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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Feuilleton

No 120

Le vendredi 8 mai 2026

10 heures

Ordre des travaux

Ordres émanant du gouvernement — à 10 heures

Déclarations de députés — à 11 heures

Questions orales — au plus tard à 11 h 15 jusqu’à 12 heures

Affaires courantes ordinaires — à 12 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés
No 1
10 juin 2025 — Yvan Baker (Etobicoke-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Mois du patrimoine somalien ».
No 2
11 septembre 2025 — Don Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter) ».
No 3
11 septembre 2025 — Don Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments ».
No 4
22 octobre 2025 — Fayçal El-Khoury (Laval—Les Îles) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à protéger les personnes âgées contre le contrôle coercitif et la violence ».
No 5
19 novembre 2025 — Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (fomenter la haine ou l’antisémitisme) ».
No 6
4 décembre 2025 — L'honorable Arielle Kayabaga (London-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale des athlètes canadiens ».
No 7
26 janvier 2026 — Matt Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre fédéral pour l’amélioration de la santé des hommes ».
No 8
20 avril 2026 — Don Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ».

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat
S-205 — 28 avril 2026 — Leah Gazan (Winnipeg-Centre) — Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
S-225 — 21 avril 2026 — Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur.
S-242 — 24 février 2026 — Loi concernant une action nationale pour la prévention de la violence entre partenaires intimes.

Motions
Motions portant adoption de rapports de comités :
Débat — limite de trois heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 1
11 septembre 2025 — Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 2
11 septembre 2025 — Gabriel Hardy (Montmorency—Charlevoix) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 3
11 septembre 2025 — Gabriel Hardy (Montmorency—Charlevoix) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 4
11 septembre 2025 — Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 5
11 septembre 2025 — Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 6
11 septembre 2025 — Matt Strauss (Kitchener-Sud—Hespeler) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 19 juin 2025, soit agréé.
No 7
11 septembre 2025 — Cathay Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 8
11 septembre 2025 — Cathay Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 9
11 septembre 2025 — Philip Lawrence (Northumberland—Clarke) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 10
11 septembre 2025 — Kelly McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 11
11 septembre 2025 — Kelly McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 12
11 septembre 2025 — Tamara Jansen (Cloverdale—Langley City) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 13
11 septembre 2025 — Tamara Jansen (Cloverdale—Langley City) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 14
11 septembre 2025 — Helena Konanz (Similkameen—Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 19 juin 2025, soit agréé.
No 15
15 septembre 2025 — Marie-Hélène Gaudreau (Laurentides—Labelle) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 16
15 septembre 2025 — Dan Mazier (Mont-Riding) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 19 juin 2025, soit agréé.
No 17
15 septembre 2025 — Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 18
15 septembre 2025 — Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 19
15 septembre 2025 — Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 20
16 septembre 2025 — Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 21
16 septembre 2025 — Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 22
16 septembre 2025 — Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 23
16 septembre 2025 — Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 24
16 septembre 2025 — Philip Lawrence (Northumberland—Clarke) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 25
16 septembre 2025 — Philip Lawrence (Northumberland—Clarke) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 26
16 septembre 2025 — Philip Lawrence (Northumberland—Clarke) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 27
16 septembre 2025 — Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 28
16 septembre 2025 — Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 29
16 septembre 2025 — Leslyn Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 30
16 septembre 2025 — Leslyn Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 31
16 septembre 2025 — Leslyn Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 32
16 septembre 2025 — Leslyn Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 33
16 septembre 2025 — Blake Richards (Airdrie—Cochrane) — Que le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 34
16 septembre 2025 — Blake Richards (Airdrie—Cochrane) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 35
18 septembre 2025 — Jeremy Patzer (Swift Current—Grasslands—Kindersley) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 36
18 septembre 2025 — Jeremy Patzer (Swift Current—Grasslands—Kindersley) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 37
18 septembre 2025 — Jagsharan Singh Mahal (Edmonton-Sud-Est) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 15 septembre 2025, soit agréé.
No 38
18 septembre 2025 — Jagsharan Singh Mahal (Edmonton-Sud-Est) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 15 septembre 2025, soit agréé.
No 39
18 septembre 2025 — Tony Baldinelli (Niagara Falls—Niagara-on-the-Lake) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 15 septembre 2025, soit agréé.
No 40
18 septembre 2025 — Tony Baldinelli (Niagara Falls—Niagara-on-the-Lake) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 15 septembre 2025, soit agréé.
No 41
18 septembre 2025 — Clifford Small (Central Newfoundland) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 42
18 septembre 2025 — Vincent Ho (Richmond Hill-Sud) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 15 septembre 2025, soit agréé.
No 43
18 septembre 2025 — Vincent Ho (Richmond Hill-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 15 septembre 2025, soit agréé.
No 44
18 septembre 2025 — Rhonda Kirkland (Oshawa) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mercredi 17 septembre 2025, soit agréé.
No 45
18 septembre 2025 — Frank Caputo (Kamloops—Thompson—Nicola) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mercredi 17 septembre 2025, soit agréé.
No 46
18 septembre 2025 — John Brassard (Barrie-Sud—Innisfil) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 47
18 septembre 2025 — John Brassard (Barrie-Sud—Innisfil) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 48
19 septembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 49
19 septembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 50
19 septembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 15 septembre 2025, soit agréé.
No 51
19 septembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 15 septembre 2025, soit agréé.
No 52
19 septembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 53
19 septembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mercredi 17 septembre 2025, soit agréé.
No 54
19 septembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 55
19 septembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 56
19 septembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 57
19 septembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 58
19 septembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 59
19 septembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 60
19 septembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 61
19 septembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 62
19 septembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 19 juin 2025, soit agréé.
No 63
19 septembre 2025 — Michael Cooper (St. Albert—Sturgeon River) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 64
19 septembre 2025 — Michael Cooper (St. Albert—Sturgeon River) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 65
19 septembre 2025 — Chak Au (Richmond-Centre—Marpole) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mercredi 17 septembre 2025, soit agréé.
No 66
19 septembre 2025 — Jason Groleau (Beauce) — Que le premier rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 67
19 septembre 2025 — Jason Groleau (Beauce) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 68
19 septembre 2025 — Jason Groleau (Beauce) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 69
22 septembre 2025 — Chris d'Entremont (Acadie—Annapolis) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 70
22 septembre 2025 — Jacob Mantle (York—Durham) — Que le premier rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 71
22 septembre 2025 — Jacob Mantle (York—Durham) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 72
22 septembre 2025 — Jacob Mantle (York—Durham) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 73
22 septembre 2025 — Mel Arnold (Kamloops—Shuswap—Central Rockies) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 74
22 septembre 2025 — Kelly DeRidder (Kitchener-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 15 septembre 2025, soit agréé.
No 75
22 septembre 2025 — Kelly DeRidder (Kitchener-Centre) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 15 septembre 2025, soit agréé.
No 76
23 septembre 2025 — Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 23 septembre 2025, soit agréé.
No 77
23 septembre 2025 — Aaron Gunn (North Island—Powell River) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 78
23 septembre 2025 — Dan Muys (Flamborough—Glanbrook—Brant-Nord) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 79
23 septembre 2025 — Dan Muys (Flamborough—Glanbrook—Brant-Nord) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 80
23 septembre 2025 — Dan Muys (Flamborough—Glanbrook—Brant-Nord) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 81
23 septembre 2025 — Dan Muys (Flamborough—Glanbrook—Brant-Nord) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 82
23 septembre 2025 — Adam Chambers (Simcoe-Nord) — Que le premier rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 83
23 septembre 2025 — Adam Chambers (Simcoe-Nord) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 84
23 septembre 2025 — Adam Chambers (Simcoe-Nord) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 85
23 septembre 2025 — Fraser Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 86
23 septembre 2025 — Fraser Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 87
23 septembre 2025 — Dane Lloyd (Parkland) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mercredi 17 septembre 2025, soit agréé.
No 88
23 septembre 2025 — Chris Warkentin (Grande Prairie) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 89
23 septembre 2025 — Chris Warkentin (Grande Prairie) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 90
23 septembre 2025 — Chris Warkentin (Grande Prairie) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 91
23 septembre 2025 — Chris Warkentin (Grande Prairie) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 92
23 septembre 2025 — Chris Warkentin (Grande Prairie) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 93
23 septembre 2025 — Chris Warkentin (Grande Prairie) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 94
23 septembre 2025 — Chris Warkentin (Grande Prairie) — Que le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 95
23 septembre 2025 — Chris Warkentin (Grande Prairie) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 96
23 septembre 2025 — Chris Warkentin (Grande Prairie) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 97
23 septembre 2025 — Chris Warkentin (Grande Prairie) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 98
23 septembre 2025 — Chris Warkentin (Grande Prairie) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 15 septembre 2025, soit agréé.
No 99
23 septembre 2025 — Chris Warkentin (Grande Prairie) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 15 septembre 2025, soit agréé.
No 100
23 septembre 2025 — Chris Warkentin (Grande Prairie) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 101
23 septembre 2025 — Chris Warkentin (Grande Prairie) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mercredi 17 septembre 2025, soit agréé.
No 102
23 septembre 2025 — Chris Warkentin (Grande Prairie) — Que le premier rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 103
23 septembre 2025 — Chris Warkentin (Grande Prairie) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 104
23 septembre 2025 — Chris Warkentin (Grande Prairie) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 105
23 septembre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 106
23 septembre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 107
23 septembre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 108
23 septembre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 109
23 septembre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 110
23 septembre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 111
23 septembre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 112
23 septembre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 113
23 septembre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 114
23 septembre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 115
23 septembre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 15 septembre 2025, soit agréé.
No 116
23 septembre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 15 septembre 2025, soit agréé.
No 117
23 septembre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 118
23 septembre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mercredi 17 septembre 2025, soit agréé.
No 119
23 septembre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 120
23 septembre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 121
23 septembre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 122
24 septembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 123
24 septembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 124
24 septembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 125
24 septembre 2025 — Arnold Viersen (Peace River—Westlock) — Que le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 126
24 septembre 2025 — Arnold Viersen (Peace River—Westlock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 127
24 septembre 2025 — Michael Ma (Markham—Unionville) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 23 septembre 2025, soit agréé.
No 128
25 septembre 2025 — Kerry Diotte (Edmonton Griesbach) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 24 septembre 2025, soit agréé.
No 129
25 septembre 2025 — Kerry Diotte (Edmonton Griesbach) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 24 septembre 2025, soit agréé.
No 130
25 septembre 2025 — Kerry Diotte (Edmonton Griesbach) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 24 septembre 2025, soit agréé.
No 131
25 septembre 2025 — L’honorable Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 23 septembre 2025, soit agréé.
No 132
26 septembre 2025 — Bernard Généreux (Côte-du-Sud—Rivière-du-Loup—Kataskomiq—Témiscouata) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 24 septembre 2025, soit agréé.
No 133
26 septembre 2025 — Bernard Généreux (Côte-du-Sud—Rivière-du-Loup—Kataskomiq—Témiscouata) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 24 septembre 2025, soit agréé.
No 134
26 septembre 2025 — Bernard Généreux (Côte-du-Sud—Rivière-du-Loup—Kataskomiq—Témiscouata) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 24 septembre 2025, soit agréé.
No 135
1er octobre 2025 — Costas Menegakis (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 23 septembre 2025, soit agréé.
No 136
3 octobre 2025 — Cheryl Gallant (Algonquin—Renfrew—Pembroke) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 23 septembre 2025, soit agréé.
No 137
3 octobre 2025 — Cheryl Gallant (Algonquin—Renfrew—Pembroke) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 23 septembre 2025, soit agréé.
No 138
3 octobre 2025 — Kevin Waugh (Saskatoon-Sud) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 24 septembre 2025, soit agréé.
No 139
3 octobre 2025 — Kevin Waugh (Saskatoon-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 24 septembre 2025, soit agréé.
No 140
3 octobre 2025 — Kevin Waugh (Saskatoon-Sud) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 24 septembre 2025, soit agréé.
No 141
3 octobre 2025 — Scott Anderson (Vernon—Lake Country—Monashee) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 23 septembre 2025, soit agréé.
No 142
3 octobre 2025 — Scott Anderson (Vernon—Lake Country—Monashee) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 23 septembre 2025, soit agréé.
No 143
6 octobre 2025 — James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 23 septembre 2025, soit agréé.
No 144
6 octobre 2025 — James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 23 septembre 2025, soit agréé.
No 145
8 octobre 2025 — Burton Bailey (Red Deer) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 19 juin 2025, soit agréé.
No 146
8 octobre 2025 — Matt Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le premier rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 147
8 octobre 2025 — Matt Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 148
8 octobre 2025 — Matt Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 149
8 octobre 2025 — Jeff Kibble (Cowichan—Malahat—Langford) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 23 septembre 2025, soit agréé.
No 150
8 octobre 2025 — Jeff Kibble (Cowichan—Malahat—Langford) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 23 septembre 2025, soit agréé.
No 151
16 octobre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 23 septembre 2025, soit agréé.
No 152
16 octobre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 23 septembre 2025, soit agréé.
No 153
16 octobre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 24 septembre 2025, soit agréé.
No 154
16 octobre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 24 septembre 2025, soit agréé.
No 155
16 octobre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 24 septembre 2025, soit agréé.
No 156
16 octobre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 23 septembre 2025, soit agréé.
No 157
23 octobre 2025 — Clifford Small (Central Newfoundland) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 22 octobre 2025, soit agréé.
No 158
23 octobre 2025 — Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mardi 21 octobre 2025, soit agréé.
No 159
27 octobre 2025 — Mel Arnold (Kamloops—Shuswap—Central Rockies) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 22 octobre 2025, soit agréé.
No 160
27 octobre 2025 — Tamara Jansen (Cloverdale—Langley City) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mardi 21 octobre 2025, soit agréé.
No 161
30 octobre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 24 septembre 2025, soit agréé.
No 162
30 octobre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 24 septembre 2025, soit agréé.
No 163
30 octobre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 24 septembre 2025, soit agréé.
No 164
30 octobre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 23 septembre 2025, soit agréé.
No 165
30 octobre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 19 juin 2025, soit agréé.
No 166
30 octobre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 23 septembre 2025, soit agréé.
No 167
30 octobre 2025 — L’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 23 septembre 2025, soit agréé.
No 168
30 octobre 2025 — Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 29 octobre 2025, soit agréé.
No 169
30 octobre 2025 — Rachael Thomas (Lethbridge) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 24 septembre 2025, soit agréé.
No 170
30 octobre 2025 — Rachael Thomas (Lethbridge) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 24 septembre 2025, soit agréé.
No 171
30 octobre 2025 — Rachael Thomas (Lethbridge) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 24 septembre 2025, soit agréé.
No 172
30 octobre 2025 — Eric Melillo (Kenora—Kiiwetinoong) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 23 octobre 2025, soit agréé.
No 173
3 novembre 2025 — Jeremy Patzer (Swift Current—Grasslands—Kindersley) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mardi 21 octobre 2025, soit agréé.
No 174
3 novembre 2025 — Aaron Gunn (North Island—Powell River) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 22 octobre 2025, soit agréé.
No 175
3 novembre 2025 — Kelly McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mardi 21 octobre 2025, soit agréé.
No 176
3 novembre 2025 — Jamie Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 23 octobre 2025, soit agréé.
No 177
3 novembre 2025 — Lori Idlout (Nunavut) — Que le septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 30 octobre 2025, soit agréé.
No 178
4 novembre 2025 — Chris d'Entremont (Acadie—Annapolis) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 22 octobre 2025, soit agréé.
No 179
4 novembre 2025 — Billy Morin (Edmonton-Nord-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 23 octobre 2025, soit agréé.
No 180
4 novembre 2025 — Grant Jackson (Brandon—Souris) — Que le septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 30 octobre 2025, soit agréé.
No 181
4 novembre 2025 — Blaine Calkins (Ponoka—Didsbury) — Que le septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 30 octobre 2025, soit agréé.
No 182
5 novembre 2025 — Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Que le premier rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 5 novembre 2025, soit agréé.
No 183
17 novembre 2025 — Bob Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 23 octobre 2025, soit agréé.
No 184
17 novembre 2025 — Dan Muys (Flamborough—Glanbrook—Brant-Nord) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 29 octobre 2025, soit agréé.
No 185
17 novembre 2025 — Marc Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Que le premier rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 5 novembre 2025, soit agréé.
No 186
17 novembre 2025 — Philip Lawrence (Northumberland—Clarke) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 29 octobre 2025, soit agréé.
No 187
17 novembre 2025 — Jim Bélanger (Sudbury-Est—Manitoulin—Nickel Belt) — Que le premier rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 5 novembre 2025, soit agréé.
No 188
17 novembre 2025 — Sandra Cobena (Newmarket—Aurora) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 189
17 novembre 2025 — Sandra Cobena (Newmarket—Aurora) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 190
17 novembre 2025 — Sandra Cobena (Newmarket—Aurora) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 191
17 novembre 2025 — Sandra Cobena (Newmarket—Aurora) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 19 juin 2025, soit agréé.
No 192
17 novembre 2025 — Sandra Cobena (Newmarket—Aurora) — Que le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 193
17 novembre 2025 — Sandra Cobena (Newmarket—Aurora) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 194
17 novembre 2025 — Sandra Cobena (Newmarket—Aurora) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 195
17 novembre 2025 — Sandra Cobena (Newmarket—Aurora) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé.
No 196
17 novembre 2025 — Sandra Cobena (Newmarket—Aurora) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 197
17 novembre 2025 — Sandra Cobena (Newmarket—Aurora) — Que le premier rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 198
17 novembre 2025 — Sandra Cobena (Newmarket—Aurora) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 199
17 novembre 2025 — Sandra Cobena (Newmarket—Aurora) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé.
No 200
17 novembre 2025 — Sandra Cobena (Newmarket—Aurora) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 15 septembre 2025, soit agréé.
No 201
17 novembre 2025 — Sandra Cobena (Newmarket—Aurora) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 23 octobre 2025, soit agréé.
No 202
17 novembre 2025 — Sandra Cobena (Newmarket—Aurora) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mardi 21 octobre 2025, soit agréé.
No 203
18 novembre 2025 — Colin Reynolds (Elmwood—Transcona) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 17 novembre 2025, soit agréé.
No 204
18 novembre 2025 — Leslyn Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 29 octobre 2025, soit agréé.
No 205
18 novembre 2025 — Laila Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 17 novembre 2025, soit agréé.
No 206
18 novembre 2025 — Tako Van Popta (Langley Township—Fraser Heights) — Que le septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 30 octobre 2025, soit agréé.
No 207
25 novembre 2025 — Joël Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le premier rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 5 novembre 2025, soit agréé.
No 208
28 novembre 2025 — Philip Lawrence (Northumberland—Clarke) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 26 novembre 2025, soit agréé.
No 209
28 novembre 2025 — Blake Richards (Airdrie—Cochrane) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 26 novembre 2025, soit agréé.
No 210
28 novembre 2025 — Connie Cody (Cambridge) — Que le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 25 novembre 2025, soit agréé.
No 211
28 novembre 2025 — Leslyn Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 26 novembre 2025, soit agréé.
No 212
28 novembre 2025 — Dalwinder Gill (Calgary McKnight) — Que le premier rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 5 novembre 2025, soit agréé.
No 213
1er décembre 2025 — Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton—Bkejwanong) — Que le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 25 novembre 2025, soit agréé.
No 214
2 décembre 2025 — Michael Cooper (St. Albert—Sturgeon River) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 28 novembre 2025, soit agréé.
No 215
2 décembre 2025 — Michael Cooper (St. Albert—Sturgeon River) — Que le septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 30 octobre 2025, soit agréé.
No 216
2 décembre 2025 — John Brassard (Barrie-Sud—Innisfil) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 28 novembre 2025, soit agréé.
No 217
2 décembre 2025 — Dominique Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Que le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 25 novembre 2025, soit agréé.
No 218
2 décembre 2025 — Dan Muys (Flamborough—Glanbrook—Brant-Nord) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 26 novembre 2025, soit agréé.
No 219
2 décembre 2025 — Leah Gazan (Winnipeg-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 25 novembre 2025, soit agréé.
No 220
2 décembre 2025 — Roman Baber (York-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 2 décembre 2025, soit agréé.
No 221
2 décembre 2025 — Tamara Kronis (Nanaimo—Ladysmith) — Que le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 2 décembre 2025, soit agréé.
No 222
2 décembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 2 décembre 2025, soit agréé.
No 223
2 décembre 2025 — Amarjeet Gill (Brampton-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 2 décembre 2025, soit agréé.
No 224
2 décembre 2025 — Andrew Lawton (Elgin—St. Thomas—London-Sud) — Que le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 2 décembre 2025, soit agréé.
No 225
5 décembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 28 novembre 2025, soit agréé.
No 226
5 décembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 30 octobre 2025, soit agréé.
No 227
5 décembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 25 novembre 2025, soit agréé.
No 228
5 décembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 26 novembre 2025, soit agréé.
No 229
5 décembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 26 novembre 2025, soit agréé.
No 230
5 décembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 5 novembre 2025, soit agréé.
No 231
5 décembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 17 novembre 2025, soit agréé.
No 232
5 décembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 29 octobre 2025, soit agréé.
No 233
5 décembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 23 octobre 2025, soit agréé.
No 234
5 décembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 22 octobre 2025, soit agréé.
No 235
5 décembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mardi 21 octobre 2025, soit agréé.
No 236
5 décembre 2025 — Arnold Viersen (Peace River—Westlock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 26 novembre 2025, soit agréé.
No 237
5 décembre 2025 — Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 28 novembre 2025, soit agréé.
No 238
5 décembre 2025 — L’honorable Michael Chong (Wellington—Halton Hills-Nord) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 décembre 2025, soit agréé.
No 239
5 décembre 2025 — Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 26 novembre 2025, soit agréé.
No 240
8 décembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 décembre 2025, soit agréé.
No 241
22 janvier 2026 — Grant Jackson (Brandon—Souris) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 10 décembre 2025, soit agréé.
No 242
22 janvier 2026 — Shelby Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington—Tyendinaga) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 décembre 2025, soit agréé.
No 243
22 janvier 2026 — Anna Roberts (King—Vaughan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 9 décembre 2025, soit agréé.
No 244
22 janvier 2026 — Anna Roberts (King—Vaughan) — Que le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 25 novembre 2025, soit agréé.
No 245
22 janvier 2026 — Lianne Rood (Middlesex—London) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 décembre 2025, soit agréé.
No 246
22 janvier 2026 — Connie Cody (Cambridge) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 9 décembre 2025, soit agréé.
No 247
22 janvier 2026 — Dominique Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 9 décembre 2025, soit agréé.
No 248
22 janvier 2026 — Jacob Mantle (York—Durham) — Que le quatrième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 8 décembre 2025, soit agréé.
No 249
26 janvier 2026 — Dan Mazier (Mont-Riding) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 26 novembre 2025, soit agréé.
No 250
26 janvier 2026 — Stephanie Kusie (Calgary Midnapore) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 octobre 2025, soit agréé.
No 251
26 janvier 2026 — Stephanie Kusie (Calgary Midnapore) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 octobre 2025, soit agréé.
No 252
26 janvier 2026 — Stephanie Kusie (Calgary Midnapore) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 8 décembre 2025, soit agréé.
No 253
26 janvier 2026 — Stephanie Kusie (Calgary Midnapore) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 8 décembre 2025, soit agréé.
No 254
26 janvier 2026 — Adam Chambers (Simcoe-Nord) — Que le quatrième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 8 décembre 2025, soit agréé.
No 255
26 janvier 2026 — Shelby Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington—Tyendinaga) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 11 décembre 2025, soit agréé.
No 256
26 janvier 2026 — Shelby Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington—Tyendinaga) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 11 décembre 2025, soit agréé.
No 257
26 janvier 2026 — Ziad Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 décembre 2025, soit agréé.
No 258
26 janvier 2026 — Ziad Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 11 décembre 2025, soit agréé.
No 259
26 janvier 2026 — Ziad Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 11 décembre 2025, soit agréé.
No 260
28 janvier 2026 — Richard Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 9 décembre 2025, soit agréé.
No 261
28 janvier 2026 — Burton Bailey (Red Deer) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 26 novembre 2025, soit agréé.
No 262
28 janvier 2026 — Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 octobre 2025, soit agréé.
No 263
28 janvier 2026 — Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 octobre 2025, soit agréé.
No 264
28 janvier 2026 — Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 8 décembre 2025, soit agréé.
No 265
28 janvier 2026 — Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 8 décembre 2025, soit agréé.
No 266
28 janvier 2026 — Helena Konanz (Similkameen—Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 26 novembre 2025, soit agréé.
No 267
28 janvier 2026 — Rosemarie Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 17 novembre 2025, soit agréé.
No 268
28 janvier 2026 — Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton—Bkejwanong) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 9 décembre 2025, soit agréé.
No 269
28 janvier 2026 — L’honorable Michael Chong (Wellington—Halton Hills-Nord) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 11 décembre 2025, soit agréé.
No 270
28 janvier 2026 — L’honorable Michael Chong (Wellington—Halton Hills-Nord) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 11 décembre 2025, soit agréé.
No 271
29 janvier 2026 — Jacques Gourde (Lévis—Lotbinière) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 28 janvier 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 29 mai 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 272
29 janvier 2026 — Jacques Gourde (Lévis—Lotbinière) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 9 décembre 2025, soit agréé.
No 273
2 février 2026 — John Barlow (Foothills) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 9 décembre 2025, soit agréé.
No 274
2 février 2026 — John Barlow (Foothills) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 28 janvier 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 29 mai 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 275
2 février 2026 — Lianne Rood (Middlesex—London) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 11 décembre 2025, soit agréé.
No 276
2 février 2026 — Lianne Rood (Middlesex—London) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 11 décembre 2025, soit agréé.
No 277
2 février 2026 — Matt Strauss (Kitchener-Sud—Hespeler) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 26 novembre 2025, soit agréé.
No 278
4 février 2026 — Carol Anstey (Long Range Mountains) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 27 janvier 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 mai 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 279
4 février 2026 — Richard Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 28 janvier 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 29 mai 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 280
4 février 2026 — John Williamson (Saint John—St. Croix) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 octobre 2025, soit agréé.
No 281
4 février 2026 — John Williamson (Saint John—St. Croix) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 octobre 2025, soit agréé.
No 282
4 février 2026 — John Williamson (Saint John—St. Croix) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 8 décembre 2025, soit agréé.
No 283
4 février 2026 — John Williamson (Saint John—St. Croix) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 8 décembre 2025, soit agréé.
No 284
6 février 2026 — Sébastien Lemire (Abitibi—Témiscamingue) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 octobre 2025, soit agréé.
No 285
6 février 2026 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant), à élargir la portée du projet de loi afin d’y prévoir des dispositions en cas de décès du prestataire de la prestation parentale d’assurance-emploi durant la période de prestations.
No 286
9 février 2026 — Ellis Ross (Skeena—Bulkley Valley) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 27 janvier 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 mai 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 287
23 février 2026 — Branden Leslie (Portage—Lisgar) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 27 janvier 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 mai 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 288
23 février 2026 — Ned Kuruc (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 octobre 2025, soit agréé.
No 289
23 février 2026 — Ned Kuruc (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 octobre 2025, soit agréé.
No 290
23 février 2026 — Ned Kuruc (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 8 décembre 2025, soit agréé.
No 291
23 février 2026 — Ned Kuruc (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 8 décembre 2025, soit agréé.
No 292
25 février 2026 — David Bexte (Bow River) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 27 janvier 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 mai 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 293
25 février 2026 — Jason Groleau (Beauce) — Que le quatrième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 8 décembre 2025, soit agréé.
No 294
25 février 2026 — Dave Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 28 janvier 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 29 mai 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 295
25 février 2026 — Dave Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 9 décembre 2025, soit agréé.
No 296
25 février 2026 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 27 janvier 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 mai 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 297
25 février 2026 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 24 février 2026, soit agréé.
No 298
25 février 2026 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 24 février 2026, soit agréé.
No 299
25 février 2026 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 25 février 2026, soit agréé.
No 300
25 février 2026 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le vendredi 13 février 2026, soit agréé.
No 301
5 mars 2026 — Laila Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 24 février 2026, soit agréé.
No 302
5 mars 2026 — Laila Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 24 février 2026, soit agréé.
No 303
5 mars 2026 — Laila Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 25 février 2026, soit agréé.
No 304
5 mars 2026 — Fraser Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 26 novembre 2025, soit agréé.
No 305
5 mars 2026 — Cathay Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 26 novembre 2025, soit agréé.
No 306
9 mars 2026 — Dalwinder Gill (Calgary McKnight) — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 26 février 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 27 juin 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 307
9 mars 2026 — Rosemarie Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 25 février 2026, soit agréé.
No 308
9 mars 2026 — Rosemarie Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 24 février 2026, soit agréé.
No 309
9 mars 2026 — Rosemarie Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 24 février 2026, soit agréé.
No 310
9 mars 2026 — Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 27 février 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 juin 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 311
9 mars 2026 — Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 27 février 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 juin 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 312
9 mars 2026 — Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 27 février 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 juin 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 313
10 mars 2026 — Marc Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 26 février 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 27 juin 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 314
11 mars 2026 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le sixième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 10 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 9 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 315
11 mars 2026 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 27 février 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 juin 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 316
11 mars 2026 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 27 février 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 juin 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 317
11 mars 2026 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 27 février 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 juin 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 318
12 mars 2026 — Marie-Hélène Gaudreau (Laurentides—Labelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 12 mars 2026, soit agréé.
No 319
12 mars 2026 — Laila Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le sixième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 10 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 9 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 320
12 mars 2026 — Jim Bélanger (Sudbury-Est—Manitoulin—Nickel Belt) — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 26 février 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 27 juin 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 321
12 mars 2026 — Jamie Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 11 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 322
12 mars 2026 — Philip Lawrence (Northumberland—Clarke) — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 11 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 323
12 mars 2026 — Philip Lawrence (Northumberland—Clarke) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 11 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 324
12 mars 2026 — Leslyn Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 11 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 325
12 mars 2026 — Leslyn Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 11 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 326
12 mars 2026 — Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud) — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 11 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 327
12 mars 2026 — Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 11 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 328
12 mars 2026 — Jacob Mantle (York—Durham) — Que le septième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 11 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 329
12 mars 2026 — Adam Chambers (Simcoe-Nord) — Que le septième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 11 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 330
19 mars 2026 — Jean-Denis Garon (Mirabel) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 12 mars 2026, soit agréé.
No 331
19 mars 2026 — Jacob Mantle (York—Durham) — Que le huitième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 11 mars 2026, soit agréé.
No 332
19 mars 2026 — Billy Morin (Edmonton-Nord-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 11 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 333
23 mars 2026 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le huitième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 11 mars 2026, soit agréé.
No 334
23 mars 2026 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 11 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 335
23 mars 2026 — Adam Chambers (Simcoe-Nord) — Que le huitième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 11 mars 2026, soit agréé.
No 336
23 mars 2026 — Bob Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 11 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 337
23 mars 2026 — Michael Guglielmin (Vaughan—Woodbridge) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 13 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 12 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 338
23 mars 2026 — Kathy Borrelli (Windsor—Tecumseh—Lakeshore) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 13 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 12 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 339
23 mars 2026 — Rosemarie Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake) — Que le sixième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 10 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 9 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 340
23 mars 2026 — Ned Kuruc (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 27 février 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 juin 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 341
23 mars 2026 — Ned Kuruc (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 27 février 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 juin 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 342
23 mars 2026 — Ned Kuruc (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 27 février 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 juin 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 343
23 mars 2026 — Jason Groleau (Beauce) — Que le septième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 11 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 344
23 mars 2026 — Jason Groleau (Beauce) — Que le huitième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 11 mars 2026, soit agréé.
No 345
24 mars 2026 — Ted Falk (Provencher) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 13 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 12 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 346
24 mars 2026 — Mel Arnold (Kamloops—Shuswap—Central Rockies) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 23 mars 2026, soit agréé.
No 347
24 mars 2026 — Mel Arnold (Kamloops—Shuswap—Central Rockies) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 23 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 22 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 348
24 mars 2026 — Colin Reynolds (Elmwood—Transcona) — Que le sixième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 10 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 9 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 349
24 mars 2026 — Colin Reynolds (Elmwood—Transcona) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 25 février 2026, soit agréé.
No 350
24 mars 2026 — Colin Reynolds (Elmwood—Transcona) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 24 février 2026, soit agréé.
No 351
24 mars 2026 — Colin Reynolds (Elmwood—Transcona) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 24 février 2026, soit agréé.
No 352
25 mars 2026 — Michael Guglielmin (Vaughan—Woodbridge) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 24 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 23 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 353
25 mars 2026 — Blaine Calkins (Ponoka—Didsbury) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 24 mars 2026, soit agréé.
No 354
25 mars 2026 — Grant Jackson (Brandon—Souris) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 24 mars 2026, soit agréé.
No 355
13 avril 2026 — John Williamson (Saint John—St. Croix) — Que le deuxième rapport du Comité de liaison, présenté le jeudi 26 mars 2026, soit agréé.
No 356
13 avril 2026 — John Brassard (Barrie-Sud—Innisfil) — Que le deuxième rapport du Comité de liaison, présenté le jeudi 26 mars 2026, soit agréé.
No 357
13 avril 2026 — Kathy Borrelli (Windsor—Tecumseh—Lakeshore) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 24 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 23 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 358
13 avril 2026 — Kelly McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité de liaison, présenté le jeudi 26 mars 2026, soit agréé.
No 359
13 avril 2026 — Michael Cooper (St. Albert—Sturgeon River) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 24 mars 2026, soit agréé.
No 360
13 avril 2026 — Ted Falk (Provencher) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 24 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 23 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 361
13 avril 2026 — John Williamson (Saint John—St. Croix) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 27 février 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 juin 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 362
13 avril 2026 — John Williamson (Saint John—St. Croix) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 27 février 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 juin 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 363
13 avril 2026 — John Williamson (Saint John—St. Croix) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 27 février 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 juin 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 364
16 avril 2026 — Raquel Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 24 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 23 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 365
16 avril 2026 — Raquel Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 13 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 12 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 366
16 avril 2026 — Adam Chambers (Simcoe-Nord) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 14 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 367
16 avril 2026 — Adam Chambers (Simcoe-Nord) — Que le 10e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 avril 2026, soit agréé.
No 368
16 avril 2026 — Scot Davidson (New Tecumseth—Gwillimbury) — Que le deuxième rapport du Comité de liaison, présenté le jeudi 26 mars 2026, soit agréé.
No 369
16 avril 2026 — Mel Arnold (Kamloops—Shuswap—Central Rockies) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 23 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 22 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 370
16 avril 2026 — L’honorable Michael Chong (Wellington—Halton Hills-Nord) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 14 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 371
16 avril 2026 — L’honorable Michael Chong (Wellington—Halton Hills-Nord) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 14 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 372
16 avril 2026 — Lianne Rood (Middlesex—London) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 14 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 373
16 avril 2026 — Lianne Rood (Middlesex—London) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 14 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 374
16 avril 2026 — Shelby Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington—Tyendinaga) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 14 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 375
16 avril 2026 — Shelby Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington—Tyendinaga) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 14 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 376
17 avril 2026 — Jacob Mantle (York—Durham) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 14 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 377
17 avril 2026 — Jacob Mantle (York—Durham) — Que le 10e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 avril 2026, soit agréé.
No 378
17 avril 2026 — Jason Groleau (Beauce) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 14 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 379
17 avril 2026 — Jason Groleau (Beauce) — Que le 10e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 avril 2026, soit agréé.
No 380
17 avril 2026 — Ziad Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 14 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 381
17 avril 2026 — Ziad Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 14 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 382
20 avril 2026 — Kevin Waugh (Saskatoon-Sud) — Que le quatrième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 14 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 13 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 383
24 avril 2026 — Fred Davies (Niagara-Sud) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 13 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 384
24 avril 2026 — Fred Davies (Niagara-Sud) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 avril 2026, soit agréé.
No 385
24 avril 2026 — Tako Van Popta (Langley Township—Fraser Heights) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 24 mars 2026, soit agréé.
No 386
24 avril 2026 — Rachael Thomas (Lethbridge) — Que le quatrième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 14 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 13 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 387
24 avril 2026 — Aaron Gunn (North Island—Powell River) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 23 mars 2026, soit agréé.
No 388
24 avril 2026 — Aaron Gunn (North Island—Powell River) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 23 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 22 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 389
24 avril 2026 — Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 23 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 22 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 390
29 avril 2026 — L’honorable Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 13 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 391
29 avril 2026 — L’honorable Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 avril 2026, soit agréé.
No 392
29 avril 2026 — Gabriel Hardy (Montmorency—Charlevoix) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 23 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 22 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 393
29 avril 2026 — John Brassard (Barrie-Sud—Innisfil) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 23 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 22 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 394
30 avril 2026 — Patrick Bonin (Repentigny) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 30 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 29 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 395
30 avril 2026 — Dalwinder Gill (Calgary McKnight) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 28 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 27 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 396
30 avril 2026 — Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 13 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 397
30 avril 2026 — Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 avril 2026, soit agréé.
No 398
30 avril 2026 — Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 28 avril 2026, soit agréé.
No 399
30 avril 2026 — Marc Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 28 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 27 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 400
30 avril 2026 — Joël Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 26 février 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 27 juin 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 401
30 avril 2026 — Joël Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 28 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 27 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 402
1er mai 2026 — Carol Anstey (Long Range Mountains) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 30 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 29 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 403
1er mai 2026 — David Bexte (Bow River) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 30 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 29 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 404
1er mai 2026 — Bernard Généreux (Côte-du-Sud—Rivière-du-Loup—Kataskomiq—Témiscouata) — Que le quatrième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 14 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 13 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 405
1er mai 2026 — Michael Cooper (St. Albert—Sturgeon River) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 23 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 22 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 406
1er mai 2026 — Eric Melillo (Kenora—Kiiwetinoong) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 11 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 407
1er mai 2026 — Branden Leslie (Portage—Lisgar) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 30 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 29 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 408
1er mai 2026 — Clifford Small (Central Newfoundland) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 23 mars 2026, soit agréé.
No 409
1er mai 2026 — Clifford Small (Central Newfoundland) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 23 mars 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 22 juillet 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 410
1er mai 2026 — Jim Bélanger (Sudbury-Est—Manitoulin—Nickel Belt) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 28 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 27 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 411
5 mai 2026 — Stephanie Kusie (Calgary Midnapore) — Que le 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 23 avril 2026, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 22 août 2026, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 412
5 mai 2026 — Stephanie Kusie (Calgary Midnapore) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 23 avril 2026, soit agréé.
No 413
5 mai 2026 — Stephanie Kusie (Calgary Midnapore) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 30 avril 2026, soit agréé.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Ordres émanant du gouvernement

Affaires émanant des députés — de 13 h 30 à 14 h 30
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