propose que le projet de loi , Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à rappeler que nous sommes réunis aujourd'hui sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Nous en sommes maintenant à la troisième lecture du projet de loi , Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, ce qui n'est pas un mince exploit. Je tiens à adresser mes remerciements les plus sincères à nos partenaires dans les traités modernes. Leur expérience, leur persévérance et leur leadership ont façonné ce projet de loi à chaque étape. Je tiens également à remercier les députés qui ont contribué à faire progresser l'étude de ce projet de loi.
Au fond, ce projet de loi ne se limite pas à la création du poste de commissaire à la mise en œuvre des traités modernes. Il s'agit d'un enjeu bien plus vaste. Fondamentalement, il s'agit de faire progresser la réconciliation par le partenariat et de veiller à ce que les engagements que nous prenons aujourd'hui donnent des résultats concrets et mesurables. Il s'agit de passer de la parole aux actes afin que les traités modernes apportent des résultats concrets aux communautés autochtones, notamment une gouvernance solide, de meilleures perspectives économiques et une meilleure qualité de vie.
En examinant le travail qui nous a menés jusqu'ici et tout ce que nous avons accompli ensemble, un enseignement ressort clairement: les véritables progrès naissent de partenariats. Ce projet de loi a été élaboré en collaboration avec nos partenaires autochtones signataires de traités modernes à chaque étape du processus. Avant même de commencer à rédiger ce projet de loi, nous avons travaillé ensemble pour élaborer, en 2023, la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada. Cette politique sans précédent a défini des attentes communes pour les ministères fédéraux et instauré une approche plus cohérente de la mise en œuvre à l'échelle du gouvernement. Elle a établi des normes visant à faire évoluer la culture du système fédéral vers des relations plus solides et une plus grande responsabilité. En nous appuyant sur ces fondements, nous avons élaboré ce projet de loi en collaboration avec nos partenaires aux traités modernes. Leur expérience vécue a guidé chaque élément du projet de loi. Ils nous ont fait part des domaines dans lesquels les approches actuelles ne donnaient pas toujours des résultats cohérents et ils ont contribué à définir la mission, les pouvoirs et les structures hiérarchiques du commissariat.
Par sa conception même, ce projet de loi est plus solide et plus crédible. Il reflète la volonté commune de poursuivre un objectif commun, c'est-à-dire améliorer les relations qui découlent des traités modernes et permettre aux partenaires, à leurs voisins et à l'ensemble des Canadiens de tirer pleinement parti de ces accords. Le projet de loi témoigne d'une prise de conscience que la collaboration avec nos partenaires autochtones doit être la norme. Les partenaires aux traités modernes sont des gouvernements et nos partenaires stratégiques qui façonnent l'avenir de notre pays, et ce projet de loi reflète cette réalité. Il s'agit d'une approche fondée sur des principes, mais aussi pragmatique. Tous les partenaires autochtones aux traités modernes se sont déclarés fermement en faveur de ce projet de loi. Le gouvernement l'appuie, et j'espère que l'opposition y sera également favorable afin qu'il puisse être renvoyé au Sénat. Après tout, il est rare qu'un projet de loi fasse autant l'unanimité.
La Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes créerait un poste de commissaire indépendant dont la mission exclusive serait de favoriser une mise en œuvre efficace, uniforme et transparente des engagements pris par le Canada au titre des traités modernes. Les partenaires aux traités modernes se sont exprimés d'une seule voix pour réclamer un renforcement de la surveillance. Ils ont souligné la nécessité d'un mécanisme permettant à chacun de comprendre où des progrès ont été réalisés, où des difficultés subsistent et quelles mesures s'imposent pour respecter pleinement l'esprit et l'objet des traités modernes.
Une fois cette loi en vigueur, le commissaire serait chargé, premièrement, d'exercer une surveillance indépendante et spécialisée sur toute activité menée par le gouvernement du Canada en rapport avec la mise en œuvre des traités modernes; deuxièmement, de faire rapport au Parlement afin que le gouvernement du Canada soit tenu de rendre compte de ses actions quant à ses obligations découlant des traités modernes; troisièmement, d'agir de manière indépendante, objective et impartiale dans l'exercice de son mandat et de posséder une expertise en matière de traités modernes; quatrièmement, d'avoir le pouvoir d'exiger des ministères qu'ils fournissent les informations nécessaires à l'exécution de son mandat.
Les partenaires signataires des traités modernes réclament depuis longtemps ce mécanisme permettant d'avoir une vue d'ensemble de l'action des gouvernements et de contribuer à rendre la mise en œuvre des traités cohérente, efficace et rapide. Ce type de surveillance indépendante apporterait de la clarté au travail. Il permettrait de mettre en évidence les domaines où des progrès sont réalisés et ceux qui nécessitent une attention particulière. Il créerait également un espace propice à un dialogue franc, c'est-à-dire à des échanges constructifs menés dès le début, qui permettraient d'empêcher les problèmes de s'aggraver.
Dans l'ensemble de l'administration publique, nous constatons qu'une surveillance indépendante améliore les résultats. Les partenaires signataires des traités modernes méritent de bénéficier de la même surveillance rigoureuse, compte tenu de la portée, de la complexité et de l'importance de leurs accords protégés par la Constitution. La mise en œuvre des traités modernes est une question qui concerne tous les gouvernements, aujourd'hui comme à l'avenir. Les gouvernements actuels et futurs auront besoin de connaître le rendement des mesures fédérales et il leur faudra un système doté des moyens nécessaires et tenu de respecter systématiquement les engagements pris. Le projet de loi C‑10 contribuerait à atteindre cet objectif.
Grâce à ce commissaire, des enjeux trop souvent passés sous silence seraient mis en lumière, des tendances jusqu'ici difficiles à percevoir deviendraient plus évidentes et le Parlement et les partenaires bénéficieraient d'analyses claires et indépendantes. Cette transparence est indispensable pour renforcer les relations issues des traités et bâtir un Canada plus fort.
J'aimerais également dire quelques mots sur les traités modernes et leur importance fondamentale pour faciliter la réconciliation et nous assurer un avenir meilleur. Les traités modernes représentent à la fois une forme concrète de réconciliation et un engagement constitutionnel durable entre la Couronne et les peuples autochtones. Ils favorisent le développement de communautés autochtones dynamiques et viables et reconnaissent les droits des peuples autochtones en ce qui concerne leurs terres et leurs ressources. Mais, comme je le disais, les traités modernes sont plus que des instruments de réconciliation. Ce sont des moteurs de croissance économique. Ils créent un climat de certitude pour les investisseurs, le gouvernement et les gouvernements autochtones, favorisent la réalisation de projets majeurs et soutiennent la prospérité à long terme des communautés autochtones et de tous les Canadiens.
Nous en voyons clairement les effets dans tout le pays. La nation nisga'a, premier signataire d'un traité moderne en Colombie‑Britannique, connaît une croissance économique importante et assume un rôle croissant dans la mise en œuvre de projets majeurs. La nation nisga'a est promotrice du projet de GNL Ksi Lisims, un projet d'envergure qui a le potentiel de créer des emplois, de générer des occasions économiques et d'apporter des retombées durables aux citoyens nisga'as et à tout le pays. En jouant un rôle actif dans ce type de projet, notamment en prenant une participation au capital, les Nisga'as contribuent à faire en sorte que les grands projets créent une prospérité durable et des possibilités économiques dont pourront bénéficier les générations futures.
Parallèlement, les Nisga'as continuent de renforcer leur autonomie, et organisent notamment leurs propres élections conformément à la Constitution de la nation nisga'a. Il s'agit là d'un exemple éloquent de ce à quoi peut ressembler l'autodétermination dans la pratique: créer des débouchés économiques tout en exerçant les droits et les responsabilités liés à l'autonomie administrative.
Dans les Territoires du Nord‑Ouest, le gouvernement tlicho a investi dans un projet d'autoroute praticable en toutes saisons qui permettrait de relier des collectivités éloignées et créerait de nouvelles perspectives dans le secteur minier. Le développement de ces infrastructures permet aux habitants d'accéder à des services de santé et à des programmes d'éducation, tout en soutenant les entreprises locales.
On peut citer comme autre exemple l'Office des ressources renouvelables des Gwich'ins. Celui‑ci encourage l'utilisation durable des terres et des ressources tout en préservant les pratiques traditionnelles. Il joue un rôle de premier plan dans la préservation de la santé et de la durabilité des ressources halieutiques, des forêts et de la faune de la région des Gwich'ins. Sa mission consiste à œuvrer dans l'intérêt général et à représenter toutes les parties au traité moderne: les Gwich'ins, la population des Territoires du Nord‑Ouest et l'ensemble des Canadiens.
Ces exemples nous rappellent ce que l'on peut accomplir lorsqu'on applique efficacement les traités modernes. Ils montrent que les traités favorisent le bien-être, la stabilité et la prospérité. Ils stimulent la croissance, créent des emplois, renforcent notre économie et, en fin de compte, contribuent à la prospérité du Canada. Le projet de loi propose une approche concrète. En rendant la mise en œuvre plus visible et plus cohérente, le commissaire superviserait le système dans une perspective pangouvernementale et veillerait à ce que nous travaillions de manière cohérente à une mise en œuvre efficace.
Les progrès doivent être visibles, mesurables, et ils doivent avoir des effets concrets sur la vie des gens. La confiance est au cœur de toute relation découlant d'un traité. Elle prend du temps à se construire et son maintien nécessite des efforts constants. La confiance se construit par l'action: il faut respecter systématiquement ses engagements et obtenir des résultats durables. La nomination d'un commissaire constituerait un investissement dans ces relations, dans la confiance, dans la reddition de comptes, dans l'efficacité et dans un avenir plus juste et plus prospère pour tous les Canadiens.
Des obligations redditionnelles robustes contribuent à la responsabilisation des gouvernements. Elles renforcent la crédibilité et, surtout, contribuent à l'obtention de résultats. Les partenaires des traités modernes continueraient à jouer un rôle important dans la mise en place et le fonctionnement du commissariat chargé de la mise en œuvre des traités modernes. Le commissaire nommé doit avoir la confiance tant du Parlement que des partenaires des traités modernes. C'est pour cette raison que le processus de nomination prévoit une consultation directe de ces derniers.
Dans l'exercice de son mandat, le commissaire déterminerait les procédures, les modalités et la méthode à suivre pour chaque examen ou vérification de performance après avoir consulté les partenaires des traités modernes concernés. Le commissaire offrirait également à ces derniers la possibilité d'examiner et de commenter ses conclusions et recommandations préliminaires. Ces commentaires seraient publiés dans le rapport définitif. Ces processus ont été spécialement conçus pour garantir la crédibilité, la transparence et l'indépendance du commissaire et de son bureau. Ces exigences permettraient également de veiller à ce que les partenaires des traités modernes continuent de participer activement aux travaux du commissaire.
Les traités modernes représentent une étape concrète sur le chemin de la réconciliation. Or, pour qu'ils produisent vraiment les résultats escomptés, nous devons redoubler d'efforts afin de mieux en concrétiser l'esprit et les objectifs. Le commissaire pourrait nous aider à y parvenir d'une manière qui reconnaît l'importance de ces relations pour tous les Canadiens.
À l'étape de la troisième lecture, je tiens à situer le projet de loi dans le contexte plus vaste des efforts de réconciliation. Depuis la signature du premier traité moderne en 1975, les gouvernements qui se sont succédé ont reconnu l'importance de ces accords, sachant que l'avenir du Canada dépend de relations solides et respectueuses. Ils ont compris que lorsque nous honorons nos engagements et que nous renforçons les partenariats avec les peuples autochtones, nous bâtissons un pays plus fort, plus équitable et plus prospère.
En cette période d'incertitude, nous devons pouvoir compter sur des partenaires de confiance. Les partenaires autochtones signataires de traités modernes sont précisément de ceux‑là. Comme ces traités s'appliquent à plus de 40 % du territoire du pays et à 80 % du Nord, il est clair que l'avenir d'un Canada fort passe par une collaboration avec ces partenaires et par le respect de nos obligations. Cela crée des possibilités uniques de collaboration entre les partenaires signataires de traités modernes, le Canada et d'autres acteurs autour de priorités communes dans des secteurs comme l'énergie, les ressources naturelles, la défense, les finances et l'immobilier. Ces partenaires sont déjà des chefs de file en matière d'investissement, d'innovation et de développement au Canada. Ils le font dans le cadre d'approches fédérales de mise en œuvre qui gagneraient toutefois à être améliorées.
Le moment est venu d'agir. Il est temps de redoubler d'efforts pour honorer nos engagements et faire progresser la réconciliation de manière concrète. Cela commence par l'adoption du projet de loi . La réconciliation doit être tangible, mesurable et porteuse de résultats dont les effets se font sentir dans la vie quotidienne des gens. Ce projet de loi constitue un pas concret dans la bonne direction, en favorisant les partenariats et en veillant à ce que les traités modernes produisent les résultats escomptés.
Encore une fois, je tiens à remercier les partenaires à un traité moderne de leur leadership, de leurs efforts et de leur engagement indéfectible à l'égard de ce travail. Le chemin parcouru ensemble pour élaborer cette mesure législative montre ce qu'on peut accomplir lorsque la confiance, la créativité et la collaboration sont au cœur du processus.
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C'est un honneur d'être de retour à la Chambre après les vacances d'été. Je vous souhaite un bon retour, monsieur le Président. J'espère que vous avez passé un bel été, et, si vous me le permettez, j'aimerais souhaiter un bon retour à tous mes collègues des deux côtés de la Chambre. J'espère que tous les députés ont passé un bel été et ont pu retourner dans leur circonscription et parler à beaucoup de gens.
J'ai certainement eu l'occasion de le faire. J'ai entendu beaucoup d'histoires, et, malheureusement, les gens éprouvent encore des difficultés. Les gens ont du mal à faire face au coût de la vie, au coût de l'épicerie et au prix élevé des loyers, de l'essence, des vêtements et d'autres choses du genre. La sécurité est un autre sujet dont j'ai beaucoup entendu parler, comme la criminalité, la consommation de drogues et l'itinérance, ainsi que les difficultés liées à l'état de notre économie en général. Les jeunes ont tellement de difficulté à trouver des emplois bien rémunérés, et les augmentations de salaire ne suivent pas l'inflation. Je suis sûr que nous avons tous entendu ces histoires, y compris mes collègues libéraux d'en face.
Quand je représente ici les habitants de Saskatoon‑Ouest, mon objectif est de leur faire économiser de l'argent et d'améliorer leur sort. Quand nous étudions des projets de loi comme le projet de loi , c'est sous cet angle que je les envisage. Est-ce que cette mesure aiderait les gens à cet égard? Est-ce qu'elle leur ferait économiser de l'argent? Est-ce qu'elle leur rendrait la vie plus simple et plus abordable? Les conservateurs ont un plan pour rétablir la promesse d'un Canada abordable, sûr et indépendant, qui permettrait aux gens de faire des économies, préserverait les emplois, protégerait les Canadiens, réformerait l'immigration et donnerait la priorité au Canada. Je me demande si ce projet de loi permettrait réellement d'atteindre certains de ces objectifs.
Nous en sommes maintenant à l'étape de la troisième lecture du projet de loi , la Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes. À ce stade, la question n'est plus de savoir si le sujet est important; bien sûr qu'il l'est. La mise en œuvre des traités modernes est importante. L'honneur de la Couronne est important. Les relations entre le Canada et les Autochtones sont importantes. La question est de savoir si le mécanisme prévu dans ce projet de loi permettrait réellement d'obtenir de meilleurs résultats.
Le projet de loi prévoit la création d'un nouveau poste de commissaire à la mise en œuvre des traités modernes ainsi que d'un commissariat à l'appui. Le commissaire serait chargé d'examiner la manière dont les institutions fédérales mettent en œuvre les traités modernes et de rendre compte de ses conclusions. Ses défenseurs affirment qu'un responsable indépendant peut mettre en lumière les manquements et offrir aux partenaires des traités un moyen supplémentaire de demander des comptes à Ottawa. Je comprends cet argument, mais, dans mon discours à l'étape de la deuxième lecture, j'ai soulevé une réserve fondamentale que j'ai toujours aujourd'hui: le fait de constater un manquement n'équivaut pas à y remédier.
Le projet de loi a été renvoyé au comité, qui en a fait rapport à la Chambre sans proposition d'amendement. Les questions fondamentales demeurent donc les mêmes. Si un ministère fédéral accuse un retard par rapport à une obligation issue d'un traité, qu'est-ce qui changera du jour au lendemain? Si un ministre n'a pas respecté une obligation, quelles mesures doit-il prendre? Si on constate le même échec d'année en année, qui a la responsabilité d'y remédier? Ce ne sont pas des arguments contre la reddition de comptes. Ce sont des questions sur la façon dont la reddition de comptes mène à des mesures concrètes.
Le projet de loi porte précisément sur les traités modernes. Ce n'est pas la solution à tous les problèmes auxquels les peuples autochtones du Canada doivent faire face, et on ne devrait pas prétendre le contraire. Je représente une circonscription où les questions autochtones n'ont rien d'abstrait. Selon le recensement de 2021, près de 30 000 personnes s'identifiaient comme Autochtones à Saskatoon. Le travail que nous faisons ici, à Ottawa, devrait donc avoir des effets concrets sur la vie des gens de Saskatoon.
Ce débat a également lieu à un moment important de l'année. Le 30 septembre, les Canadiens souligneront la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et la Journée du chandail orange. C'est une journée où on rend hommage aux survivants des pensionnats autochtones, à leurs familles et à leurs communautés. C'est aussi l'occasion de réfléchir aux effets durables des politiques gouvernementales sur les peuples autochtones.
Pour moi, la réconciliation doit passer par la vérité, le respect et l'action. La vérité, c'est faire preuve d'honnêteté quant à notre histoire. Le respect, c'est écouter véritablement les Autochtones et honorer les engagements pris dans les traités. L'action, c'est obtenir des résultats concrets, comme des aliments et des vêtements abordables, de meilleurs logements, des opportunités économiques et des emplois, l'accès à l'éducation et aux soins, des services locaux de qualité et des gouvernements qui tiennent leurs promesses.
Cela m'amène à parler de ce dont j'ai été témoin cet été. Je me suis rendu sur la rue East Hastings à Vancouver. J'ai visité le parc Green Road dans la région d'Halifax. Or, je n'ai pas besoin de traverser le pays pour constater la même souffrance humaine. Je vois régulièrement les conséquences de la toxicomanie aux alentours de la 20e rue, dans ma propre circonscription, Saskatoon‑Ouest. Ce que j'ai vu cet été n'avait rien d'un débat abstrait sur les politiques. J'ai vu des personnes qui vivent dans la rue, prisonnières de la toxicomanie. J'ai vu des collectivités aux prises avec le désordre, la pauvreté, la maladie mentale et la drogue. J'ai constaté de mes propres yeux à quel point la drogue peut ravager des individus et déstabiliser des collectivités. Cela m'a fait prendre conscience de l'ampleur de la vulnérabilité de certains Autochtones vivant hors réserve lorsqu'ils sont confrontés à la fois à la toxicomanie, à l'itinérance, à la maladie mentale et à la pauvreté.
La situation observée dans ma ville devrait préoccuper tout le monde. Selon le recensement ponctuel des itinérants mené à Saskatoon en 2025, on comptait 1 900 personnes en situation d'itinérance, et, parmi les personnes interrogées, 83 % s'identifiaient comme autochtones. Il s'agit là d'une surreprésentation frappante. On observe une vulnérabilité similaire dans la crise des drogues toxiques en Colombie‑Britannique. La Régie de la santé des Premières Nations a indiqué que les membres des Premières Nations, bien qu'ils ne représentent qu'environ 3,4 % de la population de la Colombie‑Britannique, représentaient 16 % des décès causés par des drogues toxiques en 2025.
Ces chiffres ne signifient pas que tous les Autochtones en situation d'itinérance souffrent de toxicomanie. Ils ne veulent pas non plus dire que tous les toxicomanes sont en situation d'itinérance. Nous devons éviter les préjugés à l'égard de qui que ce soit et les présomptions sur les personnes touchées par ces problèmes. Toutefois, ces chiffres indiquent que les Autochtones sont considérablement surreprésentés parmi les Canadiens les plus vulnérables qui se trouvent à l'intersection de ces crises. Quand on parle de réconciliation, il faut aussi tenir compte de cette réalité.
Il y a un lien important à faire avec le projet de loi . En effet, la mise en œuvre des traités modernes est primordiale, mais pour un Autochtone en situation d'itinérance à Saskatoon, à Vancouver ou à Dartmouth, un nouveau bureau à Ottawa ne lui donne pas un lit dans un centre de traitement, des repas abordables, ni un toit permanent. Cela ne lui donne pas non plus accès à un thérapeute ou à un emploi. J'ai du mal à concevoir comment un nouvel organe bureaucratique à Ottawa contribuerait à mettre du pain sur la table d'une personne à Saskatoon ou à réduire le coût du loyer d'une famille autochtone. Nous devons respecter les engagements pris dans les traités ainsi que répondre aux besoins humains urgents qui sont bien réels.
Je crois que toute politique en matière de toxicomanie devrait fondamentalement être axée sur le rétablissement. Cela ne signifie pas pour autant que la toxicomanie est une problématique simple à régler, car ce n'est pas le cas. Les besoins de chaque personne sont uniques et le rétablissement peut prendre du temps. Il peut y avoir des rechutes, mais l'objectif ultime devrait être d'aider ces gens à reprendre le contrôle de leur vie et, dans la mesure du possible, à vaincre une dépendance dévastatrice.
C'est pourquoi les conservateurs ont présenté des propositions axées sur le traitement et le rétablissement. Lors des dernières élections, le Parti conservateur a proposé que le gouvernement fédéral finance le traitement de 50 000 Canadiens qui cherchent à se libérer d'une dépendance. Des députés conservateurs ont également présenté au Parlement des mesures législatives visant à donner plus de place au traitement dans le système de justice. En effet, nous avons présenté le projet de loi , qui donnerait aux tribunaux pour adolescents des options supplémentaires afin que les jeunes aient accès à des programmes de traitement de la consommation problématique de substances. Nous avons présenté le projet de loi , Loi sur la réinsertion sociale des délinquants, qui propose des mesures supplémentaires pour la réinsertion et le traitement de la toxicomanie au sein du système de justice pénale et du système correctionnel.
Ces mesures établissent une distinction importante entre la personne prisonnière d'une dépendance et l'organisation criminelle ou le trafiquant qui tire profit de cette dépendance. La personne aux prises avec une dépendance a besoin d'une voie vers la guérison. Un trafiquant ou un réseau criminel organisé qui fait délibérément le trafic de fentanyl constitue un problème différent, qui exige l'intervention des forces de l'ordre et l'application du principe de responsabilité criminelle. Ce sont des situations différentes, et les politiques gouvernementales devraient en tenir compte.
Il est bon de constater le passage à des solutions axées sur le rétablissement. Cela peut se traduire par une intervention, quand quelqu'un est en danger immédiat, ou par une cure de désintoxication, un traitement et un accompagnement à long terme vers le rétablissement. J'ai pu observer des exemples de cette approche axée sur le rétablissement près de chez moi. Le Conseil tribal de Saskatoon a mis en place un programme grâce auquel des intervenants vont à la rencontre de personnes qui vivent dans la rue et dans des campements. Ce programme s'appelle « Sawēyihtotān », un mot cri qui signifie « se bénir les uns les autres ». Le personnel effectue des vérifications du bien-être, distribue de la nourriture et apporte un soutien culturel. Il propose des lits de désintoxication et oriente les personnes vers des refuges d'urgence. Le programme offre des parcours vers des logements de transition et des logements supervisés destinés aux personnes en sevrage. Ce programme mérite qu'on s'y attarde. Il ne laisse personne pour compte. Il va à la rencontre des gens là où ils se trouvent. Et surtout, il les aide à améliorer leur sort.
Pour moi, c'est ça, la compassion qui va au-delà des mots. Ce même principe devrait guider notre réflexion sur la réconciliation. Le gouvernement ne devrait pas mesurer son succès au nombre de structures qu'il crée, de rapports qu'il publie ou de procédures qu'il met en œuvre. Il faudrait plutôt se demander si la situation des gens s'améliore réellement. Les engagements pris dans les traités sont-ils tenus? Les gens trouvent-ils un logement? Les jeunes ont-ils des perspectives d'emploi? Les personnes aux prises avec la toxicomanie ont-elles accès à un traitement? Les communautés deviennent-elles plus sûres? Les familles se retrouvent-elles? Voilà des résultats que les Canadiens peuvent comprendre.
Le commissaire que met en place le projet de loi serait en mesure de fournir de l'information pertinente. Les examens et les vérifications de performance permettraient au Parlement de savoir en quoi la mise en œuvre d'un traité laisse à désirer. Cependant, le commissaire ne se substituerait pas aux ministres. Ce n'est pas lui qui mettrait les traités en œuvre. Ce n'est pas lui qui bâtirait des logements, pas plus qu'il n'exploiterait de centres de traitement ou qu'il ne fournirait les services dont les gens ont besoin. Ces responsabilités continueraient de revenir au gouvernement et aux institutions qui disposent déjà des pouvoirs nécessaires pour intervenir. Si le commissaire signalait un problème, le ministre responsable devrait être tenu de lui répondre sans détour. Quel est le problème? Qui est responsable? Quelles mesures ont été prises? Quand le problème sera-t-il résolu? Voilà une reddition de comptes qui n'est pas que du vent.
À l'approche du 30 septembre, rappelons-nous que ce n'est pas parce que le gouvernement adopte un projet de loi que la réconciliation est un fait accompli. C'est une responsabilité qui n'a pas de fin. Elle se manifeste par le respect des promesses qui figurent dans les traités et par l'écoute du gouvernement. Elle se manifeste dans ce qui se passe sur le terrain, par exemple sur la 20e rue, dans Saskatoon‑Ouest, comme ailleurs au pays, là où les gens s'efforcent jour après jour de se bâtir une vie en misant sur la sécurité, la santé et l'espoir. C'est dans cette optique que je ne manquerai jamais de considérer le projet de loi et la réconciliation au sens large.
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Monsieur le Président, je suis heureux d'être de retour à la Chambre des communes après avoir passé un été très chargé dans la circonscription de Langley Township—Fraser Heights et un peu partout en Colombie‑Britannique.
Comme pour tous les députés, j'en suis sûr, bon nombre de Canadiens m'ont fait part de leurs préoccupations sur l'état de l'économie canadienne. J'aimerais donc commencer par dire que les conservateurs cherchent à faire économiser de l'argent aux Canadiens. Les libéraux sont de grands parleurs, mais de petits faiseurs. Les libéraux coûtent plus cher aux Canadiens. Ils sont déconnectés de la réalité, et les Canadiens sont fauchés. Quant au plan des conservateurs, il vise à rétablir la promesse d'un Canada abordable, sûr et indépendant. Il permettra aux gens d'économiser. Il sauvera des emplois au Canada. Il assurera la sécurité de la population. Il redressera le système d'immigration et il fera toujours passer les intérêts du Canada en premier.
En discutant avec des gens de partout en Colombie‑Britannique, j'ai également entendu de vives préoccupations dues à l'incertitude économique créée par la décision dans l'affaire Cowichan, qui, pour la première fois dans l'histoire du Canada, a reconnu un titre ancestral sur des terres qui recouvrent des intérêts en fief simple. Il faudra trouver un moyen de concilier ces intérêts divergents, ce qui m'amène au sujet d'aujourd'hui: le projet de loi, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes.
Je vais commencer par ceci. Les conservateurs conviennent de l'importance des traités modernes. Les traités sont la voie de l'avenir pour le Canada. Les traités créent de la certitude. Les traités apportent de la clarté. Les traités sont préférables aux litiges sans fin. Des traités bien négociés peuvent concilier les droits des Autochtones, appuyer le développement économique et fournir des bases stables aux générations futures. Le Canada continue de faire face à l'un des chapitres inachevés de la Confédération, à savoir les revendications territoriales autochtones non résolues, et c'est particulièrement vrai en Colombie‑Britannique, ma province.
Cet été, en tant que président du Groupe de travail conservateur sur les droits de propriété, j'ai parcouru la Colombie‑Britannique avec des collègues, et nous avons rencontré des agents immobiliers, des banquiers, des évaluateurs, des éleveurs, des constructeurs, des propriétaires d'entreprise, des dirigeants autochtones et des propriétaires canadiens ordinaires. Je voulais entendre leurs préoccupations à la suite de la décision de la Cour suprême de la Colombie‑Britannique dans l'affaire des tribus Cowichan. Comme je l'ai dit, pour la première fois dans l'histoire du Canada, un titre ancestral a été établi sur des terres privées. Dans cette affaire, la juge a déclaré que les dispositions relatives aux titres inaliénables de la Land Title Act de la Colombie‑Britannique ne s'appliquent pas au titre ancestral lorsqu'il est établi sur des terres privées. Il s'agit d'un changement radical dans la façon d'envisager la propriété privée et les terres privées.
Ce sont les fondements mêmes de notre économie occidentale moderne qui sont touchés. Que l'on soit d'accord ou non avec le raisonnement juridique de cette décision, il est indéniable qu'elle a engendré une grande incertitude dans de nombreux secteurs de l'économie canadienne. Des préoccupations ont été exprimées au sujet des prêts hypothécaires et du financement, de l'évaluation immobilière et de l'investissement immobilier, des décisions d'investissement, ainsi qu'au sujet des assiettes fiscales des municipalités et du développement économique.
Un évaluateur de biens immobiliers a décrit la situation ainsi: il a expliqué que, par le passé, les évaluateurs pouvaient s'appuyer sur les dispositions d'inattaquabilité du bureau des titres de biens-fonds pour confirmer la propriété et déterminer exactement quel droit était évalué. Cependant, depuis la décision Cowichan, les cabinets d'expertise immobilière insèrent de plus en plus souvent des clauses de non-responsabilité relatives aux revendications de titres autochtones. Ils l'indiquent clairement dans leur rapport, en précisant qu'ils partent du principe qu'il n'existe aucune revendication de titre autochtone sur le bien immobilier. Or, cela a une incidence sur la valeur du bien et crée de l'incertitude. Cela sape la confiance dans notre économie.
La certitude est essentielle. Les acheteurs immobiliers ont besoin de certitude. Les entreprises qui prennent des décisions d'investissement ont besoin de certitude. Les communautés autochtones en quête de développement économique et de débouchés ont également besoin de certitude. Les municipalités qui planifient l'avenir ont besoin de certitude. Comme l'a dit un chef d'entreprise lors d'une de nos tables rondes, sans certitude au Canada, il n'y a pas de Canada. Je partage cet avis. Nous devons savoir où nous en sommes pour aller de l'avant.
À Victoria, en Colombie‑Britannique, mes collègues et moi avons notamment rencontré des chefs des tribus des Cowichan, la partie demanderesse dans le litige. La rencontre s'est très bien passée. Nous ne nous sommes pas entendus sur tout, c'est évident, mais nous étions d'accord sur un point déterminant: le processus de négociation des traités dans la province n'a jamais résolu ce genre de questions à la satisfaction des Autochtones et des non-Autochtone. L'une des chefs a d'ailleurs dit quelque chose qui m'a marqué: elle a qualifié la négociation de traités et le règlement des revendications territoriales d'œuvres inachevées de la Confédération du Canada. Je suis d'accord avec elle.
À l'adhésion de la Colombie‑Britannique à la Confédération, en 1871, le Canada a promis de la relier au reste du pays au moyen d'une liaison ferroviaire transcontinentale. Au fur et à mesure que la colonisation s'est étendue vers l'Ouest, en passant par l'Ontario et les Prairies, le gouvernement fédéral a négocié ce qu'on appelle aujourd'hui les traités numérotés, qui couvrent la plus grande partie de l'Ontario, toutes les provinces et même le Nord‑Est de la Colombie‑Britannique. Ces traités ont facilité l'installation des colons, ils ont défini une relation avec les communautés autochtones et ils ont établi un climat de confiance tout au cours de l'essor du pays, ce qui a favorisé le développement, y compris celui du réseau ferroviaire.
Par contre, lorsque le Canada a atteint les Rocheuses, le processus s'est essentiellement interrompu. À part les traités Douglas, ceux qui couvrent le sud de l'île de Vancouver, aux environs de Victoria, et le Traité No 8, dans le Nord‑Est, que je viens de mentionner, la Colombie‑Britannique a majoritairement échappé au système des traités. Résultat: la province se retrouve dans une situation particulière au pays, car la majorité de son territoire n'a jamais fait l'objet d'un traité historique, une réalité qui influe depuis des décennies sur des litiges et des affaires juridiques qui prennent tous leur origine dans ma province, de l'arrêt Calder à, dernièrement, la décision Cowichan en passant par les arrêts Degamuukw et Tsilhqot'in. Il y a un vide.
Aujourd'hui, la plupart des 204 Premières Nations identifiées en Colombie‑Britannique ont des revendications non résolues. Il existe également des revendications non résolues semblables dans d'autres régions du Canada, comme dans la vallée de l'Outaouais, les Maritimes et certaines régions du Québec, mais la Colombie‑Britannique se distingue par un réel manque de traités modernes. C'est pourquoi nous affirmons que les traités modernes sont si importants. Nous y sommes favorables.
Des traités négociés sont préférables aux litiges. Des traités clairs sont préférables à l'incertitude. Des règlements définitifs sont préférables à des décennies de batailles judiciaires. En effet, bon nombre des concitoyens avec lesquels j'ai échangé cet été ont insisté sur ce point précis. La réponse à l'incertitude n'est pas davantage d'incertitude. La réponse réside dans des accords clairs: des traités qui définissent les droits, les responsabilités et les attentes.
C'est ce qui m'amène au sujet du jour, le projet de loi . De nombreux Canadiens qui entendent parler de ce projet de loi pourraient raisonnablement supposer qu'il vise à accélérer la négociation des traités, à régler les revendications en suspens ou à contribuer à mener à bien le processus de conclusion de traités au Canada. Malheureusement, ce n'est pas ce que ferait le projet de loi. Le projet de loi C‑10 créerait essentiellement un nouveau poste de commissaire et une nouvelle institution chargés de superviser la mise en œuvre des traités existants. Ce travail est déjà accompli de manière très efficace par le Bureau du vérificateur général, mais le gouvernement libéral a tout simplement choisi de faire fi des rapports de cet organisme. En quoi la situation serait-elle différente avec le nouveau commissaire à la mise en œuvre des traités?
Le problème n'est pas que le Canada manque de commissaires. Ce qui lui manque, ce sont des actions et des résultats. La réponse des libéraux à de nombreux problèmes consiste à créer un nouveau bureau, une nouvelle agence, un nouveau poste de commissaire ou un nouvel échelon bureaucratique. Les permis sont bloqués; ils créent donc le Bureau des grands projets. Le logement est inabordable; ils créent donc un bureau de plus, une structure administrative de plus consacrée au logement qui va chapeauter les commissions précédentes qui ne faisaient pas leur travail. Si la mise en œuvre des traités prend du retard, les libéraux proposent de créer une commission de plus.
Ce que je veux dire, c'est que l'apparence de l'action n'est pas l'action elle-même. Nous avons déjà le Bureau du vérificateur général pour faire ce travail. La solution, c'est de passer à l'action. La réconciliation ne peut pas se mesurer au nombre de commissions mises en place. Elle doit se mesurer aux résultats. Le Canada a besoin d'un plan sérieux pour mener à bien le travail inachevé de réconciliation et de conclusion de traités. La réconciliation et la stabilité ne sont pas des objectifs contradictoires, mais des objectifs complémentaires. En effet, les meilleurs traités de l'histoire ont fait progresser ces deux aspects. Malheureusement, le projet de loi n'aurait que très peu d'effet. Nous n'avons pas besoin de nouvelles commissions. Ce qu'il faut, c'est agir.
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Monsieur le Président, je suis heureuse d'être ici aujourd'hui. C'est ma première prise de parole de l'automne et, ce matin, je me rendais compte que c'est la 11
e année que j'ai le privilège et l'honneur d'entrer dans la Chambre pour servir mes concitoyens de Côte‑Nord—Kawawachikamach—Nitassinan. Je me permets de les saluer. Je les ai bien sûr rencontrés cet été dans tous les coins de mon immense circonscription, mais je veux leur dire que j'ai encore la volonté, la passion et la force de les représenter. C'est ce que je ferai au cours de cette période de travaux parlementaires qui, ma foi, s'annonce fort passionnante et fort occupée, même si nous ne le sentons peut-être pas tout de suite. J'ose imaginer qu'il y aura certains rebondissements.
La circonscription que je représente est immense et 15 % de sa population est autochtone. Bien entendu, en tant que porte-parole en matière d'affaires autochtones et du Nord, ce projet de loi m'interpelle. Cela me fait donc plaisir d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi . Au Bloc québécois, nous avions mentionné dès le départ que nous étions en faveur du projet de loi. À cette étape de la troisième lecture et à la suite de l'étude en comité, nous sommes encore en faveur de ce projet de loi qui, disons-le, résulte d'une demande des Premières Nations et des Inuits.
Ce projet de loi émane vraiment d'une volonté de ces communautés de se doter d'un commissaire ou d'une structure qui sera leur chien de garde pour ce qui est des traités modernes. Cette demande est faite depuis plusieurs années, soit depuis plus de 20 ans. Ce dont nous discutons aujourd'hui est donc réclamé depuis des décennies. J'ouvre ici une parenthèse. On observe la même chose pour à peu près l'ensemble des projets de loi ou des sujets d'étude qu'on retrouve à la table du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord: c'est réclamé depuis des décennies. C'est très long avant qu'on aboutisse à un résultat. Là, nous sommes à la veille d'un résultat, nous sommes à l'étape de la troisième lecture. J'inviterai donc l'ensemble de mes collègues à voter en faveur de ce projet de loi qui, tout de même, est critiqué. Nous l'avons entendu lors des discours et nous sommes évidemment là pour cette raison aussi, c'est-à-dire critiquer dans le sens de faire une analyse afin de trouver les faiblesses du projet de loi.
De façon générale, les Premières Nations et les Inuits demandaient la création d'un organisme de reddition de comptes du gouvernement fédéral en ce qui a trait à ses obligations, parce que certaines obligations étaient jugées, de façon objective, non remplies. Cela fait des décennies que ça dure, et cela cause du découragement et un gaspillage de ressources chez les Premières Nations, qu'on souhaiterait bien sûr éviter. J'y reviendrai. Le projet de loi qui créerait le poste de commissaire à la mise en œuvre des traités modernes ferait en sorte que ces délais seraient moindres — du moins, nous l'espérons, et c'est la volonté du projet de loi. Il ferait en sorte qu'on gaspillerait moins de temps, de ces ressources et de cette énergie pour arriver au bout des processus qui devraient se faire, je ne dirais pas de façon rapide, mais de façon efficace.
Je pense que nous savons tous que nous ne serions pas ici aujourd'hui si, justement, le gouvernement fédéral remplissait ses obligations. En effet, ce que demandent les Premières Nations et les Inuits, c'est vraiment leur dû. On leur dit qu'on va travailler sur des traités modernes, qu'on va signer des traités et qu'on va travailler pendant plusieurs années. Si le gouvernement avait cette volonté et qu'il travaillait de façon diligente, toujours en concertation avec les Premières Nations, des traités auraient certainement vu le jour plus rapidement et on n'aurait pas eu besoin d'aller, par exemple, en cour pour réussir à débloquer ou à dénouer certains nœuds. Je dirais que cette étape est un pas dans la bonne direction, celle de la responsabilité nécessaire, de la part du gouvernement, qu'exige la signature d'un traité et l'implantation de la mise en œuvre sans embûches des traités modernes.
Évidemment, au-delà même du projet de loi, le Bloc québécois est en faveur de l'autodétermination des nations. On sait que ce projet de loi est issu de la volonté de réconciliation, ce sur quoi nous sommes aussi d'accord. C'est un des mécanismes qui peuvent aider la situation. On parle encore de colonialisme et d'assimilation aujourd'hui. C'est donc un geste qui peut être posé par le gouvernement afin de sortir de cette dynamique. Ne serait-ce que sur ce principe, sans aller dans le détail du projet de loi lui-même, c'est une autre raison pour laquelle le Bloc québécois appuie le projet de loi, afin de sortir le gouvernement de son approche paternaliste, qui, évidemment, date du début de l'histoire du Canada, et même avant.
En comité, nous avons entendu les témoignages de plusieurs Premières Nations concernant le projet de loi. Évidemment, elles sont toutes d'accord pour que ce projet de loi soit adopté, d'autant plus qu'il a aussi été corédigé. Les Premières Nations, les Inuits, ont été consultés pour la rédaction du projet de loi, afin que ça réponde à leur volonté et à leurs attentes. Plusieurs organisations nous ont indiqué que le fédéral se désengageait de la mise en œuvre des traités ou n'y procédait qu'en partie. C'est ce qui fait qu'on souhaite avoir un commissaire. Le gouvernement ne respecte donc pas sa propre parole envers les Premières Nations et les communautés inuites qui cherchent à se sortir justement de ce carcan colonial qui leur est imposé. Elles n'y parviennent pas, parce que le gouvernement lui-même, qui devrait pourtant les aider, leur met des bâtons dans les roues. Je paraphrase, mais c'est ce qu'on nous a dit en comité.
Je viens de me rendre compte que j'en suis seulement à la troisième page sur dix et que je n'aurai peut-être pas suffisamment de temps. Je vais donc devoir abréger mon discours.
Bref, ça nous donne l'impression que le fédéral signe des traités pour tenter de satisfaire les nations ou que, à tout le moins, il travaille à la rédaction de traités, mais c'est vraiment très lent. Comme je le disais tout à l'heure, et je le répète parce que c'est important, la question financière est revenue souvent en comité. Les communautés doivent payer des milliers de dollars pour poursuivre le gouvernement fédéral devant les tribunaux dans l'espoir d'obtenir gain de cause. Comme je le disais, cela demande beaucoup de ressources, tant financières qu'humaines, et ça suscite beaucoup d'espoir au sein des communautés.
On l'oublie parfois, mais ces communautés ne comptent pas des millions d'habitants. Ce sont parfois de très petites communautés qui n'ont pas les mêmes moyens que le gouvernement fédéral, évidemment. C'est vraiment David contre Goliath. Ce sont des nains contre des géants. Il est très difficile pour les Premières Nations ou les communautés inuites de mener à bien ces poursuites qui exigent énormément d'elles. Ces communautés ont parfois une population assez modeste et, comme je le disais, elles n'ont pas tous les moyens. Je le répète: cela s'étend parfois sur des décennies. On peut penser aux conséquences que ces dépenses en frais juridiques peuvent avoir sur les communautés. Ce sont des choix financiers qu'elles doivent faire aussi.
Les Premières Nations, les Inuits, nous ont aussi mentionné, lors de l'étude en comité, le fait que le commissariat n'ait pas de rôle coercitif en soi. C'est aussi l'une des critiques que le Bloc québécois formule à l'égard du projet de loi. Oui, le commissaire agit en chien de garde en ce qui concerne la mise en œuvre des traités. Il peut mettre en lumière les lacunes, les manques de compréhension des ministères, par exemple, ou certaines incapacités du gouvernement à agir dans l'intérêt des nations qui souhaitent être en mesure d'utiliser leurs ressources pour aider, mais ce n'est pas suffisant. On ne peut pas obliger le gouvernement à agir.
Le reproche qu'on fait, c'est que, d'un côté, on met en lumière ce qui ne fonctionne pas, mais que, de l'autre, il n'y a pas nécessairement de solution immédiate. En fait, ça va plus loin que la simple volonté du gouvernement, même si on s'entend pour dire que, sans volonté, on n'a pas de résultat du tout. Il reste du travail à faire sur la compréhension de la mise en œuvre des traités modernes, comme cela nous a été mentionné lors des travaux du comité. Outre le gouvernement lui-même, il y a les ministères qui doivent travailler. Comme on le devine, ce n'est pas seulement le ministère des Relations Couronne-Autochtones ou le ministère des Services aux Autochtones qui sont concernés par la mise en œuvre des traités. Ce sont plusieurs ministères qui doivent traiter le sujet de façon simultanée. Souvent, ça se fait en vase clos, ce qui fait que les interprétations sont différentes d'un ministère à l'autre. Comme les interprétations sont différentes, le travail ne se fait pas de la même façon. Évidemment, il faudrait qu'il y ait une harmonisation, mais ça ne peut pas se faire à la fin non plus. C'est aussi ce qui cause des retards.
On parle de la volonté du gouvernement, mais il s'agit de trouver des solutions pour faire en sorte que les ministères puissent travailler de façon conjointe. Dans une certaine mesure, ils travaillent déjà d'une façon conjointe, mais la question de l'interprétation des traités eux-mêmes pose un énorme problème. Je ne veux pas parler pour les fonctionnaires, mais c'est des heures de travail supplémentaires pour eux. Il faut donc trouver des solutions pour qu'il puisse y avoir des dialogues et une harmonisation. Comme je l'ai dit, ça ferait justement en sorte qu'on puisse mettre en œuvre les traités de façon plus rapide et plus efficace. C'est ce fonctionnement en vase clos qui est reproché.
Comme on le voit, il y a une volonté qui, dans une certaine mesure, est peut-être symbolique. Comme l'a mentionné plus tôt un de mes collègues, il y a des sujets ou des difficultés qui sont déjà sur la table. Par exemple, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord est déjà au courant. On va faire la lumière sur les manquements dans un rapport. Cependant, il reste du travail à faire, que ce soit pour donner un rôle coercitif au commissaire lui-même ou pour travailler sur la question de l'harmonisation des interprétations dans les différents ministères, notamment.
Pour conclure, je réitère humblement l'appui du Bloc québécois au projet de loi . Je suis la porte-parole du Bloc québécois en matière d'affaires autochtones et du Nord. Être porte-parole dans ce dossier, c'est un peu différent, parce que c'est être porte-parole d'une autre nation dans un gouvernement qui est un gouvernement colonialiste, bien entendu. Ça demeure un gouvernement colonial aux yeux des Premières Nations, des Autochtones. Être porte-parole demande donc une certaine humilité, un retrait ou une suspension de ses préjugés pour essayer de voir ce que l'autre souhaite. Il faut porter la parole de cet autre qui demande, dans ce cas-ci, qu'un commissaire puisse défendre ses intérêts et accélérer la mise en œuvre des traités.
On souhaite donc la mise en place d'un tel commissariat. On ne veut pas avoir une structure supplémentaire avec plus de dépenses et plus de paperasse, comme l'ont dit certains collègues avec qui je ne suis pas en accord. Toutefois, il reste qu'on a besoin de savoir ce qui se passe. Les Premières Nations et les Inuits demandent à le savoir, demandent que nous mettions en lumière ce qui se passe.
Si ça peut pousser le gouvernement à agir, comme je l'ai dit tout à l'heure, de façon plus diligente et plus efficace, c'est certain que nous sommes d'accord. C'est ce que demandent les Premières Nations et les Inuits.
En conclusion, j'espère que tous les partis seront d'accord sur le projet de loi et que nous pourrons l'adopter. Ça fait plus d'une législature que nous en parlons. Nous voyons à quel point certains processus peuvent être longs. Il y a quand même du travail à faire pour mettre en place le commissariat lui-même, mais j'espère qu'il sera mis sur pied au cours des prochaines années, et pour que les traités modernes soient accélérés, dans le but d'atteindre un mieux-être dans les communautés des Premières Nations et Inuites, tout simplement.
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Monsieur le Président, c'est un plaisir d'être de retour aux côtés de nos collègues de toutes allégeances. Je vais partager mon temps de parole avec la députée de .
Nous sommes tous gouvernés par un traité. C'est une formule que nous employons parfois dans notre circonscription respective. C'est une formule que nous employons parfois à la Chambre des communes. C'est une formule qu'on emploie en classe et, espérons-le, dans les salles de réunions, un peu partout au pays. Cependant, qu'est-ce que nous entendons par là? Comment donnons-nous corps à ces mots? Peu importe quand nos ancêtres ou nous-mêmes sommes arrivés ici, nous vivons tous dans le contexte de relations qui ont été façonnées par des traités. À l'exception des premiers peuples, nous sommes tous issus de l'immigration. Les traités sont des documents vivants. Ils reconnaissent que les peuples autochtones sont depuis toujours des nations autonomes avec qui le Canada doit entretenir une relation pérenne. Aujourd'hui, à l'étape de la troisième lecture, le projet de loi vise à consolider leurs fondements.
Bien avant la Confédération, les nations autochtones concluaient des traités et elles entretenaient des relations diplomatiques avec les puissances européennes, puis avec la Couronne. Aux yeux de toutes les parties en cause, y compris les peuples autochtones, ces ententes les engageaient à partager le territoire, à coexister pacifiquement et à entretenir des relations durables de nation à nation, une expression qui est d'ailleurs souvent utilisée dans les déclarations de reconnaissance territoriale et qui renvoie explicitement à ces traités. Il est question de ces traités et des engagements qui y figurent.
Les relations découlant des traités ne sont pas faites pour être temporaires; elles sont faites pour durer. Ce sont des engagements qui ont été signés, des serments qui ont été faits. Pourtant, comme nous le savons, la suite des choses a souvent été marquée par des promesses brisées, des décisions unilatérales, l'exclusion des organes de gouvernance ainsi que des politiques de déplacement et d'assimilation.
De nombreux engagements pris dans le cadre des traités ont été repoussés, voire oubliés. Certaines responsabilités ont été interprétées dans un esprit incroyablement étroit de la part des gouvernements. Depuis des générations, les membres des peuples autochtones, des nations qui ont suivies et d'autres groupes militent, planifient, contestent, plaident et négocient dans l'unique but de faire respecter les traités existants qui, oui, ont été conclus et signés il y a des décennies ou des siècles, mais aussi pour les générations à venir.
La bonne nouvelle, c'est que l’on continue encore aujourd'hui de signer de nouveaux traités. Oui, nous nous améliorons un peu — espérons-le — pour ce qui est de reconnaître ces traités ou de régler les litiges quand les traités ne sont pas respectés. À notre époque, en cette ère moderne, les traités modernes, parfois appelés ententes sur les revendications territoriales globales, tiennent compte des réalités contemporaines tout en s'appuyant sur les droits autochtones de longue date et les relations avec le territoire, y compris les droits qui sont enchâssés dans la Charte et dans diverses mesures législatives.
Depuis les années 1970, on a conclu des dizaines de ces ententes au pays, en particulier dans le Nord du Canada et en Colombie‑Britannique, sur des questions telles que l'autonomie gouvernementale, la gestion des terres, le partage des ressources, la gestion responsable de l'environnement et le développement économique. Toutefois, comme par le passé, le véritable défi réside dans leur mise en œuvre. Les partenaires autochtones concernés par ces traités font constamment remarquer que la signature d'un accord n'est que la première étape. Un accord sur papier n'a guère de valeur si les gouvernements ne le respectent pas de manière soutenue et transparente. C'est là qu'intervient le projet de loi . Le projet de loi C‑10 prévoit la création d'un commissaire indépendant chargé de la mise en œuvre des traités modernes, ainsi que d'un bureau destiné à soutenir ce travail. Le commissaire examinerait et vérifierait la manière dont les institutions fédérales s'acquittent des obligations du Canada aux termes des traités modernes, et rendrait compte publiquement de ses conclusions.
J'entends les députés d'en face parler de bureaucratie et de procédures, mais il s'agit en réalité de reddition de comptes. Je pense que nos prédécesseurs auraient souhaité une plus grande reddition de comptes pour les traités qui ont été signés. Ne pourrait‑on pas penser que ces traités, signés il y a plusieurs décennies, voire plusieurs siècles, auraient été moins souvent bafoués et davantage respectés si un commissariat ou une institution un peu plus indépendante du gouvernement, mais responsable devant le Parlement, avait existé pour veiller au respect des traités signés? Des traités qui, certes, datent de plusieurs décennies ou de plusieurs siècles, mais qui représentent des engagements concrets et durables pris par toutes les parties signataires, non seulement pour elles-mêmes ou pour les personnes qu'elles représentaient, mais aussi pour les générations futures auxquelles ils s'appliquaient. Voilà ce que sont les traités. Ce sont des engagements contraignants qui s'appliquent au fil des générations et des peuples.
Je crois que ce projet de loi — et ma collègue, la , a souligné certains de ses avantages, y compris à notre époque — représentera un élément très important pour la reddition de comptes et le cadre dont nous avons besoin pour poursuivre le cheminement vers la réconciliation et pour continuer à honorer non seulement l'esprit, mais aussi la portée de ce que signifie pour nous tous d'être des peuples visés par des traités.
Ce projet de loi me donne également l'occasion de parler brièvement de la pertinence de ce dossier pour la circonscription de Taiaiako'n—Parkdale—High Park. Les députés les plus anciens savent que cette circonscription s'appelait auparavant Parkdale—High Park et que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales a décidé d'y ajouter le nom de Taiaiako'n.
Qu'est-ce que Taiaiako'n, et où se trouve-t-il? Il s'agit d'un village situé près de l'actuel Baby Point, à l'extrémité nord-ouest de ma circonscription, dans un magnifique coin de l'Ouest de Toronto, au bord de la rivière Humber. Depuis des millénaires, cet endroit est un lieu de commerce, de pêche et de loisirs. Il faisait partie de ce qu'on appelait le Portage de Toronto, une importante route commerciale qui reliait le lac Ontario au secteur supérieur des Grands Lacs.
Taiaiako'n est colonisé ou habité d'une manière ou d'une autre depuis au moins 6 000 ans avant notre ère. Cette magnifique région de l'Ouest de Toronto a connu des millénaires de peuplement humain ininterrompu. Il s'agit d'un ancien village iroquois, mais les archives historiques témoignent de la présence de nombreux peuples différents au fil des ans. En effet, elles attestent de la présence des Sénécas, des Haudenosaunee, un peuple iroquois, des Wendats, des Mississaugas, des Anishinabe et, beaucoup plus récemment, des Canadiens français. Il s'agit d'un espace commercial important, un lieu d'échanges et de dialogue.
Comme je l'ai appris au fil de mes conversations avec des membres de la communauté, des historiens et des gardiens du savoir autochtone, l'histoire de Taiaiako'n n'est ni simple ni unique. En français, le mot Taiaiako'n possède plusieurs orthographes. Il peut également se prononcer de différentes façons. Certaines personnes le prononcent Taiaiako'n. Dans notre circonscription, nous avons choisi de le prononcer ainsi, mais il existe plusieurs façons de désigner cette communauté, ce magnifique coin de l'Ouest de Toronto qui fait désormais partie du quartier de Baby Point. Les vestiges archéologiques continuent de témoigner d'une présence très importante de peuples autochtones et de la diversité des établissements autochtones tout au long du sentier et de la rivière. On y trouve notamment ce que nous pensons être des tertres funéraires à High Park.
Tous ces éléments constituent l'histoire de la présence autochtone dans l'Ouest de Toronto. Ils représentent l'histoire de Taiaiako'n. Ils racontent également l'histoire de la réconciliation. Comme je l'ai mentionné, il existe plusieurs façons différentes de prononcer le nom de notre circonscription. Les récits divergent quant à savoir qui était présent à diverses époques. De nombreuses recherches approfondies ont été menées, notamment par la ville de Toronto et par la Taiaiako'n Historical Preservation Society.
Pour illustrer les liens qui unissent ces idées et ces pratiques au sein de notre circonscription, je tiens à signaler à nos concitoyens et aux habitants de l'Ouest de Toronto qu'ils auront l'occasion de se réunir dans notre circonscription le mercredi 30 septembre dans le cadre de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Au jardin de la paix de Dundas-Roncesvalles, à partir de 15 h 30, aura lieu la sixième marche annuelle soulignant la très importante Journée du chandail orange, et nous marcherons vers le sud à partir de là. L'activité commencera à 15 h 30, heure de l'Est, et la marche proprement dite, vers 16 h 15.
Trop souvent, nous recherchons un récit unique, alors que les systèmes de savoirs autochtones nous enseignent fréquemment la valeur du pluralisme des perspectives, des voix et des façons de voir un lieu donné. Les activités organisées dans le cadre de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, ainsi que celles qui sont liées au Mois de l'histoire autochtone, continuent de nous enrichir, notamment les diverses activités qui se déroulent à Toronto, en particulier à Taiaiako'n—Parkdale—High Park, ainsi que le travail de groupes tels que la Taiaiako'n Historical Preservation Society, d'organismes tels que le High Park Nature Centre, et de personnes telles qu'Abby Bushby, les membres de l'association Friends of the Dundas Roncesvalles Peace Garden, ainsi que le jeune aîné spirituel Philip Cote, qui enrichit considérablement ma compréhension de ces enjeux.
Ce projet de loi établirait le fondement juridique des valeurs auxquelles nous adhérons tous, un fondement juridique supplémentaire découlant de la Charte, de la Constitution et de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, que la Chambre a adoptée et qui a inspiré les appels à l'action et les recommandations issus des rapports marquants sur les femmes autochtones disparues et assassinées ainsi sur le drame des pensionnats autochtones. Ces rapports ont pu être produits parce que les Autochtones et leurs alliés se sont battus sans relâche afin que des commissions soient mises sur pied.
Ce projet de loi crée une partie du fondement juridique qui nous permettra de vivre nos valeurs et de répondre favorablement aux revendications qui résultent de ces histoires et de ce que nous avons lu dans ces rapports. Nous pourrons donner suite à nos engagements, qu'ils aient été pris en 1982, en 2006-2007, il y a des décennies ou des siècles ou encore qu'ils soient pris dans les traités à venir. Il renforce les relations de nation à nation qui sont essentielles à l'avenir du Canada.
C'est pourquoi je suis heureux d'appuyer le projet de loi à l'étape de la troisième lecture. J'encourage tous les députés à faire de même.
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Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole aujourd'hui alors que nous entamons une nouvelle session parlementaire.
Je tiens tout d'abord à dire que le NPD soutient sans réserve le projet de loi . C'est une mesure que les partenaires autochtones et les signataires de traités modernes réclament depuis longtemps: un mécanisme indépendant de surveillance et de responsabilisation du gouvernement fédéral quant à la mise en œuvre des traités modernes.
Il s'agit également d'une obligation énoncée dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui appelle à la prise d'engagements afin d'améliorer la mise en œuvre des traités modernes. Cette déclaration est reconnue par le Canada, c'est-à-dire qu'elle fait partie du droit canadien, depuis l'adoption du projet de loi , qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2021. Toutefois, comme nous le savons, c'est une chose de changer les lois, mais c'en est une autre de changer les comportements coloniaux.
Avec le présent gouvernement libéral, les violations des droits des peuples autochtones, la dilution de ces droits ou les attaques à leur égard ont atteint des sommets jamais vus depuis l'ère Harper. Il n'est pas surprenant que le ait pris la pose aux côtés de l'ancien premier ministre Harper à son sommet des PDG tenu à Toronto la semaine dernière.
Ce projet de loi créerait beaucoup de choses importantes. Il créerait un poste de commissaire indépendant chargé de la mise en œuvre des traités modernes et aiderait son commissariat à examiner et à vérifier la mise en œuvre des traités modernes et des accords connexes par les institutions fédérales, au moyen de rapports déposés au Parlement. Il exigerait la communication d'ébauches de conclusions et de nombreuses autres mesures de reddition de comptes. Nous savons — et, en fait, toute la Chambre l'a déjà reconnu — qu'il est important de parvenir à une réconciliation en respectant nos traités, qui sont fondés sur les droits et les titres ancestraux qui font partie de notre Constitution. Le gouvernement a indiqué qu'il est déterminé à parvenir à la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Ce sont de nobles promesses, mais malheureusement, alors même qu'un député libéral et le vice-président de la Chambre discutent pendant mon temps de parole et m'interrompent, il a été démontré que cette question n'est absolument pas importante pour le gouvernement libéral.
Nous savons que les traités modernes font partie de notre cadre constitutionnel et qu'ils visaient à établir un cadre mutuellement convenu et durable pour la réconciliation et les relations continues entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones. Les relations solides fondées sur les traités fonctionnent lorsqu'elles sont respectées et lorsque les gens travaillent de nation à nation. Comme l'a dit le très honorable Justin Trudeau alors qu'il était premier ministre, aucune relation n'est plus importante que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Lorsque nous respectons les relations fondées sur les traités et lorsque les partenaires signataires de traités se respectent, nous pouvons prospérer, non seulement en tant que nations indépendantes, mais aussi en tant que pays que nous appelons maintenant le Canada.
Cela a été confirmé et fait partie des articles de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui dit ceci:
Les peuples autochtones ont droit à ce que les traités, accords et autres arrangements constructifs conclus avec des États ou leurs successeurs soient reconnus et effectivement appliqués, et à ce que les États honorent et respectent lesdits traités, accords et autres arrangements constructifs.
La Déclaration des Nations unies précise également qu'elle vise à fournir un cadre pour sa mise en œuvre par le gouvernement du Canada afin de confirmer que la Déclaration constitue un instrument international universel en matière de droits de la personne qui trouve application en droit canadien, ce que nous avons confirmé en adoptant le projet de loi .
Nous savons quelles sont les normes minimales en matière de droits de la personne établie dans la déclaration. Ce sont les « normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones dans le monde », et elles doivent être mises en œuvre au Canada. Comme je l'ai dit, les gestes sont plus éloquents que les paroles. Malheureusement, le gouvernement libéral a montré, non pas par ses paroles, mais par ses actions, qu'il ne tient pas à la réconciliation. Dans l'année et demie qui s'est écoulée depuis l'élection du soi-disant nouveau gouvernement libéral, le a commis de nombreuses gaffes en ce qui concerne le respect des droits issus des traités au Canada.
En novembre 2025, le gouvernement fédéral et l'Alberta ont signé un protocole d'entente sur le développement énergétique qui appuie la construction d'un nouveau pipeline pour le transport du bitume entre l'Alberta et la côte de la Colombie‑Britannique. Les nations autochtones touchées, comme celles visées par les Traités nos 6, 7 et 8, et d'autres nations, n'ont pas été consultées dans les décisions concernant leurs terres, leurs territoires et leurs ressources. Voici ce qu'a déclaré la Confédération des Premières Nations du Traité no 6: « Nous sommes déçus que la Confédération [...] n'ait pas été invitée à la table des décisions avant ou pendant la signature du protocole d'entente, compte tenu de l'importance que les deux gouvernements ont accordée à l'inclusion des Premières Nations. » Cet exemple montre bien que les gestes sont plus éloquents que les paroles. Le communiqué se poursuit ainsi:
Nous exigeons de participer à toute discussion au cours de laquelle se prennent des décisions qui ont une incidence sur notre peuple. Les nations signataires du Traité no 6 sont les seuls détenteurs de droits sur ce territoire. Sans ce traité, l'Alberta n'existerait pas. Il est donc inacceptable que nous devions faire cette demande, car aucune mesure qui nous concerne ne peut être prise sans nous consulter.
Les gestes sont plus éloquents que les paroles. Ce n'est rien de moins qu'un affront que le gouvernement libéral inflige aux partenaires aux traités. Cela démontre clairement son mépris absolu des traités, qui s'était déjà manifesté en juin 2026, lorsque le gouvernement avait été contraint, à la suite d'un règlement de recours collectif, de présenter un projet de loi sur la qualité de l'eau. Toutefois, selon la cheffe du grand conseil de la nation Anishnabek, Linda Debassige, « le projet de loi a été présenté sans la participation significative ou étendue des Premières Nations. On a répondu à nos lettres dénonçant cette situation par un silence complet. » C'est un autre affront aux partenaires aux traités.
Les chefs de l'Assemblée des Premières Nations se sont opposés à l'unanimité au plan du pour les projets d'intérêt national, et la cheffe nationale de l'Assemblée des Premières Nations, Cindy Woodhouse Nepinak, a dénoncé le plan du gouvernement en déclarant: « Le gouvernement fédéral peut essayer d'établir tous les échéanciers qu'il veut pour l'approbation des projets, mais il ne peut pas fixer d'échéance pour les droits des Premières Nations. »
Je tiens à être claire. Le NPD est tout à fait favorable à la création d'un poste de commissaire indépendant à la mise en œuvre des traités chargé de surveiller les mesures du gouvernement, mais l'approche du gouvernement nous a montré qu'il ne respecte pas les traités, qu'il ne respecte pas la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qu'il ne respecte pas la primauté du droit et qu'il ne respecte pas la Constitution et les droits prévus à l'article 35. Lorsque ce poste de commissaire sera créé, le gouvernement va-t-il enfin écouter, s'engager sur la voie d'une véritable réconciliation et respecter nos traités?
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'.
À l'étape de la deuxième lecture, les conservateurs ont soulevé une question fondamentale au sujet du projet de loi et de la proposition du gouvernement de créer un nouveau poste de commissaire à la mise en œuvre des traités modernes. La question n'était pas de savoir si le Canada devait respecter ses obligations issues des traités. Bien sûr qu'il doit le faire, cela ne fait aucun doute. Il ne s'agit pas de savoir si le gouvernement fédéral devrait rendre des comptes aux peuples autochtones quand il ne respecte pas les engagements qu'il a pris. Évidemment qu'il devrait le faire. La question est en fait beaucoup plus simple: la création d'un autre bureau fédéral corrigera-t-elle réellement les échecs des quelque 100 dernières années?
Depuis le début de l'étude de ce projet de loi, les conservateurs ont pour position que le problème du Canada n'est pas un manque de rapports, de commissaires, de bureaucratie ou de mécanismes de surveillance. C'est plutôt un manque de reddition de comptes de la part des gens qui sont déjà chargés de négocier et de mettre en œuvre les traités du Canada. Cette distinction est importante. Le projet de loi établirait un commissaire et un commissariat indépendants chargés d'effectuer des examens et des vérifications puis de produire des rapports concernant les institutions fédérales, la responsabilité ministérielle, les exigences mesurables en matière de mise en œuvre, la surveillance parlementaire et les conséquences qui se produisent quand les ministères ne respectent pas leurs obligations découlant des traités. Bien que le projet de loi ait franchi des étapes du processus parlementaire, notre préoccupation fondamentale demeure.
Depuis plusieurs décennies déjà, le Bureau du vérificateur général effectue des audits sur la négociation des traités, les traités modernes, les ententes sur l'autonomie gouvernementale et les droits fonciers issus de traités. Le gouvernement fédéral a également mis sur pied le Bureau de mise en œuvre des traités modernes, le Comité de surveillance des sous-ministres et le Secrétariat à la réconciliation, et instauré un processus d'évaluation de la mise en œuvre des traités modernes, un cadre de gestion du rendement, ainsi que l'Environnement de gestion des traités modernes.
L'argument que les conservateurs font valoir depuis le début n'est pas que ces questions échappent à toute surveillance. C'est plutôt que trop peu de gens sont tenus responsables. Les événements survenus à l'extérieur de cette enceinte depuis le début de l'examen du projet de loi font ressortir l'importance de cet enjeu. Nous devrions donc être en train d'examiner les résultats concrets.
J'ai entendu plusieurs fois des députés dire dans leurs discours qu'il était temps d'obtenir des résultats. Je vais donner un exemple. Le texte cité est tiré du rapport de la vérificatrice générale publié le 4 mai 2026. Il s'agit du premier rapport sur la page :
Dans l'ensemble, Services aux Autochtones Canada n'a pas efficacement mis en œuvre, suivi ni évalué les initiatives relatives à la nouvelle relation financière avec les Premières Nations dans lesquelles il s'était engagé. En 2016, le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont convenu de mettre en place les initiatives afin de promouvoir le droit à l'autodétermination des Premières Nations et d'appuyer les efforts en vue de combler les écarts socioéconomiques persistants entre les Premières Nations et le reste de la population canadienne.
L'entente en question a été signée par le gouvernement et l'Assemblée des Premières Nations. Dix ans plus tard, le rapport du Bureau du vérificateur général affirme que rien n'a été accompli sans que qui que ce soit n'ait à en répondre.
Du côté du gouvernement même, rien ne bouge. Divers ministères cherchent déjà à déterminer ce qui cloche dans ce qu'il fait. Il y a un tas de rapports. Il suffit d'aller sur le site du Bureau du vérificateur général pour trouver la flopée de rapports qui, depuis des dizaines d'années, notent que le gouvernement, de même que ses prédécesseurs, faillit à la tâche. Pourtant, rien ne change dans la structure des ministères. Le seul changement, c'est la création de toujours plus de ministères et la rédaction de toujours plus de rapports. Un rapport n'attend pas l'autre. Pourtant, personne n'est tenu responsable de quoi que ce soit.
Au cours de l'étude du comité, il s'est même dit qu'au fond, le projet de loi vise à dénoncer pour faire honte. On le voit bien avec les rapports du Bureau du vérificateur général, lorsqu'il publie des analyses au sujet des gouvernements, des programmes et des ministères.
En plus, Services aux autochtones Canada, que j'ai évoqué il y a quelques instants, compte plus de 8 000 fonctionnaires actuellement. C'est un ministère relativement récent, et son mandat consiste essentiellement à se rendre obsolète, sauf qu'il fait complètement le contraire. Pour qu'il devienne obsolète, il faut conférer davantage de pouvoirs aux communautés autochtones, élaguer les pouvoirs contrôlés par Ottawa et cesser de s'attendre à ce que les nations réclament des fonds additionnels à Ottawa pour divers programmes. Ce n'est pas ainsi que c'est censé fonctionner.
Le gouvernement dit qu'il y travaille, que c'est sa vision. C'est ce que nous a dit l'ancien premier ministre. La tendance se poursuit et la taille du gouvernement ne fait qu'augmenter. Il est de plus en plus imposant et les bureaucraties gouvernementales ne nous rendent aucun compte. Pourquoi en est-il ainsi? Voilà la question fondamentale que nous devrions nous poser aujourd'hui, plutôt que de nous demander si nous avons besoin de pointer du doigt un ministère donné le temps d'une journée. La nouvelle circulera peut-être dans les médias pendant un jour ou deux, un peu plus si un conservateur est au pouvoir, on jettera un coup d'œil à la question et rien ne changera vraiment. Voilà le problème.
Le vérificateur général est un mandataire du Parlement. Nous allons créer un autre poste de mandataire du Parlement chargé de produire un énième rapport. Le problème est évident, non? On tourne en rond. Rien ne change. Il n'y aura aucun changement mesurable pour les communautés autochtones. C'est là tout le problème. Si j'en avais eu l'occasion, j'aurais aimé poser une question au député de quand il parlait de reddition de comptes.
Revenons au rapport de la vérificatrice générale dont je viens de parler il y a quelques secondes. Après 10 ans d'échecs, qui a été tenu responsable? A-t-on changé quoi que ce soit au ministère? De toute évidence, rien n'a changé. Ils ont eu 10 ans pour travailler sur ce nouvel accord financier. Il a été signé par le gouvernement. Le même gouvernement est toujours là. Rien n'a changé. Un autre rapport dit qu'il n'a pas changé. Qu'est-ce qui change? Rien du tout, en fait. Voilà justement le problème.
Le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes ne peut pas négocier un bon traité. C'est au gouvernement de le faire. Le commissaire ne peut pas remplacer la ministre des Relations Couronne-Autochtones. Un commissaire ne peut pas remplacer le ministre de la Justice. Un commissaire ne peut certainement pas se substituer au Parlement.
Étant donné que personne n'est tenu responsable lorsque les choses tournent mal — ce qui arrive souvent, de toute évidence — la question est de savoir comment le Parlement peut mieux demander des comptes aux gouvernements. Nous ne pouvons pas le faire parce qu'il n'y a pas de reddition de comptes au sein de la structure ministérielle. C'est là tout le problème.
Quand je consulte le site Web de la vérificatrice générale, je constate des échecs par rapport à l'éducation, à l'eau potable, aux interventions d'urgence, etc. La plupart des rapports que je consulte sur le site Web de la vérificatrice générale visent simplement à faire un suivi concernant des rapports précédents. Il y a très peu de mesures concrètes.
Nous pouvons bien dire qu'Ottawa est à l'origine du problème et qu'il doit le régler, mais si, lorsqu'il ne fait rien, nous ne faisons que dénoncer la situation pendant un jour ou deux, rien ne change. Nous faisons du surplace. Rien n'avance. Ce n'est pas en créant un autre bureau, en embauchant plus de personnel et en multipliant les rapports que nous allons régler le problème pour de bon.
De ce côté-ci de la Chambre, les conservateurs confirment le diagnostic: il y a un problème majeur. Par contre, nous rejetons le traitement que nous propose le gouvernement aujourd'hui. Le projet de loi créerait une nouvelle structure bureaucratique, mais offrirait peu de mesures concrètes pour remédier à la situation.