Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par l’honorable Rebecca Alty (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, L.C. 2019, ch. 29, art. 337 « 10 ». — Document parlementaire n^o 8560-451-1251-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par l’honorable Anita Anand (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2026-731 et C.P. 2026-756) et du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (C.P. 2026-757), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-495-19. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par l’honorable Anita Anand (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies (C.P. 2026-760), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R., 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-592-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par l’honorable Julie Dabrusin (ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature) — Rapport sur l'application de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l'année terminée le 31 décembre 2025, conformément à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, L.R., 1985, ch. I-20, art. 51. — Document parlementaire n^o 8560-451-168-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-36, Loi édictant la Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs, modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et apportant des modifications à d'autres lois, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R., 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-1232-33. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— par l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour l'exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, L.C. 2021, ch. 14, par. 7(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1292-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par l’honorable Mélanie Joly (ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec) — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-162-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— par l’honorable Mélanie Joly (ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R., 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire n^o 8560-451-192-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— par l’honorable Heath MacDonald (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-142-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par l’honorable Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 451-00957, 451-00987, 451-01025, 451-01118 et 451-01132 au sujet des affaires autochtones;

— n^o 451-00966 au sujet de l'éducation et de la formation;

— n^os 451-00971, 451-01099, 451-01108 et 451-01133 au sujet des affaires sociales et de l'égalité;

— n^os 451-00974, 451-01085, 451-01103, 451-01107, 451-01114, 451-01121, 451-01124 et 451-01140 au sujet de la santé;

— n^os 451-00975, 451-01020, 451-01072, 451-01090, 451-01095 et 451-01115 au sujet du transport;

— n^o 451-00991 au sujet de l'infrastructure;

— n^os 451-00995, 451-01061, 451-01130 et 451-01141 au sujet du travail et de l'emploi;

— n^o 451-01063 au sujet de la protection des consommateurs;

— n^os 451-01073, 451-01078, 451-01094, 451-01105 et 451-01106 au sujet de la sécurité publique;

— n^os 451-01074 et 451-01087 au sujet de l'environnement;

— n^os 451-01079, 451-01097 et 451-01126 au sujet de la justice;

— n^os 451-01080, 451-01084, 451-01093 et 451-01109 au sujet des animaux;

— n^os 451-01083, 451-01091, 451-01092, 451-01098, 451-01142 et 451-01164 au sujet des affaires étrangères;

— n^o 451-01096 au sujet des congés et commémorations ;

— n^o 451-01100 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;

— n^os 451-01102, 451-01122, 451-01123 et 451-01137 au sujet des médias et des télécommunications;

— n^o 451-01104 au sujet de l'information et de la vie privée;

— n^o 451-01111 au sujet de l'économie et des finances;

— n^o 451-01117 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux;

— n^o 451-01120 au sujet du processus démocratique;

— n^o 451-01125 au sujet des anciens combattants;

— n^os 451-01134 et 451-01139 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie.

— par l’honorable Steven MacKinnon (ministre des Transports) — Arrêté d’urgence n^o 2 sur la zone 4 de la région de l’Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R., 1985, ch. P-14, par. 52.2(8) . — Document parlementaire n^o 8560-451-1289-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)