Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 120 Le vendredi 8 mai 2026 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 7 mai 2026 — Blake Richards (Airdrie—Cochrane) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 30 avril 2026, soit agréé. |
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| 7 mai 2026 — Blake Richards (Airdrie—Cochrane) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 30 avril 2026, soit agréé. |
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| 7 mai 2026 — Fraser Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 30 avril 2026, soit agréé. |
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| 7 mai 2026 — Fraser Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 30 avril 2026, soit agréé. |
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| 7 mai 2026 — Cathay Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 30 avril 2026, soit agréé. |
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| 7 mai 2026 — Cathay Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 30 avril 2026, soit agréé. |
Questions |
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| Q-12002 — 7 mai 2026 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement le 5 février 2026, imposant aux fonctionnaires fédéraux une présence au bureau quatre jours par semaine à compter du 6 juillet 2026 : a) quels indicateurs ou évaluations ont été utilisés pour déterminer que cette politique permettra d’offrir de meilleurs services aux Canadiens et d’accroître leur confiance envers la fonction publique; b) quels indicateurs ou évaluations ont été utilisés pour déterminer que cette décision aidera le gouvernement à recruter les meilleurs candidats à l’échelle du Canada; c) en quoi cette politique soutient-elle les objectifs en matière de diversité, d’inclusion et d’accessibilité; d) quels indicateurs ou évaluations ont été utilisés pour déterminer dans quelle mesure cette décision fait évoluer la culture d’excellence de la fonction publique; e) quels rapports internes, analyses d’impact et registres de consultation ont été produits avant cette annonce pour justifier le passage de trois à quatre jours de présence au bureau; f) quels sont les coûts projetés liés à la reconfiguration ou à la réacquisition de locaux pour permettre une présence accrue au bureau, et comment cela s’inscrit-il dans l’objectif déclaré du gouvernement de réduire de 50 % son portefeuille d’immeubles à bureaux; g) quelles données concrètes ou analyses comparatives ont été utilisées pour déterminer qu’une présence obligatoire de quatre jours offre un meilleur rendement sur investissement ou de meilleurs résultats en matière de prestation de services par rapport à l’exigence actuelle de trois jours? |
| Q-12012 — 7 mai 2026 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — En ce qui concerne l’état des bâtiments et des lieux de travail du gouvernement fédéral, ainsi que la présence de parasites ou d'animaux nuisibles, depuis le 1er janvier 2020 : a) dans quels bâtiments a-t-on signalé la présence (i) de souris, (ii) de rats, (iii) de chauves-souris, (iv) de punaises de lit, (v) d’autres parasites ou animaux nuisibles; b) quel a été le traitement, ainsi que le coût associé au traitement, dans chaque cas en a); c) des parasites ou des animaux nuisibles sont-ils réapparus dans le bâtiment ou le lieu de travail après le traitement; d) dans les bâtiments où la présence de souris a été constatée, le type de souris a-t-il été déterminé; e) dans tous les cas où la présence de souris sylvestres a été constatée dans un lieu de travail fédéral, des tests de dépistage du hantavirus ont-ils été effectués; f) quelles mesures adopte-t-on afin d’informer les employés de la confirmation de la présence d’un parasite ou d'un animal nuisible dans un lieu de travail; g) des aménagements sont-ils fournis aux employés qui se rendent régulièrement au travail dans un bâtiment où la présence de parasites ou d'animaux nuisibles a été constatée? |
| Q-12022 — 7 mai 2026 — Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes) — En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes : a) combien de financement était inutilisé au terme de l’exercice 2025-2026, en tout et ventilé par objet et type de financement; b) combien de financement affecté aux vêtements et aux uniformes était inutilisé; c) quelle est la justification du changement de la politique sur la tenue de défilé, changement qui impose des limites au système d’approvisionnement et coupe les membres de leur identité environnementale (Armée, Marine, Aviation) et régimentaire en accordant aux commandants de défilé l’autorité d’altérer les uniformes des membres des Forces armées canadiennes et d’en imposer l’uniformité; d) les Forces armées canadiennes ont-elles analysé l’impact que les changements du système d’approvisionnement et des instructions sur les défilés auront sur les traditions locales et les identités régimentaires; e) aux termes de la nouvelle politique évoquée en c), les soldats individuels devront-ils acheter eux-mêmes leur uniforme régimentaire distinct; f) quels sont les détails des consultations menées en vue de l’élaboration de cette politique, y compris dans tous les régiments, branches et corps, et quelle rétroaction a été obtenue sur la perte potentielle d’identité lors des défilés des Forces armées canadiennes? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-33 — 7 mai 2026 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que, |
| (i) les pompiers forestiers de partout au Canada accomplissent des tâches de sécurité publique qui mettent leur vie en danger, qu’il s’agisse de la lutte contre les feux de forêt, des efforts d’évacuations ou de la protection des collectivités, des écosystèmes, des biens et des infrastructures essentielles pendant la saison des feux de forêt, qui gagne en intensité d’année en année, |
| (ii) les changements climatiques ont fait en sorte que les saisons de feux sont maintenant plus longues, plus chaudes et plus destructrices, ce qui expose les pompiers forestiers à des risques croissants pour leur santé physique et mentale, |
| (iii) les pompiers forestiers sont régulièrement déployés dans d’autres provinces et territoires ainsi qu’à l’étranger pour apporter leur expertise en matière d’intervention d’urgence lors de grands feux de forêt, |
| (iv) même s’ils effectuent le même travail dangereux que les autres pompiers, les pompiers forestiers sont exclus de la catégorie des pompiers dans la Classification nationale des professions, ce qui limite leur accès à la reconnaissance, aux avantages et aux protections dont bénéficient les autres pompiers et travailleurs de la sécurité publique, |
| (v) cette reconnaissance a été accordée aux pompiers forestiers travaillant directement pour le compte du gouvernement fédéral ainsi qu’à d’autres pompiers au pays, qui sont ainsi mieux outillés pour réclamer les protections et les avantages dont ils ont besoin en tant que pompiers, premiers intervenants et membres du personnel de sécurité publique, |
| (vi) en raison de l’erreur contenue dans la Classification nationale des professions, toute une catégorie de travailleurs chargés de lutter contre les incendies dans les forêts et les régions sauvages est mal représentée, et cette erreur de classification doit être corrigée, |
| (vii) en avril 2024, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes a soutenu à l’unanimité des mesures visant à remédier à cette injustice, mais aucune mesure corrective n’a été prise, |
| (viii) dans sa réponse du 22 avril 2026 à la pétition 451-00582, le gouvernement a indiqué que des changements pourraient être envisagés dans le cadre des versions futures de la Classification nationale des professions; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, |
| (i) corriger immédiatement l’erreur de classification des pompiers forestiers dans la Classification nationale des professions en les reconnaissant comme des pompiers, |
| (ii) éliminer tous les obstacles fédéraux qui empêchent les pompiers forestiers d’être reconnus comme les pompiers et les travailleurs de la sécurité publique qu’ils sont, |
| (iii) rendre compte au Parlement des progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs. |
Affaires émanant des députés |
| C-265 — 11 mars 2026 — Marcus Powlowski (Thunder Bay—Rainy River) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (Liste des produits thérapeutiques préapprouvés aux fins d’accès spécial). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| l'honorable Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York) — 28 avril 2026 |
| Ziad Aboultaif (Edmonton Manning) — 29 avril 2026 |
| Jean Yip (Scarborough—Agincourt), Eric St-Pierre (Honoré-Mercier), Sean Casey (Charlottetown), Shannon Miedema (Halifax), Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands) et Julie Dzerowicz (Davenport) — 7 mai 2026 |
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