a) la Chambre reconnaisse,
(i) que le gouvernement réalise des investissements historiques dans les Forces armées canadiennes (FAC) afin d’atteindre les objectifs de financement de l’OTAN plus tôt que ce que prévoyaient ses engagements,
(ii) l’hypothèse selon laquelle un nombre croissant de membres des FAC entraînera une augmentation du nombre de vétérans canadiens au cours des prochaines décennies;
b) une instruction soit donnée au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de mener une étude sur d’autres usages possibles des terrains et des bâtiments fédéraux sous-utilisés et excédentaires, de manière à contribuer à la redynamisation des communautés en les transformant en centres offrant des services aux vétérans, pourvu que,
(i) le Comité consacre au moins quatre réunions, mais pas plus de six, à cette étude,
(ii) le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion.
— Madame la Présidente, à l'heure actuelle, dans ma circonscription, Cumberland—Colchester, un bâtiment raconte simultanément deux histoires. Le manège militaire Colonel James Layton Ralston, à Amherst, en Nouvelle‑Écosse, nommé en l'honneur d'un héros de guerre décoré et ancien ministre de la Défense nationale, est aujourd'hui vacant, à l'heure même où les anciens combattants de notre communauté ont du mal à trouver un logement abordable et à accéder aux services de santé physique et mentale qu'ils méritent pour avoir servi leur pays. Le manque de logement est un problème, mais nous avons le pouvoir de le résoudre si les personnes ici présentes sont prêtes à travailler ensemble. La motion M‑16 vise à connecter ces deux réalités, en transformant les propriétés fédérales qui ne sont pas exploitées à leur plein potentiel en carrefours communautaires dynamiques qui apporteraient un soutien réel aux femmes et aux hommes qui ont porté l'uniforme pour nous servir.
Voici pourquoi j'estime que nous devons tenir cette conversation sans tarder. Nous sommes en train d'effectuer des investissements historiques dans les Forces armées canadiennes. Nous sommes en voie d'honorer les engagements que nous avons pris envers l'OTAN avant la date prévue. Cela signifie qu'au cours de la prochaine décennie, nous devrons nous préparer à accueillir des milliers de nouveaux militaires qui deviendront un jour des anciens combattants. Il ne s'agit pas seulement de régler les problèmes actuels. Il s'agit d'anticiper les besoins futurs grâce à une planification intelligente qui sert les intérêts des anciens combattants, des collectivités et des contribuables.
Voyons les possibilités qui s'offrent à nous. Le manège militaire Ralston est un édifice historique qui a des racines profondes dans le patrimoine militaire de la Nouvelle‑Écosse. Les North Nova Scotia Highlanders y avaient élu domicile. C'est le régiment qui a débarqué sur la plage Juno le jour J pour affronter la 12 e division SS Panzer dans les champs de blé de la Normandie. Là-bas, ce régiment a payé un prix dévastateur: 80 morts et 200 blessés ou capturés au cours des premiers jours brutaux de la campagne; 13 des soldats capturés ont été exécutés par la SS. Pour les habitants de nos collectivités, ces gens n'étaient pas des chiffres abstraits. Il s'agissait de fils, de frères et de pères dont le sacrifice avait contribué à libérer l'Europe.
Ce bâtiment, qui est le leur, se trouve maintenant dans les limbes administratifs. Il a été désigné comme un bâtiment excédentaire en 2016, puis a fermé de façon inattendue en 2020 en raison de problèmes structurels et a de nouveau fermé ses portes en 2025 à cause de préoccupations environnementales. La communauté s'est battue pour le sauver, mais en l'absence d'engagements à long terme visant à assurer une voie claire pour l'avenir, il restera inutilisé et son potentiel ne sera pas exploité.
Je demande aux députés d'imaginer que le manège militaire puisse devenir un centre de ressources pour les anciens combattants, avec des logements abordables conçus pour les anciens combattants en transition vers la vie civile, des services de santé mentale, des groupes de soutien par les pairs, des bureaux d'orientation professionnelle, des salles de réunion où des groupes d'anciens combattants locaux pourraient se réunir et un nouveau musée honorant l'héritage des Highlanders, afin de rappeler à tous ceux qui franchissent le seuil ce que sont réellement le service et le sacrifice. Ce n'est pas une idée fantaisiste. Cette motion vise à déterminer comment nous pourrions transformer des bâtiments, comme le manège militaire Ralston, en solutions qui honorent le passé tout en étant au service du présent.
La circonscription de Cumberland—Colchester n'est pas la seule à avoir ce potentiel. Mon collègue de , en face, représente une circonscription où la Société immobilière du Canada a déjà indiqué que des biens fédéraux pourraient être utilisés pour construire des logements. Que se passerait-il si cela donnait naissance à un autre centre de services pour les anciens combattants qui offrirait un soutien complet au Manitoba? Il y a des biens fédéraux semblables dans qui sont sous-utilisés. Les anciens combattants de la Colombie‑Britannique méritent le même niveau de soutien coordonné que celui que nous envisageons de mettre en place en Nouvelle‑Écosse.
La liste est encore longue. Je pourrais attirer l'attention des députés sur les biens fédéraux d'un bout à l'autre du pays qui pourraient servir davantage, non pas dans l'avenir, mais dès maintenant.
Cette motion donnerait instruction au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires d'examiner les meilleures façons de concrétiser cette idée. Le comité entendrait des anciens combattants. Il consulterait des experts en immobilier et en logement. Il examinerait des modèles efficaces d'autres administrations. D'ici la fin de la session, nous aurions des recommandations concrètes prêtes à être mises en œuvre.
Certains se demanderont peut-être pourquoi nous devrions nous concentrer là-dessus maintenant. C'est parce que la crise du logement touche l'ensemble du Canada, et que les anciens combattants ne sont certainement pas à l'abri des difficultés. C'est parce qu'il ne devrait pas être nécessaire de sillonner la province et de se rendre dans une dizaine de bureaux différents pour obtenir des services de soutien en santé mentale. Enfin, c'est parce que nous faisons de grandes promesses aux Canadiens quand nous leur demandons de servir leur pays, et que nous devons nous acquitter de ces promesses même après la fin de leur service militaire. Nous sommes tenus de le faire, et nous en avons l'occasion.
Soyons clairs sur un autre point: c'est logique sur le plan financier.
Services publics et Approvisionnement Canada s'efforce déjà de se défaire de locaux fédéraux sous-utilisés d'ici 2034, ce qui devrait permettre de réaliser des économies sur le plan opérationnel de 2,45 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie. Nous allons de toute façon nous débarrasser de ces propriétés. La question est de savoir si nous le faisons de manière stratégique et délibérée, de façon à résoudre des problèmes réels pour du vrai monde, ou si nous nous contentons de liquider les actifs sans tenir compte de la situation dans son ensemble.
La motion no 16 nous invite à agir de manière stratégique et délibérée. Assurons-nous que, lorsque nous retirons les propriétés fédérales concernées de nos livres comptables, nous créons quelque chose qui a une valeur durable.
Voici pourquoi la motion me plaît. Elle profite à tout le monde. Pour les anciens combattants, elle propose l'idée de services coordonnés dans des lieux communautaires, où ils peuvent accéder à un logement, à des soins de santé, à un soutien professionnel et à des réseaux de pairs sans avoir à conduire pendant des heures ou à se frayer un chemin dans les méandres bureaucratiques. Pour les collectivités, cela signifie transformer des bâtiments vides ou sous-utilisés en piliers de la revitalisation locale, en lieux qui créent des emplois, soutiennent les populations vulnérables et renforcent notre infrastructure civique collective. Pour les contribuables, cela signifie utiliser plus efficacement les actifs que nous possédons déjà, générer des économies tout en obtenant de meilleurs résultats. Pour les députés, quel que soit leur parti, cela signifie apporter des solutions que nos concitoyens peuvent réellement voir et ressentir.
Lorsque nous passons devant le manège militaire Ralston, à Amherst, ou devant n'importe quel immeuble fédéral inoccupé ou sous-utilisé dans nos circonscriptions, et que nous constatons que des rénovations sont en cours, lorsque nous voyons d'anciens combattants emménager dans des logements abordables, lorsque nous voyons des familles accéder à des services qui les aident à prospérer, voilà une réussite dont nous pouvons tous être fiers. Il ne s'agit pas de pointer du doigt des décisions passées, mais de construire un avenir meilleur.
Je tiens à être claire quant à la portée de la motion et à ses limites. La motion n'impose aucun résultat précis. Elle ne prime pas sur les décisions locales. Elle ne contraint personne. Elle ouvre plutôt la voie à des solutions adaptées aux réalités locales, en permettant à de bonnes idées d'émerger. Elle confie à un comité le mandat de faire ce que les comités font de mieux lorsqu'ils fonctionnent bien: recueillir des données, consulter des experts, écouter les intervenants et formuler des recommandations ancrées dans la réalité.
Au terme de ce travail, nous aurons une feuille de route que les collectivités pourront adapter à leur situation. Nous avons l'occasion de montrer aux Canadiens ce qu'on peut accomplir en collaborant. Ce sont des problèmes que tous les électeurs peuvent comprendre. Nous pouvons faire des gains évidents dans des circonscriptions partout au pays. Le manège militaire Ralston, à Amherst, pourrait devenir un centre de ressources pour les anciens combattants. Dans le cas des bâtiments fédéraux dans Brandon—Souris, on pourrait se concentrer sur le logement abordable avec services sociaux intégrés. Le site de Kamloops pourrait offrir des programmes axés sur la santé mentale avec accès à des réseaux de soutien par les pairs sur place.
Même si un député ne connaît pas ces endroits, nous savons tous de quel type de propriétés je parle. Il n'est pas nécessaire d'avoir une solution universelle, mais le principe est universel: nous avons des actifs, nous avons des besoins et nous avons une occasion à saisir.
Voici ce que je propose à tous les députés. Je les invite tous à prendre une minute dès maintenant, à poser leur téléphone, et peut-être même à fermer les yeux pendant un court instant de réflexion. Demandons-nous s'il existe dans nos circonscriptions des propriétés fédérales qui pourraient mieux servir la collectivité. Je suis prête à parier que la réponse est oui. Demandons-nous s'il y a dans nos régions des anciens combattants qui pourraient bénéficier de services mieux coordonnés et plus accessibles. Je suis prête à parier que la réponse est oui. Demandons-nous si nous avons une dette envers les Canadiens qui s'engagent, revêtent l'uniforme et servent leur pays. Je suis certaine que la réponse est oui pour nous tous.
Avec ces questions à l'esprit, je demande maintenant à mes collègues d'appuyer la motion présentée aujourd'hui. J'invite tous les députés à participer pleinement à ce processus. Je souhaite qu'ils assistent aux réunions du comité, qu'ils nous fassent part de leurs réflexions importantes et qu'ils nous parlent des réalités particulières qui existent dans les circonscriptions de tout le pays. Ce genre de participation nous aidera à formuler les meilleures recommandations possibles.
La vérité, c'est que le nombre de vétérans augmentera dans les années à venir. Les engagements du Canada envers l'OTAN impliquent une augmentation des effectifs des Forces armées canadiennes, ce qui signifie davantage de personnes qui finiront par retourner à la vie civile et qui méritent notre soutien lorsqu'elles le feront. Nous pouvons attendre que le besoin se transforme en crise, ou nous pouvons planifier en conséquence. Nous pouvons laisser les propriétés sous-utilisées continuer à accumuler la poussière, ou nous pouvons les transformer en atouts pour la collectivité. Nous pouvons parler de soutenir les anciens combattants de manière abstraite, ou nous pouvons prendre des mesures concrètes.
Cet enjeu n'a rien d'abstrait pour moi. Depuis que je suis toute jeune, j'ai une compréhension viscérale du prix que de nombreux anciens combattants doivent payer lorsqu'ils sacrifient leur corps au service de leur pays. Mon grand-père, le soldat Ralph Hirtle, a été estafette pendant la Seconde Guerre mondiale; il transportait des renseignements cruciaux entre les lignes de front en France et le commandement central. Il est rentré à la maison avec un éclat d'obus dans la poitrine, et ce prix qu'il avait payé était mis en évidence pour nous, les enfants, avant toutes les célébrations de Noël, de l'Action de grâces et des anniversaires, puisqu'on nous rappelait de ne pas sauter sur les genoux de Grampy: « Il souffre encore à cause de la guerre. » Cette douleur physique l'accompagnait tous les jours.
Plus tard au cours de ma vie, j'ai appris à connaître intimement la douleur mentale que doivent endurer trop d'anciens combattants. Il y a six ans, à l'automne 2019, mon partenaire Joe est décédé. C'était un homme d'une lumière incroyable et d'une noirceur imprévisible. Dans sa jeunesse, il avait traversé la frontière en voiture vers le Sud pour s'enrôler dans l'armée américaine. Il avait signé les documents et était parti se battre au Vietnam. Comme des dizaines de milliers d'hommes avec qui il a servi dans la boue, il a ramené avec lui une partie de ses combats au Vietnam. Un trouble de stress post-traumatique lui a fait revivre des fragments de ces combats pendant des décennies. Longtemps après être revenu en sécurité au Canada, Joe portait encore en lui cet éclat d'obus mental, et il l'a porté jusqu'à la fin de ses jours.
Je n'ai pas pu aider Joe. Je n'ai pas pu lui offrir beaucoup plus qu'un remède superficiel pour sa santé mentale. Or, cette motion est une étape que nous pouvons franchir ensemble pour nous aider à aller au-delà des remèdes superficiels en matière de santé mentale. C'est une démarche qui pourrait nous permettre de faire émerger des solutions innovantes pour mieux servir les anciens combattants partout au Canada.
En juin, cela fera 82 ans que les North Nova Scotia Highlanders ont débarqué sur la plage Juno. Ils ont parcouru le Nord-Ouest de l'Europe en menant de nombreuses batailles. Ils ont libéré plusieurs villages. Ils ont dû payer un prix insoutenable avant de rentrer chez eux pour fonder des familles et des collectivités dans toute la Nouvelle‑Écosse.
Le bâtiment qui porte le nom du colonel Ralston et où, autrefois, les Highlanders se réunissaient, s'entraînaient et entretenaient leur héritage, mérite mieux que de tomber dans les limbes de la bureaucratie. Je crois que nous pouvons faire mieux, et cette motion est un bon point de départ. Saisissons cette occasion. Étudions cette question en profondeur. Inspirons-nous des pratiques exemplaires. Élaborons des recommandations que des villes d'un bout à l'autre du pays pourront mettre en œuvre. Donnons la preuve que, quand nous nous engageons envers les femmes et les hommes qui servent notre pays, nous tenons nos promesses, non seulement par la parole, mais aussi par les actes.
Je demande à tous les députés présents aujourd'hui de saisir cette occasion. La motion M‑16 affirme que nous avons des actifs, que nous avons des besoins et que nous avons la possibilité d'agir. Elle nous amène à nous demander de quelle façon nous pourrions intervenir de façon plus stratégique et plus ciblée.
Je demande maintenant à la Chambre d'appuyer la motion M‑16. Montrons aux Canadiens que, lorsque nous travaillons ensemble, nous pouvons accomplir de bonnes choses.
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Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de la motion M‑16, présentée par la députée de .
Bien que cette motion semble être liée à l'utilisation actuelle et future de bureaux fédéraux, elle demande à la Chambre de reconnaître, entre autres choses, « que le gouvernement réalise des investissements historiques dans les Forces armées canadiennes (FAC) afin d'atteindre les objectifs de financement de l'OTAN plus tôt que ce que prévoyaient ses engagements. » De toute évidence, il ne s'agit que d'un argument libéral qui n'ajoute aucune valeur et qui ne peut être corroboré d'aucune façon. On ne sait pas trop s'il y a eu une augmentation du nombre de membres des Forces armées canadiennes au cours des dernières années, et encore moins au cours des six derniers mois, depuis que le gouvernement a annoncé ses nouvelles politiques de dépenses. J'aimerais aussi savoir ce que la députée entend par « investissements historiques ».
Les libéraux sont au pouvoir depuis plus de 10 ans. Quels résultats ont-ils obtenus dans ce dossier? Le simple fait de s'engager de nouveau à réaliser des progrès après 10 ans d'inaction est une façon commode d'éviter de rendre des comptes. Par exemple, un rapport déposé par la vérificatrice générale l'automne dernier a révélé des lacunes importantes dans les conditions de vie des militaires. Elle a indiqué que seulement 5 % des réparations majeures ont été effectuées sur les quelque 227 réparations hautement prioritaires nécessaires dans trois bases. Il ne s'agit pas de problèmes négligeables: manque d'eau potable, mauvais fonctionnement des réseaux d'évacuation des eaux usées et détérioration des murs extérieurs. Cependant, les libéraux n'ont présenté aucune excuse pour ces conditions déplorables et ils ne les ont même pas reconnues, mais ils ont continué à dépenser de façon inconsidérée et à éviter de respecter leur engagement à l'égard des dépenses de défense pendant une décennie.
Si le gouvernement a vraiment l'intention de faire des investissements générationnels, l'une des premières choses qu'il pourrait faire serait de commencer à investir dans des logements pour les militaires qui répondent aux normes de base. Il ne mérite pas d'être félicité pour avoir dit qu'il allait faire des investissements historiques dans les Forces armées canadiennes. Les conservateurs demanderont des comptes au gouvernement pour son incapacité à soutenir adéquatement nos courageux militaires. Nous ne laisserons pas le gouvernement se contenter de prétendre qu'il fait ces investissements historiques alors qu'il n'a pas encore agi.
De plus, alors qu'aucun plan n'a été établi pour étudier les répercussions que pourrait avoir le respect de nos engagements envers l'OTAN sur les services offerts aux anciens combattants, la motion demande à la Chambre de reconnaître l'hypothèse selon laquelle un nombre croissant de membres des Forces armées canadiennes entraînera une augmentation du nombre d'anciens combattants canadiens au cours des prochaines décennies. Sérieusement, cela suppose que, après 10 ans, les libéraux ont résolu leur problème de gestion du recrutement dans les forces armées, qui a été un désastre, et que nous aurons besoin de plus de centres de services pour les anciens combattants, à tel point que Services publics et Approvisionnement Canada devrait renoncer à sa promesse de réduire le nombre de terres fédérales et de vendre des bureaux sous-utilisés pour les transformer en logements abordables.
Parlons des mesures récentes prises par le gouvernement libéral en matière de services aux anciens combattants, puisque la motion de la députée suppose qu'il faudra les élargir, affirmation qui a été faite quelques mois seulement après que les libéraux eurent décidé de réduire de 4,3 milliards de dollars le financement d'Anciens Combattants Canada sur quatre ans. Je ne comprends pas très bien comment les libéraux peuvent affirmer qu'ils devront accroître les services à l'avenir, alors qu'ils les réduisent.
En ce qui concerne l'échec de Services publics et Approvisionnement Canada, SPAC, un rapport publié en 2017 indiquait que 50 % des bureaux du gouvernement n'étaient pas utilisés au maximum. Deux ans plus tard, en 2019, SPAC a commencé à déterminer quels immeubles seraient propres à être transformés en logements et à mettre en œuvre un plan en vue de vendre ces propriétés à des promoteurs immobiliers.
En 2021, le Secrétariat du Conseil du Trésor a créé un programme de surveillance pour faciliter la coopération entre les ministères et la mise en œuvre de l'Initiative des terrains fédéraux, mais celui-ci a été dissous en 2024 en raison d'un manque de financement. À l'époque, le budget de 2024 prévoyait un financement de 1,1 milliard de dollars sur 10 ans, à compter de 2024-2025, pour permettre à SPAC de réduire son portefeuille de bureaux de 50 %, pour atteindre les 2,95 millions de mètres carrés louables.
Toutefois, en juin 2025, le rapport de la vérificatrice générale intitulé « L'utilisation actuelle et future des bureaux fédéraux » a critiqué Services publics et Approvisionnement Canada pour la lenteur de la mise en œuvre du plan de réduction des locaux à bureaux et pour son incapacité à fournir des logements abordables aux plus vulnérables, malgré l'allocation de plus de 1 milliard de dollars que SPAC a reçue pour cette seule tâche. Plus précisément, alors que le plan initial du ministère prévoyait une réduction de 50 % de l'empreinte écologique, depuis 2019, il n'avait réussi à réduire que de 6 millions à 5,9 millions de mètres carrés louables l'empreinte écologique de ses bureaux en 2024. Ce plan s'accompagnait d'une promesse d'économiser 3,9 milliards de dollars sur 10 ans et de faire économiser aux contribuables près de 1 milliard de dollars par an en coûts d'exploitation.
En outre, la vérificatrice générale a prédit que la vente des immeubles fédéraux permettrait de réaliser d'importantes économies. L'entretien annuel des immeubles fédéraux inutilisés a coûté 2,14 milliards de dollars aux contribuables au cours de l'exercice 2023-2024. La vente de ces immeubles permettra de réaliser des économies d'environ 1 milliard de dollars par an. Comme beaucoup de promesses d'économies formulées par les libéraux, après cinq ans, les choses n'ont pas fonctionné comme prévu.
De plus, il existe déjà un processus permettant aux ministères de communiquer leurs besoins en matière de bureaux à Services publics et Approvisionnement Canada. Si le ministère des Anciens Combattants a besoin de nouveaux espaces de bureau pour les services aux anciens combattants, il dispose déjà d'un mécanisme interne et n'a pas à présenter de motions parlementaires ou d'études de comité. C'est pourquoi la troisième partie de cette motion est scandaleuse, car elle vise à donner instruction au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires d'entreprendre une étude sur d'autres façons d'utiliser les terrains et les immeubles fédéraux sous-utilisés et excédentaires alors qu'il en existe déjà une.
Je suis sceptique quant à la motivation qui sous-tend cette motion, en ce sens que je crois qu'on souhaite contrôler l'ordre du jour du comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires en ordonnant à un comité dirigé par l'opposition d'entreprendre cette étude, compte tenu de ce qui suit. Le Secrétariat du Conseil du Trésor établit les politiques et le financement approuvé qui guident la façon dont les ministères peuvent acquérir et utiliser des espaces de bureau du gouvernement. Les ministères ont la responsabilité de comprendre et de formuler leurs besoins particuliers en fait de services et d'espaces de bureau nécessaires pour soutenir leurs programmes et leurs mandats. En tant que gardien, SPAC gère le portefeuille d'espaces de bureau du gouvernement et travaille avec les ministères pour répondre à leurs besoins en la matière. Par conséquent, si le ministère des Anciens Combattants a besoin de plus de bureaux, il lui suffirait de s'adresser à SPAC et de faire connaître ce besoin.
En terminant, je tiens à souligner que la vérificatrice générale a constaté que, s'il est vrai que Services publics et Approvisionnement Canada a tardé à s'acquitter de son mandat, le ministère ne disposait pas de renseignements à jour, normalisés et fiables de la part des locataires fédéraux sur l'utilisation quotidienne des locaux à bureaux. Elle a été claire: le gouvernement fédéral n'utilise pas ses espaces de manière efficace et adéquate. Notre position est claire: il faut vendre ces bâtiments excédentaires et les utiliser pour des logements abordables.
Nous nous opposons aux tentatives de réorientation du travail des comités pour détourner l'attention de l'incapacité du gouvernement à réduire les stocks et à vendre les immeubles à bureaux fédéraux sous-utilisés afin qu'on puisse les convertir en logements abordables. Des motions triomphalistes comme celle-ci permettent au gouvernement libéral d'éviter de rendre des comptes pour ses années d'inaction et son incapacité à réduire le nombre de locaux à bureaux fédéraux. Elles permettent aussi aux libéraux de promettre en toute liberté des investissements pour les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes ou pour les anciens combattants sans donner suite à ces promesses.
Les conservateurs continueront de faire le travail pour lequel ils ont été élus en tant qu'opposition officielle et de demander des comptes au gouvernement pour ses promesses non tenues.
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Monsieur le Président, ce soir, la question fondamentale est: pourquoi débattre de cette motion à la Chambre? Cette question semble bien simple, mais elle est capitale pour moi. Depuis que je siège à la Chambre des communes, j'ai rarement vu des ordres de renvoi de la Chambre vers les comités autres que pour des questions de privilège. Des questions de privilège, j'en ai vu. J'ai siégé pendant trois ans au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
J'ai été surprise de constater l'initiative des libéraux de présenter cette motion. Nous allons la décortiquer ensemble. D'entrée de jeu, la motion demande ceci:
a) la Chambre reconnaisse,
(i) que le gouvernement réalise des investissements historiques dans les Forces armées canadiennes (FAC) afin d'atteindre les objectifs de financement de l'OTAN plus tôt que ce que prévoyaient ses engagements,
D'abord, c'est faux. Ça fait plus de 10 ans que les libéraux de Justin Trudeau ont pris l'engagement d'atteindre 2 %. C'est un peu ridicule de prétendre que c'est plus tôt que prévu.
Au deuxième point, on peut lire ce qui suit:
(ii) l'hypothèse selon laquelle un nombre croissant de membres des FAC entraînera une augmentation du nombre de vétérans canadiens au cours des prochaines décennies;
Ça, c'est une insulte aux militaires actifs qui me contactent en tant que porte-parole du Bloc québécois pour les anciens combattants. Les logements des militaires actifs sont actuellement désuets. Il y a un manque cruel d'investissement. Je le dis, c'est effrayant. C'est comme une passoire thermique. Nous recevons de plus en plus de nouvelles à ce sujet chaque jour.
Au troisième point, on peut lire ceci:
b) une instruction soit donnée au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de mener une étude sur d'autres usages possibles des terrains et des bâtiments fédéraux sous-utilisés et excédentaires, de manière à contribuer à la redynamisation des communautés en les transformant en centres offrant des services aux vétérans [...]
Je serai toujours une alliée des anciens combattants. Je serai toujours là pour la défense de leurs besoins fondamentaux. Je le répète sans cesse. Il faut s'occuper de leurs besoins de base. Quels sont ces besoins? C'est se nourrir, se loger, se sentir en sécurité. Je suis la première à réclamer la dignité pour les anciens combattants. Je suis la première à demander qu'on écoute leurs besoins, qu'on les consulte — c'est un petit mot, mais il est capital —, qu'on ne soit pas paternaliste avec eux.
Je suis toutefois très consciente qu'en ce moment, ils font l'objet d'une instrumentalisation. Entendons-nous bien: je ne suis absolument pas contre le fond, mais je suis contre la forme. Si le gouvernement libéral voulait lancer l'étude sur le sujet, il pouvait le faire en comité. Les libéraux ont quatre députés au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Ces quatre députés, qui sont compétents, connaissent le fonctionnement du parlementarisme et savent très bien qu'ils peuvent déposer une motion d'étude à ce sujet. Or le gouvernement décide de le faire ici à la Chambre. Je reviens à ma question: pourquoi?
À la page 795 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, quatrième édition, on peut lire ceci:
Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires dispose d'un très vaste mandat qui comprend entre autres l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement des ministères et organismes centraux, ainsi que l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement des nouvelles technologies du gouvernement en matière d'information et de communication.
Ça en fait beaucoup.
Le comité est aussi chargé d'étudier le processus d'examen des prévisions et des crédits budgétaires, ainsi que le format et le contenu des documents budgétaires. Le Règlement lui confère également le pouvoir de modifier certains crédits qui ont été renvoyés à d'autres comités permanents dans le cadre du budget des dépenses, en coordination avec ces derniers.
Je repose ma question. Pourquoi la motion M‑16 ordonne-t-elle au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de se pencher sur ce dossier? S'il s'agit d'offrir des logements aux anciens combattants, je suis persuadée que mes collègues du Comité permanent des anciens combattants vont être honorés d'étudier la question du logement, de l'itinérance et des terrains excédentaires disponibles. Cependant, c'est un travail de comité.
Je crois fondamentalement que les comités sont souverains et que leurs travaux ne doivent pas être dictés par la Chambre. Ce précédent, mot qu'on a tellement entendu, donnerait aux membres de partis non reconnus comme le NPD et le Parti vert l'occasion de dicter les travaux des comités en raison d'un ordre de la Chambre.
Cette jurisprudence m'inquiète, car elle n'est pas faite avec bienveillance. Elle est faite dans le seul but de, peut-être, contourner le Bloc québécois, qui détient la balance du pouvoir aux comités permanents. On va le dire et le redire, puisque c'est exceptionnel, ce que nous vivons. Le gouvernement sait qu'avec seulement trois votes à la Chambre, il est capable de contourner la voix des Québécois, qui ont voulu que 22 députés indépendantistes, 22 amoureux du Québec, 22 défenseurs des spécificités québécoises, 22 patriotes québécois défendent leur voix, ici même, au Parlement du Canada. Cette étape, de fait, peut en irriter plusieurs. Je les entends rire, mais ils ne pourront pas nous passer par-dessus. Les règles démocratiques sont là pour éviter les décisions unilatérales. Le Parlement ne doit pas devenir une chambre d'enregistrement des décisions de l'exécutif. Il doit être une chambre de débat, de réflexion, de contrôle gouvernemental.
En tant que députée du Bloc québécois, je vais toujours me lever pour défendre ces principes fondamentaux et intrinsèques du mouvement souverainiste québécois.
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Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour demander aux parlementaires de tous les partis d'appuyer une motion sur laquelle nous pouvons tous nous entendre, je crois, et qui profiterait aux courageux vétérans de notre pays. La motion demande à la Chambre des communes de donner instruction au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de mener une étude sur l'usage des terrains et des bâtiments fédéraux sous-utilisés et excédentaires afin d'offrir des services à nos vétérans. Je tiens à remercier la députée de d'avoir présenté la motion, qui témoigne clairement de notre engagement à améliorer l'accès aux services dont les vétérans ont besoin.
La plupart d'entre nous sont conscients du travail important qu'accomplissent les fonctionnaires d'Anciens Combattants Canada pour soutenir les militaires qui ont quitté les Forces armées canadiennes et qui sont devenus des vétérans. Les programmes offerts par le ministère ne font pas que faciliter la vie de ceux qui en bénéficient, car ils offrent des services absolument essentiels aux vétérans qui sont aux prises avec de graves problèmes de santé mentale et physique. Chose tout aussi importante, ces programmes aident aussi les familles, puisque celles-ci jouent un rôle essentiel pour prodiguer des soins à nos vétérans et assurer leur bien-être.
Il n'y a pas de service plus important pour notre pays que le service militaire. Les vétérans méritent donc d'avoir accès au soutien dont ils ont besoin, peu importe où ils habitent au Canada. Je crois, en fait, que nous avons l'obligation d'examiner les propositions et les initiatives qui pourraient aider les vétérans. Nous leur devons de le faire, et c'est l'objet de la motion à l'étude.
Comme de nombreux députés le savent, le gouvernement fédéral est le gardien d'un grand nombre de terrains et d'immeubles sous-utilisés, qui ont été jugés excédentaires et dont il envisage de se départir. La motion vise donc, pour être plus précis, à ce qu'on examine comment certaines de ces propriétés pourraient être réaménagées pour servir de logis à des vétérans qui ont courageusement servi notre pays, ou soutenir des programmes qui leur sont destinés. Par exemple, les propriétés excédentaires pourraient répondre à des besoins d'infrastructures pour l'éducation et la formation, les soins de santé et les services de santé mentale pour les vétérans.
Elles pourraient également être utilisées pour créer des logements abordables, comme d'autres l'ont déjà mentionné aujourd'hui. Nous savons que trop d'anciens combattants ont du mal à trouver un logement abordable, et que certains d'entre eux deviennent même sans-abri. Selon les données les plus récentes, on estime qu'environ 2 000 anciens combattants au Canada sont en situation d'itinérance chaque année. Le gouvernement s'est engagé auprès des Canadiens à résoudre la crise du logement. Nous avons déjà pris des mesures à cet égard, comme il en a été question aujourd'hui.
En septembre, nous avons lancé Maisons Canada, une nouvelle agence fédérale qui se consacre à la construction de logements abordables à grande échelle. Pour ce faire, l'agence tire parti des terrains publics, elle offre des incitatifs financiers aux constructeurs, elle attire des capitaux privés, et elle soutient des infrastructures et aide des fabricants modernes pour construire les logements dont les Canadiens et les anciens combattants ont besoin aujourd'hui.
Maisons Canada contribuera également à lutter contre l'itinérance en construisant des logements de transition et des logements supervisés, tout en travaillant en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones. Nous continuons aussi à financer le Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans, lancé en 2023.
En novembre 2025, la a annoncé un financement additionnel de 22,5 millions de dollars pour appuyer les initiatives visant à prévenir et à réduire l'itinérance chez les anciens combattants dans les collectivités d'un bout à l'autre du pays. Grâce à ce financement, le gouvernement s'associe à 10 organismes dans l'ensemble du Canada, permettant ainsi à des organismes communautaires de fournir des services sur mesure, comme de l'aide au logement, du soutien en matière de santé mentale et de toxicomanie, et des services d'emplois.
Ce sont des mesures importantes, mais nous savons que nous devons en faire plus pour les anciens combattants. La vérité, c'est qu'ils ont des besoins particuliers et que les services doivent être adaptés à leur situation. Si nous avons des bâtiments excédentaires, ou même des terrains, qui pourraient être utilisés pour fournir ces services, nous devrions tenter de concrétiser ce projet.
Beaucoup de facteurs poussent les anciens combattants à rechercher les services de soutien dont ils ont besoin au moment où ils passent de la vie militaire à la vie civile. Cette transition, comme certains l'ont mentionné plus tôt, peut être difficile. Lorsque les militaires quittent un environnement structuré et s'adaptent à une vie moins prévisible et moins ordonnée, ils peuvent avoir besoin de temps et même de soutien pour trouver leur place dans ce nouvel environnement. Les militaires peuvent également ressentir un sentiment de perte d'appartenance lorsqu'ils quittent l'armée. Après des années passées à travailler et à vivre avec des groupes tissés serrés, se retrouver soudainement isolé peut exiger une adaptation considérable.
Comme on l'a dit ici aujourd'hui, après avoir quitté les forces armées, de nombreux anciens combattants vivent des difficultés physiques et mentales.
La plupart d'entre nous connaissent le trouble de stress post-traumatique, mais il existe de nombreux autres troubles physiologiques et psychologiques qui peuvent toucher les anciens combattants. En offrant des services de counseling et une gamme de services de soutien par l'intermédiaire d'Anciens Combattants Canada, nous empêcherons que certains de ces problèmes ne s'aggravent. Donc, s'il est possible de transformer certains de nos terrains et bâtiments excédentaires en espaces où davantage de services seront offerts aux anciens combattants, nous nous devons d'examiner ces possibilités.
Puisque nous envisageons d'accroître l'effectif de nos forces armées, il faut s'attendre à ce qu'un plus grand nombre d'anciens combattants aient besoin de services et de programmes pour faciliter leur réintégration à la vie civile dans les années à venir. La députée de a tout à fait raison de dire que le gouvernement réalise des investissements historiques dans les Forces armées canadiennes pour que le Canada atteigne ses objectifs ambitieux et essentiels en matière de financement de l'OTAN. L'augmentation du nombre de militaires entraînera naturellement une augmentation du nombre d'anciens combattants dans les prochaines décennies. Nous devons donc reconnaître que soutenir les militaires ne se limite pas à leur donner les outils et l'équipement dont ils ont besoin pour accomplir leur mission. Il s'agit de veiller à ce que les personnes qui accomplissent des tâches dangereuses et qui assurent la sécurité de la population, à savoir les membres des forces armées et les anciens combattants, soient au cœur de la motion.
En conclusion, j'encourage tous les députés à appuyer cette motion visant à lancer une étude sur l'utilisation des terrains et des bâtiments fédéraux sous-utilisés et excédentaires afin de venir en aide aux anciens combattants. Nous le devons aux anciens combattants qui éprouvent des difficultés aujourd'hui, tout comme aux anciens combattants de demain, qui servent actuellement dans l'armée. C'est la bonne chose à faire, la chose canadienne à faire, alors faisons ce que nous savons tous être juste et appuyons cette motion.
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Monsieur le Président, nous voyons aujourd'hui les libéraux se livrer encore une fois à des jeux politiques avec les anciens combattants. Au lieu de traiter les anciens combattants comme des héros qui ont servi le pays, cette motion n'est que la dernière d'une série de propositions de ce gouvernement libéral qui traite les anciens combattants comme des pions dont il peut se servir pour réaliser ses ambitions politiques.
Moins d'un an après les élections, les libéraux ont pris plusieurs décisions inexplicables qui ont pour effet non seulement de négliger leurs devoirs envers les anciens combattants, mais aussi d'insulter les anciens combattants. Tout a commencé lorsque la a été incapable de dire combien d'anciens combattants avaient reçu de l'aide dans le cadre des programmes phares en matière d'itinérance et d'emploi. Malgré les millions de dollars dépensés et les années passées à se féliciter, ils ne savaient pas du tout si leur programme donnait des résultats.
Les libéraux ont ensuite décidé de ne pas fournir de couronnes à déposer aux cénotaphes du pays lors du jour du Souvenir. Face à l'opposition des conservateurs, les libéraux ont dû revenir sur cette décision, mais, juste avant le jour du Souvenir, les libéraux ont annoncé des compressions de plus de 4 milliards de dollars dans les prestations aux anciens combattants. Ils ont refusé de répondre aux questions sur les prestations qui allaient être touchées, mais nous savons déjà que leur budget propose de réduire les pensions des anciens combattants.
Les libéraux ont envoyé plus de 100 lettres à des anciens combattants pour exiger des remboursements substantiels en raison de la négligence du ministère et de ses erreurs comptables, tout en présentant un projet de loi visant à modifier rétroactivement des décisions législatives afin d'éviter d'avoir à rembourser les anciens combattants handicapés à qui ils imposaient des frais excessifs depuis des années. Les libéraux se servent encore une fois des anciens combattants pour faire des gains politiques.
Pas plus tard que la semaine dernière, la moitié des membres du Conseil des vétéranes ont démissionné pour protester contre le fait que le gouvernement libéral les utilise pour des séances de photos et des étalages de vertu, tout en les ignorant le reste du temps et en ne leur permettant pas de travailler pour les anciens combattants ou même d'avoir un entretien avec la .
Les Canadiens en ont assez, et il est temps d'agir. Avec la loi d'exécution du budget, les libéraux ont inséré en douce des changements à l'indexation des pensions des anciens combattants, ce qui signifie qu'ils recevraient moins d'argent chaque année pour suivre l'inflation galopante que les déficits libéraux engendrent. L'inflation alimentaire, le coût de la vie et le coût du logement sont tous en hausse, et voilà maintenant que les pensions des anciens combattants sont en baisse.
Nous devons nous demander ce que les libéraux disent aux anciens combattants. D'une part, ils prétendent dans cette motion que les anciens combattants ont besoin de plus de locaux de service, mais de l'autre, ils effectuent les compressions les plus importantes que nous ayons jamais vues dans les services aux anciens combattants. D'un côté, ils reconnaissent enfin la crise du coût de la vie après l'avoir niée pendant des années, mais de l'autre, ils réduisent l'indexation des pensions des anciens combattants pour leur en donner moins chaque année. Pour couronner le tout, les libéraux utilisent également la loi d'exécution du budget pour modifier rétroactivement la loi afin d'éviter une poursuite au nom des anciens combattants qui ont été surfacturés par Anciens Combattants Canada pour des soins de longue durée.
Les gestes sont beaucoup plus éloquents que les paroles, et les Canadiens voient clair dans le jeu des libéraux. Au lieu de faire d'autres promesses creuses et de présenter d'autres motions dénuées de sens, pourquoi les libéraux ne commencent-ils pas enfin à faire ce qui s'impose pour les anciens combattants et ne reviennent-ils pas sur leur décision de réduire les pensions et les services aux anciens combattants?
Ce qui est peut-être le plus pertinent dans le cadre de ce débat, c'est le fait que les anciens combattants d'Amherst, en Nouvelle‑Écosse, ont clairement exprimé leur désir d'avoir un bâtiment à cet endroit, et ce, depuis des années. La députée libérale de cette même collectivité présente maintenant une motion à débattre qui ne demande pas qu'on prenne des mesures pour accorder aux anciens combattants d'Amherst ce qu'ils demandent. La motion suggère plutôt de mener une étude pour déterminer ce qui devrait être fait.
Nous savons déjà ce qu'il faudrait faire. Nous savons déjà à quoi cette propriété doit servir. Les jeux auxquels se livrent les libéraux sont inexcusables. Ils ont tout à fait le pouvoir et la capacité, en tant que gouvernement du Canada, de faciliter le transfert de cette propriété. Si la motion d'aujourd'hui avait demandé la prise de mesures, elle aurait obtenu l'appui des députés de ce côté-ci de la Chambre.
Je sais que les anciens combattants de la Nouvelle‑Écosse et de tout le Canada seront extrêmement déçus d'apprendre que le gouvernement pense qu'une motion visant à mener une étude dans six mois est une réponse acceptable à un appel à l'action qu'ils lancent depuis des années. Il s'agit purement d'une question de volonté politique et de priorités, et le gouvernement a donné des signaux clairs que cette question ne l'intéresse pas. Il ne se soucie pas du sort réservé au manège militaire d'Amherst ni aux anciens combattants sans abri.
Depuis des années, au Comité permanent des anciens combattants, je demande aux ministres qui se succèdent s'ils savent combien d'anciens combattants sont sans abri et combien d'anciens combattants sans abri ont été aidés par leur prétendu Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans. Aucun n'a été en mesure de répondre. Ils ne savent même pas combien il y en a, et encore moins combien ils ont aidés.
Cette tendance est aussi inquiétante qu'évidente: les libéraux aiment bien parler, mais ils ne passent jamais à l'action. Les paroles, les promesses et les platitudes ne se traduisent jamais en actes ni en mesures concrètes. Il leur est facile d'oublier le coût de leur inaction lorsqu'ils sont ici à Ottawa à dilapider l'avenir des Canadiens, mais pour le Canadien moyen qui vit dans une fière ville historique comme Amherst, les effets de leur inaction pèsent lourd.
Construit en 1915, le manège militaire Colonel James Layton Ralston, que les gens du coin appellent le manège militaire d'Amherst, a accueilli certains des meilleurs soldats de la Nouvelle‑Écosse. Des hommes de la région se sont enrôlés au manège militaire pour servir pendant la Première Guerre mondiale et combattre l'Allemagne nazie pendant la Seconde Guerre mondiale.
Au total, 497 hommes d'Amherst et des environs ne sont jamais rentrés chez eux. Leurs noms sont inscrits sur un cénotaphe dans la région d'Amherst. Avec près de 500 personnes qui ont payé le prix ultime, le manège militaire d'Amherst revêt une grande importance. Ce qui, pour les libéraux, ne sert qu'à alimenter les discours à Ottawa est en réalité un élément vivant du patrimoine d'Amherst, de la Nouvelle‑Écosse et de ses habitants, qui méritent des mesures concrètes et non des promesses vaines. Renouvelons donc aujourd'hui notre appel au gouvernement libéral pour qu'il abandonne ses jeux politiques et s'engage à transférer un tel bien historique à ceux qui y sont profondément attachés.
La motion indique également que les politiques du gouvernement libéral entraîneront une hausse du recrutement et, par le fait même, de la demande pour les services aux vétérans. Pour appuyer cette mesure, les libéraux s'amusent à brandir un rapport récent qui indique que le nombre de demandes d'admission dans les Forces armées canadiennes a augmenté de 13 % l'année dernière.
Une fois de plus, nous sommes confrontés à une interprétation des libéraux qui prouve leur mauvaise foi. Tout d'abord, le rapport de la vérificatrice générale publié en novembre dernier indique clairement que, année après année, les Forces armées canadiennes échouent à atteindre leurs propres objectifs de recrutement. Parmi les raisons invoquées: un système de recrutement compliqué, lourd et désuet. Le rapport souligne, à juste titre, que la plupart des candidats abandonnent le processus en cours de route parce qu'ils doivent parfois attendre jusqu'à un an avant que les Forces armées canadiennes complètent le processus d'enrôlement.
Selon ce raisonnement, comment le gouvernement libéral peut-il se réjouir d'une augmentation de 13 % des demandes, alors qu'il y a quelques mois à peine, la vérificatrice générale attirait l'attention sur la perte de candidats en raison d'un système de recrutement défaillant qui n'a toujours pas été amélioré?
En outre, les Forces armées canadiennes ont précisé que ce chiffre de 13 % n'a rien à voir avec les politiques du gouvernement actuel. Il s'agit d'une projection qu'elles établissent et surveillent depuis plus de quatre ans déjà. D'entrée de jeu, la prémisse même qui sous-tend cette motion est fausse.
En conclusion, il faut dire très clairement que les libéraux ont un bilan épouvantable en ce qui concerne les anciens combattants. Qu'il s'agisse de changer de ministre des Anciens Combattants tous les six mois, de sabrer des milliards de dollars dans les prestations aux anciens combattants, d'ignorer les anciens combattants qui travaillent sans relâche pour aider leurs semblables ou même d'offrir l'aide médicale à mourir aux anciens combattants qui cherchent de l'aide pour vivre leur vie, le gouvernement libéral a montré très clairement que les anciens combattants ne sont pas sa priorité.
Je tiens à ce que les choses soient aussi claires que possible pour tous les Canadiens qui nous écoutent aujourd'hui. J'ai déjà fait partie d'un gouvernement, et le gouvernement fédéral dispose des mécanismes et du pouvoir nécessaires pour transférer une propriété fédérale comme celle d'Amherst, en Nouvelle‑Écosse. Il n'a qu'à agir. Quiconque dit aux gens d'Amherst ou d'ailleurs au Canada qu'il s'agit d'une question qui doit être étudiée en comité parlementaire ou débattue pendant des mois et des mois à la Chambre ne prend pas les besoins de ses concitoyens ou des anciens combattants au sérieux.
Le temps des jeux politiques avec les anciens combattants est révolu. Il est maintenant temps d'agir.
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Monsieur le Président, je suis heureux que cette motion ait été présentée pour susciter le débat sur les anciens combattants du Canada.
Tout d'abord, je souligne que, à l'évidence, tous les députés et tous les Canadiens conviennent qu'aucun ancien combattant ne devrait vivre dans la rue au Canada. Tous les hommes et toutes les femmes qui ont servi notre pays devraient se voir accorder la priorité en matière de logement. Ils ne devraient pas se retrouver à la rue.
Cependant, nous avons des réserves au sujet de cette motion. Nous savons que le problème est bien réel. Les anciens combattants sont surreprésentés parmi les sans-abri de notre grand pays, mais on peut en dire autant des Autochtones. Les néo-démocrates en parlent depuis un moment. Je l'ai moi-même souvent fait à la Chambre: tout édifice et tout terrain appartenant à l'État qui doit servir à aménager des logements — une mesure que nous avons déjà appuyée et que nous préconisons toujours — devrait être consacré en priorité aux anciens combattants des Forces armées canadiennes et de la GRC et, bien sûr, aux peuples autochtones, les premiers peuples de notre pays, qui, je le répète, sont surreprésentés parmi les sans-abri au pays.
À de nombreuses reprises, des groupes et des organismes d'anciens combattants ou des légions ont tenté sans succès d'obtenir des fonds afin de faire construire des logements pour les anciens combattants. Le même scénario se répète constamment — on sait que c'est notamment arrivé en Ontario —: lorsqu'un groupe veut mettre un projet en chantier, même si une municipalité propose de fournir le terrain, le gouvernement provincial répond que les anciens combattants relèvent de la compétence du gouvernement fédéral du Canada et, trop souvent, le gouvernement fédéral ne fournit pas le financement nécessaire. Les anciens combattants se retrouvent donc entre deux chaises.
Même lorsque des administrations ou des organisations locales veulent piloter un projet pour éviter que le moindre ancien combattant sur leur territoire ou ailleurs au Canada ne soit à la rue, il arrive souvent que les besoins des uns entrent en conflit avec ceux des autres. Le gouvernement fédéral a actuellement l'occasion de jouer un rôle structurant.
Cette motion n'est cependant pas contraignante. Ce que nous a dit mon collègue conservateur, et j'appuie entièrement son propos, c'est qu'il est question de mener une étude dans six mois sur une motion non contraignante. Cette mesure pourrait figurer dans l'énoncé économique de l'automne. Le pourrait même dès cette semaine annoncer une politique pour confirmer une fois pour toutes le fait que les terrains et les immeubles gouvernementaux destinés au logement doivent aller en priorité aux Canadiens et aux Canadiennes qui ont été dans l'armée ou dans la GRC et, puisque ces terrains et ces immeubles se trouvant sur leurs territoires, aux peuples autochtones.
Les libéraux ne le feront toutefois pas. C'est ainsi que nous nous retrouvons plutôt avec une motion qui fera traîner les choses en longueur. En toute franchise, malgré notre frustration à l'égard de cette motion, nous allons l'appuyer à l'étape de la deuxième lecture pour que la conversation se poursuive. Il ne devrait pas être nécessaire de procéder ainsi, car cet enjeu devrait être une priorité urgente pour le gouvernement. Il devrait chercher des moyens de soutenir les groupes et organisations en question et d'accélérer la mise en œuvre de projets prêts à démarrer. Des villes, des provinces et des territoires souhaiteraient soutenir les vétérans des forces armées et de la GRC ainsi que les peuples autochtones sur les terres fédérales, mais il faut que le gouvernement fédéral se présente à la table et prenne les choses en main pour faire avancer ce dossier.
Encore une fois, nous reconnaissons qu'il existe un réel problème et que nous avons besoin d'une approche pancanadienne à cet égard. Cela dit, nous n'avons pas besoin d'attendre une étude quand nous savons déjà que certains terrains et immeubles gouvernementaux pourraient être utilisés immédiatement. Des organismes sans but lucratif ont des projets prêts à démarrer. Nous avons besoin de données, comme l'a dit notre collègue tout à l'heure. En ce moment, il n'y a pas de données crédibles pour déterminer combien de vétérans des Forces armées canadiennes et de la GRC sont sans abri. Nous devons veiller à ce qu'il y ait de solides mesures de soutien à la transition pour ceux qui traversent une crise profonde. Il faut que tout cela soit coordonné à l'échelle du gouvernement. Tous les ordres de gouvernement devraient collaborer pour régler ce problème. Nous avons besoin de mesures de soutien qui donnent la priorité au logement.
Il est essentiel que nous passions en mode prévention. Lorsqu'un ancien combattant ou un vétéran de la GRC est sans abri, il ne faut pas attendre qu'il soit en situation de crise. Ce dossier devrait être une priorité pour le gouvernement. Si une personne en service, jusqu'à sa libération, est en difficulté, si elle n'a pas de logement prévu ou qu'elle n'a aucun soutien sûr qui l'attend au moment de sa libération, il faut voir à ce qu'elle ait à tout le moins un endroit où vivre.
Le gouvernement a eu 10 ans pour régler ce problème, et les libéraux présentent une motion pour en discuter et mener une étude dans 6 mois, alors que ce n'est pas nécessaire. L'approche en question peut être appliquée dès maintenant. On s'attendrait à beaucoup plus d'initiative de la part du gouvernement. Tous les parlementaires s'attendent à plus.
J'espère que la motionnaire ira dire au et au Cabinet que le moins que nous puissions faire pour les anciens combattants canadiens, c'est de faire le ce qu'il faut pour qu'aucun d'entre eux ne finisse à la rue. Il est possible et même nécessaire de le faire rapidement, car nous ne pouvons pas perdre des anciens combattants. Quand un ancien combattant est sans abri et qu'il ne reçoit pas le soutien dont il a besoin, nous savons ce qui peut arriver.
C'est un manque de respect envers les anciens combattants canadiens, ces personnes qui ont risqué leur vie pour notre sécurité et qui ont servi notre pays. Je dirai à la motionnaire que j'espère que cette proposition sera incluse dans l'énoncé économique de l'automne ou, mieux encore, que le gouvernement accélérera le processus pour éviter que le moindre ancien combattant ne se retrouve à la rue au pays.