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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 058
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 21 novembre 2025
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 058
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 21 novembre 2025
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2025
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 20 novembre, de la motion portant que le projet de loi C‑15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je pense que tout le monde ici est assez vieux pour se souvenir de 2015. Cette année-là, le gouvernement Harper a rétabli l'équilibre budgétaire après avoir réussi à sortir le Canada de la Grande Récession, et le New York Times a félicité notre pays parce que sa classe moyenne était la plus prospère au monde. C'était quelques années après que les libéraux ont tenté de renverser le gouvernement Harper parce qu'il refusait d'accumuler des déficits plus importants que nécessaire pour aider le pays à traverser la crise financière de 2008‑2009. M. Harper avait dirigé un gouvernement discipliné, axé sur ses services et responsabilités essentiels.
La même année, les libéraux ont fait campagne en promettant d'enregistrer pendant trois ans ce qu'ils appelaient des déficits modestes afin de financer des investissements de portée historique sans précédent qui stimuleraient la productivité et permettraient au budget de s'équilibrer de lui-même. C'est cette année-là que les libéraux ont détruit le consensus établi par les gouvernements libéraux et conservateurs successifs, à savoir qu'il est important d'éviter les déficits et d'éviter d'augmenter la dette, et que la discipline financière est importante, que la productivité est importante et que toutes ces choses ont une incidence directe sur les Canadiens ordinaires et leur difficulté à joindre les deux bouts.
Nous voici, 10 ans plus tard, et aucun investissement public transformationnel historique n'a été fait. Pendant ce temps, l'équilibre budgétaire n'a pas été rétabli et la dette nationale a doublé. Les dépenses en services d'experts-conseils libéraux ont explosé de manière incontrôlée, malgré le fait que la fonction publique fédérale compte 100 000 employés de plus, et les services offerts aux Canadiens se sont détériorés. Les forces armées ont encore des navires rouillés, des avions de chasse vieux de 40 ans, seulement quelques dizaines de chars d'assaut opérationnels, ainsi que des casernes et des logements qui tombent en ruine. L'Agence du revenu du Canada n'est toujours pas capable de répondre au téléphone ou de donner des renseignements exacts aux Canadiens.
Dix ans après que les libéraux ont promis des dépenses publiques transformationnelles et générationnelles qui allaient stimuler la productivité, mais qui ont plutôt entraîné au Canada la plus faible croissance par habitant des pays du G7 et de l'OCDE, ils déposent un budget qui réutilise les mêmes promesses brisées qu'en 2015?
Il ne faut pas se méprendre. C'est un budget financé à crédit. Les libéraux ont déposé un budget, le premier en près de deux ans, qui prévoit des dépenses déficitaires de 78 milliards de dollars, ce qui constitue un nouveau record hors pandémie. C'est le double du déficit qui a poussé la députée de University—Rosedale à démissionner lorsqu'elle était ministre des Finances. Les députés s'en souviennent-ils? Les députés se souviennent-ils du chaos qui régnait à pareille date l'an dernier ainsi que de la consternation et de l'indignation suscitées par le déficit de 42 milliards de dollars de Trudeau?
Je signale que j'ai l'intention de partager mon temps de parole avec le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek.
Rappelons-nous les élections de 2025, lorsque le premier ministre a promis aux Canadiens qu'il allait maîtriser les dépenses publiques. Or, le déficit prévu dans ce budget équivaut à ajouter 5 300 $ à la dette de chaque famille canadienne. Qu'obtiennent les Canadiens en échange de cette nouvelle dette colossale qu'ils devront, comme ils le savent tous, rembourser avec intérêts? Y a-t-il de l'argent neuf dans le budget pour financer ce que le gouvernement ne cesse de qualifier d'« investissements de portée historique »? La réponse est non.
Le projet de loi dont nous débattons ne prévoit pas de nouveaux fonds pour optimiser la productivité du gouvernement et transformer son mode de fonctionnement. Il ne fera qu'augmenter la taille de l'appareil gouvernemental. Les libéraux répètent constamment qu'ils vont réduire les dépenses de fonctionnement de l'État afin de pouvoir consacrer davantage d'argent aux projets d'immobilisations. C'est ce que dit le budget, mais ce n'est pas ce que fait le projet de loi.
Le gouvernement prévoit principalement recourir à des astuces comptables pour tenir ses promesses incroyables en matière d'investissements. Certains pourraient se demander ce qu'il y a de mal à cela si une telle approche aide les Canadiens à faire la distinction entre l'administration du gouvernement et les investissements en capital. Le hic, c'est que la définition des libéraux est extrêmement trompeuse. Selon le directeur parlementaire du budget, cette définition est « trop large ».
Le problème, c'est que les libéraux essaient délibérément de tromper les Canadiens en leur faisant croire que le gouvernement construit des infrastructures alors qu'en réalité, il embauche des bureaucrates ou des initiés dans le cadre de contrats de consultation et distribue de l'aide à des entreprises parasites en qualifiant ces fonds d'investissements en capital. Le problème, c'est que les libéraux ne respectent pas les définitions reconnues à l'échelle internationale. Le problème, c'est que le gouvernement, qui a grandement miné sa crédibilité financière au cours des 10 dernières années, recourt maintenant à des astuces comptables pour tenter de tromper les Canadiens et le milieu financier.
Il y a 10 ans, le budget était équilibré, le logement était relativement abordable au Canada, du moins en dehors de Vancouver, et la classe moyenne canadienne se portait bien, beaucoup mieux que dans les pays comparables. Au cours des 10 dernières années, cependant, le Canada est le seul pays du G7 et le seul membre de l'OCDE, à l'exception du Luxembourg, à n'avoir enregistré aucune augmentation de son PIB par habitant, aucune. Ainsi, le Canada est maintenant à la traîne par rapport aux pays comparables.
La valeur de tout ce qui est produit au Canada, divisée par le nombre total d'habitants du pays, est aujourd'hui la même qu'il y a 10 ans. Toutefois, pendant cette période, le prix des aliments a augmenté, le coût du logement a doublé et les loyers ont doublé. Le coût de la vie a grimpé en flèche, contrairement à la productivité des Canadiens. Comme l'a déclaré la Banque du Canada au comité des finances au début du mois, la crise de la productivité et la crise du coût de la vie sont une seule et même chose. Les Canadiens ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts, car l'appareil gouvernemental ne cesse de s'alourdir. Le gouvernement continue d'accabler les consommateurs avec toujours plus de taxes, tout en créant des lois qui font fuir les investissements hors du Canada. Par conséquent, la main-d'œuvre d'ici est moins productive que dans le reste du monde développé.
Pendant 10 ans, le gouvernement a adopté des lois défavorables aux entreprises. Par conséquent, les Canadiens se retrouvent avec de moins en moins d'emplois dans les industries les plus productives du Canada. Il y a exactement un an, soit avant la guerre des droits de douane, la première sous-gouverneure de la Banque du Canada a dit: « L'heure a sonné – il faut agir tout de suite. » Elle a déploré la réglementation excessive qui nuit aux investissements dans la principale industrie du Canada, celle de l'énergie. En effet, l'énergie constitue le plus important et le plus précieux des produits d'exportation du Canada, mais le gouvernement a passé 10 ans à réglementer cette industrie jusqu'à l'étouffer.
Rien dans ce projet de loi ne remédierait à la cause première de l'urgence au chapitre de la productivité au Canada. Le gouvernement libéral parle beaucoup de grands projets, mais agit comme s'il avait vécu une expérience extracorporelle et n'avait aucune idée de qui dirige le gouvernement depuis 10 ans ni de qui a proposé les projets de loi C‑69, C‑48, la taxe sur le carbone, le plafonnement des émissions et les autres mesures législatives majeures et mineures qui ont chassé 606 milliards de dollars du Canada au profit des États‑Unis, même avant que Trump soit assermenté.
Mettons de côté, quelques instants, la mauvaise gestion de l'économie canadienne par le gouvernement, la détérioration du bilan financier national sous la direction de celui-ci et la crise du coût de la vie que ses dépenses excessives ont déclenchée, et parlons de cibles budgétaires.
Quand on joue aux fléchettes, il faut forcément une cible. S'il n'y a pas de cible au mur, on ne peut pas jouer, alors personne ne gagne. Si le gouvernement était un adepte de fléchettes, il serait le genre de joueur qui achète une belle cible rutilante pour épater la galerie, mais qui ne l'accroche pas afin de ne pas l'abîmer. C'est exactement ce que fait le gouvernement, et après, il se demande pourquoi personne ne joue. Ça ne sert à rien d'avoir une cible budgétaire si on ne fait pas ce qu'il faut pour espérer l'atteindre.
À peine installé, en 2015, le gouvernement a rompu sa promesse de contenir le déficit. Les libéraux ont prétendu qu'ils n'avaient jamais fait une telle promesse. Ils ont remplacé leur promesse électorale de 2015 par leur fameuse cible budgétaire, la première, c'est-à-dire que ratio de la dette par rapport au PIB du Canada ne diminuerait jamais. Ils l'ont répété des centaines de fois à la Chambre.
À la fin de 2019, ils ont cependant mis cette cible au placard pour en fixer une autre: la note de crédit AAA. Par après, l'agence de notation Fitch a abaissé la note du Canada à AA+. Pendant la période de reprise après la pandémie de COVID, les libéraux ont mis en place un garde-fou, c'est-à-dire un déficit maximal. Ils ont défoncé ce garde-fou, puis ils sont revenus à la charge en prétendant que leur cible budgétaire consistait en une baisse du ratio dette‑PIB.
Le budget abandonnerait toutes les anciennes cibles budgétaires des libéraux et il en fixerait deux nouvelles: équilibrer les dépenses de fonctionnement et les recettes d'ici 2028‑2029, et maintenir un ratio du déficit au PIB sur une trajectoire descendante. Comme le gouvernement a l'habitude de ne pas respecter ses cibles, quelle crédibilité mérite-t-il? En fonction de son bilan seulement, je dirais aucune, mais le directeur parlementaire du budget a dit que le gouvernement avait 7,5 % de chance d'atteindre sa cible qui consiste à maintenir un ratio du déficit au PIB sur une trajectoire descendante. Si le directeur parlementaire du budget donnait une cote de pari sur l'atteinte de cette cible par le gouvernement, celle-ci atteindrait presque 20 contre 1. En outre, ces cibles ne veulent rien dire quand le budget de fonctionnement du gouvernement repose sur des stratagèmes comptables.
Le budget ajouterait 80 milliards de dollars à la dette nationale à un moment où le service de la dette est beaucoup plus élevé que toutes les autres dépenses. C'est insoutenable, et le gouvernement est incroyable.
Monsieur le Président, ce qui est incroyable, c'est l'attitude du Parti conservateur, qui ne veut pas investir dans les Canadiens et dans le Canada.
Dans son discours, le député a parlé du ministère de la Défense nationale et des dépenses militaires. Ne se rend-il pas compte que le chef du Parti conservateur a fait partie d'un caucus qui a laissé les dépenses militaires à 1 % du PIB? Le budget prévoit consacrer 2 % du PIB à ces dépenses. Comment le député ose-t-il critiquer le premier ministre?
Le premier ministre parcourt le monde afin de consolider les marchés pour les Canadiens et les entreprises. En fait, aux Émirats arabes unis, il est question de centaines de millions de dollars d'investissements potentiels dans des mégaprojets. Le Parti conservateur est-il favorable à l'idée de développer notre économie ailleurs qu'aux États‑Unis?
Évidemment que j'appuie cet objectif, monsieur le Président. Le problème, c'est que le gouvernement n'a aucune crédibilité lorsqu'il s'agit de mettre ses promesses à exécution.
Le gouvernement est au pouvoir depuis 10 ans, et il n'y a eu aucune amélioration majeure en matière d'équipement militaire. Le premier ministre se déplace partout dans le monde, et chaque fois qu'il se rend quelque part, le pays où il s'est rendu impose de nouveaux droits de douane une semaine ou deux plus tard. Le gouvernement manque de crédibilité et d'efficacité, et il ne fait pas de suivi.
[Français]
Monsieur le Président, je salue mon confrère. Je partage avec lui certains points de vue, notamment sur le manque de rigueur du gouvernement dans la présentation du budget. Ce budget découle vraiment d'une comptabilité créative et le gouvernement se fait dire intervention après intervention que sa façon de présenter les choses ne tient pas la route.
J'ai une question pour mon confrère sur la rigueur budgétaire. Le déficit est important. Nous le dénonçons également. C'est 78 milliards de dollars. Or, lorsqu'on parle d'une gestion rigoureuse des fonds publics, le gouvernement n'aurait-il pas dû couper dans les subventions à l'industrie pétrolière?
C'est à peu près 10 milliards de dollars par année qu'on donne à une industrie non seulement qui pollue et qui contribue à accélérer le réchauffement climatique, mais surtout qui est très profitable et qui n'a absolument pas besoin de fonds publics.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai parlé de l'industrie énergétique, que j'appuie en tant que moteur économique du pays. Je suis consterné par l'approche du gouvernement à l'égard de cette industrie, qui consiste à la réglementer à outrance. Tout ce dont l'industrie énergétique a besoin, c'est que le gouvernement cesse de la brider et permette le retour d'investissements privés, afin d'offrir aux Canadiens les emplois les mieux rémunérés et les plus productifs que l'économie canadienne puisse offrir.
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au sujet de la crédibilité du budget et du premier ministre, dont les libéraux aiment tant parler. Il y a un contrat de 100 milliards de dollars pour l'achat de sous-marins que le premier ministre et le gouvernement libéral ont oublié d'inclure dans le budget. En quoi cela affecte-t-il leur crédibilité?
Le directeur parlementaire du budget estime à 7,5 % la probabilité que le gouvernement tienne ses promesses concernant ses ancrages budgétaires, des ancrages budgétaires qu'il a inventés après avoir abandonné ceux qui avaient cours au pays depuis 30 ans. J'aimerais entendre l'avis du député à ce sujet.
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget n'a pas manqué de souligner à quel point la crédibilité du gouvernement est mauvaise. Il est certain à 92,5 % que les libéraux n'atteindront pas leur cible. Cette cible ne veut donc rien dire, et les libéraux n'ont aucune crédibilité.
La députée a tout à fait raison. Comme on a pu le voir il y a un instant avec l'intervention du député de Winnipeg‑Nord, les libéraux prétendent que leur budget prévoit des dépenses de portée historique en approvisionnement militaire, mais ces dépenses n'y figurent pas. Ils parlent d'acheter des sous-marins, mais ils ne le font pas. C'est sans parler du fiasco de l'approvisionnement des forces armées sous le gouvernement actuel: les casernes tombent en ruine, nous n'avons qu'une poignée de chars d'assaut et nous ne produisons pas assez de munitions. Nous ne produisons pas suffisamment de tout ce dont nous avons besoin. L'approvisionnement est catastrophique.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du budget de 2025 du gouvernement et de son projet de loi d'exécution, le projet de loi C‑15.
Nous avons déjà entendu cette histoire, celle des investissements de portée historique et des investissements libéraux qui mènent à la croissance. Nous avons entendu cette histoire parce que Justin Trudeau a fait les mêmes promesses il y a 10 ans. Le budget de 2025 n'est qu'un autre exemple de mauvaises priorités, de paris dangereux et d'un mépris total des finances à long terme du Canada.
Depuis une décennie, les Canadiens se font dire qu'ils doivent patienter, que les résultats et l'accessibilité financière viendront. Toutefois, au lieu de constater des résultats, les Canadiens ont constaté que leurs chèques de paie ont diminué, que leurs paiements hypothécaires ont augmenté et que le coût de la vie a explosé, le tout pendant que le gouvernement continue de se féliciter pour des programmes qui n'ont rien donné.
Les Canadiens qui nous regardent à la maison méritent de la clarté. Je vais donc me concentrer sur trois lacunes du budget libéral. Premièrement, le gouvernement prévoit accumuler des déficits sans fin tout en imprimant de l'argent afin de ramener des investissements et la croissance économiques au pays, malgré l'avertissement du directeur parlementaire du budget concernant d'éventuels déficits encore plus élevés. Deuxièmement, le budget hypothèque l'avenir de nos jeunes, les obligeant à payer demain pour les erreurs d'aujourd'hui. Enfin, il y a une explosion de la bureaucratie et du nombre de nouveaux organismes qui dépensent encore plus d'argent des contribuables sans obtenir de résultats.
D'abord, je tiens à dire qu'imprimer de l'argent et enregistrer d'énormes déficits n'est pas un plan économique. Depuis maintenant 10 ans, les libéraux insistent sur le fait que les déficits s'autofinancent. Les faits sont clairs: c'est un échec.
Le directeur parlementaire du budget, le gardien de la rigueur budgétaire qui agit en toute indépendance, a été extrêmement clair: les déficits budgétaires s'élèveront en moyenne à 65 milliards de dollars au cours des 4 prochaines années, une hausse spectaculaire par rapport au dernier exercice. Malgré les promesses répétées du gouvernement, le ratio de la dette fédérale par rapport au PIB ne tend plus à la baisse. En outre, selon les prévisions, les paiements d'intérêts, des versements qui ne procurent aucun service aux Canadiens, accapareront plus de 11 % des revenus d'ici la fin de la décennie.
Le premier ministre est censé être un grand économiste, mais ce qu'il propose n'est pas une gestion financière; c'est un échec financier. Que choisit de faire le gouvernement libéral? Augmenter les dépenses et les emprunts. Le pire, ce sont les petites astuces comptables des libéraux pour détourner l'attention des Canadiens de leurs dépenses désastreuses.
Selon le directeur parlementaire du budget, en essayant de séparer les dépenses de fonctionnement des investissements en capital, les libéraux ont tellement élargi la définition de ce qui est considéré comme un investissement qu'ils y ont inclus environ 94 milliards de dollars de dépenses. Autrement dit, les investissements de portée historique dont les libéraux se vantent à grands coups de slogans sont en réalité 30 % inférieurs à ce qui a été annoncé. Pire encore, selon la définition du directeur parlementaire du budget, le solde du déficit de fonctionnement courant avec leur nouveau budget serait toujours déficitaire.
Les libéraux s'obstinent à se croire tout-puissants face à la réalité économique en faisant comme si les déficits n'avaient aucune importance, comme si l'inflation ne pouvait pas grimper, comme si le directeur parlementaire du budget ne dénonçait pas leur tour de passe-passe économique. Or, les déficits ont bel et bien leur importance. La dette a son importance. Ignorer les avertissements du directeur parlementaire du budget, ce n'est pas diriger: c'est jouer avec le feu.
Ensuite, le budget compromet l'avenir des jeunes Canadiens, il l'hypothèque. Chaque dollar emprunté aujourd'hui devra être remboursé avec intérêt par les générations futures. Pourtant, le gouvernement continue d'accabler les jeunes: de futurs impôts de plus en plus élevés, des frais d'intérêt de plus en plus lourds et un Trésor de moins garni pour répondre à leurs besoins essentiels. Lorsqu'il a présenté le budget, le ministre des Finances leur a dit que le budget avait été conçu pour eux. En quoi au juste les forcer à payer pour les déficits du gouvernement et la dette qui monte en flèche les aide-t-il? Le budget n'apporte rien aux jeunes d'aujourd'hui, mais eux devront rembourser demain toutes les dépenses excessives du gouvernement. Les jeunes de 15 à 24 ans, qui viennent d'obtenir leur diplôme, sont confrontés au taux de chômage le plus élevé que le pays ait connu depuis des décennies.
Selon un article, un professeur de politique économique de l'Université de Toronto a déclaré que nous sommes « au bord d'une récession », ce qui « affectera les jeunes de façon disproportionnée ». Quand les conditions économiques sont mauvaises, les jeunes sont généralement les premiers et les plus durement touchés. En plus des réalités du marché du travail, les jeunes Canadiens essaient d'accéder à un marché immobilier qui est complètement hors de portée.
Les jeunes voient leurs amis retourner vivre chez leurs parents, retarder le moment où ils commenceront leur famille ou quitter le pays à la recherche de meilleures possibilités. Ils ne font pas ces choix; ils y sont contraints par des politiques gouvernementales qui ont rendu la vie inabordable. Les jeunes d'aujourd'hui sont déjà confrontés à une crise du logement, à un marché du travail tout à fait hermétique et à un coût de la vie élevé. Les libéraux nous disent maintenant de ne pas nous inquiéter. Comme si ce n'était déjà pas assez, les jeunes devront aussi payer pour les dépenses excessives des libéraux pendant des décennies.
Les conservateurs refusent d'accepter cela. Nous croyons que le gouvernement devrait rendre la prochaine génération plus forte, et non l'accabler d'un fardeau qu'elle n'a pas choisi.
Troisièmement, le budget gonfle la bureaucratie au lieu de produire des résultats. Depuis 2015, le coût de la bureaucratie fédérale a augmenté de 80 %, et de 6 milliards de dollars uniquement l'an dernier. Les Canadiens ne demandent pas d'avoir plus d'agences ou de formalités administratives; ils demandent des résultats qui améliorent réellement leur quotidien.
Que propose le budget de 2025 pour résoudre les problèmes qui touchent les Canadiens? Il ajoute de nouvelles entités bureaucratiques pour faire le travail d'agences déjà en place. Prenons l'exemple de Maisons Canada, qui a été créé pour collaborer avec d'autres secteurs et des ministères afin de rendre le logement plus accessible et plus abordable. Le problème, c'est que cela existe déjà. La Société canadienne d'hypothèques et de logement offre déjà des programmes de financement pour les logements abordables et est déjà chargée de superviser la Stratégie nationale sur le logement. Au lieu de remédier à ses défaillances, le gouvernement se contente de créer une nouvelle agence pour masquer les vieux problèmes. On se retrouve donc avec un dédoublement déguisé en innovation.
Le comité des comptes publics, dont je fais partie, a reçu de nombreux rapports accablants du Bureau du vérificateur général. Les points communs qui se dégagent de tous ces rapports, c'est qu'il y a trop de bureaucratie, que le gouvernement dépense trop et que la reddition de comptes manque à l'appel. On peut constater, dans tous ces rapports, que les dépenses dépassent largement les budgets qui étaient prévus. On constate aussi qu'il n'y a aucun système de reddition de comptes, aucun suivi des progrès et aucune conséquence réelle en cas de mauvaise gestion. Le gouvernement promet de produire des résultats, mais il ne fait que gonfler la bureaucratie.
Le budget promet de réduire les dépenses fédérales, mais il s'agit d'un budget coûteux qui maintiendra les dépenses des programmes fédéraux à 15,3 % du PIB, un pourcentage qui demeure plus élevé qu'avant la pandémie. Le gouvernement consacre 55 % de son budget de fonctionnement au personnel et deux fois cette somme aux consultants externes.
Le directeur parlementaire du budget a déjà souligné qu'une grande partie de ce que les libéraux appellent des investissements en capital sont en réalité des dépenses récurrentes pour les programmes ou des coûts de fonctionnement permanents déguisés en investissements à long terme. Ce n'est pas un exemple de transparence ni de responsabilité, et ce n'est certainement pas un bon rapport qualité-prix. Nous avons déjà observé ce phénomène auparavant. Le gouvernement crée une nouvelle agence pour résoudre un problème, et celle-ci demande davantage de personnel, de financement et de temps. Des années plus tard, le problème persiste, mais la machine bureaucratique est devenue plus imposante.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui se concentre sur les résultats. Les libéraux nous ont dit que la conjoncture mondiale exigeait des déficits plus élevés, que les investissements nécessitaient de la patience et qu'un organisme supplémentaire était la solution au problème, mais les conservateurs croient en quelque chose de mieux. Nous croyons à la discipline budgétaire, et non à la dépendance aux déficits; nous croyons qu'il faut donner aux jeunes les moyens d'incarner l'avenir de notre grand pays; et nous croyons que le gouvernement devrait mesurer son succès à l'aune des résultats obtenus, et non à celle des sommes dépensées.
Le choix qui s'offre à la Chambre est simple: un gouvernement qui emprunte sans limites sur la carte de crédit nationale, ou un gouvernement qui reconnaît sa responsabilité envers les générations futures. En ce qui concerne la responsabilité financière, le budget est un échec. C'est un échec pour la prochaine génération. C'est un échec du point de vue de la responsabilité et des résultats.
Le directeur parlementaire du budget a sonné l'alarme. Les jeunes Canadiens en paient déjà le prix, mais le premier ministre veut faire augmenter la note. La solution du gouvernement est de tout simplement dépenser davantage. Les conservateurs rejettent cette approche. Nous croyons qu'il faut rétablir les cibles budgétaires; nous croyons qu'il faut protéger la prochaine génération, et non l'hypothéquer, et nous croyons en un gouvernement qui obtient des résultats concrets plutôt que d'alourdir la bureaucratie.
Monsieur le Président, le député d'Hamilton‑Est—Stoney Creek a prononcé un beau discours.
Le mot « acier » apparaît une trentaine de fois dans le budget de 2025. Il y a aussi de grands projets, comme le projet de 25 millions de dollars pour le YMCA dans la ville que le député représente. Le budget propose beaucoup de mesures pour Hamilton en particulier, et pour les Canadiens en général. Je demande donc au député de l'opposition pourquoi il n'est toujours pas satisfait du budget.
Monsieur le Président, les dépenses pour le YMCA s'élèvent à environ 25 millions de dollars. Les dépenses du budget s'élèvent à 78,3 milliards de dollars. Ce n'est qu'une petite partie de l'ensemble des dépenses. Nous devons considérer la situation dans son ensemble. Au bout du compte, imprimer plus d'argent n'est pas une bonne idée sur le plan financier.
Il faut se poser la question suivante: l'actuel premier ministre travaille-t-il pour les Canadiens, pour la banque ou pour Brookfield?
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais que mon confrère éclaire la Chambre sur sa perspective du sujet suivant. Le déficit est très important. Le gouvernement aurait pu augmenter ses revenus avec la taxe sur les services numériques. Au Québec dernièrement, il y a eu des pertes d'emploi chez un de nos diffuseurs privés les plus importants, soit TVA. On aurait pu non seulement générer des revenus avec cette taxe sur les services numériques, mais également investir dans notre culture et protéger nos médias qui sont finalement les artisans de notre espace démocratique où on peut débattre contre les géants du Web. Le gouvernement a plutôt décidé d'éliminer cette taxe.
Qu'en pense mon confrère?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a chassé bien des emplois du pays, dont ceux mentionnés par le député.
À mon avis, le gouvernement ne se concentre pas sur les résultats. Il cherche plutôt à faire les manchettes et à vendre de grandes promesses aux Canadiens. Je le dis depuis le jour où je suis arrivé à la Chambre, il y a six mois. Le gouvernement libéral ne cherche pas à gouverner le pays; il ne cherche qu'à gagner. Nous attendons tous un gouvernement qui obtient des résultats, pas un gouvernement qui se contente de faire les manchettes et d'induire les Canadiens en erreur pour forcer des élections en vue d'essayer de garder le pouvoir.
Monsieur le Président, l'agence de notation Fitch Ratings nous a encore prévenus que le gouvernement sous-estime constamment ses déficits. Si le gouvernement ne peut même pas atteindre ses propres cibles, pourquoi devrait-on croire les promesses qu'il nous fait? Diriez-vous que le budget est fondé sur des calculs mathématiques ou sur des techniques de marketing?
Les députés doivent adresser leurs questions à la présidence.
Le député d'Hamilton‑Est—Stoney Creek a la parole.
Monsieur le Président, nous avons constaté à maintes reprises que le gouvernement n'écoute ni les experts ni les Canadiens. Le fait est que, chaque fois que nous débattons pendant la période des questions, les libéraux ricanent de leur côté quand nous présentons des témoignages réels de Canadiens et d'experts.
Je pense que le premier ministre se croit plus intelligent que tout le monde et plus intelligent que les Canadiens. Nous le voyons sans cesse parler de haut aux députés et aux Canadiens.
Y a-t-il quelqu'un en face, même parmi les députés des banquettes ministérielles, qui écoute réellement les Canadiens?
Monsieur le Président, je tiens à assurer au député d'en face que tous les membres du caucus libéral sont à l'écoute des Canadiens. C'est pourquoi nous avons présenté un projet de loi important à la Chambre. Malheureusement, les conservateurs continuent de faire de l'obstruction, empêchant ainsi l'adoption d'une bonne mesure législative.
Nous avons un premier ministre qui parcourt le monde afin de trouver de nouveaux débouchés pour les entreprises et les Canadiens. Je me demande si le député pourrait nous dire s'il pense que le fait que le premier ministre se rende à l'étranger pour trouver de nouveaux débouchés est une bonne chose pour le Canada.
Monsieur le Président, ce que vient de dire le député est trompeur. En réalité, nous avons présenté des motions et des projets de loi dans le but d'aider les Canadiens, mais ils ont tous été rejetés par les députés d'en face.
Quant aux nombreux déplacements en avion du premier ministre, tout ce que je vois, c'est qu'il accumule des points Air Miles ou Aéroplan. Tous ces déplacements n'ont donné aucun résultat. Il est temps qu'il revienne à la Chambre et qu'il présente des résultats aux Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Yukon.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui afin de représenter fièrement les citoyens de Beauport—Limoilou. C'est la plus belle et la plus fière circonscription du Canada. La représenter est le plus grand honneur qui m'a été donné. Beauport—Limoilou, c'est de jeunes familles, des travailleurs et des personnes âgées qui croient que nous avons besoin d'un leadership fort afin de construire, de protéger, de renforcer notre pays.
Le budget que nous avons présenté est un véritable budget d'investissement. C'est un budget générationnel. Je veux établir un lien concret entre l'investissement et les dépenses d'une manière qui correspond au quotidien de tout le monde. Gérer l'économie du Canada, c'est un peu comme gérer une maison familiale: les dépenses, ce sont les besoins immédiats, comme l'épicerie, les vêtements des enfants et le plein d'essence. C'est essentiel, mais ça ne bâtit rien pour demain. Ça permet simplement de traverser la semaine.
Les investissements, eux, préparent l'avenir. C'est réparer la toiture pour éviter les dégâts; isoler la maison pour réduire les factures d'électricité; mettre de l'argent de côté pour l'éducation des enfants ou dans un Régime enregistré d'épargne-retraite pour préparer la retraite. Ça coûte de l'argent aujourd'hui, mais ça protège, ça fait grandir et, surtout, ça va rapporter demain.
Qu'est-ce que ça signifie pour Beauport—Limoilou? Ça signifie moderniser nos infrastructures, construire plus de logements pour nos familles, soutenir nos entreprises d'ici et protéger nos collectivités. Autrement dit, on ne fait pas que repeindre les murs. On renforce les fondations du Canada et celles de Beauport—Limoilou.
Ce budget regarde loin devant. Il prépare l'avenir de nos enfants, de nos familles et de nos communautés. Il repose sur trois piliers essentiels: construire, protéger, et renforcer. Ces orientations nationales ont des répercussions directes et concrètes dans Beauport—Limoilou, qui est une circonscription dynamique, industrielle et communautaire et profondément tournée vers l'avenir.
Construire dans Beauport—Limoilou, ce n'est pas une idée abstraite. C'est une réalité quotidienne. Construire, c'est appuyer des projets d'infrastructures qui soutiennent notre économie régionale, dans une circonscription où le mouvement des marchandises, la création d'emplois industriels et le développement urbain sont au cœur de notre tissu économique. Le budget soutient la modernisation de nos infrastructures essentielles.
Construire, c'est aussi relever le défi du logement dans des quartiers comme Limoilou, Maizerets, Giffard ou Beauport‑Ouest. Nos investissements permettront de bâtir plus de logements abordables, d'accélérer la construction de nouveaux projets et d'appuyer les municipalités qui veulent augmenter l'offre de logement pour les familles et les travailleurs.
Construire, c'est également soutenir nos entreprises, des PME manufacturières de Beauport aux entreprises innovantes de Limoilou, pour les aider à moderniser leur équipement, accroître leur productivité et créer de bons emplois ici même, chez nous.
Ce budget offre des outils fiscaux concrets pour encourager l'investissement, l'innovation et la croissance.
Il faut aussi protéger nos communautés. C'est essentiel dans Beauport—Limoilou, où l'on retrouve des milieux urbains denses, des zones industrielles et un patrimoine naturel exceptionnel.
Protéger, c'est prévoir des mesures au budget qui aideront les municipalités et les organisations locales à mieux se préparer, à mieux réagir et à mieux protéger leurs infrastructures.
Protéger, c'est aussi soutenir la sécurité et la qualité de vie de nos quartiers. Les investissements fédéraux en matière de sécurité publique et des services frontaliers contribuent à maintenir un environnement sûr pour les familles, les travailleurs et les commerces locaux.
Enfin, protéger, c'est préserver notre mode de vie, que ce soit la vitalité du Vieux-Limoilou, la tranquillité des quartiers de Beauport ou l'accès à des espaces naturels et communautaires qui donnent son caractère unique à ma circonscription.
Renforcer, cela veut dire donner les moyens de réussir. Dans Beauport—Limoilou, les besoins et les ambitions sont clairs.
Renforcer, c'est offrir à nos jeunes plus de possibilités d'emploi, de stages et de formations. C'est soutenir des organismes comme le Patro Roc‑Amadour, des Centres de formation en entreprise et récupération, comme celui des Premières‑Seigneuries, comme les Urbainculteurs, la Tomate joyeuse ou tant d'autres de ces organismes qui outillent nos jeunes et renforcent leur autonomie et les mènent vers des carrières solides.
Renforcer, c'est aussi améliorer la vie des familles, que ce soit au moyen de l'accès au logement, des services publics fiables ou d'un coût de la vie plus abordable. Grâce à ce budget, davantage de familles de Limoilou et de Beauport auront accès à un soutien tangible.
Renforcer, c'est aussi donner aux travailleurs et aux entreprises de la circonscription les moyens de s'adapter et de prospérer dans une économie en pleine transformation. Nos investissements aideront nos industries locales, des manufacturiers aux entreprises de services, à innover, à se former et à rester compétitives. Face aux défis de notre époque, les Canadiens ne se contentent pas de subir l'avenir; ils sont prêts à le construire. Ce budget leur en donne les moyens.
Nous construisons les infrastructures, les logements et les industries de demain. Nous protégeons nos communautés, notre environnement et notre mode de vie. Nous renforçons les capacités et les possibilités des citoyens de Beauport—Limoilou et de l'ensemble du pays. Oui, nous faisons des investissements générationnels pour un Canada fort, un Canada qui avance avec ambition, confiance et détermination. Pourquoi faisons-nous tous ces investissements? Nous les faisons parce que le monde a changé, parce que le monde d'hier n'existe plus.
Dans mon dernier discours, j'ai fait allusion à un grand livre à succès, qui a été traduit en 40 langues et dont plus de 30 millions d'exemplaires ont été vendus. Qui a piqué mon fromage, de Spencer Johnson, est un petit livre tout simple de 100 pages qui illustre bien ce que nous vivons. Aujourd'hui, notre économie vit un moment semblable. Pendant des années, nous savions où trouver notre fromage, grâce à la stabilité économique, aux emplois sûrs, aux chaînes d'approvisionnement fiables et à une prospérité qui semblait durable.
Dans les premières pages du livre, on comprend que le fromage représente ce que nous cherchons collectivement: la sécurité, la stabilité, les opportunités et la qualité de vie. En politique, ce fromage prend la forme de logements accessibles, d'un coût de la vie raisonnable, d'infrastructures modernes, d'un environnement sain et d'un développement économique solide. Le labyrinthe symbolise notre environnement, nos lois, nos institutions, les défis économiques, les attentes de nos concitoyens, les crises imprévues et des réalités qui changent rapidement. Comme les personnages du livre, les citoyens et les décideurs doivent composer avec un environnement où les certitudes d'hier ne sont plus celles d'aujourd'hui.
En politique, les attentes évoluent, notamment en raison des priorités familiales, des structures démographiques, de l'économie mondiale, du marché du travail, de la réalité climatique, du prix des logements, de la mobilité, et j'en passe. Dans Beauport—Limoilou, ça se traduit par une pression constante et croissante sur le logement, un désir de mieux concilier la mobilité, l'environnement et le développement économique, une demande soutenue pour des services publics plus accessibles et un besoin de moderniser les infrastructures.
Le vrai leadership consiste à anticiper ce qui s'en vient et à observer le changement avant qu'il n'arrive. Le leadership politique dans une circonscription comme Beauport—Limoilou, c'est soutenir l'innovation économique, moderniser les infrastructures, défendre des politiques ambitieuses, représenter sa communauté dans les moments intenses et aller à la rencontre des citoyens plutôt que d'attendre que les problèmes éclatent. Décider d'agir même lorsqu'il y a de l'incertitude, c'est ce qui permet d'ouvrir la voie au succès et à la réussite. Le leadership politique, c'est inspirer les gens à ne pas avoir peur du changement. En politique, la peur de changer empêche parfois de moderniser les politiques publiques, la façon de travailler et la manière d'aborder les enjeux en matière de logement, de mobilité, d'économie ou de sécurité.
Le leadership moderne, c'est celui qui dit que le changement est réel, mais que nous allons l'aborder ensemble avec lucidité et ambition. Le monde a changé. Étant donné que le monde d'hier n'existe plus, le budget actuel répond à la nouvelle réalité. Pour Beauport—Limoilou, ça signifie que des familles cherchent des logements adaptés à leurs revenus, que des jeunes veulent des perspectives d'avenir stimulantes, que des entreprises ont besoin d'un environnement plus compétitif, que la population veut concilier le développement économique et la qualité de vie et que la communauté cherche un député présent, à l'écoute et engagé. Le rôle du leader est de leur montrer la voie vers une économie plus forte, des services publics plus efficaces et un avenir plus stable. On ne peut pas gouverner selon l'ancienne manière de faire. Le monde change et le rôle d'un député est d'aider ses concitoyens à avancer dans le labyrinthe de la vie avec confiance, vision et honnêteté. Le changement n'est pas une menace; c'est une occasion de bâtir quelque chose de meilleur.
À Beauport—Limoilou comme ailleurs au Canada, ces mesures se traduisent par des emplois, des opportunités et une meilleure qualité de vie. C'est un budget de confiance et de progrès qui prépare le Canada de demain tout en répondant aux besoins d'aujourd'hui. Nous faisons le choix d'agir, ce qui implique d'accepter la réalité, d'anticiper le changement et de tracer de nouveaux chemins vers la croissance.
Le budget générationnel qui a été adopté ici, à la Chambre, sert les intérêts de tous les Canadiens. J'ai hâte de faire partie de sa mise en œuvre, car j'ai confiance en l'avenir et je suis convaincu que ce budget rendra le Canada plus fort et souverain.
Monsieur le Président, le budget ne prévoit pas beaucoup de mesures pour les aînés et pour les jeunes. Est-ce que mon collègue sait que les Canadiens souffrent en raison de la crise de l'abordabilité? Qu'est-ce que le gouvernement va faire?
Monsieur le Président, j'invite ma collègue à consulter le budget. On parle des aînés et des jeunes.
Pour les jeunes, il y a une baisse de la TPS pour les acheteurs d'une première maison. Ça aide nos jeunes familles. Pour les aînés, il y a le Régime canadien de soins dentaires. Mes deux parents ont eu besoin de cet argent pour pouvoir remplacer leur dentier. Je suis désolée de dire ça ici, à la Chambre, mais cette mesure les a aidés concrètement. Ils m'en ont parlé pendant six mois, tellement c'était pertinent. C'est ce que nous faisons pour nos jeunes et nos aînés.
Il y a aussi le Club des petits déjeuners qui reçoit de l'argent. C'est un budget générationnel qui prépare l'avenir de nos enfants, parce que nous investissons. Comme je le disais au début de mon discours, il y a des dépenses, mais il y a aussi des investissements. Les investissements vont rapporter plus tard, aux générations futures, qui sont nos jeunes d'aujourd'hui.
Monsieur le Président, lundi dernier, j'étais entouré de 60 travailleurs saisonniers à Grande‑Rivière, dans ma circonscription, en Gaspésie. Nous constations ensemble que, dans ce budget, il n'y a pas de réforme de l'assurance-emploi. De plus, il y a une augmentation du nombre de semaines pour les travailleurs dits de longue date. Tant mieux pour eux, car ils pourront peut-être boucler l'année.
Toutefois, chez moi, les gens sont des travailleurs saisonniers. Ce n'est pas leur faute: c'est le travail qui est saisonnier, et non les travailleurs. Ces personnes vivent le trou noir de l'assurance-emploi année après année. Elles travaillent du matin au soir à casser du crabe, dans l'insécurité et l'incertitude, en se demandant si elles auront suffisamment de prestations de chômage pour tenir jusqu'à la prochaine saison.
Est-ce que mon confrère peut faire écho à mon cri du cœur et accepter de travailler avec moi pour convaincre ce gouvernement de finalement régler cette injustice et de s'assurer que les travailleurs saisonniers de la Gaspésie et ailleurs ont enfin droit à un système d'assurance-emploi digne de ce nom?
Monsieur le Président, je suis moi-même natif du Bas‑Saint‑Laurent. Ce budget prévoit beaucoup d'investissements pour aider les entreprises à se moderniser et à garder leurs travailleurs, et pour permettre la requalification des travailleurs au besoin.
Mon collègue lance un cri du cœur. Je suis convaincu qu'il y a des habitants aux Îles‑de‑la‑Madeleine qui auraient aimé que leur député vote pour le budget afin de faire avancer les travaux à leur aéroport. C'est une demande qu'ils formulent depuis longtemps. Il faut être conséquent.
Oui, nous serons là pour les travailleurs, mais il faut aussi être là pour les entreprises afin qu'elles puissent garder leurs employés à long terme et offrir des bons emplois à long terme.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours.
Est-ce que mon collègue pourrait rappeler à l'opposition la différence fondamentale entre une dépense et un investissement, puisqu'il semble y avoir une incompréhension à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question très importante.
La différence entre une dépense et un investissement, ça semble simple. Il y a certains de nos collègues qui trouvent ça drôle et qui disent que ce ne sont pas des dépenses d'investissement.
Pour une famille de Beauport—Limoilou, c'est important. C'est faire le choix d'acheter une voiture moins chère ou usagée pour pouvoir mettre de l'argent de côté afin de réparer la toiture et éviter des dégâts, c'est contribuer au régime enregistré d'épargne-études des enfants ou investir dans des régimes enregistrés d'épargne-retraite pour l'avenir. Les familles font des choix tous les jours entre une dépense et un investissement pour l'avenir de leurs enfants.
Toutes les familles de Beauport—Limoilou comprennent bien cette différence. C'est triste que certains ridiculisent l'expression « dépense d'investissement ». Ils disent que ce n'est pas vrai que ce sont des dépenses d'investissement, que ce sont plutôt des dépenses. Non, nous savons faire la distinction, et les familles et les citoyens de Beauport—Limoilou aussi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi d'exécution du budget de 2025.
Ce n'est un secret pour personne que nous vivons dans un monde qui évolue rapidement et qui est de plus en plus incertain. Face à l'incertitude et aux perturbations mondiales, le nouveau gouvernement du Canada se concentre sur ce qu'il est possible de contrôler. Notre plan vise à transformer l'économie canadienne, qui dépend d'un seul partenaire commercial, en une économie plus forte, plus autosuffisante et plus résiliente à l'égard des chocs mondiaux.
C'est le moment d'investir, surtout dans le Nord. Notre plan mise sur nos forces et prévoit des investissements pour bâtir, protéger et outiller le Canada. Pendant que j'étais chez moi, au Yukon, la semaine dernière, de nombreuses personnes m'ont dit ce que le budget signifie pour elles. Le Nord y est bien représenté, qu'il s'agisse d'investissements dans le logement, les infrastructures et les soins de santé, de la défense et de la sécurisation de l'Arctique ou des minéraux critiques qui propulseront l'économie propre du Canada. En investissant dans le Nord, on renforce tout le Canada.
Le budget de 2025 présente un plan audacieux pour relever les défis liés au logement au Canada et renforcer les collectivités partout au pays. Au cœur de ce plan se trouve Maisons Canada, pour construire des logements abordables à grande échelle et exercer un effet catalyseur sur la création d'une nouvelle industrie de l'habitation. Nous mettrons à contribution des terrains publics, nous offrirons des incitatifs financiers flexibles, nous mobiliserons des capitaux privés et nous aiderons les constructeurs à réaliser des projets.
Fait important, le budget prévoit 2,8 milliards de dollars pour la construction de logements autochtones en milieu urbain, rural et nordique. Nous travaillerons avec nos partenaires des Premières Nations, inuits et métis pour garantir une mise en œuvre rapide et efficace et pour coordonner la mise en place d'une stratégie intergouvernementale de logement autochtone.
Nous lancerons également le Fonds pour bâtir des collectivités fortes, qui est doté de 51 milliards de dollars pour soutenir les infrastructures favorisant la construction de logements, les établissements de santé et les projets communautaires. Ce fonds comprendra un volet communautaire, un volet de prestation directe pour l'adaptation climatique, ainsi qu'un volet provincial et territorial pour les infrastructures dans le domaine du logement, de la santé et de l'éducation.
Le budget décrit en détail le Fonds souverain pour les minéraux critiques, qui effectuera des investissements stratégiques dans des projets et des entreprises du secteur des minéraux critiques, dont des investissements en capitaux propres, des garanties de prêt et des accords d'exploitation. Le budget élargit également à d'autres minéraux critiques l'admissibilité au crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques grâce à un élargissement du programme.
Le budget de 2025 crée aussi le Fonds du premier et du dernier kilomètre pour soutenir les projets et les chaînes d'approvisionnement des minéraux critiques. Ce fonds absorbera le Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques dans le but de mettre en production des projets d'exploitation de minéraux critiques à court terme et de soutenir les projets nécessaires d'énergie propre et d'infrastructure de transport.
La semaine dernière, j'ai assisté au Forum géoscientifique au Yukon. La fébrilité à la conférence était palpable en raison des nouvelles positives découlant de ces mesures budgétaires et de la confiance dans l’avenir énergétique du Yukon qui est témoignée par le renvoi du projet de raccordement du réseau électrique du Yukon au Bureau des grands projets. À l'heure actuelle, alors que l'industrie minière continue de se développer et de croître et qu'un monde instable exige des sources de minéraux éthiques et responsables, je crois que nous aurons une histoire à raconter au Yukon et un avenir riche, productif et durable dans ce secteur.
De nombreuses personnes au pays savent trop bien que les difficultés en matière de soins de santé sont particulièrement prononcées dans le Nord, et j'ai été fier de voir la réalisation d'une évaluation complète des besoins en matière de soins de santé et d'infrastructures de soins de santé dans les collectivités du Nord et de l'Arctique. L'objectif est clair: trouver des moyens novateurs d'améliorer l'accès aux soins et de réduire les coûteux déplacements pour des raisons médicales en travaillant en partenariat avec le Nord.
Cela s'ajoute aux 5 milliards de dollars consacrés au nouveau fonds pour les infrastructures dans le domaine de la santé. Cet argent aidera les provinces et les territoires à moderniser les hôpitaux et les établissements de santé, un besoin qui, nous le savons, est profondément ressenti dans tout le pays, en particulier dans les collectivités du Nord. Les accords sur la santé conclus avec les provinces et les territoires demeureront solides, en mettant l'accent sur les soins à domicile et les soins communautaires, ainsi que sur les services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie.
Afin de renforcer les effectifs en santé, le budget de 2025 prévoit l'établissement d'un fonds d'action pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers, qui sera doté de 97 millions de dollars d'argent frais. Ce fonds aidera les professionnels formés à l'étranger à mettre leurs compétences à profit plus rapidement, en particulier dans le domaine de la santé, où chaque travailleur qualifié fait une différence. Pour soutenir les personnes qui travaillent déjà en première ligne, nous proposons un crédit d'impôt temporaire pour les préposés aux services de soutien à la personne, qui pourrait atteindre 1 100 $ par an pour les travailleurs admissibles.
Les soins de santé dépendent également de l'innovation, et nous fixons de nouvelles cibles de croissance de 2 % pour les conseils de recherche du Canada, à savoir le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines et les Instituts de recherche en santé du Canada. Ces investissements protègent le rôle essentiel des conseils, qui consiste à favoriser la découverte, à améliorer la compétitivité et à bâtir l'économie de l'avenir. Nous lançons également la stratégie d'attraction des talents internationaux afin de recruter des chercheurs de haut niveau dans les universités canadiennes.
Le thème « Bâtir un Canada fort » convient parfaitement à la période actuelle. Je dis cela parce que c'est exactement ce sur quoi le nouveau gouvernement se concentre: bâtir le Canada, une collectivité à la fois et une famille à la fois. Cela se traduit par des investissements qui donnent des résultats concrets dans la vie de tous les jours: des logements abordables, de la formation dans les métiers spécialisés et des programmes comme le laissez-passer Un Canada fort. Ces mesures ne sont pas abstraites; elles visent à ce que les Canadiens aient confiance en leur avenir tout en étant fiers de leur pays.
Le budget de 2025 prévoit 1,5 milliard de dollars pour aider les jeunes Canadiens à trouver et à conserver un emploi. Pour y arriver, le budget prévoit d'élargir le programme Emplois d'été Canada et de renforcer la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Il prévoit aussi la création d'un service jeunesse pour le climat, afin de former des jeunes à des postes rémunérés dans les domaines de la résilience climatique et des interventions d'urgence.
Le budget de 2025 réduit les obstacles pour les Canadiens grâce à un paiement unique supplémentaire au titre de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. De plus, un financement permanent de 660,5 millions de dollars sur cinq ans sera attribué au ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, afin de garantir des progrès soutenus vers l'égalité et la sécurité des femmes, des filles et des personnes de la communauté 2ELGBTQI+.
Le budget de 2025 protège également les consommateurs. D'ici le printemps 2026, nous publierons un projet de règlement visant à interdire les frais d'investissement et de transfert de comptes enregistrés imposés aux Canadiens, qui s'élèvent actuellement à environ 150 $ par compte. Nous exigerons des transferts rapides et des renseignements clairs pour les consommateurs, envisagerons d'améliorer la transparence en ce qui concerne les frais de transfert transfrontaliers et les frais de change, et travaillerons avec les banques afin de simplifier le transfert des comptes chèques principaux. On a demandé à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada de faire rapport sur la structure et la transparence des frais bancaires.
Nous renforçons également la culture canadienne et la connectivité. Le budget de 2025 prévoit 150 millions de dollars pour CBC/Radio-Canada afin de solidifier son mandat, qui est de servir les Canadiens et de répondre à leurs besoins. Nous explorerons la modernisation de ce mandat de manière à renforcer l'indépendance de CBC/Radio-Canada et nous travaillerons avec la société d'État afin de trouver de nouveaux débouchés.
De plus, pour rendre la vie plus abordable et mieux connectée, le budget de 2025 renouvelle le laissez-passer Un Canada fort grâce à un investissement de 116,3 millions de dollars sur deux ans, qui couvrira notamment une réduction des frais de déplacement pendant la période des Fêtes et l'été 2026 par l'entremise de partenaires comme VIA Rail.
Enfin, nous investissons dans les collectivités et l'égalité. Le budget de 2025 lance le Fonds pour bâtir des collectivités fortes, doté de 51 milliards de dollars sur 10 ans, plus 3 milliards de dollars par année par la suite, afin de soutenir les projets d'infrastructure locaux qui aident les collectivités à croître et à prospérer. Nous offrons également 660 millions de dollars en financement permanent au ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, comme je l'ai mentionné.
La sécurité du Canada commence dans le Nord. Le budget de 2025 prévoit le plus important investissement dans la défense depuis une génération, car la souveraineté n'est pas négociable. Nous renforçons nos capacités dans l'Arctique et veillons à ce que nos forces armées disposent des outils, de l'entraînement et du soutien dont elles ont besoin. Les dépenses en matière de défense ne concernent pas seulement la protection. Elles concernent aussi les partenariats, les emplois et l'innovation qui profitent au Nord ainsi qu'à l'ensemble du Canada.
Le budget de 2025 prévoit 81,8 milliards de dollars sur cinq ans pour donner aux Forces armées canadiennes les outils et le soutien dont elles ont besoin pour faire face aux menaces actuelles. Il s'agit de 20,4 milliards de dollars pour recruter et maintenir une force de combat robuste grâce à des augmentations salariales historiques et à l'amélioration des soins de santé, de 19 milliards de dollars pour remettre en état et maintenir les capacités de défense et investir dans leurs infrastructures, et de 17,9 milliards de dollars pour renforcer les capacités militaires du Canada.
Ces investissements ne concernent toutefois pas uniquement la défense. Ils visent également à bâtir des infrastructures au service des Canadiens. Les ports, les pistes d'atterrissage et les routes praticables en toutes saisons dans le Nord auront un double avantage: ils renforceront la souveraineté tout en reliant les collectivités et en favorisant la croissance économique. Nous investissons également 6,6 milliards de dollars pour renforcer l'industrie de la défense canadienne grâce à une nouvelle stratégie industrielle de défense.
Le budget de 2025 protège notre solidité financière tout en investissant dans le logement, les soins de santé et les infrastructures dont les Yukonnais ont besoin. Il crée des débouchés en soutenant le logement autochtone, en développant les transports dans l'Arctique et en renforçant les fondements des collectivités nordiques. Il permet également au Yukon de jouer un rôle de premier plan en reconnaissant que le Nord n'est pas en marge de l'histoire du Canada, mais au cœur même de celle-ci.
Monsieur le Président, les personnes âgées espéraient que le budget leur apporterait de l'aide, mais elles n'ont obtenu rien d'autre qu'une augmentation des coûts. On n'y trouve aucun allégement fiscal véritable, aucune aide au logement, aucune solution pour les factures d'épicerie écrasantes — que de vaines promesses concernant l'augmentation du nombre de médecins. Après avoir contribué toute leur vie au pays, pourquoi les aînés doivent-ils une fois de plus faire les frais des dépenses excessives du gouvernement?
Monsieur le Président, le budget est axé sur l'abordabilité et l'investissement dans les générations futures.
Un élément que je tiens à souligner est la production automatisée de déclarations de revenus pour les personnes à faible revenu qui ne touchent pas à l'heure actuelle de prestations comme la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Il y a des personnes qui pourront désormais bénéficier de prestations auxquelles elles n'auraient peut-être jamais pensé avoir droit.
Monsieur le Président, le député a mentionné de nombreux projets, y compris des projets nationaux. Pourrait-il en dire plus long sur les projets autochtones?
Monsieur le Président, c'est une question très importante.
Je pourrais mentionner différents projets, mais il y a selon moi un aspect essentiel lorsque nous investissons dans les infrastructures et que nous parlons de grands projets d'intérêt national pour bâtir le pays. Il est crucial de développer des partenariats autochtones et de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements, les dirigeants et les communautés autochtones.
Monsieur le Président, le député a mentionné CBC/Radio-Canada. Tout en prévoyant des fonds pour l'Eurovision, vous réduisez les budgets consacrés aux anciens combattants et à leur ministère. Qu'est-ce qui est le plus important: soutenir les anciens combattants ou promouvoir l'Eurovision au Canada?
Monsieur le Président, je suis très heureux des mesures prévues dans le budget pour la culture canadienne et les médias publics d'ici, y compris CBC/Radio-Canada. C'est très important pour l'identité et le patrimoine canadiens, et je sais que les anciens combattants appuieront sans réserve cette initiative.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Joline Robertson
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à une belle jeune femme qui est morte trop jeune. J'ai entendu parler de son histoire quand j'ai rencontré son père juste après la cérémonie du jour du Souvenir à Sidney. Il m'a dit la profonde affliction qu'il ressentait après avoir perdu Joline.
Joline Robertson aurait célébré son 19e anniversaire de naissance dans près d'une semaine, soit le 2 décembre. Elle a reçu un diagnostic de cancer très rare alors qu'elle n'avait que 13 ans. Toute sa famille l'aime beaucoup. Elle s'est battue avec acharnement. Elle n'a pas baissé les bras au fil des cinq ou six années pendant lesquelles elle a lutté.
Tous les habitants de Campbell River, sa ville, priaient pour elle et la soutenaient. Des gens d'aussi loin que Surrey, des membres d'un club de motocyclistes, ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour qu'elle sache qu'elle était aimée.
Nous n'oublions pas Joline Robertson. Elle nous manque.
Le club de tennis Henry Farm
Monsieur le Président, l'été dernier, j'ai eu le plaisir de visiter le club de tennis Henry Farm et de découvrir ses magnifiques installations. Fondé en 1975, le club célébrera bientôt son 50e anniversaire. La fin de semaine dernière, il a clôturé une autre saison couronnée de succès sur les courts en tenant son assemblée générale annuelle.
Si j'évoque à la Chambre ce club local très apprécié, c'est parce que nous savons que les associations telles que les clubs de tennis renforcent l'esprit communautaire, ce qui favorise la santé physique et mentale. En bâtissant un Canada en santé, nous bâtissons un Canada fort.
Je profite de l'occasion pour rendre hommage aux membres du club de tennis Henry Farm pour leur bon esprit communautaire, et je remercie l'équipe de bénévoles qui aide les jeunes à prendre confiance en eux et les adultes à rester actifs. Je les félicite d'avoir su rassembler des gens de toutes les générations, un match à la fois. C'est « avantage pour » toute la communauté.
Des événements importants pour la communauté francophone
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner des événements marquants pour la communauté francophone de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. J'ai eu le plaisir d'assister récemment à la célébration qui a marqué la 52e assemblée générale annuelle de la Fédération des francophones de Terre‑Neuve et du Labrador et du 30 e anniversaire de l'Association régionale de la côte Ouest, deux organisations qui continuent de promouvoir la culture, la langue et la communauté dans notre province.
Depuis de nombreuses années, ces organisations présentent des festivals et créent des espaces où les familles, les jeunes et les nouveaux arrivants peuvent célébrer leur patrimoine, tisser des liens et développer un véritable sentiment d'appartenance. Je tiens particulièrement à saluer les bénévoles, qui sont les piliers et le moteur de ces organisations. Comme de nombreux groupes dans notre province, ces organisations comptent sur le temps, l'énergie et l'aide des bénévoles pour pouvoir offrir leurs programmes et leurs activités.
Ces personnes jouent un rôle important dans le maintien d'une vie francophone forte et dynamique. Leur sens de la culture, leur talent musical, leur fierté et leur esprit communautaire sont pour moi une source d'inspiration.
Je leur offre mes sincères félicitations à l'occasion de ces événements importants, de même que mes meilleurs vœux pour les années à venir.
Le financement communautaire dans Hamilton‑Centre
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour montrer que, fidèle à sa promesse, le gouvernement bâtit un Canada fort. Grâce au Fonds pour bâtir des collectivités fortes prévu dans le budget de 2025, on peut déjà voir des résultats concrets dans des collectivités comme la mienne, Hamilton‑Centre.
Le YMCA familial du centre‑ville d'Hamilton, un pilier de longue date de la ville, recevra enfin le financement essentiel dont il a besoin. Comme l'a dit son président-directeur général, Manny Figueiredo, le budget permettra de construire des logements indispensables au cœur d'Hamilton tout en créant un carrefour moderne, inclusif et durable qui favorisa la santé, les liens et le sentiment d'appartenance chez les gens de tous âges.
Voilà ce qu'offre le budget de 2025: de vraies retombées pour les citoyens. Tandis que l'opposition cherche à diviser les Canadiens, nous nous efforçons d'investir en eux et de bâtir des collectivités fortes, sûres et mieux connectées.
Le monument commémoratif de l'Holodomor, en Saskatchewan
Monsieur le Président, en 1932 et en 1933, des millions d'Ukrainiens ont péri lors de l'Holodomor, une famine orchestrée de toutes pièces par le dictateur soviétique Joseph Staline. Pendant de nombreuses années, le monument commémoratif de l'Holodomor, en Saskatchewan, s'est dressé dans le parc Wascana, à Regina, avec pour pièce maîtresse une réplique de l'emblématique statue Souvenirs amers d'enfance. Malheureusement, avec les années, les hivers saskatchewanais ont eu raison du monument, qui a fini par se dégrader.
Récemment, la commission de la capitale provinciale, en collaboration avec le comité du Congrès ukrainien canadien chargé de la construction du monument à l'Holodomor, a achevé un projet de restauration du monument afin de pérenniser aux yeux de tous le noble souvenir de la résilience des Ukrainiens, aussi bien en Ukraine qu'en Saskatchewan ou ailleurs dans le monde.
Je remercie tous les gens qui ont contribué à la restauration du monument commémoratif de l'Holodomor, en Saskatchewan. Slava Ukraini.
[Français]
Un défi de 48 heures à vélo contre la violence faite aux femmes
Monsieur le Président, aujourd'hui, je souhaite souligner la présence sur la Colline du Parlement de quatre femmes inspirantes: Amélie Gilbert, Daly Doucet, Florence Vézina et Maxime Fortin.
Elles ont récemment organisé un défi de 48 heures à vélo au cours duquel elles ont pédalé afin de collecter des fonds pour l'organisme Carrefour pour elle, qui œuvre contre la violence faite aux femmes. Grâce à leur détermination et à leur engagement, elles ont réussi à amasser plus de 5 000 $ pour soutenir cette cause essentielle. Cet événement a été bien plus qu'un défi sportif. Il a permis de sensibiliser et de mobiliser nos communautés autour d'une lutte qui nous concerne tous.
Au nom de Mont-Saint-Bruno—L'Acadie, je leur dis bravo pour leur engagement.
Normand Lapointe
Monsieur le Président, c'est avec respect que je rends hommage à M. Normand Lapointe, décédé le 22 octobre dernier.
M. Lapointe a servi la Beauce à la Chambre des communes de 1980 à 1984. Député engagé, pont entre travailleurs et entrepreneurs, il a porté ici la voix d'une région fière, créative et entrepreneuriale.
À mes premiers jours en politique, M. Lapointe m'a personnellement offert un soutien extraordinaire. Grâce à son appui et à ses conseils généreux, j'ai trouvé la confiance d'avancer. Je lui en serai toujours reconnaissant.
Bâtisseur de sa communauté, fier Beauceron, homme d'une grande sagesse, rassembleur, il croyait aux solutions pratiques, au dialogue et à la dignité de chaque personne.
À Guylaine, Marlène et Vicky, à sa famille, à ses amis et à tous ceux qu'il a inspirés, j'offre mes sincères condoléances.
Je remercie M. Lapointe de son exemple, sa gentillesse et, surtout, son amour de la Beauce.
[Traduction]
Shuah Roskies
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Shuah Roskies, une résidante de longue date de Taiaiako'n—Parkdale—High Park, qui est décédée il y a deux ans et qui aurait eu 50 ans ce mois-ci.
Après avoir passé son enfance à New York, aux Fidji, en Israël, en Papouasie–Nouvelle‑Guinée et au pays de Galles, au milieu de la vingtaine, Shuah s'est installée à Toronto et a suivi une formation pour devenir avocate, en se concentrant sur les personnes les plus négligées de la société: les jeunes pris en charge par le système d'aide à l'enfance. Shuah a travaillé au sein du Bureau de l'avocat des enfants pour représenter des enfants et des adolescents qui, autrement, n'avaient aucune famille et aucune voix au chapitre. Plus tard, elle a travaillé sur le plan politique afin de réunir des défenseurs des quatre coins de l'Amérique du Nord et de trouver de nouvelles solutions à l'itinérance chez les adolescents.
Shuah aurait dû être activement reconnue, mais elle n'avait que peu d'intérêt pour les grandes récompenses. Elle s'intéressait aux personnes et était un moteur de changement positif pour elles, le genre de changement positif qu'elle attendait de nous à la Chambre.
Le fait que Shuah ne soit plus parmi nous est un rappel brutal que certaines des personnes qui se soucient réellement des autres ont elles-mêmes besoin de soins, même lorsqu'elles ne les demandent pas. Elle sera toujours aimée et restera dans la mémoire de son mari et de ses enfants, Andrew, Jonah et Mira Sepiell, des membres de sa famille et des jeunes adultes qu'elle a aidés, car elle les aimait profondément, tout comme elle aimait le Canada.
Le coût des aliments
Monsieur le Président, le gouvernement libéral est le plus coûteux de l'histoire du Canada. Les libéraux ne semblent pas comprendre que chaque dollar dépensé par le premier ministre provient des contribuables canadiens et que ces dépenses entraînent une augmentation du coût de la vie. D'une année à l'autre, le coût des aliments a augmenté de 3,4 % sous le gouvernement libéral. Des Canadiens sont contraints d'endurer la faim pour pouvoir payer leur logement.
Les libéraux ont eu l'occasion de réduire le coût des aliments pour les Canadiens en éliminant la taxe sur le carbone pour les industries, mais ils ont préféré l'augmenter, ce qui a entraîné une hausse du coût des engrais et du matériel agricole. Il semble que le gouvernement ne s'en soucie guère.
Pourquoi le gouvernement libéral ne fait-il pas les changements pleins de bon sens qui permettraient de réduire le coût des aliments au Canada?
[Français]
La Coupe Vanier
Monsieur le Président, après avoir remporté la Coupe Uteck par leur victoire de 49 à 19 sur l'Université Saint Mary's à Halifax, le 15 novembre dernier, les Carabins de l'Université de Montréal se sont envolés pour Regina, où ils affronteront maintenant les Huskies de l'Université de la Saskatchewan en finale de la Coupe Vanier.
Dans l'équipe, j'ai mon joueur chouchou. Le numéro 44 est à surveiller. Il s'appelle Mathieu Barsalou et c'est le fils du cousin de ma mère qui joue comme porteur de ballon. En demi-finale, il a réussi à faire pas moins de quatre touchés. C'est assez impressionnant.
Alors demain, on compte sur les Carabins, pour perpétuer la domination québécoise en ramenant la Coupe chez nous, au Québec, pour une quatrième année de suite: 2022, 2023, 2024 et, pourquoi pas, 2025.
Allez, les Bleus!
[Traduction]
L'excellence canadienne au soccer
Monsieur le Président, il fait bon être adepte de soccer à Ottawa en ce moment. Le Rapide d'Ottawa, notre équipe féminine, a terminé une première saison exceptionnelle, se classant deuxième de la ligue et se qualifiant pour les demi-finales contre Vancouver, où il a malheureusement perdu aux tirs au but.
Le lendemain, l'Atlético Ottawa, l'équipe masculine de soccer, a terminé sa saison exceptionnelle avec la désormais célèbre finale de la Ligue canadienne de soccer disputée au milieu d'une tempête de neige typique du Canada, battant Calgary 2 à 1. Si les députés n'ont pas encore vu la vidéo du coup de pied renversé en pleine neige de David Rodriguez, ils devraient la chercher sur Google. Elle est devenue virale.
Les deux équipes font honneur à notre ville, et elles contribuent à la renommée du soccer canadien. Applaudissons le Rapide d'Ottawa et l'Atlético Ottawa. Allez, le Canada!
Le budget
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a publié, la semaine dernière, sa réaction au coûteux budget du premier ministre. Son rapport trace un portrait peu reluisant des finances du pays. Il dit notamment ceci: « Dans le budget de 2025, le gouvernement abandonne la cible budgétaire précédente de réduction du ratio de la dette fédérale au PIB à moyen terme. » Il rappelle que « dans l'[Énoncé économique de l'automne] 2024 le gouvernement réitérait son engagement à réduire le ratio de la dette fédérale au PIB à moyen terme, mentionnant que “[c]ette mesure est essentielle non seulement pour assurer la viabilité des finances publiques, mais aussi pour préserver la cote de crédit AAA du Canada” ».
On ne doit donc pas s'étonner que le premier ministre souhaite congédier ce directeur parlementaire du budget qui dit constamment la vérité. Le gouvernement poursuivra toutefois ses efforts pour essayer de discréditer ceux qui tentent de dire la vérité aux Canadiens au sujet des libéraux et des torts qu'ils causent au Canada.
Mes collègues conservateurs et moi n'arrêterons jamais de lutter pour le Canada et de forcer ceux qui affirment le servir à se montrer loyaux et à défendre cette nation que j'aime.
Le Mois du patrimoine hindou
Monsieur le Président, novembre marque le Mois du patrimoine hindou, une période où l'on rend hommage à l'une des plus anciennes traditions vivantes au monde et où l'on reconnaît les contributions immenses que les Canadiens hindous apportent à notre pays dans les domaines de la médecine, des nouvelles technologies, de l'éducation, des arts, de la finance et de l'entrepreneuriat.
Près de 1 million de Canadiens hindous enrichissent les valeurs sociales, culturelles et économiques du Canada. Avec des philanthropes comme Ramesh Chotai, de Pickering, des dirigeants politiques comme la ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Sécurité publique et le président du Parti libéral Sachit Mehra, les Canadiens hindous continuent de façonner le présent et l'avenir du paysage politique canadien.
La force du Canada réside dans la capacité de ses habitants à apprendre les uns des autres, à célébrer leurs différences et à travailler ensemble pour le bien commun. J'invite mes collègues à participer aux nombreux événements organisés dans leur région à l'occasion du Mois du patrimoine hindou.
Je souhaite à tous un joyeux Mois du patrimoine hindou.
Le premier ministre du Canada
Monsieur le Président, alors que les travailleurs canadiens font des pieds et des mains pour respecter les règles et paient plus que leur juste part d'impôts, on a découvert que Brookfield est l'une des plus grandes spécialistes de l'évasion fiscale au Canada. On a récemment révélé que l'entreprise du premier ministre a évité de payer plus de 6,5 milliards de dollars en impôts canadiens au cours des cinq dernières années en acheminant ses profits vers des paradis fiscaux aux Bermudes et dans les îles Caïmans.
Les Canadiens seront peut-être surpris de l'apprendre, mais pas le premier ministre. En effet, lorsqu'il était président de Brookfield, il a créé trois fonds d'investissement de plusieurs milliards de dollars et les a enregistrés à l'étranger. Les libéraux disent aux jeunes Canadiens de faire plus de sacrifices, alors que le premier ministre a fait tout en son pouvoir pour en faire moins. C'est le comble de l'hypocrisie.
Les Canadiens méritent un premier ministre qui accorde la priorité à notre pays, et non à son compte en banque. Les conservateurs défendront toujours les vaillants travailleurs canadiens, et nous tiendrons le premier ministre responsable d'avoir forcé les contribuables à faire plus de sacrifices qu'il n'est lui-même prêt à en consentir.
[Français]
Le Mois mondial de la ménopause
Monsieur le Président, à la suite du Mois mondial de la ménopause, en octobre, nous devons mettre en lumière ce sujet d'importance qui touche la santé, le bien-être et la sécurité financière de millions de femmes au pays.
[Traduction]
Les discussions sur la ménopause ont pris de l'ampleur le mois dernier. La ménopause est une étape naturelle de la vie qui affecte le corps, l'esprit et le bien-être émotionnel. Cependant, bon nombre de femmes qui traversent cette période ne se rendent pas compte que leurs symptômes sont liés à la ménopause.
Selon la Fondation canadienne de la ménopause, le fait de ne pas gérer les symptômes entraîne un coût annuel estimé à 3,5 milliards de dollars pour l'économie canadienne. Étant donné que les femmes âgées de 45 à 55 ans représentent maintenant le segment de la population active canadienne qui connaît la croissance la plus rapide, leur venir en aide est la bonne chose à faire, d'autant plus que cela contribue également à soutenir les familles, les milieux de travail, les collectivités et notre économie.
[Français]
Continuons sur l'élan d'octobre. Brisons le silence afin que la ménopause ne soit plus minimisée ou mal comprise, mais qu'elle soit abordée avec l'éducation, le soutien et le respect que les femmes méritent.
[Traduction]
Le premier ministre du Canada
Monsieur le Président, les Canadiens pensaient que Justin Trudeau était le premier ministre des voyages de luxe, mais ce n'était rien en comparaison de l'actuel premier ministre. Il prétend faire passer les intérêts du Canada en premier, mais il adore quitter le pays dès qu'il en a l'occasion. D'ailleurs, au cours des derniers mois, il a réussi à faire 28 voyages, qui équivalent à faire quatre fois le tour du monde.
Pendant que le premier ministre profite de ses voyages de luxe intercontinentaux, les Canadiens sont laissés en plan et se demandent s'il parviendra un jour à conclure une entente avantageuse pour eux. En fait, les résultats concrets indiquent plutôt le contraire. En effet, son voyage à Washington s'est soldé par une hausse des droits de douane, tout comme son voyage en Chine et son voyage en Inde. Plus il accumule les milles aériens, plus la situation empire. Évidemment, pendant ce temps, les familles canadiennes ont toujours du mal à payer leurs factures.
Après les séances de photos et les ententes avec Brookfield, le seul souvenir que le premier ministre a à offrir aux Canadiens, c'est une facture, et il s'attend à ce que les familles la paient. C'est inacceptable.
Terry McHale
Monsieur le Président, le 27 septembre dernier, la vallée de l'Outaouais a perdu un géant en la personne de Terry McHale. Dévoué à sa collectivité, il a été conseiller municipal et il a travaillé 40 ans au service d'incendie de Douglas, où il est devenu chef des pompiers. M. McHale était un entrepreneur, et il possédait et exploitait avec son frère Jim Bromley Farm Supply, un pilier de la communauté agricole de la région.
De plus, pendant 49 ans, il a possédé et exploité la célèbre taverne Douglas avec sa bien-aimée Evelyn. C'était non seulement un lieu de rassemblement où tout le monde était le bienvenu, mais aussi un endroit où les McHale organisaient des célébrations de leur patrimoine et leur culture irlandais, dont M. McHale était extrêmement fier. La générosité faisait partie de son ADN. Evelyn et lui ont recueilli des centaines de milliers de dollars pour soutenir la collectivité. M. McHale jouait également un rôle déterminant au sein du club Lions.
M. McHale manquera à jamais à d'innombrables personnes, surtout à Evelyn, à leurs enfants, à leurs petits-enfants et à sa famille élargie. Repose en paix, Terry, et merci.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, en huit mois à peine, le premier ministre globe-trotter, a fait quatre fois le tour du monde. Ce ne serait pas si mal s'il obtenait des résultats pour les Canadiens, mais chaque fois qu'il rencontre un dirigeant mondial, les choses empirent. Après avoir rencontré le premier ministre de la Chine, ce pays a imposé des droits de douane sur le canola des agriculteurs canadiens. Après avoir rencontré le premier ministre de l'Inde, l'Inde a imposé des droits sur les pois. Il a rencontré le président des États-Unis à maintes reprises, et les droits de douane n'ont fait qu'augmenter. Chaque fois que le premier ministre s'approche d'un avion, les agriculteurs canadiens empoignent leur portefeuille dans un élan de panique.
Si tous ses déplacements ne font qu'empirer la situation des Canadiens, pourquoi continue-t-il d'en faire?
Monsieur le Président, il est très inquiétant que l'opposition semble avoir si peur de prendre l'avion, mais il est encore plus inquiétant qu'elle ait peur de bâtir.
Le premier ministre s'est rendu aux Émirats arabes unis et il a conclu une entente de 1 milliard de dollars pour bâtir notre secteur des minéraux critiques et attiré 70 milliards de dollars d'investissements pour bâtir notre pays. Voilà exactement ce que nous faisons.
Il se trouve que notre plan est un excellent remède à la peur de bâtir de l'opposition.
Monsieur le Président, le premier ministre a bel et bien reçu une lettre qui pourrait peut-être rapporter 1 milliard de dollars un jour. En attendant, les répercussions des droits de douane sur le canola se chiffrent à 4,5 milliards de dollars par année. Les répercussions des droits de douane sur les pois se chiffrent à 1 milliard de dollars par année. Nous avons un accord commercial de 1 billion de dollars avec les États‑Unis. Pendant que l'industrie de l'acier, l'industrie de l'aluminium, le secteur de l'automobile et l'industrie du bois d'œuvre du Canada se font carrément décimer, le premier ministre parcourt le monde en ne ramenant qu'un tout petit accord dérisoire. C'est comme se vanter que les Blue Jays ont battu une équipe de la Petite ligue 15 à 1.
Si tous les déplacements du premier ministre ne font qu'empirer la situation des Canadiens, pourquoi ne reste-t-il pas simplement au pays?
Monsieur le Président, le Canada est un fier pays commerçant. C'est vraiment en sillonnant le monde pour établir des relations avec d'autres pays que nous avons pu cultiver une fière tradition de commerce international et assurer la prospérité des Canadiens. C'est exactement ce que fait le premier ministre.
Justement, pas plus tard qu'hier, le gouvernement des Émirats arabes unis a décidé d'investir 70 milliards de dollars au Canada. Il s'agit d'investissements dans les collectivités d'ici, des investissements qui créent des emplois bien rémunérés, et ce n'est que le début. Voilà ce que fait le premier ministre, et nous allons poursuivre sur la même lancée.
Monsieur le Président, les députés se souviennent-ils de l'appel à hausser les coudes pour « jouer du coude »? Eh bien, la seule chose en hausse en ce moment, ce sont les points Air Miles du premier ministre. Il a parcouru en avion suffisamment de kilomètres pour faire le tour de la Terre quatre fois, mais après tous ces voyages, les Canadiens n'ont toujours ni accord ni répit. Au lieu de cela, ils voient les droits de douane et les factures augmenter. Chaque fois que le premier ministre emprunte un jet privé, les Canadiens écopent d'une autre hausse de droits de douane. Après son voyage aux États‑Unis, les droits de douane ont augmenté. Après son voyage en Chine, de nouveaux droits de douane ont été imposés sur les produits de la mer et les céréales.
Comment se fait-il que, chaque fois que le premier ministre rencontre des dirigeants étrangers, les Canadiens fassent les frais de ses ratés sous forme de hausse de droits de douane?
Monsieur le Président, les conservateurs devraient apprendre à se contenter d'un oui. Le premier ministre s'est rendu aux Émirats arabes unis, et les dirigeants de ce pays ont dit oui au Canada. Ils se sont engagés à investir 1 milliard de dollars dans notre secteur des minéraux critiques. Des investissements de 70 milliards de dollars seront effectués au Canada.
D'ailleurs, le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, appuie ces démarches. Il a déclaré: « nous nous réjouissons des efforts que déploie le premier ministre Carney pour rehausser la crédibilité du Canada sur la scène internationale ».
Il est temps pour l'opposition de faire équipe avec nous pour renforcer le Canada.
Je rappelle au député qu'il est interdit de désigner le premier ministre par son nom à la Chambre.
La députée de Long Range Mountains a la parole.
Monsieur le Président, la lettre d'intention creuse ne change pas les faits: le premier ministre s'est envolé pour rencontrer les Britanniques au Royaume‑Uni et faire une tournée mondiale remplie de séances photo et d'égoportraits, mais les Canadiens n'ont absolument rien obtenu en retour. Il n'y a pas eu de gains en ce qui concerne les droits de douane, seulement plus de droits de douane, comme chaque fois qu'il voyage. Le premier ministre a promis que sa diplomatie jet-set aiderait les Canadiens. Cependant, tout ce que cette approche a fait, c'est l'aider à alimenter son fil Instagram.
Le premier ministre admettra-t-il enfin que ses séances photo internationales ne donnent pas de résultats, car la seule chose qui augmente lorsqu'il voyage, c'est le coût que doivent assumer les Canadiens?
Monsieur le Président, à peine quelques mois après l'élection du nouveau gouvernement, nous avons signé un accord commercial global avec l'Indonésie. Le premier ministre vient de se rendre aux Émirats arabes unis, où il a signé un accord visant à protéger nos investisseurs afin que davantage d'investissements puissent être faits ici même, au Canada. En fait, nous avons également conclu un nouvel accord commercial avec les Émirats arabes unis.
Voici le résultat: pas plus tard qu'hier, les Émirats arabes unis ont décidé d'investir 70 milliards de dollars dans notre pays. Ces investissements créeront des emplois dans toutes nos collectivités. Les conservateurs doivent accepter ces victoires, qui contribuent à bâtir un Canada fort.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, à chaque nouveau voyage du premier ministre, les Canadiens espèrent qu'il va revenir avec des résultats, que ce soit une baisse des droits de douane, des ententes concrètes avec des effets rapides ou des gains pour nos travailleurs. Pourtant, chaque fois qu'il s'est déplacé, que ce soit aux États‑Unis, en Chine ou en Inde, la seule chose qu'il a ramenée, c'est une augmentation des droits de douane et une augmentation de paiement des factures pour les Canadiens.
Pourquoi est-ce que chaque fois que le premier ministre monte dans un avion les droits de douane montent avec lui? Est-ce que ça ne lui est pas passé par la tête de descendre au pays, de faire descendre les droits de douane et de faire descendre les taxes sur l'essence pour faire en sorte que les familles canadiennes puissent finalement se payer une bonne vie?
Monsieur le Président, il y a beaucoup de bonnes nouvelles ici.
Le premier ministre est allé aux Émirats arabes unis.
[Traduction]
Le premier ministre a conclu une entente extraordinaire de 1 milliard de dollars pour le secteur canadien des minéraux critiques. Pensons-y un instant. Il y a 70 milliards de dollars d'investissements pour construire des infrastructures canadiennes et créer de bons emplois ici, au Canada. Cela va de pair avec notre plan qui vise à construire des logements abordables et à investir dans le secteur de la défense.
Je ne sais pas pourquoi l'opposition n'accepte pas un « oui » comme réponse.
[Français]
Monsieur le Président, il semble que chaque fois que le premier ministre s'envole à l'étranger, ses collègues de Brookfield ne sont jamais très loin. À New York, Brookfield était là. À Séoul et à Singapour, Brookfield l'attendait. Aux Émirats arabes unis, cette semaine, Brookfield a fait une annonce majeure dans les mêmes secteurs d'activité que le premier ministre dit vouloir négocier. Pendant que ces coïncidences s'accumulent, il y a une chose qui reste: les droits de douane imposés au Canada, eux, augmentent.
Est-ce que le premier ministre aurait la décence d'envoyer ses frais de voyage à Brookfield? Manifestement, c'est le seul à profiter de ses voyages.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est vraiment incroyable. Les conservateurs doivent réorienter leurs questions.
Franchement, lorsqu'il est question de commerce et de bâtir un Canada fort, nous devons envisager des exportations qui vont ailleurs qu'aux États‑Unis. Chaque jour, le premier ministre travaille fort pour les Canadiens afin d'élargir les débouchés commerciaux, que ce soit avec l'Indonésie, la Corée, les Philippines ou les Émirats arabes unis. Cela représentera des centaines de millions de dollars en exportations.
C'est une bonne chose. Ils devraient appuyer ces efforts au lieu de poser des questions ridicules comme aujourd'hui.
[Français]
Le changement climatique
Monsieur le Président, le premier ministre adore voyager, pourtant il a boycotté la conférence des Nations unies sur les changements climatiques au Brésil. Il a choisi d'être absent alors que le Canada a été blâmé par la planète entière pour ses reculs environnementaux. Le Canada a en effet remporté le prix Fossile du jour, un déshonneur digne des pétromonarchies.
Le Canada s'est également classé 61e sur 67 pays pour sa contre-performance climatique; comme quoi, quand on pense qu'il a touché le fond, il peut encore creuser davantage.
Pourquoi les libéraux abandonnent-ils la lutte contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, le Canada reste engagé envers l'Accord de Paris et l'objectif de zéro émission net d'ici 2050. À l'échelle nationale, l'économie canadienne a connu une croissance tout en devenant nettement moins intensive en carbone grâce à une énergie plus propre, à de meilleures technologies et à l'innovation.
Notre stratégie de compétitivité climatique s'appuie sur ces progrès et positionne les entreprises canadiennes pour qu'elles jouent un rôle de premier plan dans la transition mondiale vers l'objectif de zéro émission net.
On avance.
Monsieur le Président, non, on n'avance pas en matière de lutte contre les changements climatiques.
Alors que le Canada est dans les bas-fonds des pires pays au monde, les libéraux essaient plutôt de s'enfoncer encore plus creux. Au moment même où le Canada était déshonoré devant le monde entier à la COP30, les libéraux négociaient avec l'Alberta pour construire un autre oléoduc pour le pétrole de l'Ouest. Après avoir investi 34 milliards de fonds publics dans le pipeline Trans Mountain, ce n'est pas assez. Ils en veulent un autre.
Quand les libéraux vont-ils cesser de se plier à la gloutonnerie sans fin des milliardaires du pétrole?
Monsieur le Président, comme nous l'avons fait cette semaine, le Canada continue de jouer un rôle constructif et collaboratif. La délégation canadienne était présente à la COP30 avec ses homologues internationaux, les communautés autochtones, les autres ordres de gouvernement, la société civile, les groupes syndicaux et d'autres parties prenantes pour assurer que nous passons de l'engagement à la mise en œuvre.
Alors, nous allons continuer à progresser vers les objectifs de l'Accord de Paris et bâtir un avenir à faible émission de carbone et résilient aux changements climatiques.
Monsieur le Président, les Québécois ne veulent pas d'un autre pipeline libéral de pétrole sale de l'Ouest. On n'a pas oublié que l'été dernier on a connu la pire qualité de l'air au monde entier à cause des feux de forêt. Peut-être que les Albertains ont oublié que Jasper a brûlé, mais pas nous, pas plus que nous avons oublié nos producteurs maraîchers qui perdent des récoltes presque chaque année à cause de la météo déréglée.
Les dérèglements climatiques, on les subit déjà. Est-ce que les libéraux vont mettre fin à leur nouveau projet de pipeline?
Monsieur le Président, nous investissons dans de grands projets et nous avons également prévu dans le budget de 2025 de nombreux investissements, notamment: un crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre de 15 %, disponible pour les sociétés d'État comme Hydro-Québec; 17,2 milliards de dollars sur 10 ans pour les infrastructures liées au logement et à la santé, comme les hôpitaux, les universités et les cégeps.
Nous continuons de bâtir des collectivités fortes en nous assurant de mettre en avant 51 milliards de dollars sur 10 ans pour des projets comme l'Espace Hubert-Reeves à Charlevoix, le chantier...
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, le premier ministre prétend avoir négocié un accord formidable avec les Émirats arabes unis. Il est tellement formidable que le texte de l'accord est introuvable; aucun détail n'a été fourni et il n'y a aucun calendrier concernant les soi-disant engagements d'investissement.
Ma question est simple: à quelle date pouvons-nous espérer voir le premier dollar d'investissement provenant des Émirats arabes unis? Qu'on me donne juste une date, s'il vous plaît.
L’hon. Wayne Long (secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), Lib.):
Monsieur le Président, le parti dont le chef n'a jamais occupé d'emploi ailleurs qu'à la Chambre des communes sera peut-être étonné d'apprendre qu'il faut se déplacer dans le monde pour bâtir des relations et faire venir des investissements au pays. De notre côté, nous nous employons à bâtir l'économie la plus forte du G7. Le parti d'en face persiste à poser des questions bizarres sur les déplacements du premier ministre. Le premier ministre s'occupe activement de bâtir le pays, de moderniser l'économie canadienne et d'en faire une source de fierté pour le G7.
Monsieur le Président, j'ai demandé une date. Il n'y a pas de date, mais qu'on se rassure: le gouvernement et les Émirats arabes unis ont convenu de se rencontrer l'année prochaine. Ce que nous avons, c'est une entente pour parler d'une entente possible à un moment donné dans l'avenir. C'est plus de voyages de luxe, plus de séances de photos et plus de communiqués de presse, sans obtenir des résultats concrets pour les travailleurs canadiens.
Est-ce le mieux que nous puissions obtenir du soi-disant maître négociateur?
Monsieur le Président, je pense que c'est un très grand jour quand on apprend qu'un gouvernement étranger décide d'investir 70 milliards de dollars dans notre économie. Nous parlons d'investissements dans l'intelligence artificielle, les infrastructures et l'agriculture pour créer des emplois pour les Canadiens. Ces investissements serviront à nous donner les moyens de tirer parti de ces fonds souverains et de nos fonds de pension pour créer des débouchés pour notre économie, ici même, au Canada.
On parle d'entreprises comme Mila, qui se lance dans un nouveau partenariat avec l'institut de l'innovation technologique des Émirats arabes unis; BlackBerry, qui a signé un partenariat avec le conseil de cybersécurité des Émirats arabes unis pour renforcer l'infrastructure de coopération en matière de cybersécurité; et Investir au Canada, qui travaille en partenariat avec les Émirats arabes unis pour trouver et optimiser des investissements à grande échelle...
Monsieur le Président, lorsque les Canadiens voyagent, que ce soit pour des vacances en famille ou un voyage d'affaires avec des collègues, ils reviennent la tête et les valises remplies de souvenirs. Lorsque le premier ministre voyage, il revient avec quelque chose de très différent: une indigestion tarifaire. Lorsqu'il a rencontré les Chinois, les droits de douane ont augmenté. Lorsqu'il a rencontré les Indiens, les droits de douane ont augmenté, et lorsqu'il a rencontré les Américains, on a vu augmenter, à répétition, les droits de douane sur l'acier, l'automobile, l'aluminium, le secteur forestier et plus encore.
Combien de voyages supplémentaires le premier ministre devra-t-il faire avant de comprendre la simple vérité que connaissent déjà tous les agriculteurs, les travailleurs d'usine et les travailleurs de l'acier du pays, c'est-à-dire que ses politiques sont un véritable échec?
Monsieur le Président, on peut se demander ce que les députés de l'opposition accepteraient d'appuyer, en fait. Ils ne veulent pas appuyer une entente d'investissement de 1 milliard de dollars pour des minéraux critiques avec les Émirats arabes unis. Ils ne veulent pas appuyer des investissements de 70 milliards de dollars provenant des Émirats arabes unis. C'est peut-être simplement parce qu'ils veulent nous faire oublier les projets auxquels ils se sont aussi opposés. Rappelons que lundi, ils se sont opposés à la phase deux du projet LNG Canada en Colombie-Britannique, au projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington à Bowmanville, à 18 000 emplois dans le secteur de la construction et à l'expansion de la mine Red Chris dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique.
La vraie question est donc la suivante: qu'est-ce que l'opposition appuie, en fait?
Monsieur le Président, un accord pour l'avenir n'est pas une solution aux problèmes actuels. Un accord avec les Émirats arabes unis n'en est pas un s'il n'y a pas d'investissement. Nous savons que les Canadiens ont transféré 124 milliards de dollars hors du Canada. Si les Canadiens ne font pas confiance à leur gouvernement, pourquoi les investisseurs étrangers lui feraient-ils confiance? Ce qui est plus inquiétant encore, c'est le danger bien réel qui réside dans l'incapacité à conclure un accord sur les questions qui comptent vraiment: l'acier, l'aluminium et le canola. La négociatrice commerciale en chef du Canada a déclaré aujourd'hui qu'aucune négociation n'était en cours avec les États‑Unis.
Quand allons-nous entamer les négociations pour conclure un accord?
Monsieur le Président, les conservateurs ont voté contre le budget. Je veux simplement que vous sachiez contre quoi vous avez voté. Vous applaudissez le fait d'avoir voté contre la plus importante augmentation salariale accordée aux militaires et contre un plan de dépenses en matière de défense. Vous avez voté contre la centrale nucléaire dans votre circonscription, contre une réduction d'impôt pour 22 millions de Canadiens, contre le Programme national d'alimentation scolaire du Canada, que les conservateurs ont qualifié de « foutaise », contre l'embauche de 1 000 agents de la GRC et de 1 000 agents frontaliers. Voilà ce contre quoi vous avez voté. Quand les conservateurs votent contre le budget, ils votent contre les Canadiens...
Les finances
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget affirme que le premier ministre a abandonné sa propre cible budgétaire, celle-là même qu'il considérait comme essentielle pour préserver la note de crédit AAA du Canada et maintenir les coûts d'emprunt à un niveau bas. Selon Fitch, les finances fédérales risquent fortement de se détériorer davantage.
Le premier ministre rompt-il ses promesses budgétaires parce qu'il est incompétent ou parce qu'il se moque tout simplement de l'avenir des Canadiens?
Monsieur le Président, parlons du fait que le Canada est l'un des rares pays au monde à conserver une note de crédit AAA. Cette marque d'approbation signifie que la situation financière du pays est non seulement solide, mais aussi enviable.
La directrice générale du Fonds monétaire international a déclaré que le Canada prenait des mesures déterminantes en utilisant sa marge de manœuvre budgétaire afin de réaliser les investissements qui stimuleront sa productivité et sa croissance. Nous sommes sur la bonne voie.
Le Canada a perdu sa note de crédit AAA au début des années 1990, après le passage au pouvoir du parti d'en face marqué par les déficits irresponsables et la dette débridée.
Monsieur le Président, je viens de la Colombie-Britannique, et David Eby nous a précipités dans un gouffre financier simplement parce que le gouvernement provincial a dit exactement la même chose avant de subir une dégradation de sa note de crédit.
Les Canadiens empruntent actuellement près de 50 % de plus sur leurs cartes de crédit qu'en 2015 tandis que le premier ministre atteint la limite maximale de la carte de crédit nationale. Le directeur parlementaire du budget indique que le gouvernement n'a pas respecté sa propre promesse concernant le ratio dette-PIB, et Fitch nous met en garde contre un dérapage financier.
Ce budget coûteux financé à crédit est-il le résultat de dépenses inconsidérées ou d'une pure et simple mauvaise gestion de l'économie?
Monsieur le Président, le député devrait prendre le temps de lire le rapport avant de le citer à la Chambre. Selon le rapport du directeur parlementaire du budget, « la politique budgétaire du budget de 2025 serait jugée viable à long terme ».
Nous avons la meilleure note de crédit au monde. Nous avons le meilleur ratio dette nette-PIB du G7. Nous allons utiliser cette puissance financière pour bâtir l'économie la plus forte du G7.
Monsieur le Président, le coûteux budget financé à crédit du premier ministre propose de multiplier les dépenses irresponsables dès aujourd'hui pour les faire payer aux contribuables de demain. Après 10 ans de budgets libéraux non équilibrés, les Canadiens mettent près de 50 % de plus de leurs dépenses sur leurs cartes de crédit.
L'agence Fitch nous prévient que les finances fédérales risquent fort de se détériorer davantage parce que le gouvernement ne cesse de dépasser ses propres cibles budgétaires, et le gardien de la rigueur budgétaire affirme qu'il y a moins de 10 % de chances que le gouvernement tienne ses promesses en matière de dépenses. Il n'est donc pas étonnant que le premier ministre veuille le congédier.
Combien d'autres rapports du gardien de la rigueur financière faudra-t-il pour que le premier ministre freine enfin ses dépenses financées à crédit?
Monsieur le Président, chaque fois que les députés de l'opposition ont eu l'occasion de rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens, ils ont échoué. Ils ont voté contre des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants plus abordables, contre des allégements fiscaux et contre l'élimination de la taxe sur l'achat d'une maison neuve. Ils ont laissé tomber les Canadiens à toutes les occasions.
Où sont passés les conservateurs pleins de bon sens? Il y a un député ici, et deux autres derrière les rideaux.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, la nouvelle est tombée comme un couperet: l'usine d'Arbec de Port‑Cartier met à pied une centaine de travailleurs.
Le fédéral doit se réveiller. L'industrie forestière, y compris Arbec, était à Ottawa, il n'y a même pas un mois, pour faire connaître ses problèmes et parler de solutions.
Ça prend une subvention salariale, précisément pour éviter des mises à pied comme à Port‑Cartier. Pour le secteur en général, le fédéral doit avancer 50 % des droits compensateurs et antidumping à payer.
Combien d'autres mises à pied faudra-t-il à Ottawa avant qu'il se bouge?
Monsieur le Président, le bois d'œuvre résineux est le poumon des petites communautés forestières du Canada qui sont essentielles à l'économie de notre pays. Nous avons clairement indiqué que les droits de douane sur le bois d'œuvre sont absolument injustifiés et nous travaillons à tous les niveaux pour résoudre le différend sur le bois d'œuvre.
Nous avons annoncé plusieurs programmes, dont 50 millions de dollars pour assister l'emploi, 500 millions pour faire des changements, 700 millions pour les liquidités et il y aura d'autres choses à venir que nous considérons faire pour soutenir nos travailleurs de l'industrie forestière.
Monsieur le Président, il faut bouger avant que les industries ferment. Ça va mal dans le secteur du bois, Ottawa le sait, mais je ne sais pas s'il le comprend.
Hier, c'était 100 mises à pied chez Arbec à Port‑Cartier. La semaine dernière, c'était les travailleurs d'Amos qui apprenaient qu'ils seraient mis à pied pour Noël. En juin dernier, c'était des mises à pied au Lac‑Saint‑Jean, en Mauricie et ailleurs. Après toutes ces pertes d'emploi, les libéraux refusent toujours d'apporter les solutions que l'industrie réclame. Ça prend une subvention salariale et de l'argent pour compenser les droits illégaux des Américains.
Pourquoi les libéraux attendent-ils toujours?
Monsieur le Président, je ne comprends pas vraiment la question de ma collègue du Bloc québécois, parce que déjà trois programmes sont en place, et je viens de mentionner que nous prévoyons de nouveaux programmes. Il y a un programme pour soutenir les entreprises en matière de salaires et de transformation, et d'autres suivront à l'avenir.
Les finances
Monsieur le Président, le premier ministre traite les finances du pays comme si c'était sa carte de crédit personnelle. Résultat: les Canadiens s'endettent plus et paient plus cher. Pis encore, le directeur parlementaire du budget confirme que le premier ministre a littéralement « flushé » la réduction du ratio de la dette au PIB, un engagement crucial pour pas que le Canada se retrouve à payer le gros prix pour emprunter.
Combien d'autres avertissements faudra-t-il à ce premier ministre pour qu'il cesse enfin de dépenser l'argent comme s'il poussait dans les arbres?
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs ont voté contre le budget de 2025. Ils ont voté contre les gens de métiers spécialisés. Le budget de 2025 soutient ces travailleurs grâce à des investissements majeurs dans les infrastructures locales, les projets économiques axés sur l'énergie propre et l'élargissement de la formation offerte à tous les travailleurs du pays.
Je ne suis pas le seul à le dire. C'est aussi le cas des syndicats des métiers de la construction. Ils se sont dits ravis de l'adoption du budget, car celui-ci prévoit 50 milliards de dollars en infrastructures et 75 millions de dollars en formation, ce qui aidera énormément les travailleurs qualifiés. Ils ont également ajouté que ceux ayant appuyé le budget ont agi...
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue tente de défendre l'indéfendable, mais les faits sont là. L'agence de notation Fitch, qui évalue notre cote de crédit, a émis un avertissement, noir sur blanc, à savoir que les finances du pays risquent fortement de se détériorer à cause des dépenses incontrôlées de ce gouvernement.
Plutôt que de nous servir encore des paroles vides, mon collègue peut-il expliquer pourquoi ce gouvernement ignore totalement les avertissements des experts et s'entête à envoyer l'économie du pays droit dans le mur?
Monsieur le Président, le budget de 2025 présente deux ancrages budgétaires: une base du ratio de déficits au PIB et l'équilibre des dépenses opérationnelles au cours des trois prochaines années. Notre ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page, a récemment déclaré que, dans le contexte économique actuel, il était à l'aise avec des déficits budgétaires de l'ordre de 2,5 % du PIB.
Le Canada devance l'Allemagne, l'Italie, le Royaume‑Uni et la France, et cela inclut les investissements importants que nous faisons dans ce budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés se souviennent-ils du moment où le gouvernement libéral nous a dit que le budget s'équilibrerait de lui-même? Pendant 10 ans, le gouvernement a promis de dépenser moins, tout en jetant l'argent par les fenêtres. Après avoir torpillé l'économie, les libéraux ont eu la brillante idée de dépenser deux fois plus, mais de faire passer ces dépenses pour des investissements. C'est une initiative qui angoisse même le directeur parlementaire du budget, qui est le gardien de la rigueur budgétaire, et les responsables de l'agence de notation Fitch Ratings.
Combien d'autres rapports d'organismes de surveillance financière faudra-t-il pour que le premier ministre mette un frein à toutes ses dépenses financées à crédit?
Monsieur le Président, cette semaine, nous avons adopté un budget historique qui nous aidera à bâtir le Canada et à bâtir l'économie la plus forte du G7.
Tous les députés savent que les relations commerciales ont changé dans le monde entier. Notre relation avec les États‑Unis a été mise à mal. Le premier ministre fait ce qui s'impose en parcourant le monde pour établir des relations commerciales.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes déterminés à bâtir l'économie la plus forte du G7. Le parti d'en face, quant à lui, continue de poser des questions insensées.
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, nous avons découvert au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités que le Parti libéral encourage le stratagème « Chauffeur inc. »
Postes Canada accorde des contrats à des conducteurs qui ne sont même pas formés. Ce n'est pas croyable, c'est honteux.
Comment ce gouvernement peut-il fermer les yeux sur des pratiques qui mettent en danger la sécurité routière et la vie des familles canadiennes? Il faut que ça arrête immédiatement.
Est-ce que le ministre des Transports va intervenir dans ce dossier, oui ou non?
Monsieur le Président, ce gouvernement veille à assurer la sécurité dans tous les transports. Nous investissons d'ailleurs massivement dans toutes nos infrastructures de transport. Nous sommes là pour garantir la sécurité des infrastructures et du transport.
Une chose est claire: le transport est sécuritaire, et il est parmi les plus sécuritaires de tous les pays au monde.
Monsieur le Président, la seule sécurité qui est importante pour les libéraux, c'est la sécurité financière de Brookfield.
Il y a pire. Le Parti libéral refuse de convoquer le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Ça fait quatre semaines qu'il bloque les travaux parce qu'il ne veut pas entendre les témoignages des victimes des accidents routiers. C'est épouvantable. C'est gênant. C'est un manque total de respect envers les familles qui attendent des réponses.
Le président du Comité et député de Vaudreuil va-t-il, oui ou non, se tenir debout et rappeler le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités?
Monsieur le Président, chaque accident sur la route est un choc pour les familles. Nous sommes de tout cœur avec les victimes de ces accidents. C'est pourquoi nous travaillons avec les agences, les autorités et les provinces pour nous assurer que chaque triste événement comme celui-ci ne se reproduira pas. Nous renforcissons nos règles en matière de transport et de sécurité et nous travaillons en collaboration avec tous les intervenants dans ce secteur.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, pendant la sombre décennie de Stephen Harper, le financement des Forces armées canadiennes est tombé sous la barre de 1 % du PIB pour la première et unique fois de l'histoire. Cela a eu des répercussions très négatives sur les bases militaires comme celle de la 5e Escadre Goose Bay, dans ma circonscription. Le nouveau gouvernement, quant à lui, est déterminé à réinvestir pour rebâtir et réarmer les Forces armées canadiennes.
Contrairement aux députés d'en face, j'ai voté avec fierté en faveur du budget, un budget qui prévoit des investissements historiques dans notre capacité à renforcer et à protéger la souveraineté du Canada. Aux personnes qui ont voté contre ces investissements dans la défense…
Monsieur le Président, nous vivons dans un monde de plus en plus divisé et dangereux. Nous devons défendre les Canadiens. Nous devons défendre nos valeurs, nos frontières et notre souveraineté. Nous devons être un partenaire fort et fiable pour nos alliés.
Il s'agit du plus gros investissement dans la défense nationale depuis des décennies. Alors que les conservateurs ont voté contre une hausse de salaire pour les Forces armées canadiennes et une augmentation des dépenses en matière de défense nationale, nous avons soutenu les Forces armées canadiennes et nous les renforcerons. Nous bâtirons un Canada fort parce que nous croyons dans notre pays.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, la potasse est un minéral critique et un pilier de la stratégie commerciale du Canada. Pourtant, cette semaine, Nutrien, un fleuron canadien de la potasse, a choisi d'investir 1 milliard de dollars dans un projet portuaire aux États‑Unis plutôt qu'au Canada. Pourquoi? C'est parce que l'environnement réglementaire absurde créé par le gouvernement libéral est trop complexe et imprévisible.
Il n'y va pas seulement de la potasse; il y va de la capacité du Canada à livrer concurrence et à devenir un chef de file dans le domaine des minéraux critiques et dans le commerce à l'échelle mondiale. Pourquoi le gouvernement laisse-t-il le Canada devenir le tout dernier choix des entreprises canadiennes?
Monsieur le Président, je signale qu'on a déjà corrigé ces propos. Il appartient à l'entreprise de prendre cette décision commerciale et cela n'a pas encore été fait. Nutrien a déclaré qu'elle prendra sa décision finale par rapport à cet investissement en 2027, et que tout nouveau port n'entrerait en service qu'à la fin de la décennie.
Nous poursuivrons les discussions avec Nutrien, entre autres, pour faire du Canada une option aussi concurrentielle que possible. Le Canada possède la potasse dont le monde a besoin, et la potasse figure sur la liste des minéraux critiques du Canada en raison de son importance pour la sécurité alimentaire et les chaînes d'approvisionnement mondiales.
Monsieur le Président, je me permets de lire une citation au député: « C'est un échec de la part du Canada, c'est une condamnation de notre cadre réglementaire. Il témoigne de l'incapacité de notre pays à autoriser la construction d'infrastructures portuaires que le secteur privé est prêt à financer. » Le gouvernement jette de l'argent par les fenêtres, alors les entreprises canadiennes claquent la porte.
Le député peut-il reconnaître que ce sont les politiques libérales qui font fuir les investissements? Va-t-il régler ce bourbier réglementaire?
Monsieur le Président, nous investissons déjà massivement pour renforcer les corridors commerciaux et la capacité des terminaux portuaires et ferroviaires partout au pays. Tout le monde est au courant des annonces importantes qui ont été faites dans les derniers jours et dans le budget de 2025. Elles concernent de grands projets à long terme dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux. Ces investissements visent précisément à améliorer la fiabilité, à réduire les goulots d'étranglement et à faire en sorte que la chaîne de valeur reste ici, au Canada.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le gouvernement libéral est le plus coûteux de l'histoire du Canada. Chaque dollar dépensé par le premier ministre vient des poches des travailleurs canadiens, ce qui fait grimper le coût de tout.
Les libéraux ont eu l'occasion de réduire le coût des aliments pour les Canadiens en éliminant la taxe sur le carbone pour les industries. Ils ont choisi de ne pas écouter les Canadiens. Ils ont choisi de faire grimper le prix des aliments en augmentant cette taxe. Les libéraux induisent les Canadiens en erreur et les insultent en qualifiant cette taxe d'imaginaire.
Pourquoi le premier ministre augmente-t-il la taxe sur le carbone pour les industries et fait-il grimper le prix des aliments?
Monsieur le Président, tous les Canadiens méritent un coût de la vie plus abordable et de meilleures possibilités. Hier, le PDG de Costco et d'autres épiciers ont comparu devant le comité de l'agriculture. Qu'ont-ils dit au sujet du coût des aliments et des facteurs qui ont une incidence sur le coût des aliments? Ils ont tous convenu que le principal facteur était les conditions météorologiques, comme les sécheresses que nous avons connues récemment, ainsi que les conditions des produits de base et la devise.
Pour être un gouvernement responsable...
Monsieur le Président, je ne pense pas pouvoir expliquer la situation à la banque alimentaire communautaire de Stoney Creek par une sécheresse. Hier, des représentants de cette banque m'ont dit qu'au cours des deux derniers mois, 40 % des personnes qui avaient besoin d'aide étaient des enfants.
Le prix des aliments a augmenté presque 40 % plus rapidement au Canada qu'aux États‑Unis. Les libéraux ont eu l'occasion de réduire le coût des aliments pour les Canadiens en éliminant la taxe sur le carburant, mais ils ont choisi de la maintenir. Les familles canadiennes devront payer jusqu'à 17 ¢ de plus le litre lorsqu'elles feront le plein d'essence.
Je pose de nouveau la question: pourquoi le premier ministre maintient-il la taxe sur le carburant et rend-il la nourriture plus chère?
Monsieur le Président, je vais ajouter quelque chose à ce que mon collègue vient de dire à la Chambre. Hier, l'Institut climatique du Canada a déclaré ceci: « La tarification du carbone industriel n'a pratiquement aucun effet sur le prix des aliments et le secteur agricole. » La tarification du carbone pour les industries n'est pas imposée aux agriculteurs.
L'oxygène semble se raréfier de ce côté-là de la Chambre aujourd'hui, et je rappelle aux députés conservateurs qu'ils ont voté contre la pérennisation du Programme national d'alimentation scolaire, l'Allocation canadienne pour enfants, qui a été versée aux familles hier, et l'allégement fiscal accordé à 22 millions de Canadiens.
Monsieur le Président, les Canadiens savent que ce n'est pas vrai. Pour tout dire, le gouvernement libéral actuel est le gouvernement le plus coûteux de l'histoire du Canada. Chaque dollar que le premier ministre dépense fait grimper le prix de tout, et en particulier le prix des aliments.
Les libéraux ont eu la possibilité d'éliminer la taxe sur le carbone pour les industries afin de faire baisser le prix des aliments. À la place, ils l'augmentent, et cette augmentation fait grimper le prix de l'engrais, du matériel agricole et de la nourriture.
Pourquoi le premier ministre augmente-t-il la taxe sur le carbone pour les industries? Pourquoi rend-il la nourriture plus chère?
Monsieur le Président, les députés d'en face refusent de prendre connaissance des faits et de prêter l'oreille aux intervenants qui travaillent dans ces domaines. Revenons donc au bilan des conservateurs. Parlons des mesures que la Chambre a prises afin de faire baisser le coût de la vie pour les Canadiens.
Les députés d'en face disent que le système de garde d'enfants ne crée pas de places et que le régime de soins dentaires est redondant. Ils qualifient le régime d'assurance-médicaments de radical. Ils disent que le programme d'alimentation scolaire, c'est de la « foutaise ». Ils disent que l'Allocation canadienne pour enfants est une redistribution. Or, ce sont précisément ces programmes qui aident les familles canadiennes à ne pas avoir à gratter les fonds de tiroir. Les députés d'en face votent contre ces programmes. La Chambre, elle, est pour.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, l'industrie du bois d'œuvre est un des piliers économiques de ma province, le Nouveau‑Brunswick, et 80 % de ses exportations sont destinées aux États‑Unis. Cependant, une usine de pâtes et papiers du Maine n'accepte plus de bois d'œuvre du Nouveau‑Brunswick en raison des droits de douane.
Quand le premier ministre est arrivé au pouvoir, les droits de douane sur le bois d'œuvre étaient de 14 %. Ils sont ensuite montés à 35 %. Aujourd'hui, ils sont fixés à 45 %. Le premier ministre avait promis qu'il négocierait une victoire avec les États‑Unis avant juillet dernier. Il a rompu cette promesse.
Quand le premier ministre cessera-t-il de trahir les travailleurs canadiens de l'industrie du bois d'œuvre?
Monsieur le Président, l'industrie forestière est vitale et très importante pour de nombreuses collectivités, en particulier dans les régions rurales. C'est pourquoi nous avons déjà annoncé une série de mesures: 700 millions de dollars en liquidités, 500 millions de dollars pour la transformation et 50 millions de dollars pour soutenir les salaires.
Nous écoutons tous les intervenants de l'industrie. Je souhaite ardemment travailler avec mon collègue, parce que nous avons l'intention d'annoncer d'autres mesures pour aider l'industrie.
Monsieur le Président, ces travailleurs ne demandent pas de nouveaux programmes. Ils veulent retrouver leur emploi.
Le premier ministre abandonne les travailleurs forestiers à leur sort. Il parcourt le monde alors que les droits de douane sur le bois d'œuvre ont triplé sous sa gouverne. Les libéraux n'aident pas les travailleurs. Ils n'aident qu'eux-mêmes, alors que des Canadiens perdent leur emploi et que des familles peinent à joindre les deux bouts, à payer leurs factures ou à mettre de l'essence dans leur voiture.
Quand le premier ministre fera-t-il preuve d'un peu de respect envers les travailleurs canadiens et cessera-t-il de trahir les travailleurs du secteur du bois d'œuvre?
Monsieur le Président, nous avons dit très clairement à quel point l'industrie du bois d'œuvre est importante pour le pays et le gouvernement. Nous continuerons à la soutenir pendant que nous traversons cette période difficile.
Le député l'a peut-être oublié, mais cela fait plus de 40 ans qu'il y a des discussions, des droits de douane et toutes sortes d'activités relatives au bois d'œuvre entre le Canada et les Américains. Il sait qu'il s'agit d'un différend qui dure depuis longtemps. Cela dit, nous soutiendrons nos travailleurs et notre industrie.
Monsieur le Président, la Colombie‑Britannique était autrefois le plus grand producteur de bois d'œuvre du pays. Depuis 2015, plus de 30 scieries ont fermé leurs portes en Colombie‑Britannique, dont 14 dans Cariboo—Prince George. Cela fait 10 ans que nous n'avons pas d'accord sur le bois d'œuvre, et ceux-là, les libéraux, ne font qu'aggraver la situation.
Des dizaines de milliers d'emplois ont disparu. Pas plus tard que la semaine dernière, la fermeture d'une autre scierie a été annoncée dans Cariboo—Prince George. Cette perte de 165 emplois à 100 Mile House est le résultat de l'incompétence des libéraux.
Quand le premier ministre fera-t-il enfin son travail et comprendra-t-il l'importance du secteur forestier?
Monsieur le Président, il y a des gens à la Chambre qui souffrent d'amnésie. Les problèmes concernant le commerce des produits forestiers et le marché américain durent depuis 40 ans.
Nous sommes terriblement désolés pour les familles qui sont touchées par cette situation. Nous allons continuer de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour les soutenir. Nous travaillons activement à la conclusion d'une entente avec les Américains et nous espérons qu'elle se concrétisera.
Monsieur le Président, en 2006, l'ancien gouvernement conservateur a mis fin à la plus longue guerre commerciale avec le gouvernement des États‑Unis. Nous avons négocié un délai de grâce d'un an, que ceux d'en face ont gaspillé.
On en a assez d'attendre. Après 10 ans, des dizaines de milliers d'emplois ont été perdus. Les travailleurs forestiers n'ont pas besoin de plus de programmes ou d'autres cadeaux. Ils n'ont pas besoin de charité; ils ont besoin d'un emploi.
Quand les libéraux vont-ils se réveiller et comprendre que le secteur forestier est important?
Monsieur le Président, je tiens à ce que le député sache que le gouvernement est conscient de l'importance du secteur forestier. Les droits de douane sur le bois d'œuvre canadien ne sont pas justifiés. Nous travaillons à tous les niveaux pour régler ce différend.
Entretemps, le gouvernement va continuer à soutenir les travailleurs. Nous allons donner la priorité aux matériaux canadiens dans le domaine de la construction et nous allons modifier le processus fédéral afin de nous approvisionner en bois d'œuvre canadien.
Nous allons continuer de soutenir les travailleurs et les industries canadiennes avec des produits canadiens. Unissons nos efforts.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, la semaine passée, le gouvernement du Canada a annoncé sa deuxième tranche de grands projets visant à bâtir un Canada fort.
Plusieurs projets de minéraux critiques ont été transmis au Bureau des grands projets pour accélérer leur développement. Les minéraux critiques sont essentiels pour le développement économique et la sécurité nationale du Canada.
Est-ce que le secrétaire parlementaire du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles peut nous en dire plus sur un de ces projets, c'est-à-dire le projet de Nouveau Monde Graphite au Québec?
Monsieur le Président, je souhaite remercier mon collègue de Beauport—Limoilou de sa question.
J'étais moi-même présent à l'annonce et j'ai rencontré, plusieurs fois d'ailleurs dans le passé, les gens de Nouveau Monde Graphite. Ils vont fournir d'importants avantages économiques au Québec et en particulier pour la filière batterie. Ce projet sera intégré à une usine de matériaux de batterie à Bécancour dont la construction est aussi prévue.
Ce projet renforcera la résilience de l'économie canadienne et accélérera la transition vers une économie propre. Il créera plus de 1 000 emplois et attirera des investissements de 1,8 milliard de dollars au Québec
Notre gouvernement est en train de bâtir une économie forte, de bâtir...
[Traduction]
Monsieur le Président, la construction d'un nouveau pipeline capable de transporter 1 million de barils par jour se traduira par 5 milliards de dollars de redevances supplémentaires chaque année.
Le Canada exporte pour plus de 100 milliards de dollars de pétrole chaque année. C'est ce que nous exportons le plus. Cela génère des emplois, des recettes et de la prospérité pour tous les Canadiens. Toutefois, à cause du moratoire des libéraux sur les pétroliers, nous ne pourrons jamais construire un nouveau pipeline vers la côte Ouest sous leur gouverne. Alors que d'énormes pétroliers américains naviguent au large des côtes de l'Ouest canadien, le pétrole d'ici est enclavé et, pire encore, nous devons le vendre aux Américains à rabais.
Pourquoi les libéraux offrent-ils chaque jour aux Américains une promotion du Vendredi fou sur l'énergie canadienne?
Monsieur le Président, le Canada a une occasion formidable de devenir une superpuissance énergétique mondiale dans les domaines de l'énergie propre et de l'énergie classique. Le gouvernement a été élu pour réaliser des projets audacieux d'édification nationale qui renforcent l'économie, qui consolident l'autonomie du pays et qui favorisent la prospérité des Autochtones, tout en contribuant à la croissance propre et aux objectifs climatiques du Canada. Je confirme à nos amis du Parti conservateur qu'il est possible de faire les deux. Nous sommes prêts à travailler avec toutes les provinces, avec toutes les communautés autochtones et avec l'Alberta pour atteindre ces objectifs communs.
Monsieur le Président, il est facile de parler tant que les libéraux maintiennent leur moratoire sur les pétroliers. La meilleure façon de protéger et de faire croître l'économie canadienne est de lever le moratoire sur les pétroliers imposé par les libéraux et de commencer à exporter notre pétrole vers d'autres marchés que les États‑Unis. Ce moratoire libéral empêche le Canada de construire un nouvel oléoduc majeur vers la côte Ouest qui lui permettrait d'atteindre les marchés asiatiques assoiffés d'énergie. Le moratoire nous coûte des dizaines de milliers d'emplois et des milliards de dollars de revenus supplémentaires chaque année. Sous le régime libéral, chaque jour est un Vendredi fou pour les Américains qui achètent notre énergie à bon marché.
Pourquoi les libéraux laissent-ils les Américains gagner encore une fois en bloquant notre plus importante exportation?
Monsieur le Président, le député parle d'infrastructures. Je rappelle que les conservateurs ont voté contre le plus important investissement dans les infrastructures de l'histoire du Canada. En effet, c'est ce que notre plan prévoit. Nous allons construire des routes, des ponts, des hôpitaux et des infrastructures majeures dans l'intérêt de la nation. Les salaires ont augmenté de 3,5 %. Au mois d'octobre seulement, les Canadiens ont créé 67 000 emplois. En votant contre le budget, les conservateurs ont voté contre les travailleurs, contre les emplois et contre les Canadiens.
Monsieur le Président, le pipeline Northern Gateway avait pour objectif de diversifier les marchés d'exportation du Canada en vendant du pétrole et du gaz canadiens à l'échelle mondiale, mais les libéraux ont mis fin à ce projet avec le projet de loi C‑48, l'interdiction des pétroliers sur la côte Ouest, qui empêche l'exportation du pétrole et du gaz canadiens. Pire encore, l'interdiction des pétroliers imposée par les libéraux s'applique seulement aux navires canadiens, et non aux navires américains.
Si les navires américains peuvent exporter leur pétrole via les eaux canadiennes, pourquoi les navires canadiens ne peuvent-ils pas faire la même chose avec le pétrole canadien?
Monsieur le Président, il est remarquable d'entendre les conservateurs nous parler de pipelines. En 10 longues années, combien de pipelines les conservateurs ont-ils réellement construits jusqu'à la mer, jusqu'à l'océan? La réponse est zéro: pas un seul pouce de pipeline.
On peut parler autant qu'on veut, mais le premier ministre et le gouvernement libéral encouragent la croissance dans le domaine des énergies propres et de l'énergie en général. Je pense qu'il est temps que les conservateurs se rallient à notre cause et qu'ils appuient un gouvernement qui sait faire son travail et renforcer le Canada.
La santé
Monsieur le Président, alors que les conservateurs promettent des compressions, le gouvernement fait les investissements nécessaires pour maintenir la vigueur du système de santé du Canada, y compris dans des collectivités comme la mienne, Oakville-Ouest, où il est essentiel de bâtir des infrastructures de santé pour répondre aux besoins de la population croissante et vieillissante.
La secrétaire parlementaire peut-elle dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour que les Canadiens aient accès aux soins de santé qu'ils méritent?
Monsieur le Président, pour bâtir un Canada fort, il faut faire des investissements historiques dans les infrastructures. Le budget de 2025 prévoit 5 milliards de dollars pour le nouveau fonds pour les infrastructures dans le domaine de la santé, qui renforcera les hôpitaux, les urgences et les facultés de médecine partout au pays.
Les conservateurs ont voté contre de tels investissements à la Chambre, mais leurs députés n'ont jamais manqué une cérémonie d'inauguration. Nous sommes néanmoins heureux qu'ils puissent se rallier à nous. Mieux vaut tard que jamais, même s'il vaut mieux ne jamais arriver en retard.
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous concentrons sur l'obtention de résultats concrets et sur l'édification d'un Canada plus fort et plus en santé pour tous.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la Chambre a adopté à l'unanimité deux motions, l'une affirmant qu'un génocide est en cours en Chine et l'autre demandant au gouvernement « d'accélérer l'entrée au [Canada] de 10 000 Ouïghours et autres musulmans turciques ayant besoin de protection pour une période de deux ans à compter de 2024 ». Cette période de deux ans prend fin dans un mois et, à ce jour, seuls 143 Ouïghours ont été admis au Canada par un gouvernement qui qualifie désormais la République populaire de Chine de partenaire stratégique.
Dans combien de temps les 9 857 Ouïghours restants pourront-ils bénéficier de la protection dont nous convenons tous qu'ils ont besoin?
Monsieur le Président, le Canada a été un exemple pour le monde entier, notamment en ce qui concerne la question des Ouïghours en Chine, parmi d'autres crises mondiales touchant les droits fondamentaux de la personne. Nous continuons à suivre la situation et à mettre en place des mesures, mais le député sait que les circonstances sont très complexes. Quand des personnes arrivent au Canada, il faut évidemment effectuer un certain nombre de vérifications, et il y a aussi d'autres questions à prendre en considération.
J'invite le député à venir en discuter avec moi après la séance, s'il le souhaite.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, selon des reportages, le premier ministre semble prêt à conclure un protocole d'entente avec l'Alberta en vue de donner le feu vert à la construction d'un tout nouvel oléoduc vers la côte nord de la Colombie‑Britannique, et ce, derrière des portes closes, sans que la Colombie‑Britannique ne soit à la table de négociation, et en prévoyant une exemption à l'interdiction des pétroliers qui protège nos collectivités et nos côtes.
Le premier ministre s'engagera-t-il dès aujourd'hui à ne pas aller de l'avant avec le projet sans le plein consentement des Premières Nations et de la Colombie‑Britannique, à respecter l'interdiction des pétroliers et à mettre fin à ce projet d'oléoduc?
Monsieur le Président, nous avons des conversations très constructives avec le premier ministre Eby sur la réalisation responsable des grands projets. Je souligne au passage que nous avons déjà vu plus de projets aller de l'avant en Colombie‑Britannique que dans toute autre province. L'approbation de tout autre projet d'infrastructure énergétique en Colombie‑Britannique se fera avec la participation directe du gouvernement provincial et de la communauté autochtone.
Monsieur le Président, hier, à la période des questions, et encore aujourd'hui, nous avons entendu des allégations manifestement fausses selon lesquelles des pétroliers américains circulent dans le détroit d'Hécate, une zone où la circulation est interdite depuis 50 ans en raison d'un moratoire respecté par les gouvernements de la Colombie‑Britannique et du Canada, toutes allégeances confondues.
Ce que le député de Regina—Qu'Appelle a dit hier, à savoir que les pétroliers américains circulent « exactement au même endroit », est manifestement faux.
Quelqu'un parmi les députés libéraux peut-il nous dire s'ils comprennent bien, eux, l'interdiction de circulation des pétroliers?
Monsieur le Président, Saanich—Gulf Islands se trouve juste en face de ma collectivité. Je suis fier d'être membre de la Première Nation de Musqueam, qui se trouve à l'embouchure du fleuve Fraser, là où il se jette dans la mer des Salish. Je reconnais et comprends donc la grande biodiversité et la beauté des vastes étendues sauvages le long de la côte, y compris le détroit d'Hécate entre l'archipel Haida Gwaii et Prince Rupert.
En tant que fier membre de la Première Nation de Musqueam, je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui est déterminé à faire du Canada une superpuissance énergétique, tout en protégeant l'environnement, en luttant contre les changements climatiques et en cherchant un consensus avec les Premières Nations et d'autres partenaires.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
L'industrie du bois d'œuvre résineux
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Qu'un débat exploratoire sur l'industrie du bois d'œuvre résineux ait lieu le mardi 25 novembre 2025, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre:
a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député;
b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune;
c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
L'emplacement d'un site de consommation sécuritaire
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom des habitants d'Abbotsford—South Langley, qui demandent qu'on trouve un autre emplacement pour un projet de logement supervisé prévu directement en face de l'Abbotsford Traditional School. Une pièce de consommation supervisée, qui sera aménagée dans le cadre du projet, se trouvera à moins de 60 mètres d'un terrain et d'un espace de jeu utilisé par des élèves de 11 à 18 ans.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de restreindre le financement de BC Housing jusqu'à ce qu'on trouve un emplacement plus approprié pour le projet de logement supervisé et de veiller à ce que le gouvernement fédéral respecte les lignes directrices conçues pour protéger les enfants et assurer leur bien-être.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom des habitants de Georgina, dans ma circonscription, plus précisément de Keswick, au sujet d'une nouvelle plante aquatique envahissante appelée « stratiote faux aloès ». Elle a été découverte en 2024 par le groupe de travail sur le stratiote faux aloès et l'Ontario Federation of Anglers and Hunters. Elle constitue une menace physique pour la santé humaine en raison de ses feuilles dentelées; elle menace les espèces végétales et piscicoles indigènes, ainsi que l'agriculture locale en raison de sa proximité avec la rivière Holland.
Par conséquent, les gens de ma circonscription demandent au gouvernement de prendre trois mesures: désigner le stratiote faux aloès comme une espèce envahissante en vertu de la loi fédérale, nommer un seul ministère fédéral chargé de s'occuper de cette question et allouer des fonds et un soutien technique suffisants au groupe de travail sur le stratiote faux aloès afin qu'il puisse entreprendre des mesures correctives.
Uqaqtittiji, c'est un honneur de prendre la parole au nom de 42 pétitionnaires qui demandent le rétablissement de l'Initiative: Les enfants inuits d'abord, aussi connue sous le nom de programme de bons alimentaires dans les hameaux. Nous savons tous qu'il y a beaucoup de pauvreté au Nunavut, où 57 % des ménages se trouvent en situation d'insécurité alimentaire, alors que la moyenne nationale est de 12,7 %. Le programme de bons alimentaires dans les hameaux offrait, en moyenne, environ 18 $ par jour par enfant. Ce n'est pas beaucoup d'argent, compte tenu du coût élevé de la vie. C'est dommage que le gouvernement libéral ait décidé d'y mettre fin.
Le 42 pétitionnaires demandent à la ministre des Services aux Autochtones de rétablir le programme de bons alimentaires dans les hameaux et le programme pour la petite enfance au Nunavut.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des Canadiens qui sont très préoccupés par le besoin urgent d'aide humanitaire à Gaza. Les pétitionnaires soutiennent qu'aux termes de l'article 1 des dispositions générales de la Convention de Genève, le Canada a l'obligation de respecter le droit humanitaire international. Ils soulignent en outre que l'article 59 de la quatrième Convention de Genève exige que les puissances occupantes permettent l'acheminement de l'aide humanitaire par des organisations impartiales et que la Loi sur la responsabilité en matière d'aide internationale du Canada exige que notre aide respecte les droits de la personne et les normes juridiques internationales. Ils affirment que les politiques actuelles d'Israël violent ces obligations.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de rejeter les modèles d'aide militarisée, de rétablir l'accès pour les organismes des Nations unies et les ONG comme l'UNRWA et le Programme alimentaire mondial, de faire en sorte que les travailleurs humanitaires et les professionnels de la santé canadiens puissent entrer sur le territoire en toute sécurité, et de veiller à ce que toute l'aide canadienne soit acheminée par des organismes internationalement reconnus, neutres et indépendants.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition au nom de membres de la communauté jamaïcaine de Regina qui s'inquiètent des effets dévastateurs de l'ouragan Melissa, qui a récemment frappé la Jamaïque. Les dommages importants que l'ouragan a causés aux hôpitaux de l'île sont particulièrement préoccupants. Les pétitionnaires proposent une solution très novatrice, qui consiste à envoyer des navires de la Marine royale canadienne dans la région afin que les installations médicales à bord de ces navires puissent être utilisées pour sauver des vies jusqu'à ce que les hôpitaux de l'île soient de nouveau opérationnels.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de présenter la pétition à la Chambre des communes aujourd'hui.
Monsieur le Président, le jour du Souvenir est passé, mais nous pensons toujours à nos anciens combattants.
Les pétitionnaires souhaitent que la Chambre reconnaisse que, depuis plus de 15 ans, les anciens combattants demandent que les animaux d'assistance, bien dressés et capables de sauver des vies, puissent les accompagner dans leur combat contre le syndrome de stress post-traumatique. Les chiens d'assistance dressés sont très bénéfiques pour les vétérans qui souffrent de ce trouble.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de veiller à ce que nous disposions du financement, des normes et de toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre un cadre visant à améliorer les services d'assistance animale fournis par Anciens Combattants Canada aux vétérans et à leurs familles.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je dépose aujourd'hui une pétition signée par de nombreux résidants de Winnipeg‑Nord. Les pétitionnaires réclament que l'on augmente le nombre de vols internationaux en partance de l'aéroport international de Winnipeg à destination de l'Europe et, idéalement, de l'Inde, que cela se fasse grâce à l'intervention de la Chambre ou de l'Administration aéroportuaire de Winnipeg.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
D'accord?
Des voix: D'accord.
[Le texte des questions et des réponses est disponible sur le site Web des questions écrites.]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2025
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue et ami de son excellent travail.
J'aimerais qu'il nous dise ce qu'il pense du fait que le premier ministre parle de bâtir un Canada fort et de faire du Canada le pays le plus fort du G7. Qu'est-ce que cela signifie pour lui et sa circonscription?
C'est une question importante, monsieur le Président. Je pourrais nommer tellement d'investissements proposés dans le budget qui sont d'une grande importance pour le Yukon.
Je me contenterai de donner un seul exemple, celui du Fonds d'infrastructure pour l'Arctique, doté de 1 milliard de dollars. Il servira à construire et à élargir des infrastructures de transport dans l'Arctique, c'est-à-dire des pistes d'atterrissage, des ports en eau profonde, des routes praticables en toutes saisons et des infrastructures de transport maritime qui répondront à la fois à des besoins civils et à des objectifs de défense.
Il s'agit d'investir dans les infrastructures et dans la productivité. Je ne saurais dire aux députés à quel point les gens de ma circonscription et de tout le Yukon sont ravis de voir cet engagement à l'égard de l'innovation, de la productivité, des infrastructures, mais aussi d'un Nord et d'un Canada forts.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député.
Nous savons que les centres d'amitié sont des bouées de sauvetage pour les Autochtones vivant en milieu urbain, car ceux-ci y trouvent nourriture, logement et sécurité, de même qu'un lien culturel et un sentiment d'appartenance. La pression qui pèse sur ces centres dépasse le point de rupture. Leur financement de base prend fin en mars, et le budget ne fait aucune mention de programmes temporaires comme pour le financement des centres d'amitié.
Le député fera-t-il tout son possible pour que le gouvernement fédéral négocie pour renouveler le financement des centres d'amitié, compte tenu du rôle essentiel qu'ils jouent pour les peuples autochtones?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Courtenay—Alberni, qui est un estimé collègue et un bon ami. Nous avons travaillé ensemble sur de nombreuses questions qui nous tiennent à cœur.
Je prends note de la question qu'il a soulevée. Je sais que les centres d'amitié jouent également un rôle extrêmement important dans ma circonscription. Je m'engage à me renseigner davantage sur ce financement et sur la manière dont nous pouvons résoudre ce problème pour veiller à ce que les services et les ressources destinés à répondre aux besoins des Autochtones de ma circonscription soient maintenus.
Monsieur le Président, le premier ministre avait un slogan astucieux pendant la campagne électorale: dépenser moins, investir plus. Je sais que les libéraux aiment les slogans, et, même moi, je trouve que celui-là était bon. Dépenser moins sonne bien, et investir plus sonne bien aussi. Je veux croire le premier ministre quand il dit une telle chose.
Je pense que beaucoup de Canadiens ont voulu croire le premier ministre quand il a dit cela. En fait, je pense que beaucoup de Canadiens ont cru à cette promesse, ainsi qu'à la promesse du premier ministre de négocier un accord avantageux avec les États‑Unis, ce que nous attendons toujours. C'est probablement pour cette raison que beaucoup de Canadiens ont voté pour le premier ministre. Accordons le bénéfice du doute au premier ministre un instant, croyons-le et évaluons sa promesse de dépenser moins et d'investir plus.
Le premier ministre réduit-il les dépenses de fonctionnement? Non. En fait, le directeur parlementaire du budget affirme que le déficit moyen au cours des cinq prochaines années sera deux fois plus élevé que ce qui était prévu l'année dernière dans l'énoncé économique de l'automne. Le directeur parlementaire du budget a déclaré ceci: « Cette détérioration tient principalement aux nouvelles mesures de dépenses de fonctionnement courantes ainsi qu'à l'augmentation des provisions pour passifs. » Le premier ministre ne semble pas réduire les dépenses.
Le directeur parlementaire du budget ajoute:
En l'absence de mesures adoptées depuis l'Énoncé économique de l'automne [...] et de mesures annoncées dans le budget de 2025, le solde de fonctionnement courant serait excédentaire de 2026‑2027 à 2029‑2030. Les nouvelles mesures opérationnelles prises depuis l'Énoncé économique de l'automne 2024 et dans le budget de 2025 font passer le solde de fonctionnement courant d'une position excédentaire à une position déficitaire [...]
L'expression « d'une position excédentaire à une position déficitaire » ne ressemble pas non plus à une réduction des dépenses. En fait, c'est tout le contraire. Le directeur parlementaire du budget dit que le gouvernement augmente ses dépenses. C'est peut-être la raison pour laquelle le gouvernement est si fâché contre le directeur parlementaire du budget et qu'il cherche à le congédier: le directeur parlementaire du budget dit la vérité aux Canadiens. Eh bien, je remercie le Ciel que le directeur parlementaire du budget soit là pour dire la vérité aux Canadiens, car nous ne l'obtenons certainement pas du gouvernement.
Je pose la même question au sujet de la deuxième promesse, celle d'investir plus. Le premier ministre augmente-t-il les investissements? Non. Au lieu de cela, le premier ministre a déguisé les dépenses de fonctionnement courant en investissements. Encore une fois, nous devons remercier le directeur parlementaire du budget d'avoir mis en lumière la tentative du premier ministre de trafiquer les livres. Selon le directeur parlementaire du budget, « la définition que donne le gouvernement aux investissements en capital est trop large ». Il affirme aussi que 30 % de ce que le premier ministre considère comme des investissements ne sont, en fait, que des dépenses de fonctionnement. Ce n'est pas ce qu'on entend par investir plus. En fait, cela ressemble à une augmentation des dépenses.
Encore une fois, je me demande si c'est la raison pour laquelle le gouvernement tient tant à mettre dehors le directeur parlementaire du budget. Les libéraux n'aiment pas les règles et ne veulent pas les suivre, alors ils vont se débarrasser de l'arbitre.
Nous avons déjà entendu des promesses semblables. Depuis 10 ans, les libéraux sont au pouvoir et nous promettent que les dépenses déficitaires vont nous rendre plus riches. Si j'avais reçu un sou chaque fois que j'ai entendu le mot « investissement », je ne serais pas politicien.
On nous a dit que, même si le gouvernement allait dépenser davantage, il allait en même temps faire preuve d'austérité financière. En fait, dans le dernier budget fédéral, celui d'il y a environ 18 mois, parce qu'ils avaient besoin de plus de temps, les libéraux avaient fixé 3 cibles budgétaires clés: la première était de limiter les déficits fédéraux à environ 40 milliards de dollars, la deuxième était de maintenir la diminution du ratio dette-PIB et la troisième était de diminuer les déficits à moins de 1 % chaque année.
Malheureusement, le budget de 2025 échoue sur toute la ligne. On n'a pas sorti ces cibles de nulle part. En fait, c'est le gouvernement libéral qui les a établies. Dans le budget de 2024, les libéraux ont dit que la diminution du ratio de la dette fédérale au PIB était « essentielle non seulement pour assurer la viabilité des finances publiques, mais aussi pour préserver la cote de crédit AAA du Canada, qui aide à maintenir la confiance des investisseuses et investisseurs et à garder les coûts d'emprunt du Canada aussi bas que possible ».
Le gouvernement qui affirmait l'année dernière que ces objectifs étaient essentiels pour conserver la note AAA veut maintenant nous faire croire qu'ils ne sont pas importants et que nous devrions donc adopter de nouvelles cibles budgétaires. Je pense que l'on peut pardonner aux Canadiens de se demander pourquoi.
Le déficit a explosé pour atteindre plus de 78 milliards de dollars. Plutôt que de réduire le ratio dette-PIB, le budget de 2025 prévoit en fait une augmentation de ce ratio pour l'exercice en cours et les prochains exercices. Enfin, les déficits ne resteront pas inférieurs à 1 % du PIB, mais ils atteindront 2,5 % du PIB au cours de cet exercice. En fait, le budget de 2025 montre que les déficits seront supérieurs à 1 % du PIB bien au-delà de 2030.
Je sais que les libéraux aiment parler de la note de crédit AAA du Canada. Toutefois, ce dont ils n'aiment pas parler, c'est ce que disent aujourd'hui les agences de notation. En fait, juste après la présentation du budget, Fitch, l'une des agences internationales de notation, a pris note du document, malheureusement pas de manière positive. Elle a déclaré à propos du Canada que « l'expansion budgétaire persistante et l'augmentation du fardeau de la dette ont affaibli son profil de crédit et pourraient accroître la pression sur sa note de crédit à moyen terme ».
Fitch a ensuite mis en garde le gouvernement, et j'espère que les libéraux prêtent attention à cet avertissement, en déclarant que « le gouvernement du Canada sous-estime régulièrement l'ampleur de ses déficits, les mises à jour budgétaires étant systématiquement moins bonnes que les projections antérieures ». Elle a précisé que « les finances fédérales courent un risque élevé de se détériorer davantage ».
Ce ne sont pas mes paroles ni celles de l'opposition; ce sont celles de notre agence de notation, dont dépend notre note de crédit AAA. Il s'agit d'une analyse troublante de la part de l'agence de notation, car toute modification de cette note de crédit serait catastrophique et entraînerait une hausse considérable du service de la dette pour les Canadiens.
Cependant, derrière chaque chiffre se cache une histoire humaine, l'histoire d'une famille qui a du mal à joindre les deux bouts. J'aimerais vous faire part de l'une de ces histoires, celle d'un résidant de ma circonscription, qui m'a écrit juste après la présentation du budget. Il s'appelle Ryan. Il a dit ceci:
Je vous écris pour vous faire part de ma profonde inquiétude au sujet de la hausse du coût de la vie dans notre collectivité [...]
Je vis dans le même quartier depuis plus d'une décennie, et le prix de presque tous les produits et services essentiels a augmenté de façon spectaculaire [...]
À titre d'exemple, j'ai examiné mes propres dépenses de 2013 par rapport à celles de 2025, et voici des chiffres réels pour mon ménage.
Voilà comment les gens établissent un budget: ils font un suivi et ils évaluent la situation. J'espère que les libéraux prennent des notes.
Ryan a indiqué que le coût de l'épicerie a augmenté de 200 %, celui de l'électricité de 133 %, celui du câble et d'Internet de 150 %, celui de l'assurance automobile de 300 %, celui du carburant de 100 %, celui de l'aqueduc et des égouts de 168 %, celui des frais comptables de 150 % et celui des impôts fonciers de 112 %. Il a calculé que, pour lui, le coût de la vie avait augmenté de 154 % au cours des 10 dernières années. Il a écrit: « De mon point de vue, et de celui de nombreux concitoyens confrontés à des augmentations similaires, cette situation semble fondamentalement injuste. » Je suis d'accord; c'est injuste pour les Canadiens.
À 8 h 45 ce matin, la part de la dette nationale de chaque Canadien dépassait les 30 000 $; elle s'élève en réalité à 30 568 $. À cela s'ajoute notre part provinciale. Je réside en Ontario, où cette part s'élève à 29 282 $ supplémentaires, pour un total d'un peu moins de 60 000 $.
Il y a sept semaines ce matin, j'ai eu ma première fille, ce qui a considérablement changé ma vie, et je dors de moins en moins. Cependant, le gouvernement fédéral m'empêche lui aussi de dormir, car, par ses actions, il laisse à ma fille une dette de 30 000 $. Avant même d'avoir fait ses premiers pas dans la vie, elle a déjà une dette fédérale.
Cependant, je crois qu'il y a de l'espoir pour un Canada où le coût de la vie est abordable. Premièrement, le gouvernement doit retrouver la raison et abandonner ses tours de passe-passe comptables. Il doit surtout traiter chaque dollar d'impôt avec l'humilité et le respect qu'il mérite. Les Canadiens travaillent dur pour chaque dollar gagné, et je souhaite à ma fille et à tous les Canadiens un avenir plein de possibilités plutôt qu'un avenir hypothéqué par les dettes. Je vais me battre pour ce Canada.
Monsieur le Président, il est intéressant de noter que le premier ministre Doug Ford, un conservateur, a essentiellement dit que nous devrions adopter le budget. Il était heureux que le projet de loi soit adopté, car il croit que nous avons besoin d'une approche « Équipe Canada ».
Le premier ministre s'emploie à ouvrir de nouveaux marchés pour les Canadiens. Les exportations sont très importantes; nous sommes un pays commerçant. Nous contribuons à 2,5 % des échanges commerciaux à l'échelle mondiale, alors que nous ne représentons que 0,5 % de la population mondiale. Par conséquent, quand une personne comme le premier ministre Doug Ford dit que c'est un bon budget qui devrait être adopté et que nous devrions adopter une approche « Équipe Canada », que lui répond le député?
Monsieur le Président, nos adversaires aiment beaucoup parler d'une approche « Équipe Canada ». Nous voulons tous que le Canada réussisse ses négociations commerciales, en particulier avec les États‑Unis, mais je ne vois aucune trace d'une approche « Équipe Canada » de la part du gouvernement. Il ne fournit aucune information aux Canadiens sur l'état d'avancement des négociations. D'ailleurs, le négociateur en chef du gouvernement du Canada était présent lundi devant le Comité permanent du commerce international et il a déclaré qu'il n'y avait actuellement aucune négociation en cours avec les États‑Unis.
Le député pourrait-il me dire où en sont les négociations? Quelle est la situation de la relation la plus importante que nous ayons dans le monde?
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour la naissance de son nouvel enfant. C'est parfois tout un défi, mais c'est merveilleux. J'en sais quelque chose.
Notre collègue libéral reprochait à mon collègue conservateur de ne pas avoir voté en faveur du budget. Je dois dire que je pourrais reprocher la même chose à mon collègue conservateur, mais pour des raisons différentes. Évidemment, au Bloc québécois, nous sommes scandalisés par le budget. Nous avions fait part de nos demandes pour le Québec, et toutes nos demandes ont été refusées. Après ça, les libéraux étaient surpris que nous ne votions pas pour le budget.
Cela dit, la position des conservateurs me surprend. Le budget qui a été présenté, c'est un budget qui nie l'importance de la lutte contre les changements climatiques. C'est un budget qui ouvre la porte aux pétrolières et aux pipelines. C'est la direction que prend le gouvernement depuis son élection.
Comment peut-on expliquer le fait que les conservateurs continuent à voter contre le budget, alors qu'on y met en avant une vision conservatrice?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis peut-être pas d'accord avec mon collègue du Bloc sur tous les points concernant le budget, mais je suis d'accord avec lui sur un point: le gouvernement n'a pas négocié avec les députés du Bloc. Il ne leur a pas parlé. Il n'a pas pris leurs demandes au sérieux.
Les Canadiens ont donné au gouvernement un mandat minoritaire. J'ai entendu, et je suis sûr que les députés d'en face ont également entendu, le souhait des Canadiens de voir les parlementaires travailler ensemble, mais cela ne s'est pas reflété dans le budget du gouvernement. Il n'a pris aucune des critiques de l'opposition au sérieux; en fait, il a fait adopter le budget à toute vitesse. Je compatis donc avec les députés du Bloc, qui n'ont pas pu eu droit à des négociations de bonne foi de la part du gouvernement.
Monsieur le Président, je tiens à remercier notre collègue d'York—Durham de faire déjà bouger les choses ici, au Parlement.
Le député a parlé de la portée historique du budget, dans le sens que la dette atteint une ampleur historique et qu'elle plombe notre avenir et celui de nos enfants. Je tiens à souligner que nous dépensons maintenant plus pour le service de la dette que pour les transferts en santé aux provinces. Nous sommes en pleine crise de santé mentale, une crise des opioïdes où plus de Canadiens sont morts depuis 2016 que pendant la Seconde Guerre mondiale.
Je pose la question suivante à notre collègue: cette situation regrettable est-elle le résultat d'une négligence déplorable ou d'une simple ignorance de la part des libéraux?
Monsieur le Président, je me hasarderais à dire que c'est les deux. Les libéraux ne semblent pas savoir comment établir un budget ni comment respecter leurs promesses. Ils nous ont dit en 2024 que la rigueur budgétaire était importante, mais en 2025, ils ont doublé le déficit. C'est une dette que tous nos enfants et petits-enfants devront payer. En fait, à l'heure actuelle, nous dépensons plus pour le paiement des intérêts que pour les transferts en santé et plus que ce que le gouvernement perçoit au titre de la TPS.
J'espère que les députés ministériels reconnaîtront la gravité de la situation et qu'ils reprendront en main notre budget.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à féliciter mon collègue pour son nouveau-né. C'est une telle bénédiction.
En 2010, les conservateurs ont temporairement éliminé les droits de douane de 25 % sur les importations de traversiers, ce qui a fait perdre des emplois dans les chantiers navals canadiens au profit de chantiers navals étrangers fortement subventionnés. Le ministre des Finances de l'époque a déclaré que les droits de douane ne servaient à rien parce que les navires auxquels ils s'appliquaient ne pouvaient pas être construits au Canada. Les droits de douane ont généré 118 millions de dollars en six ans, et les libéraux les ont supprimés de façon permanente. Cet argent aurait pu servir à augmenter les capacités des chantiers navals canadiens.
Mon collègue convient-il qu'il faut rétablir ces droits de douane et créer un effet dissuasif, réinvestir dans les capacités en matière de construction navale au Canada, maintenir les emplois au pays et construire des traversiers ici?
Monsieur le Président, ce sur quoi je suis d'accord, c'est que nous devons déterminer ce que le gouvernement a fait des recettes douanières, parce que les Canadiens ne le savent pas. Il a perçu, selon les dires de ses représentants, des milliards de dollars de recettes douanières grâce aux contre-mesures tarifaires: les droits de douane sur les produits chinois et les produits des États‑Unis.
Ce sont des droits de douane qui sont prélevés auprès des entreprises canadiennes, et j'aimerais savoir où va l'argent. Il devrait peut-être servir à aider les industries canadiennes en difficulté, mais le gouvernement ne nous l'a pas dit et il refuse de nous le dire.
[Français]
Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui prendre quelques minutes pour réviser les mesures du budget de 2025 qui auront des répercussions sur mes concitoyens de La Prairie—Atateken. La semaine dernière, en marchant sur la rue Saint‑Pierre, à Saint‑Constant, j'ai pu vérifier comment le budget répondait aux préoccupations des nombreuses personnes à qui j'ai parlé.
Parlons d'abord du projet de loi C‑4, Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadienset de sa mesure phare, une réduction substantielle d'impôt qui fait passer le taux d'imposition pour les premiers 57 000 $ de revenus de 15 à 14,5 puis à 14 %, permettant ainsi à chaque contribuable d'économiser jusqu'à 420 $ par année.
Par ailleurs, la demande de logements est criante dans La Prairie—Atateken. En cinq ans, le prix médian des maisons unifamiliales est passé de 400 000 à 639 000 $. C'est une hausse de 57 %. Malgré tout, dans les villes de ma circonscription, la demande excède substantiellement l'offre de logements, augmentant par le fait même les prix. Les citoyens savent qu'il fait bon vivre dans La Prairie—Atateken et c'est pourquoi ils veulent y emménager, mais cela devient de plus en plus difficile.
En effet, l'âge moyen des acheteurs d'une nouvelle maison est passé de 26 à 36 ans dans la dernière décennie. Les couples et les jeunes familles avec des enfants peinent à faire le paiement qui représentera la mise de fonds pour cet achat. Heureusement, la loi sur l'abordabilité viendra permettre aux acheteurs d'une première maison d'avoir un congé de TPS et d'épargner jusqu'à 50 000 $ à l'achat d'une nouvelle construction. C'est de l'argent qu'ils pourront justement utiliser pour la mise de fonds initiale.
Par l'entremise de Maisons Canada, le gouvernement prend aussi des mesures concrètes visant à aplanir les difficultés pour faire aboutir les projets domiciliaires. C'est moins de paperasserie et plus de facilité pour obtenir du financement ou encore des arrangements pour construire sur des terrains appartenant au gouvernement. Avec des investissements totalisant 25 milliards de dollars sur cinq ans dans le logement, nous dynamisons la construction d'habitations et rendons le logement plus accessible. L'objectif, c'est de réduire de moitié les délais de construction, de diminuer de 20 % le prix des logements et de faire tout cela avec des matériaux d'ici et moins polluants.
[Traduction]
Le budget prévoit également du soutien en matière de logement et d'infrastructure pour les Premières Nations. Un montant de 3 milliards de dollars sera affecté à la construction de nouveaux logements, tant en milieu urbain que rural. Une somme considérable sera donc mise à la disposition de la communauté de Kahnawà:ke, ce qui lui permettra de construire un grand nombre de nouvelles maisons.
[Français]
Le marché du travail est difficile d'accès pour les jeunes Canadiens à La Prairie—Atateken comme ailleurs. Heureusement, la construction de logements nécessitera une nouvelle génération de constructeurs et fournira par conséquent plusieurs milliers d'emplois.
Le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, avec ses 75 millions de dollars, appuiera la formation des apprentis pour les principaux corps de métier. De plus, la certification du Sceau rouge leur permet d'exercer leur métier partout au Canada.
D'autres programmes sont disponibles pour aider nos jeunes, que ce soit le programme Emplois d'été Canada, lequel est majoré de façon importante, la Stratégie emploi et compétences jeunesse ou le programme de stages pratiques pour étudiants. Plus de jeunes pourront ainsi bénéficier d'une première expérience de travail qui leur donnera, je l'espère, la confiance et les compétences pour s'engager dans une carrière valorisante et bien payée.
Le gouvernement lance également le service jeunesse pour le climat, une innovation notable, avec des stages rémunérés pour acquérir des compétences vertes. Le service jeunesse pour le climat participera à la réponse aux urgences climatiques, aux mesures de rétablissement des communautés et secondera les initiatives pour accroître la résilience de ces communautés à La Prairie—Atateken et partout ailleurs au pays.
Bien que nous ayons porté une attention particulière aux jeunes, nous n'avons pas pour autant négligé les aînés en leur consacrant plusieurs engagements. Je suis particulièrement fier d'annoncer trois initiatives qui visent à lutter contre l'exploitation financière des personnes souvent moins familières avec les nouveaux outils financiers. Pour les aînés, le gouvernement proposera un code de conduite aux institutions bancaires qui vise à prévenir l'exploitation financière. Il crée également l'Agence contre les crimes financiers, qui aura pour mission de stopper les activités criminelles organisées et les fraudes financières en ligne. Enfin, la Stratégie nationale antifraude viendra réduire le risque d'être victime de stratagèmes frauduleux, ceux-ci étant malheureusement en constante évolution et toujours plus complexes.
En matière de santé, il est de plus en plus difficile de maintenir en poste les préposés aux bénéficiaires, pourtant si nécessaires, ceux-là mêmes qu'on a appelés, il n'y a pas si longtemps de cela, « les anges gardiens du système de santé ». Aussi, j'accueille avec joie le crédit d'impôt de 1 100 $ accordé annuellement aux préposés aux bénéficiaires pour les six prochaines années.
Toujours en matière de santé, je salue l'accès facilité à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées à faible revenu et en âge de travailler. Cela touche des centaines de personnes dans La Prairie—Atateken.
Je veux aussi mentionner le régime d'accès aux soins dentaires, qui continue de prendre de l'expansion au fur et à mesure que les Canadiens prennent conscience de l'existence de ce programme essentiel. En gros, si on est un résidant canadien et que le revenu familial est de moins de 90 000 $, il y a de fortes chances qu'on puisse avoir droit à ce régime. Je souhaite que les gens de La Prairie—Atateken qui croient avoir droit aux soins s'en informent par téléphone ou encore qu'ils visitent Service Canada au comptoir de Brossard.
Pour nos enfants, le Programme national d'alimentation scolaire du Canada devrait permettre à des milliers d'enfants de ma circonscription de bénéficier d'une saine alimentation à l'école, ce qui leur donnera une chance égale de réussite en éducation et de développement global. Je rappelle que notre parti rend, cette année, ce programme permanent, malgré l'opposition incompréhensible et honteuse des conservateurs, qui sont allés jusqu'à qualifier cette mesure de « pourriture ».
En sécurité publique, ce gouvernement a pris plusieurs initiatives pour faire en sorte que les Canadiens se sentent davantage en sécurité chez eux et dans leur communauté. J'ai pris la parole à plusieurs occasions déjà, à la Chambre, pour vanter les nouveaux investissements ainsi que les outils législatifs désormais disponibles pour lutter contre les gangs transnationaux et le crime organisé, aux frontières et dans nos communautés.
Aujourd'hui, je veux plutôt mettre l'accent sur des initiatives moins impressionnantes, mais tout aussi essentielles. Ainsi, la modernisation du Service météorologique du Canada est un impératif au vu des changements climatiques maintenant bien réels. Grâce au financement du Système national d'alertes au public, les modèles de prévisions météorologiques plus précis vont permettre de prendre des décisions éclairées pour protéger les Canadiens et leurs biens.
Finalement, je dirai un mot sur l'économie. Les entreprises de chez nous aiment le budget de 2025, car il y a dans ce budget plusieurs occasions d'affaires. Mentionnons d'abord les investissements importants qui seront effectués sur le plan de la défense nationale. D'abord, il faut retenir que l'attribution des contrats est appelée à se faire davantage au niveau local plutôt que d'être centralisée comme cela l'était devenu au cours des dernières années. La proximité de la base militaire de Saint-Jean signifie que plusieurs entreprises de chez nous, La Prairie—Atateken, pourraient bientôt se voir attribuer des contrats de service.
Au-delà d'un secteur en particulier, il importe de s'attarder à ce qu'il est maintenant convenu d'appeler la « superdéduction à la productivité », laquelle s'adresse à tous les secteurs d'entreprises confondus, petites, moyennes et grandes. La superdéduction vise à permettre aux entreprises d'amortir immédiatement une plus grande partie du coût de leurs nouveaux investissements. Cela incitera les entreprises à investir et à prendre de l'expansion. La déduction touche la recherche scientifique et le développement expérimental, mais aussi les immobilisations, le coût des machines, le coût du matériel de fabrication et de transformation, le coût du matériel de production d'énergie propre, de conservation d'énergie ou l'achat de véhicules à émission zéro.
Sur cinq années, c'est un montant de 110 milliards de dollars que le gouvernement investit ainsi pour stimuler l'économie. Ces mesures feront du Canada un des pays les plus accueillants pour les entreprises en matière d'avantages fiscaux. Or, les investissements entraînent un cercle vertueux, en faisant croître l'économie, ce qui augmente le PIB et génère davantage de revenus pour l'État, lui permettant ainsi de maintenir ses programmes sociaux, de sorte qu'aucun Canadien n'est laissé pour compte.
Tous les citoyens et les citoyennes de La Prairie—Atateken vont profiter de ce budget, qui devrait les encourager à regarder l'avenir avec confiance.
Monsieur le Président, j'ai des interrogations sur le budget.
À la page 113, on mentionne l'importance des travailleurs étrangers temporaires dans certaines régions rurales. Je viens d'une région rurale où le taux de chômage est le plus bas au Canada, soit moins de 3 %. Les conservateurs ont proposé de renouveler tous les permis de travailleurs étrangers temporaires dans les régions où le taux de chômage est inférieur à 5 %. Chez nous, c'est un besoin essentiel.
Je le vois dans le budget, et j'aimerais obtenir des détails sur la proposition de mon collègue.
Monsieur le Président, c'est un sujet qui me tient aussi à cœur. Dans ma circonscription, La Prairie—Atateken, il y a aussi des entreprises qui dépendent des travailleurs étrangers temporaires. Ce qu'il est important de comprendre, c'est que des travailleurs de chez nous dépendent aussi de ces entreprises qui dépendent des travailleurs étrangers. Alors, ce n'est pas l'un ou l'autre. C'est ensemble que nous bâtissons notre économie.
Notre gouvernement prend en considération cette question. Je crois que des annonces seront faites sous peu, par secteur et par région. Je pense qu'il faut une solution intelligente qui profite aux endroits où c'est nécessaire.
Monsieur le Président, je voudrais faire suite à la question de mon confrère qui vient de prendre la parole au sujet de l'immigration temporaire.
J'aimerais savoir ce que mon collègue pense de la demande qui est faite, notamment par les chambres de commerce, mais aussi par beaucoup d'entreprises, notamment dans ma circonscription. On demande qu'il y ait une clause de droits acquis ou une autre mesure pour que les travailleurs temporaires qui sont déjà sur place, qui sont déjà intégrés et qui parlent français puissent obtenir une quelconque exception.
Monsieur le Président, je pense que ce sont des suggestions qui sont valables et qui méritent d'être étudiées. Je pense que, au Québec particulièrement, il y a plus de travailleurs temporaires du fait que le mécanisme qui menait à la résidence permanente était plus complexe.
Il y a des choses à vérifier auprès de nos partenaires provinciaux, comme le gouvernement du Québec, mais il y a certainement des choses à faire. Il en va de la santé de notre économie. Il en va de la santé de nos entreprises. Il en va des travailleurs québécois également. C'est tout un ensemble qu'il faut regarder.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue pour son excellent travail qu'il fait à la Chambre des communes.
Le budget comporte un plan pour développer nos communautés. Il y a entre autres un investissement de 115 milliards sur 5 ans pour les infrastructures communautaires. Mon collègue peut-il nous parler des retombées que ce plan aura sur les communautés de sa circonscription, La Prairie—Atateken?
Monsieur le Président, je crois que les mêmes problèmes existent chez ma collègue et chez moi, dans La Prairie—Atateken. Entre autres, on parle beaucoup de construction de logements, mais il y a un problème qui sous-tend ça, et c'est le manque d'infrastructures pour permettre la construction de ces logements. Avec cette mesure, nous allons permettre aux villes d'obtenir des subventions pour bâtir les infrastructures qui vont permettre d'accueillir des gens, et donc de densifier nos régions. Les villes pourront aussi éventuellement améliorer le transport urbain. C'est un tout et il faut prendre ça en considération.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me souviens que, il y a un an, le chaos régnait à la Chambre quand on a annoncé que le prochain budget afficherait un déficit de 40 milliards de dollars. Maintenant, les libéraux prévoient de doubler ce chiffre. Le député libéral s'en inquiète-t-il?
[Français]
Monsieur le Président, afin de répondre à cette question, je peux simplement revenir aux éléments que j'ai exposés tout à l'heure.
Les investissements entraînent un cercle vertueux qui fait croître l'économie, qui augmente le PIB et qui génère davantage de revenus pour l'État. C'est cette proposition que notre gouvernement fait aux Canadiens et aux Canadiennes. Au fond, les Canadiens nous ont envoyés ici pour que nous fassions cela. Ils ont cru à ce que nous avions proposé, et nous le faisons.
Je pense que ça va fonctionner. Je pense que, dans quelques années, notre économie va bien fonctionner et que les Canadiens et les Canadiennes vont nous remercier des initiatives que nous prenons en ce moment. C'est une question de confiance à l'égard des Canadiens. Nous avons confiance dans le pays, nous faisons confiance à nos travailleurs et à nos entreprises.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un grand privilège de prendre la parole au nom des habitants de Vaughan—Woodbridge. Je le fais pour parler du budget de 2025 et du choix qu'il représente pour notre pays: nous pouvons soit revenir à une saine gestion financière et à l'espoir économique, soit continuer d'alourdir la dette et la bureaucratie sans régler les vieux problèmes.
Les Canadiens savent comment nous en sommes arrivés là. Revenons un an en arrière, au moment du dépôt de l'Énoncé économique de l'automne 2024, qui a déclenché une véritable crise politique au sein du gouvernement libéral. Le déficit était si alarmant que l'ancienne ministre des Finances a démissionné du Cabinet et que le gouvernement a sombré dans le chaos. L'ancienne ministre des Finances a trouvé le déficit tellement grotesque et scandaleux que, finalement, le premier ministre Trudeau a démissionné.
Les Canadiens se sont fait dire que le nouveau premier ministre, un ancien dirigeant d'une banque centrale, allait rétablir la stabilité. On leur a promis une main ferme, une gestion responsable des finances et la fin de l'imprudence qui règne depuis une décennie.
Le budget de 2025 prouve le contraire. Il double le déficit qui a contribué à renverser le gouvernement libéral précédent. Le directeur parlementaire du budget prévoit des déficits annuels de plus de 64 milliards de dollars en moyenne pour les cinq prochaines années. La dette publique dépasse maintenant les 1,3 billion de dollars. À lui seul, ce budget ajoutera plus de 320 milliards de dollars à la dette au cours des cinq prochaines années, plus de deux fois ce que l'ancien gouvernement libéral était en voie d'ajouter pour la même période.
Examinons de plus près le niveau exorbitant de la dette afin que les gens qui nous regardent à la maison puissent avoir une idée du désastre que le gouvernement est en train de causer. On parle d'environ 10 millions de dollars qui s'ajoutent à la dette chaque heure. Ce n'est pas ce qu'on appelle un renouvellement. Il s'agit d'une accélération des pires instincts d'un gouvernement libéral qui est au pouvoir depuis trop longtemps. Le gouvernement n'a aucun plan véritable pour remettre le pays sur la bonne voie. La loi d'exécution du budget, dont nous débattons aujourd'hui, nous engagerait officiellement sur la mauvaise voie.
On a dit aux Canadiens qu'il y aurait des cibles budgétaires. Le premier ministre a promis d'équilibrer le budget de fonctionnement en trois ans pour garantir une diminution du ratio déficit-PIB et du ratio dette-PIB. Cependant, le directeur parlementaire du budget affirme maintenant qu'il n'y a qu'environ 7,5 % des chances qu'on atteigne ne serait-ce que la première de ces cibles. Il a déclaré qu'il est peu probable que le gouvernement respecte ses propres cibles. On peut donc dire que les cibles n'étaient pas vraiment des cibles, après tout.
Au lieu de régler le problème, le gouvernement a tenté de le redéfinir. Pour pouvoir dire qu'ils équilibreront le budget de fonctionnement, les libéraux ont modifié en douce ce qui constitue des dépenses en capital. Le directeur parlementaire du budget a été très clair. Il a qualifié de « trop large » la nouvelle définition de l'investissement en capital. Selon lui, elle va bien au-delà de ce qu'on utilise dans nos comptes publics et au-delà de la pratique internationale, notamment le Système de comptabilité nationale, une norme reconnue internationalement pour compiler les mesures de l'activité économique qui est utilisée dans des pays comme le Royaume‑Uni.
En transférant les dépenses fiscales, les crédits d'impôt à l'investissement et les subventions de fonctionnement dans la colonne des immobilisations, le gouvernement minimise les dépenses courantes sur papier. Selon le directeur parlementaire du budget, si on devait utiliser la définition largement acceptée, les soi-disant investissements en capital seraient inférieurs de 94 milliards de dollars et les dépenses de fonctionnement seraient plus élevées au cours des cinq prochaines années que ce que prétend le gouvernement. Selon cette définition plus honnête, le budget de fonctionnement ne s'équilibrera jamais.
Même si les libéraux tentent d'induire les Canadiens en erreur pour donner l'impression qu'ils gèrent les deniers publics avec compétence, une dette est une dette. Peu importe comment ils trafiquent les chiffres, ils ajoutent tout de même un montant insensé à la dette publique. Les créanciers se fichent de la colonne dans laquelle le gouvernement cache ce montant. Chaque dollar que le gouvernement emprunte doit être remboursé avec intérêts. Dans le cadre de ce budget, les intérêts coûteront à eux seuls plus de 55 milliards de dollars cette année et ils atteindront 76 milliards de dollars d'ici la fin de la décennie. C'est plus que ce que nous transférons aux provinces pour les soins de santé et plus que ce que nous percevons en TPS.
L'agence de notation Fitch a déjà lancé un avertissement en disant que l'explosion des dépenses et le fardeau de la dette prévus dans le budget dégradent le profil de crédit du Canada. Elle a mis en évidence ce qu'elle appelle une érosion des finances du gouvernement fédéral. Comme les règles financières ne sont pas contraignantes, l'agence précise que les finances fédérales risquent fortement de se détériorer davantage. Selon le fiscaliste Kim Moody, il s'agit d'un budget horrible qui hypothéquera les générations futures. Comme il l'a dit, le positif se résume à quelques détails, le négatif domine, et le pire fait crouler notre avenir sous une montagne de dettes.
Les Canadiens n'ont pas voté pour ça. Il y a à peine 6 mois, le gouvernement leur a promis tout-à-fait autre chose. Il leur a promis un déficit de 62 milliards de dollars, ce qui est déjà beaucoup, pas un déficit de 78 milliards de dollars. Il leur a promis une diminution du ratio dette-PIB, mais ce dernier augmente. Il leur a promis de baisser ses dépenses, pas de les faire grimper de 90 milliards de dollars. Il leur a promis des cibles budgétaires qui tiendraient plus que quelques mois. Ce pour quoi les gens ont voté et ce qu'ils ont obtenu sont 2 choses bien différentes, mais qui s'en étonnerait? Le cauchemar dure depuis 10 ans.
J'aimerais maintenant parler des répercussions concrètes du budget, car les dégâts causés par cette folie budgétaire ne sont pas strictement abstraits.
Dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, et dans toute la région du Grand Toronto, la crise du logement est la pire conséquence de ces politiques inefficaces. Avant les élections, le gouvernement avait promis de construire un demi-million de logements par année. Aujourd'hui, nous ne sommes même pas près d'atteindre ce nombre.
Les mises en chantier se sont effondrées. De janvier à octobre, il y a eu à peine 200 000 mises en chantier à l'échelle nationale. Dans la région du Grand Toronto, les ventes de maisons neuves se sont effondrées. Par rapport à la moyenne sur 10 ans calculée récemment, les ventes de maisons unifamiliales ont diminué de plus de la moitié. Les ventes de condos ont connu une baisse encore plus importante. Les promoteurs mettent à pied des travailleurs, des projets sont mis en veilleuse et de jeunes familles sont coincées. Les plombiers, les électriciens, les entrepreneurs et les gens de métier ressentent tous la pression.
Les droits d'aménagement et les taxes cachées sur les maisons neuves, combinées à la TPS et à la TVH, peuvent ajouter des centaines de milliers de dollars au coût d'une maison dans la région du Grand Toronto. Les sommes prélevées par l'État représentent maintenant environ 30 à 40 % du prix d'une maison neuve dans la région du Grand Toronto.
Lors de leur campagne électorale au printemps, les libéraux ont promis de réduire ces sommes de moitié. Dans le budget, cette promesse a tout simplement disparu. Il n'y aucun plan concret pour réduire ces coûts; il n'y a que des cadres, des négociations et d'autres processus.
En matière de logement, la solution du gouvernement se résume à créer une autre structure bureaucratique: Maisons Canada. C'est comme si le gouvernement tenait à ce que nos enfants soient locataires toute leur vie. Les libéraux veulent-ils que nous renoncions à l'idéal canadien qu'est l'accès à la propriété? On dirait bien que oui.
Au lieu de consacrer des milliards de dollars à des mesures inefficaces pour le logement, pourquoi le gouvernement n'écoute-t-il pas l'industrie? Pourquoi n'a-t-il pas écouté les municipalités et n'a-t-il pas allégé les frais et les taxes qui mettent des bâtons dans les roues des constructeurs et maintiennent les prix des logements hors de portée? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas volé notre plan visant à éliminer la TPS sur toutes les habitations de moins de 1,3 million de dollars pour tout le monde, pas seulement pour les acheteurs d'une première habitation?
Ce même instinct se manifeste dans la productivité. La Banque du Canada a averti que le Canada est coincé dans ce qu'elle appelle un « cercle vicieux » de faible productivité, c'est-à-dire un problème systémique qui fait en sorte qu'il est plus difficile de relever les défis d'aujourd'hui et de saisir les occasions de demain. Le sous-gouverneur de la Banque a souligné que le fardeau réglementaire et le manque de concurrence sont les principaux obstacles à la croissance et a réclamé des efforts réfléchis et systématiques pour réduire ces obstacles. Pourtant, ce budget répond aux problèmes de productivité et de réglementation en créant encore plus de bureaucratie.
Le gouvernement a mis sur pied le Bureau des grands projets, un nouvel organisme qui s'ajoute aux ministères et aux règlements existants, au lieu d'une véritable solution aux dispositions défaillantes sur l'évaluation d'impact qui faisaient partie des projets de loi C‑69 et C‑48. Il a en outre créé l'Agence de l'investissement pour la défense, un autre organisme nouveau dont le siège social se trouve dans la capitale, au lieu de mettre en œuvre une réforme de l'approvisionnement qui permettrait aux entreprises canadiennes de livrer des navires, des avions et de l'équipement dans le respect des délais et du budget.
Ce qui me préoccupe le plus, ce ne sont pas seulement les répercussions du budget sur l'économie d'aujourd'hui, mais aussi sur les Canadiens de demain. Les générations futures ne voteront pas sur ce budget, mais elles vivront avec ses conséquences. Elles hériteront d'un pays où une part de plus en plus grande de chaque dollar d'impôt est consacrée à la bureaucratie plutôt qu'aux hôpitaux, aux logements, à l'innovation et aux emplois.
Les conservateurs croient en une voie différente, une voie où le gouvernement vit selon ses moyens afin que les Canadiens puissent vivre selon les leurs. J'ai voté contre ce budget et je vais continuer d'insister pour que le gouvernement s'engage sur une voie qui rétablit la discipline, qui crée des ouvertures pour les investissements et qui donne aux jeunes Canadiens une raison de croire que les meilleurs jours de notre pays sont devant eux, et non derrière.
Monsieur le Président, le budget de 2025 indique clairement que le Canada a le ratio dette-PIB le plus bas de tous les pays du G7, ce qui lui permet de conserver une solide cote de crédit AAA. De plus, le plan financier du gouvernement vise à atteindre une cible cruciale: équilibrer les dépenses courantes de fonctionnement et les recettes d'ici 2028‑2029.
Lorsque le gouvernement aura atteint son objectif d’ici 2028‑2029 comme il l'a déclaré, le déficit correspondra entièrement à des investissements qui font croître l’économie. Ces investissements sont conçus pour que le total des investissements atteigne 1 billion de dollars sur cinq ans.
Pourquoi les conservateurs ont-ils voté contre un budget qui va dans le sens de ce dont je viens de parler?
Monsieur le Président, on nous répète depuis des années que les investissements sont synonymes de croissance, mais tout ce que nous avons, c'est davantage de dettes et une économie au ralenti.
Par ailleurs, le gouvernement aime souvent parler de la dette nette. Les libéraux choisissent d'utiliser le terme « dette nette » par opposition à d'autres indicateurs d'endettement qui sont liés à la croissance, et ils ont tendance à ignorer la dette provinciale et infranationale. Lorsque l'on prend en considération ces indicateurs, comme le font de nombreux autres pays pour les dépenses en soins de santé et en éducation, on constate que notre dette est en réalité l'une des plus élevées du G7.
Je n'appuierai pas un budget qui alourdit de plus en plus le fardeau des Canadiens et impose une dette aux générations futures.
[Français]
Monsieur le Président, je dois dire que, étant la députée d'une région forestière, j'entends le gouvernement parler d'emploi et de mesures pour l'emploi chez les jeunes, mais je ne suis pas satisfaite par le discours. J'ai appris hier qu'une usine de transformation du bois de ma circonscription mettait à pied 100 travailleurs à la veille de Noël. Le gouvernement ne fait absolument rien pour l'industrie forestière.
J'aimerais savoir si mon collègue fait la même lecture que moi, non seulement du budget, mais également de tous les agissements du gouvernement présentement relativement à la foresterie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partage les préoccupations de la députée.
Le budget est caractéristique d'un gouvernement libéral. Il promet tout et ne donne rien. Nous n'avons jamais vu un budget qui prévoit des dépenses aussi élevées tout en n'apportant presque rien aux particuliers — rien de tangible. Ne pourrait-on pas s'attendre à mieux? Nous vivons ce cauchemar depuis 10 ans.
On aurait pu faire tellement plus pour créer les conditions — y compris les conditions environnementales — nécessaires à l'essor économique. Malheureusement, le gouvernement libéral n'a pas été à la hauteur, comme à son habitude.
Monsieur le Président, je veux donner à mon collègue l'occasion de nous en dire plus sur les conséquences concrètes de ce budget et de la hausse des coûts. J'en entends parler régulièrement et je suis curieuse de savoir si le député en entend lui aussi parler sur une base régulière. Comment les Canadiens sont-ils affectés par les dépenses inconsidérées du gouvernement libéral?
Les Canadiens perdent espoir, monsieur le Président. Nous l'entendons tous les jours lorsque nous faisons du porte-à-porte.
Les gens ont de plus en plus de mal à améliorer leur sort. Nous connaissons les statistiques. Il y a 2,2 millions de personnes qui font la file devant les banques alimentaires. Les députés sont-ils capables de l'imaginer? Dans ce grand pays, 2,2 millions de personnes font la file devant les banques alimentaires, dont 700 000 enfants. Les jeunes ne peuvent pas trouver d'emplois. Ils n'ont pas les moyens d'acheter une maison.
Lorsque nous rencontrons des gens de l'industrie et que nous leur demandons comment nous pouvons attirer davantage d'investissements au pays, on nous répète la même chose encore et encore: les conditions contextuelles nécessaires à la prospérité des entreprises ne sont pas réunies. Nous avons trop de réglementation et une fiscalité trop lourde. Nous devons abroger ces mesures pour que le Canada redevienne un pays plus concurrentiel.
Monsieur le Président, tous les Canadiens, les syndicats, les médecins et les ingénieurs, des gens de tous les horizons, saluent ce budget. Pourquoi donc les conservateurs n'en sont-ils toujours pas satisfaits?
Monsieur le Président, j'ai été assez clair à ce sujet. Nous n'appuyons pas ce budget parce qu'il double le déficit. Il ajoute plus de 320 milliards de dollars à la dette nationale. C'est de l'argent que nous pourrions consacrer aux transferts en santé. C'est plus d'argent que ce que le gouvernement perçoit au titre de la TPS. Il pourrait y avoir plus d'argent pour des programmes dont les gens ont besoin. Au lieu de cela, nous hypothéquons l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants, l'avenir de notre grand pays, sans aucun égard pour ceux qui nous ont précédés et qui nous ont mis sur la voie de la réussite.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de parler du projet de loi C‑15, la loi d'exécution du budget et la politique budgétaire globale du gouvernement.
Je tiens d'abord à remercier les habitants d'Ottawa-Centre de m'avoir donné l'occasion de les représenter à la Chambre. C'est un honneur chaque fois que je prends la parole.
Chaque budget présenté au nom du gouvernement du Canada, quelle que soit son allégeance politique, est façonné par le contexte dans lequel il est déposé. Ce contexte est tout à fait unique. On entend diverses expressions, comme un moment charnière, un tournant et une période cruciale, et je pense que toutes ces expressions décrivent très bien l'époque dans laquelle nous vivons.
Le protectionnisme se propulse à l'avant-scène, en particulier aux États‑Unis, et des droits de douane sont imposés à des pays qui sont des amis et des alliés de longue date, comme le Canada, sans que rien ne le justifie. Les alliances géopolitiques entre les pays évoluent, et des pays comme le Canada réfléchissent à ce qu'ils devraient faire pour investir dans le Nord ou dans le secteur de la défense. C'est dans ce contexte que le budget est présenté.
Le budget vise à permettre au Canada de réussir dans cet environnement économique et politique en pleine évolution. D'ailleurs, je dirais que le gouvernement se doit de prendre des décisions audacieuses, comme il l'a fait dans ce budget, s'il veut pouvoir relever les défis qui se posent.
Notre principal défi consiste à renforcer notre économie pour préserver l'autonomie politique et économique de notre pays. C'est impératif, comme l'a souligné le premier ministre. En fait, c'est sur ce thème que se sont jouées les dernières élections. Quelles sont les mesures nécessaires pour faire du Canada un pays indépendant sur le plan économique, afin que nous soyons moins dépendants des États‑Unis, que nous nous concentrions davantage sur nos échanges commerciaux avec d'autres pays et que nous soyons en mesure de développer notre économie?
Il y a deux choses importantes qui nous permettront d'atteindre cet objectif, et elles font partie intégrante du budget. La première consiste à bâtir une seule économie au lieu de 13. La deuxième consiste à bâtir le pays d'est en ouest, qui est le véritable axe du pays, sans oublier bien sûr la côte Nord et les collectivités nordiques. C'est à l'opposé de la façon dont nous avons toujours mené nos affaires, c'est-à-dire du nord au sud, vers les États‑Unis. Nous devons changer notre façon de faire. Dans le cadre de ce processus, nous devons créer des débouchés vers d'autres régions du monde à partir des côtes de l'Atlantique, du Pacifique et de l'Arctique. Les investissements dans le budget auxquels mes collègues conservateurs continuent de s'opposer ne sont pas du gaspillage; ils serviront à bâtir les infrastructures nécessaires à l'indépendance économique du Canada.
Il y a quelques autres points que je voudrais soulever et qui, à mon avis, méritent d'être mentionnés.
Dans ce budget, il n'y a aucune nouvelle augmentation d'impôt. Au contraire, nous réduisons les impôts de plus de 20 millions de Canadiens, en particulier ceux de la classe moyenne, en abaissant une tranche d'imposition. Nous avons supprimé la taxe sur le carbone, qui était source de division, ce qui aide les familles à économiser de l'argent. Nous réduisons le fardeau fiscal. Il n'y a aucune nouvelle taxe dans ce budget, qui mérite d'être appuyé.
De plus, nous ne réduisons aucun service à caractère social. Nous veillons à ce que les Canadiens obtiennent l'aide dont ils ont besoin, que ce soit au moyen de l'Allocation canadienne pour enfants, du programme de garderies à 10 $ par jour, de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, du Programme national d'alimentation scolaire, qui devient permanent, de la Sécurité de la vieillesse ou du Supplément de revenu garanti. Toutes ces mesures de soutien importantes dont dépendent les Canadiens sont maintenues et protégées dans le budget.
Ce sont là des éléments importants pour mon soutien au budget, mais je souhaite évoquer quatre ou cinq éléments clés de ce budget.
Premièrement, il y a l'accent mis sur la diversification de nos relations commerciales. Comme je l'ai déjà dit, nous devons veiller à ne pas dépendre uniquement du commerce avec les États‑Unis. Nous devons diversifier nos échanges commerciaux. Le premier ministre et le gouvernement se sont fixé pour objectif de doubler nos exportations ailleurs qu'aux États‑Unis sur les 10 prochaines années, ce qui correspond à environ 300 milliards de dollars. Ce ne sera possible que si nous établissons des relations commerciales avec d'autres régions du monde.
Voilà pourquoi le premier ministre et le gouvernement sont en train de renouveler les relations du Canada et de rebâtir ses alliances avec d'autres régions du monde, que ce soit en Europe, dans la région indo-pacifique ou au Moyen‑Orient, afin de créer de nouveaux créneaux commerciaux pour nos entreprises.
Plus tôt aujourd'hui, pendant la période des questions, nous avons appris que le gouvernement des Émirats arabes unis avait décidé d'investir 70 milliards de dollars au Canada. Il s'agit d'un gain considérable, tout comme les accords de libre-échange que nous avons signés avec l'Indonésie. Nous sommes actuellement en négociation avec la Thaïlande, les Philippines, le Mercosur et l'Association des nations de l'Asie du Sud‑Est.
Tout cela nous permettra de diversifier nos échanges commerciaux et d'ouvrir de nouveaux marchés pour nos entreprises.
L'autre élément important du budget est l'investissement dans les infrastructures, notamment les écoles, les hôpitaux et les installations communautaires. Comme nous le mentionnons souvent, les collectivités utilisent beaucoup ces infrastructures et nous en parlent souvent. Le gouvernement investit directement dans les collectivités. Il va soutenir les citoyens de nos circonscriptions et améliorer leur qualité de vie. Je crois que ce sont 50 milliards de dollars environ qui seront investis dans les collectivités au cours des prochaines années. Ce n'est pas négligeable! Encore une fois, le budget prévoit de bâtir des actifs communautaires pour soutenir les collectivités.
Ce qui m'enthousiasme particulièrement, c'est le programme Maisons Canada, qui s'attaque concrètement à la crise du logement au pays en tirant parti de la capacité du gouvernement à construire des logements en plus grand nombre et plus rapidement, notamment en mettant à profit des terrains appartenant au gouvernement fédéral. Je connais bien le dossier, car dans la circonscription d'Ottawa‑Centre, il y a beaucoup de terrains fédéraux prêts à être réaménagés pour la construction de logements abordables. Il y a des quartiers comme le pré Tunney et les Buttes de la Confédération dans ma collectivité. Il y a aussi des bâtiments — comme l'immeuble Jackson, situé au centre-ville d'Ottawa — qui pourraient être réaménagés pour accueillir des logements.
Tous ces investissements permettront de créer de bons logements pour les gens.
Le budget prévoit également des superdéductions qui stimuleront considérablement la croissance économique. Elles attireront de nouveaux investissements dans les collectivités. Il s'agit d'une mesure qui fait partie du budget et qui est réclamée depuis longtemps par les milieux d'affaires, et elle encouragera vraiment l'investissement de capitaux privés.
Enfin, il y a les investissements dans les Forces armées canadiennes, pour non seulement respecter l'exigence d'un niveau de financement correspondant à 2 % du PIB, mais aussi augmenter ce niveau à 5 % afin d'assurer la sécurité et la protection du pays d'un océan à l'autre, en particulier la côte arctique. Il s'agit de protéger non seulement notre pays, mais aussi nos voisins.
Voilà pourquoi j'appuie le budget. C'est un investissement dans notre pays. C'est un investissement générationnel, puisqu'il investit dans les générations à venir. Nous avons la responsabilité de bâtir pour elles, et c'est ce que fait le budget: il bâtit un capital sur lequel nous pourrons ensuite nous appuyer pour créer la prospérité que les Canadiens méritent et pour laquelle nous avons toujours travaillé.
Monsieur le Président, j'ai une question sur un sujet très important pour les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Le budget parle du plafonnement de la production de pétrole et de gaz; il dit que ce plafonnement ne serait peut-être plus nécessaire, ce qui veut dire que le gouvernement pourrait l'éliminer.
Je me demande si le député d'en face est favorable à l'élimination complète du plafonnement de la production de pétrole et de gaz et à un engagement ferme à cet égard.
Monsieur le Président, je suis en faveur d'une économie durable. Je suis en faveur d'une économie tournée vers l'avenir. Pour cela, il faudra tirer parti à la fois des énergies conventionnelles et des énergies renouvelables. Je pense que notre pays peut faire les deux.
Notre pays compte des gens créatifs et ingénieux. Je pense que c'est la tâche à laquelle nous devons nous atteler, et nous devons mettre toutes les régions du pays à contribution. Nous avons une responsabilité non seulement envers nos enfants, mais aussi envers nos partenaires mondiaux. Je suis en faveur d'une économie durable.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours détaillé et, surtout, d'avoir mis l'accent sur le rôle essentiel que le Canada a à jouer afin de relever les défis mondiaux et d'assurer notre indépendance économique. Il a indiqué qu'il est essentiel d'accroître et de diversifier les échanges commerciaux du Canada afin de renforcer notre résilience, surtout dans un contexte où le système commercial mondial évolue rapidement.
La stratégie financière au cœur du budget consiste à dépenser moins pour que nous puissions investir davantage. Mon collègue pourrait-il expliquer comment cet engagement à l'égard de la discipline financière et des investissements stratégiques a permis au gouvernement de lancer des projets d'intérêt national fort ambitieux et de défendre la souveraineté du Canada d'un océan à l'autre?
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier la députée d'Oakville-Ouest, qui représente la circonscription de mes parents à la Chambre des communes et qui fait un travail remarquable. Je lui rappelle que mes parents sont ses deux concitoyens les plus importants, et je ne doute pas qu'elle est consciente de ce fait incontournable.
Le fait est que le budget est axé sur l'emprunt d'argent pour les dépenses en capital, et non pas pour les dépenses opérationnelles, ou la prestation de programmes. Ce n'est pas différent de ce que nous faisons tous dans notre vie. Lorsque nous devons acheter une maison ou une voiture, nous allons à la banque et obtenons un prêt. La raison pour laquelle la banque nous accorde un prêt est que nous constituons un capital; nous investissons dans quelque chose de tangible.
C'est précisément ce que les gouvernements doivent faire et ce que nous faisons. Nous investissons dans les immobilisations, qu'il s'agisse de la construction de routes, d'infrastructures communautaires, de ports ou d'autoroutes. Cette approche contribuera à la croissance de l'économie canadienne et garantira que nous disposerons d'actifs pour les générations futures.
[Français]
Monsieur le Président, on sait que le gouvernement a usé de comptabilité créative dans son budget, si bien que, comme par magie, des dettes deviennent des investissements.
J'aimerais que mon collègue éclaire ma lanterne sur le fait, par exemple, que les frais de sécurité lors de la Coupe du monde de la FIFA sont un investissement pour le gouvernement.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
[Traduction]
Ce sur quoi nous devons vraiment nous concentrer, c'est la raison pour laquelle on emprunte. Si on emprunte pour investir dans la croissance économique, on stimule la prospérité et on augmente le PIB. On fait plus ou moins la même chose dans notre vie personnelle, quand on doit déterminer dans quelles circonstances on veut utiliser ou non une carte de crédit. Voilà la discipline que nous instaurons.
J'appuie le budget parce qu'il prévoit des investissements dans les infrastructures dont nous avons besoin pour assurer notre croissance économique, non seulement aujourd'hui, mais pour les générations à venir.
Uqaqtittiji, j'étais à la Faculté de droit quand j'ai rencontré le député pour la première fois. J'ai toujours admiré son travail et ses réflexions sur les questions autochtones.
Je veux toutefois souligner que le député a indiqué qu'il n'y a pas de compressions dans les services sociaux. Je me demande s'il s'agit d'un oubli de sa part, car des compressions importantes sont effectuées dans les programmes destinés aux Autochtones, comme l'Initiative: Les enfants inuits d'abord et le principe de Jordan. Je me demande si le député peut s'engager à travailler avec les ministres compétents pour s'assurer que, comme pour les autres services sociaux qu'il a mentionnés, aucune compression ne vise les programmes destinés aux Autochtones.
Monsieur le Président, je tiens également à saluer la députée de Nunavut. Elle m'a toujours beaucoup appris, et je la remercie pour ses conseils avisés. J'ai eu une conversation avec elle au sujet des mesures de soutien qui sont nécessaires pour les communautés autochtones, que ce soit dans le Nord ou dans ma collectivité, où vivent beaucoup de membres des communautés autochtones urbaines.
Si des orientations ou des autorisations sont nécessaires pour certaines des mesures afin que ces aides restent en place, je suis absolument déterminé à travailler avec la députée d'en face pour veiller à ce que nous continuions à investir dans les communautés autochtones urbaines et du Nord.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre, mais j'aurais aimé le faire en d'autres circonstances.
Bien sûr, je suis heureuse de parler du budget, mais je tiens d'abord à exprimer toute ma solidarité envers les travailleurs et leurs familles de l'usine Arbec de Port-Cartier, qui a annoncé, il y a moins de 24 heures, que plus de 100 employés de chez moi allaient perdre leur emploi. Cent employés, ce sont cent familles. Beaucoup de gens sont donc privés d'emploi à la veille de Noël dans le cadre d'une fermeture indéterminée.
Je suis évidemment solidaire de ces travailleurs; j'en profite pour interpeller le gouvernement, qui parle d'un « Canada fort », qui prétend créer des emplois, mais qui laisse tomber l'ensemble de mes concitoyens. Hier, avant même d'apprendre la fermeture de l'usine Arbec, j'ai eu l'occasion de poser des questions au secrétaire d'État du Travail, auxquelles il n'a pas su répondre. J'attendais beaucoup plus de ce gouvernement, qui se targue de stimuler l'emploi et de faire de l'économie canadienne la plus forte jamais vue. D'ailleurs, bien avant la présentation du budget, le premier ministre avait déjà envoyé un signal aux travailleurs: il leur avait dit de regarder ailleurs, de se recycler et de faire autre chose que de poursuivre une carrière dans l'industrie forestière.
À mon avis, ce n'est pas un signal très fort qui est envoyé à l'industrie forestière. Avant même la présentation du budget, on avait déjà dit à ces travailleurs qu'on les abandonnait. Or ça se confirme dans le budget. Aucun fonds n'est prévu pour les travailleurs de l'industrie forestière ni pour le secteur forestier en général. En revanche, le budget prévoit des fonds pour les oléoducs et l'économie de l'Ouest. Une fois de plus, la forêt est abandonnée.
Tout le monde sait que les députés du Bloc québécois parlent d'indépendance à la Chambre. Devant de telles situations, mes collègues comprendront la raison pour laquelle nous préférerions gérer nous-mêmes notre propre argent. Depuis plus d'une décennie, nous vivons dans une pétromonarchie où l'argent est consacré aux ressources naturelles polluantes, à savoir le pétrole sale. Le Bloc québécois veut autre chose pour le Québec: nous souhaitons un avenir durable pour nous, pour les enfants, pour les prochaines générations et pour la planète. Nous aimerions que l'argent soit investi ailleurs, mais ce n'est pas ce que nous voyons ici. Une fois de plus, le gouvernement échoue à soutenir l'industrie forestière. J'espère que le secrétaire d'État ou la ministre saura me répondre.
C'est une chose de parler des travailleurs forestiers, et la solution est pourtant simple. Nous avions demandé une subvention permettant de maintenir le lien d'emploi, un signal fort qui aurait montré que le gouvernement croit en l'industrie forestière. Cette demande a été refusée.
On ne demande pas des garanties de prêts. Quand ça va mal financièrement, on n'a pas envie de recourir à des prêts alors qu'on ne sait pas de quoi demain sera fait. Ce que le Bloc québécois demande, c'est une avance sur les droits compensateurs et antidumping, et c'est ce que l'industrie veut. Or, nous n'avons toujours pas reçu de réponse de la part de ce gouvernement. Cette mesure aurait dû figurer dans le budget. L'industrie automobile est en crise, c'est vrai. L'industrie de l'acier l'est aussi; nous produisons aussi de l'acier chez nous. Cependant, la forêt compte. C'est vraiment l'identité de ma région qui est mise en cause aujourd'hui.
J'aimerais maintenant aborder la question du Service correctionnel du Canada. Le budget prévoit des compressions importantes de 15 %. Chez moi, il y a un pénitencier et les agents correctionnels craignent pour leur avenir. Les ressources sont déjà insuffisantes, tant sur le plan humain que sur celui de la sécurité, et on ne leur fournit pas ce dont ils ont besoin pour travailler. Voilà maintenant que le gouvernement a décidé d'amputer leur fonds de pension. Or, un fonds de pension fait partie du salaire négocié, ce n'est pas à part. Les travailleurs décident, à un certain moment, lors de la négociation de la convention collective, d'investir une partie de leur salaire dans un fonds de pension. Ce que le gouvernement est en train de leur dire, c'est que leur négociation ne compte pas et qu'on a décidé d'amputer leur fonds de pension. Si c'est ça, aider les travailleurs et bâtir un Canada fort, alors, comme chacun le sait déjà, je n'ai pas envie de faire partie du Canada.
En ce qui concerne la question de l'assurance-emploi, qui est très importante chez nous, il faut rappeler que ceux qui y ont recours ne quémandent pas. Ils subissent des coups durs, comme c'est le cas actuellement pour l'usine Arbec. Dans une région rurale comme la nôtre, ces coups durs touchent aussi des industries saisonnières, et pas seulement les travailleurs.
Les travailleurs veulent travailler, mais il faut développer les choses pour travailler. Là, on n'est même pas à l'étape de développer. On est en train de tuer des villages, des communautés entières, parce qu'on n'a pas envie de donner un coup de main. Il s'agirait de dire aux travailleurs qu'on va les aider à passer l'année, qu'on va les aider à passer par-dessus le trou noir, qu'ils pourront rester chez eux et que, un jour, on pourra développer les choses. Présentement, on leur donne le signe, comme pour l'industrie forestière, que ce n'est pas important. On donne le signe qu'on n'en veut pas, de pêche. Le tourisme, on n'en veut pas, on ne s'y intéresse pas. Les gens qui plantent des arbres de l'industrie forestière, ce n'est pas intéressant.
Ça fait 10 ans que le gouvernement dit qu'il va faire une réforme de l'assurance-emploi. L'assurance-emploi, c'est de penser aux travailleurs, mais on n'y est pas encore. Je pense que, dans les 10 dernières années, on se faisait encore croire qu'on allait faire une réforme. Là, on ne se fait même plus croire qu'il va y avoir une réforme. Il n'y a absolument rien du tout.
Penser aux travailleurs, c'est aussi penser aux jeunes. On a vu que le taux de chômage chez les jeunes était élevé. Nous avons étudié cela en comité. Les jeunes n'arrivent même pas à avoir accès aux prestations d'assurance‑emploi. Cela fait que des projets de vie et des projets d'études sont mis en péril parce qu'on ne soutient pas, non plus, les jeunes.
Pourquoi ne pas parler du Syndicat canadien de la fonction publique? Le gouvernement dit qu'on va créer des emplois, mais qu'il va en éliminer 40 000. J'aimerais savoir si les emplois que le gouvernement dit qu'il va créer sont des emplois de qualité. Il y a quelques chiffres qui courent. Ces emplois seront‑ils syndiqués? Ces emplois seront‑ils assortis d'avantages sociaux? Les emplois créés seront‑ils à temps plein? Est-ce qu'on crée de l'emploi pour créer de l'emploi? Est-ce que cela importe peu, parce qu'on a décidé qu'il fallait faire des coupes et on considère que, des bons emplois, ça coûte cher?
C'est un autre beau signe envoyé par le gouvernement. Des emplois n'ont pas besoin nécessairement d'être bien payés et on est en train de dire à la fonction publique qu'elle ne sert à rien. Dans une région comme la mienne où on n'a pas ou difficilement accès à des services, ces gens font un travail nécessaire, mais ils ne sont pas reconnus. Donc, on abolit encore une fois des emplois, et après on va dire qu'on va en créer. Le Congrès du travail du Canada a posé la question à savoir comment on peut créer des emplois en en éliminant des dizaines de milliers.
Parlons de Postes Canada; ça m'intéresse. Je trouve ce dossier quand même particulier. Le ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l'Approvisionnement se gargarisait du fait que Postes Canada représente beaucoup de coûts, que c'est incroyable, qu'on ne peut plus assurer ce service. Le ministre n'osait même pas le qualifier d'essentiel. Je tiens à rappeler que, dans son rapport, Postes Canada révèle qu'au deuxième trimestre, la moitié de ses pertes enregistrées ont eu lieu au mois de juin. On parle de 253,5 millions de dollars. Étonnamment, ça survient en juin avec l'arrivée soudaine de 65 % de rabais chez Purolator pour cibler la clientèle de Postes Canada. Pour ceux qui ne le savent pas, Purolator appartient à Postes Canada. Postes Canada a 91 % des parts de Purolator.
On connaît le mot « phagocyter ». C'est un peu ce que fait Postes Canada, n'est-ce pas? Postes Canada décide finalement de manger son propre profit à l'aide de Purolator. Oui, on veut qu'il y ait du transport de courrier. On veut que ce soit pratique et avantageux, bien sûr, pour toutes nos entreprises et pour toute la population. Il reste que, pour moi, il y a vraiment de la mauvaise foi, ici. On joue avec les chiffres. On sait qu'on peut faire dire à peu près n'importe quoi aux chiffres. Je pense que, si on est le moindrement rigoureux, on est capable de se dire ici que ces chiffres témoignent justement d'une volonté, probablement de Postes Canada, de tuer Postes Canada.
Je vais conclure là-dessus: c'est de l'hypocrisie. Ce n'est même pas du déguisement budgétaire. Le gouvernement se targuait également d'avoir fait adopter une loi anti-briseurs de grève. Dans la situation de Postes Canada, on a l'impression que la situation demeure parce qu'on arrive toujours à trouver des gens qui vont travailler en lieu et place des travailleurs qui devraient occuper leur poste.
Alors, je suis également solidaire des travailleurs de Postes Canada et de tous les travailleurs que j'ai mentionnés, parce que, du côté du Bloc québécois, nous les défendons. Nous ne faisons pas semblant de les défendre, les travailleurs.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur la lutte contre la victimisation continue des familles des victimes d'homicide
propose que le projet de loi C‑236, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, le discours que je vais prononcer est peut-être le plus important de toute ma carrière de député jusqu'à maintenant parce que les promesses que nous faisons à nos concitoyens, en particulier aux familles des victimes d'actes criminels, sont les plus importantes, et je pense que tous les députés peuvent en convenir. Je suis député depuis huit ans, et c'est la première fois que j'ai l'occasion de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire.
Le projet de loi a été nommé en l'honneur de Lyle et de Marie McCann, de St. Albert, en Alberta. Ils ont été brutalement assassinés en 2010. Leur tueur est actuellement derrière les barreaux, mais, à ce jour, on ignore où se trouvent leurs corps.
Je tiens d'abord à lire une déclaration de leur fils, Bret McCann, au nom de la famille McCann. On peut y lire ceci: « Le 3 juillet 2010, Travis Vader a tué mes parents, Lyle et Marie McCann. Au début de 2017, il a été condamné à une peine d'emprisonnement à perpétuité pour ce crime ignoble.
« Vader n'a jamais admis avoir commis ce crime odieux.
« Notre douleur est infinie. Nous n'oublierons jamais ce qu'il a fait et nous ne lui pardonnerons jamais.
« Nous savons qu'il est essentiel pour sa réadaptation qu'il admette avoir commis le meurtre de mes parents. C'est un prérequis à toute possibilité qu'il ait un jour un rôle à jouer dans la société normale.
« Dans le cadre de cet aveu, il faudrait également que Vader informe les autorités de l'emplacement des dépouilles de mes parents. Il est très important pour moi et pour ma famille que leurs dépouilles soient retrouvées et enterrées comme il se doit. Je pense qu'il s'agit d'un aspect essentiel de notre deuil, et la seule personne qui sait où se trouvent les dépouilles de mes parents n'a rien dit. Vader doit révéler ce qu'il a fait de leurs dépouilles.
« Des lois qui interdisent la libération conditionnelle en l'absence de corps ont été adoptées en Australie pour aider les familles des victimes de meurtre à tourner la page. Parallèlement, le Royaume‑Uni a mis en œuvre la “Helen's law”.
« À l'instar de nos pays partenaires du Commonwealth, nous devrions mettre en œuvre une telle mesure législative, soit le projet de loi C‑236, au Canada. »
Le 3 juillet 2010, Lyle McCann, 78 ans, et Marie McCann, 77 ans, de St. Albert, ont entrepris un voyage en voiture vers la Colombie‑Britannique. Ils étaient en route pour aller chercher leur fille à Abbotsford, en Colombie‑Britannique. Malheureusement, ils n'y sont jamais arrivés. Le soir du 5 juillet, leur autocaravane a été incendiée dans un terrain de camping près d'Edson, en Alberta. L'enquête a mené à l'arrestation et à la condamnation de leur tueur, Travis Vader.
Bien qu'il soit rare qu'une personne soit reconnue coupable de meurtre sans qu'un cadavre n'ait été trouvé, un juge a décidé que la quantité impressionnante de preuves lui permettait de conclure hors de tout doute raisonnable que Travis Vader avait commis les meurtres. Travis Vader est toujours derrière les barreaux, mais il a été admissible à une libération conditionnelle pas plus tard que l'année dernière. Il a toujours refusé de divulguer l'emplacement des restes de ses victimes, ce qui signifie que la famille n'a jamais été en mesure d'organiser des funérailles en bonne et due forme et de tourner la page.
Je crois que le fait de ne pas divulguer les renseignements qui permettraient de récupérer les restes des victimes constitue un crime en soi contre la famille des victimes. À l'heure actuelle, ce crime n'entraîne aucune conséquence. Or, l'idée qu'un tueur puisse bénéficier d'une libération conditionnelle alors qu'il continue de refuser de fournir ces renseignements est tout simplement odieuse pour les Canadiens.
Le projet de loi C‑236 propose de remédier à cette injustice en donnant aux juges, aux commissions des libérations conditionnelles et aux autorités correctionnelles de nouveaux pouvoirs pour tenir compte, au moment de la détermination de la peine, lors des audiences de libération conditionnelle et dans le cadre d'autres décisions relatives à la mise en liberté, du refus d'un délinquant de coopérer à la divulgation de l'emplacement des restes de la victime. À l'heure actuelle, les juges et les commissions des libérations conditionnelles ne sont pas tenus d'examiner le refus d'un délinquant de divulguer ces renseignements. Le projet de loi actuel vise à modifier trois lois: le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction.
Les modifications au Code criminel visent à atteindre l'objectif suivant: au moment de la détermination de la peine, une fois le délinquant condamné, le tribunal considérera comme une circonstance aggravante le refus du délinquant de fournir des renseignements sur l'endroit où ses victimes se trouvent. Si le tribunal décide de ne pas tenir compte du refus du délinquant de fournir ces renseignements, il doit motiver sa décision. Cette mesure vise à assurer la reddition de comptes et la transparence envers les familles des victimes qui, trop souvent, ne comprennent pas ce qui se passe devant les tribunaux.
Si un délinquant est condamné à une peine d'emprisonnement d'au moins deux ans, jusqu'à perpétuité, et qu'il refuse de fournir des informations sur l'emplacement des restes de sa victime, le tribunal a le pouvoir discrétionnaire d'ordonner qu'il ne soit pas admissible à la libération conditionnelle avant d'avoir purgé la moitié de sa peine jusqu'à concurrence de 10 ans. Au moment de la détermination de la peine, le juge devra décider, en se fondant sur le résumé des faits, s'il estime que le délinquant détient des renseignements importants qui pourraient mener à la découverte des restes de la victime. Dans les cas où le juge estime que le délinquant ne détient pas de tels renseignements, il pourra décider de ne pas exercer ce pouvoir.
Si ce pouvoir est exercé et que le délinquant fournit par la suite des renseignements permettant de retrouver le corps de la victime, ou si les circonstances qui ont conduit à la mise en place de cette ordonnance cessent d'exister, par exemple si le corps est retrouvé, le tribunal aura alors le pouvoir de révoquer cette ordonnance.
Les modifications apportées à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition sont les suivantes: le projet de loi ajoute un paragraphe à l'article 102 selon lequel la Commission des libérations conditionnelles a le pouvoir discrétionnaire de refuser d'autoriser la libération conditionnelle du délinquant si elle est convaincue qu'il cache des renseignements concernant l'emplacement des restes, sur la base du résumé des faits établis par le juge qui a prononcé la peine. Il propose également de modifier par adjonction l'article 116 pour que la Commission des libérations conditionnelles ait le pouvoir discrétionnaire de refuser d'autoriser le délinquant à sortir sans escorte si elle est convaincue qu'il dissimule des renseignements concernant l'emplacement des restes.
Les modifications apportées à la Loi sur les prisons et les maisons de correction sont les suivantes: la coopération pour retrouver les restes des victimes sera prise en compte pour accorder des permissions temporaires de sortir. Ce sont des circonstances où un détenu pourrait être autorisé à sortir de prison pour des raisons humanitaires ou autres. Ces demandes pourraient être refusées si un détenu continue de cacher l'endroit où se trouve une dépouille.
La Charte des droits et libertés garantit le droit d'un accusé de ne pas être contraint de témoigner. Un tel témoignage pourrait l'incriminer. Il s'agit d'une protection constitutionnelle très importante. Le projet de loi C‑236 ne prévoit aucune conséquence pour un accusé qui témoigne dans le but de fournir des renseignements pertinents sur la dépouille de ses présumées victimes. Ces pouvoirs législatifs entreraient en vigueur seulement après qu'un accusé a été reconnu coupable d'un crime ayant causé la mort d'une personne et qu'un juge a déterminé, à la lumière des faits au dossier, que le contrevenant possède des renseignements qu'il refuse de divulguer. Cette disposition renforce les outils du système de justice pour tenir les contrevenants responsables de leurs actes.
Soyons clairs: si un contrevenant coopère et que les restes de sa victime sont trouvés, cela ne lui donnera aucune garantie de libération conditionnelle. La Commission des libérations conditionnelles devra tout de même tenir compte d'un certain nombre de facteurs, y compris la menace pour la collectivité et d'autres facteurs.
Il est important de souligner que le projet de loi a été conçu pour préserver le plein pouvoir discrétionnaire des juges, des commissions des libérations conditionnelles et des responsables des services correctionnels. Un juge qui décide de ne pas exercer le pouvoir en question peut expliquer sa décision afin d'assurer une reddition de comptes et une transparence pour les familles. Ces dispositions visent à faire passer les droits des victimes et de leur famille en premier, comme le veut la Charte canadienne des droits des victimes.
Même si le meurtrier des McCann a été reconnu coupable et incarcéré, il continue de traumatiser la famille en ne révélant pas l'emplacement de ses victimes. Bien que ce soit l'affaire McCann qui ait motivé ma démarche aujourd'hui, ce n'est malheureusement pas un cas isolé.
En 2014, Kathy Liknes, le jeune Nathan O'Brien, 5 ans, et Alvin Liknes, 66 ans, ont été assassinés à Calgary, en Alberta. Au petit matin du 30 juin, leur meurtrier avait réussi à ouvrir l'une des serrures de la maison et à entrer par effraction. Les circonstances de ce meurtre sont choquantes, troublantes et horribles, et je n'en parlerai pas à la Chambre aujourd'hui. Je mentionnerai simplement que, par pure coïncidence, un avion appartenant à une entreprise de cartographie numérique a pris une photo qui montrait les corps étendus face contre terre sur la propriété de la personne condamnée. Lorsque le même avion a survolé cette zone le lendemain, les cadavres avaient disparu. Le meurtrier a été reconnu coupable de deux chefs d'accusation de meurtre au premier degré et d'un chef d'accusation de meurtre au deuxième degré. Il refuse de dire où se trouvent les restes de ses victimes. Il n'a jamais exprimé de regrets ou de remords. Le juge qui a prononcé la peine a déclaré qu'il était difficile d'imaginer « un ensemble d'événements plus sournois, plus cruels et plus horribles ».
Il y a aussi le meurtre de Lyne Massicotte, une femme de 43 ans assassinée à Québec en juillet 2003. Elle était de passage à Québec pour rencontrer un homme dont elle avait fait la connaissance en ligne. Ce n'est qu'au début de 2010 que la police a finalement arrêté son tueur. Selon des informations découvertes dans le cadre d'une enquête policière secrète, son tueur avait admis l'avoir étranglée et tuée. Après avoir porté atteinte à son corps, il l'a jeté sur les berges du fleuve Saint‑Laurent. Même si ce drame remonte à plus de 20 ans, les sœurs et les amis de Lyne Massicotte n'ont jamais pu trouver la paix, parce que ses restes n'ont jamais été retrouvés. Son tueur sera admissible à une libération conditionnelle en 2035.
Il y a la saga des femmes autochtones disparues ou assassinées. Bien que les femmes autochtones représentent 4 % de la population féminine du Canada, 10 % des femmes disparues au pays et 16 % de toutes les victimes de féminicides sont Autochtones. Selon l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées de 2019, les femmes autochtones sont 12 fois plus susceptibles d'être assassinées ou portées disparues que les femmes non autochtones. En 2022, au moins quatre femmes autochtones ont été assassinées par un tueur en série. Les restes de Morgan Harris, de Marcedes Myran et de Rebecca Contois ont été retrouvés dans des sites d'enfouissement. Cependant, les restes de la quatrième victime, Ashlee Christine Shingoose, n'ont jamais été retrouvés.
Le tueur a été reconnu coupable de quatre chefs d'accusation de meurtre au premier degré. Toutefois, il n'a manifesté aucun remords pour ses actes et n'a jamais collaboré à la recherche des restes de ses victimes. Ce tueur sera admissible à la libération conditionnelle en 2047.
L'été dernier, dans ma circonscription, il y a eu le cas de Samuel Bird. En juin, un jeune garçon de 14 ans de la Première Nation de Paul, Samuel Bird, a disparu. Après des recherches exhaustives, son corps a été retrouvé juste au sud de ma ville, Stony Plain, le 16 octobre, soit quatre mois et demi après sa disparation.
Je tiens à souligner les efforts exceptionnels de toutes les personnes concernées. Bien que les enquêteurs aient déclaré qu'il s'agissait de l'une des affaires les plus difficiles dans lesquelles ils sont intervenus, le dévouement indéfectible des policiers, des membres de la famille et des volontaires a permis à Samuel d'avoir une sépulture convenable. Le meurtrier présumé a été accusé de 14 infractions. Même si la découverte du corps de Samuel Bird permettra à sa famille de faire une partie de son deuil, l'accusé a déployé des efforts concertés évidents pour cacher le corps dans le but qu'on ne le retrouve jamais.
En réaction à cette récente affaire, l'Assemblée des chefs des Premières Nations signataires des traités nos 6, 7 et 8 a adopté la résolution suivante lors de son congrès:
Nous soutenons le renforcement de la reddition de comptes en obligeant les délinquants reconnus coupables de crimes graves à divulguer l'emplacement des restes des victimes avant que ne puisse être examinée la possibilité de leur accorder une libération conditionnelle ou que l'on détermine leur peine, car nous reconnaissons que cette information peut aider les familles des [personnes autochtones disparues et assassinées] à tourner la page et à guérir.
Pas plus tard qu'aujourd'hui, nous avons reçu la nouvelle choquante que l'un des tueurs de Laura Babcock, Dellen Millard, a été transféré d'une prison à sécurité maximale à une prison à sécurité moyenne. Laura Babcock est disparue au début du mois de juillet 2012 et son corps n'a jamais été retrouvé. On croit que les deux tueurs s'en seraient débarrassés dans un incinérateur pour animaux. Même si le corps n'a jamais été retrouvé, une preuve accablante a mené à leur condamnation pour meurtre au premier degré.
Pas plus tard qu'hier, même s'il a poignardé un autre prisonnier aussi récemment qu'en 2023, Millard a été transféré à une prison à sécurité moyenne, ce qui a été accordé dès 2021 à son complice, Mark Smich. Ce transfèrement s'est fait malgré le refus des meurtriers d'admettre le crime dont ils ont été reconnus coupables et de divulguer l'emplacement des restes de Laura Babcock.
Même si ces meurtriers ont été condamnés et qu'ils sont incarcérés, le traumatisme des victimes et de leur famille perdure à ce jour. Au cours du procès de Travis Vader, le meurtrier de la famille McCann, celui-ci a affirmé que l'absence d'éléments de preuve physique prouvait qu'il n'était pas coupable. Il a été condamné parce que la preuve était accablante et prouvait hors de tout doute raisonnable qu'il avait commis les meurtres.
J'ai entendu certains affirmer que cette mesure législative ne devrait peut-être pas être adoptée parce que des personnes reconnues coupables d'un crime pourraient être innocentes et que cette mesure pourrait ainsi être utilisée contre elles. Ma réponse est simple: si on suit cette logique, pourquoi emprisonner quiconque clame son innocence? Notre système judiciaire protège le principe de la présomption d'innocence, mais, une fois qu'une personne a été reconnue coupable d'un crime au-delà de tout doute raisonnable, il n'appartient pas à la Commission des libérations conditionnelles de remettre en question la légitimité de ce jugement.
L'an dernier, Travis Vader était admissible à la libération conditionnelle, et la Commission des libérations conditionnelles avait seulement deux facteurs clés à prendre en considération: si sa libération présenterait un risque excessif pour la société, et si sa libération favoriserait la protection de la société. Travis Vader n'a jamais été tenu de fournir des renseignements importants qui auraient permis de retrouver les restes de ses victimes. Il n'a jamais été contraint de reconnaître sa culpabilité, et il n'a pas été tenu responsable d'avoir caché ces renseignements aux familles. Bret McCann a raconté que, tout au long du procès, Vader n'avait cessé de se moquer de la famille McCann en souriant narquoisement et en faisant des gestes obscènes.
L'idée que quelqu'un puisse bénéficier d'une libération conditionnelle et être autorisé à se promener dans les rues du pays alors qu'il refuse de révéler l'information sur l'emplacement des restes de ses victimes est révoltante. C'est une injustice, et ce projet de loi vise à y remédier.
Ce n'est pas parce qu'un meurtrier est poursuivi en justice et incarcéré que les familles des victimes peuvent faire pleinement leur deuil. En réalité, les familles des victimes ne pourront jamais tourner la page, mais le fait de ne pas avoir les restes de leur proche est un traumatisme permanent qu'elles vivent au quotidien. Tant que les restes ne sont pas retrouvés, la dignité des victimes et le bien-être de leur famille sont minés.
J'ai présenté ce projet de loi parce que je crois que les familles ont le droit de savoir où se trouvent leurs proches. Elles ont le droit de leur offrir des funérailles dignes. Les individus qui n'ont pas la décence fondamentale de leur permettre de récupérer les restes pour organiser des funérailles doivent être tenus responsables.
Je n'ai pas fait de cette question un enjeu partisan. J'espère que tous les partis appuieront cette mesure législative sensée qui est nécessaire pour soutenir les familles.
Monsieur le Président, d'abord et avant tout, je tiens à souligner que tous les députés éprouvent, selon moi, de la compassion à l'égard des victimes et de leurs familles dans de telles circonstances. C'est une question que nous devons tous prendre très au sérieux, et j'y reviendrai dans un instant.
J'aimerais savoir ce que le député d'en face pense de l'indépendance judiciaire. Croit-il qu'au moment de rendre sa décision, un juge ne prend pas en considération le refus de fournir des renseignements importants, comme l'emplacement d'un corps?
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, rien n'oblige expressément les juges ou les commissions des libérations conditionnelles à tenir compte de ces facteurs. Il n'y a rien dans nos lois qui permet aux juges de prolonger la période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle lorsque la personne déclarée coupable refuse de fournir des renseignements pertinents qui pourraient aider à retrouver la victime. Je pense qu'il s'agit de nouveaux pouvoirs que nous accorderions à notre système de justice, et que les juges et les commissions des libérations conditionnelles pourraient s'en servir à leur discrétion.
[Français]
Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue pour le dépôt de ce projet de loi. Je peux l'assurer du soutien du Bloc québécois.
Voici ma question. Dans le projet de loi, il est question du pouvoir des juges de déterminer que la non-divulgation de l'emplacement des restes humains ou du corps d'une personne assassinée constitue une circonstance aggravante. Or, d'après ce que je comprends du projet de loi, si le juge ne retient pas cet élément comme circonstance aggravante, il faut qu'il l'indique par écrit et qu'il justifie sa décision de ne pas en tenir compte.
Est-ce que j'ai bien compris l'esprit du projet de loi de mon collègue?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie de tout cœur mon collègue du comité de la sécurité publique et le Bloc québécois de leur appui au projet de loi. Celui-ci vise à exiger des comptes dans l'intérêt des familles. Il est toujours bon de donner aux familles de victimes le plus de renseignements possible pour expliquer les raisons et les facteurs qui sous-tendent les décisions prises dans le système judiciaire.
Ce que je propose, c'est que les juges soient tenus — quand ils décident de ne pas exercer leur pouvoir, pour quelque raison que ce soit — de fournir une explication écrite à la famille pour que celle-ci puisse tourner la page et comprendre pourquoi le pouvoir ne peut être utilisé dans l'affaire. Je parle de cas où, par exemple, le juge a déterminé en se fondant sur les faits de l'affaire que le meurtrier ne dispose pas de l'information ou que l'exercice du pouvoir ne serait pas approprié.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'avoir présenté ce projet de loi. En fait, au cours des 10 dernières années, j'ai pris la parole à la Chambre des dizaines de fois au sujet de cette affaire très médiatisée dans ma circonscription, l'affaire Cody Legebokoff, le plus jeune tueur en série du Canada, qui a assassiné Cynthia Maas, Natasha Montgomery, Jill Stuchenko et Loren Leslie. Lorsque ce meurtrier a été condamné en 2016, le juge Parrett a déclaré que l'accusé était totalement dépourvu de remords et qu'il ne devrait jamais être autorisé à réintégrer la société. Pourtant, il a été transféré d'un établissement à sécurité maximale à un établissement à sécurité moyenne à l'insu des parents des victimes. Lorsque j'ai demandé au Service correctionnel du Canada et au ministre de la Sécurité publique de l'époque comment une telle chose pouvait se produire, on m'a répondu que ce n'était pas une science exacte.
Je félicite le député pour ce projet de loi et j'aimerais lui donner une autre occasion de parler des familles des victimes, car c'est vraiment pour elles que nous sommes ici aujourd'hui.
Monsieur le Président, des gens m'ont demandé si cette mesure pourrait vraiment s'appliquer à de nombreux cas. Comme je l'ai indiqué aujourd'hui, et comme mon collègue l'a souligné tout à l'heure, il y a de nombreux cas où une telle loi pourrait être utile pour veiller à ce que les meurtriers qui cachent le corps de leur victime répondent de leurs actes.
Lorsque je parle à la famille McCann ou aux familles qui ont vécu des cas semblables, je peux imaginer le traumatisme que représente le fait de ne pas savoir et de se demander tous les jours où se trouve un être cher. À mon avis, ce traumatisme est un crime. C'est un crime qui n'est pas reconnu comme tel dans le Code criminel. Bien qu'il n'y ait aucune conséquence particulière pour ce crime, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'un crime, et le projet de loi vise à mettre au point une véritable conséquence pour les individus qui commettraient ce crime contre des familles.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du projet de loi C‑236. Je crois que tous les députés, voire tous les parlementaires, sympathisent avec les familles des victimes dans les situations qu'on a décrites cet après-midi.
Je crois que certaines situations fortement médiatisées parlent beaucoup aux gens. Le député qui a présenté le projet de loi a parlé d'une situation qui s'est produite dans ma province, le Manitoba. Je surveille depuis des années le dossier des femmes et des filles autochtones tuées ou portées disparues. En 2010‑2011, je crois qu'au moins 1 200 personnes étaient portées disparues — voire 1 400 selon certains.
Il faut savoir qu'encore aujourd'hui des femmes et des enfants autochtones se font tuer ou sont portés disparus. Cela se produit dans nos collectivités, et nous devons faire plus pour y remédier partout où nous pouvons agir. En somme, cela signifie collaborer avec les provinces, les divers intervenants, les dirigeants autochtones et les membres de la collectivité pour faire en sorte que les femmes et les filles se sentent en sécurité là où elles vivent. Nous prenons cette affaire très au sérieux.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner la situation qui s'est transformée en dossier politique très chaud lors des dernières élections provinciales au Manitoba. On a découvert qu'il y avait un tueur en série. Je crois que c'est parce qu'on a fouillé une poubelle en acier dans une ruelle et qu'on a trouvé un membre appartenant à une victime. Je ne mentionnerai pas le nom du tueur, car je ne veux lui donner aucune notoriété, aussi horrible et négative soit-elle.
Pour autant que je sache, il y a eu au moins quatre victimes. Les tribunaux auront peut-être davantage de détails à donner là-dessus, car je n'ai pas suivi l'affaire d'aussi près. Il y a eu quatre victimes, et la police était presque certaine que le tueur s'était débarrassé des corps dans un site d'enfouissement au nord de la ville. Cette découverte a eu des répercussions non seulement sur les familles, mais aussi sur la collectivité, et le dossier a pris beaucoup d'ampleur lors des élections provinciales.
Il faut féliciter le premier ministre Wab Kinew d'avoir affecté des ressources financières à ce dossier, auxquelles se sont ajoutées des ressources fédérales. Je dois indiquer que les ressources fédérales ont été fournies dès le début. Le site d'enfouissement a fait l'objet d'une fouille approfondie. Il était très encourageant d'avoir pu récupérer au moins une partie des restes, soit ceux de Mme Harris et de Mme Myran, ce qui a permis de procéder à une inhumation traditionnelle en bonne et due forme et qui a permis non seulement à leur famille et à leurs amis, mais aussi à la collectivité dans son ensemble de tourner la page.
Je pense que nous comprenons tous qu'il est important de pouvoir identifier les restes des victimes et de permettre aux familles et aux amis de les récupérer. J'ose croire que tous les députés appuient une telle chose, peu importe leur allégeance politique.
J'ai posé une question au député d'en face au sujet de l'indépendance judiciaire et du type de décision que prendrait un juge au moment de déterminer la peine. Il faut reconnaître qu'aujourd'hui, les juges peuvent essentiellement tenir compte de tout ce que propose le député d'en face. Si je devais faire quelques observations très succinctes à ce sujet, je dirais que le projet de loi pourrait engendrer des contradictions et raccourcir les périodes d'inadmissibilité à la libération conditionnelle pour les auteurs de meurtre au premier ou au deuxième degré. Ainsi, les juges pourraient choisir une période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle plus courte pour ces infractions.
Cela n'aurait pas nécessairement pour effet d'allonger les périodes d'inadmissibilité à la libération conditionnelle, comme il est indiqué. Rien ne garantit cela, même avec le projet de loi proposé. Comme je l'ai indiqué, lorsque l'on pense aux facteurs connexes qui peuvent être et sont déjà pris en compte lors de la détermination de la peine, le tribunal a déjà le pouvoir de retarder l'admissibilité à la libération conditionnelle, y compris pour les homicides involontaires coupables.
J'ai toujours été un fervent défenseur de la Charte des droits. Je me souviens du moment où elle a été signée. J'étais déjà né à l'époque. J'accorde beaucoup d'importance aux droits et libertés dont nous jouissons tous. Je ne suis pas certain que le projet de loi proposé soit conforme à la Charte. Je ne sais pas si le député a une opinion à ce sujet. Si j'avais une question complémentaire, c'est celle-là que je lui poserais. Il y aura deux heures de débat là-dessus, mais le député pourrait peut-être, dans ses conclusions, nous faire part de ses réflexions à ce sujet.
L'autre point que j'ai souligné dans les questions, pour en dire plus à ce sujet, c'est qu'on a entendu de vives inquiétudes de la part de certains députés qui ne reconnaissent pas nécessairement le plein rôle des juges dans les tribunaux. Je ne suis pas convaincu par l'impression que le député tente de donner, à savoir que les victimes ne seraient pas déjà bien servies par le processus actuel. En examinant le projet de loi, en le comparant à la Charte et en examinant les chevauchements, on constate que rien ne dit que des peines prolongées seraient envisagées si l'emplacement d'un corps n'était pas divulgué.
J'ai un grand nombre de réserves à l'égard du projet de loi. J'invite le député à examiner certaines des autres observations qui ont été faites, même les siennes, lorsqu'il a dit qu'il ne faisait pas de politique.
Les conservateurs ont parlé des niveaux de sécurité dans nos prisons. Dans certaines prisons, le niveau de sécurité est plus élevé, dans d'autres, moins élevé. Je crois que nous constaterons que des meurtriers d'enfants ont été transférés de prisons à sécurité maximale à des prisons à sécurité minimale, même lorsque les conservateurs étaient au pouvoir. Je ne sais pas trop pourquoi il était nécessaire d'en parler aujourd'hui.
Fait intéressant, il y a le projet de loi C‑14, la loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution, qui porte sur les crimes commis par des récidivistes violents et d'autres délinquants. Il aurait une incidence sur la durée des audiences de libération conditionnelle et sur la détermination de la peine. Je crois qu'il y a actuellement 80 articles différents qui seraient modifiés. Le projet de loi C‑14 sera renvoyé au comité aujourd'hui. En plus de rendre les collectivités plus fortes, plus saines et plus sûres, le projet de loi renforcerait le fait que les différents pouvoirs publics ont un rôle à jouer.
Je sais que le député a consacré beaucoup d'efforts à ce projet de loi. J'espère que, dans sa conclusion, il abordera les deux points précis que j'ai soulevés. Ce sont des points valables et pour que le gouvernement appuie le projet de loi, le député doit fournir une justification pour le faire en ce qui concerne ces deux points en particulier.
Au bout du compte, je crois que nous devons faire ce que nous pouvons pour les familles, les amis et les communautés des victimes. Il y aura une autre heure de débat avant que le projet de loi soit renvoyé au comité et nous devrons attendre pour voir ce qui va se passer au cours du vote. Cependant, pour l'instant, je ne vois pas comment le gouvernement pourrait appuyer le projet de loi dans sa forme actuelle.
[Français]
Monsieur le Président, je ne peux commencer mon discours sur le projet de loi C‑236 sans souligner que, au Québec, c'est la Grande semaine des tout-petits qui tire à sa fin. Hier, on célébrait la Journée nationale de l'enfant.
Je trouve qu'il est tout indiqué de faire part de cela aujourd'hui, parce que cette journée est l'occasion de souligner que les enfants sont des êtres à part entière et des citoyens à part entière qui ont le droit de vivre en liberté, en sécurité et sans violence. Il ne faut pas oublier que les enfants sont notre avenir, mais aussi notre présent et que nous devons faire tout ce qu'il faut pour tenir compte d'eux, notamment dans le cadre de nos décisions politiques.
Je trouve qu'il est indiqué de le souligner aujourd'hui, parce que, en ce moment, beaucoup d'enfants subissent de la violence au Québec, au Canada et partout dans le monde. Nous devons réaffirmer que les enfants ont des droits. Je voudrais remercier le groupe communautaire ESPACE Suroît, qui parraine cette semaine de sensibilisation dans ma circonscription.
Nous sommes ici aujourd'hui pour débattre du projet de loi C‑236 de mon collègue de Parkland, avec qui j'ai le plaisir de siéger au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Son projet de loi vise à modifier des lois comme le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction.
Nous entamons aujourd'hui le débat en deuxième lecture de ce projet de loi, qui s'inscrit dans une tendance, dans une lignée de projets de loi qui ont été déposés depuis le début de la législature. Il est peut-être bon de rappeler que, cette semaine, nous avons débattu du projet de loi C‑221, qui vise à soutenir les familles des victimes et à les informer de l'évolution concernant la peine de l'agresseur. On a aussi déposé le projet de loi C‑220, qui vise aussi à modifier « le Code criminel afin de prévoir que le tribunal qui impose une peine à un délinquant n'ayant pas la citoyenneté canadienne ne peut prendre en considération le statut d'immigration au Canada du délinquant ». C'est un projet de loi qui a été déposé par la députée de Calgary Nose Hill, qui siège au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration et qui intervient au sujet du projet de loi C‑12.
Nous avons aussi débattu du projet de loi C‑225, qui a été déposé par un autre député qui siège au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, le député de Kamloops—Thompson—Nicola. Ce projet de loi répond au phénomène tristement croissant de la violence conjugale.
Le gouvernement a aussi déposé le projet de loi C‑14. C'est un projet de loi qui contient essentiellement six points majeurs, qui sont les suivants: des précisions sur le principe de la retenue; l'inversion du fardeau de la preuve pour les libérations provisoires; le resserrement des conditions de liberté sous caution; des mesures concernant la détermination de la peine; une abolition des peines avec sursis pour les agresseurs; des modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
On peut dire que, depuis le début de la législature, notre programme législatif est fortement lié à la criminalité, aux victimes des agresseurs et aux libérations conditionnelles. Nous sommes très sollicités. En tant que membre du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, je constate que nous aurons beaucoup de boulot à faire pour entendre des témoins concernant les différents projets de loi qui seront adoptés en deuxième lecture et qui seront étudiés en comité.
Je voudrais remercier mon collègue de Parkland, qui a présenté ce projet de loi. La motivation qui le pousse à présenter ce projet de loi repose sur le fait qu'il répond vraiment à un besoin. Lyle et Marie McCann, deux citoyens de Saint‑Albert, en Alberta, sont disparus il y a déjà 14 ans. Leur famille ne peut pas faire son deuil puisque le meurtrier n'a jamais avoué son crime. De plus, il n'a pas voulu dévoiler l'endroit où étaient les restes de Lyle et Marie McCann. C'est pour cette raison d'ailleurs que le projet de loi porte le nom de « loi McCann ».
Je veux parler plus en détail des modifications que le projet de loi apporterait au Code criminel.
Le texte modifie le Code criminel pour que le refus d’une personne déclarée coupable de certaines infractions de révéler aux personnes en autorité des renseignements concernant l’emplacement d’un corps ou de restes humains soit considéré comme une circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine et comme un motif pour retarder la libération conditionnelle. Il modifie également la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction pour qu’un tel refus soit ajouté aux éléments à considérer dans la prise de certaines décisions sous le régime de ces lois.
Les modifications à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction constituent un aspect important du projet de loi.
En fait, l'objectif de ce projet de loi, c'est que l'on pense aux victimes et aux familles qui ne peuvent pas faire leur deuil parce qu'elles ne savent pas où se trouvent les restes de leurs proches. Certaines familles, comme la famille McCann, souffrent de ne pas savoir où se trouvent les restes de leurs proches, et bon nombre de ces familles sont incapables de faire leur deuil. C'est ce qui est expliqué dans le préambule du projet de loi.
Au Bloc québécois, nous sommes sensibles à cette réalité et croyons que les familles des victimes ont le droit d'être informées de l'endroit où se trouvent les restes de leurs proches. Nous estimons qu'il est important que les juges qui décident de ne pas tenir compte de cette circonstance aggravante puissent fournir une explication par écrit pour que les familles comprennent la décision.
Je remarque que, auparavant, on parlait peu des droits des victimes. Cependant, nous avons débattu de plusieurs projets de loi durant ces dernières semaines, dans lesquels on abordait ces droits. Cet automne, nous parlons beaucoup des droits de victimes afin de déterminer que les victimes ont elles aussi des droits, comme le droit à l'information. Elles ont le droit d'être informées dans le cadre du processus de libération conditionnelle. Elles ont le droit de comprendre pourquoi la personne qui a assassiné leur proche peut obtenir une libération conditionnelle après tant d'années. Elles ont le droit de comprendre le processus et d'intervenir. Le projet de loi de mon collègue de Parkland est un autre exemple de modifications au Code criminel qui visent à permettre aux victimes d'être mieux informées.
On indique dans le projet de loi que le tribunal doit être convaincu que le contrevenant connaît l'emplacement du corps. Il peut y avoir des circonstances particulières. Au Québec, il y a eu un cas où la personne a fini par révéler l'endroit, mais c'était le fleuve Saint‑Laurent. On comprendra qu'il est impossible de retrouver un corps dans le fleuve Saint‑Laurent. La famille concernée, celle de Lyne Massicotte, n'a jamais pu vraiment faire son deuil. Après des interrogations, après des questionnements, la famille a fini par savoir que le meurtrier avait lancé le corps dans le Saint‑Laurent. Pour elle, ce n'était pas réconfortant, puisqu'elle ne pouvait pas organiser des funérailles en présence du corps. C'est une situation très difficile à vivre, et nous comprenons à quel point cela peut l'être pour toutes les familles et les proches des victimes.
Comme je l'ai mentionné au début de mon discours, le Bloc québécois appuiera le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture afin que nous puissions entendre des témoins et des experts en comité. Nous voulons qu'ils nous expliquent ce qui se fait en Australie, en Angleterre et aux États‑Unis. Nous voulons savoir comment ces pays, avec lesquels nous entretenons de nombreuses relations internationales, réagissent à ce nouveau phénomène, soit le fait que l'emplacement des corps des victimes n'est pas révélé. Est-ce similaire à ce que propose le projet de loi de mon collègue? Nous voulons entendre ces témoignages.
Comme on le sait, au Bloc québécois, nous croyons à la réhabilitation des détenus. Nous voulons nous assurer d'instaurer cette circonstance aggravante, sans toutefois qu'elle ait un aspect punitif ou coercitif. Nous voulons que le juge tienne compte des facteurs aggravants et qu'il maintienne sa décision.
En ce moment même, de nombreuses familles, qui nous écoutent peut-être, vivent un deuil qu'elles ne peuvent terminer, faute de savoir où se trouve le corps de leur proche. Le projet de loi de mon collègue vise à offrir aux familles et aux proches la possibilité d'obtenir cette information. Si l'accusé communique l'information, cela pourrait peut-être lui permettre d'obtenir une libération conditionnelle un peu plus rapidement. Cela permettrait en quelque sorte aux proches de tourner la page sur le plan émotionnel.
Nous croyons que les proches méritent mieux et qu'un bon travail en comité permettra d'apporter l'éclairage nécessaire, pour le bien des victimes et de leurs familles.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer fermement le projet de loi C‑236, dont je suis le comotionnaire. Connue sous le nom de loi McCann, cette mesure législative est dédiée à la mémoire de feu Lyle et Marie McCann, de St. Albert.
Lyle et Marie étaient un couple de retraités heureux dont la vie a été fauchée lorsqu'ils ont été brutalement assassinés en juillet 2010. Leurs dépouilles n'ont toujours pas été retrouvées après 15 longues années. Le meurtrier a gardé le secret de l'emplacement de leurs restes pendant tout ce temps.
Heureusement, cet individu a été inculpé, jugé et condamné à perpétuité, mais malheureusement — et c'est franchement scandaleux —, il était admissible à une libération conditionnelle moins de 15 ans après les faits. Il a tué ce couple. Il a assassiné deux personnes, et il est déjà admissible à une libération conditionnelle. Il a présenté une demande l'an dernier. Il est libre de le faire sans que la Commission des libérations conditionnelles du Canada soit obligée de tenir compte de son refus de révéler l'emplacement des restes de Lyle et Marie McCann.
Dans ce contexte, la loi McCann repose sur un principe simple: pas de corps, pas de libération conditionnelle. C'est un principe bon, juste et équitable. Il donne aux juges, aux commissions des libérations conditionnelles et aux autorités correctionnelles le pouvoir discrétionnaire — et j'insiste sur le mot « discrétionnaire » — de tenir responsables devant la loi les meurtriers qui refusent de révéler l'endroit où se trouvent les restes de leurs victimes, ou qui cachent des renseignements importants à ce sujet. C'est ce que fait la loi McCann à plusieurs égards.
Premièrement, il donne aux juges le pouvoir discrétionnaire de considérer le refus de fournir ces renseignements comme une circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine. Lorsque le juge détermine qu'il n'est pas approprié de considérer le refus comme une circonstance aggravante, il serait simplement tenu de motiver sa décision afin d'assurer un certain niveau de transparence et de reddition de comptes.
Deuxièmement, un juge aurait le pouvoir discrétionnaire d'ordonner à la Commission des libérations conditionnelles du Canada de prendre expressément ce refus en considération au moment de déterminer s'il convient de libérer ces meurtriers. Il s'ensuit également que les autorités correctionnelles auraient le pouvoir discrétionnaire, dans de tels cas, de refuser la semi-liberté et les permissions de sortir pour ces meurtriers.
Les observations du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes m'ont déçu. Il a laissé entendre que ce projet de loi n'est pas conforme à la Charte, alors qu'il ne pourrait pas l'être davantage. À mon avis, le projet de loi est irréprochable du point de vue de la conformité à la Charte, car il est entièrement discrétionnaire.
Il n'imposerait aucune obligation aux juges. Il leur donne simplement un outil de plus pour tenir compte des faits et des circonstances propres à chaque délinquant, rien de plus, rien de moins. Puis, selon la décision rendue, les commissions des libérations conditionnelles et les autorités correctionnelles pourraient elles aussi exercer un pouvoir discrétionnaire semblable. Je répète qu'elles seraient tenues de prendre en considération un élément très important: le refus, de la part d'un meurtrier, de divulguer l'emplacement des restes de sa victime.
Je tiens à féliciter mon ami et collègue, le député de Parkland, pour le leadership indéfectible dont il fait preuve dans la défense de ce projet de loi. Il a présenté le projet de loi à son arrivée à la Chambre à la 42e législature, puis encore à la 43e législature, à la 44e législature, et maintenant, à la 45e législature.
Comme les députés le savent, il n'est pas simple de débattre et de mettre aux voix des projets de loi d'initiative parlementaire, étant donné que la Chambre consacre une grande partie de son temps aux initiatives ministérielles. Finalement, à la 45e législature, la loi McCann est présentée et fait l'objet d'un débat. Elle sera mise aux voix. J'espère sincèrement qu'elle sera adoptée.
Je tiens tout particulièrement à rendre hommage et à présenter mes condoléances à la famille McCann, qui a tant souffert au cours de ces dernières années, après avoir perdu une mère, un père et des grands-parents aux mains d'un meurtrier sans pitié.
J'ai fait la connaissance de Bret McCann et de son épouse, Mary-Ann. Ils ont fait appel à moi, leur député, pour me demander de plaider en faveur de l'abrogation des fameuses dispositions fantômes. Lors du procès du meurtrier, le juge a appliqué, par erreur, une disposition inconstitutionnelle du Code criminel qui avait été invalidée, mais qui n'avait pas été abrogée. C'était une disposition fantôme. Nous avons plaidé en faveur de l'abrogation de ces dispositions, et il faut reconnaître que le gouvernement a présenté un projet de loi qui a supprimé les dispositions fantômes qui n'avaient pas été abrogées.
Je sais que le député de Parkland a rencontré Bret et Mary‑Ann pour la première fois à cette époque, alors qu'il travaillait à mon bureau. Cette rencontre explique où nous en sommes aujourd'hui, soit la présentation de la loi McCann.
Pourquoi la loi McCann? Tout simplement pour remédier à une injustice dans notre système judiciaire illustrée par ce qui est arrivé au meurtrier de Lyle et Marie McCann. C'est un meurtrier qui a ôté la vie à deux victimes innocentes, des personnes âgées. Elles faisaient un voyage en voiture pendant l'été 2010, en direction de la Colombie‑Britannique. Elles se sont arrêtées près de Peers, en Alberta. Les McCann se sont garés dans un endroit relativement isolé pour y passer un certain temps. Le tueur a profité de leur vulnérabilité à cet endroit précis, à ce moment précis. Il les a dévalisés, les a tués et s'est débarrassé de leurs corps.
Au lieu de se sentir responsable, au lieu de montrer des remords, il a fait preuve de cruauté et d'indifférence en gardant secret le lieu où se trouvent les dépouilles, privant ainsi Lyle et Marie McCann d'une sépulture dans la dignité, privant la famille de Lyle et Marie McCann du soulagement que procure le fait de savoir où reposent leurs parents ou grands-parents, et privant la famille de l'apaisement qui accompagne le fait de savoir la vérité.
En gardant le silence, ce meurtrier fait preuve de cruauté et d'indifférence, mais, de surcroît, comme l'a souligné le député de Parkland, ses actes constituent un crime. Il s'agit d'un crime perpétuel qui ne cesse de traumatiser à nouveau la famille des victimes.
Le député d'en face a dit que les membres de la famille trouvent un certain réconfort dans le système actuel. Or, je peux dire avec certitude que Bret McCann ne trouve aucun réconfort dans le fait que le tueur, le meurtrier, est admissible à la libération conditionnelle, qu'il a présenté une demande de libération conditionnelle l'année dernière et qu'il pourra le faire année après année pour le reste de sa vie, ou que la Commission des libérations conditionnelles n'a pas à tenir compte du fait que ce meurtrier cruel et impitoyable, qui se moque jour après jour de Bret McCann et de toute sa famille, refuse de dire la vérité sur ses allées et venues. Voilà pourquoi nous proposons la loi McCann.
Ce projet de loi est justifié. Il est juste. Il est nécessaire. Il est ciblé. Son application est discrétionnaire. Il contribuera grandement à protéger les intérêts des victimes dans le système de justice pénale du Canada. Pour Bret McCann, pour la famille McCann et pour toutes les familles des victimes qui vivent ce que les McCann ont vécu, faisons preuve de bon sens et adoptons la loi McCann.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de parler du projet de loi C‑236, Loi sur la lutte contre la victimisation continue des familles des victimes d'homicide. Le titre abrégé de ce projet de loi parle de la victimisation continue des victimes d'homicide.
Le projet de loi ferait en sorte que le refus d'un délinquant de révéler l'emplacement où se trouvent les restes de ses victimes soit pris en considération dans les décisions en matière de libération conditionnelle. Je tiens à assurer au député de Parkland et à tous mes collègues parlementaires que le gouvernement prend au sérieux ses responsabilités envers les victimes. Nous savons que les familles des victimes d'homicide ont vécu une tragédie sans nom et nous sommes de tout cœur avec elles. Elles méritent notre compassion, notre respect et notre soutien.
Je vais utiliser mon temps de parole pour décrire les façons dont le gouvernement soutient déjà les victimes. Par exemple, en 2015, le gouvernement du Canada a créé la Charte canadienne des droits des victimes, qui a inscrit les droits des victimes dans la loi. La Charte canadienne des droits des victimes prévoit le droit à l'information, le droit à la protection, le droit à la participation et le droit au dédommagement.
Concrètement, cela signifie que les victimes ont le droit de recevoir de l'information sur le système de justice et sur les services et les programmes qui leur sont offerts. Les victimes peuvent également obtenir des renseignements précis sur l'évolution d'une affaire, y compris des renseignements sur l'enquête, la poursuite et la détermination de la peine, ainsi que sur le processus de mise en liberté sous condition de la personne qui leur a causé un préjudice et sur la façon dont la peine est administrée. Il est important que la sécurité et la vie privée des victimes soient prises en considération à toutes les étapes du processus de justice pénale. Elles ont aussi le droit de bénéficier d'une protection raisonnable et nécessaire contre l'intimidation et les représailles.
La Charte canadienne des droits des victimes donne aux victimes le droit d'exprimer leur point de vue et celui que leur point de vue soit pris en considération. Les victimes peuvent participer véritablement au processus en assistant aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et en soumettant ou en présentant des déclarations sur les répercussions corporelles, morales ou matérielles que les infractions ont eues sur leur vie afin qu'elles soient prises en considération lors de l'examen de toute demande de libération conditionnelle. La Commission peut ensuite tenir compte de tous ces renseignements pour prendre sa décision.
Les victimes peuvent également proposer des conditions précises à prendre en considération par la Commission avant la décision. Par exemple, des conditions géographiques ou des ordonnances de non-communication peuvent être imposées si un délinquant est mis en liberté. Les victimes peuvent également avoir accès à une photo de la personne qui leur a porté préjudice avant la mise en liberté. Si la Commission des libérations conditionnelles du Canada n'impose pas les conditions demandées par les victimes, celles-ci peuvent également obtenir des motifs écrits.
En vertu de la Charte canadienne des droits des victimes, les victimes d'actes criminels sont en droit de recevoir des renseignements sur les progrès réalisés par les détenus en vue d'atteindre les objectifs de leur plan correctionnel. Elles peuvent aussi nommer un représentant pour recevoir des renseignements à leur place. De plus, les victimes ont le droit que le tribunal envisage de rendre une ordonnance de dédommagement et celui de faire exécuter par un tribunal civil une ordonnance de dédommagement non payée. Au moment de la détermination de la peine, les victimes sont autorisées à présenter une déclaration de la victime décrivant les pertes qu'elles ont subies à cause du crime dont elles ont été victimes.
De plus, les tribunaux doivent considérer la possibilité de rendre une ordonnance de dédommagement pour toutes les infractions. Le tribunal tient compte également de la capacité du délinquant à payer un dédommagement, mais cela ne l'empêche pas de rendre l'ordonnance. Le dédommagement fait partie de l'ensemble des éléments dont le tribunal doit tenir compte dans le processus de détermination de la peine.
Au moment de déterminer la peine à imposer, on prend en considération des facteurs comme la gravité de l'infraction, les paiements déjà versés par le délinquant et les répercussions du crime sur la victime. On peut ordonner un dédommagement pour une foule de préjudices, y compris pour les biens endommagés ou perdus à cause du crime, les préjudices physiques ou psychologiques, les coûts liés au déménagement lorsqu'une personne quitte le foyer du délinquant, les coûts que les victimes de vol d'identité doivent assumer pour rétablir leur identité et corriger leur dossier de crédit, et les coûts que les victimes de la publication non consensuelle d'une image intime doivent assumer pour faire retirer une image d'Internet.
Le gouvernement du Canada demeure déterminé à donner aux victimes d'actes criminels les moyens d'agir, notamment en fournissant des ressources au Bureau national pour les victimes d'actes criminels. Cet organisme offre un important soutien aux victimes afin d'améliorer leur expérience dans le cadre des programmes correctionnels et de libération conditionnelle fédéraux.
Le bureau offre une perspective axée sur les victimes pour l'élaboration des politiques correctionnelles et développe des produits d'information destinés aux victimes et au grand public. Ces produits d'information visent à sensibiliser davantage les victimes afin qu'elles puissent mieux s'y retrouver dans les processus liés aux services correctionnels fédéraux et à la libération conditionnelle. Le bureau collabore également avec les victimes, leurs défenseurs et d'autres parties prenantes afin de s'assurer que leurs voix soient entendues lors de l'élaboration des services et des mesures de soutien qu'il offre.
Enfin, le Bureau national pour les victimes d'actes criminels tient compte des besoins particuliers des victimes issues de communautés vulnérables — notamment les Autochtones — dans toutes ses activités. Le processus correctionnel et la mise en liberté sous condition peuvent être déroutants, compliqués et accablants pour les victimes, mais les services tels que ceux offerts par le Bureau national pour les victimes d'actes criminels peuvent aider les victimes à comprendre leurs droits.
Il est important de mentionner qu'il existe un mécanisme de plainte. Si une victime estime que ses droits en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes ont été violés ou bafoués par un organisme ou un ministère fédéral, elle peut déposer une plainte directement auprès du ministère ou de l'organisme concerné afin que le problème soit résolu de manière directe et rapide. Toutefois, si elle n'est pas satisfaite du résultat du processus de plainte interne, elle peut également communiquer avec le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.
L'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels mène ses activités de façon indépendante, sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada. Bien que l'ombudsman ne défende pas les intérêts de victimes individuelles et ne fournisse pas de conseils juridiques, il peut faire des recommandations au gouvernement fédéral en réponse à des problèmes soulevés, fournir des renseignements et transmettre les plaintes aux services aux victimes.
Le gouvernement continuera de soutenir les victimes d'actes criminels. Aucun système n'est parfait, et il est toujours possible d'apporter des améliorations.
Monsieur le Président, je prends un moment pour remercier mon collègue le député de Parkland de son excellent travail, ainsi que du dévouement et de la motivation dont il a fait preuve, au cours des huit dernières années, pour améliorer la vie des victimes et de leur famille.
[Français]
Je remercie aussi nos collègues du Bloc québécois de leur soutien.
[Traduction]
J'invite tous les députés à faire de cette question une question non partisane et à appuyer une mesure qui, comme nous l'avons dit plus tôt, résisterait à un examen de conformité à la Charte. Je demande à tous les députés d'appuyer ce projet de loi, qui améliorerait la vie de familles comme les McCann et la vie de tous les Canadiens.
La période réservée à l'étude des affaires émanant des députés est maintenant écoulée. L'affaire retombe au bas de l'ordre de priorité du Feuilleton.
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
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