur, le projet de port spatial.
Les Néo‑Écossais à qui je parle posent une question très simple: pourquoi le Parti conservateur fédéral ne cesse-t-il de dire « non » à la Nouvelle‑Écosse? Voici la réalité. Ce n’est pas théorique. Ce n’est pas hypothétique. Cela se passe en ce moment même en Nouvelle‑Écosse. Le 20 novembre 2025, une fusée a été lancée depuis la Nouvelle‑Écosse, depuis le sol canadien, pour la première fois en 27 ans. Une fusée a déjà été lancée, alors soyons honnêtes au sujet du présent débat. Il ne s’agit pas de savoir si cette industrie pourrait exister; elle existe déjà. La question est de savoir si le Canada va lui donner une impulsion ou la laisser filer.
Il s'agit d'investir dans des industries, des travailleurs et des collectivités canadiennes à qui on a trop souvent dit d'attendre leur tour. Il s'agit de créer des emplois bien rémunérés pendant la phase de construction et à long terme, mais c'est bien plus que cela. Cette mesure est pour les Canadiens. La question, c'est de savoir si les jeunes Canadiens pourront faire carrière dans l'aérospatiale, la fabrication de pointe, la robotique et l'innovation sans avoir à quitter la Nouvelle‑Écosse. Depuis bien trop longtemps, les provinces de l'Atlantique sont marquées par l'exode parce que les jeunes partent chercher fortune ailleurs.
Le projet de loi C‑28 veut changer la donne. Nous voulons construire quelque chose de nouveau, quelque chose qui n'a jamais existé au Canada. Il faut pour cela de la vision, du leadership et des investissements avant même d'atteindre la ligne d'arrivée, car c'est ainsi que l'on bâtit des industries. On ne peut pas attendre qu'une industrie soit présente pour apporter notre soutien; on doit la soutenir pour qu'elle puisse voir le jour. Ce n'est pas un défaut de la politique: c'est son principe même.
Le Canada a une fière histoire dans l'espace. Nous avons construit le bras canadien. Nous avons envoyé des astronautes en orbite. Nous participons à des missions lunaires. Jeremy Hansen participe au programme Artemis qui vise à retourner sur la Lune. Nous avons le talent, l'innovation et la crédibilité nécessaires. Malgré cela, pour les lancements faits à partir du Canada, nous comptons actuellement sur d'autres pays, sur des infrastructures étrangères et sur des échéanciers étrangers. Il est important d'avoir des partenaires solides, bien sûr, mais il est tout aussi important d'être autonomes. Un pays comme le Canada ne devrait pas avoir à demander la permission pour lancer ses satellites. Il faut franchement combler cette lacune, et c'est en Nouvelle‑Écosse que nous le ferons.
La Nouvelle‑Écosse se trouve dans une position unique en raison de sa géographie, de son emplacement côtier et de la trajectoire des lancements de l'Atlantique. Ces avantages ne sont pas que théoriques: ce sont de véritables avantages concurrentiels dans l'économie spatiale mondiale. C'est pour cela que Maritime Launch Services a choisi Canso. C'est pour cela que des partenaires internationaux venant d'Europe et d'Asie font déjà la file pour profiter des possibilités qu'offre la Nouvelle‑Écosse. Soulignons qu'il ne s'agit pas seulement d'un projet régional, mais bien d'un atout national installé dans ma province, la Nouvelle‑Écosse, et au service de tout le Canada.
Le projet s'inscrit également dans le cadre d'un partenariat avec les municipalités concernées, en particulier le comté de Guysborough, les communautés autochtones qui détiennent une participation dans le projet, ainsi que des travailleurs, des gens de métier, des ingénieurs et des innovateurs d'un peu partout au pays. C'est ainsi que l'on construit une nation. C'est un projet ambitieux, tourné vers l'avenir et ancré dans les véritables communautés de la Nouvelle‑Écosse. Encore une fois, quel autre choix avons-nous? Est-ce de reculer, d’hésiter ou de laisser d’autres pays prendre les devants? Voilà ce qui est en jeu sans le projet de loi C‑28: les investissements, les emplois et les débouchés iront ailleurs, et le Canada prendra du retard.
La Nouvelle‑Écosse n'attend pas qu'on lui donne la permission de bâtir l'avenir. Nous sommes déjà en train de le construire. Une fusée a déjà été lancée. Les infrastructures sont en cours de construction. Des partenariats sont en place et il y a un véritable dynamisme. La seule question est de savoir si la Chambre sera à la hauteur de cette ambition. Les conservateurs fédéraux peuvent continuer à dire non à la Nouvelle‑Écosse, mais l'actuel gouvernement et, en fait, le gouvernement provincial progressiste-conservateur de la Nouvelle‑Écosse disent oui à l'emploi, à l'innovation, à la croissance économique, à la souveraineté canadienne et à un pays qui construit.
Le projet de loi C‑28 ferait du Canada un chef de file dans l'espace. Il renforcerait notre souveraineté. Il offrirait de vraies perspectives d'avenir aux Canadiens et enverrait un message clair à la population canadienne et au monde entier: le Canada ne se contente plus de rester à l'écart. Nous allons de l'avant, nous bâtissons et nous lançons des fusées.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire n'est peut-être pas au courant, mais le ministre des Transports, quand je l'ai questionné aujourd'hui au sujet des lacunes flagrantes dans les contrôles de sécurité nationale, a dit de ne pas s'inquiéter parce que nous avons l'Agence spatiale canadienne. Eh bien, l'Agence spatiale canadienne n'a pas de mandat en matière de sécurité nationale. En fait, le projet de loi lui-même, le projet de loi C‑28, ne fait aucunement mention du Service canadien du renseignement de sécurité ni d'un examen relatif à la sécurité nationale.
Si l'Agence spatiale canadienne a une expertise, peut-être sur le plan technologique, elle n'a toutefois aucune autorité en matière de sécurité nationale. Par conséquent, qui est chargé de s'assurer que notre système ne sera pas compromis? Nous pouvons regarder ce qui se fait au Royaume‑Uni et aux États‑Unis. Ces pays ont des règles claires en matière de sécurité nationale pour veiller à ce qu'aucune technologie à double usage ne puisse être utilisée contre leur population. Or, il n'y a rien dans ce projet de loi à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie le député et je suis heureux de siéger avec lui au comité des transports. Je vais examiner la question sous un certain angle. Nous sommes ici aujourd'hui pour parler d'un cadre législatif pour des processus conformes aux normes internationales et qui accordent la priorité absolue à la sécurité. En ce moment, nous parlons de ce cadre législatif à la Chambre, mais nous avons un comité des transports très compétent. J'espère que nous aurons l'occasion d'étudier ce projet et de proposer des solutions et des pistes que — j'en suis convaincu — nous examinerons sérieusement.
[Français]
Monsieur le Président, je constate que le député d'en face est un député de la Nouvelle‑Écosse, mais qu'il est aussi secrétaire parlementaire de la ministre des Transports pour le gouvernement libéral.
Je fais cette introduction parce que le projet de loi dont nous débattons présentement, le projet de loi C‑28, parle de la nécessité pour le Canada de développer ses capacités en matière de lancement de satellites et d'aérospatiale, entre autres. Je trouve que cette volonté est positive, mais le député, dans son discours, a à peu près juste parlé de l'importance que ça a pour le Canada et pour la Nouvelle‑Écosse. Il a ignoré totalement le fait que, au Québec, plus de 40 000 personnes travaillent dans le secteur de l'aérospatiale, et que c'est une technologie de pointe dans laquelle le Québec est vraiment un leader.
J'aimerais savoir si je devrais m'inquiéter du discours de mon collègue et j'aimerais savoir s'il y a une place pour le Québec dans tout ça.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député soulève là des arguments pertinents.
J'ai pris la Nouvelle‑Écosse comme exemple, mais j'aurais tout aussi bien pu citer le Québec, en raison de l'innovation et de l'intelligence collective dont il fait preuve dans les domaines de l'espace, de l'aviation et dans d'autres secteurs de ce genre. Je pense que ce cadre réglementaire concerne toutes les provinces, toutes les possibilités, toutes les compétences et toutes les capacités, ainsi que la volonté politique et collective de la population québécoise. Je pense que ce cadre réglementaire aura également des retombées positives au Québec.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue, qui est lui aussi originaire de la Nouvelle‑Écosse, pour son attachement à notre province. Je partage cet attachement. J'ai souvent donné l'exemple de ces nombreux jeunes qui ont dû quitter la Nouvelle‑Écosse pour s'installer dans certaines des grandes villes du Canada afin de se bâtir une vie, mais qui n'auraient désormais plus à le faire.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il expliquer à la Chambre comment ce projet a vu le jour? Pourquoi ce site a-t-il été choisi? Quel est l'avantage stratégique de réaliser ce projet à cet endroit en Nouvelle‑Écosse?
Monsieur le Président, Canso répond à tous les critères nécessaires pour acheminer plus efficacement et plus facilement des produits vers l'espace, notamment par des satellites ou par d'autres moyens. Je remercie le député d'avoir soulevé cette question.
De nombreux habitants du district municipal de Guysborough et des collectivités voisines, ainsi que des municipalités, des Premières Nations et des représentants du secteur privé appuient ce projet en raison de tous les avantages offerts par Canso. Les conservateurs répètent sans cesse que cette initiative est impossible, en ne parlant que de ses inconvénients.
Monsieur le Président, dans des collectivités comme la mienne, les lancements spatiaux suscitent énormément d'ambition.
Des collectivités comme la mienne attendent toujours de savoir quand elles auront l'occasion d'éliminer les navires abandonnés le long du littoral. Dans ma circonscription, il y a des promoteurs qui veulent faire enlever les bateaux, mais les libéraux ont supprimé le financement du programme et ont mis fin à ce dernier. Quand allez-vous le relancer et offrir ainsi un répit aux collectivités de ma circonscription?
Monsieur le Président, je ne sais pas quand il y aura assez de temps pour faire cela, mais je dirais que la question est très importante. J'ai déjà été secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches. Nous sommes au courant des problèmes de la côte du Pacifique, et nous nous employons à les régler. Comme le dit quelqu'un qui siège tout près de moi, nous nous concentrons là-dessus avant tout.
Lorsqu'il est question de la souveraineté du Canada et de ses activités aérospatiales, le projet de loi constitue le bon moyen...
Monsieur le Président, je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour débattre de cet important projet de loi. C'est une véritable occasion d'aborder des questions qui sont importantes pour nos collectivités.
Le gouvernement s'est montré extrêmement ambitieux avec ce projet de loi, en parlant de la possibilité de lancer des fusées dans l'espace depuis le Canada et de mettre en place un programme spatial national d'ici 2028. Pourtant, nous sommes saisis d'un projet de loi très facile à lire, car, en seulement 10 pages, il n'esquisse que les grandes lignes de ce à quoi ce programme pourrait ressembler. Ce sera un défi pour le comité des transports de réfléchir à la mise en œuvre de ces idées et de demander au gouvernement quelle direction il compte prendre à cet égard.
L'une des caractéristiques qui se dégagent du gouvernement, et que l'on constate clairement dans le projet de loi, c'est une tendance à établir une nouvelle structure, à n'en définir que les grandes lignes, puis à laisser le pouvoir exécutif s'en charger, en lui accordant une énorme marge de manœuvre. Dans ces circonstances, cette approche crée un véritable dilemme. Elle crée une situation où, en tant que députés constructifs de la loyale opposition, nous voulons travailler avec le gouvernement pour réaliser les ambitions du Canada et faire de notre pays un endroit dont nous pouvons tous être fiers.
Cependant, nous nous retrouvons dans ces situations alors que le gouvernement nous donne très peu d'indications sur la direction qu'il veut prendre. Les ambitions associées à ce projet de loi sont astronomiques, mais en réalité, nous sommes laissés à...
Je crois comprendre que nous ne recevons pas l'interprétation.
Est-ce que l'interprétation fonctionne en français?
On me dit que l'interprétation fonctionne, alors j'inviterais la députée à reprendre ses observations.
La députée de Nanaimo—Ladysmith a la parole.
Monsieur le Président, voilà qui me donne une occasion en or de mentionner le fait que je partagerai mon temps de parole avec le député de Montmorency—Charlevoix.
Je parlais du caractère incroyablement ambitieux du projet de loi: ses objectifs ont une ampleur carrément astronomique, puisqu'il vise à permettre le lancement de fusées canadiennes dans l'espace et à nous rendre mieux à même de participer à un programme spatial. Or, le problème, pour le moment, c'est que le programme ressemble davantage à une carrière de gravier ou à un terrain vague en Nouvelle‑Écosse. Je suis convaincue que le site a été choisi pour de bonnes raisons et qu'il constitue l'emplacement idéal pour des lancements. Cela dit, du point de vue du droit de regard, il sera essentiel d'examiner attentivement les dimensions économiques de l'accord.
Les circonstances sont pour le moins inhabituelles. Dans ce cas particulier et selon les rapports, l'expropriation de cet emplacement de choix ne semblait pas nécessaire. Une autre entité y serait arrivée. Si je ne m'abuse, il s'agissait à l'origine de terres de la Couronne, louées à un tiers qui aurait ensuite conclu ce que l'on pourrait qualifier d'entente d'une ampleur astronomique afin de relouer ces terrains au gouvernement à prix fort.
Ce qui me pose problème dans ces circonstances, c'est qu'il faut examiner la transaction alors que le gouvernement libéral, depuis 24 heures, prend des mesures à la Chambre pour rendre cette tâche plus difficile. J'ai passé plusieurs heures hier soir à la réunion du comité de l'éthique à écouter certains de mes collègues d'en face s'exprimer longuement et avec une incroyable capacité pulmonaire sur les raisons qui expliquent pourquoi non, le comité ne devrait pas avoir accès aux documents que ses membres souhaitaient obtenir afin de se pencher sur des questions liées à l'emploi du temps du premier ministre, à des conflits d'intérêts et à d'autres sujets sur lesquels les Canadiens méritent vraiment de voir clair.
Compte tenu de la situation actuelle au pays, si nous sommes réellement à un moment charnière, comme le dit le premier ministre, il est absolument essentiel de dégager les meilleures idées. Or, il n'y a qu'un seul moyen d'y parvenir: il faut soumettre les idées à un examen et à une analyse approfondis.
C'est dans cet esprit que nous assumons nos responsabilités à l'égard du comité de l'éthique. Bien sûr, tout le monde sait que le gouvernement veut être à la hauteur des attentes, mais si les contrôles des conflits d'intérêts et les comités comme le comité de l'éthique existent, c'est parce que nous sommes tous humains. Ces contrôles et le fait de savoir qu'ils existent nous poussent à respecter scrupuleusement la loi et à toujours la garder à l'esprit, ce qui est extrêmement important quand il est question de l'argent des contribuables.
J'en reviens au projet de loi et au fait que, dès les premières heures qui ont suivi l'annonce de l'initiative, nous avions déjà des questions sur le contexte financier entourant la sélection et la location du site. À cela s'ajoute un projet de loi qui, au fond, fournit très peu de précisions sur sa réglementation. Il ne répond pas à certaines questions vraiment importantes sur le processus décisionnel, qui seront plutôt laissées à la discrétion du pouvoir exécutif.
Le problème, c'est que le pouvoir exécutif ne s'exerce pas ici. Il s'exerce de l'autre côté de la rue et dans divers autres édifices de la Cité parlementaire. Il est donc essentiel qu'il y ait une surveillance parlementaire lorsque nous nous penchons sur la sécurité de quelque chose d'aussi important qu'un programme spatial et que nous réfléchissons aux implications dans le domaine du renseignement ainsi qu'aux autres enjeux qu'il faut prendre en considération pour lancer un programme ambitieux comme celui-ci.
Nous examinons le projet de loi alors que le gouvernement a pris des mesures, au cours des 24 dernières heures, en vue d'exercer une emprise quasi totale sur les comités, qu'il pourrait utiliser, disons-le franchement, pour étouffer le débat sur ces questions.
Tout à l'heure, l'un de mes collègues a relevé le fait que, en réponse à une question sur cette mesure législative, l'un des députés ministériels qui s'occupent des transports — je pense que c'était peut-être même l'un des secrétaires parlementaires — discutait du fait qu'ils obtiendraient ainsi de l'information. Ils entendent s'organiser avec l'Agence spatiale canadienne. Cela nous préoccupe beaucoup parce que l'Agence spatiale canadienne, bien qu'elle soit très importante, n'est pas une organisation axée sur les questions de sécurité et de renseignement.
Un programme spatial comme celui-là aura des implications sur le plan de la défense, du commerce international et de l'approvisionnement. C'est vraiment l'un de ces domaines où plus j'y réfléchis, plus je me rends compte de la nécessité d'adopter une approche pangouvernementale. Je ne parle pas d'ajouter des couches supplémentaires de bureaucratie, mais de veiller à ce que la loi soit suffisamment claire et précise pour que les différentes agences et les différents secteurs du gouvernement prennent la mesure de leurs rôles et de leurs responsabilités. De cette façon, les règlements concernant le programme seront élaborés de manière sensée et efficace, et le Canada en tirera le meilleur parti à un moment charnière.
Si nous voulons bâtir notre pays de façon à créer de bons emplois pour la prochaine génération, il est extrêmement important de gérer cette initiative de manière responsable. Il appartiendra au comité des transports de creuser la question, et je sais que mes collègues feront un bon travail de réflexion sur le projet de loi.
Sur ce, je remercie tous mes collègues, des deux côtés de la Chambre, qui ont contribué au lancement réussi de cet important programme. Je répondrai avec plaisir aux questions.
Monsieur le Président, le projet de loi parle de lui-même, en ce sens que nous reconnaissons le potentiel de bâtir un Canada fort pour tous en examinant comment l'industrie spatiale, l'industrie aérospatiale, le secteur militaire et les établissements d'enseignement postsecondaire seraient tous, d'une manière ou d'une autre, directement touchés. Nous pourrions créer des milliers d'emplois et ajouter des milliards de dollars au PIB au cours des prochaines années. Ce dont nous avons besoin, c'est le cadre prévu dans ce projet de loi.
La députée est-elle déterminée à appuyer le principe du projet de loi en permettant son adoption?
Monsieur le Président, je remercie le député de son ambition et de son optimisme dans ce dossier.
Si le projet de loi parle de lui-même, il le fait très discrètement, parce qu'il est loin d'entrer dans les détails.
Oui, nous sommes d'accord avec les députés d'en face pour dire qu'il y a là une occasion à saisir, et nous sommes impatients d'examiner cette occasion au sein du comité afin de pouvoir donner de la substance au projet de loi.
Monsieur le Président, le gouvernement a dit à maintes reprises que ce projet de loi alignerait le Canada sur les autres pays du G7, dont le Royaume‑Uni et les États‑Unis.
La loi britannique, l'Outer Space Act 1986, prévoit explicitement que l'autorité chargée de délivrer les permis doit avoir la certitude que l'activité en question ne compromet pas la sécurité nationale. Aux États‑Unis, le Congrès a décidé que l'octroi d'une indemnisation aux participants de l'industrie spatiale était une décision qui relevait de sa compétence, et non de celle de l'exécutif. Pourquoi ce projet de loi ne prévoit-il rien de tel?
Monsieur le Président, quand j'étais petite, je pensais que les vaisseaux spatiaux allaient sur la Lune et plus loin encore par magie, et qu'il s'agissait d'une illusion merveilleuse et stupéfiante. J'examine ce projet de loi et j'y vois un autre exemple de projets de loi magiques et illusoires, qui ont la prétention de nous mettre à égalité avec le G7 et d'accomplir des merveilles pour propulser le Canada sur la scène mondiale. À y regarder de plus près, on constate qu'il manque bien des morceaux, notamment le type de réglementation et de détails que mon collègue vient d'évoquer.
Monsieur le Président, nous assistons ici à une nouvelle tentative, de la part d'un ministre libéral et du gouvernement libéral, de concentrer le pouvoir entre les mains du ministre en lui accordant un pouvoir discrétionnaire total, tout en négligeant l'importance de la surveillance parlementaire, du débat et de la prise en compte d'autres points de vue, ce qui, bien entendu, soulève des questions de transparence.
Je me demande si la députée pourrait dire à la Chambre si elle estime qu'il est judicieux de concentrer le pouvoir entre les mains du ministre et de ne pas permettre aux parlementaires de mener un débat approfondi sur une question aussi importante.
Monsieur le Président, ne vous méprenez pas. Je reconnais sincèrement les efforts déployés par le gouvernement et les députés d'en face pour s'adapter à la réalité mondiale et élaborer une approche adaptée au Canada dans ce contexte.
On observe toutefois une tendance inquiétante qui ne se limite pas au projet de loi C‑28. Elle se manifeste également dans d'autres mesures législatives, comme celles instituant le Bureau des grands projets ou Maisons Canada, où l'on fait une annonce ambitieuse, grandiose et retentissante, accompagnée de promesses exorbitantes qui relèvent de la chimère, mais, quand on examine les détails, on constate que le message, c'est « Faites-nous simplement confiance. Nous sommes là pour vous. » Dans un contexte où le gouvernement jouit indéniablement d'une grande popularité en ce moment, c'est une chose, mais j'espère que les Canadiens ne finiront pas par regretter leur choix lorsqu'ils découvriront que le pouvoir a été concentré entre les mains d'un groupe de personnes qui ne savent pas toujours comment l'exercer avec sagesse.
[Français]
Monsieur le Président, nous analysons aujourd'hui le projet de loi C‑28, Loi sur les lancements spatiaux canadiens. Avant même de parler de ce projet de loi sur les lancements spatiaux canadiens, je dirais qu'on voit peut-être déjà une dérive. Je vais expliquer ça.
Le 21 mars dernier, Marie Lumsden, qui habite dans la petite communauté de Canso, en Nouvelle‑Écosse,s'est levée tôt le matin. Cette dame habite à trois kilomètres du fameux site de lancement qui, j'imagine, est le premier de ces grands projets que nous analysons aujourd'hui. Elle a enfilé ses bottes et elle a pris son appareil photo pour aller voir ce qui avait été annoncé en grande pompe. On parlait d'un investissement de 200 millions de dollars et d'un site dont le gouvernement était tellement fier. On entrait dans une nouvelle ère.
Quand Marie Lumsden est arrivée là-bas, elle a vu un chemin de gravier, deux conteneurs maritimes et une dalle de béton de 25 pieds sur 35 pieds, ce qui correspond à peu près à la taille d'un site de camping pour une roulotte de 21 pieds. Tout ça a coûté 200 millions de dollars au gouvernement et une annonce avait été faite avec grande fierté.
Je ne parle pas de ça ici pour présenter une ligne d'opposition ou pour créer un narratif à ce sujet. Je parle de ça parce que les Québécois et les Canadiens méritent de savoir comment leur argent est dépensé. Quand on dépense 200 millions de dollars pour une dalle de béton, ça soulève des questions. Depuis plusieurs semaines, les citoyens, les journalistes, les analystes financiers et, maintenant, les membres du comité parlementaire se posent les mêmes questions.
Ce que nous avons vécu hier à la Chambre était assez spécial. Nous nous posons des questions et les citoyens se posent des questions. L'affaire émanant du gouvernement no 9 a été adoptée et elle réduit notre capacité à poser ces questions au gouvernement et à le tenir responsable. Encore une fois, nous avons une belle démonstration de ce qui s'en vient pour les prochaines années. Les questions sont sérieuses et elles méritent des réponses. Les citoyens paient des taxes et des impôts et ils voient le gouvernement dépenser leur argent dans des projets comme ça, à coups de 200 millions de dollars pour un terrain de camping. Je crois qu'ils doivent recevoir des réponses.
Alors, aujourd'hui, je vais seulement présenter des faits et je vais demander au gouvernement s'il est capable d'y répondre.
Parlons de Maritime Launch Services, la fameuse entreprise cotée en bourse et qui a la charge de ce site de lancement à 200 millions de dollars. Les états financiers sont publics, donc nous n'inventons rien. C'est public et cette entreprise est enregistrée au SEDAR+. Pour les gens qui nous écoutent et qui aimeraient aller voir, c'est le registre officiel des valeurs mobilières du Canada.
Les états financiers nous disent trois choses.
Premièrement, en 2025, Maritime Launch Service a généré 14 900 $ de revenus. Ce n'est pas 14 millions de dollars de revenus, mais bien 14 900 $. Les zéros subséquents ne sont pas là. On parle de près de 15 000 $. C'est un chiffre qui, je pense, est très important. Deuxièmement, la même année, la compagnie a subi des pertes de 47 millions de dollars. Dans son encaisse, elle avait près de 70 000 $. En regardant ça, on ne se dit pas que c'est quelque chose d'impressionnant. Ces faits sont publics, et je pense que c'est ce qui attire l'attention sur les questions. Troisièmement, et je pense que c'est le fait le plus important, les auditeurs de l'entreprise, soit les comptables qui font l'analyse et qui sont mandatés de vérifier les livres, nous ont dit ceci: il existe une incertitude importante quant à la capacité financière de la société de poursuivre son exploitation.
Ça m'indique que ce n'est pas une société qui est en super bonne santé financière. Ce n'est pas moi qui dis qu'elle est sur le bord de la faillite, ce sont les comptables de l'entreprise. Malgré cette situation qui semble assez précaire, nos collègues de l'autre côté, qui forment le gouvernement fédéral libéral, ont décidé qu'ils allaient investir 200 millions de dollars dans cette entreprise et que ça valait la peine. C'est un investissement de 20 millions de dollars pendant 10 ans.
Je vais revenir à Marie Lumsden. Ce qu'elle a vécu ce matin-là avec les photos qu'elle a prises, c'est le début de la révélation. Ça fait sept ans qu'elle essaie de parler à la communauté et qu'elle pose des questions. Ça fait sept ans qu'elle épluche des milliers de données et de pages de demandes d'accès à l'information. Elle s'est adressée au municipal, au provincial et au fédéral. Elle s'est même adressée au ministre de la Justice qui, par la suite, est allé faire l'annonce en grande pompe en Nouvelle‑Écosse.
Pendant sept ans, elle posait des questions, et on dirait que personne ne voulait l'entendre. Or, dans les documents, elle a trouvé quelque chose d'assez exceptionnel. Je pense que ça doit soulever des grandes questions. Ce fameux site de lancement est l'avenir du projet de loi C‑28, au sujet duquel le gouvernement nous demande de lui faire confiance. Or, Maritime Launch Services loue ce terrain au gouvernement provincial. C'est une location. Ça n'appartient pas à l'entreprise, c'est une location.
Pour combien de dollars loue-t-elle ce terrain au gouvernement? Là est la question. Cela coûte 13 500 $ en location par année plus les taxes, parce qu'évidemment, il faut tout le temps payer les taxes. Elle loue du provincial pour 13 500 $ et elle le loue par la suite au fédéral pour 20 millions de dollars par année. Le terrain ne lui appartient pas. Pensons-y: elle fait ça pendant 10 ans, ce qui représente 200 millions de dollars. La terre est louée de la province pour 13 500 $ et louée au fédéral pour 20 millions de dollars.
On pourrait se dire que les partis de l'opposition chialent tout le temps, qu'ils sont tout le temps en train de s'opposer, qu'il y a sûrement un retour sur investissement, que les libéraux ont fait un calcul éclairé et logique, mais ça a l'air que non. Il n'y a pas d'actions de la compagnie en retour. Il n'y a pas de droit sur le terrain. Il n'y a pas d'équipement. Il n'y a rien. Il s'agit de 20 millions de dollars par année pendant 10 ans, ce qui représente 200 millions de dollars. Le Canada n'a rien pour lui, à part le carré de béton de terrain de camping. Marie Lumsden a passé sept ans à essayer de dire ça aux élus, sept ans à essayer de se faire entendre. Aujourd'hui, je peux dire que nous faisons écho à ce qu'elle a trouvé et que nous faisons écho à son travail ici dans le Parlement.
Soyons justes. Je reconnais que la souveraineté spatiale canadienne est un objectif légitime. C'est important. Je reconnais que le Canada doit se doter de capacités de lancement national. Ce n'est pas ça que je critique. On a une belle histoire spatiale ici au Canada. Ce que je critique, c'est qu'on va utiliser ça pour se cacher et aider des gens bien connectés au lieu de le faire pour continuer notre belle histoire.
Il faudra voir, parce que le fonds souverain vient d'être annoncé hier. Les libéraux vont s'inspirer de mots très tape-à-l'œil, une inspiration qui provient notamment de la Norvège. Est-ce que ça existe ailleurs, ce qui se passe ici? Allons voir ce qu'a fait la Norvège. Andøya Space, qui est en Norvège, a l'infrastructure réelle pour faire des lancements réussis. Son coût correspond à 46 millions de dollars canadiens. Le gouvernement norvégien détient 90 % de la compagnie. C'est le quart du montant de ce qu'on dépense ici et c'est détenu à 90 % par la nation norvégienne. Ici, ce n'est pas ça. On a zéro pourcentage, et ça nous coûte 200 millions de dollars. Là, on parle de fonds publics. En Norvège, il y a des lancements réussis. Ça a fonctionné. C'est un modèle duquel on devrait s'inspirer. Je ne dis pas ça pour me plaindre. Ce n’est pas ça du tout. Je suis ici pour proposer ce qui devrait être fait.
Qu'est-ce qui devrait être fait, finalement? Premièrement, le gouvernement doit rendre public l'ensemble des contrats. On veut savoir comment les soumissions ont été faites. On veut savoir les critères qui ont été appliqués. On veut savoir s'il y avait d'autres candidats pour un fameux terrain de lancement où si c'était la seule place à laquelle le gouvernement canadien pouvait accéder.
Deuxièmement, le gouvernement doit expliquer pourquoi le Canada a obtenu zéro participation dans l'entreprise pour 200 millions de dollars de fonds publics. La Norvège détient 90 % de l'entreprise qui la concerne. Le Canada, lui, en a zéro.
Troisièmement — j'insiste sur ce point qui nous rend vraiment sceptiques relativement au projet de loi C‑28 —, le président du conseil d'administration de Maritime Launch Services a vendu 3 millions d'actions de la compagnie le 9 avril, 24 jours après l'annonce. Ça, c'est grave. Il y a quelqu'un qui fait beaucoup d'argent sur le dos des contribuables, sur le dos des citoyens, aidé par le gouvernement libéral. Il y a des questions qui doivent être posées. Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique doit être saisi officiellement de ce dossier, pas dans un an, mais maintenant.
Il y a des semaines, le ministre annonçait fièrement que c'est un investissement historique. Il parlait de souveraineté, d'avenir et d'ambition canadienne, mais il y a zéro propriété, zéro contrôle, zéro transparence. Maintenant, le gouvernement nous demande d'adopter le projet de loi C‑28, qui donnerait au ministre des pouvoirs étendus, discrétionnaires, à huis clos. Je l'ai vécu hier lors d'un comité à huis clos. Les libéraux ont pris le contrôle du comité et ont décidé de passer à huis clos pour être sûrs qu'on n'entendait pas ce qui s'y disait et que les citoyens n'y auraient pas accès. Ils ont pris le contrôle total pour qu'on arrête de poser des questions. Ce n'est pas comme ça qu'on doit agir. La démocratie, c'est la transparence avant tout. Manifestement, le gouvernement en place ne l'a pas compris. Il veut décider qui peut aller dans l'espace sans critères clairs, sans passer par le Parlement.
Dans un secteur aussi stratégique que l'espace, le risque de capture réglementaire est réel. Ce projet de loi ne fait rien pour réduire ce risque. Au contraire, il concentre le pouvoir dans les mains des ministres. Il permet des décisions prises en coulisses, comme toujours. Il exclut le Parlement du processus. Pourquoi est-ce qu'on demande aux parlementaires d'approuver un cadre réglementaire, après avoir dépensé 200 millions de dollars? Pourquoi ne pas avoir établi des règles avant?
Je termine sur la question suivante: pourquoi ne pas avoir assuré de la transparence, ce à quoi tous les Canadiens s'attendent d'un gouvernement?
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue que je remercie de son allocution. Je sais que ça prend du temps, préparer tout ça. Ce que j'entends, c'est beaucoup de frustration. Ce que j'entends aussi, depuis le début, c'est un manque de vision à long terme pour notre pays. Pendant les 10 minutes de son allocution, je l'ai entendu dire que les gens ne sont pas contents et que nous ne faisons rien.
Pourtant, ce que j'entends lorsque j'écoute les gens de ma circonscription, qui est limitrophe à celle de mon collègue, c'est qu'ils sont contents de ce que le gouvernement fait actuellement. Les gens n'ont jamais été aussi contents que leur gouvernement agisse, bouge, aille de l'avant. C'est ça que les gens nous demandent.
Or, ce que j'entends de la part de mon collègue, c'est tout le contraire. Aujourd'hui, nous parlons du projet de loi C‑28. J'aimerais donc savoir si mon collègue est pour ou contre ce projet de loi. Est-il pour ou contre le fait que nous investissions dans notre avenir pour nos jeunes générations?
Monsieur le Président, je prenais des notes parce que c'est une bonne question. La frustration est bien réelle. On nous parle de vision à long terme, mais ça fait 11 ans que les gens attendent et attendent toujours. Les libéraux sont très bons pour faire des annonces, mais elles sont sans fondement. Il n'y a pas de pelletée de terre. Ils font juste parler de très grands projets de milliards de dollars, alors que les familles ont de la misère à joindre les deux bouts. On nous présente encore des gros projets qui s'en viennent et on nous dit que nous allons voir comment ça va être exceptionnel, mais il n'y a pas de résultat. Malheureusement, c'est de la poudre aux yeux. C'est ça, le résultat.
Un rapport récent dit que les citoyens ont été impressionnés par les voyages du premier ministre, qui ont coûté plus d'un demi-million de dollars juste en nourriture dans l'avion, mais qu'ils sont extrêmement déçus du fait que l'abordabilité n'est pas au rendez-vous. C'est la réalité des gens qui parle. Quand mon collègue parle à ses concitoyens, il faudrait qu'il aille voir le rapport de la firme Angus Reid, qui dit que les gens ont été contents de voir le premier ministre se promener, mais qu'ils sont excessivement déçus de ne pas être capables de payer leur épicerie comme ils le devraient quand ils travaillent fort.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son importante contribution à ce sujet aujourd'hui, en particulier en ce qui concerne la relation délicate du gouvernement avec Maritime Launch Services. Il me semble insensé qu'un site loué à 13 500 $ par année reçoive 55 000 $ par jour du gouvernement du Canada. N'oublions pas que cette propriété appartient à la province de la Nouvelle‑Écosse.
Il y a d'autres éléments clés dans ce projet de loi qui permettraient au ministre d'exercer un pouvoir discrétionnaire absolu en ce qui concerne les personnes à qui il peut accorder des permis et à quelles conditions. Le député pense-t-il que ce pouvoir profitera aux initiés, aux libéraux bien branchés et aux lobbyistes?
[Français]
Monsieur le Président, nous nous entendons sur le fait que ce que nous vivons ici est incroyable: un terrain qu'on louait 13 000 $ par année est reloué 20 millions de dollars par année. Quand on regarde qui sont les propriétaires de Maritime Launch Services, on voit que ce sont tous des gens bien connectés avec le gouvernement.
Nous demandons juste de la transparence. De toute évidence, il n'y a pas de transparence depuis le début de cette législature. Il n'y a pas non plus de collaboration. Encore hier, nous avons vécu quelque chose d'exceptionnel avec une fermeture complète à la collaboration et aux questions.
La réponse est donc nC‑28on, le projet de loi n'est pas en train d'ouvrir la porte à plus de confiance de la part des gens dans nos institutions. C'est en train de justement miner la confiance, parce que 20 millions de dollars pour un terrain à 13 000 $ par année, qui n'appartient pas au gouvernement fédéral et sur lequel il ne se retrouve rien, c'est briser la confiance des gens.
Monsieur le Président, j'écoutais mon collègue répondre à son voisin de circonscription au sujet des mesures qui ne servent pas aux gens de sa circonscription.
J'aimerais savoir si les gens de sa circonscription ont pu profiter ou profiteront de l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels ainsi que du Régime canadien de soins dentaires. Ce sont des mesures immédiates pour aider à l'abordabilité. Les gens de sa circonscription lui en ont-ils parlé et reçoivent-ils ces prestations?
Monsieur le Président, moi, je vais parler de ce que les citoyens me disent et de ce que les Québécois expriment. Ils sont tannés de recevoir des chèques d'excuses de la part du gouvernement, qui vient prendre l'argent de leurs taxes et de leurs impôts, qui le dépense dans plein de projets idéologiques et qui en laisse moins dans leurs poches. Les libéraux leur disent ensuite de ne pas s'inquiéter, car ils vont leur redonner un peu d'argent pour que ça aille un peu mieux pour eux. C'est sûr que les gens ont de la misère à arriver à la fin du mois et qu'ils vont le prendre, le chèque. De toute façon, à la base, c'est leur propre argent qui leur est retourné.
Cependant, sait-on ce qu'ils aimeraient? Ils aimeraient garder leur argent dans leurs poches. Ils aimeraient être capables d'arriver à la fin du mois à payer leur épicerie, à payer leur gaz et à payer leur maison. C'est ça qu'ils aimeraient.
Monsieur le Président, j'ai apprécié le discours clair et précis de mon collègue. Il a un souci de bien expliquer les choses en utilisant des exemples concrets.
On observe une tendance chez le gouvernement à concevoir des définitions par voie réglementaire. On l'a vu dans le projet de loi C‑2. On le voit dans le projet de loi C‑22. Maintenant, on le voit dans le projet de loi C‑28. Il y a cette tendance à vouloir que les définitions soient déterminées par voie de règlement plutôt que dans le projet de loi. Mon collègue peut-il m'expliquer les raisons qui motivent le gouvernement à agir de telle sorte?
Monsieur le Président, c'est une très bonne question.
C'est simple, les libéraux veulent juste que ça se passe comme ils le veulent, quand ils le veulent et selon leur vision. Si on ne pense pas comme eux, on fait de l'obstruction.
Voilà la réponse que je donne et voilà ce que le gouvernement nous démontre depuis bientôt un an.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Marc-Aurèle-Fortin.
Aujourd'hui, je prends la parole pour appuyer un projet de loi qui entraînera des investissements d'une ampleur sans précédent dans Cape Breton—Canso—Antigonish depuis des générations. L'avenir de l'industrie spatiale à Canso recèle un potentiel énorme pour notre circonscription et notre province. Au cours des prochaines minutes, je parlerai des répercussions extrêmement positives qu'aurait le projet de loi C‑28.
Tout d'abord, je tiens à remercier le gouvernement fédéral d'avoir fait un investissement historique de 200 millions de dollars en Nouvelle‑Écosse, dans ma circonscription, pour y construire un port spatial qui constituera la pierre angulaire des futurs lancements de satellites au Canada. Cet investissement créera de bons emplois, favorisera l'innovation et renforcera le rôle du Canada atlantique dans une industrie mondiale en pleine croissance. Il nous aidera également à moins dépendre des aires de lancement à l'étranger et à jouer un rôle important et indépendant dans la mise en orbite de satellites.
D'un bout à l'autre du pays, les Canadiens transforment l'ambition en compétence, ils mettent au point des véhicules de lancement et des ports spatiaux, ils améliorent les moteurs qui les feront décoller et ils construisent les satellites qui renforceront notre économie et qui protégeront notre souveraineté. Ces innovateurs sont prêts. Ils ont des talents de calibre mondial, mais ils sont freinés, non pas par un manque de vision ou de moyens, mais par l'absence d'un cadre juridique moderne qui leur permet d'effectuer des lancements au Canada.
Aujourd'hui, avec la Loi sur les lancements spatiaux canadiens, nous leur remettons les clés. Aujourd'hui, nous débridons le moteur de l'innovation. L'innovation fait partie de notre ADN, mais pour rayonner, les innovateurs ont besoin de conditions favorables, d'un cadre à la hauteur de leurs ambitions, et c'est ce que ce projet de loi leur apporterait.
L'économie spatiale mondiale devrait connaître une croissance de plus de 200 % d'ici 2032. Ici, au Canada, la main-d'œuvre du secteur spatial canadien a augmenté de près de 6 % en 2023, un niveau record. Les Canadiens sont prêts à soutenir la concurrence et à être des chefs de file dans ce marché en croissance rapide, et le projet de loi leur donnera le cadre clair dont ils ont besoin pour le faire.
Sans régime juridique national, les entreprises canadiennes sont confrontées à des choix difficiles: attendre indéfiniment ou délocaliser leurs innovations et leurs emplois à l'étranger. Grâce au présent projet de loi, ils n'auront jamais à faire ce choix.
Pourquoi les lancements sont-ils aussi importants? Les satellites constituent des infrastructures essentielles, indissociables de notre quotidien. Lorsqu'un navire navigue dans le brouillard sur le Saint‑Laurent, lorsque les ambulanciers repèrent en quelques secondes la personne qui a appelé les secours, lorsque les villages nordiques comptent sur les liaisons satellitaires pour l'enseignement et les services de télésanté, lorsque les services publics et les banques synchronisent l'heure sur de vastes réseaux ou encore lorsque les Forces armées canadiennes sécurisent leurs communications, qu'elles maintiennent la connaissance de la situation, qu'elles s'orientent dans divers environnements et qu'elles recueillent des renseignements, tous dépendent pour exécuter ces fonctions courantes des ressources spatiales qui sont au-dessus de nous.
La fiabilité des satellites dépend entièrement de notre capacité à les lancer, à les entretenir, à les protéger et à les remplacer. Disposer d'une capacité de lancement souveraine n'est pas un luxe, mais une nécessité stratégique.
J'aimerais parler sans détour des innovateurs qui forment le visage humain de cette initiative.
NordSpace, dont le siège social est situé en Ontario et qui exerce ses activités à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, poursuit ses projets de construction d'un port spatial commercial qui permettrait de créer des emplois hautement qualifiés, d'attirer des investissements et d'inspirer la prochaine génération d'ingénieurs et de scientifiques canadiens en leur offrant la possibilité d'assister au lancement d'une fusée depuis le sol canadien.
Située à Toronto, la Canada Rocket Company contribue à enrayer l'exode des cerveaux en ramenant au pays des Canadiens compétents afin de construire des fusées de petite et moyenne portée à la pointe de la technologie, favorisant ainsi la réalisation de l'objectif du Canada qui consiste à garantir un accès fiable à l'espace.
Reaction Dynamics, dont le siège social est situé au Québec, développe des infrastructures de pointe pour les lanceurs légers qui placent le Canada à l'avant-garde d'un accès à l'espace respectueux de l'environnement, c'est-à-dire agile, durable et concurrentiel à l'échelle mondiale.
Dans ma circonscription, Maritime Launch Services est en train de construire l'un des premiers ports spatiaux du Canada, à Canso. Les travaux sont déjà en cours et ils devraient être terminés en 2028. On s'attend à ce que ce port spatial ajoute 300 millions de dollars par année au PIB du Canada. Une fois pleinement opérationnel, il créera 1 600 emplois dans ma circonscription. Je tiens à le répéter: 1 600 emplois dans une région rurale de la Nouvelle‑Écosse. C'est incroyable, et j'en suis très reconnaissant.
Ce projet ouvrira d'immenses perspectives économiques aux collectivités et aux familles. Il contribuera au développement économique rural, il stimulera le tourisme et il montrera au monde entier que les Néo‑Écossais peuvent réaliser de grandes choses.
C'est pourquoi je suis stupéfait que le chef conservateur se soit tourné vers le réseau social qui appartient à Elon Musk pour exprimer son opposition à ce projet concurrent de port spatial commercial.
Il n'est pas surprenant qu'il n'y ait pas de députés conservateurs en Nouvelle‑Écosse, car chaque fois qu'une entreprise décide d'investir dans notre province, les conservateurs lancent une croisade pour tuer les emplois, les investissements et les avantages économiques qui profiteraient aux Néo-Écossais. Nous l'avons vu lorsqu'ils se sont opposés à un projet de loi visant à construire des installations éoliennes en mer, qui jouissait de l'appui du gouvernement progressiste-conservateur de la province. Heureusement, nous ne les avons pas laissés faire obstacle aux milliards de dollars d'investissements, aux milliers d'emplois et aux débouchés économiques pour les Premières Nations associés à ce secteur, et nous ne les avons pas laissés nous empêcher de devenir une superpuissance en matière d'énergie renouvelable. Nous l'avons aussi vu lorsque les conservateurs se sont opposés au projet d'énergie renouvelable de la rivière Mersey, qui permettrait aux Néo‑Écossais de passer de la Société d'électricité de la Nouvelle‑Écosse à un nouveau fournisseur. Maintenant, les conservateurs s'opposent à l'ambition qu'a la Nouvelle‑Écosse de devenir un chef de file de l'industrie spatiale commerciale du Canada, une industrie dont la valeur devrait atteindre 40 milliards de dollars.
En ce qui concerne le port spatial de la Nouvelle‑Écosse, quand les Néo-Écossais lèveront les yeux vers les étoiles, ils sauront que notre province a contribué à façonner l'avenir de l'espace, un avenir construit et dirigé ici même, au Canada.
Plus de 20 % de notre économie actuelle dépend des satellites. Pour ce qui est de bâtir notre économie et ces satellites, la Nouvelle‑Écosse veut continuer d'être à l'avant-garde. Les entreprises de ce secteur sont la preuve que l'innovation canadienne vibre d'un océan à l'autre et qu'elle est prête à soutenir la concurrence si nous lui fournissons le cadre nécessaire. Ce projet de loi est leur rampe de lancement.
Le Canada atlantique possède des atouts concurrentiels considérables pour les lancements spatiaux commerciaux. Notre situation géographique septentrionale offre un accès direct à plusieurs orbites privilégiées, essentielles pour l'observation de la Terre, la surveillance du climat et la défense. Notre long littoral permet de procéder à des lancements en toute sécurité au-dessus de l'eau, et notre frontière avec les États‑Unis, premier producteur mondial de satellites, garantit une intégration harmonieuse de la chaîne d'approvisionnement. Alors que les infrastructures de lancement dans le monde atteindront bientôt leur capacité maximale, les entreprises partout sur la planète cherchent des solutions de rechange qui sont stables. Le Canada est bien placé pour devenir cette destination, à condition qu'il dispose du cadre juridique nécessaire pour les accueillir.
Le projet de loi vise à libérer le potentiel des Canadiens, à montrer aux entrepreneurs de tout le pays que le gouvernement croit en eux et qu'il leur donne les outils nécessaires pour réussir. Appuyer le projet de loi revient à soutenir les ingénieurs qui perfectionnent des moteurs de fusée à Sherbrooke, les ouvriers du bâtiment qui construisent des tables de lancement en Nouvelle‑Écosse, les collectivités qui se développeront autour du port spatial canadien, ainsi que l'ensemble des scientifiques, des techniciens et des innovateurs prêts à écrire le prochain chapitre de notre histoire spatiale. La Chambre n'a plus qu'à dire oui pour mettre le moteur de l'innovation en marche, donner les moyens d'agir aux entrepreneurs canadiens et faire en sorte que la prochaine fusée à quitter le sol canadien porte tout le poids de la loi canadienne, de l'ambition canadienne et de la fierté canadienne.
Les innovateurs et l'économie du Canada sont prêts à ce que nous nous envolions enfin vers les étoiles, à nos propres conditions, et je me réjouis de voir cela se concrétiser.
Monsieur le Président, pourquoi le gouvernement demande-t-il au Parlement d'approuver un cadre réglementaire discrétionnaire alors qu'il a déjà alloué 200 millions de dollars à un projet de port spatial situé sur un terrain sous-loué qui aurait pu être acheté pour une fraction du prix? Le principe du projet de loi C‑28 consiste-t-il vraiment à signer un chèque en blanc aux initiés libéraux tout en laissant les contribuables assumer une responsabilité illimitée?
Monsieur le Président, ce sur quoi nous devons vraiment nous concentrer, c'est le fait que le Canada est le seul pays du G7 à ne pas disposer de capacités souveraines de lancement spatial. Il est essentiel que nous mettions l'accent sur notre sécurité et notre souveraineté à l'avenir. Depuis bien trop longtemps, nous comptons sur nos partenaires pour nous aider dans ce domaine. Or, il est temps que le Canada prenne les devants. Il est temps que le Canada innove, et je suis fier que ma circonscription soit à l'avant-garde pour que cela se réalise. Appuyer ce projet de loi, c'est faire le nécessaire pour stimuler l'innovation et réaliser de grandes choses au Canada.
Monsieur le Président, je tiens à saluer l'excellent discours de mon cher ami. Je sais qu'il est fier d'être Néo-Écossais. Je sais qu'il est fier d'être Canadien. Comme moi, il a sans doute grandi en rêvant d'aller dans l'espace et en aspirant à devenir astronaute. Malheureusement, les choses ont pris une autre tournure pour moi, mais voici maintenant que ce projet de loi nous est présenté.
Je veux dire quelques mots sur la magnifique circonscription du député. Je n'y suis jamais allé, mais je sais que je m'y rendrai un jour. Il a évoqué les retombées économiques que cette mesure pourrait apporter à sa circonscription. Il a parlé de ses concitoyens. Lui-même est un fier député autochtone. Qu'est-ce que ce genre d'investissement peut apporter aux communautés et aux peuples autochtones de sa circonscription?
Monsieur le Président, le gouvernement s'engage à ce que les projets de construction qu'il mènera tiennent compte non seulement des enjeux ruraux, mais aussi de la participation des Autochtones. Pour la suite des choses, nous souhaitons non seulement que les projets servent les intérêts des Autochtones, mais aussi qu'ils favorisent une véritable équité, un véritable partenariat et une véritable participation. Nous estimons que ce port spatial permettrait de créer 1 600 emplois dans une région rurale où vivent cinq communautés des Premières Nations. Nous espérons qu'elles seront des partenaires à part entière dans la création d'emplois et qu'elles pourront contribuer à l'avancement du projet sous le signe du partenariat, de la participation et de l'équité.
Monsieur le Président, la Nouvelle‑Écosse en est l'une des principales bénéficiaires. En réalité, c'est tout le Canada qui en profite, car le développement de notre industrie spatiale a également une incidence sur les Forces canadiennes, en particulier sur l'industrie aérospatiale, un sujet dont j'ai beaucoup parlé. Notre industrie aérospatiale génère des milliers d'emplois. Je pense au Québec, à l'Ontario et au Manitoba, qui ont tous une industrie aérospatiale. En fait, Magellan Aerospace, à Winnipeg, produit des satellites. Ce serait bien de pouvoir lancer des satellites en Nouvelle‑Écosse. C'est un avantage pour tout le pays. Ce projet de loi est une étape importante. Je me demande si le député pourrait nous faire part de ses réflexions à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie le député de me donner l'occasion de parler des possibilités que ce port spatial offrira à la Nouvelle‑Écosse. Comme j'étais un grand fan de Star Trek dans mon enfance, j'ai toujours rêvé de dire que le Canada ira audacieusement là où aucun homme n'est jamais allé auparavant. Grâce à cette technologie et à cet investissement, notre circonscription et notre province ont la capacité de montrer la voie, et je me réjouis d'y contribuer. Je me réjouis à l'idée de tout le potentiel, de la croissance, de la technologie et de l'innovation qui émaneront de Cape Breton—Canso—Antigonish. C'est un bon moment pour vivre dans cette circonscription, et c'est un bon moment pour vivre en Nouvelle‑Écosse.
[Français]
Monsieur le Président, je souhaite commencer non pas par des statistiques, mais par quelques instants tranquilles de la vie quotidienne canadienne.
Un parent à Laval consulte la météo sur son téléphone avant de déposer son enfant à l'école. Un ambulancier à Thunder Bay est guidé vers un accident sur l'autoroute grâce au GPS. Un agriculteur près de Lethbridge, en Alberta, consulte les données satellitaires sur l'humidité des sols pour décider où irriguer. Une grand-mère à Iqaluit voit le visage de ses petits-enfants lors d'un appel vidéo à 2 000 km de là. Chacun de ces moments est rendu possible grâce aux satellites. L'espace n'est pas abstrait. Il est tissé dans la routine quotidienne de chaque Canadien, et la loi sur les lancements spatiaux canadiens nous aidera à protéger et à renforcer les infrastructures derrière ces moments.
Les contributions du Canada à l'espace sont une source de fierté nationale. Nos astronautes, de Marc Garneau à Jeremy Hansen, ont inspiré et continuent d'inspirer des générations. Notre héritage dépasse les personnes que nous avons envoyées dans l'espace. Robotique, observation de la Terre, communications par satellite; le Canada a toujours contribué à l'espace et l'espace a toujours contribué au Canada. Le lien est réciproque.
Comme nous l'avons tous constaté et entendu, le secteur spatial connaît une transformation majeure. Les investissements commerciaux dans les technologies spatiales dépassent rapidement ceux des gouvernements. Les possibilités sont immenses. Pourtant, le Canada est le seul pays du G7 sans capacité souveraine de lancement. Sans cela, nos industries demeurent dépendantes des fournisseurs étrangers, ce qui augmente les coûts, allonge les délais et crée de l'incertitude. Ce projet de loi constitue la première étape pour changer cette malheureuse réalité.
Je me permets de revenir à ces moments du quotidien, car ils sont au cœur du sujet. Lorsque les Canadiens utilisent leur téléphone pour s'orienter, les satellites qui guident le signal ne proviennent pas d'une tour cellulaire, mais d'une constellation d'objets en orbite à des milliers de kilomètres au-dessus de la Terre. Lorsque les agriculteurs décident quand semer, les satellites fournissent les images qui cartographient la santé des cultures rang par rang, économisant de l'eau, réduisant l'usage des produits chimiques et permettant de nourrir davantage de personnes avec moins de gaspillage.
Lorsque nous surveillons les feux de forêt en Colombie‑Britannique ou au Québec, suivons le trafic maritime dans l'Arctique ou intervenons lors d'inondations, les satellites sont au cœur de notre réponse d'urgence, fournissant des images en temps réel qui sauvent des vies et protègent les biens. Lorsque les avions traversent l'Atlantique Nord, les satellites assurent les communications entre les pilotes et les contrôleurs aériens. Sans cette couverture, les marges de sécurité que nous tenons pour acquises n'existeraient pas.
Lorsqu'un étudiant au Nunavut envoie un devoir en ligne ou qu'une infirmière dans une communauté isolée consulte un spécialiste à Ottawa, les satellites comblent la distance. Pour de nombreux Canadiens, la connectivité satellitaire est la seule connexion. Lorsque nos forces armées patrouillent dans l'Arctique, qu'elles participent aux missions de l'OTAN ou soutiennent des opérations humanitaires, les satellites fournissent les communications, la navigation et le renseignement dont elles dépendent chaque jour.
Les satellites sont des infrastructures essentielles, aussi indispensables que les routes, les ports et les réseaux électriques. Cependant, leur fiabilité dépend de notre capacité à les lancer, les entretenir, les protéger et les remplacer. Voilà pourquoi ce projet de loi est important.
Le Canada est particulièrement bien positionné pour effectuer des lancements. Notre géographie nordique offre un accès direct aux orbites polaires essentielles pour l'observation de la Terre, le suivi climatique et la surveillance de l'Arctique. Nos longues côtes offrent des corridors de lancement sécuritaires au-dessus des eaux libres. Nous disposons d'une gouvernance stable, d'une réglementation prévisible et d'une main-d'œuvre qualifiée, et notre frontière avec les États‑Unis permet une intégration des chaînes d'approvisionnement avec la plus grande économie spatiale au monde. Lancer du Canada est un avantage concurrentiel.
L'espace est un domaine disputé. Nos alliés investissent massivement dans la défense spatiale et s'attendent à ce que le Canada fasse de même. Lorsque les systèmes spatiaux peuvent être perturbés ou neutralisés, cela n'est pas un luxe. C'est une nécessité stratégique de pouvoir le faire à partir de chez nous.
Ce projet de loi répond à une demande de longue date du secteur spatial canadien. Il demande que nous lui donnions des règles sensées pour le lancement et la rentrée atmosphérique et que nous lui permettions de rivaliser. Le projet de loi C‑28 établit le cadre permanent permettant au Canada de bâtir un système réglementaire responsable et moderne pour le lancement et la rentrée atmosphérique conçu en tenant compte du fonctionnement réel de ces secteurs.
En matière de sécurité, ce projet de loi adopte une approche moderne fondée sur le risque. Les utilisateurs doivent souscrire à une assurance et démontrer leur responsabilité financière avant même qu'un véhicule quitte la rampe de lancement. Notre cadre d'indemnisation reflète les meilleures pratiques internationales et aucun pays n'a eu à y recourir. Ce cadre réglementaire fonctionne parce qu'il est rigoureux.
En conclusion, je vais revenir sur ce que j'ai abordé au début de mon discours, soit les scènes de la vie quotidienne. Ce projet de loi vise à protéger les infrastructures dont dépendent les Canadiens. En voici quelques exemples: les prévisions météorologiques consultées chaque jour avant de sortir, les GPS qui guident les ambulanciers, les images satellites qui aident un agriculteur à nourrir le pays et la connexion Internet qui relie une grand-mère à ses petits-enfants d'un bout à l'autre de l'Arctique.
Voilà ce que le projet de loi C‑28 protège, voilà ce qu'il construit et voilà pourquoi je demande à tous les députés de la Chambre d'appuyer le projet de loi C‑28, Loi sur les lancements spatiaux canadiens en deuxième lecture.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a mentionné Marc Garneau. Je pense que ce nom revêt une grande importance à la Chambre, car beaucoup d'entre nous le connaissaient. En plus de sa brillante carrière dans la Marine, il a dirigé l'Agence spatiale canadienne. Plus tard, il est devenu député libéral, puis ministre. Je me souviens très bien de M. Garneau. Il était là quand je suis arrivé à la Chambre. Malgré nos divergences politiques, je l'ai toujours considéré comme un héros, et je crois que nous devons honorer nos vétérans et le service public. Je remercie le député d'en face d'avoir mentionné les contributions de M. Garneau.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie notre cher collègue de mentionner M. Marc Garneau, qui était en effet un Québécois exceptionnel et un Canadien exceptionnel. Le sens du devoir était très important pour M. Garneau. Je remercie mon collègue de le souligner.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me joins aux autres députés pour rendre hommage à M. Marc Garneau, un véritable Canadien d'exception. En fait, il serait tout à fait approprié que la première plateforme de lancement canadienne porte son nom.
À vrai dire, je vois ce projet de loi comme un formidable tremplin pour le Canada. Nous parlons de bâtir un Canada fort pour tous, de renforcer la sécurité, de nous doter d'une plateforme de lancement et de soutenir les industries. Le secteur aérospatial est déjà bien établi au Québec, à Winnipeg et en Ontario, sans oublier les Forces armées canadiennes. Toutes ces industries en tireraient de grands avantages. Les retombées pourraient se traduire par des dizaines de milliers d'emplois et des gains importants pour le PIB du pays. Le projet de loi constitue un pilier du programme du gouvernement.
Le député pourrait-il expliquer pourquoi il est aussi nécessaire d'avancer à la vitesse grand V dans ce dossier, compte tenu de toute l'importance que cette industrie revêt pour le Canada?
Il s'agit d'une excellente question, monsieur le Président. Les retombées industrielles seraient considérables, et je crois que le projet de loi fournirait l'impulsion nécessaire pour les accélérer.
Au‑delà de tout le reste, la capacité de le faire ici, au Canada, est aussi une question de souveraineté et de sécurité nationale. C'est indispensable pour défendre notre souveraineté sur un territoire aussi vaste.
Monsieur le Président, dans un secteur spécialisé comme celui de l'espace, le risque de capture réglementaire est élevé. Pourquoi les critères d'approbation et d'indemnisation ne sont-ils pas inscrits dans la loi? Est-ce parce que le ministre souhaite disposer du pouvoir de récompenser, en catimini, des entreprises bien connectées, sans la moindre surveillance parlementaire?
Monsieur le Président, non, ce n'est pas du tout cela. Ce que nous espérons accomplir avec ce projet de loi, c'est d'être pratiques, pragmatiques et capables d'agir rapidement. Il y a suffisamment d'entreprises canadiennes intéressées et capables de le faire. Il est très important que nous le fassions avec des entreprises canadiennes et pour des entreprises canadiennes.
Monsieur le Président, lorsque j'ai posé une question au ministre, plus tôt ce matin, sur les lacunes du projet de loi en matière de sécurité nationale, il m'a répondu de ne pas m'inquiéter et que nous travaillerions avec l'Agence spatiale canadienne. Or, l'Agence spatiale canadienne ne s'occupe ni de sécurité nationale ni de renseignement, et n'a pas non plus le mandat de le faire. Le SCRS n'est pas visé par le projet de loi, pas plus que la GRC. Selon le député, faut-il apporter de sérieuses modifications au projet de loi pour régler ce problème?
Monsieur le Président, je pense que ce genre de questions seront abordées en profondeur aux réunions du comité parlementaire.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue conservateur le député de Souris—Moose Mountain.
Le Canada devrait être un chef de file dans le domaine spatial. J'avoue que c'est quelque chose qui me fascine depuis l'enfance. Comme de nombreux Canadiens, j'ai grandi en regardant Star Trek et en imaginant à quoi pourrait bien ressembler l'avenir au-delà de notre planète. Ce sentiment d'émerveillement est partagé par de nombreux Canadiens et a contribué à nos réalisations dans le domaine spatial.
En 1962, sous l'ancien premier ministre conservateur John Diefenbaker, Alouette I a permis au Canada de devenir le troisième pays au monde à concevoir et à construire son propre satellite. Depuis, les Canadiens ont su tirer parti de cet héritage. Les astronautes Roberta Bondar et Chris Hadfield ont porté notre drapeau en orbite. C'est grâce à l'innovation canadienne que le monde bénéficie du Canadarm. Plus récemment, le Canada a joué un rôle clé dans la mission Artemis II, Jeremy Hansen ayant pris part à ce voyage historique autour de la Lune. C'est un exemple éloquent de ce que nous pouvons accomplir grâce aux partenariats. Il nous rappelle aussi pourquoi il est important de renforcer nos propres capacités.
Je tiens à préciser que les conservateurs appuient le renforcement des capacités spatiales du Canada. Nous appuyons la souveraineté. Nous voulons protéger la sécurité nationale du Canada. Nous soutenons les travailleurs, les ingénieurs et les innovateurs canadiens qui doivent faire face à la concurrence dans une économie spatiale mondiale en pleine croissance.
Le projet de loi C‑28 traite d'une occasion en or. Le Canada est le seul pays du G7 dépourvu de capacité de lancement nationale. C'est à la fois un retard et une possibilité de devenir une figure de proue du secteur. Si on s'y prend bien, cette occasion contribuera à l'économie, favorisera notre souveraineté et fera du Canada un acteur important dans la prochaine génération d'activités spatiales.
J'aimerais qu'un jour, des lieux comme l'aéroport international de London soient mis à contribution. Nous possédons de solides infrastructures et une main-d'œuvre qualifiée. Je me projette peut-être un peu trop dans l'avenir, mais c'est le genre d'ambition que nous devrions avoir au Canada. Comme l'ambition ne suffit pas à elle seule, la question n'est pas de savoir si le Canada devrait participer à l'activité spatiale, mais bien de savoir si le projet de loi permet de bien s'y prendre.
Voilà ce qui est inquiétant, car la version actuelle du projet de loi C‑28 confère trop de pouvoir au ministre sans lui imposer de règles et de balises, lesquelles seront déterminées plus tard seulement. En termes simples, le projet de loi demande aux Canadiens d'accepter le cadre d'abord, puis d'espérer que les règles seront établies par la suite. Une politique durable ne se définit pas ainsi. On ne s'y prendrait pas autrement pour bâtir un système qui a carte blanche.
Le projet de loi ne définit même pas clairement ce qu'est un lancement. Il remet à plus tard la création des règles de base. En même temps, il permet au ministre de décider quelles demandes sont approuvées, quelles demandes sont refusées et quelles conditions s'appliquent. De plus, il lui permet de modifier les règles financières et de protéger les entreprises contre l'obligation d'assumer leurs responsabilités. Dans certains cas, il limite les moyens d'interjeter appel d'une décision ou d'obtenir un examen indépendant de celle-ci.
Nous nous retrouvons avec un cadre qui serait souple là où il devrait être rigoureux, et qui prévoit un pouvoir discrétionnaire là où la reddition de comptes s'impose. C'est déjà préoccupant en soi, mais la première question que les Canadiens se posent est la suivante: comment se fait-il que ce qui n'est aujourd'hui guère plus qu'un terrain public en gravier et en béton, auparavant loué pour 13 500 $ par année, donne lieu à un accord fédéral de 200 millions de dollars avant même qu'on ait demandé au Parlement d'approuver le cadre censé le régir?
Au fond, la question est de savoir si c'est le Parlement qui fixe les règles ou si celles-ci sont établies a posteriori, derrière des portes closes. Qui a fixé ce prix? Sur quelle évaluation s'est-on basé? Y a-t-il eu un appel d'offres? Qu'obtiendront les contribuables en retour exactement? Qui assume les risques si ce projet ne porte pas ses fruits?
Les Canadiens ne financent pas un produit fini. Ils financent un projet qui est toujours en développement dans un marché qui demeure incertain. Il est donc d'autant plus important de bien faire les choses.
C'est là que la préoccupation générale se précise, parce qu'il ne s'agit pas d'une situation isolée. Ce n'est pas la première fois que cela se produit. Dans le cas d'ArriveCAN, ce qui était une application simple qui, selon les estimations initiales, devait coûter 80 000 $ environ, a vu son prix enfler jusqu'à atteindre près de 60 millions de dollars, soit environ 750 fois le budget prévu. Une entreprise bien placée a bénéficié d'un processus qui manquait de transparence, et ce sont les Canadiens qui ont dû payer la note.
Plus récemment, un programme d'ordonnances électroniques de 300 millions de dollars, PrescripTIon, a fait l'objet d'un examen approfondi. Après près d'une décennie, il est utilisé pour moins de 5 % des ordonnances, et des questions clés demeurent quant à savoir où est allé l'argent et qui en a bénéficié.
Il s'agit de dossiers et de ministères différents, mais c'est la même équipe libérale et le même problème de fond, à savoir des engagements financiers considérables concernant des fonds publics, une transparence limitée et des résultats nébuleux. Au bout du compte, les Canadiens se demandent pour quoi ils ont payé exactement. Ce ne sont là que quelques-uns des nombreux exemples qui n'étonnent plus les Canadiens.
Qu'il s'agisse de l'affaire SNC‑Lavalin, du scandale de l'organisme UNIS ou de la caisse noire environnementale, les Canadiens ont une raison d'être réticents à l'idée de donner un chèque en blanc à un gouvernement. C'est important parce que le projet de loi C‑28 est présenté dans un contexte où la confiance dans la gestion des grands projets publics est érodée. Quand un projet de loi propose de donner de larges pouvoirs à des ministres, de remettre à plus tard des règles clés et d'avancer sans garde-fous clairs, les Canadiens ont raison d'être prudents.
C'est aussi une question de sécurité nationale. L'espace, ce n'est plus seulement de l'exploration. C'est une question de communications, de surveillance, de navigation, de défense et de souveraineté. Tout système de lancement général doit comprendre un contrôle rigoureux, une surveillance claire de la sécurité nationale et de solides mesures de protection contre l'influence étrangère, en particulier lorsqu'il s'agit de l'Arctique et d'autres régions sensibles…
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Jour de deuil national
Monsieur le Président, en ce Jour de deuil national, nous rendons hommage à ceux qui sont allés au travail et ne sont jamais rentrés chez eux. Chaque année, des centaines de travailleurs canadiens perdent la vie au travail, et des centaines de milliers d'autres sont blessés ou tombent malades, contraints de se battre pour obtenir les indemnités auxquelles ils ont droit.
Ces travailleurs sont des parents, des filles, des fils et des voisins. Ce sont eux qui font fonctionner notre pays, et à l'heure actuelle, leurs vies ont moins de valeur aux yeux du gouvernement qu'un bilan financier. Les protections du travail sont en train d'être démantelées tandis que les syndicats sont affaiblis et que les travailleurs qui osent s'exprimer sont écartés.
Les néo-démocrates ont toujours été aux côtés des travailleurs. Notre parti est issu du monde du travail. C'est le parti des travailleurs. En ce jour de deuil, nous savons que le deuil sans action ne suffit pas. Le plus grand hommage que nous puissions rendre aux disparus est de veiller à ce que les vivants soient protégés; c'est pourquoi, aujourd'hui, nous pleurons les morts et nous nous battons de toutes nos forces pour les vivants.
New Westminster—Burnaby—Maillardville
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le premier anniversaire de mon élection pour servir les habitants de New Westminster—Burnaby—Maillardville. Comme je suis né au XXIe siècle, je suis l'un des plus jeunes députés à la Chambre. Ce fut une année de collaboration, d'écoute, d'apprentissage et d'engagement au service de ma collectivité, et c'est l'honneur d'une vie.
Dans ma circonscription, j'ai eu le privilège de travailler en étroite collaboration avec des familles, des organismes locaux et, surtout, des jeunes. Qu'il s'agisse d'aider mes concitoyens à s'y retrouver dans les services fédéraux ou de faire progresser des dossiers prioritaires comme la réduction du coût de la vie, mon travail cette année a été axé sur le service. J'entends constamment parler des difficultés que connaissent les jeunes, en particulier les problèmes de santé mentale. C'est pourquoi j'ai appuyé avec fierté le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires, qui rappellera aux gens qu'ils sont soutenus et qu'ils ne sont pas seuls.
Cette année, un financement fédéral de 1,25 million de dollars aidera près de 250 jeunes à acquérir une expérience concrète dans ma circonscription. Ce travail a été guidé par le leadership du premier ministre, dont la vision continue de nous inciter à obtenir des résultats pour les Canadiens. Cela fait un an, et ce n'est que le début.
Kitchener‑Centre
Monsieur le Président, il y a un an jour pour jour, le petit crochet bleu que j'ai obtenu le soir des élections signifiait que je venais à la Chambre des communes pour représenter les gens de Kitchener‑Centre.
Je remercie tous les bénévoles qui m'ont donné leur temps et les électeurs qui m'ont fait confiance. Je remercie mon mari et mon roc, Chris, qui m'a suivie dans l'aventure qui a chamboulé notre vie. Merci aussi à ma mère, Merren, parce que, sans ses conseils et son soutien, la vie d'Abigail serait bien différente en ce moment. J'aime ma mère et je la remercie.
À mes collègues du caucus qui siègent à la Chambre depuis un certain temps, je dis merci pour leurs conseils, leur soutien, nos échanges et les réponses à mes questions. Je les apprécie tous énormément et je les remercie. À tous les députés de la Chambre qui ont été élus en 2025, je souhaite un joyeux premier anniversaire.
Milton-Est—Halton Hills-Sud
Monsieur le Président, il y a un an, les habitants de Milton‑Est—Halton Hills‑Sud m'ont accordé leur confiance pour les représenter à la Chambre. C'est un honneur que je chéris avec fierté chaque jour.
Depuis, nous avons produit des résultats concrets. Nous avons obtenu 2,9 millions de dollars pour le logement abordable à Georgetown, et ce n'est qu'un début. Grâce au programme Emplois d'été Canada, nous offrons plus de possibilités aux jeunes en leur proposant 100 postes supplémentaires cette année, ce qui représente une augmentation de près de 85 %.
J'ai répondu à l'appel et j'ai écouté. Je suis passée à l'action en aidant les habitants de Milton et de Georgetown à s'y retrouver dans les services fédéraux et en allégeant les formalités administratives dans des moments cruciaux. Je suis très reconnaissante du soutien de ma famille, de ma collectivité, de mon merveilleux personnel et de mes fabuleux collègues, ainsi que du leadership du premier ministre, qui a à cœur de rassembler les Canadiens et d'unir les gens par-delà les régions et les allégeances politiques.
Un an plus tard, il reste encore beaucoup à faire. Je continuerai à travailler chaque jour pour servir les intérêts de Georgetown et de Milton.
Les opioïdes
Monsieur le Président, j'ai choisi de m'installer à Edmonton il y a plus de 40 ans. C'est une ville formidable. Elle est accueillante et peuplée de gens honnêtes et travailleurs, mais ces derniers temps, Edmonton traverse une période difficile. Les gens ont peur de prendre les trains et les autobus urbains. Beaucoup ont peur d'aller au centre-ville. Ils lisent des articles sur les crimes violents et voient des seringues usagées dans les rues. Tout cela, c'est parce que cette ville formidable est aux prises avec une épidémie de drogues.
On a dénombré 613 décès par intoxication aux drogues uniquement entre le 1er janvier et la fin de novembre 2025. Le fentanyl est le responsable. L'an dernier, il a causé 75 % des décès liés aux opioïdes, contre seulement 15 % en 2024. Il est évident que les centres de consommation supervisée mis en place par les libéraux ne fonctionnent pas. Les gens n'ont pas besoin d'un endroit pour se droguer; ils ont besoin d'un endroit pour s'en sortir.
Au lieu d'ouvrir des centres de consommation, nous devons aider les personnes aux prises avec une dépendance à sortir de la rue, à vaincre leur dépendance et à devenir des membres productifs de la société.
[Français]
Compton—Stanstead
Monsieur le Président, en ce 28 avril 2026, un an jour pour jour après mon élection, je remercie sincèrement les gens de Compton—Stanstead de la confiance qu'ils m'ont accordée. Les représenter à Ottawa est un privilège que j'exerce avec humilité et avec conviction: la conviction que les régions comme la mienne ont leur place à la table des décisions.
Je tiens à remercier notre premier ministre, qui partage la même conviction que moi à ce sujet-là. Il y a un an, les Canadiens, les Québécois et les gens des régions ont fait un choix clair, celui d'avancer avec une équipe qui est tournée vers les résultats. Un an plus tard, les résultats sont au rendez-vous: du soutien concret pour faire face au coût de la vie jusqu'aux grands chantiers qui créent des occasions chez nous, en passant par des ententes qui diversifient les marchés. Nous ne faisons que commencer.
[Traduction]
Je tiens à remercier les habitants de Compton—Stanstead de m'avoir accordé leur confiance. Je reste déterminé à les représenter avec conviction, et je le fais avec une profonde fierté.
Les finances
Monsieur le Président, encore une fois, le premier ministre s'inspire d'un stratagème du président Trump. Il ne lui suffit pas de signer de faux décrets ou de faire du battage autour d'une note de service qu'il fait passer pour un accord commercial. Voilà qu'il met en place un fonds souverain financé avec des dettes, inspiré des Américains, pour enrichir ses amis.
La Norvège et le Koweït utilisent leurs recettes pétrolières nationales pour alimenter un fonds souverain. À moins que les libéraux n'aient l'intention de détourner les recettes tirées des ressources naturelles des provinces, ce fonds ne pourra être financé que par davantage de dettes. La création d'une autre société d'État ne fera qu'alourdir la bureaucratie. C'est la même approche qui a échoué avec la Banque de l'infrastructure et le fonds de croissance de Trudeau. Ils accordent des subventions aux libéraux bien connectés pour qu'ils installent des panneaux solaires, tandis que les factures d'énergie des Canadiens ne cessent d'augmenter.
Sous le gouvernement Brookfield, les entreprises peuvent réclamer un crédit d'impôt à l'investissement après avoir dépensé une subvention du gouvernement. Quel ancien collègue ou quel ami le premier ministre va-t-il nommer cette fois-ci?
Le renseignement militaire
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la journée du renseignement militaire canadien sur la Colline. Les membres de l'Association canadienne du renseignement militaire assurent un service vital. Depuis 1948, l'Association surveille nos adversaires et nous protège des crises potentielles. Tous les jours, plus de 3 500 professionnels, militaires comme civils, permettent aux Forces armées canadiennes et au ministère de la Défense nationale de rester au courant de l'évolution des menaces et d'agir avec force et confiance.
Au nom du Parlement du Canada, nous rendons hommage aux hommes et aux femmes du renseignement et nous les remercions d'accomplir leur devoir, qui consiste à veiller à la sécurité nationale. Notre liberté et notre souveraineté dépendent du travail qu'ils accomplissent tous les jours.
Le Jour de deuil national
Monsieur le Président, chaque 28 avril, dans la circonscription de Nanaimo—Ladysmith, partout au Canada et dans le monde entier, nous nous recueillons solennellement en mémoire des personnes qui ont perdu la vie au travail et nous renouvelons notre engagement à l'égard de la sécurité au travail.
Chaque travailleur, qu'il s'agisse d'un chef sur un traversier, d'une monteuse d'échafaudages sur un chantier de construction, d'un machiniste dans une usine ou d'une gestionnaire dans un bureau, doit avoir l'assurance de pouvoir rentrer à la maison sain et sauf à la fin de la journée. Aujourd'hui, nous nous souvenons des personnes qui ne sont pas rentrées chez elles. Nous sommes solidaires des familles, des amis et des collègues qui portent ce deuil et nous réaffirmons notre engagement à rendre les lieux de travail sûrs pour tous.
Toutefois, cette journée n'est pas seulement l'occasion de jeter un regard sur le passé. Il faut aussi aller de l'avant. Il faut dénoncer ce qui ne va pas. Il faut s'entraider. Il faut veiller à ce que la sécurité ne soit jamais considérée comme optionnelle. Ma porte est toujours ouverte aux travailleurs de ma collectivité qui souhaitent discuter des problèmes de compétence fédérale liés à l'important travail qu'ils accomplissent.
Aujourd'hui, nous rendons hommage aux disparus et nous renouvelons notre engagement à protéger ceux qui sont toujours parmi nous. Chaque accident, chaque blessure et chaque décès au travail en est un de trop.
[Français]
Le 50e anniversaire de l'Association de Chasse et Pêche de Contrecœur
Monsieur le Président, je me permets de souligner les 50 ans d'un organisme de ma circonscription, l'Association de Chasse et Pêche de Contrecœur. L'organisation, qui regroupe principalement des amateurs de chasse au canard et de pêche sur glace, est reconnue pour son fameux Festival de la Brimbale, où un village éphémère s'installe sur le fleuve pendant la courte période où le Saint-Laurent est gelé. Ce sont des moments magiques qui permettent tant aux passionnés qu'aux amateurs occasionnels de se réunir avec famille et amis dans un environnement sans pareil.
Bref, ce sont des gens de toutes les générations qui vont dehors dans la période la plus froide de l'hiver afin de profiter ensemble de la nature et de ce qu'elle peut offrir. L'Association a notamment un important record à son actif, et pas n'importe lequel: celui de la plus grande brimbale au monde, qu'elle détient depuis 2016. Je suis fier d'avoir été là pour son inauguration il y a 10 ans déjà.
En terminant, je voudrais offrir à toute l'organisation ainsi qu'à son président, René Béland, mes chaleureuses félicitations pour ce 50e anniversaire.
[Traduction]
Labrador
Monsieur le Président, c'est avec gratitude que je prends la parole aujourd'hui pour souligner le premier anniversaire de mon élection au service des habitants de Labrador, un honneur que je chéris chaque jour.
Depuis notre arrivée au pouvoir il y a un an, nous avons réalisé d'importants progrès dans les dossiers prioritaires pour les Labradoriens. Au cours de cette période, nous avons renforcé la capacité de recherche et de sauvetage et avons obtenu des investissements essentiels de portée historique pour la 5e Escadre Goose Bay. Nous avons également augmenté le financement de l'Initiative: Les enfants inuits d'abord et de l'application du principe de Jordan, tout en faisant progresser le logement abordable et en soutenant les familles qui subissent les pressions de la hausse du coût de la vie.
Les mesures que nous avons prises donnent des résultats concrets pour les collectivités de tout le Labrador. Je suis particulièrement fier que ce travail repose sur un partenariat et une collaboration étroite avec les dirigeants autochtones et les municipalités, les entreprises et les organismes communautaires locaux.
Après un an, nous ne faisons que commencer. Je reste déterminé à bâtir un Canada plus fort et plus prospère pour les habitants de Labrador.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, le premier ministre libéral a été élu avec la promesse de régler les droits de douane américains. Un an plus tard, rien n'est réglé. Pire, les droits de douane ont doublé.
Nous avons appris hier que l'entreprise Meubles South Shore, à Sainte‑Croix, cessera ses activités après 86 ans d'existence. Cette fermeture représente la perte de 126 emplois, principalement en raison des droits de douane injustifiés imposés par les États‑Unis. En Beauce, notre économie est reliée aux États‑Unis. Cette connexion est une force qui fait de notre région un des moteurs économiques du Québec et du Canada.
Pendant ce temps, le premier ministre qualifie nos relations avec les États‑Unis, notre plus grand partenaire commercial, de faiblesse. La semaine dernière, en comité parlementaire, nous avons appris que le gouvernement libéral n'a eu aucune négociation avec les États‑Unis depuis sept mois.
Les Beaucerons, les Beauceronnes et les entreprises demandent un règlement des droits de douane américains, sinon ce sont encore des jobs qui seront perdus.
[Traduction]
Les policiers
Monsieur le Président, nous accueillons aujourd'hui sur la Colline du Parlement des syndicats de policiers de partout au pays, dont une équipe formidable de ma circonscription, à Hamilton.
J'ai eu l'occasion de connaître de nombreux policiers dans le cadre de mon ancien métier de journaliste, en particulier lorsque je couvrais les affaires pénales. J'aimais la façon dont tous les éléments d'un crime étaient exposés au grand jour lors d'un procès, et j'ai appris à quel point les enquêteurs devaient travailler inlassablement pour résoudre une affaire. J'ai vu à quel point les agents se souciaient des victimes, comment ils apprenaient à connaître les familles, ressentaient leur douleur et faisaient tout leur possible pour faciliter le processus.
Les policiers font un travail vraiment difficile, mais ils l'accomplissent avec dévouement. Pendant leurs jours de congé, ils recueillent généralement des fonds pour des causes qui leur tiennent à cœur ou ils sensibilisent la population aux dangers. Nous devons veiller à ce que les policiers disposent des outils et des ressources nécessaires pour remplir leur mission et assurer la sécurité et la force de nos collectivités.
Nous devons remercier haut et fort les policiers de leur travail essentiel, et nous devons les remercier souvent.
Les taxes sur les combustibles
Monsieur le Président, il y a un an, le premier ministre a promis aux Canadiens une épicerie abordable.
Depuis, le Canada est devenu la capitale de l'inflation alimentaire du G7. À cause du prix élevé de l'essence, tout coûte plus cher: les déplacements, la nourriture et la vie en général. Pourtant, les libéraux ont offert très peu de choses pour alléger ce fardeau. Ils ont réduit du tiers les taxes pour une période de quatre mois seulement. Pendant ce temps, les familles d'Haldimand—Norfolk paient plus cher parce qu'elles doivent parcourir de plus longues distances pour se rendre au travail, aller faire leur épicerie et accéder aux services. Ces gens dépendent de leur véhicule, et ils ne devraient pas être punis pour leur mode de vie rural.
Les conservateurs demandent au gouvernement libéral d'éliminer toutes les taxes fédérales sur les combustibles, y compris la taxe d'accise, la TPS sur l'essence et le diésel, la taxe sur le carbone pour les industries et la norme sur les combustibles, ce qui permettrait aux Canadiens d'économiser 15 ¢ de plus le litre. Nous avons entendu assez de discours et de belles paroles. Il est temps d'arrêter de taxer les Canadiens et de commencer à les aider.
[Français]
Saint‑Boniface—Saint‑Vital
Monsieur le Président, il y a un an, j'ai eu l'immense privilège d'être élue pour représenter les citoyennes et les citoyens de Saint‑Boniface—Saint‑Vital. Cet honneur m'accompagne encore aujourd'hui.
Depuis, nous avons fait avancer des priorités concrètes: du logement plus accessible, des investissements qui soutiennent nos entreprises et créent de bons emplois, et des mesures pour aider les familles à faire face au coût de la vie.
Au-delà des annonces et des résultats, ce qui compte pour moi, c'est d'être présente et à l'écoute, sur le terrain, au service des gens. Que ce soit pour aider quelqu'un à naviguer à travers les services fédéraux ou pour porter la voix de notre communauté à Ottawa, c'est ce qui guide mon travail.
Je tiens à reconnaître le leadership du très honorable premier ministre qui nous permet d'obtenir des résultats concrets pour nos communautés. Après un an, ce n'est que le début. Je demeure profondément engagée à poursuivre ce travail avec cœur et détermination.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, le premier ministre se révèle n'être qu'un autre libéral qui ne pense qu'à imposer pour dépenser. Il avait promis de réduire les dépenses. Il a plutôt doublé le déficit, en dépensant davantage que Justin Trudeau. Sa gestion budgétaire à crédit alimente l'inflation et fait grimper le coût de la vie, ce qui nuit aux Canadiens. Plus de la moitié des Canadiens ne sont qu'à 200 $ de la faillite.
Les aliments, l'essence et le logement coûtent plus cher, et les familles atteignent la limite de leurs cartes de crédit juste pour joindre les deux bouts. Sous le premier ministre libéral, nous connaissons la pire inflation alimentaire, le plus fort endettement des ménages, le coût du logement le plus élevé et le deuxième taux de chômage du G7.
Les Canadiens n'ont pas les moyens de vivre sous le gouvernement libéral. Les libéraux doivent mettre un terme à leurs dépenses inutiles et réduire le déficit pour alléger le fardeau fiscal et faire baisser l'inflation afin que les Canadiens aient de nouveau les moyens de vivre.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le premier anniversaire de mon élection au service des habitants d'Halifax et je suis très heureuse d'être ici. Ce fut l'honneur d'une vie et ce fut toute une année.
Je suis fière que le gouvernement se concentre sur les possibilités qui découlent des mesures prises pour relever les défis mondiaux actuels. Nous investissons dans de grands projets nationaux. Nous établissons de nouveaux partenariats commerciaux partout dans le monde. Nous protégeons notre souveraineté et notre résilience économique, et nous le faisons d'une manière qui nous permet de poursuivre nos objectifs environnementaux et climatiques.
En même temps, nous veillons à apporter du soutien aux Canadiens qui en ont le plus besoin. Nous réagissons à l'augmentation du coût de la vie en réduisant les impôts et en mettant en place des mesures d'abordabilité comme l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, tout en maintenant les nombreuses autres mesures de soutien social dont les gens dépendent. Nous avons répondu à l'appel, nous avons écouté et nous avons agi. Que ce soit au moyen de projets d'intérêt national ou d'un soutien ciblé local, cette année a contribué à bâtir un Canada plus fort.
Je suis très fière de faire partie de cette équipe et je suis reconnaissante envers ma famille, mes amis et les personnes qui me soutiennent.
Je souhaite un joyeux premier anniversaire à tous les députés qui ont été élus en 2025.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, l'encre rouge coule à flots à Ottawa, alors que le gouvernement libéral apporte la touche finale à la mise à jour économique d'aujourd'hui. La promesse du premier ministre de dépenser moins s'est vite transformée en promesse de remplir la carte de crédit des contribuables sans se soucier le moindrement de la limite. Le premier ministre a été incapable de contenir un tant soit peu le déficit de 31 milliards de dollars laissé par le dernier désastre financier des libéraux. En fait, il l'a doublé.
Mettra-t-il fin à sa gestion budgétaire coûteuse à crédit? Réduira-t-il les dépenses ou, à tout le moins, plafonnera-t-il le déficit au montant, déjà irresponsable, de 31 milliards de dollars laissé par son prédécesseur?
Monsieur le Président, l'enthousiasme de notre collègue pour la mise à jour économique du printemps qui s'en vient est certainement apprécié. Elle brosse un tableau négatif et inexact. La bonne nouvelle, c'est que, dans moins d'une heure, elle sera agréablement surprise par les bonnes nouvelles économiques, les mesures efficaces de contrôle des dépenses mises en place par le gouvernement et nos investissements pour bâtir une économie nationale réellement concurrentielle, diversifier nos partenaires commerciaux et recommencer à bâtir grand. Il y a de bonnes nouvelles qui s'en viennent.
Monsieur le Président, je ne pense pas que les Canadiens vont boire tout ce Kool-Aid, car malgré l'augmentation des dépenses, la situation s'est détériorée. Après une décennie de déficits libéraux, les Canadiens sont aux prises avec la pire inflation alimentaire, le plus haut taux d'endettement des ménages, le pire coût du logement et le deuxième taux de chômage en importance du G7. Pour couronner le tout, les ministres libéraux se sont enrichis, et les Canadiens doivent payer la note. Ces ministres reconduits n'ont toujours pas compris que ce n'est pas en empruntant que l'on accède à la prospérité.
Je pose à nouveau la question. Combien les Canadiens devront-ils encore débourser avant que le gouvernement apprenne à vivre selon ses moyens?
Monsieur le Président, encore une fois, nous sommes très contents que notre collègue puisse ressortir les mêmes rengaines que les conservateurs répètent depuis des mois. Nous n'avons rien contre leur cassette huit pistes, mais de bonnes nouvelles s'en viennent. Dans moins d'une heure, mon collègue, le ministre des Finances, annoncera ces bonnes nouvelles économiques. Notre collègue sera peut-être déçue que les arguments éculés qu'elle ressasse depuis des mois deviennent soudainement caducs. Elle pourra toutefois se réjouir des excellents résultats économiques des Canadiens et du Canada.
Monsieur le Président, c'est difficile à croire, mais comparé au premier ministre libéral, Justin Trudeau avait l'air d'un grippe-sou. Après avoir affirmé qu'il diminuerait les dépenses, le premier ministre a doublé le déficit de son prédécesseur et ajouté 90 milliards de dollars de nouvelles dépenses. C'est la même vieille recette libérale: plus de dettes, plus de coûts, plus de taxes et plus de dépenses. Alors que le solde de la carte de crédit nationale ne cesse d'enfler, les Canadiens doivent payer leurs propres factures avec leurs cartes de crédit personnelles.
Le premier ministre libéral mettra-t-il fin à sa coûteuse gestion budgétaire à crédit pour que les Canadiens aient enfin les moyens de subvenir à leurs besoins?
Monsieur le Président, notre collègue soulève à juste titre les enjeux de l'abordabilité et du coût de la vie. Je sais que c'est une question qui préoccupe tous les députés, car elle préoccupe les Canadiens. Encore une fois, dans moins d'une heure, mon collègue, le ministre des Finances, sera à la Chambre pour parler des mesures importantes que le gouvernement a prises, qu'il prendra et qu'il continuera de prendre pour soutenir les Canadiens face aux préoccupations très réelles concernant le coût de l'épicerie, le coût de l'essence et le coût de la vie. Le gouvernement libéral est là pour les Canadiens.
Monsieur le Président, dans une heure, nous allons découvrir à quel point les bonnes nouvelles libérales coûtent cher. Ce sont de déficits colossaux dont nous allons probablement entendre parler dans l'heure qui vient, ces mêmes déficits colossaux qui se traduisent par de l'inflation aujourd'hui et par une hausse des impôts demain. Le coût du gouvernement a fait grimper le coût de la vie, et 2,2 millions de Canadiens par mois ont recours aux banques alimentaires, car le gouvernement fait subir aux Canadiens la plus forte inflation alimentaire du G7 et le plus haut niveau d'endettement des ménages.
Le premier ministre libéral s'engagera-t-il à limiter le déficit à un montant ne dépassant pas les 31 milliards de dollars que Trudeau a laissé s'accumuler de manière irresponsable?
Monsieur le Président, le député est — il faut le dire — le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances. L'opposition parle sans cesse de dépenses inflationnistes. Tout d'abord, mentionnons que l'inflation se situe dans la fourchette cible de la Banque du Canada, et ce, depuis un certain temps. Nous n'avons toujours pas reçu la liste des compressions qu'ils proposent. Le porte-parole en matière de finances pourra peut-être nous aider à cet égard.
Quelles sont les dépenses considérées comme inflationnistes et comment l'opposition propose-t-elle qu'on en prive les bénéficiaires, par exemple les aînés? Où se trouve la liste? Que contient-elle? Le porte-parole en matière de finances...
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral va présenter sa mise à jour économique cet après-midi. Le premier ministre avait promis de dépenser moins, mais il a doublé le déficit. Il avait promis de couper dans la fonction publique, mais il a augmenté la bureaucratie de 7 %. Au Québec, 40 % de nos aînés vivent avec un peu plus de 20 000 $ par année, pendant que les loyers pour les soins de longue durée sont rendus à 4 000 $ par mois.
Quand est-ce que le premier ministre libéral va arrêter de faire des déficits pour que nos aînés puissent enfin sortir la tête de l'eau?
Monsieur le Président, nous bâtissons une économie forte et, en même temps, nous protégeons notre filet social et nous mettons notre maison en ordre. Dans le fond, qu'est-ce que nous faisons? Nous dépensons moins pour investir plus. Concrètement, les résultats sont là. Nous avons la deuxième croissance la plus importante du G7 et nous avons également la position et la réalité fiscale les plus envieuses du G7. En même temps, nous diminuons les frais à l'épicerie. En même temps, nous diminuons également le prix de l'essence à la pompe.
Essentiellement, nous sommes là pour les Canadiens et voilà un gouvernement compétent.
Monsieur le Président, la ministre dit que son gouvernement remet la maison en ordre. Qui a mis le bordel depuis 10 ans? C'est eux autres. On veut faire le ménage dans le bordel qu'on a créé, mais soyons honnêtes, il n'y a personne qui pensait que c'était possible de dépenser plus que Justin Trudeau. Là, on le voit, le premier ministrea réussi cet exploit, qui est non enviable. Pendant ce temps-là, le gouvernement libéral a abandonné les aînés qui doivent maintenant choisir entre payer le loyer ou avoir un panier d'épicerie.
Est-ce que le premier ministre s'engage à ne pas dépenser plus que le déficit de 31 milliards de dollars promis par Justin Trudeau?
Monsieur le Président, dans mon propre enthousiasme, il y a quelques moments, j'ai dit que le ministre des Finances et du Revenu national serait ici dans moins d'une heure. Je me suis trompé. C'est dans moins de deux heures que mon collègue aura tous les faits. Il n'aura pas besoin d'inventer des chiffres. Il n'aura pas besoin de répéter des choses qui, comme il le sait très bien, ne sont pas rigoureuses.
Il y aura des bonnes nouvelles pour l'économie canadienne, pour les travailleurs, pour les aînés, au lieu des accusations sans fondement que les conservateurs font à la Chambre tout le temps.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a expliqué que c'est parce qu'il est nationaliste qu'il veut des nouveaux pipelines. Le nationalisme canadien, c'est le pétrole sale. Les Québécois ne se reconnaissent pas là-dedans et ne devraient pas payer pour ça non plus. La semaine dernière, Ottawa a confirmé qu'il voulait allonger 10 milliards de dollars de fonds publics pour un nouveau pipeline. Hier, le premier ministre a placé 25 milliards de dollars dans un fonds souverain qui a plutôt l'air d'une patente à gosses pour financer les pétrolières.
Est-ce qu'il réalise qu'il aura beau décorer les tuyaux avec des feuilles d'érable autant qu'il voudra, les Québécois, eux, n'en voudront pas?
Monsieur le Président, en effet, dans une entrevue auprès de La Presse, le premier ministre a dit qu'il était nationaliste, qu'il prône le nationalisme économique. Ça veut dire quoi? Ça veut dire essentiellement être maître chez nous, être capable d'utiliser les leviers de notre économie pour aider le monde de chez nous au même moment où nous gérons une guerre tarifaire.
C'est donc dans ces circonstances-là que nous avons annoncé un fonds souverain. C'est dans ces circonstances-là également que nous investissons dans nos ressources naturelles, ainsi que dans les énergies renouvelables. C'est pour ça que nos investissements vont avoir un impact partout au Québec et partout au pays.
Monsieur le Président, ça grenouille à Ottawa pour lancer un nouveau pipeline dans l'Ouest, mais du côté de l'entreprise privée, il n'y a personne d'intéressé, parce que la demande pour le pétrole va plafonner en 2029. Ce n'est pas rentable.
Ce qui est rentable, c'est d'investir dans la transition, financer les technologies propres, financer l'adaptation au changement climatique. Or le premier ministre canadien nous dit qu'au nom du nationalisme canadien, il faudrait ajouter 10 milliards de dollars en fonds publics pour construire un nouveau pipeline, même si ce n'est pas rentable.
Si ce n'est pas rentable selon le privé, pourquoi est-ce qu'on mettrait de l'argent des Québécois là-dedans?
Monsieur le Président, c'est parce que le Canada investit dans le Québec et nous allons aussi construire de très grands projets au Québec dans le secteur minier. On peut penser à Nouveau Monde Graphite qui représente des milliers d'emplois, à la désignation du Port de Québec comme port d'entrée principale pour notre pays, à l'agrandissement du port de Montréal, qui représente 60 % de plus de capacité à Contrecœur.
Ce sont des mégaprojets qui représentent des milliers et des dizaines de milliers d'emplois et de possibilités économiques pour les Québécois. Nous investissons. C'est ça, le nationalisme économique et c'est ça l'avantage pour le Québec.
Les transports
Monsieur le Président, ma question s'adresse au président libéral du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, le député de Vaudreuil.
Il y a deux jours, il a publié sur les réseaux sociaux qu'il était l'invité d'honneur à un événement organisé par un groupe qui fait la promotion des chauffeurs au rabais, la CTOA.
Le Comité vient juste d'enquêter sur les vies perdues. On vient juste d'entendre les témoignages des victimes en comité. On a entendu toute l'industrie du camionnage dénoncer ce danger public. Pourtant, le président du Comité se pointe à leurs événements.
Pourquoi est-ce que le président du Comité et les libéraux font-ils la promotion des chauffeurs au rabais au lieu de les interdire?
Monsieur le Président, quand je reçois des invitations de la part de camionneurs qui organisent des rencontres dont le but est de voir comment ils peuvent rendre nos rues plus accessibles et plus sécuritaires au Canada, c'est sûr que je vais dire oui.
Si quelqu'un m'appelle à nouveau pour me demander si je vais être là, je vais répondre que oui, je serai là. On va travailler ensemble pour rendre nos routes plus sécuritaires partout au pays.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, un an après les élections fédérales, le premier ministre nous a montré qu'il n'est qu'un autre libéral dépensier. Sa coûteuse gestion budgétaire à crédit oblige les Canadiens à recourir eux-mêmes à leurs cartes de crédit. Nous avons 90 milliards de dollars de nouvelles dépenses, et les dépenses ont augmenté de 9 % cette année seulement.
Quand le ministre des Finances présentera son énoncé économique du printemps, cet après-midi, s'engagera-t-il à renoncer à cette gestion budgétaire à crédit, afin que les Canadiens puissent enfin avoir de nouveau les moyens de vivre?
Monsieur le Président, je voudrais prendre un instant pour rappeler que c'est aujourd'hui une journée nationale de deuil en hommage aux personnes qui ont perdu la vie ou ont été blessées au travail. Je sais que tous les députés ont aujourd'hui une pensée pour leurs familles, leurs communautés et leurs collègues.
Je tiens également à parler des investissements que nous réalisons dans les métiers spécialisés, les grands projets et les infrastructures communautaires partout au pays. Ces investissements bénéficient d'ailleurs du soutien de personnes que les députés d'en face connaissent bien, je crois. À titre d'exemple, Joe Mancinelli, de l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, affirme que la véritable force économique commence par ceux qui la construisent, et Marc Arsenault, du Conseil provincial des métiers du bâtiment et de la construction de l'Ontario, se réjouit de voir que le gouvernement fédéral...
Monsieur le Président, en tant qu'ancien gouverneur de la Banque du Canada, le premier ministre devrait savoir que la discipline budgétaire est non négociable et que les déficits minent la confiance des investisseurs et nuisent aux travailleurs canadiens.
Les conservateurs demandent aux libéraux de mettre fin à leur gestion budgétaire à crédit et de faire preuve de rigueur budgétaire.
Quand le premier ministre présentera son énoncé économique du printemps cet après-midi, s'engagera-t-il à ne pas enregistrer un déficit supérieur à 31 milliards de dollars dans l'intérêt des Canadiens?
Monsieur le Président, à l'instar de tous les députés, je parle avec des travailleurs de tout le pays, qui me disent qu'ils veulent que nous investissions dans leur réussite. Ils veulent que nous investissions dans les bons emplois d'aujourd'hui et de demain.
Nous voulons qu'ils aient accès à de la formation professionnelle, notamment grâce aux investissements que nous faisons dans la formation en milieu syndical. Ces mesures permettent d'attirer et de retenir des travailleurs qualifiés pour construire les grands projets et les infrastructures partout au pays.
Les conservateurs ont voté contre ces mesures à maintes reprises. Ils continuent de voter contre les travailleurs. Est-ce une tendance? Continueront-ils à voter contre les personnes qui bâtissent notre pays?
Monsieur le Président, on constate une augmentation de la dette, des dépenses et des impôts et bien d'autres choses du même genre. C'est à cela que les libéraux lèvent leur coupe de champagne aujourd'hui.
Pendant que les Canadiens se serrent la ceinture, les libéraux célèbrent d'énormes déficits. Ce sont les dépenses inflationnistes qui obligeront les Canadiens à s'endetter davantage et à faire de véritables sacrifices simplement pour joindre les deux bouts.
Le premier ministre libéral mettra-t-il fin à sa gestion budgétaire à crédit coûteuse afin que les Canadiens aient les moyens de subvenir à leurs besoins?
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'abordabilité, la députée a voté contre toutes les mesures que nous avons proposées pour les Ontariens.
Voici les faits: les parents économisent 10 000 $ par enfant pour des services de garde abordables; les enfants ont reçu 99,8 millions de repas dans le cadre d'un programme national d'alimentation scolaire, que nous sommes d'ailleurs en train de rendre permanent; et nous avons mis en place un soutien du revenu pour plus de 300 000 Ontariens.
Voilà le genre de mesures de soutien contre lesquelles la députée d'en face vote toujours. Je ne sais pas pourquoi elle le fait, car c'est en veillant à prendre des mesures abordables pour les Canadiens que nous bâtissons un Canada fort.
Monsieur le Président, on a une belle contradiction ici. Le gouvernement libéral se réjouit des déficits toujours plus lourds, tandis que le pays au complet tire le diable par la queue sous sa gouverne. Le Canada doit composer avec la pire inflation alimentaire, la pire dette des ménages et les coûts du logement les plus élevés du G7. De plus, les files d'attente ne cessent de s'allonger devant les banques alimentaires. Il n'y a pas de quoi se réjouir.
Quand le premier ministre libéral s'engagera-t-il à plafonner le déficit pour qu'il ne dépasse pas la somme irresponsable de 31 milliards de dollars laissée par son prédécesseur?
Monsieur le Président, nous sommes conscients que les familles sont encore dans une situation difficile. Cependant, les familles qui vont faire le plein d'essence et épargnent maintenant 10 ¢ le litre grâce au gouvernement. Oui, nous venons en aide aux Canadiens lorsqu'ils achètent des produits alimentaires et essentiels grâce à l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, qui s'élèvera en moyenne à 1 900 $ par an. Les gens vont aussi pouvoir économiser jusqu'à 10 000 $ par année en frais de garderie.
Nous faisons tout notre possible pour rendre la vie plus abordable tout en investissant dans les Canadiens, en leur offrant davantage d'emplois et, bien sûr, en bâtissant un pays fort.
Monsieur le Président, le premier ministre avait promis de dépenser moins, mais un an après son élection, il a dépense 90 milliards de dollars de plus. Qui aurait pu penser qu'il est possible de dépenser davantage que Trudeau? Eh bien, son ancien conseiller, le premier ministre, a dit « regardez-moi bien » et a doublé son déficit. Les déficits alimentent l'inflation et font grimper les factures de cartes de crédit, d'épicerie et d'hypothèque au Canada. Les déficits, les impôts et les formalités administratives causent la pire inflation alimentaire du G7.
Compte tenu du coût élevé du logement, du recours élevé aux banques alimentaires et de la crise de l'emploi chez les jeunes Canadiens, quand le premier ministre, qui s'est déclaré européen, mettra-t-il fin à son style de vie dépensier et extravagant que tout le monde paie afin que les Canadiens puissent avoir une bonne qualité de vie?
Monsieur le Président, les députés de l'opposition prétendent se soucier de l'abordabilité, mais ils se sont opposés à une réduction d'impôt pour 22 millions de personnes. Ils ont voté contre l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels et les garderies à 10 $ par jour. Je pourrais continuer. En matière d'abordabilité, nous n'avons aucune leçon à recevoir d'eux.
Monsieur le Président, à cause du gouvernement, les Canadiens n'ont plus les moyens d'acheter des produits de première nécessité, et les experts disent que les tracasseries administratives des libéraux sont pires pour le Canada que les droits de douane de Donald Trump. Les entreprises disent que les libéraux doivent réduire leurs propres formalités administratives pour gagner la confiance des investisseurs afin que les promoteurs puissent construire. Le premier ministre dit que le Canada est en crise, mais qu'il n'adoptera pas les délais américains pour les urgences, qu'il n'inscrira pas dans la loi un examen tous les deux ans et qu'il ne définira même pas l'intérêt national du Canada. Ici, au Canada, il faut plus de deux ans pour approuver le prolongement d'un gazoduc intérieur de gaz naturel et 20 ans pour qu'un projet minier voie le jour, et les libéraux disent que nous ne sommes pas assez reconnaissants.
Si le premier ministre dit que le Canada est en crise, quand renoncera-t-il à ses budgets coûteux financés à crédit pour que les Canadiens puissent soutenir la concurrence?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons bâtir l'économie la plus forte du G7. Parmi les pays du G7, nous avons la meilleure situation financière et nous nous classons au deuxième rang pour la vigueur de notre croissance économique, devant l'Italie et l'Allemagne.
Pas plus tard qu'hier, le premier ministre a annoncé le lancement du fonds d'investissement souverain, qui entraînera des investissements massifs des Canadiens au Canada. Dans une heure et demie, le ministre des Finances présentera la mise à jour économique du printemps pour que notre croissance historique se poursuive. Il est temps que les députés d'en face passent à l'action et qu'ils nous aident à bâtir un Canada fort.
Monsieur le Président, on avait promis aux Canadiens de la modération. Au lieu de cela, ils ont eu droit à davantage de dépenses excessives de la part des libéraux, à une dette plus importante et à une hausse des coûts: toujours la même chose. Le premier ministre n'a pas changé de cap par rapport à Justin Trudeau. Il a doublé la mise, fait doubler le déficit et, selon le gardien de la rigueur budgétaire, consacré près des deux tiers des nouvelles dépenses aux opérations courantes et à une bureaucratie grandissante, et non à de véritables investissements. Ces choix nuisent aux Canadiens dans leur vie quotidienne. Le coût de la vie a explosé, le recours aux banques alimentaires augmente et de plus en plus de ménages atteignent la limite de leurs cartes de crédit juste pour pouvoir faire leur épicerie.
Maintenant qu'il a dépassé de loin les dépenses et les déficits de l'ère Trudeau, qui, selon le premier ministre, va payer la note?
Monsieur le Président, pourquoi la députée ne fait-elle pas preuve d'honnêteté envers les habitants de sa circonscription et ne leur dit-elle pas exactement quelles coupes elle compte faire pour réaliser ses projets tout à fait irresponsables?
À Cambridge, 11 355 personnes ont recours au Régime canadien de soins dentaires. Cela représente 11 355 personnes qui ont consulté un dentiste et ont pu obtenir des soins dentaires l'année dernière. Peut-être préfère-t-elle parler de l'Allocation canadienne pour enfants? Rien qu'à Cambridge, la vie de 19 621 enfants s'est améliorée et leur départ dans la vie est plus prometteur grâce à cette allocation. Voilà les programmes qu'elle est prête à supprimer pour mener à bien son programme irresponsable.
[Français]
Le travail
Monsieur le Président, depuis le 1er avril, le fédéral ralentit inutilement l'embauche de travailleurs étrangers temporaires. Il exige maintenant que les entreprises affichent un poste sans succès durant huit semaines consécutives, plutôt que pendant quatre semaines, comme il l'exigeait auparavant, avant d'entamer une démarche d'embauche ou de renouvellement d'un travailleur étranger temporaire.
Hors des grands centres, ce n'est pas par gaieté de cœur qu'on recrute à l'étranger, c'est par nécessité. Huit semaines, c'est quatre semaines de trop pour rien.
Est-ce que le gouvernement va revenir à quatre semaines?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Nous sommes très conscients de l'importance qu'ont les travailleurs étranges temporaires dans les régions du Québec. C'est pourquoi, le 1er avril, nous avons donné un pouvoir à Québec. À partir du moment où une demande de sélection permanente est envoyée à un travailleur, on peut prolonger son permis de travail d'un an.
C'est une solution qui est unique au Québec et qui répond aux besoins du Québec. Je noterais à ce chapitre que, de l'autre côté de la Chambre, les conservateurs annuleraient carrément le Programme des travailleurs étrangers temporaires, ce qui se ferait au détriment de nos entreprises et de l'économie du Québec.
Monsieur le Président, allonger de quatre à huit semaines les délais pour recruter ou renouveler des travailleurs étrangers temporaires, c'est faire en sorte que des entreprises vont manquer leur date butoir. Le changement de réglementation depuis le 1er avril va empêcher nos entreprises de réaliser des contrats. Il y a urgence de revenir à quatre semaines. Sinon, la nouvelle mesure du fédéral aura un impact sur l'économie québécoise dans son ensemble, et encore plus en région.
Pourquoi ne pas revenir à quatre semaines au lieu de retarder de manière nuisible le recrutement de main-d'œuvre?
Monsieur le Président, au contraire, depuis le 1er avril, nous offrons une solution qui est unique au Québec. À partir du moment où un travailleur reçoit une demande de sélection permanente, il voit son permis de travail être prolongé de 12 mois.
C'est justement pour permettre ce pont que nous ont demandé les entreprises du Québec. Concernant l'enjeu des études d'impact sur le marché du travail, ça va nous faire plaisir de travailler avec nos collègues.
Les aînés
Monsieur le Président, 600 000 aînés québécois sont contraints de survivre grâce au Supplément de revenu garanti. C'est un aîné sur trois, et, 600 000 personnes, c'est plus que toute la population de la ville de Québec.
Je vais m'adresser directement aux aînés du Québec afin de leur demander si, depuis un an, quand ils font l'épicerie, leur situation s'est améliorée ou non. Malheureusement, c'est non. Depuis un an, le Canada est le pire pays du G7 pour l'inflation alimentaire. Il est le pire depuis un an, depuis que ce premier ministre a été élu. C'est ça, le résultat de l'administration libérale.
Monsieur le Président, quand les conservateurs ont voté contre le budget, ils ont voté contre la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Ils ont aussi voté contre le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, un crédit d'impôt pour les préposés aux services de soutien à la personne et les soins dentaires.
Pour quoi votent les conservateurs? Ce n'est certainement pas pour les aînés.
Monsieur le Président, je n'en reviens pas de la façon dont les libéraux sont capables de montrer leur arrogance dans toute sa splendeur chaque fois qu'ils répondent aux questions.
Quand nous leur parlons des aînés qui n'arrivent pas à payer la facture pour se loger et pour manger, ils répètent que tout va bien grâce à leurs belles annonces. Alors que le premier ministre libéral disait qu'on le jugerait selon les prix à l'épicerie, quel est le résultat? On apprend que 35 % des ménages ont recours à leurs économies ou au crédit pour se nourrir.
Quand le premier ministre libéral va-t-il mettre fin à ses budgets de carte de crédit pour permettre aux aînés de joindre les deux bouts et de manger à leur faim?
Monsieur le Président, nous avons réduit l'âge de la retraite à 65 ans. Nous avons augmenté de 10 % le Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls et nous avons aussi augmenté la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus. Nous avons aussi investi 54 millions de dollars pour améliorer la qualité de vie des aînés de plus de 400 communautés au pays avec le programme Nouveaux horizons pour les aînés. Nous sommes là pour les aînés.
Les finances
Monsieur le Président, pendant que le premier ministre continue d'utiliser la carte de crédit des citoyens en créant plus de dettes et plus de dépenses gouvernementales, en taxant plus pour dépenser plus, ce sont les familles qui en paient le prix, notamment nos aînés. Ils paient plus cher pour l'épicerie, l'essence et le logement à un point où un ménage sur trois doit s'endetter ou piger dans ses économies pour se nourrir.
On sait que le premier ministre a dépensé plus d'un demi-million de dollars pour manger dans les avions pendant son voyage. C'est à se demander s'il réalise que les Québécois et les Canadiens n'arrivent plus.
Quand est-ce que les libéraux vont arrêter d'étouffer les citoyens?
Monsieur le Président, ce que nous faisons en ce moment, c'est prendre soin de notre monde. En même temps, nous développons notre économie. Prendre soin de notre monde, pour les aînés, c'est d'avoir une allocation pour l'épicerie. Les aînés ont donc de l'argent directement dans leurs poches pour faire face à la hausse des prix à l'épicerie.
Avoir une bonne santé buccale, c'est important pour la santé et nous aidons les aînés au moyen du Régime canadien de soins dentaires. Nous avons plusieurs mesures et nous soutenons directement les aînés, alors que toutes ces mesures n'auraient pas été possibles. Nous sommes là pour les aînés.
Monsieur le Président, ma collègue est vraiment dans un monde d'illusions. Un jour, il faudrait que le gouvernement libéral arrête de vivre dans un monde de licornes et qu'il soit conscient que le coût de la vie étouffe les citoyens tous les jours. De plus, nos aînés qui ont construit notre pays se retrouvent à souffrir une fois rendus à leur retraite. Nos aînés de 65 ans et plus méritent le plus grand des respects.
Le premier ministre peut-il arrêter de se pavaner à l'international et arrêter de gonfler le déficit sur la carte de crédit pour, enfin, respecter tous les aînés en leur donnant de l'espoir?
Monsieur le Président, j'ai le grand privilège de siéger avec des collègues très investis au Comité permanent de la condition féminine. Nous étudions en ce moment même la vulnérabilité des femmes aînées. Évidemment, ce qu'on nous rapporte, c'est que nous devons continuer de nous intéresser au milieu de vie des aînés.
Nous avons mis en place différentes mesures. Ma collègue a mentionné le Régime canadien de soins dentaires. Les femmes aînées peuvent être soutenues directement à l'aide de ce régime. Il y en a d'autres, mais, ce que nous disons en ce moment, c'est que nous continuons de nous intéresser à soutenir le mieux possible la population aînée du Canada.
Monsieur le Président, plus de la moitié des Québécois de 50 ans et plus craignent de manquer d'argent pour leur retraite. Un Québécois sur deux est inquiet de ne pas être capable de payer ses factures. C'est le résultat direct d'une décennie de mauvaise gestion et de déficits libéraux. La mise à jour économique est aujourd'hui et, malheureusement, ce sont encore nos aînés qui vont en payer le prix.
Est-ce que le premier ministre va cesser de gonfler la carte de crédit des Canadiens et des Canadiennes, oui ou non?
Monsieur le Président, le député de Beauce veut parler d'une décennie de mauvais choix eu égard aux aînés, alors parlons-en.
Une décennie de mauvais choix, c'était d'augmenter l'âge de la retraite à 67 ans, comme les conservateurs l'avaient proposé, ce qui aurait plongé des dizaines de milliers, voire des centaines de milliers d'aînés dans la précarité. Une décennie de mauvais choix de la part des conservateurs, c'était de voter contre le Régime canadien de soins dentaires, qui aide 28 837 personnes, dont plusieurs aînés dans la circonscription de mon collègue. Une décennie de mauvais choix de la part des conservateurs, c'est de refuser d'augmenter le Supplément de revenu garanti de 10 % pour les aînés les plus vulnérables de 75 ans et plus.
Si j'étais eux, je prendrais acte de ces votes et de ces actions et je les réviserais.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, c'est un honneur d'être ici au nom des habitants de University—Rosedale, qui ressentent les effets des changements au sein de notre marché du logement, alors que le nombre de logements augmente et que les loyers diminuent, et ce sont des progrès importants…
Une voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, la deuxième fois sera la bonne. Le nombre de logements augmente et les loyers diminuent, mais il nous reste du travail à faire en ce qui concerne les logements sociaux et supervisés.
Le ministre du Logement peut-il nous en dire plus sur ce que fera le programme Maisons Canada afin de rendre les logements sociaux et supervisés plus accessibles pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je félicite la députée de University—Rosedale. En effet, nous sommes très heureux de voir que les mises en chantier de projets résidentiels ont augmenté de 10 % sur 12 mois, que les activités de construction ont dépassé la moyenne sur 10 ans et que le loyer moyen est en baisse depuis 18 mois consécutifs. Nous sommes sur la bonne voie. Il y a encore beaucoup de travail à faire.
Grâce à Maisons Canada, nous augmentons le nombre de logements sociaux, de logements supervisés et de logements communautaires, en collaboration avec des organismes sans but lucratif, des coopératives et des constructeurs de partout au pays. Nous faisons des progrès et nous ne faisons que commencer.
Les finances
Monsieur le Président, de 1867 à 2015, soit en 148 ans, les gouvernements canadiens ont accumulé une certaine dette. Au cours des 11 dernières années, le premier ministre libéral et Justin Trudeau l'ont fait doubler. Ils ont fait doubler toute la dette nationale en l'espace de 11 ans. Cela signifie que nous dépensons plus en intérêts sur la dette qu'en transferts en santé.
Nous allons avoir droit à une mise à jour économique aujourd'hui. Les libéraux se réjouiront-ils vraiment d'une autre augmentation massive de la dette, que nos enfants et nos petits-enfants devront rembourser?
Monsieur le Président, je sais que les vaillants agents du service de police de Toronto et d'autres associations de policiers sont à Ottawa aujourd'hui, et je tiens à les remercier de leur travail.
Nous dépensons moins pour investir davantage. Nous investissons dans la construction, des projets de gaz naturel liquéfié en Colombie‑Britannique aux projets d'énergie extracôtière dans le Canada atlantique, en passant par les minéraux critiques dans les Prairies, le nucléaire et le transport en commun en Ontario et les ports et les corridors commerciaux au Québec.
De Terre‑Neuve à la Colombie‑Britannique, nous construisons partout au pays. Ensemble, nous bâtirons un Canada fort pour tous.
Monsieur le Président, le député a dit: « Nous dépensons moins pour investir davantage. » C'est le genre de chose qu'un comptable véreux dirait à son client après lui avoir fait perdre tout son argent. C'est essentiellement ce que font les libéraux. Ils inventent des mots et des expressions pour dissimuler le fait qu'ils ont doublé la dette nationale.
Des voix: Oh, oh!
Kyle Seeback: Monsieur le Président, ils crient parce qu'ils n'aiment pas entendre la vérité. Il a fallu 148 ans pour s'endetter d'un certain montant, et en seulement 11 ans à la tête du pays, ces gars-là ont plus que doublé ce montant. Résultat: nos enfants et nos petits-enfants sont maintenant endettés jusqu'au cou. Avec tous ces investissements, comment se fait-il que notre époque soit la moins abordable de toute l'histoire du Canada? De toute évidence, leurs investissements ne fonctionnent pas.
Monsieur le Président, on dirait que le député parle par expérience. Les conservateurs ne peuvent pas affirmer qu'ils soutiennent les Canadiens tout en votant contre les mesures de soutien dont dépendent les Canadiens. Ils se sont opposés aux allégements fiscaux. Ils ont voté contre chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion. Ils ont voté contre les services de garde. Ils ont voté contre les soins dentaires. Ils ont voté contre toutes les mesures visant à réduire le coût de la vie.
Ils ne peuvent pas s'opposer à tout et prétendre ensuite qu'ils soutiennent les Canadiens. Ils ne peuvent pas dire une chose et son contraire.
Monsieur le Président, Brian Kingston, président de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, a déclaré ce qui suit: « Il existe un décalage évident entre les déclarations et leur mise en œuvre. Plus cette situation perdurera, sans qu'une solution ne soit trouvée concernant les droits de douane américains, plus elle aura des répercussions concrètes sur les investissements au pays. » La seule chose dans laquelle les libéraux ont investi, c'est une bureaucratie encore plus coûteuse. Ils utilisent l'argent des contribuables canadiens pour alimenter des déficits plus importants que ceux de Justin Trudeau.
Quand le premier ministre libéral s'arrêtera-t-il un instant pour mettre fin à ses dépenses à crédit coûteuses, afin que les Canadiens puissent subvenir à leurs besoins?
Monsieur le Président, nous travaillons à bâtir un Canada fort. C'est précisément pour cette raison que le pays affiche la deuxième croissance en importance du G7, ainsi que la meilleure situation budgétaire du G7, même s'il doit composer avec les droits de douane injustifiés et illégaux imposés par l'administration américaine; tout cela alors que les travailleurs des secteurs de l'automobile, de l'acier, de l'aluminium et de la foresterie sont touchés. Nous savons que le secteur manufacturier subit les conséquences de ces droits de douane.
Nous faisons ce qu'il faut pour injecter des fonds afin d'aider ces travailleurs et ces entreprises. Nous continuerons à le faire, car c'est exactement ce que le gouvernement doit faire en ce moment.
Monsieur le Président, les Canadiens ordinaires n'ont pas le luxe de se préoccuper des déclarations du G7 ou du Fonds monétaire international. En ce moment, le taux de chômage chez les jeunes atteint de nouveaux sommets. En ce moment, les files d'attente devant les banques alimentaires n'ont jamais été aussi longues. En ce moment, les libéraux entendent gaspiller 1 milliard de dollars dans un programme de saisie d'armes à feu dont personne ne veut. En ce moment, la dette des ménages canadiens dépasse les 3 billions de dollars, un sommet historique. En ce moment, nous en sommes à la 11e année de déficits records des libéraux.
Quand le premier ministre libéral s'engagera-t-il à plafonner le déficit à la somme irresponsable de 31 milliards de dollars laissée par Justin Trudeau?
Monsieur le Président, les Canadiens peuvent être assurés d'une chose: le pessimisme des conservateurs ne gagnera pas les députés de ce côté-ci de la Chambre. Les députés savent-ils pourquoi? C'est parce que nous refusons de nous excuser pour notre confiance dans l'avenir du Canada. C'est cette conviction qui nous anime et qui guide notre travail pour bâtir un Canada fort.
Dans moins d'une heure, le ministre des Finances fera le point sur notre plan pour renforcer l'économie. On observe déjà des signes de progrès. Le Fonds monétaire international confirme que le Canada se trouve dans la meilleure situation financière du G7. Ce n'est pas le fruit du hasard.
Monsieur le Président, personne ne pensait qu'il était possible de dépenser plus que Justin Trudeau et, pourtant, le premier ministre libéral a doublé le déficit de Justin. Il se sert de la carte de crédit pour payer les factures du pays. Les Canadiens rembourseront ses dettes pendant des générations. Je pensais qu'il était économiste. Les dépenses déficitaires mènent à l'inflation. Le quart des Canadiens sautent des repas.
Le premier ministre libéral cessera-t-il d'utiliser la carte de crédit du pays afin que les Canadiens aient les moyens de subvenir à leurs besoins?
Monsieur le Président, dans environ une heure, le ministre des Finances annoncera de très bonnes nouvelles au député.
Au lieu de rester dans la négativité, je vais présenter quelques faits. C'est un fait que les salaires augmentent deux fois plus vite que l'inflation. C'est un fait que le Canada a la cote de crédit la plus élevée au monde. C'est un fait que nous avons réduit les impôts de 22 millions de Canadiens. C'est un fait que nous avons investi 6 milliards de dollars dans le secteur automobile. C'est un fait que les conservateurs s'opposent à l'idée d'investir dans les Canadiens. C'est un fait que le gouvernement actuel appuie cette idée, et nous ne faisons que commencer.
Monsieur le Président, les seules personnes qui s'en sortent bien sont celles qui ont des liens avec Brookfield.
Imaginez qu’au lieu de léguer un héritage à leurs enfants, les gens leur laissent juste de quoi payer leurs dettes. C’est exactement ce que le premier ministre libéral fait subir à des générations de Canadiens. Dès sa première année au pouvoir, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 9 %. Ça suffit. Nous ne pouvons pas payer les taxes, nous ne pouvons pas faire face à l’inflation et nous ne pouvons pas continuer à emprunter ainsi.
Le premier ministre cessera-t-il d'utiliser au maximum la carte de crédit nationale?
Monsieur le Président, les bonnes gens d'York‑Centre n’ont pas à régler leurs frais dentaires avec leur carte de crédit. En effet, 11 147 personnes n’ont pas à payer de leur poche pour leurs soins dentaires, car elles ont adhéré au Régime canadien de soins dentaires. Je le répète. Rien que dans la circonscription d'York‑Centre, 11 147 personnes ont bénéficié de cette aide. De plus, 27 665 enfants bénéficient de l’Allocation canadienne pour enfants. Ce sont là autant de programmes que les conservateurs sont prêts à sabrer pour mener à bien leur programme irresponsable.
Monsieur le Président, les dépenses des libéraux sont hors de contrôle. Les dépenses excessives des libéraux se traduisent par une hausse de l'inflation aujourd'hui et davantage d'impôts demain. L'argent ne se rend pas aux Canadiens qui en ont besoin. Il est versé à des entreprises libérales bien branchées ou reines de l'aide sociale, comme Brookfield.
Parmi les pays du G7, le Canada a le pire taux d'inflation alimentaire, le pire taux d'endettement des ménages, les coûts du logement les plus élevés et le deuxième taux de chômage le plus élevé. Le premier ministre libéral renoncera-t-il à ce budget coûteux financé à crédit afin que les Canadiens aient les moyens de subvenir à leurs besoins?
Monsieur le Président, la députée d'en face se préoccupe davantage des théories du complot que de la vérité. Voilà le problème avec la politique pessimiste du Parti conservateur: elle ne correspond pas à la vérité.
La vérité, c'est qu'il y a des signes de progrès. Il y a des signes très clairs que notre plan pour bâtir une économie plus forte fonctionne. Des investissements de portée historique se concrétisent partout au pays, donnant lieu à des industries et des possibilités pour les travailleurs. Les salaires augmentent deux fois plus vite que l'inflation. On prévoit que le Canada connaîtra la deuxième croissance en importance parmi les pays du G7. Les investissements étrangers directs atteignent des niveaux que nous n'avons jamais vus en…
Monsieur le Président, le premier ministre n'est qu'un autre libéral partisan du principe « imposer pour dépenser » qui se spécialise dans les budgets coûteux financés à crédit. Le Canada affiche maintenant la pire inflation alimentaire, le pire endettement des ménages, les coûts du logement les plus élevés et le deuxième taux de chômage le plus élevé parmi les pays du G7. Les Canadiens savent que l'endettement ne mène pas à la prospérité. Les dettes, les coûts, les dépenses et les taxes s'accumulent sempiternellement.
Le premier ministre libéral s'engagera-t-il à limiter le déficit aux 31 milliards de dollars — un chiffre déjà irresponsable — laissés par Justin Trudeau, son prédécesseur et mentor?
Monsieur le Président, pour accroître les exportations canadiennes vers de nouveaux marchés et créer des emplois, nous faisons avancer de grands projets comme le projet nucléaire de Darlington, qui représente 18 000 emplois en Ontario; le projet du port de Montréal, qui représente 8 000 emplois; le projet de mine de cuivre en Saskatchewan, qui représente 500 emplois; le projet de construction d'une route et d'un port à Grays Bay, qui représente près de 3 000 emplois dans le Nord; et la phase 2 du projet de LNG Canada, qui représente 7 000 emplois en Colombie‑Britannique. Voilà comment nous bâtissons un Canada fort.
Monsieur le Président, personne ne pensait qu'il était possible de dépenser plus que Justin Trudeau. Or, ce premier ministre libéral a pourtant réussi cet exploit. Il a ajouté 90 milliards de dollars de nouvelles dépenses par rapport aux niveaux de l'ère Trudeau et a presque doublé le déficit. Les coûts de fonctionnement ont augmenté de 9 % en moins d'un an. Les deux tiers de ces nouvelles dépenses sont consacrés au fonctionnement courant, et non à l'investissement. Il en résulte la pire inflation des prix des denrées alimentaires au sein du G7, et les Canadiens, qui paient leurs factures par carte de crédit, se tournent vers les banques alimentaires.
Quand ce premier ministre libéral mettra-t-il fin à sa gestion budgétaire coûteuse financée à crédit, afin que les Canadiens puissent subvenir à leurs besoins?
Monsieur le Président, il y a d'autres bonnes nouvelles pour la Saskatchewan.
Le financement du Centre du patrimoine de la GRC est bouclé. Les travaux de recherche sur les petits réacteurs modulaires à l'Université de Regina sont terminés. L'approvisionnement en matière de défense pour Yorkton est terminé. Les projets liés à l'énergie nucléaire et les services d'approvisionnement pour Estevan sont terminés. Les projets de logement à Saskatoon sont terminés. La trituration du canola dans les régions rurales de la Saskatchewan est terminée.
Imaginons un instant à quel point la Saskatchewan serait plus avancée si nous n'avions pas perdu 10 ans à élire des députés conservateurs à Ottawa. C'est fini, maintenant.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, je suis fière de reprendre la parole aujourd'hui pour poser une question importante pour les citoyens de Terrebonne, que j'ai l'honneur de représenter.
La situation des entreprises au Québec est loin d'être normale. Le contexte commercial a changé et nous devons soutenir nos entreprises tout en créant de nouvelles occasions.
La ministre de l'Industrie pourrait-elle informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour protéger les travailleurs et créer des emplois au Québec?
Monsieur le Président, je suis ravie d'accueillir de nouveau la députée de Terrebonne, ma collègue.
Nous travaillons sans relâche pour nos travailleurs et nos entreprises qui sont affectés par les droits de douane de la Maison-Blanche. C'est pourquoi nous avons annoncé 63 millions de dollars pour 99 entreprises affectées par les droits de douane sur l'acier et l'aluminium pour protéger les emplois et aider les différentes entreprises à pivoter. Cela aide les employés et les travailleurs, que ce soit à Terrebonne, à Repentigny, à Sherbrooke, à Québec, à Montréal, un peu partout au Québec.
Je tiens à remercier ma collègue de son excellent travail.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, le comité de l'éthique a publié un rapport demandant au premier ministre de se départir de ses investissements dans Brookfield.
Le premier ministre a mis en place une fiducie sans droit de regard, mais le problème, c'est qu'elle n'est pas vraiment sans droit de regard, puisque le premier ministre pourrait empocher des millions de dollars en options d'achat d'actions et en primes futures grâce à un fonds d'investissement qu'il a personnellement créé lorsqu'il était à Brookfield.
Le premier ministre va-t-il enfin faire ce qui s'impose et se départir de ses investissements dans Brookfield, ou va-t-il défier les directives du comité de l'éthique?
Monsieur le Président, à l'instar de ce que doivent faire les 343 députés, le premier ministre respecte les règles, qui sont parmi les plus strictes au monde. Ce sont des règles que les conservateurs ont mises en place sous le premier ministre Harper.
Le premier ministre a transféré tous ses avoirs dans une fiducie sans droit de regard. Il l'a fait le jour de son élection en tant que chef du Parti libéral, cinq jours avant son assermentation en tant que premier ministre. À titre de comparaison, le chef de l’opposition est maintenant en poste depuis 22 ans, et il n'a toujours pas son habilitation de sécurité.
Monsieur le Président, dans le cadre d'un examen de la Loi sur les conflits d'intérêts, le comité de l'éthique a appris que lorsque le premier ministre était conseiller économique de Trudeau et président du conseil d'administration de Brookfield, il a mis en place l'un des plus grands stratagèmes d'évasion fiscale du Canada en cachant 5,3 milliards de dollars dans des paradis fiscaux à l'étranger. Le PDG de Brookfield a également confirmé que le premier ministre gagnera des millions de dollars grâce à sa fiducie sans droit de regard en harmonisant les politiques publiques avec la stratégie de Brookfield.
Le comité a recommandé que le premier ministre se départisse de ses avoirs pour s'assurer qu'il agit dans l'intérêt du pays et non dans son intérêt personnel. Le premier ministre se départira-t-il de ses actifs dans Brookfield afin d'éliminer ses conflits d'intérêts?
[Français]
Monsieur le Président, ce sont bien sûr des accusations absurdes.
Le premier ministre a respecté, comme nous, les 343 députés de la Chambre, le devons, les règles parmi les plus strictes au monde entier. Il s'agit de règles mises en place d'ailleurs par les conservateurs et M. Harper.
Le premier ministre a cédé tous ses actifs à une fiducie sans droit de regard le jour de son élection à la tête du Parti libéral, avant même qu'il soit premier ministre. Contrastons cela avec le chef de l'opposition, qui a été pendant 20 ans à la Chambre sans avoir de cote de sécurité.
[Traduction]
Monsieur le Président, le comité de l'éthique a également recommandé que les dispositions d'application générale de la Loi sur les conflits d'intérêts soient modifiées. Ces dispositions prévoient qu'un titulaire de charge publique, y compris un premier ministre ayant d'importants conflits d'intérêts, peut participer à des décisions dont il bénéficie personnellement, même s'il est en conflit d'intérêts.
Encore une fois, le PDG de Brookfield a confirmé que le premier ministre tirera des millions de dollars des décisions en matière de politique publique qui s'alignent sur les stratégies de Brookfield. Le premier ministre libéral s'engagera-t-il aujourd'hui à éliminer cette échappatoire dans la loi afin que les Canadiens aient l'assurance qu'il prend des décisions dans l'intérêt du pays et non dans son intérêt ou celui de Brookfield?
Monsieur le Président, il s'agit évidemment des théories du complot et des allégations les plus fantaisistes et les plus infondées que l'on puisse imaginer. Tout cela relève de la pure invention et c'est faux. Les députés de l'opposition qui persistent à entretenir ce récit fantaisiste devraient avoir honte.
La sécurité publique
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au nom des bonnes gens de Scarborough-Sud-Ouest.
Le gouvernement a maintenant fait des investissements stratégiques dans les programmes de sécurité publique partout au Canada. Des initiatives comme le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires contribuent à lutter contre les nouvelles et les anciennes menaces à la sécurité, notamment la violence liée aux armes à feu, la criminalité chez les jeunes, l'extrémisme violent et plus encore.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous décrire le travail que le gouvernement et lui accomplissent pour assurer la sécurité des habitants de Scarborough et de tout le Canada?
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à la Chambre à ma collègue de Scarborough-Sud-Ouest.
Grâce au Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires, nous nous attaquons à la violence liée aux armes à feu et à la criminalité chez les jeunes et nous soutenons les victimes par l'entremise d'organismes partout au Canada, notamment dans sa circonscription, Scarborough-Sud-Ouest. Nous avons également mis en place plusieurs mesures pour assurer la sécurité des Canadiens, notamment des lois plus strictes sur la mise en liberté sous caution, des mesures sur l'accès légal pour aider la police à protéger les Canadiens, l'embauche de 1 000 nouveaux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la GRC, ainsi que des mesures pour lutter contre la haine et protéger les lieux de culte.
La justice
Monsieur le Président, un non-citoyen, Jaskirat Sidhu, a plaidé coupable à 16 chefs de conduite dangereuse causant la mort et de 13 chefs de conduite dangereuse causant des lésions corporelles. Pourtant, hier, il a obtenu un sursis à l'exécution d'une mesure d'expulsion. Les séquelles psychologiques et physiques des victimes du tragique accident des Broncos de Humbolt et de leur famille n'ont pas été convenablement prises en considération dans la décision d'accorder un sursis.
Voici ma question au ministre de la Sécurité publique: Les libéraux porteront-ils cette décision en appel et permettront-ils aux victimes et à leur famille d'intervenir dans la poursuite?
Monsieur le Président, je souhaite présenter avant tout mes sincères condoléances aux familles touchées par cet acte abominable.
Le juge de la Cour fédérale a rendu sa décision hier en se fondant sur les faits qui lui ont été présentés. Cela dit, nous allons étudier la décision, et les familles peuvent compter sur notre appui.
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, pendant que les libéraux remplissent les poches des entreprises au moyen d'incitatifs à la souveraineté financés par les contribuables, le NPD se bat pour interdire la tarification personnalisée troublante à la caisse des épiceries. Les libéraux ont rejeté cette initiative. Ils ont une deuxième chance. L'énoncé économique du printemps d'aujourd'hui leur donne une nouvelle occasion de choisir de se ranger du côté des gens qui se font arnaquer à la caisse des épiceries ou par les entreprises qui exploitent la population.
Vont-ils passer à l'action et interdire la tarification personnalisée une fois pour toutes, ou vont-ils continuer à protéger les profits des grandes entreprises?
Monsieur le Président, il va sans dire que nous croyons à la concurrence, car nous sommes convaincus qu'elle fait baisser les prix. C'est pourquoi nous avons clairement dit que nous adopterions une position intransigeante en matière de concurrence. Cela dit, nous sommes très préoccupés par les allégations liées à la concurrence algorithmique. Nous voulons nous assurer qu'au bout du compte, les consommateurs soient bien protégés. C'est un travail que nous effectuerons également en collaboration avec les provinces et les territoires et, bien sûr, nous serons là pour les consommateurs et les Canadiens partout au pays.
L'assurance-médicaments
Monsieur le Président, le premier ministre ne peut pas affirmer à la télévision, un jour, que l'assurance-médicaments est un programme d'édification nationale pour tous les Canadiens et, le lendemain, accepter que des provinces entières en soient exclues.
La ministre de la Santé de Terre‑Neuve‑et‑Labrador dit que le gouvernement fédéral a fermé la porte aux négociations. À l'heure actuelle, l'accès à des médicaments essentiels dépend de l'endroit où l'on vit. Des gens sont ainsi laissés pour compte. Ce n'est pas un programme national, c'est un régime morcelé.
Comment le gouvernement peut-il prétendre que l'assurance-médicaments est destinée à tous les Canadiens alors qu'il abandonne à leur sort des territoires et des provinces comme Terre‑Neuve‑et‑Labrador?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je suis au courant de l'intervention de la ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador sur la question de l'assurance-médicaments. Comme je l'ai dit, je suis en conversation avec mes vis-à-vis de toutes les provinces, y compris de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, pour voir comment nous pouvons mieux les soutenir.
La participation d'une députée aux affaires émanant des députés
La présidence souhaite faire une déclaration sur la participation de la députée de Terrebonne aux affaires émanant des députés et sur le parrainage du projet de loi C‑241, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses.
À la suite d'une décision rendue par la Cour suprême du Canada le 13 février 2026, l'élection de la députée de Terrebonne a été annulée et son siège a été déclaré vacant. Les députés apprendront peut-être avec intérêt que, dans les premières années de la Confédération, c'est un comité de la Chambre, et non les tribunaux, qui statuait sur les élections contestées. Lors de l'élection partielle qui s'est tenue le 13 avril 2026, la même députée a été réélue pour siéger à la Chambre des communes. Cette situation soulève des questions inhabituelles concernant sa participation aux affaires émanant des députés.
[Traduction]
Les mécanismes actuels régissant les affaires émanant des députés sont en vigueur depuis près de 25 ans. Dans l'ensemble, le processus est assez simple. Au début d'une nouvelle législature, un tirage au sort permet d'établir la liste portant examen des affaires émanant des députés. Les noms des députés sont ensuite transférés dans l'ordre de priorité figurant au Feuilleton, en fonction de leur rang dans la liste. Sont d'abord transférés les 30 premiers noms, puis les ajouts se font par groupes de 15 noms par la suite. Les députés dont le nom est inscrit au Feuilleton ont l'occasion de voir une de leurs affaires — mais une seule — être étudiée par la Chambre. Cette façon de faire contraste avec l'ancienne pratique selon laquelle les motions et les projets de loi étaient soumis à plusieurs tirages, ce qui signifie qu'un même député pouvait avoir plus d'une possibilité de faire étudier ses propositions.
La plupart des députés connaissent bien le processus actuel. Cela dit, il arrive que certaines situations exceptionnelles, comme celle qui nous occupe, ne soient pas entièrement couvertes par les règles existantes et les précédents.
Selon l'article 87(1)a)(iii) du Règlement, les noms des députés qui deviennent admissibles au cours d'une législature — en l'occurrence à la suite d'une élection partielle — sont inscrits à la fin de la liste portant examen des affaires émanant des députés. Lorsque plusieurs députés sont élus le même jour, leur rang est déterminé au moyen d'un mini-tirage au sort.
[Français]
L'une des pierres angulaires des affaires émanant des députés est de permettre, au cours d'une législature, au plus grand nombre de députés possible de participer. Cela découle d'une proposition contenue dans le 66e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a été présenté à la Chambre le 12 juin 2002.
[Traduction]
Le cas de la députée de Terrebonne est unique, car celle-ci a déjà pris part au tirage au sort qui a servi à établir la liste portant examen des affaires émanant des députés pour la présente législature et son nom a été ajouté à l'ordre de priorité. D'ailleurs, elle a déjà agi à titre de marraine d'un projet de loi, soit le projet de loi C‑241, qui a été adopté à l'étape de la deuxième lecture et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable le 3 décembre 2025.
Je suis certain que les antichambres seront très intéressées, car j'ai un proverbe yiddish, comme toujours: Shikt di refueh far der make. En gros, cela signifie: « Il envoie le remède avant le mal. »
Voici donc mon remède. Étant donné qu'elle a déjà eu l'occasion de parrainer un projet de loi, lequel poursuit son cheminement législatif, la présidence est d'avis que permettre à la députée de Terrebonne d'être inscrite une seconde fois sur la liste portant examen des affaires émanant des députés irait à l'encontre du principe qui sous-tend la proposition formulée en 2002 par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Contrairement à ceux des nouvelles députées d'University—Rosedale et de Scarborough‑Sud‑Ouest, le nom de la députée de Terrebonne ne sera donc pas inclus dans le mini-tirage au sort qui aura lieu bientôt.
Lorsqu'un député a une affaire en cours d'examen à la Chambre au moment où son siège devient vacant, l'usage veut que son nom soit retiré en tant que parrain. C'est une mesure indiquée en cas de décès ou de démission, car la personne qui parrainait initialement l'affaire ne peut plus réellement jouer quelque rôle que ce soit pour faire progresser celle-ci. En pareil cas, l'article 94 du Règlement prévoit un processus permettant de mettre fin à l'étude d'une affaire lorsqu'il est évident qu'aucun député ne peut proposer de motion à son égard. En revanche, la Chambre peut aussi décider de désigner un nouveau parrain et permettre à l'affaire de poursuivre son cheminement.
Dans le contexte actuel, toutefois, la marraine de la mesure législative est de retour à la Chambre. Il vaut la peine de mentionner que le projet de loi est demeuré au comité pendant toute la durée de l'absence de la députée, ce qui signifie qu'il ne s'est pas présenté d'occasion où il aurait fallu qu'un parrain propose une motion à la Chambre.
[Français]
Parrainer une mesure revêt une importance sur le plan de la procédure. Par exemple, lorsque son affaire est appelée, le parrain est censé proposer la motion qui l'accompagne. Les parrains jouent également un rôle important sur le plan opérationnel, car ils sont les gestionnaires par défaut des affaires qu'ils proposent. Ils rédigent des motions ou des projets de loi, les mettent en avis et ont leur mot à dire quant au déroulement des travaux à leur sujet. Le travail de parrain peut débuter avant même l'assermentation du député et se poursuivre après l'adoption d'un projet de loi de la Chambre.
Il m'apparaît évident qu'avant la décision de la Cour suprême, la députée de Terrebonne s'est acquittée de ses responsabilités à l'égard du projet de loi C‑241. Étant donné que cette décision n'a pas eu pour effet d'annuler les délibérations antérieures et que la députée a été réélue lors de l'élection partielle du 13 avril 2026, la présidence estime que la députée devrait continuer d'assumer ses fonctions en tant que marraine du projet de loi.
La Chambre pourra donc étudier le projet de loi et se prononcer à son sujet conformément au processus et aux principes qui régissent les affaires émanant des députés.
Je remercie les députés de leur attention.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur les lancements spatiaux canadiens
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑28, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, tout système de lancement canadien doit prévoir des contrôles rigoureux, des mécanismes clairs de surveillance en matière de sécurité nationale, ainsi que de solides mesures de protection contre l'influence étrangère, en particulier dans l'Arctique et dans les autres régions vulnérables. Si ce projet de loi est une question de souveraineté, ces protections ne doivent pas être laissées au hasard: elles doivent être inscrites dans la loi.
Au bout du compte, c'est une question d'équilibre. Le Canada peut bâtir un secteur spatial concurrentiel, soutenir l'innovation et renforcer sa souveraineté. C'est ainsi que les générations précédentes ont réussi. Les réalisations du programme spatial canadien ne sont pas le résultat de règles vagues ou de pouvoirs non contrôlés. Elles ont été rendues possibles grâce à des objectifs clairs, à une surveillance rigoureuse et à la confiance du public. C'est la norme que nous devrions appliquer aujourd'hui.
Alors que nous examinons le projet de loi C‑28, la question n'est pas de savoir si nous appuyons l'idée que le Canada prenne sa place dans l'espace. Nous l'appuyons. La question est de savoir si le projet de loi en établit le cadre correctement. Dans sa forme actuelle, le projet de loi soulève de graves préoccupations. Je tiens à expliquer clairement comment nous devons nous y prendre pour bien faire les choses.
Un projet de loi sérieux définirait noir sur blanc les termes clés afin que ce soit le Parlement qui établisse les règles, et non le Cabinet. Il fixerait des critères limpides pour déterminer ce qui sera approuvé ou rejeté, de manière à ce que les décisions ne soient pas prises derrière des portes closes, sans explication. Il préserverait un mécanisme d'examen indépendant afin que les Canadiens aient l'assurance que les décisions pourront être contestées au besoin. Il exigerait également une transparence totale à l'égard des engagements financiers importants. Lorsqu'il est question de dépenser des centaines de millions de dollars de fonds publics, les Canadiens devraient pouvoir en connaître la justification, le prix et le résultat.
Surtout, la mesure inscrirait des garanties de sécurité nationale directement dans la loi, non pas à postériori, mais d'emblée, comme exigence fondamentale, parce qu'une fois que ces systèmes sont en place, une fois que les lancements commencent et que des acteurs étrangers sont impliqués, il devient beaucoup plus difficile de revenir en arrière pour colmater des brèches qui auraient dû l'être dès le départ. Ce sont des questions auxquelles il faut répondre et des problèmes qu'il faut régler, et c'est là que le Parlement doit faire son travail.
Le Canada a l'occasion de faire les choses correctement. Nous pouvons bâtir quelque chose qui reflète nos forces et nos valeurs, mais cela n'arrivera pas d'office. Il faudra un examen minutieux, une reddition de comptes et une volonté d'améliorer ce que nous avons devant nous parce que l'objectif n'est pas seulement de participer à l'exploration spatiale, c'est aussi de jouer un rôle structurant qui fera la fierté des Canadiens. Autrement dit, quand nous agissons, nous devons le faire dans l'intérêt manifeste des Canadiens plutôt qu'à huis clos et sans répondre aux questions. Le Canada devrait être un chef de file dans l'espace, mais on ne devrait jamais demander aux Canadiens de signer un chèque en blanc pour des décisions prises à huis clos.
Monsieur le Président, les conservateurs devraient vraiment se concentrer sur le principe même de ce projet de loi, qui viendrait soutenir un secteur essentiel à la croissance économique et à la sécurité du Canada. Il aurait des répercussions sur divers secteurs, qu'il s'agisse de l'industrie spatiale, de l'industrie aérospatiale, des établissements d'enseignement postsecondaires ou de nombreux autres secteurs indirects. Le potentiel de croissance est énorme.
Les conservateurs devraient soutenir ce principe et reconnaître que le Canada a besoin d'un site de lancement de satellites. Magellan Aerospace, à Winnipeg, qui emploie des centaines de personnes, dispose aujourd'hui d'un satellite en orbite autour de la Terre.
Le député reconnaît-il l'intérêt de ce projet de loi et admet-il que le projet de loi pourrait finir par être adopté?
Monsieur le Président, les conservateurs soutiennent le domaine de l'espace et sa commercialisation. Ce qui nous préoccupe au sujet du projet de loi C‑28, c'est le chèque en blanc ou la carte de crédit que le gouvernement libéral actuel pourrait bien s'accorder à lui-même. Nous demandons simplement que des mécanismes de contrôle soient mis en place alors que le Canada poursuit la commercialisation de l'espace.
Monsieur le Président, je me suis concentré plus particulièrement sur ce que le député a dit à propos de la nature administrative et arbitraire du pouvoir du ministre. Tout d'abord, tous ces pouvoirs seraient entre les mains du ministre. D'ailleurs, ces pouvoirs seraient retirés au tribunal des transports qui s'occupe habituellement de ce genre de choses. Encore une fois, il y a très peu de précisions sur ce qui est dans l'intérêt public. Le ministre pourrait carrément accorder des indemnités différentes à deux intervenants du marché, ce qui fausserait complètement le marché.
Le député pourrait-il nous dire à qui profiterait un régime aussi opaque et arbitraire?
Monsieur le Président, selon les dispositions actuelles du projet de loi C‑28, on accorderait trop de pouvoir au ministre. Par conséquent, des décisions pourraient être prises derrière des portes closes. Les conservateurs demandent que le projet de loi C‑28 apporte plus de transparence en ce qui concerne les décisions relatives à l'attribution de marchés pour des projets liés à la commercialisation accrue de l'espace.
Monsieur le Président, les libéraux jugent que leurs résultats en matière de recrutement militaire sont une réussite, alors qu'en réalité, ils n'ont réussi qu'à atteindre leurs cibles artificiellement basses. Ils déclarent la victoire en ce qui concerne la hausse des dépenses à 2 % du PIB, alors qu'ils savent très bien que les dépenses ne répondent pas aux critères de l'OTAN. Le projet de loi manque de détails et ne tient pas compte des considérations liées à la sécurité. Il ne s'attaque pas à l'ingérence potentielle par un État hostile.
La question que j'adresse à mon collègue est la suivante: est-il d'accord pour dire que ce port spatial de stationnement est un plan qui a été élaboré à huis clos et qui relève d'un seul ministre et échappe à toute reddition de comptes envers le Parlement et les Canadiens, ou a-t-on affaire à une autre illusion libérale?
Monsieur le Président, je trouve inquiétante la tendance des libéraux pour les cafouillages et les scandales potentiels. Nous avons constaté ce penchant chez le gouvernement Trudeau, et il est possible que nous le retrouvions chez le gouvernement libéral actuel. ArriveCAN et PrescripTIon en sont des exemples. Puisqu'il n'y a pas de freins et de contrepoids dans le projet de loi C‑28, la possibilité d'un scandale libéral existe, comme ce qui se passe en Nouvelle‑Écosse, où 200 millions de dollars ont été dépensés pour un soi-disant port spatial, un projet dont les résultats ont été très limités jusqu'à maintenant.
Monsieur le Président, c'est un objectif très ambitieux. Dans l'idéal, nous souhaitons avoir ce qu'il faut pour effectuer des lancements dès 2028. Le député partage-t-il notre ambition d'avoir une plateforme de lancement d'ici 2028?
Monsieur le Président, il est important d'avoir des ambitions. Tous les Canadiens ont de l'ambition en matière d'exploration spatiale et de commercialisation de l'espace. Comme je l'ai dit tout à l'heure, tous les Canadiens souhaitent aussi une reddition de comptes et de la transparence sur la manière dont les fonds publics sont dépensés. C'est ce qui manque dans le projet de loi C‑28.
Monsieur le Président, le Canada se trouve à un tournant décisif de l'économie spatiale mondiale. Il n'est plus seulement question d'exploration ou de curiosité scientifique. Il est question de souveraineté et de sécurité nationale. Il est question de débouchés économiques dans un secteur en pleine croissance où d'autres pays agissent avec détermination pour défendre leurs propres intérêts. Les Canadiens s'attendent à du leadership dans des moments comme celui-ci, un leadership transparent, responsable et fondé sur la défense des intérêts nationaux. Au lieu de cela, nous avons devant nous le projet de loi C‑28, qui soulève de sérieuses préoccupations quant au choix de ceux qui contrôleront l'avenir du Canada dans l'espace et prendront ces décisions.
Le Canada possède une histoire spatiale fière et remarquable. Sous la direction de John Diefenbaker, notre pays a lancé Alouette I, devenant ainsi le troisième pays au monde à concevoir et à construire un satellite. Nous avons développé des technologies de classe mondiale telles que le bras canadien, et nous avons inspiré des générations grâce à des astronautes comme Chris Hadfield, Roberta Bondar et Jeremy Hansen. Cet héritage s'est construit sur la confiance et la responsabilité, et il a été bâti pour tous les Canadiens, et non pour une poignée d'initiés derrière des portes closes.
Le projet de loi C‑28 nous engagerait dans la mauvaise direction. Il accorderait de vastes pouvoirs aux ministres, qui pourraient décider qui peut effectuer des lancements, ce qui peut être lancé et dans quelles conditions. Il le ferait avec des définitions vagues, une surveillance limitée et un vaste pouvoir discrétionnaire. En fait, il ne définit même pas clairement ce qui constitue un lancement. Au lieu de la clarté, on nous sert de l'ambiguïté. Au lieu de la reddition de comptes, on nous sert la concentration du pouvoir. Quand on concentre le pouvoir, la transparence devient essentielle.
Je voudrais raconter une expérience personnelle. Quand j'étais enfant, à la ferme où j'ai grandi, nous avions une vieille remise pour voitures à chevaux, une petite grange, qu'il fallait déplacer. Je me souviens avoir travaillé un jour avec mon père et son grand ami. Nous avons soulevé le bâtiment et enlevé le bardage. Nous avons dû le reposer sur ses appuis pour pouvoir glisser des poteaux de téléphone en dessous pour en faire des patins. Nous avons placé ces poteaux de téléphone à cet endroit et nous en avons placé un autre à l'avant, nous avons passé des chaînes et nous avons tiré le bâtiment avec un tracteur. Nous l'avons déplacé d'un bout à l'autre de la ferme et nous l'avons installé à son nouvel emplacement. Je me souviens que, quand j'ai regardé vers l'endroit où se trouvait la grange à l'origine, il ne restait qu'une simple dalle de béton.
Quand je regarde ce qu'on décrit aujourd'hui comme un port spatial en Nouvelle‑Écosse, c'est-à-dire une route en gravier, deux conteneurs maritimes et une petite dalle de béton, je ne peux m'empêcher de penser à cette ferme. Ce que l'on présente aux Canadiens comme une base de lancement ressemble, de toute évidence, de manière frappante à ce qui restait lorsque nous avons déplacé la grange. Pourtant, nous parlons d'un bail de 200 millions de dollars sur 10 ans, un bail antidaté, un accord qui décrit le site comme étant capable de prendre en charge des lancements orbitaux.
Les Canadiens posent une question très simple: de quel site de lancement parle-t-on exactement? D'après des reportages détaillés et des témoignages de première main, il ne s'agit en réalité que d'une route en gravier, de quelques conteneurs et d'une dalle de béton. Pourtant, ce projet est présenté aux investisseurs comme capable d'effectuer plus de 150 lancements par année. Il ne s'agit pas seulement d'un décalage entre les promesses et la réalité. Il s'agit d'un manque de crédibilité.
Examinons la situation de plus près. L'entreprise en question a déclaré des pertes dépassant les 47 millions de dollars et un chiffre d'affaires de seulement 15 000 $. La rémunération des dirigeants de cette entreprise avoisine 1 million de dollars. Ce qui aggrave encore la situation, c'est que le terrain sur lequel elle se trouve est une terre publique louée pour environ 13 500 $ par année. Pourtant, le terrain est présenté comme un actif de plusieurs millions de dollars, dont la valeur comptable s'élève, si ma mémoire est bonne, à 14,8 millions de dollars. Or, pour n'importe quelle exploitation agricole, n'importe quelle petite entreprise et n'importe quel ménage à travers le pays, ces chiffres sembleraient louches, mais pour une raison quelconque, à la Chambre, ce n'est pas le cas. Pourquoi donc?
Les préoccupations vont bien au-delà des chiffres. Les habitants de la région, à peu près un millier de personnes dans un rayon de quelques kilomètres, ont exprimé de vives inquiétudes à propos de la sécurité, de l'impact environnemental et des répercussions économiques sur les pêches et les emplois locaux. Pendant des années, ils ont présenté des demandes d'accès à l'information, lu des milliers de pages de documents et essayé de se faire entendre.
Qu'ont-ils trouvé? Ils ont trouvé un processus d'évaluation environnementale que beaucoup jugent inadéquat. Ils ont trouvé de multiples refus en réponse aux demandes pour la réalisation d'une évaluation d'impact fédérale. Ils ont trouvé que, même après plusieurs années, on n'a toujours pas respecté les principales exigences du projet et que l'on continue de fournir des approbations et du financement alors qu'il n'y a toujours pas de cadre réglementaire régissant les lancements.
Pensons-y un instant. On s'engagerait à verser des centaines de millions de dollars pour un projet dans un secteur où il n'y a même pas de cadre réglementaire. Ce n'est ni du leadership ni de la compétence, et les Canadiens ont le droit de remettre cela en question.
Lorsque nous examinons la situation dans son ensemble, une tendance troublante se dessine: une entreprise dont la situation financière est douteuse, un projet approuvé dans le cadre d'un processus que beaucoup considèrent comme profondément déficient, des activités de lobbying et des relations politiques qui apparaissent à de multiples niveaux, et un engagement du gouvernement fédéral à verser des sommes colossales provenant des fonds publics malgré tous ces signaux d'alarme. Les Canadiens voient cela et se demandent si c'est pour le secteur spatial ou si c'est pour autre chose.
Le projet de loi C‑28 ferait en sorte qu'il serait encore plus facile de se retrouver dans ce genre de situation. Il donnerait encore plus de pouvoirs aux ministres pour prendre des décisions à huis clos. Il réduirait la transparence et limiterait la surveillance. Il augmenterait le risque que les décisions soient fondées non pas sur le mérite, mais sur l'accès.
L'espace est un secteur stratégique. Il a une incidence sur notre souveraineté dans l'Arctique, sur la défense nationale et sur les communications. Pourtant, ce projet de loi ne prévoit pas de mesures de protection solides contre l'ingérence ou l'influence étrangère ni de contrôles rigoureux en matière de sécurité nationale.
Par ailleurs, de véritables possibilités s'offrent au Canada dans le secteur. Nous avons les compétences, l'expertise et la situation géographique nécessaires, mais pour réussir, il faut des règles claires, des décisions transparentes et la confiance des investisseurs. Le projet de loi C‑28 risquerait de compromettre tous ces éléments.
Les conservateurs sont pour un secteur spatial canadien fort, l'innovation, les investissements et la défense de la souveraineté du Canada. On ne peut pas nous demander de donner un chèque en blanc au gouvernement, d'appuyer un projet de loi qui concentre le pouvoir sans obligation de rendre des comptes ni un système qui semble récompenser les initiés tout en demandant aux contribuables d'assumer l'intégralité des risques.
Les Canadiens sont pour l'ambition et sont favorables à la construction, mais ils croient aussi au bon sens. Quand on voit 200 millions de dollars consacrés à ce qui ressemble à une dalle de béton au bout d'un chemin de gravier, on sait que quelque chose ne va pas.
Depuis Alouette 1 jusqu'à aujourd'hui, l'héritage spatial du Canada s'est construit sur la confiance. Ne la remplaçons pas par le secret, les accords entre initiés et un pouvoir exercé sans contrôle. Construisons un avenir spatial transparent, responsable et qui sert véritablement l'intérêt national.
Les conservateurs défendront un Canada fort dans l'espace, un gouvernement transparent ici sur Terre et un avenir qui appartient à tous les Canadiens.
Monsieur le Président, il est tout à fait ridicule de la part des conservateurs de vouloir faire croire que ce projet de loi a quelque chose à voir avec des proches du parti.
Sérieusement, si on jette un coup d'œil aux mesures prises par le gouvernement au cours de la dernière année, on peut voir clairement que celui-ci et le premier ministre s'emploient ardemment à faire croître l'économie canadienne.
L'industrie spatiale, tout comme de nombreuses autres industries, profiterait de l'adoption de ce projet de loi. La seule chose qui intéresse les conservateurs, c'est faire de la diffamation. Ils rejettent cette occasion que nous avons de créer des emplois de qualité et de développer une industrie qui pourrait contribuer à hauteur de plusieurs milliards de dollars à l'économie et créer des milliers d'emplois.
Pourquoi le Parti conservateur ne reconnaît-il pas le projet de loi pour ce qu'il est, c'est-à-dire une merveilleuse occasion de faire des progrès dans une industrie que nous devons soutenir? À tout le moins...
Monsieur le Président, on dit que les comportements passés sont le meilleur indicateur des comportements futurs.
Prenons quelques exemples. Nous ne parlerons pas de l'industrie spatiale pour l'instant, mais plutôt de l'industrie pétrolière et gazière. Cette année, nous avons adopté le projet de loi C‑5, qui donne au gouvernement des pouvoirs extraordinaires pour contourner les projets de loi qu'il a lui-même mis en place et qui ont mis fin à l'exploration pétrolière et gazière au pays. Il s'agit d'un autre exemple de projets qui n'ont pas pu être menés à bien. Rien ne peut se faire sans que les ministres sélectionnent eux-mêmes les projets.
Nous constatons exactement la même chose avec ce projet de loi. Nous constatons que les libéraux ne veulent pas suivre un processus en bonne et due forme; ils veulent que les ministres aient tous les pouvoirs.
Monsieur le Président, pour faire suite à ce que disait mon collègue, au cours des dernières années, Maritime Launch Services a fait du lobbying auprès du gouvernement à 158 reprises, principalement en 2025, juste avant de recevoir le paiement de 200 millions de dollars. Si l'on examine l'évolution du cours de l'action, on constate qu'elle était évaluée à 5 ¢ et a grimpé à plus de 60 ¢. Si l'on considère l'ampleur des gains que les personnes bien informées auraient pu réaliser, il devient difficile de ne pas voir les conflits d'intérêts et les manigances qui se trament ici en coulisses.
Je me demande ce que mon collègue en pense.
Monsieur le Président, il n'est pas nécessaire d'être très bon en affaires pour comprendre que quelque chose ne va pas. Le terrain de la plateforme de lancement appartient au gouvernement de la Nouvelle‑Écosse. Il était loué pour 13 500 $ par année, avant d'être reloué par l'entreprise au gouvernement fédéral à hauteur de 20 millions de dollars par année.
C'est une très bonne affaire pour quiconque est le propriétaire du site, mais une très mauvaise nouvelle pour les contribuables canadiens qui paient la facture.
Monsieur le Président, je pense que le député a donné un très bon exemple dans ses observations d'aujourd'hui. Réglementer le secteur pétrolier et gazier selon le modèle proposé par le ministre des Transports dans le projet de loi C‑28 conduirait à un pouvoir excessif et arbitraire.
Je pense que les acteurs de l'industrie ne toléreraient jamais qu'un système permette à certaines entreprises d'être assurées et d'obtenir des permis de forage, tandis que d'autres en seraient privées. Une telle opacité ne serait pas acceptée dans une industrie axée sur l'investissement, comme le secteur pétrolier et gazier.
Le député pourrait-il préciser comment Maritime Launch Services, après plus de 150 démarches de lobbying auprès du Cabinet du premier ministre et de ministres, a réussi à décrocher un bail de 55 000 $ par jour aux frais du gouvernement fédéral?
Monsieur le Président, prenons encore un peu plus de recul. Il y a deux choses que le secteur privé ou les investisseurs privés veulent plus que tout. Ce qu'ils veulent par-dessus tout, c'est de la prévisibilité.
À l'heure actuelle, le gouvernement ne respecte pas les processus rigoureux du système en place. Il permet aux ministres de désigner des gagnants et des perdants. Nous savons que quelque chose ne tourne pas rond. Nous vivons dans un pays démocratique, le Canada, qui jouissait d'une réputation exceptionnelle. J'ai eu le grand privilège de travailler partout dans le monde, et, peu importe où nous allions, les portes nous étaient toujours ouvertes parce que nous étions Canadiens et que l'on savait que notre système fonctionnait. Or, cette réputation en pâtit chaque jour à mesure que l'on accorde davantage de pouvoir aux ministres et qu'ils sont soumis à moins de surveillance. À mon avis, il s'agit d'un recul extrêmement préoccupant pour notre démocratie.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour discuter de ce projet de loi et le situer dans le contexte d'une année qui est déjà incroyablement excitante pour le secteur spatial canadien. En effet, nous avons vu le colonel Jeremy Hansen voyager au-delà de la Lune et en revenir, dans le cadre de la mission Artemis II. Lui et Jenni Gibbons ont joué un rôle clé dans cette mission au nom de l'Agence spatiale canadienne.
Je remercie mes collègues de Souris—Moose Mountain et de London—Fanshawe de leurs observations sur certaines particularités du projet de loi et sur leurs préoccupations à son égard.
Il est rare qu'un projet de loi contienne des passages inspirants, mais je vais en citer quelques-uns, puis expliquer pourquoi exactement ils sont inspirants.
Il y a eu des questions sur le contenu du projet de loi et sur certains éléments qui seraient flous. Or, le libellé m'apparaît pourtant très précis. J'aimerais lire ce qui est indiqué au paragraphe 3.2(1):
Les définitions suivantes s'appliquent à la présente loi:
véhicule de lancement
a) Fusée;
b) tout véhicule, à l'exception d'une fusée, conçu pour s'élever vers l'orbite de la Terre ou l'espace au-delà.
un véhicule de rentrée atmosphérique est un véhicule conçu pour que son utilisateur puisse le faire revenir sur Terre à partir de l'orbite de la Terre ou de l'espace au-delà de façon à ce qu'il demeure substantiellement intact.
Le texte même de ce projet de loi alimente l'imaginaire, la promesse et l'espoir liés à l'exploration spatiale. L'inspiration née de la mission Artemis II, ressentie par des millions de personnes au Canada et par des centaines de millions d'autres dans le monde, se reflète dans le cadre de la mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui. Il y est notamment question de véhicules absents des versions antérieures de la Loi sur l'aéronautique. La Loi sur les lancements spatiaux canadiens crée les conditions nécessaires pour concevoir des véhicules jusqu'ici hors de portée, permettre l'émergence d'un nouveau secteur et le développer dans un cadre réglementaire approprié.
À mon avis, et c'est très important, le projet de loi réussit à trouver le juste équilibre entre la nécessité d'encourager la prise de risques ainsi que la mobilisation et le déploiement de ressources partout au Canada. Il permet également d'assurer une surveillance appropriée du ministre, des ministères et d'autres intervenants, grâce à un calibrage judicieux des risques visant à mettre en mouvement une industrie déjà existante. Cela dit, comparativement à d'autres pays du G7, le Canada accuse un certain retard.
L'Agence spatiale canadienne est un partenaire clé de la mission Artemis II, tout comme l'Agence spatiale européenne.
J'ai oublié de dire que je partage mon temps de parole avec le député de Peace River—Westlock à cause de mon très grand enthousiasme pour la mission et pour toutes les questions liées à l'espace évoquées en ce moment. Je vous prie de m'excuser pour cet oubli.
Ce n'est pas juste de l'inspiration. Quand on est dans l'espace, on ne peut pas faire ce que mon ami en Colombie‑Britannique aimerait que je fasse à ce moment-ci. Quand on est en mission, on doit continuer. C'est certainement ce qu'a fait notre ami, le colonel Hansen.
J'aimerais attirer l'attention sur la mission Artemis II. En plus du colonel Hansen, dont j'ai parlé, deux autres astronautes ont joué un rôle clé, notamment Jenni Gibbons, responsable du centre de contrôle de la mission. Elle faisait aussi officiellement partie des astronautes de relève de la mission, et elle s'est donc préparée exactement de la même manière que les autres astronautes. Elle est également la plus jeune des astronautes canadiens ainsi qu'une grande source de fierté, de motivation et d'inspiration aussi bien pour les femmes et les filles que pour les Canadiens qui peuvent se dire que c'est possible, qu'ils peuvent aller dans l'espace.
Je tiens également à attirer l'attention des députés sur Joshua Kutryk. À la fin de l'année, nous enverrons un deuxième astronaute canadien dans l'espace pour une nouvelle mission à bord de la Station spatiale internationale. Il passera environ six mois dans l'espace. Nous savons à quel point les efforts personnels, les sacrifices et l'entraînement sont difficiles, tout comme la réalisation d'expériences scientifiques et la mesure dans laquelle il s'y soumet. Nous le remercions.
Ces astronautes, ces héros pour les Canadiens sont des héros qu'ils ont peut-être déjà vus dans des films et qu'ils peuvent désormais suivre à la télévision au cours des missions. Ils jouent un rôle très important dans le secteur spatial et en cette année de l'espace pour le Canada, ils sont une source d'inspiration.
Il n'y a pas que les astronautes. Récemment, j'ai eu le plaisir de rencontrer de jeunes employés de NordSpace, l'une des entreprises qui cherchent à réaliser des essais de lancement de fusées au Canada. Elle en a fait d'ailleurs, et avec beaucoup de succès. J'ai rencontré l'une de ces employés lors d'une récente conférence Fabrication de prochaine génération. Elle a mis les pieds dans le secteur par la porte des Cadets de l'Aviation royale du Canada, plus précisément l'Escadron 631 Sentinel à Scarborough. Elle m'a dit qu'une fois qu'on a goûté à l'aérospatiale, on ne l'oublie jamais.
Nous bâtissons un secteur qui inspire des centaines de milliers de Canadiens. C'est un secteur dont ils espèrent faire partie. Que fait le gouvernement pour répondre à la demande lorsque les gens manifestent un intérêt? Dans les années 1960, le président John F. Kennedy a défini une mission nationale qui a mobilisé des ressources et de l'énergie. Il va sans dire que le gouvernement américain et la NASA ont joué un rôle de premier plan dans cet effort. C'est sur le lien entre l'action gouvernementale et l'inspiration que je veux attirer l'attention des députés.
Quand je dis que nous aurons des capacités souveraines de lancement spatial, je veux dire que le projet de loi permettra à davantage d'entreprises comme NordSpace à travers le monde de lancer des fusées et des véhicules qui n'étaient pas prévus auparavant dans la loi, ce qui donnera la possibilité à de jeunes gens, comme la femme de l'Escadron 631 Sentinel, de se trouver une place dans le secteur.
Je parlais du secteur spatial, un sujet qui suscite beaucoup d'intérêt cette année, et il y a des liens à faire entre une capacité de lancement souveraine et certaines des missions dans l'espace lointain, mais même les missions en orbite basse, qui représentent probablement l'essentiel de ce que régira le projet de loi au quotidien, sont également une source d'inspiration en soi.
Il y a quelques années, lorsque j'enseignais à ce qui s'appelait alors l'Université Ryerson, qui est aujourd'hui devenue l'Université métropolitaine de Toronto, j'ai fait lire à mes étudiants une biographie d'Elon Musk pour leur faire découvrir certaines des façons dont il repoussait les frontières. Dans cette biographie signée Ashlee Vance, il y a un chapitre très fascinant sur le travail d'Elon Musk à SpaceX et les nouveaux horizons technologiques qu'il explorait avec les chercheurs et les ingénieurs de son entreprise. Il demandait: « Peut-on faire ça plus vite? Y a-t-il un meilleur moyen de le faire? » Il rêvait de quelque chose que seules une mégasociété et une gigantesque agence spatiale, deux des plus grandes entités au monde, étaient arrivées à faire. Il avait du capital à investir, et son inspiration l'a mené à miser sur l'espace.
Je sais, grâce à mes expériences d'enseignement, que ces efforts, cette imagination et cette ambition ont été des sources d'inspiration, aussi bien pour mes étudiants que pour d'autres Canadiens. Cela dit, nos sources d'inspiration ne se limitent pas à Elon Musk et à des entités américaines. NordSpace est en soi une source d'inspiration. Les astronautes dont j'ai parlé tout à l'heure sont une source d'inspiration. Ils suscitent l'enthousiasme et l'intérêt sur les campus d'un océan à l'autre. J'ai récemment participé à une célébration à l'occasion du lancement pour la mission Artemis II. Partout au Canada, des gens se sont rassemblés pour célébrer non seulement le lancement, mais aussi l'amerrissage. Nous avons senti nos cœurs battre lorsque la capsule a déchiré l'atmosphère, puis nous avons applaudi lorsque les premiers parachutes se sont déployés.
Ce sont les moments comme celui-là qui inspirent les étudiants partout au Canada. Lors du lancement pour la mission Artemis II, auquel j'ai assisté avec des représentants de Parlons sciences à l'Université de Toronto, j'ai rencontré un groupe d'étudiants de premier cycle qui lançaient un club de conception de fusées, le deuxième club du genre sur le campus. Il y en avait déjà un pour les ingénieurs, mais il s'agissait cette fois d'un groupe d'étudiants en arts et en sciences qui allaient avoir leur propre club. Il y a des étudiants qui participent à des concours et qui obtiennent ainsi des crédits pour leurs cours. Voilà le genre de fébrilité et d'économie que cette loi stimulerait.
Récemment, en tant que secrétaire parlementaire de la ministre de l'Industrie, j'ai eu le plaisir et la chance de me rendre à l'Université Western, à l'Université de Waterloo et à l'Université de Victoria. J'ai visité tous les campus et les endroits où des chercheurs, mais aussi des étudiants, se consacrent à bâtir les capacités de lancement spatial que ce projet de loi vise à créer.
Je pense que mes collègues vont parler plus précisément de certains autres avantages de ce projet de loi, notamment en ce qui concerne les retombées économiques et les retombées régionales. Nous n'aurons pas notre propre centre spatial Kennedy ou notre propre Cap Canaveral, mais nous pouvons en avoir nos versions, que les gens pourront s'approprier avec fierté.
Pour conclure, j'aimerais évoquer la vision qui devrait nous animer dans ce dossier en récitant les vers de Langston Hughes que Dalton McGuinty a inclus dans son ouvrage intitulé Sois une belle âme:
Quand on a des rêves, il faut s'y accrocher,
Car, si on les laisse s'écrouler,
La vie est comme un oiseau aux ailes brisées
Qui ne peut pas s'envoler.
Avec ce projet de loi, nous donnons aux Canadiens d'un océan à l'autre la possibilité de prendre leur envol. C'est une excellente occasion et un excellent projet de loi, que je recommande aux députés d'adopter.
Monsieur le Président, je voudrais clarifier quelque chose. Le député a dit tout à l'heure que le projet de loi contient des définitions des termes « lancement », « véhicule de lancement » et « véhicule de rentrée atmosphérique ». En réalité, il s'agit de définitions transitoires. Le ministre pourrait donner n'importe quel nom aux véhicules de lancement. Il pourrait les qualifier d'oranges s'il en avait envie. Il n'y a pas de véritable définition permanente, contrairement à ce qu'il dit.
Je passe maintenant à des sujets qui ne figurent absolument pas dans le projet de loi, à savoir la certification et l'exploitation d'un véhicule de rentrée atmosphérique, les exigences en matière de sécurité et tout ce qui touche à la sécurité nationale. Si les libéraux ne veulent pas inclure cette information dans le projet de loi, publieront-ils au moins le projet de règlement?
Monsieur le Président, je pense que le député de Northumberland—Clarke sait comment fonctionnent les lois et les règlements. Nous présentons des projets de loi, puis des règlements sont élaborés en fonction de ceux-ci.
Je sais que, dans ce domaine, il faut s'engager fermement à l'égard de la sécurité. Les professionnels qui participent à ce travail prennent les questions de sécurité très au sérieux. En fait, c'est un écosystème plus vaste d'entreprises qui travaillent là-dessus. Les capacités souveraines que nous mettrions en place grâce au projet de loi permettraient de remédier à cette situation.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours passionné sur cet important projet de loi et sur notre avenir dans le secteur spatial. En ce moment, le Canada doit compter sur d'autres pays pour lancer ses satellites militaires et ses satellites de communication dans l'espace, et pour envoyer dans l'espace certains des meilleurs astronautes du monde, nos astronautes canadiens.
Je me demande si mon collègue peut parler de l'importance pour le Canada de prendre enfin en main son avenir dans le secteur de l'exploration spatiale et de se donner la capacité de le faire.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de la question et du travail de mon collègue, lui qui vit dans une région économique où les secteurs de l'aérospatiale et de l'aéronautique sont très importants et où on peut former les étudiants qui sont l'avenir de ces secteurs.
[Traduction]
Comme l'a parfaitement décrit le député, dans un contexte continental, nous avons tous les ingrédients pour faire ce travail essentiel en collaboration avec nos pairs et nos partenaires; cependant, nous n'avons pas la capacité de lancement indépendante. Cette capacité, que nous développerons dans nos secteurs et grâce à ce projet de loi, attirerait encore plus d'investissements, d'expertise et d'intérêt, et tout ça fait partie du travail que nous devons faire pour nous assurer une capacité de lancement indépendante.
Monsieur le Président, j'aimerais parler un peu de théorie et de réalité. Nous avons entendu mon collègue d'en face parler de la capacité de lancement, du fait que ce projet va créer des emplois et de tous les avantages, mais il y a aussi la réalité.
La réalité, c'est que Maritime Launch Services a loué au Canada un socle de béton pour 20 millions de dollars par année, alors qu'on le loue pour 13 000 $ par année. Les contribuables canadiens doivent payer 20 millions de dollars par an. C'est une route de terre avec une plateforme de béton. L'autre chose, c'est que Telesat, qui a reçu plus de 2 milliards de dollars des contribuables canadiens, fuit désormais ses créanciers.
J'aimerais que le député nous dise ce qu'il pense de cette très mauvaise gestion de l'argent des contribuables canadiens.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais je dirais que la demande pour ce genre de capacité est précisément la raison pour laquelle nous présentons ce projet de loi.
Voici ce qu'a déclaré la société Kepler: « Il est essentiel que la capacité de lancement souveraine du Canada soit concurrentielle à l'échelle mondiale pour répondre aux besoins du ministère de la Défense nationale tout en répondant aux demandes de lancement à l'échelle mondiale. »
Eutelsat a également fait appel à des entreprises et à des installations américaines pour lancer 20 satellites. La société a déclaré qu'elle « se réjouit toujours de l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché des lanceurs, car cela élargit les possibilités d'accès à l'espace ».
C'est grâce au renforcement des capacités que nous entreprenons, notamment aujourd'hui grâce à ce projet de loi, que nous disposons d'une capacité de lancement souveraine, et cette capacité attire de nouveaux investissements.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Taiaiako'n—Parkdale—High Park de partager son temps de parole avec moi aujourd'hui.
Je suis surpris que les libéraux parlent aujourd'hui d'exploration spatiale, alors que la semaine dernière a plutôt été marquée, en Nouvelle‑Écosse, par des images de béton. Je suis certain que nous avons tous vu la photo. Je remercie Marie Lumsden, de l'Examiner d'Hamilton, pour l'excellent article dont je me suis inspiré pour préparer mon discours.
Les libéraux sont fidèles à eux-mêmes. Encore et encore, nous les avons vus se démener pour enrichir leurs amis. Il y a eu l'escroquerie de la mactre, l'application ArriveCan et le scandale de l'organisme UNIS. Il y a aussi eu Chuck Rifici, avec ses stratagèmes de manipulation du marché de la marijuana. Pendant ce temps, la valeur des actions de Brookfield n'a cessé d'augmenter. À cela s'ajoutent la caisse noire environnementale et le scandale entourant Randy Boissonnault. Ce scénario se répète sans cesse.
Dans la foulée des nouvelles concernant cette entrée de gravier avec sa dalle de béton, en Nouvelle‑Écosse, et d'un contrat gouvernemental de 200 millions de dollars, le gouvernement a décidé que c'était le moment idéal, cette semaine, pour parler d'exploration spatiale ou de notre présence dans l'espace. Je suis ravi que le Canada participe aux activités spatiales. Je me souviens que, quand j'étais jeune, j'étais très fier du bras canadien. Est-ce que tout le monde se souvient du bras canadien? Je me souviens d'avoir été emballé à ce sujet et à l'idée d'aller à l'Edmonton Space and Science Centre, de regarder la sortie dans l'espace en IMAX et d'autres choses du genre, et à propos de notre participation à la Station spatiale internationale.
Les libéraux veulent que nous parlions de cela aujourd'hui. Ils veulent parler de la participation du Canada aux activités spatiales, du fait que nous devrions en être très fiers et du fait que nous devrions avoir notre propre cap Canaveral. Ce que nous avons vu aux nouvelles, la semaine dernière, c'est qu'il n'y a pas de cap Canaveral. Il y a une dalle de béton.
J'ai fait verser un peu de béton l'été dernier, et je peux dire qu'un mètre cube de béton, c'est quand même assez coûteux: environ 300 $ par chez nous. Je peux imaginer qu'on parle ici d'un endroit assez cher, et l'entreprise paie 13 500 $ par année pour louer le terrain où se trouve cette dalle. Nous savons cela. Je leur donnerais un montant généreux. Au cours de ma carrière, j'ai moi aussi payé quelques entrepreneurs pour du béton, alors je serai généreux. Supposons qu'on a effectué quelques travaux d'aménagement là-bas et qu'on y a fait venir du gravier par camion. Disons que ça a coûté peut-être 1 million de dollars. Je pense que c'est un montant plutôt généreux. Tout le monde a gagné beaucoup d'argent pour construire cette dalle.
Le gouvernement canadien aurait pu le faire. Il aurait pu louer le terrain au gouvernement de la Nouvelle‑Écosse, dépenser 1 million de dollars et construire la plateforme en béton. Je pense que cela aurait été une solution acceptable pour nous, étant donné que le gouvernement canadien est propriétaire de la plupart des aéroports au Canada. Je ne sais pas si tout le monde le sait, mais la plupart des aéroports au Canada appartiennent au gouvernement canadien. Ensuite, ce sont des entreprises privées, généralement à but non lucratif, qui exploitent ces installations, et elles paient le gouvernement canadien pour leur exploitation.
Les députés peuvent imaginer à quel point les gens sont stupéfaits que cette question soit soulevée ici, que nous payions pour avoir le privilège de pouvoir peut-être un jour utiliser cette plateforme en béton pour lancer une fusée quelque part. Nous payons 20 millions de dollars par an pour avoir le privilège de pouvoir peut-être utiliser cette plateforme en béton. Ce n'est pas tout. Les libéraux savent vraiment comment faire plaisir à leurs amis: ils ont antidaté ce contrat et leur ont remboursé une année entière. Marie Lumsden s'est penchée sur certaines des personnes impliquées, et ô surprise, un premier ministre provincial libéral siège au conseil d'administration de cette entreprise. Oh là là, les libéraux nourrissent leurs amis. Les députés trouveront peut-être cela intéressant. Il y a un partenariat. Tout cela a été soulevé par le partenariat de...
Chers collègues, le temps n'est pas encore arrivé d'écouter l'énoncé économique du printemps. Le député de Peace River—Westlock n'a toujours pas fini de prononcer son discours. Par respect pour notre collègue, je demande aux députés de baisser le ton.
Le député a la parole.
Monsieur le Président, je parlais de la corruption stratosphérique dans le projet de plateforme de lancement en Nouvelle‑Écosse. Nous avons ensuite découvert, grâce au travail de Marie Lumsden, que certains des administrateurs de l'entreprise…
Le député de Peace River—Westlock disposera d'environ cinq minutes lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.
[Français]
Comme il est 16 heures, conformément à l'ordre adopté le mardi 21 avril 2026, j'invite maintenant l'honorable ministre des Finances et du Revenu national à faire une déclaration.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les voies et moyens
Monsieur le Président, en vertu de l'article 83(1) du Règlement, j'aimerais déposer, dans les deux langues officielles, les documents de la Mise à jour économique du printemps de 2026, y compris l'avis de motion des voies et moyens. Les détails concernant les mesures annoncées sont énoncés dans ces documents.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, je demande que l'étude de ces motions soit inscrite à l'ordre du jour.
La Mise à jour économique du printemps de 2026
Monsieur le Président, chers collègues, chers Canadiens et chères Canadiennes, lorsque j'ai pris la parole à la Chambre pour déposer le budget de 2025, j'ai présenté un plan ambitieux pour faire face aux défis actuels et mettre à profit les nombreux atouts du Canada afin d'assurer le succès de notre pays pendant des décennies.
Les changements dont nous sommes témoins sont soudains et sans précédent. Entre les turbulences géopolitiques et les perturbations dans les chaînes d'approvisionnement, en passant par les avancées technologiques rapides, notamment en matière d'intelligence artificielle, le monde évolue rapidement et le Canada doit s'adapter et prospérer.
C'est pourquoi le premier ministre a invité les Canadiens et les Canadiennes à saisir l'occasion et à bâtir ce grand pays avec une rapidité et une ampleur inédites depuis des générations pour bâtir un Canada fort, pour bâtir de façon durable et responsable et pour bâtir un Canada pour tous, parce que nous croyons dans le Canada.
[Traduction]
Dans le Budget de 2025, nous avons présenté des investissements de portée historique pour bâtir les communautés, donner aux Canadiens les moyens d'agir et protéger notre pays. Et aujourd'hui, nous poursuivons notre route. Pour atteindre notre objectif, nous tirons parti des forces et des capacités qui distinguent le Canada. Notre main-d'œuvre est la plus scolarisée, ce dont nous pouvons tous être fiers.
Des voix: Bravo!
L'hon. François-Philippe Champagne: Oui, monsieur le Président, nous devrions applaudir toutes les personnes fortes qui composent le Canada.
Nous disposons d'une base industrielle très forte, capable de fabriquer des navires, des voitures et des avions. Nous possédons les minéraux critiques qui alimentent l'économie du XXIe siècle. Nous sommes une superpuissance dans les énergies renouvelables, dans l'énergie conventionnelle et dans l'énergie nucléaire. Nous sommes le seul pays du G7 à avoir conclu des accords de libre-échange avec tous les autres pays du G7, ce qui nous donne un accès préférentiel à 1,5 milliard de personnes dans le monde.
Nous pouvons être fiers du Canada. C'est un pays fort, ambitieux et confiant. Et avant tout, comme l'a exprimé si bien le premier ministre, nous ne comptons plus uniquement sur la force de nos valeurs, mais également sur la valeur de notre force. Le Canada est résilient. Le Canada est ingénieux. Les Canadiens sont des gens débrouillards. Tous ensemble, nous pouvons définir la voie à suivre pour dissiper le brouillard d'incertitude, car le Canada possède ce que le monde recherche et ce dont il a de plus en plus besoin.
Nous avons un plan clair et ambitieux. Nous bâtissons en grand, nous faisons avancer les choses, et le plus beau dans tout ça — ce n'est que le début. Je sais que, dans leur for intérieur, mes collègues conservateurs pensent la même chose. Cela se voit de l'autre côté de la Chambre. Nous vivons des moments difficiles et la population canadienne s'attend à ce que nous assurions une saine gestion de notre économie et que nous fassions preuve de rigueur budgétaire judicieuse dans notre gestion des finances publiques.
[Français]
Au cours des six derniers mois, nous avons aidé les Canadiens avec des mesures concrètes qui rendent la vie quotidienne plus abordable tout en renforçant notre économie. Nous avons bâti la deuxième économie avec la croissance la plus rapide du G7, tout en réduisant notre déficit prévu pour 2025‑2026 de plus de 11 milliards de dollars.
[Traduction]
Être de bons gestionnaires des finances publiques, c'est avant tout faire les bons choix qui profiteront autant aux Canadiens d'aujourd'hui qu'aux générations futures. Notre économie est résiliente, stimulée par la croissance du PIB, la hausse des revenus et, bien entendu, la création d'emplois.
Permettez-moi d'être clair: ce sont d'excellentes nouvelles pour les Canadiens. Cela signifie que notre économie est plus forte et plus productive. Nous y sommes parvenus au moyen d'investissements ciblés et pragmatiques pour faire du Canada le pays du G7 qui offre le régime le plus compétitif pour les investissements, y compris la superdéduction à la productivité et notre Stratégie de diversification commerciale. Nous avons veillé à ce qu'au fur et à mesure que les revenus augmentaient, les deux tiers de cette augmentation au cours de la dernière année aient été consacrés à des mesures d'abordabilité qui améliorent la vie des Canadiens. C'est cela, au fond, être Canadien.
Guidé par notre engagement à dépenser moins afin d'investir davantage, et en s'appuyant sur l'examen exhaustif des dépenses, notre gouvernement continue de réduire les dépenses, d'améliorer l'efficience et d'offrir une meilleure valeur aux Canadiens. Par conséquent, le déficit projeté est moins élevé au cours de la période de projection. Nous restons également fermement sur la bonne voie pour équilibrer les dépenses de fonctionnement quotidiennes avec les revenus d'ici 2028-2029 et maintenir le ratio du déficit au PIB sur une trajectoire descendante constante.
Notre pays connaît une croissance d'une rapidité encore jamais vue. Pour mettre les choses en perspectives, il faut savoir que l'économie canadienne connaît la deuxième croissance en importance parmi les pays du G7. Notre croissance équivaut presque au double de celle de l'Allemagne et du Japon et presque au triple de celle de l'Italie. C'est parce que les Canadiens sont des gens débrouillards. C'est parce que nous avons un plan clair et ambitieux. C'est parce que, pour nous les Canadiens, tout devient possible.
[Français]
Les Canadiens comprennent qu’en dépensant moins, nous pouvons investir plus. Notre situation financière est solide et elle nous permet de bâtir un Canada fort et équitable.
[Traduction]
C'est un Canada qui profite à tous, tout le temps, pas seulement à certains, la plupart du temps. Notre plan ambitieux de bâtir l'économie la plus forte du G7 est en bonne voie. Nous mettons en œuvre notre plan au moyen du Bureau des grands projets, chargé d'accélérer la réalisation de 15 projets qui devraient créer plus de 60 000 emplois et générer 126 milliards de dollars en nouveaux investissements. Nous mettons en œuvre notre plan au moyen d'une stratégie industrielle de défense qui augmentera de 50 % nos exportations dans le secteur de la défense, soutiendra 125 000 carrières bien rémunérées et devrait produire des retombées économiques en aval de 125 milliards de dollars d'ici 2035. Nous mettons en œuvre notre plan au moyen d'une stratégie pour le secteur automobile qui protégera un pilier de notre économie tout en faisant croître une industrie qui soutient 500 000 emplois. Nous mettons notre plan à exécution parce que nous croyons au Canada.
Le moment est venu pour les Canadiens de prendre les devants et pour notre pays de se montrer ambitieux. Nous construisons rapidement. Nous construisons avec des matériaux canadiens. Nous construisons de manière durable. Des projets d'expansion de mines de cuivre et d'or en Colombie‑Britannique au nouveau projet nucléaire de Darlington, en Ontario, nous préparons la prochaine ère de prospérité. Dans le Nord, nous sommes fiers de soutenir un projet d'énergie renouvelable détenu par les Inuits à Iqaluit, qui mettra fin à la dépendance de l'Arctique au diésel et redonnera leur souveraineté énergétique à nos gens.
Je vois des sourires de l'autre côté de la Chambre.
Il y a d'autres bonnes nouvelles. Nous élargissons également ce modèle de réconciliation économique au Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, en appuyant la participation économique des Premières Nations aux grands projets, comme celui de la ligne de transport d'électricité entre Chatham et Lakeshore. À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, nous avons grandement fait progresser le projet Bay du Nord, qui donne au Canada le statut de fournisseur de choix à un moment où la sécurité énergétique est au cœur des préoccupations.
[Français]
Ces projets et bien d’autres partout au pays créent des milliers d’emplois bien rémunérés pour les Canadiens et renforcent les communautés d’un océan à l’autre.
Pour accroître la prospérité économique, il faut aussi bâtir un avenir plus durable. Cela inclut de se doter de politiques climatiques concrètes qui favorisent la croissance, réduisent les coûts et améliorent la compétitivité du Canada. Nous sommes sur la bonne voie pour assurer la conservation de 30 % des terres et des eaux du Canada d’ici 2030.
[Traduction]
Je suis heureux de pouvoir dire aux députés que le Canada fait rêver. De plus en plus, les jeunes se voient en train de bâtir un Canada fort, et nous allons les aider à le faire.
[Français]
Notre vision est claire: un Canada fort à l’échelle nationale et un Canada stratégique à l’étranger. Sur la scène internationale, le Canada est perçu comme un pays qui avance avec pragmatisme et détermination. Au cours de la dernière année, nous avons démontré que le Canada est une destination de choix pour les investissements directs étrangers. Nous avons attiré près de 100 milliards de dollars en investissements, un niveau inégalé depuis près de deux décennies, et nous avons conclu une vingtaine de nouveaux partenariats économiques et de défense sur quatre continents.
[Traduction]
Et ce n'est qu'un début. Tous les députés seront heureux d'apprendre qu'en septembre, nous accueillerons à Toronto le tout premier Sommet canadien de l'investissement, pour ouvrir la voie à encore plus de possibilités, en mettant à profit notre stratégie de diversification des échanges énoncée dans le budget de 2025.
Le Canada est perçu comme un partenaire de confiance qui offre la sécurité énergétique et alimentaire dont le monde a besoin, maintenant et pour les décennies à venir. Dans ce monde marqué par l'instabilité, les investisseurs choisissent le Canada pour une raison: nous offrons une stabilité inégalée, de la prévisibilité et des possibilités. Nous allons continuer en faisant du Canada un pays fort. Les gens veulent investir dans ce pays, et nous serons là avec eux.
Cela dit, nous réalisons que pour beaucoup de Canadiens, l'abordabilité est le problème le plus urgent.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. François‑Philippe Champagne: Monsieur le Président, je pense qu'ils devraient écouter.
Nous nous concentrons inlassablement sur ce que nous pouvons contrôler: offrir un appui ciblé là où il compte le plus, pendant que notre plan économique prend effet. Afin de rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens, nous prenons des mesures qui profiteront à la population aujourd'hui et qui serviront de tremplin vers l'avenir.
[Français]
Le 5 juin prochain, plus de 12 millions de Canadiens recevront une aide supplémentaire grâce à la nouvelle Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Des millions d'autres bénéficient déjà de notre réduction d'impôt pour la classe moyenne et du versement automatique des prestations fédérales qui visent à garantir que les gens reçoivent le soutien dont ils ont besoin. La suspension de la taxe d'accise fédérale sur l'essence et le combustible diésel dans tout le pays vise à réduire les prix pour les Canadiens; jusqu'à 10 ¢ le litre pour l'essence et 4 ¢ le litre pour le diésel. C'est une mesure qui se fait déjà sentir par les consommateurs partout au pays.
Nous avons également rendu permanent, avec le premier ministre, le Programme national d'alimentation scolaire, qui permet maintenant à 400 000 enfants partout au pays d'avoir accès à des repas sains et aux parents d'économiser 800 $ par année en épicerie. Les acheteurs d'une première habitation économisent jusqu'à 50 000 $ depuis que nous avons éliminé la TPS à l'achat d'une propriété de 1 million de dollars et moins. Grâce au Régime canadien des soins dentaires, près de 9 millions de personnes au pays ont désormais accès à des soins dentaires abordables.
[Traduction]
Dès le départ, les gens et l'abordabilité ont figuré au cœur de notre plan économique. Nous sommes conscients que ces pressions sont réelles et exigent des mesures immédiates, car nous croyons en un Canada pour tous. Cela m'amène à la mise à jour économique du printemps que le nouveau gouvernement dépose aujourd'hui.
[Français]
Notre objectif est clair: bâtir une économie plus forte, une économie plus indépendante et une économie plus résiliente. Ce travail commence par des investissements dans notre avenir et en donnant aux Canadiens et aux Canadiennes la possibilité de participer à sa construction.
[Traduction]
Dans le cadre de notre initiative phare, nous lançons le premier fonds d'investissement souverain au pays — le Fonds pour un Canada fort, une mesure qui devrait susciter la fierté de tous les Canadiens sous le gouvernement actuel. Le moment est historique. Des générations se rappelleront le premier ministre, le gouvernement et la présente législature et se diront que nous étions là pour elles. Nous bâtissons de la richesse et de la croissance à long terme.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. François-Philippe Champagne: Monsieur le Président, je sais que mes collègues d'en face sont emballés, parce que je peux les entendre crier.
Un fonds souverain, et je vais l'expliquer clairement pour les gens qui regardent à la maison, est essentiellement un compte national d'épargne et de placement dont l'objectif est de générer de la richesse pour les générations futures. L'idée est d'agir aujourd'hui pour les générations futures. Le fonds investira dans des entreprises et des projets canadiens stratégiques. Il créera des emplois. Il soutiendra l'innovation. Il rendra le Canada plus compétitif. Les Canadiens pourront eux-mêmes participer directement en investissant dans le Fonds, prenant ainsi part à cette croissance et contribuant au pays que nous bâtissons tous ensemble. Parce que nous sommes tous engagés pour le Canada.
[Français]
Investir dans l’avenir signifie aussi investir dans les gens qui le bâtissent. C’est pourquoi cette mise à jour met l’accent sur l’appui aux travailleurs et aux jeunes Canadiens et Canadiennes afin qu’ils acquièrent les compétences, l’expérience et le soutien dont ils ont besoin pour réussir et qu’ils puissent saisir les occasions qui s’offrent à eux.
[Traduction]
Grâce aux nouveaux débouchés que nous créons en lançant l'initiative Une Équipe Canada forte, un effort à l'échelle nationale visant à recruter, à former et à embaucher de 80 000 à 100 000 nouveaux travailleurs de métiers spécialisés, les jeunes Canadiens auront la chance de redonner à leur pays. Il s'agit d'un changement radical dans notre façon d'aborder cette question. Nous allons rassembler des gens de toutes les régions pour bâtir ensemble notre pays. Cela se traduira par de vraies possibilités rémunérées vers les métiers spécialisés, avec de la formation et de l'expérience pratique. Cela signifie que les employeurs auront davantage d'occasions d'embaucher et de former des jeunes travailleurs. Et que les personnes qui obtiennent leur accréditation Sceau rouge recevront une prime de 5 000 $. Mais surtout, cela signifie que vous contribuez à bâtir un Canada plus fort. Ce sera une source d'inspiration pour une nouvelle génération de jeunes dans notre pays.
Nous rendons aussi les études plus abordables en prolongeant l'augmentation des bourses d'études canadiennes et des prêts d'études canadiens sans intérêt pour des milliers d'étudiants. Mes collègues et moi, ainsi que le premier ministre, avons parcouru le pays et écouté les jeunes. Ils nous ont demandé de leur donner un coup de main maintenant afin qu'ils puissent étudier et participer à ce processus, et nous leur avons répondu. Nous sommes heureux de fournir notre part d'efforts pour nos jeunes.
Nous allons réaliser bien davantage de choses, car la croissance dépend des gens et des outils qu'on leur donne pour réussir. Il s'agit d'un des principes phares d'un Canada pour tous.
[Français]
C’est grâce à cette nouvelle génération de bâtisseurs que nous pourrons construire suffisamment de logements au pays. Cela m’amène à l’un des défis les plus pressants auxquels font face les Canadiens aujourd’hui: le logement. Le logement est l’un des piliers clés de l’abordabilité, et nous avons accompli des progrès significatifs et tangibles pour bâtir plus de logements abordables à l’échelle du pays.
[Traduction]
Depuis les sommets atteints, les prix des habitations et les loyers ont diminué de 20 % et de 9 %, respectivement, à l'échelle nationale. Pour bien des familles, il s'agit d'un véritable soulagement. Tous les députés conviendront toutefois qu'il reste encore du travail à faire. La mise à jour s'appuie sur les efforts de Maisons Canada en proposant d'améliorer l'offre, de réduire les coûts et d'aider davantage de Canadiens à se trouver un logement sûr et abordable. Nous réduisons les formalités administratives afin de construire des logements plus rapidement; nous favorisons l'innovation dans la construction; nous débloquons plus de 7 milliards de dollars en financement à faible coût; nous stimulons l'offre de logements et nous protégeons les emplois dans le secteur de la construction partout au pays, en partenariat avec les provinces et les territoires.
Nous aidons les personnes les plus démunies en prolongeant l'aide aux personnes en situation d'itinérance dans tout le pays et en veillant à ce que les victimes de violence fondée sur le genre aient accès à un logement sécuritaire, car nous croyons en un Canada pour tous.
Je vais parler de la défense.
[Français]
La sécurité commence au pays, mais elle s’étend bien au-delà de nos frontières. Nous sommes engagés dans une mission importante visant à reconstruire, à réarmer et à réinvestir dans les Forces armées canadiennes. Au cours de la dernière année seulement, nous avons investi plus de 63 milliards de dollars dans la défense et la sécurité de notre pays. Il s'agit d'un virage historique pour appuyer nos militaires et il produit déjà des résultats concrets.
En mars dernier, l’OTAN a confirmé que le Canada avait atteint son objectif de consacrer 2 % de ses dépenses à la défense, et ce, cinq ans plus tôt que prévu.
[Traduction]
S'il y a une chose que je pensais que l'opposition applaudirait, c'est celle-là. Il y a des limites à ce qu'on peut demander.
[Français]
Nous continuerons à renforcer nos capacités de défense, à doter nos forces d’équipement moderne fabriqué au Canada et à investir dans nos travailleurs ainsi que dans notre industrie de la défense. Comme la sécurité nationale commence par les personnes qui servent notre pays, nous avons annoncé la plus forte augmentation salariale pour nos militaires depuis une génération, et le recrutement a maintenant atteint son niveau le plus élevé depuis 30 ans.
[Traduction]
C'est parce que nous sommes tous engagés pour le Canada.
Monsieur le Président, permettez-moi de vous parler de communautés plus fortes et plus sûres. Les communautés fortes sont des communautés sûres et des communautés qui rassemblent les gens. C'est pourquoi dans cette mise à jour, nous investissons dans les choses qui rendent nos communautés plus fortes, plus sûres et plus liées.
Nous donnons suite à la création d'une Agence des crimes financiers et d'une Stratégie nationale antifraude, qui contribueront à protéger la population, notamment les aînés, et qui renforceront sa confiance dans notre système financier. Nous prenons également des mesures pour améliorer la sécurité des communautés, à l'aide d'outils plus efficaces de lutte contre les crimes et d'une meilleure protection des espaces publics.
Nous avons écouté les communautés à travers le pays. Nous avons écouté les gens et nous comprenons qu'ils ont besoin de se sentir en sécurité dans leurs lieux de culte. Nous sommes là pour eux.
[Français]
Nous investissons dans la vitalité de nos communautés ainsi que dans les programmes et les personnes qui les soutiennent. Cela comprend le plus important investissement dans le sport depuis 20 ans.
[Traduction]
J'aurais cru que le fait d'applaudir lors d'événements sportifs était, d'une certaine manière, typiquement canadien.
[Français]
L'émotion m'a emporté, mais je vais le redire parce que je pense que cela mérite d'être dit. C'est le plus important investissement dans le sport depuis 20 ans.
[Traduction]
Je leur ai donné une autre chance d'applaudir.
[Français]
C'est pour donner aux jeunes le meilleur accès et pour donner le meilleur soutien aux athlètes de haut niveau grâce à un financement additionnel de 755 millions de dollars. Les Canadiens de partout au pays comprennent le pouvoir du sport, sa capacité à rassembler et l'effet mobilisateur qu'il exerce au sein de toutes nos communautés. Nous l'avons vu l'an dernier lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver et nous le voyons chaque jour sur nos patinoires, dans nos centres sportifs et dans nos cours d'école. Un Canada pour tous doit aussi être un Canada où le sport est accessible à tous et à toutes.
[Traduction]
Notre stratégie, qui consiste à investir dans le sport — des terrains de jeux au podium —, aura des effets réels, unira notre pays et inspirera une génération de jeunes Canadiens, d'une manière purement canadienne! Voilà le Canada sous son meilleur jour. Nous soutiendrons les jeunes et les jeunes athlètes d'ici.
Au large de nos côtes, ce même esprit de passion et de communauté anime nos ports pour petits bateaux. Est-ce qu'on peut faire un sourire en l'honneur des ports pour petits bateaux? Je veux des sourires. Les ports pour petits bateaux ne sont pas seulement des infrastructures, ils sont une assise des communautés côtières: où ils donnent un gagne-pain à plus de cinq millions de Canadiens, où ils maintiennent les traditions autochtones et où ils sont une source de milliers d'emplois dans l'industrie de la pêche et des fruits de mer. C'est pourquoi nous investissons près d'un milliard de dollars pour réparer et renforcer ces ports essentiels.
Peu importe de quel côté de la Chambre siègent les députés, ils savent que, quand nous investissons, nous investissons dans les gens qui dépendent de ces investissements. Il ne s'agit pas de mesures disparates. Ce sont des investissements qui sont réalisés dans un but précis. Je vais expliquer à mes collègues députés ce que cela signifie concrètement. Dans le budget de 2025, nous avons fait des investissements de portée historique dans les infrastructures pour bâtir des communautés plus solides, ce qui se traduit par des avantages tangibles partout au pays.
Maintenant, l'initiative Une Équipe Canada forte permettra à une nouvelle génération de travailleurs de ces mêmes communautés de contribuer à bâtir les infrastructures locales dans lesquelles le gouvernement investit. Qu'il s'agisse de construire des maisons, des installations sportives ou des réseaux de transport en commun, ces projets seront réalisés par des travailleurs de nos communautés et pour nos communautés, car lorsque nos communautés sont fortes, sûres et liées, les Canadiens s'épanouissent ensemble, parce que nous sommes tous engagés pour le Canada.
J'aurais encore beaucoup de choses à dire, mais je sais que les Canadiens comprennent que nous bâtissons un Canada fort.
[Français]
En conclusion, la Mise à jour économique du printemps de 2026 met en évidence les progrès que nous avons réalisés et l'important travail qu'il reste à faire: bâtir un Canada fort tout en veillant à ce que les progrès et la croissance économique profitent à tous les Canadiens partout au pays.
[Traduction]
Il s'agit d'en faire davantage — pour nos entreprises, pour nos entrepreneurs et nos travailleurs, pour nos agriculteurs et nos pêcheurs, et pour les Canadiens de tous les horizons. Il faut s'assurer que les projets qui bâtissent notre nation vont de l'avant, et que les gens reçoivent l'aide dont ils ont besoin pour réussir, en particulier ceux qui sont touchés par des droits de douane injustifiés. Nous pensons tous à eux et nous pouvons leur dire que nous sommes là pour eux. Chacun des députés est là pour eux. Nous pensons à eux.
[Français]
Il s'agit de bâtir un Canada fort pour tous.
[Traduction]
Quand nous bâtissons un Canada fort pour tous, il n'y a pas de limites à ce que nous pouvons accomplir. Comme nous l'a montré l'astronaute canadien Jeremy Hansen, lors de son récent voyage autour de la lune, tout devient possible!
C'est le moment d'agir. Soyons ambitieux. Bâtissons tous ensemble un Canada fort.
Monsieur le Président, le premier ministre n'est qu'un libéral comme les autres. Il a dit qu'il dépenserait moins, puis il a doublé le déficit de Justin Trudeau...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le premier ministre n'est qu'un autre libéral qui coûte cher. Il a dit qu'il dépenserait moins, puis il a doublé le déficit de Justin Trudeau. Fidèles à eux-mêmes, les libéraux ont doublé la dette nationale. Chaque année, le coût du service de la dette va augmenter. Il sera supérieur à ce que les provinces reçoivent pour les transferts en santé et supérieur à ce que rapporte la TPS. Concrètement, le service de la dette va augmenter de 50 % d'ici 2031, et ce sont les travailleurs canadiens qui en feront les frais, tout cela alors que les libéraux ont donné aux Canadiens le pire endettement lié au logement, le coût du logement le plus élevé, l'inflation alimentaire la plus élevée et un taux de chômage qui place le Canada à l'avant-dernier rang parmi les pays du G7.
Dans cette mise à jour économique, les bons vieux libéraux, fidèles à eux-mêmes, nous annoncent plus de dettes, plus de coûts, plus de taxes et plus de dépenses. Dans quel monde est-il juste que le premier ministre libéral donne plus d'argent à ses amis les banquiers et aux créanciers obligataires que ce qui est versé aux médecins et au personnel infirmier au moyen des transferts en santé?
Monsieur le Président, je vais aider mon collègue. Je sais que nous sommes mardi. Il devra probablement mettre à jour ses notes pour la période des questions. Le déficit a baissé et la croissance a grimpé. Je vais l'aider: le déficit est en baisse et la croissance est en hausse.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. François‑Philippe Champagne: Monsieur le Président, ils peuvent crier autant qu'ils le veulent. Je viens de Shawinigan, alors ils ne m'impressionnent pas.
Je trouve incroyable qu'ils refusent de prendre le temps de parler de l'aide pour bâtir ensemble un pays plus fort. Ils refusent de parler des ports pour petits bateaux. Ils refusent de parler de ce qui permettra de bâtir un Canada fort.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons soutenir les jeunes, les travailleurs et l'industrie. Ensemble, nous allons bâtir un Canada fort.
[Français]
Monsieur le Président, la mise à jour ne tient pas compte du décret du président américain du 2 avril dernier. Avec ce décret, c'est maintenant la majorité des produits exportés aux États‑Unis, qui viennent du Québec ou encore de l'Ontario, qui sont frappés de droits de douane de 25 %.
À quoi cela sert-il de présenter une mise à jour qui n'est pas à jour? Quand nous avons posé des questions au premier ministre à ce sujet, il nous a dit que la réponse se trouverait dans cette mise à jour.
À quoi cela sert-il d'annoncer la météo d'hier?
Monsieur le Président, c'est une importante question. Je l'ai mentionné dans mon allocution: nous sommes conscients qu'au niveau macroéconomique, les résultats sont là, mais nous sommes aussi préoccupés, comme lui, pour les travailleurs et les travailleuses des secteurs de l'aluminium, de l'acier, de l'automobile et du bois d'œuvre.
Une chose est certaine et mon collègue va le reconnaître. La meilleure chose que nous puissions faire, c'est d'appuyer nos travailleurs comme nous l'avons toujours fait et de bâtir une économie forte ensemble. J'espère que le Bloc québécois va s'unir à nous pour une fois afin d'adopter cette mesure législative pour soutenir nos travailleurs, pour soutenir notre industrie et pour nous assurer de bâtir un Canada fort tous ensemble et pour tous.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au nom des habitants de University—Rosedale, dont beaucoup pourraient bénéficier du crédit d'impôt pour personnes handicapées, mais qui trouvent le processus compliqué et pénible.
Le ministre expliquerait-il comment la mise à jour économique du printemps aidera les Canadiens handicapés et les travailleurs de la santé qui leur viennent en aide à mieux s'y retrouver dans ce régime?
Monsieur le Président, je suis sûr que tous les habitants de la circonscription de University—Rosedale qui nous regardent sont fiers de leur nouvelle députée. Elle n'est ici que depuis quelques jours, mais elle change déjà la donne. Elle est la personne qu'il fallait et elle possède l'expérience nécessaire.
Nous avons fait le nécessaire pour que les personnes qui ont besoin du crédit d'impôt pour personnes handicapées et qui y sont admissibles puissent en bénéficier plus rapidement. Nous avons été à l'écoute de la communauté et des citoyens, qui nous ont dit que le processus était très lourd. Ils ne parvenaient pas à bénéficier de ce crédit d'impôt.
Il s'agit ici d'incarner les vraies valeurs libérales. Nous faisons preuve de responsabilité financière, mais nous sommes là pour les gens. Nous sommes à l'écoute de la population. Les deux tiers des recettes supplémentaires que nous avons perçues ont été consacrés à faire baisser le coût de la vie pour les Canadiens. C'est ça, bâtir un Canada fort pour tous.
Monsieur le Président, la mise à jour économique du printemps ne fait aucune mention de la tarification personnalisée. Elle ne contient rien non plus sur l'impôt sur les bénéfices exceptionnels, alors que les sociétés pétrolières devraient engranger des bénéfices excédentaires de quelque 90 milliards de dollars. Par ailleurs, les deux tiers des 140 milliards de dollars destinés au logement vont en réalité aux promoteurs qui ont perdu des revenus. Dans la mise à jour économique, le gouvernement n'a pas les moyens de garantir le financement du programme Right Fit pour les personnes handicapées. Seulement 500 000 $ sont nécessaires pour maintenir le programme afin que des personnes handicapées puissent trouver un logement.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il rien prévu pour les personnes handicapées?
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour ma collègue. Elle soulève une question très importante. En ce qui concerne le crédit d'impôt pour personnes handicapées, nous avons écouté la communauté. Nous avons amélioré l'efficacité du processus, car nous voulons faciliter les choses pour les personnes qui ont droit à la prestation.
Je tiens à dire que la moitié des nouvelles mesures que nous avons adoptées dans la mise à jour économique du printemps visent à aider les Canadiens d'un océan à l'autre. Nous serons toujours là pour eux. Nous soutiendrons les travailleurs et l'industrie. Ensemble, nous bâtirons un Canada fort.
[Français]
Monsieur le Président, allons-y avec des faits. L'ancien premier ministre libéral avait prévu pour cette année un déficit de 31 milliards de dollars. Selon le résultat qui nous est annoncé aujourd'hui, on double le déficit prévu. On confirme aujourd'hui la création d'un fonds d'investissement souverain. Le ministre des Finances compare le Canada à la Norvège et à l'Arabie saoudite. La différence importante, c'est que ces pays exploitent leurs ressources naturelles. Ils le font avec des surplus budgétaires. Ici, on est en déficit. On va prendre 25 milliards de dollars sur la carte de crédit des Canadiens et des Canadiennes pour créer ce fonds-là.
En ce qui concerne notre plus grand partenaire économique, les États‑Unis, la mise à jour économique ne contient que trois petites lignes au sujet de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique. On indique qu'on va parler de l'aluminium, de l'acier, de l'automobile et de la foresterie et qu'on va poursuivre les discussions. Il n'y a que trois petites lignes pour ce qui est de l'entente avec notre plus grand partenaire financier, les États‑Unis. C'est pourtant avec ce pays que se font 75 % de nos échanges commerciaux. Est-ce que c'est ça, l'importance de l'entente?
Monsieur le Président, je comprends que c'est un document important et que, comme mon collègue vient d’arriver, il n’a pas eu le temps de le lire au complet. Je vais l'aider en vue de la prochaine période des questions orales: le déficit diminue de 11 milliards de dollars. Il n’a pas augmenté, il a diminué. Je vais l’aider un peu relativement à sa prochaine question.
Voici ce qui est important. Il a parlé d’un fonds souverain, un fonds qui va permettre de bâtir un Canada fort et qui va permettre aux gens d'investir. Au lieu de critiquer et de chahuter, j’invite les députés d’en face à s’unir à nous pour bâtir un Canada fort et équitable pour tous. Nous allons le faire pour l’ensemble du pays.
Monsieur le Président, malheureusement, encore une fois, aujourd’hui, on ne propose rien de nouveau pour le développement des énergies renouvelables, des énergies propres et du transport en commun. Cependant, on propose de nouvelles subventions pour le pétrole et le gaz. Le gouvernement ose même élargir les subventions pour le stockage de carbone afin de permettre aux sociétés pétrolières de forer et de produire plus de pétrole issu des sables bitumineux.
Le gouvernement verse maintenant 14,5 milliards de dollars aux sociétés pétrolières et gazières par le truchement de ce programme. On parle d’augmenter de 12 % la capacité de transport du pétrole au pays. On donne une « superdéduction » pour le gaz naturel liquéfié qui va coûter 640 millions de dollars. On crée un fonds souverain de 25 milliards de dollars, dont une partie importante sera destinée aux sociétés pétrolières et gazières.
Comment le gouvernement peut-il prétendre être sérieux dans la lutte contre les changements climatiques et comment peut-il prétendre qu'il atteindra ses objectifs de réduction pour 2030 et 2035 alors qu’il fonce à pleins gaz dans le pétrole?
Monsieur le Président, je constate que mon collègue a lu l'énoncé économique, mais qu'il en a seulement lu une partie. Je comprends qu’il y a beaucoup de pages à lire, mais je vais aider un peu mon collègue, car on parle aussi dans l'énoncé économique des grands projets. Le projet d’agrandissement du port de Montréal à Contrecœur permettra d'augmenter sa capacité de 60 %. Ce sera l'expansion portuaire la plus grande de l’histoire du Canada. Le Québec est un chef de file en matière de commerce. Le Québec compte des entrepreneurs et des énergies vertes.
Nous continuerons d’investir dans nos entrepreneurs et nos industries afin de bâtir un Canada fort d’un bout à l’autre de ce grand pays.
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais féliciter l'honorable ministre pour sa présentation et je voudrais le remercier d'avoir proposé la simplification du crédit d'impôt pour personnes handicapées. Comme père de famille, j'apprécie ça. Nous sommes prêts à travailler avec lui afin de simplifier le système et aider plus de gens. J'ai déjà rempli ces formulaires et je peux dire que c'est très compliqué. C'est donc une proposition qui a du mérite.
Malgré ça, on apprend aujourd'hui que le premier ministre libéral a doublé le déficit laissé par Justin Trudeau, le faisant passer de 31 milliards de dollars à 65 milliards de dollars. Personne ne croyait que c'était possible d'emprunter et de dépenser plus que Justin Trudeau, mais le premier ministre libéral actuel l'a fait. Ce budget à crédit va engendrer plus de coûts, plus de taxes et plus de dettes sur la carte de crédit nationale. Le premier ministre est juste un autre libéral.
Aujourd'hui, le premier ministre libéral se félicite d'avoir un 11e budget libéral avec la carte de crédit nationale. De plus, il dit aux Canadiens que le coût de la vie n'a jamais été aussi bon depuis 10 ans. Toutefois, nous devons oublier les illusions pour regarder la réalité de M. et Mme Tout-le-Monde. Notre pays subit la pire inflation alimentaire du G7. Au Québec, la situation est très grave pour les personnes âgées. Selon Le Journal de Montréal, le tiers d'entre elles ont des revenus de moins de 25 000 $ par année. Plusieurs doivent choisir entre payer le loyer, faire une bonne épicerie et s'acheter des médicaments. Une retraitée a dit au Journal de Montréal qu'elle serait dans la rue si elle n'avait pas trouvé une solution à la dernière minute alors que le coût des loyers explose. Plusieurs aînés vivent avec moins de 1 900 $ par mois. Ils disent qu'ils doivent sauter des repas chaque jour. On retrouve les mêmes histoires partout au Canada.
Le budget à crédit des libéraux, ça veut dire une inflation et des prix plus élevés aujourd'hui et des taxes et des impôts plus élevés à l'avenir. Tout ça pendant qu'une petite élite libérale bien connectée continue de s'enrichir grâce à des subventions, du favoritisme d'État et des paradis fiscaux, ce que le premier ministre utilise aussi.
Voici les faits de la mise à jour économique libérale. C'est plus de coûts, plus de dettes et plus de taxes sur la carte de crédit national. Le premier ministre est juste un autre libéral.
Le premier ministre a brisé sa promesse de réduire la dette par rapport au PIB, qui va augmenter pendant chacune des quatre prochaines années. Le premier ministre a brisé sa promesse de réduire les dépenses. En fait, les dépenses augmentent de 5 % cette année au-delà des dépenses de Justin Trudeau et au-delà de la croissance économique et l'inflation combinées. Aujourd'hui, il a annoncé 37 milliards de dollars en nouvelles dépenses. Ça, c'est net, sans les petites économies promises.
Depuis son arrivée au pouvoir, le premier ministre a créé 13 nouvelles agences. C'est plus de bureaucratie. À l'exception de la COVID‑19, c'est le plus gros déficit de l'histoire du Canada, et les dépenses gouvernementales représentent maintenant la plus grande partie de notre économie depuis 1996. Les intérêts sur notre dette nationale sont maintenant de 59 milliards de dollars. C'est plus que ce qu'on dépense en santé et plus que ce qu'on récolte avec la TPS. Ça veut dire que quand un Canadien paie la TPS, chaque sou va aux banquiers et rien ne va aux infirmières et aux médecins. Chaque famille canadienne va devoir payer 3 400 $ en intérêt sur la dette nationale cette année. Il n'y a rien pour les services.
Une part de plus en plus grande des dépenses s'en va aux petits amis libéraux. On le voit avec le nouveau fonds souverain, qui ne contient aucun fonds. C'est sa nouvelle patente à gosses qui n'a pas de fonds. On va encore payer ça avec la carte de crédit, et l'argent ira aux amis et aux gens bien connectés au gouvernement. C'est un grand risque financier.
On voit d'autre gaspillage favorisant l'élite mondiale. On voit notamment qu'il y a 3 milliards de dollars pour le financement international de la lutte contre les changements climatiques. C'est le même stratagème financier que ce premier ministre libéral avait utilisé pour s'enrichir chez Brookfield et au moyen de l'Alliance bancaire Net Zéro, qu'il avait lancée et qui est maintenant en faillite. On voit qu'il y a 2,3 milliards de dollars pour subventionner des voitures électriques qui sont fabriquées ailleurs et qui vont mettre en péril les emplois des Canadiens. Une somme de 11 millions de dollars est aussi consacrée à une grande rencontre des élites financières pour discuter de la manière dont on va dépenser l'argent des contribuables. De plus, la mise à jour économique prévoit une baisse de la croissance économique et une hausse de l'inflation.
Toutes les politiques de ce premier ministre libéral font augmenter le coût de la vie et font baisser les salaires des travailleurs pendant qu'une petite élite libérale s'enrichit. Après un an, notre économie est en déclin et le coût de la vie augmente. Je dis ça simplement pour qu'on fasse face à la réalité et qu'on puisse mettre en place un plan pour renverser la tendance.
Le plan conservateur a quatre piliers. Premièrement, nous misons sur une énergie abordable et abondante, sans aucune taxe sur l'essence ni aucune taxe sur le carbone. Deuxièmement, nous visons une inflation très basse et des impôts très bas grâce à des coupes dans la bureaucratie, dans le recours aux consultants, dans l'aide sociale aux entreprises, dans l'aide aux pays étrangers et dans d'autres formes de gaspillage. Troisièmement, nous misons sur la concurrence du libre marché. Quatrièmement, nous visons l'autonomie nationale, parce que nous pouvons libérer nos ressources naturelles afin de subvenir à nos propres besoins ici, chez nous. C'est ainsi que nous devons et pouvons rendre le Canada plus abordable chez nous, plus fort chez nous et plus grand chez nous.
[Traduction]
Aujourd'hui, je tiens à féliciter le ministre de son discours. Moi qui suis père de famille, je le remercie de son engagement à simplifier le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Nos concitoyens devraient passer leur temps à vivre leur vie plutôt qu'à remplir des formulaires. Nous voulons simplifier la vie de ceux qui traversent déjà assez de difficultés.
Malheureusement, il y a aussi de mauvaises nouvelles. Le premier ministre libéral a fait doubler le déficit laissé par Justin Trudeau: il est passé de 31 à 65 milliards de dollars. Tout le monde pensait qu'il serait impossible de dépenser plus que Justin Trudeau l'insouciant, mais le nouveau premier ministre libéral s'est fait un défi personnel de le supplanter. Aujourd'hui, alors qu'il se félicite d'avoir financé un 11e budget libéral avec la carte de crédit du Canada, et qu'il affirme à la population que « l'abordabilité est en meilleure posture qu'elle ne l'a été depuis plus d'une décennie », n'oublions pas que ses illusions ne sont pas représentatives de la réalité.
Comme le prix des aliments au Canada augmente plus rapidement que dans tous les autres pays du G7, la semaine dernière, le 25 avril, des milliers de familles ont fait la file pendant des heures devant la banque alimentaire Guru Nanak's Free Kitchen, et bon nombre d'entre elles avaient des valises pour pouvoir repartir avec les 80 000 livres de pommes de terre et d'aliments gratuits parce qu'elles n'ont pas les moyens de se nourrir. À Moose Jaw, la banque alimentaire doit limiter le nombre de visites à une par mois au lieu de deux. Je ne sais pas ce que les gens font le reste de l'année. Sous le gouvernement libéral, la demande auprès de cette banque alimentaire a augmenté de 150 %. À l'échelle nationale, les banques alimentaires enregistrent près de 2,2 millions de visites par mois. C'est deux fois plus qu'il y a sept ans. Des parents qui travaillent doivent sauter des repas pour que leurs enfants puissent manger. Les aînés doivent choisir entre payer leur épicerie ou leurs médicaments. Les jeunes familles voient leurs paiements hypothécaires augmenter à mesure que les dépenses inflationnistes du gouvernement font grimper leurs coûts hypothécaires.
Tout cela entraîne une véritable détresse chez les gens, un coût humain bien réel que l'on voit clairement dans l'indice du Rapport mondial sur le bonheur. Le Canada, qui figurait autrefois parmi les pays les plus heureux au monde, est passé du 5e au 25e rang. Si l'on prend les Canadiens de moins de 25 ans, nous nous classons maintenant au 71e rang, derrière les États‑Unis, le Royaume‑Uni, l'Australie et même le Kazakhstan, le Vietnam et la Moldavie. Qui aurait cru que les jeunes du Kazakhstan, du Vietnam et de la Moldavie seraient plus heureux que les jeunes du Canada au printemps de leur vie?
C'est la tragédie de la gestion budgétaire à crédit des libéraux, qui a fait grimper le coût de la vie. Voici comment cela fonctionne: les libéraux paient la facture du pays avec la carte de crédit nationale et ils obligent les Canadiens à payer leurs factures avec leur carte de crédit personnelle. Entretemps, un petit groupe d'élites libérales et d'initiés du milieu des affaires s'enrichissent énormément grâce aux subventions, aux renflouements et aux exceptions du gouvernement. La mise à jour économique présentée aujourd'hui par les libéraux entraîne une augmentation des coûts, de la dette et des factures qui seront payées avec la carte de crédit nationale. Le premier ministre n'est qu'un libéral comme les autres.
Voici les faits. Le premier ministre a doublé le déficit, qui est passé de 31 milliards de dollars à 65 milliards de dollars. Le premier ministre a rompu sa promesse de réduire le ratio dette-PIB au cours de l'horizon budgétaire. Aujourd'hui, il a annoncé que le ratio dette-PIB allait augmenter, non seulement au cours de l'horizon budgétaire, mais aussi chaque année où le gouvernement actuel sera au pouvoir. Il a rompu sa promesse de dépenser moins, et, année après année, les dépenses augmenteront de 4,9 %, ce qui est bien plus que l'inflation et la croissance économique combinées, et environ deux fois plus que l'inflation et la croissance démographique combinées. Seulement dans cette mise à jour économique, le premier ministre a ajouté 37 milliards de dollars de nouvelles dépenses, en plus des dizaines de milliards de dollars déjà annoncés au cours de la dernière année.
Depuis son arrivée au pouvoir il y a un an, le premier ministre libéral a créé 13 nouveaux organismes gouvernementaux. Si on exclut la période de la pandémie, le déficit de l'année dernière a été le plus important de l'histoire du Canada, et les dépenses de cette année sont les plus élevées, en pourcentage du PIB, depuis 1996. Les intérêts sur la dette nationale atteindront 59 milliards de dollars cette année, soit plus que ce que nous transférons pour les soins de santé et plus que ce que nous percevons en TPS. Cela signifie que chaque sou que nous payons en TPS va aux banquiers et aux créanciers obligataires, plutôt que d'aller aux médecins et au personnel infirmier. Chaque Canadien paiera 3 400 $ en intérêts.
Ce n'est toutefois pas tout le monde qui souffre, puisqu'une part de plus en plus importante des dépenses va à l'élite libérale et aux initiés du monde des affaires. Le soi-disant fonds d'investissement souverain du premier ministre, qui n'a pas de fonds à investir, dépend à 100 % de la carte de crédit nationale. Aujourd'hui, nous avons appris que le gouvernement va dépenser des millions de dollars pour mettre en place un bureau de transition qui va éventuellement mettre en place un bureau permanent pour emprunter sur la carte de crédit nationale afin de parier sur les entreprises choisies par les libéraux.
Ensuite, il y a 3 milliards de dollars pour le financement international de la lutte contre les changements climatiques, le même stratagème financier que le premier ministre a utilisé pour s'enrichir à Brookfield et dans le cadre de son alliance pour la carboneutralité, qui est maintenant en faillite. J'ai vu quelqu'un de Brookfield applaudir, là-bas. C'est l'ancien ministre de l'Environnement. Il a peut-être l'impression d'avoir été acculé à la faillite, là-bas dans son coin, mais il n'a pas à s'inquiéter: l'alliance pour la carboneutralité du premier ministre est aussi en faillite, alors il n'est pas seul.
Soit dit en passant, le premier ministre a eu tort sur toute la ligne. Il nous dit tous les jours à quel point il est intelligent. Il a eu tort de dire que nous avions besoin d'une taxe sur le carbone plus élevée et plus étendue, tort de s'opposer au pipeline vers le Pacifique, tort de dire qu'il y aurait une déflation après la COVID, tort de dire qu'imprimer des billets ne ferait pas augmenter les prix et tort de dire que nous devrions laisser 50 % de notre pétrole dans le sol. Comment pouvons-nous nous attendre à ce qu'il fasse quelque chose de bien alors qu'il se trompe depuis si longtemps?
Un investissement de 11 millions de dollars est prévu pour organiser un sommet. Une réunion avec un groupe d'élites financières mondiales coûtera 11 millions de dollars. Au cas où quelqu'un s'inquiéterait que ce soit une idée nouvelle, Justin Trudeau a tenu la même réunion avec les mêmes personnes dans un hôtel Shangri-La il y a 10 ans pour mettre en place la Banque de l'infrastructure, et quel a été le résultat?
Sous l'actuel premier ministre, le Canada affiche désormais le niveau d'endettement des ménages le plus élevé du G7, le marché immobilier le moins abordable du G7, l'investissement par travailleur le plus faible du G7, le deuxième taux de chômage le plus élevé du G7, et il se classe au deuxième rang pour ce qui est de la pire productivité. Un demi-billion de dollars d'investissements nets ont fui vers les États‑Unis. Les sorties de capitaux ont été deux fois plus importantes que les rentrées. Deux fois plus de Canadiens créent des entreprises à l'étranger qu'au pays. En fait, l'année dernière, plus d'entreprises canadiennes ont ouvert leurs portes aux États‑Unis qu'au Canada. Au congrès libéral de la semaine dernière, on a proposé une solution pour remédier à l'exode de ces personnes et de ces fonds. On a dit vouloir instaurer une taxe de départ: un gigantesque mur fiscal destiné à empêcher les gens de fuir les politiques coûteuses du premier ministre. Or, quand un pays en vient à punir ses citoyens parce qu'ils le fuient, c'est qu'il n'y a plus d'espoir.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante rapporte qu'après un an de ce premier ministre libéral, il y a eu plus de fermetures que d'ouvertures d'entreprises, que nous sommes confrontés à une pénurie d'entrepreneurs, que les coûts élevés, les formalités administratives et l'incertitude étouffent la prochaine génération, qu'il y a eu plus de fermetures que de démarrages d'entreprises pendant six trimestres consécutifs, et que plus de la moitié des petites entreprises ont déclaré dans un sondage qu'elles ne recommanderaient pas à quelqu'un de démarrer une entreprise au Canada aujourd'hui. La Fédération conclut que les fondements économiques du Canada sont en train de s'effriter. Nous ne pouvons pas étouffer l'ambition dans notre économie par la réglementation et la fiscalité et espérer bâtir un pays fort.
Rien n'a changé. Tout coûte plus cher. Il n'y a pas de réforme fiscale digne de ce nom, si ce n'est la taxe sur le carbone qui a été rebaptisée norme sur les combustibles propres. Le premier ministre avait promis de réduire les formalités administratives, mais aucune loi anti-développement n'a été éliminée. Comme je l'ai dit, 13 nouveaux organismes ont été créés. Le premier ministre a dit que nous construirions des logements à une vitesse jamais vue depuis des générations. Pourtant, même après l'adoption de lois lui conférant des pouvoirs légaux sans précédent, le nouveau bureau issu de ces lois n'a approuvé aucun grand projet national.
Il y a ensuite le pipeline vers le Pacifique qu'il avait promis. Or, il n'y a ni permis, ni tracé, ni investisseurs, ni date de début ou de fin, ni point de départ ni point d'arrivée. De plus, la seule entreprise connue capable de construire le pipeline, Enbridge, affirme que les lois et les taxes libérales rendent impossible la production de pétrole nécessaire à la réalisation du projet. Enfin, le premier ministre veut que l'Alberta injecte 20 milliards de dollars dans un projet de captage du carbone déficitaire, un projet qui n'a jamais été présenté comme une condition préalable à la construction du pipeline.
Que dire du fameux discours du premier ministre à Davos sur les alliances de puissances moyennes? Il a produit quantité de protocoles d'entente, mais aucun nouvel accord de libre-échange. Les annonces ne sont pas des résultats, et les beaux discours ne paient ni les hypothèques, ni l'essence, ni l'épicerie.
À la base, le premier ministre maintient toujours la même idéologie libérale, fondée sur un contrôle descendant de la part du gouvernement, qui concentre le pouvoir et la richesse entre les mains des initiés comme lui. Cette philosophie a doublé notre dette, étouffé la croissance et fait en sorte que les familles n'ont plus les moyens de subvenir à leurs besoins essentiels. Il a toujours eu tort sur toutes ces questions. Après un an sous ce premier ministre, notre économie est affaiblie, plus coûteuse et moins prometteuse. Je présente ces dures réalités parce que nous devons remplacer l'illusion par la réalité si nous voulons réparer ce que les libéraux ont brisé.
On dit que l'optimisme sans réalisme est une illusion, et que le réalisme sans optimisme est une capitulation. Nous ne nous bercerons pas d'illusions quant à la dure réalité et nous ne baisserons pas les bras devant les échecs des libéraux. Aujourd'hui, les conservateurs parlent d'un Canada différent, plus prometteur et meilleur, un Canada qui est le pays le plus autonome et où la vie est la plus abordable au monde.
Tout au Canada devrait être très bon marché parce que nous avons les plus grandes étendues de terre pour construire des logements, extraire des ressources et cultiver des aliments. Aucun pays au monde n'a jamais eu autant de ressources par personne. Une maison avec une cour, du chauffage en hiver, un réservoir rempli d'essence; tout ça devrait facilement être abordable. Avec de vastes terres agricoles, le coût des aliments ne devrait même pas être une préoccupation.
Dans ce pays extraordinaire, riche de ressources exceptionnelles, nous devrions pouvoir nous permettre ce que nous voulons. C'est à la fois notre droit naturel et notre potentiel. L'objectif d'un pays abordable, autonome et fort est à notre portée. Nous disposons du troisième plus important gisement d'uranium au monde, du plus grand potentiel hydroélectrique et du gaz naturel le moins cher pour produire une électricité abondante à prix raisonnable. Nous avons la plus grande réserve de pétrole du G7 et les distances d'expédition les plus courtes des Amériques vers l'Asie et l'Europe. Nous avons de loin la plus grande superficie par habitant de tous les pays du G7 pour construire des logements. Le Canada occupe le troisième rang mondial pour la superficie des terres agricoles par habitant. C'est donc ici que la nourriture devrait coûter le moins cher.
Les conservateurs croient en une économie de libre marché ambitieuse et ouverte, qui libère le potentiel de chacun, protège la valeur de notre monnaie, renforce le pouvoir d'achat et respecte la liberté individuelle. Notre plan repose sur quatre principes: premièrement, une énergie abordable et abondante; deuxièmement, une inflation et des impôts bas grâce à la réduction des coûts de l'appareil gouvernemental; troisièmement, la libre concurrence; et quatrièmement, l'autonomie nationale.
L'énergie est au cœur de tout ce que nous faisons. Voilà pourquoi les conservateurs proposent d'éliminer toutes les taxes sur l'essence à longueur d'année et de se débarrasser, une fois pour toutes, des taxes sur le carbone. Les travailleurs et les agriculteurs paieraient moins, et les camionneurs pourraient transporter les marchandises à meilleur coût.
Nous avons également besoin d'une monnaie forte. Une monnaie forte récompense le travail et l'épargne. Comme la Suisse, nous équilibrerons les budgets à moyen terme en réduisant les dépenses consacrées aux consultants, aux bureaucrates, aux entreprises parasites, à l'aide étrangère et aux faux réfugiés. Nous annulerons l'inutile projet de train Alto à 90 milliards de dollars, et nous appliquerons une règle stricte selon laquelle chaque nouveau dollar dépensé devra être accompagné d'une économie de 1 $ ailleurs.
Nous libérerons et débloquerons le système de la libre entreprise. Nous mettrons fin aux subventions aux entreprises parasites. Nous réduirons le fardeau fiscal. Nous mettrons fin aux impôts sur la construction de logements, l'énergie et les réinvestissements, et nous réduirons les impôts pour les travailleurs en simplifiant et en abaissant les taux prévus dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Nous débloquerons la construction de logements et l'extraction des ressources en éliminant les retards. Nous ferons tout cela parce que nous croyons en une économie qui sert les vaillants travailleurs du Canada.
Le choix est clair: nous pouvons avoir une économie axée sur les lobbyistes et les cadeaux, ou nous pouvons avoir une économie axée sur l'ardeur au travail et la concurrence. Entre l'aristocratie politique et la méritocratie économique, je choisis la méritocratie.
Le dernier principe, bien sûr, est celui de l'autonomie. Notre loi sur la souveraineté du Canada ramènera les chèques de paie et la production au pays en misant sur la libre entreprise plutôt que sur les subventions. Nous abrogerons les dispositions issues du projet de loi C‑69, la loi anti-développement, et nous lèverons le moratoire sur les pétroliers le long de la côte nord de la Colombie‑Britannique. Nous supprimerons la taxe sur le carbone pour les industries, nous réduirons le fardeau réglementaire de 25 % en deux ans, et nous mettrons en place une règle du deux pour un, selon laquelle il faudra éliminer deux anciens règlements chaque fois qu'on voudra en adopter un nouveau.
Nous instaurerons ici le régime de délivrance de permis le plus rapide au monde. Nous mettrons en place des permis préalables exécutoires afin que les projets puissent être mis en œuvre rapidement et que l'économie reprenne son essor. Nous permettrons la construction d'une dizaine d'usines de gaz naturel liquéfié. Nous créerons une réserve stratégique d'énergie et de minéraux en prévision de crises futures et pour renforcer notre pouvoir de négociation, et nous nous servirons notamment de ce pouvoir de négociation pour lutter en faveur d'un commerce sans droits de douane avec les États‑Unis. Cela signifie qu'il faut renforcer notre pouvoir de négociation pour être en mesure de mettre fin aux droits de douane inutiles sur l'acier, l'aluminium, les automobiles et le bois d'œuvre. La création d'un nouveau pacte de l'automobile nous permettra aussi de travailler avec nos amis américains afin d'augmenter la production des deux côtés de la frontière.
Nous chercherons à relancer le pipeline Keystone pour acheminer des centaines de milliers de barils de pétrole supplémentaires au sud de la frontière, et nous ne chercherons pas à rompre de façon permanente avec notre plus proche client au profit d'un partenariat stratégique visant un nouvel ordre mondial avec la dictature de Pékin.
Le Canada vend 20 fois plus aux États‑Unis qu'à la Chine, et cela ne changera pas vraiment, même si le premier ministre multiplie les illusions et les faussetés dans ses promesses. Le premier ministre le sait. C'est pourquoi 91 % de ses placements sont investis aux États‑Unis et non au Canada. Ses propres placements font partie de ceux qui ont malheureusement quitté le pays depuis qu'il est premier ministre.
Bref, nous devons supprimer les obstacles, les droits de douane, les taxes, la paperasse et la bureaucratie. Il y a d'autres obstacles à supprimer au gouvernement. En gros, le gouvernement doit se tasser du chemin. La question qui se pose n'est pas ce que le gouvernement doit faire, mais plutôt ce qu'il doit cesser de faire. Comme l'a dit le célèbre auteur français Saint‑Exupéry: « La perfection est atteinte, non pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais lorsqu'il n'y a plus rien à retirer. »
En éliminant les fardeaux, les taxes et la paperasse imposés par les libéraux, nous libérerons la population canadienne pour qu'elle s'épanouisse enfin. En enlevant les fardeaux imposés par les libéraux pendant 11 ans, nous libérerons l'énergie, l'ambition et le génie canadiens. Le Canada vit dans le cœur de tous les immigrants, les pionniers et les Autochtones dont les origines remontent à des temps immémoriaux. Voilà, quand nous sommes libres, nous pouvons accomplir tout ce que nous voulons. Notre promesse n'est pas un souvenir; c'est notre destin.
Imaginons une jeune personne de métier capable d'acheter une maison comme celles qu'elle construit. Imaginons une mère qui remplit avec insouciance son panier d'épicerie et qui choisit de bons aliments pour ses enfants sans crainte de vider son compte de banque. Imaginons les familles qui reprennent leur souffle, les entrepreneurs qui lancent leurs concepts le jour même où ils en ont eu l'idée, ou encore nos ressources qui sont valorisées ici et qui enrichissent les Canadiens plutôt que de garnir les coffres d'intérêts étrangers. Rien ne limite le potentiel des Canadiens lorsqu'ils sont libres de poursuivre leurs idées. Soyons réalistes et optimistes, parce que le réaliste calcule des probabilités que l'optimiste change. Soyons les deux.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le chef du Parti conservateur sur un point, à savoir que nous devons nous pencher sur le contraste. La différence est énorme. D'abord, nous avons un premier ministre, élu il y a un an aujourd'hui, et un gouvernement qui reconnaît que, pour assurer la croissance économique et protéger notre sécurité à l'avenir, nous devons investir dans le Canada. Nous devons investir dans nos infrastructures et dans nos citoyens. Dès le premier jour, c'est le type de mesures que nous avons pu voir dans le budget de l'automne. Nous l'avons aussi vu en détail dans la mise à jour du printemps qui a été déposée il y a à peine une heure et qui regorge de bonnes nouvelles.
Le Parti conservateur n'a rien de nouveau à ajouter, ce qui est regrettable. Bien franchement, je pense qu'il faudrait placer la barre plus haut pour l'opposition officielle. Reconnaissons que si nous voulons bâtir un pays fort et sain, nous devons être capables d'investir dans les gens et dans le pays. La question...
Monsieur le Président, le député nous rebat les oreilles avec la même chose depuis 10 ans.
Quel est le bilan du gouvernement libéral? Il a doublé la dette, doublé les coûts du logement, doublé la longueur des files d'attente devant les banques alimentaires. Il a enregistré la plus faible croissance et la plus forte inflation alimentaire parmi les pays du G7. Nous en avons vu les résultats. Chaque fois que les libéraux utilisent le mot « investir », ils parlent d'alourdir la dette. Aujourd'hui, nous avons davantage de dépenses, davantage de dettes, davantage d'impôts et davantage de dépenses à la charge de la carte de crédit nationale.
Ce n'est pas d'une économie à crédit dont nous avons besoin. Il nous faut une économie qui repose sur les chèques de paie, une économie où l'ardeur au travail se traduit par un bon salaire qui permet d'acheter des aliments abordables et de vivre dans un logement abordable dans un quartier sûr. C'est la promesse canadienne que nous voulons rétablir.
[Français]
Monsieur le Président, le chef de l'opposition parle souvent de favoritisme d'État. J’aimerais l’entendre parler des subventions aux sociétés pétrolières et gazières supplémentaires prévues dans cette mise à jour économique. On verse maintenant 14,5 milliards de dollars pour la capture et la séquestration du carbone et on élargit ce crédit pour permettre de produire davantage de pétrole. C'est donc une subvention directe à la production de pétrole.
Il y a une déduction pour amortissement accéléré pour des projets de gaz naturel liquéfié. C'est 640 millions de dollars de plus. À cela s’ajoute le fonds souverain de 25 milliards de dollars que le gouvernement met en place, qui va pouvoir financer de grands projets, mais aussi toute entreprise ou tout projet qui a déjà reçu de l'argent du gouvernement. Par exemple, si on voulait procéder à l’agrandissement du pipeline Trans Mountain, on pourrait recevoir de l'argent de ce fonds souverain.
J’aimerais savoir ce que le chef de l'opposition officielle pense de ce qu’il appelle du favoritisme d'État. Ces subventions sont-elles inacceptables lorsqu’elles sont accordées aux entreprises pétrolières et gazières?
Monsieur le Président, cette question est très facile. Le secteur pétrolier n’a pas besoin de favoritisme d'État. Il est extrêmement rentable si on permet aux entreprises d’agir. Le problème, ce n’est pas le manque d’argent. Le produit que ces entreprises ont est extrêmement précieux. Le problème, ce sont les obstacles gouvernementaux qui empêchent ces entreprises de produire cette ressource. Alors, donnons des permis dans un délai de six mois pour les pipelines et les nouveaux projets. Éliminons la taxe sur le carbone industriel et permettons aux entreprises pétrolières de payer plus pour aider à financer les soins de santé de tous les Canadiens, y compris les Québécois.
On n'a pas besoin de favoritisme d'État. On doit plutôt enlever le gouvernement du chemin. Les libéraux veulent taxer, bloquer et, finalement, subventionner les entreprises pétrolières. Nous ne voulons faire ni l’un ni l’autre. Nous voulons simplement libérer le potentiel de nos investisseurs et de nos travailleurs afin qu'ils puissent fonctionner dans le libre marché.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes devant une contradiction aujourd'hui. Nous avons un gouvernement libéral qui se réjouit de la hausse des déficits, tandis que les Canadiens continuent d'avoir de la difficulté à joindre les deux bouts à cause d'eux. Les Canadiens sont maintenant confrontés à un déficit de 67 milliards de dollars. Ce montant aurait été impensable il y a deux ans, puisque même Justin Trudeau proposait des déficits deux fois moins élevés. Évidemment, ce montant n'est même pas le tableau complet, puisqu'il ne comprend pas les 100 milliards de dollars prévus pour l'achat des sous-marins, le plus important achat militaire de l'histoire du pays.
Ma question au député est simple: croit-il que les libéraux finiront par équilibrer le budget un jour?
Monsieur le Président, bien sûr, le budget va s'équilibrer de lui-même, n'est-ce pas? Nous nous moquons de Justin Trudeau, mais comment pouvons-nous vraiment continuer à le faire alors que le nouveau premier ministre libéral propose un déficit 100 fois plus élevé? Les députés ont-ils déjà imaginé que quelqu'un pourrait dépenser plus que Justin Trudeau? Ont-ils déjà imaginé quelqu'un de plus irresponsable que Justin Trudeau?
Nous nous demandons si c'est de l'incompétence pure et simple ou si c'est parce que le premier ministre libéral et les élites qui l'entourent profitent de toute cette inflation et des cadeaux que ça entraîne. Les députés se souviendront que le PDG de Brookfield a déclaré que l'inflation fait augmenter les profits de Brookfield. Elle fait en sorte que l'entreprise peut facturer un loyer plus élevé aux locataires de la classe ouvrière. Elle fait en sorte que le cours de ses actions augmente. Elle fait en sorte que le prix de ses actifs augmente tout en terrassant la classe ouvrière.
Pendant ce temps, l'argent que le premier ministre met sur la carte de crédit nationale sert à financer des entreprises parasites et les cadeaux qui sont versés aux proches du parti. Pendant que les libéraux enchaînent tous les autres propriétaires de petites entreprises et entrepreneurs, ils offrent des ententes spéciales aux proches du Parti libéral et aux puissantes élites. Voilà l'économie qu'ils ont créée. C'est une économie pour les initiés et les élites. Nous voulons une économie ascendante axée sur la libre entreprise pour tous les Canadiens qui travaillent fort, qui paient leurs impôts et qui respectent les règles.
Monsieur le Président, nous savons que les personnes handicapées qui sont admissibles à la prestation canadienne pour les personnes handicapées reçoivent 200 $. C'est très peu, et, malgré le taux d'inflation élevé, les libéraux n'ont proposé aucune augmentation.
De plus, nous avons parlé aux libéraux et proposé des idées pour améliorer le formulaire du crédit d'impôt pour personnes handicapées en partant du principe que, si le handicap d'une personne est reconnu dans sa province ou son territoire, cette personne devrait être automatiquement admissible au crédit fédéral. Qu'ont fait les libéraux? Ils ont modifié légèrement le formulaire, puis ils ont affirmé que c'était suffisant, mais le simple fait de remplir ce formulaire représente chaque année 250 000 heures de travail pour les médecins et 1 million de consultations. À elles seules, ces formalités administratives sont une raison de reconnaître le handicap d'une personne qui a déjà été reconnu dans sa province ou son territoire.
Le chef de l'opposition officielle appuie-t-il notre proposition selon laquelle, si le handicap d'une personne est reconnu dans sa province ou son territoire, cette personne devrait être automatiquement admissible au crédit? Les conservateurs appuient-ils la hausse de la prestation canadienne pour les personnes handicapées?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Tout d'abord, évidemment, si une personne est handicapée, elle doit automatiquement être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Je tiens à souligner qu'il y a beaucoup de personnes qui devraient également être admissibles à des prestations d'invalidité provinciales, mais qui ne les reçoivent pas. L'inverse ne devrait pas nécessairement se produire.
L'autre chose qui doit être simplifiée, c'est le régime d'épargne-invalidité. Je pense que lorsqu'une personne demande le crédit d'impôt pour personnes handicapées, elle devrait pouvoir cocher une case sur le formulaire autorisant l'Agence du revenu du Canada à communiquer avec sa banque afin d'ouvrir gratuitement un régime enregistré d'épargne-invalidité. Dans notre cas, il nous a fallu deux visites à la banque et une grosse pile de documents papier pour y arriver. Le processus a été interminable. Je ne peux pas imaginer qu'une mère seule très occupée, qui travaille comme serveuse, puisse se rendre deux fois à la banque et remplir tous ces formulaires. La conséquence, c'est que 18 ans plus tard, son enfant n'aura pas de compte d'épargne pour l'aider à assurer son avenir.
Faisons en sorte que ce soit automatique. Simplifions les choses. Facilitons la vie des gens et ne les noyons pas dans la paperasse.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très curieuse de voir l'opposition que génère la mise à jour économique aujourd'hui, alors même que, tous les jours, à la période des questions orales, on souligne l'ampleur des défis auxquels sont confrontés tous les citoyens, notamment les jeunes, en matière d'accès au logement ou à la propriété.
Or, dans le budget et dans la mise à jour économique, on veut bâtir et mettre en place un fonds pour les collectivités fortes. Ce fonds de 51 milliards de dollars va permettre au gouvernement de soutenir non seulement des projets pour les collectivités, mais aussi le développement des infrastructures.
Est-ce que vous allez appuyer cette mesure? C'est important et c'est utile pour tout le Canada.
Je ne peux personnellement pas me prononcer là-dessus, mais je vais laisser le chef de l'opposition officielle faire son commentaire.
Monsieur le Président, il y a tellement de fonds, tellement d'agences, tellement de programmes que le gouvernement a créés pour faire peser le coût de l'État sur les épaules des Canadiens, qu'il est difficile de savoir duquel elle parle. J'imagine que c'est le fonds souverain. C'est un fonds sans fond.
Normalement, des fonds souverains accumulent des surplus. Des pays comme la Norvège, l'Arabie saoudite et Singapour ont des surplus, une année après l'autre. Ils économisent et épargnent cet argent pour enrichir leur peuple. Ici, au Canada, il n'y a pas de surplus. Il y a des déficits, une année après l'autre. On a une dette de plus de 1 billion de dollars qu'il faut payer.
Le premier ministre dit vouloir recourir aux cartes de crédit pour investir dans des entreprises liées au gouvernement qui ont de l'influence. J'imagine que les Canadiens vont perdre de l'argent et payer des intérêts sur la nouvelle dette que le premier ministre va ajouter. C'est ridicule.
Il faut encourager l'investissement, éliminer les taxes et les obstacles et permettre la liberté d'entreprise au Canada.
Monsieur le Président, c'est difficile de penser quelque chose d'un document aussi incomplet. L'objectif d'une mise à jour économique, c'est de se mettre à jour. Nous savons que le gouvernement avait changé le cycle budgétaire et qu'il avait déposé un budget à l'automne dernier, un budget pour lequel il n'était vraisemblablement pas prêt. Nous avons vu que certaines mesures étaient incomplètes. Nous avons vu le chèque de TPS avancé.
Le gouvernement n'avait pas déposé de budget après son élection, bien qu'il avait fait campagne sur l'urgence économique. Aujourd'hui, nous pensions que nous aurions une mise à jour budgétaire qui amènerait de nouvelles mesures pour que nos entreprises, notre secteur manufacturier, l'économie du Québec et l'économie du Canada puissent s'adapter à une situation qui a changé. Le changement de situation, ce sont les droits de douane. Nous reparlerons des accords commerciaux, mais nous avons un premier ministre qui nous avait dit qu'il était le maître négociateur.
En ce moment, non seulement nous n'avons pas d'accord avec les États‑Unis, mais il n'y a pas de négociation avec les États‑Unis. Pourtant, un partenaire comme le Mexique...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'admirais beaucoup le chef de l'opposition, tantôt, quand il gardait sa concentration alors que les banquettes libérales se vidaient.
C'est au tour de mon collègue de Mirabel de prendre la parole. Nous avons écouté avec respect les allocutions des différents partis. Ce serait peut-être agréable que nous puissions avoir le même respect de la part des autres partis.
Je remercie le député d'avoir invoqué le Règlement. Si des députés souhaitent avoir des discussions, il faudrait que celles-ci aient lieu en dehors de la Chambre, où nous ne les entendrons pas.
Le député de Mirabel a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue.
Essentiellement, le ministre des Finances répète que le monde a changé. Pour lui, le monde change toujours, alors la situation est grave. Voici ce qui a changé récemment.
Il y a un peu plus de deux semaines, le président américain a signé un nouveau décret modifiant le calcul des droits de douane sur les biens exportés par le Québec et le Canada. Auparavant, environ 85 % de nos exportations étaient protégées par l’ACEUM. Aujourd’hui, un grand nombre de biens sont assujettis à des droits de douane de 25 %, même s’ils sont couverts par cet accord.
Ainsi, aujourd'hui, près de 50 % des exportations du Québec et de l’Ontario sont touchées par des droits de douane, selon une étude récente de l’Université de Calgary. Les fermetures ont commencé. On a vu une situation critique dès le premier jour chez BRP. Il y a le cas de Meubles South Shore, et il y en a d’autres. Cela commence à ressembler à un château de cartes. Nous avons posé des questions au gouvernement afin de savoir si des mesures allaient être prises. Notre travail, comme parti de l’opposition, consiste à poser des questions.
Il y a deux semaines, à la période des questions orales, nous avons demandé au premier ministre ce qu’il comptait faire face à ce nouveau calcul des droits de douane qui fait en sorte que l’ACEUM ne nous met plus dans une bulle. Il y a deux semaines, le premier ministre n'avait aucune espèce d'idée de ce dont nous parlions à la période de questions orales. Il a été honnête et franc, il nous a dit qu’il reviendrait avec une réponse. Nous lui avons accordé une semaine.
La semaine dernière, à la période des questions orales, nous avons demandé au premier ministre ce qu'il allait faire, étant donné que des entreprises avaient commencé à fermer. Mes collègues, qu'ils soient libéraux, conservateurs ou du Bloc québécois, dont la circonscription abrite un tissu industriel reçoivent des messages d’entreprises qui sont en difficulté depuis deux ou trois semaines et qui sont inquiètes, notamment des PME dont les marges de crédit sont épuisées. La réponse du premier ministre a été de dire d’attendre la mise à jour économique, qu'il y aurait des solutions là-dedans. Je n'ai pas dormi pendant une semaine, je n'ai jamais vécu autant de suspense de ma vie. Je me disais qu'il allait régler ce problème-là.
J'ai lu la mise à jour économique une première fois, puis une deuxième fois. Je me suis dit que le premier ministre n'avait pas pu avoir oublié nos entreprises. Or, si, il a oublié nos entreprises. Aujourd'hui, bien qu'elles soient couvertes par l'ACEUM, elles font face à des droits de douane de 25 %, pour lesquels nous demandions à très court terme une subvention salariale.
Le premier ministre et le ministre des Finances ont annoncé des mesures liées à la formation de la main-d’œuvre. C'est vrai que cette mesure peut être porteuse dans d'autres provinces, mais, au Québec, la formation de la main-d’œuvre a fait l'objet d'une dévolution complète vers le gouvernement du Québec depuis déjà plusieurs décennies. La stratégie de formation de la main-d'œuvre est à Québec. La formation professionnelle est à Québec. Des stages sectoriels pour le marché du travail y sont administrés.
Pour former rapidement de la main-d’œuvre dans des domaines d'emploi qui sont porteurs aujourd'hui, il faut verser l'argent à Québec. Ici, on est allergique au fait de verser l'argent à Québec, puisqu'on aime s'ingérer dans les champs de compétence du Québec. Je vois la ministre de la Santé, qui sait que je l'aime. Son ministère aime bien faire cela. Au Comité permanent des finances, nous faisons une étude sur le pouvoir de dépenser et, de l'autre côté, on ne sait même pas de quoi on parle. C'est troublant. Il n'y a donc pas de mesures pour les entreprises.
La réalité, c'est que les États-Unis vont rester notre principal partenaire commercial, et ce, pendant longtemps. C'est d'autant plus vrai pour les PME qui sont touchées par ces nouveaux droits de douane. Les grandes entreprises, notamment celles dans la filière de l'aluminium, ont la capacité industrielle de rediriger leurs exportations, parfois assez rapidement, vers d’autres marchés, même si ce n'est pas idéal. Par contre, les PME, comme celles de chez nous à Mirabel, sur le boulevard Curé-Labelle et ailleurs, n’en ont pas la capacité. Toute leur infrastructure bureaucratique et technique est conçue pour exporter leurs produits aux États-Unis et elles n'ont pas les moyens de se défendre.
Ces entreprises ne sont pas des pétrolières — mon collègue a parlé tout à l'heure des subventions accordées aux pétrolières. Ce ne sont pas des grandes banques. Elles n'ont pas les moyens d'avoir des lobbyistes pour convaincre le gouvernement de leur octroyer des crédits d'impôt. Elles ont été oubliées.
On voit dans la mise à jour que le gouvernement se vante d'avoir un bon bilan économique. On nous dit que les exportations vers les États‑Unis ont chuté de 10 %, ce qui est dramatique, car c'est un partenaire qui représente 80 % de nos exportations, alors que le Canada est une petite économie très ouverte. On nous dit, à raison, que les exportations vers les pays qui ne sont pas les États‑Unis ont augmenté de près de 30 ou 40 %.
C'est une bonne nouvelle, d'autant plus qu'il n'y a pas un pays, parmi ces pays-là, avec lequel le premier ministre a signé un nouvel accord commercial. On cherche les nouvelles exportations. Le premier ministre a voyagé, il a brûlé du kérosène, il a fait son king partout sur la planète. On pourrait donc penser qu'il a signé des accords. Or, il n'y a pas un pays où on a augmenté nos exportations de cette manière, car le premier ministre n'a pas signé d'accord commercial. Ce qui a augmenté, ce sont les exportations de pétrole et de gaz vers l'Europe et l'Asie.
Sait-on ce qui a profité à ce bon bilan-là? C'est l'augmentation des exportations d'aluminium vers l'Europe. Nos producteurs d'aluminium ont envoyé ça en Europe parce que le premier ministre n'a pas été capable de régler le problème avec les États‑Unis. C'est ça qu'il cache.
On nous dit que le déficit est moins important que prévu. Ça, c'est l'autre bonne nouvelle du ministre des Finances et du Revenu national. C'est vrai. Le déficit est de 11,5 milliards de dollars de moins que prévu pour l'an dernier. Je le rappelle: les grandes banques ont réduit leurs prévisions de croissance économique pour l'année prochaine et l'année d'après. Ça, c'est le déficit de l'année passée. Il y a eu plus de croissance, c'est vrai, nous le reconnaissons. Il y a eu plus d'inflation aussi. L'augmentation du niveau général des prix, ça génère des revenus pour le gouvernement. Or, les deux tiers du montant auquel fait référence le ministre des Finances, qu'est-ce que c'est? Ce sont des crédits d'impôt pour les batteries, des crédits d'impôt à l'investissement dans l'énergie propre qui n'ont pas été réclamés parce qu'il n'y a pas eu assez d'investissements, alors que le ministre des Finances se présente comme M. Investissement.
Le reste du montant, c'est le fonds pour les catastrophes naturelles. C'est peut-être parce que le ministre des Finances n'a pas assez fait de danses de la pluie, mais il semble qu'il n'y a pas eu assez d'inondations et de feux de forêt cette année pour que l'argent soit dépensé, le tout pour un total de 7,5 milliards de dollars.
Ce que ça veut dire, c'est qu'il faut se recentrer sur les vrais problèmes. Il n'y a pas beaucoup de nouveau contenu dans ce document. Je peux montrer le document, car il a été déposé. J'en profite. Il n'y a pas grand-chose, mais il y a des mesures porteuses qui ont déjà été annoncées. Il faut le saluer quand le gouvernement fait des stratégies et se prend en main. Nous le saluons.
Il y a la stratégie nationale de la défense, la stratégie nationale automobile, la stratégie nationale des infrastructures. Il y a la stratégie nationale sur les minéraux critiques, à laquelle nous avons fait ajouter le phosphate dans le cadre du projet de loi C‑15. Cela avait été oublié par le gouvernement, qui a eu la présence d'esprit d'accepter notre amendement au budget. Il y a aussi une stratégie nationale pour la nature. Qu'est-ce qui manque encore? Il n'y a pas de stratégie nationale de l'aéronautique.
Ça fait deux ou trois décennies que toute l'industrie en demande une. Ceux qui connaissent ça pour vrai, ceux qui produisent des avions, des hélicoptères et des pièces, ceux qui sont chez nous à distance de marche de mon bureau, qui sont sur la Rive-Sud et à Dorval, demandent une stratégie nationale. Pourquoi? C'est pour que les produits puissent être développés en parallèle avec ce dont la défense et le gouvernement ont besoin, parce que c'est une industrie à cycle long. Il faut une stratégie pour que, le jour où on veut commander des produits, on puisse en commander.
Il ne s'agit pas de faire des conférences comme le font le premier ministre et les députés libéraux. En ce moment, ils font des conférences. Des syndicats viennent nous avoir après avoir rencontré des députés libéraux. Ils leur en parlent et ils se font répondre que ce serait injuste pour l'aéronautique de Winnipeg et du Manitoba s'il y avait une stratégie centrée sur le Québec. Nos syndicats au Québec se font dire ça par des députés libéraux. Alors ça, ça aiderait.
J'ai écouté soigneusement le ministre des Finances et du Revenu national. Ce n'est pas toujours facile, mais je l'écoutais. Il disait qu'il aimerait que, pour une fois, le Bloc québécois soit avec le gouvernement, que ce serait bien que le Bloc québécois soit avec le gouvernement. Il disait que les députés du Bloc québécois sont bien partisans, qu'ils sont bien difficiles et bien fermés d'esprit. Ça se joue à deux, ce jeu-là. Ça se joue à deux, l'idée de faire des propositions structurantes pour notre industrie. Pourquoi faudrait-il que nous soyons là à faire des câlins aux libéraux alors qu'ils font la sourde d'oreille à nos propres propositions?
Je vais dire pourquoi il n'y a pas de stratégie de l'aéronautique. Nous savons ce qui se passe dans le secteur automobile en Ontario: beaucoup de main-d'œuvre manufacturière vit des problèmes structurels et importants. Nous savons aussi que le gouvernement voudrait idéalement déplacer une partie de l'industrie, possiblement vers l'Ontario. Je ne sais pas si c'est vrai. Cependant, je sais que c'est une inquiétude et qu'il n'y en a pas, de stratégie.
C'est ce qui manque dans l'énoncé économique. Ce qui manque dans la paperasse d'Ottawa, c'est l'appel de la réalité du terrain. Ce sont des exemples comme ça. Le ministre des Finances nous dit qu'il faut être avec lui. Chaque fois qu'il y a un budget, chaque fois qu'il y a un énoncé économique, nous faisons des demandes. Les demandes sont chiffrées. Elles s'autofinancent. Elles sont sur cinq ans. Nous le faisons même si nous savons que nous ne gouvernerons pas. Je peux assurer à tout le monde que je renouvelle toujours mon permis de conduire. Je sais que je n'en aurai pas, de limousine. C'est moi qui vais continuer à conduire mon auto. Ce n'est pas grave. Je m'assois. Nous nous assoyons, la gang du Bloc québécois, et nous faisons parfois ce qui est reconnu comme étant les meilleurs exercices budgétaires en campagne électorale. Ce fut le cas la dernière fois.
La première chose que nous demandons, c'est qu'on élimine les subventions aux gazières et aux pétrolières. C'est l'étape un. Cela représente 10 milliards de dollars par année. Imaginons combien de programmes d'alimentation scolaire on financerait avec ça au lieu de nourrir des pétrolières qui, ces jours-ci, n'ont pas de problème à survivre. Jamais nous n'avons reçu de réponse à cet appel qui est tout à fait raisonnable, rationnel et dans l'intérêt public. Une autre chose que nous demandons, c'est qu'on restaure la taxe sur les services numériques. Sur 5 ans, cela représente 7,5 milliards de dollars. Je vois des gens de l'autre côté hocher de la tête ou faire la moue. Ces gens-là nous ont dit qu'ils avaient fait ça pour le bien du Canada. Je cite le gouvernement, qui nous a dit, il n'y a pas si longtemps: nous n'accepterons pas de payer un prix d'entrée pour négocier avec le gouvernement Trump. Les libéraux nous ont dit ça. Ils nous ont dit: nous sommes fiers, nous bâtissons un Canada fort.
Nous savons qu'ils bâtissent un Canada fort. Nous sommes un peu tannés de l'entendre. D'ailleurs, nous ne savons pas quand il va arriver, ce Canada fort. Ils nous disent donc qu'ils ne paieront pas de prix d'entrée et qu'ils ne feront pas de concessions avant d'aller négocier. Toutefois, la première affaire qu'a faite le premier ministre en arrivant au pouvoir, c'est faire des concessions et s'agenouiller devant l'administration Trump. Le gouvernement veut bâtir un Canada fort, veut se tenir debout et veut montrer qu'il ne paie pas de prix d'entrée dans une négociation. Il leur faut donc reculer sur cette mauvaise chose et restaurer la taxe sur les services numériques. Si les députés libéraux veulent être des fiers Canadiens, qu'ils se comportent comme tels. Eh bien, la réponse de leur part est non. Pendant ce temps, nos médias sont incapables d'arriver à survivre.
Parlons des médias. Il y a une crise dans le secteur des médias. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le ministre des Finances, à la page 121 de sa mise à jour économique. C'est une bonne page. J'ai beaucoup aimé ça. Le ministre nous dit: « [...] le journalisme de radiotélévision forme un élément essentiel du tissu social. » J'insiste sur le mot « essentiel ». Moi, je l'aime, le ministre des Finances. C'est un révolutionnaire. Il nous dit: « [...] le gouvernement annonce son intention de solliciter l'avis de la population et des intervenants sur la possibilité d'élargir le Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne [...] ». Ça, c'est une révolution. Si le ministre des Finances avait été là pendant la Révolution française, il se serait installé un kiosque en face de la Bastille, il aurait fait un sondage sur le prix de la brioche et on serait aujourd'hui rendu au roi Louis XLIX. C'est ça, ne pas agir pour le Québec. Si on veut des exemples concrets, c'est exactement ce qu'on a.
Nous demandons une forme de subvention salariale d'urgence pour les entreprises. Nous rencontrons les gens des entreprises et ils nous disent avoir besoin de maintenir le lien d'emploi. Il y a des entreprises qui sont productives et qui sont capables d'exporter dans un contexte de libre-échange et dans un contexte où le premier ministre nous dit qu'on va finir par en signer un accord. Pour ces gens, la solution n'est pas de les renvoyer à l'école. La solution est de faire en sorte qu'on baisse le coût de production pour ces entreprises à l'aide d'une subvention salariale et qu'on vienne amoindrir le choc de productivité dû aux droits de douane en attendant que ça passe, pour que nos régions ne ferment pas. Les libéraux nous disent non. Je me suis demandé pourquoi, parce que c'est une bonne proposition. Nous tendons la main au ministre des Finances.
Je me suis dit que le gouvernement attendait peut-être que Cúram soit prêt pour verser les subventions salariales avec Cúram. En effet, pour Cúram, il a de l'argent, mais, pour des subventions salariales, il n'en a pas.
Parlons de l'assurance-emploi, qui sert à traverser des périodes de crise. Nous sommes aujourd'hui en période de crise. Le ministre nous dit que le monde a changé et que nous sommes en période de crise. Le taux de chômage s'est comporté un peu mieux qu'on le pensait. On s'attendait à pire. Alors, ça prend un régime d'assurance-emploi qui couvre plus que la moitié des travailleurs. Un peu plus de la moitié des travailleurs canadiens sont couverts par l'assurance-emploi. Il n'y a personne ici à la Chambre qui réussirait à renouveler son prêt hypothécaire s'il disait à son prêteur hypothécaire qu'il a une assurance pour le feu qui a une chance sur deux de le couvrir. Ça n'arrive pas. Toutefois, on est prêt à faire endurer ça aux travailleurs.
On a demandé des mesures temporaires et elles ont été mises en place. C'était tellement nécessaire, les mesures temporaires, qu'on les a remises en place. Depuis je ne sais plus combien d'années, il y a des projets pilotes dans les régions. Ce sont des projets pilotes qui sont devenus presque permanents. Si on veut une démonstration de la nécessité d'une réforme de l'assurance-emploi, elle est là.
Parlons des 814 millions de dollars qui ont été volés au Québec. Il me semble que ça devrait intéresser le ministre. J'ai lu le livre du premier ministre. Il est bien en vue dans ma bibliothèque. Ça s'appelle Values. Le premier ministre, avant de faire de la politique, se promenait et parlait de ses valeurs. Il parlait du fait que les valeurs passent avant le marché. Il parlait du fait que l'économie de marché et le capitalisme sans valeurs faisaient de nous, comme société, des gens sans boussole. Toutefois, il s'est présenté en politique et il a acheté des votes. Où sont les valeurs?
Le premier ministre a décidé de rembourser une taxe sur le carbone. On connaît les paramètres du modèle. Pour qu'il y ait de l'acceptabilité sociale, c'était remboursé avant que les gens paient. Alors, il a décidé de rembourser dans sept provinces un montant qui n'avait jamais été payé pour acheter des votes.
Les Québécois ont payé ça. Comme le directeur parlementaire du budget l'a dit et comme les fonctionnaires du ministère des Finances nous l'ont dit en comité, il y a 814 millions de dollars qui sont dus au Québec. Où sont-ils, ces 814 millions de dollars? Ils sont partout, sauf au Québec, présentement. Il me semble que ce serait un bon pas à faire.
Parlons des transferts en santé. Il n'y a aucune hausse des transferts en santé. Le ministre est content, car il était prêt à faire un déficit de 80 milliards de dollars. Toutefois, nous demandons des hausses des transferts en santé. Nous le voyons dans nos hôpitaux. On sait que les coûts de système augmentent de 6 % à 7 % par année dans un contexte de vieillissement de la population. On sait que jamais un gouvernement n'a mis en place ou appliqué autant de programmes basés sur le pouvoir fédéral de dépenser que le gouvernement Trudeau. C'est le choix que ce gouvernement a fait. Pendant ce temps, les gens croupissent dans les corridors d'hôpitaux et ne sont pas capables d'obtenir une chirurgie. Est-ce que la seule source du problème est le financement fédéral? Ce n'est peut-être pas le cas, mais c'est un très gros morceau, et ça fait partie des solutions. On sait aussi qu'il y aura des coupes à partir de la prochaine année financière. Il n'y a rien à ce sujet.
Il y a aussi la question du Supplément de revenu garanti. Les libéraux nous parlent du coût de la vie, mais il n'y a rien pour le coût de la vie là-dedans. Les libéraux ont bonifié le chèque pour l'épicerie, ce qui est très bien. Nous avons salué cela. Ils l'ont fondé sur le remboursement de TPS, qui tient compte de la composante de la structure familiale, des prestations familiales que les gens reçoivent, etc.
Toutefois, pour le gouvernement, il y a encore des bons et des mauvais aînés. L'âge légal de la retraite au Canada, c'est 65 ans. Si cela a changé, personne ne me l'a dit. Alors, il y a des bons et des mauvais retraités pour le gouvernement. Il y a les gens de 75 ans et plus qui ont une pension bonifiée de 10 %, et il y a les gens de 65 à 74 ans, à qui on dit d'aller paître et d'attendre de vieillir de 10 ans pour avoir droit à leurs prestations de Sécurité de la vieillesse. C'est une discrimination entre deux classes d'aînés. On dit vouloir aider les gens en ce qui concerne le coût de la vie. Les aînés de 65 à 74 ans sont la catégorie manquante, mais il n'y a rien à ce sujet. Le ministre des Finances et du Revenu national nous dit que nous sommes une bande de partisans épouvantables et que nous devrions appuyer le gouvernement, qui veut prendre soin des aînés.
Il y a aussi la bonification du Fonds pour le transport en commun du Canada. Il y a des problèmes en matière de transports en commun et ça prend des investissements en infrastructure. Ça, c'est porteur de croissance verte et durable. La moitié des fonds sont allés en Ontario. D'abord, les libéraux ont réduit le Fonds, qu'ils ont fait passer de 30 milliards de dollars à 25 milliards de dollars sur 10 ans. Ils ont donné la moitié des fonds à l'Ontario. De plus, comme ça relève des compétences du Québec, il y a encore une fois un bras de fer et ça niaise. La somme qui est due au Québec, plutôt que d'être versée pour des projets de transport en commun, est bloquée ici. Les libéraux vont peut-être mettre ça dans leur fonds souverain. Je ne sais pas ce qu'ils vont faire de cette somme, mais ça niaise ici.
Parlons des garanties de prêt pour le secteur forestier. Nous avons un secteur forestier qui paie des droits compensateurs à l'avance. Souvent, des années après, ils vont gagner en cour. Ils se font rembourser ces droits, mais, pendant ce temps, ils ne sont pas capables d'obtenir du crédit, parce qu'ils ne peuvent pas utiliser les sommes versées aux Américains, ces Américains que le premier ministre aime dans ses communications publiques. Ils ne sont pas capables d'aller chercher l'argent. Nous avons besoin d'aide pour le secteur forestier. Où est l'aide pour le secteur forestier? Pour le ministre, le monde a changé, mais il n'a pas changé pour la forêt. C'est ce qui est en train d'arriver.
Rembourser au Québec les sommes pour les demandeurs d'asile, soit 733 millions de dollars demandés unanimement par l'Assemblée nationale du Québec, est-ce partisan ou est-ce que les 125 personnes qui siègent au Salon bleu à Québec ne valent rien? C'est le salon rouge ces jours-ci, mais ça va redevenir bleu, éventuellement.
Les libéraux nous disent que la productivité et l'innovation sont importantes, mais ils ferment les centres de recherche en agriculture au Québec, dans la circonscription même du ministre de la Transformation du gouvernement. Je ne sais pas ce qu'il veut transformer en agriculture, mais ça ne va pas bien. En plus, le salaire de ces chercheurs représente environ 28 millions de dollars sur cinq ans. À l'échelle du budget fédéral, c'est zéro. Il n'y a rien dans ce budget pour ça.
Je ne sais pas qui est partisan dans tout ça. Je ne sais pas à quoi nous devrions nous attendre quand il y a une mise à jour économique comme celle d'aujourd'hui. Il faut aider les gens, il faut être sur le terrain, il faut être à l'écoute et il faut proposer des mesures. La réponse à ça, c'est un fonds souverain. Hier, ils nous disent qu'ils vont faire un fonds souverain. Une annonce, un spectacle, ils s'en vont à HEC Montréal. Ça applaudit comme des pingouins autour. Nous posons des questions. Ils ne donnent pas de détails et nous disent que nous allons avoir les détails aujourd'hui, lors de la mise à jour économique. Nous ouvrons le document de mise à jour économique et nous allons à la section sur le fonds souverain, nous ne nous possédons plus. Ce que nous y avons trouvé, c'est que nous aurons des nouvelles dans quelques mois. Pas un détail, à part ce nouveau détail sur le fameux fonds souverain: les projets qui seront financés par ce fonds, c'est les projets qui auront été approuvés par le Bureau des grands projets, dans lequel le premier ministre a déjà les deux mains. Ils nous disent que le fonds sera indépendant, mais il sera indépendant de dire oui au premier ministre.
Tout à l'heure, nous avons demandé aux fonctionnaires s'il y aurait un comité d'investissement indépendant. Ils nous ont répondu qu'ils ne le savent pas, que le conseil d'administration sera sûrement indépendant, mais, pour le reste, on verra. Ils n'ont pas d'idée du coût de financement de ce fonds; ils ne savent pas avec quel type d'obligation ils le financeront; ils n'ont pas d'idée des règles de gouvernances et ils n'ont même pas idée de combien d'investissement privé ça va attirer. Ils mettent 25 milliards de dollars et nous leur demandons combien ça va attirer en investissement privé. Ils ne le savent pas parce qu'ils n'y ont pensé qu'hier. Il faudrait que nous ne soyons pas partisans et que nous applaudissions ça, mais ces questions sont légitimes. C'est un fonds qui, de toute évidence, ne sera pas indépendant du Bureau du premier ministre, parce que c'est lui qui sélectionne les grands projets. Ça traîne sur son bureau et c'est lui qui les signe. On nous dit que le capital de ceux qui vont mettre de l'argent dans le fonds souverain sera garanti et qu'ils ne prendront pas de risques. Or, on parle de projets qui sont tellement risqués que personne ne veut investir dedans si le gouvernement n'y met pas ses pattes. Qui paiera à la fin, pour ces projets?
Des fonds souverains, il y en a partout au monde et il y en a de toutes les sortes. Il y a celui de la Norvège, où le pays investit en devises étrangères, ce que le Canada aurait déjà dû faire pour ne pas souffrir de la maladie hollandaise. Les exportations de pétrole de la Hollande tuent son secteur manufacturier. Au Canada, nous n'en avons jamais vraiment eu, à part un exemple semblable en Alberta. Il y a des fonds souverains qui servent à manipuler la géopolitique, comme en Chine, avec les Chinois qui achètent des infrastructures. Il y a des fonds souverains qui servent à aller jouer sur le marché des changes. Le Fonds des générations au Québec était une forme de fonds souverain. Dans tous les cas, on savait toujours pourquoi on mettait un fonds en place.
Le ministre des Finances et du Revenu, lui, fait un fonds pour faire une annonce. Nous devrons un jour savoir pourquoi il met ce fonds souverain en place. Je suis curieux et nous posons des questions. Nous sommes un parti de l'opposition et notre travail, c'est de poser des questions. Le travail du ministre, c'est d'y répondre; il devra éventuellement répondre à ça.
Si on veut savoir si nous sommes contents de cette mise à jour économique, la réponse est non, parce qu'elle ne met rien à jour. Nous savions que ce ne serait pas un gros document étant donné que nous avions eu des discussions avec le ministère. Nous ne nous attendions pas à un budget, mais pas à rien. Si le ministre est pour déranger tout le monde pour annoncer le chiffre du déficit, nous pouvons attendre les chiffres officiels, au mois d'octobre. Nous allons les recevoir dans nos courriels.
Nous ne pouvons pas avoir des changements aussi importants en matière de droits de douane et dans l'environnement géopolitique du commerce mondial et nous faire dire que nous venons ici seulement pour des empiétements dans les compétences du Québec. Les libéraux sont majoritaires, nous le savons. Nous voulons contribuer, nous l'avons toujours fait. Nous voulons faire des propositions. Cependant, quand quelqu'un propose, il faut que quelqu'un écoute. Il faut que quelqu'un agisse. Il faut qu'une personne de l'autre côté de la Chambre ait développé la sensibilité de reconnaître que tous ceux qui sont de ce côté-ci de la Chambre ont été élus par quelqu'un qui mérite d'être représenté et dont les idées méritent d'être écoutées. Je pense que ce sens de l'écoute devrait être développé et je crois que c'est possiblement le défi le plus urgent de ce nouveau gouvernement majoritaire.
Monsieur le Président, je suis extrêmement honorée de me lever pour poser une question à mon collègue.
C'est une leçon de politique. C'est une leçon de lecture rapide aussi. En même temps, je suis un peu triste, parce que des éléments qui étaient dans le budget, qui sont maintenant dans la mise à jour et qui visent à soutenir le Canada font partie des questions qui ont été soulevées. Il y a par exemple la mesure de 5 milliards de dollars pour soutenir les travailleurs de la foresterie. Il y a également, dans le Fonds pour bâtir des collectivités fortes, des éléments très importants pour les Québécois. J'en parlais tout à l'heure avec le chef de l’opposition. Mes concitoyens et les maires de la circonscription que je représente sont extrêmement satisfaits de ces éléments.
Je suis un peu triste et j'aimerais que mon collègue me parle des forces qu'il voit pour les Québécois dans le budget, parce qu'il y en a. On n'a qu'à penser au Fonds pour bâtir des collectivités fortes ou à la recherche-développement pour les entreprises.
Monsieur le Président, je tiens à saluer ma collègue. Je sais que dans le passé, dans une ancienne vie, elle a travaillé avec nous. Nous ne nous sommes jamais beaucoup parlé, mais je l'apprécie et je l'invite, si elle veut manger du sirop d'érable 100 % pur, à venir à Mirabel. Ça va me faire plaisir de lui en donner. Chez nous, il est 100 % pur.
Sur cette petite boutade qui vient du cœur, je peux lui dire qu'en ce qui concerne la question des travailleurs forestiers, c'est vrai qu'il y a des mesures pour la formation de la main-d'œuvre. Évidemment, nous critiquons la façon dont c'est fait, parce que nous pensons réellement que l'expertise est à Québec et qu'il y a moyen que ça aille plus rapidement dans les entreprises. Il y a une asymétrie dans le fédéralisme en matière de formation de la main-d'œuvre et je pense que cet argent-là doit aller à Québec, qui est en mesure de le gérer.
Maintenant, dans le secteur forestier, il y a toujours l'enjeu du financement et de l'accès aux liquidités. En mettant en place ce que le Bloc québécois propose, ça ferait passer le droit compensateur moyen sur le bois d'œuvre québécois d'environ 48 % à 27 %, ce qui permettrait au secteur forestier de respirer pendant un certain temps. C'est bien d'aller à mi-chemin, mais, quand on s'arrête au kilomètre 21, on ne termine pas le marathon.
Monsieur le Président, mon honorable a fait un travail admirable en décomposant la mise à jour en ses éléments constitutifs.
Comme les députés du Bloc québécois, les conservateurs croient à un gouvernement fédéral plus restreint, mais efficace, qui respecte les compétences des provinces en se concentrant sur ses responsabilités essentielles. Cette mise à jour prévoit la création d'un nouveau fonds fédéral et élargit le rôle d'Ottawa dans l'orientation des investissements dans l'économie. Le Bloc québécois appuie-t-il cette centralisation accrue ou estime-t-il plutôt que ces décisions devraient demeurer décentralisées afin de refléter les priorités locales?
Monsieur le Président, je veux signaler qu'il y a quelques mois, ma collègue ne parlait pas un mot de français. C'est extraordinaire qu'elle puisse ainsi poser ses questions en français, et je veux le saluer.
Ma collègue faisait probablement référence à la question du fonds souverain. Nous n'avons aucune information sur ce fonds souverain. C'est difficile de critiquer ce que nous ne connaissons pas. Toutefois, une chose est sûre, ça va être encore une nouvelle structure où une personne proche des libéraux va pouvoir faire un salaire de 600 000 $ ou de 700 000 $ pour gérer ça.
Je me demande s'il n'y aurait pas eu moyen, s'il y avait des projets particuliers, de passer par exemple par la Banque de l'infrastructure du Canada, qui, elle-même, n'est pas un grand succès, quitte à en changer le mandat, parce qu'elle ne fait que des prêts, pour qu'on puisse avoir des parts de participation. C'est arrivé à plus d'une reprise qu'on ait changé le mandat de la Banque de l'infrastructure du Canada. Je me demande si le fait de créer cette bébelle n'était pas encore une façon pour le ministre des Finances d'aller faire des « steppettes » dans une conférence de presse.
Monsieur le Président, j'adresse d'abord mes félicitations à mon collègue et ami de Mirabel pour son excellent discours.
En ce qui concerne le fonds de 25 milliards de dollars pour bâtir un Canada fort, quand on regarde les revenus et les dépenses publiées dans cette mise à jour, on voit que le montant de 25 milliards de dollars n'y apparaît pas. Il faut aller à la page 147, dans les opérations non budgétaires, où il y a une ligne qui parle des sociétés d'État entreprises. Ce n'est pas ventilé. On nous a dit que ça se retrouvait là.
Il y a donc une certaine opacité. Si ce fonds avait été calculé dans les opérations budgétaires, la nouvelle n'aurait pas été une réduction du déficit, mais bien une augmentation. Une fois que l'argent est dans la société d'État, comme c'est le cas pour Maisons Canada ou toutes les autres sociétés d'État qui sont créées, il n'y a plus de comptes qui sont rendus à la Chambre. Nous, les députés, ne pouvons plus poser de questions au gouvernement à ce sujet. C'est géré de façon indépendante, mais, comme l'a dit mon collègue, ce n'est peut-être pas géré de façon si indépendante que ça. Qu'en pense mon collègue?
Je demanderai évidemment à mes collègues de parler moins fort pour bien entendre la réponse de mon collègue.
Monsieur le Président, je suis à la page 147.
Ce que le gouvernement va faire essentiellement, c'est qu'il va emprunter 25 milliards de dollars. Il va envoyer ça dans une société quelque part où il va y avoir un manque de transparence, une société qui ne sera pas sous le contrôle des parlementaires.
Nous, les contribuables, allons payer chaque année l'intérêt là-dessus. Alors, on a demandé au gouvernement comment ça serait financé, avec quel type d'obligation. On a demandé si cela coûterait cher en intérêts et si c'était des obligations à court terme ou à long terme. Les libéraux n'en ont aucune idée. Ils nous ont dit qu'ils ont mis ça en commun avec toutes sortes d'autres affaires et qu'ils ne peuvent pas vraiment nous le dire.
Alors, si on veut vendre une bonne idée, si on veut nous convaincre qu'elle est bonne, bien peut-être qu'il faudrait mettre les chiffres quelque part. L'impression que j'ai, c'est tout simplement que le ministre voulait faire une annonce et qu'il est un peu gêné de la structure de son affaire.
Monsieur le Président, je remercie le député de Mirabel de son discours.
J'aimerais aborder son commentaire au sujet de la danse de la pluie. J'aimerais simplement le sensibiliser à ce sujet.
[Traduction]
J'aimerais savoir ce que pense le député du fait que le gouvernement libéral a présenté une mise à jour économique du printemps qui ne nous permettra pas d'atteindre nos objectifs climatiques, tout en injectant des milliards de dollars dans un fonds d'investissement souverain qui enrichit les grandes compagnies pétrolières. Qui paie pour cela? Ce sont les contribuables et les peuples autochtones, alors que les libéraux font marche arrière sur les droits des autochtones, comme l'a confirmé Amnistie internationale. Ils pourraient en fait financer leur rêve d'entreprise grâce à une taxe sur les bénéfices exceptionnels payée par leurs amis du monde des affaires, mais hélas, ce n'est pas leur plan. J'ai l'impression qu'ils ne sont là que pour servir les intérêts de leurs copains des grandes entreprises.
Je me demandais si mon collègue pouvait nous faire part de ses réflexions à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, je ne voulais certainement pas offenser ma collègue. J'ai d'ailleurs, dans ma circonscription, la belle communauté de Kanesatake, que je salue. Je ne voulais certainement pas offenser quiconque avec mon mauvais humour, qui, parfois, est un peu ma marque de commerce.
Sur la question environnementale, il est possible que ce soit des projets de pipelines, mais le gouvernement, dans cette mise à jour, nous annonce qu'il veut faire 11 nouveaux projets de gaz naturel liquéfié, ou GNL. D'après ce que je comprends, quand la députée du Parti vert avait appuyé le budget à l'automne, elle avait eu des garanties, entre autres sur le fait qu'il n'y aurait pas de récupération assistée de pétrole, qu'on ne subventionnerait pas les procédés qui font qu'on met du CO2 en dessous de la terre. On l'enfouit pour faire encore plus de pétrole. Aujourd'hui, on revient là-dessus, on élargit les crédits d'impôt. On se rend compte que ce qui avait été promis à l'automne vient d'être fait. En fait, on a fait l'inverse une fois que le gouvernement est devenu majoritaire.
Alors, qu'est-ce qu'on va faire avec cet argent-là dans ce fonds-là? Ça m'inquiète. Est-ce qu'il y aura de la transparence. Il n'y en aura possiblement pas assez. Ça m'inquiète. Les libéraux l'ont déjà fait en envoyant certains fonds dits verts chez Investissements PSP. On n'a plus jamais entendu parler de ce qui était fait avec ces fonds et ça m'inquiète énormément.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du député. Il a brièvement évoqué les transferts en santé. Il a également longuement parlé du service de la dette et du remboursement de la dette, en expliquant notamment que ces 25 milliards de dollars destinés au fonds souverain seraient empruntés et immédiatement imputés aux contribuables, même s'ils sont inscrits dans un bilan distinct.
Nous savons que, dans les prochaines années, les coûts croissants du service de la dette dépasseront largement les transferts en santé. Le député peut-il nous parler des coûts du service de la dette?
[Français]
Monsieur le Président, tout ce que je peux dire, c'est que le ministre des Finances se vantait d'avoir un déficit moins grand que prévu. On voit dans les prévisions que les déficits pour les quatre prochaines années restent identiques. Pendant qu'il se vante d'avoir fait une bonne année, il ne nous dit pas qu'il se sent coupable de prévoir quatre mauvaises années.
C'est certain que ça prend un certain resserrement, et nous nous attendons à une gestion plus rigoureuse de la part du ministre.
[Traduction]
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi S‑205, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, qu'il la prie d'approuver.
Mise à jour économique du printemps de 2026
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour répondre à la mise à jour économique du printemps de 2026 au nom des néo-démocrates du Canada et de notre nouveau chef, Avi Lewis.
Tout d'abord, je tiens à souligner que cette mise à jour comprend quelques bonnes mesures que les néo-démocrates approuvent et d'autres que nous réclamons depuis longtemps, notamment le soutien aux programmes de formation des métiers spécialisés, la mise en œuvre de l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, la mise en place d'une agence des crimes financiers afin de mieux sévir contre les criminels à cravate et le financement des programmes sportifs pour les jeunes.
Les néo-démocrates travailleront toujours de façon constructive avec les autres partis et appuieront les mesures qui apportent de véritables avantages aux travailleurs du pays. Toutefois, dans l'ensemble, cette mise à jour économique est une occasion manquée d'être à la hauteur de la situation, tout comme le budget de l'automne dernier. En fait, cette mise à jour ne comprend presque rien de nouveau ou qui n'a pas déjà été annoncé.
Dans la plus pure tradition néolibérale, on présume naïvement qu'on peut compter sur le secteur privé pour résoudre tous les défis qu'il nous faut relever. On s'entête à croire en une économie des effets de retombée en utilisant l'argent des contribuables pour aider les entreprises parasites, une approche qui n'a jamais réussi à procurer des avantages aux travailleurs, peu importe le lieu et l'époque où on a appliqué cette théorie. Cette mise à jour économique est loin de prendre les mesures nécessaires pour s'adapter à la réalité des Canadiens, à cette lutte quotidienne pour simplement joindre les deux bouts dans une économie où les dés sont pipés.
Je tiens à le souligner: partout au pays, les gens sont à bout de souffle. Les jeunes Canadiens sont privés de perspectives d'avenir, car ils n'arrivent pas à trouver un emploi stable là où ils habitent. La moitié des Canadiens vivent d'un chèque de paie à l'autre. Un seul paiement manqué, et ils se retrouvent en situation de crise. Le coût des nécessités, de l'épicerie au logement, continue de monter en flèche, ce qui plonge les familles dans une anxiété et une incertitude grandissantes.
Parallèlement, les services publics sont soumis à des pressions persistantes et grandissantes, et l'économie continue fondamentalement de profiter aux plus riches. Au-delà des frontières, l'instabilité mondiale croît de jour en jour. La guerre commerciale de Donald Trump constitue une attaque directe contre les industries et les travailleurs canadiens. Sa guerre illégale contre l'Iran a déstabilisé l'économie mondiale. Surtout, malgré les conséquences économiques prévisibles de cette guerre pour les Canadiens, le premier ministre et le gouvernement libéral ont choisi de l'appuyer.
Les néo-démocrates sont conscients que ce ne sont pas là des enjeux négligeables. Des mesures audacieuses et décisives s'imposent. Le gouvernement doit être prêt à défendre la population au lieu de s'incliner devant les puissants. Malheureusement, alors que les Canadiens ont besoin d'un changement transformateur, cette mise à jour économique ne fait que bricoler de petites améliorations.
Une aide modeste ne suffit pas lorsque les gens sont confrontés à une crise du coût de la vie, et ne nous y trompons pas, il s'agit bien d'une crise. Dans les foyers du pays, les Canadiens font tout ce qu'il faut. Ils travaillent fort. Certains cumulent plusieurs emplois. D'autres s'occupent d'enfants ou de parents âgés. Beaucoup font des sacrifices simplement pour s'en sortir. Malgré tous ces efforts, ils continuent de perdre du terrain. Pourquoi? Ce n'est pas parce que les Canadiens ne travaillent pas assez fort. C'est parce que le système ne fonctionne pas en leur faveur.
Pour comprendre pourquoi tant de Canadiens ont le sentiment de perdre du terrain, il faut admettre une réalité moins évidente. Il ne s'agit pas seulement d'une crise du coût de la vie; c'est aussi une crise des inégalités. Au Canada aujourd'hui, le 1 % le plus riche détient autant de richesse que les 80 % les plus pauvres réunis. C'est le taux d'inégalité le plus grave que ce pays ait connu depuis des générations. Plus frappant encore: les 86 familles les plus fortunées du Canada possèdent autant de richesse que les 6,2 millions de Canadiens les plus pauvres. Alors que les plus riches voient leurs actifs exploser, le reste de la population s'appauvrit. Voilà pourquoi travailler plus fort ne suffit plus. Voilà pourquoi les gens ont le sentiment que le système est truqué; à bien des égards, il l'est.
Les profits des entreprises montent en flèche. Les milliardaires s'enrichissent de plusieurs dizaines de milliards de dollars. Le Canada compte aujourd'hui presque deux fois plus de milliardaires qu'il y a 20 ans, mais les salaires n'augmentent pas au même rythme, tandis que les dépenses augmentent et que des services publics sont éliminés. Ces inégalités extrêmes minent la cohésion sociale, affaiblissent la démocratie et rendent plus difficile la résolution de tous les autres problèmes auxquels nous sommes confrontés, y compris en ce qui concerne le logement, les soins de santé et les changements climatiques, car les priorités publiques sont supplantées par des intérêts privés.
Cependant, dans la mise à jour économique du gouvernement libéral, il n'y a pas vraiment de plan sérieux pour s'attaquer à ces problèmes. Il n'y a aucun effort pour rééquilibrer le système et aucune volonté de demander aux plus nantis de contribuer davantage. En ce qui concerne les prévisions économiques sur lesquelles repose cette mise à jour économique, il n'est pas étonnant que le gouvernement ait consulté une douzaine d'économistes qui travaillent tous pour une banque ou pour le secteur privé. Le gouvernement n'a pas consulté un seul économiste du travail pour tracer la voie à suivre.
Les travailleurs canadiens ne demandent pas de traitement de faveur. Ils veulent une économie qui récompense le travail, qui ouvre véritablement des perspectives et qui apporte la prospérité à tous. Tant que nous ne nous attaquerons pas à la concentration croissante de la richesse et du pouvoir au pays, nous ne réglerons pas la crise du coût de la vie, car au fond, elle ne se résume pas à la hausse des prix. Ce qu'il faut se demander, c'est à qui profite notre économie et qui elle laisse de côté.
Parlons de l'un des exemples les plus flagrants de ce déséquilibre, dont il a d'ailleurs été question pas plus tard que la semaine dernière: les prix abusifs. Les Canadiens savent que les prix sont trop élevés. Il suffit de parcourir les allées d'une épicerie pour s'en rendre compte. Les Canadiens le constatent chaque fois qu'ils font leurs courses, qu'ils paient leur loyer ou qu'ils font le plein d'essence. Ce qu'ils ignorent peut-être, c'est que de plus en plus d'entreprises recourent à des pratiques intrusives qui instrumentalisent les données, notamment en assurant un suivi individuel de façon à faire varier les prix d'une personne à l'autre, souvent aux dépens des plus vulnérables, de celles qui sont incapables de se déplacer pour profiter des meilleures offres. C'est ce qu'on appelle la « tarification personnalisée ». Deux Canadiens peuvent ainsi payer des prix différents pour exactement le même produit, simplement parce qu'un algorithme décide impunément que l'un d'eux peut payer plus cher. Ce n'est ni juste ni transparent, et cela ne devrait pas être légal.
La semaine dernière, le Nouveau Parti démocratique a demandé au gouvernement d'interdire la tarification personnalisée et de protéger les consommateurs contre ce genre de manipulation numérique des prix. Or, rien n'a été prévu à ce sujet dans la mise à jour économique: aucune mesure ni protection. On n'y reconnaît même pas l'existence du problème. On n'y trouve qu'un appui sans réserve et des arguments enthousiastes en faveur d'un recours accru à l'intelligence artificielle. Les Canadiens méritent un marché juste et concurrentiel, et non un marché qui les exploite de façons de plus en plus perfectionnées.
Parlons maintenant de l'énergie. Les Canadiens croulent sous le poids du coût de la vie, et le prix de l'essence monte en flèche. Cependant, ce n'est pas tout le monde qui souffre: grâce à la guerre illégale de Donald Trump contre l'Iran, une guerre illégale que le gouvernement libéral appuie, les sociétés pétrolières et gazières devraient engranger 90 milliards de dollars de profits supplémentaires rien que cette année. Comment le gouvernement a-t-il réagi? Par une baisse de taxe que les pétrolières peuvent se contenter d'empocher, ce qu'elles ne manqueront sans doute pas de faire, dans une certaine mesure, en augmentant leurs prix.
Ce n'est pas de l'aide. C'est un cadeau au secteur pétrolier et gazier. C'est aussi une solution de fortune, parce que cette réduction de la taxe d'accise ne durera que jusqu'à la fête du Travail. Nous reviendrons sur ce point en septembre et nous verrons si le prix de l'essence est plus bas alors, parce que tous les économistes de renom dont j'ai consulté les avis disent que les prix du pétrole resteront élevés dans un avenir proche, au-delà de la fête du Travail. Au lieu d'augmenter l'aide publique aux entreprises, nous devrions instaurer un impôt sur les bénéfices exceptionnels des géants du secteur pétrolier et gazier, et investir cet argent dans des projets qui profitent aux travailleurs canadiens.
Dans cette mise à jour, le gouvernement libéral a annoncé son intention de lancer un fonds d'investissement souverain et le Fonds pour un Canada fort, et il a cité la Norvège en exemple. Les néo-démocrates réclament cette approche depuis de nombreuses années. La Norvège a une société pétrolière publique et elle investit les recettes dans son fonds d'investissement souverain, qui vaut maintenant plus de 2 billions de dollars. La Norvège a utilisé cet argent dans l'intérêt public, notamment en bâtissant une économie renouvelable et en investissant dans des services publics de haute qualité.
Cependant, ce que propose cette mise à jour est exactement le contraire de ce que fait la Norvège. La Norvège a créé une société pétrolière publique, tout comme celle que les conservateurs ont démantelée sous Brian Mulroney, et elle prélève une part équitable des recettes pétrolières au profit de la collectivité. Or, au lieu d'utiliser les recettes privées pour le bien public comme le fait la Norvège, les libéraux proposent d'utiliser les fonds publics pour enrichir des investisseurs privés fortunés. La collectivité assume les risques, mais c'est le secteur privé qui en récolte les fruits.
Les néo-démocrates appuient le concept d'un fonds souverain. Nous pensons que nous avons l'occasion de le financer adéquatement dans l'intérêt public, à l'instar de ce qu'ont fait les Norvégiens. Il faudrait commencer par instaurer un impôt sur les bénéfices exceptionnels dans le secteur pétrolier et gazier. C'est le moment idéal pour le faire, car les sociétés pétrolières canadiennes devraient engranger quelque 100 milliards de dollars de bénéfices excédentaires rien que cette année. Si nous ne pouvons pas commencer maintenant, quand pourrons-nous le faire? Or, rien dans cette mise à jour ne prévoit de demander aux sociétés les plus rentables de contribuer équitablement à la transformation économique du Canada.
J'aimerais maintenant parler du logement, puisqu'aucune discussion sur l'abordabilité ne serait complète sans aborder la crise du logement. C'est l'un des signes les plus évidents et les plus douloureux des inégalités qui existent dans notre économie. Un logement sûr, décent et abordable est un besoin essentiel pour tous les Canadiens. C'est notre ancrage dans la communauté, notre moyen de participer à la société et notre accès au travail, aux amis et à la famille.
Cependant, les jeunes abandonnent l'idée de pouvoir un jour devenir propriétaires. Les locataires doivent composer avec une hausse constante des coûts de logement et de sécurité. Les personnes âgées ont du mal à rester dans leur collectivité. Des étudiants n'ont pas les moyens de vivre dans le quartier qui les a vus grandir. Ils sont forcés de vivre dans des conditions non sécuritaires ou doivent vivre avec des colocataires jusqu'à tard dans la trentaine. C'est une crise nationale qui exige une réponse à la hauteur de la situation.
Lors des dernières élections, les libéraux ont fait une promesse claire. Ils ont dit qu'ils doubleraient le rythme de la construction résidentielle au Canada pour atteindre 500 000 habitations par année au cours de la prochaine décennie, mais un rapport récent du directeur parlementaire du budget a révélé que le gouvernement n'avait même pas élaboré de plan pour atteindre cet objectif. C'est peut-être pour cette raison que le gouvernement s'est empressé de le démettre de ses fonctions.
Selon ce même rapport, l'initiative phare du gouvernement, Maisons Canada, ne permettra de construire qu'environ 26 000 habitations d'ici 2030. C'est bien loin de ce qu'il faudrait. Ce n'est pas une réponse adéquate à la crise du logement. Alors même que les Canadiens ont besoin d'une forte augmentation de la construction de logements, les dépenses fédérales dans ce domaine devraient baisser au cours des prochaines années. Selon moi, c'est tout le contraire de ce dont nous avons besoin en ce moment.
Depuis des décennies, les gouvernements successifs, tant libéraux que conservateurs, se sont détournés de la construction de logements hors marché, seul moyen de proposer des logements véritablement abordables. Le résultat est clair. Le Canada accuse maintenant un retard considérable par rapport aux pays comparables en matière d'offre de logements construits pour les gens, et non dans un but lucratif. Les néo-démocrates savent que le marché ne peut pas résoudre cette crise à lui seul. Je pense que les libéraux et les conservateurs refusent de l'admettre.
Nous, les néo-démocrates, affirmons que nous avons besoin d'un leadership soutenu de la part du gouvernement fédéral et d'investissements à long terme afin d'augmenter considérablement le nombre de logements sociaux: coopératives, logements pour étudiants, logements pour les aînés, logements supervisés pour les personnes handicapées et logements pour les Canadiens à faible revenu. Le logement n'est pas qu'une simple marchandise qu'on peut laisser entre les mains du marché; c'est un droit de la personne et un besoin fondamental.
Le logement est la base d'une vie stable, de collectivités fortes, d'une économie équitable et d'un pays sain. Investir dans le logement, c'est aussi une politique économique judicieuse. Ça permet de créer de bons emplois, de soutenir les industries locales et de construire les infrastructures dont nos collectivités ont besoin pour se développer. Encore une fois, cette mise à jour économique ne répond pas à ce défi.
Les soins de santé sont un autre domaine où le gouvernement n'est pas à la hauteur. Les Canadiens sont très fiers de leur système de santé public. En fait, alors que nous faisons face à des menaces en provenance du sud de la frontière, de la part de M. Trump, le système de santé public est l'une de ces institutions nationales canadiennes solides qui ont contribué à nous unir et à susciter un sentiment de fierté nationale en réaction aux menaces contre la souveraineté du Canada. Cependant, comme nous le savons tous, notre système de santé est mis à rude épreuve. Il souffre d'un manque de personnel, de longs délais d'attente et d'une privatisation croissante. Or, voilà qu'au lieu de le renforcer, le gouvernement libéral fait maintenant marche arrière.
Au cours de la dernière campagne électorale, le premier ministre et, je parierais, tous les députés libéraux ont promis aux Canadiens qu'ils protégeraient et élargiraient le régime d'assurance-médicaments. Le premier ministre s'est engagé à signer des accords avec toutes les provinces et tous les territoires restants afin d'assurer la gratuité des contraceptifs et des médicaments contre le diabète « rapidement et équitablement », pour reprendre ses mots. Les libéraux ont insisté pour l'appeler le « régime national d'assurance-médicaments », alors que les néo-démocrates voulaient bien sûr parler d'un « régime public d'assurance-médicaments ».
Après un an au pouvoir, les libéraux n'ont signé aucun accord avec aucune province ni aucun territoire, si bien que seuls la Colombie‑Britannique, le Manitoba, l'Île‑du‑Prince‑Édouard et le Yukon bénéficient d'accords en vigueur. Ce n'est pas une solution nationale. En effet, la ministre de la Santé de Terre‑Neuve‑et‑Labrador vient de révéler que le gouvernement fédéral a désormais fermé la porte à toute négociation concernant un programme d'assurance-médicaments avec sa province. Nous entendons la même chose de la part du gouvernement de la Nouvelle‑Écosse. Plus inquiétant encore, nous avons également appris récemment par le ministre de la Santé de l'Île‑du‑Prince‑Édouard que le gouvernement libéral laissera les accords existants expirer en 2029, ce qui démantèlera l'assurance-médicaments avant même qu'elle ne soit pleinement mise en place.
Cette mise à jour économique n'inclut même pas l'assurance-médicaments dans sa liste de mesures sur l'abordabilité, aux côtés des soins dentaires et d'autres programmes comme les services de garde d'enfants. Cette mise à jour économique prétend que le gouvernement protège les programmes sociaux essentiels, mais ce n'est tout simplement pas vrai. Les libéraux s'étaient engagés à mettre en place un régime national d'assurance-médicaments, qui a été rendu public sous la pression du NPD. Trahir cet engagement est politiquement immoral. C'est une atteinte à la démocratie, et les libéraux devraient avoir honte.
En parlant de ce qui est politiquement immoral, cette mise à jour ne prévoit absolument aucune augmentation pour le Régime canadien de soins dentaires. Comme nous le savons tous, les coûts augmentent chaque année, et ce régime ne fait pas exception. Tout gouvernement véritablement engagé envers la viabilité à long terme des soins dentaires veillerait à ce que tant le seuil de revenu d'admissibilité que les grilles tarifaires qui permettent de rémunérer adéquatement les professionnels de la santé buccodentaire augmentent au moins au rythme de l'inflation. Le fait que les libéraux aient complètement ignoré cet aspect, sans ajouter un cent aux grilles tarifaires ou au seuil de revenu, en dit long sur leur manque d'engagement envers cette importante initiative de santé publique menée par le NPD.
Nous avons tous entendu les libéraux s'attribuer le mérite des soins dentaires à la Chambre et ailleurs publiquement, alors que nous savons tous que c'est le NPD qui les a contraints à les mettre en place. Comme l'a dit Joe Biden, « ne me dites pas ce à quoi vous accordez de l'importance, montrez-moi votre budget, et je vous dirai ce à quoi vous accordez de l'importance ». Rien ne montre mieux le manque d'engagement du gouvernement libéral envers les soins dentaires que le fait qu'il laisse ce programme dépérir, sans le financer correctement, dès que les néo-démocrates ne sont plus là pour l'y obliger.
Si je peux me permettre, cette mise à jour soulève également des questions quant à l'intégrité budgétaire et à l'exactitude des prévisions budgétaires. Le déficit prévu a été réduit de 11 milliards de dollars par rapport aux chiffres annoncés il y a cinq mois à peine. Or, malgré un contexte pour 2026 qui s'annonce tout aussi instable, incertain, influencé par les tarifs, Donald Trump et un désordre mondial accru, la mise à jour projette une croissance soutenue de 2 % sur quatre trimestres consécutifs. L'an dernier, rappelons-le, nous avons plutôt connu deux trimestres de croissance et deux de récession.
À le voir aller, on pourrait croire que le gouvernement reprend le bon vieux truc de Paul Martin: sous-estimer les résultats, gonfler les chiffres, puis crier victoire quand les choses vont un peu moins mal que prévu. On pourrait en rire, mais il n'y a rien de drôle quand cette mise en scène se fait sur le dos des travailleurs.
Cela m'amène à la question plus générale de l'édification du pays. À des moments charnières de son histoire, le Canada a fait le choix de bâtir et d'investir dans des services publics et des infrastructures qui nous unissent, qui nous rendent plus forts et qui nous projettent vers l'avenir. Les néo-démocrates estiment qu'aujourd'hui devrait être l'un de ces moments. Nous sommes confrontés à l'incertitude économique, c'est vrai. Nous faisons face à des menaces extérieures, c'est vrai. Nous vivons une période marquée par des inégalités internes et une augmentation du coût de la vie. C'est précisément dans ce genre de situation que les gouvernements doivent intervenir. Or, cette mise à jour ne va pas assez loin pour soutenir les peuples autochtones, pour lutter concrètement contre la crise climatique, pour appuyer les fonctionnaires qui assurent des services essentiels aux Canadiens ni pour investir dans la consolidation et dans le maintien de la paix. À la place, le gouvernement libéral a préféré faire aveuglément confiance au marché pour résoudre les problèmes actuels.
Les néo-démocrates envisagent une autre voie. Nous comprenons que notre pays est aux prises avec de profonds problèmes structurels qui ne peuvent être résolus uniquement par la recherche du profit et le secteur privé. Seul le gouvernement, en mobilisant le pouvoir collectif et en recourant à l'entreprise publique, peut garantir à chacun un logement, une éducation de classe mondiale et des soins de santé de première qualité. Nous avons besoin d'investissements dans les logements sociaux, l'énergie propre, les transports et les services publics, afin de créer des emplois et d'accroître la résilience. Nous devons renforcer les liaisons est-ouest et réduire notre dépendance vis-à-vis des États‑Unis, qui sont de moins en moins fiables. Nous avons besoin d'une vision pour le Canada qui soit audacieuse, inclusive et tournée vers l'avenir.
Ce n'est pas ce que propose la mise à jour économique. La tendance est claire. Qu'il s'agisse de réduire le coût de la vie, de rectifier les inégalités ou d'intervenir dans le domaine du logement, de l'emploi, des services publics ou des soins de santé, le gouvernement n'est pas à la hauteur. Il n'est pas à la hauteur non plus lorsqu'il s'agit d'offrir aux Canadiens la vision d'ensemble dont ils ont besoin.
Les Canadiens méritent mieux que des slogans et des fanfaronnades. Nous avons entendu les conservateurs se livrer à une politique digne d'une comptine. Aujourd'hui, nous assistons à un déferlement incessant de slogans de la part du ministre des Finances. Les slogans ne nourrissent pas les familles, et ils ne peuvent se substituer à des programmes publics solides.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui comprenne l'ampleur des difficultés à surmonter et qui y réponde avec toute l'urgence que ces difficultés exigent. Les Canadiens méritent l'équité, la sécurité et l'espoir.
Le Nouveau Parti démocratique a présenté des priorités claires pour cette mise à jour économique: interdire la tarification personnalisée, instaurer un impôt sur les bénéfices exceptionnels des géants du pétrole et du gaz, appliquer la Loi canadienne sur la santé pour lutter contre la privatisation, renforcer le système de santé public, notamment l'assurance-médicaments et les soins dentaires, et prendre des mesures concrètes en matière d'abordabilité. Il s'agit là de mesures pratiques qui amélioreraient réellement la vie des gens.
Le gouvernement a choisi de ne pas agir en ce sens. Il a plutôt présenté une mise à jour qui ne cadre pas avec la réalité de la plupart des Canadiens. C'est là le cœur du problème. Pendant que nous débattons dans cette enceinte, les Canadiens font des choix impossibles. Ils sautent des repas. Ils reportent des soins. Ils s'endettent simplement pour survivre.
Les Canadiens ne demandent pas de miracle. Ils demandent de l'équité. Ils demandent du leadership. Ils demandent un gouvernement qui est de leur côté.
C'est un moment où il faut du courage. Il faut être prêt à remettre en question le statu quo et à bâtir une économie qui, enfin, fonctionne pour tout le monde. Malheureusement, cette mise à jour économique n'est pas à la hauteur. Cependant, il n'est pas trop tard pour choisir une autre voie, une voie qui donne la priorité aux gens, une voie qui bâtit un Canada plus juste, plus fort et plus résilient. C'est la voie pour laquelle les néo-démocrates continueront de se battre. C'est la voie sur laquelle nous travaillerons en collaboration avec le gouvernement, s'il choisit de la suivre, car les Canadiens ne méritent rien de moins.
Monsieur le Président, je pense que mon collègue et moi avons des divergences d'opinions sur un grand nombre de points, mais si je retiens l'essentiel de son discours, à savoir qu'on ne peut pas faire confiance au gouvernement libéral, je pense que nous sommes probablement du même avis sur ce point.
Cependant, la question que je pose à mon collègue découle du fait que bon nombre des problèmes qu'il décrit concernant les dernières années du gouvernement libéral sont dus au chèque en blanc que le NPD a donné aux libéraux. Lorsque le chef néo-démocrate à la Chambre prend la parole pour dénoncer l'incapacité des libéraux à mettre en place un régime d'assurance-médicaments, par exemple, en quoi cela ne constitue-t-il pas un échec de la part du NPD, étant donné que c'était censé être l'une des concessions exigées en échange de son soutien? Même hier soir, le NPD a voté avec le gouvernement libéral pour noyauter les comités parlementaires, ce qui lui donne une fois de plus carte blanche pour diriger la table parlementaire.
Pourquoi le NPD n'a-t-il pas appris sa leçon?
Monsieur le Président, le député parle de ce que le NPD a fait au cours de la dernière législature. Je pense que nous pouvons nous tenir la tête haute, ici, à la Chambre, et dans nos collectivités. Avec le caucus de 2025, nous avons permis à 9 millions de Canadiens de bénéficier de soins dentaires. À la Chambre, le NPD a obtenu la mise en place d'un régime d'assurance-médicaments pour plus de 10 millions de Canadiens et la distribution publique de médicaments contre le diabète et de contraceptifs. Aujourd’hui, au pays, des gens entrent dans une pharmacie et en ressortent avec leurs médicaments contre le diabète, en utilisant simplement leur carte d’assurance-maladie, grâce à ce que le NPD a accompli à la Chambre. Le NPD a également présenté à la Chambre une loi antibriseurs de grève, protégeant enfin les travailleurs qui risquent la violence sur les piquets de grève.
Je ne peux citer aucune réalisation des conservateurs. Malgré leur rôle tant vanté d'opposition officielle lors de la dernière législature, ils ne peuvent citer une seule chose, pas une seule, qu'ils aient accomplie pour les Canadiens.
En ce qui concerne le soutien apporté aux libéraux, je tiens à dire que ce n'est pas le NPD qui a voté en faveur du discours du Trône du gouvernement, mais les conservateurs. Ce n'est pas le NPD qui a voté en faveur des projets de loi C‑2 et C‑5 et qui a aidé le gouvernement à faire adopter d'importants programmes économiques à la Chambre. Ce sont les conservateurs, qui ont voté avec les libéraux. Je ne vois qu'une seule coalition à la Chambre, celle du Parti conservateur d'extrême droite assis à ma droite et du Parti conservateur progressiste que je vois de l'autre côté de l'allée.
Monsieur le Président, mon collègue a souligné qu'à l'heure actuelle, des Canadiens partout au pays ont vraiment du mal à payer l'épicerie, à payer leur loyer, à se loger et à payer leur plein d'essence. Or, dans son énoncé économique du printemps, le gouvernement a carrément raté une occasion de montrer qu'il comprenait à quel point la situation est difficile pour les Canadiens. Il n'y a rien pour les locataires. Il n'y a rien pour les usagers du transport en commun. Il n'y a rien pour aider ceux qui subissent de plein fouet la crise de l'abordabilité. En réalité, le gouvernement fait ce qu'il fait toujours: il recycle les annonces.
Mon collègue a notamment parlé du système de santé et de la nécessité de protéger la Loi canadienne sur la santé, ainsi que de l'importance de réfléchir aux mesures qui permettent d'alléger le coût de la vie, comme le régime de soins dentaires et l'assurance-médicaments. Concrètement, ce serait de s'assurer que les Canadiens n'aient pas à payer de leur poche pour leurs médicaments et leurs soins dentaires, pour eux et pour leurs proches. Voilà ce qui contribue à faire baisser le coût de la vie.
À quoi ressemblerait la vie des habitants de ma province, l'Alberta, si le gouvernement libéral avait effectivement tenu les promesses qu'il avait faites aux néo-démocrates et aux Canadiens?
Monsieur le Président, cette question me donne l'occasion de remercier ma collègue d'Edmonton Strathcona, qui a été une voix forte pour l'équité et la défense de choses comme le système de santé public, qui est grandement menacé par les conservateurs en Alberta. Nous pouvons voir ce qui se passerait si les conservateurs fédéraux accédaient un jour au pouvoir à la Chambre. Nous pouvons voir ce qu'ils feraient en observant des endroits comme l'Alberta, où la prestation publique des soins de santé est constamment attaquée et où il y a un mouvement constant en faveur de la privatisation. Nous savons comment ça finit: les gens qui en ont les moyens et les riches obtiendront toujours les soins de santé qu'ils veulent et le reste des gens, ceux qui n'en ont pas les moyens, souffriront. Voilà ce que donnent les approches conservatrices en matière de soins de santé.
Cependant, ce qui me trouble le plus, c'est la façon dont le gouvernement libéral, qui gouverne comme un parti conservateur, a adopté, avec un langage un peu plus agréable et peut-être un vocabulaire moins grave, les mêmes politiques. Prenons l'exemple de l'assurance médicaments. Le gouvernement a négocié avec nous et a signé un projet de loi intitulé Loi sur l'assurance-médicaments, qui oblige le gouvernement à négocier des accords sur l'assurance-médicaments avec chaque province et territoire de la Confédération.
Je le répète: les libéraux ont insisté pour que l'on parle d'un régime d'assurance-médicaments national, mais ils se sont arrêtés au stade du régime régional. Ils refusent de signer d'autres accords d'assurance-médicaments avec les provinces et les territoires. Il leur suffisait d'inscrire quelques milliards de dollars dans ce budget pour pouvoir signer des accords avec toutes les provinces et tous les territoires restants. Ils ont choisi de ne pas le faire. Ils consacrent des dizaines de milliards de dollars aux dépenses militaires, c'est donc dire que s'ils veulent trouver de l'argent, ils en trouvent.
Faire de la politique, c'est faire des choix. Les libéraux avaient un choix à faire. Ils auraient pu tenir parole, respecter la Loi sur l'assurance médicaments du Canada, respecter leur engagement de 30 ans à l'égard d'un régime public d'assurance-médicaments et investir de l'argent pour que ce régime devienne une réalité partout au pays, mais ils ont choisi de ne pas le faire. C'est pourquoi les néo-démocrates sont indispensables dans cette enceinte. Nous sommes le seul parti qui prend la parole sans relâche pour protéger, défendre, maintenir et étendre le régime d'assurance-médicaments public, et nous le ferons à la Chambre jusqu'à ce que chaque Canadien puisse bénéficier des soins de santé dont il a besoin, de la tête aux pieds.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon ami de Vancouver Kingsway, le leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique. J'étais d'accord avec tout ce qu'il disait, jusqu'à ce qu'il dise que le NPD était le seul parti à la Chambre à défendre l'assurance-médicaments universelle. Nous sommes toujours d'accord avec lui sur le fait que le gouvernement libéral a abandonné cette mesure, puisqu'il n'a pas conclu d'entente avec toutes les provinces. Nous sommes le seul pays qui a un système de santé public et universel, mais qui n'offre pas de couverture complète pour les médicaments sur ordonnance.
J'aimerais demander au député de nous en dire plus et d'expliquer comment un régime universel d'assurance-médicaments ferait baisser les coûts des services de santé partout au Canada.
Monsieur le Président, ça me donne l'occasion de rectifier les faits et de donner raison à ma collègue, la cheffe du Parti vert. En effet, le Parti vert est un ardent défenseur de l'assurance-médicaments publique. Je tiens à les remercier, elle et son parti, d'avoir adopté cette position de principes.
L'assurance-médicaments est bien plus qu'un impératif moral. Nous, les néo-démocrates, croyons que tous les Canadiens devraient pouvoir obtenir les médicaments dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin, quelle que soit la taille de leur compte bancaire. Il s'agit simplement d'un prolongement du principe fondamental de notre régime d'assurance-maladie, en plus d'être une approche judicieuse sur le plan économique. Étude après étude, sept d’affilée, on a démontré que si nous mettons en place une assurance-médicaments publique et universelle au pays, nous économiserons entre 4 et 14 milliards de dollars par année et tous les Canadiens seront couverts.
Je ne suis pas le seul à le dire. C'est ce que le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes a conclu. C'est ce que le comité sénatorial a conclu. C'est ce qu'ont conclu le comité mis sur pied par le gouvernement et le Dr Eric Hoskins. Le Dr Hoskins est l'ancien ministre libéral de la Santé de l'Ontario. Le comité a conclu qu'en donnant aux Canadiens les médicaments dont ils ont besoin, nous pourrions garder les Canadiens en meilleure santé tout en économisant de l'argent. On estime qu'une telle mesure permettrait d'économiser de 500 à 600 $ par personne par année. Dans le cas d'une maladie invalidante, ce serait beaucoup plus que cela.
Apparemment, seuls les députés du Nouveau Parti démocratique et du Parti vert sont prêts à utiliser la richesse du pays pour bâtir le système de santé canadien et l'élargir afin que les Canadiens bénéficient d'une couverture non seulement pour les soins hospitaliers et médicaux, mais aussi pour les soins de santé mentale, les soins oculaires, les soins auditifs, l'assurance-médicaments et les soins dentaires. Nous continuerons de nous battre pour cela.
Cependant, les libéraux nous ont rendu service avec leur budget d'automne et leur mise à jour économique du printemps en montrant aux Canadiens ce en quoi ils croient vraiment. Quand les libéraux ne forment pas un gouvernement minoritaire et que d'autres parlementaires ne les forcent pas à adopter des mesures progressistes, ils nous montrent qui ils sont vraiment, et le gouvernement révèle sa véritable nature. C'est un gouvernement conservateur de droite qui ne croit pas à des choses comme les soins de santé publics.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à cette heure tardive, alors que quelques heures se sont écoulées depuis que le ministre des Finances a déposé la mise à jour économique du printemps.
[Français]
C'est toujours un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre en tant que cheffe du Parti vert du Canada. C'est un grand honneur pour moi.
Je n'avais pas de grandes attentes et pas beaucoup d'espoir quant à la mise à jour économique du printemps de 2026 — ce n'est pas le budget —, mais je suis quand même déçue. Il n'y a pas d'explications concernant les mesures pour lesquelles nous avions des attentes. Le gouvernement s'était engagé à donner des détails sur des mesures déjà annoncées. Ils ne sont pas dans cette mise à jour.
Je veux expliquer les choses les plus importantes pour nous, au Parti vert, en ce qui a trait aux défis actuels pour le Canada. C'est clair que le premier ministre et le gouvernement majoritaire libéral font face à de grands défis liés aux événements mondiaux qui sont hors de leur contrôle.
[Traduction]
C'est très clair — et je ne veux pas laisser entendre que la situation serait facile si j'étais à la place du premier ministre — qu'il ne serait pas facile pour n'importe quel gouvernement de composer avec le fait que notre plus grand allié et partenaire commercial, notre voisin du Sud, n'est plus un allié fiable, c'est le moins qu'on puisse dire.
Il n'est pas seulement question de nos relations régionales en tant que voisins ici, sur l'Île de la Tortue, des relations entre les États‑Unis et le Canada. Il est question de beaucoup plus que cela. Ce que Donald Trump représente pour le monde, c'est une source d'instabilité géopolitique.
Les États‑Unis et Israël ont lancé ensemble une guerre contre l'Iran. Je suis d'accord avec mon collègue du Nouveau Parti démocratique: c'est une guerre illégale, et il faut le reconnaître chaque fois que nous parlons des répercussions de la guerre en Iran. Il n'y avait rien dans le droit international pour justifier la nécessité d'une guerre. C'est une guerre par choix. C'est irresponsable.
Une grande partie de l'énoncé économique du printemps traite de l'incertitude économique engendrée par les événements actuels, des perturbations causées par la guerre contre l'Iran et de la manière dont celle-ci s'est propagée avec les attaques d'Israël contre le Liban et les représailles de l'Iran contre de nombreux États du Golfe. Il ne fait aucun doute que tous les ministères des Finances ou toutes les banques centrales, où qu'ils se trouvent dans le monde, sont confrontés à des défis quand ils essaient de prévoir et de prédire ce que l'avenir réserve, à quoi ressemblera l'économie dans six mois seulement, et encore moins à l'horizon budgétaire habituel qui consiste à établir un budget et à prévoir les dépenses pour quatre ans.
Pourtant, malgré ces défis, je suis surprise par le ton général de cet énoncé économique du printemps. Il est remarquablement optimiste, comme si nous savions ce qui nous attend et pouvions déjà prédire avec certitude que le gouvernement a fait un excellent travail.
Par exemple, tout au long de l'énoncé économique du printemps, on trouve de nombreux graphiques et tableaux qui brossent un tableau erroné de la situation. Selon les photos et les graphiques, le Canada a très bien réussi à trouver des marchés autres que les États‑Unis pour l'exportation de ses combustibles fossiles. C'est ce que laissent croire les tableaux et les diagrammes en barres. Si on ne fait que parcourir le document, on pourrait avoir l'impression que la proportion de combustibles fossiles exportés vers les États‑Unis a considérablement baissé. Or, ces diagrammes sont trompeurs. Ils disent qu'il y a eu une forte augmentation des exportations vers d'autres pays que les États‑Unis. En fait, elles sont passées de 3 % à 10 %. Quand on présente des pourcentages sous forme de diagrammes en barres, on peut donner l'impression que les chiffres sont élevés, mais la réalité reste la même: environ 90 % de nos exportations de combustibles fossiles vont vers les États‑Unis.
Il en va de même pour les exportations de nos autres produits. Nos économies restent étroitement liées. Nous dépendons mutuellement de nos exportations et de nos importations respectives. Nous souhaitons une diversification des échanges commerciaux; les verts aussi. Je le répète, le ton de la mise à jour économique du printemps est remarquablement optimiste.
À la page 29, on laisse entendre que les prévisions à long terme concernant le prix du pétrole sont désormais mieux définies. Voilà qui me laisse perplexe. Il est certain que les économistes spécialisés dans l'énergie à l'échelle mondiale ne partagent pas ce sentiment de certitude selon lequel les prévisions concernant le prix du pétrole sont désormais mieux définies. Au contraire, partout dans le monde, les économistes spécialisés dans l'énergie affirment que le marché est extrêmement volatil, qu'il ne semble pas se stabiliser et qu'il nous est impossible de le savoir. Dans ces conditions, les mesures appropriées à prendre ne vont pas nécessairement dans la direction prise par le gouvernement.
La mise à jour économique du printemps consacre une large place à la question de savoir comment l'incertitude qui règne au Moyen‑Orient, notamment la guerre illégale menée par les États‑Unis et Israël contre l'Iran, va influencer l'avenir du Canada. À la lecture de ce document, on a l'impression que tout ce que l'on peut en dire, c'est qu'il s'agit d'un simple incident de parcours et que l'on peut presque affirmer que ce sera bientôt derrière nous. Voilà qui va totalement à l'encontre de l'avis des experts.
Je regrette que la mise à jour économique du printemps ne fasse aucune mention de la conclusion formulée par l'un des plus grands économistes et experts mondiaux en matière d'énergie, Fatih Birol, directeur exécutif de l'Agence internationale de l'énergie. Il a indiqué très clairement que la crise pétrolière déclenchée par la guerre en Iran a transformé à jamais l'industrie des combustibles fossiles.
Ce que dit l'Agence internationale de l'énergie, c'est que les jours des combustibles fossiles sont désormais comptés, et ce n'est pas seulement à cause de la crise climatique. Nous aurions dû dire il y a quelque temps déjà que les jours des combustibles fossiles étaient comptés, que leur heure sonnait. L'ancien premier ministre Justin Trudeau a d'ailleurs dit à un moment donné que nous savons que nous abandonnons progressivement les combustibles fossiles.
Cela est toutefois intéressant. Nous sommes à un point de bascule en ce qui concerne la science du climat et nous courons un risque. Les scientifiques du monde entier affirment que nous courons un risque important d'atteindre un point de bascule. Il existe tout un système appelé la circulation méridienne de retournement de l'Atlantique, ou AMOC. Le Gulf Stream en fait partie. Il s'agit essentiellement d'un vaste tapis roulant de courants océaniques dans l'océan Atlantique. Nous sommes à un point où les scientifiques du monde entier affirment que nous sommes dangereusement proches du moment où il deviendra inévitable que la circulation méridienne de retournement de l'Atlantique s'arrête ou s'effondre. Ce n'est pas seulement surprenant ou alarmant, c'est terrifiant.
Les scientifiques à l'origine de ces travaux affirment qu'ils constatent désormais que le risque n'est pas inférieur à 5 %, comme on le pensait auparavant, mais qu'il avoisine plutôt les 50-50. Il s'agit là d'un point de bascule mondial en matière de science du climat, qui devrait nous inciter à abandonner assez rapidement les combustibles fossiles pour nous tourner vers la plantation d'arbres et tout ce que nous pouvons faire pour éviter, comme l'a déclaré le scientifique en chef de ce rapport, l'effondrement de la circulation méridienne de retournement de l'Atlantique. Nous devons éviter cet effondrement à tout prix, car il entraînerait des changements climatiques rapides à l'échelle planétaire qui deviendraient rapidement inévitables et irréversibles.
Bien que nous soyons à un moment charnière pour la science du climat mondiale, le président de l'Agence internationale de l'énergie affirme que le véritable point de bascule a été franchi sous l'effet de l'instabilité géopolitique, les économies mondiales se détournant des combustibles fossiles parce qu'ils sont intrinsèquement et inévitablement liés à la guerre et à l'instabilité.
La mise à jour économique du printemps ne reconnaît même pas la possibilité que la stabilité économique future du Canada ne dépende pas d'un recours accru aux combustibles fossiles. On y annonce plutôt de nouvelles subventions pour le gaz naturel liquéfié et de nouveaux projets de pipelines, accueillis avec un enthousiasme quasi unanime, mais pas par le Parti vert.
Sans même nous arrêter sur ce que cela suppose pour notre survie — comme si la survie de l'humanité n'était pas importante —, réfléchissons à ce que signifie le fait de lier aussi étroitement l'économie canadienne à l'exploitation des combustibles fossiles alors que nous observons à l'échelle mondiale une transition poussée par les prix. À eux seuls, les prix font passer les investissements des combustibles fossiles aux énergies renouvelables, comme le solaire, l'éolienne et la géothermie, mais surtout l'énergie solaire, puisqu'elle est rendue moins dispendieuse que le charbon.
Il est étonnant que l'énoncé économique du printemps ne prévoie pas une augmentation des investissements dans les énergies renouvelables et qu'il n'en fasse même pas mention. On n'y trouve aucun engagement à en accroître la production. Il y a un engagement que nous attendons depuis un certain temps. À la page 20 du budget du 4 novembre 2025, on peut lire que l'un des grands projets en vue de bâtir un Canada fort serait « de bâtir les réseaux d'électricité propre nécessaires à un avenir durable ». Nous attendons les annonces d'un réseau électrique vert depuis un certain temps. Le premier ministre y a fait allusion lors de diverses conférences de presse. Il a dit que nous aurions très bientôt une stratégie pour un réseau électrique vert.
Dans l'énoncé économique du printemps, il est effectivement question de bâtir « un réseau […] plus solide » pour le Canada, mais il n'y a pas d'engagement pour le financer, le construire ou l'inscrire sur la liste des grands projets. Ce que nous aurons très bientôt, c'est un document de consultation. C'est non seulement décevant, mais terriblement négligent. On ne doit pas se contenter d'un document de consultation sur un élément d'infrastructure clé qu'on a promis à maintes reprises sans fournir de détails. Malgré cela, tout ce qu'on obtient dans la mise à jour économique du printemps présentée aujourd'hui, c'est la promesse qu'un document de consultation sera publié bientôt. C'est décevant pour bien des raisons, et je sais que j'ai assez de temps pour en aborder quelques-unes, mais pas toutes.
Examinons de nouveau l'un des plus importants postes budgétaires annoncés hier. Avant la présentation de l'énoncé économique du printemps, on nous a dit que le Canada allait dévoiler un nouveau fonds souverain canadien, ce qui semble merveilleux et très patriotique. On dirait une nouvelle idée. Bien sûr, après cette annonce, on a immédiatement parlé du fonds souverain de la Norvège et fait des comparaisons avec celui-ci. On nous a dit que l'énoncé économique du printemps contiendrait des informations sur la façon dont le fonds allait fonctionner. Hier, le premier ministre a dit que le fonds souverain allait également permettre aux Canadiens d'investir et que cet élément ferait partie intégrante du projet. Le fonds souverain permettrait ainsi aux Canadiens de contribuer eux‑mêmes à la mobilisation des capitaux nécessaires à la création de ce fonds.
Tout d'abord, faisons une comparaison avec la Norvège. Le fonds souverain de la Norvège a été bâti sur l'imposition des revenus pétroliers. Ironiquement, ce sont les experts norvégiens qui sont venus en Alberta et qui ont compris les règles de Peter Lougheed, un visionnaire, en matière d'exploitation des sables bitumineux: « agir comme un propriétaire » et « ne pas vivre de rentes pétrolières, mais les mettre de côté ». Le fonds souverain a permis aux Norvégiens d'avoir des millions de dollars d'actifs dans un fonds souverain fondé sur le pétrole de la mer du Nord. Paradoxalement, le fonds souverain de la Norvège a été créé à partir de ce que Peter Lougheed faisait en Alberta, puis il a été annulé par Ralph Klein. Il est intéressant de voir comment les chefs d'un même parti peuvent suivre des approches aussi radicalement différentes. Quoi qu'il en soit, le fonds souverain de la Norvège a été bâti sur la taxation du pétrole avec des revenus pour le bénéfice de tous.
À quoi ressemblera le Fonds pour un Canada fort? Nous ne le savons pas encore. Ce qu'on sait, c'est qu'il n'est pas basé sur les revenus de la taxation des richesses pétrolières. C'est plutôt le contraire. Il est fondé sur l'emprunt de 25 milliards de dollars — encore une fois, des emprunts et des dettes publics — pour l'appeler un fonds souverain. Nous n'avons pas de détails dans le document d'aujourd'hui. L'énoncé économique du printemps ne contient aucun détail sur la façon dont cela va fonctionner.
Nous savons bien que nous avons une fois de plus créé une nouvelle entité. Il est très courant, sous le gouvernement actuel, que toutes sortes de nouveaux bureaux voient le jour, et le Fonds pour un Canada fort disposerait désormais d'un bureau de transition. Une fois mis en place — il n'existe pas encore, bien sûr —, ce bureau de transition du Fonds pour un Canada fort mènerait de larges consultations avant de nous expliquer comment fonctionnerait le Fonds pour un Canada fort.
S'il n'est pas prêt à être annoncé, les libéraux pourraient attendre d'avoir des réponses avant de faire des annonces, mais ce n'est que mon avis. J'aimerais connaître les détails de ce qui constitue en gros le titre phare de la mise à jour économique du printemps: le fait que nous avons, pour la toute première fois, un fonds d'investissement souverain canadien.
À titre de conseil pour le gouvernement, je dirai qu'il serait sans doute utile de réfléchir à la manière de s'y prendre. Après tout, le Parti vert a déjà fait les recherches. Nous avons demandé au Bureau du directeur parlementaire du budget de déterminer comment il serait possible de créer un fonds pour les Canadiens grâce à nos propres ressources, en s'inspirant du concept des obligations d'épargne du Canada. Nous les appelons les « obligations pour sauver le Canada », et le Bureau du directeur parlementaire du budget a calculé pour nous combien coûterait cette mesure.
Si nous avions des réserves stratégiques de nos ressources, pour éviter qu'elles ne soient expédiées aux États‑Unis en étant soumises à des droits de douane ou autres, nous pourrions, par exemple, acheter toute la potasse du Canada au prix fixé par les producteurs, c'est-à-dire au prix courant, pour ensuite l'entreposer. Nous avons même demandé au Bureau du directeur parlementaire du budget d'estimer raisonnablement le coût de l'entreposage de la potasse jusqu'à ce que nous voulions la vendre à quelqu'un. Le rendement garanti de l'investissement serait de 5 % pour les Canadiens.
Par conséquent, je recommande au ministre des Finances de considérer la question. Je l'ai déjà mentionnée au premier ministre. Les recherches qui ont été effectuées se trouvent sur le site Web du Bureau de la directrice parlementaire du budget parce que, une fois que le Bureau fait des recherches pour un parti politique, ces recherches n'appartiennent pas qu'au parti politique pour lequel elles ont été effectuées. Il s'agit de renseignements accessibles au public. Le gouvernement pourrait découvrir comment générer 50 milliards de dollars de recettes grâce à un impôt sur la fortune ou comment utiliser une taxe sur les opérations financières de 20 ¢ par tranche de 100 $ d'opérations boursières, et comment cela créerait de nouvelles sources de recettes pour le gouvernement, pour payer ce dont nous avons besoin.
Nous devons nous attaquer rapidement au problème du chômage chez les jeunes. Nous devons nous attaquer à la crise de l'abordabilité. Oui, il devrait y avoir un impôt sur les bénéfices exceptionnels des chaînes d'épicerie et, oui, un impôt sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières et un impôt sur la fortune des nantis, qui ne concernerait pas la plupart des Canadiens. Ce sont des choses que nous pourrions faire. En demandant au Bureau de la directrice parlementaire du budget de chiffrer leur impact, nous avons prouvé qu'elles sont faisables.
Pour tout dire, je trouve frappant que le Parti vert, avec son manque abyssal de ressources par rapport au gouvernement du Canada, ait fait jusqu'à maintenant un meilleur travail que le gouvernement du Canada pour déterminer comment nous pourrions protéger notre économie, protéger nos ressources naturelles, éviter les droits de douane de Trump et renforcer notre souveraineté économique. J'invite les députés à consulter notre travail s'ils sont sceptiques. Notre parti a réduit le déficit plus que tout autre parti, non pas en faisant des compressions, mais en générant de nouveaux revenus pour le gouvernement du Canada.
Le gouvernement dit qu'il génère des revenus, mais il est difficile de croire qu'on puisse générer des revenus en augmentant une subvention, comme on le prétend dans la mise à jour économique du printemps, puisqu'une subvention est normalement une dépense, pas un revenu. Ce genre de logique est une des principales raisons qui ont poussé l'ancien ministre de l'Environnement à démissionner à la suite du budget de l'année dernière. À la page 399 du budget de novembre 2025, on indiquait que le crédit d'impôt à l'investissement s'appliquait au captage, à l'utilisation et au stockage du carbone « mais [pas à] la récupération assistée du pétrole ».
Dans la mise à jour économique du printemps, nous découvrons enfin la vérité, car il était très clair que l'engagement pris envers Danielle Smith dans le protocole d'accord du 27 novembre avec l'Alberta stipulait très précisément que des crédits d'impôt à l'investissement seraient accordés pour la récupération assistée du pétrole. C'est un peu compliqué et je vais essayer d'en venir rapidement au fait. Nous avons dû poser beaucoup de questions au cours de notre réunion à huis clos avec les représentants du ministère des Finances du Canada, car l'admission des libéraux selon laquelle, à compter d'aujourd'hui, des crédits d'impôt à l'investissement seraient accordés pour la récupération assistée du pétrole m'a tellement déroutée que je suis restée sans voix.
Étonnamment, à la page 72, on peut lire que cette mesure « fera augmenter les revenus fédéraux de 395 millions de dollars sur quatre ans ». Je devais demander des explications. J'ai demandé en quoi l'augmentation d'une subvention à l'industrie pétrolière et gazière augmenterait les recettes fédérales. Le gouvernement a dû admettre qu'on pourrait considérer cela comme une affirmation trompeuse parce que cela n'augmente pas réellement les recettes de l'État. Cela permet de réduire certaines dépenses gouvernementales par rapport au système de novembre 2025, axé sur le captage, l'utilisation et le stockage du carbone. Le gouvernement du Canada voulait favoriser le stockage du carbone dans le sol, ce qui veut dire qu'il voulait payer pour aider l'industrie pétrolière et gazière à stocker le carbone. Quand on n'en stocke pas autant — car avec la récupération assistée du pétrole, on en libère davantage —, on fait augmenter les profits de l'industrie pétrolière en permettant l'extraction, la vente et la consommation de ce pétrole. Quand j'ai demandé qu'on m'explique comment cela pouvait faire augmenter les recettes fédérales, comme le prétend la mise à jour économique du printemps, à la page 72, on a finalement admis que cela n'augmentait pas vraiment les recettes, mais que cela diminuait les dépenses, puisque le gouvernement fédéral n'avait plus à donner autant d'argent à l'industrie pétrolière pour stocker le carbone dans le sol. Cela ne fait que générer plus de profits pour l'industrie pétrolière et réduire les dépenses du gouvernement fédéral dans une certaine mesure. Ce ne sont pas de nouvelles recettes.
Il y a tant de choses ici que j'ai eu du mal à assimiler et à accepter, en particulier la vision du gouvernement en matière d'intelligence artificielle. Je dois dire, au vu des manifestations organisées hier par des jeunes sur les pelouses du Parlement, que ceux-ci s'inquiètent des répercussions de l'intelligence artificielle et du temps passé devant les écrans sur leur santé mentale et leur bien-être. Et la vision du gouvernement se résume à « l'intelligence artificielle pour tous ». C'est tout simplement insensible. Nous avons besoin de lois qui réglementent les préjudices en ligne découlant de cette évolution. Nous ne pourrons pas arrêter l'intelligence artificielle, mais l'idée selon laquelle nous allons avoir une industrie nationale de l'intelligence artificielle qui créera de nombreux emplois pour les Canadiens est une absurdité. Cependant, cela constitue, semble-t-il, une part importante de la vision du gouvernement pour l'avenir de l'économie canadienne.
Je terminerai en disant ceci: il existe des occasions pour le Canada, même dans ce monde marqué par l'instabilité géopolitique. Nous avons la possibilité de défendre les droits de la personne, d'appuyer d'autres démocraties, de ne faire des échanges commerciaux qu'avec des démocraties qui respectent les droits de la personne et d'être un symbole d'espoir et de bon sens dans ce monde. Cependant, décider, comme si nous vivions encore dans les années 1950, que notre avenir repose sur les combustibles fossiles et que la croissance économique et l'augmentation du PIB suffisent à faire du Canada un pays plus prospère avec un plus grand bien-être social est tout simplement une erreur. Cela ne nous mènera pas là où nous voulons aller. L'histoire nous l'a appris. Ce qui rend l'économie canadienne forte, c'est la souveraineté économique. Ce qui nous donne de la résilience, c'est de ne pas dépendre des États‑Unis autant que nous le faisons actuellement, mais d'élargir nos liens et de nous associer à des démocraties qui respectent les droits de la personne et la lutte contre les changements climatiques. Il n'est pas trop tard pour y parvenir.
Monsieur le Président, l'une des choses que je trouve alarmantes dans ce budget, c'est la réduction des cotisations au Régime de pensions du Canada. Je suis très préoccupée au sujet du régime, car le gouvernement conservateur de ma province, l'Alberta, s'en y est déjà pris sérieusement. J'ai présenté un projet de loi, le C‑207, qui protégerait le Régime de pensions du Canada. Malheureusement, le gouvernement a choisi de ne pas le faire. Il a même décidé de réduire les cotisations. Je me demande si c'est parce que le gouvernement libéral actuel — ou devrais-je dire le gouvernement progressiste-conservateur — voit ce régime de la même façon que les conservateurs, soit comme un impôt pour les entreprises. Or, c'est plutôt un salaire différé que les travailleurs mettent de côté pour pouvoir prendre leur retraite dans la dignité. Nous devrions tous être fiers du Régime de pensions du Canada. Nous devrions y contribuer afin que les Canadiens puissent prendre leur retraite dans la dignité et jouir d'une certaine sécurité pendant leurs vieux jours.
Je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu'elle pense de cette réduction des cotisations au Régime de pensions du Canada.
Monsieur le Président, je partage entièrement l'avis de ma collègue d'Edmonton Strathcona: c'est préoccupant aussi. Il semble que le gouvernement estime que l'excédent du Régime de pensions du Canada est suffisamment important pour justifier une réduction des cotisations. Nous devons avoir l'assurance qu'il n'y aura pas de réduction des prestations auxquelles les aînés canadiens ont droit, et nous devons vérifier que cette mesure n'est pas considérée comme une taxe sur les entreprises.
J'aimerais ajouter quelque chose rapidement, si je peux. La Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada fait partie des lois qu'il faudrait modifier. L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada gère 80 milliards de dollars, dont la majeure partie est investie aux États‑Unis. Il ne se préoccupe que du rendement sur les investissements, sans privilégier le Canada lorsqu'il décide où investir les fonds de notre régime de pensions. C'est consternant.
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