Que la Chambre demande au gouvernement de présenter des excuses aux expropriés de Mirabel, de reconnaître le traumatisme collectif que ces expropriations ont eu sur des milliers de Québécoises et de Québécois qui ont dû abandonner leurs résidences, leurs communautés et leurs emplois, et qu’elle enjoigne ce gouvernement à ne plus répéter de telles expropriations sans consultation publique, acceptabilité sociale et dédommagement approprié.
— Monsieur le Président, j'aimerais ramener les gens aujourd'hui à la journée où la modernité s'est soi-disant amenée à Mirabel, le 27 mars 1961, où 14 municipalités et villes ont été démembrées. Cette journée-là, le gouvernement fédéral a livré 3 126 avis d'expropriation pour prendre possession de 97 000 acres de terres. Selon les estimations, ces expropriations ont touché entre 1 700 et 3 000 familles.
À cette époque, on a mis fin à l'existence des villes de Sainte‑Scholastique et de Sainte‑Monique, mais aussi touché à Saint‑Augustin, Saint‑Benoît, Saint‑Canut, Saint‑Hermas, Saint‑Janvier, Saint‑Jérusalem, Saint‑Antoine-des-Laurentides, Sainte‑Sophie, Saint‑Placide, Saint‑André‑d'Argenteuil, Lachute et Sainte‑Thérèse‑Ouest.
Ces personnes touchées, c'était d'abord des pères, des mères, des petits, des enfants, des oncles, des tantes, des agriculteurs, des enseignantes, des agronomes, des mécaniciens. Le 27 mars 1969, ces 10 000 personnes sont toutes devenues les « expropriés de Mirabel », des mots et une identité qui vont les suivre toute leur vie.
À la suite de l'annonce, le gouvernement fédéral est venu à Sainte-Scholastique. On a accueilli Jean Marchand, le ministre fédéral, qui annonçait entre 75 000 et 100 000 emplois, une manne, des emplois qui, finalement, n'ont pas existé ou, à tout le moins, de façon permanente.
On nous promettait la modernité. Pierre Elliott Trudeau est venu à Mirabel et nous a promis que la modernité allait s'y amener avec toutes les promesses du monde. Lorsque Pierre Elliott Trudeau a quitté la salle, les gens n'étaient pas réconfortés parce qu'on n'avait pas répondu à leurs questions. Les questions des gens de chez nous étaient très simples. On avait des questions comme « quand est-ce qu'on va devoir partir? », « quel montant on va recevoir? », « de quelle façon on va être payé? », « est-ce qu'on va devoir aller travailler dans une shop à Montréal? », « mes enfants vont aller à l'école où? ». C'était de vraies questions auxquelles on n'a jamais obtenu de réponse à l'époque. Ces questions étaient plus que légitimes.
Pour défendre les expropriés, les gens de chez nous se sont éventuellement regroupés au début des années 1970. On a fondé le CIAC, le Centre d'information et d'action communautaire. On se rappelle de Jean‑Paul Raymond et de Rita Léonard‑Lafond, qui est décédée l'automne dernier et à qui j'ai rendu hommage à la Chambre. Ce sont des héros pour la défense des expropriés. Toutefois, même regroupés, jamais les expropriés ont réussi à savoir pourquoi la superficie expropriée était si grande, si inutilement grande, si violemment grande.
On sait aujourd'hui qu'Ottawa savait qu'il expropriait trop et que c'était un vol de terres. Ottawa devait le savoir. Même si on sait aujourd'hui qu'il le savait, c'était évident. On a exproprié ainsi 97 000 acres de terres à Mirabel. J'aimerais que les gens du Québec comprennent que, ce que le fédéral est venu voler, c'était l'équivalent de l'île de Laval. Pour mes amis du reste du Canada, j'aimerais qu'on sache que ce qu'on est venu chercher à Mirabel, c'est trois fois et demie la ville de Vancouver, presque les deux tiers de la ville de Toronto d'aujourd'hui, la moitié de la ville d'Edmonton. J'espère qu'on comprend que tout le monde chez nous savait que c'était un vol et que c'était déraisonnable.
Ce qu'on est venu exproprier, c'est 20 fois l'aéroport international John-F.-Kennedy à New York, 33 fois Heathrow à Londres, 25 fois l'aéroport de Vancouver d'aujourd'hui ou 25 fois l'aéroport de Los Angeles. C'était, comme je le dis, un vol, mais un vol sans compensation équitable. Chez nous, lorsqu'on donnait une compensation à quelqu'un, un libéral valait plus qu'un bleu comme disait M. le curé, et les offres n'étaient pas négociables. Les évaluateurs fédéraux étaient complaisants. Comme on n'avait pas besoin de toutes ces terres pour faire l'aéroport, les gens vivaient dans l'attente. Certains, une fois expropriés, étaient locataires chez eux. En fait, beaucoup ont été locataires chez eux, incapables de déboiser, d'améliorer leur ferme. Ces gens-là vivaient au jour le jour, dans la survivance, en attendant le jour où un fonctionnaire d'Ottawa allait cogner à leurs portes et leur dire de partir, peut-être en brûlant la maison, comme on avait vu des maisons brûlées chez les voisins et chez les amis des petits, dans un milieu agricole où on vit en famille, où papa, pour laisser la terre et la maison, se construit une autre maison de l'autre bord du rang. C'est ça qui est arrivé à Mirabel.
Pendant qu'on gardait des gens locataires de leur propre maison, ils devaient demander la permission au gouvernement fédéral pour faire quoi que ce soit, comme remplacer la toiture, faire une grange ou peindre un mur. Il y a des histoires de gens qui ont dû demander aux fonctionnaires la permission de tapisser les murs de la cuisine. Ils étaient obligés de demander au fédéral la permission de peindre la chambre de la petite en rose et les fonctionnaires leur disaient qu'ils aimaient mieux que ce soit en bleu ou en blanc. C'était le niveau de violence psychologique imposé par le pouvoir d'expropriation du gouvernement fédéral.
Ce gouvernement fédéral a acquis ces terres au rabais. On a des exemples, ils sont documentés par des historiens. On a l'exemple de Françoise Drapeau‑Monette, qui nous écoute aujourd'hui, qui s'était fait offrir 1 000 $ pour un terrain de 20 pieds sur 20 pieds, alors que le prix dans la région s'établissait à plus de 3 000 $ selon des évaluateurs indépendants. Le fédéral se payait un aéroport pour lequel il avait besoin d'un vingtième de ce qu'il prenait sur le dos des humbles gens à 70 % de rabais. L'histoire montre que si un propriétaire avait l'audace de vouloir négocier le prix, les évaluateurs fédéraux revenaient en les menaçant avec des prix plus bas. Pour aller plus vite, pour un projet qu'on nous disait transformationnel, pour faire venir la modernité, on voulait forcer les gens de chez nous à accepter la première offre. Ça devait aller vite.
On rapporte aussi des cas comme celui de M. Ernest Courcelle, qui s'était fait offrir 40 000 $ pour sa terre. Pour avoir voulu négocier le prix, le gouvernement fédéral est arrivé chez lui un matin et lui a dit que s'il n'acceptait pas aujourd'hui, s'il ne signait pas aujourd'hui, ce serait 10 000 $ demain. Ce ne sont pas des cas qu'on invente et il y en a des centaines et des centaines comme ça. Bref, les fonctionnaires, par dizaines, sont venus voler Mirabel, un geste qui constitue une infraction au Code criminel du Canada, et ce, sans compter l'arbitraire.
On connaît l'exemple des frères Rhéaume, dont les maisons et les terres étaient identiques, construites par les mêmes personnes et la même année, face à face. L'un s'est fait offrir 63 000 $ et l'autre 133 000 $ pour sa terre. C'était non négociable, sinon les offres baissaient. Ça nous rappelle une triste réalité économique. Lors d'une expropriation, lorsque les expropriés ne sont pas protégés par les lois et lorsqu'on affaiblit ces lois-là, c'est l'acheteur qui détermine le prix et c'est l'acheteur qui a le gros bout du bâton.
On parle aujourd'hui d'accès à la propriété, un thème qui est récurrent à la Chambre. À Mirabel, dans les années 1970, on parlait du vol de propriétés, à un prix dérisoire, de gens qui avaient beaucoup d'enfants, qui étaient enracinés, qui avaient une réputation en milieu agricole. Ils n'étaient même pas capables de se reloger avec les montants qu'on leur offrait et, ça, c'est quand ils savaient quand se reloger. Les évaluateurs d'Ottawa ont reconnu, je ne l'invente pas, que c'était injuste. Cependant, ils sont allés jusqu'à s'en dédouaner en soulignant que les gens qui étaient parfois restés locataires de leurs propres terres, parfois pendant 18 ans, avaient obtenu un bon prix de location de la part du fédéral. Qui étaient ces gens pour chialer? Ils louaient leur terre et ils avaient un si bon propriétaire: le gouvernement fédéral. Cette tragédie-là se vit encore aujourd'hui.
Certaines terres sont encore boisées, non cultivées, alors que ce n'est pas le cas pour des terres similaires au Québec, parce que les agriculteurs-locataires ne pouvaient pas y investir. Aujourd'hui, on a des boisés non cultivés sur des terres qui sont parmi les plus fertiles du Québec, parce que ces gens-là se sont vu refuser le droit à l'investissement. Certains ont été locataires de leurs propres terres pendant deux décennies. Ils n'ont jamais été compensés pour les améliorations qu'ils ont dû faire à leurs terres pour pouvoir gagner leur vie.
Il y a des tragédies humaines là-dedans. Il y a ces cicatrices. Il y a des cas de terres qu'on cultivait de génération en génération, dont la femme avait hérité de la terre, mais le mari avait des problèmes cardiaques. Il ne sentait pas la force de se battre contre le gouvernement fédéral et la femme ne voulait pas dilapider son héritage. Il y a des cas de dépression, de suicide, de violence familiale, de maladie, de déracinement, de réputation. En milieu agricole, les réputations, elles se font sur des générations. C'est tout ça qu'on est venu briser chez nous, sans raison.
Si on va chez mon ami Éric Couvrette, il va dire en marchant vers l'érablière de son père qui est en haut de la côte qu'il y avait à tel endroit la maison de tel ami, que le fédéral est venu brûler pour faire des exercices d'évacuation, et qu'à cet autre endroit, c'était la maison de sa tante.
De plus, si on marche vers le rang, qui finit en cul-de-sac parce qu'il y a une clôture de l'aéroport à l'autre bout, on va rencontrer un voisin qui s'inquiète de la qualité de l'eau à cause des produits chimiques utilisés pour brûler des maisons et selon qui les analyses d'eau d'Aéroports de Montréal manquent de transparence. C'est mon quotidien en tant que député de Mirabel.
Interpellé au Comité permanent des finances cette semaine, le a reconnu que le gouvernement fédéral avait pu faire des « erreurs ». J'insiste fortement sur le mot « erreurs ». Inauguré en 1975, l'aéroport a fermé ses portes au public 30 ans plus tard, après une longue agonie et trois décennies de vies brisées. Trois décennies de vie brisée, ce n'est pas rien.
Il y a évidemment eu des rétrocessions. Le gouvernement de Brian Mulroney, qui semblait rechercher une efficacité de l'État, trouvait que le fait que le gouvernement fédéral possède ces terres n'était pas plus intelligent que celui de posséder Petro-Canada. Il a alors commencé à rétrocéder des terres. Il a rétrocédé plus de 80 000 acres. Si on va à l'Union des producteurs agricoles, à Sainte‑Scholastique, en entrant dans le bâtiment, on doit saluer le portrait de Brian Mulroney sur le mur parce que les gens de chez nous ont de la mémoire pour le pire, mais ils en ont aussi pour le meilleur.
Le gouvernement Harper a continué parce que le gouvernement s'était gardé 11 000 acres au cas où l'aéroport grandirait. On a procédé à d'autres rétrocessions, et on a finalement rétrocédé les dernières terres l'an dernier. Il en restait cinq. La cicatrice est donc encore récente, et nous avons un devoir de mémoire envers les expropriés qui nous écoutent aujourd'hui, mais aussi envers ceux qui ne sont plus avec nous, mais dont les fils, les filles, les petits-fils et les petites-filles, notamment la , sont encore ici.
Il y a eu des batailles et il y a eu des rétrocessions, mais on n'a jamais présenté d'excuses. Je pense que ces gens méritent des excuses de la part du gouvernement fédéral pour pouvoir boucler la boucle. C'est ce que l'Assemblée nationale a demandé à l'unanimité en 2019 au 50e anniversaire de l'expropriation. C'est aussi le contenu d'une motion que j'ai déposée et parrainée avec les députés de et de l'an dernier. C'était une motion sans préavis dont le Parti libéral a refusé le dépôt, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire.
C'est ça qu'a ravivé l'arrivée du projet de TGV. C'est là le point de départ. Aujourd'hui, ce n'est pas d'un train qu'on parle, mais de justice. Quand on parle de ces événements, le me dit qu'on ressort des vieilles histoires pour faire peur au monde. Peut-on en vouloir aux gens de chez nous d'avoir encore peur? Les gens de Mirabel, ce sont des gens à qui on peut parler. Ce sont des gens profondément humains. Ce sont des gens qui sont capables d'écouter et de réfléchir, et je suis convaincu qu'ils sont capables de pardonner, mais peut-on leur en vouloir d'avoir un déficit de confiance à l'égard du gouvernement fédéral après avoir vécu l'enfer?
C'est à la suite de ces événements que le Canada s'est doté de règles modernes sur l'expropriation. Il l'a fait tranquillement, certes, mais il l'a fait, avec des compensations plus justes accompagnées du droit d'être écouté, du droit de porter une cause en appel et du droit d'être entendu par un commissaire avant qu'un ministre puisse fixer la valeur des terres. À l'époque, on a justifié ce qui a été fait en 1969, 1970 et 1971 en disant que, sans ça, on ne ferait plus jamais de grandes choses au Canada. On nous disait que ces mauvais traitements étaient nécessaires et que le projet devait se faire plus rapidement. Pour accélérer un projet de quelques mois, d'un an, on a brisé la vie de gens pendant des décennies.
Il y a un devoir de réconciliation. Pour l'ancien premier ministre, tout ça était un peu personnel et je le comprends: c'était une histoire familiale. C'était en partie l'héritage de son père, en l'honneur de qui on a renommé l'aéroport de Dorval, un aéroport où les gens peuvent au moins avoir le loisir de voir voler des avions. On nous dit que c'est un nouveau gouvernement. Je veux bien les croire, mais on juge les gouvernements à ses actions.
On parle souvent du coût financier des grands projets. On nous dit que ces projets-là coûtent cher, qu'il faut les accélérer, que ce sont des investissements générationnels. C'est possiblement vrai. Dans le cas du projet de TGV qui a ravivé cette douleur chez nous, nous croyons que c'est un projet générationnel, mais on parle très peu des coûts humains, des gens déracinés, des vies brisées. On parle très peu de la trace que ça laisse, de la cicatrice. C'est une cicatrice qui est profondément humaine. C'est l'humble rôle du simple député d'amener cette humanité à la Chambre, de la faire comprendre, et de faire comprendre à la Chambre que Mirabel est aujourd'hui pour le Québec et pour le Canada un lieu de mémoire. Ça nous rappelle, comme on le dit souvent, que ça aurait pu arriver à chacun ou à chacune d'entre nous. Ça aurait pu arriver dans chacune de nos circonscriptions. Ça aurait pu arriver dans chacun de nos villages et ça pourrait arriver de nouveau.
Le gouvernement s'est excusé à bien des reprises. Le premier ministre Trudeau s'est excusé auprès de beaucoup de gens, auprès de beaucoup de groupes, pour des erreurs, pour des crimes qui n'auraient pas dû être commis, et c'est légitime: on était d'accord sur ça.
À Mirabel, chaque fois qu'un premier ministre se lève, fait amende honorable, s'excuse au nom de l'État auprès de quelqu'un d'autre tout en nous oubliant, c'est encore une fois une façon de raviver la douleur. Je pense que, sans guérir cette douleur, on est capable aujourd'hui de boucler la boucle de l'histoire en demandant au gouvernement de présenter ses excuses et de ne plus recommencer.
Je suis convaincu que le gouvernement sera disposé à le faire, et je serai le premier à l'inviter dans ma circonscription, à cette fin. Chez nous, nous sommes des gens accueillants.
Des excuses, ça met fin à l'indifférence. Des excuses, ça montre une volonté qu'on veut comprendre, parce que, sans côtoyer les gens de chez nous, on ne comprend pas les gens de chez nous. Des excuses, ce sont des bras qui pourraient s'ouvrir à des personnes qui, dans leur vie, n'ont connu que la douleur, des batailles, des portes fermées et des politiciens aux oreilles bouchées. Des excuses, c'est d'abord un geste de dignité. S'excuser, reconnaître son tort et partir à nouveau, c'est un des premiers gestes de civilité que nous apprenons à nos enfants. C'est important comme ça. Dans la vie, il faut demander pardon. Ceux qui demandent des excuses — on l'oublie souvent —, ce sont des gens qui sont en attente de pardonner. Ce sont des gens qui désirent profondément qu'une bataille de 50 ans ne devienne pas une bataille d'un siècle. Les gens qui demandent des excuses, ce sont des gens qui n'ont pas envie de se battre pour se battre.
Si cette Chambre ou ce gouvernement refuse de présenter ses excuses aux gens de Mirabel, ce n'est pas seulement des excuses qu'on va leur avoir refusées. C'est le pardon. C'est l'occasion de pardonner qu'on va enlever à ces gens. Je suis profondément convaincu, comme député de Mirabel, que ce ne sera pas l'intention de ce gouvernement.
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Monsieur le Président, je souhaite une bonne journée à l'ensemble de mes collègues à la Chambre. C'est une occasion formidable pour le gouvernement, pour moi-même, pour l'équipe des députés du gouvernement et, je dirais même, l'équipe des députés de l'opposition, d'appuyer de façon unie un projet porteur, un projet d'envergure, un projet qui profitera à chacun des citoyens du Canada, surtout ceux vivant le long du corridor, leurs enfants et leurs petits-enfants.
Alto, le train à grande vitesse, est un projet qui est un parfait symbole de ce que nous devons accomplir ensemble comme pays, un parfait symbole de l'unité entre deux de nos plus grandes provinces pour la lutte contre les changements climatiques, pour la décongestion et l'efficacité de nos systèmes de transport et pour la qualité de vie de vie quotidienne des gens qui vont en profiter, que ce soit une fois, de temps en temps ou chaque jour.
Aujourd'hui, je veux parler de ce grand projet, de l'enthousiasme qu'il suscite partout au pays et de la transformation profonde qu'il entraînera dans la vie des gens et dans notre économie. Je parlerai ensuite du projet de loi , de son importance vitale pour la réussite du projet et des consultations que nous menons afin de nous assurer qu'il est bien fait. Finalement, je souhaiterais m'adresser directement aux gens de Mirabel.
Le projet de train à grande vitesse fait rêver les gens du Québec, de l'Ontario et d'ailleurs au Canada. L'intérêt public est immense. On n'a qu'à voir les gens qui se ruent aux portes ouvertes, aux consultations ouvertes, qui viennent voir ce dont pourrait avoir l'air ce grand projet, qui serait d'ailleurs le premier du genre en Amérique du Nord. Quelle fierté! Pour reprendre l'expression de Stéphane Boyer, le maire de Laval, lors de l'annonce faite en décembre dernier, il s'agit d'un projet qui transformera notre pays et qui fera entrer le Canada pleinement dans le XXIe siècle. Cet enthousiasme dépasse largement les lignes partisanes. L'ancien député bloquiste de Trois‑Rivières René Villemure, qui était le porte-parole du Bloc québécois en matière de transport, ni plus ni moins, a dit se sentir soulagé et réjoui lorsque le projet de train à grande vitesse a été annoncé.
Nous sommes tous d'accord: c'est un projet transformateur et c'est un projet majeur. Le corridor qui sera desservi par le train à grande vitesse abrite plus de la moitié de la population canadienne. On y retrouve nos principaux centres financiers, des pôles manufacturiers importants, des universités de calibre mondial et des grappes d'innovation. À Mirabel, par exemple, le secteur de l'aérospatiale et de l'aéronautique constitue un pilier économique fort, stratégique et précieux. Ce rayonnement est évident. On entend parler partout au Canada de la grappe aéronautique et aérospatiale de la région de Mirabel. Je suis allé voir ces gens moi-même à plusieurs reprises. Le député de a raison de dire que ce sont des gens accueillants, mais ce sont surtout des gens tournés vers l'avenir, des gens qui s'inquiètent du sort de leurs enfants, comme tous les Canadiens, qui veulent qu'on développe leur région et qui veulent qu'on investisse dans les institutions et dans les capacités qui vont permettre une croissance continue.
Avec la députée de , la députée de et le député des , nous formons un noyau assez solide pour assurer continuellement un avenir économique et proposer des idées et des possibilités aux gens de Mirabel. Nous en sommes fiers.
Toutefois, lorsqu'on observe l'ensemble du corridor de transport entre Québec et Toronto, une réalité s'impose. Notre système de transport est à bout de souffle. On n'a qu'à se promener sur les autoroutes 20 et 401, à essayer de naviguer durant l'heure de pointe à Québec, à Ottawa, à Gatineau. Nous avons de grands investissements à faire, ni plus ni moins, et nous avons de grands investissements à faire dans notre système ferroviaire. Nous faisons face à des autoroutes congestionnées, des aéroports surchargés et un réseau ferroviaire où le transport de marchandises a priorité sur le transport des passagers.
Il est plus que temps d'agir. Il est temps de réduire la pression sur ce corridor névralgique pour notre économie et pour la qualité de vie des Canadiens. Le train à grande vitesse changera cette réalité. Il réduira considérablement le temps de déplacement. Il offrira une option de transport fiable, moderne et à faibles émissions sur des voies réservées. Il augmentera la mobilité de la main-d'œuvre et libérera des milliards de dollars en productivité économique. Le projet contribuera aussi à accroître l'offre de logements. Il créera plus de 50 000 emplois sur 10 ans et permettra d'éviter au Canada des millions de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre. Ce n'est pas simplement un projet de transport, c'est une transformation économique. C'est un investissement dans l'avenir du Canada.
C'est d'autant plus important dans le contexte économique actuel, notamment compte tenu de la situation que nous vivons avec nos voisins du Sud. Le train à grande vitesse stimulera la productivité à long terme, en élargissant les marchés du travail, en attirant des investissements privés et en soutenant la croissance du logement dans les communautés les plus densément peuplées du pays. Il s'agit d'une modernisation essentielle d'un réseau de transport saturé, au cœur du corridor le plus peuplé du Canada. Si le Canada souhaite demeurer compétitif dans une économie mondiale en constante évolution, c'est exactement le type d'infrastructure dont nous avons besoin.
Cependant, il est tout aussi clair pour nous que ce projet ne peut réussir que s'il est fait avec les gens, et non sans eux. C'est pourquoi nous consultons, nous consultons, nous consultons, nous écoutons, nous écoutons et nous écoutons. Depuis janvier, Alto et le gouvernement du Canada mènent de vastes consultations publiques que nous avons annoncées en décembre afin de permettre aux citoyens de se préparer, de poser des questions et de bien comprendre le large corridor à l'étude. En complément des nombreuses études déjà réalisées, Alto a lancé un processus de consultation publique approfondi. Ces consultations sont menées notamment sur les options de tracé, l'emplacement des stations et les mesures d'atténuation environnementale, le bruit, les vibrations, ainsi que l'utilisation et la protection des terres. Ces consultations comprennent des séances virtuelles, une plateforme d'information en ligne et des journées portes ouvertes dans plusieurs communautés entre Toronto et Québec. D'autres s'ajouteront. Pour celles et ceux qui n'ont pas encore participé, je les invite fortement à faire entendre leur voix.
Je veux être très clair: il ne s'agit pas de rencontres où les décisions sont déjà prises, bien au contraire. Lorsque quelqu'un demande « où sera la gare? », la réponse n'est pas « voici où elle sera ». La réponse est « selon vous, où devrait-elle être, madame, monsieur? ». C'est ça, une consultation réelle et significative.
Par ailleurs, Alto et le gouvernement du Canada s'engagent à établir et à maintenir des relations respectueuses avec les communautés autochtones tout au long du corridor. L'engagement auprès des communautés autochtones a commencé il y a plusieurs années et se poursuit aujourd'hui par un processus de consultation ciblé. Le projet de loi reconnaît clairement l'importance des savoirs autochtones et prévoit leur protection. C'est ainsi qu'on construit des infrastructures modernes et linéaires avec les communautés et pour les communautés.
Je tiens également à mettre les choses au clair à la Chambre: informer les citoyens qu'un terrain pourrait être requis pour un projet ne signifie pas automatiquement qu'il y aura expropriation. Si une expropriation devait s'avérer nécessaire, elle serait menée conformément au régime d'expropriation en vigueur avec les ajustements prévus dans le projet de loi . Les règles fondamentales en matière d'avis, d'objection, de compensation, d'évaluation, de remboursement des coûts raisonnables et d'accès aux tribunaux demeurent inchangées et continuent d'être régies par la Loi sur l'expropriation. Quiconque dit le contraire ne donne pas l'heure juste.
Je souhaite également répondre à une préoccupation entendue récemment, soit l'idée que des terrains pourraient être expropriés par courriel. Soyons très clairs: ce n'est pas ainsi que fonctionne l'expropriation au Canada et ce ne sera certainement pas le cas pour Alto, le projet de train à grande vitesse. Le courriel n'est pas un mécanisme d'expropriation. Il s'agit uniquement d'un outil de communication optionnel, utilisé après le début des discussions, et seulement — je dis bien seulement — si le propriétaire choisit volontairement ce mode de communication. Le courrier recommandé demeure la norme et reste pleinement disponible, même dans la loi. Quiconque dit le contraire ne donne pas l'heure juste.
Le projet de train à grande vitesse demeure entièrement assujetti à la Loi sur l'évaluation d'impact. Oui, certaines mesures visent à éviter la duplication entre les processus fédéraux, mais il s'agit d'une question d'efficacité, et non d'un affaiblissement. Le projet sera évalué de manière approfondie, quant aux impacts environnementaux, aux impacts climatiques, aux effets sur les communautés, aux droits autochtones et, bien sûr, à la durabilité à long terme. Rien dans cette évaluation rigoureuse n'affaiblira le projet. Au contraire, ça va le renforcer. Quiconque dit ou prétend qu'il n'y a pas d'impact environnemental ne donne pas l'heure juste.
Maintenant, je veux m'adresser directement aux gens de Mirabel. C'est important.
Le projet de l'aéroport de Mirabel demeure l'un des exemples les plus souvent cités de l'histoire canadienne de ce qui se produit lorsque de grandes infrastructures sont construites sans tenir compte des populations locales et de la réalité des communautés. Il est important de souligner que cette réalité n'a pas seulement été reconnue par les critiques, elle l'a aussi été par les gouvernements eux-mêmes, comme vient de le mentionner le député d'.
En avril 2019, Transport Canada a annoncé la relance d'un processus de revente ou de rétrocession de 748 acres aux anciens propriétaires dont les terres avaient été expropriées en 1969. Avant cela, comme l'a remarqué mon collègue, le gouvernement du Canada avait déjà redonné près de 90 000 acres de terres aux résidents de la région de Mirabel, dans le cadre de deux programmes distincts en 1985 et en 2008. En avril 2019, le ministre des Transports de l'époque, feu Marc Garneau — on se le rappelle tous les jours —, a déclaré qu'Ottawa avait commis une grosse erreur il y a 50 ans. Il avait raison de le dire, c'est manifeste, c'est évident. Il a dit aux citoyens de Mirabel et aux familles touchées par les expropriations qu'il s'excusait qu'ils avaient été les victimes de ça.
Cette reconnaissance est importante. Elle traduit une vérité fondamentale: les gouvernements doivent être capables de reconnaître les erreurs du passé et d'en tirer des leçons, plutôt que de faire comme si elles n'avaient jamais existé. Je peux assurer, aux citoyens de Mirabel, aux Québécois, aux Ontariens et à tous les Canadiens que le gouvernement du Canada est pleinement conscient de ces leçons. J'irai même jusqu'à dire que nos deux paliers de gouvernements en sont pleinement conscients.
Lorsqu'un projet d'une importance économique et nationale aussi majeure est envisagé, il mérite d'être examiné rigoureusement. Il mérite une analyse approfondie. Il mérite d'être fait correctement dans la planification et sur le terrain. Le cas des terres de l'aéroport de Mirabel nous a appris ce qui arrive lorsque l'on construit de la mauvaise façon. Le train à grande vitesse Alto, c'est précisément l'inverse. Quelqu'un qui dit le contraire ne donne pas l'heure juste.
Il sera implanté là où vivent et travaillent des millions de Canadiens, dans le corridor le plus densément peuplé du Canada. Pour reprendre l'expression du maire de Québec, Bruno Marchand, il s'agit d'un projet majeur pour la fluidité, pas seulement pour les déplacements des gens, mais aussi ceux des travailleurs. Le projet sera majeur pour Trois‑Rivières, Montréal, Laval et Québec.
Ce projet répond à une demande réelle. Il est nécessaire pour réduire la congestion de nos routes et permettre aux gens de se déplacer plus rapidement et plus efficacement.
On est un peu victime au Canada, je le comprends, d'un phénomène. Si on ne fait qu'ajouter un autre processus, un autre libellé dans une loi, une autre étape ou autre chose qui, normalement, n'ajoute pas nécessairement aux positions déjà connues, qu'est-ce qu'on ajoute?
On ajoute des retards. On enlève la possibilité aux Canadiens de profiter d'une infrastructure ou d'une autre. On ajoute des coûts. Dans le cas présent, il s'agit d'à peu près 5 milliards de dollars par année. Ainsi, réduire l'étape de planification du TGV de huit à quatre ans, ce que nous proposons, va faire économiser 20 milliards de dollars aux Canadiens. C'est une estimation brute, mais une estimation tout de même. Les délais ont des coûts.
Lors de l'élection en avril dernier, les Canadiens se sont prononcés haut et fort. Il est temps de bâtir le Canada. Il est grand temps de démarrer de grands projets. Il est temps d'arrêter de tourner autour du pot et de faire de grands investissements qui vont améliorer la vie de nos jeunes et qui vont faire croître notre capacité économique. La capacité économique qui dépend des échanges commerciaux avec les États‑Unis va diminuer.
Imaginons un étudiant habitant à Ottawa qui veut suivre un programme à l'Université du Québec à Trois‑Rivières. Il pourrait aller à ses cours et revenir la même journée ou bien y aller trois jours par semaine. Imaginons le travailleur de Peterborough, une petite ville, qui pourrait aller travailler au centre-ville de Toronto et ainsi contribuer à l'économie canadienne tout en profitant de la vie dans une petite ville. À Trois‑Rivières, c'est la même chose. La personne d'affaires à Laval pourra maintenant imaginer aller à Toronto faire ses affaires dans un temps record et revenir la même journée.
C'est un projet linéaire. Il ne faut pas qu'il en manque un mètre. C'est un projet qui n'aime pas les courbes. Le train à grande vitesse est un projet porteur qui va être réalisé dans un corridor d'une largeur de 60 mètres. Je veux rassurer les gens de Mirabel tout comme je veux rassurer l'ensemble des personnes qui habitent le long de la ligne. Premièrement, on va passer dans les emprises publiques. Deuxièment, si on doit acquérir un terrain, on va certainement le faire avec le moins de chambardements possible.
Troisièmement, les gens seront pleinement indemnisés, à la cenne près, pour la valeur marchande de leurs terres.
Vive Alto, vive le Canada, vive les grands projets. Passons à l'action.
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Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir et avec une certaine émotion que je prends la parole dans le cadre de ce débat aujourd'hui.
Nous débattons d'une motion très importante qui porte sur une des tragédies de l'histoire du Canada qui a eu des répercussions et qui a encore des répercussions sur des centaines de familles et des milliers d'enfants et de petits-enfants d'agriculteurs qui ont été floués. C'est pourquoi je vais partager mon temps de parole avec le député de , qui va bien camper la réalité des agriculteurs, comme il en est un lui-même.
Mirabel restera toujours attachée à une des grandes tragédies de notre histoire nationale. C'était dans les années 1960. Au milieu des années 1960, il y a eu un boom démographique et un boom technologique et il fallait construire un nouvel aéroport à Montréal. On a regardé certains secteurs comme Vaudreuil, Drummondville, Saint‑Jean et Sainte‑Scholastique. Finalement, le gouvernement fédéral a choisi Sainte‑Scholastique. À ce point, le fait de choisir un endroit allait de soi. C'est la façon dont cela s'est fait et la façon dont on a étendu cela qui sont tout à fait indigestes.
Cela s'est passé le 27 mars 1969, exactement à 14 h 25, lors d'une conférence de presse qui avait été diffusée à la radio. Jean Marchand, le ministre libéral des Transports, annonçait qu'on allait exproprier 97 000 acres. Comme je ne suis pas agriculteur, je ne suis pas capable de visualiser un acre. Or, 97 000 acres, cela correspond aux deux tiers de l'île de Montréal. Pour nos amis de l'Ouest, c'est aussi grand que la ville de Calgary. Ce sont 97 000 acres que l'on devait exproprier. C'est 20 fois plus grand que l'aéroport John F. Kennedy, qui, à l'époque, était un des plus grands du monde. Ce sont 3 126 familles qui ont été directement touchées par cette annonce sans aucun préalable. Sans aucun préavis, elles ont été directement touchées. On parle de 10 000 personnes. Les travaux ont commencé dès juin 1970.
Oui, le gouvernement a offert des compensations à la va-vite. Oui, on affirme que le gouvernement a mené des consultations. Le résultat, c'est qu'à peine 17 % des fermiers ont rencontré quelqu'un qui a fait une évaluation de leur terre. À tous les autres, on a dit que c'était ça, merci, bonsoir. C'est pourquoi on a vu des tragédies humaines survenir. Des gens avaient quitté la maison le matin et, quand ils revenaient en après-midi, la maison était incendiée. Des gens partaient le matin pour aller travailler au champ, et, quand ils revenaient, il y avait plein de gens autour de la maison, et on les déménageait.
La grande Denise Bombardier avait fait un reportage à Radio‑Canada en 1970. Voici le témoignage d'un des expropriés: « Certainement que ça m'inquiète, parce que tant qu'on n'est pas payés, on ne sait pas comment on va s'arranger. Et puis ce n'est pas nous qui avons demandé à partir. On a été avertis depuis le 27 mars 1969 et puis là, on attend, et j'espère que ça va aller pour le mieux ». Malheureusement, ça n'a pas été pour le mieux.
Un comité s'est organisé dès 1973, mais, malheureusement, le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau a fait la sourde oreille sur toutes les doléances tout à fait pertinentes des expropriés. Si seulement cela avait valu la peine. On avait prévu 60 000 passagers à Mirabel en 2025. Pendant les années d'exploitation, le plus grand nombre de passagers a été de 2 millions. On avait prévu un train rapide, mais cela ne s'est jamais fait. On devait prolonger l'autoroute 30, mais cela ne s'est jamais fait.
Le 4 octobre 1975, on a inauguré l'aéroport. Une des bêtises de Mirabel, c'est qu'on faisait les vols internationaux de Mirabel, et que, à Dorval, on gardait les autres. Bravo, champion! Si on veut tuer un aéroport, c'est la meilleure façon de le faire. Le 15 septembre 1997, on avait transféré tous les vols à Dorval. En 2014, le dernier vol a eu lieu. En 2016, on a procédé à la destruction de l'aérogare. C'est tout un gâchis. Tout cela pour cela. Des 97 000 acres qui avaient été expropriés, à peine 6 000 ont été utilisés, soit 5 %. Voilà pourquoi c'est une tragédie.
En 1995, le premier ministre le très honorable Brian Mulroney a offert une rétrocession de 80 000 acres aux expropriés. C'était le premier pas qu'il fallait faire avec audace, mais surtout avec un sens des responsabilités et un sens de l'humanité. Le très honorable Brian Mulroney l'a fait, et il a très bien fait. Là ne s'est pas arrêté le débat. Ce dont nous parlons aujourd'hui a déjà été débattu à la Chambre. Le 25 novembre 2004, une motion a été déposée par l'opposition officielle pour rétrocéder les 11 000 acres qui restaient encore à remettre aux expropriés.
Qui avait lancé ce débat? C'était le très honorable Stephen Harper, chef de l'opposition officielle conservatrice. M. Harper n'avait pas de député du Québec à l'époque, mais ce n'est pas important. Ce qui est important, c'est la réalité des 3 126 familles qui ont été expropriées et qui ont été spoliées. Dans un discours très important, M. Harper avait dit que c'était « une expropriation sauvage », « une énorme injustice, un cafouillis scandaleux » et que les agriculteurs avaient vécu particulièrement « une situation difficile, injuste, humiliante et [...] parfois même dramatique ». Il avait dit: « Ce n'est pas une question de politique; c'est une question de volonté et de justice. » De façon tout à fait pertinente, il a dit: « Tous les gouvernements peuvent se tromper de temps en temps. Le drame dans cette histoire, c'est que le gouvernement s'est trompé à répétition et sans aucune espèce de considération pour les familles installées là depuis des générations. » Stephen Harper disait ça en 2004.
Au-delà des paroles, quand les Canadiens lui ont fait confiance en déléguant, entre autres, une dizaine de députés conservateurs du Québec, dont mon collègue de , le gouvernement Harper a rétrocédé 11 000 acres. Ce qui est intéressant, c'est que, lors du débat de 2004, le ministre des Transports à l'époque était le regretté Jean Lapierre. Selon le journalLa Presse, ce dernier « accusait Stephen Harper de susciter de faux espoirs dans la population, tout en sachant qu'il ne pourrait donner suite à sa motion ». Malgré tout le respect que j'ai pour la mémoire de M. Lapierre, il a erré, car ça s'est fait.
En effet, en 2019, le ministre libéral a aussi rétrocédé 750 acres. C'était l'honorable Marc Garneau, un homme d'une droiture et d'une humanité tout à fait incontestées et incontestables. Il a dit ce qu'il ressentait, lui. Il a dit: « On a commis une grosse erreur [...] On a appris des leçons difficiles et je m'excuse que vous ayez été les victimes de ça. » Ça, c'est du grand Marc Garneau que l'on aime et que l'on respecte. Malheureusement, il parlait en son nom personnel, et non au nom du gouvernement.
Comme l'a si bien dit tout à l'heure mon collègue du Bloc québécois, c'est le moment d'agir correctement pour rappeler la mémoire de ces gens et surtout pour ne pas recommencer les mêmes erreurs. À trois reprises au cours des dernières années à la Chambre, le gouvernement a été invité à s'excuser auprès des expropriés de Mirabel. Avec les motions du Bloc québécois, du NPD et de moi-même qui ai contribué à ça, à trois reprises, le gouvernement a refusé de s'excuser.
On comprend que c'est un vote de la Chambre. Ce n'est pas le gouvernement comme tel qui agit, mais plutôt la Chambre des communes. À tous les ministres chevronnés pour qui j'ai respect et estime, je rappelle qu'ils sont d'abord et avant tout des députés élus par la population. C'est pourquoi ici, à la Chambre, chacun a sa responsabilité, mais nous sommes d'abord et avant tout des députés. À trois reprises, nous avons demandé des excuses; malheureusement, à trois reprises, le gouvernement a refusé.
Je tiens à dire quelque chose et je vais vivre avec mes déclarations. Est-ce parce que le 23e premier ministre du Canada avait de la difficulté à reconnaître que le 15e premier ministre du Canada avait erré de façon dramatique? En termes clairs, est-ce que Justin Trudeau ne voulait pas blâmer son père? Est-ce que c'est pour ça que le gouvernement a refusé de faire ce qui doit être fait, c'est-à-dire d'offrir ses excuses? J'invite tous mes collègues à réfléchir, en leur âme et conscience, sur la réalité qui s'est vécue. Ils savent très bien, dans le fond de leur cœur, comme l'avait si bien fait et de façon digne Marc Garneau, que le gouvernement avait erré, que c'était une grosse erreur et qu'une injustice avait été commise. C'est exactement ce que la motion à l'étude propose et demande.
J'entendais notre collègue dire que, parfois, il faut arrêter de faire de la partisanerie et il faut être transpartisan. Oui, d'accord. En voici une extraordinaire occasion qui se présente.
[Traduction]
C'est pourquoi j'espère sincèrement qu'en ce moment, tous les députés, le gouvernement, l'opposition, le deuxième groupe de l'opposition et les députés indépendants reconnaissent que ce qui est arrivé aux habitants de Mirabel était totalement inacceptable. S'il faut de nouveau faire quelque chose dans le cadre de grands projets, nous devons tirer des leçons de ce que les habitants de Mirabel ont vécu et adapter notre attitude en fonction de cette expérience.
[Français]
J'invite sincèrement tous mes collègues à reconnaître la grave erreur qui s'est commise à Mirabel et à ne plus la répéter.
:
Monsieur le Président, nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants. Ça semble si facile pour des promoteurs de grands projets de regarder une carte et de tirer un trait. Cependant, quand on transforme ce trait en tracé et qu'on doit récupérer des terres agricoles d'une très grande valeur pour un projet, on oublie souvent d'où elles viennent et à qui elles appartiennent.
Si on se fait voler sa voiture, on n'est pas de bonne humeur. On est même très fâché. Toutefois, à la fin, avec les assurances, on peut racheter une voiture identique. Par contre, si on se fait voler briser ou scinder sa terre, il est impossible de la réparer.
Plusieurs pays ont été colonisés par la promesse de la terre. Nos ancêtres ont quitté la France, ils ont quitté l'Angleterre et ils ont quitté plusieurs autres pays pour venir ici, pour venir vivre la promesse du Canada. C'était pour cultiver de grandes étendues très fertiles et les défricher. De tous les temps, l'exploitation et la possession de la terre ont été ce qui était le plus valorisé. C'est normal. Pour bien se nourrir, il faut récolter les fruits de la terre, du grain, du fourrage, des légumes, qui donnent ensuite la viande et qui nous donnent des biens de consommation essentiels à notre survie.
Ces terres, ce n'est pas par la Providence qu'elles ont été créées. Ce fut le travail acharné de générations d'agriculteurs pour donner ce que l'on voit aujourd'hui. Si on regarde le long de la route 132 ou encore de la route 138, on peut voir les belles fermes qu'il y a là aujourd'hui. C'est le fruit de neuf, dix ou onze générations d'agriculteurs qui ont défriché de façon acharnée chaque mètre de terre à la sueur de leur front pour leur survie. Cette terre n'aura pas seulement permis leur survie, mais la survie de tout un peuple, celui de la nation québécoise. Il n'y a aucun actif dans le monde qui est plus précieux que celui-là. Ce n'est pas à prendre à la légère.
On a appris tôt à l'école que dans toutes les guerres du monde, tôt ou tard, il y avait des terres en jeu. Alors pourquoi y aller de façon arbitraire?
On comprend qu'il y a de grands projets à réaliser en 2026 et qu'il faut absolument utiliser de grandes surfaces. On n'a pas le choix. Toutefois, pour que cela fonctionne, il faut demander conseil aux agriculteurs. Ils vont peut-être trouver des solutions par eux-mêmes, des suggestions très intelligentes. Ils vont suggérer des tracés qui vont potentiellement briser le moins de cultures. On ne devrait pas simplement consulter les agriculteurs quant à leurs terres, mais se concerter avec eux.
Tout compte fait, il faut faire très attention. Il est sûr qu'on peut passer des pipelines sur la terre: on négocie des ententes de servitude. On peut aussi passer sur la terre des pylônes électriques: c'est une autre servitude que les agriculteurs acceptent pour le bien-être de la société. On passe donc chez eux s'ils acceptent. Cependant, c'est plus difficile quand on doit soustraire une partie de surface, des hectares et des acres précieux qui brisent des terres en deux ou même en trois selon les dispositions du cadastre colonial que nous avons aujourd'hui.
En réalité, est-ce qu'on a une idée du nombre de familles qui seront touchées par le projet présenté par le gouvernement libéral? Les terres sont divisées de chaque côté du fleuve Saint-Laurent perpendiculairement à celui-ci, pour une largeur de trois arpents sur trente arpents de long, ce qui veut dire environ 170 mètres de large sur 1 700 mètres de long, ce qui donne environ six lots au kilomètre. Entre Québec jusqu'à la frontière de l'Ontario, selon mon calcul, ça nous donne 1950 lots différents. À trois lots par ferme, ça touche potentiellement 650 fermes agricoles ou 1 000 familles agricoles. C'est beaucoup de fermes par rapport au nombre de celles qui restent au Québec. Ça risque très fortement de fragiliser la rentabilité de ces fermes, dont la valeur des acres ne cesse de croître.
J'aimerais maintenant rendre hommage à mon père et à ma mère, Armand et Rita, qui étaient en fait parmi les derniers pionniers qui ont créé leur terre après l'avoir eux-mêmes défrichée.
J'ai vu mon père défricher chez moi, dans ma jeunesse, et j'ai participé avec lui à la mise en culture de cette terre. Cela exige beaucoup de travaux physiques. J'ai passé ma jeunesse à travailler sur ma terre, à ramasser des roches, à faire des clôtures; je les ai faites et je les ai même défaites. On peut imaginer ce que c'est de ramasser des roches pendant tout l'été, à 36 degrés, pour ajouter quelques acres de culture. Cependant, après l'effort, nous avons pu jouir du fruit et du fourrage que donne la terre.
Enlever des acres à une ferme et briser l'accessibilité des champs, c'est quelque chose de très difficile à accepter, surtout par un procédé de non-consultation, ce qui est la pire insulte en ce qui a trait au droit à la propriété. L'expropriation peut être vécue comme étant pire qu'un vol. Elle peut être vécue comme une trahison; celle du gouvernement envers les citoyens, envers ce qu'ils ont de plus cher. Les expropriations de Mirabel, c'est le plus grand affront fait à la nation québécoise francophone par la Couronne, presque au même titre que la déportation des Acadiens.
J'ai des souvenirs de ma jeunesse relativement aux expropriations de Mirabel. Des milliers de familles complètes, grands‑parents, enfants, petits‑enfants, ont été évincées de leur maison par la police, sur ordre du gouvernement libéral fédéral. Des hommes et des femmes ont perdu leur terre, leur maison, leur gagne‑pain. Aujourd'hui, on peut compter jusqu'à 100 000 Québécois descendants de ces expropriés; tout ça pour un projet avec des ambitions démesurées, et regardons ce que ça a donné.
Cet épisode des expropriations de Mirabel est réellement une page noire de notre histoire. Les grands projets sont nécessaires, mais demandent la prudence afin de s'assurer qu'ils sont cohérents avec la réalité de notre pays et de ses travailleurs. Il faut toujours faire attention aux projets idéologiques. La population doit se nourrir, se loger et se transporter. Par la suite, il ne reste pas beaucoup d'argent pour autre chose. Sait-on ce qui est absurde? C'est que seulement 2 % de la superficie de nos terres au Québec sont cultivables, et que ces 2 %, situés sur les deux rives du fleuve Saint‑Laurent, sont déjà menacés par l'étalement urbain. Je me pose la question suivante: veut-on vraiment mettre un TGV qui va enlever, diviser nos terres, en plus de favoriser l'étalement urbain?
Le TGV, c'est une mauvaise bonne idée. Est-ce que nos transports en commun, comme le train, nos autobus et nos avions, sont vraiment saturés au Canada? Poser la question, c'est y répondre. Si notre pays veut vraiment investir dans de grands projets, entre 200 milliards et 500 milliards de dollars, j'aurais deux bonnes idées. On pourrait d'abord, dans le secteur manufacturer, faire en sorte d'être plus compétitif face aux autres pays dans le marché mondial et ramener des emplois payants à l'heure de l'intelligence artificielle. On pourrait aussi exploiter nos minerais et nos mines. L'ancien premier ministre avec qui j'ai eu l'honneur de collaborer, le très honorable Stephen Harper, nous disait à quel point les minéraux rares sont une voie d'avenir pour le Canada. Le Canada devrait mettre tous ses œufs dans ce grand projet de ressources naturelles.
Pour conclure, mon attachement à la terre me vient de mon ADN d'agriculteur, de mon arrière‑grand‑père Octave, qui s'est établi dans ma localité, de mon grand‑père Napoléon, qui a défriché toute sa vie avec mon père Armand, passionné de la terre. Maintenant, je suis gardien de cette même terre que je transmets à mon fils Jérémie dans le but qu'il la cultive à son tour, tout en regardant son propre fils, Octave, faire ses premiers pas sur la terre de ses ancêtres.
Nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants.
:
Monsieur le Président, ce n'est pas sans une certaine émotion que je m'adresse à la Chambre. Malgré le fait que je viens de revenir et que je me remets lentement d'une pneumonie, je tenais absolument à prendre la parole. Compte tenu du fait que j'ai le souffle court et que les propos du gouvernement d'en face sont à couper le souffle, j'espère que je me rendrai jusqu'à la fin de mon discours et, surtout, que j'honorerai la dénomination de ma circonscription en gardant mon calme.
Je tiens d'abord à préciser que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de .
Présentement, dans l'espace public, ceux qui se manifestent dans les journaux locaux, ce sont des maires, des intervenants, des membres de l'Union des producteurs agricoles, ou UPA, qui se posent la question suivante: qu'est-ce que c'est que cette affaire-là? Qu'est-ce que c'est que cette affaire de consultations qui ont eu lieu hier, alors qu'on ne savait même pas qu'il y avait des consultations? Finalement, quelques personnes y assistent, mais ce n'est qu'une opération de relations publiques. Ça n'a rien à voir avec de réelles consultations.
Le gouvernement, dans ce dossier, prétend reconnaître les erreurs du passé — je vais y revenir —, mais il vient de donner, au moyen des dispositions du projet de loi , les mêmes pouvoirs à Alto de tout faire vite et de faire n'importe quoi. Tout est dans la manière.
Je voulais commencer mon discours par une chanson de Paul Piché qui a bercé mon adolescence, qui est tout à fait pertinente dans le cadre du débat d'aujourd'hui et dont les gens de Mirabel vont sûrement se souvenir, peut-être avec une certaine peine:
St-Scholastique ou parc Forillon
Fallait partir de bon matin
Pour les touristes ou leurs avions
On est toujours dans l'chemin
Les gens ont perdu leurs maisons
Leurs terreset pis leur pays.
J'ajouterai qu'ils ont aussi perdu leur santé. Certains ont perdu leur famille et certains ne se sont jamais remis de cette trahison. Aujourd'hui, on voudrait mettre en place un projet en disant qu'on a fait une erreur, mais qu'il faut passer à autre chose, avec des interventions dignes de la sensibilité des technocrates, comme celle de la députée de . Ce n'est pas ce dont on a besoin.
Quand on veut réaliser de grands projets, il faut d'abord et avant tout le faire en respectant l'être humain et en ne prenant pas les gens pour des valises, en ne se déguisant pas, comme le fait le , en promoteur ou en colporteur.
La confiance se mérite. Pour gagner la confiance des gens, il y a un préalable dans ce dossier du train à grande vitesse qui traversera Mirabel, là où une erreur — voire une horreur — monumentale et historique a été commise. Ce préalable, c'est la reconnaissance par cette assemblée du peuple des malheurs, des peines et de la manière dont on a pu porter atteinte à la vie de ces gens. Cela prend des excuses.
Ce n'est pas qu'on n'a pas eu l'occasion d'en faire. Lors du 50e anniversaire de l'expropriation des résidants de Mirabel, l'Assemblée nationale du Québec a demandé à Ottawa de présenter des excuses. Certains députés du Québec nous disent tous les jours qu'ils n'ont pas besoin du Bloc québécois pour prendre la parole et pour que les Québécois se fassent entendre à la Chambre des communes. Je ne les ai pas encore entendus parler des expropriés de Mirabel. Je les entends parler du grand projet de train à grande vitesse, mais pas des expropriés de Mirabel. Je ne les entends pas présentement.
Ça fait déjà une heure qu'on a commencé le débat, mais je ne les entends pas exprimer leur volonté de présenter des excuses.
Oui, Marc Garneau l'a fait, à titre personnel, et c'était propre à l'homme que je respecte, mais il s'agit ici d'une motion qui concerne une institution démocratique, l'assemblée du peuple, avec, effectivement, des représentants de certains partis, dont l'un est au gouvernement. C'est parce qu'il fait son peddler de projet qu'ils veulent surtout éviter de s'excuser sous prétexte qu'eux savent plus que nous ce dont les gens de Mirabel ont besoin.
Le 3 avril 2019, l'Assemblée nationale du Québec a adopté une motion à l'unanimité, unanime pour les députés du Québec ici. Quand c'est unanime à l'Assemblée nationale, il me semble que, quand on est député du Québec à la Chambre des communes, on devrait être capable de porter ça et de déposer ça ici et de voter pour, mais non. Voici la motion:
Que l'Assemblée nationale souligne le cinquantième anniversaire de l'expropriation des résidents de Mirabel;
Qu'elle exige du gouvernement du Canada qu'il présente formellement et officiellement des excuses aux citoyens et citoyennes du Québec qui ont été expropriés par le gouvernement fédéral en 1969 à l'occasion de la construction de l'aéroport de Mirabel.
En avril 2019, le Bloc québécois, qui est le seul parti qui, effectivement, est la courroie de transmission des décisions unanimes et des votes unanimes que prend l'Assemblée nationale des citoyennes et des citoyens du Québec, a présenté la motion suivante à la Chambre:
Que cette Chambre souligne le 50e anniversaire de l’expropriation des résidants de Mirabel et que cette Chambre demande que le gouvernement présente formellement et officiellement des excuses aux citoyens et citoyennes du Québec qui ont été expropriés en 1969 par le fédéral à l’occasion de la construction de l’aéroport de Mirabel.
À l'époque, des députés qui sont aujourd'hui à la Chambre ont voté contre la motion. Aujourd'hui, ils déposent dans un projet de loi omnibus des dispositions législatives qui lèvent des dispositions importantes de l'application de la Loi sur l'expropriation, dont la capacité de pouvoir contester les pouvoirs de compensation.
De plus, le dit que les gens ne sont pas exacts dans leurs propos. En réponse à la question du député de à la Chambre, il s'est demandé pourquoi le député de Mirabel ne s'était pas levé pour critiquer la loi québécoise sous prétexte que son libellé était le même que celui de la loi fédérale. Or c'est faux, totalement faux, pour ce qui est du pouvoir de contestation et de compensation, mais ces gens veulent quand même qu'on leur fasse confiance. Ils voudraient que les gens de Mirabel leur répondent d'accord, qu'ils les autorisent à faire ce qu'ils ont à faire parce que les libéraux auront reconnu que l'aéroport avait été une erreur.
On avait présenté l'aéroport de Mirabel comme la septième merveille du monde au 20e siècle, le projet du siècle, pour lequel on était pressés et il fallait faire vite. Que s'est-il passé? Ça a été une catastrophe monumentale. Aujourd'hui, on n'a même pas l'honneur de présenter des excuses à des gens qui ont souffert et qui souffrent encore, depuis des décennies.
J'aimerais vous avertir qu'Alto fait les choses tout croche. Pour citer Daniel Bélanger, un autre auteur-compositeur que j'aime bien, « tout est dans la manière » et force est de constater qu'Alto vient d'échouer à son premier examen. Je ne sais pas comment ils vont récupérer ça, mais il est clair que, chez nous — parce que ça va passer aussi dans Lanaudière, Mascouche, Terrebonne, etc. —, les producteurs agricoles et les jeunes familles disent d'arrêter le projet le temps qu'ils soient consultés, car ils veulent être traités de façon égale et avoir leur mot à dire.
Concernant le tracé, c'est incroyable: dans une bande non pas de 60 mètres de large, mais bien de 10 kilomètres de large, on dit que, là-dedans, il va y avoir un tracé. C'est de l'improvisation.
J'espère que mon collègue de Québec va se lever pour voter pour notre motion parce que c'est un homme d'honneur.
:
Monsieur le Président, voici notre motion:
Que la Chambre demande au gouvernement de présenter des excuses aux expropriés de Mirabel, de reconnaître le traumatisme collectif que ces expropriations ont eu sur des milliers de Québécoises et de Québécois qui ont dû abandonner leurs résidences, leurs communautés et leurs emplois, et qu'elle enjoigne ce gouvernement à ne plus répéter de telles expropriations sans consultation publique, acceptabilité sociale et dédommagement approprié.
Ce sont les termes du débat qu'on a aujourd'hui. Je pense que c'est important de les répéter pour qu'on sache ce que nous débattons, mais aussi parce que, jusqu'à présent, un certain nombre d'individus qui ont pris la parole n'ont pas abordé le sujet ou ont décidé de parler d'une autre sujet. Je peux voir un lien entre le sujet qui nous occupe et le fameux projet de train à grande vitesse prévu par le gouvernement. Un passage à Mirabel est prévu, et des expropriations aussi. C'est justement pour cette raison qu'il est d'autant plus pertinent d'aborder cette question.
Je trouve dommage de sentir, jusqu'à présent, une espèce de déni de la part des députés libéraux qui ont pris la parole. Il y a un sujet sur la table. On demande de présenter des excuses aux gens de Mirabel pour les horreurs qu'ils ont subies au cours des années 1960, et ils n'abordent pas la question. Or c'est ce qui est sur la table. C'est ce dont on discute. Je trouve cela triste.
On l'a mentionné à plusieurs reprises jusqu'à maintenant: pour nous, c'est une façon de repartir à zéro et de mettre un terme au débat. On veut pouvoir dire aux gens de Mirabel que le gouvernement veut faire passer un autre projet par Mirabel, alors qu'ils portent encore les cicatrices du passé. Avant d'aller plus loin et de recommencer, le gouvernement devrait s'excuser de ce qui s'est passé pour rétablir un lien de confiance.
C'est cela, l'essentiel. C'est ce qu'on a mis sur la table aujourd'hui. On veut en discuter. Jusqu'à présent, les députés libéraux sont à peine capables de nommer les expropriations qui ont eu lieu à Mirabel au cours des années 1960. Pour l'instant, ils effleurent à peine le sujet. Je trouve cela triste, et j'espère que, d'ici la fin de ce débat, il y aura eu un cheminement en raison des discours qu'on aura entendus aujourd'hui. J'espère qu'ils seront capables de se prononcer sur la question, et même d'appuyer la motion. Je pense qu'il n'y a pas un Québécois, à part, peut-être, le premier ministre qui a engendré cette horreur et son fils, qui pourrait dire que cela aura été une bonne chose.
Dans ce contexte, je ne comprends pas comment un gouvernement déciderait, malgré tout, de voter contre la motion. À mon sens, la seule chose qui pourrait expliquer cela, c'est une espèce d'arrogance ou d'orgueil. Les libéraux peuvent se dire que c'est un gouvernement libéral qui a fait cela, or les libéraux ne peuvent rien faire de mal ou de croche, comme si les libéraux ne faisaient que de bonnes choses. Le gouvernement maintiendrait ainsi ce déni. Ce serait triste, parce que c'est une occasion historique de réparer une partie des blessures encore existantes. Je pense que, pour l'honneur, cela vaudrait la peine de le faire. Dans notre âme et conscience, chacun d'entre nous devrait se poser ces questions alors qu'on tient ce débat.
Je vais en dire un peu plus sur ce qui a été vécu par les gens du Québec. Je pense que tout le Québec est solidaire de ce que les gens de Mirabel ont vécu à l'époque. Je pense que cela vaut la peine de retourner un peu en arrière et de présenter le contexte de ce qui s'est passé.
En 1969, il y a un coup de tonnerre: le 27 mars 1969, le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau annonce qu'on va se saisir de 97 000 acres de terres agricoles sur lesquelles il y avait des maisons. Des gens, des familles y vivaient. Cela touchait 14 municipalités du Québec. Ces 97 000 acres de terres agricoles couvrent une superficie plus grande que la ville de Montréal. Il y avait toute une ambition pour ce futur aéroport. Il y avait une vision gargantuesque. Le temps va permettre de se rendre compte que cela n'avait aucun sens. C'est d'ailleurs ce que tout le monde disait à l'époque: c'était tellement immense que cela n'avait aucun sens. Malgré tout, il y a eu un entêtement farouche. Peut-être, encore une fois, était-ce par orgueil. Peut-être refusait-on de reconnaître que c'était une vision extrême et beaucoup trop ambitieuse par rapport aux besoins réels. Sur ces 97 000 acres, il y avait 3 000 familles. Ces 3 000 familles perdaient leurs maisons respectives et se faisaient déporter — elles étaient chez elles et on les a envoyées ailleurs.
On estime que ces 3 000 familles représentent plus de 10 000 personnes. Je trouve ça horrible et je pense que tout le monde au Québec trouve aussi ce qui s'est passé à ce moment-là horrible. Nous trouvons que, aujourd'hui, le gouvernement a une bonne occasion de se saisir de ce dossier-là et de le régler. Il a l'occasion de s'excuser, de reconnaître qu'il a fait une erreur et qu'il a causé des gros problèmes. Ces expropriations ont mené à des drames, à des terres brûlées, à des maisons brûlées, à des gens qui se sont fait sortir de leur maison par la police.
En 1975, l'ouverture de l'aéroport a eu lieu. Le comble de l'ironie, c'est que, 10 ans plus tard, à peu près en 1985, on a commencé à faire de la rétrocession, parce qu'on s'est rendu compte qu'on avait trop exproprié. Toutefois, on n'a pas rétrocédé une terre ou deux; on a rétrocédé 85 % du territoire exproprié. Ça n'a aucun bon sens. C'est 85 % du territoire exproprié qui n'avait pas besoin d'être exproprié. C'est ce qu'on a appris par la suite.
Aujourd'hui, je comprends les gens de Mirabel d'être sous le choc quand ils entendent le mot « expropriation ». On ne bâtit pas une relation de confiance quand on dit aux gens de se tasser au nom de la modernité et du progrès et qu'on leur dit qu'on sait comment gérer ça, alors que, finalement, c'est 85 % du territoire exproprié qui était de trop. Ça ne bâtit pas une relation de confiance.
En plus, le gouvernement, qui est formé par le Parti libéral, dit qu'il n'a pas d'excuses à donner pour ça, mais qu'on peut lui faire confiance, parce que ça ne se passera pas comme avant. J'ai vraiment de la misère à saisir. Moi qui ne suis même pas un résidant de Mirabel, je ne suis pas sûr que je serais en mesure de faire confiance au gouvernement. En fait, je ne peux pas faire confiance à quelqu'un qui a cette attitude paternaliste envers la population, alors qu'il n'est pas capable de reconnaître ses propres erreurs et de s'excuser pour les erreurs qu'il a commises.
Je continue mon histoire. C'est donc 85 % des lots expropriés qui ont été tranquillement rétrocédés jusqu'à aujourd'hui. Le 15 septembre 1997, on a éliminé les vols internationaux. À peu près 20 ans après l'ouverture de l'aéroport, on a mis fin aux vols internationaux à l'aéroport de Mirabel. On avait fait ce projet pharaonesque pour à peu près rien. Tout le monde s'est mis à parler d'un éléphant blanc. C'est une tache qui va rester pour toujours dans l'histoire du Canada, dans l'histoire du Québec, parce que ce sont les Québécois qui l'ont vécu, et dans l'histoire de Mirabel au premier chef, mais aussi dans l'histoire du Parti libéral, il faut bien le dire.
Ce n'est pas terminé. Le 31 octobre 2004, on a mis fin aux vols commerciaux. Il n'y avait plus de vols commerciaux pour aller à Vancouver et à d'autres endroits. C'était fini. On a mis fin à cet aéroport. Pire que ça, dans la même année, le 1er janvier 2004, on est allé jusqu'à rebaptiser l'aéroport de Dorval pour le nommer aéroport Trudeau, alors que c'est lui qui a exproprié les gens à Mirabel. On a renommé l'autre aéroport en son honneur. Ça n'a aucun sens, mais c'est ça, l'arrogance libérale.
Je suis vraiment triste parce que, lors du 50e anniversaire, l'Assemblée nationale du Québec a déposé une demande d'excuses au gouvernement fédéral. L'Assemblée nationale du Québec l'a demandé, ce n'est pas juste le Bloc québécois qui l'a fait. Le Bloc québécois a cependant repris cette demande,parce qu'il est la voix du Québec, et il l'a présentée à Ottawa en 2019. Quelle a été la réponse d'Ottawa? Il a dit non. C'est incroyable, mais c'est quand même une démonstration de la façon dont cette fédération, en particulier le Parti libéral, traite généralement le Québec: avec condescendance et avec paternalisme. Après ça, on se demande pourquoi il y a des gens qui veulent se séparer. Les libéraux ne comprennent même pas, parce qu'ils ont tellement raison qu'ils ne peuvent pas avoir tort.
Encore une fois, ils ont aujourd'hui une occasion de se reprendre. Ils ont une occasion de ne pas refaire les erreurs du passé. Je leur tends la main. J'invite le gouvernement à réfléchir au projet de loi , dans lequel il se donne des pouvoirs extraordinaires pour court-circuiter les processus normaux d'expropriation. Je l'invite à réfléchir au projet de loi , qui a été adopté et qui permet de court-circuiter toutes les lois environnementales pour mettre sur pied des grands projets. À quoi servent les lois si, finalement, on décide de les modifier, de ne pas les appliquer et de ne pas les respecter? Ça n'a pas de sens. Je pense qu'il faut entamer une réflexion du côté du Parti libéral. Je pense que, aujourd'hui, c'est le bon moment pour le faire.
Je suis maintenant prêt à répondre aux questions de mes collègues.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Laurier—Sainte‑Marie.
Je prends la parole aujourd'hui avec beaucoup de respect, parce que nous parlons d'un épisode qui a marqué profondément des milliers de Québécoises et de Québécois. Les expropriations de Mirabel font partie de l'histoire. Ce sont des vies bouleversées, des familles déplacées, des communautés déchirées, des gens qui ont dû abandonner leur maison, leurs voisins, parfois leur emploi, et une partie de leur identité. Oui, il y a un traumatisme collectif. Oui, il y a des douleurs qui prennent du temps à guérir. Même si le feu ministre des Transports M. Garneau s'est excusé, on doit pouvoir, encore aujourd'hui, parler avec dignité de la situation.
Je veux aussi expliquer pourquoi cette question me touche personnellement. Je suis née sur une ferme sur le chemin des Patriotes à Saint‑Ours. L'agriculture est au cœur de ma vie. En 1958, mes grands-parents, la famille Poitevin‑Bourgeois, ont reçu le titre de Famille agricole du Québec. Sa relève, la famille Préfontaine‑Bourgeois, aussi des membres de ma famille, a reçu la même reconnaissance en 2018. C'est une histoire de famille. C'est une histoire de relève. C'est une histoire de terriens. Je comprends profondément ce que représente la valeur d'une ferme. Je comprends que, derrière une terre, il n'y a pas seulement un actif, mais une histoire, une relève et le travail de plusieurs générations.
Je comprends aussi que nos agriculteurs font déjà face à de grands défis: les changements climatiques, l'innovation technologique et numérique, la sécurité alimentaire, la main-d'œuvre et la relève familiale. La dernière chose dont nos agriculteurs ont besoin, c'est d'une insécurité supplémentaire, mais il faut aussi être responsables dans la façon dont nous menons ce débat. Il y a une différence entre reconnaître une injustice historique et utiliser cette injustice pour nourrir la peur d'aujourd'hui. Il y a une différence entre tirer des leçons du passé et rester enfermés dans le passé.
Nous ne pouvons pas changer ce qui s'est produit à Mirabel en 1969, mais nous avons collectivement la responsabilité de faire en sorte que l'on apprenne et que cela ne se reproduise jamais. C'est précisément pour cela que le cadre canadien en matière d'expropriation et de grands projets a été profondément transformé. À l'époque, des terres ont été saisies sans préavis, sans consultation, sans possibilité de contestation. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas.
Le régime actuel repose sur des principes clairs et modernes: consultation publique, avis obligatoires, possibilité de contestation et compensation juste. Ces principes sont inscrits dans la loi, alignés avec les régimes du Québec et de l'Ontario, et ils existent précisément pour éviter qu'un autre Mirabel se produise.
Le cœur du débat aujourd'hui n'est pas de savoir si ces principes existent, c'est de reconnaître qu'ils sont déjà au cœur de notre cadre juridique moderne et qu'ils doivent être appliqués avec rigueur. Cela fait partie de la motion. La consultation publique, l'acceptabilité sociale et le dédommagement approprié ne sont pas des slogans politiques, ce sont des obligations prévues par la loi pour protéger les citoyens, les municipalités, les agriculteurs et les communautés touchées.
Premièrement, la consultation publique réelle est une exigence légale, pas une option. Elle implique des avis obligatoires, des consultations structurées, tenues tôt dans le processus, avec une information accessible et une capacité réelle pour les citoyens, les municipalités et le milieu agricole de faire valoir leurs préoccupations, et c'est ce que nous faisons présentement en ce qui concerne le projet de TGV.
Deuxièmement, l'acceptabilité sociale est reconnue comme étant une condition de succès, pas comme un obstacle à contourner. Un projet qui avance contre les communautés finit toujours par échouer — en retards, en coûts et en perte de confiance —, et le cadre actuel vise précisément à éviter cela.
Troisièmement, la protection du territoire et des terres agricoles fait partie intégrante de l'évaluation des projets. Nos terres agricoles sont une richesse collective. Les règles actuelles obligent à tenir compte de leur valeur économique, sociale et stratégique. J'ajouterais que l'émotion qu'on a concernant nos terres agricoles aujourd'hui pour notre souveraineté est tellement importante.
Quatrièmement, les mécanismes de compensation sont encadrés par la loi: évaluations indépendantes, droits de contestation et dédommagements fondés sur la juste valeur marchande. Derrière chaque terrain, il y a une vie et ces mécanismes existent pour assurer justice, transparence et dignité.
Je veux aussi être très claire: les députés libéraux de la couronne nord sont en contact avec la Ville de Mirabel, avec la mairesse Roxane Thérien et ses équipes.
J'ai eu une belle conversation sur Alto et le processus consultatif avec la mairesse la semaine dernière. Nous nous sommes engagés à poursuivre le dialogue et à dire ce qu'on doit faire pour travailler ensemble pour que ce projet réponde aux besoins de sa région, de sa ville et bien sûr de la municipalité régionale de comté, la MRC.
Nous sommes à l'écoute des citoyens et nous travaillons avec les municipalités pour trouver des solutions concrètes. Cette méthode de travail est déjà en cours dans notre région. À la suite d'une vaste démarche consultative menée avec Connexion Laurentides et les sept MRC, les Laurentides se positionnent depuis décembre dernier comme une terre d'expérimentation et d'innovation en transport et comme milieu de vie complet. Le est venu dans notre région pour discuter directement avec les élus, les acteurs économiques et les partenaires locaux. C'est exactement cette méthode — consulter, collaborer, bâtir avec le territoire — que les citoyens attendent de nous.
Écouter, consulter et agir rapidement pour répondre à leurs préoccupations et saisir les occasions de développement économique, c'est ça, notre rôle de député. Je suis prête à travailler avec tous les députés de la région et avec le député de pour que ça arrive.
Je vais conclure en disant que, oui, Mirabel fait partie de notre mémoire collective, et oui, ce qui s'est passé est une injustice historique. Par contre, le respect, ce n'est pas d'exploiter un traumatisme pour faire de la politique. Le respect, c'est de protéger les citoyens aujourd'hui et de bâtir l'avenir pour demain.
Nous, nous avons fait notre choix: bâtir l'avenir avec des règles claires, avec les gens et pour les générations qui suivent. La bonne nouvelle, c'est que nous sommes déjà sur le terrain. J'invite le député de Mirabel et ceux de la région à venir travailler avec nous pour trouver des solutions.
Je pose clairement la question suivante: quand est-ce que mes collègues du Bloc québécois vont cesser d'utiliser le traumatisme de Mirabel comme outil politique et choisir de travailler avec nous pour les intérêts économiques du Québec, pour le développement de nos régions et de notre région des Basses-Laurentides, dans le respect des citoyens, des agriculteurs et des communautés?
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Monsieur le Président, je suis reconnaissant d'avoir la chance de me prononcer sur cette importante question. Je pense que, ce qui est devant nous, c'est essentiellement deux choses: ce qui est arrivé dans le passé et ce que nous voulons faire pour l'avenir. Il y a quatre choses dont je voudrais parler à ce sujet. Je commencerai par la question des consultations publiques. Regardons ce qui est arrivé dans le passé versus ce qui se passe maintenant.
Le Bloc québécois essaie, depuis les derniers jours, depuis les dernières semaines, de nous faire croire qu'il n'y aura aucune consultation publique, qu'il n'y aura aucune étude environnementale sur le projet du train à grande vitesse. Or je les inviterais à aller sur le site Web d'Alto, l'entreprise qui mène le projet, puisque les consultations publiques ont déjà commencé. On peut participer en personne, par vidéoconférence ou en ligne. Cette idée qu'il n'y aura pas de consultation publique, que le passé est garant de l'avenir, c'est faux. C'est archifaux.
En ce qui concerne la question de l'évaluation environnementale, je dirais bien humblement que je suis probablement l'un des députés à la Chambre qui a, dans sa vie, le plus participé à des audiences publiques sur l'environnement. Que ce soit avec le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, au Québec, que ce soit avec l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, que ce soit avec la Régie de l'énergie du Canada, j'ai participé au cours de ma vie à des dizaines et des dizaines de séances d'évaluation sur différents projets au Québec ou ailleurs au Canada. Comme ministre de l'Environnement, j'ai défendu jusqu'en Cour suprême la Loi sur l'évaluation d'impact, alors s'il y en a bien un, ici, qui est à la fois préoccupé et très intéressé par ces questions, c'est moi.
Il y aura une évaluation d'impact. Elle est déjà commencée par le consortium sur le projet de train à grande vitesse. Je suis de ceux qui pensent que c'est un excellent projet, tant sur le plan économique que sur le plan des emplois, et, bien évidemment, sur le plan de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Ça va aider à réduire énormément les émissions de gaz à effet de serre. Mes collègues savent probablement que le transport représente 25 % de nos émissions de gaz à effet de serre. C'est donc un quart des émissions de gaz à effet de serre au Canada qui provient du secteur des transports. Ce corridor-là sera un corridor où il y aura, d'ici 2040 à peu près, 24 millions de personnes. Ce sera l'un des corridors les plus achalandés au pays. Ça l'est déjà, mais ça le sera encore davantage, comme on l'a entendu dire un peu plus tôt par mon collègue le , en plus du transport terrestre, par voiture, et du transport aérien, comme on le voit aussi beaucoup. Il s'agit donc d'une solution qui est très importante pour la réduction à la fois du trafic aérien et terrestre, mais aussi pour celle des émissions de gaz à effet de serre.
Un peu plus tôt, on a entendu le dire que feu Marc Garneau, ancien ministre des Transports en 2019, avait présenté des excuses aux expropriés de Mirabel. Je ne sais pas où était le Bloc québécois à ce moment-là. Il y a des dédommagements qui ont été accordés. La tactique du Bloc québécois, c'est une vieille tactique en politique. On n'invente rien. Leur tactique est de noyer le poisson dans l'eau. On nous dit ce qui est arrivé il y a un peu plus de 50 ans. Le gouvernement a fait les choses de façon atroce et tout le monde le reconnaît. Le ministre des Transports l'a reconnu ici à la Chambre, tantôt. Ma collègue l'a reconnu. Nous le reconnaissons tous et toutes: ce n'est pas la façon de faire les choses et ce n'est pas la façon dont nous le faisons maintenant.
À un moment donné, j'aimerais entendre les députés du Bloc québécois dire s'ils sont d'accord sur ce projet. C'est très compliqué de les suivre. N'être ni pour ni contre, bien au contraire: voilà un peu la position du Bloc québécois sur ce projet. C'est l'un des projets les plus porteurs en matière de lutte contre les changements climatiques. C'est l'un des projets les plus porteurs de l'histoire du pays en matière de transport. Celui-ci va profiter énormément à des milliers de personnes, à des centaines d'entreprises au Québec et ailleurs au pays, dans des circonscriptions bloquistes. Je trouve ça complètement incroyable que le Bloc québécois sème la zizanie avec ce projet alors qu'il pourrait jouer un rôle constructif. Je ne comprends pas la position du Bloc québécois, bien honnêtement. Je suis excessivement perplexe et excessivement déçu devant la campagne de peur que mène le Bloc québécois, alors qu'il pourrait travailler avec nous, qu'il pourrait travailler avec les municipalités, qu'il pourrait travailler avec les entreprises, qu'il pourrait travailler avec les agriculteurs.
On parle beaucoup des agriculteurs. Lorsque j'étais chez Équiterre, une organisation que j'ai cofondée, l'agriculture et l'agriculture durable étaient l'un de nos chevaux de bataille. Pendant de nombreuses années, nous avons mené un programme, le Réseau des fermiers et fermières de famille. Ce réseau regroupait plus de 130 fermes qui servaient 50 000 personnes.
Nous nous sommes battus pour la protection du territoire. Nous avons mené une cause sur la question de la protection du territoire agricole et de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. C'est une cause qui fait école aujourd'hui en ce qui concerne la protection du territoire agricole.
C'est une question qui m'importe beaucoup et nous voulons bien sûr minimiser les répercussions que ce projet va avoir. Même si c'est un bon projet, c'est un projet qui va avoir des répercussions malgré tout, en partie sur des terres agricoles. Les discussions ont déjà commencé.
C'est vrai que nous voulons accélérer le calendrier. Il n'y a pas de cachette là-dessus, il n'y a pas de doute là-dessus. Pourquoi voulons-nous accélérer le calendrier? Je suis de ceux qui pensent qu'on peut mener de bonnes consultations publiques. Elles ont déjà commencé. On peut faire de bonnes études environnementales et de bonnes études d'impact sans que ça prenne nécessairement une décennie.
J'ai été ministre de l'Environnement. Je sais donc très bien de quoi je parle. Le processus qui est proposé peut fonctionner si tout le monde travaille dans le même sens, ce qui ne semble pas être le cas du Bloc québécois jusqu'à maintenant. Pour toutes ces raisons, je suis très en faveur du projet de train à grande vitesse, ou TGV.
Nous avons de plus reconnu les torts du passé concernant les expropriations. Pour le TGV, on parle d'une fraction des terres qui ont été expropriées pour l'aéroport de Mirabel. Ce n'est pas 1 % ni 0,5 %, c'est beaucoup moins que ça. Pourtant, le Bloc québécois mène cette campagne de peur auprès des résidants et auprès des agriculteurs, et je trouve ça excessivement déplorable.
J'invite le Bloc québécois à faire comme nous. Bien sûr, il faut apprendre du passé, et c'est ce que nous faisons, mais il faut regarder vers l'avenir. De ce côté-ci de la Chambre des communes, nous sommes résolument tournés vers l'avenir, vers l'un des projets les plus porteurs et les plus importants de l'histoire de notre pays.
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Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de .
Je vais commencer mon intervention en rassurant mon collègue d'en face: oui, j'ai déjà participé à des consultations. D'ailleurs, je lance le message à la population qui nous écoute: il est possible de participer à des consultations et d'avoir une influence importante sur des projets à titre de simples citoyens. C'est précisément comme ça que je l'ai fait dans la municipalité de Saint‑Félix‑de‑Valois lorsque j'ai participé au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement parce qu'on menaçait une de nos sources d'eau potable.
Quand on lance de telles accusations en prétendant que l'autre ne connaît pas ou n'a jamais vu telle chose, il faut faire attention au piédestal sur lequel on se pose quand on parle à ses collègues. Nous sommes tous des élus à parts égales. J'aimerais que ce commentaire soit retenu.
Maintenant, ce que nous demandons aujourd'hui, c'est qu'on présente des excuses, car ça n'a jamais été fait. J'entends toutes sortes de choses qui n'ont pas de bon sens. On dit que nous voulons vivre dans le passé et que nous brandissons des épouvantails. Ce n'est pas ce que nous faisons.
Nous avons examiné le début du projet, particulièrement en ce qui concerne la région de Mirabel, où le tracé a été modifié tout récemment. D'après les échos que j'ai reçus au sujet des consultations tenues, celles-ci ressemblent davantage à des séances d'information. On dit aux gens qu'ils peuvent regarder le beau projet et qu'ils pourront donner leur avis s'ils le veulent. Le Bloc québécois veut s'assurer que ces avis sont pris en compte et que les lois sont respectées.
D'ailleurs, j'ai aimé le discours de la députée de , parce qu'elle a parlé de ces détails. C'est exactement ce que nous voulons. Nous voulons que les lois soient respectées, mais nous sommes inquiets. Pourquoi parlons-nous de Mirabel? C'est parce que les excuses n'ont jamais été présentées et qu'on repasse dans la même zone.
On va aussi passer dans Berthier—Maskinongé et je suis inquiet pour ma population. On me dit qu'on ne comprend pas pourquoi nous sommes inquiets parce que le projet sera tellement bon pour tout le monde. Dans une circonscription comme Berthier—Maskinongé, nous sommes en milieu rural entre chacune des villes, mais nous n'avons pas de villes. Ça va juste traverser notre circonscription. Je ne peux pas dire qu'il y a un énorme gain pour nous. Au Bloc québécois, nous avons toujours dit que le train à grande vitesse était un projet structurant et positif. Toutefois, peut-on travailler comme il faut? Dans le fond, c'est ce que nous disons ce matin. Peut-on travailler comme il faut, en respectant les gens?
Mon collègue me dit que je ne connais pas les processus d'évaluation environnementale, mais j'espère qu'il a vu les cartes. Il y a des corridors d'une largeur de 100 kilomètres. Ça n'a pas de bon sens. On a besoin de 60 mètres pour faire un TGV.
On dit que le Bloc québécois utilise ça politiquement. Non, les gens nous ont contactés directement. Je vais encore faire plaisir à mon collègue d'en face en lui disant que, le 18 février, je serai à Trois‑Rivières. Le 19 février, je serai à Berthierville. Je sais que des citoyens, particulièrement des producteurs agricoles, seront là pour manifester et risquent de s'opposer au projet. Ils ont peur, parce que le projet est présenté rapidement et qu'on leur dit qu'on veut aller plus vite et qu'on va faire des projets d'infrastructure incroyables. Au printemps dernier, la Chambre a adopté le projet de loi , qui donne le pouvoir au gouvernement d'outrepasser toutes les lois sous prétexte que c'est un projet d'avenir structurant. Elle est là, notre peur.
Nous sommes en train d'étudier le projet de loi au Comité permanent des finances. C'est un projet de loi qui va donner au gouvernement des pouvoirs démesurés. Nous l'avons dénoncé. Le gouvernement avait caché ça à la page 300 d'un document de 660 pages. Après ça, on vient nous dire qu'il faut être honnête et travailler de bonne foi. J'ai le goût de dire let's go, come on. Est-ce qu'on peut vraiment travailler de bonne foi?
Nous regardons ça et nous voyons qu'on va changer les pouvoirs. Dans cette loi, on va donner des pouvoirs, entre autres en ce qui concerne l'article 98 sur l'Office des transports du Canada. Selon notre interprétation actuelle, le gouvernement pourra passer par-dessus l'Office. Qu'on nous rassure. Il y a même un député du gouvernement qui a avoué que ça éviterait au Cabinet d'avoir l'embarras d'être contredit par l'Office. Après ça, on nous dit que nous sommes des porteurs d'épouvantails. Nous lisons les projets de loi. Nous entendons des choses et nous avons le goût de réagir. Ça devient émotif.
On imagine comme c'était émotif pour les populations. On a beaucoup parlé des gens de Mirabel, des enfants qui ont vu leur père pleurer sur la table de la cuisine. C'est quelque chose.
St-Scholastique ou parc Forillon
Fallait partir de bon matin
Pour les touristes ou leurs avions
On est toujours dans l'chemin
Les gens ont perdu leurs maisons
Leurs terres et pis leur pays
Si mes collègues n'ont pas reconnu ce texte, il est de Paul Piché. C'est juste pour dire qu'il y a de l'humain là-dedans. On n'est pas en train d'utiliser ça dans le but d'une tactique politique ou de quoi que ce soit de ce genre. On voit des projets arriver. On voit ce gouvernement affairiste, clairement sous l'influence de la grande entreprise privée, qui veut agir vite et qui semble mépriser un peu le travail parlementaire. Le , je veux porter un jugement de valeur, mais il n'a pas l'air d'aimer être ici. On dirait que non.
Notre travail est de nous assurer que nos lois sont respectées. J'étais sincère plus tôt, quand j'ai dit que j'ai aimé les interventions de la députée de . Elle nommait les lois et elle disait que c'était encadré par la loi. Justement, c'est de ça que nous voulons nous assurer: nous voulons que ce soit respecté.
Dans le projet de loi , nous voyons plusieurs menaces. C'est encore à l'étude. Nous nous inquiétons du fait que l'opposition officielle pourrait approuver tout ça. Nous voulons prendre des précautions avant de changer les lois. Avec les modifications aux études d'impact et l'adaptation sélective, on semble vouloir limiter le droit de contestation. Or c'est ce que nous voulons éviter.
Pourquoi prévoit-on une aire de 100 km quand il ne faut que 60 mètres? À Mirabel, le gouvernement a dû rendre 85 % des terres. C'est ce que nous ne voulons pas voir se répéter. J'écoute vraiment de bonne foi mes collègues libéraux, comme j'essaie toujours de le faire. Je ne suis pas parfait, mais j'essaie toujours d'être de bonne foi.
Je regarde notre motion. Nous demandons que le gouvernement s'excuse des expropriations. Il a dû rendre 85 % des terres aux gens. Les gens ont été des locataires chez eux pendant des années. Je n'ai pas envie que mes concitoyens de Berthier—Maskinongé vivent ça.
Un producteur laitier m'a parlé, il y a deux jours. Il m'a dit qu'il avait regardé le tracé proposé, que lui et les siens étaient vraiment paniqués et qu'ils allaient se présenter à la consultation à Trois‑Rivières, le 18 février, parce que ça passe sur le coin de son balcon, et il me demande si je vais y aller. Je n'invente rien. Je n'ai pas d'épouvantail à la main. Je vous rapporte ce qu'un citoyen m'a confié.
Je dis souvent à la blague à mes collègues et à mes employés que je suis trop sensible pour ce travail. Je suis dans cette situation. Je suis peut-être trop sensible pour ce travail, mais je ne comprends pas qu'un gouvernement n'ait pas l'élégance de dire que ce qui s'est fait en 1969 était une erreur, qu'il présente ses excuses, que ça a été un traumatisme collectif et qu'il ne recommencera jamais.
Toutes ces paroles et tout le contenu de la motion ont été prononcés par les députés du gouvernement depuis ce matin. Je suis capable de trouver une citation pour chaque parole et de mettre un nom de député à côté. Je les en remercie. Ça veut dire qu'ils en sont conscients. Ce que je ne comprendrais pas, c'est qu'ils ne réussissent pas, au vote de la semaine prochaine, à convaincre les collègues de leur caucus que la motion du Bloc québécois n'est pas dangereuse, qu'elle n'essaie pas de coincer le gouvernement et qu'elle veut seulement que le gouvernement s'engage à bien faire les choses.
Ils nous ont dit ça toute la journée, alors où est le problème? Le problème, c'est qu'on a tendance à dire qu'il ne faut pas s'inquiéter avant de faire le contraire. Le gouvernement a présenté des excuses à de nombreux groupes, et c'était très bien. Nous sommes d'accord là-dessus. Il faut reconnaître les erreurs du passé pour aller vers l'avenir de façon positive. Je pense que les gens de Mirabel le méritent. Je pense que les gens de Berthier—Maskinongé qui vont être touchés par les répercussions du projet Alto méritent que ce soit fait correctement. Ils méritent qu'on s'assure que leurs droits seront respectés et qu'il y aura un droit de contestation réel.
C'est pour cela que j'encourage ma collègue à parler à ses collègues pour les en convaincre.
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Monsieur le Président, j'écoute les débats depuis ce matin et je vois les intentions que le gouvernement essaie de nous accoler en nous disant que nous essayons de faire peur au monde, que nous vivons dans le passé.
Je veux faire une mise au point. Je veux présenter clairement ce que sont nos intentions, et aussi une conjoncture qui est, pour chaque parlementaire ici, fort embêtante. Je veux donc revenir sur la motion.
La motion, de façon très claire, demande au gouvernement de présenter des excuses aux expropriés de Mirabel et de reconnaître le traumatisme collectif vécu par ceux qui ont dû abandonner leur maison et changer de façon significative leur plan de vie. Nous demandons aussi au gouvernement d'apprendre de ses erreurs et de s'engager à ne pas répéter des expropriations sans consultation publique, sans acceptabilité sociale et sans dédommagement approprié.
Je me suis inspiré, en regardant notre motion, de ce qu'a fait le premier ministre dans son discours à Davos.
Le premier ministre est un homme de culture. Il a souligné, dans son discours à Davos, un auteur que j'apprécie particulièrement, soit Václav Havel, en parlant du pouvoir des sans-pouvoir et surtout de la fameuse notion « vivre dans la vérité ».
J'ai envie d'inviter les libéraux à vivre dans la vérité. J'ai donc décidé de revenir sur la notion, non pas d'excuse, mais de pardon. Il faut faire la distinction. Le meilleur philosophe qui a présenté avec le plus de vigueur la notion de pardon est Vladimir Jankélévitch. Le premier ministre le connaît peut-être. Ce qu'il dit au sujet du pardon, c'est qu'il faut faire la distinction entre le pardon et l'excuse. Le pardon, dans la logique de Vladimir Jankélévitch, est une prise de conscience de la gravité de l'offense. Ce que nous demandons ce matin au gouvernement, par la motion, c'est de prendre conscience de la gravité de l'offense qui a été commise envers les résidants de Mirabel. Le pardon diffère de l'excuse, si on reste dans la perspective de Vladimir Jankélévitch, qui vise à atténuer la responsabilité ou à effacer la faute commise parce qu'elle serait involontaire.
Mon ami de Lac‑Saint‑Jean utilise souvent cette rhétorique de l'excuse en disant que ce n'est pas de sa faute et que c'est involontaire. Nous lui pardonnons. Cependant, ce n'est pas ce que nous cherchons aujourd'hui de la part du gouvernement. Nous suscitons plutôt une véritable prise de conscience. L'excuse est une démarche qui cherche à minimiser la responsabilité souvent en évoquant la conjoncture, comme le fait mon collègue de Lac‑Saint‑Jean, et comme le fait aussi le gouvernement, tandis que, ce que nous lui demandons, soit le pardon, qui vise à assumer la responsabilité, et c'est ce que nous faisons aujourd'hui. Nous disons au gouvernement qu'il a, par le passé, agi d'une façon qui est indigne et qu'il doit en assumer la responsabilité. C'est la démarche que le fautif fait pour exprimer sa responsabilité. Ce que nous essayons donc de faire aujourd'hui, ce que nous demandons au gouvernement, c'est de faire une démarche qui lui permettra de reconnaître le tort dont il est responsable envers les citoyens de Mirabel pour ne pas le reproduire éventuellement. J'insiste là-dessus: pour ne pas qu'on le reproduise. En effet, tout bien considéré aujourd'hui, l'exercice que le Bloc québécois demande de faire au gouvernement, c'est de réfléchir à sa responsabilité, ce que le gouvernement ne fait pas souvent. Nous voulons faire prendre conscience au gouvernement qu'on ne peut pas, sous le prétexte d'une conjoncture difficile et peut-être défavorable à notre économie, reproduire le drame des expropriations de Mirabel. Si je le dis, c'est parce que le danger que se reproduise un drame comme celui de Mirabel est bien réel.
Dans les projets de loi et , le gouvernement se donne les moyens de se déresponsabiliser sous prétexte de répondre à la crise tarifaire. Comme dans le cas de Mirabel, dans les projets de loi C‑5 et C‑15, on utilise la rhétorique de grands projets qui vont bâtir un nouveau Canada pour justifier des écarts démocratiques sans aucune garantie de résultat.
Je rappelle qu'en juin dernier, le Bloc québécois s'était opposé avec véhémence au projet de loi C‑5 qui permettait au gouvernement de soustraire les promoteurs de grands projets de l'obligation de respecter certaines lois. Dans le projet de loi C‑15, le gouvernement va encore plus loin. Prenons pour exemple ce que l'on retrouve bien caché, à la page 300 du projet de loi. Une modification, qui peut paraître complètement anodine, de la Loi sur la réduction de la paperasse, avait été adoptée par le gouvernement Harper.
Le gouvernement donne le pouvoir au ministre, pour une durée de trois ans, de soustraire n'importe quelle entreprise de l'application de n'importe quelle loi, sauf, bien entendu, le Code criminel. Il faut le faire.
Voici ce qu'on trouve dans le projet de loi:
[...] tout ministre peut, par arrêté, aux conditions qu'il estime indiquées, et pour une période de validité d'au plus trois ans qu'il précise, exempter toute entité de l'application:
a) d'une disposition d'une loi fédérale autre que le Code criminel, s'il en est responsable;
b) d'une disposition d'un texte pris en vertu d'une loi fédérale autre que le Code criminel [...]
Dans les faits, le gouvernement nous dit que ces exemptions visent à faciliter les projets d'innovation, mais on nous permettra d'en douter. Dans les faits, ce que fait la modification du gouvernement, c'est de permettre à n'importe quelle entreprise d'être au-dessus de n'importe quelle loi.
C'est ici qu'il faut revenir au fameux cas de Mirabel et à ce qu'il nous enseigne. Agir dans l'urgence comme on est en train de le faire dans les projets de loi et , en laissant de côté les principes de loi, en laissant de côté la responsabilité gouvernementale, c'est se diriger vers une catastrophe annoncée.
Comme on le dit souvent, l'enfer est pavé de bonnes intentions, et je voudrais donner un exemple de cette incohérence qu'on est en train de voir. Le gouvernement a présenté un plan pour mettre en place des infrastructures gazières et pétrolières. Ces infrastructures devaient nous permettre de sortir de la crise tarifaire. Je passerai sous silence tout le problème de concertation lors de l'annonce de l'entente entre le gouvernement et l'Alberta vis-à-vis la Colombie‑Britannique, qui n'avait même pas été mise au courant des négociations en cours pour une infrastructure qui allait pourtant passer sur son territoire. Je laisse ça de côté. L'incohérence majeure du gouvernement est plutôt celle de laisser croire à la population que, par ses mesures, il va réussir à répondre à la crise tarifaire.
Quand on regarde de plus près l'action gouvernementale, on se rend rapidement compte à qui profiterait la mise en place d'infrastructures gazières et pétrolières. Les plus grands joueurs du secteur gazier et pétrolier appartiennent à 80 % à des Américains. Dans l'urgence, le gouvernement veut se donner des pouvoirs supplémentaires pour faire passer des infrastructures sans respecter des lois pour, au bout du compte, donner plus d'opportunités à des entreprises américaines. Ça ne s'invente pas.
Ces dernières années, qui a fait le plus de profit au Canada du côté des grandes entreprises? C'est le secteur gazier et pétrolier. Pour chaque dollar engrangé en profit, 60 % s'en vont dans les poches de propriétaires américains. Le gouvernement, aujourd'hui, avec les projets de loi C‑5 et C‑15, essaie de nous mettre à travers la gorge, en ne respectant pas les principes environnementaux, des projets d'infrastructures qui auront des effets comparables à ce qu'on a vu pour les citoyens de Mirabel; des projets d'infrastructures qui vont servir aux Américains sous prétexte de lutter contre la crise tarifaire.
Je dis tout ça parce qu'au bout du compte, on s'aperçoit que, quand le gouvernement agit dans l'urgence, souvent, ça vire à la catastrophe. On en a eu un exemple, dans le passé, avec ce qui a été fait à Mirabel.
Ce que nous souhaitons aujourd'hui, c'est que le gouvernement soit conscient de ses gestes; qu'il demande pardon aux citoyens de Mirabel; et qu'il s'engage à ne pas reproduire ce type de problème.
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Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de .
Je prends la parole aujourd'hui avec beaucoup de respect pour les familles et les communautés qui ont été touchées par les expropriations de Mirabel. Comme plusieurs le savent ici, je vis dans la région des Basses‑Laurentides depuis plusieurs années. Ma circonscription, Rivière-des-Milles-Îles, c'est Deux-Montagnes, Saint-Eustache, Boisbriand, Rosemère. C'est juste au sud de Mirabel. J'ai toujours travaillé dans les Basses‑Laurentides. J'y ai élevé ma famille. J'ai tissé des liens avec des personnes de partout dans les Basses-Laurentides et à Laval. Le dossier dont le Bloc québécois parle n'est pas abstrait pour moi, il évoque des visages, des histoires et des souvenirs.
Ce qui s'est passé en 1969 a marqué profondément des milliers de personnes, des familles qui ont perdu leur maison, leurs terres et leur milieu de vie, souvent sans comprendre ce qui arrivait et sans pouvoir se défendre. Dans le temps, mon père avait une écurie et nous étions à Laval. C'était au moment où on avait exproprié les gens de toutes les fermes. Mon père voulait mettre à jour son écurie et il m'avait amenée, comme petite fille, acheter des équipements à Mirabel, à Sainte-Scholastique. C'était d'une tristesse épouvantable, je m'en souviens encore, ces terres sans personne avec des étables qui étaient vides. C'est triste. Ça, c'était la vision que moi j'avais, comme petite fille. Comme je l'ai dit, j'ai beaucoup de respect pour les familles qui ont vécu ça.
C'est une histoire, c'est une blessure qui est encore présente aujourd'hui. Ce traumatisme se transfère d'une génération à une autre. Il est important de le reconnaître avec humilité. Ça fait quatre campagnes électorales que je mène dans la Rivière‑des‑Mille‑Îles et j'ai fait du porte-à-porte les quatre fois. Chaque fois, je tombe sur des gens qui étaient dans la région de Mirabel. Il faut savoir que Mirabel, ce n’était pas Mirabel, c'était Sainte-Scholastique, Saint-Janvier; c'était quatre ou cinq villes qui ont fusionné. Quand je fais du porte-à-porte à Saint-Eustache, je rencontre encore des gens qui avaient été expropriés.
Reconnaître cette réalité, ce n'est pas chercher des excuses, c'est reconnaître qu'on a fait des erreurs, c'est dire que ça n'aurait pas dû arriver et c'est aussi s'engager à faire mieux. Depuis cette époque, nos lois ont changé, nos pratiques ont évolué, notre façon de travailler dans nos communautés s'est transformée. Aujourd'hui, on ne peut plus imposer un projet de loi sans consultation, on ne peut plus agir sans transparence, on ne peut plus ignorer les citoyens. Franchement, c'est une bonne chose.
Le projet de train à grande vitesse, c'est un projet important pour notre pays. Sait-on que le premier segment qui va être construit le sera entre Montréal et Ottawa et qu'il va y avoir 25 trains par jour? Se rendre de Toronto à Montréal se fera en train en trois heures. Il faudra deux heures pour aller de Toronto à Ottawa et pour venir de Montréal à Ottawa, ça va prendre une heure. Aussi, pour aller de Montréal à Québec, on comptera une heure et demie. Ça va demander 60 mètres de large pour que le train puisse passer. Ça va représenter environ 1 000 km lorsqu'on va être rendu à la fin du projet. Évidemment, ça va réduire les émissions de gaz à effet de serre, qui vont baisser de 100 000 tonnes, ce qui est énorme. C'est ce qu'on veut: réduire les émissions de gaz à effet de serre.
En même temps, 92 % des Ontariens et des Québécois soutiennent ce projet. Évidemment, l'Ontario et le Québec soutiennent le projet, ainsi que les maires d'Ottawa, de Toronto et de Montréal, et j'ajouterais aussi de Laval. La première phase de consultation est en cours présentement. Aujourd'hui, dans Saint-Eustache, qui est l'une des quatre villes dans ma circonscription, il va y avoir des consultations dans l'après-midi et dans la soirée. Je le dis aux gens: si certains sont à Saint-Eustache, ils peuvent y aller aujourd'hui et voir ce qu'il vont leur offrir. Ils pourront poser leurs questions, c'est le temps de le faire.
C'est un projet qui va créer des emplois. On parle de 50 000 emplois. Ça va utiliser nos matériaux. Ça va utiliser notre acier et notre aluminium. Ça va employer les gens d'ici. Ça va être à Québec, à Trois-Rivières, à Laval, à Montréal, à Ottawa, à Toronto. Ça va rapprocher nos régions.
Cela va améliorer notre mobilité. Cela va aussi soutenir notre économie. De plus, il y a un effet très positif sur le plan environnemental. C'est un projet qui va marquer toute une génération. J'espère que j'aurai l'occasion et le privilège de partir de Québec pour me rendre à Windsor ou à Toronto. J'espère que je vais pouvoir le faire dans ma vie. Pour y parvenir, on doit le faire avec respect, et c'est exactement ce que la loi prévoit.
Cette loi impose des consultations. Elle prévoit des évaluations sérieuses. Elle favorise l'acquisition volontaire. Elle limite l'expropriation. Elle garantit une compensation juste. Elle reconnaît les droits des communautés. Elle met les citoyens au cœur du processus. Je comprends les inquiétudes exprimées. Je comprends qu'il y a des craintes. Je comprends aussi la méfiance qui existe parfois. Quand on a vécu une injustice, on devient plus vigilant. C'est normal. Ce que les gens de Mirabel ont vécu était inacceptable. Je crois sincèrement que nous avons aujourd'hui les outils pour faire les choses autrement. Nous avons appris du passé. Nous avons renforcé nos lois depuis lors et nous avons modifié notre culture. Nous sommes loin des années 1960 et 1970. Nous sommes dans un Canada qui a une meilleure écoute, qui mène plus de consultations et qui est plus respectueux.
Dans ma circonscription, les gens me disent deux choses. Ils me disent qu'ils veulent que leur histoire soit respectée, et ils me disent qu'ils veulent que leurs enfants aient un avenir. Ils veulent des emplois, et de bons emplois. Ils veulent des infrastructures modernes et des services efficaces. Ils veulent un développement responsable. Ils veulent qu'on avance sans oublier d'où on vient.
Ce débat ne devrait pas nous opposer. Il devrait tous nous rassembler autour d'un objectif commun. Nous voulons bâtir un grand projet sans répéter les erreurs du passé. Il devrait nous rassembler autour d'une simple idée. On peut être ambitieux et humain à la fois. On peut construire et voir grand et on peut écouter les gens. On peut investir dans l'avenir sans blesser les communautés. Je crois profondément que c'est ce que permet cette législation. Elle nous donne les moyens de réussir ce projet, elle nous donne les moyens de protéger les citoyens et elle nous donne les moyens d'agir avec respect.
En terminant, je veux dire aux familles de Mirabel, mais aussi aux familles de Rivière-des-Mille-Îles que leur histoire compte, leurs voix comptent et leur expérience nous guide. À nos jeunes, je veux dire que nous travaillons pour leur offrir un pays moderne, juste et solidaire. Nous pouvons faire les deux, et nous devons le faire tous ensemble.
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Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour parler d'un projet porteur, un projet générationnel dont pourront profiter mes enfants et mes petits-enfants.
Je vais dans un premier temps parler de la ville de Québec et de son emplacement stratégique en Amérique du Nord. À Québec, nous sommes déjà en train de transformer notre manière de nous déplacer. Le projet de tramway marque un tournant important dans la mobilité urbaine, mais soyons clairs: Québec ne peut pas se limiter à penser son avenir uniquement à l'intérieur de ses frontières municipales. Une capitale nationale moderne doit aussi être pleinement connectée au reste du Québec et au reste du pays.
C'est là que le TGV devient essentiel. La ville de Québec sera le point d'arrivée de ce grand projet structurant, la porte d'entrée vers l'Est du pays, vers une région riche de son histoire, de sa culture et de son dynamisme. La ville de Québec sera aussi son point de départ. Ce sera un point de départ et d'arrivée pour nos étudiants qui veulent étudier, se spécialiser et revenir enrichir leur région. Ce sera un point de départ et d'arrivée pour nos entreprises qui veulent rayonner, exporter, attirer des talents et des investissements. Ce sera un point de départ et d'arrivée pour les grands-parents qui veulent prendre leurs petits-enfants dans leurs bras. Ce sera un point de départ et d'arrivée qui rassemble les familles. Québec devient un véritable carrefour stratégique au cœur du développement économique, professionnel et scolaire de ce pays.
Ce n'est pas qu'une vision économique. Depuis longtemps, la population dans la région de Québec exprime son intérêt et son appui pour un meilleur service ferroviaire. Le milieu économique, vers 2020, quand j'étais président de la Chambre de commerce et d'industrie de Québec, avait vraiment été très clair dans un sondage. Plus de 94 % des gens voulaient un projet de type structurant. C'est un message clair et c'est un message fort. C'est un message très fort. Les gens veulent des solutions modernes, efficaces et durables. Ils veulent pouvoir se déplacer autrement. Ils veulent que Québec joue dans la cour des grandes villes connectées.
Le TGV, c'est la rapidité, la fréquence et la fiabilité. Depuis trop longtemps, le transport collectif interrégional recule plutôt qu'il n'avance. Les liaisons par autobus se sont raréfiées et l'offre ferroviaire entre nos grandes villes ne répond toujours pas aux besoins d'une population mobile, active et tournée vers l'avenir. Dans un corridor aussi stratégique que Québec, Montréal et Toronto, cette situation est tout simplement inacceptable. Pourtant, les besoins, eux, sont bien réels. Les travailleurs doivent se déplacer. Les étudiants doivent pouvoir étudier, se former et revenir dans leur région. Les entrepreneurs doivent pouvoir faire des affaires efficacement. Trop souvent, les options se limitent encore à l'automobile ou à l'avion alors que nous devrions offrir des solutions collectives modernes, fiables et performantes.
Au cours des trois dernières années, la question de la ponctualité des trains de VIA Rail Canada est devenue une préoccupation majeure pour de nombreux Canadiens, y compris pour les citoyens de ma circonscription, Beauport—Limoilou. On connaît tous quelqu'un, comme moi-même, qui est déjà arrivé en retard à une réunion à cause du retard du train. Juste pour le premier trimestre de 2024, la ponctualité déclarée était inférieure à 72 %. Certains segments entre Montréal et Toronto, en fin d'année, affichaient moins de 20 % des trains à l'heure. Ça dépasse 70 % de retards. Ces chiffres soulignent l'urgence de s'attaquer aux causes structurelles des retards: l'accès prioritaire aux infrastructures, la modernisation du réseau et des investissements soutenus dans le transport ferroviaire de passagers.
Si nous voulons offrir aux Canadiens un système de transport fiable, efficace et digne du XXIe siècle, nous devons tirer de leçons claires de ces dernières années et agir en conséquence. Il y a aussi un enjeu fondamental que nous ne pouvons ignorer: l'environnement. Le secteur des transports est l'un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Offrir une solution de rechange crédible à l'avion et à l'auto solo, c'est réduire notre empreinte carbone. C'est faire un choix responsable pour les générations qui viennent après nous. Un réseau ferroviaire moderne, électrifié et performant, c'est un levier concret pour atteindre nos objectifs climatiques tout en soutenant notre croissance économique.
Ce qui s'est passé à Mirabel dans les années 1960 a permis au Canada de fondamentalement transformer son cadre d'acquisition des terres au cours des 55 dernières années. Aujourd'hui, les projets sont régis par des exigences claires. Aujourd'hui, les projets d'envergure sont encadrés par des exigences claires et rigoureuses: des consultations publiques dès le départ, des indemnisations justes et transparentes, des avis obligatoires, des périodes d'attente et des mécanismes permettant de contester les décisions.
C'est précisément dans cet esprit que nous appuyons aujourd'hui la motion. Elle reflète des principes déjà ancrés dans les lois canadiennes en matière d'expropriation: la consultation obligatoire, l'acceptabilité sociale et le respect des communautés concernées.
La Loi canadienne sur le réseau ferroviaire à grande vitesse s'inscrit pleinement dans le cadre moderne. Elle impose des consultations par l'entremise de la Loi sur l'évaluation d'impact, prévoit une collaboration en amont avec les propriétaires fonciers et établit un processus clair, transparent et rigoureux, guidé par les lois du Québec et de l'Ontario.
Prenons quelques exemples des prochaines étapes pour les Canadiennes et les Canadiens. Avant, il n'y avait aucune période de préavis obligatoire. Maintenant, des avis formels et des délais obligatoires sont imposés avant toute expropriation. Avant, le gouvernement fédéral agissait sans coordination avec le Québec. Maintenant, les projets se font en collaboration avec les gouvernements provinciaux dans le respect de leurs lois. Avant, les droits des peuples autochtones n'étaient pas reconnus dans ces processus. Maintenant, le devoir de consulter les peuples autochtones est une obligation légale confirmée par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Soyons très clairs: un train à grande vitesse ne peut pas être construit sans ces protections. Ce projet ne se fera pas de force ni au détriment des communautés et des propriétaires fonciers. Modifier cette mesure législative ne protégerait pas les Canadiens. Au contraire, cela mettrait fin au projet du train à grande vitesse en compromettant plus de 50 000 emplois, jusqu'à 35 millions de dollars en retombées économiques, ainsi qu'un essor industriel majeur pour les secteurs de l'acier, du bois et de la construction, une occasion unique pour une génération.
Parlons de quelques chiffres. Je viens de Québec et j'ai vécu la saga du tramway de Québec. En 2021, le vérificateur général de la Ville de Québec sonnait l'alarme: chaque année de retard dans le projet de tramway de Québec entraîne environ 100 millions de dollars en coûts supplémentaires. Qui paie ça? Ce sont les citoyens. C'est de l'argent public. Plus les décisions tardent parce que les échéanciers glissent, plus l'incertitude s'installe après ça. Ces retards ne sont pas sans conséquences. Ils ont contribué à une explosion des coûts globaux du projet. À l'origine, en 2018-2019, cela coûtait entre 3 à 4 milliards de dollars. Cela a grimpé aujourd'hui à près de 12 à 13 milliards de dollars. Ce genre de dérapage n'est pas abstrait. Ce sont des milliards de dollars publics. Ce sont des choix qui ont des conséquences directes sur la capacité de l'État à investir ailleurs, en logement, en santé, en services essentiels pour les citoyens.
Reconnaître le passé, tirer les leçons nécessaires et bâtir l'avenir avec respect et responsabilité, voilà ce que fait ce projet de loi et voilà pourquoi nous devons l'appuyer. Au fond, ce projet nous propose une question simple. Quelle place voulons-nous donner à Québec dans le Canada de demain? Voulons-nous une ville magnifique, mais isolée ou une capitale pleinement connectée, tournée vers l'avenir, capable d'attirer et de retenir et de faire circuler les talents, les idées et les opportunités? Pour ma part, je choisis la deuxième option.
Le TGV, c'est l'occasion de faire de Québec à la fois un point d'arrivée et un point de départ, un symbole pour notre ambition collective, un investissement dans notre prospérité, un geste fort pour bâtir un avenir plus durable, plus connecté, plus audacieux.
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Monsieur le Président, je vais d'abord annoncer que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue le député d'.
Dans un premier temps, je vais rassurer tout le monde. Je sais que nous sommes quelques-uns au Bloc québécois à l'avoir fait, mais je vais le faire aussi: nous sommes contents du TGV. Est-ce clair, maintenant? Nous le demandions depuis quelques années, nous l'avons espéré, nous l'avons défendu. Maintenant qu'il est là, nous sommes contents de l'avoir.
Cela dit, faisons un petit retour rapide sur l'histoire. En 1969, le gouvernement fédéral de Pierre Elliott Trudeau a décidé d'exproprier des gens de leurs terrains sur une superficie totalisant 97 000 acres pour construire l'aéroport de Mirabel. Sur le coup, je ne savais ce que ça représentait, 97 000 acres. J'ai vérifié, et ça représente 4 268 000 pieds carrés. J'avais un peu de difficulté à visualiser ça aussi, alors j'ai fait le calcul. Ça équivaut à 74 terrains de football de 57 600 pieds carrés chacun. Ça commence à être pas mal grand.
En 1969, Pierre Elliott Trudeau a donc dit aux gens de Mirabel qu'il s'excusait, mais qu'il avait besoin de leurs terres, que c'était dans l'intérêt public. Il y a des gens qui ont pleuré, comme le disait tantôt notre collègue de , et il y a des enfants qui ont pleuré de voir leurs parents pleurer. C'est un drame. Ces gens exploitaient des fermes et ont reçu par la poste un avis indiquant qu'ils n'étaient plus chez eux, qu'on était désolé, mais que M. Trudeau avait décidé qu'il reprenait leur terrain.
Je vais épargner à mes collègues les détails de la saga judiciaire qui s'en est suivie. Évidemment, les gens ont en bonne partie contesté les avis d'expropriation. Le gouvernement fédéral a dit non et a soutenu qu'il avait raison, que les terrains ne valaient pas plus que ça. Il y a eu des débats, ça s'est retrouvé devant les tribunaux, puis les gens ont finalement été indemnisés avec des montants qui, comme on s'en doute, n'étaient pas suffisants pour racheter une terre ou une maison équivalente. On était loin du compte. C'était en 1969.
En 1985, le gouvernement fédéral a dit qu'il pensait s'être trompé et avoir pris trop de terrains. Il a alors décidé d'en rétrocéder. C'est ce qui a été annoncé. Dans les faits, il n'y a eu aucune rétrocession. Il y a eu des reventes. On a dit aux gens qu'on leur rétrocédait leur terre, mais qu'ils allaient devoir payer un certain montant. Évidemment, les gens n'avaient pas l'argent pour payer ça. Les indemnités qu'ils avaient reçues 15 ans plus tôt, ce n'était pas suffisant. Il y en a donc qui se sont hypothéqués et ont racheté leur terre, et il y a d'autres terres qui ont été rachetées par d'autres gens.
On ne parle pas ici de petites parcelles. Il ne s'agissait pas d'avoir exproprié quelques acres en trop et de dire qu'on allait les remettre sur le marché. Non, c'était l'équivalent de 85 % de ces terrains de football dont on n'avait pas besoin. Le gouvernement fédéral l'a admis en 1985, 15 ans après avoir mis tout le monde dehors. Quinze ans après, on a dit qu'on s'était trompé, sans même s'excuser. On a dit qu'on s'était trompé, voilà, et qu'on allait revendre les terrains.
Cela aussi est évidemment un drame. C'est un drame de voir ensuite que l'aéroport pour lequel on avait dit aux gens de Mirabel que c'était pour le bien public, qu'ils participaient à l'histoire du Québec et du Canada, qu'on prenait leurs terres, mais qu'ils étaient des pionniers et des héros et que, grâce à leurs terres, on construirait l'aéroport le plus performant, le plus beau, le plus efficace et le plus souhaitable au monde, on n'en avait même pas besoin. On a dit en 2004 qu'on s'était trompé là-dessus aussi et qu'on le fermait. On l'a effectivement fermé.
Quand on a demandé ce qu'on faisait avec les vols, on a répondu qu'on les retournait à Dorval. Qui plus est, pour donner à ces gens une petite tape sur la gueule, on a renommé ainsi l'aéroport de Dorval: l'aéroport Pierre Elliott Trudeau. On aurait voulu rire du monde, on n'aurait pas pu faire mieux. Je n'ai jamais compris qui était le héros qui avait décidé qu'il ferait ça de cette façon, mais c'est un méchant coup de Jarnac qui a été donné aux gens de Mirabel par le gouvernement fédéral.
En 35 ans, on a dépensé des milliards de dollars, de nos poches, pour construire un aéroport, indemniser des gens qui étaient expropriés sauvagement et sans raison, puis démolir l'aéroport en payant avec d'autres milliards de dollars. Ça nous a coûté un bras, cette aventure-là, pas juste en argent, mais en matière de drame social, familial, et compagnie.
Étonnamment, les gens de Mirabel sont restés traumatisés. On va me dire qu'ils ont dont bien la couenne sensible. J'invite mes collègues à réécouter les témoignages qu'on a entendus, parce que, depuis tantôt, c'est hallucinant.
J'écoute nos collègues libéraux. Sur le coup, quand ils parlent, je suis content. Je me dis qu'ils reconnaissent que ça n'a pas de bon sens, qu'il ne faut pas répéter ça. Je suis content de ça. La députée de nous parlait, je me souviens plus exactement, de traumatisme. Son père l'avait amenée visiter une terre. Je me dis que ces gens-là sont à la même place que nous autres, qu'ils se rendent compte que ce qui a été fait n'a pas d'allure, que c'était sauvage. C'est rassurant.
La motion du Bloc québécois est simple. On ne parle pas du TGV. Premièrement, nous voulons que le Parlement demande au gouvernement de s'excuser. C'est la moindre des choses de s'excuser, quand on fait une connerie comme ça. Deuxièmement, nous voulons que le gouvernement reconnaisse le traumatisme que ses erreurs grossières et extraordinaires ont causé à ces gens. Il me semble que, quand on fait une affaire de même, je pense que l'erreur est assez facile à admettre quand on a rétrocédé 85 % des terres et fermé l'aéroport. Elle est évidente, en tout cas. Troisièmement, nous demandons que le gouvernement s'engage à ne pas recommencer, à ne plus répéter de telles expropriations sans consultations publiques, sans acceptabilité sociale et sans dédommagement approprié. Qu'est-ce qu'il y a de malin dans cette motion?
Moi, si j'étais un député libéral, je m'empresserais de dire que mon gouvernement, le gouvernement dont j'ai hérité, c'est-à-dire le gouvernement libéral de l'époque, a fait une erreur qui n'a aucun bon sens et qu'il s'en excuse. Moi, si j'étais un député libéral, je dirais que je m'en excuse au nom de mon gouvernement et au nom du gouvernement canadien de 1969. Ça, il me semble que c'est la première des choses à faire. Ensuite, je reconnaîtrais le traumatisme que ça a causé, comme plusieurs députés l'ont déjà fait, incluant le député de Mirabel il y a quelques instants. Je dirais donc que je reconnais ce traumatisme. Troisièmement, je pense qu'il ne faut jamais que ça se répète. Donc, j'enjoindrais le gouvernement à faire attention à ne plus jamais faire cette erreur. J'ai presque entendu ça, mais il manquait les mots « je m'excuse ». Ce n'est pas compliqué, nous enseignons ça à nos enfants à la petite école: quand on fait une connerie à l'école ou avec ses amis, on s'excuse.
Les gens de Mirabel, l'ensemble du Québec, je dirais même probablement l'ensemble du Canada, s'attendraient à davantage de sens de responsabilité de la part de leur gouvernement fédéral. Je comprends mal qu'on n'y arrive pas. J'invite mes collègues à faire ça: à s'excuser, à reconnaître le traumatisme et à s'engager à ne plus recommencer et à dédommager les gens. Il ne me reste pas beaucoup de temps, mais, le dédommagement, je vais en parler.
Le projet actuel du TGV, qu'on accueille, je le répète encore une fois, avec beaucoup d'enthousiasme, est malheureusement soustrait à tous les mécanismes de protection des propriétaires fonciers qui existent au Québec et au Canada. Les projets de loi et évacuent tout ça en disant qu'ils font ce qu'ils veulent, quand ils le veulent et comme ils le veulent.
Les représentants d'Alto ont dit qu'ils ne voulaient pas exagérer, mais que, pour être sûrs que le train passe à la bonne place, ils voulaient une emprise de 10 km de large sur 1 000 km de long, de Québec à Toronto. On parle de 1 000 km sur 10 km, où les gens ne sont pas encore expropriés. Ces gens vivent dans des maisons ou sur des fermes, mais ils ne peuvent plus faire de travaux, ni hypothéquer ou revendre leurs fermes ou leurs maisons. C'est impossible, maintenant qu'Alto a publié sa carte sur le site Web.
On parlait tantôt de faire peur aux gens. On n'a pas besoin de leur faire peur, ils ont juste à aller pitonner le site Web d'Alto et ils vont avoir la carte. Ils vont savoir qu'ils sont dans le couloir. Les municipalités de Boisbriand, Rosemère, Sainte‑Thérèse, Mirabel, je ne les nommerai pas toutes, puisqu'il me reste quelques secondes, sont toutes visées par cette emprise. Les gens ne peuvent plus vendre leur maison. Quand on essaie de vendre une maison dans ces conditions, c'est impossible. Si on veut hypothéquer, il n'y a pas une banque qui va prêter. Faire des travaux, c'est complètement ridicule. On met de l'argent dans un puits sans fond.
Alors, il faut les dédommager. Il faut les consulter et ne plus jamais refaire ce qu'on a fait en 1969.
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Monsieur le Président, cette journée est quand même particulièrement importante pour nous parce qu'elle nous rappelle entre autres des blessures profondes. On parle quand même de près de 2 000 familles qui ont été littéralement déracinées par la construction de l'aéroport de Mirabel en 1969. Ces cicatrices ne sont pas encore refermées.
Ce que nous voyons aujourd'hui, c'est une certaine arrogance et un manque de considération, et c'est pourquoi notre motion, notre journée de l'opposition, a toute son importance. Le simple fait de considérer l'expropriation une deuxième fois sur certains terrains ravive évidemment une mémoire collective qui est encore très sensible au sein de la population de Mirabel, et qui est même sensible un petit peu partout au Québec pour les gens qui ont vu ce qui s'est passé à l'époque à Mirabel. Ce n'est assurément pas en fonçant dans le monde comme un train qu'on va réussir à faire passer un TGV.
On parle d'acceptabilité sociale pour les projets. Or le gouvernement est en train de faire exactement le contraire de ce que ça prend pour obtenir cette acceptabilité sociale. Nous parlons aujourd'hui d'un important projet de transport collectif. Nous parlons souvent de la liste des reculs en environnement de ce gouvernement depuis un an. Elle est très longue. Parmi les plus récents reculs, il y a entre autres la réduction de cinq milliards de dollars du Fonds pour le transport en commun du Canada par le gouvernement. Or, avec ce projet de TGV, le gouvernement a peut-être la chance de démontrer qu'il n'a pas complètement abandonné le transport collectif et qu'il peut mener à bien un projet qui entraînerait une réduction des émissions de gaz à effet de serre, améliorerait la qualité de vie des gens et améliorerait le transport.
Par contre, il doit comprendre que, si les citoyens et citoyennes ne sont pas associés aux décisions en amont, il est certain qu'ils risquent de se braquer, particulièrement lorsqu'il s'agit de la population de Mirabel, qui a vécu un traumatisme collectif énorme que le gouvernement ravive en imposant à la hâte un processus et en tenant des consultations qui ne sont même pas dignes de ce nom. En effet, ce ne sont pas des consultations actuellement, ce sont des présentoirs, une consultation de type de 5 à 7, alors qu'on devrait faire preuve d'un plus grand doigté pour s'assurer que les gens de Mirabel ne se sentent pas bousculés.
Aujourd'hui, ce que nous demandons, c'est que le gouvernement fasse amende honorable et s'excuse. Nous n'avons pas encore entendu de la part du gouvernement une volonté d'aller dans ce sens. Je pense que c'est extrêmement préoccupant, parce que même la mairesse de Mirabel a dit qu'elle ne savait pas ce qui se passait sur le terrain et que le gouvernement était littéralement en train d'imposer un projet à la hâte et de bousculer une population.
Ce ne sont pas juste les citoyens et citoyennes qui seront touchés, ce sont également des entreprises agricoles. Je vais vous parler, par exemple, de ce qui se passe dans Lanaudière, où l'Union des producteurs agricoles s'est déjà mobilisée. En effet, elle est inquiète, parce que le gouvernement prévoit un tracé qui fragmentera le territoire sur 10 kilomètres de large. Les gens se demandent donc où va passer ce tracé. Il n'est pas vrai que des consultations, par exemple à Terrebonne, à plusieurs dizaines de kilomètres de leur ville — consultations qui n'en seront pas, encore une fois — vont permettre une véritable adhésion sociale à ce projet. Ce dernier — je le répète — est important, mais il est actuellement mal mené. Le problème, ce n'est pas le projet, c'est la manière de faire.
En traitant une consultation de cette façon, on refuse essentiellement d'écouter les réticences de la population et des agriculteurs. Je rajouterais également les réticences des industries, des entreprises et des PME qui se retrouvent dans ce corridor de 10 kilomètres de large. Les gens se demandent s'ils vont être expropriés. Pourquoi envisager un territoire aussi large alors que nous savons très bien qu'une voie ferrée ne mesure pas 10 kilomètres de large? Quand nous parlons de tenir compte des considérations de la population, c'est parce que la population a un lien sociohistorique avec un territoire. Ne pas écouter la population locale est non seulement un manque flagrant de considération, mais aussi la recette d'un désastre, pour nuire aux solutions qui permettraient au Canada d'arriver au 21e siècle.
Je vais reprendre les mots, entre autres, de la mairesse de Mirabel, Mme Therrien. Elle a appris par les médias que le trajet envisagé passerait sur son territoire. C'est une mairesse, mais elle l'a appris par les médias. Imaginons à quel point c'est un manque de respect. Elle a même dû faire des démarches pour rencontrer Alto, faire valoir ses inquiétudes et rappeler, entre autres, l'importance — c'est grave, ça — de consulter adéquatement les gens de Mirabel.
Ce qui se passe aujourd'hui à Mirabel démontre l'importance que le gouvernement présente des excuses, parce que ce qui se passe sur le terrain démontre à quel point le gouvernement n'a pas cheminé, n'est pas sensible à la réalité des gens de Mirabel et n'est pas sensible à la réalité des gens du Québec.
Même dans sa déclaration du 28 janvier, le message d'Alto était clair. Les erreurs du passé ne doivent pas se répéter ici. Cependant, si les erreurs du passé ne doivent pas se répéter, il faut évidemment qu'on se rappelle les expropriations.
Le gouvernement avait adopté la Loi sur l'expropriation pour que ça ne se reproduise plus. Or, les libéraux, le gouvernement a intégré des clauses dans le présent budget pour suspendre des éléments de la Loi, comme l'obligation de tenir de véritables consultations publiques. Il pourrait donc faire fi, non seulement de la demande de la mairesse de Mirabel, mais aussi d'autres villes, comme Terrebonne et Mascouche, qui sont déjà sorties de leur silence, pas plus tard qu'hier, pour exiger de véritables consultations publiques. Pire encore, le projet permettrait même d'annoncer une expropriation par courriel aux résidants. Imaginons annoncer ça par courriel.
Une voix: C'est très dur.
Patrick Bonin: Quel manque de considération pour la population! Monsieur le Président, c'est honteux, et c'est très inquiétant.
L'approche condescendante des libéraux consiste à vouloir faire passer des projets sans véritable dialogue. Ça alimente la méfiance, y compris envers des initiatives qui pourraient être positives, comme, entre autres, dans la lutte contre les changements climatiques, pour le transport des Canadiens, mais surtout des Québécois et Québécoises.
Ce qu'on trouve, c'est qu'actuellement, le gouvernement est en train de saboter son propre élan. Au lieu de faire des avancées, c'est de la marche arrière qui se passe. On appelle donc évidemment le gouvernement à tenir de véritables consultations auprès des maires et mairesses, citoyens et citoyennes, agriculteurs et entreprises. C'est leur réalité, c'est leur territoire qu'ils habitent, mais, jusqu'à présent, aucune consultation publique n'a eu cours à Mirabel — consultation digne de ce nom — et on attend donc de nouvelles dates et de nouveaux endroits.
Il y a un nouveau processus qui va mener, entre autres, à de la reddition de comptes par rapport à un processus de consultation. On ne peut pas avoir un processus de consultation sans compte rendu, sans que les gens puissent entendre ce qui se dit, sans que ce soit archivé quelque part, sans que l'inquiétude des gens soit archivée.
Il est très inquiétant de voir le début de ce projet de plusieurs dizaines de milliards de dollars. Évidemment, j'ajouterais à ça le projet de loi et le projet de loi , entre autres, qui permettront au gouvernement — et donc à Alto, par ricochet — de se soustraire aux dispositions de la Loi sur l'expropriation.
Revenons à l'expérience de 1969. Ça a démontré à quel point le fédéral a déjà causé un traumatisme profond à toute une population, sans même avoir les pouvoirs démesurés octroyés par ces projets de loi. Il faut donc s'imaginer ce qu'ils vont pouvoir faire avec ces projets de loi, maintenant. On peut se demander jusqu'où ils vont aller, surtout considérant que le projet de loi C‑15 donne en effet d'importants pouvoirs en matière d'expropriation, et des droits de préemption à la société Alto, entre autres afin d'accélérer la construction du TGV.
Mais à vouloir aller trop vite, ça risque encore une fois de dérailler. Vite fait, mal fait, ça semble être le modus operandi du gouvernement avec les grands projets. Il est donc certain qu'on se refusera également à avoir une utilisation sélective de la Loi sur l'évaluation d'impact, parce que ça nous prend des évaluations d'impact dignes de ce nom, qui soient complètes et qui permettent de faire de vraies consultations. C'est exactement le contraire de ce qu'on voit actuellement de la part du gouvernement.