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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 069
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 8 décembre 2025
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 069
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 8 décembre 2025
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
propose que le projet de loi C‑231, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est le cœur brisé que je me lève à la Chambre aujourd'hui pour la deuxième lecture de mon projet de loi émanant d'un député, le projet de loi pour les amis de David, qui vise à modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. J'ai le cœur brisé parce que, comme son nom l'indique, je le fais pour les amis de mon fils David, qui n'est plus avec nous aujourd'hui, et que ce projet de loi ne changera rien à son parcours à lui, aux choix qu'il a faits et au grand vide qu'il laisse derrière lui.
Avec mon épouse Caro, même si nous continuons de pleurer son départ trop rapide, nous avons décidé de ne pas rester les bras croisés et de tenter de faire notre petite part pour ceux que j'appelle les amis de David, tous ces jeunes adolescents ou adolescentes qui, un jour, se sont laissés tenter par le chant des sirènes de la drogue. J'ai le cœur brisé parce que je ne sais pas si je dois parler de l'histoire de David, un jeune homme intelligent, toujours prêt à aider les autres, un grand frère protecteur pour ses deux petites sœurs. Il y a l'histoire de David le curieux, le plus fort, qui voulait tout essayer par lui-même, convaincu qu'il resterait toujours maître de ses décisions et qu'il pouvait tout essayer sans conséquence pour lui et pour les autres. Il y a l'histoire de David le dépendant, qui, malgré tout son aplomb en apparence, avait toujours besoin de quelqu'un ou de quelque chose pour lui permettre de traverser ses journées. Il y a finalement l'histoire de David, celle qu'on n'aura pas connue parce que la maladie dont il souffrait peut-être n'a jamais été diagnostiquée, camouflée par les drogues et toutes les substances qu'il a dû prendre pour rester le David à qui rien ne faisait peur, mais qui tremblait toujours quand venait le temps de passer à l'action.
Oui, le projet de loi C‑231 est très personnel pour moi et mon épouse. Ce n'est pas facile pour nous de parler de David devant tout le monde, étalant nos faiblesses comme les siennes, notre vie et celle qu'elle aurait pu être. Nous avons décidé de le faire parce que, si nous nous taisons, il y aura d'autres David, d'autres parents qui ne sauront pas quoi faire, d'autres enfants qui seront privés de leur père et d'autres conjointes célibataires.
L'histoire de David et de ses amis, c'est l'histoire de ces jeunes qui, dans leur adolescence, trouvent dans les drogues le moyen de cacher leur mal de vivre. La consommation pour le fun devient le médecin qu'ils n'ont pas vu, les médicaments qu'ils n'auront pas pris, la solution que la société n'a pas été en mesure de leur donner. Je veux être clair: ce n'est pas parce qu'un jeune prend de la marijuana de temps en temps pour le plaisir avec ses amis qu'il est perdu pour toujours. Il faut que jeunesse se passe, dit-on, et un joint de temps en temps n'a pas empêché la majorité des jeunes d'avoir une belle vie, de réussir une belle carrière et d'être heureux. Je ne suis pas un grincheux qui pense que tout bannir est la seule option pour un monde meilleur. Tous les gens qui traversent cette épreuve le disent: un joint de temps en temps ne fait pas de mal à personne.
Toutefois, ce n'est pas vrai pour tout le monde. Quelques jeunes ne le savent pas, mais quand ils goûtent à leur première puff un jour, ils ne savent pas qu'un jour, ils ne pourront plus s'en passer. Ce ne sera pas assez et ils deviendront des dépendants pour le reste de leur vie. C'est pour cette poignée de jeunes qui ne le découvriront que trop tard que nous avons décidé d'agir. Notre première action, alors que nous sommes encore à pleurer David, c'est ce projet de loi pour changer les choses et leur donner la chance d'avoir leur avenir.
Voici des questions que se posent les parents des amis de David. Comment changer les choses? Qu'est-ce qui n'a pas fonctionné? Qu'est-ce que nous avons manqué, comme parents? Est-ce que l'école, à qui nous confions nos enfants pour qu'elle les éduque et les prépare à devenir des adultes, fait bien son travail? Veut-on les aider ou les punir pour éviter de « contaminer » les autres autour d'eux? Est-ce que le système de santé a les outils qu'il faut pour faire face à la réalité de ces jeunes? Ce sont des questions qui nous trottent continuellement dans la tête.
Cela m'amène à me recentrer sur le projet de loi C‑231. Peut-on forcer un enfant d'âge mineur à se faire traiter? Lorsqu'un élève atteint l'âge de 14 ans, l'école ne peut pas appeler les parents pour parler de sa santé, mais elle peut appeler la police pour le faire arrêter. La police peut l'arrêter, le conduire devant un juge pour possession de drogue illégale. Si le jeune se rend devant le juge, bien souvent, le juge le renvoie presque aussitôt à l'école avec une tape sur les doigts pour son infraction, sans chercher à comprendre pourquoi il en est arrivé là. Dans le fond, on s'occupe de la blessure sans se demander pourquoi le jeune se blesse. On met un pansement sur le bobo qu'on voit en laissant saigner celui qui est dans sa tête.
Les parents des amis de David ne sont pas aveugles. Ils voient bien que quelque chose ne va pas. Cependant, ce n'est pas toujours aussi évident qu'on pense. Pour plusieurs, ce n'est que la jeunesse; ça va passer. On ferme les yeux sur ces petits changements qu'on voit se développer jour après jour dans la vie de son adolescent. Quand ils s'inquiètent un peu plus, les parents des amis de David cherchent de l'aide: le médecin de famille, l'éducateur spécialisé à l'école, un travailleur social, les lignes d'écoute anonymes, des amis qui ont traversé des situations semblables. Je pense qu'un peu de toutes ces réponses sont bonnes. Tous les intervenants font face à la même réalité très dure: si l'adolescent ne veut rien savoir, s'il ne reconnaît pas qu'il a un problème, s'il ne veut pas voir la réalité, ils sont forcés de l'abandonner à son sort.
Même les policiers et les procureurs vont maintenant rarement arrêter et traduire en justice un jeune pour possession de drogue. La marijuana est légale, la preuve à faire est lourde et la justice est débordée. Les parents des amis de David sont laissés à eux-mêmes et les amis de David, eux, ne savent même pas vers quoi ils s'en vont. C'est pourquoi mon épouse et moi demandons à mes collègues d'appuyer le projet de loi C‑231 pour les amis de David.
Le projet de loi est très simple. Il donne une possibilité supplémentaire aux policiers et aux juges en ce qui a trait aux mineurs qui se font arrêter et qui sont poursuivis en justice en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Il leur permet de les diriger vers un programme de traitement de la toxicomanie, de reporter le prononcé d'une sentence à la fin du traitement de la toxicomanie offert à ce jeune et de tenir compte de la participation du jeune à un tel programme au moment du prononcé final de la sentence.
La Loi actuelle permet à un juge d'imposer à un jeune de suivre un programme d'assistance et de surveillance intensive. C'est ce qui est dans la Loi. Cependant, on ne nomme pas précisément les programmes de traitement de la toxicomanie. Après avoir consulté des policiers, j'ai réalisé que plusieurs d'entre eux ne veulent pas traduire en justice les jeunes qui sont aux prises avec un problème de consommation. Une tape sur les doigts de leur part, la police qui arrive, c'est assez. Cela fait que, aujourd'hui, cette tape sur les doigts ne fait plus vraiment mal et, de toute manière, les policiers jugent souvent que la justice ne fera rien de plus pour ces jeunes. Pourtant, selon moi, c'est tout à fait le contraire qui devrait se passer. Ce projet de loi va inciter les jeunes à se guérir de leur dépendance, plutôt que de les punir d'être dépendants. Surtout, on veut éviter que, pour subvenir à leur dépendance, des jeunes mineurs se tournent vers la criminalité en devenant eux-mêmes des revendeurs de drogue afin d'avoir les moyens de s'offrir le remède que la société n'a pas été en mesure de leur donner.
En adoptant le projet de loi C‑231, les députés enverront un message clair aux juges: le traitement de la toxicomanie devrait être une priorité. En adoptant le projet de loi C‑231, les députés enverront un message clair aux forces de l'ordre: quand on envoie un jeune devant un juge, ce n'est pas pour le punir, mais pour lui offrir une porte de sortie afin qu'il puisse se guérir. En adoptant le projet de loi C‑231, les députés enverront un message clair aux intervenants scolaires: il faut agir plutôt que de fermer les yeux et ne rien faire en attendant « que jeunesse se passe ». En adoptant le projet de loi C‑231, les députés enverront un message aux amis de David afin qu'ils reconnaissent que la consommation de drogue qui mène à la dépendance n'est pas un simple crime comme les autres, mais une maladie qui peut être soignée par un traitement approprié.
Enfin, on ne réinvente pas la roue avec le projet de loi C‑231 pour les amis de David. Le système pénal pour les adultes permet déjà aux juges de réserver leur sentence après l'imposition d'un programme de traitement de la toxicomanie. Alors, pourquoi ne pas ouvrir cette porte aux jeunes mineurs, pour qui un traitement précoce pourrait changer toute la vie, avant qu'ils ne se tournent vers la criminalité afin d'avoir les moyens de payer leur maudite drogue? La Chambre peut envoyer un message à des milliers de jeunes Canadiens et de Canadiennes qui sont encore mineurs, soit que leur pays s'inquiète pour eux et qu'ils peuvent compter sur leurs élus pour leur ouvrir les portes vers un avenir heureux en dehors des griffes de la dépendance.
J'aurais pu inonder mon discours de statistiques sur le nombre de jeunes qui consomment des drogues, toutes sortes de drogues. J'aurais pu parler des chiffres alarmants sur le fentanyl, qui fait des ravages dans nos grandes villes. J'aurais pu parler du nombre d'overdoses, qui tuent des milliers de jeunes adultes chaque année. Je n'ai pas besoin de donner des chiffres. Je demande juste aux gens d'ouvrir les yeux et de voir ce qui se passe autour de nous, notamment avec l'itinérance, la consommation dans les rues et autour des écoles. Une fois que cette image sera bien claire dans leur tête, je leur demande d'imaginer qu'il s'agit de leur enfant. Est-ce qu'ils souhaiteraient, eux aussi, que la société en ait pris soin à un âge où il était encore possible d'intervenir? Je pense que la réponse à cette question vaut à elle seule toutes les statistiques que j'aurais pu débiter pendant 10 minutes pour démontrer l'ampleur du problème auquel nous faisons face.
De toute façon, les statistiques n'existent pas. J'ai voulu en savoir davantage sur le nombre de jeunes mineurs consommateurs, les traitements disponibles pour eux, le nombre de prises en charge, le nombre de récidives après traitement. C'est une véritable tour de Babel. Chaque province a son propre programme, ses propres façons de gérer la dépendance. Il y a des provinces qui performent très bien, d'autres pas du tout.
D'ailleurs, afin de préparer mon discours d'aujourd'hui, j'ai voulu savoir si je faisais fausse route. Je ne suis pas médecin et mon épouse n'est pas travailleuse sociale. J'ai donc organisé une table ronde avec des représentants de l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale. J'ai été rassuré, mais aussi inquiété en raison des discussions que nous avons eues autour de la table. Je peux dire d'abord que personne ne trouvait que je faisais fausse route avec le projet de loi C‑231 pour les amis de David.
L’Organisation mondiale de la Santé définit la toxicomanie comme étant « une envie irrépressible de consommer une substance (alcool ou drogues) ainsi qu’une tendance à augmenter les doses, ce qui entraîne une dépendance psychologique et parfois physique. Le fait de continuer cette consommation abusive entraîne des conséquences néfastes sur la santé physique, émotive, sociale et économique des individus et de leurs familles ».
Je crois que cette définition, qui guide malheureusement trop souvent les décisions en matière de santé dans le monde, est trop réductrice. Elle définit la toxicomanie par ses conséquences sur les gens qui en sont atteints. C'est donc une définition des effets de la toxicomanie. L'élément qui manque est simple. La toxicomanie doit être prise pour ce qu'elle est: un problème de santé mentale. La toxicomanie est un problème de santé et, comme pour tous les problèmes de santé, on peut être soigné.
Je ne dis pas qu'on peut être guéri. Je dis que les personnes toxicomanes, en particulier les jeunes, devraient avoir accès à des traitements le plus tôt possible dans leur processus de dépendance, afin de soigner leur maladie avant qu'elle ne prenne toute la place dans leur vie. Il devrait être aussi facile d'avoir accès à des traitements que ça l'est pour les consommateurs d'avoir accès à la drogue. Je peux témoigner personnellement du fait que ce n'est pas le cas.
L'accès aux professionnels de la santé est difficile. Il faut parfois attendre des mois pour obtenir un rendez-vous chez le psychologue, le psychiatre ou le médecin. Les programmes de traitement public ne sont pas accessibles partout dans les régions. Il y a des listes d'attente, et les centres de traitement privés coûtent très cher. C'est trop cher pour des jeunes et leur famille. Ce sont des jeunes qui sont déjà ruinés par leur dépendance et des parents qui sont déjà financièrement très sollicités par le coût de la dépendance de leurs enfants.
Les défis sont immenses, et le temps presse. Je sais fort bien que le projet de loi C‑231 ne sera qu'une goutte dans l'océan du monde des stupéfiants, mais on se dit qu'il faut bien commencer quelque part. Un bon début est la reconnaissance par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents que les jeunes toxicomanes ne sont pas tous, à la base, des délinquants, mais des malades qui s'ignorent. Jamais un juge n'enverrait en prison un jeune ensanglanté avant de d'abord l'envoyer à l'hôpital pour soigner ses blessures. Pourquoi alors envoie-t-on dans des centres des jeunes toxicomanes sans leur offrir des soins pour leurs blessures mentales?
Les conséquences de ne rien faire sont graves. Pour notre famille, pour ma femme et moi-même, le projet de loi C‑231 aurait peut-être pu grandement changer la donne pour notre fils, David, qui s'est enlevé la vie le 10 février dernier, faisant de nos petits-fils des orphelins et de sa conjointe une veuve, beaucoup trop tôt. Il nous manque énormément aujourd'hui. Même si le temps nous permet de comprendre mieux tout ce que mon fils a traversé, il ne nous permettra jamais de comprendre le geste brutal qu'il a commis envers lui-même et tous ceux qu'il aime. Nous sommes en colère contre le système, qui ne l'a pas aidé, contre la société, qui ne prend pas ses responsabilités, et contre nous, pour ne pas avoir su agir. Le projet de loi C‑231, c'est aussi un hommage particulier à un des amis de David, qui a fait comme lui. Il a préféré s'enlever la vie peu de temps après, incapable de surmonter sa peine et ses démons.
Je demande à mes chers collègues de faire ce petit changement pour tous les amis de David, ceux et celles qui souffrent sans le dire, qui trouvent refuge et réponse dans les drogues et qui n'auront pas accès aux soins dont ils ont besoin. Faisons-le pour que le système de justice force la main à toutes les instances gouvernementales, pour que ces jeunes aient enfin accès à de l'aide. J'ai besoin de mes collègues députés pour que nous parlions ouvertement de la toxicomanie, pour que nous fassions tous partie de la solution pour tous les amis de David partout au pays. Je leur demande, au nom de David, de mon épouse Caro et de toute ma famille, d'appuyer le projet de loi C‑231.
Au nom de la Chambre, je réitère mes sincères condoléances au député.
L'honorable député de Winnipeg‑Nord a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, d'abord et avant tout, je tiens à offrir mes condoléances à mon collègue d'en face pour la perte de David et à saluer tout particulièrement son épouse, Caro.
Je sais qu'ils traversent une période très éprouvante. Avant d'entamer le débat sur le projet de loi à l'étude, nous avons eu une très brève discussion à ce sujet. Je trouve qu'il est admirable de présenter dans cette enceinte une mesure législative de fond qui montre à quel point nous nous soucions de nos concitoyens et voulons utiliser notre pouvoir en tant que législateurs pour les aider le plus possible. J'en sais gré au député.
J'ai eu l'occasion d'examiner le projet de loi, et je souhaite lui poser la question suivante: dans quelle mesure serait-il disposé à accepter des amendements favorables pour garantir que nous irons dans la bonne direction si nous parvenons à le renvoyer au comité?
Monsieur le Président, je suis disposé à entendre toute suggestion sur ce que la Chambre peut faire pour améliorer la vie de nos enfants, ainsi que pour améliorer le projet de loi et le rendre plus efficace pour nos enfants. Je ne peux pas mener ce combat seul. J'ai besoin de l'aide de tous mes collègues pour montrer aux jeunes Canadiens que la Chambre se soucie de leur sort.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son émouvant discours. Nous sommes bien sûr avec lui et sa famille après la sa perte de son fils.
J'ai eu l'occasion de discuter récemment avec une infirmière de Rimouski, qui travaille à l'urgence dans un hôpital. Elle m'a appris que, même en région, le fentanyl est en train de prendre une place importante, tout comme la marijuana, bien sûr, depuis sa légalisation. Mon collègue y a fait référence. Des nouvelles drogues arrivent régulièrement, de plus en plus fortes, qui peuvent avoir une incidence sur la capacité des jeunes de se libérer de cette dépendance qu'ils peuvent développer.
Est-ce que le projet de loi de mon collègue va donner l'occasion aux juges de procéder plus rapidement pour permettre aux gens d'aller chercher de l'aide?
Monsieur le Président, l'objectif du projet de loi C‑231, c'est à la fois de permettre aux juges de faire soigner les jeunes, mais aussi de rappeler aux juges et à tout le système de justice qu'il y a des traitements disponibles et qu'un jeune consommateur de drogue n'est pas nécessairement d'office un délinquant. Un jeune consommateur de drogue peut être quelqu'un qui souffre d'une maladie mentale qu'on n'a pas diagnostiquée ou qu'on n'a pas vue. La drogue devient le remède que la société n'a pas donné à ces jeunes.
Il est sûr que, plus tôt on agit, si on est capable d'agir avant que les jeunes en soient rendus à prendre du fentanyl ou des drogues plus dures, comme c'était le cas pour David, plus je suis persuadé qu'on peut changer la donne dans leur vie. Donc, c'est pour ça qu'on ne doit pas attendre que les jeunes soient dans le système de justice pour des infractions répétées avant de leur offrir la possibilité de se faire traiter. On doit le faire le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, quel courage! Quel courage, mais, en même temps, c'est un geste concret. Tantôt, mon collègue mentionnait que c'est peut-être juste une petite goutte. Non.
Ayant fait de l'intervention en toxicomanie et en prévention pendant des années, je pense que ce projet de loi — mon collègue doit le savoir — contribuera à une grande différence. La souffrance, c'est facile quand on la voit ou quand on est blessé, mais la souffrance, dans notre santé mentale, on ne la voit pas. Avec ce projet de loi, mon collègue va faire un pas important.
Je me demande s'il est d'accord avec moi sur le fait que nos organismes auront besoin d'un transfert en santé pour, justement, avoir toutes les ressources qu'il faut pour aider nos mineurs.
Monsieur le Président, ma collègue parle de courage; je parle de résilience. Je suis là, nous sommes là et nous n'avons pas demandé à être là. Nous vivons ça comme plusieurs parents. Depuis que c'est arrivé, je peux dire que plusieurs parents ont vécu ces épreuves, mais ils n'ont pas le privilège que j'ai, comme député, de pouvoir en parler et de sensibiliser les autres.
Je n'en suis pas encore à parler des sommes. Je l'ai mentionné dans mon discours: il y a tellement de disparités entre les différentes provinces qu'on ne peut pas tout régler d'un coup de baguette magique, mais il faut envoyer un signal pour dire qu'on va s'en occuper.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à saluer mon collègue le député de Mégantic—L'Érable—Lotbinière pour avoir eu le courage de présenter le projet de loi C‑231, loi des amis de David. Sa décision de parler ouvertement de la tragédie qui a frappé sa famille nous rappelle que chaque discussion politique à la Chambre doit rester centrée sur de vraies personnes, de vraies familles et, malheureusement, parfois de vraies pertes. Je lui offre, ainsi qu'à ses proches, mes sincères condoléances.
Avant de me lancer en politique, j'ai travaillé pendant de nombreuses années comme éducatrice et administratrice. Dans le cadre de ces fonctions, j'ai vu des enfants et des jeunes porter dans leur sac à dos des fardeaux beaucoup plus lourds que ce qu'un enfant devrait avoir à porter. La toxicomanie, surtout chez les jeunes, n'est pas un problème individuel. Elle devient un problème familial. Elle bouleverse les foyers, perturbe l'éducation et place les parents dans des situations impossibles où ils doivent devenir à la fois des aidants, des conseillers, des travailleurs sociaux et des intervenants en cas de crise. Ces expériences restent gravées dans notre mémoire. Ils influencent la façon dont nous voyons les politiques et nous rappellent que derrière chaque projet de loi, chaque motion et chaque débat à la Chambre, il y a un jeune qui veut simplement avoir une chance de se sentir bien.
Dans le cadre de mon travail dans la circonscription de South Shore—St. Margarets, je vois cette réalité constamment. Je rencontre des familles épuisées par la complexité des systèmes fragmentés. Je parle à des jeunes dont les démêlés avec la justice n'ont commencé qu'après des années de dépendance non traitée. Des parents me disent qu'ils sont sur des listes d'attente pour des services qui ne devraient jamais faire l'objet d'une liste d'attente. Une mère m'a dit qu'aimer un enfant souffrant de dépendance, c'était comme respirer avec un seul poumon. Une autre m'a dit que chaque jour était un mélange d'espoir et de crainte, l'espoir que son enfant obtienne enfin l'aide dont il a besoin et la crainte que la fenêtre d'opportunité pour obtenir cette aide ne se referme.
Ces récits guident ma réflexion sur le projet de loi C‑231, présenté par mon collègue, et sur la question importante qu'il soulève au sujet du traitement et de la réadaptation des jeunes qui ont des démêlés avec le système de justice pour les jeunes. Ce projet de loi s'articule autour d'une question profondément humaine: comment faire en sorte que les jeunes aux prises avec une dépendance obtiennent le soutien dont ils ont besoin au moment opportun? Voilà, à mon avis, la question sur laquelle la Chambre doit se concentrer.
Nous savons que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoit déjà des mesures axées sur le traitement, que ce soit dans le cadre de programmes de déjudiciarisation, de plans d'intervention intégrés, de conditions de probation ou de reports de la détermination de la peine, dans les cas où cela est approprié. Cependant, dans de nombreuses régions du pays, les services ne sont pas toujours disponibles lorsque les jeunes en ont besoin. Une loi peut orienter un jeune vers un traitement, un juge peut le recommander, une famille peut en implorer l'accès, mais si le traitement n'existe pas, si les listes d'attente sont de plusieurs mois, si le déplacement est impossible ou si le suivi est irrégulier, alors nous condamnons à l'échec les jeunes qui ont le plus besoin d'aide.
Je vois le projet de loi comme une occasion à saisir. C'est l'occasion de se pencher sur ce dossier: visons à accroître l'accès aux services, à renforcer la coordination et à faire en sorte que les jeunes qui ont des démêlés avec la justice puissent cheminer vers la stabilité au lieu de s'enliser dans des problèmes toujours plus graves. Il est également important que nous conservions une certaine souplesse pour pouvoir répondre aux besoins particuliers de chaque jeune. Certains auront besoin d'un traitement de la toxicomanie. D'autres auront besoin de thérapies tenant compte des traumatismes, d'un soutien en santé mentale ou de soins prolongés en établissement. Bon nombre auront besoin de programmes complets et soutenus, comme des consultations familiales, un soutien culturel ou un suivi qui va au-delà de la salle d'audience. Nous ne pouvons pas adopter une approche unique lorsqu'il s'agit des jeunes, comme je le dis depuis des années. Leur vie, leurs expériences et leur parcours de guérison sont beaucoup trop diversifiés.
À mesure que le projet de loi franchit les différentes étapes du processus législatif, je crois que notre priorité devrait être de garantir aux jeunes un accès en temps opportun aux services et aux dispositions législatives qui les orientent vers ceux-ci, de préserver la capacité des juges à adapter les conditions aux besoins de chaque jeune, d'intégrer le traitement dans un programme de réadaptation holistique plutôt que de l'imposer comme une obligation isolée et, surtout, de reconnaître les services de suivi, notamment les programmes communautaires et le soutien familial, comme des éléments essentiels du rétablissement, et non comme des éléments facultatifs.
Un traitement n'est pas une intervention ponctuelle; c'est un cheminement. Pour trop de jeunes, ce parcours est interrompu bien avant qu'ils n'aient à comparaître devant un tribunal. Je l'ai constaté à maintes reprises dans ma classe ou dans le cadre de mes fonctions d'administratrice. Ayant côtoyé à la fois des éducateurs et des familles, rencontré des jeunes en difficulté dans ma collectivité et accompagné des parents qui vivent chaque jour dans la crainte de perdre leur enfant, je tiens à affirmer sans équivoque que les jeunes méritent toutes les chances possibles de guérir, de se rétablir et de reprendre leur vie en main.
Le rôle de tous les députés consiste à faire en sorte que les systèmes dans lesquels évoluent les jeunes rendent cela possible. C'est ce que mon collègue vise à accomplir avec son projet de loi. Si celui-ci nous aide à rendre le système de justice pour les adolescents plus responsable, plus solidaire et empreint de compassion, alors nous devons à nos jeunes de travailler ensemble pour bien faire les choses.
Nous ne pouvons pas changer le passé, où tant de jeunes ont été entraînés dans le système de justice, mais nous pouvons changer l'avenir. Nous pouvons faire en sorte que, lorsqu'un jeune demande de l'aide ou qu'un tribunal donne l'ordre d'aider ce jeune, celui-ci reçoive vraiment de l'aide. Voilà notre responsabilité; voilà la tâche qui nous attend. C'est ce que méritent les jeunes Canadiens.
J'appuie le travail de mon collègue.
[Français]
Madame la Présidente, en cette fin de travaux parlementaires, nous travaillons très fort et j'apprécie votre travail. J'apprécie également le travail exceptionnel de mon collègue de Mégantic—L'Érable—Lotbinière. Je lui ai souligné tantôt à quel point c'était précieux.
Il y a beaucoup de bruit, madame la Présidente. C'est un sujet très...
Je vais demander à ce qu'on vérifie ce qui se passe dans les couloirs.
La députée de Laurentides—Labelle a la parole.
Madame la Présidente, c'est un sujet qui n'est pas facile, mais il est important d'en parler. Tantôt, je disais à mon collègue à quel point il est résilient et courageux. Il agit et veut faire avancer les choses. Pour les gens qui n'ont pas entendu son discours, je vais tenter d'expliquer ce qu'est le projet de loi C‑231.
Le projet de loi vise à modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents afin d'apporter des précisions quant aux mesures relatives au traitement de la dépendance chez les adolescents. Cela permettrait aux tribunaux de reporter la détermination de la peine pour que les jeunes puissent participer à des programmes de traitement de la dépendance. Cela empêcherait que la détention repose uniquement sur le non-respect des conditions liées au traitement. Mon collègue peut être sûr que le Bloc québécois votera en faveur d'un projet de loi qui va permettre de sauver des vies. Je pense à David et aux amis de David, et je pense à Caro et à mon collègue, parce que Noël s'en vient et que c'est toujours une grande étape. Je suis heureuse que nous puissions déjà en parler en 2025 afin d'agir le plus rapidement possible.
Mon collègue a raison de dire que l'approche guerrière aux drogues ne fonctionne pas. J'ose en parler puisque, au tout début de ma carrière — ça fait un peu longtemps —, à la fin des années 1990 et au début des années 2000, j'ai fait beaucoup d'intervention psychosociale, notamment en toxicomanie et en prévention du suicide. À l'époque, ce n'était pas la même chose qu'aujourd'hui: les intervenants de première ligne se rendaient directement sur les lieux lorsqu'il y avait un signalement. Aujourd'hui, on a besoin de davantage de sécurité parce qu'il y a davantage de soucis et de complications suite à un non-diagnostic d'un problème de santé mentale, incluant la prise de drogue et de psychotropes. J'ai compris, dès l'âge de 20 ans, que les personnes ne doivent pas être punies; elles doivent être accompagnées et écoutées pour qu'elles puissent bénéficier des soins nécessaires.
J'en profite pour dire que, depuis quelques années, j'ai presque toujours une trousse de naloxone avec moi. Comme élus, nous sommes souvent en contact avec des foules lors d'événements, et on ne sait jamais quand une situation peut survenir. J'invite donc tous mes collègues à se procurer une trousse de naloxone, un antidote extrêmement précieux qui peut sauver une vie en cas de surdose.
Cela me donne l'occasion de rappeler que, dans les années qui ont suivi, je me suis assurée que les organismes communautaires de chez moi disposent du maximum d'outils pour venir en aide tant aux adolescents qu'aux jeunes. Je tiens à saluer le travail réalisé au Québec par l'organisme Mesures alternatives, présent un peu partout dans la province. Celui que je connais particulièrement bien est Mesures alternatives des Vallées du Nord. Je salue d'ailleurs Marc‑André Roy. Je ne saurais dire depuis combien de temps il y travaille. Je sais qu'il se consacre à la prévention et je suis convaincue que les statistiques révèlent des résultats majeurs. Comme mon collègue ne voulait pas présenter de statistiques, je pense qu'il serait bien de colliger les données actuelles afin d'évaluer, après l'adoption du projet de loi, l'effet sur les efforts de prévention. Nous pouvons déjà affirmer que le Québec bénéficie d'un privilège, à savoir la stratégie nationale 2018‑2020 de prévention des surdoses de substances psychoactives, qui s'inscrit exactement dans les étapes proposées par mon collègue dans son plan d'action.
D'abord et avant tout, il s'agit d'informer et de sensibiliser les gens. C'est ce que nous faisons aujourd'hui. C'est important. Deuxièmement, il s'agit de prévenir des surdoses et de rééduquer les méfaits. Donc, il faut aller à la base même de l'objectif de consommation. Mon collègue l'a bien dit: il y a un volet récréatif, mais il y a un volet aussi de béquille parce qu'on peut avoir une souffrance. Évidemment, c'est ce dont nous traitons aujourd'hui. Il faut légiférer avec une politique publique et une réglementation. Il faut avoir une vigie, une surveillance. Ce projet de loi va nous permettre de colliger l'information, mais aussi de fournir les outils pour qu'on puisse veiller à ce que nos jeunes puissent être accompagnés. Évidemment, il y a aussi la recherche, la formation et le traitement de la dépendance. Je vous parlais il y a quelques instants de la naloxone, mais c'est un antidote exceptionnel et d'urgence. Il y a plein d'autres traitements dont je ne parlerais pas ce matin.
Évidemment, il y a le traitement de la douleur. Souvent, quand on parle de prendre du cannabis, c'est peut-être pour soulager une douleur physique, mais il y a la douleur aussi de notre santé mentale. Ça aussi, il faut en parler et je constate que, de plus en plus, les gens osent le faire. Des hommes, des femmes, des jeunes et des moins jeunes sont capables davantage de dire à quel point ils peuvent souffrir. La souffrance ne se mesure pas, elle se vit entre chacun de nous.
J'aimerais donc féliciter mon collègue pour son témoignage extrêmement touchant. N'importe quand, s'il a besoin d'un coup de main pour s'assurer qu'on module le projet de loi pour qu'on réussisse à sauver des vies, nous sommes disponibles pour l'aider. Malheureusement, David ne sera pas là ce Noël, mais le geste qui est en train de se poser, ça va avoir un impact et ça ne sera pas juste une goutte d'eau. Au contraire, c'est un pas qui va devenir un grand pas pour la suite, si ça peut contribuer à l'ensemble de nos jeunes qui, pour certains, ont des grandes difficultés.
Il me reste deux minutes et je vais juste donner quelques statistiques. La crise d'opioïdes, mon collègue l'a dit, c'est 20 décès par jour au Canada en 2024. C'est 53 821 décès liés aux opioïdes. Ça date de mars 2025. Ça touche davantage les hommes. Le Québec se classe quatrième en 2024 avec 645 décès. Un décès est déjà de trop. J'ai expliqué ce qu'on a fait au Québec, j'ose espérer que l'ensemble des autres provinces et des territoires pourront s'en inspirer, puisqu'on démontre qu'on a une réduction, justement, des décès liés à la surconsommation d'opioïdes.
Je remercie mes collègues et j'en profite pour souhaiter de joyeuses Fêtes et beaucoup de courage et de compassion à mon collègue.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour répondre aux remarques profondément émouvantes de mon collègue au sujet du projet de loi C‑231, Loi des amis de David. Tout d'abord, je tiens à saluer le courage qu'il faut pour partager une histoire aussi personnelle à la Chambre. Les paroles de mon collègue nous rappellent que, au-delà des statistiques, il y a des familles, des communautés et des avenirs brisés. L'histoire de son fils David est déchirante, mais elle est aussi un appel de l'action.
Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents afin de permettre aux juges et aux forces de l'ordre de diriger les jeunes aux prises avec une dépendance vers des programmes de traitement plutôt que de leur imposer uniquement des mesures punitives. Il ne s'agit pas d'excuser le crime, mais de reconnaître que la toxicomanie est un problème de santé et qu'il faut intervenir tôt avant que des vies ne basculent.
[Traduction]
En Colombie‑Britannique, nous vivons une urgence de santé publique qui ne semble pas vouloir se résorber. Depuis que la province a déclaré qu'il y avait une crise des surdoses en 2016, plus de 14 000 Britanno‑Colombiens sont morts à cause de drogues toxiques non réglementées. Cette année seulement, la province est en voie de dépasser les 2 000 décès, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré. Cela équivaut à six décès par jour dans une seule province. Ce sont six vies et six familles anéanties.
La crise ne cible pas que des adultes. Les jeunes sont de plus en plus à risque. Le service du coroner de la Colombie‑Britannique a indiqué qu'environ 10 % des personnes décédées par surdose avaient moins de 29 ans, et que bon nombre d'entre elles ont commencé à consommer des substances au début de leur adolescence. Selon l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues chez les élèves, en moyenne, les élèves consomment du cannabis pour la première fois à 14 ans, et près de la moitié disent que le cannabis est facile à obtenir. Pour certains, cette première bouffée n'est pas inoffensive; elle peut être la première étape vers la dépendance et, tragiquement, vers les substances contenant du fentanyl.
Quand le député de Mégantic—L'Érable—Lotbinière parle des amis de David, il ne fait pas allusion à un petit cercle de connaissances. Il parle de milliers de jeunes Canadiens et Canadiennes qui suivent le même chemin dangereux. Ce sont des adolescents qui se tournent vers les stupéfiants, non pas pour se rebeller, mais parce qu'ils souffrent. Pour eux, la drogue devient le médecin qu'ils n'ont jamais connu, la thérapie à laquelle ils n'ont jamais eu accès et la solution que la société n'a pas su leur procurer. Les amis de David ne sont pas de vrais criminels. Ce sont des patients ne sachant pas qu'ils sont malades; pourtant, en vertu du système actuel, s'ils refusent de se faire aider et nient l'existence de leur problème, nous les abandonnons souvent à leur sort.
Le projet de loi C‑231 change cela. Il donne aux juges et à la police la possibilité d'ouvrir une porte au lieu d'en fermer une, d'offrir un traitement au lieu d'une punition. Chaque fois que nous n'agissons pas, un autre David est perdu, une autre famille est en deuil, et un autre groupe d'amis se demande ce qu'il aurait pu faire. Appuyer ce projet de loi — et les propos entendus jusqu'ici ce matin m'encouragent beaucoup —, c'est dire aux amis de David partout au Canada que nous les voyons, que nous nous soucions d'eux et que nous allons nous battre pour leur assurer un avenir.
Le projet de loi C‑231 offre une solution pratique. Il ne réinvente pas la roue. Il s'agit simplement de faire bénéficier les jeunes de ce qui existe déjà pour les adultes, soit la possibilité de reporter le prononcé de la peine jusqu'à ce que la personne ait terminé un programme de traitement de la toxicomanie. Cette approche sauve des vies. Elle procure aux jeunes une chance de guérir avant qu'ils ne sombrent dans le crime ou qu'ils soient emportés par une drogue toxique.
Soyons clairs. La toxicomanie n'est pas un échec moral total. C'est un problème de santé; quand un jeune est arrêté pour avoir commis une infraction liée à la drogue, ce moment peut être un tournant décisif, une chance qui nous est donnée d'intervenir, de mettre ce jeune en rapport avec un centre de soins et de prévenir un autre décès.
Notre société a un impératif moral, soit celui d'aller au-delà de la compassion. Nous devons passer à l'action. Il ne suffit pas de se dire préoccupé pendant que de jeunes vies se perdent. Nous devons offrir de véritables solutions, et je crois vraiment que c'est ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui.
Nous devons élaborer des programmes qui font écho à l'urgence de nos propos, des programmes qui vont toucher les jeunes là où ils sont et qui leur montrent un chemin à suivre. Le projet de loi C‑231 n'est pas la réponse définitive, mais c'est un pas dans la bonne direction, un pas qui va vers un système de justice qui guérit au lieu de punir et qui reconnaît que la toxicomanie est une maladie plutôt qu'un crime.
En adoptant le projet de loi, nous affirmerons que le Canada n'abandonnera pas les jeunes au désespoir. En fait, nous améliorerons nos lois qui concernent les jeunes. Nous pouvons affirmer que la prévention et le traitement de la toxicomanie ne constituent pas un luxe, mais une nécessité à laquelle doit répondre notre système de santé publique. Chaque jour que nous tardons, un autre David est perdu et une autre famille est en deuil. Un autre groupe d'amis se demande ce qu'il aurait pu faire. Appuyer le projet de loi, c'est dire aux amis de David partout au Canada que nous les voyons, que nous nous soucions d'eux et que nous ferons un pas en avant afin d'améliorer le système canadien.
[Français]
Pour David, ses amis et les milliers de jeunes Canadiens dont la vie est en jeu, faisons ce changement. Chaque jour que nous tardons, d'autres familles connaîtront la douleur que le député de Mégantic—L'Érable—Lotbinière a connue et si courageusement partagée avec nous aujourd'hui.
Madame la Présidente, j'aimerais, d'abord et avant tout, offrir mes condoléances à mon collègue d'en face ainsi qu'à toute sa famille. Un événement comme celui-là ne passe pas sous silence. J'ai été enseignant pendant au moins deux décennies et j'ai vu des situations se détériorer devant mes yeux pour une certaine clientèle. Les enseignants sont toujours pris avec l'autorisation de parler aux parents seulement si l'élève le permet. Il est extrêmement difficile de vivre avec ces conditions quand on est enseignant.
Si je prends la parole aujourd'hui, c'est parce que j'ai vraiment à cœur ce sujet. Je respecte énormément mon collègue pour son courage de venir présenter ça à la Chambre pour améliorer la situation. C'est non seulement un sujet qui est extrêmement important pour moi, mais je suis convaincu que c'est un sujet qui importe à tous les Canadiens. Peu importe la situation familiale qu'on a, on n'est pas à l'abri d'une telle problématique avec les drogues, le fentanyl, les situations d'influence d'amis et de santé mentale. J'ai vu, pendant mes années dans l'enseignement et comme entraîneur dans le sport, des athlètes, qui auraient pu très bien performer au niveau national et international, détériorés par l'influence, par une drogue ou par toutes sortes de substances qui peuvent venir perturber la vie d'un jeune, la vie d'une famille, la vie de tout le monde.
Ce projet de loi C‑231, c'est un projet de mon collègue qui touche la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la LSJPA. J'ai une fille en plein dans l'adolescence, je ne peux pas être insensible à ça. J'ai eu l'occasion d'essayer de la suivre de plus proche. On sait que plusieurs enfants font leurs propres expériences. On a peu ou pas de contrôle sur ça, mais je remercie la vie. Nous avons pu avoir quand même un suivi extrêmement serré des enfants, mais ce n'est pas à cause de nous, les parents. J'aimerais aviser mon collègue d'en face que, les parents, nous faisons de notre mieux, mais nous ne pouvons pas contrôler toutes les expériences de vie qu'ils doivent vivre.
Le projet de loi C‑231 propose des changements à la LSJPA dans le but de faciliter l'accès aux programmes de traitement de la toxicomanie pour les adolescents qui souffrent de dépendance et qui entrent en contact avec le système de justice pénale. Notamment, ce projet de loi modifierait la LSJPA afin d'apporter des clarifications quant aux mesures applicables en ce qui concerne des programmes de traitement de la toxicomanie et afin d'autoriser, dans certains scénarios, le tribunal pour adolescents à reporter la détermination de la peine pour permettre à l'adolescent de participer à un programme de traitement à la toxicomanie.
Dans le discours de mon collègue, il a très bien énuméré les traitements. Il y en a beaucoup qui peuvent être faits pour éviter ça. Il y a beaucoup de traitements qui sont disponibles pour aider la maladie, qui est la maladie de la consommation de ces drogues. En effet, on peut faire mieux. Notre gouvernement vise à prioriser les approches permanentes d'éloignement des jeunes des activités criminelles. Comme mon collègue l'a mentionné aussi, ces activités de consommation viennent avec des mauvaises habitudes. C'est un cercle vicieux. Si on veut consommer, on doit s'approvisionner. Pour s'approvisionner, ce n'est pas un monde qui est tout à fait légal. C'est un cercle vicieux. Notre gouvernement vise donc à prioriser cette approche.
Par ses principes de base, ce projet de loi favorise déjà la responsabilité par la prise de mesures offrant des perspectives positives ainsi que la réadaptation à la réinsertion sociale. Ça encourage aussi l'utilisation des mesures de déjudiciarisation pour les crimes moins sévères afin de réduire la surutilisation de la détention et ainsi de conserver les ressources judiciaires pour des crimes plus sévères.
Les enseignants en formation professionnelle traitent souvent avec la délinquance ou le redressement de jeunes adolescents qui sont sortis du système. Moi, en formation professionnelle, la première chose que je disais aux jeunes, c'était que je les accueillais dans leur deuxième chance, la chance de réussir autrement dans la vie, et que nous allions être là pour les épauler.
Il est important que les adultes aient une écoute, mais on n'est pas toujours la meilleure oreille pour les jeunes. Si on avait un système qui pouvait aider ces jeunes à surmonter leurs difficultés, on pourrait en sauver plusieurs.
Avec le Fonds du système de justice pour les jeunes, le gouvernement fédéral offre une contribution financière annuelle de près de 4,5 millions de dollars pour financer des projets qui favorisent un système de justice pénale pour les adolescents plus efficace, qui répondent aux questions émergentes en matière de justice pour les adolescents, et qui permettent une participation citoyenne et communautaire accrue au sein du système de justice pénale pour les adolescents.
Ce fonds finance entre autres des projets visant à: « améliorer la capacité du système de justice pénale pour les adolescents à réadapter et à réintégrer les adolescents dans la société; accroître le recours aux mesures extrajudiciaires et de déjudiciarisation qui sont plus efficaces pour certains types d’infractions moins graves; [et] accroître le recours aux peines communautaires pour les adolescents qui commettent des infractions moins graves. »
De plus, dans le cadre du Programme de financement de services de justice pour les jeunes, le gouvernement fédéral offre aux provinces et aux territoires une contribution financière annuelle totalisant près de 185 millions de dollars entre 2021 et 2027 « pour aider à la prestation de divers programmes et services à l’intention des adolescents qui ont des démêlés avec le système de justice pénale ».
Notre gouvernement s'est aussi engagé à fournir un soutien urgent et immédiat en réaction à la crise des surdoses. Dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, le gouvernement fédéral a élaboré des mesures sur la crise des surdoses. Il s'engage à adopter une approche en santé et sécurité publiques qui répond à certains objectifs, notamment un accès plus facile aux services essentiels, une réduction de la stigmatisation entourant la consommation de substances et un soutien des efforts de prévention, de traitement et de rétablissement.
En outre, le gouvernement fédéral a engagé un financement important pour la crise des drogues toxiques illégales et des surdoses. Par exemple, le gouvernement fédéral a investi plus de 750 millions de dollars au moyen du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances pour la réalisation de plus de 460 projets pilotes innovants communautaires depuis 2017. Ces projets incluent des projets de soutien par des pairs et de renforcement des capacités.
Plus particulièrement, en ce qui concerne la santé publique des adolescents, le gouvernement fédéral a investi 500 millions de dollars pour le Fonds pour la santé mentale des jeunes. Mon collègue en a souvent parlé. Ce sont des maladies qui semblent inoffensives, des maladies qui sont secrètes. Nous ne savons pas ce qui se passe dans la tête de nos ados.
Ce programme aide enfin les jeunes au Canada à accéder aux soins de santé mentale dont ils ont besoin. Il s'agit notamment d'investissements dans l'amélioration de l'accès aux services de santé mentale à proximité, de l'amélioration de la navigation, et de l'orientation vers les services de santé mentale et les services de soutien.
De plus, le gouvernement fédéral a investi 20,2 millions de dollars pour le Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes et les méfaits qui y sont liés. Ce programme soutient 12 projets communautaires dans le développement de l'approche adaptée pour prévenir et retarder la consommation de substances chez les jeunes.
Grâce à ces investissements ancrés dans la réalité des communautés, les jeunes bénéficient du soutien, de la sécurité et des perspectives qu'ils méritent en ce qui a trait à la prévention et au traitement de la consommation. En terminant, ce programme a permis de mobiliser 198 200 adolescents à travers plus de 1 800 séances virtuelles et 1 000 séances en personne au secondaire entre avril 2018 et mars 2025.
Au Canada, la santé et le bien-être mental et émotionnel chez les jeunes représentent une question de santé importante qui a plusieurs répercussions sur la prévention du crime chez les jeunes, de même que sur le système de justice pénale pour les adolescents. En fait, au Canada, les personnes qui souffrent de maladie mentale et de dépendance sont surreprésentées dans le système de justice pénale.
Le projet de loi C‑231 reflète une préoccupation importante pour nous tous.
Madame la Présidente, c'est difficile pour moi de me lever à la Chambre ce matin, mais je le fais avec dignité. Je pense que le moment que nous avons vécu ce matin est un des plus beaux moments que la Chambre nous ait donnés dans les dernières années. Je salue le courage de mon collègue de Mégantic—L'Érable—Lotbinière. Comme parent d'adolescents, ce fait vécu est la plus grande hantise. Je salue aussi la conjointe de mon collègue puisqu'ils ont pris ensemble la décision de rendre cela public afin qu'on puisse se souvenir de lui. Quand il parle des amis de David, je pense aussi à tous les parents des David qui sont encore là et qui cherchent des réponses.
Le Bloc québécois va soutenir le Mégantic—L'Érable—Lotbinière dans ce projet de loi. Pour les bloquistes, la notion de prévention est évidemment importante. Je salue le pas que font les conservateurs, influencés par leur collègue, en apportant une dose d'humanisme dans des débats qui en manquent souvent cruellement.
Je veux profiter de cette occasion pour souligner le travail des gens qui sont sur le terrain, notamment les intervenants, qui voient la détresse humaine, qui sont souvent confrontés à l'impuissance de gens qui n'agissent pas selon leur volonté, mais en fonction de dépendances, et qui sont souvent négligés. Il faut saluer leur travail sur le terrain. Dans le cadre de cette réflexion, je nous invite à avoir une meilleure capacité de comprendre ce qui pousse les gens à passer à l'acte de consommer. Pour certaines personnes, une première expérience peut être liée à la sociabilité, mais il y a aussi des gens qui sont aux prises avec des dépendances.
Je veux aussi souligner le travail d'une fille de chez nous qui s'appelle Catherine Jutras. C'est une amie qui est consultante en prévention des surdoses pour l'organisme Arrimage. Elle a mené une étude qui s'intitule « La consommation, un monde “stupéfiant” ». Au cours de cette étude, elle m'a formellement rencontré comme député. L'organisme en a d'ailleurs fait une projection vidéo, dans laquelle elle souhaite démystifier l'utilisation des substances psychoactives. Pour présenter son étude, elle commence par cette phrase: « Je ne veux pas devenir une statistique. On devient un chiffre si on meurt d'une overdose... » Dans les circonstances, je trouve qu'il y a quelque chose de particulièrement marquant. Je veux témoigner à mon collègue de Mégantic—L'Érable—Lotbinière que ses actions font en sorte que David sera toujours plus qu'une statistique et qu'agir dans la prévention apportera un changement durable et majeur.
Je veux mentionner des éléments, des constats qu'elle nomme dans son étude en ce qui concerne l'utilisation des substances psychoactives. Les raisons de l'utilisation sont diverses, passant de la simple habitude à l'automédication, du divertissement à l'analgésie physique ou mentale. La majorité des gens qui utilisent des substances psychoactives ressentent de la stigmatisation ou en sont victimes. Il faut que cela cesse pour pouvoir agir. La stigmatisation provient de plusieurs sphères sociales: des gens qui consomment des substances psychoactives, de la population en général et des systèmes sociaux, que ce soit sur le plan politique, sur le plan de la santé ou sur le plan juridique. Cela peut provenir des professionnels ou des individus qui agissent dans ces systèmes et qui banalisent les gens qui viennent parfois demander de l'aide. La stigmatisation nuit fortement au rétablissement d'une personne désireuse d'améliorer ses conditions de vie. Des questions de réflexion s'imposent. Devrions-nous travailler en plus grande collaboration avec les personnes utilisant des substances psychoactives? Devrions-nous les impliquer davantage? Devrions-nous être plus à l'écoute? C'est notamment ce que nous rappelle aujourd'hui notre collègue de Mégantic—L'Érable—Lotbinière.
Je veux aussi mentionner des recommandations qu'elle met de l'avant, car je pense que le projet de loi va aller loin sur le plan juridique. Je veux également que nous profitions du contexte pour pouvoir aller plus loin dans l'offre de services. Dans son étude, elle recommande de réévaluer notre perception et d'améliorer notre compréhension de l'utilisation des substances psychoactives; de nous questionner sur l'amélioration possible des services actuels dispensés en région et d'impliquer davantage les gens utilisant des substances psychoactives; d'améliorer la compréhension des professionnels agissant auprès des personnes qui en font usage à propos du phénomène global de l'utilisation des substances psychoactives et de leur offrir des formations adaptées; d'accueillir avec considération et dignité une personne désirant améliorer ses conditions de vie, et ce, peu importe le moyen utilisé pour obtenir un service; de maintenir une vision globale de la personne afin d'éviter de compartimenter l'accompagnement par problématique ou par trait observable; finalement, de se pencher sur l'offre de services spécialisés dans l'accompagnement des personnes vivant avec un deuil associé à une surdose et la compréhension de leur particularité.
Il y a donc plusieurs actions à faire, et je veux saluer le courage de mon collègue d'avoir posé un geste important aujourd'hui.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2025
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 décembre, de la motion portant que le projet de loi C‑15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, tout d'abord, j'aimerais saluer le courage de mon collègue de Mégantic—L'Érable—Lotbinière, qui a fait un discours très émouvant. Ça prend énormément de courage et beaucoup de cran, et je suis très fier de mon collègue aujourd'hui. Depuis mon arrivée, il a été pour moi un mentor. Je tiens à le féliciter.
La semaine dernière, mon intervention a été interrompue alors que je parlais du budget générationnel, que nous appelons chez moi un budget de carte de crédit. C'est un honneur de poursuivre mon intervention. J'ai parlé d'agriculture et de main-d'œuvre et j'aimerais maintenant aborder le sujet des PME en région.
Nos petites et moyennes entreprises sont essentielles pour nos communautés. Elles créent des emplois et font vivre nos communautés et nos régions. Pourtant, les PME font face à des coûts qui ne cessent d'augmenter, alors que le gouvernement pourrait intervenir. Or, rien n'est prévu dans ce budget. Prenons l'exemple des frais de cartes de crédit: ils sont directement payés par les PME et peuvent atteindre 2 à 2,5 %, alors qu'en Europe, on a adopté une loi qui limite ces frais à 0,3 %. Je ne vois aucune mesure dans ce budget pour soutenir les PME.
Les entrepreneurs ont besoin d'un soutien concret, pas seulement de belles paroles, de belles phrases, de beaux mots. Ça fait huit mois que je suis ici et il est temps d'offrir de vraies solutions pour aider les PME à survivre, à grandir et à investir. Les Canadiens et les Canadiennes, les Beaucerons et les Beauceronnes ne veulent pas de belles paroles; ils veulent que nous agissions. Ils veulent que nous travaillions pour eux, pas pour nous-mêmes. Ils veulent que nous leur disions les vraies choses.
Notre rôle, en tant que députés, c'est d'être présents sur le terrain, dans nos bureaux de circonscription, auprès des Fédérations de l'âge d'or du Québec, dans les arénas et partout où les citoyens se rassemblent. La semaine dernière, nous avons fait sept ou huit activités avec des gens extraordinaires. Le message est très clair: les gens veulent une meilleure qualité de vie et que les choses coûtent moins cher. Ils veulent que le gouvernement agisse. Surtout, ils veulent une vie plus abordable.
Du côté libéral, on nous dit que la taxe sur le carbone industriel n'a aucun lien avec le coût de la vie. Franchement, la taxe coûte 17 ¢ le litre pour le diésel, et cela sort directement des poches des Canadiens.
Maintenant, passons à l'action: soutenons nos agriculteurs, arrêtons de parler et agissons. Créons de la richesse et donnons les bons outils aux entreprises et aux travailleurs. Simplifions les programmes et accélérons les processus, qui sont extrêmement lourds.
Le budget comporte une lacune notable: aucune mesure n'est prévue pour améliorer la couverture cellulaire chez nous, en Beauce. C'est un frein direct à la productivité des entreprises. On ne peut pas être compétitif si on n'a pas accès à un service aussi essentiel. Pourtant, il n'y a rien dans ce budget à cet égard. C'est aussi une question de sécurité publique. Une situation s'est produite dans ma circonscription, à Saint‑Martin, lors d'une activité d'enfants. Il y avait une urgence et personne n'avait accès à un réseau cellulaire. Cela aurait pu être fatal. Fini les paroles, il faut agir. Nos enfants ne devraient jamais être mis en danger à cause d'un manque d'investissement.
J'ai abordé plusieurs points dans mon discours, mais, avant que nous partions en congé, j'invite tous les députés à profiter du temps des Fêtes pour réfléchir, recharger leurs batteries et revenir avec des solutions concrètes pour les Canadiens, pas pour préserver nos emplois et nos circonscriptions, mais pour aider les 40 millions de Canadiens. Nous ne sommes pas ici pour faire de beaux discours; nous sommes ici pour améliorer la vie des Canadiens.
J'aimerais dire aux Beaucerons que je vais continuer à me battre pour eux avec toute l'énergie qu'ils méritent. Je leur souhaite de joyeuses Fêtes.
[Traduction]
Madame la Présidente, le projet de loi C‑15 s'inscrit dans le cadre de notre plan pour bâtir un Canada fort. Nous parlons beaucoup des efforts du premier ministre et du gouvernement pour défendre les intérêts des Canadiens. C'est ce que nous faisons jour après jour. À l'inverse, les députés du Parti conservateur s'entêtent à faire de l'obstruction et à bloquer l'adoption des projets de loi. Celui sur l'exécution du budget propose des changements importants, mais les conservateurs s'obstinent à empêcher son renvoi au comité.
Alors que le gouvernement actuel est déterminé à servir les intérêts des Canadiens, le parti de l'opposition, lui, se préoccupe davantage de ses propres intérêts politiques que de la population canadienne. Quand cesseront-ils leurs petits jeux pour que le projet de loi soit enfin renvoyé au comité?
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue m'ouvre une très belle porte. Le terme « obstruction systématique », j'ai appris ça ici dans les huit derniers mois. C'est de l'obstruction parlementaire. Parlons-en. Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, le président libéral a annulé les trois dernières rencontres, et, lors de quatre rencontres, un autre député a parlé pendant quatre heures pour sauver son gouvernement. Il s'est caché derrière son ministre.
Sait-on quoi? On parle de sécurité routière ici. Qu'on ne vienne pas me parler pas de l'obstruction systématique. C'est une perte d'argent et de temps pour tout le monde.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Beauce de son intervention, qu'il a terminée en disant qu'il allait se battre pour les gens de chez lui. On sait qu'il y a des statistiques qui sont capables de le démontrer lorsqu'on va voir son profil sur le site Web HockeyDB. Je suis très confiant dans le fait que les gens de la Beauce seront bien représentés.
Mon collègue a parlé d'un dossier qui est important, qui ne fait pas partie du projet de loi C‑15, qui ne fait à peu près pas partie du budget et qui est très triste: la couverture cellulaire en région. En effet, pourquoi le gouvernement fédéral fait-il la sourde oreille à ce problème? Cela touche la sécurité publique, le développement économique régional et le fait de juste sentir que nos régions sont connectées au restant de la planète. Vivre en région, ce n'est pas un sacrifice, ce n'est pas un privilège. C'est l'occupation du territoire et ce sont nos milieux de vie.
Selon lui, pourquoi le gouvernement fédéral n'investit-il pas davantage pour quelque chose qui devrait être un service essentiel?
Madame la Présidente, je remercie mon cher collègue du Bloc québécois. Les statistiques étaient probablement gonflées, à l'époque. Il n'y avait pas de Facebook, dans ce temps-là.
Revenons à la couverture cellulaire. Je vais donner un exemple de la situation en Beauce. Entre Saint‑Georges et Saint‑Éphrem‑de‑Beauce, il y a 20 minutes de route. Pendant 15 minutes, entre ces deux endroits, il n'y a pas de réseau cellulaire. Ça ne fonctionne pas. Entre Saint‑Georges et Saint‑Éphrem‑de‑Beauce, il y a aussi des gens qui vivent là. La téléphonie cellulaire, ça ne touche pas que le travail et les compagnies. Ça touche aussi la sécurité publique. Aujourd'hui, s'il y a une urgence, c'est avec un téléphone cellulaire qu'on va répondre.
C'est donc une excellente question, que je relance aux libéraux: pourquoi ne pas investir? Combien a coûté le déficit? Il est énorme, astronomique, mais il n'y a pas une cenne pour les régions, comme c'est l'habitude du gouvernement libéral.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est curieux de noter qu'il n'y a aucune couverture cellulaire dans le col Kootenay, où passe l'une des routes revêtues les plus élevées du Canada. À ce jour, cette route demeure l'une des plus dangereuses au pays.
Cependant, ma question porte plutôt sur les cartes de crédit. Il y a tant de gens qui dépendent des cartes de crédit, mais dont le paiement des intérêts devient impossible à gérer, au point où ces gens n'arrivent plus à l'acquitter. Or, le gouvernement se retrouve dans une situation semblable. Quand une solide croissance économique n'est pas au rendez-vous, on a du mal à rembourser sa dette. Par exemple, certaines scieries se servent d'une marge de crédit pour payer leur personnel. Ce n'est pas viable. Elles vont devoir fermer leurs portes.
Comment pouvons-nous aller de l'avant sans recourir à un budget financé à crédit, mais en faisant plutôt des paiements en bonne et due forme et en soutenant les Canadiens?
[Français]
Madame la Présidente, c'est simple. Si on veut s'assurer que les gens ne dépendent pas des cartes de crédit, il faut rendre la vie abordable pour les Canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre sur n'importe quel sujet, et en particulier sur un budget. Ce budget établit l'équilibre que les Canadiens recherchaient lors des dernières élections.
Lorsque je faisais campagne, les électeurs me disaient qu'ils voulaient un gouvernement plus petit. Ils voulaient un gouvernement qui réduirait son coût et sa taille, mais en même temps, un gouvernement qui protégerait les programmes sociaux que les Canadiens chérissent et sur lesquels ils comptent tant. Je ne manquerai pas d'appuyer ce budget, car il établit cet équilibre. Par l'entremise de ce budget, le gouvernement investit dans des programmes qui soutiennent les aînés, les familles et les personnes en difficulté.
Il est important que ceux qui suivent les délibérations de la Chambre des communes comprennent bien la différence entre l'idéologie conservatrice et l'idéologie libérale. Les libéraux soutiendront toujours les programmes dont dépendent les Canadiens, et j'en veux pour parfait exemple celui des pensions des personnes âgées. J'ai écouté ces derniers mois les interventions de l'opposition à la Chambre sur le coût de la vie et son impact sur les personnes les plus vulnérables, principalement les personnes âgées.
Cependant, si le gouvernement n'était pas intervenu, les personnes âgées de 65 à 67 ans aujourd'hui vivraient avec 22 140 $ en moins, car un précédent gouvernement conservateur avait décidé que ce groupe de personnes n'avait pas besoin du soutien de la Sécurité de la vieillesse ou du Supplément de revenu garanti. Si nous pensons un instant à une personne dans cette tranche d'âge, sans ce montant d'argent en particulier, quelles conséquences auraient pour elle ces coûts, qui continuent d'augmenter? À l'époque, les conservateurs estimaient qu'il n'était pas important que les personnes de cette tranche d'âge reçoivent cette prestation, une prestation pour laquelle elles ont tellement travaillé pendant des années.
Les pensions de vieillesse ne sont qu'un exemple. L'Allocation canadienne pour enfants fait partie des programmes que le gouvernement a mis en place très rapidement en arrivant au pouvoir et dont je suis le plus fier, car il a fondamentalement changé la vie de nombreuses familles qui éprouvaient des difficultés financières. Je pourrais citer de nombreux exemples de familles qui me disent combien cette prestation est importante pour elles et comment elle leur a permis de faire participer leurs enfants à des programmes auxquels elles n'avaient jusque-là pas les moyens de les inscrire. Il y a aussi le programme de garderies et le régime de soins dentaires. Bien sûr, il y a également le régime d'assurance-emploi, sur lequel les Canadiens doivent compter de temps à autre quand ils perdent malheureusement leur emploi.
Cependant, chaque fois que les conservateurs auraient pu soutenir ces Canadiens vulnérables, ils ont voté contre les mesures que le gouvernement mettait en place. Il est difficile de rester assis à écouter sans broncher les observations des députés d'en face sur ce que j'appellerais leur inquiétude feinte pour les Canadiens dans le besoin, car chaque fois qu'ils ont l'occasion de soutenir ces programmes, ils votent contre, encore et encore. Je le vois chaque jour dans ma circonscription.
Avec ce budget, le Canada relève un défi financier qui est en grande partie dû à un monde devenu extrêmement instable. Nous avons au sud un voisin imprévisible, ce qui a des conséquences négatives pour certaines industries ici, au nord de la frontière. Cependant, le gouvernement a choisi d'investir à long terme, plutôt que d'opter pour un sabrage, méthode si courante dans l'idéologie conservatrice. C'est pourquoi je soutiens ce budget, et c'est pourquoi je continuerai de le défendre dans ces domaines.
Je regarde ma province, l'Île-du-Prince-Édouard...
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2025
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, encore une fois, j'examine les répercussions. Les députés de l'opposition ont lancé toutes sortes de chiffres à la Chambre. Ils disent que le budget devrait prévoir un déficit de 40 milliards de dollars inférieur à ce qu'il prévoit actuellement. Où faut-il faire des compressions? Dans quelles parties de l'appareil gouvernemental faut-il sabrer? Nous pourrions réduire les paiements de transfert aux provinces.
Au cours du présent exercice, une petite province comme l'Île‑du‑Prince‑Édouard recevra plus de 1,3 milliard de dollars d'Ottawa. Ces fonds permettent à la province de fournir des soins de santé aux habitants de l'Île et de mettre en place une foule de programmes dans toute la province. Imaginons si ce financement était éliminé. Imaginons une réduction de 10 ou de 15 %. Une telle réduction aurait une incidence considérable sur la capacité du gouvernement à fournir des services dans toute l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Voilà l'approche des conservateurs, et j'en ai déjà fait l'expérience il y a des années en tant que politicien provincial, quand le gouvernement de l'époque a réduit les transferts aux provinces pour mettre de l'ordre dans ses finances. Cette approche n'a pas fonctionné.
C'est une approche que j'appuie sans réserve. Elle nous permet d'investir pour bâtir l'économie et la faire croître. Le Canada se porte bien. Si l'on regarde toutes les turbulences qui existent dans le monde, le Canada se débrouille très bien. Lorsque nous comparons nos résultats à ceux de tous les principaux indicateurs avancés des pays du G7, le Canada se situe soit au sommet, soit très près. Le pessimisme dont fait toujours preuve l'opposition conservatrice n'est tout simplement pas fondé.
Nous sommes dans une position où le Canada peut se permettre de miser sur lui-même, où il peut investir dans les Canadiens et où il peut continuer à soutenir les programmes sociaux que les Canadiens considèrent comme acquis et auxquels ils s'attendent quotidiennement. Encore une fois, chaque fois qu'il est question de ces postes budgétaires, les députés conservateurs se lèvent et votent contre. Ils voteront contre l'augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Ils voteront contre l'augmentation de l'Allocation canadienne pour enfants. Ils voteront contre des augmentations pour les services de garderies et les soins dentaires, et ils continueront de voter contre des programmes et des hausses dans le programme d'assurance-emploi.
Toutefois, ce sont ces investissements clés dans les transferts aux provinces qui auraient les plus grandes répercussions sur tous les Canadiens. Comme je l'ai souligné, l'incidence sur l'Île-du-Prince-Édouard serait importante. En tant que petite province dont la capacité de générer des recettes est limitée, elle compte beaucoup sur le gouvernement du Canada, et sa capacité d'offrir des programmes aux habitants de l'Île en dépend. C'est pourquoi j'appuie ce budget, et je le dis franchement. Je suis très fier d'appuyer le budget parce que le gouvernement aurait pu adopter une approche différente. Comme je l'ai dit, certains gouvernements auraient peut-être décidé de sabrer dans les dépenses sans tenir compte des répercussions sur le quotidien des gens. Cependant, nous avons choisi de ne pas emprunter cette voie.
En fait, le budget prévoit des investissements importants dans les infrastructures. L'un des domaines où je suis extrêmement fier d'avoir obtenu des résultats dans Egmont, c'est celui des infrastructures. Partout dans ma circonscription, je peux voir des infrastructures importantes qui renforcent les collectivités et en font de meilleurs endroits où vivre, élever une famille et travailler. Ce budget poursuit les investissements du gouvernement dans les Canadiens d'un bout à l'autre du pays et dans les petites collectivités de nos circonscriptions, en particulier dans Egmont. Plus important encore, il maintient les investissements du gouvernement dans les programmes sociaux sur lesquels comptent les Canadiens et les habitants de l'Île.
Comme on l'a souligné, il est important que ce budget franchisse toutes les étapes du processus afin que nous puissions continuer à offrir aux Canadiens tous les programmes qu'ils attendent de leur gouvernement. Enfin, j'ai hâte que le projet de loi d'exécution du budget soit mis aux voix afin de pouvoir montrer que j'appuie les gens que je représente, ainsi que les priorités qu'ils chérissent et qu'ils veulent que nous concrétisions.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de 10 minutes de mon collègue de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, et pas une seule nouvelle mesure n'a été évoquée. Un tout nouveau budget a été présenté, mais aucune nouvelle mesure n'a été mentionnée. Le député a parlé des garderies, du programme de repas, de la Sécurité de la vieillesse et des soins dentaires, sans faire allusion au moindre nouveau programme.
Il est curieux que le gouvernement crée un déficit de 78,5 milliards de dollars, soit environ 10 milliards de dollars de plus que prévu, mais que le député ne mentionne aucune nouvelle dépense. Si nous doutons de la capacité du gouvernement à établir un budget, c'est parce que, selon le National Post de la fin de semaine dernière, le plan du premier ministre en vue de réduire la taille de la fonction publique coûtera 1,5 milliard de dollars et diminuera la masse salariale de seulement 82 millions de dollars. Dépenser 1,5 milliard de dollars pour économiser 82 millions de dollars: cherchez l'erreur!
Madame la Présidente, je suis très heureux de répondre à la question. Il suffit de regarder le passé récent pour constater que ce sont les gouvernements conservateurs qui ont mené le Canada au bord du gouffre financier. Bien que les conservateurs se targuent aujourd'hui de prêcher la prudence financière, leur bilan en tant que gouvernement montre bien qu'ils ont encore et encore poussé le pays au seuil de la catastrophe budgétaire.
Le budget actuel prévoit bel et bien de nouvelles sommes pour les infrastructures. C'est précisément ce dont je parlais à la fin de mon discours. J'ai hâte de voir les projets qui découleront de ce financement prendre forme dans ma circonscription également.
[Français]
Madame la Présidente, tantôt, mon collègue a parlé des aînés, mais il y a une demande du Bloc québécois, très importante pour les aînés, qui ne se retrouve pas dans le projet de loi C‑15: l'augmentation de la pension de vieillesse de 10 % pour les aînés âgés de 65 à 74 ans. On le sait, il y a quelques années, nous avons fait beaucoup de pression auprès du gouvernement pour augmenter les pensions de vieillesse, puisque les aînés perdent de leur pouvoir d'achat. Il y a eu une augmentation seulement pour les aînés âgés de 75 ans et plus, ce qui a créé deux catégories d'aînés.
Pourquoi le gouvernement ne veut-il absolument pas augmenter les pensions des aînés âgés de 65 à 74 ans, qui en ont cruellement besoin?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai souligné au début de mon intervention, quand il est question des principes, il y a une grande différence entre l'idéologie conservatrice et l'idéologie libérale au sujet des pensions. L'une des premières mesures que nous avons prises a été de rétablir l'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti pour les aînés de 65 ans et plus. C'était un important choix financier. Nous avons également augmenté de 10 % ces prestations, et ce, à deux reprises. Le régime de pensions pour les aînés est indexé à l'inflation et les prestations augmentent chaque année.
Si j'étais un aîné, je préférerais qu'un gouvernement libéral soit au pouvoir à Ottawa et que ce soit lui qui prenne les décisions sur l'avenir économique de notre pays et notre qualité de vie.
Madame la Présidente, le député est un ardent défenseur de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et des provinces de l'Atlantique. Dans les jeunes années de ma famille, j'aurais beaucoup aimé que les programmes du gouvernement existent, en particulier le programme national de garderies, car ils offrent un énorme soutien aux jeunes familles.
J'aimerais que le député nous parle de la réalité dans sa province, plus précisément qu'il nous dise dans quelle mesure il est important que le gouvernement fédéral s'engage pleinement à redéfinir l'économie du Canada et à investir dans les provinces, surtout les petites provinces comme l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
Madame la Présidente, il est extrêmement important que le gouvernement du Canada soit en mesure d'accorder un financement prévisible aux provinces, en particulier aux petites provinces, afin qu'elles puissent planifier leur avenir. Elles doivent avoir les ressources nécessaires pour investir dans leurs collectivités et leurs citoyens.
Mon collègue a parlé d'élever une famille. Le point qui ressort, c'est que lorsque le Parti conservateur était au pouvoir, il y a des années, les familles recevaient 100 $ par mois en aide financière, mais cette aide était également imposable. Les chèques mensuels de 100 $ que les familles recevaient sous forme de prestation pour enfants étaient imposables et devaient être inclus dans leurs déclarations de revenus. Comparons cette aide à la nôtre, qui plafonne à plus de 700 $ par mois pour un enfant en bas âge et qui est libre d'impôt. Cela illustre encore une fois la différence entre l'approche du gouvernement libéral et celle d'un gouvernement conservateur.
Madame la Présidente, je prends la parole à la Chambre des communes pour m'opposer au projet de loi C-15, non pas parce qu'il s'agit d'un projet de loi budgétaire libéral, mais parce qu'il s'agit d'un projet de loi traître. Ce monstre de 634 pages, que les libéraux tentent de faire adopter par un processus sans précédent, cache certains des pouvoirs les plus dangereux qui soient, des pouvoirs qui permettraient aux ministres libéraux de choisir les gagnants et les perdants et d'exempter leurs amis du monde des affaires des lois qui nous lient tous, tandis que les familles canadiennes survivent avec peu, en n'ayant pratiquement rien d'autre que les promesses vides des libéraux et les factures qui explosent.
Permettez-moi de brosser un tableau de la situation pour le gouvernement libéral, qui est déconnecté de la réalité. À l'heure actuelle, partout au pays, les mères et les pères regardent leurs factures d'épicerie qui ont doublé au cours de la dernière décennie d'inflation libérale. Je n'exagère pas; ce sont les faits. Le rapport annuel sur les prix alimentaires au Canada, publié la semaine dernière, l'a confirmé. Au cours des dix dernières années de règne libéral, les prix des aliments ont grimpé en flèche. Le prix du bœuf a augmenté de 62 % depuis 2019 seulement, et le prix du café a doublé au cours des six dernières années. Une famille de quatre personnes dépense désormais plus de 17 500 $ par an rien que pour se nourrir. C'est 1 000 $ de plus que l'année dernière, et ce chiffre devrait encore augmenter de 1 000 $ au cours de l'année à venir, comme le confirme le rapport.
Le coût des aliments a doublé ces dernières années, mais les salaires n'ont pas suivi, de sorte que les Canadiens doivent faire des sacrifices pour se nourrir, et le budget ne prévoit rien pour ces familles. Sous le régime libéral, les Canadiens qui souffrent de la faim doivent se débrouiller seuls. Les familles doivent choisir entre faire le plein d'essence et acheter du lait pour leurs enfants. Elles sautent des repas, rationnent les protéines et voient leurs salaires durement gagnés s'évaporer dans la machine inflationniste libérale. Un ménage sur quatre souffre de l'insécurité alimentaire, et deux millions de Canadiens font la queue devant les banques alimentaires.
Tel est l'héritage des libéraux: une décennie de déficits, d'impôts et de taxes sur le carbone industriel qui ont frappé de plein fouet la classe ouvrière, tandis que les libéraux favorisent leurs amis riches et bien branchés. Chaque année depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, les Canadiens se sont appauvris. Tout d'abord, les familles ont vu leurs économies fondre. Ensuite, elles ont renoncé à des petits plaisirs, comme les vacances ou les billets de spectacles. Peu de temps après, elles n'avaient plus les moyens de payer le hockey ou les cours de ballet des enfants. Aujourd'hui, les familles n'ont plus les moyens de subvenir à leurs besoins essentiels, comme leur hypothèque, leur loyer, le chauffage de leur maison ou leur nourriture.
Pendant que les familles se serrent la ceinture, le premier ministre, lui, se soucie de ses amis banquiers et détenteurs d'obligations chez Brookfield. Il a inséré dans le projet de loi omnibus C‑15, un document de 634 pages, une disposition qui donnerait à ses ministres un passe-droit pour contourner n'importe quelle loi fédérale au profit de ses meilleurs amis du monde des affaires, à l'exception du Code criminel. Le Code criminel fait exception, parce que, je suppose, les libéraux ne peuvent pas fermer les yeux sur des actes comme l'enlèvement, le vol ou le meurtre, mais tout le reste pourrait bénéficier d'une échappatoire.
Ils exempteraient qui bon leur semble des exigences de protection environnementale, des règles de sécurité des transports, des remises d'impôt et des normes du travail, pour ne citer que quelques exemples, et tout cela serait justifié par des termes à la mode, tels que « innovation » et « compétitivité ». S'ils décidaient qu'une personne ou une entreprise ne devrait pas avoir à se conformer à la loi, celle-ci en serait dispensée.
Qui déciderait, si le projet de loi était adopté? Ce serait le premier ministre ou l'un de ses ministres, seul et en secret, d'après leur propre définition floue de ce qu'ils appellent l'intérêt public. Il n'y aurait pas de débat parlementaire, pas de transparence et pas de surveillance. Les contribuables paieraient la note pour tous les dégâts causés ou tout ce qui tournerait mal. Les amis ou les entreprises bien branchés des libéraux seraient tirés d'affaire, et ce serait tant pis pour le Canadien moyen.
Pensons-y. L'entrepreneur canadien moyen, le propriétaire d'une petite entreprise, doit surmonter tous les obstacles pour démarrer ou faire croître son entreprise: évaluations environnementales, vérifications de l'Agence du revenu du Canada, certifications de sécurité, etc. Cependant, il suffirait qu'un géant de Bay Street ou un ami du premier ministre murmure à l'oreille d'un ministre pour que, d'un coup de baguette magique, il soit exempté des impôts que tout le monde doit payer, des activités de consultation que tout le monde doit mener, des quotas de pêche, des règlements sur la sécurité au travail et des règlements environnementaux. Bref, ils seraient exemptés de tout.
Soyons clairs: je suis d'accord avec ceux qui, avec raison, disent que les libéraux ont rendu le Canada non concurrentiel sur la scène mondiale. C'est vrai. N'importe quel entrepreneur confirmerait qu'il est presque impossible de maintenir une entreprise à flot dans ce pays. Les libéraux ont ajouté trop de formalités administratives, trop d'impôts, trop de formulaires, trop de règlements, trop de règles, trop de rapports et trop de restrictions. C'est pourquoi le secteur des petites entreprises connaît une véritable implosion, avec des fermetures et des faillites sans précédent d'un bout à l'autre du pays.
La solution ne peut consister à accorder des passe-droits aux amis des libéraux, en accablant le reste de la population. On choisirait alors des gagnants et des perdants, comme s'il s'agissait d'oligarques russes, qui bénéficient de privilèges spéciaux que paie tout le reste de la société. Les Canadiens savent que nous devons tous être égaux devant la loi. Le copinage constitue une dérive dangereuse. Il est contraire aux valeurs démocratiques canadiennes et il conduira le pays à sa perte. Les libéraux savent que c'est répréhensible. Voilà pourquoi ils ont dissimulé cette disposition au sein d'un projet de loi omnibus de 634 pages. Pourquoi ont-ils fait un projet de loi omnibus? C'est parce qu'ils savent qu'il n'y a pas de meilleur frein à la corruption qu'un examen attentif.
Les libéraux ont, par le passé, fièrement clamé que les projets de loi omnibus sont une atteinte à la démocratie. Ils les ont qualifiés de chevaux de Troie. Les parlementaires se souviendront de ce temps-là. Les libéraux avaient promis de ne jamais y recourir. Or, nous étudions aujourd'hui un projet de loi qui se déroberait à l'examen parlementaire comme un voleur se faufile à la faveur de la nuit. La section 5 de la partie 5 du projet de loi C-15 vise à modifier la Loi sur la réduction de la paperasse pour permettre aux ministres d'octroyer des passe-droits temporaires donnant accès à des « bacs à sable réglementaires ». Cette expression n'est pas très alarmante, jusqu'à ce que l'on se rende compte qu'elle désigne un mécanisme qui permet facilement d'accorder des faveurs. Les entreprises feront la queue pour obtenir ce genre de passe-droit.
Les libéraux disent que ces mesures favorisent l'innovation. Il est cependant essentiel de comprendre que l'adoption de telles dispositions attirerait des acteurs dominants qui cherchent à profiter du système et étoufferait la concurrence réelle. Le ministre, qui serait juge et jury pour déterminer s'il est indiqué d'accorder une exemption, prendrait aussi la décision de l'accorder ou non. Si une loi est mauvaise, si elle nuit au développement économique et à l'innovation, le bon sens dicte de l'abroger pour tout le monde. Une démocratie ne peut perdurer si certains citoyens ou certaines entreprises peuvent se soustraire à l'application de la loi sans que le Parlement ait son mot à dire. C'est un abus de pouvoir, non un progrès. Tout cela sent mauvais.
Parlons maintenant de la tête dirigeante, le premier ministre. Le prodige de la finance mondiale est désormais censé être le champion du Canada, sauf qu'il y a un hic. Il a encore des intérêts personnels dans Brookfield Asset Management. Il a des options d'achat d'actions, des unités d'action différées et, potentiellement, des dizaines de millions de dollars d'intérêts passifs provenant de fonds qu'il a mis en place. Les paiements de ces intérêts arriveront à échéance en 2032 et 2034, possiblement bien après la fin de son mandat. Il a présidé le conseil d'administration et il a lancé le fonds de transition verte de l'entreprise. Grâce à ces secteurs, Brookfield réalisera des profits substantiels et Carney se remplira les poches.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Le député tient des propos faux et diffamatoires à l'endroit d'un député identifiable.
Madame la Présidente, je ne suis pas le seul à dénoncer le projet de loi pour ce qu'il est. Démocratie en surveillance le qualifie de « conflit d'intérêts financier direct et considérable ».
Je regrette, mais nous avons largement dépassé le temps alloué.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, c'est de mauvais goût. J'ai écouté les propos du député et, bien franchement, il semble vouloir inciter les gens à la colère.
Il n'y a pas de corruption. Il y a beaucoup de transparence et de responsabilité. Les députés du Parti conservateur devraient peut-être se regarder dans le miroir, car s'ils croyaient vraiment la moitié de ce qu'ils disent, le projet de loi aurait été renvoyé à l'étape de l'étude en comité, où il aurait pu être examiné en détail par plusieurs comités permanents. Il n'y a rien de caché ici, à part les intentions des conservateurs qui ne cherchent qu'à servir leurs propres intérêts. Ils tiennent des propos diffamatoires et font des allégations qu'ils ne peuvent étayer.
C'est révoltant, et le député devrait avoir honte.
Madame la Présidente, lorsque les libéraux envoient le député de Winnipeg-Nord crier, hurler et prétendre qu'il est traité injustement, cela nous confirme que nous avons vraiment mis le doigt sur un problème.
J'ai rencontré des familles qui n'ont plus les moyens de se procurer les produits de première nécessité. Elles sont malheureusement plus nombreuses que jamais. Le député a aussi entendu des récits semblables. Je peux dire que les familles constatent, elles aussi, que les libéraux accordent une multitude de passe-droits à leurs amis du monde des affaires, en plus d'une mise en liberté sous caution massive...
Une voix: Prouvez-le.
Chris Warkentin: Madame la Présidente, le député nous demande de le prouver. Il chahute. Je pourrais l'inviter à regarder le contrat conclu avec Stellantis. Lorsque les libéraux ont distribué des milliards de dollars à leurs amis du monde des affaires, comment ont-ils protégé les Canadiens? Ils ne les ont pas du tout protégés. Pensons à l'entente avec Algoma. Il y a eu 1 000 mises à pied la semaine dernière; le gouvernement a versé à l'entreprise des centaines de millions de dollars sans aucune garantie pour les 1 000 personnes qui ont perdu leur emploi.
Une fois de plus, sous le Parti libéral, nous voyons...
Nous passons aux questions et observations. Le député d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a la parole.
Madame la Présidente, c'est un peu fort d'entendre mes collègues libéraux parler de reddition de comptes et de transparence alors qu'ils présentent un projet de loi d'exécution du budget qui devait entrer en vigueur le 1er avril dernier. Presque huit mois se sont déjà écoulés. Mes collègues libéraux veulent maintenant que nous votions sur un budget alors qu'ils ont déjà dépensé l'équivalent de huit mois.
Le député pense-t-il qu'il est normal que le Parlement ou tout autre organisme établisse un budget après avoir dépensé l'argent?
Madame la Présidente, mon collègue souligne parfaitement l'hypocrisie du parti qui prétend croire à la transparence. Je me souviens d'une époque où les députés disaient que la lumière du jour était le meilleur désinfectant. Pourtant, on constate que ce gouvernement, plus que tout autre avant lui, cultive le secret.
On reproche aux libéraux d'agir en secret, mais ils n'essaient pas de remédier au problème. Le secret fait partie du projet de loi que la Chambre étudie en ce moment. La section 5 de la partie 5 énonce clairement la capacité des ministres de signer, à l'abri des regards, des dispositions accordant à leurs proches des exemptions à la législation fédérale. Ce n'est pas démocratique, et ces dispositions ne prévoient aucune surveillance. Il n'y aura aucune reddition de comptes. Ce sera fait. Les Canadiens devront en payer le prix.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais connaître l'opinion de mon collègue sur le fait que le projet de loi C‑15 va amplifier la crise des médias. Il y a quelques mois, on devait imposer une taxe de 3 % aux plateformes numériques étrangères. Ce sont des milliards de dollars qui auraient pu être utilisés pour aider les médias privés, qui sont en grande difficulté en ce moment. Non, le premier ministre a voulu plaire à M. Trump et il n'a pas appliqué cette taxe. C'est une simple question de justice fiscale. Les plateformes numériques étrangères américaines ne paient pas de taxes alors que les plateformes québécoises et canadiennes en paient.
Qu'est-ce que mon collègue en pense?
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a exposé l'incapacité du premier ministre à conclure un accord avec les Américains. On le sait, le premier ministre a promis de conclure un accord commercial avec les Américains avant juillet, mais il n'y est pas parvenu. Il a fait toutes sortes de choses pour essayer de conclure cet accord, mais il continue d'échouer après avoir promis aux Canadiens qu'il réussirait.
En ce qui concerne les médias, une des plus grandes injustices pour la démocratie canadienne, c'est que les médias ne peuvent pas voir ce que ces ministres pourraient approuver. S'ils emploient…
Madame la Présidente, je tiens à féliciter le député qui a pris la parole avant moi pour son excellent discours. Je me demande pourquoi il ne prend pas plus souvent la parole à la Chambre. Quoi qu'il en soit, je le félicite pour son excellent discours.
Nous pensions que Justin Trudeau dirigeait le pays comme Fidel Castro, mais le premier ministre actuel s'est fait un défi personnel de le supplanter. Lorsque les Canadiens crient qu'il n'y a pas de démocratie sous les libéraux, le premier ministre répond qu'il s'en fout.
Les libéraux essaient maintenant de faire adopter à toute vapeur un projet de loi d'exécution du budget de plus de 630 pages, sans examen approprié, sans consultations en bonne et due forme, sans aucune reddition de comptes et sans la moindre transparence. Ils veulent que l'opposition leur donne carte blanche pour les dépenses massives qui y sont prévues. Celles-ci alourdiraient la dette de chaque ménage canadien de 5 400 $, alors que les Canadiens ont déjà du mal à joindre les deux bouts. En effet, le budget augmenterait de 5 400 $ la dette des 2,2 millions de Canadiens qui doivent faire appel à une banque alimentaire tous les mois à cause des politiques libérales inefficaces. En outre, à cause de la hausse que les libéraux veulent apporter à la taxe sur le carbone pour les industries, les familles en difficulté devront payer 1 000 $ de plus pour leur panier d'épicerie cette année et l'année prochaine. Les politiques ratées du gouvernement font que les chèques de paie n'ont plus la même valeur qu'avant.
Cela n'aide pas les jeunes Canadiens à accéder au logement. Au gouvernement, les libéraux dépensent davantage pour la bureaucratie, au détriment du logement. Dans ce budget, il est évident pour les jeunes Canadiens qui ont renoncé à leur rêve d'accession à la propriété qu'il leur sera encore plus difficile de se loger et qu'ils resteront coincés dans le sous-sol de leurs parents. Les libéraux créent une quatrième bureaucratie, alors que les trois premières leur ont coûté 89 milliards de dollars, avec pour résultat de faire doubler le coût des logements, des loyers et des hypothèques, et de faire baisser, année après année, le nombre de mises en chantier. Tel est le bilan du gouvernement.
À cause des politiques laxistes du gouvernement libéral face à la criminalité, celle-ci est devenue un des problèmes les plus pressants au pays. Les libéraux ont accordé plus de droits aux criminels qu'aux victimes. En mettant en œuvre les projets de loi C-5 et C-75, les libéraux ont fait en sorte qu'il soit plus facile d'obtenir une mise en liberté sous caution et ils ont réduit les peines. Aujourd'hui, les Canadiens vivent dans la peur. Quand je me suis établi dans ce pays, je n'aurais jamais pensé que les citoyens auraient peur d'être dans leur maison ou leur voiture ou encore de déposer leurs enfants à l'école. Il fut un temps où nous pouvions laisser nos portes déverrouillées. Nous savions qu'il y avait une fête chez quelqu'un parce que tout le monde avait laissé son vélo dehors, sur la pelouse. Aujourd'hui, les gens cadenassent leurs vélos, qui sont quand même volés. Ils verrouillent leurs voitures, qui sont quand même volées. Les cambriolages sont en hausse. Sous le gouvernement libéral, ce pays est devenu anarchique, mais c'est ce que veulent les libéraux.
Chaque fois que les libéraux présentent un projet de loi à la Chambre, le Canada devient plus faible, plus inabordable et plus dangereux. C'est pourquoi il est difficile d'appuyer une quelconque mesure qu'ils proposent. C'est simple, et les statistiques parlent d'elles-mêmes. Les crimes violents ont augmenté de 54 %; ils avaient diminué de 34 % sous le gouvernement conservateur. L'extorsion, qui secoue la communauté sud-asiatique, a augmenté de 330 %. Les crimes commis avec une arme à feu ont augmenté de 130 %. Après 10 ans de politiques laxistes en matière de criminalité, les libéraux veulent convaincre les Canadiens qu'ils vont prendre ce problème au sérieux, alors que ce sont eux qui l'ont causé.
Quelqu'un croit-il vraiment que le gouvernement le plus hostile à l'exploitation des ressources naturelles de l'histoire du Canada souhaite réellement la construction d'un pipeline? Il fait ce qu'il fait toujours. Il sème la confusion chez les Canadiens parce qu'il sait que cette question les divise. C'est ce qu'il fait pour tenter de conserver le pouvoir. Il veut maintenir autant que possible les divisions entre les Canadiens. Le caucus libéral lui-même est divisé. Les libéraux ont signé un document, un protocole d'entente. Ils en ont fait tout un plat: ils ont obtenu un document signé. Puis, ils ont fait ce qu'ils font toujours. Leur caucus en faveur de la non-exploitation des ressources s'est déchaîné pour dire aux Canadiens et à tous les éco-radicaux qu'il n'y aurait pas de pipeline. En fait, le député de Victoria a admis dans une vidéo que le protocole d'entente ne signifie pas qu'il y ait un projet, un promoteur ou un pipeline. Il a dit la vérité que nous connaissions déjà.
Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que davantage d'investisseurs fuiront le Canada. Sous les libéraux, le Canada a déjà perdu l'équivalent de 600 milliards de dollars en emplois, en équipement et en investissements. Sous la direction du premier ministre, 60 milliards de dollars ont déjà fui vers États‑Unis. Les libéraux ont créé un environnement qui fait fuir les investisseurs du Canada, et les emplois fuient tout aussi rapidement. C'est pourquoi les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts.
Qu'on le croie ou non, le budget prévoit un déficit deux fois plus élevé que celui de Justin Trudeau. Personne ne pensait qu'on pouvait dépenser plus que Justin Trudeau. Puis, le premier ministre actuel est arrivé au pouvoir et a battu le record. Il a doublé le déficit de Justin Trudeau, ce qui signifie que tout ce que les Canadiens achètent coûtera plus cher. C'est pourquoi des gens disent vouloir partir. Le Canada est devenu inabordable et dangereux pour tout le monde. Il n'y a pas d'avenir pour les gens ici. Les jeunes font tout ce qu'ils sont censés faire. Ils travaillent fort, ils vont à l'école et ils essaient de trouver un emploi ou deux, mais ils n'ont pas les moyens d'acheter une maison, de quitter le sous-sol de leurs parents, voire de trouver un emploi dans leur domaine après avoir obtenu leur diplôme parce que le gouvernement a fait fuir beaucoup d'investissements du Canada.
J'étais dans la région du Grand Toronto en fin de semaine. Lors de nombreuses rencontres et consultations, un nombre incroyable d'anecdotes nous ont été rapportées par des Canadiens qui trouvent que le Canada n'est plus ce qu'il était. Beaucoup de gens ont quitté d'autres pays pour venir s'établir ici, attirés par la promesse du rêve canadien. Ils se sont fait dire qu'ils pouvaient travailler fort, gagner un bon salaire, payer des impôts raisonnables et avoir les moyens de se loger et de se nourrir. Avant tout, on leur avait dit qu'ils seraient ici en sécurité. À leur arrivée, c'est le cauchemar libéral, résultat de 10 années de mauvaises politiques libérales, qui les attendait. En fait, toutes les personnes à qui j'ai parlé m'ont dit: « Pourquoi avons-nous déménagé ici? On se croirait dans un pays du tiers monde. »
C'est ce que nous entendons partout au pays, car c'est ce que les libéraux ont fait du Canada. Les libéraux veulent faire croire aux Canadiens que ce budget, leur 10 e, réglera en quelque sorte tous les problèmes qu'ils ont créés au cours des 10 dernières années. Les neuf budgets précédents ont placé les Canadiens dans cette situation, et le 10 e est censé tout régler comme par magie. Ce n'est qu'un leurre.
Les Canadiens ont besoin de leadership, d'emplois, d'espoir et de logements, ce qu'un chef conservateur peut leur offrir. Le chef conservateur comprend non seulement cette douleur, mais il la constate tous les jours quand il parle avec les gens. Nous travaillerons dans l'intérêt des Canadiens, contrairement au premier ministre, qui travaille dans l'intérêt de ses amis banquiers et détenteurs d'obligations chez Brookfield.
Des voix: Oh, oh!
Jasraj Hallan: Madame la Présidente, les libéraux me chahutent parce qu'ils sont incapables d'affronter la vérité. Je suggère aux députés de la région du Grand Toronto d'échanger eux aussi avec leurs concitoyens, à qui nous parlons régulièrement. Ils en ont assez des politiques libérales inefficaces.
Seul un gouvernement conservateur libérera le potentiel du secteur des ressources et construira des pipelines. Nous réaliserons des projets écologiques. Nous réaliserons des projets hydroélectriques, nucléaires et de tous types dans l'intérêt des Canadiens, pour qu'ils puissent enfin retrouver un pays où les gens travaillent dur, gagnent bien leur vie, ont les moyens de se loger et de se nourrir, et vivent dans des quartiers sûrs.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter le député d'avoir intégré Justin Trudeau et Fidel Castro dans son discours. Je suis sûr que ses partisans du « convoi pour la liberté » adorent ce genre d'absurdités. Je devrais être choqué par le manque d'intégrité persistant et la lâcheté dont font preuve les députés conservateurs d'en face, mais je ne le suis pas. Nous sommes à la Chambre, où ils sont protégés par le privilège parlementaire contre toute responsabilité personnelle et où ils ne cessent de répandre de la mésinformation et de faire des déclarations fausses et diffamatoires. Ces absurdités sont ensuite diffusées à grande échelle par leurs réseaux de propagande et des acteurs étrangers.
Le député d'en face reconnaîtra-t-il que ces absurdités sont embarrassantes, qu'elles nuisent à notre démocratie et qu'elles expliquent pourquoi son parti a été rejeté par les électeurs aux dernières élections?
Madame la Présidente, c'est un peu fort de la part du député, dont le gouvernement est le plus corrompu de l'histoire du Canada. Aucun parti n'a commis plus de manquements à l'éthique que le Parti libéral dans l'histoire des gouvernements du Canada. Nous n'avons absolument aucune leçon à recevoir du député ou de son parti, qui travaillent sans cesse dans l'intérêt de leurs amis riches et élitistes plutôt que dans celui des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai aimé la partie de l'intervention de mon collègue où il nous parle du député de Battle River—Crowfoot. Il parle notamment de son empathie, ce qui est un peu surprenant, car ce n'est pas nécessairement la qualité première qu'il nous démontre à la Chambre.
En parallèle, mon collègue me fait me rendre compte que le vote de confiance visant le chef conservateur est un peu l'éléphant dans la pièce concernant le projet de loi C‑15. Quel impact va-t-il avoir sur le travail de son parti en ce qui concerne l'adoption du projet de loi C‑15? On s'entend sur le fait qu'il y a plusieurs étapes à venir, notamment l'étude en comité, puis l'étude à la Chambre.
Les conservateurs vont-ils amener des amendements en comité? Quel va être l'impact du vote de confiance sur la position que les conservateurs vont adopter en ce qui concerne le projet de loi C‑15? Seront-ils prêts à déclencher des élections pour un élément aussi important que la mise en application de ce budget?
[Traduction]
Madame la Présidente, pour répondre à certaines des questions de mon collègue du Bloc, nous proposons toujours des amendements parce que nous voulons ce qui est dans l'intérêt supérieur des Canadiens. De toute évidence, ce projet de loi de 600 pages coûtera 80 milliards de dollars aux Canadiens, mais ce qui est intéressant, c'est qu'au comité où il est censé être renvoyé, le comité des finances, les libéraux font eux-mêmes de l'obstruction, de sorte qu'on ne peut rien faire avancer. Comme d'habitude, ils clament haut et fort que l'opposition bloque tout, alors que ce sont eux qui, en particulier au cours des dernières semaines, annulent leurs propres comités et y font obstruction pour empêcher toute action. Ils savent que les Canadiens savent que tout ce qu'ils font n'est qu'un tour de passe-passe. Les Canadiens en ont assez de ce gouvernement.
Madame la Présidente, mon collègue de Calgary‑Est et moi habitons dans des provinces voisines, et j'aime beaucoup connaître son point de vue sur la situation financière de notre pays.
Je lui poserais cette question: il est intéressant de constater que le député d'Hamilton‑Ouest—Ancaster—Dundas s'indigne et affirme que nous tenons des propos terribles, mais il n'a réfuté aucun des arguments que nous avons avancés. Les libéraux parlent de mésinformation, mais ils ne précisent jamais quelles informations sont incorrectes au juste. Je pense que les prochaines élections porteront sur beaucoup de choses, comme l'aide aux entreprises parasites. Le gouvernement a donné 15 milliards de dollars à Stellantis, puis celle-ci a annoncé une entente de 13 milliards de dollars avec les États‑Unis. Le gouvernement a donné 500 millions de dollars à Algoma Steel, qui a ensuite aboli 1 000 emplois.
Mon collègue peut-il citer un seul investissement réalisé par le gouvernement à partir des deniers publics qui ait permis d'améliorer la situation de l'emploi pour le Canadien moyen?
Madame la Présidente, j'ai fait des recherches à ce sujet, et je les ai trouvés — tous les investissements qui ont supposément mené à beaucoup d'emplois. La vérité, c'est que rien de ce que le gouvernement a fait n'a permis d'améliorer les choses. Le député a parlé de Stellantis, dont les emplois ont disparu. Aujourd'hui même, on a appris qu'une entreprise de Calgary allait carrément fermer ses portes.
Pendant la campagne électorale, le premier ministre a dit qu'il allait jouer du coude et qu'il était l'homme de la situation pour conclure un accord avec Trump. Or, voilà que le premier ministre n'a plus de coudes et se retrouve aujourd'hui à genoux à mendier un accord parce qu'il n'a pas été en mesure de respecter toutes les promesses qu'il a déjà rompues. Il s'agit simplement du même bon vieux gouvernement libéral qui promet monts et merveilles, mais qui manque à chacune de ses promesses. Résultat: des coûts pour les Canadiens, des emplois perdus et une économie affaiblie.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des merveilleux habitants de Brantford—Brant‑Sud—Six Nations.
Les budgets ne sont pas seulement des bilans financiers. Ils ont des conséquences, et les conséquences de ce budget sont déjà visibles: hausse du prix des aliments, diminution du nombre d'emplois à temps plein, augmentation de la dette et files records aux banques alimentaires. Ce n'est pas de la théorie. C'est la triste réalité des familles qui n'ont plus les moyens de faire leurs courses, des personnes âgées contraintes de retourner au travail pour couvrir leurs dépenses élémentaires et des travailleurs qui ne trouvent pas d'emploi à temps plein. Le budget n'a pas remédié à cette réalité; il l'a figée.
Lorsque le premier ministre a indiqué aux Canadiens par quel critère juger son gouvernement, il leur a dit de le juger en fonction de leur expérience à l'épicerie. C'est exactement ce qu'ils ont fait, et ce qu'ils constatent, c'est une flambée des prix qui réduit le contenu de leur assiette au souper.
Aujourd'hui, le Canada affiche l'une des plus faibles croissances du G7. L'inflation alimentaire est le double de l'objectif de la Banque du Canada, et le prix des aliments augmente près de 40 % plus rapidement qu'aux États‑Unis. On prévoit aussi que la construction de logements pourrait chuter de 13 %. Ce n'est pas une reprise. C'est le coût du premier ministre, et c'est le coût le plus élevé que le pays ait jamais connu.
Qui aurait imaginé que nous aurions une crise de la faim dans un pays du G7? La semaine dernière, Feed Ontario a publié un rapport sur la faim qui devrait secouer la conscience de tous les députés de la Chambre: il y a eu 8,7 millions de visites dans les banques alimentaires rien qu'en Ontario, soit 24 000 visites par jour. Un Ontarien sur 16 dépend désormais d'une banque alimentaire.
Voici une statistique qui détruit l'illusion libérale selon laquelle tout va bien: près d'un utilisateur de banque alimentaire sur quatre a en fait un emploi. Banques alimentaires Canada le dit sans ambages: « L'emploi n’est plus un facteur de protection fiable contre la pauvreté. »
Cela signifie que les gens travaillent, mais continuent de souffrir de la faim. Dans ma collectivité, Brantford, le nombre de personnes qui doivent se rendre à une banque alimentaire au cours d'une année a doublé depuis trois ans, passant de 5 000 à plus de 10 000. La situation était si grave que le conseil municipal a dû déclarer l'état d'urgence pour faire face à l'insécurité alimentaire. Comme l'a affirmé le directeur de la banque alimentaire de Brantford: « En 20 ans de carrière, je n'aurais jamais imaginé que nous en arriverions là, à considérer la sécurité alimentaire comme une urgence dans notre collectivité. »
Lorsqu'une ville canadienne est contrainte de déclarer l'état d'urgence alimentaire, il ne s'agit pas d'une tendance. C'est un avertissement et une condamnation directe des défaillances des dirigeants du pays. Plus de la moitié des utilisateurs des banques alimentaires citent désormais le prix des aliments pour justifier leur présence. Plus d'un quart citent le logement. C'est le Canada de 2025, où des parents doivent sauter des repas pour leurs enfants, des personnes âgées doivent choisir entre leurs médicaments et l'épicerie, et des travailleurs font la queue aux banques alimentaires après leurs journées de travail à temps plein.
L'édition 2026 du Rapport annuel sur les prix alimentaires au Canada confirme le pire: les familles dépenseront près de 1 000 $ de plus par année pour se nourrir; 86 % des Canadiens mangent moins de viande; et les prix du bœuf, du poulet et du porc augmentent tous en même temps, un triplé dévastateur. Les Canadiens sont contraints de renoncer à une alimentation saine parce qu'ils n'en ont tout simplement pas les moyens.
Qu'est-ce qui explique cette situation? Le premier ministre ne cesse de dire que l'inflation est mondiale, mais les coûts ajoutés par le gouvernement sont très locaux. Carburant, engrais, transport et emballage: tous les coûts qui pèsent sur les agriculteurs canadiens pèsent désormais sur les familles à la caisse. Lorsque les conservateurs ont demandé au gouvernement de supprimer les taxes cachées sur les aliments, à savoir la taxe sur le carbone pour les industries, la taxe sur les emballages alimentaires et la taxe imposée sous forme de norme sur les carburants qui ajoute encore 17 ¢ le litre, les libéraux ont voté contre. Les résultats parlent d'eux-mêmes.
Sous la direction du premier ministre, le Canada affiche désormais l'une des plus faibles croissances parmi les pays du G7. La productivité s'effondre, et les investissements des entreprises diminuent trimestre après trimestre. Près d'un travailleur à temps partiel sur cinq souhaite travailler à temps plein, mais ne trouve pas d'emploi, car il n'y en a tout simplement pas. Seulement le mois dernier, le Canada a perdu 9 400 emplois à temps plein. Parallèlement, près de 30 000 Canadiens de plus de 55 ans ont été contraints de trouver un emploi à temps partiel au cours de l'année écoulée, dont 10 000 rien que le mois dernier, en raison de la hausse des factures d'épicerie qui pousse les personnes âgées à retourner sur le marché du travail.
Voilà à quoi ressemble une crise de l'abordabilité sur un talon de chèque de paie. Les Canadiens n'ont pas besoin d'astuces comptables. Ils ont besoin de salaires qui leur permettent de vivre.
Parlons maintenant de l'échec des services de garde. Pour les jeunes familles qui tentent d'élever des enfants au Canada, le problème est encore plus grave. Le gouvernement se plaît à présenter le programme des services de garde à 10 $ par jour comme une réussite phare, mais pour les familles qui ne trouvent pas de place ou qui paient encore le double, cette façon de présenter les choses ne veut rien dire. La moitié des parents déclarent aujourd'hui avoir des difficultés à trouver une place en garderie. Près d'un tiers des familles sont sur des listes d'attente. Plus des trois quarts des centres ont des listes d'attente, et 86 % ne trouvent pas de personnel. Même la vérificatrice générale a confirmé que la promesse des services à 10 $ par jour n'est pas la réalité vécue par de nombreuses familles. Une fois de plus, ce gouvernement annonce une séance photo, mais échoue à tenir ses promesses.
Le premier ministre avait également promis de négocier un accord avantageux avec les États‑Unis en jouant du coude. Or, depuis qu'il a fait cette promesse, les droits de douane ont doublé, les négociations ont atteint le point mort, et les industries névralgiques sont au bord de l'effondrement. À Algoma Steel, après que l'entreprise a reçu 400 millions de dollars de subventions libérales sans garantie d'emplois, 1 000 travailleurs se sont retrouvés au chômage. À Crofton, 375 travailleurs ont perdu leur gagne-pain.
La semaine dernière, les Canadiens ont également eu un aperçu stupéfiant de la désinvolture avec laquelle le gouvernement gère les milliards de dollars des contribuables quand il a été révélé que la ministre de l'Industrie n'avait même pas lu le contrat qui a accordé 15 milliards de dollars de subventions à Stellantis, un accord qu'elle a ensuite défendu après que l'entreprise a annoncé la suppression de 3 000 emplois. Il faut le faire: 15 milliards de dollars ont été engagés, des milliers de travailleurs ont été licenciés, et la ministre responsable n'a jamais examiné l'accord. C'est de l'incompétence pure et simple. À lui seul, ce gâchis en dit long sur l'approche du gouvernement: aucune diligence avant de signer le chèque, aucune responsabilité après que les travailleurs perdent leur emploi et aucune conséquence pour les individus qui attribuent des milliards sans même lire les petits caractères.
Quand le gouvernement a déclaré qu'il séparait les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, les Canadiens ont été prévenus que les comptes étaient maquillés. Le directeur parlementaire du budget l'a expressément confirmé. Les investissements en capital ont été gonflés de 94 milliards de dollars. Les dépenses en capital réelles sont inférieures de 30 % à ce qui a été déclaré. Les subventions aux entreprises ont été comptabilisées à tort comme des investissements. Le budget de fonctionnement n'atteindra pas l'équilibre avant au moins 5 ans. Le ratio dette-PIB est de nouveau en hausse. La nouvelle cible budgétaire n'a que 7,5 % de chances d'être respectée. Même avec les économies annoncées, le total des nouvelles dépenses s'élève toujours à 90 milliards de dollars, ce qui correspond à 5 400 $ par famille. Même l'agence Fitch Ratings signalé lancé un avertissement comme quoi le budget érode la crédibilité budgétaire du Canada.
Le premier ministre a également promis 500 000 logements neufs par an. Le directeur parlementaire du budget a révélé la vérité: seuls 5 200 logements par an seront ajoutés. Maisons Canada assurera la construction d'un peu plus de 1 600 logements par an. Les loyers dépasseront les 2 000 $ par mois pour un logement de 2 chambres. Au lieu de rétablir le rêve de l'accession à la propriété, les libéraux contraignent les Canadiens à rester locataires à vie.
Avant la présentation du budget, les conservateurs ont proposé un plan clair et responsable: ramener le déficit au niveau promis par les libéraux, supprimer les taxes cachées sur l'alimentation, mettre fin à la taxe inflationniste en réduisant le gaspillage gouvernemental et rétablir l'offre de logements en réduisant les formalités administratives et les droits d'aménagement. Toutes ces mesures ont été rejetées, sans exception.
Le premier ministre actuel est le plus dépensier que le Canada ait jamais eu, et ce sont les Canadiens qui en font les frais quand ils paient l'épicerie, le loyer et leur compte de carte de crédit. Chaque dollar dépensé par les libéraux provient des poches des Canadiens. Plus les libéraux dépensent, plus le coût de l'alimentation augmente, plus les loyers augmentent et plus les paiements d'intérêts augmentent. Les Canadiens dépensent désormais plus en intérêts sur la dette qu'en transferts en santé.
Les conservateurs n'appuieront pas ce budget coûteux. C'est impossible. Nous continuerons à nous battre pour un budget abordable, des salaires qui dépassent l'inflation, des maisons à la portée du portefeuille des gens, des aliments que les familles peuvent se permettre et une économie qui récompense de nouveau les personnes qui travaillent fort. Après 10 ans de leadership défaillant, les Canadiens ont tout simplement fait assez de sacrifices. Il est temps de mettre fin aux dépenses incontrôlées des libéraux et de présenter un budget abordable pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, comme les députés le savent, il y a quelques mois à peine, le Canada a porté au pouvoir un nouveau premier ministre et un nouveau gouvernement. J'ai réfléchi à ce que le député a dit. Il a exprimé des préoccupations au sujet des emplois, sauf que plus de 50 000 emplois ont été créés au cours de chacun des 3 derniers mois. C'est la réalité.
Les conservateurs parlent beaucoup de productivité. Or, l'industrie manufacturière enregistre des gains parmi les plus considérables à ce chapitre, mais bien sûr, les conservateurs ne parlent pas de ce genre de choses.
Cependant, ce que je reproche vraiment au Parti conservateur du Canada aujourd'hui, c'est l'opportunisme de ses députés. Un autre député vient de prendre la parole au sujet du projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution et il a laissé entendre, pour une raison ou pour une autre, que ce sont les libéraux qui y font obstacle.
Qu'il s'agisse du projet de loi d'exécution du budget ou du projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution, les Canadiens ne sont pas dupes. Ils doivent savoir que c'est le Parti conservateur du Canada qui empêche son adoption. Est-ce que...
Madame la Présidente, le niveau d'hypocrisie du député est carrément à son comble. Je suis fier de siéger au comité de la justice, dont je suis vice-président.
Tous les députés du gouvernement libéral, y compris celui-ci, devraient avoir honte de ce qui se passe au comité de la justice. Ils ont pris des mesures dilatoires, ils ont fait de l'obstruction, ils ont annulé des réunions à la dernière minute, sans préavis, et ils n'ont prévu aucune réunion cette semaine, alors que c'est la dernière semaine de travaux avant la relâche. Ils n'ont pas le courage d'organiser une réunion.
Il faut que le député se regarde dans le miroir. Les libéraux ont laissé tomber les Canadiens. Ils ne tiennent pas leur promesse de réformer le système de mise en liberté sous caution, puisqu'ils se traînent les pieds.
[Français]
Madame la Présidente, je pense qu'il est temps de prendre des vacances. Je veux profiter de cette occasion pour dire quelque chose de positif.
En fin de semaine, c'était la Coupe du monde Tremblant PwC à Mont-Tremblant, et l'athlète franco-ontarienne Valérie Grenier est montée sur le podium pour recevoir la médaille de bronze. Ça vient de Laurentides—Labelle.
Il faut bien parler du positif. Je pense que nous avons tous besoin de prendre un petit moment de répit pour manger de la dinde et nous reposer, avant de revenir pour délibérer des 634 pages du budget.
En attendant, j'aimerais que mon collègue me dise, avec le virage Carney-pétrole…
Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue me dise s'il va toujours voter contre le prochain budget, puisqu'on sait maintenant que le premier ministre a pris un grand virage dans l'industrie du pétrole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter la députée et sa circonscription pour cette brillante performance et cette victoire.
En ce qui concerne les volte-face du premier ministre, celui-ci a écrit un livre intitulé Values, dans lequel il s'opposait catégoriquement à tout ce qu'il promet aujourd'hui aux Canadiens. Avec tout le respect que je dois à ma collègue, j'ai de sérieuses réserves quant aux véritables motivations du premier ministre.
Est-ce que cela profitera au bout du compte à Brookfield? Partout où le premier ministre se rend — il a fait quatre fois le tour du monde — pour rencontrer les dirigeants mondiaux et les parties prenantes au Canada et aux États‑Unis, Brookfield n'est jamais loin. Il est toujours prêt à prendre un appel téléphonique. Je m'interroge vraiment sur la sincérité de tout ce qu'il a annoncé jusqu'à présent.
Madame la Présidente, tout à l'heure à la Chambre, un député a accusé l'un de nos députés de faire de la mésinformation. C'est une tendance soutenue qu'on observe chez les libéraux.
Les conservateurs présentent des faits dans les débats. Si les libéraux ne nous croient pas, il leur suffit d'ouvrir un journal, de lire les nouvelles sur leur téléphone ou de regarder la télévision, car c'est ainsi que nous obtenons une grande partie des faits et des informations dont nous disposons, en plus de toutes les recherches que nous effectuons et auxquelles nous consacrons de nombreuses heures. Nous travaillons très fort pour cela. Ils viennent ici et tentent de manipuler les Canadiens en affirmant que nous diffusons délibérément de la mésinformation, mais ils ne précisent jamais en quoi ce que nous avons dit est faux.
Je me demande si le député pourrait nous éclairer sur les raisons pour lesquelles, selon lui, les libéraux choisissent de faire cela.
Madame la Présidente, telle est leur approche. Ils adorent induire les Canadiens en erreur et présenter une image idyllique selon laquelle nous n'avons jamais eu la vie aussi facile. Qu'ils aillent dire cela aux gens de ma circonscription qui font la queue en nombre record devant les banques alimentaires. Qu'ils aillent dire cela à une famille en difficulté...
Une voix: Oh, oh!
Larry Brock: Qu'ils arrêtent de chahuter, et...
Madame la Présidente, nous savons que les Canadiens veulent un budget qui leur rendra la vie plus abordable, mais le gouvernement libéral n'a pas tenu ses promesses à cet égard. Le budget tant attendu du gouvernement libéral est coûteux et irresponsable. En fait, il s'agit du budget le plus coûteux de notre histoire, à l'exception des années de pandémie. D'aucuns parlent d'un budget financé à crédit, et ce sont les Canadiens, aujourd'hui et demain, qui en paieront le prix.
Le premier ’’ s'était engagé à maintenir le déficit à 62 milliards de dollars, un niveau déjà considéré comme trop élevé. Or, il n'a pas respecté cet engagement. En effet, le budget affiche un déficit de 78 milliards de dollars, soit 16 milliards de plus que prévu, et le double de celui laissé par l'ancien premier ministre Justin Trudeau.
L'augmentation du déficit budgétaire s'inscrit dans une série de promesses non tenues. Le premier ministre avait promis de réduire le ratio dette-PIB, mais celui-ci continue d'augmenter. Le premier ministre avait promis que le gouvernement allait réduire ses dépenses, mais les libéraux ont dépensé 80 milliards de dollars de plus. Cela équivaut à 5 400 $ de dépenses inflationnistes supplémentaires par ménage canadien. Le premier ministre avait promis d'aider les municipalités à réduire de moitié les taxes sur la construction de logements. Au lieu de cela, le coût de la construction de logements continue d'augmenter. Il avait aussi promis d'augmenter les investissements, mais il est clair qu'en réalité, les investissements sont en train de s'effondrer au Canada.
Le degré d'incertitude, les impôts, la réglementation et la dette qui augmentent, voilà autant de facteurs qui contribuent à la perte d'investissements. Malheureusement, il y a pire. Voulant faire mine de discipline budgétaire, le premier ministre a concocté un système qui sépare les dépenses de fonctionnement des dépenses en capital. Le problème, c'est que ce que le premier ministre considère comme un investissement ne l'est pas toujours. Le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, a confirmé cela.
Les libéraux ont trafiqué les livres. Ils ont formulé leur propre définition de ce que sont les dépenses en capital. Cette définition, selon le directeur parlementaire du budget, est trop large et dépasse de beaucoup les paramètres acceptés à l'étranger. Quand le directeur parlementaire du budget a fait les vrais calculs, les dépenses en capital étaient inférieures de 30 %, ce qui équivaut à une différence de 94 milliards de dollars. C'est donc dire que l'affirmation du premier ministre selon laquelle il équilibrera le budget de fonctionnement au cours des cinq prochaines années est inexacte elle aussi. Il n'y a pas de feuille de route pour équilibrer le budget de fonctionnement, et encore moins pour équilibrer l'ensemble du budget.
C'est important pour la population canadienne d'une façon bien concrète. Les dépenses ne sont pas des abstractions. La dette n'est pas gratuite et elle a de véritables conséquences. Plus les libéraux dépensent, plus cela coûte cher aux Canadiens. Les Canadiens paient pour ces dépenses par le biais de l'inflation et de la hausse des impôts. Le coût du service de la dette canadienne n'est pas insignifiant. Le service de la dette coûte maintenant plus cher au Canada que les transferts en santé aux provinces. Chaque dollar versé pour assurer le service de la dette en est un qui ne servira pas à offrir des services sur lesquels les Canadiens comptent. C'est un dollar retiré des mains des Canadiens et remis aux banquiers et aux obligataires.
Le budget libéral continuerait d'accroître le coût de la vie de chaque Canadien. Il jetterait de l'essence sur le feu inflationniste que le gouvernement libéral attise depuis 10 ans. Il ferait grimper le coût des résidences et de la nourriture. Il rendrait tout plus cher. Les Canadiens font déjà face à l'inflation des prix au magasin d'alimentation. La nourriture devrait être abordable, à un coût à la portée de chaque Canadien. Malheureusement, ce n'est pas le cas, ici, au Canada.
L'insécurité alimentaire grandit comme jamais auparavant. Les banques alimentaires et les organismes de bienfaisance partout au pays ont sonné l'alarme, mais le gouvernement libéral refuse de prendre au sérieux l'abordabilité des aliments. Le « Rapport sur les prix alimentaires au Canada », paru la semaine dernière, indique que les familles canadiennes dépenseront près de 1 000 $ de plus pour s'alimenter l'an prochain. Il prévoit que, dans leur ensemble, les prix des denrées alimentaires augmenteront de 4 % à 6 %. Ces hausses s'ajoutent aux augmentations annuelles qui ont rendu la nourriture inabordable. Près de 2,2 millions de personnes se sont rendues dans des banques alimentaires au Canada chaque mois cette année, et un ménage canadien sur quatre, soit 25 %, vit déjà dans l'insécurité alimentaire.
Les libéraux prétendent que leurs politiques fonctionnent, mais les Canadiens savent que ce n'est pas le cas. Quatre Canadiens sur cinq disent que la nourriture est leur principale source de pression financière. Cela fait neuf mois d'affilée que l'inflation alimentaire dépasse l'inflation globale. Il a fallu des décennies au Canada pour atteindre 1 million de visites mensuelles aux banques alimentaires, et, sous le gouvernement libéral, il n'a fallu que cinq ans pour plus que doubler ce chiffre. Les Canadiens se tournent plus souvent, plus régulièrement et pour de plus longues périodes vers les banques alimentaires. Près d'un Canadien sur cinq qui visite une banque alimentaire occupe un emploi, mais n'arrive toujours pas à joindre les deux bouts. Un tiers de ceux qui visitent les banques alimentaires sont des enfants. Des parents doivent sauter des repas simplement pour nourrir leurs enfants. Des personnes âgées sont obligées de choisir entre l'épicerie et leurs médicaments. Certains parents diluent les préparations pour nourrissons ou achètent même des contenants déjà ouverts là où ils peuvent les trouver.
Cela montre clairement que le gouvernement libéral laisse tomber les Canadiens. Ce sont des produits de première nécessité, et, pour beaucoup de Canadiens, elles sont hors de portée. Ce n'est pas étonnant quand on regarde les prix. Selon Statistique Canada, le coût des préparations pour nourrissons a grimpé en flèche de près de 84 % depuis 2017, avec une augmentation de 30 % au cours des deux dernières années seulement. Il y a quelque chose qui ne tourne vraiment pas rond quand on voit que les préparations pour nourrissons constituent l'un des aliments les plus volés au Canada. Pourtant, le budget libéral ne fait rien pour rendre la nourriture plus abordable. Pas une seule mesure ne s'attaquerait aux causes profondes des prix élevés des aliments, et aucune mesure sérieuse ne serait prise pour réduire le coût de production des aliments au Canada.
Au lieu de cela, le gouvernement libéral augmente le coût des aliments. Sa taxe sur le carbone pour les industries augmenterait, ce qui ferait augmenter le coût des engrais, du matériel agricole, du séchage des grains, du transport par camion et de la transformation des aliments. Chaque étape de la chaîne d'approvisionnement alimentaire coûterait plus cher, et ces coûts ne disparaissent pas comme par magie. Nos agriculteurs absorbent des coûts importants. De plus, en raison de l'incertitude accrue sur le marché, bon nombre d'entre eux ont du mal à maintenir la viabilité de leurs activités. Il s'agit d'une menace croissante à notre sécurité alimentaire qui ne peut être négligée.
À mesure que ces coûts augmentent dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, cela se traduit par des coûts importants pour les Canadiens à la caisse. Ce n'est pas la seule taxe cachée qui frappe les Canadiens à l'épicerie. La taxe libérale sur l'emballage des aliments est une taxe sur les aliments, la norme libérale sur le carburant, qui ajoute 17 ¢ au prix du litre d'essence, en est une autre, et l'inflation provoquée par les libéraux en est aussi une autre. Les conservateurs ont déjà présenté une motion à la Chambre pour réduire ces taxes cachées sur les aliments, et les libéraux l'ont rejetée. Leur budget viendrait réaffirmer encore plus fort leur décision.
Les Canadiens méritent mieux que ce budget financé à crédit. Ce n'est pas un budget abordable. Il se traduira par une dette accrue et par une augmentation des taxes, de l'inflation et des promesses non tenues. Il représentera un fardeau pour les Canadiens qui ont déjà du mal à se payer des produits de première nécessité. Les conservateurs sont déterminés à rétablir la responsabilité financière et à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, à éliminer les obstacles créés par les libéraux qui bloquent les grands projets et ralentissent la croissance, à éliminer la taxe sur le carbone pour les industries, qui nuit à l'emploi, et à créer les conditions propices à des investissements réels et durables. La promesse canadienne selon laquelle le dur labeur permettra aux gens de se loger, de se nourrir et de vivre dans un quartier sûr devrait être...
Nous avons dépassé le temps alloué.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du premier ministre a la parole.
Madame la Présidente, la députée vient de la Saskatchewan. Elle a parlé des agriculteurs, et je suis heureux qu'elle parle de leurs besoins à la Chambre, mais les conservateurs n'avaient rien à leur proposer dans le programme électoral qu'ils ont présenté en avril. J'invite la députée à m'indiquer n'importe quel programme substantiel — qu'il s'agisse de mesures de gestion des risques de l'entreprise ou d'autres mesures — que les conservateurs ont proposé afin de soutenir directement les agriculteurs. Il n'y avait absolument rien à ce sujet dans leur programme électoral.
Je suis surpris que la députée n'ait pas mentionné l'accord de 1,6 milliard de dollars conclu entre le Canada et la Saskatchewan en matière de services de garde, puisqu'il contribue à soutenir l'éducation préscolaire dans sa province. Elle pourrait peut-être parler du fait que le Canada consacre environ 8 ¢ de chaque dollar du budget fédéral à la gestion de la dette. En 1990, sous un gouvernement conservateur, on y consacrait 35 ¢.
Je suis heureux qu'une députée parle de gestion financière, mais le gouvernement a déjà un plan pour équilibrer le budget de fonctionnement en trois ans et investir dans d'importants projets d'immobilisations, notamment dans le domaine de la défense. La députée pourrait peut-être me dire pourquoi les conservateurs n'ont rien à offrir aux agriculteurs, ou pourquoi elle vote contre les services de garde et la gestion de la dette.
Madame la Présidente, le député met en lumière un point sur lequel les libéraux et les conservateurs diffèrent grandement. Les libéraux veulent avoir un programme pour tout. Ils veulent tout réglementer et s'immiscer dans la vie de tout le monde, comme le montre chaque aspect de chacun des projets de loi proposés par le gouvernement.
Le député a mentionné les agriculteurs, mais je dirais que le Parti conservateur a été le seul et demeure encore le seul à militer pour l'élimination de toutes les formes de taxe sur le carbone, qu'il s'agisse de celle que paient les consommateurs, de celle qui se cache dans leurs factures ou de la taxe sur le carbone pour les industries.
Si le député avait écouté ce que je disais, il aurait entendu que la taxe sur le carbone pour les industries va augmenter. Le gouvernement libéral reste déterminé à la conserver et a inscrit son augmentation dans le dernier budget. En toute franchise, le gouvernement devrait mieux...
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais savoir ce que ma collègue pense du fait que le présent budget va perpétuer une injustice fiscale fondamentale en refusant de rétablir la taxe sur les services numériques.
Les plateformes étrangères américaines ne paient pas de taxes, alors que les plateformes québécoises et canadiennes comme illico+, ICI TOU.TV et les autres sont obligées de payer des taxes et des redevances.
Qu'est-ce que ma collègue en pense?
[Traduction]
Madame la Présidente, ce n'est pas étonnant. Le gouvernement prendra tous les moyens possibles pour aller chercher de l'argent auprès des entreprises ou des contribuables afin de payer ses dépenses inflationnistes effrénées et la dette. La plus grande partie de cet argent sert à payer des consultants et des projets artificiels.
Madame la Présidente, ma collègue a beaucoup parlé de l'abordabilité des aliments. L'abordabilité des aliments est un problème majeur dans notre province, la Saskatchewan, mais c'est particulièrement vrai dans le Nord de la Saskatchewan. En Saskatchewan, ce sont les habitants du Nord de la province qui paient le plus cher pour leur nourriture, car il en coûte beaucoup plus cher pour transporter les aliments par camion jusqu'à cette région.
Pendant des années, nous avons parlé de l'incidence de la taxe sur le carbone sur le prix des aliments en raison du transport; les libéraux sont finalement revenus sur leur décision et ils ont supprimé la taxe sur le carbone pour les consommateurs. Cependant, ils continuent d'imposer la taxe sur le carbone pour les industries, ainsi que la taxe sur le carbone qui s'applique aux emballages alimentaires, aux engrais et à l'étiquetage sur le devant des emballages.
Je me demande si la députée a entendu quoi que ce soit de la part du seul député libéral de la Saskatchewan sur la façon dont il lutte contre la hausse du prix des aliments dans le Nord de la Saskatchewan.
Madame la Présidente, c'est vraiment intéressant, car le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill prend souvent la parole à la Chambre pour dire qu'il est le seul à défendre les intérêts des Saskatchewanais au Cabinet. Il y a eu 27 cas de scorbut dans la circonscription du député. Que fait-il pour promouvoir l'abordabilité des aliments, afin que les habitants de sa circonscription aient les moyens de se nourrir?
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des vaillants habitants de Leduc—Wetaskiwin pour participer aux débats, en particulier ceux qui portent sur des questions financières.
En écoutant le débat d'aujourd'hui, et après avoir écouté les débats des 10 dernières années, il me semble qu'un nombre croissant de libéraux prennent la parole pour louer leur propre gouvernement et pour le féliciter de faire des dépenses toujours plus importantes et toujours plus nombreuses. Ce phénomène semble s'amplifier de façon exponentielle à mesure que ce gouvernement prend de l'âge. Quand je dis « ce gouvernement », je parle du gouvernement libéral qui est au pouvoir depuis 10 ans, car je ne vois pas ce qui a changé depuis les dernières élections. Au contraire, les dépenses augmentent et sont de moins en moins responsables.
Regarder ce qui se passe à la Chambre, c'est un peu comme voir un ministre libéral aller chez quelqu'un — que ce soit un député ou n'importe quel électeur canadien — pour lui prendre 1 000 $, puis organiser un défilé avec une fanfare, des chapeaux de fête, des sifflets et tout le tralala, juste pour aller à la maison d'à côté et donner 800 $ au voisin, en s'assurant que des caméras filment le tout. Ils prennent 1 000 $ à la première personne, puis ils annoncent sur les médias sociaux qu'ils ont donné 800 $ au voisin, et les 200 $ restants vont dans une cagnotte qui sert à payer des consultants et de nouveaux fonctionnaires.
On a ajouté plus de 100 000 fonctionnaires au cours de la dernière décennie. Les libéraux agissent toujours de cette façon. Ensuite, pendant la période des questions, lorsque nous leur posons des questions sur le fait de recourir constamment à cette stratégie qui consiste à prendre 1 000 $ pour redonner 800 $, ils nous pointent du doigt en disant que les conservateurs devraient avoir honte de s'opposer à ce qu'on verse ces 800 $. Ce que les libéraux ne disent pas, c'est que nous leur demandons de cesser de prendre 1 000 $ aux gens à chaque occasion. Évidemment, tout cela s'additionne, et cette année, le coût total s'élève à 78 milliards de dollars. Cette année, nous constatons que la dette publique a plus que doublé par rapport à ce qu'elle était lorsque nous étions au pouvoir.
En 2015, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, nous avions un budget équilibré. Notre classe moyenne était la plus riche du monde, et cette déclaration ne venait pas de nous. En effet, le New York Times avait rapporté que, pour tous les gens dans le monde qui se trouvaient dans le 30e, le 40e ou le 50 e percentile des personnes les mieux nanties, parmi tous les pays du monde, les Canadiens étaient les plus riches. En 2015, les Canadiens étaient les mieux nantis, comparativement à tous les pays du monde. Puis il y a eu un changement de gouvernement. Nous avions un budget équilibré en 2015, mais depuis, nous avons vu passer 10 années consécutives de budgets de plus en plus déficitaires.
Le dernier député libéral qui est intervenu a parlé des intérêts payés par un gouvernement conservateur à la fin des années 1980 et au début des années 1990. Ce qu'il n'a pas souligné, c'est que la dette s'est creusée parce que le gouvernement Trudeau a enregistré 14 déficits consécutifs sur 15 budgets, soit 14 déficits en 15 ans sous le gouvernement de Pierre Trudeau. Le gouvernement a fini par se retrouver dans une situation — en fait, il ne s'est pas « retrouvé dans une situation » parce que la crise n'avait pas été provoquée par des facteurs externes, mais par des facteurs internes... Le gouvernement a fini par provoquer une crise de l'énergie, une crise du logement, une crise économique globale et une crise des taux d'intérêt. Pour être juste envers le gouvernement Mulroney de la fin des années 1980 et du début des années 1990, si on excluait les paiements d'intérêts de l'équation, il avait un budget équilibré. Cependant, les intérêts sur la dette de l'ère Trudeau ont fini par entraîner les déficits les plus élevés de l'histoire du Canada, qui étaient composés exclusivement des paiements d'intérêts sur la dette de l'ère Trudeau.
Aujourd'hui, nous nous trouvons dans une situation où le gouvernement libéral a passé une autre décennie à enregistrer des déficits continus qui ont fait grimper la dette. Aujourd'hui, nous nous trouvons dans une situation qui n'est pas sans rappeler celle d'avant, où nous consacrons maintenant plus d'argent aux intérêts qu'aux transferts canadiens en santé. Bien franchement, il est insensé que nous consacrions plus d'argent aux intérêts qu'aux transferts canadiens en santé, et c'est entièrement à cause des décisions prises par le gouvernement libéral.
Je tiens à souligner l'une de ces décisions, qui est tout à fait d'actualité cette semaine. Ce dont je parle, c'est la décision de torpiller le projet d'oléoduc Northern Gateway il y a une décennie. À son arrivée au pouvoir, le gouvernement libéral a pris une décision au sujet du projet d'oléoduc Northern Gateway, qui avait été approuvé et qui en était aux dernières étapes avant d'être mis en service. Cet oléoduc aurait acheminé 525 000 barils de pétrole par jour vers les marchés asiatiques. Cependant, le gouvernement libéral a torpillé le projet. Cet oléoduc aurait rapporté des milliards de dollars chaque année au gouvernement canadien. Il aurait eu d'énormes répercussions sur l'économie.
Au lieu d'accueillir le dynamisme économique que nous aurait procuré ce pipeline, les libéraux ont mis en œuvre des politiques économiques dévastatrices qui, soit dit en passant, ne présentaient aucun avantage environnemental et qui ont doublé la dette du Canada. Nous savons qui a profité de ces politiques libérales. C'est, de toute évidence, ceux qui avaient investi dans certains des programmes environnementaux que les libéraux avaient mis au point. Je dirais que le premier ministre actuel a certainement profité de bon nombre de ces politiques. Les gouvernements, ou la population, de la Russie, de l'Arabie saoudite, de l'Iran et du Venezuela en ont aussi profité. Peut-être pas la population, en fait. Peut-être que ce sont les gouvernements, élus ou non, selon le pays, même s'ils n'ont pas été élus dans la plupart des cas, qui ont fini par devenir très riches parce que nous avons décidé de ne pas vendre notre pétrole. Cette décision leur a permis de vendre davantage de pétrole sur le marché.
Qu'est-ce que les Canadiens ont obtenu pour ce sacrifice, à part la gigantesque dette libérale? Personne n'a pris la parole à la Chambre des communes à ce sujet. Aucun libéral n'en a parlé. Pendant la campagne électorale, le premier ministre a promis que la dette canadienne se limiterait à 62 milliards de dollars seulement. Il est étonnant que ce montant constitue une limite et qu'on ait promis de restreindre le déficit à 62 milliards de dollars.
Je souligne qu'aux premiers jours du gouvernement Trudeau, on prévoyait des déficits minimes pendant quelques années seulement. Voilà que, dix ans plus tard, le nouveau gouvernement, dirigé par quelqu'un qui était censé être responsable sur les plans budgétaire et économique, nous a promis que les choses allaient être différentes et que le déficit allait se chiffrer à seulement 62 milliards de dollars. En réalité, les occupants des banquettes ministérielles sont pratiquement les mêmes depuis une décennie et, comme par magie, le déficit de 62 milliards de dollars est passé à 78 milliards de dollars, sans qu'on nous explique pourquoi.
En 2015, sous le gouvernement de Stephen Harper, le Canada avait un budget équilibré et la classe moyenne la plus riche du monde, et ce, même si le monde se relevait d'une débâcle économique.
Il est intéressant de voir ricaner le député libéral de Winnipeg. Il songe peut-être à la belle vie que menaient ses concitoyens à l'époque, car ils avaient un emploi. Quand il était au pouvoir, le gouvernement conservateur disposait de la souplesse nécessaire pour réfléchir concrètement à ce à quoi pouvait ressembler un avenir prometteur pour notre pays. Nos budgets comportaient une marge de manœuvre et les dépenses étaient maîtrisées.
Depuis, les nouvelles dépenses se sont multipliées et beaucoup de nouveaux fonctionnaires se sont ajoutés à la fonction publique. Malgré cela — et j'imagine que les députés libéraux reçoivent les mêmes réponses que les députés conservateurs —, quand nous demandons à nos concitoyens de nommer un domaine de leur vie qui va mieux en 2025 qu'en 2015, ils n'y arrivent pas.
De toute évidence, les gens qui ont eu affaire au système de santé constatent qu'il va mal et qu'il est en difficulté. Le logement coûte bien plus cher qu'avant. Acheter une maison est beaucoup plus difficile qu'auparavant. En ce qui concerne les mesures de justice pénale, le nombre de crimes graves et violents a augmenté considérablement au cours de cette période. N'importe quel Canadien, n'importe quel concitoyen, pourra nous le dire.
Peu importe à quel dossier on s'attarde, la situation est pire aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a 10 ans. La situation est même pire qu'elle ne l'était il y a un an, lorsque le nouveau premier ministre vantait son nouveau gouvernement et son expertise économique de calibre mondial, qui ne s'est toutefois pas avérée. Je serais ravi que des députés libéraux qui s'intéressent vraiment à cette conversation interviennent et me posent des questions.
Madame la Présidente, je remets en question de nombreux aspects des observations du député. Ce qui me pose problème, c'est la conviction durable que les conservateurs ne veulent pas que des projets de loi soient adoptés à la Chambre. Ils se sont convaincus que c'est le gouvernement qui ne veut pas que des mesures soient adoptées, qu'il s'agisse du projet de loi d'exécution du budget à l'étude aujourd'hui, dont les conservateurs continuent de parler encore et encore au lieu de le renvoyer à un comité, ou du projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution.
Le projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution n'a pas encore été adopté à cause d'une seule et unique raison: le Parti conservateur du Canada. C'est à cause du Parti conservateur que les Canadiens ne bénéficient pas d'une réforme de la mise en liberté sous caution. Les conservateurs se comportent toutefois comme s'ils vivaient dans un pays imaginaire, où ils n'ont rien à voir avec cela. Ils devraient se réveiller, se secouer un peu la tête et commencer à faire passer les intérêts des Canadiens avant ceux de leur propre parti.
Le député ne convient-il pas que cela n'a que trop tardé?
Madame la Présidente, la question du député est plutôt cocasse, car si on demandait aux personnes qui passent un peu de temps à regarder CPAC de dire qui parle et parle encore et toujours, elles nommeraient le député. Personne ne monopolise davantage de temps à la Chambre que le député d'en face, qui parle constamment.
Les gens peuvent avoir l'assurance que, pendant que le gouvernement continuera de dépenser des milliards et des milliards de dollars et de prendre des milliards et des milliards de dollars aux contribuables canadiens, les conservateurs continueront de s'opposer sans relâche à ces agissements.
[Français]
Madame la Présidente, on reproche aux conservateurs de retarder l'adoption des projets de loi. Or, dans le cas du projet de loi C‑15, la plupart de nos demandes ont été refusées.
Mon collègue est-il d'accord pour dire que le gouvernement, qui est minoritaire, se comporte comme un gouvernement majoritaire, consulte très peu les partis d'opposition et fait très peu de compromis?
[Traduction]
Madame la Présidente, je dirais que l'obstruction du gouvernement atteint un niveau jamais vu à la Chambre.
Le député et moi sommes députés depuis longtemps. Il y a beaucoup de choses sur lesquelles nous ne nous entendons pas, y compris certaines questions d'actualité récentes. Cependant, le gouvernement dispose d'outils pour faire avancer les dossiers à la Chambre. Il a le contrôle total pour ce qui est de faire avancer les choses, et il aime les faire avancer sans le moindre débat. Je pense qu'aucun d'entre nous — et nous serons d'accord sur ce point — ne permettra à ce gouvernement minoritaire de faire adopter tout son programme à la Chambre des communes sans débat. Cela n'arrivera pas.
Madame la Présidente, à maintes reprises, le député de Winnipeg‑Nord a parlé des comités quand il s'est adressé à la Chambre. Au cours de sessions précédentes, il a demandé aux députés de l'opposition de soumettre toutes leurs recommandations aux comités aux fins d'examen. Pourtant, même si un comité adopte nos propositions, une fois qu'elles sont mises aux voix à la Chambre, le Parti libéral et ses amis du NPD votent contre.
Aujourd'hui, le député de Winnipeg‑Nord prend la parole pour dire que la Chambre devrait adopter le projet de loi d'exécution du budget, qui n'est pas un projet de loi d'exécution du budget, et le renvoyer au comité. Cependant, les libéraux ont mis fin aux travaux des comités. Aucun comité ne peut se réunir cette semaine parce que les libéraux les ont tous muselés.
Ma question est très simple, que cachent les libéraux d'après le député? Pourquoi les libéraux ne font-ils pas preuve de transparence et d'honnêteté envers les Canadiens lorsqu'ils prennent la parole à la Chambre?
Madame la Présidente, c'est une excellente question. Nous aimerions que les comités puissent faire leur travail. Quand on regarde les enregistrements des audiences, il est facile de comprendre pourquoi les libéraux essaient de museler les comités. C'est parce que les ministres qui témoignent ont vraiment beaucoup de difficulté à expliquer ce qu'ils font concrètement.
Il y a autre chose: pendant la campagne électorale, les libéraux nous demandaient sans cesse de leur faire confiance. Quel est le résultat? Le déficit de notre pays est passé de 62 à 78 milliards de dollars. Le Parlement doit absolument procéder à un examen minutieux de ces chiffres. De ce côté-ci de la Chambre, nous n'allons pas faire aveuglément confiance au gouvernement. Les Canadiens nous ont élus pour demander des comptes au gouvernement et c'est exactement ce que nous allons faire.
Madame la Présidente, le budget maintient un régime d'emprunts colossaux qui seront un fardeau pour les générations futures. Le Canada est confronté à un problème structurel économique qui nécessitera des mesures draconiennes pour atténuer le déclin de son statut parmi les pays du G7. La gravité de notre situation est évidente si l'on tient compte du fait que le ratio dette-revenu disponible des Canadiens est désormais de 1,75 $ pour 1 $; pour chaque dollar de revenu disponible, les Canadiens ont 1,75 $ de dette. Ce n'est pas bon, à aucun égard. Soit dit en passant, il s'agit du ratio le plus élevé de tout le G7.
Le Canada s'est surendetté et, avec le budget, on continue malheureusement dans cette voie dans l'espoir d'un miracle économique. La situation s'exacerbera en 2026, au moment où 60 % des prêts hypothécaires devront être renouvelés, ce qui exercera une pression sur l'ensemble du marché immobilier, qui est déjà gonflé. Les libéraux ont réussi à transformer notre nation, autrefois si grande, en une nation de cartes de crédit et de prêts hypothécaires à fort effet de levier, en empruntant sur l'avenir, en imprimant de l'argent, en dévaluant le dollar et en ignorant les investissements dans l'innovation et les ressources de production.
Au cours des 10 dernières années, le Canada a privilégié l'inflation des actifs au lieu de la croissance de la productivité. Est-ce là ce que nos enfants et nos petits-enfants souhaitent ou méritent? Les libéraux ont eu 10 ans pour remédier au déclin de notre compétitivité à l'échelle internationale et augmenter notre PIB réel, mais le pays a plutôt connu une croissance artificielle du PIB fondée sur une inflation immobilière non productive. Parallèlement, les libéraux ont réussi à faire fuir les investissements étrangers en imposant des taxes sur le carbone prohibitives et des règlements déraisonnables.
Le premier ministre cherche à conquérir d'autres marchés tout en éloignant et en isolant le Canada du marché le plus important et le plus fort au monde, c'est-à-dire les États‑Unis. Oui, nous devons conclure des accords avec les États‑Unis et ne pas nous désengager, mais nous devons également chercher de nouveaux marchés et conclure des accords commerciaux, par exemple avec la zone euro, l'Amérique du Sud et le Mexique. C'est un objectif diplomatique nécessaire.
La dette nationale croissante et les frais d'intérêts qui y sont associés ont un impact négatif sur la productivité et sur les investissements des entreprises. Le sentiment que les mesures prises pour résoudre des problèmes fondamentaux, dont l'accessibilité financière et les soins de santé, sont insuffisantes a placé les Canadiens dans une situation vulnérable.
L'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital de 50 à 66 % pour les sociétés et les gains de particuliers supérieurs à 250 000 $ est un point de discorde majeur. Le milieu des affaires et les économistes ont signalé que cela découragerait les investisseurs du secteur privé, risquerait de faire fuir les capitaux et les talents hors du Canada et aggraverait le problème de productivité au pays. Certains critiquent également le fait que le budget néglige des domaines cruciaux, comme le renforcement des compétences nationales pour les grands projets d'infrastructure, en s'appuyant plutôt sur le recrutement de talents à l'étranger.
Le directeur parlementaire du budget se dit préoccupé par la possibilité que les objectifs budgétaires du gouvernement ne soient pas atteints, soulignant qu'il y a peu de chances que le ratio du déficit au PIB diminue comme prévu. Il a également remis en question l'utilisation par le gouvernement d'un nouveau cadre de budgétisation des investissements en capital, que les critiques considèrent comme une technique budgétaire trompeuse visant à séparer les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital.
L'une des principales critiques concerne le déficit considérable, qui devrait s'élever à environ 78,3 milliards de dollars pour l'exercice en cours, ce qui est plus qu'irresponsable. On s'attend à ce que la dette nationale cumulée augmente considérablement, entraînant des charges de la dette publique élevées qui devraient dépasser les transferts aux provinces en matière de santé. Je suppose que les files d'attente aux urgences et dans les hôpitaux continueront de s'allonger. J'en ai moi-même fait l'expérience récemment.
Le budget ne va pas assez loin en matière de réduction des dépenses. Il s'appuie trop sur de nouvelles taxes et des recettes plus élevées que prévu pour financer ses initiatives, plutôt que sur la discipline budgétaire. Il s'agit essentiellement d'un maintien des taxes déguisées sur les travailleurs moyens et les membres de la classe moyenne, qui ont beaucoup de mal à obtenir un salaire leur permettant de maintenir un niveau de vie raisonnable. La preuve en est flagrante lorsque nous allons à l'épicerie pour acheter des produits de première nécessité ou au restaurant pour déguster un repas tout simple.
Le budget de 2025 ignore des millions de personnes. Il arrive à un moment où des millions de personnes sont contraintes de choisir entre payer leur loyer, se chauffer ou se nourrir. Ce qui manque dans ce budget, c'est un plan pour garantir que tout le monde au Canada arrive à se nourrir correctement. Le budget ne propose aucun objectif national de réduction de l'insécurité alimentaire. Il ne propose aucune augmentation notable des aides au revenu pour les travailleurs à bas salaire ou les personnes handicapées.
L'insécurité alimentaire n'est pas simplement un symptôme de la hausse des prix: c'est la conséquence prévisible des revenus insuffisants et des changements stratégiques. En privilégiant la productivité et l'austérité budgétaire au détriment des besoins fondamentaux de la population et en accordant des allégements fiscaux qui profiteraient de manière disproportionnée aux personnes à revenus élevés, le budget de 2025 risque d'aggraver les inégalités et de pérenniser la faim dans l'un des pays les plus riches du monde.
La réduction d'impôt promise permettrait aux ménages à faible et à moyen revenus d'économiser jusqu'à 840 $ par famille sauf que, selon le laboratoire d'analyse agroalimentaire de l'Université Dalhousie, la famille moyenne devra payer près de 1 000 $ de plus en 2026 pour son panier d'épicerie, une réalité qui frappe tout le monde, même les personnes qui bénéficient de la réduction maximale. L'allégement fiscal ne couvrirait même pas l'augmentation du prix de l'alimentation.
Le budget ne prévoit pas de mesures notables pour réduire l'insécurité alimentaire des personnes âgées, des enfants qui vivent dans la pauvreté et des personnes handicapées. À Windsor, les personnes âgées représentent 19 % de la population. Les enfants qui vivent dans la pauvreté y représentent 23,2 % de tous les enfants de la ville, le taux le plus élevé en Ontario. De plus, 10,8 % de la population y vit dans la pauvreté. Autrement dit, plus de 25 000 personnes par chez moi « n'ont pas les moyens de subvenir à un ensemble de besoins fondamentaux ». Statistique Canada qualifie d'ailleurs Windsor de capitale de la pauvreté du Sud‑Ouest de l'Ontario.
Une fois encore, les personnes touchées, les retraités à revenu fixe, ne parviennent pas à joindre les deux bouts. Beaucoup d'entre eux décident de réduire leur consommation alimentaire afin de payer leur loyer et leurs factures de services publics. Certains abandonnent; ils font désormais partie des sans-abri. Les familles avec de jeunes enfants qui vivent dans la pauvreté diluent les préparations pour nourrisson et le lait. Elles choisissent de nourrir leurs enfants avec des aliments moins nutritifs et pauvres en protéines, en graisses saines et en vitamines. Elles consomment beaucoup de pâtes, de repas sans viande et de Kraft Dinner. Les personnes handicapées qui doivent également vivre avec un revenu fixe ont du mal à se rendre à la fin du mois et à satisfaire les besoins fondamentaux que sont la nourriture et le logement.
Les effets à long terme de l'insécurité alimentaire et d'une mauvaise alimentation se caractérisent par l'apparition éventuelle de maladies cardiaques, de diabète de type 2, de certains cancers, d'obésité, d'hypertension et de perte de vision. Une mauvaise alimentation a des répercussions sur la santé physique et mentale. Elle provoque des inflammations et une résistance à l'insuline, et la malnutrition pendant la petite enfance nuit au bon développement des organes. Tous ces effets réduisent la productivité économique et la qualité de vie, et ils compliquent la gestion d'autres problèmes de santé. Une mauvaise alimentation diminue les capacités physiques et cognitives nécessaires au travail et réduit l'espérance de vie.
En fin de semaine, j'ai participé au défilé du père Noël. J'ai observé les visages de mes concitoyens et j'ai pu constater qu'ils comptaient sur moi pour leur donner de l'espoir en l'avenir. Je peux affirmer à la Chambre que je ne vois pas dans le budget l'espoir dont les habitants de Windsor ont besoin.
Madame la Présidente, il est encourageant d'entendre la députée parler de la nutrition des jeunes au Canada, mais il est décevant qu'elle s'oppose au Programme national d'alimentation scolaire, qui est inclus dans le budget que le projet de loi C‑15 vise à exécuter.
J'aimerais parler d'enjeux locaux. Je sais qu'il y a des défis à relever dans le Sud-Ouest de l'Ontario, en particulier dans le secteur automobile, mais le gouvernement et le pays ont créé 181 000 emplois au cours des trois derniers mois. Le PIB a connu une croissance de 2,6 % au cours du dernier trimestre. Dans un article de presse, on peut lire la déclaration suivante du PDG de Workforce WindsorEssex: « Le nombre de personnes qui travaillent à Windsor‑Essex est plus élevé que jamais [...] Nous avons établi un nouveau record dans toutes les professions et tous les secteurs d'activité. Même dans le secteur manufacturier, nous avons atteint un niveau sans précédent. »
Même s'il reste encore beaucoup à faire, la députée reconnaîtra-t-elle que le plan du gouvernement contribue à créer des emplois à Windsor‑Essex?
Monsieur le Président, je suis désolée, mais je ne suis pas d'accord avec le député d'en face. Windsor—Tecumseh ne voit rien d'avantageux à ce que le gouvernement a fait récemment. Il ne fait aucun doute qu'il y a de l'incertitude sur le marché de l'emploi dans le secteur de l'automobile. Nous ne savons pas ce que l'avenir nous réserve dans le dossier des droits de douane. Nous ne savons pas ce qu'il adviendra de nos usines automobiles. Sans surprise, ce nouveau budget n'offre aucun avantage aux nombreuses petites et moyennes entreprises qui soutiennent l'industrie automobile. Elles ne peuvent pas obtenir de déductions comme les grandes sociétés.
Je suis d'accord avec le député pour dire que le nombre d'emplois a légèrement augmenté récemment, mais tous les emplois créés sont des emplois à temps partiel ou des emplois temporaires. À l'heure actuelle, ma collectivité ne voit pas d'augmentation importante au chapitre des emplois productifs à temps plein.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Windsor de son excellent discours, même si elle a abordé des sujets très préoccupants.
La députée a beaucoup parlé de nutrition. Le premier ministre a dit que les Canadiens allaient pouvoir le juger en fonction du prix des aliments. Or, comme nous le savons très bien, nous sommes aux prises avec une inflation alimentaire galopante. Que lui disent les gens de sa circonscription au sujet de l'abordabilité des aliments au Canada?
Monsieur le Président, de nombreux habitants de ma circonscription m'ont fait part de leurs préoccupations au cours des derniers jours et de la fin de semaine. Bon nombre me disent que la flambée des prix est aujourd'hui bien plus marquée qu'il y a quelques mois, par exemple au cours de l'été. Les gens ont dû écarter de leur budget d'épicerie un plus grand nombre de denrées qu'ils veulent et dont ils ont besoin. C'est totalement inacceptable. Nous avons besoin de nos collectivités et il faut que nos concitoyens puissent se procurer des aliments de qualité et à un prix raisonnable.
Monsieur le Président, il est important de reconnaître que le gouvernement, qu'il s'agisse du projet de loi d'exécution du budget ou de l'intention d'accroître les possibilités commerciales du Canada auprès d'autres partenaires commerciaux, est un gouvernement, avec un premier ministre, qui cherche uniquement à bâtir un Canada fort et à faire du Canada le pays le plus fort du G7. Ce qu'il nous faut, c'est une plus grande adhésion de la part du Parti conservateur pour adopter des mesures législatives importantes, qu'il s'agisse du projet de loi C‑15, le projet de loi d'exécution du budget, ou du projet de loi visant à réformer la mise en liberté sous caution, dont l'adoption est entravée pour une seule et unique raison: le Parti conservateur et son propre intérêt.
Le député ne convient-il pas que le Parti conservateur doit commencer à faire passer les intérêts des Canadiens avant les siens?
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député d'en face a fait un discours. Ce n'était pas une question. Pendant la partie des questions et réponses, les députés sont censés poser des questions et non faire un discours. S'il souhaite s'exprimer sur le sujet, il peut le faire au moyen de l'ordre du jour...
Nous sommes dans la partie des questions et observations, je n'ai aucun contrôle sur le contenu des interventions des députés.
La députée de Windsor—Tecumseh—Lakeshore a la parole.
Monsieur le Président, en clair, ce budget ne changera absolument rien pour les personnes qui vivent avec un revenu fixe. Ces personnes ne mangent pas à leur faim. Elles craignent de perdre leur logement. Certaines sont au bord de l'itinérance et pourraient finir sans domicile. C'est déraisonnable. Ce n'est pas viable. Nous devons offrir un meilleur soutien aux personnes à revenu limité.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote!
Le Président: Le vote porte sur l'amendement.
Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de l'amendement.]
Le Président: Si un député participant en personne désire que l'amendement soit adopté ou adopté avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, le budget de 2025 propose une mesure que les entreprises de partout au pays réclament: la superdéduction à la productivité. Cette mesure donne aux entreprises la capacité de croître, de stimuler les investissements et de demeurer concurrentielles dans un marché mondial en rapide évolution. Les fabricants la veulent. Les entreprises de technologies propres la veulent. Les petites et moyennes entreprises la veulent. Elles sont prêtes à investir, mais elles ont besoin que les conservateurs se mettent au travail au lieu de bloquer ces investissements destinés aux entreprises canadiennes.
Cela fait des semaines que les conservateurs refusent d'étudier le projet de loi C‑15 en comité, ce qui retarde la mise en place des outils dont les entreprises ont besoin et de la croissance économique sur laquelle comptent les collectivités de tout le Canada. Si l'opposition était aussi sérieuse que lorsqu'elle fait son théâtre pendant la période des questions, elle renverrait le projet de loi C‑15 au comité.
Les conservateurs sont-ils prêts à faire le travail pour lequel leurs électeurs les ont élus, ou leur fête de fin d'année est-elle plus importante que la défense des entreprises canadiennes?
La Voie maritime des Grands Lacs et du Saint-Laurent
Monsieur le Président, en tant que député de Chatham-Kent—Leamington, une circonscription située sur les rives du lac Érié, je sais à quel point la Voie maritime des Grands Lacs et du Saint-Laurent est essentielle à l'économie, à la culture et à l'identité du Canada et de l'Amérique du Nord. Les collectivités de ma circonscription voient tous les jours comment ces eaux soutiennent les emplois, le transport, la pêche et les loisirs. L'intendance de cet écosystème commun est également un exemple remarquable de la coopération discrète et efficace entre le Canada et les États‑Unis, qui a renforcé les deux pays pendant des décennies. Nous sommes tous gagnants lorsque nous travaillons ensemble.
Plus tard aujourd'hui, une délégation d'organismes voués à la protection et au soutien de cette voie maritime organisera une activité spéciale pour les députés, les sénateurs, les fonctionnaires et le personnel. Ces responsables de la conservation, de la recherche et de la gouvernance seront disponibles pour discuter de leur travail visant à assurer la santé, la résilience et la vigueur économique de ces eaux.
L'hospitalité de la région des Grands Lacs, située le long de la quatrième côte du Canada, est sans pareille, et j'encourage tous les députés et le personnel à participer à cette activité afin de le découvrir par eux-mêmes et d'en apprendre davantage sur cette ressource naturelle extraordinaire.
Le secteur des technologies propres
Monsieur le Président, il y a longtemps que les conservateurs disent à la Chambre que toute mesure de lutte contre les changements climatiques est inutile et que les technologies propres à elles seules contribueront à réduire les émissions. Que font-ils lorsque nous proposons des crédits d'impôt à l'investissement pour renforcer le secteur canadien des technologies propres de calibre mondial et les entreprises d'énergie propre en pleine croissance qui créent de bons emplois pour la classe moyenne dans des collectivités comme celles d'Oakville-Ouest? Ils votent contre. Les conservateurs font passer la petite politique partisane avant les industries et les travailleurs de notre pays. Ils font de l'obstruction et retardent les progrès.
La loi d'exécution du budget renforcera et stimulera l'économie canadienne tout en accélérant notre transition historique vers un avenir à faibles émissions de carbone. Je tiens à souligner que les entreprises de ma circonscription et d'ailleurs au Canada sont déjà des chefs de file dans le secteur des technologies propres et qu'elles offrent des emplois axés sur l'innovation, la fabrication et la chaîne d'approvisionnement, que les conservateurs refusent de soutenir. Si les conservateurs ne peuvent pas se rallier à nous, peuvent-ils au moins s'écarter du chemin et cesser de bloquer ce projet de loi?
Les voeux du temps des Fêtes
Monsieur le Président, à l'approche de la joyeuse période des Fêtes et de la promesse d'une nouvelle année, je tiens à adresser mes vœux chaleureux à tous les Canadiens. C'est une période de réjouissances, de réflexion et de gratitude, un moment pour chérir sa famille et ses amis, ainsi qu'une occasion de reconnaître les nombreuses bénédictions dont nous jouissons dans ce magnifique pays.
Tout d'abord, je remercie ma merveilleuse épouse et mes merveilleux enfants de leur amour, de leur patience et de leur soutien indéfectibles tout au long d'une autre année mouvementée. Ils sont ma plus grande joie et ma plus grande source d'inspiration. Le travail assidu et le dévouement de tous les membres de mon personnel à Ottawa et dans ma circonscription, Niagara-Ouest, rendent tout possible, et je leur en suis sincèrement reconnaissant. Je remercie également les incroyables habitants de Niagara-Ouest, qui comprend Grimsby, Lincoln, West Lincoln, Pelham, Wainfleet et St. Catharines, de leur confiance et de leur gentillesse, ainsi que de m'avoir donné le privilège de les servir. C'est un honneur de vivre dans cette belle région du Canada.
Ma famille et moi souhaitons à tout le monde un joyeux Noël. N'oublions jamais la véritable raison du temps des Fêtes: la naissance du Christ. Joyeux Noël et bonne année.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, il ressort clairement des travaux du Comité permanent des finances que les partis de l'opposition ne veulent pas étudier le budget ni le projet de loi d'exécution du budget. C'est regrettable, car les Canadiens comptent sur nous à la Chambre pour faire les choses correctement.
Ce budget contient des mesures majeures qui façonneront notre avenir économique, comme le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre. Il fait également progresser le cadre réglementaire canadien des services bancaires en faveur des consommateurs et donner une véritable concurrence de notre secteur financier.
Même si les partis de l'opposition préfèrent éviter de s'engager sur le budget, nous continuerons d'assumer nos responsabilités pour obtenir les résultats que les Canadiens espèrent et méritent.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, aujourd'hui, les jeunes se rendent compte qu'ils n'ont pas les moyens de payer leur loyer, et encore moins d'acheter leur propre maison. Ce n'est pas normal. Dans nos villes et nos villages, les campements de tentes remplacent les parcs, et les aiguilles et les pipes à crack jonchent les rues et abondent dans les tramways. On demande aux Canadiens de voir le chaos comme une forme de compassion. Les petites entreprises ferment leurs portes. Même les travailleurs à temps plein ont recours aux banques alimentaires. Ce n'est pas normal. Les crimes violents sont en hausse, les récidivistes sont en liberté et les collectivités vivent dans la peur. Des églises sont brûlées, des synagogues vandalisées, et les croyants se demandent à quel moment il est devenu trop dangereux de sortir de chez eux ou d'exprimer leur opinion.
Rien de tout cela n'est normal. On demande aux Canadiens de revoir leurs attentes à la baisse et d'accepter ce déclin comme la nouvelle norme. Un pays aussi riche avec un tel potentiel ne devrait pas se sentir aussi désespéré. Nous devons rétablir la sécurité, rendre le logement accessible, récompenser le travail et réparer ce dont dépendent les familles plutôt que de créer une dépendance vis-à-vis d'Ottawa. Ce que traversent les Canadiens n'est pas normal et ne devrait pas l'être.
Le Programme national d'alimentation scolaire
Monsieur le Président, le Programme national d'alimentation scolaire du Canada distribue des collations et des repas sains à plus de 400 000 enfants. Pourtant, les conservateurs ont qualifié ce programme de « foutaise », et ils ont voté contre.
Parlons de ce que certains des plus grands défenseurs des intérêts des enfants au Canada ont à dire. Le Club des petits déjeuners du Canada a déclaré que « le bien-être des enfants doit demeurer une priorité nationale ». Les experts en santé pédiatrique de partout au pays soulignent que, selon les recherches qui ont été menées, les enfants apprennent mieux et sont en meilleure santé quand ils ont accès à des repas nutritifs. L'UNICEF croit que le programme devrait être enchâssé dans une loi. La Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants a dit qu'il fallait en faire un programme permanent. C'est exactement ce que ferait le budget de 2025.
À l'Île‑du‑Prince‑Édouard, les repas sont préparés par des restaurants locaux et des centres du programme avec des aliments provenant des producteurs et des transformateurs de la région. Le Programme national d'alimentation scolaire est fondé sur une approche collaborative qui permet de soutenir les enfants, les producteurs d'aliments et les petites entreprises. Il renforce les collectivités, les provinces et les territoires et…
Le coût des aliments
Monsieur le Président, les Canadiens ont faim. Selon un rapport de Harvest Manitoba, plus de 60 000 Manitobains ont recours aux banques alimentaires juste pour pouvoir joindre les deux bouts. De nombreux Canadiens n'ont tout simplement pas assez d'argent à la fin du mois pour payer les dépenses essentielles.
C'est à fendre le cœur, mais le Parlement a le pouvoir d'agir. Lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre a dit aux Canadiens de le juger en fonction de leur expérience à l'épicerie. Quand je parle de la crise du coût de la vie avec les gens de ma circonscription, j'entends des histoires d'horreur. Le prix des aliments a doublé au cours de la dernière décennie, et selon le « Rapport annuel sur les prix alimentaires 2026 », la situation ne fera qu'empirer.
Cette nouvelle devrait être un signal d'alarme pour tous les députés. J'exhorte le gouvernement à éliminer les taxes cachées sur les aliments pour que les Canadiens aient enfin les moyens d'offrir à leur famille des repas nutritifs et abordables.
[Français]
Le Panthéon des sports du Québec
Monsieur le Président, je suis honoré aujourd'hui de souligner l'entrée de Jennifer Abel, Laurent Duvernay‑Tardif, Diane Roy, Henri Sassine et les légendaires Paul Houde et Michel Bergeron au Panthéon des sports du Québec. Je suis encore plus ravi d'y voir entrer deux personnes de l'Abitibi—Témiscamingue, soit l'haltérophile Christine Girard et le cycliste Marc Lemay.
Médaillée d'or originaire de Rouyn‑Noranda, Christine Girard est un symbole puissant de la pratique du sport propre grâce à sa détermination à Londres. Sa médaille de bronze, un exploit déjà incroyable, est finalement devenue dorée quelques années plus tard.
Il y a aussi l'ancien député d'Abitibi—Témiscamingue du Bloc québécois, mon mentor et ami Marc Lemay. Ce cycliste d'Amos est reconnu comme un bâtisseur pour son engagement historique à l'égard du Tour de l'Abitibi et au sein de Cyclisme Canada. Il est toujours actif comme président du Collège arbitral de l'Union cycliste internationale. C'est également à lui que l'on doit la pratique du vélo de montagne comme discipline olympique.
J'offre mes félicitations à ces deux athlètes. J'ai une pensée spéciale pour Marc Lemay en cette journée particulière. L'Abitibi—Témiscamingue demeure à jamais très fière d'eux.
Le train à grande vitesse
Monsieur le Président, notre histoire est remplie d'exemples de projets qui lient nos deux plus grandes provinces. Aujourd'hui, nous avons une nouvelle occasion de poursuivre cette fière tradition. Le projet de train à grande vitesse Toronto-Québec figure parmi les grands projets nationaux.
La prochaine étape pour y arriver, c'est l'adoption du projet de loi C‑15, qui édicte la Loi sur le réseau ferroviaire à grande vitesse. Par contre, qu'est-ce qui bloque présentement? C'est l'opposition. Elle joue à des jeux pour retarder l'adoption de ce projet de loi.
[Traduction]
Voilà pourquoi nous ne pouvons pas avoir de belles choses.
[Français]
Les Québécoises, les Québécois, les Ontariennes et les Ontariens ont assez attendu. Tous les grands pays du monde sauf le Canada ont un train rapide entre leurs deux plus grandes villes. Il est temps d'arrêter de jouer. Faisons avancer le Canada.
[Traduction]
Le premier ministre
Monsieur le Président, le premier ministre a récemment dit aux jeunes Canadiens qu'ils allaient devoir faire plus de sacrifices alors que lui et ses associés à Brookfield se soustraient à l'impôt canadien. Nous savons tous que Brookfield est la championne de l'évasion fiscale au Canada. En tant que président du conseil d'administration de Brookfield, le premier ministre a aidé l'entreprise à éviter de payer 6,5 milliards de dollars en impôts grâce à des paradis fiscaux à l'étranger.
Comme nous le savons tous, le premier ministre a présenté le budget le plus coûteux de l'histoire du Canada, si l'on exclut la période de la pandémie, ce qui a porté le budget à des sommets sans précédent. Nous nous retrouvons avec des impôts plus élevés, une croissance plus lente et une dette dont les prochaines générations hériteront. Un nombre record de Canadiens font la queue devant les banques alimentaires, dont 23 000 dans ma ville.
Le premier ministre doit dire la vérité. Est-il ici pour servir les Canadiens ou Brookfield et ses amis?
Le budget
Monsieur le Président, les habitants de Whitby, comme ceux d'autres collectivités canadiennes, s'attendent à ce que le Parlement adopte la loi d'exécution du budget. Pourquoi? Parce qu'elle permettra de réaliser les investissements de portée historique qu'ils réclament depuis longtemps. Les partis d'en face doivent donc cesser de retarder les procédures et de bloquer les mesures relatives au logement abordable, aux soins de santé et aux infrastructures résidentielles dont dépendent les Canadiens.
Le projet de loi d'exécution du budget permettrait de faire progresser les principales priorités de ma circonscription: le logement abordable, le réaménagement du secteur riverain et les améliorations attendues depuis longtemps dans le domaine des soins de santé. Il contribuerait à mettre en place les infrastructures de soins de santé dont les familles ont besoin pour pouvoir bénéficier de soins plus près de chez elles et réduire les temps d'attente. À Durham, cela se traduirait par de réels progrès pour l'hôpital de Whitby et le centre de soins palliatifs à Whitby. Les députés d'en face ont déjà voté contre un financement de 5 milliards de dollars pour les infrastructures de soins de santé.
Le Fonds pour bâtir des collectivités fortes et l'agence Maisons Canada aideraient les municipalités à augmenter rapidement l'offre de logements. Pour Whitby, cela permettrait de bâtir plus de 11 000 logements dans la zone riveraine. Je vais continuer à...
Les pipelines interprovinciaux
Monsieur le Président, un pipeline jusqu'à la côte du Pacifique est absolument nécessaire pour libérer le potentiel énergétique du Canada, transporter 1 million de barils par jour vers l'Asie aux prix mondiaux, créer des emplois canadiens bien rémunérés, augmenter le salaire net et renforcer une économie véritablement autonome. C'est pourquoi les conservateurs ont présenté une motion qui reprend les mêmes mots que le protocole d'entente des libéraux avec l'Alberta. Cependant, le caucus libéral est divisé, le premier ministre lui-même soutenant que le pipeline doit obtenir le consentement de la Colombie‑Britannique. Le premier ministre dit une chose à l'Alberta et une autre à la Colombie‑Britannique.
Soyons clairs: en vertu de la Constitution, seul le gouvernement fédéral a compétence sur les pipelines interprovinciaux. Les manœuvres dilatoires des libéraux sont donc le seul obstacle à la construction de ce pipeline.
Le gouvernement votera-t-il en faveur de notre motion visant à approuver la construction d'un pipeline vers le Pacifique, comme le premier ministre l'a promis dans ce protocole d'entente?
Le crédit d'impôt pour personnes handicapées
Monsieur le Président, les conservateurs adorent poser sans cesse les mêmes questions au sujet du soutien aux Canadiens handicapés. Ils tiennent des conférences de presse, répètent les mêmes slogans et font semblant de s'en soucier, mais quand vient le moment d'éliminer les obstacles et d'offrir le soutien dont les Canadiens ont besoin, que font-ils? Ils retardent les travaux.
Le budget de 2025 prévoit des mesures concrètes. Nous réduisons les formalités administratives qui empêchent l'accès à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Nous investissons 115 millions de dollars pour réduire les obstacles et offrir un paiement unique supplémentaire pour chaque demande de certificat ou de renouvellement de certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées donnant droit à la prestation. Cette mesure s'adresse aux plus de 6 millions de Canadiens handicapés qui ne devraient pas avoir besoin d'un avocat pour recevoir de l'aide. C'est pourquoi nous simplifions le processus d'obtention du crédit d'impôt pour personnes handicapées. Comme promis dans l'énoncé économique de l'automne, la prestation sera exonérée de l'impôt sur le revenu parce qu'une véritable mesure d'aide se doit de l'être.
Les conservateurs ne peuvent pas prétendre soutenir les Canadiens handicapés alors qu'ils votent pour le maintien de ces obstacles. La question est simple: vont-ils voter pour le projet de loi C‑15 ou continuer à se cacher derrière des slogans?
Le coût des aliments
Monsieur le Président, le premier ministre a dit aux Canadiens de le juger en fonction de « leur expérience à l'épicerie ». Eh bien, ce que les Canadiens voient maintenant sur les tablettes, c'est un échec des libéraux. Le Rapport annuel sur les prix alimentaires confirme ce que les Canadiens savent déjà: les prix des aliments dépassent toute commune mesure et vont empirer.
En 2015, quand les libéraux sont arrivés au pouvoir, la facture hebdomadaire moyenne à l'épicerie s'élevait à 160 $ environ. En 10 ans, elle a doublé pour atteindre 360 $. Il faut 17 500 $ pour nourrir une famille de quatre personnes au Canada. C'est incroyable. Le rapport sur les prix alimentaires indique aux Canadiens que la situation va empirer, avec la plus forte augmentation jamais enregistrée, soit 1 000 $ de plus par année pour une famille de quatre personnes.
Au lieu de faire baisser les prix, les libéraux multiplient les taxes qui rendent la production, le transport et l'achat de denrées alimentaires plus coûteux. L'inflation alimentaire au Canada dépasse de 50 % la cible que les libéraux se sont fixée. Elle augmente à un rythme 48 % plus rapide au Canada qu'aux États‑Unis. Il est temps de mettre fin à la misère.
Les libéraux mettront-ils fin aux taxes cachées sur la nourriture pour que les Canadiens aient les moyens de se payer un repas de Noël?
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, le Parti conservateur du Canada, en particulier son chef, ne comprennent tout simplement pas. Le budget prévoit des mesures pour bâtir un Canada fort et soutenir les Canadiens. Tandis que les députés libéraux et le premier ministre s'efforcent de bâtir un Canada fort, les députés conservateurs veillent uniquement aux intérêts de leur parti. Il est temps qu'ils accordent la priorité aux intérêts des Canadiens.
Pour ce faire, ils doivent cesser de faire obstruction aux projets de loi visant à réformer le régime de mise en liberté sous caution et à exécuter le budget. Tout ce qui empêche l'adoption de ces projets de loi, c'est le Parti conservateur du Canada et le chef du Parti conservateur du Canada. Qu'ils cessent donc de se reposer sur leurs lauriers et se mettent au travail!
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, c'est le temps de Noël, et les libéraux sont déjà grincheux. Toutefois, ce sont les Canadiens qui devraient être marabouts à cause des prix à l'épicerie. Les Canadiens méritent des repas abordables et délicieux mais, selon l'Université Dalhousie, les Canadiens vont devoir payer 1 000 $ de plus l'année prochaine pour l'épicerie, pour un total de 17 600 $.
Tout cela, c'est à cause des taxes et déficits inflationnistes des libéraux. Pourquoi les libéraux forcent-ils les Canadiens à nourrir un gros gouvernement au lieu de nourrir leur famille?
Monsieur le Président, je sais que c'est lundi. Je vois mes collègues qui sont heureux, mais, là, je vois que le chef de l’opposition est en train de rêver. Je sais que c'est Noël, mais il parle d'une taxe imaginaire.
Les Canadiens et les Canadiennes comprennent mieux. Il y a de bonnes nouvelles dans le budget que nous avons présenté. La plus grande mesure que nous avons présentée, c'était une baisse d'impôt pour 22 millions de Canadiens et Canadiennes. C'est un ensemble de mesures qui va faire croître le Canada, qui va faire croître les emplois, et qui va faire croître notre économie.
J'espère que les conservateurs vont se réveiller avant Noël et voter pour le budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, en cette période de Noël, le premier ministre est le Grincheux de l'épicerie. Selon l'Université Dalhousie, le coût de l'épicerie augmentera de 1 000 $ en 2026; il faudra dépenser au total 17 600 $ rien que pour nourrir une famille de quatre personnes.
Le Grincheux libéral impose une taxe sur le carbone pour les industries sur l'équipement agricole, sur les engrais et sur les transformateurs d'aliments. Le Grincheux libéral impose aussi une taxe sur l'emballage des aliments. En plus, le Grincheux libéral prévoit un déficit inflationniste de 78 milliards de dollars. Éliminera-t-il toutes ces taxes cachées sur les produits d'épicerie pour que les Canadiens puissent se nourrir à Noël?
Monsieur le Président, c'est lundi, et nous avons de bonnes nouvelles. Les Canadiens le savent. Tout est dans le budget. Il y a beaucoup de bonnes nouvelles...
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Le ministre ne peut pas lever le livre du budget de cette façon. S'il veut lire quelque chose, c'est une chose, mais il ne peut pas le montrer à la Chambre au complet et à ceux qui regardent nos travaux à la maison. Le ministre peut continuer.
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends. Selon moi, le budget serait un beau cadeau de Noël pour tous les Canadiens.
J'espère simplement que les conservateurs se réveilleront et qu'ils voteront pour le budget avant Noël. Nous allons bâtir notre pays, créer des emplois et faire construire des logements et des infrastructures. C'est le meilleur cadeau que les conservateurs pourraient faire aux Canadiens. J'espère simplement qu'ils feront la bonne chose.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, s'ils veulent lutter contre la crise du coût de la vie qu'ils ont eux-mêmes créée, les libéraux devraient avant tout autoriser la construction de pipelines qui permettraient de vendre plus de pétrole et d'augmenter la valeur du dollar canadien. Les Canadiens pourraient acheter des aliments et des maisons abordables.
En fait, un projet de pipeline de ce genre a existé. C'est le projet Northern Gateway. Les libéraux l'ont torpillé dans une décision du Cabinet en 2016, une décision que le premier ministre a appuyée. Ils ont torpillé davantage ce projet en interdisant la circulation des pétroliers au large de la côte nord-ouest de la Colombie‑Britannique.
Le premier ministre prétend avoir changé d'avis à cause d'un récent protocole d'entente. Pourra-t-il convaincre ses collègues libéraux de voter pour son protocole d'entente et d'autoriser la construction d'un pipeline vers le Pacifique?
Monsieur le Président, c'est une triste journée parce que les conservateurs sont divisés.
Les premiers ministres conservateurs de tout le pays appuient ce protocole d'entente dans son intégralité. Le chef de l'opposition cherche à diviser le pays, et nous ne sommes pas dupes de cette tactique cynique. Le protocole d'entente vise à bâtir un pays fort. Il vise à faire d'une manière écologiquement responsable, en partenariat avec les peuples autochtones. Ce serait formidable si l'opposition se joignait à tous les autres conservateurs et à nous tous pour bâtir un pays fort.
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous essayons de faire.
Dans l'esprit de Noël, j'ai décidé de faire un grand acte de générosité et de reprendre les mots du protocole d'entente du premier ministre afin d'appuyer un pipeline vers le Pacifique et de lever ou d'oublier l'interdiction des pétroliers imposée par les libéraux.
Pour ce faire, bien sûr, les libéraux doivent admettre qu'ils ont eu tort, qu'ils ont fait une erreur en torpillant le projet de pipeline et qu'il ne fallait pas interdire les pétroliers. Dans l'esprit de Noël, les libéraux accepteront-ils d'admettre qu'ils ont eu tort, de voter pour leur propre libellé, d'autoriser la construction d'un pipeline et de lever l'interdiction des pétroliers?
Monsieur le Président, dans l'esprit de Noël, j'invite le chef de l'opposition à ne pas appuyer seulement quelques mots du protocole d'entente, mais à l'appuyer dans son intégralité, comme le font tous les premiers ministres conservateurs du pays et tous les députés de ce côté-ci de la Chambre. C'est ainsi que nous bâtirons un Canada fort.
Je demande aux députés d'en face de cesser d'être cyniques et de se joindre à nous pour bâtir notre pays.
Monsieur le Président, je pense que la seule source de division ici, c'est que le premier ministre ne s'entend pas avec lui-même. Le premier ministre s'opposait à la construction d'un pipeline jusqu'à la côte du Pacifique, mais maintenant il prétend l'appuyer. Il appuyait l'interdiction des pétroliers, mais il prétend maintenant s'y opposer. Ce même premier ministre, qui a déjà dit vouloir que la moitié de notre pétrole reste dans le sol, prétend maintenant avoir changé d'avis. Il a signé un protocole d'entente. Il dit une chose en Colombie‑Britannique et le contraire en Alberta. Ici, à la Chambre des communes, il se cache sous son bureau.
Pourquoi le premier ministre ne prend-il pas position et n'annonce-t-il pas qu'il votera pour les dispositions de son protocole d'entente et de la construction d'un pipeline?
Monsieur le Président, la première ministre de l'Alberta appuie l'ensemble du protocole d'entente, tout comme le premier ministre de la Saskatchewan et le premier ministre de l'Ontario. Ce serait formidable si les conservateurs appuyaient, eux aussi, l'ensemble du protocole d'entente et s'ils se joignaient à nous pour bâtir un pays fort.
Monsieur le Président, je pense que le ministre laisse entendre qu'il n'approuve pas certaines parties de son protocole d'entente qui prévoit la construction d'un pipeline vers le Pacifique. J'ai repris les termes exacts de l'entente. L'interdiction des pétroliers serait levée. J'ai repris les termes exacts du protocole d'entente. Voilà maintenant que le premier ministre tremble de peur derrière son bureau. Les députés libéraux d'un côté du pays se disent contre, tandis qu'en Alberta, ils font semblant d'être pour.
Pourquoi ne prennent-ils pas la parole à la Chambre des communes en regardant les Canadiens droit dans les yeux, pourquoi ne prennent-ils pas position, pourquoi ne votent-ils pas pour un pipeline vers le Pacifique et pourquoi n'annulent-ils pas l'interdiction des pétroliers?
Monsieur le Président, le premier ministre, tous les libéraux, tous les premiers ministres conservateurs des provinces et la plupart des Canadiens appuient la totalité du protocole d'entente. En outre, le chef de l'opposition intervient à la Chambre pour dire aux Albertains que cette petite chose qu'ils considéraient comme un progrès pour leur province, qui faisait d'eux des chefs de file dans le domaine des technologies renouvelables, de l'énergie nucléaire, des interconnexions et de l'électricité conventionnelle, n'a plus aucune valeur. Le chef de l'opposition ne veut qu'une seule chose. L'Alberta est...
[Français]
La justice
Monsieur le Président, depuis des semaines, les conservateurs travaillent en vue de saboter le projet de loi C‑9 et l'amendement du Bloc québécois qui met fin dans le Code criminel à l'exception religieuse qui permet le discours haineux. Cependant, les conservateurs ne sont pas seuls.
On apprend que, en coulisses, le Cabinet du premier ministre sabote aussi le travail du Bloc québécois et du ministre de la Justice. Pour tous les dossiers, on a juste à regarder la position des conservateurs pour connaître la position du premier ministre.
Pourquoi ce dernier préfère-t-il saboter son propre projet de loi, plutôt que de mettre fin à l'exception religieuse?
Monsieur le Président, il est essentiel de proposer des mesures afin de lutter contre la haine partout dans tout le pays. Il est très important pour la Chambre d'adopter le projet de loi C‑9, afin d'assurer aux communautés la protection du Code criminel.
Au sujet de l'exception religieuse, il est essentiel de collaborer avec les différents partis pour comprendre les différentes perspectives, mais c'est une décision qui sera prise par les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. J'ai hâte de connaître le résultat après la prochaine réunion du Comité.
Monsieur le Président, ça fait six ans que le gouvernement libéral promet un projet de loi pour contrer les discours haineux, six ans à faire des promesses à des groupes qui se sentent menacés, six ans à dire qu'il faut agir contre la haine.
Pour une fois que leur projet de loi avait une chance d'être adopté, à condition d'abolir l'exception religieuse comme l'exige l'Assemblée nationale de façon unanime, les libéraux l'ont laissée passer. Une fois de plus, ils font marche arrière.
Pourquoi le premier ministre préfère-t-il la position des conservateurs et de la droite religieuse à celle du Québec et des groupes inquiets?
Monsieur le Président, il est clair que nous avons la responsabilité de lutter contre les crimes en général, incluant les crimes découlant de la haine, partout dans notre pays. Le gouvernement doit présenter des projets de loi pour mettre en place des mesures qui permettront de lutter contre la haine et d'améliorer le système de remise en liberté.
[Traduction]
Il est essentiel que nous continuions à faire tout notre possible pour lutter contre la criminalité au pays. Le Parti conservateur a eu recours à des tactiques dilatoires et à des manœuvres d'obstruction. Je suis prêt à collaborer avec tous les partis dans un contexte de gouvernement minoritaire, et j'attends avec impatience les recommandations du comité de la justice qui examine les amendements potentiels au projet de loi actuel.
[Français]
Monsieur le Président, jeudi dernier, les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne en étaient rendus au vote sur l'abrogation de l'exception religieuse. Toutefois, les libéraux ont annulé la réunion du Comité et tout porte à croire qu'ils vont l'annuler encore demain et jeudi.
Les libéraux abandonnent leur entente avec le Bloc québécois et abandonnent les Québécois. Ils laissent tomber le projet de loi C‑9. Le premier ministre rabroue son ministre de la Justice pour avoir choisi le camp du Québec plutôt que celui de la droite religieuse. La grande préoccupation des libéraux, c'est lutter contre la haine, mais ça tombe.
Comment vont-ils justifier cette volte-face après tant de promesses brisées?
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis le début, ce projet de loi a été conçu pour lutter contre la haine au pays et pour offrir une protection aux minorités, y compris les minorités religieuses, qui subissent la haine. Ma priorité est de faire adopter le projet de loi afin que nous puissions offrir une protection aux communautés qui, franchement, ne méritent pas de subir les crimes haineux dont elles ont été victimes.
Pour y arriver, nous devrons collaborer avec les autres partis qui ont des points de vue divergents. Je remercie mon collègue pour les conversations que nous avons eues. J'attends avec impatience la décision qui sera prise, non pas par un ministre en particulier, mais par le comité de la justice, qui examine les amendements susceptibles d'être apportés. J'attends avec beaucoup d'intérêt le résultat de ces délibérations et j'espère que nous pourrons assister à l'adoption rapide du projet de loi.
La fiscalité
Monsieur le Président, le premier ministre a dit qu'il devrait être jugé en fonction du prix des aliments à l'épicerie. Dans le Rapport sur les prix alimentaires, les libéraux n'obtiennent pas la note de passage. Le rapport confirme que le prix des aliments augmentera de 1 000 $ par famille l'année prochaine; les familles n'ont tout simplement pas les moyens d'assumer ce coût supplémentaire. Les Canadiens n'avaient pas besoin d'un rapport pour le savoir. C'est ce qu'ils vivent au quotidien. Les banques alimentaires du pays ont peine à répondre à la demande.
Dans Foothills, la banque alimentaire d'Okotoks a servi plus de 21 000 familles l'an dernier. C'est incroyable.
Pourquoi le premier ministre oblige-t-il les Canadiens à recourir aux banques alimentaires au lieu de réduire les taxes sur l'agriculture, le carburant et la nourriture?
Monsieur le Président, le parti de l'opposition aime parler des agriculteurs, mais parlons de ce que les agriculteurs ont vécu l'an dernier, lorsque 66 % des terres agricoles du Canada ont été touchées par une sécheresse extrême qui a fait grimper le prix du bœuf. De plus, partout dans le monde, le prix des importations de café, de thé, de cacao, de fraises et d'oranges a augmenté en raison des changements climatiques.
Nous agissons là où nous pouvons intervenir. Les députés savent-ils comment nous pouvons intervenir? Nous pouvons faire en sorte que les Canadiens aient plus d'argent dans leurs poches. Pourquoi ne veulent-ils pas appuyer ces mesures?
Monsieur le Président, cela ne date pas d'hier. Il y a 10 ans, quand les libéraux sont arrivés au pouvoir, le panier d'épicerie hebdomadaire moyen coûtait environ 160 $. Une décennie plus tard, ce coût a doublé pour atteindre 340 $ par semaine. Cela représente 17 500 $ pour nourrir une famille de 4 personnes. C'est incroyable dans un pays comme le Canada.
Les banques alimentaires canadiennes n'arrivent pas à répondre à la demande. Ces gens ne sont pas de simples inconnus. Ce sont nos amis, nos proches, nos collègues et nos voisins, et ils dépendent tous des banques alimentaires.
Pourquoi le premier ministre reste-t-il attaché à son idéologie et augmente-t-il les taxes sur la production, le transport et le commerce des aliments au lieu de les réduire pour que les Canadiens aient les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, nous ne sommes pas préoccupés par des taxes imaginaires. Nous nous préoccupons de ce qui peut réellement aider les Canadiens. Les députés savent-ils ce qui aide les Canadiens? C'est de garder plus d'argent dans leurs poches.
Il y a 10 ans, l'Allocation canadienne pour enfants pouvait représenter jusqu'à 6 000 $. Elle peut désormais atteindre 7 200 $. Cette allocation a suivi le rythme de l'inflation. Elle a donné à des familles les moyens d'acheter la nourriture dont leurs enfants ont besoin. Nous ne nous sommes pas arrêtés là. Toutes nos actions visent à permettre aux Canadiens de traverser les fluctuations économiques, qu'elles soient favorables ou défavorables.
Monsieur le Président, le premier ministre a dit aux Canadiens qu'ils devraient le juger en fonction des prix à l'épicerie. On connaît les résultats: les libéraux ont échoué.
Chez nous, à Brantford, le conseil municipal a déclaré une situation d'urgence en matière d'insécurité alimentaire. Les dépenses inflationnistes des libéraux provoquent une ruée vers les banques alimentaires. Les factures d'épicerie ont doublé, et on prédit encore pire pour 2026.
Après tous ces dégâts, les libéraux vont-ils enfin admettre que leurs taxes et leurs dépenses inconsidérées ont provoqué la crise, et vont-ils enfin les supprimer avant que davantage de Canadiens ne souffrent de la faim?
Monsieur le Président, examinons de plus près ce rapport dont tout le monde semble parler. Citons-le: « Les prix des denrées alimentaires sont influencés par divers facteurs mondiaux, notamment le changement climatique, les conflits géopolitiques, les coûts des intrants et de l'énergie [...] la distribution des denrées, la transformation des aliments [...] et la réglementation. »
La situation n'est pas attribuable au Parti libéral, mais à ce qui se produit dans le monde, partout dans le monde. Prenons-la au sérieux et aidons les Canadiens.
Monsieur le Président, les Canadiens en ont assez des excuses. Ils veulent des produits alimentaires abordables. Le Rapport annuel sur les prix alimentaires le dit sans détour: si 2025 a été une année difficile pour les ménages canadiens, 2026 ne sera pas plus facile. Après que le premier ministre le plus coûteux de l'histoire du Canada a déjà mis à mal le budget des ménages et poussé les familles au désespoir, on annonce maintenant aux Canadiens que la situation ne fera qu'empirer.
Le premier ministre s'engagera-t-il aujourd'hui, oui ou non, à supprimer la taxe sur le carbone pour les industries et la taxe sur les combustibles utilisés dans la production alimentaire, ou continuera-t-il à privilégier l'idéologie plutôt que de se préoccuper des estomacs vides?
Monsieur le Président, nous avons déjà démenti ces affirmations. L'Institut climatique du Canada estime que la taxe sur le carbone pour les industries a une incidence négligeable sur le prix des aliments; elle est de seulement 0,08 %. D'autres facteurs dans le monde, comme la guerre commerciale géopolitique, les changements climatiques et la sécheresse dans les provinces des Prairies contribuent à la hausse du prix des aliments. Les conservateurs le savent pertinemment, alors mettons-nous d'accord et traitons les Canadiens honnêtement.
L'économie
Monsieur le Président, personne ne s'attendait à un verdict aussi accablant lorsqu'est venu le moment de juger le premier ministre par rapport au prix du panier d'épicerie. Une dame de 82 ans m'a confié qu'elle a dû quitter sa famille et la ville d'où elle vient, Cambridge, simplement pour avoir les moyens de payer l'épicerie et le loyer. Lacy, une mère de famille monoparentale de Cambridge, a déclaré aux médias locaux qu'elle passe ses journées à traquer les soldes, à découper des coupons et à sauter des repas, juste pour nourrir son fils. Des milliers de Canadiens vivent la même chose. Les familles sont forcées d'acheter ce qu'elles peuvent se permettre, et non ce qui est sain ou bon pour elles, quand elles ont de quoi manger.
Alors que tant de familles, d'aînés et d'adultes qui travaillent ne mangent pas à leur faim, comment le gouvernement peut-il justifier davantage de mesures inflationnistes...
L'hon. Wayne Long (secrétaire d'État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), Lib.):
Monsieur le Président, quand il s'agit de faire baisser le coût de la vie pour les Canadiens, le cœur du chef conservateur est trop petit. Nous avons réduit les taxes et impôts de 22 millions de Canadiens. Nous avons réduit la taxe pour les acheteurs d'une première habitation. Nous continuons à remplir nos promesses en ce qui concerne l'allégement du coût de la vie, le programme d'alimentation scolaire et le crédit d'impôt pour les préposés aux services de soutien à la personne. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous concentrons sur le coût de la vie. Il est temps que le chef conservateur laisse entrer la lumière, qu'il ouvre son cœur et qu'il se joigne à nous pour maîtriser le coût de la vie pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, ce premier ministre a dit aux Canadiens qu'il devait être jugé en fonction du coût de l'épicerie. C'est parfait. J'espère qu'il a un bon avocat parce que le verdict est brutal. Selon Le Journal de Montréal, 36 % des Québécois vivent de l'insécurité alimentaire. Le plus tragique là-dedans, c'est que 41 % d'entre eux ont un emploi. La faim frappe tellement fort que les banques alimentaires québécoises ont reçu un record de 3,1 millions de demandes en un mois.
Quand ces libéraux vont-ils enfin cesser leurs dépenses inflationnistes pour que les Canadiens puissent se nourrir convenablement?
Monsieur le Président, nos investissements aident les familles. Le budget de 2025 comporte beaucoup d'investissements pour les familles et pour les enfants. Cela inclut le Programme national d'alimentation scolaire du Canada, qui va aider les familles à garder jusqu'à 800 $ par année dans leurs poches. Il y a aussi l'Allocation canadienne pour enfants, qui représente jusqu'à 8 000 $ par enfant de moins de 6 ans. Chaque année, ça augmente avec l'inflation.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes là pour les familles et les enfants canadiens.
Monsieur le Président, c'est bien malheureux, mais ça ne marche pas. C'est le cauchemar que vit une famille de deux parents et trois enfants dans ma circonscription. Étouffés par l'inflation, ils passent l'hiver dans une roulotte. La honte était si grande qu'ils n'osaient pas demander à manger. C'est un intervenant de première ligne qui est intervenu et qui a demandé de l'aide alimentaire pour eux.
Voilà qu'un rapport confirme que, l'année prochaine, se nourrir coûtera 1 000 $ de plus. Quand est-ce que le premier ministre va cesser ses dépenses inflationnistes pour redonner de la dignité aux Québécois? C'est aussi simple que ça.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous prenons ces enjeux très au sérieux. Nous ne faisons pas une fixation sur des impôts imaginaires. Nous sommes là pour aider les familles canadiennes. L'une des premières mesures que nous avons mises en place en tant que gouvernement, c'est une réduction d'impôt pour 22 millions de Canadiens. C'est comme ça que nous aidons les familles et c'est comme ça que nous aidons les enfants. Nous sommes là pour faire ce travail.
Les transports
Monsieur le Président, Washington demande au fédéral d'en faire plus pour contrer le fléau des chauffeurs au rabais. Même les Américains sont tannés de ces dangers publics qui sont sur nos routes comme sur les leurs. Oui, les libéraux ont repris notre demande de forcer les entreprises à déclarer les revenus des chauffeurs indépendants, mais l'ambassade américaine leur dit que, si c'est un pas dans une bonne direction, ce n'est pas une solution miracle. Le Bloc québécois a proposé 10 mesures et les libéraux en ont pris juste une. Ce n'est pas suffisant. Pour le reste, ils abandonnent leurs responsabilités.
Quand est-ce qu'ils vont prendre le dossier au sérieux?
Monsieur le Président, c'est tout le contraire. C'est nous qui prenons le dossier au sérieux. C'est pour ça que nous proposons des mesures concrètes, des mesures fiscales, des mesures de partage d'informations, des mesures correctives en matière de Code canadien du travail.
Nous prenons l'ensemble de ces mesures. Puis, à la surprise générale, le Bloc québécois vote contre le budget, le même budget qui va régler le problème fédéral des « chauffeurs inc. » et qui va faire en sorte qu'on avance beaucoup dans ce dossier. J'espère que le Bloc québécois va se réveiller.
Monsieur le Président, si les libéraux en avaient fait assez dans le dossier des chauffeurs au rabais, les Américains ne seraient pas en train d'exiger qu'ils fassent leur job. Washington s'impatiente. Il faut une enquête officielle pour faire toute la lumière sur l'exploitation des chauffeurs dans le secteur du camionnage, surtout des chauffeurs étrangers. Ça se répand comme un cancer. Il faut empêcher les immigrants temporaires de s'incorporer dans le secteur du camionnage. Il faut un registre public des entreprises fautives, incluant des punitions. Non seulement les libéraux n'agissent pas, mais ils bloquent les travaux en comité.
Combien d'accidents est-ce que ça va prendre avant qu'ils se réveillent?
Monsieur le Président, on aura tout vu. Le député sait très bien que ce sont les provinces qui certifient les chauffeurs de camion, qui inspectent les camions et qui embauchent les contrôleurs routiers, tout comme les États américains délivrent des permis de conduire et nous envoient eux aussi des chauffeurs au Canada.
Le Bloc québécois, pour la première fois de son histoire, demande au fédéral de s'ingérer dans les champs de compétence des provinces. Qu'il s'assume.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le premier ministre a dit aux Canadiens qu'il serait jugé en fonction des prix à l'épicerie.
La plupart des gens demandent à Sarah, la mère Noël de GoCleanCo, quelque chose qu'ils n'achèteraient pas normalement pour eux-mêmes, comme un nouveau manteau d'hiver ou un aspirateur haut de gamme, mais cette année, les demandes traduisent davantage des besoins que des envies. Une mère de Kelowna a demandé des provisions. Elle a expliqué qu'après avoir payé son loyer et mis 10 $ d'essence dans sa voiture, il ne lui restait plus que 3 $ pour les deux semaines suivantes. Elle a un bébé qui porte encore des couches.
Le premier ministre pense-t-il qu'il est normal que l'on demande des provisions au père Noël dans ce pays?
Monsieur le Président, le gouvernement prend des mesures concrètes pour améliorer l'abordabilité, protéger la sécurité économique des femmes et favoriser leur autonomie partout au pays.
Nous mettons en place une réduction d'impôt pour la classe moyenne qui profitera à 22 millions de Canadiens au pays, et nous rendons permanent le Programme national d'alimentation scolaire. Cela permettra de nourrir les enfants à l'école tout en laissant plus d'argent dans les poches des Canadiens. Nous rendons également le logement plus abordable grâce au programme Maisons Canada, qui aidera les mères seules et les familles à trouver un endroit sûr où vivre. Nous instaurons également la production automatisée des déclarations de revenus pour 5,5 millions de Canadiens.
Ce sont là des mesures concrètes pour les Canadiens, y compris les femmes et les familles de partout au pays.
Monsieur le Président, l'inflation alimentaire causée par les libéraux accable les familles canadiennes. Le premier ministre a dit aux Canadiens de le juger selon le prix du panier d'épicerie, et il se dirige vers un échec.
De plus en plus de Canadiens s'en remettent à la charité pour joindre les deux bouts. Les enfants représentent 33 % des utilisateurs des banques alimentaires. Le lait maternisé est très en demande dans les banques alimentaires, et ce n'est pas surprenant, puisqu'il coûte maintenant près de 50 $ la boîte, une hausse de près 84 % en 8 ans.
Nourrir les bébés est maintenant un combat quotidien pour les familles canadiennes. Le premier ministre s'en fout-il, oui ou non?
Monsieur le Président, je suis de tout cœur avec les parents qui sont aux prises avec des difficultés. Nous nous soucions des familles.
Les conservateurs amplifient la panique sans offrir la moindre solution. Pourtant, les faits sont clairs. Des recherches menées par l'Institut C.D. Howe confirment que l'Allocation canadienne pour enfants est un des outils les plus efficaces dont nous disposons pour réduire la pauvreté infantile et aider les familles à se procurer des produits de première nécessité.
Soyons honnêtes: les conservateurs ont voté contre. Ils ont voté contre cette mesure à l'époque et ils votent encore contre des mesures de soutien pour les familles et les enfants. Leurs gestes en disent plus long que leurs paroles.
Monsieur le Président, le premier ministre a dit un jour que son bulletin, ce serait les allées à l'épicerie. Eh bien, aujourd'hui, il y a des mères bouche bée dans ces allées, car le prix du lait maternisé a augmenté de 84 %. Elles doivent faire quelques calculs mentaux pour déterminer quel nouveau sacrifice elles devront consentir, car il n'est pas question de ne pas nourrir leurs bébés. Sous le gouvernement libéral, même le lait maternisé est devenu une source d'anxiété. Ses politiques ont fait grimper le coût de production, les frais de transport et le prix de vente des aliments.
Quand le gouvernement libéral cessera-t-il d'alourdir le fardeau fiscal des Canadiens et quand mettra-t-il fin à ses dépenses inflationnistes afin que les mères aient les moyens d'acheter le lait maternisé dont leurs bébés ont besoin pour bien grandir?
Monsieur le Président, pendant que l'opposition se concentre sur des taxes imaginaires, nous nous concentrons sur la prise de mesures de soutien concrètes pour les Canadiens, y compris l'Allocation canadienne pour enfants, qui est indexée sur l'inflation, les prestations aux aînés, qui sont indexées sur l'inflation, ainsi qu'un régime de soins dentaires, qui permet aux Canadiens de se faire soigner les dents, bon sang, ce à quoi les conservateurs s'opposent systématiquement. Je me demande quelles mesures de soutien à l'intention des Canadiens les conservateurs seraient prêts à approuver, car à leurs yeux, c'est aux gens de se débrouiller pour survivre.
Monsieur le Président, le premier ministre avait dit aux Canadiens de le juger selon le prix du panier d'épicerie. Eh bien, les 60 000 Manitobains qui font la file aux banques alimentaires chaque mois l'ont jugé. Ils l'ont jugé selon les prix à l'épicerie, qui n'ont pas baissé. Ils l'ont jugé parce que, même s'ils cumulent plusieurs emplois, ils n'ont pas de quoi se nourrir. Ils ont tout fait correctement, mais le premier ministre les a laissés pour compte.
La question est très simple: quand les libéraux mettront-ils fin à leurs dépenses inflationnistes et à leurs taxes pour que les Canadiens aient de nouveau les moyens de s'acheter de quoi manger?
Monsieur le Président, le Parti conservateur a voté contre le fait de cibler l'Allocation canadienne pour enfants sur les personnes qui en ont le plus besoin. C'est un parti qui a voté contre des soins dentaires pour les personnes âgées. C'est un parti qui a voté contre le programme d'alimentation scolaire. Le Parti conservateur ne manque jamais de voter contre les programmes visant à réduire le coût de la vie.
Les Canadiens peuvent en juger. Ils savent que, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous efforçons de faire baisser le coût de la vie pour eux.
Monsieur le Président, les Canadiens connaissent la vérité sur l'autre côté de la Chambre, à savoir que sous les libéraux, leurs factures d'épicerie continuent d'augmenter. Les mesures prises par les libéraux rendent la vie plus chère, et non moins chère.
À quel point la situation devra-t-elle empirer avant que les libéraux réalisent que si 60 000 Manitobains doivent maintenant compter sur les banques alimentaires chaque mois pour se nourrir, c'est à cause des hausses d'impôts désastreuses, des normes d'emballage et des dépenses effrénées? Comment les libéraux peuvent-ils avoir la conscience tranquille? Vont-ils admettre leurs torts en réduisant les formalités administratives et les dépenses afin de ramener le prix des aliments à la portée du portefeuille des Canadiens qui ont faim?
Monsieur le Président, franchement, il est difficile de prendre au sérieux ce député et le Parti conservateur, car le budget prévoit en réalité une réduction d'impôt pour 22 millions de Canadiens. Les conservateurs font obstacle à l'avancement du projet de loi qui vise à aider les Canadiens. Ils s'opposent au Programme national d'alimentation scolaire.
Parlant d'alimentation, la plateforme conservatrice d'avril 2025 ne contenait pas la moindre mesure pour les agriculteurs au pays. Voilà pourquoi nous sommes de ce côté-ci de la Chambre. Nous travaillons pour les producteurs agricoles. Nous travaillons pour mieux faire baisser le fardeau fiscal et pour mieux soutenir les Canadiens partout au pays.
Les finances
Monsieur le Président, les habitants de Carleton ont clairement fait savoir qu'ils voulaient des actions structurantes et une vision économique pour le pays. Le budget de 2025 réduirait les impôts de 22 millions de Canadiens, il créerait un programme national d'alimentation pour les enfants...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je crois que c'était mal parti dès le départ. Le député va devoir recommencer son intervention du début.
Monsieur le Président, les habitants de Carleton ont clairement fait savoir qu'ils souhaitaient des actions véritablement structurantes et une vision économique pour le pays. Le budget de 2025 prévoit des réductions d'impôt pour 22 millions de Canadiens, il rend permanent le Programme national d'alimentation scolaire et il investit des dizaines de milliards de dollars dans les infrastructures et les grands projets à l'échelle du pays. Voilà autant de mesures qui amélioreront la vie des Canadiens.
Le ministre des Finances peut-il expliquer à la Chambre en quoi la loi d'exécution du budget contribuerait à renforcer l'économie du pays et pourquoi le projet de loi est paralysé?
Monsieur le Président, même les conservateurs peuvent sentir que cette question est empreinte de conviction.
Les habitants de Carleton savent que si des projets de loi importants n'ont pas encore été adoptés, c'est pour une seule raison: c'est à cause des manœuvres partisanes de l'opposition. Alors même que Noël approche, les conservateurs font obstacle aux mesures législatives destinées aux acheteurs d'une première maison. Ils font obstacle à la création de dizaines de milliers d'emplois. Ils font obstacle au Programme national d'alimentation scolaire.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons bâtir un Canada fort.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le premier ministre veut nous faire croire qu'il désavoue tout ce qu'il a écrit au sujet des pipelines ces 10 dernières années. Dans son témoignage devant le comité en 2021, il a soutenu la décision des libéraux d'annuler un pipeline sur la côte Ouest en 2016. L'interdiction des pétroliers au large de la côte Ouest imposée par les libéraux rend la construction d'un pipeline impossible.
Les libéraux reconnaîtront-ils qu'ils se sont trompés au sujet des pipelines et de l'interdiction des pétroliers et voteront-ils pour notre motion visant à approuver la construction d'un pipeline vers le Pacifique et à lever l'interdiction des pétroliers, comme le premier ministre l'a promis à l'Alberta dans le protocole d'entente?
Monsieur le Président, il est vraiment dommage que les conservateurs soient divisés, car la première ministre de l'Alberta appuie entièrement le protocole d'entente, tout comme le premier ministre de la Saskatchewan et celui de l'Ontario. Les Canadiens voient clair dans le stratagème cynique et sélectif des conservateurs. Pourquoi les conservateurs ne se joignent-ils pas à nous et à toutes les provinces en votant pour l'édification du Canada?
Monsieur le Président, les libéraux disent une chose et son contraire.
Le premier ministre dit à son caucus anti-exploitation qu'il n'y aura pas de pipeline. En même temps, il dit à l'Alberta qu'il y en aura un. Il affirme soutenir l'interdiction des pétroliers, mais il promet ensuite de la contourner. Jusqu'aux prochaines élections, il se montrera ambivalent à propos du pipeline. Il dira qu'il veut en bâtir un sans jamais aller jusqu'à offusquer les cinglés de la gauche du Parti libéral.
Tiendra-t-il tête à son caucus anti-exploitation, sortira-t-il de...
Des voix: Oh, oh!
Le député ne visait pas un député en particulier de l'autre côté, mais il aurait peut-être pu choisir des termes un peu plus cordiaux.
Il peut poursuivre.
Monsieur le Président, le premier ministre dit une chose et son contraire. À son caucus anti-exploitation, il dit qu'il n'y aura pas de pipeline, et il affirme le contraire aux Albertains. Il affirme soutenir l'interdiction des pétroliers, mais il promet ensuite de la contourner. Jusqu'aux prochaines élections, il se montrera ambivalent à propos du pipeline, et il dira qu'il veut en bâtir un...
Monsieur le Président, j'invite le député d'en face à lire l'intégralité du protocole d'accord. Il pourrait alors peut-être se joindre à la première ministre de sa province et appuyer le protocole d'accord comme nous tous et tous les autres premiers ministres. Pourquoi ne se joint-il pas à nous pour bâtir un Canada fort?
Monsieur le Président, il y a 10 ans, le gouvernement libéral a torpillé le projet d'oléoduc Northern Gateway, qui aurait permis d'acheminer 525 000 barils de pétrole canadien par jour vers les marchés asiatiques. Ce pétrole aurait rapporté des milliards de dollars à l'économie canadienne chaque année. Au lieu de dynamiser notre économie, les libéraux ont préféré adopter des politiques écrasantes qui ne présentent aucun avantage sur le plan environnemental, et ils ont doublé la dette du Canada. Cette décision politique des libéraux a grandement profité aux économies d'autres pays producteurs de pétrole comme l'Arabie saoudite, l'Iran, le Venezuela et la Russie.
Qu'est-ce que les Canadiens ont obtenu de ce sacrifice, à part une montagne de nouvelles dettes libérales?
Monsieur le Président, le ministre a déjà répondu à cette question plusieurs fois aujourd'hui. Ce qui est clair pour moi, c'est que les députés du Parti conservateur ne voient pas la nécessité d'investir dans notre économie.
Nous avons présenté un plan sous la forme d'un budget, et ce budget prévoit plus de 50 milliards de dollars pour la circonscription de tous les députés ici présents. Il créerait des centres communautaires et des centres de loisirs. Il créerait des infrastructures locales qui profiteraient aux familles canadiennes d'un océan à l'autre. Hélas, les conservateurs semblent s'opposer à tout ce qui est bon pour les Canadiens.
Monsieur le Président, pour revenir au sujet qui nous occupe, le député libéral de Victoria a déclaré sur un ton de défiance qu'il était « résolument [opposé] à ce projet ». Le député libéral de Vancouver Granville a déclaré que le projet devait obtenir le consentement de la Colombie‑Britannique. Le député libéral de Fleetwood—Port Kells est allé plus loin en déclarant que tout pipeline doit obtenir le consentement du premier ministre de la Colombie‑Britannique. Il a ajouté avec insistance que, sans le soutien de ce Canadien en particulier, « il n'y aura pas de pipeline ».
Le premier ministre tiendra-t-il tête à son caucus favorable à la non-exploitation des ressources naturelles, ou son véritable plan consiste-t-il simplement à retarder tout projet de pipeline jusqu'après les prochaines élections où il pourra le torpiller?
Monsieur le Président, si je ne m'abuse, le député dit que nous devrions construire un pipeline sans établir de partenariats avec les Premières Nations et malgré les objections du gouvernement provincial démocratique et dûment élu de la Colombie‑Britannique. Je ne suis pas sûr que ce soit ce que dit le député, mais cela semble être le cas. Il serait utile qu'il clarifie sa position au bénéfice de la Chambre et des habitants de l'Alberta et de la Colombie‑Britannique.
Pour notre part, nous allons travailler avec la Colombie‑Britannique, nous allons travailler avec les Premières Nations et nous allons mettre en œuvre ce protocole d'entente, dans son intégralité.
Monsieur le Président, le premier ministre a promis aux Canadiens que la construction du pipeline commencerait sans attendre et qu'elle progresserait à toute allure, mais, huit mois plus tard, tout ce que nous avons, c'est un protocole d'entente douteux qui repousse le projet de pipeline à plus tard. Le protocole d'entente ne crée pas d'emplois et il ne stimule pas l'économie. Tout ce qu'il fait, c'est donner au premier ministre Eby une autre excuse pour continuer à dire « jamais, au grand jamais ». C'est écrit noir sur blanc dans la Constitution: la Colombie‑Britannique n'a pas de droit de veto. Alors pourquoi les libéraux font-ils traîner les choses?
Les libéraux admettront-ils qu'ils ont eu tort et voteront-ils en faveur de notre motion en vue d'approuver un pipeline, comme le premier ministre a dit qu'il le ferait?
Monsieur le Président, cette fois, c'est un député de la Colombie‑Britannique qui pose la question. Le député de la Colombie‑Britannique tient maintenant à faire savoir qu'il ne tiendrait pas compte de la volonté du gouvernement dûment élu de sa province ni de la participation des Autochtones et des Premières Nations advenant de telles démarches. Le député veut qu'il soit bien clair qu'il n'y a qu'une seule partie de tout le protocole d'entente qui lui plaît.
Pour notre part, nous approuvons l'ensemble. Nous travaillons sur tous les volets et nous collaborerons avec d'autres pour mener le projet à bon port.
Monsieur le Président, nous perdons des emplois à un rythme effarant en Colombie‑Britannique. Au cours des deux dernières semaines, des milliers de Britanno‑Colombiens ont perdu leur emploi à cause du premier ministre. Le pipeline créera des emplois et rendra notre économie autosuffisante. Nous en avons besoin. Notre pays en a besoin, mais les libéraux n'arrivent pas à donner l'heure juste. Un député libéral dit qu'il ne faut pas construire de pipeline sans le consentement de la Colombie‑Britannique; pour sa part, le député de Victoria se dit résolument contre. Ils disent une chose à un groupe et autre chose à un autre groupe.
Comment les Canadiens peuvent-ils prendre le gouvernement au sérieux, alors qu'il est incapable de transmettre un message cohérent et de rappeler son caucus à l'ordre?
Monsieur le Président, parlons un peu de la Colombie‑Britannique, la province qui compte le plus de projets d'importance nationale et bénéficie de l'investissement en capital le plus important de l'histoire du pays, comme l'a annoncé mon collègue le ministre des Ressources naturelles. Si ces bonnes nouvelles ne semblent pas suffisantes, on peut aussi se réjouir des trois mois consécutifs de croissance de l'emploi, ou de la baisse de l'inflation, ou du fait que l'augmentation des salaires dépasse le taux d'inflation. Pourquoi ne pas célébrer les progrès et les réussites économiques du pays au lieu de dénigrer le Canada?
L'économie
Monsieur le Président, le premier ministre a dit aux Canadiens qu'il serait jugé en fonction des prix à l'épicerie. En Colombie‑Britannique, le recours aux banques alimentaires est systémique, et environ le quart des familles sont en situation d'insécurité alimentaire. Une famille de quatre personnes paiera environ 1 000 $ de plus pour se nourrir l'année prochaine. Nous savons que ce premier ministre déconnecté de la réalité ne fait pas ses propres achats, mais les Canadiens, eux, doivent payer à la caisse.
Va-t-il avouer aux familles de la Colombie‑Britannique qu'il ne sait rien du prix des aliments et que, sous les libéraux, la hausse des factures est la nouvelle norme, ou va-t-il adopter les idées proposées par les conservateurs pour rendre le coût de la vie plus abordable, comme réduire les dépenses inflationnistes et éliminer la taxe sur le carbone pour les industries?
Monsieur le Président, encore une fois, il est difficile de prendre au sérieux les questions du député et de son parti. Il y a beaucoup d'agriculteurs dans la circonscription du député. Ce sont eux qui apportent leur contribution au pays. Dans son programme électoral d'avril 2025, le Parti conservateur n'a pas pris un seul engagement pour aider les agriculteurs du pays. Il est difficile de prendre le député d'en face au sérieux lorsqu'il vote contre le programme national d'alimentation scolaire, qui profite à 400 000 jeunes enfants au pays. Il vote contre. Qu'en est-il des allégements fiscaux? Ce parti avait l'habitude de défendre ce genre de mesure.
Ils empêchent la Chambre d'adopter le budget de 2025, qui propose de bonnes mesures pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le premier ministre a dit aux Canadiens qu'il devrait être jugé en fonction des prix à l'épicerie. Or, l'une de mes concitoyennes — Amy, de Cloverdale —, a commumiqué avec moi. Elle vit dans un ménage de deux personnes, n'a pas d'enfants et n'a quand même pas les moyens de payer son épicerie. Lorsqu'elle a appris qu'il y aurait d'autres hausses de prix, elle s'est demandé si le but ultime n'était pas de forcer les gens à ramper à quatre pattes pour quémander de l'aide. Pour Amy, la viande est un luxe, et elle est terrifiée pour l'avenir de ses cinq neveux. Elle m'a demandé quand cette situation allait cesser.
Quand le premier ministre cessera-t-il enfin de faire grimper le coût des aliments afin que les Canadiens aient les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, je sais que les Britanno‑Colombiens sont préoccupés par les prix, et nous le sommes nous aussi. Nous prenons soin d'eux. Ils veulent un gouvernement qui les appuie. C'est pourquoi nous investissons dans le Programme national d'alimentation scolaire du Canada afin d'aider 400 000 familles. C'est pourquoi nous investissons dans des mesures de soutien pour les aînés, et c'est pourquoi nous investissons dans des mesures de soutien pour permettre aux familles de prendre soin de leurs enfants.
Nous allons défendre les intérêts des Britanno‑Colombiens. Nous allons soutenir tous les Canadiens et nous occuper d'eux.
Monsieur le Président, le premier ministre a dit aux Canadiens qu'il devrait être jugé en fonction des prix à l'épicerie. Le nombre de visites aux banques alimentaires a augmenté de 80 % en Colombie‑Britannique. L'an dernier, près de 74 000 personnes ont eu recours à la banque alimentaire de Kamloops, et ce nombre ne cesse d'augmenter. Maintenant, les dons diminuent, et les banques alimentaires réduisent leurs zones de service pour rester viables, ce qui prive les régions rurales de soutien.
Quand les libéraux réduiront-ils leurs dépenses inflationnistes et élimineront-ils leur taxe sur le carbone pour les industries et leur nouvelle taxe sur les carburants, afin que les Canadiens aient les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, le député conservateur parle du prix des aliments, mais il a voté contre la pérennisation du Programme national d'alimentation scolaire du Canada. C'est un programme qui aide les jeunes. Il permet aux enfants d'âge scolaire de se nourrir pour mieux apprendre.
Ce matin, j'ai fait une annonce dans un refuge pour femmes à Montréal que le gouvernement a financé afin d'aider les femmes à trouver un logement sûr. Les conservateurs s'opposent au fait de soutenir les travailleurs de première ligne, que ce soit dans l'industrie alimentaire ou dans les refuges...
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, renforcer la sécurité économique, c'est aussi protéger la dignité et la tranquillité financière des aînés, y compris contre la fraude envers les aînés, qui est un enjeu politique majeur. Qui a dit ça? C'est la députée de Shefford.
Nous sommes d'accord, c'est pourquoi il est décevant de voir le Bloc québécois retarder l'adoption du projet de loi C‑15. Le ministre des Finances pourrait-il rappeler à ceux qui retardent intentionnellement l'adoption de ce projet de loi comment leurs manœuvres partisanes ont des répercussions concrètes sur les aînés?
Monsieur le Président, la fraude financière est un problème grave qui touche de façon disproportionnée les aînés, les nouveaux arrivants et d'autres populations vulnérables. C'est pourquoi, dans le budget de 2025 et dans le projet de loi C‑15, nous prenons des mesures décisives pour renforcer l'application de la loi et protéger les aînés contre le fléau des fraudes financières.
Coup de théâtre: le Bloc québécois s'y oppose. Alors qu'il est difficile de comprendre que le Bloc québécois s'oppose à des mesures pour défendre les aînés, ce qui est vraiment facile à comprendre, c'est que les 44 députés du Québec de ce côté-ci de la Chambre seront toujours là pour défendre les aînés.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le premier ministre a dit aux Canadiens de le juger selon le prix du panier d'épicerie. Huit mois plus tard, le Rapport annuel sur les prix alimentaires au Canada indique que les familles canadiennes devraient s'attendre à payer 1 000 $ de plus pour leur nourriture en 2026. Au total, depuis que les libéraux sont au pouvoir, les factures d'épicerie ont doublé pour atteindre 340 $ par semaine.
Quand les libéraux réduiront-ils leurs dépenses inflationnistes et élimineront-ils leur taxe sur le carbone pour les industries et leur nouvelle taxe sur les carburants, afin que les Canadiens aient les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, nous avons réduit les impôts pour 22 millions de Canadiens. Nous construisons des logements abordables. Nous aidons les jeunes à acheter des propriétés. Nous créons des milliers d'emplois en investissant dans notre économie. Le meilleur moyen pour les conservateurs de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens est d'appuyer le plan que nous avons présenté dans le budget de 2025.
[Français]
Monsieur le Président, les politiques économiques du gouvernement ne fonctionnent pas. Prenons l'exemple du panier d'épicerie: le prix a doublé en 10 ans, de 159 $ à 338 $, sous la gouverne libérale. Ça va coûter 1 000 $ de plus l'année prochaine.
Les banques alimentaires explosent. Chez nous, à Saint‑André de Neufchâtel, on va donner 200 paniers de Noël; c'est 70 de plus que l'année passée. À l'Accueil Saint‑Ambroise, c'est un record de 325 paniers. Il y a même une banque alimentaire qui ne peut plus en donner parce qu'elle a atteint son quota. Des gens qui attendent un panier ne l'auront pas.
Est-ce que les libéraux vont comprendre que leurs politiques ne fonctionnent pas?
Monsieur le Président, ce qui nous distingue du Parti conservateur, c'est que de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu'il faut bâtir une économie forte pour protéger les plus vulnérables. En ce qui concerne la première partie, soit une économie forte, ce sont 54 000 emplois créés en novembre, 67 000 en octobre, et 60 000 en septembre. C'est le taux de chômage qui recule et l'inflation qui est dans la fourchette de la Banque du Canada. C'est ça, une économie forte.
Maintenant, pour ce qui est de protéger les plus vulnérables, c'est une idée qui n'aura jamais traversé l'esprit des conservateurs. Non seulement ça, mais ils s'acharnent à voter contre le Régime canadien de soins dentaires, le Programme national d'alimentation scolaire du Canada, l'Allocation canadienne pour enfants, et une baisse d'impôts pour 22 millions de Canadiens. Franchement, l'hypocrisie du Parti conservateur est alarmante.
Monsieur le Président, en parlant d'hypocrisie, cela fait 10 ans que les libéraux mettent en place des programmes, mais qu'il n'y a rien qui fonctionne.
Dans ma circonscription, j'ai fait le tour de 17 banques alimentaires, 17 organismes qui préparent entre autres des paniers de Noël. Les gens de ces organismes m'ont tous dit que la demande augmente. C'est inacceptable, ce que le gouvernement fait.
Il faut que le premier ministre descende de sa tour d'ivoire, se rende sur le terrain et arrête d'imposer des taxes inflationnistes.
Monsieur le Président, il me semble que nous avons dit à plusieurs reprises que les conservateurs parlent de taxes imaginaires. L'inflation est plutôt en baisse ici au Canada.
Nous sommes là pour répondre aux besoins des Canadiens, tandis que le Parti conservateur a, quant à lui, voté contre toutes les mesures dans le budget qui vont aider les gens à joindre les deux bouts, y compris notre programme d'alimentation scolaire, qui va aider les enfants. Peut-on croire cela?
[Traduction]
Les institutions financières
Monsieur le Président, le budget de 2025 contient de nombreuses mesures exhaustives visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens tout en contribuant à la croissance de l'économie. Le système bancaire ouvert favorise la concurrence et l'abordabilité en permettant aux entreprises et aux consommateurs canadiens de profiter des technologies de pointe et de partager leurs données financières avec des fournisseurs de services approuvés et réglementés.
Le secrétaire d'État responsable de l'Agence du revenu du Canada et des Institutions financières peut-il expliquer pourquoi le système bancaire ouvert est si important pour l'économie canadienne et comment le blocage de ce dossier nuit aux consommateurs et aux entreprises du Canada?
Monsieur le Président, le système bancaire ouvert donnera aux Canadiens un plus grand contrôle sur leurs propres données financières, ce qui leur permettra de choisir en toute sécurité les services qui répondent le mieux à leurs besoins. Il augmentera la concurrence, réduira les coûts et aidera les familles à obtenir de meilleurs outils de budgétisation, un accès plus rapide au crédit et des produits financiers adaptés. Ce sont des mesures sensées auxquelles l'opposition fait obstruction en retardant l'adoption de notre projet de loi d'exécution du budget.
J'exhorte le chef conservateur à laisser son cœur grandir pendant Noël, à mettre de côté les jeux partisans et à se joindre à nous pour bâtir une économie canadienne forte et résiliente.
[Français]
Le Parti libéral du Québec
Monsieur le Président, dans la Loi sur les conflits d'intérêts du Canada, il est indiqué qu'un « titulaire de charge publique » comme un « membre du personnel ministériel » n'a aucunement le droit « d'accepter un cadeau ou autre avantage ».
Ce matin, le Bureau d'enquête du Journal de Montréal nous apprenait que 10 personnes liées au Parti libéral du Canada avaient reçu 1 000 $ chacune pour services rendus lors de la dernière course à la chefferie de l'actuel chef du Parti libéral du Québec.
Est-ce que le premier ministre peut expliquer aux Québécois quelles sont ces histoires de « fling-flang » libéral?
Je ne crois pas que la Loi sur les conflits d'intérêts du Canada s'applique aux provinces.
Est-ce que quelqu'un veut répondre à la question?
L'honorable leader du gouvernement de la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, comme le député et l'ensemble du Canada le savent très bien, les partis politiques à l'Assemblée nationale et à la Chambre des communes sont complètement indépendants les uns des autres.
Bien entendu, tout Canadien est libre de s'impliquer en politique provinciale et, si une personne le fait, c'est à titre personnel. Nous nous attendons évidemment à ce que tous les employés et ex-employés du gouvernement se comportent de façon exemplaire en respectant toutes les lois.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Uqaqtittiji, comme la Qikiqtani Inuit Association ne cesse de le répéter, la pêche est un moteur économique sous-exploité au Nunavut. En raison des décisions des libéraux, la Colombie‑Britannique et Terre‑Neuve détiennent plus de 80 % des parts dans leurs pêches côtières, mais le Nunavut n'en détient que la moitié. Des infrastructures de pêche, comme le port en eau profonde de Qikiqtarjuaq, sont inachevées.
Les libéraux vont-ils enfin traiter les Inuits comme des partenaires économiques à part entière afin qu'ils puissent tirer profit des ressources locales?
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2025
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Comme il est 15 h 11, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan à la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑15.
Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 53)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Anderson
Anstey
Arnold
Au
Baber
Bailey
Baldinelli
Barlow
Barrett
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Berthold
Bexte
Block
Bonk
Borrelli
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Chambers
Chong
Cobena
Cody
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies (Niagara South)
Dawson
Deltell
DeRidder
Diotte
Doherty
Dowdall
Duncan
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Gallant
Généreux
Genuis
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Groleau
Guglielmin
Gunn
Hallan
Hardy
Ho
Hoback
Holman
Jackson
Jansen
Jivani
Kelly
Khanna
Kibble
Kirkland
Kmiec
Konanz
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kuruc
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lawton
Lefebvre
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Ma
Mahal
Majumdar
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Mantle
Martel
Mazier
McCauley
McKenzie
McLean (Calgary Centre)
Melillo
Menegakis
Moore
Morin
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Rood
Ross
Rowe
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Small
Steinley
Stevenson
Strahl
Strauss
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williamson
Zimmer
Total: -- 138
CONTRE
Députés
AcanAl Soud
Ali
Alty
Anand
Anandasangaree
Auguste
Bains
Baker
Bardeesy
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bendayan
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Bonin
Boulerice
Brière
Brunelle-Duceppe
Carney
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Champoux
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Church
Clark
Connors
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dandurand
Danko
DeBellefeuille
d'Entremont
Deschênes
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Duclos
Duguid
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fancy
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Fuhr
Gaheer
Gainey
Garon
Gasparro
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gould
Grant
Greaves
Guay
Guilbeault
Gull-Masty
Hajdu
Hanley
Harrison
Hepfner
Hirtle
Hodgson
Hogan
Housefather
Hussen
Iacono
Idlout
Jaczek
Johns
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Klassen
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
LeBlanc
Leitão
Lemire
Lightbound
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Malette (Bay of Quinte)
Maloney
May
McGuinty
McKelvie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
McPherson
Ménard
Mendès
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Morrissey
Myles
Naqvi
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Normandin
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Robertson
Rochefort
Romanado
Royer
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Sawatzky
Schiefke
Sgro
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sodhi
Solomon
Sousa
Ste-Marie
St-Pierre
Sudds
Tesser Derksen
Thériault
Thompson
Turnbull
Valdez
van Koeverden
Vandenbeld
Villeneuve
Watchorn
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zuberi
Total: -- 196
PAIRÉS
Députés
DzerowiczPaul-Hus
Total: -- 2
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Gendarmerie royale du Canada
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, et selon les modalités prescrites dans la politique modifiée sur le dépôt des traités au Parlement, qui exige une transparence accrue, je suis heureux de présenter à la Chambre des communes les objectifs du gouvernement du Canada pour la négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et les Philippines.
Le gouvernement du Canada compte entreprendre les négociations avec les Philippines dès que possible, mais, conformément à la politique, les négociations commenceront au plus tôt dans 30 jours.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, au nom du Comité permanent du commerce international, je présente le quatrième rapport, intitulé « Contrer les droits de douane injustifiés imposés par les États‑Unis sur certains biens des secteurs canadiens de l'acier, de l'aluminium, de l'automobile et du bois d'œuvre ».
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 27 novembre, le Comité a convenu de faire rapport de ce qui suit:
Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il condamne les tarifs américains injustifiés imposés aux industries canadiennes de l'acier, de l'aluminium, des automobiles et du bois d'œuvre, et qu'il demande au gouvernement de respecter la promesse qu'il a faite pendant la campagne électorale [...]
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent des comptes publics.
[Traduction]
Ce sont le troisième rapport, intitulé « La connectivité des régions rurales et éloignées », et le quatrième rapport, intitlé « Les forêts et les changements climatiques ».
Monsieur le Président, avec votre consentement, je crois si je ne m'abuse que la députée de Calgary Midnapore va maintenant déposer un rapport dissident du Parti conservateur du Canada.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ces deux rapports.
[Français]
Monsieur le Président, je suis contente de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport contenant l'opinion dissidente des conservateurs.
[Traduction]
Les députés conservateurs qui siègent au Comité permanent des comptes publics sont d'accord avec la vérificatrice générale, selon qui il existe toujours un large fossé numérique au Canada. Ce fossé existe malgré les promesses de connectivité universelle faites au fil des ans par les gouvernements libéraux successifs. Le gouvernement n'a fait ce qu'il faut: des centaines de milliers de ménages en milieu rural, en région éloignée et dans les communautés autochtones n'ont toujours pas accès à Internet à haute vitesse et à une couverture mobile. Ces services sont essentiels pour assurer non seulement la pleine participation des habitants des régions rurales à l'économie moderne et connectée du Canada, mais aussi la sécurité de toute la population.
Le rapport dissident des conservateurs comporte cinq recommandations qui visent à défendre les intérêts des Canadiens des régions rurales et à leur donner accès pour de bon aux services en question. Le gouvernement du Canada doit faire le nécessaire pour que tous les canadiens bénéficient d'Internet à haute vitesse et d'une couverture mobile, quel que soit leur code postal. Nos recommandations pleines de bon sens permettront de le faire.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour demander l'adoption du premier rapport du Comité de liaison, qui décrit les travaux des comités permanents de la Chambre. Je le fais dans le but de sonner l'alarme à propos de l'obstruction systématique dont nous sommes témoins sur plusieurs fronts de la part du gouvernement libéral en ce qui concerne les travaux des comités.
Je signale également que je vais partager mon temps de parole avec le député d'Elgin—St. Thomas—London‑Sud.
En plus de mon travail en tant que président du comité de l'éthique, je suis également coordonnateur des comités au sein du caucus conservateur. Dans le cadre de mes fonctions, je me fais un devoir d'observer les comités permanents dans leur ensemble, alors je peux rapporter que les tactiques d'obstruction des libéraux consistent notamment à ne pas prévoir de réunions, à empêcher délibérément les ministres de rendre des comptes quand ils comparaissent devant les comités, à empêcher des témoins de témoigner, à retarder longuement les travaux et à enfreindre les règles de procédure à leur avantage.
En résumé, le premier ministre traite le Parlement comme un conseil d'administration dont le seul rôle consiste à approuver sans discussion son programme. J'ai une petite nouvelle pour lui et pour le gouvernement: nous sommes dans une démocratie du G7, pas dans une assemblée générale d'actionnaires.
[Français]
Il s'agit d'un Parlement minoritaire. La composition des comités exige que les libéraux collaborent avec au moins un parti de l'opposition pour faire avancer le programme du gouvernement. Cela signifie également que lorsque les partis de l'opposition s'unissent pour demander des comptes au gouvernement, celui-ci doit se conformer à la volonté du comité. Toutefois, plutôt que de collaborer de manière constructive avec les partis de l'opposition, les libéraux préfèrent ramasser leurs jouets et rentrer chez eux.
[Traduction]
Je vais donner quelques exemples de l'obstruction que pratiquent les libéraux.
Au comité de la justice, après que les conservateurs ont travaillé de manière productive pour recueillir les témoignages sur le projet de loi C‑9, la loi libérale sur les discours haineux, le comité s'est enlisé parce que les libéraux ont fait de l'obstruction relativement à une motion conservatrice qui appelait à une réponse législative le plus ferme possible à la décision de la Cour suprême qui a invalidé les peines d'emprisonnement obligatoire pour les personnes reconnues coupables de possession de matériel d'abus et d'exploitation pédosexuels.
C'est exact. Plutôt que de donner la priorité au projet de loi sur les crimes haineux ou la mise en liberté sous caution, les libéraux ont préféré défendre une décision judiciaire scandaleuse qui allège les peines infligées aux pervers en possession de pornographie juvénile. Ils ont fait de l'obstruction systématique lors de trois réunions: le 6 novembre, le 18 novembre et le 20 novembre.
À la suite des manœuvres d'obstruction du 2 décembre, lorsqu'il est devenu évident que les libéraux ne prenaient pas leur projet de loi sur les crimes haineux au sérieux, les conservateurs ont proposé au comité d'accorder la priorité au projet de loi sur la mise en liberté sous caution, le projet de loi C‑14. Puisque, tous les jours, des reportages font état de crimes violents commis par des récidivistes, j'aurais cru que les libéraux seraient disposés à collaborer avec nous pour faire adopter ce projet de loi sur la mise en liberté sous caution. Les conservateurs estiment que, même si le projet de loi est loin d'être suffisant pour remédier aux lacunes du système de mise en liberté sous caution, une mesure partielle vaut mieux que rien.
Quelle a été la réaction des libéraux à notre proposition d'accélérer l'examen du projet de loi C‑14? Ils ont voté pour l'ajournement du débat. Le ministre de la Justice a préféré passer outre aux conservateurs et conclure un accord avec le Bloc afin de retirer du projet de loi sur les discours haineux les protections religieuses prévues dans le Code criminel, ce qui a provoqué des divisions au sein de son propre caucus et paralysé les travaux du comité.
Néanmoins, les conservateurs ont accepté de collaborer constructivement à l'examen article par article du projet de loi. Les libéraux avaient réservé les ressources du comité jusqu'à minuit le 2 décembre, mais, après avoir adopté un seul article ce jour-là, ils ont rapidement ajourné la séance, empêchant ainsi le comité d'examiner l'amendement sur l'exemption religieuse.
Par la suite, le président a refusé de fixer une réunion le 4 décembre, et il n'a toujours pas publié d'avis de réunion pour cette semaine. Pendant que les libéraux entravent leur propre programme législatif, ce sont les victimes de la criminalité qui souffrent.
Je réitère notre proposition: les conservateurs seraient heureux de mettre de côté les autres travaux du comité pour que le projet de loi C‑14 puisse être adopté.
L'obstruction libérale va bien au-delà du comité de la justice. Au comité des transports, le Parti conservateur a travaillé de manière constructive et efficace sur le projet de loi C‑5, la fameuse Loi visant à bâtir le Canada. Depuis son adoption, je constate qu'aucun projet n'a été inscrit sur la liste des projets d'intérêt national et que les libéraux n'ont toujours pas concrétisé leur promesse d'approuver des projets et de bâtir le Canada.
Les conservateurs ont obtenu plusieurs amendements à ce projet de loi, notamment des mesures de protection pour les peuples autochtones ainsi que des dispositions en matière d'éthique et de surveillance. Cela aurait pu créer une certaine ouverture entre les partis à la table du comité. Or, il n'en a rien été.
[Français]
Le comité a entrepris une étude sur les « chauffeurs inc. » et a examiné les moyens d'améliorer la sécurité sur nos autoroutes. Les membres de l'opposition ont proposé de prolonger l'étude de deux séances afin d'entendre les victimes d'accidents liés au transport routier et d'obtenir de la part du gouvernement les documents connexes. Les libéraux sont déterminés à ne pas révéler leur incapacité à assurer la sécurité des Canadiens et ont lancé une guerre procédurale contre cette motion.
[Traduction]
Pour empêcher le débat, le président libéral a annulé les réunions prévues les 18 et 20 novembre. Les députés de l'opposition ont dû sortir l'artillerie lourde en invoquant l'article 106(4) du Règlement pour forcer la tenue d'une réunion d'urgence. La réunion en question a commencé le 25 novembre et, comme on peut le constater sur le site Web du Parlement, elle est toujours en cours.
Au moment où l'on se parle, la réunion dure depuis 13 jours. Les libéraux ont commencé par faire de l'obstruction pendant des heures. Il y a ensuite eu une suspension des travaux de plusieurs jours. Puis, de nouveau, une lettre a été envoyée en vertu de l'article 106(4) du Règlement pour forcer la reprise des travaux du comité. Les libéraux ont refait de l'obstruction pendant quatre heures. Cette période d'obstruction a été suivie d'une autre suspension des travaux qui a duré plusieurs jours. À un moment donné, le président a tenté d'induire les membres du comité en erreur en leur disant qu'une suspension allait durer 30 minutes, puis il a filé par la porte arrière et la suspension s'est étirée sur plusieurs jours.
Au lieu d'obtenir des réponses pour les victimes ou de formuler des recommandations pour améliorer la sécurité sur les routes, les libéraux entravent la conduite des travaux du comité des transports. On observe des manœuvres dilatoires semblables chez les présidents d'autres comités: finances, science et recherche, santé, ressources humaines, et j'en passe. Je suis heureux d'entamer cet important débat pour permettre aux députés d'exprimer leurs doléances à l'égard de la conduite des présidents de ces comités. C'est comme Festivus pour les comités, si on peut dire.
Malheureusement, les présidents libéraux ne sont pas les seuls à faire obstruction aux travaux des comités. Les ministres aussi participent directement à ces manœuvres d'obstruction. Ils ont été nombreux à ne pas faire acte de présence. Le 23 septembre, le comité de la justice a invité le ministre de la Justice à comparaître au sujet de son mandat et de ses priorités. Il n'a pas encore comparu. De plus, le ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité publique ont été invités à témoigner dans le cadre de l'étude du comité de la justice sur le système de mise en liberté sous caution. Les deux ministres ont refusé de participer.
Ce duo dynamique a été invité plusieurs fois par le comité de la condition féminine à participer à son étude sur l'article 810 du Code criminel et la sécurité des femmes. Ces invitations aussi ont été ignorées. Le ministre de la Justice a également été invité par le comité de la défense nationale à participer à son étude du projet de loi C‑11, Loi sur la modernisation du système de justice militaire, puisqu'il serait responsable du processus civil visant à traiter les cas de harcèlement sexuel dans les forces armées. Encore une fois, il a fait obstruction aux travaux du comité et a refusé de comparaître.
Le ministre des Finances a refusé la demande du comité de l'industrie de comparaître au sujet du contrat avec Stellantis, même si c'est lui qui a conclu l'accord et le contrat, qui, selon toute vraisemblance, ne contient pas la moindre garantie d'emploi pour les travailleurs canadiens. Le ministre de la Sécurité publique a refusé de comparaître dans le cadre de l'enquête du comité des transports sur les préoccupations en matière de sécurité que suscite la décision de la Banque de l'infrastructure de financer l'achat de navires neufs chinois pour BC Ferries.
Les libéraux ont fait de l'obstruction pour empêcher la ministre de l'Industrie de comparaître devant le comité de la sécurité publique au sujet du projet de loi C‑8, même si cette mesure législative lui donnerait de vastes pouvoirs pour priver les citoyens d'Internet. Le ministre de l'Intelligence artificielle n'a comparu ni devant le comité de l'éthique, malgré 11 demandes en ce sens, ni devant le comité de la condition féminine, qui mène des études sur les diverses répercussions de l'intelligence artificielle sur la vie des Canadiens.
La ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature a fait fi de trois invitations du comité de l'environnement au sujet de la taxe sur le carbone pour les industries, de la taxe mondiale sur le carbone imposée dans le domaine du transport maritime et de l'obligation relative aux véhicules électriques. La ministre des Services aux Autochtones n'a pas comparu devant le comité des affaires autochtones pour réagir au rapport de la vérificatrice générale sur les progrès réalisés pour les communautés autochtones.
La ministre de l'Emploi et des Familles, le ministre du Logement et de l'Infrastructure, la ministre de la Santé, le ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes, le ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l'Approvisionnement, le ministre de la Sécurité publique, le ministre des Transports, la ministre de l'Industrie, le ministre de la Justice et le ministre des Finances ne se sont pas présentés devant les comités pour discuter du budget supplémentaire des dépenses.
Ce sont des milliards de dollars de fonds publics qui sont dépensés sans contrôle. La liste est longue. Il y aurait encore beaucoup à dire sur les atteintes portées par les libéraux à notre démocratie et sur le déclin de celle-ci, ainsi que sur les attaques contre les comités, mais je manque de temps. En conclusion, nous exigeons, au nom des Canadiens, que les libéraux mettent fin à leur obstruction et commencent à rendre des comptes pour chaque dollar qu'ils dépensent, pour chaque loi qu'ils proposent et pour chacune de leurs tentatives d'atteinte à la liberté.
Monsieur le Président, il est vraiment désolant de voir les députés conservateurs faire de l'obstruction pour tenter de justifier leurs actions décevantes. Je le vois depuis des semaines. Je n'arrive pas à croire qu'ils accusent le gouvernement de ne pas vouloir faire adopter ses propres projets de loi. Le débat d'aujourd'hui en est un bon exemple.
Quand les conservateurs cesseront-ils de faire obstruction au projet de loi d'exécution du budget? Ça dure depuis des jours et des jours. Bien franchement, ils n'ont pas la moindre crédibilité quand il s'agit de défendre les intérêts des Canadiens.
Monsieur le Président, je sais que le député passe tout son temps à la Chambre. Il devrait plutôt, comme moi, suivre les travaux des comités afin de constater toute l'obstruction pratiquée par le Parti libéral dans presque tous les comités. Le problème, à l'heure actuelle, c'est que les libéraux savent qu'ils ne disposent pas de la majorité dans tous les comités. Leur seul moyen d'empêcher les députés de l'opposition, qu'ils soient conservateurs ou bloquistes, de traiter des questions importantes au sein des comités est donc de prendre leurs cliques et leurs claques, de rentrer chez eux et de demander aux présidents libéraux d'annuler les réunions, ou pire encore, de demander une suspension pour ne jamais revenir, comme ils l'ont fait dans l'un des comités, alors qu'ils disposaient de sept heures supplémentaires.
Ce sont les libéraux qui font obstruction à la démocratie ici, pas les partis de l'opposition.
[Français]
Monsieur le Président, c'est bien embêtant d'intervenir à ce sujet, parce que les deux côtés ont raison.
En ce qui concerne le fond de la question qui est soulevée par les conservateurs, il est vrai que le gaspillage de ressources et le peu de travail qui s'accomplit cet automne, c'est épouvantable. Mon collègue a raison sur le fond. Par contre, la dernière question posée par les libéraux était aussi pertinente.
Voici la question que je souhaite poser au représentant des conservateurs, que j'apprécie beaucoup. Est-ce qu'il se souvient de l'automne dernier? Les conservateurs ont bloqué les travaux parlementaires pendant une période interminable. S'en souvient-il, oui ou non? Je suis d'accord avec lui pour dire que cela ne devrait plus arriver. Il a tout à fait raison, cela ne devrait plus se produire.
Je lui demanderais de me parler des témoins. Quand il y a de l'obstruction systématique et que des témoins sont assis au bout de la table, ces derniers attendent parfois pendant deux heures. Est-ce que mon collègue trouve cela normal que les témoins ne veuillent plus témoigner à la prochaine réunion du comité?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai le plus grand respect pour le député en tant que whip de son parti. Si le député se souvient bien, l'automne dernier, la Chambre a été paralysée parce que le gouvernement a refusé de fournir à un comité du Parlement les documents concernant le Fonds de technologies du développement durable. Il a refusé. Ce sont 11 000 documents qui ont été comptés l'automne dernier et qui n'ont pas été remis à un comité parlementaire, même si le comité avait exigé que les documents lui soient remis. Je pense que c'est une tendance lourde chez les libéraux.
Une personne très intelligente a déjà dit que les libéraux veulent un auditoire, pas une opposition. Ils ne veulent pas que nous remplissions notre obligation constitutionnelle de leur demander des comptes, ce qui explique parfaitement ce qui se passe en ce moment au sein de nos comités.
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à remercier le député d'avoir présenté cette motion. S'il ne l'avait pas fait, nous n'aurions pas pu tenir ce débat sur la conduite déplorable des libéraux durant les réunions des comités.
Lors de sa première intervention aujourd'hui, le député de Winnipeg‑Nord a laissé croire qu'il n'était pas au courant que ses propres collègues font obstruction à leurs propres projets de loi devant les comités. Dans le cadre des travaux du comité des finances, les députés libéraux ont fait de l'obstruction systématique, non pas une fois, mais deux fois, au cours de deux réunions différentes, lors de l'étude article par article du projet de loi C‑4.
Le député pourrait-il parler des manœuvres d'obstruction des libéraux aux réunions des comités?
Monsieur le Président, c'est complètement absurde de voir le gouvernement faire de l'obstruction à ses propres projets de loi, mais il le fait pour une raison bien précise. C'est parce que, dans tous les comités, pas seulement les comités de surveillance, les libéraux ne détiennent pas la majorité. La majorité est du côté des partis de l'opposition. Depuis que les comités ont été formés, ce sont les conservateurs et les bloquistes qui, réunis, détiennent la majorité, ce qui signifie qu'aucun président libéral ne peut briser l'égalité. En réponse à cette situation, les libéraux annulent les réunions, prennent leurs cliques et leurs claques et rentrent chez eux, tout cela strictement pour se consulter et revenir à la charge.
Nous constatons la même tendance dans tous les comités, et aucun député ne devrait être surpris, y compris...
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un grand honneur de prendre la parole au nom des habitants d'Elgin—St. Thomas—London‑Sud.
Mon collègue de Barrie‑Sud—Innisfil a fort bien expliqué l'ampleur de l'obstruction libérale dont nous sommes témoins ces temps-ci. Selon moi, personne ne devrait être surpris de l'incohérence du Parti libéral, sauf que les libéraux font obstruction à leur propre programme. Ils bloquent leurs propres projets de loi.
Je peux parler en particulier de ce qui se passe au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, auquel j'ai eu l'honneur de me joindre peu après mon assermentation en tant que député. Il s'agit aussi d'un comité très pertinent pour les habitants de ma circonscription, car la criminalité est au cœur de leurs préoccupations. Il y a quelques mois, j'ai envoyé un dépliant à mes concitoyens au sujet de la criminalité, de la justice et de la crise causée par le phénomène de la porte tournante du système de mise en liberté sous caution. Les chefs de police de St. Thomas, d'Aylmer et de London ainsi que les agents de la Police provinciale de l'Ontario ont tous le même message: ils en ont assez d'arrêter des contrevenants le matin pour les retrouver en liberté dans nos rues, parfois dès l'après-midi.
Nous avons réclamé des mesures. Les Canadiens ont réclamé des mesures concernant la mise en liberté sous caution. Le gouvernement libéral nous a dit qu'il ferait du dossier une priorité absolue. Au comité de la justice, nous nous attendions à mener un travail extrêmement important et opportun sur le dossier. Nous avons lancé une étude sur la mise en liberté sous caution et nous avons invité le ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité publique à comparaître. Des mois plus tard, ni l'un ni l'autre n'a comparu, ce qui est franchement choquant.
Il est possible que le ministre de la Sécurité publique soit encore occupé à obtenir son permis de possession et d'acquisition d'une arme à feu à autorisation restreinte, ce qui expliquerait pourquoi il n'a pas eu le temps de comparaître devant le comité. Le ministre de la Justice, lui, a dit qu'il ne comparaîtrait que pour parler du projet de loi C‑9, le projet de loi du gouvernement libéral contre la haine. Le tout premier projet de loi en matière de justice présenté par le gouvernement libéral ne porte pas sur la mise en liberté sous caution qui favorise la récidive, ni sur les peines minimales obligatoires pour les prédateurs d'enfants; il vise à réprimer la liberté d'expression et à restreindre ce que les gens peuvent publier en ligne. C'était la priorité absolue du ministre de la Justice. J'expliquerai dans un instant comment les choses se passent pour le gouvernement libéral.
Il était intéressant de constater que le ministre de la Justice ne voulait pas discuter de la mise en liberté sous caution. Il n'a pas voulu comparaître devant le comité, et il n'a pas encore répondu à notre invitation à venir parler de son mandat et de ses priorités. Nous constatons maintenant que le ministre de la Justice fait preuve du même degré d'excellence qu'il avait démontré en tant que ministre du Logement et ministre de l'Immigration. Il applique cette approche au dossier de la justice, et les Canadiens en souffrent.
Parlons de ce qui s'est passé ces dernières semaines seulement. À la fin du mois de novembre, il devait y avoir une réunion, mais les libéraux n'ont tout simplement pas envoyé l'avis de convocation. Il y a eu une autre réunion que les libéraux n'ont pas tenue, et une autre qu'ils ont annulée. À ce jour, nous ne savons pas si le comité de la justice se réunira demain à l'heure prévue. Aucun avis de convocation n'a été envoyé. Comme l'avis de convocation pour nos réunions du mardi est presque toujours publié le vendredi précédent, je crains que nous ne nous réunissions pas demain, même si j'aimerais beaucoup me tromper.
J'ai trouvé intéressant que, il y a quelques heures à peine, pendant la période des questions, le ministre de la Justice ait dû répondre aux questions de nos collègues du Bloc québécois au sujet de la façon dont le gouvernement a bâclé le projet de loi C‑9. Il n'a pas voulu donner de réponse claire quant à la position du gouvernement libéral au sujet de l'amendement que le Bloc compte proposer, selon ce que nous comprenons, afin de supprimer du droit pénal les protections de longue date relatives à la liberté d'expression religieuse. Le ministre de la Justice a répondu que « c'est une décision qui sera prise par les membres du comité ». Comment le comité pourra-t-il prendre une décision alors que les libéraux ne convoquent pas de réunions ou annulent les réunions sur leur projet de loi?
Ce que nous avons appris ces derniers jours est plutôt intéressant. En effet, ce matin même, un article révélait que le ministre de la Justice a conclu un accord secret avec le Bloc québécois, selon lequel le Bloc appuierait le projet de loi C‑9 en échange de l'appui des libéraux pour l'amendement du Bloc visant à supprimer les protections relatives à la liberté religieuse, ce qui permettrait de poursuivre au criminel toute personne qui exprime ses convictions religieuses de bonne foi, voire qui cite les Écritures.
Ce même gouvernement a promu l'ancien président du comité de la justice au poste de ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes après que celui-ci a déclaré que les procureurs devraient pouvoir « poursuivre » les personnes qui citent des versets des Écritures qu'il juge haineux. Il est bon de savoir que la chute vers le haut, passe-temps et trajectoire professionnelle de longue date des libéraux, est toujours possible.
C'est très intéressant, car lorsque les libéraux se font poser des questions sur leur position à ce sujet, ils se cachent derrière le comité, alors que les membres de ce dernier demandent qu'on leur laisse faire leur travail. Lors des deux dernières réunions du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, les conservateurs étaient prêts à travailler jusqu'à minuit, et les ressources nécessaires étaient disponibles. Nous étions aussi prêts à procéder à l'étude article par article du projet de loi C‑9, ce que le gouvernement affirme être hautement prioritaire, même si, comme je l'ai dit au comité de la justice et à la Chambre des communes, nous ne croyons pas que le projet de loi C‑9 aurait dû avoir priorité sur la réforme de la mise en liberté sous caution.
Cependant, lorsque les libéraux font obstruction au projet de loi C‑9, comme ils le font en ce moment, lorsqu'ils font obstruction à leur propre projet de loi, ils font également obstruction à toutes les autres priorités en matière de justice qu'ils ont déclaré avoir. Ils ont entravé les travaux du comité sur le projet de loi C‑14, un projet de loi sur la mise en liberté sous caution dont nous nous réjouissons parce qu'il reconnaît à quel point le système de mise en liberté sous caution s'est détérioré. Même si je crois qu'un certain nombre d'amendements doivent être proposés au projet de loi C‑14 afin qu'il puisse corriger comme il se doit le système libéral de mise en liberté sous caution, nous ne pourrons rien faire à ce sujet tant que les libéraux n'auront pas déterminé leur position concernant le projet de loi C‑9.
Après que j'ai mentionné l'accord secret conclu entre le ministre de la Justice et le Bloc québécois, les médias ont révélé aujourd'hui un détail intéressant, à savoir qu'il avait oublié d'informer le premier ministre de cet accord. À présent, les libéraux sont en plein émoi alors qu'ils tentent de déterminer leur position sur leur propre projet de loi et les amendements, et les Canadiens qui attendent que le comité de la justice travaille à la réforme du système de justice pénale doivent patienter pendant que les libéraux se ressaisissent.
De même, plus tôt cet automne, le comité de la justice a adopté un rapport crucial demandant au gouvernement d'envoyer un message fort indiquant qu'il ne tolérera aucune clémence judiciaire à l'égard des personnes reconnues coupables de trafic et de visionnage de matériel pédopornographique. Ce qui aurait dû être une décision très rapide et unanime du comité — à la suite du jugement absolument scandaleux de la Cour suprême selon lequel une peine d'un an pour ces infractions était « cruelle et inusitée » — a finalement exigé la tenue de deux réunions. Les libéraux ont fait de l'obstruction, nous empêchant de travailler sur quoi que ce soit. Nous avons finalement adopté la motion, qui a été présentée à la Chambre. Je m'en réjouis, mais nous avons perdu un temps précieux pour faire tout le reste, encore une fois à cause de l'obstruction exercée par les libéraux.
De toute évidence, les libéraux ne savent pas comment gouverner en situation de gouvernement minoritaire. Ils ne savent pas qu'ils doivent travailler avec les autres partis. Je suppose que c'est ce que le ministre de la Justice a voulu faire, même si sa façon de collaborer consiste à se livrer à une attaque en règle contre la liberté de religion. Ce n'est pas le genre de chose qu'on est censé faire dans un contexte de collaboration bipartisane.
Nous sommes toujours prêts à travailler. Si j'ai présenté une motion au comité de la justice il y a quelques semaines afin de rétablir les priorités du comité, c'est parce qu'il était évident que nous allions nous retrouver exactement là où nous en sommes actuellement par rapport au projet de loi, c'est-à-dire dans une impasse, comme le président du comité de la justice l'a souligné à la Chambre l'autre jour.
Nous continuons de croire qu'il faut accorder la priorité au projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution, et j'invite le comité de la justice à convoquer une réunion. Il reste deux périodes désignées avant l'ajournement de la Chambre pour la pause hivernale. J'espère sincèrement que les députés libéraux ne veulent pas être obligés de dire à leurs concitoyens qu'ils n'ont rien fait pour faire avancer les dossiers prioritaires en matière de justice, car c'est ce qui risque d'arriver.
Les Canadiens préoccupés par le régime de mise en liberté sous caution qui favorise la récidive n'ont rien obtenu du gouvernement libéral, tout comme les policiers de première ligne, les chefs de police et les premiers intervenants qui réclament des mesures depuis des années. Alors que le ministre de la Sécurité publique a promis une mise en œuvre ultra rapide du régime de confiscation des armes à feu, il n'y a aucune mesure pour garder les récidivistes derrière les barreaux, comme il se doit. Nous croyons savoir que le gouvernement présentera bientôt un projet de loi visant à imposer des peines minimales obligatoires aux prédateurs sexuels qui s'en prennent à des enfants. Il nous est toutefois impossible d'agir à cet égard, une fois de plus, parce que le comité est aux prises avec de l'obstruction de la part des libéraux.
Je suis un nouveau député et je suis arrivé à la Chambre avec un mandat. Je suis venu ici pour travailler. Si le gouvernement libéral ne veut pas coopérer, il doit se tasser du chemin. En ce moment, les libéraux se nuisent à eux-mêmes et nuisent aux Canadiens. Nous ne le tolérerons pas.
Monsieur le Président, le député d'en face est peut-être nouveau, mais il a bien été formé par le Parti conservateur, dans la mesure où je crois comprendre qu'il a participé à l'obstruction concernant le projet de loi contre la haine. Je crois qu'il a parlé de son chien et du fait que son épouse aime les chats, ou qu'il aime les chiens et que son épouse aime les chats. Je ne connais pas tous les détails, mais le fait est qu'il apprend vite et qu'il sait apparemment comment faire obstruction.
En fin de compte, ce que les Canadiens et les gens que représente le député veulent, c'est un projet de loi pour réformer la mise en liberté sous caution. C'est important. La question est la suivante: pourquoi le Parti conservateur ne permet-il pas à la réforme de la mise en liberté sous caution d'entrer en vigueur?
Monsieur le Président, en tant que nouveau député, je ne sais pas comment je suis censé permettre à ce projet de loi d'être adopté alors que le parti du député ne convoque pas de réunion. Je répète que je suis nouveau ici, mais je ne crois pas qu'il soit possible que des projets de loi en matière de justice soient adoptés alors que les libéraux continuent d'annuler les réunions.
[Français]
Monsieur le Président, je veux simplement mettre ce qui suit au clair. Je suis d'accord avec lui pour déplorer l'ajournement de la réunion du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la semaine dernière.
Dois-je comprendre que si le Comité est convoqué demain soir ou jeudi soir, il n'y aura pas d'obstruction de la part de mes collègues conservateurs? S'y engage-t-il?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir de travailler avec le député. Nous avons des opinions bien différentes sur certaines des questions dont est saisi le comité, mais je sais toujours à quelle enseigne il loge. Mes collègues du comité de la justice et moi-même sommes prêts à faire l'étude article par article du projet de loi C‑9. Nous sommes totalement opposés à l'atteinte à la liberté religieuse qui a été proposée et discutée. Il est honteux que les libéraux ne déclarent pas clairement, devant la Chambre, leur intention à cet égard.
Monsieur le Président, au comité des transports, nous avons vu le président suspendre une réunion pendant 30 minutes, se lever et quitter la salle par la porte arrière.
J'ai entendu parler de l'annulation de nombreuses réunions par le comité de la justice, des suspensions de réunions et de l'obstruction parlementaire qui est exercée, mais y a-t-il eu pire que cela? Est-ce que le comité des transports remporte la palme en matière d'inconduite libérale?
Monsieur le Président, je n'ai pas encore eu l'occasion d'assister à une réunion du comité des transports. Je ne peux donc pas me prononcer sur ce qui s'y passe, si ce n'est pour dire qu'il semble y avoir une tendance qui se répète dans plusieurs comités. Je crois comprendre que le comité de la citoyenneté et de l'immigration n'a pas de réunion prévue cette semaine. Au comité de l'environnement et du développement durable, la ministre ne s'est pas présentée. J'ai mentionné l'absence du ministre de la Justice au comité de la justice pour présenter son mandat et ses priorités. La ministre n'a pas comparu devant le comité des pêches et des océans.
Il semble y avoir une tendance ici. Je pense qu'il est très important que nous discutions de la motion dont nous débattons actuellement à la Chambre, car le gouvernement libéral ne peut pas reprocher aux autres que son programme ne soit pas adopté alors qu'il détient le pouvoir décisionnel quant au calendrier des réunions des comités.
Monsieur le Président, je me demande si le député reconnaît l'ironie de la situation à laquelle nous assistons aujourd'hui à la Chambre des communes. À cette heure, nous étions censés débattre du projet de loi d'exécution du budget, mais les conservateurs ont une fois de plus décidé d'empêcher les députés de faire progresser le projet de loi C‑15 en présentant cette motion portant adoption d'un rapport de comité. Il s'agit là d'une autre manœuvre dilatoire visant à empêcher l'adoption de la mesure législative canadienne que nous proposons.
Monsieur le Président, lorsque je suis arrivé ici, j'ai compris que les comités sont maîtres de leur domaine, mais ils sont aussi un produit de la Chambre des communes. Lorsque les comités ne font pas leur travail, il faut en parler à la Chambre des communes, car il est impossible d'aborder la question au cours d'une réunion de comité qui n'a pas lieu. Je ne souhaite rien de plus que de pouvoir tenir ces discussions au sein de nos comités respectifs, mais ce n'est pas possible, car les collègues de ce député refusent de tenir ces fichues réunions.
Monsieur le Président, il flotte une forte odeur d'hypocrisie. Je dirai aux gens qui suivent ce débat ou qui écoutent ce qui se passe à Ottawa aujourd'hui que la situation n'est pas aussi pathétique qu'elle l'était l'automne dernier, lorsque le comportement des conservateurs a pratiquement paralysé la Chambre des communes. La situation n'est pas aussi grave qu'elle l'était à ce moment-là, mais elle s'en rapproche de plus en plus.
Il est important de s'arrêter pour réfléchir un peu et se demander pourquoi le Parti conservateur continue, jour après jour, à vouloir servir les intérêts de son propre parti politique et de ses dirigeants plutôt que ceux des Canadiens. Il ne fait absolument aucun doute que les conservateurs agissent ainsi par pur intérêt personnel. Ils empêchent l'adoption de projets de loi.
Combien d'heures avons-nous débattu de leur motion visant à modifier le projet de loi d'exécution du budget? Jetons un coup d'œil au nombre de jours que nous avons consacrés à cette tâche. Nous venons de voter à ce sujet, et, une fois de plus, les conservateurs ne veulent pas en débattre. Ils ont même présenté des motions d'adoption pour retarder l'étude de leur amendement au budget. L'attitude des députés du Parti conservateur et la façon dont ils tentent, jour après jour, de priver les Canadiens de ce qu'ils attendent du gouvernement et de l'opposition sont ridicules.
Je rappelle aux députés d'en face que, en avril dernier, un gouvernement minoritaire a été élu. Le gouvernement du Canada et le premier ministre se sont engagés à travailler pour les Canadiens tous les jours. À l'opposé, le Parti conservateur ne cesse de faire volte-face et, la plupart du temps, ne travaille pas dans l'intérêt des Canadiens. Cependant, lors des élections, les Canadiens ont exprimé clairement qu'ils voulaient une plus grande coopération entre les partis politiques. C'est pourquoi le premier ministre s'est engagé à rencontrer tous les premiers ministres provinciaux et territoriaux, les dirigeants autochtones et ainsi de suite. Pourquoi? Au cours de cette campagne électorale, nous avons pris quelques engagements très fermes, dont l'un était de bâtir un Canada fort.
C'est le grand engagement que nous avons pris envers les Canadiens. Nous avons dit que nous allions faire du Canada le pays le plus fort du G7 par habitant. C'est exactement ce que le premier ministre et tous les députés libéraux de notre caucus s'efforcent de faire. À maintes reprises, le Parti conservateur du Canada a fait de l'obstruction et a empêché l'adoption de projets de loi, qu'il s'agisse du projet de loi d'exécution du budget ou du projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution.
Je crois que, s'il y avait des élections aujourd'hui, les conservateurs se feraient donner une bonne leçon parce que leur comportement est tout à fait inacceptable. Le meilleur exemple que je puisse donner de mémoire, avant de revenir à un Canada fort, est le projet de loi pour réformer la mise en liberté sous caution. Le Parti conservateur devrait avoir honte. Au bout du compte, les provinces, les territoires, les forces de l'ordre et de nombreuses autres parties prenantes ont appuyé le projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Cela aurait dû aller de soi. Je me souviens d'avoir pris la parole il y a des semaines pour demander à l'opposition d'adopter ce projet de loi.
À maintes reprises, j'ai demandé aux députés du caucus conservateur de prendre un simple engagement. Le premier ministre a dit que nous allions présenter un projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Il y a quelques semaines à peine, j'ai demandé à des conservateurs de tous bords s'ils allaient accepter que ce projet de loi soit adopté avant la fin de l'année. Cette demande s'est heurtée à une énorme résistance. C'est presque exactement à partir du moment où j'en ai parlé pour la première fois, il y a des semaines, que les députés du Parti conservateur ont fait preuve de mauvaise volonté. Ils ont refusé de se dire prêts à adopter ce projet de loi et à le faire avant la fin de l'année. Au lieu de cela, les conservateurs continuent de faire de l'obstruction et de trouver des excuses. Ils disent maintenant que c'est à cause de ce qui s'est passé lors des travaux du comité.
Examinons l'une des motions stupides, selon moi, que le Parti conservateur présente et espère voir appuyées par le gouvernement actuel. Les conservateurs parlent du projet de loi sur la haine et s'en servent pour nous critiquer. Ils affirment que les libéraux font obstruction aux travaux du comité. Lisons l'amendement. Voici ce que les conservateurs veulent que le comité fasse. L'amendement demande, notamment, que le « Comité [...] soit habilité [...] à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité ».
Ils veulent que le gouvernement du Canada dépense des millions de dollars pour favoriser la désinformation qu'ils servent sans arrêt aux Canadiens. C'est ce qui explique ce qui se passe au sein du comité, et ils veulent que ce soit les contribuables qui paient. Pourquoi le gouvernement du Canada devrait-il permettre au Parti conservateur de faire un voyage gratuit, financé par les contribuables, dans le seul but de répandre de la mésinformation parmi les Canadiens? C'est la motion qu'ils proposent. Si je siégeais à ce comité, je n'accepterais pas cette proposition, moi non plus, et je ferais tout pour qu'elle soit rejetée.
J'ai beaucoup plus de respect pour les Canadiens que les conservateurs. Si on examine le projet de loi d'exécution du budget, on constate qu'il correspond aux promesses que les Canadiens s'attendent à voir réalisées par le gouvernement du Canada. Le projet de loi illustre vraiment ce que veulent les Canadiens, mais le Parti conservateur continue d'y faire obstruction. Il contient d'excellentes mesures, comme l'augmentation des dépenses militaires.
Lorsque le chef conservateur siégeait au caucus et au Cabinet, les conservateurs consacraient moins de 1 % du PIB du Canada aux dépenses militaires. Nous étions la risée du G7 parce que nous accordions peu d'importance à l'idée de prévoir suffisamment de ressources pour les Forces canadiennes. Le budget actuel prévoit des augmentations substantielles qui permettraient à des secteurs de se développer, par exemple, l'industrie aérospatiale à Winnipeg ou à Québec, et qui financeraient mieux les opérations militaires. Le Canada deviendrait un chef de file dans le monde. Nous pouvons y arriver. C'est prévu dans le budget.
Le Programme national d'alimentation scolaire du Canada est inclus dans le budget, lui aussi. C'est un programme merveilleux. Je ne pense vraiment pas que les conservateurs le comprennent. Certains députés disent que ce n'est que de la foutaise et qu'ils vont se débarrasser de ce programme. Ils n'ont aucune idée de ce qui se passe dans les classes. Pendant 30 ans, des écoles de différentes régions du pays nous ont dit qu'il y a des enfants qui ne peuvent pas apprendre parce qu'ils ne prennent pas un bon repas à la maison, le matin.
Notre premier ministre comprend l'importance de soutenir les enfants dans toutes les régions du pays. C'est pourquoi nous nous assurons qu'ils reçoivent des aliments nutritifs dans les écoles en rendant le programme permanent. C'est un programme qui aidera les Canadiens. Tous les enfants en bénéficieront. Les écoles, les commissaires d'école et d'autres intervenants réclament un tel programme depuis des dizaines d'années, voire depuis au moins 30 ans.
Que disent les conservateurs? Ils n'aiment pas le programme. Pourquoi? Ils ne croient pas qu'il y ait des enfants qui ont le ventre vide en classe. Quelle naïveté! Les conservateurs vont voter contre le programme. Un de leurs députés l'a littéralement qualifié de « foutaise », et d'autres ont insisté sur ce point.
Le projet de loi contient des mesures importantes. Nous avons débattu pendant des jours — des heures et des heures — d'un amendement au projet de loi proposé par les conservateurs. Nous venons tout juste de terminer le vote à ce sujet. Nous étions sur le point de passer au débat sur le projet de loi lui-même lorsque les conservateurs ont présenté une motion d'adoption afin d'empêcher une fois de plus la tenue du débat. Comme les choses ont changé. À mon avis, c'est le chef du Parti conservateur qui mène le bal.
Je ne voudrais pas être un conservateur rouge dans le caucus conservateur; ce doit être très déprimant, puisqu'il y a tant de choses qui pourraient et devraient se produire. Cependant, en raison de l'orientation prise par la direction du Parti conservateur à la Chambre, en particulier le chef du Parti conservateur, ils font plus de mal que de bien au système.
Ils ne s'en rendent même pas compte, car ils refusent de reconnaître la valeur d'au moins permettre aux projets de loi de franchir les étapes à la Chambre de manière ordonnée. Que le gouvernement soit minoritaire ou majoritaire, cela ne devrait pas avoir d'importance; les députés devraient appuyer le processus. Même lorsque je siégeais dans l’opposition, je comprenais que le gouvernement devait parfois recourir à l’attribution de temps parce qu'il s'agit d'un outil efficace pour faire adopter des projets de loi.
Le gouvernement fédéral doit disposer d'une planification législative similaire à celle qui existe pour les affaires émanant des députés, mais plus étendue. C'est ce dont nous avons besoin. Nous devons apporter des changements à la réglementation. Nous devons moderniser la Chambre des communes, parce qu'il faut protéger les intérêts des Canadiens, et ce n'est pas ce que je vois de la part de l'opposition. Bien sûr, il est facile pour les députés de l'opposition de se lever et de dire: « Nous voulons plus de temps pour débattre du projet de loi X ou Y; c'est pour cela que nous n'adoptons pas les mesures. »
C'est un argument bidon, selon moi, et je ne le dis pas à la légère. La dernière fois que j'ai pris la parole pour débattre du comportement des députés conservateurs, j'ai proposé que nous donnions notre consentement unanime pour siéger jusqu'à minuit afin que davantage de conservateurs puissent prendre la parole au sujet du projet de loi. Lorsque j'ai fait cette suggestion, un certain nombre d'entre eux ont dit: « Oui, pourquoi pas? Faisons-le. » C'est donc ce que j'ai proposé; j'ai demandé le consentement unanime pour que la Chambre siège plus longtemps.
Après tout, ce n'est pas ça qui dérange les Canadiens. Des millions d'entre eux travaillent après 18 h 30. Pourquoi pas nous? J'ai donc soumis la proposition, puisque les députés conservateurs se disaient tellement enthousiastes à l'idée de travailler tard. Or, dès que je l'ai proposé officiellement, quelle a été la réponse?
Une voix: Non.
L'hon. Kevin Lamoureux: C'était un « non » catégorique; pas un seul conservateur n'a donné son accord.
Monsieur le Président, même ceux qui disaient oui jusqu'à ce que je soumette la proposition ont fait volte-face parce que j'ai vu clair dans leur jeu.
Il ne s'agit pas d'avoir plus de temps pour débattre. Non. Il s'agit du chef du Parti conservateur et de son équipe à la tête du parti qui se sentent obligés de faire deux choses. La première, c'est de la diffamation. Peu importe ce que l'on fait ou ce que l'on dit, ils veulent essayer de faire passer le premier ministre pour une personne corrompue, alors que nous savons tous que ce n'est pas vrai.
Certains conservateurs applaudissent cette attitude, car il s'agit d'une tactique qu'ils utilisent. Ils n'hésitent pas à attaquer la réputation d'une personne simplement pour marquer quelques points politiques faciles. C'est l'une des choses que le Parti conservateur fait constamment.
L'autre chose, c'est que les conservateurs font vraiment tout leur possible pour empêcher l'adoption de mesures législatives. Cependant, l'ironie, c'est qu'ils ne font pas seulement le contraire de servir les Canadiens; ils empêchent également la Chambre de réaliser des choses importantes pour les Canadiens, ce qui est vraiment triste. Nous entendons parfois les conservateurs dire qu'ils veulent voir de bonnes lois adoptées, surtout lorsque nous traitons d'affaires émanant des députés.
Ce matin, nous avons discuté d'un excellent projet de loi au cours de la période réservée aux affaires émanant des députés. J'ai indiqué que nous étions très ouverts à l'idée proposée. Après tout, nous avons déjà appuyé des projets de loi d'initiative parlementaire. S'il s'agit d'une bonne mesure législative pour les Canadiens, nous devrions le reconnaître et au moins faciliter son adoption. Or, ce n'est pas ce que font les conservateurs, car lorsqu'il s'agit de projets de loi importants du gouvernement, ils ne veulent vraiment pas qu'ils soient adoptés.
Voici ce qui va se passer. Je peux déjà le prévoir. À la fin de la semaine, les conservateurs diront: « Eh bien, les libéraux sont vraiment mauvais, car ils ne sont même pas capables d'avoir un programme législatif qui leur permet de faire adopter des lois. Ils n'ont pas fait adopter la loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution. » Les conservateurs vont nous critiquer, alors que ce sont eux qui empêchent cette loi d'être adoptée.
En fin de compte, ce n'est pas comme s'il fallait déployer de grands efforts pour faire de l'obstruction et empêcher l'adoption d'un projet de loi. Nous le savons. J'ai déjà dit qu'il me suffirait de choisir une douzaine d'élèves de n'importe quelle école secondaire au Canada pour empêcher l'adoption d'un projet de loi. C'est un vrai jeu d'enfant.
Le véritable défi, c'est d'essayer d'être un peu plus créatif. Les conservateurs peuvent toujours être un parti de l'opposition, mais ils devraient faire preuve de créativité.
Réfléchissons-y. Les députés se souviendront qu'en juin dernier, le chef du Parti conservateur n'avait pas de siège à la Chambre. Les députés savent-ils ce qui était vraiment bien? Nous avons pu adopter le projet de loi C‑5, qui donnait suite à des promesses électorales du premier ministre et du gouvernement: bâtir une économie canadienne unifiée, miser sur de grands projets dans notre pays et déterminer comment nous pourrions les faire avancer, et éliminer les obstacles au commerce et à la main-d'œuvre. De nombreux députés et moi-même avons pris la parole au sujet de ce projet de loi. C'était un bon projet de loi.
En juin, le Parti conservateur, alors que son chef ne siégeait pas à la Chambre, a donné son accord. Nous n'aurions pas pu adopter cette mesure législative sans l'aide des conservateurs, du moins en partie, et je dirais que c'est parce que leur chef n'était pas présent que nous y sommes arrivés.
Ce projet de loi a demandé beaucoup d'efforts, tout comme celui sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Comparons les deux. Si l'on examine le nombre de réunions et de discussions que le premier ministre a eues avec les différents premiers ministres provinciaux pour présenter le projet de loi C‑5, on constate qu'un consensus s'est dégagé. Ce consensus ne s'est pas limité aux premiers ministres provinciaux, mais il a également été atteint avec les dirigeants autochtones, de nombreux autres intervenants et les gouvernements autochtones.
Parlons maintenant du projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Les efforts à cet égard ont été encore plus considérables. Non seulement le premier ministre a pris cet engagement envers les Canadiens, mais le ministre de la Justice et la secrétaire d'État responsable de la lutte contre la criminalité ont également pris le dossier en main et l'ont fait avancer. Il a fallu beaucoup de temps et d'efforts pour en arriver à un consensus. Toutes les parties concernées, dont les forces de l'ordre, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les collectivités en général, semblent reconnaître l'importance du projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution.
Je me serais donc attendu à ce qu'on adopte le projet de loi, mais comme le chef du Parti conservateur et ses leaders parlementaires ont décidé de s'y opposer, il ne sera pas adopté. Pourtant, nous savons tous que c'est ce que veulent nos concitoyens.
Je suis d'abord et avant tout au service des habitants de Winnipeg‑Nord, et je crois qu'ils veulent un projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Si ce projet de loi n'est pas adopté, c'est à cause du Parti conservateur du Canada, car c'est lui qui y fait obstacle. Qu'il s'agisse du budget, qui prévoit des allégements fiscaux pour les Canadiens, des mesures législatives sur la mise en liberté sous caution ou d'autres mesures législatives, comme le projet de loi visant à lutter contre la haine ou le projet de loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, le Parti conservateur du Canada est notre principal obstacle.
Je mets le Parti conservateur au défi de réfléchir aux gestes qu'il pose. À mon avis, il est temps que les conservateurs commencent à faire passer les intérêts des Canadiens avant ceux de leur propre parti politique.
Sur ce, je propose:
Que la question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola.
Les conservateurs demandent une réforme de la mise en liberté sous caution depuis mon arrivée à la Chambre, il y a maintenant près de cinq ans, et le député nous a toujours dit, comme les libéraux, qu'il n'y avait pas de problème.
La réunion du comité de la justice a été annulée la semaine dernière. La semaine dernière, nous avons voté sur la loi de Bailey, le projet de loi C‑225. Ne devrions-nous pas travailler? Le député appuiera-t-il la tenue d'une discussion sur la violence entre partenaires intimes plutôt que de demander au président libéral d'annuler de nouveau la réunion du comité?
Monsieur le Président, de fait, le député qui vient de poser la question a déjà demandé plus d'une fois le consentement unanime de la Chambre pour que des projets de loi franchissent les étapes de la première lecture, de la deuxième lecture, de l'examen en comité et de la troisième lecture sans aucun débat.
Mes collègues peuvent-ils imaginer à quel point les membres du caucus libéral sont frustrés par la situation du projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution? Il y a quelques mois à peine, le premier ministre a promis une réforme législative en la matière. Si le député est sincère dans ses convictions, il devrait en discuter avec ceux qui sont à la tête du Parti conservateur, et nous devrions adopter ce projet de loi. Il n'y a aucune excuse, sauf pour le Parti conservateur du Canada. Ce projet de loi devrait devenir loi.
[Français]
Monsieur le Président, ma question s'adresse au monsieur qui semble fâché. Les libéraux ont choisi de danser le continental seuls. La population a envoyé le message disant qu'elle voulait un gouvernement minoritaire. Le gouvernement a déposé un budget sans chercher à avoir le soutien d'un autre parti pour avoir la majorité des votes à la Chambre; même chose en ce qui concerne le projet de loi C‑15. Les autres partis de l'opposition ont choisi de laisser le budget cheminer vers la prochaine étape afin qu'on ne se retrouve pas en élections, même si ce budget ne faisait pas leur affaire.
Là, le monsieur veut réformer les règles de la Chambre. Pourquoi? C'est pour qu'un gouvernement minoritaire puisse gouverner comme s'il était majoritaire. Je ne crois pas que ça va arriver. Je lui rappellerai bien humblement la façon de fonctionner. Les gens votent pour élire les députés. Le gouvernement doit écouter les députés et obtenir la majorité des votes à la Chambre. C'est là que se trouve le problème.
Si les députés du Parti libéral ont choisi de travailler en cowboy, tout seuls, de danser le continental seuls, qu'ils ne s'étonnent pas ensuite d'avoir de la difficulté à faire avancer leurs travaux. Qu'en pense le secrétaire parlementaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que je dirais au député, c'est que, même lorsqu'un gouvernement est majoritaire, l'étude de mesures législatives doit être planifiée. C'est aussi quelque chose qui se faisait à l'époque du gouvernement Harper. Le leader du gouvernement à la Chambre de Stephen Harper n'arrêtait pas de prendre la parole. Littéralement, il prenait la parole, il présentait un projet de loi, puis, une fois la lecture du projet de loi terminée, il présentait une motion d'attribution de temps.
Des voix: Oh, oh!
L’hon. Kevin Lamoureux: Oui, c'est bien ce qu'il faisait. Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Ils n'ont qu'à faire quelques recherches s'ils le souhaitent. Gouvernement majoritaire ou minoritaire, peu importe: ce qui compte, c'est une planification législative. La Chambre des communes doit moderniser ses règles. Tout comme l'application de vote a profondément changé les pratiques à la Chambre — et je suis certain que mon collègue en conviendra —, je dirais que nous devons redoubler d'efforts pour accomplir davantage au service des habitants de nos circonscriptions.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur et un privilège de représenter les bonnes gens de ma circonscription, Waterloo. C'est intéressant, car j'ai reçu plusieurs courriels. Des gens m'écrivent pour parler de la période difficile que traversent les Canadiens et ils constatent que le budget de 2025 offre des possibilités. Ils y voient un certain potentiel et un certain espoir. Ils aiment le Programme national d'alimentation scolaire et ils sont heureux qu'il devienne permanent. Il ne sera pas seulement là pour les jours difficiles, mais pour tous les jours. Il y aura toujours des familles en difficulté, mais grâce à ce programme, nous pouvons aider les personnes les plus vulnérables de la société.
Les gens voient des mesures qui visent à les aider à construire leur première maison. Ils voient que les Forces armées canadiennes obtiendront le soutien qu'elles méritent et dont elles ont besoin. Je sais que le député a été militaire, et je le remercie pour le service qu'il a rendu au pays, comme tous les hommes et toutes les femmes qui portent l'uniforme.
Une voix: Oh, oh!
L'hon. Bardish Chagger: Je sais que les députés d'en face veulent me faire taire parce que je parle de nos forces armées et du travail important qu'elles accomplissent, et que les conservateurs ont toujours cherché à les sabrer.
J'aimerais que le député explique à la Chambre pourquoi il est important d'adopter ce projet de loi. Pourquoi les conservateurs ne comprennent-ils pas que nous sommes ici pour défendre les intérêts des Canadiens? Nous devons mettre de côté certaines de nos divergences politiques afin de pouvoir aider nos concitoyens.
Monsieur le Président, de nombreux signes donnent aux Canadiens l'occasion d'espérer et d'envisager l'avenir de manière très positive. Il pourrait s'agir des quelque 150 000 emplois qui ont été créés au cours des trois derniers mois consécutifs. Le projet de loi d'exécution du budget contient de nombreuses mesures qui auraient une incidence profondément positive sur l'ensemble des Canadiens.
Je parle de passer l'étape de la deuxième lecture, mais le projet de loi doit encore être renvoyé au comité. Il y aura encore toutes sortes de discussions une fois qu'il sera devant le comité. Ensuite, il reviendra à la Chambre, où il y aura d'autres débats sur la question. L'important, c'est que nous devons aller de l'avant. Je crois que le problème, c'est que le Parti conservateur du Canada a vraiment fait passer ses intérêts avant ceux des Canadiens, ce qui enlève tout espoir, à mon avis.
Monsieur le Président, même si j'aimerais débattre de cette question à la Chambre, des habitants de ma circonscription me disent qu'ils sont très préoccupés par la privatisation des soins de santé. Ils s'attendent à ce que les soins de santé soient offerts en fonction des besoins, et non de l'épaisseur du portefeuille. En Alberta, on a vu le stratagème visant à laisser les médecins passer du système public à un système privé où l'accès aux soins est payant, ce qui détruit l'esprit du système de santé universel et viole la Loi canadienne sur la santé. Ce système sortira les médecins des hôpitaux publics, augmentera les temps d'attente et nous rapprochera d'un système à l'américaine.
L'Association médicale canadienne, l'association médicale albertaine et les médecins de première ligne sonnent l'alarme. J'aimerais que mon collègue et les libéraux nous disent s'ils vont intervenir, faire respecter la Loi canadienne sur la santé et mettre fin à cette dangereuse progression vers un système de santé à deux vitesses.
Malheureusement, Monsieur le Président, j'ai vraiment beaucoup de choses à dire au sujet du système de santé, mais le temps qui m'est accordé ne me permettra pas d'exprimer pleinement ma pensée sur la question. Je dirai simplement que les soins de santé sont au cœur de l'identité canadienne et de ce que nous sommes en tant que pays. J'appuie sans réserve la Loi canadienne sur la santé. Bien qu'il y ait des améliorations possibles pour renforcer cette loi, je crois que tous les députés libéraux reconnaissent et apprécient l'importance des soins offerts aux Canadiens. Je suis fier du fait que, même en cherchant à réaliser des gains d'efficacité, le gouvernement et le premier ministre continuent de prendre des mesures très concrètes pour soutenir la santé.
Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer que notre motion donne déjà des résultats. Le président libéral a convoqué une réunion du comité de la justice demain pour l'étude article par article du projet de loi C‑9. Il s'agit d'une réunion de huit heures.
Ma question au député d'en face est très simple. Les libéraux vont-ils voter avec le Bloc québécois pour retirer du Code criminel les protections relatives à la liberté de religion?
Monsieur le Président, qui suis-je pour briser les illusions du député? Même le président du comité a indiqué qu'il venait tout juste d'être nommé à ce poste et qu'il souhaitait prendre quelques jours pour comprendre la nature des discussions et des débats qui avaient lieu.
C'est toujours agréable de voir les comités mener des débats constructifs et positifs qui aboutissent à l'adoption de mesures législatives. J'espère que les conservateurs participeront à ces délibérations de manière positive pour que plus de mesures législatives soient adoptées.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Il y avait beaucoup de bruit. Le député n'a manifestement pas entendu la question puisqu'il n'y a pas répondu. Comment les libéraux votent-ils, pour ou contre...
Le bruit n'a pas atteint ce niveau. Si jamais le bruit devient à ce point dérangeant, je n'hésiterai pas à crier « À l'ordre » pour rétablir le silence. Je peux assurer au député que je le ferai. Je ne doute pas que le député a bien entendu.
Il reste du temps pour une très courte question.
[Français]
L'honorable député de Berthier—Maskinongé à la parole.
Monsieur le Président, mon collègue parle de collaboration. J'aimerais qu'il m'explique pourquoi ses présidents de comités ne consultent pas les vice-présidents des comités avant d'annuler des réunions. Un énorme nombre de réunions n'ont pas été tenues. Moi, je reçois les commentaires de nos députés, qui s'en plaignent.
Si le député veut de la collaboration, il faut d'abord qu'il en donne. Est-ce qu'il s'engage à parler à ses gens pour que nous travaillions dans le même sens?
[Traduction]
Monsieur le Président, auparavant, j'assistais beaucoup plus souvent qu'aujourd'hui aux réunions des comités. C'est plutôt rare que j'y participe maintenant. Je peux dire au député que tout repose sur la volonté de collaborer. Rien n'empêche un député, qu'il soit bloquiste, conservateur ou libéral, d'aborder la présidence pour engager une discussion positive. Je crois même que certains comités sont plus efficaces que d'autres, sans doute en raison de leur composition.
[Français]
Conformément à l’article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu’elle abordera lors de l’ajournement ce soir, à savoir: l’honorable députée de Saanich—Gulf Islands, Le budget; l’honorable député de Pitt Meadows—Maple Ridge, Les ressources naturelles; et l’honorable député de York—Durham, L'économie.
Monsieur le Président, ça me fait plaisir d'intervenir là-dessus. J'étais très content quand j'ai appris le dépôt de la motion par les conservateurs, parce que nous travaillons là-dessus actuellement. J'ai en main des rapports sur la tenue des comités depuis le début de la session parlementaire. Je vais dire que ce n'est pas très joyeux. On entend des discours sur la collaboration, or 412 réunions ont été tenues sur 468 jusqu'à aujourd'hui. Si on ajoute aujourd'hui, puis demain, je sais qu'il y a au moins une réunion qui va être annulée. Là, il y a eu une bonne nouvelle au sujet du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, paraît-il, mais on sait qu'il y en aura d'autres. Dans la dernière semaine, c'est souvent plus fréquent, quoique non souhaitable parce que, nous, nous sommes ici pour travailler. Donc, ça va augmenter encore.
Si je fais le bilan de ça, donc, c'est 56 réunions qui n'ont pas été convoquées, c'est 112 heures de travail qui n'ont pas été faites, ce qui représente 12 % des heures des comités. Ça, c'est avant la date d'aujourd'hui. Si j'ajoute aujourd'hui, ce sont 12 heures de plus, qui ne seront pas tenues. Je prédis que ça va monter jusqu'à 20 heures parce qu'il y a plusieurs discussions et on se fait dire que, puisqu'on termine des études, on ne va pas commencer la prochaine et on veut s'en aller chez soi. Ce sont les discussions qui ont lieu, mais nous sommes ici pour travailler. J'ai un triste constat: depuis six ans que je suis assis sur ces banquettes, l'efficacité n'est malheureusement pas synonyme de Chambre des communes. C'est d'une grande tristesse.
On n'a qu'à penser aux débats qu'on fait ici, où on passe plusieurs jours sur un projet de loi. Dans la théorie, comme le très honorable député de Joliette—Manawan l'a souligné tantôt, ce sont les députés, qui représentent les gens des circonscriptions, qui vont venir se prononcer. C'est au gouvernement de gagner l'appui d'une majorité quand il est minoritaire. Malheureusement, on arrive souvent ici avec chacun nos canevas, nos positions, puis on déblatère sur nos positions pendant 3 ou 4 jours. Au bout du compte, on va voter de la même manière que si on avait voté la première journée. C'est souvent le cas. Ça change, des fois, mais c'est rare. Donc, à propos de l'efficacité, des fois, on se pose des questions, on se demande si ce qu'on est en train de faire est productif, on se demande si ce qu'on est en train de faire fait avancer les choses. Le triste constat, c'est que ça coûte souvent très cher de l'heure pour ce qu'on produit. Ça, c'est la vérité.
Les comités, d'habitude, sont le meilleur côté de la vie parlementaire. Un comité est censé être composé de gens de bonne foi qui veulent faire avancer une cause, bien sûr avec des différences d'opinion, mais ils veulent en débattre sainement, puis siéger, juste travailler et étudier.
On parle d'obstruction parlementaire systématique: c'est épouvantable, tout le temps qu'on perd. J'ai repris tantôt une de mes questions de l'automne dernier. En réponse, la personne m'a dit que ce n'était pas de sa faute et que c'était le gouvernement qui ne voulait pas donner les documents. En fait, les deux ont raison et nous, nous sommes pris dans notre coin entre les deux grandes formations politiques et nous essayons de faire avancer les choses. Nous nous retrouvons malheureusement beaucoup trop souvent, sinon presque toujours, à être le seul adulte dans la pièce. Ça, c'est d'une grande tristesse.
Alors, nous sommes ici pour travailler. Si les gens décident de ne pas travailler et de ne pas convoquer une réunion de comité le lendemain matin ou le lendemain soir, ils ne sont pas payés moins cher, ils reçoivent le même salaire. Le travail, lui, devrait être fait, mais il ne l'est pas. Il y a différentes raisons qui expliquent ça, mais ce n'est pas normal. Les statistiques que j'ai données touchent les 25 comités permanents, mais n'incluent pas le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement ou le Sous-comité des droits internationaux de la personne. Au total, il y a 29 comités. Les statistiques pourraient donc être encore plus sombres que celles que j'ai données.
Comment cela se fait-il? Qu'est-ce qui peut expliquer qu'un comité ne siège pas? Ce qui est censé se passer, c'est que le président consulte ses vice-présidents. Exceptionnellement, il pourrait arriver une fois de temps en temps, une fois dans la session ou une fois toutes les deux ou trois sessions qu'on annule une réunion parce qu'il y a quelque chose qui ne fonctionne pas ou parce qu'on a un problème avec des témoins et des choses comme ça. Par contre, ce n'est pas ce qu'on voit à cette session-ci.
Comment cela se fait-il? J'ai posé la question à mes collègues à la Chambre. Comment se fait-il qu'on se retrouve à faire un discours là-dessus aujourd'hui? Il n'est pas normal que nous soyons en train de faire des statistiques pour dire que ça arrive souvent que ça ne siège pas et qu'il faudrait s'asseoir et regarder combien de fois. Je vais annoncer en primeur que j'ai planifié des rencontres avec mes collègues, particulièrement avec une collègue du gouvernement, à qui je veux jaser de ce problème.
Au-delà de ça, je souhaite parler de la question de l'obstruction parlementaire. C'est quand même assez surréaliste. Il est compréhensible que l'opposition utilise parfois ce moyen pour bloquer les débats. Toutefois, comment se fait-il que des députés du gouvernement bloquent leur propre projet de loi? Ils font de l'obstruction parlementaire sur leur propre projet de loi; il faut le faire. Ils déposent un projet de loi, puis, une fois en comité, refusent d'en parler. Prenons l'exemple du projet de loi C‑9, dont on parlait tantôt. Lorsqu'ils se rendent compte qu'un amendement ne fait pas l'affaire de tout le monde, ils ne veulent plus aller de l'avant. Ne sachant comment reculer, ils choisissent de parler pendant des heures et des heures. J'ai relevé trois exemples provenant des comités.
D'abord, au Comité permanent des finances, le 22 octobre, nous avons assisté à de l'obstruction épouvantable de la part des libéraux pour éviter de débattre la motion déposée par les bloquistes, celle qui devait être traitée après. C'est l'une des tactiques utilisées. Que les gens qui nous écoutent à la maison prennent des notes: c'est ce que font leurs élus. Lorsque le prochain point ne leur convient pas, ils préfèrent ne pas en parler parce qu'ils n'ont pas d'argument intelligent pour le défaire lors de la mise aux voix. Ils préfèrent empêcher la discussion. Ils prennent donc la parole et parlent pendant des heures. Le 19 novembre, il s'est passé la même chose. Le 8 décembre, ils ont encore fait ça lors de l'étude de leur propre projet de loi C‑15. Au total, il y a eu 5,5 heures d'obstruction parlementaire juste au Comité permanent des finances.
Parlons du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, dont il a été question plus tôt. Le projet de loi C‑9, qui porte sur la propagande haineuse, devait faire l'objet de cinq rencontres. Or deux n'ont pas été tenues. Les libéraux et les conservateurs ont chacun contribué à l'obstruction. Les conservateurs sont bons pour lancer des accusations, mais ils sont surtout bons pour faire de l'obstruction parlementaire. Depuis que je suis ici, j'ai pu constater qu'ils avaient beaucoup d'expérience en la matière. La séance prévue le 4 décembre a été annulée par les libéraux. Nous avions encore des réunions prévues cette semaine, mais nous ne savions pas si elles seraient tenues. Nous pensions qu'elles seraient annulées, jusqu'à ce qu'un collègue conservateur nous apprenne un scoop: il nous annonçait que le comité avait été convoqué. Nous sommes bien contents, mais, au total, ce sont sept heures de travail qui ont été perdues. Ces sept heures perdues, ce n'est pas rien. Autour de la table, il y a dix députés, deux analystes, le greffier, l'équipe technique et les interprètes. Chaque heure coûte cher. C'est mon message aujourd'hui: ça coûte cher. On vient ensuite nous parler d'efficacité budgétaire. On veut réduire les transferts aux provinces. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas là-dedans. Soyons efficaces, pour le bien commun.
Parlons maintenant du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Les bloquistes ont soulevé à la Chambre la question des chauffeurs au rabais. Mon collègue a d'ailleurs posé d'excellentes questions à ce sujet aujourd'hui. Six séances ont eu lieu, mais il en reste cinq à tenir, soit presque autant que le nombre de séances ayant eu lieu. Nos députés apprennent parfois seulement la veille qu'une séance est annulée par décision unilatérale du président. Je sais que les libéraux aiment les décisions unilatérales. Nous avons parlé de la Constitution, récemment, de l'« opération immigration » et d'autres affaires qui se sont faites de façon unilatérale. Nous, au Bloc québécois, nous offrons notre collaboration, mais il y a des conditions: il faut qu'il y ait une ouverture et il faut que les gens veuillent travailler, plutôt que de chercher à nous coincer dans des positions inconfortables. Pour ça, il faut une attitude d'ouverture de la part des présidents. Je l'ai mentionné tantôt à mon collègue de Winnipeg-Nord, qui a l'air très attentif en ce moment. J'espère qu'il va me poser une question à ce sujet, car il faut que ça roule. Depuis le 6 novembre, il y a eu près de 12 heures d'obstruction parlementaire de la part des libéraux au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
La semaine dernière, les bloquistes ont réussi à faire adopter une motion visant à convoquer un ancien premier ministre pour qu'il vienne expliquer ce qu'était cette « opération immigration ». Nous avons pu la faire adopter parce que, bonne nouvelle, les libéraux ne sont pas majoritaires. Une fois de temps en temps, ce ne sont pas eux qui décident. Puisque ça n'a pas fait leur affaire, ils ont annulé toutes les séances de comité cette semaine en nous donnant des raisons bidons. On nous dit qu'il pourrait y avoir des votes, que c'est la raison pour laquelle il serait impossible de tenir une réunion de comité. Voyons donc: ce n'est pas comme si des votes n'avaient jamais lieu. On pourrait simplement commencer plus tard et c'est tout. Ensuite, on nous dit qu'il n'y a pas de témoins, ou encore que nous avons beaucoup travaillé depuis le début des travaux parlementaires, que nous sommes bons et qu'il est donc temps de prendre une pause. On me dit ça par courriel. C'est épouvantable. On demande aux gens d'être rigoureux et de travailler, mais, pendant que les partis se renvoient la faute, rien n'avance. Nous avons été élus pour étudier des projets de loi en comité et les adopter afin d'améliorer les choses pour le bien commun.
Je suis un nouveau whip. Je dois confesser que je vis un choc émotif depuis que j'ai commencé à observer les 29 comités de la Chambre des communes, y compris les 25 comités permanents. Je suis choqué, parce que je me rends compte que, dans beaucoup de comités, il n'y a pas de collaboration. Il n'y a que du blocage et il y a beaucoup de séances qui n'ont pas lieu.
Je tiens à saluer les gens qui siègent avec moi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui ne sont peut-être pas parfaits, mais qui sont beaucoup mieux que les autres, parce que nous travaillons pour le bien commun. Cela devrait être ainsi dans tous les comités. Voilà ce qui est important.
Je vais donner des trucs aux gens qui siègent aux autres comités. Parfois, même quand nous travaillons sur des résolutions ou des recommandations de rapports, nous nous parlons avant la rencontre. Pour gagner du temps, nous nous parlons avant la rencontre. Plutôt que d'arriver en comité, de faire de l'obstruction systématique et de gaspiller le temps et l'argent de plusieurs personnes, nous nous entendons avant la séance. Nous nous appelons afin de savoir ce que les autres pensent. Ainsi, quand nous arrivons à la réunion du comité, nous sommes prêts. C'est super efficace. Plutôt que d'argumenter pendant deux heures, nous adoptons les résolutions et nous faisons avancer les choses.
Nous ne sommes pas toujours d'accord, mais, la plupart du temps, nous arrivons à trouver un chemin commun. Je rêve du jour où cela va arriver dans l'ensemble des comités de la Chambre des communes. Évidemment, si on procède ainsi, on a moins de clips à publier sur les réseaux sociaux. Je comprends que certains trouvent que c'est dommage. Les gens veulent faire des clips afin de montrer comment ils ont remis une personne à sa place. Or, cela ne devrait pas être ainsi. Voilà l'étendue de ma grande naïveté. Voilà ce que je souhaiterais.
Tantôt, j'ai parlé des témoins. Comme élu, il y a quelque chose que je ne peux pas concevoir. Quand nous arrivons dans un comité, il y a trois ou quatre témoins assis au bout de la table. Ce sont des gens qui ont fait de la route. On a payé leurs frais de déplacement et, souvent, on a payé leurs frais de logement. De plus, ils se sont préparés de façon sérieuse. Ils viennent témoigner au gouvernement du Canada. Ces gens ne sont pas stupides, ils se préparent, ils arrivent avec des documents et ils se disent qu'ils ne doivent pas manquer leur coup.
Or, ils s'assoient et on se met à faire de l'obstruction systématique. Il y en a un qui commence à parler et qui n'arrête plus. Pendant ce temps, le témoin est au bout de la table et il ne comprend pas trop ce qui se passe. Il écoute et il regarde sa montre. Finalement, au bout d'une heure ou deux, il y a deux ou trois députés qui se sont querellés et qui ont déposé des motions. Parfois, les députés déposent des motions alors que les témoins sont présents. Au bout de deux heures, on leur dit qu'on s'excuse parce qu'on n'a pas eu le temps de les entendre. On les remercie d'être venus et on leur demande d'envoyer leur mémoire par courriel. S'ils avaient su, ils ne seraient pas venus.
La semaine suivante, les greffiers disent à des membres d'un comité qu'ils devront annuler la séance de comité parce qu'aucun témoin n'a accepté de comparaître. C'est normal, c'est un effet de levier. Il faut être sérieux. Nous dérangeons des gens, des professionnels, des scientifiques, des chercheurs d'université et des producteurs agricoles, qui n'ont pas le temps d'être ici. Il faut qu'ils soient sur leur terre en train de travailler. Quand ils viennent ici, il faut que cela serve à quelque chose. Soyons sérieux.
Il faut respecter les témoins. Quand ils sont assis dans une salle de comité, nous devrions toujours les prioriser. Je sais que, parfois, nous n'avons pas le choix en raison d'une procédure, mais cela devrait être l'extrême exception. Ce n'est pas ce que nous voyons dans la présente législature, et c'est d'une tristesse sans nom d'entendre les commentaires. Par exemple, au début d'une réunion de comité, le président a décidé qu'il changeait l'ordre du jour et il a abordé un autre sujet. Cela a permis aux libéraux de déposer une motion qui venait contrecarrer celle qu'un député avait fait adopter à la réunion précédente du comité. Ce ne sont pas des techniques loyales. Les libéraux devraient nous parler s'ils veulent changer les choses et ils devraient se parler entre eux. Pouvons-nous travailler sérieusement?
Tantôt, j'entendais le secrétaire parlementaire reprocher aux conservateurs d'avoir déposé cette motion, parce que nous devrions parler du projet de loi C‑15, un mégaprojet de loi mammouth de 650 pages. À la page 300 de ce projet de loi, il est écrit en tout petit que n'importe quel ministre peut annuler n'importe quelle loi, quand cela lui tente, tant qu'il trouve un prétexte pour dire que cela favorise l'innovation. Est-ce qu'il s'agit de collaboration? Il faut que nous le cherchions, que nous le trouvions, que nous le débusquions, que nous le dénoncions dans les médias. Les libéraux ont essayé de faire passer cela en douce. Après, ils vont venir faire les vierges offensées ici et dire que nous les empêchons de travailler. Si tout le monde était de bonne foi, je pense que cela pourrait avancer beaucoup plus vite.
Moi, je m'inquiète beaucoup des ressources et des problématiques. Le gouvernement a souvent tendance à cacher les problématiques.
Je profite de l'occasion pour donner un autre exemple qui m'inquiète vraiment beaucoup. C'est la situation des interprètes. Je l'ai soulevée au Bureau de régie interne. On parle d'obstruction systématique puis de faire perdurer des comités jusqu'à minuit le soir, d'annuler une réunion puis d'en tenir une autre, ainsi de suite. Qu'est-ce qu'on brûle dans ces cas-là? Ce n'est pas juste les députés, leurs équipes de conseillers, les greffiers et tous ces gens. C'est aussi et surtout les interprètes.
Il faut qu'on s'imagine la difficulté du travail que ça représente. Les interprètes écoutent et parlent en même temps dans l'autre langue. Il faut imaginer la complexité de la tâche. Je ne sais pas quel est le pourcentage d'élus à la Chambre qui sont bilingues, mais ce n'est certainement pas la moitié. Je ne pense pas que c'est 60 %. Je pense que ça doit être 20 % à 30 % et, même là, je pense que je suis généreux. Ils ne sont pas capables, car ça demande de l'effort, apprendre une langue.
Les interprètes sont assez bons pour être capables d'entendre dans une langue et de résumer en même temps dans l'autre langue. Ce n'est pas de la traduction. Ce n'est pas du mot à mot. C'est de l'interprétation. Alors, ils doivent voir le visage et entendre l'expression. Il faut qu'ils soient au courant du contexte et il faut qu'ils aient des connaissances de base sur le sujet qui est traité. C'est tout un travail.
Or la Chambre des communes leur a annoncé cette année qu'elle va prendre le plus bas soumissionnaire et que ce n'est pas grave si le gars qui interprète un dossier juridique n'est pas un juriste. On s'en fout. Il faut juste dire à peu près ce que ça veut dire. On commence même à parler de recourir à l'intelligence artificielle, mais nous avons besoin d'humains pour avoir les émotions et entendre les vraies gens.
J'ai un autre tableau que je ne suis pas censé montrer à la Chambre, mais dont je peux me servir pendant mon discours. Il recense les incidents techniques d'interprétation. Je n'ai pas encore ressorti les statistiques, mais ce que nous remarquons au jour le jour avec l'équipe des whips, c'est que, très souvent, quand il y a des problèmes techniques, c'est parce que les interprètes étaient en ligne à distance: il y a des délais, ils ne voient pas les gens, ils ne se voient pas entre eux pour prendre le relais, ce qui fait que, quand il y en a un qui arrête de parler, des fois, il va y avoir un plus grand trou dans l'interprétation.
Qui est-ce qui paie pour ça? À part, bien sûr, les interprètes qui doivent surveiller leur santé auditive, ceux qui paient, ce sont toujours les francophones. Monsieur le Président, vous êtes un des rares qui a un bilinguisme exemplaire, mais vous savez comme moi que ce sont toujours les francophones qui paient, parce que de 80 % à 90 % des discussions se passent en anglais. Donc, le petit bout de phrase qui manque, c'est le francophone qui ne l'a pas pour faire son analyse, pour faire sa représentation ou pour faire une évaluation juste du projet de loi.
Pourtant, les concitoyens du député francophone ne valent pas moins cher que les citoyens de la province anglophone. Donc, ils ont le droit d'être bien représentés. Je vois des députés qui semblent vouloir protester: s'ils ont des choses à dire, qu'ils se lèvent et qu'ils invoquent le Règlement. Je pense que ce que je viens de dire était très parlementaire. Chaque électeur a le droit d'être représenté dignement.
Est-ce que mes collègues savent pourquoi je profite de l'occasion pour en parler? C'est parce que quand j'ai parlé à des responsables du service d'interprétation au Bureau de régie interne, ils m'ont fait une espèce de déclaration vide où ils ne disaient rien. Puis, ils n'ont à peu près pas répondu à mes questions ou à mes inquiétudes sur le changement dans l'attribution des futurs contrats. Ils m'ont dit de ne pas m'inquiéter, que l'examen d'accréditation est extrêmement rigoureux et que ça assure toute la qualité. Ils m'ont dit ça tout le long. Or, qu'est-ce que j'ai appris la semaine passée? Ils ont changé l'examen. Ils disent qu'il n'y aura pas de problème et qu'il n'y aura plus de pénurie. Ils ont ajouté un auditeur externe qui viendra évaluer, et ses votes compteraient autant que ceux des quatre experts de la Chambre des communes qui faisaient l'évaluation autrefois. Quand ce sera à égalité, c'est l'administration qui va décider. Il n'y aura plus de pénurie.
Voici un exemple parmi tant d'autres où je trouve qu'il y a comme une espèce d'insouciance, où on répond qu'on va arranger ça et que ça va bien aller. Cependant, il faut être sérieux et il faut être rigoureux et, pour les comités, c'est la même chose.
Je souhaite lancer un message au gouvernement. Être président de comité, c'est un privilège. Le rôle du président, qui est tenu de façon sublime à la Chambre, c'est d'être neutre et d'être équitable avec tout le monde. Pourtant, j'ai des exemples où ce n'est pas le cas. Après ça, on se demande pourquoi certains députés sont moins de bonne foi que d'autres. Ça peut être un cercle vertueux si tout le monde est de bonne volonté, ou un cercle vicieux s'il y a de la mauvaise volonté. Une mauvaise volonté d'un côté entraîne une mauvaise volonté de l'autre côté. Arrêtons de bouffer du temps et travaillons de façon sérieuse pour les citoyennes et les citoyens.
Monsieur le Président, mon honorable collègue pourrait-il arrêter de nous niaiser? La dernière fois, au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le Bloc québécois a voté avec les conservateurs pour renvoyer les témoins. À la Chambre, les bloquistes parlent de respect, mais, en comité, ils manquent de respect aux témoins.
Le député peut-il au moins être sincère? C'est un manque de respect. Il n'est pas honnête. Soyons honnêtes. Ici, c'est la Chambre, c'est la maison de la démocratie...
Je dois interrompre le député. On ne peut pas faire à la Chambre indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement. Dire qu'un député n'est pas honnête revient essentiellement à dire quelque chose que je ne peux moi-même pas dire à la Chambre.
Je vais demander au député de retirer ses propos. Il peut finir ses commentaires ou sa question, mais il doit retirer ses propos tout de suite.
Le député de Longueuil—Saint‑Hubert a la parole.
Monsieur le Président, je retire mes propos. Je vais remplacer mes propos par la sincérité.
Au comité, les témoins se font renvoyer par les bloquistes et les conservateurs. À la Chambre, ils parlent de respect. Non, cela ne fonctionne pas.
Monsieur le Président, il y a le respect, mais il y a aussi l'intonation et l'agressivité qu'on met dans ses commentaires. C'est un commentaire constructif que je fais à mon collègue d'en face. Je vais lui donner une chance, je n'exigerai pas d'excuses de sa part. Cependant, on sait très bien que j'aurais pu le faire en raison des mots qu'il a utilisés. Retirer ses propos, c'est une chose. Les excuses se trouvent à un degré plus élevé. Je ne lui demanderai pas de le faire, mais je lui lance un message de façon très amicale. Les commentaires qu'il a faits et dont j'ai été témoin étaient souvent très agressifs.
Il m'a parlé d'un autre point. Je le mets au défi de trouver, dans les archives des six dernières années, dans l'ensemble de mes interventions, une fois où j'ai manqué de respect à des gens, surtout des citoyens qui étaient invités. S'il y a un contexte particulier dans un comité, je l'invite à m'en faire part, et je ferai une analyse.
Il n'a peut-être pas écouté tout mon discours. Il en a peut-être manqué des bouts. Or, comme je l'ai mentionné dans mon discours, cela peut arriver exceptionnellement, mais cela doit rester une exception et il doit y avoir des très bonnes raisons. Ce que je veux, de façon générale, c'est qu'on respecte les gens. Je demande qu'il y ait moins d'agressivité dans les commentaires.
Monsieur le Président, je veux commencer par dire que j'ai beaucoup de respect pour mon collègue. C'est un vrai homme. Nous ne sommes pas d'accord sur les politiques, mais j'ai beaucoup de respect pour lui.
Je suis très content que mon collègue regarde les statistiques sur le fonctionnement des comités. Nous le faisons également. Le débat d'aujourd'hui porte notamment sur le fait que plusieurs présidents de comité sont des libéraux. Comme mon collègue l'a dit, le président a beaucoup de pouvoir, et il peut annuler des réunions.
Selon mon collègue, quand les présidents libéraux fonctionnent ainsi, est-ce que cela cause un déclin de la démocratie? Est-ce que cela diminue la capacité des députés de faire leur travail à la Chambre et aux comités?
Monsieur le Président, je peux assurer à mon collègue que le respect est partagé.
Il a tout à fait raison. Quand il y a du blocage, quand il y a de l'obstruction et quand des séances ne se tiennent pas, nous ne pouvons pas travailler. Nous avons été élus pour travailler et il peut arriver que le président du comité ne connaisse pas nos intentions. Il peut décider de ne pas convoquer une réunion alors que j'ai préparé une motion et que j'ai parlé à mes vis-à-vis, aux deux autres vice-présidents, pour leur demander leur avis sur ce que je compte présenter. Dans de telles situations, nous sommes prêts à faire avancer un nouveau dossier, mais nous apprenons que le comité ne siège pas, qu'il va siéger dans une semaine, dans deux semaines ou dans un mois. Dans le cas du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, la réunion de cette semaine est remise au mois de janvier. La motion précisait pourtant que c'était cette semaine. C'est de la tricherie.
C'est sûr que la valeur du travail est dégradée par cela.
Monsieur le Président, j'aimerais sincèrement remercier de son discours mon collègue de Berthier—Maskinongé, qui est aussi mon whip et mon ami.
Dans son discours, il a parlé avec candeur, avec franchise et avec le cœur ouvert de la façon dont nous, les parlementaires, pourrions mieux travailler ensemble à la Chambre et en comité. Il a conclu son discours en disant que nous pourrions créer un cercle vertueux en nous respectant plus les uns les autres et en collaborant davantage.
Or, la première question a été posée par un député du Parti libéral qui s'est levé pour lui crier des propos orduriers. Je ne répèterai pas les termes ici, mais cela allait contre tout ce que mon collègue avait dit, et cela nous replongeait dans le cercle vicieux. Un parti qui forme le gouvernement mais qui n'a pas la majorité devrait tendre la main aux autres partis afin d'essayer de travailler, de faire des gains, d'aller plus loin avec les autres partis. C'était le propos de mon honorable collègue et ami. La première chose qu'on a entendue ensuite, ce sont des propos orduriers, et le député refuse de s'excuser pour ce qu'il a dit.
Quel est le message que cela envoie à mon honorable collègue?
Monsieur le Président, le message que ça envoie, c'est que nous l'avons remis à sa place et que nous lui avons donné une chance, cette fois-ci. Il n’en aura pas deux. Passons le message. Au-delà de ça, c'est le contre-exemple parfait. Moi, j'aime beaucoup mieux les questions du député de Winnipeg-Nord. Nous ne sommes pas souvent d'accord non plus, mais, au moins, il ne lance pas des insultes à chaque trois mots.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de constater que le député reconnaît que la composition d'un comité peut avoir une incidence sur sa productivité. Il semble que le secret pour qu'un comité travaille bien, c'est un fort sentiment de coopération entre ses membres. Toutefois, dans certains comités, et je suis sûr que le député le reconnaîtra, il y a un fort sentiment de politisation. Souvent, c'est ce qui mène aux manœuvres d'obstruction.
À titre d'exemple, un des comités a présenté une motion pour que ses membres soient autorisés à se déplacer partout au Canada, avec le personnel nécessaire, afin de recueillir les témoignages des parties intéressées. À mon humble avis, cette motion ferait en sorte que l'argent des contribuables servirait à permettre une activité qui n'est pas dans l'intérêt des Canadiens, et je m'efforce d'exposer mes commentaires à ce sujet avec gentillesse.
Le député convient-il que les travaux des comités peuvent parfois être difficiles parce que les personnalités des membres peuvent rendre les choses très difficiles?
[Français]
Monsieur le Président, je suis content que le député de Winnipeg-Nord réponde à mon appel et me pose une question; ça apaise les débats.
C'est sûr que la composition d'un comité va avoir une incidence, mais il ne s'agit pas que de ça. Soyons honnêtes: il y a des appels qui se font, des missions qui s'organisent. Je parlais tantôt du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire comme étant exemplaire, mais il m'est déjà arrivé quelque chose de bien plate. Il m'est déjà arrivé de poser une question à un collègue et d'obtenir comme réponse que nous avons tous une job à faire. Qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire qu'un call est venu d'en haut. Je pense que, dans les formations politiques, la volonté doit venir d'en haut, et je pense que ça pourrait être beaucoup mieux. C'est très clair.
Quand mon collègue me donne l'exemple de la motion, je lui réponds que ça dépend de l'étude. C'est comme l'autre collègue qui me mentionnait tantôt qu'une fois, on n'avait pas écouté les témoins, alors que je n'ai pas le contexte. Il peut y avoir un contexte. Une motion semblable, pour répondre à la question du député de Winnipeg‑Nord, peut être valable dans le cadre d'une étude si c'est nécessaire d'aller sur le terrain voir des gens, mais elle peut être non valable aussi. Ça va dépendre de l'interprétation, et cela relève du travail des membres du comité. S'ils sont sérieux, ils vont se poser les vraies questions et ils vont prendre des bonnes décisions.
Monsieur le Président, je m'intéresse beaucoup aux commentaires de mon collègue. Je suis le président du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Dans ce Parlement, comme dans tous les Parlements, il y a des comités qui sont chargés de la surveillance du gouvernement. Moi, j'observe attentivement le fonctionnement de ces quatre comités de surveillance, de même que celui des comités présidés par des députés libéraux.
Mon collègue pourrait-il commenter la manière dont fonctionnent les comités de surveillance par rapport aux comités qui sont présidés par des libéraux? Ces derniers semblent moins bien fonctionner que les autres, selon moi.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et je le félicite pour son français. Franchement, si tout le monde essayait comme il le fait, nous finirions peut-être par être vraiment bilingues.
Pour répondre à sa question, et selon ce que j'ai pu observer durant ma courte période comme whip, je suis obligé de dire qu'il a raison. Il y a plusieurs exemples que je pourrais donner dans lesquels les présidents qui proviennent du parti au pouvoir nous semblent plus souvent partiaux qu'impartiaux, prennent des décisions qui ont l'air orientées ou essaient de faire taire certains débats.
Je pense que l'exemple du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration qui a été mentionné tantôt est assez révélateur. Je sais que le débat est embêtant, mais, une démocratie, c'est ce que ça veut dire. Ça veut dire qu'il faut parfois mettre l'information au jour et, si elle ne fait pas notre affaire, essayer de la changer pour l'avenir.
Je pense que nous nous devons d'être transparents envers la population. Ces comités de surveillance sont extrêmement importants. Ça fait partie de la démocratie, et il faut rester vigilant à cet égard. Mon collègue soulève un très bon point.
[Traduction]
Monsieur le Président, cette conversation est intéressante. Je pense que les conservateurs essaient d'inverser les rôles, car le message que reçoivent les Canadiens, c'est que les conservateurs ont recours depuis un certain temps à des tactiques dilatoires pour faire obstruction aux projets de loi et les retarder leur étude dans de nombreux comités. Nous en parlons depuis un bon moment, alors c'est une bonne chose qu'ils soient contrariés par l'annulation de certaines réunions de comités cette semaine. À mon avis, ces annulations sont attribuables à l'obstruction que les conservateurs font depuis des semaines.
Je vais donner un exemple. Après avoir bloqué pendant des semaines des travaux qui auraient rendu nos collectivités plus sûres, les conservateurs ont exigé que le comité de la justice plie bagage et se lance dans une tournée pancanadienne coûteuse et payée à crédit, à laquelle participerait une équipe complète qui gaspillerait l'argent des contribuables tout en n'accomplissant absolument aucun des travaux urgents que les Canadiens attendent de notre gouvernement en ce moment. Les conservateurs ont présenté deux motions visant à paralyser le comité de la justice. Ce n'était rien d'autre que de l'obstruction de mauvaise foi.
Nous n'allions pas les laisser paralyser une autre réunion de comité. Le nouveau président nommé au comité a donc annulé une réunion pour régler les choses, car, pendant les réunions précédentes, il n'y avait eu que de l'obstruction. Je vais donner des exemples précis des méthodes employées.
Parfois, il vaut mieux faire une pause que de voir des réunions être paralysées et de ne rien pouvoir accomplir. Le président du comité a également expliqué à la Chambre pourquoi cette pause était nécessaire: il s'agissait de réunir les partis et de trouver des solutions pour pouvoir travailler ensemble de manière plus productive.
Je tiens à souligner qu'au comité de la justice, deux projets de loi importants en matière de sécurité publique, la Loi visant à lutter contre la haine et la Loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, sont bloqués, alors même que les provinces, les territoires, les municipalités, les chefs de police, les associations de policiers et les groupes de victimes supplient les parlementaires d'agir rapidement. Il est vraiment irresponsable de bloquer ces réformes. C'est un affront à la sécurité publique des Canadiens.
Nous constatons que, sous la direction du chef conservateur, les conservateurs préfèrent faire du théâtre politique aux frais du contribuable plutôt que d'effectuer le travail que les Canadiens leur ont confié en tant qu'opposition officielle. Ils ne prennent pas la sécurité publique au sérieux. Il ne fait aucun doute qu'ils ne prennent pas au sérieux le fait de gouverner. Espérons qu'ils n'auront pas l'occasion de le faire un jour, car ils montrent clairement où se situent leurs intérêts. Ceux-ci consistent à acquérir le pouvoir politique et non à remplir la mission qui incombe à l'opposition, à savoir proposer des amendements constructifs, renforcer la législation et améliorer la sécurité des Canadiens. C'est exactement ce qu'ils ne font pas.
En fait, je dirais qu'ils essaient d'empêcher le gouvernement de mener à bien son programme et de faire adopter les réformes et les mesures législatives proposées, afin que les Canadiens soient mécontents, que les groupes communautaires soient mécontents et que les conservateurs puissent continuer à attiser la rage en ligne. Que feraient-ils si nous résolvions tous les problèmes grâce à nos projets de loi? De quoi se serviraient-ils alors pour continuer à attiser la rage?
En effet, nous avons vu que, chaque fois que nous sommes dans une impasse, le Parti conservateur du Canada en profite pour faire une campagne de financement en ligne au lieu de s'occuper des graves problèmes qui touchent les Canadiens et dont souffrent les victimes. Ils n'ont aucun scrupule à se servir de ces dossiers pour recueillir des fonds. Je dirais donc que les conservateurs ne sont pas du tout sérieux et qu'ils ne prennent pas vraiment la sécurité publique au sérieux. De toute évidence, ils n'ont pas vraiment l'intention d'écouter les personnes les plus touchées par la criminalité.
Partout au Canada, des communautés réclament de meilleures mesures de protection contre la montée de la haine et de l'antisémitisme. De nombreuses associations communautaires ont demandé à la Chambre d'apporter des modifications à la loi et au Code criminel du Canada, et c'est exactement ce que nous faisons. Chaque retard causé par les conservateurs retarde d'autant la mise en place de ces mesures de protection pour les Canadiens.
Le projet de loi visant à lutter contre la haine n'a pas pu être examiné au comité, et nous n'avons pas pu nous pencher sur les amendements qui ont été proposés. Il y a beaucoup de discussions en ce moment pour savoir si les libéraux approuvent l'amendement que les députés bloquistes voulaient proposer, mais cet amendement n'a même pas été proposé, et il n'y a même pas eu de motion en ce sens au comité. Cependant, cette information a fait l'objet d'une fuite, et c'est une grave faute de procédure et une grave erreur de la part du député à l'origine de cette fuite.
Il est important de donner aux membres du comité la possibilité de débattre de ces questions et de prendre une décision sincère à leur sujet, mais on a eu recours à des tactiques dilatoires. Par exemple, le jeudi 27 novembre, les travaux du comité ont été complètement interrompus quand le député conservateur d'Elgin—St. Thomas—London‑Sud a fait de l'obstruction pendant deux heures. Tous les amendements confidentiels avaient déjà été déposés le 24 novembre, et l'amendement du Bloc devait être présenté ce jour-là, mais la manœuvre d'obstruction a empêché le Bloc de le faire. En fait, l'amendement n'a jamais été débattu, donc cette question n'a pas été prise en considération.
Entretemps, les conservateurs se sont employés à diaboliser cette mesure législative et à inventer des scénarios hypothétiques qui ne figurent même pas dans le projet de loi. Le chef conservateur participe à des activités où il dit aux gens qu'ils ne pourront pas lire la Torah, le Coran ou la Bible sans être mis en accusation. C'est complètement faux. Ce n'est pas vrai. Ce sont des scénarios hypothétiques, et je dirais que, même avec des amendements, ce ne serait pas le cas. Encore une fois, ce n'est qu'un leurre pour attiser la rage.
Comme je l'ai dit, après des semaines d'obstruction, de manœuvres procédurales et de tentatives de nous faire régresser, les conservateurs ont maintenant présenté deux motions au comité: l'une pour mettre fin à l'étude article par article et l'autre pour envoyer le comité en tournée aux quatre coins du pays. Tout cela survient après que le projet de loi a déjà été débattu et que des témoins ont comparu devant le comité. Je peux dire aux députés combien il y a eu de témoins, j'ai la liste sous les yeux. Le comité a été en mesure d'accomplir un travail colossal, mais j'aurais tant aimé qu'il puisse aller jusqu'au bout. À la place, les conservateurs tiennent deux projets de loi très importants en otage à l'étape de l'étude par le comité.
Le comité a consacré huit heures à l'étude du projet de loi, au lieu des 11 heures prévues, parce que les conservateurs ont fait de l'obstruction et bloqué les travaux du comité. Nous n'avons donc eu que 8 heures. Quant au nombre de témoins, le comité en a entendu 23 au sujet de ce projet de loi sur les crimes haineux, alors qu'il en aurait entendu 33 si les conservateurs n'avaient pas commencé à faire obstruction aux travaux. Il ne fait aucun doute que ce sont les conservateurs qui ne veulent pas entendre les témoignages des témoins et des experts sur les avantages et les inconvénients de différents aspects du projet de loi. Il s'agit pourtant d'un exercice fondamental dans une démocratie. C'est d'ailleurs le rôle des comités, et ce rôle est extrêmement important.
Ce qui me choque, c'est que la cheffe adjointe du Parti conservateur a parlé du projet de loi C‑9 l'autre jour à la Chambre. Elle faisait peut-être référence à toutes les modifications au Code criminel. Je l'ignore. Je dirai que, lorsqu'il a été question du projet de loi C‑9, elle a dit à la Chambre: « Ce pays n'est pas confronté à un problème de droit, mais à un problème d'application de la loi […] ».
La cheffe adjointe du Parti conservateur est-elle en train de dire que la police ne sait pas ce qu'elle fait? Les services de police de partout au pays nous ont dit qu'aucune accusation de crime haineux n'avait été portée. Les communautés juives de partout au pays, elles, nous ont dit que la loi n'était pas appliquée à cause du manque de clarté. Nous avons donc tenu des consultations pour élaborer ce projet de loi afin que les communautés puissent être mieux protégées par le Code criminel.
Chaque fois que les conservateurs prennent la parole à la Chambre, ils réclament des modifications au Code criminel. Tous leurs projets de loi d'initiative parlementaire proposent des modifications au Code criminel. Chaque fois qu'ils prennent la parole à la période des questions pour parler de criminalité, ils demandent des modifications au Code criminel. Nous faisons tout ce que les conservateurs ont demandé, tout ce que les forces de l'ordre, les collectivités et les victimes ont demandé, et tout à coup, voilà qu'une tendance se dessine. Les conservateurs essaient de nous empêcher de faire le travail voulu.
La tendance que nous observons est très claire. Nous constatons que les conservateurs sont extrêmement laxistes en matière de criminalité dans le cadre de la présente législature et qu'ils bloquent la réforme de la mise en liberté sous caution. Leur comportement le prouve, et non leurs discours, parce qu'on ne peut pas se fier à ce qu'ils disent. Une certaine journée, ils réclament des modifications à la loi, et, le lendemain, leur cheffe adjointe affirme à la Chambre que le problème ne réside pas dans la loi, mais dans son application. Si tel est le cas, pourquoi demandent-ils toutes ces modifications à la loi?
Certains changements sont nécessaires. Nous les avons inscrits dans la loi. Cependant, nous constatons que les conservateurs s'opposent à tous ces changements. Ils bloquent donc la réforme de la mise en liberté sous caution. Des personnes sont libérées à l'heure actuelle parce que les conservateurs refusent de collaborer avec le gouvernement. Ils bloquent les mesures de protection destinées aux manifestants pacifiques et aux fidèles pacifiques. Une chose est très claire: les conservateurs n'accorderont certainement pas aux policiers les pouvoirs d'enquête supplémentaires qu'ils demandent pour pouvoir arrêter les extorqueurs et les pédophiles.
Le projet de loi C‑2, Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, est la deuxième mesure législative que nous avons présentée à la Chambre. Dans ce projet de loi, nous prévoyons un régime d'accès légal, ce à quoi les conservateurs avaient autrefois donné leur accord. Cependant, tout à coup, ils ont décidé une fois de plus d'utiliser le projet de loi pour recueillir des fonds et attiser la rage. Les conservateurs sont réputés pour leurs techniques visant à générer des clics et à attiser la rage.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Ruby Sahota: Les conservateurs sont fâchés, monsieur le Président, parce que j'attire l'attention sur leurs tactiques et la tendance claire que nous observons.
Les dispositions sur l'accès légal contribueraient à fournir aux corps policiers les pouvoirs et les outils dont ils ont besoin pour coincer les extorqueurs, ce dont les conservateurs parlent tous les jours à la Chambre. Ils se plaignent d'un problème, mais ils ne veulent pas de solution. Ces mesures aideraient aussi à arrêter les pédophiles.
À l'heure actuelle, même si les forces de l'ordre connaissent les adresses IP de personnes qui téléchargent de la pornographie juvénile à l'échelle du pays, elles ne sont pas en mesure d'agir rapidement en fonction de cette information parce qu'elles doivent passer par des procédures judiciaires qui prennent beaucoup de temps. Dans bon nombre des affaires d'extorsion, les criminels restent en liberté et en commettent de plus en plus. Les prédateurs d'enfants continuent leurs agissements parce qu'il faut parfois jusqu'à six mois pour obtenir une autorisation judiciaire. Il est essentiel de doter les corps policiers de ces outils modernes.
Nos alliés du Groupe des cinq ont tous ce genre d'outils modernes, mais les conservateurs nous empêchent de les donner à nos services de police. Je pense qu'ils sont actuellement à l'écoute de militants extrémistes et qu'ils se plient à leurs désirs.
J'ai observé une autre tendance vraiment intéressante. Les conservateurs étaient autrefois du côté de la police. Pourtant, le chef conservateur a qualifié la GRC de « méprisable », et la cheffe adjointe a dit à la Chambre que le problème au Canada, c'était l'application de la loi. Or, nos policiers ont travaillé d'arrache-pied pour formuler les recommandations qui s'imposaient, afin que nous puissions les intégrer au projet de loi.
Nous avons présenté ce projet de loi et nous en avons débattu à la Chambre, mais tout ce que nous avons vu de la part des conservateurs, ce sont des tactiques dilatoires et des informations trompeuses diffusées aux Canadiens sur la façon dont le gouvernement va s'en prendre à leurs données. C'est absolument faux. Ce n'est pas vrai. Personne ne souhaite s'en prendre aux données de qui que ce soit. Cependant, il est important que la police soit capable de réduire son nombre de suspects, d'écarter des suspects dans des affaires, afin qu'elle puisse agir rapidement et empêcher les criminels de commettre d'autres crimes. C'est le travail important qui est retardé au comité de la justice.
Comme je l'ai dit, le projet de loi C‑9 a déjà fait l'objet de trois heures et demie de débat à la Chambre et de huit heures de débat au comité, quoique cela aurait pu être onze heures si les conservateurs n'avaient pas fait obstruction. Le comité a entendu 23 témoins, quoique cela aurait été 33 si les conservateurs n'avaient pas fait d'obstruction. Les conservateurs affirment maintenant que le travail n'est pas terminé et que nous devrions les laisser faire une belle tournée du pays, tout arrêter afin qu'ils puissent dépenser et gaspiller l'argent des contribuables en continuant à répandre de la désinformation partout au pays.
Nous l'avons déjà fait à la Chambre: tous les parlementaires de tous les partis se sont unis pour faire ce qui est juste, pour agir dans l'intérêt des Canadiens, et non dans leur propre intérêt ou dans celui de leurs campagnes de financement. Adoptons ces projets de loi cruciaux, ces projets de loi urgents que réclament les victimes et la police.
C'est pourquoi ce travail est si important. Il s'agit en fait d'une question de vie ou de mort à l'heure actuelle. Je supplie les conservateurs de nous aider à adopter ce projet de loi...
Monsieur le Président, je crois comprendre que la définition de la désinformation inclut l'intention et qu'elle équivaut à tromper ou à mentir intentionnellement. Je me demande simplement si vous jugeriez comme non parlementaire le fait d'accuser l'opposition d'agir ainsi.
Je remercie le député d'avoir invoqué le Règlement au sujet de l'emploi de ce mot en particulier. Ce mot a déjà été utilisé à la Chambre. Si je n'ai pas rappelé la ministre à l'ordre, c'est parce qu'il n'était pas suivi d'un qualificatif comme « volontaire », « délibérée » ou « intentionnelle » et qu'il ne désignait ni ne mentionnait aucun député à la Chambre.
La secrétaire d'État peut poursuivre.
Monsieur le Président, j'ai donné l'exemple d'une activité à laquelle le chef conservateur a participé. À cette occasion, il a dit que le projet de loi C‑9, dans sa forme actuelle, criminaliserait les religions au Canada. C'est trompeur. C'est de la mésinformation qui se répand en ligne. De toute évidence, cela suscite des inquiétudes. Moi aussi, je serais inquiète si c'était vrai.
C'est notre travail en tant que parlementaires de rétablir les faits, d'agir de manière responsable, de débattre du bien-fondé des projets de loi en se penchant sur leur contenu, et de faire de même pour les motions présentées. Il est également possible, bien sûr, de voter contre ce type d'initiatives parlementaires. Malheureusement, au lieu d'agir ainsi, certains députés sèment la peur au sein de nos collectivités, ce qui retarde l'adoption de mesures législatives. C'est irresponsable, et je pense que les Canadiens n'aiment guère cette façon de faire.
Les Canadiens sont victimes d'extorsion. J'étais à une assemblée publique cette fin de semaine. Des gens m'ont demandé: « Que se passe-t-il au Parlement? Pourquoi ne pouvez-vous pas faire avancer ce dossier, alors qu'il est si important pour nous qu'il y ait des lois qui permettent d'imposer des peines plus sévères aux criminels et de faire en sorte qu'il soit plus difficile pour eux d'obtenir une libération sous caution? Pourquoi les conservateurs s'opposent-ils à cette idée? » Je suis tout simplement stupéfaite. Je suis vraiment choquée que les conservateurs aient soudainement cessé d'appuyer ces mesures. J'ai l'impression que tout est un peu sens dessus dessous. Je ne sais pas ce qui se passe, mais c'est déroutant.
De plus, renvoyons le projet de loi C‑2 au comité de la sécurité publique. Rétablissons les dispositions qui ont été abandonnées par les conservateurs: les dispositions relatives à l'accès légal et visant à combler les lacunes qui rendent actuellement notre système postal vulnérable. À l'heure actuelle, même avec un mandat judiciaire, nous ne pouvons pas fouiller le courrier à la recherche de fentanyl et...
Monsieur le Président, pour le compte rendu, je voulais simplement parler de ce qui s'est passé au comité des transports. Le bilan est le suivant: le 18 novembre, réunion annulée par le président, le 20 novembre, réunion annulée par le président, le 25 novembre, obstruction par les libéraux, le 27 novembre, réunion annulée par le président, et le 2 décembre, obstruction par les libéraux. Ensuite, le président s'est levé en déclarant que la séance allait être suspendue pendant 30 minutes, puis il est sorti par la porte arrière. Le 4 décembre, les libéraux ont fait de l'obstruction. Demain, il devrait encore y avoir de l'obstruction.
Est-ce là la définition que les libéraux donnent à la « productivité »?
Monsieur le Président, je pense que je donnerais la priorité aux projets de loi, et les comités font de même. Les comités accordent la priorité aux travaux législatifs.
L'exemple que j'ai donné, c'est qu'il y a deux projets de loi très importants et urgents au comité de la justice qui doivent être adoptés afin de modifier le Code criminel. L'un d'eux, qui porte sur la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, comporte jusqu'à 80 modifications au Code criminel du Canada. Il rendrait les peines plus sévères et l'obtention d'une mise en liberté sous caution beaucoup plus difficile. C'est vraiment important. Les Canadiens le réclament. Face à la montée de la haine, ils nous demandent également d'agir sur cette question. Donnons à ces projets de loi la priorité qu'ils méritent et adoptons-les.
[Français]
Monsieur le Président, j'entends des rumeurs selon lesquelles il y aurait de la dissidence chez les libéraux concernant l'exception religieuse au projet de loi C‑9. J'aimerais que ma collègue me dise combien il y a de membres de son caucus qui pensent qu'on doit protéger la défense d'exception religieuse à l'infraction d'avoir fomenté la haine et à l'infraction d'avoir fomenté l'antisémitisme.
[Traduction]
Monsieur le Président, il serait très important que le comité de la justice reprenne ses travaux afin que le député puisse obtenir une réponse à cette question. Elle pourrait être soumise au comité. Les députés peuvent débattre de ce sujet comme ils sont censés pouvoir le faire dans le cadre du processus du comité. Nous connaîtrons leur opinion lorsqu'il y aura un vote sur le sujet. Nous serons fixés. Reprenons le travail nécessaire, plutôt que de débattre d'hypothèses. Tout ce que nous avons fait ces dernières semaines, c'est parler d'hypothèses, faire obstruction en s'appuyant sur des scénarios potentiels, sur ce que certains pourraient penser ou sur ce qui se passe dans telle ou telle réunion de caucus. Ce n'est pas le travail du Parlement. C'est le travail des journaux à potins.
Je dirais que le comité doit se remettre au travail, tenir cette discussion et procéder à ce vote important.
Monsieur le Président, la secrétaire d'État défend avec vigueur les questions entourant la réforme de la mise en liberté sous caution. Si nous revenons quelques mois en arrière, aux dernières élections fédérales, le premier ministre s'est engagé auprès des Canadiens à présenter un projet de loi pour réformer la mise en liberté sous caution et à travailler avec les provinces, les forces de l'ordre et de nombreux intervenants pour appliquer cette réforme. Je sais très bien qu'elle veut, en tant que ministre, que ce projet de loi soit adopté, tout comme moi et tous les membres du caucus libéral. C'est ce que j'appelle obtenir des résultats pour les Canadiens.
Est-elle d'avis que le seul obstacle qui empêche les Canadiens d'avoir un projet de loi pour réformer la mise en liberté sous caution, c'est le Parti conservateur du Canada? Si le comité en avait la volonté, il pourrait faire progresser les choses. Le projet de loi pourrait être renvoyé à la Chambre en vue d'être adopté.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député. À l'heure actuelle, le comité de la justice est saisi d'un projet de loi exhaustif. J'ai promis à mes concitoyens que nous ferions en sorte que le projet de loi franchisse la ligne d'arrivée avec l'aide du Parti conservateur et de tous les parlementaires à la Chambre. Qui veut voir les criminels être libérés? Qui ne veut pas améliorer notre système judiciaire? C'est ce que nous faisons.
J'aurais espéré que les conservateurs collaborent avec nous à cet égard, mais à ma grande surprise, ils ont fait obstruction chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion. Ils ont fait obstruction au comité. Ils ont fait obstruction à la Chambre. Ils ont fait obstruction au cours d'événements communautaires.
Monsieur le Président, je suis navrée de devoir m'adresser à mon amie la secrétaire comme je m'apprête à le faire. Nous débattons beaucoup à la Chambre, mais je suis la seule représentante du Parti vert, comme je l'étais en 2011. Cette session parlementaire est celle où j'ai ressenti le moins de respect, où j'ai eu le moins d'occasions de participer et où j'ai vu le plus de mesures antidémocratiques pour faire adopter des projets de loi.
Dans le cas du projet de loi C‑9, je n'ai pas eu l'occasion d'en parler du tout avant qu'il soit mis aux voix à l'étape de la deuxième lecture, et à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi a été adopté avec dissidence. Il y a sept députés néo-démocrates et moi-même à la Chambre. Il fut un temps où les règles permettaient à cinq députés de forcer la tenue d'un vote par appel nominal. Ce n'est plus le cas. Nous ne pouvons même plus faire cela. Maintenant, ce sont les bloquistes, les conservateurs et les libéraux qui décident quand nos concitoyens peuvent voir comment nous voulons voter sur un projet de loi.
Je demande à ma collègue de nous donner la chance de débattre de ces projets de loi à la Chambre.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour la députée et je sais que, par le passé, il y a eu de nombreuses occasions de débattre de projets de loi à la Chambre. Si un député souhaite se présenter à un comité, il doit travailler avec ce comité, et la décision dépend des membres et du consensus qui s'établit au sein de ce comité. J'espère que la députée aura l'occasion de s'exprimer, parce qu'elle apporte toujours une contribution utile aux débats à la Chambre.
Monsieur le Président, je tiens à dire rapidement qu'il m'arrive de remplacer un membre du comité des transports et que j'ai passé de nombreuses heures à écouter les libéraux faire de l'obstruction au comité. Ce qui m'a vraiment frappé, c'est que ma collègue a mentionné qu'il s'agit d'une question de vie ou de mort. Tout ce que les conservateurs essaient de faire, dans le cadre de l'étude sur les chauffeurs au rabais, c'est de convoquer des témoins pour qu'ils disent ce qu'ils ont à dire à propos des victimes et des gens qui ont perdu la vie.
La députée ne convient-elle pas que les libéraux doivent laisser le champ libre et nous permettre de mener cette étude pour que les témoins puissent être entendus?
Monsieur le Président, lorsque j'ai dit qu'il s'agissait d'une question de vie ou de mort, c'était en lien avec les travaux du comité de la justice sur le projet de loi C‑9 et le projet de loi C‑14, qui porte sur la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine. Je ne faisais que rapporter ce que j'ai entendu de la part des forces de l'ordre et des victimes. Je ne cherchais pas à traiter cette question à la légère. Je la prends très au sérieux.
Je considère que la question étudiée par le comité des transports est également très importante. En effet, la sécurité sur nos routes est d'une importance primordiale. Dans une large mesure, cette question relève des provinces. Les autorités provinciales peuvent décider à qui elles délivrent des permis, à qui elles n'en délivrent pas et si elles veulent délivrer des permis aux visiteurs temporaires. Je sais que l'Ontario prend des mesures à cet égard. J'encourage toutes les provinces à examiner leurs mesures de sécurité routière, car c'est extrêmement important.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais poursuivre là où mon collègue de Rivière-du-Nord a laissé les choses. Il disait que nous avons proposé un amendement au projet de loi C‑9 pour qu'on ne puisse plus invoquer l'exception religieuse pour les discours haineux. Le Parti libéral était en faveur de cet amendement, mais on dirait que ce n'est plus le cas.
Mon collègue a donc posé une question à la représentante du gouvernement, qui lui a répondu que c'était au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de se pencher sur ça. Or, selon ma compréhension, le Comité de la justice n'est plus convoqué par le président libéral présentement, d'où le rapport dont nous sommes en train de discuter aujourd'hui. Qu'en pense mon honorable collègue?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais me renseigner, mais je viens d'apprendre, alors que j'étais ici à la Chambre et qu'il m'est impossible de m'entretenir avec qui que ce soit pour le moment, qu'une réunion est prévue. J'espère en effet qu'on tiendra une réunion pour faire progresser l'étude de ces mesures importantes. C'est quelque chose que je souhaite également.
Tous les comités doivent accomplir le travail nécessaire, mais je tiens également à préciser que lorsqu'un comité effectue une étude, c'est à cette période de l'année, au cours de la dernière semaine de travaux parlementaires, qu'il décide lui-même s'il souhaite clore le dossier ou poursuivre son étude. Il n'y a rien d'anormal à cela. Cela fait 10 ans que je siège ici, et c'est toujours ainsi que nous avons procédé.
Cependant, je reviens une fois de plus sur l'importance d'accorder la priorité aux projets de loi. Je pense qu'il est vraiment important de traiter les projets de loi en priorité, car nous devons également laisser à l'autre endroit le temps de les examiner.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat. C'est l'occasion pour les parlementaires d'entendre parler du dysfonctionnement des comités. Celui-ci est en grande partie attribuable aux présidents et, dans certains cas, probablement aux secrétaires parlementaires, qui sont chargés de défendre la position du gouvernement au sein des comités. Ce dysfonctionnement découle de l'incapacité des présidents à gérer leur comité. Je vais parler du comité des finances.
Nous avons beaucoup entendu les députés d'en face prétendre que les conservateurs font de l'obstruction aux comités pour empêcher l'adoption des projets de loi.
L'hon. Kevin Lamoureux: C'est la vérité.
Pat Kelly: Monsieur le Président, je me fais chahuter par le député de Winnipeg‑Nord. Peut-être ignore-t-il que ce sont les députés de son propre caucus qui ont fait obstruction au projet de loi C‑4 au comité des finances, mais j'y reviendrai. Je veux aborder les choses dans l'ordre.
Le comité de la justice s'est formé et a commencé ses travaux au printemps. Sa présidente a fait preuve de mépris à l'égard des règles du comité, elle n'a pas respecté les pratiques et la procédure appropriées énoncées dans le livre vert, et, le 16 juin, elle a convoqué une réunion sans le consentement des membres. Je lui ai fait remarquer que ce n'était pas autorisé.
Je précise que je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton‑Ouest.
Au comité, nous avons souligné à maintes reprises les règles du comité figurant dans le livre vert, à la page 1099, qui énoncent que « la présidence du comité ne peut pas ajourner une réunion sans le consentement d'une majorité des membres [...] ». C'est une règle du comité que j'ai découverte lors du débat d'aujourd'hui. La présidente du comité des finances n'est pas la seule présidente de comité libérale, ou présidente membre du caucus du parti au pouvoir, à lever la séance lorsque les choses se compliquent pour son camp ou lorsqu'elle a simplement envie d'interrompre une réunion. J'attire l'attention de la Chambre sur le fait que les règles du comité ne sont pas respectées.
Le 22 octobre, à une réunion du comité des finances, les députés du parti au pouvoir ont fait obstruction à leur propre projet de loi, le projet de loi C‑4, que les conservateurs et d'autres députés avaient soutenu, qu'ils avaient avalisé à la Chambre et qu'ils avaient renvoyé au comité pour étude. Nous avons passé toute la réunion à débattre d'un seul amendement du NPD avec les députés libéraux, en particulier le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, qui posait des questions contrariantes et répétées aux fonctionnaires présents afin de prolonger la réunion et d'éviter la tenue d'un vote.
À ce moment-là, nous ne comprenions pas bien pourquoi. Se contentaient-ils de faire du surplace parce qu'ils n'avaient pas lu les amendements? Attendaient-ils que leurs supérieurs leur disent quoi faire? Attendaient-ils que le bureau du whip ou le Cabinet du premier ministre leur dise comment voter? N'avaient-ils pas fait leur travail? N'avaient-ils pas eu de réunion préalable? Ne prenaient-ils pas cette réunion au sérieux? Se sont-ils contentés de déblatérer pour empêcher les travaux d'avancer? Je l'ignore, et je ne le saurai jamais. Cependant, je sais que la séance a été levée alors que le secrétaire parlementaire du ministre des Finances était littéralement en train de poser une question à un fonctionnaire. C'est la chose la plus irrespectueuse que j'aie jamais vue. Des fonctionnaires étaient présents, ils faisaient leur travail en répondant à nos questions, et la présidente a levé la séance alors qu'un secrétaire parlementaire de son parti était en train de poser une question.
Nous sommes revenus le lundi suivant. Une fois de plus, les ministériels ont passé 110 minutes à faire obstruction à leur propre projet de loi, le projet de loi C‑4. À la Chambre, le député de Winnipeg‑Nord est intervenu pendant les débats pour demander pourquoi ce projet de loi était bloqué au comité. Si nous ne pouvions pas le faire progresser, c'est parce que ses propres collègues ministériels nous en empêchaient. J'ai dû être la voix de la raison lors de cette réunion. Nous avons retiré certains des amendements que nous proposions, mais ce n'était pas eux qui causaient l'impasse. Nous n'en étions même pas encore arrivés là.
Au bout du compte, nous avons essayé de faire comprendre aux libéraux qu'il fallait permettre la mise aux voix des autres amendements proposés par les autres partis, ce qu'ils ont fini par accepter. Par la suite, nous avons réussi à terminer l'examen du projet de loi C‑4 et à le renvoyer à la Chambre, mais ce n'est certainement pas grâce aux libéraux.
Y a-t-il un membre du comité des finances qui a demandé aux autres partis de discuter de façon informelle pour connaître nos priorités et essayer de négocier un règlement pour les différentes motions? Les adultes responsables discutent pour régler les problèmes, mais ce n'est pas ce qui s'est produit au sein de ce comité. Je ne blâme pas les trois nouveaux députés qui siègent au comité; ils semblent tous être des gens raisonnables. Toutefois, je me demande pourquoi la présidente et le secrétaire parlementaire nous montrent à chaque réunion qu'ils ne veulent pas travailler avec les députés des autres partis. C'est réellement ce qui se passe.
Lors de notre réunion du 29 octobre, nous avons accueilli le directeur parlementaire du budget pour entendre son témoignage. La présidente a appliqué de façon complètement incohérente la règle de la pertinence, en sévissant contre les membres d'un parti, mais pas contre ceux de l'autre. Vers la fin de cette réunion, il y a eu un échange assez choquant entre le secrétaire parlementaire et le directeur parlementaire du budget. C'était gênant. Je peux assurer à la Chambre que ce n'est pas à l'honneur du secrétaire parlementaire.
Puis le 19 novembre, en présence de témoins, alors que la réunion tirait à sa fin mais n'était pas encore finie, le député du Bloc, qui est vice-président du comité, a profité du seul moment où il pouvait prendre la parole pour présenter une motion de régie interne. Nous aurions pu nous en occuper très rapidement ou même proposer l'ajournement du débat et revenir aux témoins, mais non: les libéraux, plus précisément le secrétaire parlementaire d'ailleurs, ont fait des manœuvres d'obstruction jusqu'à environ 20 h 30, je crois, avant d'accepter d'adopter la motion. Ce genre de perturbation sans objectif ni stratégie apparents est carrément bizarre. Je n'y trouve aucun sens.
Au comité des finances, nous nous sommes butés à un manque total de coopération. Ce n'est pas faute d'avoir essayé. Je ne sais pas combien de fois j'ai pris la parole au comité pour exhorter la présidente à tenir une réunion du comité directeur où ses vice-présidents pourraient venir présenter leur programme, parler des motions dont ils ont donné avis et, sans les caméras, discuter des travaux potentiels du comité et planifier un calendrier et un plan de travail. C'est ainsi que des comités solides, fonctionnels et qui font du bon travail ensemble peuvent, grâce à un processus de désaccord collégial, arriver à de meilleures politiques, de meilleurs résultats, de meilleurs rapports et de meilleures mesures législatives pour les Canadiens, mais ce n'est pas ce qui se passe au comité des finances.
Ces derniers temps, les libéraux se sont acharnés à proposer des motions visant à effectuer une étude préalable de la loi d'exécution du budget. L'étude préalable des projets de loi n'est pas la procédure habituelle. Une motion a été présentée à la Chambre afin de renvoyer ce projet de loi au comité des finances dès son adoption par la Chambre, ce qui est la procédure normale. Si les libéraux avaient une raison particulière ou s'ils souhaitaient mener des négociations à ce sujet, je suis sûr que nous pourrions en discuter; c'est à cela que sert un sous-comité.
La présidente a annulé deux réunions au cours des deux dernières semaines et n'a prévu qu'une heure au lieu de deux quand les témoins n'étaient pas disponibles. La deuxième heure aurait pu être consacrée à un sous-comité où les problèmes auraient pu être résolus afin que le comité puisse mieux fonctionner.
Le débat et le rapport dont la Chambre est saisie ont pour but d'examiner l'efficacité du comité des finances. Je dois malheureusement signaler que les choses ne se passent pas très bien au comité des finances, et j'en attribue l'entière responsabilité à la présidente et au secrétaire parlementaire, qui ne communiquent jamais avec les membres pour favoriser la collaboration et l'élaboration d'un plan de travail.
Monsieur le Président, comme le député le sait assurément, il y a des années, le Parti conservateur a rédigé un livre sur la façon de faire obstruction aux travaux des comités. Je me demande s'il peut nous faire part de ses réflexions à ce sujet. Je ne sais pas si les conservateurs ont ressorti le livre, mais je soupçonne que oui. Le chef actuel a participé à la rédaction de l'ancien livre. Les conservateurs en ont peut-être une version mise à jour et plus moderne.
Le député pourrait-il dire à la Chambre si le Parti conservateur a toujours ce livre en sa possession? Le livre a-t-il été mis à jour? Où en est ce livre, dont l'objet consistait de perturber les travaux des comités permanents?
Monsieur le Président, je suis ici depuis 10 ans et je n'ai aucune idée de quel livre parle le député.
Je sais toutefois deux ou trois choses. Premièrement, si le député avait écouté mon discours, il saurait que c'est strictement son caucus qui fait obstruction aux travaux du comité des finances. Deuxièmement, en ce qui concerne le chef de l'opposition, avec qui j'ai le privilège de siéger au comité des finances, je rappelle qu'il y avait à l'époque un président fort, Wayne Easter, qui arrivait à composer avec les personnalités fortes et à dresser un plan de travail cohérent avec les membres du comité, y compris l'actuel chef de l'opposition.
Tout dépend de la volonté de la présidence.
[Français]
Monsieur le Président, je crois que le document auquel se référait le secrétaire parlementaire, c'est La procédure et les usages de la Chambre des communes, dont la quatrième édition vient de sortir.
Plus sérieusement, je ne suis plus un membre permanent du Comité permanent des finances, mais j'ai eu à y remplacer mon collègue de Mirabel aujourd'hui. J'y ai vu de l'obstruction systématique pendant plus de deux heures, dont une heure et demie de la part du secrétaire parlementaire du ministre des Finances et du Revenu national.
C'est parce que les élus libéraux, qui sont minoritaires, veulent absolument une préétude du projet de loi de mise en œuvre du budget. Donc, avant qu'il soit adopté à la Chambre à l'étape de la deuxième lecture, ils refusent que le Comité tienne une autre étude en attendant, par exemple sur l'Agence du revenu du Canada et toutes les dérives qu'on y voit actuellement. À mon avis, c'est problématique.
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon honorable collègue, avec qui j'ai eu par le passé le plaisir de siéger au Comité permanent des finances.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est exactement ce qui s'est passé. Le député était présent quand le secrétaire parlementaire du ministre des Finances faisait son obstruction systématique.
Les libéraux ne veulent rien étudier d'autre. Ils se sont entêtés à vouloir faire une étude préalable de la loi d'exécution du budget. Ils peuvent passer 18 ou 20 mois sans présenter de budget, mais, tout à coup, il est impératif de faire une étude préalable de la loi d'exécution du budget, même si le projet de loi fait encore l'objet d'amendements à la Chambre.
Alors qu'il insistait pour que le comité des finances procède à une étude préalable du projet de loi, le secrétaire parlementaire déposait des amendements à ce même projet de loi à la Chambre. Si les libéraux n'ont même pas encore réglé la question à la Chambre, pourquoi ne pas attendre que le projet de loi soit mis aux voix dans cette enceinte? Si la Chambre décide d'approuver la loi d'exécution du budget et de la renvoyer au comité, celui-ci pourra alors l'étudier.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue de Calgary Crowfoot et je pense qu'il a vraiment mis le doigt sur le problème dans une de ses réponses, lorsqu'il a dit que c'est peut-être à cause de la grande faiblesse des présidents libéraux au comité des finances. Je me rappelle que, quand je faisais partie du gouvernement de la Saskatchewan, j'ai toujours pensé qu'il appartenait au gouvernement de veiller à l'adoption du programme législatif au lieu de s'en laver les mains en se plaignant que l'opposition ne lui rend pas la tâche assez facile.
J'aimerais que le député réfléchisse un peu plus non seulement au comité des finances, mais peut-être aussi aux autres comités où un président libéral faible laisse le désordre régner, sans assurer le bon déroulement des études, ainsi qu'au fait que, au départ, de nombreux présidents ne convoquent même pas les réunions. Est-ce une partie du problème qui explique que des mesures législatives ne sont pas adoptées?
Monsieur le Président, je siège à la Chambre depuis 10 ans sous les libéraux, et ils gèrent très mal le programme législatif.
En ce qui concerne les comités, je suis très déçu d'avoir appris au cours de ce débat que plusieurs d'entre eux sont dysfonctionnels, pas seulement le comité des finances. Le député a tout à fait raison: un gouvernement compétent aurait un plan législatif pour chacune des étapes et il serait capable de gérer son programme. Ce n'est cependant pas le cas du gouvernement actuel.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
J'espère et je crois qu'il y aura consentement unanime pour que je puisse présenter des questions à transformer en ordres de dépôt de documents.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 521 et 522 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement sous forme électronique.
D'accord?
Des voix: D'accord.
[Le texte des questions et des réponses est disponible sur le site Web des questions écrites.]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président,
[Le député s'exprime en latin.]
[Traduction]
Voilà les célèbres paroles prononcées par le roi Édouard Ier en 1295, quand il a convoqué le Parlement modèle. Pour ceux qui n'ont pas compris mon latin très approximatif, il a dit: « Que ce qui concerne tout le monde soit approuvé par tout le monde; il appert de toute évidence que les dangers communs doivent faire l'objet de mesures convenues d'un commun accord. » C'est le fondement de notre Parlement. Les impôts et les dépenses proposés par le gouvernement devraient être approuvés par tous.
Quand le roi Édouard a convoqué le Parlement modèle, c'était pour obtenir des fonds afin de mener des guerres contre l'Écosse et la France, ce qui a peut-être été une bonne chose pour les Irlandais, car ils ont eu droit à un peu de répit de la part des Anglais. Cependant, l'objectif était d'amener le peuple à approuver les impôts. C'est la base de notre processus parlementaire actuel, en particulier en ce qui concerne le processus budgétaire.
Aujourd'hui, le gouvernement collecte des fonds pour ce qui semble être une guerre différente: une guerre d'endettement historique contre nos enfants et nos petits-enfants à naître. J'y reviendrai peut-être plus tard.
Est-ce qu'il y en a ici qui se souviennent qu'en 2015, Justin Trudeau avait déclaré que le gouvernement libéral qu'il dirigeait allait être « ouvert par défaut »? Justin Trudeau l'a répété très souvent: le gouvernement allait être ouvert par défaut. Ce serait le gouvernement le plus ouvert de l'histoire. Or, c'est essentiellement le contraire qui se produit. Ce qui se passe à la Chambre et du côté des comités, surtout du côté des comités, c'est tout sauf de l'ouverture par défaut.
J'ai écouté aujourd'hui le débat sur le comité des transports. J'ai le privilège de siéger au comité des opérations gouvernementales depuis plus de 10 ans. Au cours du dernier mois seulement, les présidents libéraux ont annulé davantage de réunions du comité des transports que ce que j'ai vu en 10 ans au comité des prévisions budgétaires. En 10 ans, nous n'avons annulé qu'une seule réunion. Pour leur part, les libéraux, soi-disant ouverts par défaut et désireux de travailler main dans la main avec tout le monde, ont annulé plus de réunions du comité des transports au cours des dernières semaines que le comité des prévisions budgétaires n'en a annulé depuis 2015.
Ce qui se passe en ce moment du côté du comité des opérations gouvernementales résume bien le débat d'aujourd'hui. Demain, le ministre de l'Approvisionnement devait comparaître pour défendre le budget des dépenses. Il a refusé. Nous lui avons proposé de nombreuses dates, en lui laissant le choix et en offrant de mettre le comité à sa disposition. Nos réunions se tiennent habituellement les mardis et jeudis, mais j'ai indiqué que nous pourrions nous réunir le lundi si nécessaire. Nous étions prêts à l'accueillir, mais il a refusé.
Il y a environ un mois et demi, nous avons proposé la tenue de séances d'information au ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l'Approvisionnement et une réunion distincte au président du Conseil du Trésor afin qu'ils viennent informer le comité. Nous leur avons proposé une heure chacun, mais ils n'acceptaient de comparaître que s'ils étaient ensemble. Nous leur avons proposé plusieurs dates. Ils ont refusé de comparaître séparément, malgré ce que demandait la motion. Ils n'acceptaient de comparaître que pendant une heure, et seulement ensemble, se tenant la main comme des écolières, tellement ils avaient peur du comité. Il n'était pas question de parler du budget des dépenses, mais simplement de présenter leurs rôles au comité des opérations. Ils ont refusé de comparaître séparément.
Nous avons présenté une motion concernant le PDG de l'Agence de l'investissement pour la défense dont le gouvernement a tant fait l'éloge. Cet homme, le président, va gagner environ 700 000 $ par an. Selon LinkedIn, il a été auparavant vice-président de la gestion de patrimoine à la Banque Royale et directeur général chez Goldman Sachs. Nous lui avons envoyé une invitation. Son ministère, SPAC, a refusé de lui permettre de venir témoigner. Nous avons envoyé une autre invitation, ainsi qu'une invitation séparée au secrétaire d'État à l'Approvisionnement en matière de défense. On aurait pu penser qu'ils voudraient venir expliquer toutes les choses incroyables que les libéraux vont faire pour la défense, comme ils le font souvent avec les médias, mais ils ont refusé de comparaître devant le comité à moins de pouvoir le faire ensemble.
Pensons-y un peu: en tant que député, il fait du porte-à-porte, puis gravit les échelons jusqu'au poste de ministre, mais il a peur de se présenter devant un comité à moins d'avoir quelqu'un pour lui tenir la main. Les députés ministériels parlent d'investir des milliards de dollars pour la défense, mais ils refusent de permettre au PDG de l'Agence de l'investissement pour la défense de témoigner sans son gardien. Nous avons soulevé la question en comité. Les membres libéraux du comité ont répondu qu'il est d'usage qu'un ministre se présente avec son sous-ministre, sauf que le PDG de l'Agence de l'investissement pour la défense n'est pas un sous-ministre, mais le PDG d'une agence distincte. Le même secrétaire d'État s'est présenté seul devant le comité de la défense, mais il refuse de comparaître devant le comité des opérations.
Je ne sais pas au juste ce qui les effraie. Peut-être ont-ils peur d'expliquer les tenants et aboutissants du débat opposant le F‑35 et le Gripen de Saab. Il s'agit d'ailleurs du même Saab qui, d'après des députés ministériels, va créer 10 000 emplois au Québec — un avion dont la production s'élève en moyenne à six unités par an depuis son lancement. Seulement six sont fabriqués chaque année, mais cela va quand même créer 10 000 emplois. Peut-être ont-ils peur d'expliquer cela. Peut-être veulent-ils simplement, au lieu de se présenter devant le comité, que les médias favorables aux libéraux répètent leurs arguments.
Quand cela a-t-il commencé? Quand les ministres se sont-ils mis à refuser de se présenter? Normalement, ils devraient vouloir défendre leur budget des dépenses. Ils devraient avoir envie de venir s'expliquer. Dans le budget, il est question de 60 milliards de dollars de compressions par l'intermédiaire de la Régie de l'énergie du Canada. Nous avons demandé au président du Conseil du Trésor si la régie fournirait cette information au directeur parlementaire du budget, et il a répondu que oui, il le ferait volontiers. Puis, il ne l'a pas fait. Au cas où les députés d'en face l'auraient oublié, un ancien directeur parlementaire du budget a poursuivi le gouvernement en justice pour avoir accès à ces données, et maintenant, le gouvernement dit qu'il ne les fournira pas, même si la Loi sur le Parlement du Canada stipule que le directeur parlementaire du budget a le droit d'y avoir accès.
Les données qu'il recherchait étaient des données globales. Il ne cherchait pas à obtenir des renseignements précis, comme savoir si le service de Bill ou celui de Frank allait être fermé. Il s'agissait de données globales, et le gouvernement a refusé de les lui fournir. Le président du Conseil du Trésor a déclaré que le gouvernement ne pouvait pas divulguer au Parlement les renseignements relatifs aux compressions avant que celui-ci ait voté sur ces compressions. Le gouvernement voulait que le budget soit adopté avant d'informer le Parlement sur ce qu'il allait mettre aux voix. Nous avons dû présenter une motion du comité des opérations pour exiger que ces renseignements soient remis au directeur parlementaire du budget.
Au comité, nous avons découvert que le directeur parlementaire du budget avait écrit à cinq ministères différents pour demander les données. Nous savons que ces données existent parce que, le jour de l'Halloween, la contrôleure générale a présenté l'information. Nous savons que ces données existent. Le directeur parlementaire du budget a écrit aux cinq ministères pour leur demander cette information et, sorti de nulle part, le Conseil du Trésor est intervenu pour dire de ne pas divulguer cette information au directeur parlementaire du budget, qu'il allait agréger les données et les lui transmettre. Le directeur parlementaire du budget n'a pas demandé au Conseil du Trésor de faire de l'ingérence politique. Il s'est adressé aux ministères pour obtenir ces données.
En ce moment, un ordre du comité à l'intention du ministère de l'Industrie afin d'obtenir des documents non caviardés au sujet de Stellantis accapare nos travaux. Les libéraux qui siègent au comité ont voté en faveur de cet ordre, pour ensuite passer des semaines à faire de l'obstruction et à le bloquer lorsque le ministère de l'Industrie a refusé de remettre les documents. Il s'agit d'un problème persistant que de nombreux intervenants ont soulevé aujourd'hui. Nous l'observons tous les jours dans le cadre des travaux du comité des opérations gouvernementales. Le gouvernement s'ingère dans les responsabilités des comités et des parlementaires, il bloque l'accès à l'information et viole la loi visant à le protéger. Le gouvernement devrait se concentrer davantage sur les résultats pour les Canadiens et arrêter de chercher à plaire à ses maîtres politiques.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai un peu de difficulté à comprendre comment mon collègue d'en face établit ses priorités. De mon côté, je vais dans ma circonscription et je demande aux gens ce qu'ils souhaitent que nous fassions.
On me parle de renforcer la sécurité. Nous le faisons avec le projet de loi C‑12 et différentes réformes du Code criminel. On me parle de rendre la vie plus abordable. Nous avons le projet de loi C‑4 qui est à l'étude et que nous aimerions voir être adopté sous peu. On me parle aussi des investissements nécessaires dans l'infrastructure. Cela se trouve dans la loi d'exécution du budget. Ce qu'on ne me demande pas de faire, par contre, c'est de faire de l'obstruction parlementaire, de bloquer les travaux de la Chambre et de nous empêcher de débattre des projets de loi qui répondent aux priorités des Canadiennes et des Canadiens.
J'aimerais demander à mon collègue comment il établit ses priorités. Trouve-t-il justifiable d'utiliser le temps précieux à la Chambre pour faire de l'obstruction plutôt que de débattre des projets de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, cela ne cesse de me surprendre. Voilà 10 ans que je siège à la Chambre des communes, et durant tout ce temps, j'ai pu constater l'incapacité absolue du gouvernement et de ses députés à faire adopter des projets de loi. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a eu 19 mois pour présenter un budget. Il n'y a qu'à l'époque de la COVID, lorsque le gouvernement Trudeau a refusé de produire un budget, qu'on aura attendu plus longtemps entre deux budgets. Il est temps que le député d'en face et son gouvernement apprennent à gouverner et qu'ils cessent de faire porter le blâme de leur propre incompétence à l'opposition.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a fait état, tout au long de son discours, de ministres qui n'ont pas répondu ou alors qui ont refusé de comparaître en comité. Il y a un principe fondamental qui s'appelle la responsabilité ministérielle. Le ministre est responsable de ce qui se passe dans son ministère et il se doit de l'expliquer, particulièrement quand des élus lui posent des questions. Je considère que c'est un grave préjudice au privilège parlementaire.
J'aimerais que mon collègue me fasse part de ses commentaires et me dise ce que nous pouvons faire pour que ça cesse. Nous essayons de faire ça aujourd'hui, mais ça ne veut pas dire que les libéraux vont commencer à collaborer demain.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue soulève une excellente question au sujet de la responsabilité ministérielle. Il veut savoir ce qui peut être fait pour régler le problème. Je pense que le gouvernement pourrait y arriver en nommant des personnes compétentes aux postes de ministre. Au comité des comptes publics, nous avons déjà entendu une personne haut placée au sein du Parti libéral déclarer que les ministres ne sont pas responsables de leur propre ministère. C'est bel et bien ce que la personne a dit.
La semaine dernière, lors d'une réunion du comité des opérations gouvernementales, on a posé des questions au président du Conseil du Trésor. Celui-ci a répondu que pour obtenir une réponse, il fallait s'adresser à son représentant, et non à lui. Voilà à quoi se résume la responsabilité ministérielle pour les libéraux. C'est une vraie farce.
Monsieur le Président, je siège au comité de la science et de la recherche. Mercredi dernier, la présidente a annulé la réunion arbitrairement, une demi-heure avant qu'elle ne commence. Aujourd'hui, notre réunion de lundi a été annulée sans préavis. La réunion du comité de la justice et celles d'autres comités ont été annulées.
Que cherchent à cacher les libéraux? Qu'ont-ils à cacher? Pourquoi évitent-ils les questions? Pourquoi ne font-ils pas le travail que les gens attendent d'eux?
Monsieur le Président, que cherchent à cacher les libéraux? Beaucoup de choses. Je pense au comité que je préside et aux contrats de Stellantis, que nous voulons voir divulgués. Le gouvernement a donné 13 milliards de dollars à la société Stellantis, qui s'est ensuite enfui. Elle a licencié des employés à Brampton, puis s'est présentée à la Maison-Blanche pour se vanter devant Trump d'investir 15 milliards de dollars aux États‑Unis. Dans le cas de Stellantis, il semble plus précisément que les libéraux cachent aux contribuables le financement, avec leur argent, de la production et de la croissance de l'emploi aux États‑Unis plutôt qu'au Canada.
Monsieur le Président, comme le député le sait sans doute, il arrive que des comités nous soumettent des idées. Un comité voudrait maintenant se déplacer, aux frais des contribuables, pour parler de ce que je qualifierais de fausses informations ou d'informations trompeuses, et pour en faire la promotion.
Pourquoi les contribuables devraient-ils payer pour ces déplacements? Pourquoi le gouvernement appuierait-il une telle initiative?
Monsieur le Président, j'aurais aimé que le député de Winnipeg‑Nord se préoccupe des contribuables avant que son gouvernement ne verse des millions de dollars pour cultiver du riz respectueux de l'égalité des sexes au Vietnam et avant qu'il ne donne des milliards de dollars à des multinationales américaines qui utilisent une partie de cet argent pour financer le groupe État islamique en Syrie. Le député devrait se montrer plus sérieux.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Okanagan Lake‑Ouest—Kelowna‑Sud.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui, avant ce qui semble être un miracle de Festivus avant l'heure, pour exprimer certaines doléances concernant le fonctionnement des comités de la Chambre. Je peux assurer aux députés, vu mon expérience au sein du comité de l'environnement, que les choses ne vont pas bien. Comme mon collègue l'a si bien dit, nous assistons en temps réel à l'effondrement de la responsabilité ministérielle. Nous assistons à l'érosion et à la dégradation de la responsabilité ministérielle.
Dans le cas du comité de l'environnement, dont je suis fier d'être membre depuis ma première élection en 2023, nous avons eu l'honneur d'accueillir la ministre, qui ne nous a accordé qu'une heure de son temps, une heure de sa présence. Nous avons été ignorés, malgré plus de cinq invitations adressées à la ministre. Nous avons été ignorés à maintes reprises. Nous avons été laissés en plan. Nous commençons à avoir l'impression qu'elle ne nous aime tout simplement pas. Elle ne s'intéresse pas à nous. Avoir à répondre à des questions difficiles n'est pas une raison suffisante pour éviter de rendre des comptes au Parlement et à tous les Canadiens. J'irais même jusqu'à dire qu'il y a eu plus de photos authentifiées du Sasquatch que de photos de la ministre de l'Environnement comparaissant devant le comité.
Je vais dire quelque chose au sujet de l'ancien ministre de l'Environnement. Il ne se dérobait pas à ses obligations. C'était un gars pugnace. Je lui reconnais le mérite qui lui revient. Je n'aimais pas ses réponses, et je suis sûr qu'il n'aimait pas mes questions, mais il avait au moins le courage de comparaître régulièrement devant notre comité. Bien sûr, il en avait tellement marre du gouvernement actuel qu'il s'est senti forcé de quitter le Cabinet. Toutefois, cela ne change rien au fait que lui, au moins, acceptait nos invitations.
Il y aura des Canadiens qui nous rappelleront qu'il y a une période des questions à la Chambre. Cependant, quiconque a déjà regardé cette période pourra leur répliquer qu'on l'a nommée « période des questions » et non « période des réponses » pour une raison. Je pense que la période des questions a considérablement régressé sous le gouvernement libéral actuel. C'est lors des travaux des comités que nous sommes censés obtenir des comptes. Mes collègues et moi, de simples députés, sommes alors sur un pied d'égalité avec des ministres. Nous pouvons poser des questions difficiles et nous attendre à des réponses justes et honnêtes. Une réunion de comité n'est pas le moment de se cacher pour échapper à ses responsabilités.
Pour donner aux députés un petit historique, le comité de l'environnement s'est réuni pour la première fois le 18 septembre dernier, où nous avons adopté une motion très raisonnable invitant la ministre à comparaître pendant deux heures au total pour discuter de ses mandats et de ses priorités. Étant donné que le soi-disant nouveau gouvernement libéral a décidé de ne plus publier de lettres de mandat, il était logique de demander à la ministre de comparaître, surtout dans la foulée d'une plateforme électorale qui cherchait à éliminer bon nombre des mesures environnementales héritées de la période Trudeau. L'invitation a été envoyée plus tard dans la journée du 18 septembre.
À cette même réunion, nous avons adopté une deuxième motion concernant une étude importante et invité la ministre à comparaître pour lancer cette étude sur l'obligation relative aux véhicules électriques, que le gouvernement tente d'imposer aux fabricants, aux concessionnaires et à tous les Canadiens. Une date avait été fixée pour ces deux comparutions, soit le 10 octobre pour les mandats et les priorités et avant l'Halloween pour l'obligation relative aux véhicules électriques. Nous avons finalement commencé cette étude un peu plus tard, mais elle a été menée à bien sans la participation de la ministre. Toutefois, nous ne pouvons pas présenter notre rapport, car comme nous n'avons pas pu accueillir la ministre, nous n'avons pas entendu tous les témoins prévus dans la motion adoptée par le comité. C'est comme si elle se cachait d'une politique parce qu'elle sait que cette dernière fonctionne très mal.
Le 25 septembre, nous avons adopté une autre motion demandant à un autre ministre, l'ancien ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes, de passer deux heures à discuter du transfert de la responsabilité à l'égard de Parcs Canada, qui est passée d'Environnement Canada à Patrimoine canadien. À cette date, c'est le ministre qui a récemment démissionné de ce poste qui était l'ancien ministre de l'Environnement. Il était le ministre idéal pour venir expliquer comment ce transfert s'était déroulé. Nous n'avons même pas reçu de réponse. Je reconnais que c'est différent; il ne s'agit pas du ministre de l'Environnement, mais c'était une demande très raisonnable qui visait simplement à obtenir de l'information. Cependant, il n'y a même pas eu un « non, merci ». Ils n'ont même pas daigné nous répondre. Nous n'étions tout simplement pas importants.
Le 20 octobre, nous avons adopté une motion importante visant à obtenir des précisions de la part du gouvernement du Canada en faisant comparaître la ministre de l'Environnement au sujet du vote du gouvernement canadien à l'Organisation maritime internationale des Nations unies au sujet du plan de carboneutralité des Nations unies, qui imposerait une taxe sur le carbone pouvant atteindre 500 $ la tonne à l'ensemble des marchandises transportées dans le monde. Je n'ai aucune idée où ira cet argent.
Une voix: C'est Brookfield.
Branden Leslie: Monsieur le Président, Brookfield est une hypothèse très raisonnable. Si seulement la ministre se présentait devant le comité pour répondre aux questions, nous saurions peut-être si c'est Brookfield ou une autre entité.
Tout ce que je sais, c'est que la ministre semblait espérer que personne n'allait remarquer que le Canada a donné son accord à l'imposition de cette taxe massive sur l'ensemble des marchandises que nous importons. Malheureusement pour elle, nous l'avons remarqué. Nous lui avons demandé de comparaître devant le comité dans les semaines suivantes pour expliquer le vote et le contexte du processus, mais ce fut le silence radio. Une fois de plus, nous avons été ignorés.
Puis tout à coup, les députés libéraux ont présenté une motion visant à convoquer la ministre au sujet du budget supplémentaire des dépenses, le strict minimum pour convoquer un ministre à répondre aux questions du comité. Ô surprise, elle a accepté de regrouper les sujets, à raison d'une heure sur le budget supplémentaire des dépenses et d'une heure sur son mandat et ses priorités, au lieu des deux heures qui avaient été initialement demandées. Sa présence était confirmée pour le lundi 1er décembre.
Comme par hasard, quelques heures avant la réunion, elle était trop occupée. Elle n'était pas disponible pour répondre à nos questions pendant deux heures. Elle acceptait de se présenter pendant une heure afin de répondre à toutes les questions sur les dépenses et le budget supplémentaire des dépenses du ministère de l'Environnement ainsi que sur son mandat et ses priorités. Elle nous accordait une toute petite heure, à condition que le président commence la réunion un peu plus tard et qu'elle parte un peu plus tôt, fin de la discussion.
Ce n'est ni de la reddition de comptes ni de la responsabilité ministérielle.
Il y a une autre invitation en suspens pour la ministre concernant la taxe sur le carbone pour les industries, le prétendu renforcement que nous nous attendons à peut-être voir, comme le laissent entendre le budget et le protocole d'entente conclu avec l'Alberta. Je n'ai pratiquement aucun espoir. Cette ministre est tout simplement terrifiée à l'idée de se présenter devant le comité. Elle est terrifiée à l'idée de venir répondre à des questions difficiles sur une taxe sur le carbone de 500 $ et sur le fait que les constructeurs, les concessionnaires et les Canadiens en général méprisent l'obligation relative aux véhicules électriques. Si ce travail est trop difficile, qu'elle abandonne la voiture, le chauffeur, le salaire et la responsabilité et qu'elle laisse le premier ministre nommer quelqu'un d'autre à sa place. J'en ai assez d'avoir à poser à des fonctionnaires des questions auxquelles les ministres devraient répondre devant le comité.
En parlant d'incompétence, mentionnons que le président du comité est complice de ce manquement au devoir ministériel et agit comme un tyran incontrôlé qui abuse de son pouvoir et refuse de collaborer avec les membres de l'opposition. Or, ce député est élu depuis suffisamment longtemps pour connaître les règles. Du moins, c'est ce que je suppose. Il est devenu évident qu'il fait semblant de ne pas connaître les règles — ou peut-être qu'il ne les connaît réellement pas — afin de dissimuler le fait qu'il suit les ordres venus d'en haut, du cabinet de la ministre, pour éviter à cette dernière d'avoir à assumer ses responsabilités.
Pour ne citer que quelques exemples tirés d'un point de vue purement procédural, je n'ai jamais vu autant de demandes de suspension ou d'interventions soudaines du président pour suspendre la séance d'un coup de marteau. Je n'ai jamais vu autant de recours au Règlement être simplement ignorés pour ajourner une séance. Je n'ai jamais vu d'échange aussi grossier que celui avec mon collègue du Bloc québécois, au cours duquel le président a remis en question le professionnalisme d'un député.
J'espère que le débat d'aujourd'hui suscitera une discussion, car il semble que de nombreux autres présidents ne connaissent pas bien le grand livre vert dont la nouvelle version améliorée vient d'être distribuée aux bureaux des députés. Il faudrait certainement améliorer la formation des présidents, soit pour leur permettre de mieux comprendre la nature non partisane de leur rôle, soit simplement pour leur faire comprendre les règles. On ne devrait pas voir autant de députés novices qui viennent d'apprendre les règles guider les présidents. On ne devrait pas avoir des présidents qui dépendent autant des conseils des greffiers et qui, alors qu'ils tentent de les suivre, finissent par les appliquer n'importe comment.
Dans l'ensemble, le comité de l'environnement a été difficile pour le gouvernement libéral en raison de son bilan désastreux, qui combine quantité de souffrances infligées aux Canadiens, des politiques environnementales catastrophiques et une absence de résultats concrets pour l'environnement, le tout aggravé par un mépris total des responsabilités ministérielles.
Le moment est venu de faire mieux. Il est temps que la ministre de l'Environnement, le ministre de la Justice et le ministre des Transports, bref tous les ministres du gouvernement libéral, fassent nettement mieux.
Monsieur le Président, ce que j'ai remarqué pendant le débat, c'est que nous aurions dû parler d'autre chose aujourd'hui. Nous aurions dû parler du projet de loi d'exécution du budget. Cependant, les conservateurs ont encore une fois décidé de se servir de ce débat pour faire de l'obstruction au lieu de parler du budget. C'est très paradoxal.
Je dirais aux députés d'en face que, s'ils souhaitent vraiment servir les Canadiens en permettant la mise en œuvre des nombreuses mesures prévues dans le budget, alors ils devraient cesser de faire de l'obstruction et permettre le renvoi du projet de loi d'exécution du budget au comité.
Monsieur le Président, il n'y a rien de plus libéral que de nous demander pourquoi nous ne faisons pas tout simplement ce que veulent les libéraux.
D'ailleurs, cela me rappelle beaucoup le projet de loi C‑9. Les libéraux essaient de contrôler ce que les gens disent et la façon dont ils s'expriment. Ils se comportent constamment de cette façon avec ceux qui ne sont pas d'accord avec les libéraux, et ils font de leur mieux pour les réduire au silence. Les libéraux essaient d'exercer un contrôle sur ce que les gens peuvent dire, voir et penser. Les députés se souviennent-ils de l'époque où nous pouvions partager des articles de presse sur les médias sociaux dans ce pays? C'était le bon vieux temps.
Le gouvernement libéral veut toujours tout contrôler. Il n'est donc pas surprenant qu'il nous pose ce genre de question et qu'il nous demande pourquoi nous ne voulons pas tout simplement faire ce qu'il juge nécessaire. Non, nous refusons.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a dit qu'il n'avait jamais vu un aussi grand nombre de réunions qui ne sont pas convoquées. Je suis content d'entendre cela. Je ne sais pas s'il était présent quand j'ai fait mon discours, mais j'ai mentionné que nous avons un rapport volumineux qui porte sur cela. Nous sommes en train de l'éplucher pour présenter les statistiques, et ce n'est pas normal.
Mon collègue a dit aussi qu'un ministre était effrayé à l'idée de comparaître en comité. Ça non plus, ce n'est pas normal. Nous avons des statistiques sur cela aussi. On ne parle pas de ceux qui n'ont simplement pas encore répondu et qui ne répondront peut-être jamais parce qu'ils espèrent une suspension.
Les conservateurs ont eux aussi déjà été experts en matière d'obstruction systématique. Il va falloir qu'ils concèdent ça. Or, j'aimerais que mon collègue me dise comment on peut faire en sorte que la situation actuelle débloque. Il paraît que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a été convoqué et qu'une réunion aura lieu demain. Nous sommes très contents de ça.
Est-ce que vous vous engagez à ne pas bloquer le travail en comité et à faire l'étude article par article, quitte à voter?
Je veux rappeler au député qu'on doit s'adresser à la présidence quand on utilise le mot « vous ».
L'honorable député de Portage—Lisgar a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir mentionné les statistiques qu'il a compilées et le rapport produit sur les comparutions qui n'ont pas eu lieu.
Ce serait une chose s'il ne s'agissait que d'un ministre qui n'aime pas les caméras, qui manque d'assurance quand il doit parler de son portefeuille et qui ne veut pas comparaître, sachant qu'il risque de passer un mauvais quart d'heure. Cependant, on constate une tendance constante dans tous les ministères: la peur de venir défendre les idées, les politiques et les dépenses du gouvernement libéral.
Si les ministres libéraux sont fiers de ce que fait le gouvernement, ils devraient avoir le courage de se présenter devant un comité et de répondre aux questions difficiles que les parlementaires leur posent au nom de leurs concitoyens. C'est leur travail.
Monsieur le Président, mon collègue de Portage—Lisgar vient de mettre le doigt sur quelque chose de très pertinent, et peut-être que certains de mes collègues libéraux ne l'ont pas entendu, à savoir l'étouffement du débat.
Il a mentionné que, à cause du projet de loi de censure des libéraux, on ne peut pas partager d'articles de presse en ligne. Le gouvernement a prorogé le Parlement non pas une, mais deux fois au cours des 10 dernières années. Une fois, c'était pour étouffer le scandale de l'organisme UNIS; l'autre fois, c'était pour étouffer le scandale de la caisse noire environnementale.
Je crois fermement que le comportement futur est dicté par le comportement passé. Le gouvernement n'a fait qu'étouffer le débat au cours des 10 dernières années. Mon collègue est-il d'accord avec moi?
Monsieur le Président, c'est comme si les libéraux ne pouvaient pas s'empêcher d'essayer de contrôler ce que pensent les autres. C'est dans leur ADN.
Les Canadiens en ont assez, et je pense qu'ils aimeraient pouvoir transmettre ce message à un peu plus de Canadiens sur les médias sociaux.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole au nom des bons citoyens d'Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud. Malheureusement, je le fais pour tenir des propos négatifs, ce qui n'est pas dans ma nature. C'est toutefois nécessaire.
Le gouvernement et ses députés malmènent le Parlement. Il suffit de regarder le débat de ce soir. Il y a des députés libéraux, certes, mais leur petit nombre ne semble pas indiquer qu'ils prennent cette question au sérieux...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député essaie de manœuvrer de manière à parler de la présence ou de l'absence des députés, et je tiens à lui rappeler qu'il n'est pas censé faire cela.
C'est un bon rappel. Il y a un article du Règlement qui dit que les députés ne peuvent pas attirer l'attention de la Chambre sur la présence ou l'absence d'un député.
Je vais laisser le député d'Okanagan Lake‑Ouest—Kelowna‑Sud poursuivre. C'est un député d'expérience.
Monsieur le Président, je tiens simplement à préciser qu'aucun député n'a été mentionné; je parlais de la Chambre en général. Je pense que nous sommes tous d'avis qu'une forte présence de tous les partis serait toujours une bonne chose dans une démocratie.
Au comité, j'ai constaté que le gouvernement et ses députés ont un comportement irresponsable, antidémocratique et obstructionniste. Je vais parler de chacun de ces trois adjectifs aujourd'hui.
Les députés libéraux ont agi de façon irresponsable lorsque le comité des transports a demandé la comparution du ministre de la Sécurité publique et de l'ancien ministre des Transports, qui n'est aujourd'hui que la députée d'University—Rosedale. Nous avons eu l'impression de leur arracher des dents lorsque nous les avons invités à venir parler du scénario de BC Ferries. Encore une fois, il ne faut pas oublier que plus de 1 milliard de dollars de fonds publics fédéraux sont versés à une société qui envoie cet argent à l'étranger et délocalise des emplois canadiens dans les secteurs de l'acier, de l'aluminium et de la construction navale.
Nous n'avons pas réussi à obtenir le témoignage du ministre de la Sécurité publique, malgré le fait que l'ancienne ministre des Transports, en sa qualité de ministre, a écrit au gouvernement de la Colombie‑Britannique pour lui faire part de ses préoccupations en matière de sécurité nationale concernant l'acquisition des traversiers auprès d'un chantier naval chinois hybride, tant militaire que civil. Comme ces ministres ne répondent pas à nos invitations, ce qui nous empêche de mener une étude complète, nous n'avons toujours pas été en mesure de formuler nos recommandations. J'espère que les membres du comité des transports encourageront ces ministres ou anciens ministres à témoigner et à faire part de leur expertise, ce qui fera savoir aux Canadiens que leur Parlement fonctionne et que les ministres rendent des comptes.
J'ai aussi parlé de comportements non démocratiques, ou carrément antidémocratiques. Je dois dire que cela me peine beaucoup. Je travaille avec le député qui préside le comité des transports au sein du caucus omnipartite sur le cancer. Malheureusement, les conservateurs ont dû invoquer à deux reprises des pouvoirs d'urgence prévus à l'article 106(4) du Règlement pour le forcer, en sa qualité de président du comité des transports, à convoquer des réunions pendant la session parlementaire. Je répète: nous avons dû le forcer à convoquer des réunions pendant la session parlementaire. Je pourrais comprendre qu'un président soit réticent à tenir des réunions, à moins qu'il y ait des urgences, lorsque le Parlement ne siège pas, par exemple pendant l'été lorsque nous sommes dans nos circonscriptions et que nous travaillons avec nos concitoyens, mais lorsque le Parlement siège et que nos comités sont formés, il n'y a aucune raison pour laquelle ceux-ci ne devraient pas se réunir régulièrement.
Par ailleurs, au cours d'une réunion, on a vu le président lever la séance sans le consentement des membres présents. Il a simplement quitté la salle, mettant ainsi fin à la réunion, même s'il avait été confirmé que les ressources nécessaires étaient disponibles. Il y a eu un cas où le président a suspendu la séance pour des raisons techniques, puis il a quitté la salle, et tous les députés libéraux l'ont suivi pendant que nous changions d'interprètes, profitant de l'occasion pour mettre fin à la réunion. C'est un comportement tout à fait antidémocratique et indigne d'un président qui est censé être un arbitre impartial pour nos comités parlementaires. Je l'invite à réfléchir sérieusement à son rôle.
La dernière chose, c'est que les députés libéraux ont été obstructionnistes.
[Français]
Le député d'Argenteuil—La Petite‑Nation continue de faire de l'obstruction systématique au comité. Ce comportement n'est pas acceptable. Le Parti conservateur et l'autre parti, le Bloc québécois, veulent continuer l'étude portant sur l'évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada.
[Traduction]
Nous voulons entendre le témoignage de victimes et de personnes qui peuvent donner au comité des renseignements utiles. Plus le député dont je viens de parler fait de l'obstruction — ce qu'il fait continuellement, accaparant tout le temps et toutes les ressources du comité —, moins les victimes peuvent se faire entendre. Je trouve ça inacceptable. Les députés de l'opposition qui siègent au comité des transports, qu'ils soient conservateurs ou bloquistes, sont du même avis. Le député doit cesser d'agir ainsi et il doit reconnaître qu'il faut entendre les victimes, entre autres. Chaque jour qui passe sans que nous avancions sur ce rapport est un jour où nous ne pouvons pas mettre en œuvre les recommandations, ce que tous les députés disent vouloir.
Il est très important que nous entendions certaines de ces dernières voix avant de formuler des recommandations qui pourraient sauver des vies. Cela pourrait sauver la vie d'un membre de la famille du Président ou la vie d'un de nos concitoyens. Nous devons donc aller de l'avant dans ce dossier.
J'ai passé en revue un certain nombre de choses aujourd'hui. Premièrement, le gouvernement doit rendre des comptes et les ministres doivent comparaître devant les comités dans un délai raisonnable. Deuxièmement, nous devons changer la façon antidémocratique dont certains présidents choisissent de ne pas organiser de réunions régulières pendant les sessions parlementaires, de mettre fin à des réunions à coups de maillet ou de tirer parti de situations techniques, comme le changement d'interprète. C'est un comportement antidémocratique et indigne de la Chambre. Enfin, il y a l'obstructionnisme du Parti libéral, en particulier de la part d'un membre du comité des transports.
Ce n'est pas pour cela que mes concitoyens m'ont élu. Ils m'ont élu pour que je sois une voix puissante; nos concitoyens nous ont tous élus pour être des voix puissantes qui défendent leurs intérêts. Je ne peux penser à rien de plus important dans notre réseau de transport en ce moment que le fait d'avoir une route sûre, où les marchandises peuvent circuler de manière sûre, fluide et efficace grâce au réseau de camionnage, une route reliée à nos ports, à nos lieux de travail et à nos chaînes d'approvisionnement.
C'est l'une des choses que le gouvernement doit écouter, en particulier les présidents de tous les comités. Ce n'est pas parce que les députés n'ont pas la majorité au sein du comité qu'ils ne sont pas tenus de suivre les règles de la démocratie, ce qui signifie des choses fondamentales comme les votes et les motions. C'est à cela que servent les comités parlementaires.
J'ai hâte d'entendre ce que les autres députés ont à dire ce soir et de répondre à leurs questions.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve le discours de mon collègue assez ironique. Il nous parle d'obstruction. Je suis tout à fait d'accord avec lui que nous devons éviter l'obstruction, mais, en fait, c'est ce que les conservateurs sont en train de faire cet après-midi à la Chambre. Nous devions avoir un débat sur la loi de mise en œuvre du budget. C'est un budget qui répond aux attentes des Canadiens et des Canadiennes avec des investissements pour la sécurité publique, pour la sécurité à nos frontières et pour appuyer nos infrastructures. Au lieu de débattre de ce projet de loi important, nous assistons à de l'obstruction parlementaire de l'opposition officielle.
Quand je suis dans ma circonscription, Madawaska—Restigouche, les gens me demandent de faire progresser leurs priorités, et ces priorités sont reflétées dans le budget de 2025.
Pourquoi est-ce que mon collègue cherche à retarder l'adoption du budget, qui répond aux attentes des Canadiens et des Canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'intervention du député me fait vraiment réfléchir à la raison pour laquelle je suis ici. Comme je l'ai dit dans mon discours, nous sommes ici pour défendre avec force les intérêts de nos concitoyens. Quand j'ai été élu pour la première fois, en 2011, le gouvernement était en situation majoritaire. Il m'est probablement parfois arrivé de donner au gouvernement de l'époque un peu trop de latitude et de ne pas accorder assez d'attention aux priorités des députés.
Le député ici présent fait essentiellement des courbettes devant le gouvernement au lieu d'écouter nos concitoyens. Je parie que les habitants de la circonscription du député veulent qu'on formule les recommandations au sujet des chauffeurs au rabais et qu'ils veulent aussi que le gouvernement respecte les comités parlementaires afin que nous puissions tenir des réunions et faire avancer les travaux.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve que le député a raison de dénoncer l'obstruction parlementaire systématique, particulièrement quand c'est le gouvernement qui la fait. Or nous avons reçu une bonne nouvelle. Il paraît que, finalement, le fameux Comité permanent de la justice et des droits de la personne, qui était bloqué depuis je ne sais pas combien de temps, sera convoqué demain. Selon ce que le porte-parole de mon parti me disait tantôt, le comité aura des ressources jusqu'à minuit, et on a un peu peur qu'il y ait de l'obstruction parlementaire de la part des conservateurs.
Ma question pour mon collègue est la suivante. Est-ce que sa formation politique s'engage à travailler demain et à procéder au vote article par article, plutôt que de faire de l'obstruction jusqu'à minuit?
[Traduction]
Monsieur le Président, la seule chose que je sais en ce moment au sujet du comité de la justice, c'est que lorsque nous siégeons au comité des transports et que, par exemple, on nous dit soudainement que le comité de la justice a mis fin à ses travaux brusquement, nous obtenons les ressources nécessaires et nous disons précisément que nous aimerions poursuivre l'obstruction pour permettre à ce député de s'exprimer et peut-être de terminer enfin son intervention. Malheureusement, même avec toutes les ressources supplémentaires, le président met quand même fin à la réunion plus tôt que prévu et avant que ce député ne cesse de parler de sorte qu'il aura de nouveau la parole à la prochaine réunion. Tout ce que je sais au sujet de cet endroit, c'est qu'il y a un effet domino, et si le député estime que le gouvernement se livre à de petits jeux au sein de son comité, je peux lui garantir qu'il en est de même au sein de mon comité. Il faut que cela cesse.
Monsieur le Président, ce que nous observons constamment au cours de la présente législature, c'est le manque de respect du gouvernement envers le processus démocratique. Les députés ministériels prétendent vouloir que les comités proposent des amendements utiles, mais ils rejettent ces amendements. Ils prétendent vouloir que les projets de loi soient renvoyés au comité, mais ils annulent les réunions des comités.
Maintenant, le Cabinet du premier ministre a donné comme directive au leader parlementaire libéral et à tous les présidents de comité de museler le Parlement en supprimant les réunions des comités, c'est-à-dire en ne les convoquant tout simplement pas.
Je me demande si le député pourrait nous faire part de ses réflexions sur la manière dont cette approche contribue, selon lui, à faire entendre les voix démocratiques au Canada.
Le temps est écoulé. Je ne peux donc pas laisser le député répondre à cette question.
Le vote porte sur la motion:
Que la question soit maintenant mise aux voix.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, je demande que la motion soit adoptée avec dissidence.
(La motion est adoptée.)
Le vote suivant porte sur la motion d'adoption.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Pétitions
Monsieur le Président, je ne savais pas si nous aurions l'occasion de présenter des pétitions aujourd'hui. Je suis donc heureuse de prendre la parole pour présenter une pétition au nom d'habitants de ma circonscription qui sont très préoccupés, comme nous devrions tous l'être, par la crise des opioïdes qui sévit actuellement. Nous avons pu constater qu'on obtient de meilleurs résultats quand on reconnaît qu'il s'agit d'une crise sanitaire et non d'un enjeu de criminalité, et quand on reconnaît aussi qu'il faut en faire beaucoup plus pour garantir un accès aux services requis.
Des gens de tous les horizons parlent de cet enjeu. En ce qui concerne la pétition que je présente, les pétitionnaires nous demandent de mettre fin à l'incarcération des personnes qui souffrent d'un problème de santé et de nous concentrer sur la réadaptation des gens, afin de les réintégrer dans la société grâce à de meilleurs programmes de traitement gérés dans le cadre du système de santé public.
Monsieur le Président, je prends la parole ce soir pour présenter une pétition au nom d'habitants de Georgina, plus précisément de Keswick, au sujet d'une nouvelle espèce aquatique envahissante qui a été découverte l'année dernière dans le lac Simcoe, dans la baie de Cooks.
Les pétitionnaires soulignent que cette espèce envahissante, qui est connue sous le nom de stratiote faux aloès, est une menace à la fois pour la vie aquatique et végétale du lac Simcoe, ainsi que pour les activités agricoles dans la région, en raison de sa proximité avec la rivière Holland.
Il existe des mesures d'assainissement. Par conséquent, les habitants de ma circonscription demandent trois choses au gouvernement. Premièrement, il faut inscrire ou désigner le stratiote faux aloès comme étant une espèce envahissante. Deuxièmement, il faut assigner la responsabilité de ce dossier à un seul ministère ou organisme fédéral. Troisièmement, il faut offrir un soutien financier et technique suffisant pour faire progresser les efforts d'assainissement.
Les droits de la personne en Corée du Nord
Monsieur le Président, je vais présenter plusieurs pétitions aujourd'hui.
La première attire l'attention de la Chambre sur la dégradation de la situation des droits de la personne en Corée du Nord, qui a été documentée par diverses commissions. Ces violations des droits de la personne comprennent: le fait de distribuer la nourriture en priorité aux personnes considérées comme utiles à la survie du système politique actuel; un vaste appareil de sécurité qui réprime les dissidents grâce à la surveillance, à la coercition, à la peur et aux punitions; des exécutions publiques; l'envoi de citoyens dans des camps de prisonniers politiques; le fait de maintenir la population dans la terreur; et l'enlèvement de citoyens d'autres pays sanctionné par l'État.
Les pétitionnaires sont également préoccupés par le fait que la République populaire de Chine fait fi des recommandations de la commission d'enquête des Nations unies concernant les transfuges nord-coréens et d'autres enjeux. Ils craignent notamment que des réfugiés de la Corée du Nord soient renvoyés en Corée du Nord par le gouvernement de la Chine, malgré les violations des droits de la personne dont ces transfuges seront sûrement victimes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes en réponse à cette détérioration de la situation des droits de la personne. Ils veulent que le gouvernement dépose régulièrement des rapports au Parlement sur ces questions, notamment sur le statut des camps de prisonniers politiques Kwan‑li‑so et Kyo‑hwa‑so. Ils veulent que le gouvernement du Canada fasse également rapport sur la situation des transfuges nord-coréens et sur la politique canadienne à leur égard. Ils veulent que le gouvernement du Canada collabore activement avec les organisations internationales et les gouvernements étrangers pour faire pression sur le gouvernement de la Chine afin qu'il permette aux réfugiés nord-coréens de se rendre en toute sécurité en Corée du Sud, où ils sont reconnus comme des citoyens, et qu'il mette en place des initiatives pour soutenir la promotion des droits de la personne en Corée du Nord et aider les transfuges.
Les pétitionnaires proposent notamment les mesures suivantes: surveiller les enjeux liés aux droits de la personne et en faire rapport; aborder les défis que doivent relever les transfuges nord-coréens en Chine et dans d'autres régions; élaborer des stratégies permettant au Canada de contribuer à protéger les citoyens nord-coréens contre les crimes contre l'humanité et de soutenir les droits de la personne et la liberté; et soutenir les efforts internationaux visant à protéger le peuple nord-coréen contre les crimes contre l'humanité et promouvoir la liberté politique, notamment dans le cadre de dialogues avec des organisations et gouvernements pertinents.
Je remercie tout particulièrement les membres de la communauté coréenne d'avoir présenté à la Chambre cette pétition, qui est le fruit de leur travail acharné, de leur solidarité et de leurs préoccupations pour les personnes qui souffrent en ce moment en Corée du Nord.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que j'aimerais présenter à la Chambre porte sur l'aide médicale à mourir, ou l'euthanasie. Les pétitionnaires sont préoccupés, en particulier, par ce qu'on appelle la voie 2 du régime d'aide médicale à mourir, qui fait des personnes handicapées les seules à être admissibles à l'aide médicale sans être mourantes.
Les pétitionnaires soutiennent qu'autoriser la prétendue aide médicale à mourir pour les personnes handicapées ou atteintes d'une maladie chronique qui ne sont pas mourantes dévalorise la vie de ces personnes et appuie tacitement la notion selon laquelle la vie avec un handicap est optionnelle, et, par extension, qu'elle n'est pas indispensable. Ils s'inquiètent de la trajectoire capacitiste de notre système de santé, où l'euthanasie est proposée à des personnes qui cherchent à obtenir d'autres services. Ils s'inquiètent du fait que les personnes handicapées évitent de plus en plus tout contact avec le système de santé de peur que celui-ci les encourage à envisager l'euthanasie alors qu'elles n'en veulent pas et que ce système, qui est censé les protéger, remette en question et dévalorise leur vie, leur dignité et leur bien-être.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent la fin de la voie 2 du régime d'aide médicale à mourir. Ils demandent au gouvernement de protéger tous les Canadiens dont la mort naturelle n'est pas raisonnablement prévisible en interdisant l'euthanasie aux personnes dont le pronostic de mort naturelle est de plus de six mois.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente aujourd'hui met en lumière la situation du peuple hazara en Afghanistan. Les Hazaras sont une minorité ethnique, un peuple autochtone d'Afghanistan, qui constitue généralement aussi une minorité religieuse. Ils sont issus de la communauté musulmane chiite. Ils étaient déjà confrontés à des difficultés importantes avant la prise de pouvoir des talibans, mais leur situation est aujourd'hui encore plus précaire.
Les pétitionnaires veulent aussi attirer l'attention de la Chambre sur certains événements historiques liés aux génocides dont les Hazaras ont été victimes au cours des 150 dernières années. Ils soulignent l'importante contribution du Canada à l'Afghanistan et, par conséquent, nos liens avec ce pays, l'aide considérable que nous lui avons apportée et le sacrifice de plus de 150 courageux militaires canadiens dans la lutte contre les talibans. Les pétitionnaires souhaitent donc que la Chambre reconnaisse en tant que génocide le nettoyage ethnique perpétré contre les Hazaras entre 1891 et 1893 et qu'elle désigne le 25 septembre comme jour de commémoration du génocide hazara. Ils expriment également leur soutien au projet de loi C‑287. Il s'agit d'un projet de loi présenté lors d'une législature précédente. À ma connaissance, ce projet de loi n'est pas à l'ordre du jour de la législature actuelle.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente attire l'attention de la Chambre sur la persécution des adeptes du Falun Gong.
Les pétitionnaires soulignent que le Falun Gong est une discipline spirituelle traditionnelle chinoise qui allie méditation, exercices et enseignements moraux fondés sur les principes d'authenticité, de compassion et de tolérance. Ils décrivent, en détail, la persécution que les adeptes du Falun Gong subissent encore à ce jour et qui comprend le prélèvement forcé d'organes.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'adopter une résolution afin de mettre en place des mesures pour mettre fin aux crimes commis par le régime communiste chinois, qui tue systématiquement les adeptes du Falun Gong pour leurs organes. Ils veulent que le gouvernement demande avec plus d'insistance la fin de la persécution des adeptes du Falun Gong.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente attire l'attention de la Chambre sur les nombreux Ukrainiens qui sont venus ici avec un visa délivré en vertu de l'Autorisation de voyage d'urgence Canada‑Ukraine et qui ont des questions sur la politique du gouvernement en ce qui concerne les prochaines étapes pour eux. Ils veulent que le gouvernement prenne des mesures d'urgence temporaires pour les Ukrainiens qui se trouvent actuellement au Canada, avec…
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je reviens sur une question que j'ai posée le 5 novembre dernier. Le budget a été déposé le 4 novembre, et j'ai demandé aux libéraux s'ils étaient prêts à envisager des amendements ou des changements au budget. Comme on le sait, ils ont effectivement modifié le budget, mais pas du tout de la manière habituelle. Je vais revenir au sujet dont j'espère traiter ce soir.
Pour récapituler, le 4 novembre, le budget comprenait, à la page 399, un engagement selon lequel les subventions aux combustibles fossiles ne seraient pas accessibles pour ce qu'on appelle la « récupération assistée du pétrole ». C'est un élément du budget que j'aimais, et je voulais qu'il reste tel quel. Cependant, moins de 10 jours après, il a été annulé en accord avec Mme Smith, de l'Alberta, et ces subventions sont maintenant accessibles. Or, ce n'est pas ce que j'essayais de savoir avec ma question au gouvernement au sujet de la modification du budget. Dans les premiers jours qui ont suivi le dépôt du budget, il y a eu des changements qui, à mon avis, allaient nous rapprocher d'un consensus.
C'est sur la réponse du leader du gouvernement à la Chambre, qui est également ministre des Transports, que je voulais revenir ce soir. Dans sa réponse, il a déclaré que le gouvernement prévoit des investissements historiques pour renforcer la compétitivité du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques, ce qui aiderait le pays à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Il m'a invitée à « nous comparer à n'importe quel autre pays du monde ». Il a dit qu'il s'agit d'un effort historique et d'un budget historique. Nous avons déjà entendu ces platitudes.
Dans le temps dont je dispose ce soir, je veux simplement faire quelques brèves remarques. Outre la trahison que j'ai mentionnée à propos du budget à la page 399 — une mesure qui a été annulée dans le protocole d'accord avec l'Alberta —, il existe beaucoup de malentendus au sujet de l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050. En tant que personne qui travaille depuis longtemps sur les questions climatiques, je tiens à ce que tous les députés comprennent que ce à quoi nous nous sommes engagés en tant que pays dans l'Accord de Paris, qui est un engagement juridiquement contraignant, c'est de rester aussi loin que possible en dessous de 2 degrés Celsius.
Maintenant, cela devient impossible si nous nous concentrons sur quelque chose qui ne figure pas dans l'Accord de Paris, à savoir la notion d'une échéance en 2050 pour atteindre la carboneutralité. Selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, il est très clair que nous devons rapidement réduire les émissions d'ici 2030, ou 2035 au plus tard, pour avoir le moindre espoir de rester en dessous de 2 degrés Celsius, et à plus forte raison pour rester le plus possible en dessous de 2 degrés Celsius.
Il est également vrai que, lorsque le leader du gouvernement à la Chambre des communes m'a demandé de comparer notre bilan à celui de n'importe quel autre pays du monde, j'ai constaté que nous faisons bien piètre figure. De tous les pays du G7, nous sommes le seul à avoir un niveau aussi élevé. Depuis 1990, les émissions ont augmenté plus rapidement au Canada que dans tout autre pays du G7. Nos émissions sont bien supérieures à nos niveaux de 1990, alors que tous les pays de l'Union européenne ont collectivement réduit leurs émissions de 40 % par rapport à leurs niveaux de 1990. D'autres pays, notamment de petits pays en développement comme le Costa Rica, ont fait énormément pour réduire les émissions. Le Canada ne fait pas bonne figure par rapport à de nombreux pays dans le monde.
Quand nous examinons le budget et que nous reconnaissons qu'un budget est l'énoncé environnemental le plus important d'un gouvernement, ce budget, malheureusement, malgré les promesses faites à la Chambre, n'obtient pas la note de passage. Nous avons donc échoué. J'espère que, dans le temps dont nous disposons pour le débat, nous pourrons aborder ces questions en nous fondant sur des faits et des données scientifiques.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Bien sûr, le gouvernement est toujours prêt à écouter les Canadiens et, bien sûr, les budgets sont toujours des documents qui s'inscrivent dans une période donnée. Nous avons écouté les Canadiens lors des consultations prébudgétaires, et les idées recueillies lors de ces consultations ainsi que dans les mémoires en ligne ont joué un rôle essentiel dans l'élaboration du budget. Il s'agit d'un plan pour bâtir de grandes infrastructures, des logements et des industries. Nous devons faire croître notre économie et créer une prospérité durable.
Le gouvernement est également favorable à une action climatique viable, et il comprend qu'elle est nécessaire sur le plan économique. Comme nous le savons, l'économie mondiale subit une transformation sans précédent en se tournant vers les énergies à faibles émissions de carbone et les technologies propres. En 2024, les investissements mondiaux dans les énergies propres s'élevaient à 2 billions de dollars américains, ce qui représente près du double des investissements dans les combustibles fossiles, et la valeur du marché mondial des technologies propres devrait tripler d'ici 2035.
Cependant, selon l'Institut climatique du Canada, si les perturbations climatiques ne sont pas atténuées, elles pourraient mener, d'ici la fin du siècle, à une baisse du revenu médian des ménages canadiens de près de 20 % par rapport au niveau qui serait prévu dans d'autres circonstances, ce qui aurait des répercussions sur de nombreux segments de notre économie, y compris les chaînes d'approvisionnement alimentaire et les marchés financiers. Cela signifie que, pour être concurrentiel à l'échelle internationale, le Canada devra réduire son intensité carbonique afin de répondre à la demande croissante des marchés mondiaux pour des produits à faibles émissions de gaz à effet de serre. Les acheteurs de ressources canadiennes sont de plus en plus à la recherche de sources d'énergie à faibles émissions de carbone.
Le Canada est bien placé pour tirer parti des possibilités de croissance. Par exemple, notre réseau électrique, qui est l'un des plus propres au monde, garantit l'accès à l'énergie propre que recherchent des entreprises du monde entier dans des secteurs allant de l'aluminium et de l'acier à l'intelligence artificielle. Dans le domaine des énergies traditionnelles également, le Canada est l'un des rares grands fournisseurs à s'être engagé à respecter de strictes normes environnementales, sociales et de gouvernance. Nous avons réduit l'intensité des émissions, mais surtout, nous avons réduit les émissions de 6 % au cours des 10 dernières années, alors que la population canadienne a augmenté de 15 %. Ce n'est pas suffisant, mais c'est un bon début, et cela change la donne d'une manière que les autres pays producteurs de pétrole n'ont tout simplement pas été en mesure de comprendre.
Nous savons que les ressources naturelles et la main-d'œuvre canadiennes, ainsi que l'engagement du Canada en matière d'adaptation aux changements climatiques nous permettront de devancer les économies qui ont du mal à s'ajuster. Nous avançons guidés par cette conviction. Nous construirons de nouvelles infrastructures et nous miserons sur des projets qui consolideront la position du Canada en tant que superpuissance de l'énergie propre. Nous réfléchirons à des solutions liées à l'énergie nucléaire, à l'électricité, aux interconnexions du réseau électrique et aux investissements dans les carburants à faible teneur en carbone. Grâce à la série de crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre offerts par le gouvernement, le Canada attirera les investissements essentiels pour bâtir l'économie qui nous mènera à la carboneutralité. C'est beaucoup plus qu'un simple slogan. C'est quelque chose d'essentiel pour nous, pour nos enfants et pour les enfants de nos enfants.
Améliorer l'efficacité de la tarification du carbone pour les industries, c'est faire en sorte que chaque dollar dépensé produise les meilleurs résultats. La tarification du carbone pour les industries récompense l'innovation et stimule l'investissement dans des technologies plus propres. Elle contribue ainsi à la croissance et à la compétitivité des secteurs industriels canadiens. Autrement dit, lorsque le gouvernement entreprendra avec détermination la construction de grands projets d'édification nationale et de millions de logements supplémentaires, il le fera en réduisant les émissions et en stimulant l'économie du pays.
Il faut atteindre la carboneutralité. Selon moi, le budget de 2025 soutient une action climatique durable qui résistera aux changements de gouvernements et aux bouleversements qui se produisent dans le monde en ce moment. Il indique également qu'il faudra investir massivement pour atteindre la carboneutralité, et les vieux outils ont leurs limites. Le budget de 2025 prévoit de nouveaux outils d'investissement qui nous permettront de tirer parti de ces investissements pour bâtir l'économie verte de demain.
Monsieur le Président, d'abord, je remercie le secrétaire parlementaire. Je sais qu'il est personnellement très préoccupé par le climat, et son sentiment est largement partagé dans cette enceinte.
Cependant, pour citer Greta Thunberg, la dure réalité est que l'objectif de la carboneutralité d'ici 2050 est une imposture. Tout ce que fait cet objectif, c'est faire oublier la nécessité immédiate de réduire les émissions rapidement et à l'échelle mondiale. Le Canada a très légèrement réduit ses émissions, mais les outils utilisés par le Cabinet du gouvernement précédent, sous un autre premier ministre, ont été supprimés et n'ont pas été remplacés. Nous en sommes actuellement à 8,5 % sous notre niveau d'émissions de 2005, ce qui est largement insuffisant si nous voulons atteindre 35 % d'ici 2035.
Dans les 10 secondes qui me restent, je veux exhorter tous les membres du caucus libéral: à prendre la question au sérieux. Réduisez les émissions avant qu'il soit trop tard pour espérer ne pas dépasser les 2 degrés Celsius.
Monsieur le Président, je crois personnellement qu'il faut en faire plus, que ce n'est pas suffisant. Nous devrons trouver de nouvelles façons de réduire les émissions à l'avenir. Certaines technologies en sont à leurs balbutiements et d'autres n'existent pas encore. Il faudra des investissements considérables pour atteindre les objectifs que nous devons atteindre et pour aller même encore plus loin et commencer à retirer le carbone de l'air afin de réparer les dommages que nous avons causés.
Cela dit, je crois qu'avec un système efficace de tarification du carbone pour les industries, des trajectoires de prix transparentes à long terme et nos crédits d'impôt pour l'investissement dans l'économie propre, nous pouvons stimuler la réalisation de projets énergétiques carboneutres et abordables qui nous permettront de tirer de nos richesses naturelles une prospérité durable tout en protégeant la planète. C'est pourquoi je crois que le budget de 2025 mérite notre appui.
Monsieur le Président, récemment, lors de la période des questions, j'ai reproché au premier ministre de constamment changer d'avis. Il tient un discours sur les pipelines à la première ministre Danielle Smith dans un protocole d'accord et en tient un tout autre au premier ministre David Eby de la Colombie‑Britannique, que je représente en tant que député.
Le premier ministre dit que même s'il était contre les oléoducs, il est désormais pour. Il était pour l'interdiction des pétroliers, mais il est désormais contre. Nous ne pouvons que nous gratter la tête, car il a tenu des propos différents à David Eby, qui s'oppose catégoriquement aux pipelines. C'est l'approche des clins d'œil et des coups de coude entendus; les libéraux sont favorables à un pipeline, mais cela ne se fera pas de sitôt. Comment procéderont-ils pour y arriver? Ils se serviront de débats, de règlements, de formalités administratives excessives et de consultations interminables.
Le premier ministre donne-t-il l'impression de tenir un double discours et de faire preuve d'hypocrisie? Je pense que oui. Il ne s'agit pas seulement des oléoducs. À la fin de l'été, le caucus de la Colombie‑Britannique a visité plusieurs scieries dans le Sud de l'île de Vancouver. Les représentants des scieries nous ont dit qu'ils étaient heureux des déclarations du premier ministre selon lesquelles il allait faire avancer les choses pour elles. Toutefois, ô surprise, ils craignaient aussi que ce ne soient que des paroles en l'air. Tout récemment, je crois que c'était la semaine dernière, nous avons appris qu'une des scieries que nous avons visitées, à Crofton, fermait définitivement ses portes, ce qui signifie la perte de 350 emplois dans une petite collectivité. Ce type de fermeture se produit partout au Canada. C'est catastrophique pour une petite collectivité.
Le premier ministre a remporté les élections en grande partie parce qu'il a promis de mener les négociations avec Donald Trump de main de maître. Quelle mauvaise plaisanterie! Les droits de douane ont été multipliés par trois depuis que le premier ministre est en poste, sans parler des autres industries canadiennes comme le secteur de l'automobile qui abandonne notre pays.
Je me permets de le dire clairement et sans détour: je ne fais pas confiance au premier ministre ni aux libéraux pour mener à bien le projet de pipeline, malgré ce qu'ils disent. Ne vous y trompez pas. Je souhaite que le protocole d'entente soit mis en œuvre. Les conservateurs souhaitent qu'il soit mis en œuvre. Les Canadiens ont besoin qu'il soit mis en œuvre. Nous sommes un pays exportateur. Notre niveau de vie et notre système de santé reposent sur nos exportations.
Des millions de Canadiens n'ont pas accès à un médecin. Les files d'attente devant les banques alimentaires ont doublé sous le gouvernement libéral. Quel est notre premier produit d'exportation? Le vice-président vient de l'Alberta. Il le sait. C'est le pétrole. Les libéraux nous mettent des bâtons dans les roues. Nous avons les quatrièmes réserves mondiales après celles du Venezuela, de l'Arabie saoudite et de l'Iran, et nous en avons trois fois plus que les États‑Unis.
Malgré cela, les États‑Unis sont maintenant le plus grand producteur de pétrole au monde, produisant 20 millions de barils par jour. Le Canada ne produit que le quart de ce volume. Des pays sont venus nous voir pour nous demander si nous allions leur donner notre énergie et la leur vendre. Comment ont réagi les libéraux? Avec indifférence. Ils ont dit qu'ils verraient si une telle initiative est rentable.
Ma question au secrétaire parlementaire est la suivante: peut-il confirmer que le premier ministre fera valoir son droit constitutionnel d'assurer la construction rapide d'un pipeline, même si le premier ministre David Eby y a manifesté son opposition et que diverses Premières Nations ont rejeté cette idée?
Monsieur le Président, il était encourageant d'entendre le député d'en face dire qu'il veut que le protocole d'entente soit mis en œuvre. J'espère qu'il comprend que cela implique un solide régime de tarification du carbone pour les industries, qui fera passer le prix réel du carbone en Alberta d'environ 25 $ la tonne à 130 $ la tonne. Je me réjouis de ce genre d'engagement en matière d'environnement, mais c'est plutôt incompatible avec le genre de discours que j'ai déjà entendu à la Chambre.
Cependant, cela m'amène à parler d'équilibre. Le premier ministre a dit très clairement que nous pouvons et nous devons exploiter nos ressources énergétiques, mais de manière responsable. Cette approche responsable comprend un régime de tarification du carbone pour les industries, des mesures contre la pollution par le méthane et des investissements dans le projet de l'Alliance nouvelles voies, qui éliminerait le carbone produit par l'industrie d'une manière qui n'a tout simplement jamais été envisagée par d'autres États producteurs de pétrole.
En ce qui concerne la Colombie‑Britannique et l'Alberta, l'une des prochaines étapes dans la mise en œuvre du protocole d'entente consistera à mener des discussions trilatérales entre le gouvernement fédéral, le gouvernement de la Colombie‑Britannique et le gouvernement de l'Alberta. C'est évidemment une étape raisonnable. Elle est aussi incluse dans le protocole d'entente que l'Alberta a approuvé. Le protocole d'entente comprend également des conditions à respecter pour que la mise en œuvre des projets soit envisagée, mais ce ne seront pas les seuls critères à respecter pour qu'on puisse aller de l'avant avec des projets d'intérêt national.
Pour être clair, le protocole d'entente n'engage pas la Colombie‑Britannique à un résultat prédéterminé; il prévoit en fait une coordination plus efficace des décisions réglementaires et économiques tout en protégeant l'intégrité de l'environnement. Comme avant, chaque projet proposé fera l'objet d'évaluations rigoureuses, notamment sur le plan environnemental et économique, ainsi que de consultations approfondies avec les peuples autochtones. C'est l'approche que veulent les Canadiens. Ils s'attendent à une approche équilibrée qui tient compte de l'économie et de l'environnement et qui cherche à les valoriser de manière harmonieuse.
L'éventuel projet de pipeline en est encore à ses balbutiements, et l'Alberta devrait présenter une proposition officielle au printemps prochain. L'objectif du gouvernement est toujours de travailler en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. L'approche collaborative est le fondement même de notre Confédération. Le protocole d'entente établit les conditions nécessaires pour qu'un projet soit simplement envisagé, mais tout projet sera examiné dans un contexte plus large. Pour qu'un pipeline interprovincial voie le jour, l'Alberta et la Colombie‑Britannique devront collaborer étroitement afin de parvenir à un accord substantiel fondé sur la promesse de retombées économiques pour les deux provinces.
Il est tout aussi crucial de respecter nos engagements envers les peuples autochtones, notamment en leur garantissant une consultation digne de ce nom sur les décisions relatives aux projets susceptibles de toucher leurs droits et leurs intérêts, tout en favorisant les possibilités de participation économique et de partenariat. Plusieurs discussions constructives ont déjà eu lieu avec la Colombie‑Britannique, et il en ressort qu'il est urgent de déployer des efforts importants et soutenus pour susciter une solide adhésion de la part des Britanno‑Colombiens et des peuples autochtones dont les terres et les moyens de subsistance seraient touchés. Le premier ministre Eby a déclaré publiquement que son gouvernement pourrait, dans certains cas, appuyer la construction d'un pipeline vers la côte Ouest si ces conditions étaient remplies.
Il est vrai qu'au final, l'approbation des pipelines interprovinciaux relève du gouvernement fédéral, mais il n'en demeure pas moins que nous souhaitons arriver à un consensus avec la Colombie‑Britannique, l'Alberta et les Premières Nations. Travailler ensemble dans un esprit de partenariat et de respect, s'efforcer de parvenir à un consensus, c'est la façon canadienne de faire les choses et c'est la bonne façon de procéder.
Monsieur le Président, tout ce que j'entends de la part du secrétaire parlementaire se résume à « non ». Tout cela prendrait du temps, et les Canadiens ne peuvent pas attendre aussi longtemps.
Les problèmes abondent. Les entreprises et les usines du pays vont s'installer au sud de la frontière. En fait, je m'étonne que le premier ministre ne porte pas une casquette « Make America Great Again » ou MAGA, puisque son entreprise a déménagé à New York, là où vont les investissements. Les libéraux donnent des milliards de dollars de fonds publics, et Stellantis prend cet argent et le transfère au sud de la frontière.
Le gouvernement libéral est en train de rendre les États‑Unis « great again ». Pourquoi ne pas faire passer le Canada en premier plutôt que les États‑Unis? Il est temps de donner la priorité aux Canadiens. Il faut que les choses changent. Nous avons besoin de cet oléoduc. Nous avons besoin d'accroître nos revenus et de créer de l'emploi. Les jeunes en ont besoin, les aînés aussi. Tous les Canadiens en ont besoin, pour financer les soins de santé et tout le reste. Il est temps de relancer l'économie du pays.
Monsieur le Président, je crains que la question complémentaire trahisse une certaine ignorance de la jurisprudence canadienne et du fonctionnement du secteur pétrolier. J'ai travaillé sur de nombreux projets de pipeline au cours de ma carrière, et il ne s'agit pas seulement de construire un pipeline, mais aussi de fabriquer le produit à transporter dans ce pipeline. Ça va prendre du temps. Ces deux éléments doivent aller de pair.
Cela dit, l'Alberta ne soumettra même pas de dossier avant le printemps. C'est seulement à ce moment-là que le gouvernement fédéral pourra réagir sur des points précis. Je signale également qu'entretemps, parmi ce dont il est question dans le protocole d'entente, il y a l'optimisation de l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, qui pourrait accroître, à raison de centaines de milliers de barils, notre capacité d'acheminer le pétrole jusqu'à la côte, ce qui pourrait justifier les volumes de production actuellement envisagés.
Ces choses doivent aller de pair. Il faut y réfléchir soigneusement. C'est ce que le gouvernement va faire.
Monsieur le Président, ce soir, je reviens à une question sur l'économie que j'ai posée au début du mois à la période des questions.
L'un des éléments les plus importants de notre économie est notre commerce bilatéral avec les États‑Unis. Nous savons qu'il y a de grosses difficultés en ce moment et que, malheureusement, nos négociations sont au point mort. Hélas, les libéraux n'ont pas vraiment réalisé beaucoup de progrès avec nos homologues américains dans ce dossier.
Je tiens à demander expressément au secrétaire parlementaire si le gouvernement suit l'affaire qui est actuellement devant la Cour suprême, dont le jugement devrait être rendu sous peu. Si je ne m'abuse, l'affaire porte sur l'entreprise VOS Selections et une contestation des droits de douane imposés par le président Trump en vertu de l'International Emergency Economic Powers Act, ou loi sur les pouvoirs économiques en cas d'urgence internationale.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il dire à la Chambre si le gouvernement suit cette affaire et, le cas échéant, s'il a une opinion sur les conséquences que pourrait avoir l'issue de cette affaire pour le Canada, peu importe que la cour invalide la loi ou confirme l'autorité du président?
Monsieur le Président, il s'agit bien sûr d'une affaire que nous suivons de très près. Je tiens à souligner que cette question s'adresse probablement davantage au ministre de la Justice. Par contre, l'une des choses que nous savons, c'est que, même si c'est un levier que le président a utilisé aux États‑Unis, il en existe d'autres, alors nous ne devrions pas supposer, simplement en nous fondant sur cette affaire, que nos problèmes disparaîtront.
La réalité, c'est que les Étatsuniens ont décidé qu'ils voulaient changer leur relation commerciale avec le monde, et nous devons gérer cette situation. Nous devons le faire pour protéger les diverses entreprises qui sont profondément touchées, comme celles du bois d'œuvre et de l'acier. Il y a aussi le fait que nous bénéficions d'un certain appui à ce stade-ci, étant donné que nous disposons du meilleur accord commercial avec les États‑Unis, puisque 85 % de nos produits sont essentiellement exempts de droits de douane.
Oui, la situation est complexe. C'est une situation que nous devons surveiller de près. Je suis sûr qu'il y a de nombreuses opinions à ce sujet au ministère de la Justice. J'ai ma propre opinion. Je suis sûr que le ministère des Affaires internationales a les siennes. Évidemment, nous ne pouvons pas présumer que la résolution d'une affaire devant les tribunaux aux États‑Unis pourrait être la solution aux défis particuliers que nous devons relever de ce côté-ci de la frontière. Il nous incombe de prendre notre destin en main, notamment en diversifiant nos relations commerciales avec les diverses régions du monde, comme le fait le premier ministre. Cela comprend la construction des infrastructures nécessaires à notre autonomie, ce que nous faisons en ce moment grâce à la Loi visant à bâtir le Canada. Nous devons aussi voir la nation canadienne différemment et nous assurer de prendre les moyens nécessaires pour protéger notre pays en ces temps difficiles.
Monsieur le Président, en fait, la réponse du député d'en face m'encourage beaucoup, car je pense être d'accord avec lui. À mon avis, cette affaire porte sur les droits de douane qui ont été imposés en vertu de l'International Emergency Economic Powers Act, ou l'IEEPA. En fait, les industries les plus durement touchées, c'est-à-dire celles de l'acier, de l'aluminium, du bois d'œuvre et de l'automobile, comme le député l'a mentionné, n'ont rien à voir avec cette loi. L'acier, l'aluminium et les automobiles sont assujettis à des droits de douane imposés au titre de l'article 232. Quant au bois d'œuvre, il est également assujetti à des droits antidumping et à des droits compensateurs.
Par conséquent, je suis heureux d'entendre le député dire qu'il est d'accord avec moi là-dessus. Il pourrait peut-être simplement nous confirmer que, selon lui, même si la Cour invalide le pouvoir conféré au président par l'IEEPA, cela ne changerait rien et n'apporterait aucun répit à nos industries les plus durement touchées.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député. C'est simplement la réalité avec laquelle il faut composer. Cependant, je pense que cela exercerait une pression supplémentaire sur les États‑Unis pour qu'ils acceptent de s'asseoir à la table des négociations. Espérons que nos négociateurs pourront tirer parti de cette situation pour obtenir des ententes avantageuses pour les secteurs touchés. C'est très pénible à voir, et bien sûr, le gouvernement doit être là pour eux, car ces secteurs vivent une période très difficile.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui a investi considérablement dans le soutien aux industries touchées, pas seulement à court terme, et qui les aide également à réorienter leurs activités vers le reste du monde et à trouver de nouveaux marchés au Canada. Je voudrais simplement conclure sur la même note, en disant que je suis heureux que nous soyons d'accord. J'invite le député d'en face à travailler avec moi. Nous sommes tous ici pour soutenir le Canada.
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