Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 130
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 5 juin 2026
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 130
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 5 juin 2026
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Français]
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que le Sénat lui a transmis un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant, avec un amendement, qu'il soumet à l'assentiment de la Chambre: le projet de loi C‑9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels). Des copies de l'amendement sont disponibles au Bureau.
Il a également adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à l'assentiment de la Chambre: le projet de loi S‑246, Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi sur Maisons Canada
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada, dont le comité a fait rapport sans amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
[Traduction]
L'hon. Heath MacDonald (au nom du ministre du Logement et de l'Infrastructure)
propose que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
L'hon. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, je demande que la motion soit adoptée avec dissidence.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
L’hon. Heath MacDonald (au nom du ministre du Logement et de l'Infrastructure)
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.[Français]
Madame la Présidente, je demande le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole avec le député de Mont-Saint-Bruno—L'Acadie.
Madame la Présidente, je prends la parole ce matin pour appuyer le projet de loi concernant la constitution de Maisons Canada. Cette loi décisive fera de Maisons Canada une société d'État chargée de bâtir des logements abordables et d'en élargir l'offre pour les Canadiens.
Comme nous le savons tous, le Canada traverse une crise du logement. À ce jour, les efforts fédéraux ont été répartis entre plusieurs ministères, organismes et programmes, ce qui a limité la capacité du gouvernement à avoir un impact maximal. Les approches traditionnelles en matière de construction et de financement n'offrent ni l'ampleur ni la rapidité dont les Canadiens ont besoin. C'est pourquoi nous allons adopter une nouvelle approche.
Tous les Canadiens méritent d'avoir un logement abordable. Le logement est un besoin fondamental, et la demande croissante de logements partout au pays exige une action urgente. Maisons Canada a été créée pour agir rapidement et efficacement. Cette loi donnera à Maisons Canada la souplesse et l'autonomie opérationnelle nécessaires pour remplir son mandat.
En tant que société d'État, Maisons Canada maintiendra un cadre de reddition de comptes clair envers le gouvernement. Cela renforcera sa capacité à former des partenariats dans l'ensemble de l'écosystème du logement et à fournir des logements abordables à l'échelle et à la vitesse dont les Canadiens ont besoin.
Maisons Canada rationalisera les efforts fédéraux en matière de logement en agissant à titre de promoteur, de bailleur de fonds, de rassembleur et de catalyseur d'innovation dans le secteur du logement. Elle occupera une place centrale dans l'établissement de partenariats solides avec tous les ordres de gouvernement et les communautés autochtones. Elle travaillera également avec les organismes à but non lucratif et d'autres intervenants clés du secteur du logement pour stimuler la construction de logements abordables partout au Canada. Cela comprend les promoteurs privés et les organismes communautaires.
Cependant, Maisons Canada ne peut agir seule. La réussite de ses réalisations repose sur des partenariats. Une collaboration accrue entre tous les paliers de gouvernement et avec les principaux partenaires est nécessaire pour relever les défis en matière de logement auxquels nous sommes confrontés partout au pays. Maisons Canada simplifiera et accélérera la mise en chantier de projets de logement abordable à grande échelle. L'agence attirera des investissements publics, privés et philanthropiques, maximisant ainsi son impact.
La loi sur Maisons Canada facilitera l'établissement de partenariats à l'échelle de l'écosystème du logement afin de réunir le financement approprié et les bons projets. En tant que société d'État, Maisons Canada regroupera sous une même structure l'accès à des terrains fédéraux, l'expertise en développement et des outils financiers souples. Elle accélérera la livraison de logements abordables en travaillant avec des organismes à but non lucratif, des organisations autochtones et tous les paliers de gouvernement. Cette approche réduira les risques, éliminera les obstacles et guidera les projets tout au long du processus de développement.
Maisons Canada travaillera également en étroite collaboration avec des promoteurs, des investisseurs et des fabricants pour financer et bâtir des logements. Elle travaillera directement avec des constructeurs et des fournisseurs de logements axés sur l'abordabilité à long terme. Cela comprend les organismes à but non lucratif, les coopératives, les fournisseurs de logements communautaires et les organisations qui font la promotion de diverses options de logement pour les Canadiens. Ces partenariats stratégiques permettront de créer des logements abordables pour un large éventail de ménages, quels que soient leurs revenus.
Maisons Canada sera habilitée à collaborer avec tous les paliers de gouvernement et les partenaires communautaires dans le cadre d'ententes, de soutien financier, de coentreprises et d'initiatives de développement conjoint. L'agence cherchera à établir une collaboration et une coordination étroites avec les provinces et les territoires, ce qui aidera à faire avancer les projets prioritaires. Cela pourrait notamment comprendre la mise à disposition de terrains, l'accélération des processus d'approbation et la suppression de frais applicables.
En avril 2026, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont annoncé un partenariat pour soutenir la construction de près de 865 nouveaux logements abordables dans l'ensemble de la province. L'investissement total dans le logement abordable, le logement avec services de soutien et le logement de transition dans la province s'élève à 200 millions de dollars. Maisons Canada fournit environ 100 millions de dollars et le Québec contribue également à hauteur de 100 millions de dollars également.
Cela est le résultat direct du Protocole d'entente établissant les principes de la collaboration pour le déploiement de Maisons Canada au Québec. Signé en janvier 2026, ce protocole d'entente orientera la collaboration future et veillera au déploiement harmonisé des projets de Maisons Canada partout au Québec. Grâce à leur collaboration, le gouvernement fédéral et le Québec accéléreront le processus d'approbation et détermineront les projets de logement supplémentaires. Les investissements combinés aideront à bâtir plus de logements abordables dans les collectivités qui en ont le plus besoin.
Pour illustrer l'importance de la loi, je vais donner deux exemples concrets de projets de logement dans ma circonscription, Les Pays-d'en-Haut. Le premier a été bâti avec les anciens programmes, et le deuxième a été bâti avec les nouveaux outils de Maisons Canada.
Le premier projet s'appelle Habitat Morin‑Heights. Il s'agit d'un projet de 30 logements qui a permis à nos aînés de 75 ans et plus de demeurer dans la communauté lorsqu'ils n'étaient plus capables de s'occuper de leur maison. Avant, ils devaient déménager ailleurs. Le projet avait le soutien de la communauté, de la municipalité, du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada, mais, même avec tout ce soutien, entre l'obtention des logements de la Société d'habitation du Québec à la fin de la construction et l'intégration des résidants, il s'est écoulé cinq ans. C'est inacceptable. Des résidants qui étaient sur la liste d'attente ont tout simplement déménagé et il y en a même qui sont décédés avant de pouvoir accéder à leur logement. En fin de compte, le projet est quand même un grand succès. Habitat Morin‑Heights est plein, et il y a une nouvelle liste d'attente. Toutefois, cinq ans pour réaliser un projet d'habitation, c'est beaucoup trop long.
Maintenant, je vais décrire un projet similaire dans ma circonscription, mais qui sera fait avec les outils de Maisons Canada. Il s'agit du projet Coop de solidarité Au cœur des collines, dans la municipalité de Saint‑Calixte. C'est un projet de 28 logements sociaux à prix abordables.
À la suite de mon élection, l'année dernière, j'ai rencontré les 19 maires et mairesses de ma circonscription ainsi que plusieurs conseillères et conseillers. Lors de cette tournée, Michel Jasmin, le maire de Saint‑Calixte, Lucie Chagnon, conseillère de la municipalité, et Maria Dias‑Ribeiro, présidente du conseil d'administration de la Coopérative de solidarité Au cœur des collines, m'ont rapidement fait comprendre que le projet était primordial pour la communauté et qu'ils avaient besoin d'aide pour l'amener au fil d'arrivée.
Le projet était prêt. Il avait le soutien de la communauté, de la municipalité et de la province. La période de soumissions était ouverte; il ne manquait que le financement du gouvernement fédéral pour lancer la construction. Après des essais infructueux auprès de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ils ont déposé le projet à Maisons Canada. Après seulement six mois, le tout a été ficelé. C'est ça, Maisons Canada. On analyse et identifie les projets qui vont donner des résultats rapidement, on les soutient et on permet de commencer la construction, car, plus on attend, plus ça coûte cher. Je suis heureux d'annoncer que le projet Au cœur des collines, dans la municipalité de Saint‑Calixte, sera en chantier cet été. C'est tout un succès.
Pour faire l'annonce de ce merveilleux projet, j'ai eu la chance de recevoir, chez nous, à Morin‑Heights, la secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de l’Infrastructure et le ministre du Logement et de l’Infrastructure. J'ai fait exprès pour faire l'annonce sur le site du premier projet dont j'ai parlé, soit Habitat Morin‑Heights. Je dois avouer que c'était un choix stratégique de ma part, car je voulais démontrer à mes collègues l'impact qu'un projet d'habitation peut avoir sur une petite communauté. Ils ont pu parler à des résidants nouvellement aménagés et explorer un peu ce nouveau milieu de vie.
Ils ont également pu constater qu'un projet de 30 logements dans une petite communauté est aussi important qu'un projet de 500 logements dans une grande ville. Ils ont également pu voir l'émotion dans les yeux de Mme Chagnon et de Mme Dias‑Ribeiro, qui vont finalement voir le projet qu'elles ont porté à bout de bras se réaliser. C'est ça, l'effet concret de Maisons Canada, et c'est pour ça que nous devons adopter le projet de loi visant à créer la société d'État.
En conclusion, la loi sur Maisons Canada va créer une société d'État dotée d'un mandat, d'une structure de gouvernance et de pouvoirs clairs. En tant que société d'État, Maisons Canada disposera de l'indépendance opérationnelle, de la gouvernance et de la souplesse nécessaires pour livrer des logements abordables à grande échelle.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue.
Évidemment, le Bloc québécois est favorable au projet de loi, parce que nous voulons que des logements soient construits. Par contre, il y a déjà une structure qui existe, soit la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Sa mission est très semblable, sinon identique, à celle de Maisons Canada.
Pourquoi avoir créé une nouvelle structure? Quelle est la logique derrière ça? Que va-t-il arriver avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans ce contexte?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question. Je pense que je l'ai très bien illustré dans mon exemple: le dynamisme et la flexibilité de Maisons Canada vont permettre de construire des logements plus rapidement. La Société canadienne d'hypothèques et de logement avait des programmes, et il y avait des limites quant à ses capacités. Maisons Canada est beaucoup plus dynamique et beaucoup plus souple, ce qui va permettre des partenariats et la construction de logements plus rapidement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de son excellent discours.
La ministre de l'Industrie a récemment annoncé des mesures visant à former et à attirer des nouveaux talents dans le domaine des métiers spécialisés. Je me demande si mon collègue pourrait nous dire comment ce programme, qui vise à attirer et à former de nouveaux travailleurs qualifiés, s'harmonise avec l'initiative Maisons Canada.
Madame la Présidente, pour construire tous les logements prévus dans le cadre du programme Maisons Canada, nous avons besoin de travailleurs qualifiés. Je dirais que cette initiative vient parfaitement compléter le programme Maisons Canada. Elle permettra la construction de beaucoup d'appartements, de maisons et de tout ce dont nous avons besoin pour mener à bien ces projets.
[Français]
Madame la Présidente, le projet de loi C‑16 ne me pose pas problème, mais il s'agit seulement de la première étape. Maintenant, nous avons une société de la Couronne.
[Traduction]
C'est préférable que d'avoir un organisme de service spécial, tel que l'était Maisons Canada à ses débuts.
[Français]
Cependant, j'ai un peu d'inquiétude quant à l'obligation de rendre des comptes et à la responsabilité du ministre. Il est moins responsable s'il s'agit d'une société plus indépendante. Lorsqu'on parle de l'importante question du logement, la reddition de comptes est importante.
[Traduction]
C'est la reddition de comptes qui me préoccupe. On assiste à la création d'un grand nombre de nouvelles sociétés d'État.
Les obligations redditionnelles au sein du ministère seront-elles tout de même aussi strictes?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue pour sa question. C'est un plaisir d'échanger quotidiennement avec elle à la Chambre.
Je pense que Maisons Canada est l'outil qu'il faut à l'heure actuelle pour produire des résultats. La reddition de comptes au ministre sera extrêmement importante, mais je n'ai aucune crainte à cet égard.
Je le répète, le plus important à l'heure actuelle, c'est la flexibilité dont dispose Maisons Canada et la rapidité avec laquelle cette société d'État permettra de concrétiser les projets résidentiels.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour ses propos sur l'importance de Maisons Canada.
Il a souligné que Maisons Canada ne fonctionnera pas de manière autonome, mais travaillera en collaboration étroite avec les différentes parties intéressées et les autorités provinciales. Cette société d'État contribuera à atteindre l'objectif déclaré du premier ministre et du gouvernement dans son ensemble, à savoir augmenter l'offre de logements au Canada, en mettant particulièrement l'accent sur les logements abordables.
Le député pourrait-il parler de l'importance de travailler en collaboration avec les différentes parties intéressées?
Madame la Présidente, selon moi, le meilleur exemple, c'est l'accord que nous avons conclu avec le Québec pour la construction de 865 logements, dont les travaux débuteront rapidement. Nous avons réussi à coordonner nos efforts avec ceux du gouvernement provincial pour que ses priorités deviennent les nôtres. C'est ce dont nous avons besoin en ce moment pour construire des logements le plus rapidement possible et ainsi sortir de la crise du logement. Maisons Canada est la meilleure façon d'y parvenir.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de la Loi sur Maisons Canada du gouvernement du Canada, et plus particulièrement de l'importance de Maisons Canada pour soutenir l'économie canadienne et la politique « Achetez canadien » du gouvernement fédéral.
Depuis septembre 2025, Maisons Canada est un organisme de service spécial qui fait partie de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Grâce à son travail rapide et efficace, cette nouvelle agence fédérale a déjà accompli des progrès considérables pour offrir davantage de logements abordables aux Canadiens. En tant que société d'État, Maisons Canada disposera de la souplesse et de l'autonomie opérationnelle nécessaires pour remplir son mandat. Elle suivra un cadre de reddition de compte clair envers le gouvernement. C'est pourquoi la Loi sur Maisons Canada est une mesure législative décisive.
Le gouvernement du Canada doit renforcer sa capacité à faire face à la crise du logement, à accroître l'offre de logements et à accélérer l'innovation dans la construction résidentielle. Trop de Canadiens ont du mal à trouver un logement qu'ils peuvent se permettre. Le coût du logement augmente. L'offre ne suit pas la demande et la productivité dans le secteur de la construction est faible. Les approches traditionnelles en matière de construction et de financement ne suffisent pas à elles seules pour atteindre l'échelle ou la rapidité dont les Canadiens ont besoin.
Maisons Canada centralisera les fonctions qui étaient auparavant réparties entre plusieurs ministères, organismes et programmes et qui limitaient la capacité du gouvernement fédéral à maximiser son impact. Elle agira à titre de promoteur, de bailleur de fonds, de rassembleur et de catalyseur d'innovation pour contribuer à un secteur de construction de logements plus productif. Les Canadiens ont besoin de plus de logements et la Loi sur Maisons Canada permettra de bâtir plus rapidement, plus efficacement et à l'échelle requise.
Le contexte commercial mondial évolue rapidement. En réponse à cette situation, nous bâtissons une économie canadienne plus forte, plus résiliente et plus indépendante. Au cœur de cette stratégie se trouve un plan ambitieux visant à bâtir des projets d'intérêt national, des logements plus abordables et des infrastructures locales plus solides. Nous établissons des relations plus solides entre tous les ordres de gouvernement, soit municipal, territorial et provincial, et avec nos partenaires autochtones. Nous effectuons des investissements stratégiques pour bâtir une économie plus forte, plus durable et plus résiliente. Nous travaillons à réduire la bureaucratie, à éliminer les obstacles au commerce extérieur et à conclure de nouveaux accords qui stimuleront l'économie locale.
Cela nécessitera ainsi une main-d'œuvre qualifiée dans les métiers spécialisés. C'est la raison pour laquelle, le 29 avril dernier, dans le cadre de la mise à jour économique du printemps, le premier ministre a annoncé l'initiative Une Équipe Canada forte. Cette nouvelle initiative pancanadienne de 6 milliards de dollars vise à recruter, à former et à embaucher, au cours des cinq prochaines années, 80 000 à 100 000 nouveaux travailleurs des métiers désignés Sceau rouge.
L'initiative Une Équipe Canada forte transformera le secteur des métiers spécialisés et attirera davantage d'apprentis sur le marché du travail. Elle fera en sorte que les jeunes Canadiens soient prêts à bâtir des logements et des infrastructures dont nous avons besoin. Elle permettra de créer de nouveaux emplois, d'accéder à de bons emplois et de renforcer la main-d'œuvre canadienne de demain.
Le gouvernement du Canada prend des mesures décisives dès maintenant pour transformer notre pays et le rendre plus résilient pour qu'il puisse passer de la dépendance à la résilience. L'objectif est de faire du Canada l'une des économies à la croissance la plus rapide et la plus compétitive au monde et d'ouvrir une nouvelle ère de sécurité économique et de prospérité pour les Canadiens.
Le gouvernement du Canada y parvient en s'appuyant sur les bases solides des industries canadiennes fortes. Nous investissons dans notre avenir et favorisons la croissance de notre économie grâce à Maisons Canada et à l'application de la politique « Achetez canadien ».
En tant que société d'État, Maisons Canada sera financée par l'enveloppe initiale de 13 milliards de dollars annoncés dans le budget de 2025. Maisons Canada a été conçue pour regrouper en un seul endroit le soutien fédéral pour les logements abordables en travaillant de concert avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux.
Elle agira rapidement et mettra à profit des terrains fédéraux, soutiendra des approches de construction novatrices et formera des partenariats dans tous les secteurs afin de livrer des logements abordables.
Maisons Canada est un élément clé de la nouvelle stratégie industrielle du Canada, stimulant ainsi un secteur de la construction résidentielle plus productif. Maisons Canada accordera la priorité aux projets qui utilisent des matériaux préfabriqués au Canada, comme le bois massif, le bois d'œuvre, l'acier et l'aluminium. Maisons Canada favorisera des méthodes de construction modernes, comme les logements modulaires et préfabriqués, afin de réduire les délais de construction, le gaspillage de matériaux et l'impact environnemental.
Le gouvernement fédéral met à profit les relations clés qu'il entretient avec les promoteurs privés, les entreprises, les organismes communautaires et à but non lucratif, ainsi qu'avec des partenaires gouvernementaux et autochtones. En travaillant ensemble, nous créons des possibilités d'emploi ici, au pays, et nous soutenons la main-d'œuvre canadienne. Ensemble, nous bâtissons des collectivités plus fortes et un Canada plus fort.
Le gouvernement du Canada a instauré un nouveau cadre stratégique de la politique « Achetez canadien », qui est entrée en vigueur le 16 décembre 2025. La politique « Achetez canadien » tire parti des investissements fédéraux en priorisant les fournisseurs, le contenu et les matériaux canadiens afin de rendre l'économie canadienne plus forte, plus résiliente aux chocs mondiaux et mieux placée pour soutenir les entreprises et les travailleurs canadiens.
La politique est exhaustive et porte non seulement sur les achats directs, mais également sur l'ensemble des investissements fédéraux. Elle est appliquée par les ministères fédéraux, les agences et les sociétés d'État.
Maisons Canada adhère à la politique « Achetez canadien » du gouvernement du Canada. Pour ce faire, elle accordera la priorité aux projets qui utilisent des matériaux canadiens, qui renforcent les chaînes d'approvisionnement nationales et qui créent de bons emplois. Chaque nouveau logement entraînera une augmentation de la demande en acier, en bois et en aluminium canadiens, ce qui aidera les travailleurs et les entreprises à prospérer.
La politique « Achetez canadien » fournit également une certaine souplesse et un cadre permettant aux provinces et aux municipalités d'appliquer des normes similaires à leurs propres processus d'approvisionnement en fonction des réalités et des priorités régionales. Ces changements aux règles d'approvisionnement contribueront à créer une chaîne d'approvisionnement canadienne solide et à aider les industries canadiennes à devenir plus autonomes et plus résilientes face aux fluctuations de l'économie mondiale.
La politique « Achetez canadien » soutient les secteurs stratégiques comme les industries canadiennes de la construction et de la défense. Elle s'applique à des projets visant par exemple les bâtiments, les ponts, les pièces d'aéronefs et bien plus encore. Elle exige que les achats fédéraux importants en matière de construction et de défense utilisent des produits d'acier, d'aluminium et de bois fabriqués au Canada.
En conclusion, Maisons Canada fait partie des efforts stratégiques déployés par le gouvernement fédéral pour investir dans notre pays, protéger les intérêts canadiens et faire de notre économie l'une des plus fortes du G7. En faisant de Maisons Canada une société d'État, le gouvernement du Canada sera mieux placé pour veiller à ce que le Canada soit plus fort et plus résilient.
[Traduction]
Madame la Présidente, tout à l'heure, j'ai eu la possibilité de poser une question à l'un de nos collègues sur l'importance de reconnaître les intervenants et de collaborer avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones et ainsi de suite. Ce matin, l'une des choses qui ont été soulignées, c'est l'importance de veiller à ce que nous disposions des travailleurs qualifiés dont nous avons besoin. Mon collègue a parlé du Programme du Sceau rouge et des 80 000 à 100 000 personnes qui en bénéficieront au cours des prochaines années, ce qui représente un investissement important de la part du gouvernement.
Je me demande si mon collègue peut nous faire part de son point de vue sur le travail collaboratif, comme celui dont nous avons été témoins entre le gouvernement fédéral et le Québec, ou encore sur l'importance du Programme du Sceau rouge pour la construction de logements et la réalisation d'autres projets au Canada.
[Français]
Madame la Présidente, le programme Sceau rouge est un programme très important. Le Canada fait face à une crise de main-d'œuvre très importante couplée à la crise du logement. Si on veut plus de logements, ça prend plus de personnes pour les construire. En investissant dans ces programmes, notre gouvernement agit en amont pour avoir des réponses rapides à une crise actuelle.
[Traduction]
Madame la Présidente, face à la crise du logement, je crois que les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement libéral prenne des mesures pour s'attaquer immédiatement à ce défi pressant sans créer d'autres structures bureaucratiques.
Dans le cadre des attributions actuelles des organismes existants, quels pouvoirs supplémentaires espèrent-ils obtenir, au prix d'une charge financière considérable pour le contribuable, qui permettraient de résoudre plus rapidement le grave problème de logement auquel sont confrontés les Canadiens?
[Français]
Madame la Présidente, le seul pouvoir que nous pouvons avoir, c'est celui qui vient du peuple canadien, qui nous a élus pour accomplir ces mandats importants dans la crise de logement actuelle. Nous agissons donc au nom des Canadiens. Nous agissons parce que le marché du logement est en crise profonde. C'est pour ça que nous nous permettons de créer Maisons Canada. C'est pour répondre à une crise actuelle dès maintenant.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son discours. Je sais qu'il a récemment fêté son premier anniversaire comme député et j'imagine qu'il n'a pas encore eu l'occasion de travailler en grande collaboration, sur des projets concrets, avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL.
Moi, ça fait plusieurs années que je suis députée et je peux dire que la SCHL était un organisme assez important pour attacher les plans d'affaires, de même que pour s'assurer que les logements sociaux respectent différentes normes, notamment les normes d'efficacité énergétique, et que nos nouveaux logements respectent les normes les plus élevées en matière de construction pour une question de durabilité, mais aussi de développement.
J'aimerais que mon collègue me donne des éclaircissements, parce que je ne comprends pas vraiment. Maisons Canada, au fond, prend la place de la SCHL. L'expertise à la SCHL va-t-elle être transférée à Maisons Canada?
Madame la Présidente, l'avantage que j'ai, c'est que j'étais au municipal avant d'être élu au fédéral. J'ai vu comment les municipalités ont fait des pieds et mains pour faire avancer des projets de financement, parce que, avec la SCHL, il y avait beaucoup d'administration. Maisons Canada vient tout regrouper en un seul endroit. On fait une demande et les réponses sont en un seul endroit. On est agile, on est efficace et on répond aux besoins.
[Traduction]
Madame la Présidente, je demande le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole avec le député de Pitt Meadows—Maple Ridge.
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet du projet de loi C‑20 avec une profonde inquiétude pour les familles de ma circonscription qui voient la crise du logement se dérouler sous leurs yeux.
Dans Cambridge, j'ai pu constater ce que le gouvernement a du mal à reconnaître. Ce à quoi nous sommes confrontés n'est plus une crise du logement, mais une véritable catastrophe. Se contenter de rebaptiser les projets existants ne permet pas de construire des logements.
J'aimerais parler d'une de mes concitoyennes qui est âgée de 84 ans. Elle a travaillé toute sa vie, payé ses impôts sans faute et élevé sa famille dans la dignité. Pourtant, le coût exorbitant de la vie, les impôts fonciers et les frais d'entretien ont englouti sa pension et la valeur de sa maison, la contraignant à trouver refuge dans un centre d'accueil de Cambridge déjà surpeuplé de personnes sans domicile. La demande est si forte que les centres d'accueil ont des listes d'attente interminables et ne peuvent plus accueillir les aînés dans le besoin.
Les députés peuvent imaginer leur propre grand-mère ou grand-père gravir péniblement les marches d'un refuge qui n'a pas été conçu pour répondre à leurs besoins et dormir sur des lits de fortune dans des dortoirs surpeuplés, incapables de trouver du réconfort ou du repos dans des espaces conçus pour une crise temporaire, et non pour les besoins en logement des aînés qui ont bâti ce pays. La dignité d'une vie de contribution à notre société a été érodée par un marché du logement qui ne reconnaît plus leur valeur ni leurs besoins.
Dans le Canada d'aujourd'hui, des gens qui ont tout fait correctement se retrouvent sans logement. Ce n'est pas le Canada que je connais. Ce n'est pas le Canada que chacun de nous a promis de protéger, et pourtant, nous voyons des familles partout au pays faire des choix impossibles parce que le gouvernement n'a pas réussi à fournir le fondement même de la sécurité: un chez-soi. Quand le coût du logement gruge 60, 70, et même 80 % du revenu d'un ménage, les familles sont forcées de choisir entre payer leur loyer et payer leur nourriture, entre payer les factures d'électricité et garder un toit au-dessus de leur tête. À Cambridge, j'ai vu des familles dont les deux parents travaillent et ont un emploi stable, mais qui n'ont pas les moyens de payer un modeste loyer de deux chambres à coucher. Les enseignants, le personnel infirmier et les gens de métier sont exclus des quartiers où ils travaillent. Ce ne sont pas des choix auxquels les Canadiens devraient être confrontés dans un pays aussi prospère et riche en ressources que le nôtre.
Pour les familles de travailleurs, il est devenu mathématiquement impossible de joindre les deux bouts. Une infirmière gagnant 70 000 $ par an doit débourser 2 500 $ par mois pour un appartement modeste, sans compter les services publics, l'épicerie et la garderie. Elle ne peut évidemment pas épargner pour une mise de fonds ni rêver d'accéder à la propriété. Cela représente plus de la moitié de son revenu brut, rien que pour se loger. Comme la Société canadienne d'hypothèques et de logement recommande de ne pas consacrer plus de 30 % de son revenu au logement, il est évident que le marché actuel ne répond absolument pas aux besoins des familles canadiennes. Après 10 ans de promesses vaines des libéraux, de stratégies nationales et de nouvelles structures bureaucratiques, qu'avons-nous obtenu? Une nouvelle société d'État, une couche administrative supplémentaire, un autre comité qui multiplie les réunions, tandis que les familles subissent de plein fouet la flambée des loyers.
Le projet de loi C‑20 nous invite à célébrer la création d'une énième structure bureaucratique, la quatrième agence de logement sous le gouvernement libéral, alors que les aînés sont confrontés à des coûts de logement prohibitifs et que les familles sont chassées de quartiers entiers par la hausse des prix. Les libéraux ont créé en grande pompe la Stratégie nationale sur le logement de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Ils ont mis en place l'Initiative des terrains fédéraux. Ils ont lancé l'Initiative pour la création rapide de logements. Chacune de ces initiatives s'est accompagnée de conférences de presse, d'inaugurations et de promesses selon lesquelles, cette fois-ci, les choses seraient différentes. Ce n'est pas le cas.
Le Bureau du directeur parlementaire du budget a clairement indiqué que cette nouvelle société d'État ne fournira que 5 000 logements par an, soit 1 % de ce que les libéraux ont promis. Le ministre du Logement a lui-même admis qu'aucun objectif n'avait été fixé en ce qui concerne le nombre de logements à construire. Comment pouvons-nous prendre au sérieux un plan sur le logement sans objectifs en matière de logement? Quel genre de stratégie refuse de définir ses propres objectifs pendant que des familles attendent dans le désarroi? Ces chiffres sont une condamnation cinglante des priorités libérales. Dans un pays de près de 40 millions d'habitants, 5 000 logements par an, c'est un nouveau logement pour 8 000 Canadiens. À Cambridge, qui compte un peu plus de 160 000 habitants, on construira moins de 18 nouveaux logements par an grâce à cette initiative fédérale grandiose.
Il ne s'agit pas simplement d'un échec des politiques. C'est une question de dignité pour les Canadiens, voire une question de vie ou de mort. Derrière ces statistiques, il y a des personnes en chair et en os qui sont confrontées à de véritables crises qui exigent notre attention immédiate. Le marché immobilier est devenu un obstacle à ce qui constitue le fondement même de la vie canadienne. La mobilité économique, qui était autrefois une force distinctive de notre pays, est en train de s'essouffler parce que les coûts du logement absorbent une part toujours plus importante des budgets familiaux.
Je vais parler d'une conséquence particulièrement préoccupante de cette crise. Les femmes prises au piège dans une relation empreinte de violence sont confrontées à un choix impossible quand la violence familiale s'accompagne d'une exploitation financière. Une femme qui souhaite sortir d'une situation dangereuse a le choix de rester avec un agresseur qui contrôle ses finances ou de se retrouver à la rue, car les logements sûrs et abordables sont tout simplement inexistants. L'ironie cruelle du sort, c'est que lorsque ces femmes trouvent enfin le courage de quitter ces relations dangereuses, elles découvrent que le coût du logement rend toute indépendance impossible.
Pendant ce temps, les jeunes qui atteignent l'âge où ils doivent quitter leur foyer d'accueil n'ont personne vers qui se tourner. À 18 ans, on s'attend à ce qu'ils se débrouillent dans le monde des adultes sans le soutien familial sur lequel comptent la plupart des jeunes, en assumant des coûts de logement qui posent un défi aux familles à deux revenus. Ces jeunes, qui devraient se concentrer sur leurs études, bâtir une carrière et contribuer à la société, dépensent au contraire leur énergie simplement à essayer de survivre dans un marché qui traite le logement comme une marchandise plutôt que comme une nécessité. Les constructeurs de ma région ne cessent de relayer leurs préoccupations au sujet de la hausse des coûts, de la longueur des processus d'autorisation et des exigences réglementaires qui changent en cours de projets.
Ces problèmes compliquent la planification, les investissements et l'expansion. Certains constructeurs ont également du mal à garder les travailleurs qualifiés. Le secteur de la construction doit pouvoir compter sur une main-d'œuvre stable, mais l'incertitude qui règne dans le secteur limite les débouchés à long terme dont les travailleurs et leur famille ont besoin. Lorsqu'il y a des projets de construction, on manque de main-d'œuvre pour construire à grande échelle, car les travailleurs qualifiés se sont tournés vers des secteurs plus stables. La pénurie de main-d'œuvre qualifiée atteint d'ailleurs des proportions critiques. Parmi les électriciens, les plombiers et les menuisiers, la relève ne suffit pas à compenser les départs à la retraite. Pourquoi un jeune s'engagerait-il dans un programme d'apprentissage alors que les retards dans les projets rendent impossible l'obtention d'un emploi stable?
Dans certaines municipalités de l'Ontario, les droits d'aménagement ont augmenté de 180 % au cours de la dernière décennie, tandis que les délais d'approbation sont passés de quelques mois à plusieurs années. Les coûts supplémentaires sont refilés directement aux acheteurs des habitations.
Partout au pays, de nombreux jeunes adultes reportent des décisions importantes, comme le mariage et la fondation d'une famille, à cause du coût du logement. Ils n'ont pas les moyens de subvenir à leurs propres besoins, et encore moins à ceux de futurs enfants. Nous voyons la promesse fondamentale qu'implique la vie au Canada, à savoir que le dur labeur mène à la prospérité et à la sécurité, s'effondrer sous le poids du coût du logement, qui dépasse largement la croissance des salaires. Même Statistique Canada signale le fait que le taux de natalité n'a jamais été aussi bas, et le coût du logement est cité comme un facteur déterminant dans les décisions relatives à la planification familiale.
À un moment donné, nous devons tous nous demander si la solution consiste à ajouter un énième appareil administratif fédéral ou plutôt à éliminer des obstacles à la construction de logements. Les Canadiens ne veulent pas plus d'organigrammes. Ils veulent plus de logements. C'est pourquoi les conservateurs estiment qu'il faut se concentrer sur l'élimination des obstacles à la construction plutôt que sur la création de structures bureaucratiques supplémentaires.
Nous proposons d'éliminer la TPS sur toutes les habitations neuves de moins de 1,3 million de dollars, ce qui permettrait aux familles d'économiser immédiatement jusqu'à 65 000 $ et à des milliers d'autres Canadiens d'accéder à la propriété. Nous proposons de lier les fonds fédéraux destinés aux infrastructures directement à la construction domiciliaire en exigeant que les municipalités accordent chaque année des permis pour la construction d'au moins 15 % plus de logements, sous peine de perdre du financement. Nous proposons d'éliminer l'impôt sur les gains en capital qui sont réinvestis dans la construction de logements neufs, de manière à mobiliser des milliards de dollars en investissements du secteur privé qui sont actuellement inutilisés. Ces mesures permettraient de réduire les coûts de construction de dizaines de milliers de dollars.
Pendant que le gouvernement crée d'autres ministères et qu'il cause de nouveaux retards, nous voulons ouvrir de nouvelles perspectives et faire bâtir de nouveaux logements. Notre approche tient compte du fait que la construction résidentielle requiert des travailleurs avec des outils, et non des bureaucrates avec des organigrammes. Les Canadiens ont déjà assez attendu que des dirigeants qui comprennent l'urgence de cette crise proposent des solutions audacieuses pour la résoudre. Ce sont des mesures concrètes qui visent à augmenter l'offre tout en améliorant l'accessibilité financière. Elles tiennent compte du fait que toutes les familles ont besoin d'un logement.
Comment peut-on demander aux Canadiens de se sentir chez eux au Canada quand on ne peut pas compter sur le gouvernement pour leur fournir les fondations sur lesquelles bâtir leur vie?
Alors que les Canadiens ont besoin que les choses bougent, le projet de loi C‑20 propose davantage de bureaucratie. Alors que les Canadiens ont besoin d'un toit, il propose des comités. Alors que la population a besoin de résultats, il propose des promesses. Par conséquent, je ne peux pas soutenir le projet de loi C‑20, car ce n'est pas en rebaptisant des projets existants que l'on construit des logements.
Madame la Présidente, je suis déçu que les conservateurs continuent de se contenter de nous dire de nous tasser du chemin alors que, dans les faits, c'est une démarche nécessaire. La mesure s'ajoute aux moyens qui nous permettront de collaborer concrètement avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones et les différents intervenants afin de rénover et d'élargir le parc immobilier canadien, en particulier pour ce qui est des logements à prix raisonnable.
Quand il était ministre du Logement, le chef du Parti conservateur a fait construire un total de — roulement de tambour — six logements. Il n'y a absolument rien d'étonnant à ce que les conservateurs aient décidé de s'opposer à ce projet de loi, mais c'est tout de même décevant.
La députée d'en face estime-t-elle que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans la construction de maisons au Canada?
Madame la Présidente, les Canadiens ne vivent pas dans le passé. Ils sont aux prises avec une crise du logement qui s'aggrave considérablement depuis 10 ans. Sous le gouvernement actuel, les prix augmentent, l'accessibilité financière diminue et la situation du logement n'a jamais été aussi grave en une génération.
Les problèmes de logement sont carrément devenus une catastrophe, et leurs conséquences sont bien réelles. Des femmes restent dans des situations dangereuses parce qu'elles n'ont nulle part où aller. Les refuges sont pleins. Dans les collectivités comme la mienne, ils doivent même refuser des gens parce qu'il n'y a tout simplement plus de lits disponibles. Ces organismes de première ligne ne demandent pas davantage d'annonces, davantage d'études ou davantage d'excuses, mais bien des mesures concrètes. La réalité, c'est que le gouvernement avait promis d'élargir le parc de logements, mais qu'il a plutôt élargi la bureaucratie. Ce n'est pas en rebaptisant des programmes et en faisant des annonces qu'on construit des logements. Ce sont les Canadiens qui font les frais de la situation actuelle.
[Français]
Madame la Présidente, le Bloc québécois est favorable au projet de loi, mais je suis d'accord avec ma collègue sur le fait que ça rajoute une couche de complexité.
Dans ma circonscription, il y a des projets de logement social qui devaient être financés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement. On attend maintenant le financement, parce que le programme a été tassé ou ravalé par Maisons Canada. Présentement, on n'a pas de réponse de Maisons Canada concernant des financements qui devaient venir il y a des années de ça. Il y a donc déjà un délai, et on ajoute présentement à celui-ci la mise en place d'une nouvelle structure. Je pense que le gouvernement a un peu fait ça sur le coin de la table. Je ne sais pas si ma collègue a des cas similaires dans sa circonscription.
[Traduction]
Madame la Présidente, pour que le logement redevienne financièrement accessible au Canada, il faut doubler le rythme de construction résidentielle partout au pays, c'est-à-dire ajouter plus de 200 000 logements par année au cours de la prochaine décennie. L'agence Maisons Canada ne contribuera que minimalement à répondre à ces besoins, puisqu'elle de mènera à la construction, au mieux, de seulement quelques milliers de logements par année. Depuis la création de Maisons Canada, en septembre dernier, la demande de places en refuge a augmenté de façon spectaculaire, et les réalisations apparentes de Maisons Canada n'ont aucunement fait baisser le nombre élevé de familles qui cherchent...
Madame la Présidente, je suis d'accord sur une grande partie du discours de la députée. Elle a dit que nous devrions considérer les logements comme des logements et non comme des investissements. Si je ne la cite pas correctement, je suis certaine qu'elle me corrigera.
Les verts défendent aussi l'idée qu'on construit des logements pour bâtir des communautés, pas seulement pour satisfaire une logique de marché. Il faut répondre aux besoins de la population et aider les gens à vivre dans la dignité.
Je me demande si la députée nous ferait part de ses réflexions sur le modèle qui conjugue une société d'État, la construction en tant que telle et ce que nous pouvons faire pour améliorer la vie des gens.
Madame la Présidente, je ne suis pas en désaccord avec la députée. Les aînés devraient pouvoir vivre le reste de leur vie dans la dignité. Après 10 ans de gouvernement libéral, l'accessibilité financière du logement ne s'est pas améliorée, elle s'est détériorée. Ce qui était autrefois une crise est devenu une catastrophe.
Nous en constatons les conséquences au quotidien. Les refuges sont pleins à craquer, et les listes d'attente sont longues. Les refuges ne sont pas des lieux de vie adaptés, ni pour les familles, ni pour les enfants, ni pour les aînés, ni pour qui que ce soit. Ils ne peuvent pas accueillir le nombre écrasant de personnes qui ont besoin d'un toit. Si l'objectif, c'est la dignité, alors il faut construire des logements où les gens pourront élever leurs enfants et se bâtir une vie.
Madame la Présidente, j'aimerais savoir comment ma collègue explique qu'après 11 ans sous le même gouvernement libéral, la situation du logement ne se soit pas améliorée. Au contraire, elle a empiré, et on peut clairement le voir ma collectivité comme dans celle de tous les députés.
Pourquoi une instance bureaucratique de plus chargée du logement n'est-elle pas la solution pour faire construire des logements et rendre de la dignité aux Canadiens?
Madame la Présidente, il est vrai que nous devons avoir des attentes plus élevées en matière de dignité. Les exemples que j'ai donnés de personnes âgées et de femmes qui ont essayé de fuir des situations dangereuses ne sont pas des cas isolés. Ce sont des indicateurs clairs d'un système mis à rude épreuve. Quand l'offre de logements est aussi limitée, les personnes qui en pâtissent en premier sont souvent les plus vulnérables, et...
Madame la Présidente, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir sous l'ancien premier ministre Stephen Harper, j'étais député provincial en Colombie‑Britannique. À cette époque, le Canada, et plus particulièrement la Colombie‑Britannique, progressait. Grâce aux gouvernements provincial et fédéral favorables à la libre entreprise, les projets se concrétisaient.
On retrouve dans ma circonscription le pont Golden Ears, le pont de la rivière Pitt, le pont Port Mann et le prolongement de la Transcanadienne. L'autoroute reliant Vancouver et Squamish, surnommée « l'autoroute de la mort » en raison des nombreux décès qui y sont survenus, a été élargie. Il y a aussi le col Kicking Horse. Les Jeux olympiques ont eu lieu en Colombie‑Britannique. On y a construit la Canada Line, un centre des congrès et un nouveau stade, de nouveaux hôpitaux et de nouvelles écoles. D'un bout à l'autre de la province, il y a eu d'énormes progrès, et je sais que c'était pareil dans l'ensemble du pays.
Au cours de cette période, le New York Times avait déclaré que la classe moyenne du Canada était la plus riche du monde. Nous avions un dollar à parité avec le dollar américain. Je discutais avec des Américains et d'autres touristes en visite au Canada et à Victoria, où j'allais souvent en raison de mon poste au sein du gouvernement, et ils étaient ébahis par la prospérité dont ils étaient témoins en Colombie‑Britannique et au Canada.
Je tiens à souligner que de 2007 jusqu'au milieu de 2009, la grande récession mondiale a frappé tous les pays. Il s'agissait de la crise économique et financière la plus grave depuis la Grande Dépression de la fin des années 1920 et des années 1930, dont les répercussions sur le secteur de l'habitation avaient été dévastatrices. Entre 2006 et 2015, sous le gouvernement de Stephen Harper, le Canada a très bien résisté à la tempête, et il s'est classé au premier rang pour sa croissance. Notre pays a recensé une croissance d'environ 3,2 millions d'habitants et 2 millions de mises en chantier. Si l'on tient compte de la taille des ménages, ces mises en chantier ont permis de loger plus de personnes que le nombre de nouveaux habitants pendant cette période. Le Canada est le pays du G7 qui s'en est le mieux tiré. Notre nation était prospère et elle allait de succès en succès.
Avançons rapidement jusqu'en 2026. Après 11 longues années sous un gouvernement libéral et deux premiers ministres libéraux, nous sommes passés de la prospérité à la morosité et du premier au dernier. Il y a eu une stagnation et un déclin de l'économie sous les libéraux. Au cours de trois des quatre derniers trimestres, l'économie s'est contractée. Nous sommes en récession. Nous sommes le seul pays du G20 dont l'économie se contracte.
Le G20 comprend des pays comme l'Argentine, qui était un cas désespéré sur le plan économique il n'y a pas si longtemps, l'Australie, le Brésil, la Chine, la France, l'Allemagne, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, le Japon, le Mexique — dont le principal partenaire commercial est les États‑Unis, comme c'est le cas pour le Canada —, la Russie, l'Arabie saoudite, l'Afrique du Sud, la Corée du Sud, la Turquie, le Royaume‑Uni et les États‑Unis. Je sais que les libéraux aimeraient imputer aux États‑Unis tous les problèmes auxquels le Canada est confronté, mais tous ces pays sont touchés par les droits de douane américains, et certains se trouvent dans des zones de guerre.
Cependant, il faut rendre à César ce qui appartient à César. Les libéraux excellent et obtiennent un A sans difficulté lorsqu'il s'agit d'alourdir la bureaucratie et les formalités administratives, et de distribuer de l'argent à leurs amis, à leur famille et à eux-mêmes. Depuis mon élection à la Chambre des communes en 2019, les scandales se succèdent. Après un certain temps, on finit par devenir insensibles.
Les conservateurs ont également eu leurs scandales. Une ministre a démissionné pour avoir bu un verre de jus d'orange à 16 $.
Le premier ministre a promis de doubler les mises en chantier pour construire un demi-million de logements par année et d'agir à une vitesse jamais vue depuis des générations. Quel est le bilan? Plus d'un an après son arrivée au pouvoir, le résultat est exactement le contraire: moins de permis, moins de mises en chantier et une crise du logement qui ne cesse de s'aggraver. Par exemple, Toronto est aux prises avec un important ralentissement, et son secteur de la construction de logements est en train de s'effondrer. Le nombre de mises en chantier a diminué de plus de 50 % au cours des trois dernières années. En 2025, seulement 1 599 nouveaux condos ont été vendus dans la région du Grand Toronto, soit le plus bas total annuel en 35 ans. Cela correspond à une chute de 91 % par rapport à la moyenne sur 10 ans.
Cependant, il faut garder à l'esprit le contexte. Étant donné que les libéraux ont géré l'immigration de manière aussi chaotique, la population canadienne a augmenté de 2,5 millions de personnes au cours des trois dernières années seulement. La construction devrait être en plein essor, et non en chute libre. Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement, nous devons construire 480 000 logements par année au cours de la prochaine décennie. Il est prévu que nous n'en construisions que la moitié de ce nombre cette année et seulement 212 000 d'ici 2028. Pendant ce temps, 131 000 Canadiens qui travaillaient auparavant dans le secteur de la construction sont au chômage depuis avril, et la moitié des constructeurs d'habitations et des entrepreneurs ont signalé des mises à pied au cours du premier trimestre de cette année.
Il y a peut-être une stratégie derrière cette folie politique. L'intention est peut-être de rendre la situation si désastreuse que, lorsqu'un changement surviendra — et je pense que les chiffres d'aujourd'hui apportent quelques bonnes nouvelles —, les libéraux feront sonner les trompettes et résonner les tambours et clameront qu'ils ont redressé la barre et que tout est désormais merveilleux. Cependant, il s'agit d'un échec. Ce n'est pas un nouveau jour. Ce n'est pas un nouveau gouvernement. C'est du pareil au même.
Au lieu de proposer un plan de construction de logements, les libéraux instaureraient une quatrième instance bureaucratique chargée du logement. Loin de bâtir à un rythme jamais vu depuis des générations, les libéraux ont mis un an avant de présenter un projet de loi qui, à ce jour, n'a produit aucun logement. Même une fois que l'agence Maisons Canada sera opérationnelle, la directrice parlementaire du budget estime qu'elle ne permettrait d'ajouter que 5 000 logements par année, soit 1 % de ce que les libéraux avaient promis. Si l'on calcule le coût par logement, le résultat est clair: plus de bureaucratie, plus de paperasse et des coûts plus élevés.
J'ai récemment organisé une table ronde avec des constructeurs et des promoteurs. Ils réclament tous la même chose: que l'État intervienne moins, et non plus, dans le processus de construction de logements. Une réglementation toujours plus lourde étouffe le marché et fait exploser les coûts de construction. Les taxes et les règles imposées par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux font grimper les coûts, tant pour les constructeurs que pour les acheteurs. Si nous voulons rendre le logement abordable pour les Canadiens, il faut construire plus, plus vite et à moindre coût.
Le projet de loi C‑20 ne construit rien et ne réduit pas les coûts. Ce qu'il fait, en revanche, c'est ajouter une quatrième instance bureaucratique. Comme ancien enseignant, je ne peux pas lui donner la note de passage. C'est un échec. Les chiffres parlent d'eux-mêmes.
Auparavant, les Canadiens pouvaient acheter leur première maison dans la vingtaine ou au début de la trentaine. Des agents immobiliers de Vancouver me disent que les gens qui achètent leur première maison sans une aide financière considérable de leur famille font maintenant figure d'exceptions. Cette situation creuse un fossé profond entre les nantis et les démunis au sein de la société canadienne. Ce n'est pas une bonne chose. Les gens deviennent dépendants du patrimoine générationnel et ils ne sont pas capables de se débrouiller seuls, même lorsqu'ils gagnent apparemment un très bon salaire.
Les conservateurs ont un plan: éliminer la TPS sur toutes les maisons neuves de moins de 1,3 million de dollars pour permettre aux familles d'économiser jusqu'à 65 000 $, et pour lancer des chantiers; assujettir le financement fédéral pour les infrastructures à la construction de maisons à condition que les municipalités délivrent des permis pour construire au moins 15 % de logements de plus chaque année afin de faire bouger les choses; réduire de moitié les droits d'aménagement parce que les dépenses associées à la réglementation et aux permis sont ce qui coûte le plus cher en construction; éliminer l'impôt sur les gains en capital pour les réinvestissements dans le logement neuf au Canada et débloquer des milliards de dollars d'investissements dans la construction résidentielle au pays.
Les Canadiens devraient pouvoir gagner un bon salaire dans une économie florissante et pouvoir acheter une maison abordable. C'était comme ça auparavant, et ça peut l'être à nouveau.
Madame la Présidente, il est vraiment étonnant de voir à quel point les conservateurs aiment répandre de la mésinformation, non seulement à la Chambre, mais aussi en dehors. Je considère ce que le député vient de dire au sujet du gouvernement au cours de la dernière année. Il nous a reproché de faire le contraire de ce que nous avions promis, puis il a utilisé l'exemple de l'immigration. Il a dit que le nombre d'immigrants avait augmenté de 2,5 millions au cours des trois dernières années, ce qu'il a ensuite reproché au premier ministre. Au cours de la dernière année, l'immigration a diminué, mais le député essaie de donner l'impression que le premier ministre et le gouvernement n'ont pas stabilisé le dossier de l'immigration. Voilà un exemple de la mésinformation que les conservateurs répandent jour après jour, à la Chambre et en dehors.
Le député présentera-t-il des excuses pour avoir fait une fois de plus de la mésinformation?
Madame la Présidente, je tiens à m'excuser d'avance, car je risque d'être trop indulgent dans mes propos à l'égard du député libéral. C'est de la folie, et cela prouve justement que les libéraux sont capables de se vanter haut et fort de la moindre amélioration qu'ils constatent, comme s'ils avaient accompli un exploit. Ça a été un désastre, et voilà qu'ils affirment que l'immigration est en baisse, mais elle n'a baissé que par rapport à des sommets historiques. Les libéraux la font baisser légèrement et ils se disent formidables.
Ils ont tout gâché. Sous le gouvernement conservateur, 2 millions et demi de logements ont été construits à une époque où la croissance démographique était inférieure à celle des dernières années. Je maintiens que les libéraux méritent un « E », pour « échec ».
Madame la Présidente, je trouve décourageant, comme c'est sans doute le cas pour de nombreux députés, de voir nos échanges se teinter d'un excès de partisanerie. Cela dit, les observations du député de Pitt Meadows—Maple Ridge ne m'ont pas semblé particulièrement partisanes.
Dans un rare élan de solidarité envers une ancienne collègue, je tiens à rappeler que Bev Oda a été critiquée pendant des années pour une situation en partie indépendante de sa volonté. Son personnel l'a logée dans un hôtel non-fumeur, ce qui est embêtant pour une fumeuse. Elle a demandé à changer d'établissement, sans toutefois vérifier certains détails, comme le prix d'un verre de jus d'orange à 16 $. Bev Oda et moi n'étions pas souvent d'accord, mais nous avons siégé ensemble et nous partagions un amour pour les chiens.
Le problème, avec le projet de loi, et je suis d'accord avec mon collègue de Pitt Meadows à cet égard, c'est qu'il crée une instance bureaucratique supplémentaire. J'y reviendrai plus tard, mais je tiens à préciser que cela ne veut pas dire pour autant que l'idée de « Maisons Canada » est mauvaise en soi.
Comment transforme‑t‑on les paroles, l'argent et les promesses en véritables logements pour les Canadiens?
Madame la Présidente, la solution est de bâtir davantage dans le secteur privé, pas de confier le tout au gouvernement et à ses instances bureaucratiques, qui favorisent leurs proches sans rien livrer. Voilà le problème: le gouvernement ne fait qu'alourdir la bureaucratie, et cela tourne au désastre pour le Canada.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue commente une chose.
On sait que Maisons Canada aura le droit d'acquérir des actions d'entreprises liées au logement social. Il me semble qu'il y a un mélange des rôles ici, et nous avons certaines réserves à ce sujet.
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
Madame la Présidente, je n'ai pas tout à fait entendu la question de mon collègue. S'il me demande s'il y a un rôle pour les entreprises privées, la réponse est oui. C'est important.
Il faut libérer le Canada de ses chaînes. On dit « unleash » en anglais. Voici ce qui se passe. Des chaînes retiennent les entreprises, les particuliers, les Canadiens et il faut les libérer de toute cette réglementation.
[Traduction]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Mois du patrimoine italien
Madame la Présidente, à l'occasion du Mois du patrimoine italien, je prends la parole pour rendre hommage aux contributions remarquables d'une famille de la circonscription de Don Valley‑Nord, la famille Galati.
L'épicerie Galati Market Fresh approvisionne notre collectivité depuis plus de 25 ans. Fondée en 1958 par les frères Tony et Francesco Galati, des immigrants originaires de la Calabre, en Italie, cette épicerie familiale est devenue une institution locale très appréciée.
Qu'il s'agisse de soutenir les producteurs locaux ou d'apporter son soutien aux familles et aux écoles, la famille Galati nous rappelle que les meilleurs ingrédients du succès sont le travail acharné et un engagement profond envers la collectivité.
Les services de lutte contre la toxicomanie
Madame la Présidente, dans Nanaimo—Ladysmith, la crise de la toxicomanie n'est pas un débat politique abstrait. Elle est bien présente dans nos rues, dans nos parcs, dans nos centres d'accueil et dans la vie des familles qui prient pour que leurs proches aient une autre chance.
Trop de personnes tentent un sevrage tout en vivant à deux pas de leur tourment. Ce n'est pas de la compassion. C'est les condamner à l'échec. Nanaimo a besoin de tous les types de logements, y compris des logements réservés aux personnes en sevrage. Nous avons besoin d'endroits sûrs et stables pour les personnes qui ont choisi de se rétablir, qui souhaitent reconstruire leur vie sans être entourés de drogues.
Ce lundi 8 juin, le conseil municipal de Nanaimo tiendra une réunion extraordinaire du comité chargé de la gouvernance et des priorités afin de discuter du besoin urgent de logements réservés aux personnes en sevrage dans notre collectivité. J'exhorte le gouvernement à prêter attention à cette question et à allouer une partie des fonds fédéraux destinés au logement à la création de tels logements à Nanaimo, car, pour se rétablir, l'espoir ne suffit pas. Il faut aussi un foyer.
Le Mois du patrimoine philippin
Madame la Présidente, juin est le Mois du patrimoine philippin. C'est l'occasion de célébrer l'incroyable communauté philippino-canadienne qui enrichit le pays à bien des égards. C'est l'occasion de célébrer la culture et les traditions des Philippines. C'est l'occasion de célébrer le Dr José Rizal, père des Philippines modernes, qui a défendu le patriotisme, l'éducation, la justice et le devoir civique, des valeurs partagées par la communauté philippine aujourd'hui.
Un grand nombre d'activités auront lieu dans la circonscription de Mont‑Royal, qui est le cœur de la communauté philippine de Montréal. Je tiens à remercier la Filipino Heritage Society of Montréal et son président, Al Abdon; le Council of Canadian Filipino Associations of Quebec et ses dirigeants, Dario Boco et James de la Paz; la Filipino Association of Montréal and Suburbs et son président, Jojo Laud; et l'Ordre des Chevaliers de Rizal et son commandant régional, Gerry Danzil, d'organiser ces activités.
Tous ensemble, disons mabuhay ang pilipinas. Longue vie aux Philippines.
Une lauréate d'une bourse d'études
Madame la Présidente, je suis fier de rendre hommage aujourd'hui à une jeune leader prometteuse originaire du Nord-Est de l'Ontario, Alexandra Gauthier, de Shillington, près de Matheson, qui figure parmi les quelque 20 lauréats à l'échelle du Canada des Bourses d'études TD pour le leadership communautaire. Il s'agit de l'une des distinctions les plus convoitées du pays, qui offre aux lauréats une bourse d'études postsecondaires complète ainsi qu'un emploi d'été.
Alexandra a représenté les 2 millions d'élèves de l'Ontario au sein de l'Association des élèves conseillers et conseillères de l'Ontario. Elle a fait ses études à Iroquois Falls et fait partie des deux seuls lauréats originaires de l'Ontario.
[Français]
Alexandra est un modèle inspirant d'une leader exemplaire portée par la volonté d'élever sa communauté. Cela me remplit de fierté et d'optimisme de voir des jeunes leaders comme Alexandra Gauthier façonner leur avenir.
Les finissants du secondaire
Madame la Présidente, du 17 au 25 juin, Orléans verra exactement 1 871 finissants et finissantes des 8 écoles secondaires célébrer une des étapes les plus importantes de leur parcours scolaire avec leur cérémonie de remise de diplôme, un parcours marqué par la persévérance, la croissance et la réussite. Ils ont acquis les outils nécessaires vers la prochaine étape de leur vie.
[Traduction]
C'est toujours très inspirant de signer personnellement chacun des diplômes. Je tiens à les féliciter tous. Ils ont réussi.
[Français]
Je leur offre mes félicitations, car ils ont réussi.
[Traduction]
Je tiens également à rendre hommage à Sara Siddiqi, une résidente d'Orléans qui est doctorante à l'Université d'Ottawa et lauréate du Prix des apprenants artisans du changement 2026 décerné par l'Association des facultés de médecine du Canada. Grâce à son leadership, elle a contribué à faire progresser le soutien aux étudiants, l'équité et l'inclusion, ainsi que la qualité des soins cliniques partout au Canada.
Je tiens à féliciter Sara Siddiqi et à la remercier d'être une source d'inspiration pour nous tous.
Félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Caroline Mulroney, députée provinciale de York—Simcoe, qui se retire aujourd'hui de la vie politique.
Caroline laisse derrière elle un héritage historique dans la région. Elle a fait aboutir le projet de contournement de Bradford reliant les autoroutes 400 et 404, elle s'est fait la championne du nouvel hôpital Southlake à Queensville, elle a été à l'origine de la création de la forêt de North Gwillimbury, préservant ainsi près de 1 000 acres pour les générations futures, et elle a veillé à ce que le gouvernement Ford approuve la construction d'une installation de pointe destinée à réduire les rejets de phosphore, pour la santé du lac Simcoe.
Elle était et reste une conservatrice de principe et raisonnable, jamais trop partisane. Elle a toujours appuyé les conservateurs, quels qu'ils soient. Elle a toujours dit oui, a toujours répondu à mes appels et m'a toujours donné des conseils honnêtes et avisés. Je sais qu'elle est aussi une maman fière et une épouse aimante.
Caroline manquera énormément à notre communauté et à moi-même. Je la remercie pour tout ce qu'elle a fait.
La grande vente-débarras du Glebe
Madame la Présidente, c'est un grand plaisir de célébrer la grande vente-débarras du Glebe dans Ottawa‑Centre. Si quelqu'un se trouve à Ottawa, dans ma circonscription, le troisième samedi de mai, la grande vente-débarras du Glebe est l'événement à ne pas manquer.
Depuis 40 ans, des voisins participent à cette vente. On peut y dénicher des trésors cachés que les gens avaient rangés dans leur sous-sol à des prix vraiment incroyables. L'événement permet également de recueillir des fonds pour la Banque alimentaire d'Ottawa. Cette année, 25 000 personnes sont venues. C'était incroyable. Mon équipe était là aussi.
Je tiens à remercier l'association communautaire du Glebe d'organiser cet événement incroyable tous les ans. Je félicite tous les bénévoles, le président John Crump, la vice-présidente June Creelman et Sam Woods, qui ont coordonné la 40e grande vente-débarras du Glebe.
La Journée des travailleurs aéroportuaires
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Journée des travailleurs aéroportuaires et pour rendre hommage aux milliers de travailleurs dévoués qui assurent chaque jour le fonctionnement sûr, efficace et fiable des aéroports canadiens.
En tant que député de Richmond‑Centre—Marpole, où se trouve l'aéroport international de Vancouver, je vois de mes propres yeux le rôle essentiel que jouent ces travailleurs pour relier nos collectivités, soutenir notre économie et renforcer les liens du Canada avec le reste du monde. Ce sont les ingénieurs, les équipes au sol, le personnel de sécurité, les manutentionnaires de fret, le personnel d'entretien, les intervenants en cas d'urgence et les professionnels de la logistique, dont l'excellent travail se déroule souvent en coulisses.
L'année dernière, l'aéroport international de Vancouver a accueilli un nombre record de 26,9 millions de passagers et a manutentionné plus de 365 000 tonnes de marchandises. Ces réalisations témoignent du professionnalisme, du dévouement et de l'excellence des travailleurs aéroportuaires. Le 25 juin, à l'occasion de la Journée nationale des travailleurs aéroportuaires, remercions-les et soulignons leurs services et leurs contributions exceptionnels partout au Canada.
[Français]
Les 100 ans d'Arvida
Madame la Présidente, nous célébrons cette année le 100e anniversaire de la fondation d'Arvida, une cité industrielle emblématique du Saguenay.
Fondée en 1926, Arvida est reconnue comme un modèle exceptionnel d'urbanisme planifié. Elle se distingue pour l'innovation de son architecture et la diversité remarquable de ses quartiers ouvriers uniques dans l'histoire des cités industrielles.
Arvida a joué un rôle déterminant dans le développement du Québec en contribuant de façon majeure à la production d'aluminium. Son héritage est reconnu à plusieurs égards: lieu historique national du Canada, site patrimonial du Québec et, plus récemment, reconnue par l'Assemblée nationale pour sa valeur exceptionnelle dans l'histoire de la culture québécoise, ainsi que pour son potentiel répondant aux critères de la liste indicative du patrimoine de l'UNESCO.
Je tiens à saluer le travail de Carl Dufour et du Comité pour la reconnaissance patrimoniale d'Arvida. Grâce à leur engagement, Arvida rayonne à sa juste valeur.
En ce 100e anniversaire, nous célébrons l'héritage qui témoigne de l'importance économique du secteur de l'aluminium et du savoir-faire des gens de chez nous.
Bon anniversaire à tous.
[Traduction]
Hommages à des diplômés
Madame la Présidente, le mois de juin est arrivé. Dans quelques semaines, il sera marqué par les applaudissements de fiers parents et par le lancer du mortier des diplômés. En effet, les élèves du secondaire dans Don Valley‑Ouest s'apprêtent à recevoir leur diplôme et à entamer le prochain chapitre de leur vie. C'est un moment de grande effervescence qui marque l'aboutissement d'années de travail acharné, et qui ouvre la porte à un avenir débordant de possibilités.
Je remercie les nombreux enseignants et administrateurs dans Don Valley‑Ouest pour leur engagement sans faille à former les jeunes esprits brillants de notre région. Je tiens à adresser mes pensées les plus chaleureuses aux parents et aux tuteurs, à qui cet événement très important fait vivre bien des émotions.
Enfin, j'offre mes meilleurs vœux et mes félicitations aux diplômés du Don Mills Collegiate, de l'école secondaire Leaside, du Marc Garneau Collegiate Institute et de l'école secondaire Northern, ainsi qu'aux nombreux élèves des écoles intermédiaires sur le point d'entrer à l'école secondaire, qui sont à la veille d'une nouvelle aventure.
Le stampede de Williams Lake
Madame la Présidente, c'est ma saison préférée de l'année, la saison des rodéos, à Prince George, à Quesnel, à Vanderhoof et dans ma ville. On peut voir le meilleur spectacle sur terre dans le cadre du stampede de Williams Lake.
C'est la saison des rodéos, le compte à rebours est commencé.
La poussière aura à peine le temps de retomber que tout sera déjà terminé.
Depuis 98 ans, des gens venus de partout
Se ruent dans les gradins comme les taureaux courent dans la boue.
Le stampede de Williams Lake n'a pas son égal.
Pour l'amateur de lassos et chevaux, c'est un vrai régal.
Les cowboys et les cowgirls, qui rivalisent de prouesse,
Jettent de la poussière plein les yeux aux citadins en liesse.
Le stampede de Williams Lake, c'est plus qu'une attraction.
C'est une communion, une tradition, un rodéo d'exception!
Bénévoles, compétiteurs, dresseurs, et commanditaires, bien entendu,
Les spectateurs vous tirent leur chapeau et vous saluent.
Je l'ai déjà dit et je le dis de nouveau:
Bon sang,
On ne verra jamais rien de plus beau!
Les taureaux déchaînés, la poussière, la boue mêlée de sang et de sueur,
La clameur survoltée des spectateurs dans les gradins,
Bottes, jambières et chapeaux de cowboy sont de rigueur,
C'est bien un rodéo, ça, c'est certain.
Yee-haw!
Les prix Écrans canadiens 2026
Madame la Présidente, la fin de semaine dernière, j'ai eu le plaisir d'assister à la 14e remise des prix Écrans canadiens dans ma circonscription, Spadina—Harbourfront. Cette célébration annuelle reconnaît ce qu'il y a de mieux dans le cinéma, la télévision et les médias numériques canadiens.
L'industrie s'est réunie pour applaudir la légende canadienne Mike Myers, qui a reçu le prix Icône. L'humoriste né à Toronto fait rire les Canadiens et les gens de partout dans le monde depuis des décennies.
De Chronique arctique à Toronto: Section criminelle en passant par Les Furies et Retrouvailles, de nombreuses histoires qui nous ont tenus rivés à nos écrans au cours de la dernière année ont été honorées.
Alors que nous inaugurons le Mois de la fierté, j'ai été heureuse de voir que l'on a reconnu l'émission Rivalité passionnée. Cette série percutante a touché le cœur de tant de personnes et nous rappelle une chose simple, mais importante: il faut être soi-même, pleinement et fièrement.
Voilà l'impact de l'industrie cinématographique et télévisuelle du Canada. Je suis particulièrement heureuse que le gouvernement soutienne ce secteur dynamique et essentiel de notre économie en investissant 450 millions de dollars au cours des trois prochaines années et en faisant la promotion de son travail important.
À un moment où le monde veut ce que le Canada a, nous aspirons à entendre nos propres histoires. Célébrons notre incroyable talent.
L'économie
Madame la Présidente, l'année dernière, les Canadiens pensaient qu'ils élisaient un homme aux compétences économiques exceptionnelles qui pourrait renforcer notre économie et négocier rapidement un accord avec les États‑Unis. Eh bien, il est de plus en plus évident que nous nous sommes fait avoir.
Sous les libéraux, le Canada est le seul pays du G20 en récession. Nous avons subi un déclin économique au cours de trois des quatre derniers trimestres. La directrice parlementaire du budget brosse un sombre tableau, affirmant que les libéraux ont seulement 1 % de chances de réaliser leurs propres objectifs financiers. Du côté des entreprises, on observe un recul des investissements dans un contexte d'incertitude croissante. Les libéraux prétendent réduire les coûts, mais ils prévoient faire passer les dépenses en personnel de 69 à 86 milliards de dollars d'ici 2031. Il y a aussi les 72 milliards de dollars en emprunts qui alourdissent le déficit cette année seulement. Ce ne sont pas que des chiffres: les chèques de paie diminuent, il y a moins d'emplois, et les ménages sont mis à rude épreuve.
Les Canadiens méritent mieux qu'un gouvernement libéral qui a perdu le cap.
[Français]
Éliane Blais
Madame la Présidente, sur une note plus positive, j'ai l'honneur de prendre la parole pour souligner la persévérance d'Éliane Blais, une jeune athlète de ma circonscription, Les Pays-d'en-Haut. À seulement 16 ans, elle est déjà quadruple championne canadienne de vélo de montagne U17, tout en poursuivant ses études.
Après un grave accident, une opération chirurgicale et de la réhabilitation, elle a rejoint la catégorie junior U19 à l'automne dernier et a remporté deux médailles aux Jeux du Canada. Le 2 mai, elle s'est classée neuvième dans la série junior olympique en République tchèque, et le 31 mai, à Sherbrooke, elle a remporté une médaille de bronze à la Coupe Canada.
Éliane Blais est une véritable source d'inspiration pour tous les jeunes du Canada. Ses ambitions sont grandes. Bien qu'elle soit la plus jeune du circuit, elle vise une place parmi les huit premières aux Championnats du monde de vélo de montagne en descente junior en Italie, cet été. C'est exactement le type de passion qui justifie l'investissement de 755 millions de dollars dans nos jeunes athlètes.
Je dis bravo à Éliane, et je la remercie de très bien représenter Les Pays‑d'en‑Haut et le Canada sur la scène internationale.
[Traduction]
Les finances
Madame la Présidente, sous la direction du premier ministre libéral, le Canada est devenu le seul pays du G20 en récession. Les données de croissance négative publiées vendredi dernier par Statistique Canada le confirment.
Puis, hier, la directrice parlementaire du budget a révélé qu'il n'y a que 1 % de chances que les libéraux respectent leur cible budgétaire. Elle a également indiqué que les libéraux emprunteront 72 milliards de dollars cette année, bien au-delà des 65 milliards de dollars prévus dans le budget. Toujours hier, l'Institut économique de Montréal a déclaré que le déficit pourrait « dépasser les 117 milliards de dollars d'ici 2035 », même sans nouvelles dépenses. Par ailleurs, la Banque Scotia et la Banque de Montréal ont toutes deux publié des prévisions de croissance économique lamentable, et Statistique Canada a signalé un recul de la productivité du travail.
Le premier ministre a promis de faire preuve de rigueur budgétaire. Il a promis une gestion responsable. Il a assuré aux Canadiens qu'il était l'homme de la situation en cette période de crise. Pourtant, sous sa direction, le Canada est plongé dans une récession libérale. Ses budgets ne tiennent pas la route, et les Canadiens en paient le prix.
Félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Madame la Présidente, après plus de 50 ans de carrière, Laura Landers, de la boutique Laura's Art Shoppe, à Cobalt, prend sa retraite, mettant ainsi un terme à une carrière remarquable qui a contribué à façonner la vie artistique et culturelle de la région de Timiskaming. Depuis 45 ans, sa boutique est un rendez-vous incontournable pour les artistes, les collectionneurs, les touristes et les résidants.
Laura a mis en valeur le travail d'innombrables créateurs du Nord de l'Ontario. Elle a contribué à faire connaître la beauté du lac Témiscamingue en soutenant la programmation du Tour du lac Témiscamingue, et elle a célébré le riche patrimoine minier de Cobalt dans ses propres œuvres. La boutique Laura's Art Shoppe est devenue l'une des attractions les plus prisées de Cobalt, les visiteurs louant ses connaissances et son dévouement à la promotion de l'histoire et de la culture locales.
Je tiens à féliciter Laura Landers pour sa carrière exceptionnelle. Son héritage en tant qu'entrepreneure, artiste et ambassadrice de Cobalt continuera d'inspirer d'innombrables gens pendant de nombreuses années.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Madame la Présidente, sous la gouverne de l'actuel premier ministre libéral, le Canada est le seul pays du G20 à être tombé en récession. Nous nous réjouissons de constater que le nombre de Canadiens ayant un emploi est plus élevé ce mois-ci que le mois dernier, mais nous avons perdu plus de 20 000 emplois depuis le début de l'année. Nous nous attendons toujours à une croissance négative, et nous avons le deuxième taux de chômage en importance du G7. En termes simples, le Canada se compare aux pires pays de référence. Cela ne devrait pas être la nouvelle norme pour notre grand pays.
Pourquoi le Canada est-il le seul pays du G20 en récession?
Madame la Présidente, les députés apprécieront le fait que nous nous sommes réveillés ce matin avec une nouvelle incroyablement bonne pour les travailleurs canadiens: l'économie canadienne a créé 88 000 emplois rien qu'en mai, principalement des emplois à temps plein dans le secteur privé. La croissance de l'emploi en mai a été généralisée dans tous les secteurs, mais ce qui est encore plus remarquable, c'est que depuis décembre 2024, le Canada a créé plus d'emplois par habitant que les États‑Unis. Nous avons des nouvelles incroyablement bonnes d'un bout à l'autre du pays, et nous célébrons aujourd'hui parce que...
Madame la Présidente, je tiens à préciser que c'est une bonne nouvelle que davantage de Canadiens aient un emploi ce mois-ci par rapport au mois dernier, mais nous devons rester honnêtes en lisant ces chiffres, car le leader du gouvernement à la Chambre veut que l'on retienne seulement les données qui l'arrangent. Il y a aujourd'hui 24 500 Canadiens de moins sur le marché du travail qu'au début de l'année. Par rapport aux moyennes d'avant la pandémie, le chômage a augmenté de 0,6 % dans l'ensemble et de plus de 2,5 points chez les jeunes. Sous ce premier ministre libéral, nous avons le deuxième taux de chômage en importance au sein du G7.
Avoir les meilleures statistiques en matière d'emploi au Canada ne devrait pas être comme avoir la meilleure équipe de bobsleigh en Jamaïque. Le Canada est la seule économie du G20 à être en récession.
Madame la Présidente, je passerai sur les aspects évidents de cette question pour me concentrer sur ce qui importe, à savoir l'emploi, et plus particulièrement l'emploi chez les jeunes. Ce député a maintes fois souligné l'importance de créer des emplois de qualité pour les jeunes, et il est vrai que la création de 99 000 emplois pour les jeunes est une raison de se réjouir. En effet, Benjamin Reitzes de BMO a déclaré que le solide rapport sur l'emploi du mois de mai devrait faire taire ceux qui dénigrent l'économie canadienne. Il a dit que cela « devrait faire taire les voix alarmistes sur la récession ». Je suppose qu'il faisait allusion au député d'en face.
Pendant que ces gens-là dénigrent les possibilités offertes au Canada, nous nous attelons à créer des emplois pour tout le monde.
Madame la Présidente, les soi-disant « voix alarmistes sur la récession » proviennent littéralement des analystes de Statistique Canada. Voici les faits: le Canada est en récession sous ce premier ministre libéral.
Il y a aussi le chômage chez les jeunes. Avant la pandémie, le taux de chômage moyen chez les jeunes se situait à 10,8 %. À l'heure actuelle, le taux de chômage chez les jeunes s'élève à 2,5 points au-dessus de la moyenne prépandémie. Je demande au gouvernement de nous dire s'il s'agit de la nouvelle norme. Cela ne devrait pas être le cas. Le taux de chômage devrait redescendre aux taux inférieurs que nous avons déjà connus.
Une récession n'est pas un gage de réussite. En toute objectivité, le Canada est la seule économie du G20 à être en récession. Pourquoi?
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue et je vais prendre le temps de lui répondre. La réalité, c'est qu'il n'a pas suivi l'actualité ce matin. Je pense qu'il a rédigé ses notes hier et qu'il essaie de nous les faire avaler aujourd'hui.
La réalité, c'est que nous sommes en mode création d'emplois. En effet, malgré la guerre commerciale, que les conservateurs ne reconnaissent toujours pas, et les droits de douane injustifiés que les États‑Unis nous infligent, nous avons réussi à créer 147 000 emplois d'un océan à l'autre. Le mois dernier seulement, 88 000 emplois ont été créés. De ce côté-ci de la Chambre, nous bâtissons une économie forte et un pays fort.
[Français]
Madame la Présidente, c'était la réalité hier, c'est la réalité encore aujourd'hui et, malheureusement, ça risque d'être encore la même réalité demain: le Canada est le seul pays du G7, voire le seul pays du G20, à être en récession.
Prenons la question de l'habitation. On a une hyperinflation qui n'a de cesse d'avoir des répercussions dévastatrices sur notre jeunesse. Les jeunes perdent le rêve d'avoir une propriété, et une famille sur trois ne sera pas capable cette année de faire tous ses paiements hypothécaires. C'est ça, la réalité.
Est-ce que le ministre peut le reconnaître?
Madame la Présidente, nous sommes très fiers des résultats que nous avons livrés pour les travailleurs canadiens ce matin: 88 000 emplois ont été créés au mois de mai seulement. Le taux de chômage a reculé.
À titre d'information pour mon collègue, le taux de chômage au Québec, qui m'intéresse et intéresse mon collègue qui vient du Québec, est le deuxième plus bas de toutes les provinces canadiennes; mené par la construction, mené par le secteur manufacturier et mené par les jeunes Québécois.
Madame la Présidente, bien entendu, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes toujours heureux de voir que des Canadiens trouvent un emploi. Pourtant, au moment où l'on se parle, on constate toujours la perte nette de 24 500 emplois depuis le début de l'année.
Au même titre, je veux parler des jeunes. La réalité, c'est que le chômage chez les jeunes a augmenté.
Le directeur parlementaire du budget a été très cinglant hier en disant que ce gouvernement a à peine 1 % de chance de pouvoir respecter son ancrage concernant le déficit. C'est cela, la réalité du gouvernement.
Est-ce que le gouvernement est capable de dire que, oui, le Canada est le seul pays du G7 en récession?
Madame la Présidente, je sais que mon collègue est passionné d'économie. Nous avons plusieurs conversations là-dessus. Je sais également que c'est un homme de chiffres et qu'il respecte les faits.
La réalité, c'est que les chiffres sont clairs ce matin. Nous avons contribué à la création de 88 000 nouveaux emplois. Mon collègue cite l'augmentation du taux de chômage chez les jeunes. En fait, celui-ci est en baisse puisqu'il a diminué de près de 1 % au cours du dernier mois.
Je peux bien entendu lui fournir les plus récentes statistiques de Statistique Canada. Je suis convaincue qu'il va les lire.
Par ailleurs, il y a aussi de bonnes nouvelles en ce qui concerne l'abordabilité. Ce matin, le premier ministre a fait une annonce importante de...
Madame la Présidente, bien sûr que je respecte Statistique Canada. J'ai d'ailleurs demandé le dépôt du rapport de Statistique Canada qui confirme que le Canada est en récession, mais ces gens ont refusé ce dépôt. C'est bien dommage.
La réalité, c'est aussi que les banques ont de mauvaises nouvelles. Hier, la Banque de Montréal a évalué qu'au cours de la prochaine année, le Canada connaîtra la pire croissance économique des pays du G7. Pourtant, le gouvernement refuse encore et toujours de parler de récession.
Y a-t-il un ministre qui pourrait avoir le courage, l'honneur et la dignité de reconnaître qu'en effet, le Canada est le seul pays du G7 et du G20 à être en récession?
Madame la Présidente, je vais revenir sur ce que mes collègues ont dit, parce que c'est important.
Au cours du dernier mois, l'économie canadienne a créé 88 000 emplois. On voit un recul du taux de chômage, particulièrement chez les jeunes. C'est une bonne nouvelle pour les Canadiens.
J'en profite pour dire qu'on a appris autre chose cette semaine. On a appris que le gouvernement du Canada allait investir des milliards de dollars en infrastructure, notamment dans le tramway de Québec. Cela va créer plus de 80 000 emplois. Il s'agit de 80 000 bons emplois pour notre monde.
On saura que le député de l'opposition de la région de Québec s'est toujours opposé à ce projet. Il a fait campagne électorale en promettant de retirer près de 3 milliards de dollars du gouvernement du Canada destinés au tramway de Québec. Ça, c'est honteux.
L'identité et la culture canadiennes
Madame la Présidente, Ottawa capitule encore face à Washington. On veut annuler une hausse des redevances et permettre au Netflix, Amazon et compagnie d'éviter de payer leur juste part du financement de la culture.
Cette situation inquiète la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, qui a indiqué: « La décision d’Ottawa [...] constitue un recul majeur et très préoccupant face aux pressions exercées par les États-Unis à l’égard de la souveraineté culturelle du Canada. »
Qui gère la politique culturelle dans ce pays, le premier ministre ou Donald Trump?
Madame la Présidente, je comprends le Bloc québécois qui veut se reprendre, puisqu'il n'a même pas parlé de culture dans sa plateforme électorale ni dans ses demandes budgétaires.
Je comprends aussi qu'il veuille passer outre la bonne nouvelle d'aujourd'hui concernant l'emploi et la situation de l'emploi au Québec. Pour notre part, nous nous attardons à l'économie, à la création d'occasions pour les jeunes et à la réalisation de grands projets.
L'économie a créé quelque 88 000 emplois. C'est le Québec qui se distingue, avec le deuxième taux de chômage le plus bas parmi toutes les provinces, grâce notamment au secteur manufacturier et au secteur de la construction.
Je dis bravo aux jeunes Québécois. C'est une bonne nouvelle.
Madame la Présidente, il faudrait qu'il regarde notre plateforme. Nous avons plein de propositions en matière de culture.
Je cite la Société des auteurs et autrices de radio, télévision et cinéma à propos de la capitulation culturelle du premier ministre: « [...] cette annonce nous coupe les jambes, car elle nous laisse croire que notre industrie n’est qu’une monnaie d’échange. » Ce n'est pas nous qui disons cela.
Le premier ministre avait déjà capitulé sur la taxe sur les services numériques, soit 1,4 milliard de dollars par année. Aujourd'hui, il capitule sur les redevances versées par les plateformes, soit 2 milliards de dollars par année.
Pourquoi sont-ils toujours si pressés de capituler quand c'est le temps de protéger la culture francophone en Amérique?
Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous n'avons aucun doute, contrairement au Bloc québécois, que la culture est importante et nous sommes prêts à investir dans celle-ci. Nous l'avons fait dans le budget. Pourtant, ils sont contre.
Avec les 600 millions de dollars que nous investissons dans l'industrie et les 95 millions de dollars que nous investissons dans l'exportation de notre industrie, qui donne accès à 120 marchés internationaux, nous poursuivons son développement, car notre culture est super importante.
Nous, les 44 députés libéraux du Québec ici, nous battons continuellement pour défendre la culture, la protéger et la valoriser.
Madame la Présidente, on va se le dire: le premier ministre du Canada traite la culture québécoise comme un vulgaire obstacle au commerce.
Le gouvernement du Québec a indiqué que, dans le cadre des négociations de l'ACEUM, ça envoie le signal que « Ottawa est prêt à faire des compromis sur notre culture ». Québec considère également faire contribuer lui-même les plateformes de diffusion comme Netflix ou Amazon Prime, puisque le fédéral capitule face aux Américains.
Est-ce que les libéraux réalisent qu'ils prouvent aux Québécois qu'ils peuvent seulement compter sur eux-mêmes pour assurer l'avenir de notre culture?
Madame la Présidente, comment le Bloc québécois peut-il prétendre qu'un investissement de 600 millions de dollars pour le secteur culturel est une mauvaise nouvelle?
Moi, je vois ça comme de bonnes nouvelles, et l'industrie aussi. Ça soutient un secteur qui a besoin de notre appui. Nous sommes là pour les artistes. Nous serons toujours là pour les artistes canadiens.
[Traduction]
L'économie
Madame la Présidente, imaginons que j'aie été arrêté par la police en venant ici ce matin et que j'aie dit à l'agent: « Monsieur l'agent, je sais que j'ai dépassé la limite de vitesse, mais ce n'était que de quelques kilomètres. » Je ne pense pas que cette excuse fonctionnerait. Rien ne peut changer le fait que le Canada est en récession, et qu'il est le seul pays du G20 à l'être. Derrière cette récession se cachent encore plus de mauvaises nouvelles. En effet, la gardienne de la rigueur budgétaire parlementaire a déclaré que la croissance du Canada a été revue à la baisse pour 2026 et 2027. Le scénario le plus optimiste est désormais une stagnation réelle.
Pourquoi le Canada est-il le seul pays en récession?
Madame la Présidente, je n'ai jamais vu cela en 22 ans à la Chambre. Je n'ai jamais entendu de si bonnes nouvelles être dépréciées et ignorées, alors qu'on continue de dénigrer l'économie canadienne. Nous avons créé 88 000 emplois. Le chômage est en baisse. Les investissements directs étrangers sont en hausse. Nous avons suspendu la taxe d'accise sur le carburant. Nous avons augmenté l'exemption pour gains en capital. Nous investissons massivement dans le logement, dans les infrastructures et dans la défense. Bref, nous avons un plan, et ce plan fonctionne.
Madame la Présidente, cela ne fait qu'un an que je siège à la Chambre, mais je n'ai jamais entendu autant de mauvaises nouvelles être applaudies par le gouvernement. Aujourd'hui, il y a moins de Canadiens qui ont un emploi qu'au début de l'année et il y a moins de jeunes qui ont un emploi qu'au début de l'année. Les investissements des entreprises continuent d'accuser du retard. En fait, ils sont inférieurs au taux de remplacement, ce qui signifie que la productivité de la main-d'œuvre a diminué. Comme l'a dit Paul Krugman, « la productivité n'est pas tout, mais à long terme, elle est presque tout ». On dirait que le gouvernement s'en fiche. Au contraire, il applaudira cette mauvaise nouvelle.
Pourquoi?
Madame la Présidente, face à l'incertitude mondiale et aux droits de douane américains, notre pays reste inébranlable. Je tiens à souligner que, en dépit de cette situation, le Canada a créé plus de 147 000 emplois. Nous avons appris aujourd'hui que le taux de chômage chez les jeunes est en baisse, que les salaires ont augmenté de 4,7 %, ce qui dépasse l'inflation, et que les Canadiens ont des emplois.
En réalité, qui est en tête des statistiques? Ce sont les femmes. Dans ce pays, elles travaillent et elles obtiennent des résultats. Il faut s'en réjouir. Ces données-là aussi sont meilleures qu'aux États‑Unis.
Madame la Présidente, le seul dirigeant de tout le G20 à avoir plongé son économie dans une récession a sous-estimé de 7 milliards de dollars son déficit projeté, comme l'a révélé la directrice parlementaire du budget. Cela représente des coûts de 150 $ par Canadien, mais c'est sans importance pour le gars qui pousse un nombre record de Canadiens vers les banques alimentaires. Pendant ce temps, on débourse 200 000 $ pour qu'il se régale de crème brûlée et de bons vins pendant seulement trois vols financés par les contribuables.
Le premier ministre a-t-il techniquement induit les Canadiens en erreur, ou sommes-nous en pleine récession libérale?
Madame la Présidente, je pense que les gens sont vraiment perplexes devant les questions rédigées d'avance par le chef de l'opposition. Plus de 35 fois par jour, les conservateurs prennent la parole et lisent la même question erronée et bidon, mais ils ne justifient pas leurs votes auprès des personnes qu'ils prétendent défendre.
L'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels sera versée aujourd'hui dans le compte bancaire de Canadiens. Ce crédit de base pour la TPS sera de 543 $ pour une personne seule. Les conservateurs sont contre, mais nous, nous soutenons les Canadiens.
Madame la Présidente, après avoir plongé l'économie dans une récession, sa solution consiste à donner 18 $ par semaine aux Canadiens. La directrice parlementaire du budget a également révélé que la probabilité que le gouvernement atteigne son propre objectif en matière de ratio déficit-PIB est inférieure à 1 %. C'est une probabilité plus élevée que celle d'obtenir une réponse à une question de la part d'un libéral.
Le premier ministre cessera-t-il de s'empiffrer de crème brûlée aux frais des contribuables et nous dira-t-il si nous sommes en récession théorique ou en pleine récession libérale?
Madame la Présidente, je connais le député depuis plusieurs années et j'ai beaucoup de respect pour lui. Il a surmonté d'énormes difficultés personnelles pour siéger à la Chambre, ce dont il a parlé ouvertement. C'est pour cela que je le respecte, pas pour son comportement actuel. Je suppose que c'est le bureau du chef de l'opposition qui lui a donné l'ordre de lancer des insultes comme celle-ci et tout le reste.
Nous n'allons pas nous attarder là-dessus. Nous allons faire de la politique de façon positive.
Que constatons-nous? Près de 90 000 emplois ont été créés, dont beaucoup dans le secteur de la construction. Le député vient de l'Alberta et il parle des métiers. Nous devons bâtir le pays. C'est exactement ce que nous allons faire. Nous avons un plan...
Madame la Présidente, vendredi dernier, nous avons appris que, sous le premier ministre libéral, le Canada était le seul pays du G20 à être en récession. Hier, nous avons appris qu'il n'y avait qu'une chance sur cent pour que la récente cible budgétaire libérale tienne la route. Jusqu'à présent, les libéraux ont refusé de reconnaître les rapports qui ont été publiés par leur propre gouvernement.
Les libéraux vont-ils reconnaître enfin qu'ils ont provoqué la seule récession au sein du G20 et qu'ils sont déjà en train de rater leur récente cible budgétaire, ou vont-ils prétendre qu'il ne s'agit là que d'un simple détail théorique?
Madame la Présidente, quand les conservateurs votent contre les mesures d'abordabilité, puis qu'ils se plaignent du coût de la vie, les Canadiens y voient une attitude hypocrite. Il est tout aussi hypocrite de leur part de dénigrer l'économie canadienne alors que nous nous efforçons de trouver des solutions.
Les États‑Unis sont le premier partenaire commercial du Canada. Il est donc tout à fait logique que ce soit sur ce pays que nous exercions la plus grande influence. Nous bâtissons des infrastructures canadiennes en recourant à de la main-d'œuvre canadienne et à des matériaux canadiens. Nous établissons des corridors commerciaux avec d'autres pays. J'invite l'autre parti à se joindre à nous pour croire au Canada, croire aux Canadiens et croire à bâtir un Canada...
Madame la Présidente, bien sûr que nous croyons au Canada. Nous faisons confiance aux Canadiens. Nous ne croyons pas au gouvernement libéral, car il est le seul gouvernement du G20 à avoir plongé son économie dans une récession.
Cette semaine, nous avons également appris que le gouvernement empruntait 72 milliards de dollars cette année, et non 65 milliards, comme le prévoit le budget. L'Institut économique de Montréal a déclaré que le déficit pourrait bien dépasser les 117 milliards de dollars d'ici 2035, et ce, même sans nouvelles dépenses.
Le ministre des Finances admettra-t-il que les rapports publiés cette semaine ont détruit la crédibilité financière qu'il pense encore avoir?
Madame la Présidente, je comprends que l'opposition a un travail à faire, qui est de critiquer le gouvernement, mais, en tant que gouvernement, notre priorité est de bâtir notre économie.
C'est pourquoi nous travaillons très fort pour diversifier nos échanges commerciaux et ouvrir davantage de marchés pour les entreprises canadiennes. Nous commençons à voir les résultats. On rapporte que 88 000 nouveaux emplois ont été créés. Nous ne laissons personne pour compte. Les gens commenceront d'ailleurs à recevoir l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels à partir d'aujourd'hui. De plus, ils recevront jusqu'à 533 $ pour une famille de deux enfants. Voilà comment nous aidons les Canadiens.
Madame la Présidente, sous la gouverne de l'actuel premier ministre libéral, le Canada est le seul pays du G20 à être tombé en récession. Il suffirait au gouvernement de mettre fin au dumping illégal d'aluminium chinois subventionné et vendu à bas prix pour aider les entreprises d'extrusion d'aluminium à être rentables, à offrir des emplois à de vaillants Canadiens et à leur permettre de nourrir leur famille.
Le premier ministre libéral dira-t-il aux travailleurs de l'aluminium que le Canada est en récession ou qu'il n'est qu'en récession théorique?
Madame la Présidente, nous connaissons les difficultés de certains secteurs de l'économie canadienne, notamment l'aluminium, l'acier, l'automobile et la foresterie. Notre ministre responsable du Commerce Canada—États‑Unis et notre ambassadrice à Washington, Janice Charette, qui vient d'être nommée, discutent actuellement avec le gouvernement des États-Unis.
La députée a parlé d'emplois. Je pense qu'il est important de savoir que 88 000 emplois ont été créés dans l'économie canadienne. Nous sommes conscients des difficultés de certains secteurs, et c'est pourquoi la ministre de l'Industrie leur apporte de l'aide grâce à des programmes ciblés visant à soutenir les travailleurs et les industries touchées. Parallèlement, nous nous concentrons sur le renforcement de l'économie canadienne dans l'ensemble du pays.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, un cafouillage entre deux ministères pénalise nos entreprises et leurs travailleurs étrangers temporaires. Quand nos petites et moyennes entreprises veulent renouveler les permis de travail de leurs employés avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, elles doivent soumettre une étude d'impact sur le marché du travail, ou EIMT, dans les 60 jours, sauf que c'est Service Canada qui émet les EIMT. Comme ça lui prend plus de 60 jours, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ferme les dossiers. Le résultat, c'est que, à Rimouski, deux travailleurs d'Armoires Perreault sont sans salaire. Un centre de la petite enfance s'est fait refuser deux travailleuses après plus de 100 jours d'attente.
Le gouvernement va-t-il cesser de pénaliser ces gens en raison de ses propres gaffes?
Madame la Présidente, notre gouvernement reconnaît que le Québec dépend fortement des travailleurs étrangers temporaires. Je sais que c'est le cas dans notre région, la région de Québec, et ça l'est certainement dans plusieurs régions partout au Québec.
Nous avons mis en place une mesure ciblée par laquelle on peut prolonger d'un an les permis des travailleurs étrangers temporaires. Je suis très heureux d'annoncer aussi que, aujourd'hui même, on annonce que cette politique d'intérêt public de la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté va s'appliquer aussi aux époux et aux conjoints des détenteurs de permis de travail. C'est une bonne nouvelle pour plusieurs travailleurs étrangers temporaires au Québec. Nous continuons de travailler avec Québec sur ces enjeux de main-d'œuvre.
Madame la Présidente, c'est simple: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada exige des EIMT en 60 jours, mais la norme de service pour les émettre est de 64 jours. C'est évident que ça ne fonctionne pas, mais Ottawa préfère blâmer les entreprises plutôt que régler son propre cafouillage. C'est la maison des fous.
Le gouvernement doit prolonger ses délais avec une preuve d'EIMT en traitement. Au minimum, quand il ferme des dossiers à cause de ses gaffes, il devrait permettre de les rouvrir sans frais et sans recommencer à zéro.
Va-t-il régler ce fiasco?
L'économie
Madame la Présidente, sous ce premier ministre libéral, le Canada est le seul pays du G20 en récession. Trois des quatre derniers trimestres ont été négatifs. Les travailleurs perdent leur emploi. Les entreprises reportent leurs investissements. Les déficits explosent. À quel moment un ministre libéral admet-il qu'il y a une récession? Le fait-il après deux trimestres? Le fait-il après trois trimestres? Le fait-il après quatre trimestres?
Le premier ministre libéral va-t-il enfin dire aux Canadiens si nous sommes en récession libérale ou en récession théorique?
Madame la Présidente, cette semaine, c'est une bonne semaine pour le Nord de l'Ontario. Les emplois bien rémunérés, c'est important.
Dans le Nord, on compte plus de 900 entreprises dans le domaine des fournitures et des services miniers. Premier Mining Products, une entreprise de ma circonscription, vient d'annoncer qu'elle utilise le fonds régional de réponse aux tarifs douaniers pour moderniser et agrandir ses activités. Electra Battery Materials, à Cobalt, vient de faire des investissements importants.
De plus, cette semaine, nous avons accueilli favorablement le plan d'action pour la transformation du secteur forestier. Nous devons nous concentrer sur ce que nous pouvons bâtir ensemble...
Madame la Présidente, ce que nous voulons, c'est que toutes les entreprises canadiennes puissent prospérer et se développer, mais, sous ce premier ministre libéral, le Canada est le seul pays du G20 en récession. Je le dis et je le répète: quand l'économie ralentit, les entreprises investissent moins et l'État doit intervenir plus.
À qui cela coute-t-il plus cher? Cela coûte plus cher à l'ensemble des Canadiens, qui voient leur dette augmenter et leurs fins de mois de plus en plus difficiles à boucler. C'est exactement ce qui se produit au Canada aujourd'hui. Tout le monde voit ce qui se passe, sauf le premier ministre libéral.
Va-t-il nous dire si...
Madame la Présidente, aujourd'hui, ça déborde de bonnes nouvelles. Il faut le mentionner: aujourd'hui marque le premier versement de l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Dans ma circonscription, cela représente 28 000 résidants de Nipissing—Timiskaming. L'allocation, c'est 950 $ pour une personne seule et jusqu'à 1 890 $ pour une famille de quatre. Comme on le sait, cette mesure s'ajoute à plusieurs initiatives de ce gouvernement pour aider les Canadiens en matière d'abordabilité.
Célébrons cette journée importante.
Madame la Présidente, comment peut-on se réjouir autant de la pauvreté des gens comme on vient de le faire? Quand un gouvernement est obligé de payer pour que sa population puisse manger, c'est que ça ne va pas bien.
Nous venons d'entendre l'ensemble des libéraux applaudir une mesure pour aider les gens à être capables de payer leurs factures d'épicerie tous les mois. C'est inacceptable. Est-ce vraiment là que le Canada est rendu? On applaudit quand le gouvernement verse de l'argent parce que les gens ne sont pas capables de payer leur épicerie.
Si les libéraux reconnaissaient que nous sommes en récession, ils feraient quelque chose.
Madame la Présidente, j'ai énormément de respect envers mon collègue, mais, aujourd'hui, je trouve qu'il est un marchand de malheur.
En effet, aujourd'hui, grâce à l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, nous offrons 543 $ à une personne seule comme crédit pour la TPS et 1 086 $ pour une famille de quatre. Ce sont des choses concrètes sur lesquelles les gens de ce côté-ci de la Chambre travaillent pour aider les familles, pour aider les personnes les plus vulnérables. Quand est-ce que les conservateurs vont comprendre ça et arrêter de nous critiquer? Nous bâtissons un Canada fort ici.
Madame la Présidente, c'est déjà une semaine perdue. On a appris vendredi dernier que le Canada était en récession. Les libéraux s'acharnent à se mettre la tête dans le sable. Ils jouent avec les mots. Hier, le directeur parlementaire du budget a mentionné que le gouvernement libéral avait 1 % de chance de respecter ses engagements budgétaires. Ça, ça veut dire qu'il a 99 % de chance de subir un échec économique.
Est-ce que le gouvernement libéral peut arrêter de jouer à l'autruche et admettre que notre pays est en récession?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Moi, je visite les gens dans ma circonscription. J'ai fait du porte-à-porte et j'ai participé à des événements communautaires. Bien que les gens aient encore des préoccupations au sujet de l'abordabilité, ils voient nos efforts et nous disent que nous sommes sur la bonne voie.
Aujourd'hui, plus de 29 600 personnes de ma circonscription pourront bénéficier de l'Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels. De plus, plus de 12 000 personnes de Saint-Boniface—Saint-Vital participent au régime de soins dentaires. Les effets sont réels.
Madame la Présidente, c'est malheureux d'entendre ce que nous venons d'entendre. Se réjouir parce qu'on est obligé de donner de l'argent pour que le peuple canadien puisse manger, c'est pathétique. Le Canada est le seul pays du G20 à être en récession. La liste d'excuses des libéraux est longue. Pendant ce temps, les aînés doivent réduire les dépenses en matière d'épicerie. Les familles doivent faire de gros sacrifices pour joindre les deux bouts. Il faut que les libéraux admettent que leurs actions ne fonctionnent pas et qu'ils doivent rapidement trouver des solutions pour arrêter ce déclin.
Cela dit, il faut tout d'abord admettre que nous sommes en récession.
Madame la Présidente, j'avoue que, vu les défis auxquels on fait face aujourd'hui, il y a énormément de travail à faire. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes en train de le faire. Nous investissons dans les Canadiens et nous investissons dans les entreprises. J'étais très fière d'être à la Chambre de commerce du Manitoba; les entrepreneurs nous disaient que nous sommes sur la bonne voie et nous demandaient de continuer ces investissements, puisque ceux-ci les appuient.
De plus, nous voulons aller chercher jusqu'à 100 000 emplois dans les métiers spécialisés, ce qui va soutenir tous les secteurs de notre industrie. C'est important.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'environnement économique et commercial mondial se transforme rapidement, ce qui plonge les pays, les entreprises et les travailleurs, y compris ceux de ma circonscription, Bay of Quinte, dans une période d'incertitude. Le gouvernement réagit en conséquence en bâtissant une économie canadienne plus forte et plus résiliente et en protégeant les emplois et les industries.
Pendant la mise en œuvre de ce plan, nous donnons également un coup de pouce immédiat pour rendre la vie plus abordable. Le secrétaire parlementaire peut-il parler à la Chambre de l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels et de ce qu'elle changera pour les familles canadiennes?
Madame la Présidente, je tiens à dire tout d'abord que le député fait un travail remarquable au sein des comités de l'environnement et de la défense. Il a des années d'expérience à titre de conseiller municipal et de journaliste. C'est un pilier de sa collectivité.
Bien sûr, comme tous les députés libéraux, le député a plaidé en faveur de l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, qui pourra s'élever à 1 900 $ pour une famille de quatre personnes. Les chèques envoyés aujourd'hui peuvent atteindre 533 $ pour une famille de quatre personnes. Il s'agit d'une aide substantielle pour les familles, parce que nous croyons en ce pays. C'est l'approche que nous adoptons.
Madame la Présidente, sous le premier ministre libéral actuel, le Canada est le seul pays du G20 en récession. Les répercussions sont réelles, et non théoriques. Au cours des quatre dernières années, à Lethbridge, le nombre d'enfants fréquentant l'une de nos banques alimentaires a augmenté de 112 %. Ce sont des enfants qui vont se chercher à manger.
Pendant ce temps, le premier ministre dépense près de 200 000 $ en services de traiteur à bord de seulement trois vols. Pour mettre les choses en perspective, cette somme suffirait à offrir, tous les mois pendant 50 ans, un repas de bifteck à une famille de quatre personnes au restaurant The Keg. Est-ce que le premier ministre va enfin nous dire si nous sommes simplement en récession théorique, ou si nous sommes en pleine récession libérale?
Madame la Présidente, la députée sait très bien que les fondements de l'économie canadienne demeurent solides. Je vais en donner quelques bons exemples.
Les investissements directs étrangers sont à leur plus haut niveau en 23 ans. Les taux d'intérêt restent bas. L'inflation reste dans la fourchette cible de la Banque du Canada. Les chiffres du secteur manufacturier sont en hausse. Même la productivité au Canada est sur la bonne voie. Dernières nouvelles: le taux de chômage est en baisse, la création d'emplois est en hausse, et 20 000 habitants de ma circonscription recevront dès aujourd'hui l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Nous ne pourrions pas être plus heureux.
Madame la Présidente, ce que le député vient de dire, c'est que les enfants de ma circonscription qui souffrent de la pauvreté et de l'insécurité alimentaire devraient être reconnaissants envers le gouvernement, puisque tout va pour le mieux. Le député devrait avoir honte d'affirmer une telle chose. Ces personnes ont beaucoup de mal à joindre les deux bouts.
L'insécurité alimentaire s'aggrave, et les Canadiens sont en difficulté. Pendant ce temps, le premier ministre se fait plaisir avec des vins fins, du bœuf braisé, des noix de beurre normand et toutes sortes de bonnes choses pendant qu'il parcourt la planète en avion. Le premier ministre profite-t-il de son train de vie luxueux aux dépens des contribuables alors que nous sommes en pleine récession, ou s'agit-il simplement d'une récession théorique?
Madame la Présidente, je trouve vraiment incroyable que la députée intervienne pour indiquer qu'elle se préoccupe davantage de broutilles que d'essayer réellement d'aider les Canadiens. Elle a voté contre toutes les mesures visant à améliorer le coût de la vie qui ont été proposées.
Dans ma circonscription, Eglinton—Lawrence, 37 000 personnes vont bénéficier de l'allocation pour l'épicerie. Êtes-vous en train de leur dire qu'elles ne la méritent pas? Vous devriez avoir honte.
Madame la Présidente, sous le premier ministre libéral, le Canada est le seul pays du G20 à être entré en récession, alors que son économie s'est contractée au cours de trois des quatre derniers trimestres. Le directeur parlementaire du budget estime que les chances que le gouvernement libéral atteigne sa cible budgétaire sont inférieures à 1 %.
Nous sommes au bord d'une grave crise énergétique, et la hausse de l'inflation causée par l'augmentation des prix de l'énergie et des aliments est inévitable. Le Canada est aujourd'hui en récession, et les perspectives pour le reste de l'année sont sombres. Quand le gouvernement libéral changera-t-il de cap et mettra-t-il un terme à cette dérive économique?
Madame la Présidente, le gouvernement travaille fort pour tous les Canadiens. Nous avons un plan pour bâtir un Canada fort, et des jours comme aujourd'hui, nous constatons de réels progrès avec la création nette de 88 000 emplois. C'est dans le secteur de la construction que l'on observe la plus forte augmentation. Le taux de chômage chez les jeunes a baissé de près d'un point de pourcentage. Rien que dans la province du député, 14 000 emplois ont été créés.
Notre plan porte ses fruits. Nous travaillons fort. Nous continuerons à travailler pour les Canadiens.
Madame la Présidente, c'est une excellente nouvelle. Le gouvernement libéral assume enfin la responsabilité de quelque chose. S'il assume la responsabilité des chiffres sur l'emploi parus aujourd'hui, il doit aussi accepter la responsabilité de la récession dans laquelle nous sommes plongés aujourd'hui. Il ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
La croissance économique du Canada est négative. Le prix de l'énergie et des aliments augmente de façon vertigineuse. Les Canadiens n'en peuvent plus. Les libéraux ont promis une économie qui se développerait à une vitesse jamais vue depuis des générations, mais la seule chose qui augmente, c'est notre énorme dette. Quand feront-ils marche arrière et cesseront-ils de manquer à leurs obligations envers les Canadiens?
Madame la Présidente, dans leurs questions, les conservateurs ne reconnaissent jamais que le gouvernement américain a imposé des droits de douane sur certains de nos principaux secteurs. Je trouve ça frappant. Nous continuons de plaider en faveur du retrait des droits de douane.
Le député passe complètement sous silence le fait que 88 000 emplois ont été créés en mai, principalement dans le secteur privé et surtout dans le secteur de la construction, ce qui porte le nombre net d'emplois créés cette année à 150 000. Le Canada a une note de crédit AAA. Le déficit est en baisse. Nous avons la position financière la plus solide du G7.
Nous avons des assises solides et nous nous concentrons sur la réalisation de grands projets d'intérêt national, y compris dans la province du député, afin de bâtir un Canada fort. Nous continuerons de nous concentrer sur ces projets.
Madame la Présidente, toutes les campagnes libérales présentent le premier ministre comme l'homme qui a un plan et comme un génie de l'économie. Or, sous le premier ministre libéral, le Canada est le seul pays du G20 à être tombé en récession. La directrice parlementaire du budget vient de confirmer qu'il y a moins de 1 % de chances que le gouvernement respecte sa propre cible budgétaire.
Après trois trimestres de ralentissement économique sur les quatre derniers, il n'est même pas en mesure de nous dire si nous sommes en récession ou en récession théorique; je lui pose donc la question à nouveau: qu'en est-il?
Madame la Présidente, ce député m'a manqué. Je suis heureux de le revoir.
Comme il le sait, les fondements de notre économie restent solides. Je vais les répéter. Les investissements directs étrangers ont atteint leur niveau le plus élevé depuis 23 ans. Les taux d'intérêt restent bas. L'inflation se maintient dans la fourchette cible de la Banque du Canada. Les chiffres du secteur manufacturier sont à la hausse. La productivité, qui a longtemps été le boulet de notre économie, évolue dans la bonne direction. D'après les dernières données, le chômage est à la baisse. L'économie vient de créer 88 000 emplois.
Aujourd'hui, dans sa circonscription comme dans la mienne et dans toutes les autres, l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels a été versée aux Canadiens.
Madame la Présidente, en tant que Britanno-Colombien, le député sait que le nombre de Britanno-Colombiens au chômage augmente à cause du gouvernement libéral. La directrice parlementaire du budget sonne l'alarme : elle signale que des entreprises reportent leurs plans d'expansion et investissent ailleurs. Sous la direction du premier ministre libéral, le Canada est le seul pays du G20 à tomber en récession, et les Canadiens en paient le prix.
Quand quelque chose marche comme un canard et cancane comme un canard, c'est probablement un canard. Je vais donner une autre chance au premier ministre. S'il est véritablement le génie économique qu'il prétend être, peut-il nous dire si nous sommes en récession théorique ou en récession?
Madame la Présidente, je pense que nous pouvons conclure à ce stade de la période des questions de vendredi que les conservateurs ne se sont pas précipités à la Chambre avec leur joie habituelle. Pourquoi? C'est parce qu'ils savent que l'économie canadienne est très résiliente; ils le savent. Les héros de l'heure, ce sont les travailleurs canadiens, les travailleurs des secteurs de la fabrication et de la construction.
Voici un point qu'il vaut la peine de répéter à l'intention des esprits négatifs et qu'il est très important que les Canadiens connaissent: depuis décembre 2024, nous avons créé presque deux fois plus d'emplois par habitant que les États‑Unis. Nous en avons créé 5,4 par 1 000 habitants et les États‑Unis, 2,5 par 1 000 habitants. Nous surpassons les États‑Unis. Nous surpassons les autres pays du G7.
Madame la Présidente, malgré les chiffres qui font les manchettes aujourd'hui, le Canada est en récession. Le premier ministre a promis l'économie la plus forte du G7. Au lieu de cela, notre économie est la seule qui se contracte parmi les pays non seulement du G7, mais aussi du G20. Le Canada en est à son troisième trimestre de croissance négative au cours des quatre derniers trimestres.
Les libéraux vont-ils simplement reconnaître que l'économie canadienne est plus faible après un an sous la direction du premier ministre?
Madame la Présidente, j'invite le député à consulter le bulletin non partisan du comité sur le cycle économique que l'Institut C.D. Howe a publié ce matin. Il en conclura que ses commentaires sont prématurés. L'économie canadienne se porte en fait très bien, comme en font foi les 88 000 nouveaux emplois qui ont été créés. De toute évidence, le plan du gouvernement fonctionne. Le taux de chômage est en baisse chez les jeunes et chez les femmes et la création d'emplois est à la hausse dans la construction et le secteur manufacturier. Le gouvernement bâtit l'économie des Canadiens. Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs ne veulent pas nous prêter main-forte.
Madame la Présidente, voici les faits: 25 000 emplois ont été perdus cette année, et la productivité, les investissements en capital des entreprises et le PIB sont en baisse. Les chiffres publiés aujourd'hui montrent que la croissance des salaires est en baisse et que les travailleurs canadiens gagnent moins.
Si c'est là l'idée que se fait le premier ministre d'une économie forte, à quoi ressemblerait une économie faible?
Madame la Présidente, au cours de la dernière année, notre principal partenaire commercial a imposé des droits de douane injustes au Canada. Les conservateurs essaient de faire comme si ça ne s'était pas produit. Il est normal que les répercussions les plus importantes se fassent sentir sur le partenaire commercial le plus important. Toutefois, nous avons semé les germes d'une économie plus forte. Nous bâtissons un Canada fort et nous bâtissons plus d'infrastructures au Canada en utilisant des matériaux canadiens et de la main-d'œuvre canadienne et en multipliant les partenaires commerciaux. Laissons ces germes porter leurs fruits. Au lieu de dénigrer l'économie canadienne, les conservateurs devraient se joindre à nous pour bâtir un Canada fort.
Madame la Présidente, sous la direction du premier ministre libéral, le Canada est le seul pays du G20 en récession. Nous avons également le deuxième taux de chômage en importance du G7, le pire taux d'endettement des ménages et les coûts de logement les plus élevés. Les libéraux diront qu'il ne s'agit que d'une récession théorique, sauf que le fait que des Canadiens grattent les fonds de tiroir pour nourrir leur famille, faire le plein d'essence ou payer leurs factures n'a rien de théorique.
Le premier ministre nous dira-t-il enfin s'il s'agit d'une récession libérale ou simplement d'une récession théorique? Qu'en est-il au juste?
Madame la Présidente, je rappelle à mon collègue que la Banque du Canada et d'éminents économistes, dont ceux de l'Institut C.D. Howe aujourd'hui, nous ont conseillé d'éviter de susciter la peur et l'incertitude alors que les Canadiens cherchent des solutions. Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui s'efforce de soutenir des emplois bien rémunérés et de stimuler l'économie.
Tantôt, j'ai parlé d'Electra Battery Materials et de Cobalt. L'entreprise investit 100 millions de dollars pour soutenir la chaîne d'approvisionnement en minéraux critiques du Canada et créer des emplois dans la région. Un gouvernement responsable donne un coup de pouce aux Canadiens quand ils en ont besoin, tout en gérant les finances publiques avec prudence.
[Français]
L'intelligence artificielle
Madame la Présidente, l'intelligence artificielle redéfinit en profondeur la façon dont les Canadiens travaillent, apprennent et bâtissent leurs entreprises. Nos étudiants veulent les compétences et les outils pour saisir les emplois de demain. Nos PME veulent adopter l'intelligence artificielle pour innover, croître et créer de bons emplois ici, au Canada.
Le gouvernement peut-il expliquer comment la stratégie canadienne « L'IA pour tous » permettra aux Canadiens de tirer pleinement parti des retombées économiques de cette révolution technologique?
Madame la Présidente, notre stratégie crée une initiative nationale de littératie en intelligence artificielle, qui rejoindra 1 million d'étudiants postsecondaires et 3 000 enseignants. Elle offrira jusqu'à 90 000 emplois et stages liés à l'intelligence artificielle pour les jeunes Canadiens. Nous aidons aussi les PME à adopter l'intelligence artificielle grâce à 1 milliard de dollars dans des programmes comme les initiatives régionales en intelligence artificielle et le programme LIFT.
[Traduction]
L'économie
Madame la Présidente, le premier ministre a dit qu'il concrétiserait des projets de construction à une vitesse jamais vue depuis des générations. Il sait que le projet de loi C‑69 et diverses politiques environnementales des libéraux tout à fait horribles sont encore dans les cartons, mais les libéraux prennent tout leur temps pour réparer les pots qu'ils ont cassés. Les voilà donc enlisés dans des consultations interminables et, comme toujours, dans des discussions à n'en plus finir. Le premier ministre est au pouvoir depuis plus d'un an, mais il n'a toujours pas modifié la moindre loi qui empêche les grands projets d'aller de l'avant.
Quand le premier ministre fera-t-il le nécessaire pour mettre la hache dans les lois libérales hostiles à l'exploitation des ressources naturelles afin que nous puissions à nouveau construire de grandes choses au pays?
Madame la Présidente, j'ai parlé avec des gens de Portage—Lisgar et de Brandon, dans ma circonscription, au Manitoba. Il y a quelques semaines, j'étais à un dîner de la Chambre de commerce du Manitoba, et tous les gens d'affaires présents, qui représentaient tous les secteurs, ont affirmé que les investissements majeurs sont importants. Ils m'ont dit: « Continuez ce que vous faites. »
J'ai été très, très fière d'apporter un soutien à PrairiesCan, l'agence de développement économique de notre région. Par l'entremise de l'Initiative régionale de réponse tarifaire et du fonds stratégique pour l'innovation des Prairies, qui aide les entreprises qui font un excellent travail sur le terrain, l'agence accorde à divers projets du financement totalisant plus de 5 millions de dollars. Toutes ces personnes obtiendront ce dont elles ont besoin pour conserver…
Madame la Présidente, nos entreprises prospèrent malgré les taxes et la réglementation excessive des libéraux. Les libéraux savent exactement pourquoi on ne peut pas construire de grands projets au Canada. Ils se sont eux-mêmes critiqués dans leur propre document de travail et ils admettent enfin la vérité. On peut lire dans ce document que « [c]ertaines lois fédérales ont des règles qui peuvent rendre les processus réglementaires lents ».
Bref, ce sont les lois hostiles à l'exploitation des ressources des libéraux qui posent problème. Il est plus évident que jamais que tout cela n'est qu'un écran de fumée libéral. Le premier ministre veut laisser le pétrole et le gaz dans le sol tout autant que Justin Trudeau.
Le premier ministre a-t-il le courage de réparer le gâchis que les libéraux ont créé, ou espère-t-il simplement que des promesses creuses permettront de recommencer à construire?
Madame la Présidente, nous avons déjà annoncé plusieurs grands projets. Nous en avons mis en chantier plusieurs autres, et d'autres suivront. Je peux assurer à mon collègue que, que l'on vive dans sa province, le Manitoba, ou en Alberta, en Colombie‑Britannique, au Québec, ou encore dans les provinces de l'Atlantique, il y a de grands projets qui s'en viennent. Il y a une foule de projets. Les investissements ne cessent d'affluer du monde entier, et nous allons bâtir un Canada fort.
Les transports
Madame la Présidente, pas plus tard que la semaine dernière, juste à l'est de Brandon, une femme de 49 ans a perdu la vie dans une collision tragique lorsqu'un semi-remorque ne s'est pas arrêté à une intersection sur l'autoroute 110. Nos pensées accompagnent ses proches en cette période dévastatrice.
Depuis, des rapports ont révélé que le permis de sécurité manitobain de l'entreprise de camionnage en question avait été révoqué en 2021, mais que l'entreprise poursuivait malgré tout ses activités au Manitoba au moyen d'un permis qui lui a été délivré dans une autre province.
Les libéraux savent depuis un certain temps que cette échappatoire liée à la délivrance de permis existe, alors pourquoi le ministre des Transports n'a-t-il pris aucune mesure pour y remédier, de manière à ce qu'il n'y ait plus jamais de telles morts évitables?
Madame la Présidente, nous sommes évidemment attristés par le tragique accident survenu à Brandon. J'offre mes condoléances aux victimes et à leur famille, de même qu'à tous les habitants de la circonscription du député.
La sécurité routière est un enjeu extrêmement important au Canada. C'est aussi une question qui relève de la compétence des provinces, qui ont le devoir de s'en occuper sur leur territoire. Je tiens à féliciter la ministre des Transports du Manitoba, qui a réclamé une collaboration à l'échelle nationale et la création d'une base de données aux fins de la certification des entreprises de camionnage. Le gouvernement fédéral est prêt à soutenir cette initiative dès qu'il le faudra.
L'économie
Madame la Présidente, quand l'économie canadienne est dans la tourmente, les conservateurs s'empressent de mettre en avant les aspects négatifs, mais quand les travailleurs canadiens sont gagnants et que les députés de ce côté-ci de la Chambre annoncent de bonnes nouvelles, leur silence est assourdissant.
La réalité, c'est que notre plan pour bâtir une économie canadienne plus forte et plus résiliente crée davantage de carrières bien rémunérées et de débouchés pour les Canadiens. Donner un coup de pouce aux travailleurs et faire croître l'économie ne devrait rien avoir de partisan. Nous devrions tous nous en réjouir.
La ministre de l'Emploi et des Familles informerait-elle la Chambre de ce que les chiffres de l'emploi publiés aujourd'hui signifient pour les familles et les travailleurs canadiens?
Madame la Présidente, je veux commencer par dire à quel point je suis ravie que cette vaillante députée ait rejoint nos rangs. Son expérience dans le domaine de l'agriculture est tout un atout pour le gouvernement.
Voici un chiffre qui, à mon avis, ne sera pas repris par les conservateurs dans les extraits qu'ils utilisent habituellement pour attiser la colère au pays. En effet, nous avons appris qu'il s'est créé 88 000 emplois, net, en mai, et il y aura 100 000 emplois pour les étudiants cet été. Il est vraiment important de rester concentrés sur ce sur quoi les Canadiens s'attendent ce que nous restions concentrés, c'est-à-dire leurs perspectives d'emploi.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Madame la Présidente, sous la direction du premier ministre libéral, le Canada est le seul pays du G20 à être en récession..
Les agriculteurs rappellent que la sécurité alimentaire passe d'abord par la protection des précieuses terres agricoles, mais les libéraux continuent de faire avancer le projet ferroviaire Alto, chiffré à 90 milliards de dollars, malgré les inquiétudes quant à ses répercussions sur plus de 5 500 exploitations agricoles. Alors que 2,5 millions de dollars de primes ont déjà été versés avant même que le moindre mètre de voie n'ait été posé, les Canadiens de tout le pays en font les frais, et la population environnante souffre.
Le plan des libéraux pour la sécurité alimentaire consiste-t-il à morceler les terres agricoles? Est-ce ainsi qu'ils entendent gouverner en période de récession théorique, ou s'agit-il en réalité d'une guerre théorique contre l'agriculture?
Madame la Présidente, nous sommes très fiers de nous affairer à faire construire un réseau ferroviaire à grande vitesse dans tout le Canada. D'ailleurs, nous attendons avec impatience le jour où ce député pourra emprunter un train à grande vitesse dans sa région du Sud-Ouest de l'Ontario. Évidemment, nous concrétiserons ce projet en concertation avec les agriculteurs et leurs représentants, dans le respect, comme il se doit, des principes qui pérenniseront une agriculture florissante au pays.
Nous prenons bonne note de l'opposition des conservateurs à ce projet. Je peux dire à ce député que la plupart des Canadiens en prennent également note.
La santé
Madame la Présidente, il y a cinq ans, les libéraux ont promis d’interdire les produits de vapotage aromatisés qui attirent les jeunes. Santé Canada a rédigé le règlement il y a des années, et des données provenant du Canada, du Québec et des Pays‑Bas montrent que l'interdiction des arômes peut réduire la consommation de vapotage chez les jeunes sans augmenter les taux de tabagisme. Pourtant, les rayons restent remplis de produits aux arômes de gomme à mâcher, de barbe à papa, de baies, de mangue et de melon d'eau, conçus pour attirer les jeunes et accroître le risque de dépendance à la nicotine.
Les faits sont clairs et les règlements sont prêts. Qui fait obstacle à ces règlements, et quand le gouvernement libéral interdira-t-il enfin les produits de vapotage aromatisés destinés aux jeunes?
Madame la Présidente, mon ami et collègue de l’autre côté de l’allée travaille d’arrache-pied, et j’apprécie vraiment nos discussions sur la santé à la Chambre. Le vapotage, en particulier chez les jeunes, constitue un problème de santé publique très sérieux, et nous devons veiller à ce que l’industrie du vapotage n’exploite pas les zones d’ombre qui facilitent la dépendance chez les jeunes Canadiens. Nous continuerons à travailler pour prévenir le vapotage chez les jeunes, c'est pourquoi nous renforçons la sensibilisation du public ainsi que le respect et l'application des règlements existants. Nous continuerons à travailler avec les députés sur cette question importante.
Madame la Présidente, un de mes concitoyens souffre d'une blessure débilitante liée à un vaccin. Il souffre en permanence et il est désormais invalide. Oxaro a approuvé en février dernier le remboursement de ses frais médicaux et de ses frais d’aide à domicile, qui s'élève à 26 000 $. Il n’a toujours pas été remboursé. Il est aujourd’hui sans le sou et menacé d’expulsion. La ministre de la Santé lui dit de contacter l'Agence de la santé publique du Canada. L'Agence affirme qu'elle est en période de transition et qu'elle n'examinera même pas le dossier avant juillet. C'est inacceptable. Mon concitoyen se retrouvera sans domicile et pourrait ne pas survivre s'il ne reçoit pas de l'aide immédiatement.
La ministre mettra-t-elle immédiatement en place un système permettant de traiter les cas urgents?
Madame la Présidente, le Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination a été mis en place pour venir en aide aux Canadiens vulnérables. Depuis le mois d'avril, l'Agence de la santé publique du Canada en assure la gestion afin de garantir qu'il réponde aux besoins des Canadiens qui en ont besoin, tout en veillant à ce que l'argent des contribuables soit dépensé à bon escient. Je collaborerai volontiers avec la députée sur les questions qui touchent ses concitoyens.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
La Loi sur l'efficacité énergétique
L'hon. Heath MacDonald (au nom du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles)
propose que le projet de loi S‑4, Loi modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique, soit lu pour la première fois.(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des Canadiens de toutes les provinces qui demandent au gouvernement fédéral d'appuyer l'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Les pétitionnaires soulignent qu'il s'agit d'un tronçon de route où, malheureusement, il y a souvent des collisions et des accidents mortels, ce qui entraîne de nombreuses fermetures de routes et, par conséquent, freine l'économie.
Dans un souci de sécurité, de croissance économique et de sûreté, ainsi que de protection de la souveraineté nationale, les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral d'appuyer l'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne dans le Nord-Ouest de l'Ontario.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour présenter une pétition signée par plus de 800 personnes, dont bon nombre de mes concitoyens. Les pétitionnaires, comme de nombreux Canadiens, s'inquiètent de la crise humanitaire à Gaza. Je me permets de présenter les grandes lignes de la pétition.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'accroître son soutien aux civils, notamment aux milliers d'enfants souffrant de malnutrition aiguë, ainsi qu'aux populations touchées par la destruction d'infrastructures civiles. Ils réclament également la levée des obstacles à l'acheminement de l'aide humanitaire.
Ils demandent à la Chambre des communes d'exercer des pressions diplomatiques et économiques pour obtenir la levée immédiate du blocus et garantir l'acheminement rapide et sans entrave de l'aide humanitaire à Gaza.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une autre série de pétitions, cette fois signées par les habitants de Cochrane.
Chaque jour, à Cochrane, les citoyens, qu'il s'agisse des travailleurs de la plus importante mine d'or du Canada ou de la scierie locale, des agriculteurs ou encore des touristes qui visitent le seul centre de protection de la faune au monde consacré aux ours polaires, partagent une même inquiétude: la sécurité de la Transcanadienne, la route 11, en l'Ontario.
Cochrane, ville natale du grand joueur des Maple Leafs de Toronto, Tim Horton, invite les visiteurs à s'y arrêter pour faire une pause et savourer un café.
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom des habitants de ma circonscription. Ils soulignent que les politiques et les actions d'Israël violent ses obligations au titre de la Convention de Genève, des obligations qu'il doit respecter; que le Canada est tenu de respecter le droit humanitaire international; et qu'Israël, en tant que puissance occupante, doit accepter et faciliter l'aide humanitaire par des organismes impartiaux.
Les pétitionnaires demandent clairement au Canada de rejeter publiquement et catégoriquement le modèle d'aide militarisée actuellement utilisé en Palestine; d'exiger le rétablissement complet des droits d'accès des organismes des Nations unies et des organisations non gouvernementales humanitaires reconnues, comme l'UNRWA et le Programme alimentaire mondial; d'insister pour que l'on accorde immédiatement aux travailleurs de la santé canadiens et aux autres travailleurs humanitaires internationaux le droit d'entrer en Palestine en toute sûreté; de refuser de financer tout organisme et tout modèle qui ne se conforme pas aux principes de neutralité, d'impartialité, d'indépendance et d'humanité; de veiller à ce que toute l'aide canadienne envoyée à Gaza soit acheminée par des organismes humanitaires internationalement reconnus.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour présenter, au nom de 556 personnes, pour la plupart de Calgary, une pétition demandant au gouvernement de rétablir les relations diplomatiques avec le Venezuela.
Les pétitionnaires reconnaissent que de graves violations des droits de la personne sont commises au Venezuela et que ce pays n'a pas encore d'élections libres et justes. L'absence de relations diplomatiques fait qu'il est difficile pour les citoyens canadiens d'accéder aux services et d'interagir avec le Venezuela et les Vénézuéliens. Par conséquent, les pétitionnaires demandent le rétablissement des relations diplomatiques.
Monsieur le Président, je présente tout d'abord 15 pétitions, signées par un total de 3 357 Canadiens qui s'opposent au projet de train à grande vitesse Alto. Des milliers de Canadiens continuent de signer des pétitions sur ce sujet. J'ai déjà déposé des pétitions semblables, signées par 3 300 autres Canadiens.
Les pétitionnaires craignent que leurs terres ne soient expropriées et que ce projet, qui traversera leurs collectivités, ne détruise leur vie. Ils savent fort bien qu'une fois leurs terres confisquées par le gouvernement, ils devront, ainsi que leurs enfants, payer la part des impôts correspondant à leur contribution à un projet si coûteux qu'il reviendra à 9 000 $ par famille de quatre personnes au Canada.
Je présente aussi le certificat relatif à la pétition électronique 7203, que j'ai parrainée. Elle demande l'abandon des dispositions relatives à la Loi sur le réseau ferroviaire à grande vitesse contenues dans le projet de loi C‑15, dispositions qui permettent un processus d'expropriation accéléré qui supprimera le droit d'appel et garantira que les propriétaires fonciers recevront bien moins pour leurs terres qu'ils ne le devraient; l'arrêt de toute progression du projet de train à grande vitesse; et la réorientation, par le gouvernement fédéral, des investissements vers l'amélioration du service ferroviaire voyageurs dans les corridors ferroviaires existants, ce qui, comme ils le soulignent, peut être réalisé au cours de la législature actuelle plutôt qu'en 2038.
La pétition électronique 7203 a recueilli 17 531 signatures et, au total, les pétitions que je dépose aujourd'hui portent les signatures de plus de 20 000 Canadiens opposés au projet de train Alto.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter quatre pétitions. Tout d'abord, je suis très heureux de présenter une pétition en faveur du secteur canadien de l'énergie.
Les pétitionnaires soulignent que le Canada possède de vastes réserves de pétrole et de gaz qui pourraient stabiliser les marchés mondiaux, soutenir nos alliés démocratiques et stimuler le pouvoir d'achat des Canadiens, mais seulement si ces ressources peuvent être acheminées jusqu'aux côtes et aux divers marchés mondiaux. Ils soulignent que les marchés mondiaux de l'énergie sont actuellement fort perturbés par la guerre au Moyen-Orient et les risques associés au transport des marchandises dans le détroit d'Ormuz, ce qui incite nos alliés à se tourner de toute urgence vers les démocraties amies comme le Canada pour s'approvisionner.
Selon les pétitionnaires, le premier ministre a promis d'agir avec une rapidité inimaginable, de bâtir dès maintenant et de donner rapidement son aval à de grands projets, mais son gouvernement n'a toujours pas approuvé de nouveau pipeline ni de grand projet énergétique, bien qu'il ait confié des pouvoirs exceptionnels au Parlement en ce sens. Les pétitionnaires font remarquer qu'au lieu de remplir ses promesses, le gouvernement que dirige le premier ministre a doublé le déficit, il a présidé à la contraction de l'économie canadienne, et il a remplacé l'octroi de permis et la construction en tant que telle par des communiqués de presse et des annonces en grande pompe.
Les pétitionnaires soulignent également qu'avec les projets de loi C‑69 et C‑48, les libéraux ont mis en place des mesures hostiles à l'exploitation qui ont empêché l'acheminement du pétrole vers nos côtes, et qu'à cause des formalités administratives imposées par les libéraux, il faut presque 18 ans avant de pouvoir ouvrir une mine, ce qui est 23 % plus long qu'en Australie et 38 % plus long qu'aux États‑Unis, et cela fait perdre au Canada des investisseurs, des emplois et des activités économiques à hauteur de plusieurs milliards de dollars.
Les pétitionnaires soulignent également que le Canada exporte maintenant 98 % de son pétrole brut aux États‑Unis, ce qui veut dire que les producteurs et les travailleurs canadiens sont à la merci des politiques américaines et dépendent d'un seul marché au lieu de profiter des cours mondiaux grâce à des pipelines et des terminaux méthaniers menant aux marchés pacifique et atlantique.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'abroger les dispositions issues des projets de loi C‑69 et C‑48 et de les remplacer par un cadre réglementaire qui protège l'environnement, respecte les droits des Autochtones et permet la réalisation de projets énergétiques responsables. Ils demandent aussi au gouvernement de s'engager à prendre des décisions claires et prévisibles dans un délai maximal de six mois pour ce qui est de l'approbation des grands projets de développement énergétique et d'exploitation des ressources afin que les investisseurs, les travailleurs et la population puissent savoir à quoi s'en tenir.
Enfin, les pétitionnaires veulent que le gouvernement abolisse le plafond fédéral sur la production de pétrole et de gaz au Canada afin que l'énergie canadienne, produite de manière responsable et générant peu d'émissions, puisse se développer, soutenir la concurrence mondiale et remplacer des sources d'énergie à fortes émissions provenant de régimes politiques hostiles ou instables.
Je tiens à remercier les pétitionnaires de tous les efforts qu'ils ont déployés pour faire parvenir cette importante pétition au Parlement.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente attire l'attention des députés sur des propos très inquiétants tenus par M. Louis Roy, du Collège des médecins du Québec, qui préconise d'élargir l'accès à l'euthanasie aux « bébés de zéro à un an qui viennent au monde avec de graves malformations et des syndromes très graves ».
Les pétitionnaires soulignent leur conviction que l'infanticide est toujours indéfendable et que cette proposition visant à légaliser le meurtre de bébés est profondément troublante pour de nombreux Canadiens, d'autant plus qu'elle vient d'une personne liée à une organisation aussi importante. Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement du Canada empêche toute tentative de légaliser le meurtre d'enfants.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente attire l'attention de la Chambre sur la persécution des adeptes du Falun Gong, une persécution qui comprend le prélèvement forcé d'organes.
Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement prenne davantage de mesures pour lutter contre la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine. Il ne fait aucun doute que les pétitionnaires s'inquiètent également des attaques menées par le Parti communiste chinois contre les arts et la culture, qui se manifestent notamment par les efforts visant à réprimer l'expression artistique liée au Falun Gong.
Monsieur le Président, la dernière pétition que je présente aujourd'hui attire l'attention de la Chambre sur les préoccupations concernant les risques pour les jeunes en ligne.
Les pétitionnaires soulignent que les téléphones intelligents permettent aux enfants canadiens d'avoir directement accès à du contenu en ligne néfaste, que les enfants obtiennent leur propre appareil de plus en plus jeune, et que les plateformes des réseaux sociaux, dont le fonctionnement est régi par des algorithmes, sont conçues pour entraîner une dépendance, ce qui nuit à la santé mentale et au bien-être des jeunes. Ils soulignent également que l'utilisation de plus en plus généralisée des réseaux sociaux par les jeunes Canadiens contribue à alimenter une crise de santé mentale qui ne fait que s'aggraver, ce qui accroît la pression sur le système de santé et les services sociaux. Les parents ont du mal à limiter l'accès aux réseaux sociaux sur les multiples appareils et applications, surtout lorsque les jeunes peuvent y accéder sur des appareils qui ne leur appartiennent pas.
Les pétitionnaires soulignent que l'Australie a tenu compte de ces préoccupations et a fixé à 16 ans l'âge minimal pour accéder aux réseaux sociaux et que des lois semblables sont débattues en Nouvelle‑Zélande, en Suède et en Espagne, ce qui montre que ce phénomène retient de plus en plus l'attention de la planète. En outre, ils soulignent que l'accès aux réseaux sociaux et aux téléphones intelligents expose les enfants à du contenu néfaste en ligne, y compris à du matériel pornographique, et ce, à un très jeune âge et sans aucune véritable loi sur la vérification de l'âge pour les protéger.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de fixer à 18 ans l'âge minimal pour accéder aux plateformes des réseaux sociaux, d'assortir cette décision de mesures efficaces de vérification de l'âge et d'appuyer le projet de loi S‑209, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au matériel pornographique.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
[Français]
[Traduction]
D'accord?
Des voix: D'accord.
[Le texte des questions et des réponses est disponible sur le site Web des questions écrites.]
Travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que le discours de Son Excellence la gouverneure générale et l’allocution de bienvenue du premier ministre, prononcés dans la salle du Sénat le lundi 8 juin 2026, soient imprimés en annexe au compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes pour ladite journée et soient versés aux archives de la présente législature.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur Maisons Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, j'invite le député à revoir la stratégie conservatrice qui consiste à nous dire de nous tasser du chemin. Il devrait reconnaître que le gouvernement fédéral a bel et bien un rôle à jouer au chapitre du logement. Le député n'est-il pas d'accord?
Monsieur le Président, pour résumer le projet de loi C‑20, je dirais que c'est plus de bureaucratie, plus de règlements et plus de coûts pour le contribuable, mais que c'est surtout une bonne affaire pour les initiés et les copains des libéraux. Nous découvrirons sans doute de plus en plus de choses en ce sens au fil du temps.
[Français]
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de vous voir au fauteuil. Aujourd'hui, je m'exprime sur le projet de loi C‑20 ayant pour sujet « Bâtir maisons Canada ».
Ce n'est pas dans la nature du Bloc québécois d'accepter la création de sociétés d'État fédérales qui jouent dans les plates-bandes des compétences québécoises. Je rappellerai à tous les députés ici présents que le logement est compétence du Québec. Par contre, il y a des contexte, et le contexte actuel est extrêmement grave.
La crise du logement qui sévit depuis longtemps est épouvantable. Il y a une inflation atroce qui fait que les gens peinent à se loger et doivent assez souvent ou même régulièrement couper dans les dépenses ailleurs. Donc, la crise est importante. C'est le premier facteur. Le deuxième facteur, c'est que le gouvernement fédéral a finalement, en bout de piste, une entente avec le gouvernement du Québec. Ça, ça entre dans les facteurs qui peuvent faire que le Bloc québécois va accepter des choses comme ça.
Il s'agit d'une entente qui stipule très clairement le respect des compétences du Québec, de ses priorités, du cadre législatif québécois ainsi que du Cadre de politique d'investissement de Maisons Canada.
Il y a une entente, il y a un besoin urgent et des sommes sont disponibles. On parle quand même de 1 milliard de dollars. Nous ne pouvons pas, en toute conscience, dire que nous n'en voulons pas, sous prétexte que nous suivrons une ligne de conduite générale. Il y a ici un contexte qui nous permet d'approuver ce projet de loi, comme nous l'avons fait à l'étape de la deuxième lecture.
À l'étape de la deuxième lecture, mon collègue de Joliette—Manawan avait fait une citation intéressante. J'aime citer cet homme qui est à la fois brillant, intelligent et humble. Mon collègue avait salué le fait que le gouvernement et le ministre donnent un coup de barre pour accélérer les efforts en ce qui a trait à la question du logement abordable; ce que je fais également.
Nous saluons donc l'effort et l'investissement, et nous allons appuyer ce projet de loi, parce qu'il faut qu'il se passe quelque chose en matière de logement, particulièrement en matière de logement abordable. Cela dit, il y a des bémols dans tout ça. Le logement abordable n'est pas du logement social. Maisons Canada insiste beaucoup sur le logement abordable. On crée une structure qui viendra inévitablement empiéter sur les compétences et on lui donne de très grands pouvoirs. Entre autres, on lui donne le pouvoir de devenir actionnaire ou partenaire d'entreprises privées engagées dans le logement abordable. Nous avons des inquiétudes à cet égard, et je me dois de l'exprimer à la Chambre. Qu'est-ce que ça va donner à long terme? C'est un peu comme l'entente actuelle avec le Québec. Elle existe, mais combien de temps durera-t-elle? Sera-t-elle renouvelée et respectera-t-elle encore les compétences du Québec?
Malheureusement, l'histoire canadienne nous a appris que le fédéral peine généralement à respecter les compétences du Québec. Nous sommes donc sur nos gardes. Toute cette mise en contexte visait à exprimer ce fait.
Il faut qu'il se passe quelque chose en matière de logement, c'est inévitable. Le milliard de dollars qui va être envoyé au Québec créera, je l'espère, un apaisement général, à condition que cette structure soit efficace.
Parlant d'efficacité et de structures, j'aimerais maintenant parler de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui existe déjà. Dans son mandat, il y a le financement, la création de programmes, le soutien ainsi que la structuration et la validation de projets d'habitation de ce type.
Pourquoi créer une nouvelle structure? C'est une question que nous avons soulevée et que je soulève encore aujourd'hui, puisque nous n'avons pas vraiment eu de réponse. On me parlait d'agilité, mais c'est peut-être parce qu'on voulait créer quelque chose. Les gouvernements aiment se dire qu'ils ont créé une structure ou une autre. Souvent, ils créent des patentes et écrivent trois ou quatre fois le mot « Canada », et ils sont contents de le dire.
Dans ce cas-ci, il s'agit de Maisons Canada. Or, cette logique ne tient pas la route, puisque, dans SCHL, le « C » signifie déjà « canadienne »; il s'agit de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Il ne s'agit donc pas d'afficher davantage le nom du Canada. On se demande pourquoi on veut créer une nouvelle structure qui intervient dans les mêmes champs d'action.
Surtout, ça risque de vider la Société canadienne d'hypothèques et de logement d'une grande partie de sa substance en matière de financement et de programmes. On nous annonce que les enveloppes actuelles et les annonces déjà faites seront respectées. En toute honnêteté, je me dois de saluer ce fait, puisqu'on ne met pas fin à des programmes en cours de route. Cependant, ça signifie que ces programmes vont disparaître lorsque les sommes seront épuisées, ce qui soulève quand même des craintes. Je pense notamment à l'Initiative pour la création rapide de logements, qui fonctionne bien. Qu'on en profite bien, car ce n'est pas tous les jours qu'on entend un député du Bloc québécois dire qu'un programme fonctionne bien. Si nous le disons, c'est parce que ça doit être vrai. Dans ce cas, pourquoi mettre fin au programme? Tout ça fait partie de nos inquiétudes.
Cette nouvelle structure soulève des préoccupations non seulement pour les députés du Bloc québécois, mais aussi pour les organismes communautaires, notamment le Front d'action populaire en réaménagement urbain.
Parce que Maisons Canada aura le droit de devenir actionnaire ou partenaire dans des projets d'habitation, ça soulève une crainte chez ses membres. Ils ont dit: « Le chat sort du sac. Après avoir promis de construire des logements abordables avec Maisons Canada, la nouvelle stratégie du gouvernement [...] commence à se clarifier. Maisons Canada sera une banque d'investissements rien de moins. » Ces propos ont été rapportés par mon estimé collègue de Joliette—Manawan. Ça résume bien la situation.
On comprendra que nous serons sur nos gardes et nous assurerons notre travail d'opposition constructive en surveillant le travail de cette structure et en veillant à ce qu'on ne se mette pas à ne pas respecter les compétences du Québec ni à ratisser trop large. Ratisser trop large, c'est la tendance générale de ce gouvernement fédéral qui a beaucoup trop d'argent relativement à ses responsabilités et qui trouve le moyen quand même de faire des déficits records et d'avoir des dettes stratosphériques. Il faut le surveiller parce qu'il va prendre toute la place qu'il peut.
Je répète que la compétence en logement appartient au gouvernement du Québec. Je vais citer le premier ministre du Québec Daniel Johnson. Ce n'est pas d'hier, c'était en 1967. Je n'étais pas encore né, mais ça s'en venait.
Le Québec considère que les secteurs suivants relèvent de sa compétence exclusive: la culture, l'éducation des adultes, la recherche universitaire, les programmes de formation des métiers, de formation en coopération avec l'industrie et de formation des sans-travail, le développement urbain et le domaine de l'habitation, la structure municipale, les pouvoirs des municipalités et l'aménagement du territoire.
Ça résume assez bien ce que je viens d'exprimer et, comme je le dis, ce n'est pas d'hier. Je n'étais pas encore né et je ne suis quand même pas si jeune que ça. Je ne suis pas vieux, mais pas si jeune.
Il y aurait un rôle pour le fédéral si tout le monde ici s'efforçait de respecter la Constitution, ce qui est assez ironique. J'entends un député me dire qu'il est d'accord. Il va peut-être être moins d'accord sur le reste de ma phrase, mais ça va être amusant. Nous sommes à peu près les seuls à vouloir respecter ça, ici. C'est drôle parce que nous sommes les seuls qui n'avons pas signé le contrat. On se rappellera tous que ça s'est fait dans notre dos la nuit. C'est quand même assez scandaleux comme affaire. Je pense que j'ai réussi à susciter un questionnement chez un de mes collègues. Me voilà bien fier de mon coup.
Le rôle du fédéral, à l'origine, c'était censé être de transférer de l'argent dans ces compétences parce qu'il avait tous les pouvoirs de taxation. Avec le temps, on a essayé d'équilibrer la situation, mais ça ne compense pas le manque. Voici tout le problème de la structure canadienne fédérale, qui est non pas une confédération, mais bien une fédération. Ça, c'est une autre arnaque de l'histoire. On a trop de pouvoir et on a trop d'argent pour les responsabilités qu'on a, et on a tendance à dire qu'on veut en profiter et avoir du mérite auprès de la population. On veut faire des annonces en se plaçant au soleil sur un balcon, les cheveux dans le vent. C'est une phrase que j'utilise souvent, mais l'image parle d'elle-même. On veut dire aux Canadiens et aux Canadiennes qu'on est généreux et qu'on va donner un certain nombre de milliards de dollars. On obtient ainsi du crédit et on se dit que ça pourrait attirer des votes. J'imagine que c'est ça, le raisonnement.
Cependant, ce serait bien qu'on respecte le contrat qui a été conclu dans notre dos. Au Bloc québécois, nous avons la classe de dire que nous sommes pris là-dedans et que nous allons respecter les règles en attendant chacun sait quoi. Je n'apprendrai à personne que notre objectif, ce n'est pas de rester ici. Notre objectif, c'est que l'État du Québec prenne ses pleins pouvoirs et gère ses responsabilités.
Je vais prendre l'exemple de Maisons Canada. Nous disons aujourd'hui que, oui, nous allons le prendre, le milliard de dollars. Nous en avons besoin, car la crise est urgente. Il y a une entente avec le gouvernement du Québec stipulant que les choix vont être faits par le gouvernement du Québec selon ses compétences et ses priorités. Nous sommes d'accord.
Cependant, si on prend un pas de recul, 1 milliard de dollars sur 6 milliards de dollars, ça représente 16,6 % du montant alloué par le Canada à Maisons Canada, mais les Québécois représentent autour de 22 % de la population. Ça veut dire que la part que les Québécoises et les Québécois paient, c'est 22 %, mais qu'ils vont recevoir une part de 16,6 %. Je sais que je vais avoir des questions de la part des députés du gouvernement, qui vont me dire que nous sommes bien ingrats et que nous devrions nous réjouir et arrêter de chialer. J'aimerais qu'ils réfléchissent à ces montants.
Je suis sûr que les milliers de personnes qui nous écoutent trouvent que c'est vrai que ça n'a pas de bon sens. Si le Québec contrôlait tous ses leviers économiques, on aurait beaucoup plus d'argent à mettre dans le logement. On serait plus efficace aussi parce qu'on serait plus proche de la population.
Quand on dit que c'est une compétence du Québec, c'est parce que les gouvernements des provinces et celui du Québec sont des gouvernements de proximité, plus près de la population et mieux placés pour offrir des services. Les municipalités sont encore plus près du monde. C'est en partenariat avec le monde municipal que ça doit se faire. Qui de mieux placé que les élus des municipalités pour savoir quels sont les besoins dans leur communauté, s'ils font le moindrement leur travail adéquatement et qu'ils sont en contact avec leur population? Quand le grand Canada arrive avec ses grosses bottes et impose ses priorités, nous devons toujours insister pour qu'il y ait un respect des compétences. C'est pour ça que nous émettons toujours des craintes. J'espère qu'il y a des gens qui écoutent. Je pense que le secrétaire parlementaire écoute attentivement. Je suis très content, parce que je sais qu'il va probablement aller dire à son caucus que ce que le gars de Berthier—Maskinongé disait a bien de l'allure et que son gouvernement devrait être vigilant. C'est du moins ce que j'espère, parce que ces priorités régionales doivent aussi être présentes au Manitoba.
Le rôle du fédéral serait tout simplement de transférer ces sommes-là. Comme il n'a pas assez de mérite, il crée des structures. C'est important d'avoir une entente avec le Québec. Toutefois, c'est déplorable de constater que chaque fois qu'on parle de logement, et c'est aussi vrai pour beaucoup d'autres secteurs, mais en particulier pour le logement, les délais s'allongent. Je me rappelle que mon ex-collègue Denis Trudel, que je peux nommer aujourd'hui parce qu'il n'est malheureusement plus parmi nous, avait longtemps décrié cette situation en tant que porte-parole en matière de logement. Je pense que, la dernière fois, ça avait pris quatre ans avant qu'une entente soit conclue avec le Québec, alors que les autres provinces avaient déjà reçu de l'argent. Je peux me tromper sur le nombre d'années, mais ça se situe dans ces eaux.
Cela a pris presque deux ans pour le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement. Les sommes générales ont été débloquées, mais il faut ensuite faire des ententes. C'est fâchant, fatigant et décourageant de constater qu'à la suite d'une annonce fédérale, des ententes sont conclues après quelques mois avec d'autres provinces, mais pas avec le Québec. Pourquoi? C'est parce que le fédéral veut mettre ses gros orteils partout et que ça ne dérange pas les Canadiens des autres provinces. Eux, leur gouvernement est le gouvernement fédéral. Ça ne dérange pas les gouvernements des provinces, car ils ont beaucoup moins de responsabilités que le gouvernement du Québec. J'invite les gens des autres provinces qui pourraient être à l'écoute à essayer de regarder la structure administrative et le tissu social et économique du Québec. On verra que le pays du Québec existe déjà. Je dis souvent ça et on pense parfois que je fais des blagues, mais je le pense pour vrai. Les municipalités régionales de comté, ou MRC, n'existent pas ailleurs. C'est un regroupement de municipalités pour qu'il y ait une meilleure cohésion régionale.
Je vais donner un exemple anecdotique à propos du redécoupage électoral. Dans la circonscription de Berthier—Maskinongé, le territoire comptait déjà trois MRC et une ville. J'avais expliqué au commissaire que je voulais bien représenter les gens de Saint-Sulpice, que je salue d'ailleurs et que je suis très heureux de représenter, mais que, pour des raisons de cohésion territoriale, il vaudrait peut-être mieux me donner une portion plus importante, comme la Matawinie, que je partageais déjà avec mon estimé collègue de Joliette—Manawan. Quand j'ai expliqué ça au commissaire, il m'a dit que ça avait de l'allure. Quand je lui ai demandé s'il avait des questions, il m'a répondu que non, que tout était très clair, que je soulignais un bon point et qu'il allait regarder ça. En recevant la carte un mois plus tard, j'ai constaté qu'il ne m'avait pas écouté. Ce n'est pas grave: Saint‑Sulpice est un coin magnifique, j'ai appris à connaître plein de gens là-bas et je suis très fier de les représenter. Toutefois, ça démontre le fait que le Canada se fout complètement des MRC. Ce n'est pas dans ses structures. C'est la réalité du Québec.
En ce qui concerne l'aide aux entreprises, nous essayons d'expliquer aux gens des autres provinces que le Québec a un tissu économique différent du reste du Canada. Au Québec, on a une concentration très importante de petites et moyennes entreprises qui ont besoin d'un soutien plus ciblé, y compris notamment la fameuse subvention salariale.
La subvention salariale, c'est comme les pensions de vieillesse pour les personnes âgées de 65 à 74 ans. Nous ne lâcherons pas. Je sais que certains sont parfois tannés de nous entendre parler de cela, mais nous ne cesserons pas de le faire, parce que ce sont des causes justes que nous défendons. Les subventions salariales servent à préserver le lien d'emploi entre les entreprises et les employés. Quant à la pension de vieillesse pour les personnes âgées de 65 à 74 ans, elle vise à assurer l'équité entre les aînés afin qu'il n'existe pas différentes classes d'aînés selon l'âge. C'est de la discrimination fondée sur l'âge.
Il s'agit d'une promesse électorale et d'une mesure en matière de logement. Nous voulons collaborer, mais nous mettons le gouvernement en garde. Nous lui demandons de respecter les engagements qu'il prend. Je n'aimerais pas avoir à repartir en guerre dans trois ans, lorsque l'entente sera terminée, parce que Maisons Canada voudra étendre ses tentacules dans les champs de compétence du Québec. Deux ans pour conclure une entente, ce sont des délais importants. Nous ne voulons pas qu'il y ait de délais supplémentaires. Certains pensent parfois que nous sommes ici pour tout bloquer ou pour démontrer que rien ne fonctionne. Pourtant, nous ne faisons souvent que constater que ça ne fonctionne pas très souvent.
J'aimerais, lors du prochain déblocage de fonds fédéraux, qu'il y ait moins de taponnage, qu'on respecte plus rapidement les demandes du Québec en fonction de sa spécificité et qu'on n'essaie pas d'imposer les conditions fédérales par-dessus le tissu économique, social et politique du Québec.
C'est une main que je tends au secrétaire parlementaire. Je présume qu'il la reçoit chaleureusement et qu'il entend le message que je lance aujourd'hui. J'ai bien hâte de voir quel genre de question il va me poser.
Cela dit, nous sommes indépendantistes. Je sais que certains n'aiment pas quand je parle de ça, mais, moi, j'aime ça et c'est mon travail. Je mentionnais tantôt que le milliard de dollars injecté dans Maisons Canada, nous allons le prendre puisque nous travaillons de façon constructive ici, en attendant l'indépendance du Québec. J'ai fait remarquer aux députés de la Chambre que cela représente 16,6 % de la somme totale investie par le Canada dans Maisons Canada. Le Québec représente environ 22 % de la population. Encore une fois, nous n'obtenons pas la totalité des sommes qui devraient nous revenir. Nous allons les prendre avec joie et tenter de faire fonctionner cela, mais il en manque un peu.
Mon argumentaire indépendantiste demeure. Nous n'aurions pas eu à attendre deux ans avant qu'une politique puisse être mise en place si nous n'avions pas eu à négocier avec un gouvernement fédéral qui comprend mal la réalité du Québec et qui veut imposer ses propres règles et sa façon de faire.
Voilà l'essentiel de mon discours aujourd'hui. Je remercie mes collègues de leur attention et j'attends leurs questions avec beaucoup d'impatience.
[Traduction]
Madame la Présidente, je considère la fédération comme une façon de travailler en collaboration. Quand on pense aux problèmes importants auxquels les Canadiens sont confrontés, on pense notamment au logement. Je pense aussi aux coopératives d'habitation, qui sont nombreuses au Québec et aussi présentes au Manitoba. Je pense à des organismes comme Habitat pour l'humanité, présent d'un bout à l'autre de notre merveilleux pays. Selon moi, ces organismes souhaitent que le gouvernement fédéral continue de travailler en collaboration et d'offrir des programmes qui favorisent la croissance et soutiennent le logement sans but lucratif. Au final, je crois que le gouvernement fédéral a un rôle de chef de file à jouer sur la scène nationale. J'imagine qu'il faut reconnaître que nous ne partageons pas le même point de vue, mais je pense que nous nous entendons tous les deux sur un principe, celui du soutien gouvernemental au logement.
[Français]
Madame la Présidente, pour une fois, le secrétaire parlementaire anticipe bien ma réponse. Je vais effectivement être d'accord avec lui pour être en désaccord par la suite.
Cela dit, comme je viens de le dire dans mon discours, nous sommes ici pour sauver les meubles. Nous défendons le Québec et nous essayons d'obtenir le maximum pour notre monde. C'est ce que nous faisons aujourd'hui. Nous allons prendre ce milliard de dollars.
Lorsque mon collègue parle de programmes qui fonctionnent et de collaboration, j'en ai nommé un dans mon discours. J'espère qu'il a aimé que j'en nomme un. L'Initiative pour la création rapide de logements fonctionne. Elle fonctionnait et elle fonctionne encore. Pourquoi l'enlever? Pourquoi la remplacer par quelque chose, dont nous ignorons le fonctionnement? Quand quelque chose fonctionne, on y investit de l'argent et on le laisse aller.
Madame la Présidente, je n'ai pas pu assister à l'ensemble du discours de mon collègue, mais il a dit certaines choses qui méritent d'être appréciées de bon ton.
Tout d'abord, il a évoqué le souvenir et la mémoire de Daniel Johnson, chef de l'Union nationale et premier ministre du Québec de 1966 à 1968. Il est décédé le jour où devait avoir lieu l'inauguration de la fabuleuse centrale Manic‑5.
Je tiens à souligner que, aujourd'hui, ça fait exactement 60 ans que M. Johnson avait été élu. D'aucuns se souviendront que cette élection, en 1966, avait été particulièrement remarquée, parce qu'il y avait eu une dissonance incroyable entre le pourcentage de votes et le pourcentage de députés. Il y avait eu la fameuse question de Pierre Nadeau à Daniel Johnson, le soir de l'élection. M. Nadeau lui avait demandé s'il était conscient que le premier ministre Lesage ne reconnaissait pas la victoire. M. Johnson lui avait répondu que, si Jean Lesage ne reconnaissait pas la victoire, lui, il reconnaissait qu'il avait gagné.
Mon collègue a également parlé de la Constitution. Je suis bien d'accord sur le propos qu'il a tenu. En effet, la Constitution doit être respectée. Quand la Constitution, qui définit très bien les champs de compétences du fédéral et du provincial, est respectée, ça va bien. À preuve, je rappelle que, lors du débat constitutionnel de 1981, c'était M. Clark, le chef du Parti conservateur, qui avait permis que les provinces puissent participer au débat. Parlant de M. Clark, je rappelle que, aujourd'hui, il célèbre son 87e anniversaire.
Mon collègue est-il conscient que, même si le Québec n'a jamais signé la Constitution, ce qui est très malheureux pour l'ensemble du Québec, il a quand même pu s'assumer pleinement? Je dois dire que, moi non plus, je ne l'aurais pas signée. Cela dit, souhaitons que les champs de compétence soient respectés, ce qui ne fut pas le cas au cours des 11 dernières années.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question, qui était très longue, mais fort intéressante. Il est toujours intéressant de côtoyer des collègues qui ont une bonne culture et qui donnent des dates historiques. C'est magnifique. C'est un hasard si je parle de M. Johnson alors que ça fait 60 ans depuis son élection et que, en plus, ce soit le 87e anniversaire de M. Clark. Je n'avais pas fait le lien. C'est magnifique.
Mon collègue de Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk a dit que le Québec avait pu s'épanouir. Heureusement que le Québec a développé lui-même son autonomie en créant la déclaration de revenus unique, entre autres. Mon collègue va être content que je lui parle de Maurice Duplessis, qui a créé cela. On parle souvent de M. Duplessis de façon négative, mais il avait aussi un côté très positif, ce qui ne diminue en rien son côté plus sombre. Il a quand même réalisé des choses, et le Québec s'est développé tranquillement. Nous nous sommes développés par nous‑mêmes.
Mon collègue dit que nous pouvons nous développer pleinement, mais, là, nous allons nous développer avec 16,6 % au lieu de 22 %. Nous arrivons à faire quelque chose parce que nous sommes très intelligents et très forts. Le jour où nous allons être indépendants et où nous allons avoir 100 % de notre argent, les gens vont être très impressionnés par tout ce que nous allons réussir à faire et par le peu de temps qu'il nous faudra pour le faire.
Madame la Présidente, il est toujours intéressant d'écouter mon collègue le whip du Bloc québécois.
J'aimerais que mon collègue nous parle de la diversité des logements sociaux au Québec. Il y a des coopératives d'habitation et des organismes à but non lucratif qui gèrent des bâtiments de logements sociaux pour des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées. Il y a aussi des logements sociaux ou des habitations à loyer modique pour les personnes âgées. J'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas autant de diversité dans les autres provinces. Cette diversité, c'est ce qui fait la richesse du Québec.
J'aimerais que mon collègue nous parle d'une des revendications du Québec. Selon le Québec, il faut conserver de l'argent pour permettre aux réseaux alternatifs du logement de s'épanouir. Quand je pense à Maisons Canada, j'ai plus tendance à croire qu'on parle de logement avec des partenaires privés, ce qui exclut peut-être les organismes communautaires, par exemple.
Madame la Présidente, je remercie ma « whip originelle »; aujourd'hui, c'est la première fois que l'appelle par son surnom en public. Je la remercie de sa sage question et des sages conseils qu'elle me prodigue régulièrement de façon bienveillante. Elle a raison de parler de la différence du Québec, de sa spécificité et de la diversité de ses modèles. C'est ça que nous voudrions voir respecté davantage. Nous ne comprenons pas que ça prenne deux ou quatre ans avant d'avoir une entente. C'est ça, le problème.
Il faut que le fédéral comprenne ça. On doit se garder une marge de manœuvre. Je vais faire une proposition constructive au gouvernement, et j'espère que le secrétaire parlementaire va prendre des notes. La différence entre le 22 % et le 16,6 % pourrait être transférée au Québec. Ainsi, nous pourrions nous occuper de notre diversité, comme l'a très bien expliqué ma collègue.
Madame la Présidente, les députés du Bloc québécois sont très bons pour défendre les provinces à la Chambre. Je crois avoir entendu mon collègue dire que, selon lui, le seul rôle du gouvernement fédéral en matière de logement devrait être de transférer l'argent aux provinces. Si c'était le cas, que ferait-il alors des organismes fédéraux qui existent déjà, comme la SCHL? Croit-il que le gouvernement fédéral devrait se retirer complètement de ce domaine?
Madame la Présidente, je m'excuse auprès de mes collègues conservateurs du Québec, mais ma collègue est graduellement en train de devenir ma conservatrice préférée. Non seulement son français est exemplaire, mais elle fait également preuve d'une grande écoute. J'aimerais que les autres députés à la Chambre s'inspirent d'elle. Elle ne siège ici que depuis peu de temps, mais elle fait déjà un travail extraordinaire.
Je la salue et j'apprécie le fait qu'elle ait compris l'essentiel de mon message. Sa question est fort pertinente et très intelligente. Qu'elle se rassure, nous sommes très inventifs. Nous allons nous revirer de bord rapidement et gérer nos affaires. Comme je l'expliquais à mon autre collègue précédemment, nous sommes capables de faire bien, plus vite et mieux si nous disposons de l'ensemble de nos moyens. Je pense que les gens dans sa province bénéficieraient assurément de la même latitude.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Saanich—Gulf Islands.
Je prends la parole aujourd'hui au nom des habitants de Vancouver‑Est et de millions de Canadiens, qui posent une question très simple. Dans un des pays les plus riches du monde, pourquoi est-il de plus en plus difficile, et non plus facile, de se payer un logement?
Quelle belle occasion de faire la bonne chose et de construire des logements vraiment abordables, une fois pour toutes. Le gouvernement a une chance de montrer qu'il assume ses responsabilités en s'attaquant enfin à la crise liée à la hausse incontrôlée des coûts du logement, mais il ne fait que du rafistolage. Derrière le battage médiatique et les beaux discours du premier ministre en faveur de redonner au gouvernement fédéral un rôle direct dans la construction rapide et à grande échelle de logements afin de résoudre la crise du logement, il n'y a rien de plus qu'une intervention remaniée d'un gouvernement qui réserve la majeure partie de son financement au secteur privé.
Dans la mise à jour économique du printemps, le premier ministre a promis aux Canadiens qu'il construirait plus de logements plus rapidement pour résoudre la crise du logement, mais au lieu d'investir dans des projets de logements communautaires subventionnés, le plan consiste à verser plus de 93 milliards de dollars, soit les deux tiers des 140 milliards de dollars pour les mesures en matière de logement, à des promoteurs immobiliers sous forme de traitement spécial et de prêts à faible taux d'intérêt assortis d'exigences d'abordabilité minimales pour aider les Canadiens. Seulement le tiers, soit moins de 10 milliards de dollars par année sur cinq ans, serait consacré directement à la construction de logements.
Les libéraux continuent de compter sur le secteur privé pour résoudre la crise du logement, et ce n'est pas la première fois. Cette méthode n'a pas fonctionné il y a 30 ans, et elle ne fonctionnera pas aujourd'hui ni demain. Le projet de loi ne contient aucune cible en matière d'abordabilité ou d'approvisionnement, aucun point de référence pour le rendement et aucune exigence en matière de rapports réguliers, à l'exception d'examens législatifs peu fréquents. À ce jour, le gouvernement n'a annoncé que six sites qui répondraient aux critères d'abordabilité. Sans exigences contraignantes, rien ne garantit qu'il en sera ainsi pour des projets futurs. Ce manque d'ambition est particulièrement préoccupant étant donné que les dépenses fédérales dans le logement devraient diminuer de 56 % d'ici 2028‑2029.
Le financement des programmes d'abordabilité arrive à échéance, et la Société canadienne d'hypothèques et de logement subira des coupes de 860 millions de dollars par année, selon la directrice parlementaire du budget. De plus, si le gouvernement ne renouvelle pas les subventions d'aide au logement qui arrivent à échéance, jusqu'à 300 000 logements sociaux et dans des coopératives déjà construits pourraient être perdus.
Miloon Kothari, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur le logement, s'est rendu au Canada en 2007 dans le cadre d'une mission d'information à l'échelle nationale, et il a rédigé un rapport contenant des recommandations. Depuis, tous les gouvernements, conservateurs comme libéraux, ont fait fi de ses conseils. Le rapport préconisait la construction d'un éventail complet de logements, dont des logements abordables hors marché à grande échelle, pour forcer le marché à proposer des prix plus raisonnables.
Or, qu'est-ce que nous observons aujourd'hui, plus de 30 ans après? Pourquoi les aînés sont-ils victimes de rénovictions et chassés des collectivités qu'ils ont contribué à bâtir? Pourquoi les jeunes qui travaillent à temps plein n'ont-ils toujours pas les moyens de payer leur loyer? Pourquoi les familles doivent-elles choisir entre payer leur loyer et mettre du pain sur la table? Pourquoi cette crise de l'abordabilité dure-t-elle depuis si longtemps?
Ce n'est pas le fruit du hasard. C'est le résultat de décennies de choix politiques qui ont permis que, au Canada, le logement devienne un moyen de s'enrichir au lieu d'être un besoin humain. Pendant la campagne électorale, les libéraux ont dit qu'ils allaient intervenir de manière radicale pour faire bâtir des logements abordables. En réalité, ce que nous avons, c'est un programme axé principalement sur les incitatifs du marché. L'histoire nous a montré que le gouvernement peut construire des logements véritablement abordables, des logements sociaux et des coopératives d'habitation avec des organismes sans but lucratif qui savent comment bien faire les choses.
Les libéraux ont un choix à faire: se ranger du côté des travailleurs écrasés par le coût inabordable des loyers et des logements, ou protéger un système qui maintient le logement hors de portée et qui n'a aucune obligation de rendre des comptes. Malheureusement, ils choisissent la deuxième option. Les libéraux continuent d'essayer d'enrayer la crise de l'abordabilité au moyen d'incitatifs axés sur le marché plutôt que de construire des logements abordables en collaboration avec des partenaires sans but lucratif capables d'offrir des garanties en matière d'abordabilité. Les conservateurs voient les choses exactement de la même manière. De son côté, le NPD prône une approche très différente, et c'est pourquoi nous demandons la construction de 1 million de logements sociaux sur cinq ans. C'est ce genre d'objectifs que nous devons nous fixer si nous voulons que tout le monde ait un chez-soi sûr et abordable.
Dans le cadre des travaux du comité, j'ai proposé quelque chose de très élémentaire: un amendement au projet de loi C‑20, qui demande de la transparence, des cibles mesurables et une définition de l'abordabilité claire et ancrée dans la réalité, à savoir que les gens ne devraient pas dépenser plus de 30 % de leur revenu total simplement pour garder un toit au-dessus de leur tête. L'amendement exigeait des résultats et des données sur le nombre de logements construits, leur emplacement, les personnes à qui ils servent et leur caractère réellement abordable.
À un moment où des millions de personnes sont à un chèque de paie de perdre leur maison, les Canadiens méritent mieux que des annonces et des incitatifs commerciaux. Ils méritent qu'on leur rende des comptes et qu'on établisse des cibles. En rejetant l'amendement, les libéraux et les conservateurs envoient un message clair: la transparence et la reddition de comptes ne les intéressent pas. Ils ne veulent pas vraiment que les Canadiens connaissent les faits.
Voici la vérité. Ce n'est pas en construisant plus de logements qu'on va résoudre la crise. Si nous ne nous demandons pas pour qui le système est conçu, nous ne ferons que construire plus de logements que les gens n'auront toujours pas les moyens de se payer. Quand on ne fixe pas de cibles d'abordabilité, on reproduit les mêmes erreurs.
Le premier ministre fait preuve d'un profond manque d'empressement et de sens des priorités pour ce qui est de construire de nouveaux logements vraiment abordables pour les Canadiens ordinaires. Le pire, c'est que nous rendrons ainsi les plus vulnérables encore plus démunis. Le ministre du Logement a déjà eu l'ambition de mettre fin à l'itinérance. Maintenant qu'il est ministre, où est passée cette ambition?
Le programme Right Fit a fait quelque chose de très simple et de très percutant. Il a jumelé des personnes en fauteuil roulant avec des logements accessibles. Au fil des ans, il a aidé des centaines de personnes à trouver un logement stable. Pourtant, malgré son succès et malgré une liste d'attente croissante de personnes dans le besoin, il a perdu son financement fédéral le 1er avril.
Cela signifie qu'en pleine crise du logement, non seulement nous ne construisons pas suffisamment de logements, mais nous ne veillons pas non plus à ce que les logements existants soient accessibles à ceux qui en ont le plus besoin. Ce n'est pas le cas. Il ne s'agit pas seulement d'un échec en matière de politique, mais aussi d'un échec moral. Cela met en évidence une faille fondamentale dans l'approche du gouvernement.
La Loi sur Maisons Canada est fortement axée sur l'offre, mais elle passe sous silence une question cruciale: qu'est-ce qui est offert et à qui? Le logement accessible n'est pas synonyme de logement du marché. Nous assistons à la mise en place d'une bureaucratie dépourvue d'objectifs adéquats en matière d'abordabilité. Nous ne pouvons pas simplement construire plus de logements et présumer qu'ils répondront aux besoins des personnes handicapées.
Il ne s'agit pas simplement d'un cas isolé. C'est un avertissement. Quand on s'en remet uniquement au marché, sans leadership public fort ni investissements ciblés, on obtient des lacunes, des inégalités et des gens laissés de côté. Tout cela repose sur une idée simple: en offrant des incitatifs aux promoteurs, en levant les obstacles et en accélérant les approbations, l'abordabilité finira par suivre.
Cela fait des décennies qu'on mise sur cette logique, et le bilan est clair: des logements de luxe au lieu de logements abordables, ainsi que des profits records pour les investisseurs alors que les locataires ont du mal à joindre les deux bouts. Le logement est devenu une marchandise, alors qu'il s'agit pourtant d'un droit consacré. Le secteur privé construit pour faire de l'argent, pas pour répondre aux besoins. Si le luxe est plus rentable, on construira du luxe. Si la spéculation fait grimper les prix, c'est là qu'ira l'argent. C'est ainsi que le système fonctionne. Or, notre responsabilité, comme parlementaires, est de remettre le système au service des gens. Les profits ne doivent pas être la seule motivation. À l'heure actuelle, le système ne sert pas la population.
Où est l'engagement audacieux à l'égard du logement social dans le projet de loi? Où sont les investissements importants dans les coopératives d'habitation? Où est la stratégie visant à accroître l'offre de logements sociaux abordables pour les générations à venir? Où sont les mesures de protection pour les locataires menacés d'expulsion et d'augmentations de loyer déraisonnables? Où sont les mesures pour mettre fin à la financiarisation du logement?
La crise du logement n'est pas distincte des inégalités. Elle en est une conséquence directe. Lorsque la richesse est concentrée, elle est investie dans des actifs tels que l'immobilier et fait grimper les prix jusqu'à les rendre inaccessibles. Si nous voulons réellement résoudre cette crise, nous devons nous attaquer sérieusement aux inégalités. Il ne s'agit pas de s'opposer aux chantiers résidentiels. Nous devons construire, mais nous devons construire le bon type de logements. Nous devons construire des logements abordables, accessibles et sûrs. Nous devons construire des logements à l'abri de la spéculation.
Le logement n'est pas seulement une question d'offre. C'est une question de dignité et de stabilité. Il s'agit d'un droit fondamental de la personne. Voilà pourquoi le gouvernement doit prendre des mesures sérieuses. Voilà pourquoi ce projet de loi doit prévoir des mesures redditionnelles et pourquoi nous devons remédier à la crise du logement pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, je pense qu'il est important de souligner la question de la collaboration en ce qui a trait au projet de loi et à l'engagement du gouvernement. Le gouvernement fédéral ne réglera pas à lui seul la crise du logement. Nous devons travailler avec de nombreux acteurs différents: les provinces, les communautés autochtones, les territoires, les municipalités, les coopératives d'habitation et bien d'autres. Habitat pour l'humanité est l'une des organisations à but non lucratif que je mentionne régulièrement. Voilà à quoi le gouvernement s'est engagé: augmenter le nombre de logements.
La députée a fait référence à deux points sur lesquels j'aimerais qu'elle revienne un peu plus en détail. Elle a parlé de la construction d'un million de logements sociaux. Quelle est sa définition des logements sociaux? Le gouvernement se chargerait-il de leur construction dans son intégralité, avant d'accorder une subvention permanente de 30 %, comme l'a indiqué la députée? Aujourd'hui, il existe des logements à but non lucratif gérés par l'État, dont le loyer est calculé en fonction d'un pourcentage du revenu. Ce modèle est-il celui proposé par la députée pour ce million de logements?
Madame la Présidente, le NPD réclame depuis longtemps que le gouvernement fédéral recommence à construire des logements sociaux et des coopératives d'habitation comme il le faisait autrefois, avant que les libéraux ne suppriment le programme national de logement abordable en 1993. C'est ce que je souhaite voir mis en place.
Le projet de loi sur Maisons Canada manque cruellement de précision quant à son plan et aux modalités concrètes qui lui permettraient d'offrir des logements abordables, des logements sociaux et des coopératives d'habitation aux Canadiens. Soit dit en passant, mon amendement visait à instaurer une obligation de rendre des comptes, à établir des références, à fixer des objectifs et à définir des indicateurs permettant de mesurer les résultats réels obtenus par le gouvernement. Les libéraux ont voté contre, car ils ne veulent pas que les Canadiens connaissent la vérité. Ils veulent la cacher. Ce projet de loi ne prévoirait aucune mesure de reddition de comptes.
Madame la Présidente, la députée de Vancouver‑Est a devancé ma question, car j'allais justement demander où figuraient les mesures de reddition de comptes dans le projet de loi. Je me demande si elle a remarqué, comme moi, que le ministre responsable n'y est en fait pas mentionné. Le projet de loi se contente d'indiquer que « le gouverneur en conseil peut désigner » les entités. Où est l'obligation de rendre des comptes?
Madame la Présidente, c'est exactement ça. Le projet de loi ne prévoit aucune reddition de comptes. Il ne nomme même pas le ministre qui sera responsable d'obtenir des résultats. Il ne dit pas vraiment ce que le gouvernement cherche à accomplir. Combien de logements compte-t-il construire et dans quelles provinces? Quelles seront les cibles du gouvernement? Le projet de loi ne garantit même pas que le gouvernement informera les Canadiens des résultats, et il ne prévoit aucune mesure destinée à réduire le coût de la vie. C'est comme si on disait: « Bof, peu importe. » Comment pourra-t-on régler la crise du logement avec un tel plan? L'histoire nous montre qu'au cours des 30 dernières années, le gouvernement a choisi de s'en remettre complètement au secteur privé. Cette façon de faire a été un échec.
Madame la Présidente, je suis vraiment ravie que la députée ait pris le temps de parler de l'importance de prévoir des cibles, des mesures et de la reddition de comptes dans les projets de loi, et qu'elle ait aussi souligné qu'il est crucial d'avoir différents types de logements.
Je sais que la députée vient de Vancouver‑Est, une circonscription qui, comme celle que je représente, souffre beaucoup de la crise de la toxicomanie. Je me demande si elle pourrait parler de l'importance d'avoir des logements réservés aux personnes en sevrage dans ce genre d'environnement.
Madame la Présidente, le besoin est criant pour tous les types de logements, y compris les logements avec services de soutien. En réalité, la construction de logements à elle seule ne suffit pas. Nous devons aussi mettre en place des mesures de soutien pour certains segments de la population, par exemple ceux qui sont aux prises avec de multiples problèmes de santé, notamment des problèmes de toxicomanie, de santé mentale et ainsi de suite. Les logements avec services de soutien permettent de s'assurer que les gens s'en sortent bien dans ces logements, et c'est ce dont nous avons besoin également. Nous ne bénéficions pas d'un soutien suffisant de la part du gouvernement fédéral à cet égard.
Soit dit en passant, la mise à jour économique du printemps n'a pas reconduit le financement destiné au soutien en matière de santé mentale, ce qui va aggraver les difficultés pour des collectivités comme Nanaimo et la mienne, ainsi que dans tout le pays.
Madame la Présidente, j'avoue que j'ai du mal à décider si je voterai pour ou contre le projet de loi.
Évidemment, la construction de logements pour les Canadiens est un excellent objectif. Je voterais en faveur de ça. J'ai essayé de comprendre pourquoi j'avais du mal à décider si je voterais pour ou contre. Je suppose que c'est parce que, lorsque j'examine le projet de loi en détail et que j'y réfléchis, je constate qu'il ne ferait rien du tout, même s'il était pleinement mis en œuvre. C'est inquiétant.
Je vais aller au fond des choses pour les Canadiens qui nous regardent et qui se demandent ce que ferait le projet de loi C‑20. On l'appelle la loi concernant la constitution de Maisons Canada. Si cela peut sembler familier, c'est parce que cette mesure a été annoncée le 14 septembre 2025, lorsque le gouvernement a créé Maisons Canada, un organisme de service spécial.
Le nouveau gouvernement a eu recours à cette pratique à plusieurs reprises depuis son élection. Les organismes de service spéciaux relèvent du Conseil du Trésor et fonctionnent dans un environnement opaque où rien n'est vraiment visible, transparent ou inscrit dans la loi. Nous avons déjà créé Maisons Canada le 14 septembre de l'année dernière. Maintenant, nous créons Maisons Canada, mais pas en tant qu'organisme de service spécial. Le projet de loi aborde cette question et prévoit la constitution d'une société d'État. C'est l'objet du projet de loi. Il ne parle pas de la crise du logement. Il ne fournit aucun outil pour y remédier. Il ne fixe aucun objectif. Il ne prévoit aucun échéancier. Il ne parle pas de la crise du logement. Sa mission est la suivante:
[...] de favoriser, de soutenir et de développer l'offre de logements abordables au Canada et de favoriser l'adoption de méthodes de construction innovatrices et efficaces dans le secteur de la construction résidentielle au Canada.
Le reste du projet de loi porte sur la composition du conseil d'administration, les montants qu'il peut emprunter et ceux qu'il peut prêter. Ma partie préférée de ce projet de loi — qui, je le rappelle, porte sur la création d'une société d'État —, c'est que cette nouvelle société, Maisons Canada, peut recevoir de l'argent du gouvernement fédéral et le lui reverser. On peut dire qu'il manque quelque peu d'ambition.
Le projet de loi passe à côté de l'essentiel. Si nous voulons qu'il franchisse toutes les étapes législatives, il doit parler de reddition de comptes. Comme la députée de Vancouver-Est vient de le souligner, on ne désigne même pas le ministre du Logement comme responsable dans le projet de loi. Le ministre sera nommé à n'importe quel moment par un membre du Conseil privé qui choisira parmi les membres du Cabinet et décidera que, cette semaine, ce sera Joe. Voilà le genre de reddition de comptes qui est prévue. Cela m'inquiète.
De plus, la réalité fondamentale c'est que, depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale en 1945, nous avons la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Est-ce que quelque chose n'allait pas avec cette société? Son rôle a été considérablement réduit. Elle n'est pas abolie. Elle sera encore là et elle relève du ministre du Logement. C'est une entité que nous connaissons. Y a-t-il des délais interminables? Pourrait-on améliorer certaines choses au sein de la Société canadienne d'hypothèques et de logement? Oui, mais pour un gouvernement qui veut agir rapidement, comme le dit toujours le premier ministre, pourquoi ne pas avoir recours à l'institution que nous avons déjà et qui est adaptée à ses objectifs? On y emploie moins de gens qui savent ce qu'ils font, mais elle a encore des objectifs, des principes et des méthodes qui reconnaissent que le logement est un droit de la personne.
Il y a deux crises du logement au Canada en ce moment. Je tiens à ce que ce soit explicite dans le reste de mes observations. Il y a une crise de l'abordabilité des logements du marché. Les gens qui ont de bons revenus n'ont pas les moyens de se payer un bon logement. Cette situation est en grande partie attribuable à la spéculation de l'industrie, à des entités comme les sociétés de placement immobilier, les sociétés qui possèdent des logements et qui font de l'argent grâce à la spéculation. Cette situation fait mal, tout comme l'offre insuffisante de logements pour notre population.
Je tiens à insister sur le fait que la première crise du logement découle d'un problème d'offre de logements du marché, en particulier les logements locatifs abordables. La deuxième crise du logement que nous connaissons est celle de l'itinérance aiguë. Cette crise est cruelle et abjecte et prend de l'ampleur. Que faisons-nous à ce sujet?
Je vais donner aux députés un exemple inspirant. J'ai eu l'honneur de visiter un petit endroit appelé 12 Neighbours, à l'extérieur de Fredericton. C'était il y a quelques années. J'y ai rencontré Marcel LeBrun, un jeune homme de Fredericton. Il ne se croirait peut-être pas si jeune maintenant. Il est multimillionnaire en raison de ses propres instincts d'entrepreneur et parce qu'il s'est engagé dans une entreprise Internet qu'il a bâtie, puis vendue. Un jour, lors d'un sermon dans une église baptiste, il a été appelé à en faire plus.
Il a fait un don généreux à un groupe local de lutte contre l'itinérance. Il s'est par la suite dit que ça ne suffisait pas et que le problème de l'itinérance s'aggravait à Fredericton. Bref, voici ce que Marcel LeBrun a décidé de faire. Comme le prix des terrains était l'un des principaux obstacles à la construction de logements abordables et de logements sociaux hors marché, il a acheté un bout de terrain. Ensuite, il a décidé de construire 99 petites maisons de 240 pieds carrés sur ce terrain. Ainsi, une personne aurait la possibilité de vivre dans la dignité et d'avoir un foyer. Elle pourrait verrouiller la porte et elle serait chez elle.
Il a demandé du financement à la SCHL, la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Il était prêt à payer de sa poche le tiers du coût de ce projet. En effet, il y a investi 12 millions de dollars. La SCHL lui a dit que le traitement de la demande prendrait environ deux semaines. Il a eu le temps de construire 35 logements avant de recevoir l'approbation de la SCHL, parce que celle-ci a mis un an et demi avant de lui répondre. Il a fait ce qu'il fallait faire. Non seulement il a fait ce qu'il fallait, mais il a aussi constaté la gravité des problèmes. On ne peut pas prendre des gens qui ont vécu dans la rue et qui ont dormi dans une tente ou dans un campement dans les bois, les installer dans leur propre maison, puis penser que tout va bien aller comme par magie. Ces gens n'ont personne sur qui s'appuyer et les aptitudes sociales leur font défaut. Ils continuent de se demander comment ils vont gagner leur vie.
M. LeBrun a créé tout un réseau d'entreprises d'économie sociale autour du projet domiciliaire qu'il a lui-même bâti pour les membres de sa collectivité: par exemple, un restaurant où les gens peuvent venir manger et où les résidants de ses minimaisons peuvent apprendre à y travailler. Il y a aussi un atelier de métiers, où les gens peuvent apprendre à utiliser une scie circulaire portative. Ce n'est qu'un aperçu de tout ce qu'a accompli Marcel LeBrun. En offrant également des services de soutien en santé mentale et en toxicomanie, il ne s'est pas contenté de construire des logements. Il a bâti une communauté axée sur l'amour, les soins et la compassion. Le modèle que Marcel LeBrun a lui-même mis en œuvre peut être reproduit dans toutes les collectivités si on confie à la SCHL le mandat d'en examiner la possibilité afin de bâtir des logements durables à long terme, assortis de services de soutien en santé mentale efficaces et reposant sur la dignité et le sens de la communauté. C'est ce que nous devrions bâtir.
Le projet de loi sur Maisons Canada ne porte pas sur la construction de logements. Je ne dis pas cela par méchanceté. Si mes collègues le lisent, ils verront que la Loi sur Maisons Canada vise à créer une société d'État, un point c'est tout. Le projet de loi C‑20, Loi sur Maisons Canada, vise à remplacer un organisme de service spécial créé l'an dernier par une société d'État cette année. Il n'y a aucun objectif, aucun échéancier, aucune reddition de comptes et aucune prise en compte des mémoires présentés par l'Assemblée des Premières Nations sur la participation des peuples autochtones et du mémoire présenté par la Fédération canadienne des municipalités, où les choses se concrétisent vraiment au niveau des logements municipaux. C'est là que les gens doivent déterminer ce que nous allons faire.
Le gouvernement n'écoute pas les coopératives du pays. La Fédération de l'habitation coopérative du Canada a présenté un excellent mémoire au comité qui a étudié ce projet de loi. Comme ce dernier n'inclut ni échéanciers ni objectifs, je pense que, si nous avions voulu lui attribuer un sens, le greffier du comité aurait dit que cela dépassait sa portée, parce que le projet de loi a pour objet de constituer une société d'État. Après ça, eh bien, je souhaite beaucoup de chance à l'actuel ministre du Logement. J'espère qu'il sera le ministre désigné. Il peut peut-être en tirer quelque chose, mais ce projet de loi ne fait que constituer une société d'État.
Nous devons faire beaucoup plus. Des fonds seront consacrés à cette société d'État, c'est certain. Il y aura des présidents-directeurs généraux et des administrateurs et l'entité fonctionnera comme une société d'État, mais fera-t-elle plus que ce que Marcel LeBrun a fait pour les gens de Fredericton?
Les premiers logements sociaux jamais construits au Canada l'ont été au début des années 1900, après l'explosion d'Halifax, quand cette terrible collision dans le port a détruit les habitations de milliers de personnes et que le gouvernement a dû construire des logements pour la population. Il l'a fait, et il l'a fait rapidement. Personne n'est mort de froid cet hiver-là. Tout le monde a eu un logement rapidement.
Nous devons agir comme on le fait en cas d'urgence, car c'en est une. Dans ma circonscription, des femmes de mon âge vivent dans leur voiture. Cela me rend folle. Pourquoi ne parvenons-nous pas à trouver ou à construire des logements? Il y a tellement de retards. Dans bien des cas, ils ne sont pas intentionnels, mais ils témoignent d'un manque de volonté politique, qui doit venir d'en haut. Oui, de nombreux ordres de gouvernement sont concernés, mais le gouvernement fédéral, dans le cadre du programme Maisons Canada, devrait montrer la voie aux autres, notamment en fixant des objectifs.
Madame la Présidente. Je crois comprendre que la députée n'a pas encore décidé si elle va voter en faveur du projet de loi ou non. Je pense qu'il est important de reconnaître, comme elle l'a fait, l'objectif du projet de loi. Il vise, en quelque sorte, à démontrer clairement que la collaboration avec les provinces, les peuples autochtones, les territoires et les nombreux autres intervenants constitue le meilleur moyen pour nous de relever les multiples défis auxquels fait face le Canada en matière de logement.
Le gouvernement fédéral intensifie ses efforts. Nous parlons ici d'un projet de loi, mais nous avons également pris des engagements financiers sérieux dans le cadre du budget pour soutenir le programme Maisons Canada. Je pense que nous devons adopter une approche globale dans ce dossier.
La députée pourrait-elle nous dire à quel point il est crucial de travailler en collaboration avec les autres? La mesure à l'étude permet, au moins, de préparer le terrain.
Madame la Présidente, je sais que je ne peux pas poser de question au député en guise de réponse, mais s'il pouvait me montrer les articles du projet de loi qui parlent de partenariat et de collaboration, de même que les éléments qu'il mentionne dans sa question, je serais fascinée de savoir où ils se trouvent, car le projet de loi n'est pas si long et je ne les vois pas.
Madame la Présidente, je pense également que ce projet de loi ne fera rien. Ce qui est inquiétant dans tout ce processus, c'est qu'on se demande si le gouvernement est à la dérive. Est-il en train de perdre de vue ses priorités? Pour régler le problème, il faut se concentrer sur la construction d'un plus grand nombre de logements pour les Canadiens. On dirait que tout ce que veut le gouvernement, c'est alourdir la bureaucratie. J'aimerais que la députée nous dise ce qu'elle en pense.
Madame la Présidente, je veux que mon ami d'Edmonton Manning me comprenne bien. Je dis que la loi ne ferait rien, pas que le gouvernement ne fera rien. Cette loi est un peu inutile, parce que les libéraux ont déjà créé un organisme de service spécial. Je conviens qu'il y a un petit peu plus de transparence quand on passe d'une agence qui relève du Conseil du Trésor à une société d'État, mais pas beaucoup.
Je demande instamment au gouvernement d'agir et de régler la crise du logement en construisant des logements sociaux et des logements hors marché. Le projet de loi ne le fait pas tout seul. Il ne fait rien.
Madame la Présidente, au Canada, la SCHL a précisément pour mandat de favoriser l'offre de logements. Or, le gouvernement propose maintenant une loi pour créer « Maisons Canada », une autre société d'État censée remplir ce rôle, sans prévoir de mécanismes de reddition de comptes, de cibles claires ou d'exigences en matière d'abordabilité. Parallèlement, le Bureau du directeur parlementaire du budget a estimé que le programme « Maisons Canada » ne permettrait de construire qu'entre 50 et 100 logements par année, une goutte d'eau par rapport aux quelque 500 000 logements requis chaque année pour régler la crise.
Voici ma question pour ma collègue: en l'absence de mécanismes de reddition de comptes, à quoi bon créer une nouvelle société d'État?
Madame la Présidente, sans vouloir paraître sarcastique ou partisane, je dirais que cette nouvelle société d'État sert d'excuse pour multiplier les communiqués.
Madame la Présidente, comme l'a mentionné la députée dans son discours, il y a déjà la SCHL. Le gouvernement fédéral ne manque pas d'organismes chargés du logement. On peut aussi penser à la Société immobilière du Canada, qui dispose déjà du pouvoir d'aménager les terres fédérales, ainsi qu'à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, qui gère les ententes et les fonds fédéraux dans ce domaine. Il y a la Banque de l'infrastructure du Canada, qui a déjà le pouvoir de financer des projets d'infrastructure liés au logement. Aux dernières nouvelles, c'est au ministre qu'il revient de coordonner ces efforts et d'assurer la collaboration entre les différents acteurs. Comme la députée, je suis donc perplexe devant la création d'une nouvelle société d'État. On peut se demander si le problème ne se situe pas du côté du ministre.
Madame la Présidente, je dirais à ma collègue de Nanaimo—Ladysmith que je ne peux pas m'avancer. Je connais le ministre depuis longtemps, et je l'apprécie énormément. Je suis désolée de me baser sur mon histoire personnelle. Je ne pense pas que c'est la faute du ministre, je pense que c'est celle du gouvernement.
Madame la Présidente, dans le domaine du logement, les bureaucrates comptent les mises en chantier. Ils comptent les logements. Ils comptent les dollars. Ils comptent les fonds, les programmes, les organismes et les promesses, mais dans Nanaimo—Ladysmith, nous comptons autre chose. Nous comptons le nombre de mois qui se sont écoulés depuis que nos enfants adultes habitent dans notre chambre d'amis parce que le prix du loyer a grignoté le montant qu'ils essayaient d'épargner pour une mise de fonds. Nous comptons le nombre de diplômés qui n'arrivent pas à trouver un emploi leur permettant de payer leur loyer. Nous comptons le nombre de sans-abri que nous croisons lorsque nous nous rendons au travail.
Avant d'oublier, je précise que je partagerai mon temps de parole.
Plus sérieusement, nous comptons les tombes des amis emportés par une dépendance, les places dans les centres de traitement qui n'existent pas et le nombre de personnes qui, à peine sorties d'une cure de désintoxication, sont replongées dans le chaos auquel elles essayaient d'échapper. Nous mesurons l'ampleur du décalage qui persiste entre le discours du gouvernement et notre réalité. Il y a un décalage parce qu'un jeune diplômé avec un emploi n'a pas de moyen d'accéder à la propriété dans la ville où il a grandi. Il y a un décalage parce qu'une personne qui sort d'une cure de désintoxication et qui essaie de rester sobre peut se retrouver dans un logement où des drogues sont consommées à l'autre bout du couloir. Ces crises ne sont pas distinctes, car elles ont une origine commune: un gouvernement qui a manqué à ses responsabilités. Le logement et l'espoir vont de pair, et les deux sont hors de portée.
Les annonces sur le logement ne manquent pas au Canada. Pendant la dernière décennie, une multitude de stratégies, de mesures d'accélération, de fonds, de bureaux, et d'accords ont été annoncés, avec des séances de photos où l'on avait pris soin de prévoir un arrière-plan conçu sur mesure. Ce qui manque au Canada, ce sont des logements abordables en nombre suffisant pour loger les gens. Dans Nanaimo—Ladysmith, il y a une pénurie de logements adéquats pour les personnes qui essaient de rebâtir leur vie.
La Chambre est saisie du projet de loi C‑20, qui vise à créer le programme Maisons Canada pour développer l'offre de logements abordables. En écoutant les discours, on se dit que c'est un programme ambitieux. Mais la question est de savoir si Maisons Canada sera utile quand les médias seront passés à autre chose et que les beaux décors pour les annonces auront été remisés. Ce projet de loi ne vise qu'à créer un squelette. Il ne prévoit rien d'autre qu'un cadre et l'entité elle-même.
Le gouvernement présente Maisons Canada comme un investissement historique dans le logement, mais le directeur parlementaire du budget affirme que, au mieux, le programme aura une incidence modeste. Le chiffre qui fait les manchettes est 13 milliards de dollars. Or, le Bureau du directeur parlementaire du budget dit que les dépenses réelles prévues s'élèveront à seulement 7,3 milliards de dollars sur cinq ans, au total. Selon les projections, ce programme permettrait d'ajouter 26 000 logements sur cinq ans, soit environ 5 200 logements par année à l'échelle du pays. L'augmentation réelle du nombre de logements achevés, par rapport au niveau de référence, serait de seulement 2,1 % et ne parviendrait qu'à combler 3,7 % de la pénurie de logements actuelle. Même en tenant compte du budget associé à Maisons Canada, les dépenses fédérales prévues pour le logement vont passer de 9,8 milliards de dollars, en 2025‑2026, à 4,3 milliards de dollars, en 2028‑2029, ce qui correspond à une réduction de 56 %. Le directeur parlementaire du budget a brossé un tableau clair: le Canada a besoin d'un total net de 3,2 millions de nouveaux logements d'ici 2035 pour combler la pénurie, ce qui représente une moyenne de 290 000 logements par année pendant une dizaine d'années.
Le Bureau du directeur parlementaire du budget nous signale a également que cela ne résoudrait pas entièrement le problème de l'abordabilité du logement dans toutes les régions, car les revenus, les taux d’intérêt, les disparités régionales et le type de logements construits sont des facteurs qui entrent tous en ligne de compte, comme l’ont souligné mes collègues dans leurs interventions. Ce dernier point est particulièrement crucial pour les collectivités en pleine croissance comme la mienne, car nous n’avons pas seulement besoin de plus de logements. Nous avons besoin de logements adaptés, situés aux bons endroits, pour les personnes qui cherchent à se loger. Les experts en logement ne cessent de le répéter.Dans son rapport, Mike Moffatt indique que le Canada doit construire des millions de logements supplémentaires, mais pas n’importe lesquels. Les logements doivent être adaptés aux besoins d’aujourd’hui et, à notre avis, pour y parvenir, il faudra des changements plus audacieux que ceux qui ont été proposés jusqu’à présent.
Le projet de loi C‑20 ne permettrait pas d'accélérer les procédures d'autorisation locales. Il ne doterait pas les provinces et les municipalités des infrastructures dont elles ont besoin. Il ne prévoit pas de mesures d'aménagement du territoire et ne fixe pas d'objectifs contraignants quant au nombre de logements à construire, aux délais, à la clientèle et aux prix.
Le projet de loi C‑20 aurait pour effet de créer une nouvelle structure bureaucratique fédérale qui viendrait s'ajouter à au moins quatre autres déjà existantes dans ce domaine. Il y a la SCHL, qui a déjà le pouvoir de financer le logement, d'accorder des prêts, de garantir des prêts, d'investir et de gérer des programmes fédéraux de logement. La Société immobilière du Canada, elle, a déjà le pouvoir d'aménager les terrains fédéraux. Logement, Infrastructure et Collectivités Canada gère déjà le financement et les ententes fédérales en matière de logement. La Banque de l'infrastructure du Canada a déjà le pouvoir de financer les infrastructures qui favorisent la création de logements.
Autrement dit, tous ces pouvoirs existent déjà, et Ottawa ne manque pas d'organismes dotés de pouvoirs en matière de logement. Ce qui lui manque, ce sont les résultats. Créer une nouvelle structure bureaucratique implique de passer du temps à la mettre en place. Il faut installer des bureaux, embaucher des cadres, rédiger des mandats, transférer des dossiers et réorganiser les programmes, et c'est du temps et de l'argent qui pourraient être consacrés à la construction de logements. C'est là le problème. Le gouvernement utilise un langage que les Canadiens veulent entendre, mais la structure ne correspond pas à l'urgence du moment.
Les jeunes Canadiens le réalisent spontanément. On leur dit d'étudier, de travailler, d'économiser et d'être patients. Puis ils entrent sur un marché du travail où les emplois de premier échelon sont de plus en plus difficiles à trouver, où le loyer absorbe une trop grande partie de leurs revenus et où l'accession à la propriété ressemble moins à un objectif qu'au souvenir d'un Canada qui ne leur est plus accessible.
Cette semaine, un homme récemment diplômé en génie logiciel a comparu devant un comité de la Chambre pour dire qu'il n'arrivait toujours pas à trouver un emploi de premier échelon dans son domaine. Quand on lui a demandé s'il travaillait, il a répondu par l'affirmative, mais pas en tant qu'ingénieur en logiciels. Le député libéral a répondu: « Au moins, vous avez un emploi. » Cette réponse révèle quelque chose qui va bien au-delà d'un échange. Elle montre que le gouvernement a abaissé la barre.
Je poursuivrai mon discours lorsque la Chambre reprendra ses travaux, la semaine prochaine.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi relative au cadre national sur les alertes SILVER
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑263, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur les alertes SILVER, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C‑263. Malheureusement, le Bloc québécois votera contre ce projet de loi, même si celui-ci semble consensuel pour certains collègues à la Chambre. Nous ne sommes pas en faveur de ce type de projet de loi, parce qu'il s'agit manifestement d'une ingérence dans des compétences du Québec. Également, un système similaire existe déjà au Québec.
Soyons clairs, nous ne sommes pas en défaveur de l'alerte, et encore moins de laisser à eux-mêmes les aînés. Néanmoins, comme c'est déjà implanté au Québec, nous allons être dans l'obligation de voter contre. Selon nous, le projet de loi risque de créer une bureaucratie supplémentaire ou de représenter un risque de fragiliser des protocoles entre les corps policiers en voulant standardiser et centraliser les procédures à Ottawa. Nous voulons que le Québec, les provinces et les territoires puissent créer et adopter leur protocole d'alerte Silver à leur manière. Nous nous opposons à une volonté standardisée dirigée par Ottawa qui ne tiendrait pas compte des réalités locales et régionales, où que ce soit au Québec et au Canada.
De nombreux exemples ont montré que lorsqu'il y a trop de paliers de gouvernement impliqués, les chaînes de commandement et d'autorisation sont plus longues, bien moins efficaces et prêtent parfois même le flanc à des catastrophes. On pourrait donner l'exemple du funeste épisode des camionneurs sur la Colline du Parlement, alors que le fédéral, par son inaction, a fait en sorte de paralyser la Colline du Parlement pendant de nombreuses semaines par son manque de coordination avec les forces policières. Comme le dit l'adage, « less is more ». Nos policiers disposent déjà de pouvoirs importants. Il suffit de leur permettre d'effectuer leur travail et leur planification.
Dans le cadre de ce projet de loi, le Bloc québécois a consulté certaines personnes, dont M. Pierre Lynch, de l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, ou AQDR. Selon lui, l'alerte Silver du Québec fonctionne très bien. Il souligne également que, dans une période budgétaire difficile pour le gouvernement fédéral, Ottawa ne devrait pas créer de protocole coûteux qui viendrait balayer les efforts consentis par le Québec et d'autres provinces pour la mise en place d'une alerte Silver. Toujours selon M. Lynch, il faut garder à l'esprit que l'objectif ultime d'un tel protocole vise d'abord et avant tout à retrouver les personnes saines et sauves. M. Lynch juge également qu'il ne faut pas qu'un cadre prescriptif, et je le cite, vienne mettre ses doigts dans le mécanisme que les policiers québécois et ontariens ont pris des années à bâtir rigoureusement.
Soulignons que dans les cas de disparition, les différents corps policiers québécois et canadiens travaillent déjà ensemble et assurent la liaison s'il y a un cas où un aîné pourrait se retrouver hors de sa province de résidence. Si nous tenons compte de tous ces éléments, nous restons sur l'impression que le projet de loi C‑263 tente de réinventer la roue, en quelque sorte, et de forcer la main du Québec, des provinces et des territoires afin qu'ils fonctionnent avec un seul protocole, qui serait le protocole fédéral.
Pourtant, le Québec n'a pas attendu le gouvernement fédéral avant d'agir. L'alerte Silver a été lancée comme projet pilote en juin 2022 dans trois MRC du Québec, soit celles de Drummond, de Joliette et de la Vallée‑de‑l'Or. C'est l'ancienne députée de la Coalition avenir Québec, Mme Marguerite Blais, alors ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, qui en avait fait l'annonce en juin 2022. Dès son lancement, le projet avait obtenu l'appui de la Fédération de l'âge d'or du Québec et de l'AQDR. Après plusieurs cas tragiques survenus au Québec, où des personnes aînées sont décédées ou disparues, la ministre Blais en avait fait une priorité ministérielle. Le Québec n'a donc pas attendu le gouvernement fédéral avant d'agir. Par la suite, les consultations et la mise en branle des projets pilotes ont permis d'établir des protocoles qui ont rapidement été mis en place, et l'expérience qui en est ressortie a été concluante.
En février dernier, la ministre de la Santé et ministre responsable des Services sociaux du Québec, Mme Sonia Bélanger, a pris la décision d'étendre l'alerte Silver à l'ensemble du territoire québécois. La Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer avait d'ailleurs applaudi la décision du gouvernement du Québec d'instaurer une alerte Silver partout sur le territoire. L'organisation faisait également remarquer que les troubles cognitifs vont toucher près de 240 000 Québécois au cours des 14 prochaines années. Il y aura donc un besoin qui sera comblé par l'initiative de Québec.
Le premier cas d'une alerte Silver au Québec a été répertorié officiellement le 27 février 2026 après la période de projet pilote, lorsque l'alerte Silver a été étendue à l'ensemble du territoire. C'est un résidant de Plessisville de 91 ans qui manquait à l'appel. C'est la Sûreté du Québec qui avait mis l'alerte Silver en place et, en moins de 24 heures après sa diffusion, l'homme a été retrouvé dans le Kamouraska.
En tenant compte de la courte durée pouvant être étudiée, il faut faire remarquer que nous n'avons pas encore accès à des données, à l'échelle québécoise ni au nombre de cas officiels ayant fait l'objet d'un signalement Silver. Nous pouvons cependant nous attendre à ce que, dans les prochaines années, ces statistiques seront disponibles et que nous pourrons évaluer le bon fonctionnement des alertes Silver au Québec.
En conclusion, je dirais que, si le projet de loi visait à encourager la signature de protocoles communs qui pourraient être inspirés par le succès de l'exemple québécois lors de disparitions inquiétantes, nous pourrions souscrire à une initiative de cette sorte. Malheureusement, le projet de loi semble plutôt viser à créer une solution purement canadienne, dirigée par Ottawa, de sorte que nous ne pouvons souscrire à cette volonté de changer ce qui fonctionne déjà au Québec et de changer des initiatives qui ont déjà été mises en place par le gouvernement québécois.
Je ferai remarquer également que, selon la Constitution, le gouvernement fédéral est responsable du droit criminel et de la sécurité nationale et des frontières, non pas des corps policiers provinciaux, municipaux et encore moins de l'administration de la justice et du maintien de l'ordre. Encore une fois, c'est une ingérence dans des champs de compétence propres au Québec. Il faut mettre fin à ce réflexe permanent de tout ramener à Ottawa. Le partage constitutionnel est clair et il revient aux autres gouvernements d'établir ce type de politique, nous le savons.
Aujourd'hui, tout coûte plus cher lorsque Ottawa s'en mêle. Des cas de figure, nous en avons vu en masse ici. Personne ne peut prétendre le contraire dans les temps qui courent, donc je ne vois pas pourquoi le gouvernement fédéral viendrait s'immiscer dans quelque chose que le Québec a déjà mis en place et qui fonctionne très bien.
C'est ce qui explique que nous n'appuierons pas ce projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, un homme se réveille au milieu de la nuit et constate que sa femme, avec qui il est marié depuis 50 ans, a quitté la maison. Une fille se rend chez son père pour lui rendre visite, mais constate qu'il n'est pas dans son appartement. Aussitôt, la police, des bénévoles et des voisins se mettent à fouiller les boisés et les chemins de campagne, et à vérifier derrière les bâtiments. Chaque minute compte.
Les Canadiens savent que lorsqu'un enfant disparaît, chaque minute compte. La vie des personnes vulnérables compte. C'est vrai pour les enfants, et c'est vrai pour les aînés vulnérables. Le projet de loi C‑263, Loi relative au cadre national sur les alertes SILVER, nous donnerait les moyens de contribuer à la protection des aînés vulnérables. À l'heure actuelle, le nombre de personnes âgées ne cesse d'augmenter dans tout le pays. D'ici 2030, soit dans seulement quatre ans, on prévoit que plus de 1 million de Canadiens seront atteints de démence. Lorsque des personnes atteintes de démence disparaissent, les risques de blessures physiques et de décès sont élevés.
Une alerte SILVER est un système d'alerte que les gens connaissent bien en raison de sa similitude avec l'alerte Amber. Cependant, dans ce cas précis, au lieu de signaler la disparition d'un enfant, l'alerte est déclenchée lorsqu'un adulte, généralement une personne âgée atteinte de démence ou d'un autre trouble cognitif, disparaît ou se trouve en situation de danger. L'établissement d'un cadre national se ferait en partenariat avec l'ensemble des provinces et des territoires. Cette collaboration est essentielle, car nous faisons partie d'une communauté élargie.
Il faut protéger la vie des aînés en danger dans toutes les provinces. Il existe des programmes et divers mécanismes d'alerte dans différentes régions du pays, mais il n'existe pas de norme nationale. Par exemple, dans ma circonscription, nous avons un excellent programme, le projet Lifesaver. Le service de police de Brockville et la Société Alzheimer de Lanark, Leeds et Grenville ont lancé le projet Lifesaver pour intervenir lorsqu'une personne atteinte d'un trouble cognitif est portée disparue.
Les participants au projet portent un bracelet, et les signaux-balises qu'il émet deviennent alors une technologie qui permet de sauver des vies. Quand une personne disparaît, son proche aidant appelle le 911 pour signaler qu'elle est en danger, puis des équipes hautement qualifiées déploient des outils spécialisés pour la retrouver. Le délai moyen d'un sauvetage avec la technologie du projet Lifesaver est de 30 minutes. C'est incroyable. Il sera difficile d'équiper d'un bracelet le million de Canadiens dont j'ai parlé et qui seront atteints de démence d'ici quatre ans.
Que pouvons-nous faire, collectivement, lorsque nous voyons s'afficher sur un panneau autoroutier, sur notre téléphone portable ou dans le bandeau d'actualités à la télévision, une alerte signalant la disparition d'une personne âgée vulnérable dans notre communauté? Comment doit-on se sentir quand on se rend compte que la personne en manteau rouge et en pantoufles marchant sur le trottoir d'en face était en réalité un aîné égaré, mais qu'on n'est pas intervenu parce qu'on était en train de faire nos courses, qu'on vaquait à nos occupations, qu'on accompagnait notre enfant à son cours de danse ou qu'on se rendait au travail, alors que les secondes devenaient des minutes, les minutes, des heures, et que le danger augmentait?
Dans notre quotidien, nous ne sommes pas à l'affût d'une personne vêtue d'une veste rouge et portant des pantoufles, mais cette alerte nationale, ce signal d'alarme, nous permettrait de savoir que ses proches la recherchent, qu'elle souffre d'un trouble cognitif et qu'elle court un grave danger si elle ne reçoit pas d'aide ou n'est pas ramenée en sécurité chez elle. Voilà qui symbolise vraiment qui nous sommes en tant que Canadiens.
Je sais que nous avons tous déjà reçu une alerte Amber et mémorisé immédiatement la description du véhicule ou les premiers chiffres de la plaque d'immatriculation. Peu importe que l'alerte ait été lancée quatre heures plus tôt. Ma collectivité est située le long de l'autoroute la plus fréquentée d'Amérique du Nord, la 401. On peut s'y rendre assez rapidement depuis certaines des zones les plus peuplées de Montréal ou de Toronto.
Le simple fait de prêter attention à une notification poussée sur mon téléphone pourrait sauver la vie d'un enfant. C'est incroyable. Le fait de pouvoir faire de même pour les aînés témoigne de notre compassion. Voilà qui reflète qui nous sommes et qui ne coûterait pas très cher. La technologie existe et ne nécessite pas le déploiement d'outils aussi efficaces et innovants que ceux utilisés dans le cadre du Project Lifesaver. J'encourage les habitants de Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes à contacter la Société Alzheimer si un membre de leur famille pouvait bénéficier de la participation à ce programme.
Que peut faire le Parlement du Canada? Que pouvons-nous faire en tant que législateurs fédéraux? On sait que dans des situations comme celles dont on parle actuellement, chaque minute compte, et nous pouvons faire en sorte que le temps que nous passons ici compte. Prenons l'exemple de la maladie d'Alzheimer, qui touche un grand nombre de Canadiens: 60 % des personnes atteintes vont sortir et s'égarer au moins une fois. C'est un chiffre stupéfiant. Selon cette statistique, des centaines de milliers de personnes pourraient sortir et s'égarer dans ce vaste et complexe pays qui est le nôtre.
Le projet de loi C‑263 s'inspire d'une histoire très émouvante racontée par ma collègue de Kildonan—St. Paul. Nous avons l'occasion de rendre hommage aux aînés. Nous devrions y réfléchir et profiter du mois de juin, le Mois des aînés, pour agir pour leur bien. Ils ont été là pour nous, ils ont bâti notre pays et ils nous ont tous élevés. Nous devons maintenant veiller sur eux. Je crois donc qu'adopter ce projet de loi important serait la moindre des choses, et je l'appuie avec grand plaisir.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑263, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur les alertes SILVER. Je remercie la députée de Kildonan—St. Paul d'avoir soumis cette question importante à un débat à la Chambre.
[Français]
La sécurité de nos aînés, en particulier ceux qui vivent avec la démence ou d'autres déficiences cognitives, est une priorité pour nous tous.
[Traduction]
C'est un sujet qui transcende les lignes de parti, et il n'est pas trop dire que la démence touche toutes les communautés du Canada. Le concept de l'alerte SILVER est né d'un profond sentiment de compassion et d'un désir de protéger nos citoyens les plus vulnérables. Nous pouvons tous imaginer la douleur et la terreur que les familles doivent ressentir lorsqu'un être cher atteint d'une déficience cognitive, comme la maladie d'Alzheimer, quitte son domicile seul.
[Français]
Selon les estimations, près de 1 million de Canadiens seront atteints de démence d'ici 2030. Nous devons nous assurer d'avoir les bonnes méthodes et les bons outils pour protéger les personnes vulnérables qui pourraient être portées disparues; des personnes comme Earl Moberg, qui a inspiré ce projet de loi et qui nous rappelle de manière poignante qu'il y a des conséquences réelles si nous ne faisons pas les choses correctement.
[Traduction]
Le projet de loi C‑263 propose un cadre national visant à appuyer un système coordonné d'alerte SILVER. Il vise, entre autres, à recourir au Système national d'alertes au public pour diffuser des alertes lorsqu'une personne âgée vulnérable disparaît.
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent déjà dans le cadre de En alerte, le Système national d'alertes au public. Celui-ci alerte le public par le biais de la télévision, de la radio et des appareils sans fil en cas de situations mettant la vie en danger, comme les tornades, les incendies et les alertes Amber. En 2024 seulement, 855 alertes d'urgence ont été diffusées à l'échelle du Canada. Elles permettent de transmettre des informations vitales lors de phénomènes météorologiques extrêmes ou d'autres événements critiques.
[Français]
Nous devons nous assurer que tout cadre est élaboré en consultation avec nos homologues provinciaux et territoriaux partout au pays pour qu'il complète, plutôt que complique ou duplique, les protocoles locaux existants. Cette mesure est cruciale, car les personnes disparues relèvent de la compétence des provinces et des territoires. À ce jour, aucune discussion n'a eu lieu avec les provinces et les territoires pour déterminer d'abord s'ils sont même favorables à un tel cadre futur.
[Traduction]
Les opérations de recherche et de sauvetage sont souvent menées par les services de police locaux, en coordination avec des organismes provinciaux et des organisations bénévoles. Qu'un aîné soit porté disparu dans une région rurale ou au cœur d'une zone urbaine densément peuplée, l'intervention doit être immédiate et adaptée à la zone ou à la collectivité concernée. Ce sont les autorités locales qui possèdent la connaissance du terrain nécessaire pour intervenir rapidement et efficacement.
[Français]
Le Québec a mis en place un programme d'alerte non intrusive, annoncé en février 2026. Il s'agit d'un programme fondé sur des données probantes qui tire parti de types d'alertes non intrusives, comme les médias sociaux et les émissions de télévision et de radio, pour alerter le public.
[Traduction]
Le budget de 2025 s'est engagé à renouveler le modèle du Système national d'alertes au public afin d'améliorer la diffusion des alertes d'urgence dans tout le Canada. Les lignes directrices visant à assurer la cohérence des alertes du Système, y compris celles concernant les personnes vulnérables disparues, font déjà l'objet de discussions avec les provinces et les territoires, et devraient être abordées dans le cadre de ces travaux. Le projet de loi C‑263 pourrait être renforcé par la reconnaissance de ces travaux et de cette collaboration dans son préambule.
[Français]
Pour qu'un système de notification soit efficace, il doit être utilisé judicieusement et ses paramètres doivent être clairs.
[Traduction]
Le Canada dispose déjà d'un système très efficace pour les situations les plus graves: l'alerte Amber. L'efficacité de l'alerte Amber réside dans sa rareté. Lorsque cette alerte retentit sur leurs téléphones, les Canadiens savent que c'est une urgence, une situation de vie ou de mort impliquant un enfant en danger immédiat. Si nous élargissons les critères de diffusion des alertes d'urgence pour inclure chaque cas de disparition d'un aîné, alors que des milliers d'incidents de cette nature se produisent chaque année dans tout le pays, nous courons un risque bien réel de créer une lassitude à l'égard des alertes. Si la population commence à voir ces alertes comme quelque chose de routinier, il y a un risque que les gens commencent à ne plus en tenir compte. Si on surutilise le système de diffusion des alertes d'urgence, sans le vouloir, on le rendra moins efficace pour tout le monde, y compris pour les aînés que ce projet de loi vise à protéger.
[Français]
Nous devons donc veiller à ce que les alertes ne soient émises que lorsque cela est nécessaire pour maintenir le haut niveau de réactivité du public en cas d'urgence. Des seuils clairs doivent d'abord être établis et respectés avant que de telles alertes ne soient émises.
[Traduction]
Par conséquent, l'inclusion de ces seuils dans le préambule permettrait de renforcer davantage le projet de loi afin d'en garantir une application uniforme sur l'ensemble du territoire.
[Français]
Notre gouvernement parle souvent de son engagement pour la sécurité et la dignité de tous les Canadiens, et ce ne sont pas que des mots. Le gouvernement est déterminé à prendre des mesures concrètes pour assurer la sécurité de tous.
[Traduction]
C'est grâce à nos aînés que nous avons aujourd'hui des collectivités et un pays aussi formidables. Nous leur devons de les protéger du danger.
En conclusion, le gouvernement reconnaît l'intérêt d'étudier la mise en place d'une approche nationale à l'égard des alertes SILVER. Cependant, un cadre national doit être efficace, clair et non redondant. Par conséquent, moyennant quelques amendements visant à simplifier le projet de loi et à y inclure des seuils clairs, le gouvernement est prêt à appuyer le projet de loi C‑263.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi de mon collègue conservateur du Manitoba, le projet de loi C‑263, Loi relative au cadre national sur les alertes SILVER.
J'invite tout le monde à s'imaginer une froide soirée d'hiver dans une région rurale du Manitoba. Le soleil s'est encore couché tôt ce soir-là, et quelque part entre la maison et la route, ou entre un établissement de soins et la rue, une personne âgée vulnérable a disparu. C'est peut-être un père qui a cultivé les mêmes terres pendant 50 ans, ou une grand-mère qui a élevé des enfants, qui a aidé à élever des petits-enfants, qui fait du bénévolat à l'église et qui connaît encore le nom de la moitié des habitants de la ville. Ce soir-là, à cause de la démence ou d'un autre facteur de vulnérabilité, cette personne est sortie et n'est pas revenue à la maison comme prévu.
Les membres de sa famille voient leur vie bouleversée en un instant. Les chaussures ont disparu, et la porte est déverrouillée. Une personne va voir dans le garage, une autre dans la rue. Quelqu'un prend la voiture et suit la route qu'on prendrait normalement pour se rendre en ville. Quelqu'un téléphone à la GRC. Les voisins commencent les recherches. À la lueur des phares de leur voiture, des gens cherchent dans les fossés, dans les chemins et autour des fermes. Dans ces circonstances, l'horloge n'indique pas seulement le temps qui passe, mais la marge de manœuvre dont on dispose pour faire quelque chose avant qu'il ne soit trop tard. Chaque heure compte. Chaque minute compte. C'est pour cela que ce projet de loi est si important.
Le projet de loi C‑263 exigerait que le gouvernement fédéral élabore un cadre national visant à appuyer un système coordonné d'alerte SILVER à l'échelle du pays. Une alerte SILVER est une notification d'urgence utilisée pour informer le public lorsqu'une personne âgée vulnérable, y compris une personne souffrant de démence, est portée disparue et lorsque l'aide du public peut permettre de retrouver cette personne le plus rapidement possible. Ce système s'apparente fortement à une alerte Amber, et sa mise en place relève du bon sens. Le projet de loi pourrait contribuer à sauver des vies. C'est le genre de mesure que la Chambre devrait pouvoir appuyer, tous partis confondus. Il en va de la sécurité et de la dignité des Canadiens vulnérables, ainsi que de la tranquillité d'esprit des familles qui les aiment tant.
Le projet de loi part d'une réalité qui touche toutes les provinces: la population du Canada vieillit, et la démence est malheureusement de plus en plus fréquente. De plus en plus de familles prennent soin de parents, de grands-parents, de conjoints et de voisins qui, bien qu'ils puissent encore mener une vie autonome et digne, sont parfois en proie à des moments de confusion et de désorientation. Quiconque a eu ou a actuellement des proches atteints de démence sait à quel point cette autonomie est importante, mais aussi toute l'inquiétude que suscite cet état quand on sait à quel point ce peut être difficile pour eux.
Le projet de loi souligne que le Canada comptera près de 1 million de personnes vivant avec la démence d'ici 2030, et plus de 1,7 million d'ici 2050. Ces chiffres sont impressionnants, mais n'oublions pas que derrière chaque chiffre se trouve une famille qui s'efforce de protéger un proche vulnérable. Le projet de loi met également en évidence un fait plutôt effrayant: lorsqu'une personne atteinte de démence n'est pas retrouvée dans les 12 heures suivant sa disparition, il y a 50 % de chances qu'on la retrouve morte noyée ou souffrant d'hypothermie ou de déshydratation grave ou mortelle.
Au Manitoba, nous savons ce que le froid peut signifier. Nous savons quels effets il peut avoir sur une personne. Nous savons à quelle vitesse une personne peut disparaître de notre champ de vision sur une route de gravier, le long d'une autoroute, dans la cour d'une ferme ou à la lisière d'une ville. Dans Portage—Lisgar, les habitants font preuve d'une générosité et d'un esprit de voisinage incroyables. Quand quelqu'un est en difficulté, les gens se mobilisent. En cas de crise, ils sont prêts à fournir des camions, des lampes de poche, des véhicules côte à côte, des motoneiges, leur connaissance du terrain et tout ce qui est nécessaire pour aider. Ils connaissent les routes. Ils savent dans quelle cour se trouve un vieux hangar. Ils savent vers quel endroit quelqu'un pourrait se tourner s'il est désorienté. Cet instinct communautaire est l'une des plus grandes forces des régions rurales du Manitoba, mais sans information, on ne peut pas en tirer parti.
Les gens bien intentionnés ne peuvent pas aider les autorités à retrouver quelqu'un si elles ne savent pas qui on cherche, où la personne a été vue pour la dernière fois, ce qu'elle portait et si un véhicule a été utilisé ou non. Une alerte SILVER ne remplace pas la police ni la famille. C'est un outil qui aide ces dernières à agir plus rapidement et de façon coordonnée. L'un des points forts du projet de loi, c'est qu'il ne tente pas de créer une nouvelle bureaucratie. Il demanderait au ministre d'élaborer un cadre national mettant à profit les infrastructures déjà en place pour émettre des alertes publiques. Tout le monde sait déjà que lorsqu'une alerte d'urgence est émise sur son téléphone, il faut y prêter attention.
Le projet de loi dit que nous devrions avoir une approche coordonnée lorsqu'une personne âgée vulnérable est portée disparue et que le public peut apporter son aide. C'est le gros bon sens. Le chronomètre se fiche de savoir quel ordre de gouvernement est responsable de quoi. Lorsque les risques sont réels, l'intervention doit être rapide et coordonnée, sans qu'il y ait de délais inutiles. Le projet de loi respecte aussi le rôle des provinces. Il exigerait que le ministre consulte les provinces et les corps policiers qui émettent les alertes. C'est la bonne approche.
Les personnes qui s'occupent directement de ces cas doivent contribuer à créer le système afin de protéger les personnes dans le besoin. Les policiers connaissent le déroulement des enquêtes sur les personnes disparues. Les provinces connaissent leurs systèmes d'urgence. Les fournisseurs de soins comprennent les réalités de la démence.
Le rôle du gouvernement fédéral devrait être d'aider à assurer la coordination entre les provinces et les municipalités, et non de dominer ces dernières. C'est un principe conservateur fondamental. Nous ne devrions pas prétendre que le gouvernement fédéral a toutes les réponses. La meilleure solution dans ce domaine passera par la coordination, l'établissement de normes, la communication de pratiques exemplaires et le respect de ceux qui travaillent déjà sur le terrain.
Le projet de loi reconnaît aussi la nécessité de mettre en place des mesures de précaution. Les alertes publiques sont des outils puissants, car elles sont rares, ciblées et crédibles, et les Canadiens les prennent au sérieux. Si on les utilise à outrance, les gens finissent par ne plus y prêter attention. Si elles sont mal conçues, elles peuvent porter atteinte à la vie privée ou semer la confusion.
Le projet de loi C‑263 garantirait l'existence d'un ensemble de règles claires et cohérentes permettant de déterminer quand une alerte SILVER doit être déclenchée, afin que les familles et la police n'aient plus à composer avec un système disparate. Il s'agit notamment de déterminer s'il existe des motifs raisonnables de croire que la santé ou la sécurité de la personne disparue est en péril et si la diffusion d'information au public est susceptible d'aider les autorités à la retrouver.
Il faut noter que le projet de loi prévoit également des alertes ciblées géographiquement ainsi que des alertes interprovinciales, car les deux sont nécessaires. Dans un grand pays, une alerte ciblée s'avère plus efficace qu'une alerte générale. Si une personne est portée disparue dans le Sud du Manitoba, l'alerte la plus utile peut être dirigée vers une région, une autoroute ou une ville précise, ou dans les environs. Cependant, nous savons aussi que les gens se déplacent. Les véhicules traversent les frontières et les routes relient les collectivités. Une personne portée disparue au Manitoba pourrait se diriger vers la Saskatchewan ou n'importe où le long d'un trajet qui lui est familier. Un système coordonné doit en tenir compte.
Le projet de loi exigerait également des lignes directrices sur la protection des renseignements personnels communicables pendant la durée de l'alerte. Un système efficace doit divulguer suffisamment de renseignements pour faciliter la recherche, mais pas plus que la situation ne l'exige. Il y a aussi un volet d'éducation du public. Une alerte n'est efficace que dans la mesure où elle suscite la participation du public.
Les Canadiens doivent savoir ce que signifie une alerte SILVER, ce qu'il faut chercher, ce qu'il faut faire et comment communiquer l'information. Dans les petites collectivités, cela peut être très important parce que les gens remarquent les petits détails. Ils remarquent une personne qui se promène seule dans le froid, en se disant que c'est un peu bizarre. Ils remarquent qu'un véhicule a été arrêté dans un endroit inhabituel où personne ne se stationne d'habitude. Ils remarquent quand quelque chose ne va tout simplement pas.
Je tiens également à parler des aînés qui sont au cœur de ce projet de loi. Ils ne sont pas que des statistiques. Ce sont eux qui ont bâti ce pays de façon très concrète. Au Manitoba, ce sont eux qui ont élevé des familles. Ils ont fait du bénévolat à la légion ainsi que dans les églises et les salles communautaires et ont assuré la survie de nos petites villes. Ce sont eux qui ont été là pour les autres dans les moments cruciaux. Lorsqu'ils deviennent vulnérables, nous devrions à tout le moins être là pour eux.
Je sais que les députés peuvent aborder cette question sous différents angles. Certains penseront aux grandes villes où une personne peut disparaître dans les foules, dans une station de transport en commun achalandée ou dans un carrefour communautaire animé dans la rue. Certains penseront à des collectivités plus nordiques et éloignées, où le terrain et les conditions météorologiques peuvent être absolument impitoyables. Je pense au Manitoba rural, où la distance peut rapidement devenir un danger.
La peur de perdre un parent ou un grand-parent vulnérable n'est ni partisane, ni urbaine, ni rurale. Elle est tout simplement humaine. Le projet de loi nous permettrait de faire quelque chose d'utile. Pas seulement symbolique, mais utile. Il exigerait l'adoption d'un cadre dans un délai d'un an. Il exigerait que ce cadre soit présenté au Parlement et publié. Il exigerait un examen de son efficacité dans un délai de deux ans.
Cela donnerait au Parlement un moyen de demander des comptes au gouvernement pour savoir si le cadre fonctionne, si des mises à jour sont requises ou s'il répond bien aux attentes. Cette reddition de comptes est importante, car les familles n'ont pas besoin d'une autre vague promesse. Elles ont besoin d'un système mûrement réfléchi, coordonné et prêt à être utilisé.
Lorsqu'une personne vulnérable disparaît, le premier réflexe ne devrait pas être de se demander si le système sait quoi faire. La première réaction devrait être de passer à l'action.
J'appuierai fièrement ce projet de loi parce que c'est la bonne chose à faire pour les aînés vulnérables, pour la police et pour nos collectivités, comme celle que je représente dans Portage—Lisgar. J'exhorte tous les députés de tous les partis à appuyer cet important projet de loi.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La vice-présidente adjointe (Alexandra Mendès): Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication