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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 080

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 5 février 2026




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 152
No 080
1re SESSION
45e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 5 février 2026

Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia


     La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



Affaires courantes

[Affaires courantes]

(1000)

[Traduction]

Loi sur Maisons Canada

     (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Loi sur la prévention de la contrainte à l’égard des personnes qui ne cherchent pas à obtenir l’aide médicale à mourir

    — Monsieur le Président, je présente aujourd'hui un projet de loi visant à prévenir la contrainte à l'égard des personnes qui ne cherchent pas obtenir l'aide médicale à mourir: il s'agit de soutenir les personnes handicapées, les anciens combattants, les aînés et tous ceux qui ont subi ou qui risquent de subir des pressions et des contraintes pour les pousser à demander l'aide médicale à mourir. Ce faisant, je tiens à honorer la mémoire de Clemens von Galen. Sa défense héroïque des personnes les plus vulnérables, en particulier dans sa lutte contre l'euthanasie involontaire, est pour moi un exemple.
    Le nouveau projet de loi empêcherait des bureaucrates du gouvernement de pousser des personnes à envisager l'aide médicale à mourir alors que ce n'est pas ce qu'elles demandent. Il ne s'appliquerait pas aux médecins et au personnel infirmier, ni aux cas où un patient ou un client s'est renseigné sur la procédure.
    Cependant, les Canadiens handicapés, les anciens combattants, les aînés et les personnes qui vivent dans la pauvreté ne veulent pas que les bureaucrates du gouvernement leur disent qu'ils devraient mourir lorsqu'ils essaient d'accéder à des services gouvernementaux dans un autre domaine. Le droit canadien prévoyait que ces conversations délicates se tiendraient entre un expert médical et un patient consentant, et non entre un bureaucrate et un citoyen qui n'y a aucun intérêt. Pourtant, des bureaucrates poussent souvent des citoyens réticents à envisager l'aide médicale à mourir. Ce projet de loi n'aurait absolument aucun effet sur les personnes qui demandent l'aide médicale à mourir; il vise les personnes qui ne la demandent pas.
    Il s'agit d'une réforme pleine de bon sens qui comblerait une lacune dans la loi. J'espère que tous mes collègues l'appuieront.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

(1005)

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.
    [Le texte des questions et des réponses est disponible sur le site Web des questions écrites.]

Ordres émanant du gouvernement

[Travaux des subsides]

[Français]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — Des excuses aux expropriés de Mirabel

    Que la Chambre demande au gouvernement de présenter des excuses aux expropriés de Mirabel, de reconnaître le traumatisme collectif que ces expropriations ont eu sur des milliers de Québécoises et de Québécois qui ont dû abandonner leurs résidences, leurs communautés et leurs emplois, et qu’elle enjoigne ce gouvernement à ne plus répéter de telles expropriations sans consultation publique, acceptabilité sociale et dédommagement approprié.
     — Monsieur le Président, j'aimerais ramener les gens aujourd'hui à la journée où la modernité s'est soi-disant amenée à Mirabel, le 27 mars 1961, où 14 municipalités et villes ont été démembrées. Cette journée-là, le gouvernement fédéral a livré 3 126 avis d'expropriation pour prendre possession de 97 000 acres de terres. Selon les estimations, ces expropriations ont touché entre 1 700 et 3 000 familles.
    À cette époque, on a mis fin à l'existence des villes de Sainte‑Scholastique et de Sainte‑Monique, mais aussi touché à Saint‑Augustin, Saint‑Benoît, Saint‑Canut, Saint‑Hermas, Saint‑Janvier, Saint‑Jérusalem, Saint‑Antoine-des-Laurentides, Sainte‑Sophie, Saint‑Placide, Saint‑André‑d'Argenteuil, Lachute et Sainte‑Thérèse‑Ouest.
    Ces personnes touchées, c'était d'abord des pères, des mères, des petits, des enfants, des oncles, des tantes, des agriculteurs, des enseignantes, des agronomes, des mécaniciens. Le 27 mars 1969, ces 10 000 personnes sont toutes devenues les « expropriés de Mirabel », des mots et une identité qui vont les suivre toute leur vie.
    À la suite de l'annonce, le gouvernement fédéral est venu à Sainte-Scholastique. On a accueilli Jean Marchand, le ministre fédéral, qui annonçait entre 75 000 et 100 000 emplois, une manne, des emplois qui, finalement, n'ont pas existé ou, à tout le moins, de façon permanente.
    On nous promettait la modernité. Pierre Elliott Trudeau est venu à Mirabel et nous a promis que la modernité allait s'y amener avec toutes les promesses du monde. Lorsque Pierre Elliott Trudeau a quitté la salle, les gens n'étaient pas réconfortés parce qu'on n'avait pas répondu à leurs questions. Les questions des gens de chez nous étaient très simples. On avait des questions comme « quand est-ce qu'on va devoir partir? », « quel montant on va recevoir? », « de quelle façon on va être payé? », « est-ce qu'on va devoir aller travailler dans une shop à Montréal? », « mes enfants vont aller à l'école où? ». C'était de vraies questions auxquelles on n'a jamais obtenu de réponse à l'époque. Ces questions étaient plus que légitimes.
    Pour défendre les expropriés, les gens de chez nous se sont éventuellement regroupés au début des années 1970. On a fondé le CIAC, le Centre d'information et d'action communautaire. On se rappelle de Jean‑Paul Raymond et de Rita Léonard‑Lafond, qui est décédée l'automne dernier et à qui j'ai rendu hommage à la Chambre. Ce sont des héros pour la défense des expropriés. Toutefois, même regroupés, jamais les expropriés ont réussi à savoir pourquoi la superficie expropriée était si grande, si inutilement grande, si violemment grande.
    On sait aujourd'hui qu'Ottawa savait qu'il expropriait trop et que c'était un vol de terres. Ottawa devait le savoir. Même si on sait aujourd'hui qu'il le savait, c'était évident. On a exproprié ainsi 97 000 acres de terres à Mirabel. J'aimerais que les gens du Québec comprennent que, ce que le fédéral est venu voler, c'était l'équivalent de l'île de Laval. Pour mes amis du reste du Canada, j'aimerais qu'on sache que ce qu'on est venu chercher à Mirabel, c'est trois fois et demie la ville de Vancouver, presque les deux tiers de la ville de Toronto d'aujourd'hui, la moitié de la ville d'Edmonton. J'espère qu'on comprend que tout le monde chez nous savait que c'était un vol et que c'était déraisonnable.
    Ce qu'on est venu exproprier, c'est 20 fois l'aéroport international John-F.-Kennedy à New York, 33 fois Heathrow à Londres, 25 fois l'aéroport de Vancouver d'aujourd'hui ou 25 fois l'aéroport de Los Angeles. C'était, comme je le dis, un vol, mais un vol sans compensation équitable. Chez nous, lorsqu'on donnait une compensation à quelqu'un, un libéral valait plus qu'un bleu comme disait M. le curé, et les offres n'étaient pas négociables. Les évaluateurs fédéraux étaient complaisants. Comme on n'avait pas besoin de toutes ces terres pour faire l'aéroport, les gens vivaient dans l'attente. Certains, une fois expropriés, étaient locataires chez eux. En fait, beaucoup ont été locataires chez eux, incapables de déboiser, d'améliorer leur ferme. Ces gens-là vivaient au jour le jour, dans la survivance, en attendant le jour où un fonctionnaire d'Ottawa allait cogner à leurs portes et leur dire de partir, peut-être en brûlant la maison, comme on avait vu des maisons brûlées chez les voisins et chez les amis des petits, dans un milieu agricole où on vit en famille, où papa, pour laisser la terre et la maison, se construit une autre maison de l'autre bord du rang. C'est ça qui est arrivé à Mirabel.
(1010)
    Pendant qu'on gardait des gens locataires de leur propre maison, ils devaient demander la permission au gouvernement fédéral pour faire quoi que ce soit, comme remplacer la toiture, faire une grange ou peindre un mur. Il y a des histoires de gens qui ont dû demander aux fonctionnaires la permission de tapisser les murs de la cuisine. Ils étaient obligés de demander au fédéral la permission de peindre la chambre de la petite en rose et les fonctionnaires leur disaient qu'ils aimaient mieux que ce soit en bleu ou en blanc. C'était le niveau de violence psychologique imposé par le pouvoir d'expropriation du gouvernement fédéral.
    Ce gouvernement fédéral a acquis ces terres au rabais. On a des exemples, ils sont documentés par des historiens. On a l'exemple de Françoise Drapeau‑Monette, qui nous écoute aujourd'hui, qui s'était fait offrir 1 000 $ pour un terrain de 20 pieds sur 20 pieds, alors que le prix dans la région s'établissait à plus de 3 000 $ selon des évaluateurs indépendants. Le fédéral se payait un aéroport pour lequel il avait besoin d'un vingtième de ce qu'il prenait sur le dos des humbles gens à 70 % de rabais. L'histoire montre que si un propriétaire avait l'audace de vouloir négocier le prix, les évaluateurs fédéraux revenaient en les menaçant avec des prix plus bas. Pour aller plus vite, pour un projet qu'on nous disait transformationnel, pour faire venir la modernité, on voulait forcer les gens de chez nous à accepter la première offre. Ça devait aller vite.
    On rapporte aussi des cas comme celui de M. Ernest Courcelle, qui s'était fait offrir 40 000 $ pour sa terre. Pour avoir voulu négocier le prix, le gouvernement fédéral est arrivé chez lui un matin et lui a dit que s'il n'acceptait pas aujourd'hui, s'il ne signait pas aujourd'hui, ce serait 10 000 $ demain. Ce ne sont pas des cas qu'on invente et il y en a des centaines et des centaines comme ça. Bref, les fonctionnaires, par dizaines, sont venus voler Mirabel, un geste qui constitue une infraction au Code criminel du Canada, et ce, sans compter l'arbitraire.
    On connaît l'exemple des frères Rhéaume, dont les maisons et les terres étaient identiques, construites par les mêmes personnes et la même année, face à face. L'un s'est fait offrir 63 000 $ et l'autre 133 000 $ pour sa terre. C'était non négociable, sinon les offres baissaient. Ça nous rappelle une triste réalité économique. Lors d'une expropriation, lorsque les expropriés ne sont pas protégés par les lois et lorsqu'on affaiblit ces lois-là, c'est l'acheteur qui détermine le prix et c'est l'acheteur qui a le gros bout du bâton.
    On parle aujourd'hui d'accès à la propriété, un thème qui est récurrent à la Chambre. À Mirabel, dans les années 1970, on parlait du vol de propriétés, à un prix dérisoire, de gens qui avaient beaucoup d'enfants, qui étaient enracinés, qui avaient une réputation en milieu agricole. Ils n'étaient même pas capables de se reloger avec les montants qu'on leur offrait et, ça, c'est quand ils savaient quand se reloger. Les évaluateurs d'Ottawa ont reconnu, je ne l'invente pas, que c'était injuste. Cependant, ils sont allés jusqu'à s'en dédouaner en soulignant que les gens qui étaient parfois restés locataires de leurs propres terres, parfois pendant 18 ans, avaient obtenu un bon prix de location de la part du fédéral. Qui étaient ces gens pour chialer? Ils louaient leur terre et ils avaient un si bon propriétaire: le gouvernement fédéral. Cette tragédie-là se vit encore aujourd'hui.
    Certaines terres sont encore boisées, non cultivées, alors que ce n'est pas le cas pour des terres similaires au Québec, parce que les agriculteurs-locataires ne pouvaient pas y investir. Aujourd'hui, on a des boisés non cultivés sur des terres qui sont parmi les plus fertiles du Québec, parce que ces gens-là se sont vu refuser le droit à l'investissement. Certains ont été locataires de leurs propres terres pendant deux décennies. Ils n'ont jamais été compensés pour les améliorations qu'ils ont dû faire à leurs terres pour pouvoir gagner leur vie.
    Il y a des tragédies humaines là-dedans. Il y a ces cicatrices. Il y a des cas de terres qu'on cultivait de génération en génération, dont la femme avait hérité de la terre, mais le mari avait des problèmes cardiaques. Il ne sentait pas la force de se battre contre le gouvernement fédéral et la femme ne voulait pas dilapider son héritage. Il y a des cas de dépression, de suicide, de violence familiale, de maladie, de déracinement, de réputation. En milieu agricole, les réputations, elles se font sur des générations. C'est tout ça qu'on est venu briser chez nous, sans raison.
    Si on va chez mon ami Éric Couvrette, il va dire en marchant vers l'érablière de son père qui est en haut de la côte qu'il y avait à tel endroit la maison de tel ami, que le fédéral est venu brûler pour faire des exercices d'évacuation, et qu'à cet autre endroit, c'était la maison de sa tante.
(1015)
    De plus, si on marche vers le rang, qui finit en cul-de-sac parce qu'il y a une clôture de l'aéroport à l'autre bout, on va rencontrer un voisin qui s'inquiète de la qualité de l'eau à cause des produits chimiques utilisés pour brûler des maisons et selon qui les analyses d'eau d'Aéroports de Montréal manquent de transparence. C'est mon quotidien en tant que député de Mirabel.
    Interpellé au Comité permanent des finances cette semaine, le ministre des Transports a reconnu que le gouvernement fédéral avait pu faire des « erreurs ». J'insiste fortement sur le mot « erreurs ». Inauguré en 1975, l'aéroport a fermé ses portes au public 30 ans plus tard, après une longue agonie et trois décennies de vies brisées. Trois décennies de vie brisée, ce n'est pas rien.
    Il y a évidemment eu des rétrocessions. Le gouvernement de Brian Mulroney, qui semblait rechercher une efficacité de l'État, trouvait que le fait que le gouvernement fédéral possède ces terres n'était pas plus intelligent que celui de posséder Petro-Canada. Il a alors commencé à rétrocéder des terres. Il a rétrocédé plus de 80 000 acres. Si on va à l'Union des producteurs agricoles, à Sainte‑Scholastique, en entrant dans le bâtiment, on doit saluer le portrait de Brian Mulroney sur le mur parce que les gens de chez nous ont de la mémoire pour le pire, mais ils en ont aussi pour le meilleur.
    Le gouvernement Harper a continué parce que le gouvernement s'était gardé 11 000 acres au cas où l'aéroport grandirait. On a procédé à d'autres rétrocessions, et on a finalement rétrocédé les dernières terres l'an dernier. Il en restait cinq. La cicatrice est donc encore récente, et nous avons un devoir de mémoire envers les expropriés qui nous écoutent aujourd'hui, mais aussi envers ceux qui ne sont plus avec nous, mais dont les fils, les filles, les petits-fils et les petites-filles, notamment la ministre fédérale de l'Industrie, sont encore ici.
    Il y a eu des batailles et il y a eu des rétrocessions, mais on n'a jamais présenté d'excuses. Je pense que ces gens méritent des excuses de la part du gouvernement fédéral pour pouvoir boucler la boucle. C'est ce que l'Assemblée nationale a demandé à l'unanimité en 2019 au 50e anniversaire de l'expropriation. C'est aussi le contenu d'une motion que j'ai déposée et parrainée avec les députés de Rosemont—La Petite-Patrie et de Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk l'an dernier. C'était une motion sans préavis dont le Parti libéral a refusé le dépôt, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire.
    C'est ça qu'a ravivé l'arrivée du projet de TGV. C'est là le point de départ. Aujourd'hui, ce n'est pas d'un train qu'on parle, mais de justice. Quand on parle de ces événements, le ministre des Transports me dit qu'on ressort des vieilles histoires pour faire peur au monde. Peut-on en vouloir aux gens de chez nous d'avoir encore peur? Les gens de Mirabel, ce sont des gens à qui on peut parler. Ce sont des gens profondément humains. Ce sont des gens qui sont capables d'écouter et de réfléchir, et je suis convaincu qu'ils sont capables de pardonner, mais peut-on leur en vouloir d'avoir un déficit de confiance à l'égard du gouvernement fédéral après avoir vécu l'enfer?
    C'est à la suite de ces événements que le Canada s'est doté de règles modernes sur l'expropriation. Il l'a fait tranquillement, certes, mais il l'a fait, avec des compensations plus justes accompagnées du droit d'être écouté, du droit de porter une cause en appel et du droit d'être entendu par un commissaire avant qu'un ministre puisse fixer la valeur des terres. À l'époque, on a justifié ce qui a été fait en 1969, 1970 et 1971 en disant que, sans ça, on ne ferait plus jamais de grandes choses au Canada. On nous disait que ces mauvais traitements étaient nécessaires et que le projet devait se faire plus rapidement. Pour accélérer un projet de quelques mois, d'un an, on a brisé la vie de gens pendant des décennies.
    Il y a un devoir de réconciliation. Pour l'ancien premier ministre, tout ça était un peu personnel et je le comprends: c'était une histoire familiale. C'était en partie l'héritage de son père, en l'honneur de qui on a renommé l'aéroport de Dorval, un aéroport où les gens peuvent au moins avoir le loisir de voir voler des avions. On nous dit que c'est un nouveau gouvernement. Je veux bien les croire, mais on juge les gouvernements à ses actions.
(1020)
     On parle souvent du coût financier des grands projets. On nous dit que ces projets-là coûtent cher, qu'il faut les accélérer, que ce sont des investissements générationnels. C'est possiblement vrai. Dans le cas du projet de TGV qui a ravivé cette douleur chez nous, nous croyons que c'est un projet générationnel, mais on parle très peu des coûts humains, des gens déracinés, des vies brisées. On parle très peu de la trace que ça laisse, de la cicatrice. C'est une cicatrice qui est profondément humaine. C'est l'humble rôle du simple député d'amener cette humanité à la Chambre, de la faire comprendre, et de faire comprendre à la Chambre que Mirabel est aujourd'hui pour le Québec et pour le Canada un lieu de mémoire. Ça nous rappelle, comme on le dit souvent, que ça aurait pu arriver à chacun ou à chacune d'entre nous. Ça aurait pu arriver dans chacune de nos circonscriptions. Ça aurait pu arriver dans chacun de nos villages et ça pourrait arriver de nouveau.
    Le gouvernement s'est excusé à bien des reprises. Le premier ministre Trudeau s'est excusé auprès de beaucoup de gens, auprès de beaucoup de groupes, pour des erreurs, pour des crimes qui n'auraient pas dû être commis, et c'est légitime: on était d'accord sur ça.
    À Mirabel, chaque fois qu'un premier ministre se lève, fait amende honorable, s'excuse au nom de l'État auprès de quelqu'un d'autre tout en nous oubliant, c'est encore une fois une façon de raviver la douleur. Je pense que, sans guérir cette douleur, on est capable aujourd'hui de boucler la boucle de l'histoire en demandant au gouvernement de présenter ses excuses et de ne plus recommencer.
    Je suis convaincu que le gouvernement sera disposé à le faire, et je serai le premier à l'inviter dans ma circonscription, à cette fin. Chez nous, nous sommes des gens accueillants.
    Des excuses, ça met fin à l'indifférence. Des excuses, ça montre une volonté qu'on veut comprendre, parce que, sans côtoyer les gens de chez nous, on ne comprend pas les gens de chez nous. Des excuses, ce sont des bras qui pourraient s'ouvrir à des personnes qui, dans leur vie, n'ont connu que la douleur, des batailles, des portes fermées et des politiciens aux oreilles bouchées. Des excuses, c'est d'abord un geste de dignité. S'excuser, reconnaître son tort et partir à nouveau, c'est un des premiers gestes de civilité que nous apprenons à nos enfants. C'est important comme ça. Dans la vie, il faut demander pardon. Ceux qui demandent des excuses — on l'oublie souvent —, ce sont des gens qui sont en attente de pardonner. Ce sont des gens qui désirent profondément qu'une bataille de 50 ans ne devienne pas une bataille d'un siècle. Les gens qui demandent des excuses, ce sont des gens qui n'ont pas envie de se battre pour se battre.
    Si cette Chambre ou ce gouvernement refuse de présenter ses excuses aux gens de Mirabel, ce n'est pas seulement des excuses qu'on va leur avoir refusées. C'est le pardon. C'est l'occasion de pardonner qu'on va enlever à ces gens. Je suis profondément convaincu, comme député de Mirabel, que ce ne sera pas l'intention de ce gouvernement.
(1025)
    Monsieur le Président, les expropriations à Mirabel font partie de notre histoire, il faut le reconnaître. Nous devons savoir ce que sont des vies bouleversées, des familles déplacées, des communautés déchirées. Je suis née sur une ferme, je connais le milieu agricole. Je sais ce que c'est, la valeur d'une ferme.
    Cela étant dit, les lois ont changé. Les consultations publiques sont là. C'est une exigence légale. L'acceptabilité sociale est requise et, oui, le processus sera respectueux.
    J'ai rencontré la mairesse de Mirabel. J'ai rencontré les agriculteurs. J'ai rencontré les citoyens. Oui, nous allons faire ce qu'il faut. Il faut que le Bloc cesse de bloquer un projet d'envergure pour notre région. Il devrait savoir que, le positionnement de transport innovant, c'est le positionnement de la région. Le TGV correspond totalement à ça. Dans ce contexte-là, je demande si nos amis du Bloc vont arrêter de bloquer et être présents pour soutenir ce projet.
     Monsieur le Président, je remercie la députée de Thérèse-De Blainville de cette question.
    Au début de sa question, je lui ai reconnu une sensibilité à laquelle elle ne nous avait pas habitués. On sait comment elle a traité les gens de chez Paccar. On sait comment elle traite ces gens. Je me suis dit qu'elle avait fait un pas.
    On doit savoir que, 20 minutes après que la députée a mis sur sa page Facebook une publication portant sur sa rencontre avec la mairesse de Mirabel, la mairesse elle-même a publié une vidéo sur Facebook où elle disait que, pour l'instant, il n'y avait toujours pas d'acceptabilité sociale et que le projet n'était pas accepté.
     Toutefois, ce n'est pas de ça qu'on parle aujourd'hui. Aujourd'hui, on parle d'une chose très noble et très humble: présenter des excuses. La députée nous dit que le gouvernement fédéral ne recommencera pas. Je veux bien la croire. Je veux bien croire en sa bonne foi. Or je pense que, la première étape pour s'assurer que ça ne se reproduira pas, c'est tout simplement de reconnaître les erreurs du passé et de finalement permettre à ces gens de passer à autre chose.
     Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter mon collègue de Mirabel pour son discours et l'en remercier, parce que c'est un discours empreint de compassion envers les citoyens de sa circonscription. Il a raison de dire que, quand il travaille sur la Colline parlementaire et dans sa circonscription, un élu est là pour représenter les gens qui l'ont élu. J'offre donc, inévitablement, toutes mes félicitations à mon collègue.
     Mon collègue n'était pas député au moment des événements, il était très jeune dans ce temps-là. Il a mentionné dans son discours que tout ce qui s'est passé à Mirabel a été un véritable cauchemar pour beaucoup des citoyens à l'époque. Certaines excuses ont été présentées par divers gouvernements qui se sont succédé, tant conservateurs que libéraux.
     J'aimerais savoir quelles excuses additionnelles il attend pour ses concitoyens.
    Monsieur le Président, il y a effectivement eu des rétrocessions. Il y en a eu au cours des années 1980 sous le gouvernement Mulroney. D'autres ont été faites sous le gouvernement Harper. Il y a même des rétrocessions, les dernières, qui se sont terminées sous le gouvernement Trudeau. Ça a été un long processus, mais tout au long du processus, jamais le gouvernement fédéral n’a reconnu qu'il s'agissait d'autre chose que d'une erreur administrative.
    Ce à quoi les gens de Mirabel s'attendent, ce sont des excuses du premier ministre au nom de l'État canadien; ils veulent qu'on reconnaisse que, ce qui s'est passé à Mirabel, ce sont des crimes et que ça ne doit jamais se reproduire.
    Encore une fois, le Parti conservateur a souvent été très ouvert et a été très compréhensif envers les gens de Mirabel. Je pense que, aujourd'hui, on a presque fini le marathon. Il ne reste qu'un pas à franchir, et je suis convaincu que la Chambre va avoir la compassion nécessaire pour qu'il le soit.
    Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue pour son discours. Je le dis en toute honnêteté, c'est l'un des meilleurs discours que j'ai entendus en six ans et demi, soit depuis que je suis député. Je suis très fier de lui.
     On vient de comprendre que les libéraux ont annoncé leurs couleurs par la voix de la députée de Thérèse-De Blainville. Ils vont essayer d'utiliser des slogans vieux de 40 ans à propos du Bloc québécois plutôt que de présenter des excuses à des citoyens qui le demandent.
     Mon collègue, avec l'éloquence qu'on lui connaît, peut-il expliquer aux libéraux ce dont on parle aujourd'hui pour qu'ils comprennent une fois pour toutes que ce qui est présenté à la Chambre aujourd'hui est beaucoup plus important que des petits slogans et des petits jeux politiques?
(1030)
     Monsieur le Président, on va avoir une journée de débat aujourd'hui. Je vois le ministre des Transports ici présent. Je vois d'autres députés ici présents. Je voyais pendant mon discours des députés du Québec qui avaient presque la larme à l'œil quand je parlais. Je refuse de penser que la position du gouvernement puisse se résumer à la grossière insensibilité de la députée de Thérèse-De Blainville.
     Avec le ministre des Transports, ça chauffe parfois un peu en comité. Cependant, on s'est parlé. On s'est parlé dans les corridors. On s'est côtoyé. Je sais que c'est un homme sensé. Je sais que c'est un homme sensible. Je sais qu'il en est capable et je suis convaincu qu'il recommandera à son gouvernement de passer à autre chose pour que nous n'en parlions plus jamais.
     Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes sensibles et nous agissons. Je veux simplement mentionner qu'en ce qui a trait à Paccar nous agissons déjà depuis le mois d'octobre: nous travaillons avec l'équipe de direction. Notre ministre de l’Industrie est impliquée. Son cabinet est impliqué. Je suis impliquée. Nous n'avions pas besoin du Bloc québécois pour nous dire qu'il fallait s'impliquer. C'est déjà fait depuis le mois d'octobre, et des solutions sont en vue.
     Dans ce contexte, nous savons comment gérer la Chambre. On n'écrit pas au ministre des Finances quand c'est à la ministre de l'Industrie qu'il faut écrire. Par ailleurs, on ne travaille pas avec les réseaux sociaux, on travaille avec les gens sur le terrain pour les écouter et agir avec eux.
    Monsieur le Président, moi, je suis porte-parole du Bloc québécois en matière de finances. Je parle au ministre des Finances. C'est sûr que ce n'est pas mon premier réflexe de parler à la députée de Thérèse‑De Blainville, qui n'est ministre de rien. Quand je suis allé voir les gens de Paccar, sait-on quoi? J'ai parlé à ces gens. J'ai serré des mains. Nous sommes allés sur le terrain.
    Changer de sujet est la façon de faire d'une personne qui éprouve un malaise avec le débat d'aujourd'hui. La députée de Thérèse‑De Blainville change de sujet. Je l'invite à réfléchir sur l'histoire de Mirabel, je l'invite à se sensibiliser et je l'invite peut-être à revoir son attitude.

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'était un discours très passionné. De toute évidence, notre collègue se soucie grandement de ce dossier et des citoyens de sa circonscription.
    Je suis très conscient de la situation à Mirabel, étant moi-même Québécois, né à Montréal. Je souhaite toutefois souligner encore une fois que le premier ministre canadien Brian Mulroney a restitué 80 % de ces terres dès son premier mandat. Un autre premier ministre canadien, Stephen Harper, lui aussi pendant son premier mandat, a restitué les 11 000 acres restants aux propriétaires légitimes. Entretemps, plusieurs gouvernements libéraux se sont succédé sans jamais régler la question. Je suis donc un peu décontenancé de voir la députée libérale tenter de changer de sujet pour éviter la question à l'étude.
    Je pose au député une question simple: selon lui, pourquoi les libéraux ont-ils totalement ignoré cette question, qui est très importante, non seulement pour les gens de Mirabel, mais aussi pour tous les Québécois?

[Français]

    Monsieur le Président, mon collègue démontre bien que ce n'est pas un enjeu partisan. J'avais moi-même déposé une motion sans préavis, l'an dernier, avec le député de Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk et avec le député néo-démocrate de Rosemont—La Petite-Patrie. Ce n'est pas partisan. Évidemment, le Parti conservateur — progressiste-conservateur et conservateur — s'est montré particulièrement sensible dans le passé. Nous leur en sommes reconnaissants et nous sommes capables de le dire.
    Moi, je ne veux pas rabâcher ce que les libéraux n'ont pas fait dans le passé, parce qu'aujourd'hui, ils ont une occasion de faire un pas vers l'avant. C'est une main tendue. Nous leur tendons la main. Je pense que c'était clair dans mon discours. Je pense que mes propos ont été clairs. Nous leur tendons la main et nous espérons de tout cœur que cette motion sera adoptée pour que nous n'ayons plus jamais à la redéposer.
(1035)
    Monsieur le Président, je souhaite une bonne journée à l'ensemble de mes collègues à la Chambre. C'est une occasion formidable pour le gouvernement, pour moi-même, pour l'équipe des députés du gouvernement et, je dirais même, l'équipe des députés de l'opposition, d'appuyer de façon unie un projet porteur, un projet d'envergure, un projet qui profitera à chacun des citoyens du Canada, surtout ceux vivant le long du corridor, leurs enfants et leurs petits-enfants.
    Alto, le train à grande vitesse, est un projet qui est un parfait symbole de ce que nous devons accomplir ensemble comme pays, un parfait symbole de l'unité entre deux de nos plus grandes provinces pour la lutte contre les changements climatiques, pour la décongestion et l'efficacité de nos systèmes de transport et pour la qualité de vie de vie quotidienne des gens qui vont en profiter, que ce soit une fois, de temps en temps ou chaque jour.
    Aujourd'hui, je veux parler de ce grand projet, de l'enthousiasme qu'il suscite partout au pays et de la transformation profonde qu'il entraînera dans la vie des gens et dans notre économie. Je parlerai ensuite du projet de loi C‑15, de son importance vitale pour la réussite du projet et des consultations que nous menons afin de nous assurer qu'il est bien fait. Finalement, je souhaiterais m'adresser directement aux gens de Mirabel.
    Le projet de train à grande vitesse fait rêver les gens du Québec, de l'Ontario et d'ailleurs au Canada. L'intérêt public est immense. On n'a qu'à voir les gens qui se ruent aux portes ouvertes, aux consultations ouvertes, qui viennent voir ce dont pourrait avoir l'air ce grand projet, qui serait d'ailleurs le premier du genre en Amérique du Nord. Quelle fierté! Pour reprendre l'expression de Stéphane Boyer, le maire de Laval, lors de l'annonce faite en décembre dernier, il s'agit d'un projet qui transformera notre pays et qui fera entrer le Canada pleinement dans le XXIe siècle. Cet enthousiasme dépasse largement les lignes partisanes. L'ancien député bloquiste de Trois‑Rivières René Villemure, qui était le porte-parole du Bloc québécois en matière de transport, ni plus ni moins, a dit se sentir soulagé et réjoui lorsque le projet de train à grande vitesse a été annoncé.
    Nous sommes tous d'accord: c'est un projet transformateur et c'est un projet majeur. Le corridor qui sera desservi par le train à grande vitesse abrite plus de la moitié de la population canadienne. On y retrouve nos principaux centres financiers, des pôles manufacturiers importants, des universités de calibre mondial et des grappes d'innovation. À Mirabel, par exemple, le secteur de l'aérospatiale et de l'aéronautique constitue un pilier économique fort, stratégique et précieux. Ce rayonnement est évident. On entend parler partout au Canada de la grappe aéronautique et aérospatiale de la région de Mirabel. Je suis allé voir ces gens moi-même à plusieurs reprises. Le député de Mirabel a raison de dire que ce sont des gens accueillants, mais ce sont surtout des gens tournés vers l'avenir, des gens qui s'inquiètent du sort de leurs enfants, comme tous les Canadiens, qui veulent qu'on développe leur région et qui veulent qu'on investisse dans les institutions et dans les capacités qui vont permettre une croissance continue.
    Avec la députée de Thérèse-De Blainville, la députée de Rivière‑des‑Mille‑Îles et le député des Pays‑d'en‑Haut, nous formons un noyau assez solide pour assurer continuellement un avenir économique et proposer des idées et des possibilités aux gens de Mirabel. Nous en sommes fiers.
(1040)
     Toutefois, lorsqu'on observe l'ensemble du corridor de transport entre Québec et Toronto, une réalité s'impose. Notre système de transport est à bout de souffle. On n'a qu'à se promener sur les autoroutes 20 et 401, à essayer de naviguer durant l'heure de pointe à Québec, à Ottawa, à Gatineau. Nous avons de grands investissements à faire, ni plus ni moins, et nous avons de grands investissements à faire dans notre système ferroviaire. Nous faisons face à des autoroutes congestionnées, des aéroports surchargés et un réseau ferroviaire où le transport de marchandises a priorité sur le transport des passagers.
    Il est plus que temps d'agir. Il est temps de réduire la pression sur ce corridor névralgique pour notre économie et pour la qualité de vie des Canadiens. Le train à grande vitesse changera cette réalité. Il réduira considérablement le temps de déplacement. Il offrira une option de transport fiable, moderne et à faibles émissions sur des voies réservées. Il augmentera la mobilité de la main-d'œuvre et libérera des milliards de dollars en productivité économique. Le projet contribuera aussi à accroître l'offre de logements. Il créera plus de 50 000 emplois sur 10 ans et permettra d'éviter au Canada des millions de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre. Ce n'est pas simplement un projet de transport, c'est une transformation économique. C'est un investissement dans l'avenir du Canada.
    C'est d'autant plus important dans le contexte économique actuel, notamment compte tenu de la situation que nous vivons avec nos voisins du Sud. Le train à grande vitesse stimulera la productivité à long terme, en élargissant les marchés du travail, en attirant des investissements privés et en soutenant la croissance du logement dans les communautés les plus densément peuplées du pays. Il s'agit d'une modernisation essentielle d'un réseau de transport saturé, au cœur du corridor le plus peuplé du Canada. Si le Canada souhaite demeurer compétitif dans une économie mondiale en constante évolution, c'est exactement le type d'infrastructure dont nous avons besoin.
    Cependant, il est tout aussi clair pour nous que ce projet ne peut réussir que s'il est fait avec les gens, et non sans eux. C'est pourquoi nous consultons, nous consultons, nous consultons, nous écoutons, nous écoutons et nous écoutons. Depuis janvier, Alto et le gouvernement du Canada mènent de vastes consultations publiques que nous avons annoncées en décembre afin de permettre aux citoyens de se préparer, de poser des questions et de bien comprendre le large corridor à l'étude. En complément des nombreuses études déjà réalisées, Alto a lancé un processus de consultation publique approfondi. Ces consultations sont menées notamment sur les options de tracé, l'emplacement des stations et les mesures d'atténuation environnementale, le bruit, les vibrations, ainsi que l'utilisation et la protection des terres. Ces consultations comprennent des séances virtuelles, une plateforme d'information en ligne et des journées portes ouvertes dans plusieurs communautés entre Toronto et Québec. D'autres s'ajouteront. Pour celles et ceux qui n'ont pas encore participé, je les invite fortement à faire entendre leur voix.
    Je veux être très clair: il ne s'agit pas de rencontres où les décisions sont déjà prises, bien au contraire. Lorsque quelqu'un demande « où sera la gare? », la réponse n'est pas « voici où elle sera ». La réponse est « selon vous, où devrait-elle être, madame, monsieur? ». C'est ça, une consultation réelle et significative.
    Par ailleurs, Alto et le gouvernement du Canada s'engagent à établir et à maintenir des relations respectueuses avec les communautés autochtones tout au long du corridor. L'engagement auprès des communautés autochtones a commencé il y a plusieurs années et se poursuit aujourd'hui par un processus de consultation ciblé. Le projet de loiC‑15 reconnaît clairement l'importance des savoirs autochtones et prévoit leur protection. C'est ainsi qu'on construit des infrastructures modernes et linéaires avec les communautés et pour les communautés.
(1045)
    Je tiens également à mettre les choses au clair à la Chambre: informer les citoyens qu'un terrain pourrait être requis pour un projet ne signifie pas automatiquement qu'il y aura expropriation. Si une expropriation devait s'avérer nécessaire, elle serait menée conformément au régime d'expropriation en vigueur avec les ajustements prévus dans le projet de loi C‑15. Les règles fondamentales en matière d'avis, d'objection, de compensation, d'évaluation, de remboursement des coûts raisonnables et d'accès aux tribunaux demeurent inchangées et continuent d'être régies par la Loi sur l'expropriation. Quiconque dit le contraire ne donne pas l'heure juste.
    Je souhaite également répondre à une préoccupation entendue récemment, soit l'idée que des terrains pourraient être expropriés par courriel. Soyons très clairs: ce n'est pas ainsi que fonctionne l'expropriation au Canada et ce ne sera certainement pas le cas pour Alto, le projet de train à grande vitesse. Le courriel n'est pas un mécanisme d'expropriation. Il s'agit uniquement d'un outil de communication optionnel, utilisé après le début des discussions, et seulement — je dis bien seulement — si le propriétaire choisit volontairement ce mode de communication. Le courrier recommandé demeure la norme et reste pleinement disponible, même dans la loi. Quiconque dit le contraire ne donne pas l'heure juste.
    Le projet de train à grande vitesse demeure entièrement assujetti à la Loi sur l'évaluation d'impact. Oui, certaines mesures visent à éviter la duplication entre les processus fédéraux, mais il s'agit d'une question d'efficacité, et non d'un affaiblissement. Le projet sera évalué de manière approfondie, quant aux impacts environnementaux, aux impacts climatiques, aux effets sur les communautés, aux droits autochtones et, bien sûr, à la durabilité à long terme. Rien dans cette évaluation rigoureuse n'affaiblira le projet. Au contraire, ça va le renforcer. Quiconque dit ou prétend qu'il n'y a pas d'impact environnemental ne donne pas l'heure juste.
    Maintenant, je veux m'adresser directement aux gens de Mirabel. C'est important.
    Le projet de l'aéroport de Mirabel demeure l'un des exemples les plus souvent cités de l'histoire canadienne de ce qui se produit lorsque de grandes infrastructures sont construites sans tenir compte des populations locales et de la réalité des communautés. Il est important de souligner que cette réalité n'a pas seulement été reconnue par les critiques, elle l'a aussi été par les gouvernements eux-mêmes, comme vient de le mentionner le député d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill.
    En avril 2019, Transport Canada a annoncé la relance d'un processus de revente ou de rétrocession de 748 acres aux anciens propriétaires dont les terres avaient été expropriées en 1969. Avant cela, comme l'a remarqué mon collègue, le gouvernement du Canada avait déjà redonné près de 90 000 acres de terres aux résidents de la région de Mirabel, dans le cadre de deux programmes distincts en 1985 et en 2008. En avril 2019, le ministre des Transports de l'époque, feu Marc Garneau — on se le rappelle tous les jours —, a déclaré qu'Ottawa avait commis une grosse erreur il y a 50 ans. Il avait raison de le dire, c'est manifeste, c'est évident. Il a dit aux citoyens de Mirabel et aux familles touchées par les expropriations qu'il s'excusait qu'ils avaient été les victimes de ça.
    Cette reconnaissance est importante. Elle traduit une vérité fondamentale: les gouvernements doivent être capables de reconnaître les erreurs du passé et d'en tirer des leçons, plutôt que de faire comme si elles n'avaient jamais existé. Je peux assurer, aux citoyens de Mirabel, aux Québécois, aux Ontariens et à tous les Canadiens que le gouvernement du Canada est pleinement conscient de ces leçons. J'irai même jusqu'à dire que nos deux paliers de gouvernements en sont pleinement conscients.
(1050)
     Lorsqu'un projet d'une importance économique et nationale aussi majeure est envisagé, il mérite d'être examiné rigoureusement. Il mérite une analyse approfondie. Il mérite d'être fait correctement dans la planification et sur le terrain. Le cas des terres de l'aéroport de Mirabel nous a appris ce qui arrive lorsque l'on construit de la mauvaise façon. Le train à grande vitesse Alto, c'est précisément l'inverse. Quelqu'un qui dit le contraire ne donne pas l'heure juste.
    Il sera implanté là où vivent et travaillent des millions de Canadiens, dans le corridor le plus densément peuplé du Canada. Pour reprendre l'expression du maire de Québec, Bruno Marchand, il s'agit d'un projet majeur pour la fluidité, pas seulement pour les déplacements des gens, mais aussi ceux des travailleurs. Le projet sera majeur pour Trois‑Rivières, Montréal, Laval et Québec.
     Ce projet répond à une demande réelle. Il est nécessaire pour réduire la congestion de nos routes et permettre aux gens de se déplacer plus rapidement et plus efficacement.
    On est un peu victime au Canada, je le comprends, d'un phénomène. Si on ne fait qu'ajouter un autre processus, un autre libellé dans une loi, une autre étape ou autre chose qui, normalement, n'ajoute pas nécessairement aux positions déjà connues, qu'est-ce qu'on ajoute?
     On ajoute des retards. On enlève la possibilité aux Canadiens de profiter d'une infrastructure ou d'une autre. On ajoute des coûts. Dans le cas présent, il s'agit d'à peu près 5 milliards de dollars par année. Ainsi, réduire l'étape de planification du TGV de huit à quatre ans, ce que nous proposons, va faire économiser 20 milliards de dollars aux Canadiens. C'est une estimation brute, mais une estimation tout de même. Les délais ont des coûts.
    Lors de l'élection en avril dernier, les Canadiens se sont prononcés haut et fort. Il est temps de bâtir le Canada. Il est grand temps de démarrer de grands projets. Il est temps d'arrêter de tourner autour du pot et de faire de grands investissements qui vont améliorer la vie de nos jeunes et qui vont faire croître notre capacité économique. La capacité économique qui dépend des échanges commerciaux avec les États‑Unis va diminuer.
    Imaginons un étudiant habitant à Ottawa qui veut suivre un programme à l'Université du Québec à Trois‑Rivières. Il pourrait aller à ses cours et revenir la même journée ou bien y aller trois jours par semaine. Imaginons le travailleur de Peterborough, une petite ville, qui pourrait aller travailler au centre-ville de Toronto et ainsi contribuer à l'économie canadienne tout en profitant de la vie dans une petite ville. À Trois‑Rivières, c'est la même chose. La personne d'affaires à Laval pourra maintenant imaginer aller à Toronto faire ses affaires dans un temps record et revenir la même journée.
    C'est un projet linéaire. Il ne faut pas qu'il en manque un mètre. C'est un projet qui n'aime pas les courbes. Le train à grande vitesse est un projet porteur qui va être réalisé dans un corridor d'une largeur de 60 mètres. Je veux rassurer les gens de Mirabel tout comme je veux rassurer l'ensemble des personnes qui habitent le long de la ligne. Premièrement, on va passer dans les emprises publiques. Deuxièment, si on doit acquérir un terrain, on va certainement le faire avec le moins de chambardements possible.
(1055)
    Troisièmement, les gens seront pleinement indemnisés, à la cenne près, pour la valeur marchande de leurs terres.
    Vive Alto, vive le Canada, vive les grands projets. Passons à l'action.
    Monsieur le Président, j'ai eu peur, à un certain moment, que le ministre ne parle même pas de la question de la motion qui est à l'étude aujourd'hui. En fin de compte, il a fini par l'aborder.
    Ce que je constate, toutefois, c'est que le ministre a servi à peu près les mêmes arguments à l'assemblée que les arguments qui ont été présentés aux gens de Mirabel en 1969, à savoir le progrès, la modernité. Pire que ça, le gouvernement se propose de court-circuiter, avec ce qu'on retrouve dans le projet de loi C‑15, le processus normal d'expropriation qui existe, qui est établi dans les lois. Dans ce contexte, comment peut-on reprocher aux gens de Mirabel leur manque de confiance envers le gouvernement fédéral après le traumatisme qu'ils ont vécu à l'époque?
    La motion à l'étude aujourd'hui donne l'occasion au gouvernement fédéral d'accepter de faire des excuses aux expropriés de Mirabel pour les horreurs qui ont été commises en 1969 jusque dans les années 1970. Pourtant, selon la perspective du ministre, voter en faveur de cette motion ne serait pas la première étape par laquelle commencer. Ce ne serait pas la première chose que devrait faire son gouvernement pour bâtir un climat de confiance.
    Monsieur le Président, le climat de confiance se fera sur le terrain. Que ferons-nous? Nous irons parler en personne aux propriétaires des terrains, non pas à ceux qui se trouvent dans un rayon de 90 000 hectares ou acres, mais à ceux qui se trouvent sur un corridor d'une largeur de 60 mètres qui relie des communautés au Canada.
     Je voudrais réitirer, pour les gens de Mirabel, que ça n'a rien à voir avec les processus d'antan, que ça n'a rien à voir avec ce qu'ils ont vécu. Le gouvernement du Canada a reconnu ô combien de fois, tant sous les conservateurs que sous les libéraux, les torts qui ont été commis, et des mesures de redressement ont été offertes dans la mesure du possible. Nous ne ferons pas les mêmes erreurs.
    Monsieur le Président, comme mon collègue a abordé le sujet du TGV, qui est un petit peu loin du sujet de la motion du Bloc québécois, j'aimerais savoir combien de familles d'agriculteurs vont être touchées entre Québec, Toronto et Windsor. Combien de terres agricoles vont être traversées dans le cadre de ce projet?
    Monsieur le Président, la réponse est: le moins possible. Je pense que je viens de dire dans mon discours que les emprises publiques, comme les autoroutes, les corridors énergétiques et j'en passe, seront privilégiées. Là où ce sera impossible d'éviter une terre agricole, nous en ferons le plus possible pour ne pas scinder des terrains, pour assurer que l'agriculteur peut profiter pleinement de ses terrains, de ses champs et de l'entièreté de son opération. Nous allons faire ça une personne à la fois, avec délicatesse, mais avec la détermination de faire avancer ce grand projet qui est tellement convoité par l'ensemble de la population.
    Monsieur le Président, nous avons fait énormément de chemin depuis 2015. En 2015, lorsque nous avons été élus, l'ancien gouvernement avait malheureusement exclu tout segment, de Québec à Montréal, de tout projet, y compris un TGV ou même un train à grande fréquence.
    Nous sommes maintenant en 2026. Qu'est-ce que mon collègue le ministre des Transports pourrait dire à mes collègues du Québec et de Québec sur l'importance de ce TGV pour la région de Québec?
    Monsieur le Président, il est pour moi primordial que ce projet profite aux gens de la vieille capitale de Québec, ainsi qu'à ceux de Trois‑Rivières. Cela va faire en sorte que Québec pourra continuer son développement commercial. Cela va faire en sorte que les institutions d'enseignement à Québec, comme l'Université Laval, vont continuer leur développement.
    Il est vrai que d'autres personnes ont peut-être conçu des projets qui excluaient la possibilité d'aller au-delà de Montréal et vers Québec. Ce n'est pas notre intention. Comme le maire de Québec l'a dit et comme mon collègue le dit souvent: Québec wants in. Québec est justement là-dedans.
(1100)
    Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au ministre que, lorsque Marc Garneau s'est excusé, il l'a fait en son nom personnel, parce qu'il n'avait pas le mandat de le faire au nom du gouvernement.
    Ce que le Bloc québécois fait aujourd'hui, c'est tendre une main au gouvernement pour réparer les erreurs du passé. Lorsqu'une personne, un citoyen ou une citoyenne de Mirabel, lit la motion du Bloc québécois, elle se demande comment un député, particulièrement du Québec, pourrait voter contre cette motion.
    Le Bloc québécois n'est pas contre le projet de TGV. Cette motion du Bloc québécois demande que les erreurs du passé soient réparées par des excuses officielles du gouvernement avec des consultations et une acceptabilité sociale pour s'assurer, justement, qu'on ne répète pas ce qui s'est passé à Mirabel.
    Si le ministre, qui est un ministre du Québec et qui a un cœur lui aussi, vote contre cette motion, je veux vraiment, sincèrement, qu'il me dise pourquoi.
     Monsieur le Président, le Bloc québécois a une décision à prendre.
    Nous n'avons pas terminé. Systématiquement, nous allons proposer des mécanismes par lesquels nous pouvons procéder plus rapidement au développement du transport, au développement des infrastructures et au développement énergétique au Canada. Ça va se produire de plus en plus.
    Ce projet est appuyé par la quasi-totalité des Québécois. Ce projet est convoité par l'ensemble des Québécois. Le problème, c'est qu'ils n'y croient pas, parce que la planification dure trop longtemps. Cependant, nous voulons réduire le temps de planification de huit ans à quatre ans.
    Le Bloc québécois a une grande décision à prendre en lien avec le TGV et son appui à Alto.

[Traduction]

    Monsieur le Président, en écoutant le débat depuis une heure, j'ai entendu deux discours différents et deux prérogatives.
    Il me semble que la motion du Bloc demande simplement des excuses officielles, de la part de la Chambre et du gouvernement, pour des expropriations qui ont eu lieu en 1969. Cependant, le gouvernement ne reconnaît pas la motion. Les ministériels ne parlent que du train à grande vitesse. Je comprends les deux points de vue. Ils sont tous deux valables.
    Pour en revenir à la motion, je peux comprendre le Bloc, car en tant que membre des Premières Nations, j'ai vécu, avec mon peuple, exactement le traumatisme que ses députés décrivent.
    Le ministre pourrait-il nous dire si le gouvernement a l'intention de parler de la motion qui est à l'étude aujourd'hui?
    Monsieur le Président, ni moi ni aucun autre député ne pouvons réparer les erreurs commises dans le passé, peu importe le projet.
    Nous devons faire de notre mieux, et le mieux que nous puissions faire aujourd'hui, c'est suivre le processus prévu dans le projet de loi C‑15, celui pour lequel les Canadiens nous ont élus, un processus qui permet de réaliser rapidement de grands projets tout en respectant notre histoire, les leçons apprises et les procédures mises en place, notamment l'évaluation de l'impact de ces projets sur les collectivités et l'environnement.

[Français]

    Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de son leadership. Il s'assure que les municipalités sont engagées.
    Je crois que son discours établissait très clairement, malgré ce que dit l'opposition, que nous ne voulons pas répéter les erreurs du passé. Je peux lui confirmer que les gens de ma circonscription, Trois‑Rivières, attendent ce projet de train à grande vitesse avec impatience.
    Au-delà des retombées qu'il y aura pour les villes où il y aura des arrêts, il y aura aussi des retombées plus importantes pour les régions, pour les ruralités.
    J'aimerais que mon collègue nous en parle.
     Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Trois‑Rivières qui, comme son prédécesseur d'ailleurs, appuie totalement ce projet. On aurait besoin de ces voix transpartisanes à la Chambre.
    Le projet va profiter à l'ensemble des régions du Québec. J'ai écouté mon ami du Bas‑du‑Fleuve tantôt. J'ai écouté mon ami de Lévis—Lotbinière et ma collègue de Trois‑Rivières. On imagine le rayonnement de ce projet pour la personne ou l'agriculteur qui pourra embarquer à bord du TGV pour se rendre à des congrès, pour faire des affaires à Québec comme à Montréal. Imaginons un étudiant qui pourra monter dans ce train...
(1105)
    L'honorable député de Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk a la parole.
    Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir et avec une certaine émotion que je prends la parole dans le cadre de ce débat aujourd'hui.
    Nous débattons d'une motion très importante qui porte sur une des tragédies de l'histoire du Canada qui a eu des répercussions et qui a encore des répercussions sur des centaines de familles et des milliers d'enfants et de petits-enfants d'agriculteurs qui ont été floués. C'est pourquoi je vais partager mon temps de parole avec le député de Lévis—Lotbinière, qui va bien camper la réalité des agriculteurs, comme il en est un lui-même.
    Mirabel restera toujours attachée à une des grandes tragédies de notre histoire nationale. C'était dans les années 1960. Au milieu des années 1960, il y a eu un boom démographique et un boom technologique et il fallait construire un nouvel aéroport à Montréal. On a regardé certains secteurs comme Vaudreuil, Drummondville, Saint‑Jean et Sainte‑Scholastique. Finalement, le gouvernement fédéral a choisi Sainte‑Scholastique. À ce point, le fait de choisir un endroit allait de soi. C'est la façon dont cela s'est fait et la façon dont on a étendu cela qui sont tout à fait indigestes.
    Cela s'est passé le 27 mars 1969, exactement à 14 h 25, lors d'une conférence de presse qui avait été diffusée à la radio. Jean Marchand, le ministre libéral des Transports, annonçait qu'on allait exproprier 97 000 acres. Comme je ne suis pas agriculteur, je ne suis pas capable de visualiser un acre. Or, 97 000 acres, cela correspond aux deux tiers de l'île de Montréal. Pour nos amis de l'Ouest, c'est aussi grand que la ville de Calgary. Ce sont 97 000 acres que l'on devait exproprier. C'est 20 fois plus grand que l'aéroport John F. Kennedy, qui, à l'époque, était un des plus grands du monde. Ce sont 3 126 familles qui ont été directement touchées par cette annonce sans aucun préalable. Sans aucun préavis, elles ont été directement touchées. On parle de 10 000 personnes. Les travaux ont commencé dès juin 1970.
    Oui, le gouvernement a offert des compensations à la va-vite. Oui, on affirme que le gouvernement a mené des consultations. Le résultat, c'est qu'à peine 17 % des fermiers ont rencontré quelqu'un qui a fait une évaluation de leur terre. À tous les autres, on a dit que c'était ça, merci, bonsoir. C'est pourquoi on a vu des tragédies humaines survenir. Des gens avaient quitté la maison le matin et, quand ils revenaient en après-midi, la maison était incendiée. Des gens partaient le matin pour aller travailler au champ, et, quand ils revenaient, il y avait plein de gens autour de la maison, et on les déménageait.
    La grande Denise Bombardier avait fait un reportage à Radio‑Canada en 1970. Voici le témoignage d'un des expropriés: « Certainement que ça m'inquiète, parce que tant qu'on n'est pas payés, on ne sait pas comment on va s'arranger. Et puis ce n'est pas nous qui avons demandé à partir. On a été avertis depuis le 27 mars 1969 et puis là, on attend, et j'espère que ça va aller pour le mieux ». Malheureusement, ça n'a pas été pour le mieux.
    Un comité s'est organisé dès 1973, mais, malheureusement, le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau a fait la sourde oreille sur toutes les doléances tout à fait pertinentes des expropriés. Si seulement cela avait valu la peine. On avait prévu 60 000 passagers à Mirabel en 2025. Pendant les années d'exploitation, le plus grand nombre de passagers a été de 2 millions. On avait prévu un train rapide, mais cela ne s'est jamais fait. On devait prolonger l'autoroute 30, mais cela ne s'est jamais fait.
    Le 4 octobre 1975, on a inauguré l'aéroport. Une des bêtises de Mirabel, c'est qu'on faisait les vols internationaux de Mirabel, et que, à Dorval, on gardait les autres. Bravo, champion! Si on veut tuer un aéroport, c'est la meilleure façon de le faire. Le 15 septembre 1997, on avait transféré tous les vols à Dorval. En 2014, le dernier vol a eu lieu. En 2016, on a procédé à la destruction de l'aérogare. C'est tout un gâchis. Tout cela pour cela. Des 97 000 acres qui avaient été expropriés, à peine 6 000 ont été utilisés, soit 5 %. Voilà pourquoi c'est une tragédie.
    En 1995, le premier ministre le très honorable Brian Mulroney a offert une rétrocession de 80 000 acres aux expropriés. C'était le premier pas qu'il fallait faire avec audace, mais surtout avec un sens des responsabilités et un sens de l'humanité. Le très honorable Brian Mulroney l'a fait, et il a très bien fait. Là ne s'est pas arrêté le débat. Ce dont nous parlons aujourd'hui a déjà été débattu à la Chambre. Le 25 novembre 2004, une motion a été déposée par l'opposition officielle pour rétrocéder les 11 000 acres qui restaient encore à remettre aux expropriés.
(1110)
    Qui avait lancé ce débat? C'était le très honorable Stephen Harper, chef de l'opposition officielle conservatrice. M. Harper n'avait pas de député du Québec à l'époque, mais ce n'est pas important. Ce qui est important, c'est la réalité des 3 126 familles qui ont été expropriées et qui ont été spoliées. Dans un discours très important, M. Harper avait dit que c'était « une expropriation sauvage », « une énorme injustice, un cafouillis scandaleux » et que les agriculteurs avaient vécu particulièrement « une situation difficile, injuste, humiliante et [...] parfois même dramatique ». Il avait dit: « Ce n'est pas une question de politique; c'est une question de volonté et de justice. » De façon tout à fait pertinente, il a dit: « Tous les gouvernements peuvent se tromper de temps en temps. Le drame dans cette histoire, c'est que le gouvernement s'est trompé à répétition et sans aucune espèce de considération pour les familles installées là depuis des générations. » Stephen Harper disait ça en 2004.
    Au-delà des paroles, quand les Canadiens lui ont fait confiance en déléguant, entre autres, une dizaine de députés conservateurs du Québec, dont mon collègue de Lévis—Lotbinière, le gouvernement Harper a rétrocédé 11 000 acres. Ce qui est intéressant, c'est que, lors du débat de 2004, le ministre des Transports à l'époque était le regretté Jean Lapierre. Selon le journalLa Presse, ce dernier « accusait Stephen Harper de susciter de faux espoirs dans la population, tout en sachant qu'il ne pourrait donner suite à sa motion ». Malgré tout le respect que j'ai pour la mémoire de M. Lapierre, il a erré, car ça s'est fait.
    En effet, en 2019, le ministre libéral a aussi rétrocédé 750 acres. C'était l'honorable Marc Garneau, un homme d'une droiture et d'une humanité tout à fait incontestées et incontestables. Il a dit ce qu'il ressentait, lui. Il a dit: « On a commis une grosse erreur [...] On a appris des leçons difficiles et je m'excuse que vous ayez été les victimes de ça. » Ça, c'est du grand Marc Garneau que l'on aime et que l'on respecte. Malheureusement, il parlait en son nom personnel, et non au nom du gouvernement.
    Comme l'a si bien dit tout à l'heure mon collègue du Bloc québécois, c'est le moment d'agir correctement pour rappeler la mémoire de ces gens et surtout pour ne pas recommencer les mêmes erreurs. À trois reprises au cours des dernières années à la Chambre, le gouvernement a été invité à s'excuser auprès des expropriés de Mirabel. Avec les motions du Bloc québécois, du NPD et de moi-même qui ai contribué à ça, à trois reprises, le gouvernement a refusé de s'excuser.
    On comprend que c'est un vote de la Chambre. Ce n'est pas le gouvernement comme tel qui agit, mais plutôt la Chambre des communes. À tous les ministres chevronnés pour qui j'ai respect et estime, je rappelle qu'ils sont d'abord et avant tout des députés élus par la population. C'est pourquoi ici, à la Chambre, chacun a sa responsabilité, mais nous sommes d'abord et avant tout des députés. À trois reprises, nous avons demandé des excuses; malheureusement, à trois reprises, le gouvernement a refusé.
    Je tiens à dire quelque chose et je vais vivre avec mes déclarations. Est-ce parce que le 23e premier ministre du Canada avait de la difficulté à reconnaître que le 15e premier ministre du Canada avait erré de façon dramatique? En termes clairs, est-ce que Justin Trudeau ne voulait pas blâmer son père? Est-ce que c'est pour ça que le gouvernement a refusé de faire ce qui doit être fait, c'est-à-dire d'offrir ses excuses? J'invite tous mes collègues à réfléchir, en leur âme et conscience, sur la réalité qui s'est vécue. Ils savent très bien, dans le fond de leur cœur, comme l'avait si bien fait et de façon digne Marc Garneau, que le gouvernement avait erré, que c'était une grosse erreur et qu'une injustice avait été commise. C'est exactement ce que la motion à l'étude propose et demande.
    J'entendais notre collègue dire que, parfois, il faut arrêter de faire de la partisanerie et il faut être transpartisan. Oui, d'accord. En voici une extraordinaire occasion qui se présente.

[Traduction]

    C'est pourquoi j'espère sincèrement qu'en ce moment, tous les députés, le gouvernement, l'opposition, le deuxième groupe de l'opposition et les députés indépendants reconnaissent que ce qui est arrivé aux habitants de Mirabel était totalement inacceptable. S'il faut de nouveau faire quelque chose dans le cadre de grands projets, nous devons tirer des leçons de ce que les habitants de Mirabel ont vécu et adapter notre attitude en fonction de cette expérience.
(1115)

[Français]

    J'invite sincèrement tous mes collègues à reconnaître la grave erreur qui s'est commise à Mirabel et à ne plus la répéter.
     Monsieur le Président, je suis vraiment heureux d'entendre mon collègue. Son discours était authentique et sincère. Il a fait un appel et je soutiens cet appel. Il a fait un appel à la transpartisanerie. Il n'y a rien dans cette motion qui est un écueil. Je ne vois aucunement la façon dont un député, particulièrement du Québec, peut voter contre.
    Je veux juste remercier mon collègue et je lui donne le reste du temps pour répondre à ce qui suit.
    Comment pourrait-on voter contre cette motion?
    Monsieur le Président, Dieu sait que nous avons de très grands griefs contre nos collègues du Bloc québécois, et je crois comprendre que c'est réciproque. Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi ils ont des griefs contre nous, mais moi, j'en ai contre eux.
    La réalité, c'est qu'il y a des moments où on est capable de mettre de côté la partisanerie parce que c'est une question d'humanité. Oui, ces gens ont terriblement souffert, tout le monde le reconnaît. Oui, il faut apprendre de ces erreurs, tout le monde le reconnaît. Oui, il faut s'excuser de ce qui s'est passé, le reconnaître et agir promptement.
    À nouveau, j'invite tous mes collègues, qu'ils soient ministériels, de l'opposition ou indépendants, à agir selon leur âme et conscience et à reconnaître les drames qui sont survenus chez les citoyens de Mirabel.
    Monsieur le Président, je salue et reconnais à nouveau la grande sagesse, le grand tact et les nuances qu'apporte régulièrement mon collègue voisin de la circonscription de Québec‑Centre.
    Étant donné tout ce qu'il a dit sur l'importance de se sentir sensible et solidaire de ce qui s'est passé il y a plus de 50 ans, j'aimerais toutefois lui demander clairement ce qu'il pense de ce projet du train à grande vitesse pour la ville de Québec et pour sa circonscription en particulier.
    Monsieur le Président, même si la motion ne porte pas du tout là-dessus, je tiens à dire une chose au député de Québec‑Centre, pour qui j'ai respect et estime. Je pense que c'est réciproque, parce que nous avons toujours eu des bonnes relations et c'est correct ainsi. Toutefois, malheureusement, leur histoire a très mal commencé.
     On a envoyé des avis de consultation subito presto, puis deux jours après, il fallait que ça ait lieu. C'est comme si on n'avait rien appris, d'autant plus que c'est à l'endroit du Canada tout entier où l'expropriation la plus terrible de notre grande histoire est survenue. On fait exactement les mêmes erreurs qu'il y a 60 ans.
    On me demande ce que je pense du projet. Pourrait-on le mettre correctement sur les rails?
     Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir parlé de l'expropriation de terres à Mirabel en 1969 et d'avoir montré les conséquences humaines de cette décision. C'est un chapitre douloureux pour de nombreuses familles qui ont perdu leur maison, leur terre et leur travail.
    En regardant en arrière, quelles leçons le député pense-t-il que nous devrions en tirer? Comment ces leçons peuvent-elles aider les gouvernements à mieux travailler avec les communautés à l'avenir?
    Monsieur le Président, avant de répondre sur le fond de la question, on me permettra de saluer et d'apprécier au plus haut degré l'extraordinaire démonstration du bilinguisme et du français de la députée. On gagne tous à parler les deux langues officielles. Je dis bien les deux langues officielles, pas la deuxième, parce que les deux langues sont évidemment égales. Il n'y en a pas une, puis deux, il y en a deux.
    Sur le fond des choses, ce qu'il faut entendre, ce qu'il faut comprendre et ce qu'il faudra faire à l'avenir lorsqu'il y aura de grands projets, ce sera toujours de consulter les gens. En fait, c'est ce que dit la motion: il faut éviter des « expropriations sans consultation publique, acceptabilité sociale et dédommagement approprié ». C'est exactement ce que dit la motion.
    Alors, à nouveau, je tends la main à mes amis ministériels, qui savent au fond de leur cœur, de leur tête et de leur âme qu'il faut voter en faveur de cette motion.
    Qu'ils le fassent.
    Monsieur le Président, je vais poser ma question rapidement. Le discours de mon collègue était assez éloquent et très clair.
    Malgré les arguments convaincants qu'il a présentés, tout comme ceux de son prédécesseur, le député de Mirabel, il semble que les députés d'en face ne soient toujours pas convaincus. Pourtant, il me paraît évident que le gouvernement canadien devrait présenter ses excuses à ce sujet.
     Si le gouvernement refuse de s'excuser, n'est-ce pas en raison de sa couleur et de son orgueil d'abord et avant tout?
(1120)
    Monsieur le Président, soyons très clairs. Ce gouvernement a fait des pas en arrière et a défait plusieurs des décisions prises par Justin Trudeau. J'invite donc l'actuel premier ministre à poursuivre sur ce chemin. C'est une chose d'avoir fait marche arrière sur la taxe sur le carbone, mais reconnaître qu'il faut s'excuser auprès des gens de Mirabel, ce serait vraiment faire œuvre utile. Oui, il faut faire ce à quoi le 23e premier ministre s'est toujours refusé.
    J'invite M. le premier ministre à agir comme un chef d'État.
    Monsieur le Président, nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants. Ça semble si facile pour des promoteurs de grands projets de regarder une carte et de tirer un trait. Cependant, quand on transforme ce trait en tracé et qu'on doit récupérer des terres agricoles d'une très grande valeur pour un projet, on oublie souvent d'où elles viennent et à qui elles appartiennent.
    Si on se fait voler sa voiture, on n'est pas de bonne humeur. On est même très fâché. Toutefois, à la fin, avec les assurances, on peut racheter une voiture identique. Par contre, si on se fait voler briser ou scinder sa terre, il est impossible de la réparer.
    Plusieurs pays ont été colonisés par la promesse de la terre. Nos ancêtres ont quitté la France, ils ont quitté l'Angleterre et ils ont quitté plusieurs autres pays pour venir ici, pour venir vivre la promesse du Canada. C'était pour cultiver de grandes étendues très fertiles et les défricher. De tous les temps, l'exploitation et la possession de la terre ont été ce qui était le plus valorisé. C'est normal. Pour bien se nourrir, il faut récolter les fruits de la terre, du grain, du fourrage, des légumes, qui donnent ensuite la viande et qui nous donnent des biens de consommation essentiels à notre survie.
    Ces terres, ce n'est pas par la Providence qu'elles ont été créées. Ce fut le travail acharné de générations d'agriculteurs pour donner ce que l'on voit aujourd'hui. Si on regarde le long de la route 132 ou encore de la route 138, on peut voir les belles fermes qu'il y a là aujourd'hui. C'est le fruit de neuf, dix ou onze générations d'agriculteurs qui ont défriché de façon acharnée chaque mètre de terre à la sueur de leur front pour leur survie. Cette terre n'aura pas seulement permis leur survie, mais la survie de tout un peuple, celui de la nation québécoise. Il n'y a aucun actif dans le monde qui est plus précieux que celui-là. Ce n'est pas à prendre à la légère.
     On a appris tôt à l'école que dans toutes les guerres du monde, tôt ou tard, il y avait des terres en jeu. Alors pourquoi y aller de façon arbitraire?
     On comprend qu'il y a de grands projets à réaliser en 2026 et qu'il faut absolument utiliser de grandes surfaces. On n'a pas le choix. Toutefois, pour que cela fonctionne, il faut demander conseil aux agriculteurs. Ils vont peut-être trouver des solutions par eux-mêmes, des suggestions très intelligentes. Ils vont suggérer des tracés qui vont potentiellement briser le moins de cultures. On ne devrait pas simplement consulter les agriculteurs quant à leurs terres, mais se concerter avec eux.
    Tout compte fait, il faut faire très attention. Il est sûr qu'on peut passer des pipelines sur la terre: on négocie des ententes de servitude. On peut aussi passer sur la terre des pylônes électriques: c'est une autre servitude que les agriculteurs acceptent pour le bien-être de la société. On passe donc chez eux s'ils acceptent. Cependant, c'est plus difficile quand on doit soustraire une partie de surface, des hectares et des acres précieux qui brisent des terres en deux ou même en trois selon les dispositions du cadastre colonial que nous avons aujourd'hui.
     En réalité, est-ce qu'on a une idée du nombre de familles qui seront touchées par le projet présenté par le gouvernement libéral? Les terres sont divisées de chaque côté du fleuve Saint-Laurent perpendiculairement à celui-ci, pour une largeur de trois arpents sur trente arpents de long, ce qui veut dire environ 170 mètres de large sur 1 700 mètres de long, ce qui donne environ six lots au kilomètre. Entre Québec jusqu'à la frontière de l'Ontario, selon mon calcul, ça nous donne 1950 lots différents. À trois lots par ferme, ça touche potentiellement 650 fermes agricoles ou 1 000 familles agricoles. C'est beaucoup de fermes par rapport au nombre de celles qui restent au Québec. Ça risque très fortement de fragiliser la rentabilité de ces fermes, dont la valeur des acres ne cesse de croître.
    J'aimerais maintenant rendre hommage à mon père et à ma mère, Armand et Rita, qui étaient en fait parmi les derniers pionniers qui ont créé leur terre après l'avoir eux-mêmes défrichée.
(1125)
    J'ai vu mon père défricher chez moi, dans ma jeunesse, et j'ai participé avec lui à la mise en culture de cette terre. Cela exige beaucoup de travaux physiques. J'ai passé ma jeunesse à travailler sur ma terre, à ramasser des roches, à faire des clôtures; je les ai faites et je les ai même défaites. On peut imaginer ce que c'est de ramasser des roches pendant tout l'été, à 36 degrés, pour ajouter quelques acres de culture. Cependant, après l'effort, nous avons pu jouir du fruit et du fourrage que donne la terre.
    Enlever des acres à une ferme et briser l'accessibilité des champs, c'est quelque chose de très difficile à accepter, surtout par un procédé de non-consultation, ce qui est la pire insulte en ce qui a trait au droit à la propriété. L'expropriation peut être vécue comme étant pire qu'un vol. Elle peut être vécue comme une trahison; celle du gouvernement envers les citoyens, envers ce qu'ils ont de plus cher. Les expropriations de Mirabel, c'est le plus grand affront fait à la nation québécoise francophone par la Couronne, presque au même titre que la déportation des Acadiens.
     J'ai des souvenirs de ma jeunesse relativement aux expropriations de Mirabel. Des milliers de familles complètes, grands‑parents, enfants, petits‑enfants, ont été évincées de leur maison par la police, sur ordre du gouvernement libéral fédéral. Des hommes et des femmes ont perdu leur terre, leur maison, leur gagne‑pain. Aujourd'hui, on peut compter jusqu'à 100 000 Québécois descendants de ces expropriés; tout ça pour un projet avec des ambitions démesurées, et regardons ce que ça a donné.
    Cet épisode des expropriations de Mirabel est réellement une page noire de notre histoire. Les grands projets sont nécessaires, mais demandent la prudence afin de s'assurer qu'ils sont cohérents avec la réalité de notre pays et de ses travailleurs. Il faut toujours faire attention aux projets idéologiques. La population doit se nourrir, se loger et se transporter. Par la suite, il ne reste pas beaucoup d'argent pour autre chose. Sait-on ce qui est absurde? C'est que seulement 2 % de la superficie de nos terres au Québec sont cultivables, et que ces 2 %, situés sur les deux rives du fleuve Saint‑Laurent, sont déjà menacés par l'étalement urbain. Je me pose la question suivante: veut-on vraiment mettre un TGV qui va enlever, diviser nos terres, en plus de favoriser l'étalement urbain?
    Le TGV, c'est une mauvaise bonne idée. Est-ce que nos transports en commun, comme le train, nos autobus et nos avions, sont vraiment saturés au Canada? Poser la question, c'est y répondre. Si notre pays veut vraiment investir dans de grands projets, entre 200 milliards et 500 milliards de dollars, j'aurais deux bonnes idées. On pourrait d'abord, dans le secteur manufacturer, faire en sorte d'être plus compétitif face aux autres pays dans le marché mondial et ramener des emplois payants à l'heure de l'intelligence artificielle. On pourrait aussi exploiter nos minerais et nos mines. L'ancien premier ministre avec qui j'ai eu l'honneur de collaborer, le très honorable Stephen Harper, nous disait à quel point les minéraux rares sont une voie d'avenir pour le Canada. Le Canada devrait mettre tous ses œufs dans ce grand projet de ressources naturelles.
    Pour conclure, mon attachement à la terre me vient de mon ADN d'agriculteur, de mon arrière‑grand‑père Octave, qui s'est établi dans ma localité, de mon grand‑père Napoléon, qui a défriché toute sa vie avec mon père Armand, passionné de la terre. Maintenant, je suis gardien de cette même terre que je transmets à mon fils Jérémie dans le but qu'il la cultive à son tour, tout en regardant son propre fils, Octave, faire ses premiers pas sur la terre de ses ancêtres.
    Nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants.
(1130)
     Monsieur le Président, le député m'a ému. Il a fait un discours qui est émouvant, notamment dans l'assise qu'il a bien située quant à la réalité de nos agriculteurs. On se rappellera que, pendant la pandémie et à la fin de celle-ci, on parlait de la sécurité alimentaire et on disait à quel point il était important de pouvoir s'autosuffire. Nous sommes ici devant un projet de loi, soit le projet de loi C‑15, qui donne des pouvoirs absolus.
    Le député a dit, dans son discours, que des gens ont perdu leur terre, leur maison. J'ajouterais qu'on a porté atteinte à leur intégrité physique et psychologique. De l'autre côté de la Chambre, on ne veut pas faire des excuses. Comment mon collègue s'explique-t-il ça?
    Monsieur le Président, ce genre de questions provoque beaucoup d'émotion en moi.
    Pour une famille agricole, rien n'est plus précieux que la terre. Cette terre représente le fruit du travail de plusieurs générations: neuf, dix, onze, douze générations. Les terres de Mirabel étaient les terres les plus riches du Québec. Il y avait des beaux plateaux, des plaines, des unités thermiques que tout le monde souhaiterait avoir ici au Québec.
    Ce fut la pire erreur du gouvernement libéral fédéral. C'est une brisure pour la nation québécoise. Ce sont tous des francophones qui ont été expropriés.
    Monsieur le Président, je veux d'abord dire que mon frère est agriculteur.
    Tout à l'heure, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a parlé des erreurs passées, mais il a aussi souligné à grands traits l'importance des consultations. Les conservateurs n'ont pas inclus le train à grande vitesse dans leur programme lors des dernières élections. Ils ont voté contre le financement nécessaire à la réalisation du projet et ils vont faire tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre fin à la promesse d'un train à grande vitesse.
    Nous devons construire de grands projets qui soutiennent les travailleurs canadiens, qui relient notre pays d'est en ouest et du nord au sud.
    Les conservateurs vont-ils se joindre à nous au lieu d'essayer de bloquer des projets porteurs?
    Monsieur le Président, les plus grands projets porteurs pour le Canada au cours des 15 à 30 prochaines années, consisteront à investir de façon massive dans notre secteur manufacturier, qui est vraiment menacé présentement. Si on veut donner des emplois aux Canadiens, il faut investir dans le secteur manufacturier, et dans les mines également.
    Les minerais rares vont rapporter énormément d'argent. Ils vont être rechefchés à l'échelle mondiale. Nous pouvons être un leader mondial des minerais rares qui vont constituer l'avenir des sociétés prochaines. Si on veut vraiment avoir de grands projets, il faut avoir des projets qui rapportent de l'argent avant d'en dépenser.
    Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue d'avoir soulevé la question des expropriations des terres à Mirabel en 1969 et de nous rappeler les effets que cela a eus à long terme sur les familles locales. Beaucoup de personnes ont eu l'impression de ne pas avoir de voix à l'époque.
    Selon l'honorable député, que devrait faire le gouvernement aujourd'hui pour mieux écouter les communautés et les traiter de façon plus juste lorsque des grands procès sont prévus?
    Monsieur le Président, j'aimerais faire un bref rappel de l'histoire.
    Moi, dans ma jeunesse, quand j'avais entre 4 et 5 ans, j'ai vu à la télévision des familles se faire exproprier. On ne peut pas imaginer ce que peut éprouver un petit garçon de 4 ou 5 ans qui vit sur une ferme, en voyant sa maison se faire pousser par un bulldozer. Tout le Québec rural a ressenti cette grande trahison et la peur de se faire exproprier, parce que des grands promoteurs tiraient simplement un trait sur une carte.
    Il faut imaginer ce que c'est que de perdre le travail de 9 à 12 générations pour des projets qui n'en valaient peut-être pas le coup.
     Monsieur le Président, ce n'est pas sans une certaine émotion que je m'adresse à la Chambre. Malgré le fait que je viens de revenir et que je me remets lentement d'une pneumonie, je tenais absolument à prendre la parole. Compte tenu du fait que j'ai le souffle court et que les propos du gouvernement d'en face sont à couper le souffle, j'espère que je me rendrai jusqu'à la fin de mon discours et, surtout, que j'honorerai la dénomination de ma circonscription en gardant mon calme.
     Je tiens d'abord à préciser que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères.
    Présentement, dans l'espace public, ceux qui se manifestent dans les journaux locaux, ce sont des maires, des intervenants, des membres de l'Union des producteurs agricoles, ou UPA, qui se posent la question suivante: qu'est-ce que c'est que cette affaire-là? Qu'est-ce que c'est que cette affaire de consultations qui ont eu lieu hier, alors qu'on ne savait même pas qu'il y avait des consultations? Finalement, quelques personnes y assistent, mais ce n'est qu'une opération de relations publiques. Ça n'a rien à voir avec de réelles consultations.
     Le gouvernement, dans ce dossier, prétend reconnaître les erreurs du passé — je vais y revenir —, mais il vient de donner, au moyen des dispositions du projet de loi C‑15, les mêmes pouvoirs à Alto de tout faire vite et de faire n'importe quoi. Tout est dans la manière.
    Je voulais commencer mon discours par une chanson de Paul Piché qui a bercé mon adolescence, qui est tout à fait pertinente dans le cadre du débat d'aujourd'hui et dont les gens de Mirabel vont sûrement se souvenir, peut-être avec une certaine peine:
    

St-Scholastique ou parc Forillon
Fallait partir de bon matin
Pour les touristes ou leurs avions
On est toujours dans l'chemin
Les gens ont perdu leurs maisons
Leurs terreset pis leur pays.

    J'ajouterai qu'ils ont aussi perdu leur santé. Certains ont perdu leur famille et certains ne se sont jamais remis de cette trahison. Aujourd'hui, on voudrait mettre en place un projet en disant qu'on a fait une erreur, mais qu'il faut passer à autre chose, avec des interventions dignes de la sensibilité des technocrates, comme celle de la députée de Thérèse-De Blainville. Ce n'est pas ce dont on a besoin.
    Quand on veut réaliser de grands projets, il faut d'abord et avant tout le faire en respectant l'être humain et en ne prenant pas les gens pour des valises, en ne se déguisant pas, comme le fait le ministre des Transports, en promoteur ou en colporteur.
    La confiance se mérite. Pour gagner la confiance des gens, il y a un préalable dans ce dossier du train à grande vitesse qui traversera Mirabel, là où une erreur — voire une horreur — monumentale et historique a été commise. Ce préalable, c'est la reconnaissance par cette assemblée du peuple des malheurs, des peines et de la manière dont on a pu porter atteinte à la vie de ces gens. Cela prend des excuses.
     Ce n'est pas qu'on n'a pas eu l'occasion d'en faire. Lors du 50e anniversaire de l'expropriation des résidants de Mirabel, l'Assemblée nationale du Québec a demandé à Ottawa de présenter des excuses. Certains députés du Québec nous disent tous les jours qu'ils n'ont pas besoin du Bloc québécois pour prendre la parole et pour que les Québécois se fassent entendre à la Chambre des communes. Je ne les ai pas encore entendus parler des expropriés de Mirabel. Je les entends parler du grand projet de train à grande vitesse, mais pas des expropriés de Mirabel. Je ne les entends pas présentement.
(1135)
    Ça fait déjà une heure qu'on a commencé le débat, mais je ne les entends pas exprimer leur volonté de présenter des excuses.
    Oui, Marc Garneau l'a fait, à titre personnel, et c'était propre à l'homme que je respecte, mais il s'agit ici d'une motion qui concerne une institution démocratique, l'assemblée du peuple, avec, effectivement, des représentants de certains partis, dont l'un est au gouvernement. C'est parce qu'il fait son peddler de projet qu'ils veulent surtout éviter de s'excuser sous prétexte qu'eux savent plus que nous ce dont les gens de Mirabel ont besoin.
    Le 3 avril 2019, l'Assemblée nationale du Québec a adopté une motion à l'unanimité, unanime pour les députés du Québec ici. Quand c'est unanime à l'Assemblée nationale, il me semble que, quand on est député du Québec à la Chambre des communes, on devrait être capable de porter ça et de déposer ça ici et de voter pour, mais non. Voici la motion:
    Que l'Assemblée nationale souligne le cinquantième anniversaire de l'expropriation des résidents de Mirabel;
    Qu'elle exige du gouvernement du Canada qu'il présente formellement et officiellement des excuses aux citoyens et citoyennes du Québec qui ont été expropriés par le gouvernement fédéral en 1969 à l'occasion de la construction de l'aéroport de Mirabel.
    En avril 2019, le Bloc québécois, qui est le seul parti qui, effectivement, est la courroie de transmission des décisions unanimes et des votes unanimes que prend l'Assemblée nationale des citoyennes et des citoyens du Québec, a présenté la motion suivante à la Chambre:
    Que cette Chambre souligne le 50e anniversaire de l’expropriation des résidants de Mirabel et que cette Chambre demande que le gouvernement présente formellement et officiellement des excuses aux citoyens et citoyennes du Québec qui ont été expropriés en 1969 par le fédéral à l’occasion de la construction de l’aéroport de Mirabel.
    À l'époque, des députés qui sont aujourd'hui à la Chambre ont voté contre la motion. Aujourd'hui, ils déposent dans un projet de loi omnibus des dispositions législatives qui lèvent des dispositions importantes de l'application de la Loi sur l'expropriation, dont la capacité de pouvoir contester les pouvoirs de compensation.
    De plus, le ministre des Transports dit que les gens ne sont pas exacts dans leurs propos. En réponse à la question du député de Mirabelà la Chambre, il s'est demandé pourquoi le député de Mirabel ne s'était pas levé pour critiquer la loi québécoise sous prétexte que son libellé était le même que celui de la loi fédérale. Or c'est faux, totalement faux, pour ce qui est du pouvoir de contestation et de compensation, mais ces gens veulent quand même qu'on leur fasse confiance. Ils voudraient que les gens de Mirabel leur répondent d'accord, qu'ils les autorisent à faire ce qu'ils ont à faire parce que les libéraux auront reconnu que l'aéroport avait été une erreur.
    On avait présenté l'aéroport de Mirabel comme la septième merveille du monde au 20e siècle, le projet du siècle, pour lequel on était pressés et il fallait faire vite. Que s'est-il passé? Ça a été une catastrophe monumentale. Aujourd'hui, on n'a même pas l'honneur de présenter des excuses à des gens qui ont souffert et qui souffrent encore, depuis des décennies.
    J'aimerais vous avertir qu'Alto fait les choses tout croche. Pour citer Daniel Bélanger, un autre auteur-compositeur que j'aime bien, « tout est dans la manière » et force est de constater qu'Alto vient d'échouer à son premier examen. Je ne sais pas comment ils vont récupérer ça, mais il est clair que, chez nous — parce que ça va passer aussi dans Lanaudière, Mascouche, Terrebonne, etc. —, les producteurs agricoles et les jeunes familles disent d'arrêter le projet le temps qu'ils soient consultés, car ils veulent être traités de façon égale et avoir leur mot à dire.
    Concernant le tracé, c'est incroyable: dans une bande non pas de 60 mètres de large, mais bien de 10 kilomètres de large, on dit que, là-dedans, il va y avoir un tracé. C'est de l'improvisation.
(1140)
    J'espère que mon collègue de Québec va se lever pour voter pour notre motion parce que c'est un homme d'honneur.
(1145)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie sincèrement mon collègue de son intervention très sentie. Ce qui s'est passé à Mirabel est terrible, tout comme ce qui se passe actuellement. Un peu partout au pays, on parle souvent, depuis quelque temps, de la question de la propriété privée, du droit de posséder des terres, de la sécurité à l'égard des terres qu'on possède et de la possibilité pour les familles de continuer à posséder leurs terres à l'avenir.
    Pourquoi mon collègue pense-t-il que la population, non seulement au Québec et à Mirabel mais partout au pays, pourrait ne pas avoir très confiance que le gouvernement actuel ne leur enlèvera pas leurs terres?

[Français]

    Monsieur le Président, comme le disait mon collègue de Mirabel, le pire là-dedans, c'est que les gens ont été dépossédés. Pour certains, les enfants ont racheté les terres lorsqu'il y a eu des rétrocessions. Aujourd'hui, sans consultation, on vient leur dire qu'on recommence le processus et qu'ils risquent effectivement de tout perdre. Il y a là quelque chose du jour de la marmotte qui est, d'un point de vue purement moral, inacceptable.
    Nos agriculteurs nous nourrissent. Être agriculteur, c'est s'enraciner dans une terre. Quand on est urbain, on ne comprend pas ça. On est peut-être enraciné dans son logement, dans sa maison ou dans sa voiture. Or, quand une personne est enracinée dans une terre et qu'on la coupe en deux, qu'on la lui arrache, ça arrache le cœur.
    Monsieur le Président, j'aimerais d'abord souligner à la fois l'honneur et la sensibilité de mon collègue de l'autre côté de la Chambre. Je le dis avec beaucoup de sincérité. Je pense qu'il a parlé avec cœur et nous l'avons très bien senti.
    Cela étant dit, je crois qu'il a peut-être mal saisi ou du moins mal décrit l'ampleur des consultations menées par Alto, qui sont en train de commencer. On parle déjà de 26 000 personnes qui ont eu la chance de donner leur opinion. Au cours des prochaines semaines, dont le 11 et le 12 février, à Québec même, il y aura des exercices de consultation qui vont s'étaler sur plusieurs périodes, qui auront lieu à plusieurs moments et dans plusieurs villes.
    Comment peut-on dire que le train à grande vitesse se fait en l'absence de consultations?
    Monsieur le Président, je n'ai pas dit que c'était en l'absence de consultations, j'ai dit que c'était en présence de pseudo-séances de consultation, car ce sont des séances d'information et de promotion d'un projet. Ce sont des séances de promotion d'un projet, sans pour autant que les gens aient eu le temps de faire des mémoires et de prendre connaissance des dossiers.
    Présentement, au Canada, je dirais que nous assistons à quelque chose d'assez phénoménal qui ne s'était jamais passé. C'est finalement la haute finance qui s'est emparée du pouvoir de l'État fédéral avec son seul intérêt, qui est un intérêt économique. Ça fait que, parfois, quand on a des bons projets ou des beaux projets, ça peut finir mal parce qu'on ne prend pas en considération les droits de la personne.
     Monsieur le Président, voici la motion:
    Que la Chambre demande au gouvernement de présenter des excuses aux expropriés de Mirabel, de reconnaître le traumatisme collectif que ces expropriations ont eu sur des milliers de Québécoises et de Québécois qui ont dû abandonner leurs résidences, leurs communautés et leurs emplois, et qu’elle enjoigne ce gouvernement à ne plus répéter de telles expropriations sans consultation publique, acceptabilité sociale et dédommagement approprié.
    Mon collègue peut-il m'expliquer comment les 44 députés libéraux québécois de l'autre bord peuvent voter contre le libellé de cette motion?
    Monsieur le Président, mon expérience de parlementaire me ferait dire que, si les députés québécois du Parti libéral assis sur les banquettes du gouvernement votent contre cette motion, c'est qu'ils sont dans l'obligation de suivre la ligne de parti. C'est la raison pour laquelle je dis aux gens que je côtoie sur le terrain au Québec que, s'ils veulent se faire défendre et faire entendre leur voix à l'assemblée législative qu'est la Chambre des communes, ils sont bien mieux de compter sur nous, parce que les députés québécois du Parti libéral font de l'aveuglement volontaire, ils sont sourds et muets.
(1150)
    Monsieur le Président, voici notre motion:
     Que la Chambre demande au gouvernement de présenter des excuses aux expropriés de Mirabel, de reconnaître le traumatisme collectif que ces expropriations ont eu sur des milliers de Québécoises et de Québécois qui ont dû abandonner leurs résidences, leurs communautés et leurs emplois, et qu'elle enjoigne ce gouvernement à ne plus répéter de telles expropriations sans consultation publique, acceptabilité sociale et dédommagement approprié.
    Ce sont les termes du débat qu'on a aujourd'hui. Je pense que c'est important de les répéter pour qu'on sache ce que nous débattons, mais aussi parce que, jusqu'à présent, un certain nombre d'individus qui ont pris la parole n'ont pas abordé le sujet ou ont décidé de parler d'une autre sujet. Je peux voir un lien entre le sujet qui nous occupe et le fameux projet de train à grande vitesse prévu par le gouvernement. Un passage à Mirabel est prévu, et des expropriations aussi. C'est justement pour cette raison qu'il est d'autant plus pertinent d'aborder cette question.
    Je trouve dommage de sentir, jusqu'à présent, une espèce de déni de la part des députés libéraux qui ont pris la parole. Il y a un sujet sur la table. On demande de présenter des excuses aux gens de Mirabel pour les horreurs qu'ils ont subies au cours des années 1960, et ils n'abordent pas la question. Or c'est ce qui est sur la table. C'est ce dont on discute. Je trouve cela triste.
    On l'a mentionné à plusieurs reprises jusqu'à maintenant: pour nous, c'est une façon de repartir à zéro et de mettre un terme au débat. On veut pouvoir dire aux gens de Mirabel que le gouvernement veut faire passer un autre projet par Mirabel, alors qu'ils portent encore les cicatrices du passé. Avant d'aller plus loin et de recommencer, le gouvernement devrait s'excuser de ce qui s'est passé pour rétablir un lien de confiance.
    C'est cela, l'essentiel. C'est ce qu'on a mis sur la table aujourd'hui. On veut en discuter. Jusqu'à présent, les députés libéraux sont à peine capables de nommer les expropriations qui ont eu lieu à Mirabel au cours des années 1960. Pour l'instant, ils effleurent à peine le sujet. Je trouve cela triste, et j'espère que, d'ici la fin de ce débat, il y aura eu un cheminement en raison des discours qu'on aura entendus aujourd'hui. J'espère qu'ils seront capables de se prononcer sur la question, et même d'appuyer la motion. Je pense qu'il n'y a pas un Québécois, à part, peut-être, le premier ministre qui a engendré cette horreur et son fils, qui pourrait dire que cela aura été une bonne chose.
    Dans ce contexte, je ne comprends pas comment un gouvernement déciderait, malgré tout, de voter contre la motion. À mon sens, la seule chose qui pourrait expliquer cela, c'est une espèce d'arrogance ou d'orgueil. Les libéraux peuvent se dire que c'est un gouvernement libéral qui a fait cela, or les libéraux ne peuvent rien faire de mal ou de croche, comme si les libéraux ne faisaient que de bonnes choses. Le gouvernement maintiendrait ainsi ce déni. Ce serait triste, parce que c'est une occasion historique de réparer une partie des blessures encore existantes. Je pense que, pour l'honneur, cela vaudrait la peine de le faire. Dans notre âme et conscience, chacun d'entre nous devrait se poser ces questions alors qu'on tient ce débat.
     Je vais en dire un peu plus sur ce qui a été vécu par les gens du Québec. Je pense que tout le Québec est solidaire de ce que les gens de Mirabel ont vécu à l'époque. Je pense que cela vaut la peine de retourner un peu en arrière et de présenter le contexte de ce qui s'est passé.
    En 1969, il y a un coup de tonnerre: le 27 mars 1969, le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau annonce qu'on va se saisir de 97 000 acres de terres agricoles sur lesquelles il y avait des maisons. Des gens, des familles y vivaient. Cela touchait 14 municipalités du Québec. Ces 97 000 acres de terres agricoles couvrent une superficie plus grande que la ville de Montréal. Il y avait toute une ambition pour ce futur aéroport. Il y avait une vision gargantuesque. Le temps va permettre de se rendre compte que cela n'avait aucun sens. C'est d'ailleurs ce que tout le monde disait à l'époque: c'était tellement immense que cela n'avait aucun sens. Malgré tout, il y a eu un entêtement farouche. Peut-être, encore une fois, était-ce par orgueil. Peut-être refusait-on de reconnaître que c'était une vision extrême et beaucoup trop ambitieuse par rapport aux besoins réels. Sur ces 97 000 acres, il y avait 3 000 familles. Ces 3 000 familles perdaient leurs maisons respectives et se faisaient déporter — elles étaient chez elles et on les a envoyées ailleurs.
(1155)
    On estime que ces 3 000 familles représentent plus de 10 000 personnes. Je trouve ça horrible et je pense que tout le monde au Québec trouve aussi ce qui s'est passé à ce moment-là horrible. Nous trouvons que, aujourd'hui, le gouvernement a une bonne occasion de se saisir de ce dossier-là et de le régler. Il a l'occasion de s'excuser, de reconnaître qu'il a fait une erreur et qu'il a causé des gros problèmes. Ces expropriations ont mené à des drames, à des terres brûlées, à des maisons brûlées, à des gens qui se sont fait sortir de leur maison par la police.
    En 1975, l'ouverture de l'aéroport a eu lieu. Le comble de l'ironie, c'est que, 10 ans plus tard, à peu près en 1985, on a commencé à faire de la rétrocession, parce qu'on s'est rendu compte qu'on avait trop exproprié. Toutefois, on n'a pas rétrocédé une terre ou deux; on a rétrocédé 85 % du territoire exproprié. Ça n'a aucun bon sens. C'est 85 % du territoire exproprié qui n'avait pas besoin d'être exproprié. C'est ce qu'on a appris par la suite.
    Aujourd'hui, je comprends les gens de Mirabel d'être sous le choc quand ils entendent le mot « expropriation ». On ne bâtit pas une relation de confiance quand on dit aux gens de se tasser au nom de la modernité et du progrès et qu'on leur dit qu'on sait comment gérer ça, alors que, finalement, c'est 85 % du territoire exproprié qui était de trop. Ça ne bâtit pas une relation de confiance.
    En plus, le gouvernement, qui est formé par le Parti libéral, dit qu'il n'a pas d'excuses à donner pour ça, mais qu'on peut lui faire confiance, parce que ça ne se passera pas comme avant. J'ai vraiment de la misère à saisir. Moi qui ne suis même pas un résidant de Mirabel, je ne suis pas sûr que je serais en mesure de faire confiance au gouvernement. En fait, je ne peux pas faire confiance à quelqu'un qui a cette attitude paternaliste envers la population, alors qu'il n'est pas capable de reconnaître ses propres erreurs et de s'excuser pour les erreurs qu'il a commises.
    Je continue mon histoire. C'est donc 85 % des lots expropriés qui ont été tranquillement rétrocédés jusqu'à aujourd'hui. Le 15 septembre 1997, on a éliminé les vols internationaux. À peu près 20 ans après l'ouverture de l'aéroport, on a mis fin aux vols internationaux à l'aéroport de Mirabel. On avait fait ce projet pharaonesque pour à peu près rien. Tout le monde s'est mis à parler d'un éléphant blanc. C'est une tache qui va rester pour toujours dans l'histoire du Canada, dans l'histoire du Québec, parce que ce sont les Québécois qui l'ont vécu, et dans l'histoire de Mirabel au premier chef, mais aussi dans l'histoire du Parti libéral, il faut bien le dire.
    Ce n'est pas terminé. Le 31 octobre 2004, on a mis fin aux vols commerciaux. Il n'y avait plus de vols commerciaux pour aller à Vancouver et à d'autres endroits. C'était fini. On a mis fin à cet aéroport. Pire que ça, dans la même année, le 1er janvier 2004, on est allé jusqu'à rebaptiser l'aéroport de Dorval pour le nommer aéroport Trudeau, alors que c'est lui qui a exproprié les gens à Mirabel. On a renommé l'autre aéroport en son honneur. Ça n'a aucun sens, mais c'est ça, l'arrogance libérale.
    Je suis vraiment triste parce que, lors du 50e anniversaire, l'Assemblée nationale du Québec a déposé une demande d'excuses au gouvernement fédéral. L'Assemblée nationale du Québec l'a demandé, ce n'est pas juste le Bloc québécois qui l'a fait. Le Bloc québécois a cependant repris cette demande,parce qu'il est la voix du Québec, et il l'a présentée à Ottawa en 2019. Quelle a été la réponse d'Ottawa? Il a dit non. C'est incroyable, mais c'est quand même une démonstration de la façon dont cette fédération, en particulier le Parti libéral, traite généralement le Québec: avec condescendance et avec paternalisme. Après ça, on se demande pourquoi il y a des gens qui veulent se séparer. Les libéraux ne comprennent même pas, parce qu'ils ont tellement raison qu'ils ne peuvent pas avoir tort.
    Encore une fois, ils ont aujourd'hui une occasion de se reprendre. Ils ont une occasion de ne pas refaire les erreurs du passé. Je leur tends la main. J'invite le gouvernement à réfléchir au projet de loi C‑15, dans lequel il se donne des pouvoirs extraordinaires pour court-circuiter les processus normaux d'expropriation. Je l'invite à réfléchir au projet de loi C‑5, qui a été adopté et qui permet de court-circuiter toutes les lois environnementales pour mettre sur pied des grands projets. À quoi servent les lois si, finalement, on décide de les modifier, de ne pas les appliquer et de ne pas les respecter? Ça n'a pas de sens. Je pense qu'il faut entamer une réflexion du côté du Parti libéral. Je pense que, aujourd'hui, c'est le bon moment pour le faire.
    Je suis maintenant prêt à répondre aux questions de mes collègues.
(1200)
    Monsieur le Président, à nouveau, j'aimerais saluer notre collègue et les autres collègues à la Chambre qui disent les choses clairement et avec une grande sensibilité. Il faut effectivement reconnaître les erreurs du passé. Par contre, nous sommes en 2026 et nous avons appris de ces erreurs. Il existe maintenant des façons de faire avec des processus de consultation solides et établis.
     Au lieu de dire que la consultation n'existe pas, mon collègue ne croit-il pas qu'il faudrait au contraire encourager nos concitoyens à participer à cet exercice de consultation considérable?
    Monsieur le Président, ce qui est intéressant par rapport aux consultations, c'est que ça ressemble plutôt à des séances d'information. Ça, c'est la première chose. On monte des kiosques et on vend le projet. Il n'est pas vraiment question d'écouter les gens et de prendre des notes. Ce n'est pas vraiment ça, c'est une relation à sens unique où on vend un produit.
    L'autre élément que je tiens à souligner, c'est que les gens de Mirabel ont eu la surprise de constater qu'ils n'étaient pas impliqués dans les consultations prévues alors que la majorité du tracé en territoire québécois entre Montréal et Ottawa passe par Mirabel. Ils n'étaient pas impliqués dans les consultations d'Alto alors que c'est eux qui ont été expropriés, qui ont vécu les affres du fédéral en 1969 et qui ont vécu avec ça toute leur vie.
    Aujourd'hui, je pense qu'Alto a fait amende honorable en annonçant qu'on allait finalement faire des consultations à Mirabel. Toutefois, je ne pense pas que le gouvernement puisse dire qu'il est parfait, même aujourd'hui, après les nouvelles erreurs qu'il vient de commettre.
    Monsieur le Président, vraiment, le gouvernement a exproprié des gens de leurs terrains. Dans ma circonscription, les citoyens s'inquiètent à cause de la décision Cowichan. Peut-être qu'il n'y a pas que le gouvernement fédéral qui veut avoir le droit de prendre des terrains.
     Que pense mon collègue de ces choses qui se passent encore et encore?
    Monsieur le Président, je remercie ma distinguée collègue de sa question. Le gouvernement dit toujours qu'il est là pour notre bien, qu'il veut faire les bonnes choses et que nous devrions l'écouter et lui faire confiance. Toutefois, quand on regarde le passé, particulièrement celui d'Ottawa, on constate que, la plupart du temps, il est là plutôt pour son bien à lui. Le bien de la population passe parfois au second rang, surtout quand ce sont des gens qui sont dans des bureaux à des centaines ou des milliers de kilomètres qui prennent des décisions sans venir sur le terrain parler aux gens et sans voir ce que le monde veut vraiment.
    Monsieur le Président, c'est une main tendue et un appel à la transpartisanerie que nous offrons aujourd'hui.
    Voici la question qu'on se pose tous en ce moment, alors que les deux prochains orateurs sont des députés libéraux du Québec: est-ce que mon collègue croit qu'ils vont vraiment aborder le libellé et le sujet de la motion ou est-ce qu'il croit qu'ils vont plutôt essayer d'éviter le sujet et ainsi faire la démonstration que les 44 députés libéraux du Québec n'ont absolument aucune influence au sein de leur propre formation politique?
     Monsieur le Président, si on voit que les députés du Québec sous la bannière libérale décident de voter contre cette motion au moment venu, ce sera une belle démonstration de l'inutilité des députés libéraux à Ottawa.
    Ce qu'on verrait dans ce cas, c'est que, si on envoie à Ottawa quelqu'un du Québec sous la bannière du Parti libéral du Canada, il va prendre ses ordres d'Ottawa, de Toronto ou du premier ministre et qu'il n'aura aucune influence sur les décisions qui se prennent alors que les intérêts du Québec sont en jeu.
    Je pense qu'il y a un enjeu de démontrer la pertinence de voter libéral.
    Monsieur le Président, si on lit cette motion, je me dis qu'il n'y a pas un Québécois ni une Québécoise qui serait capable de voter contre ça, sauf peut-être 44. Selon mon collègue, qui seraient les 44 qui voteraient contre cette motion?
     Monsieur le Président, je n'ai pas le temps de nommer les 44 circonscriptions, mais j'espère que ces 44 vont justement faire cet examen de conscience. Qu'ils rompent avec la ligne de parti si c'est nécessaire pour défendre le Québec.
(1205)
    Je prends la parole aujourd'hui avec beaucoup de respect, parce que nous parlons d'un épisode qui a marqué profondément des milliers de Québécoises et de Québécois. Les expropriations de Mirabel font partie de l'histoire. Ce sont des vies bouleversées, des familles déplacées, des communautés déchirées, des gens qui ont dû abandonner leur maison, leurs voisins, parfois leur emploi, et une partie de leur identité. Oui, il y a un traumatisme collectif. Oui, il y a des douleurs qui prennent du temps à guérir. Même si le feu ministre des Transports M. Garneau s'est excusé, on doit pouvoir, encore aujourd'hui, parler avec dignité de la situation.
    Je veux aussi expliquer pourquoi cette question me touche personnellement. Je suis née sur une ferme sur le chemin des Patriotes à Saint‑Ours. L'agriculture est au cœur de ma vie. En 1958, mes grands-parents, la famille Poitevin‑Bourgeois, ont reçu le titre de Famille agricole du Québec. Sa relève, la famille Préfontaine‑Bourgeois, aussi des membres de ma famille, a reçu la même reconnaissance en 2018. C'est une histoire de famille. C'est une histoire de relève. C'est une histoire de terriens. Je comprends profondément ce que représente la valeur d'une ferme. Je comprends que, derrière une terre, il n'y a pas seulement un actif, mais une histoire, une relève et le travail de plusieurs générations.
    Je comprends aussi que nos agriculteurs font déjà face à de grands défis: les changements climatiques, l'innovation technologique et numérique, la sécurité alimentaire, la main-d'œuvre et la relève familiale. La dernière chose dont nos agriculteurs ont besoin, c'est d'une insécurité supplémentaire, mais il faut aussi être responsables dans la façon dont nous menons ce débat. Il y a une différence entre reconnaître une injustice historique et utiliser cette injustice pour nourrir la peur d'aujourd'hui. Il y a une différence entre tirer des leçons du passé et rester enfermés dans le passé.
    Nous ne pouvons pas changer ce qui s'est produit à Mirabel en 1969, mais nous avons collectivement la responsabilité de faire en sorte que l'on apprenne et que cela ne se reproduise jamais. C'est précisément pour cela que le cadre canadien en matière d'expropriation et de grands projets a été profondément transformé. À l'époque, des terres ont été saisies sans préavis, sans consultation, sans possibilité de contestation. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas.
    Le régime actuel repose sur des principes clairs et modernes: consultation publique, avis obligatoires, possibilité de contestation et compensation juste. Ces principes sont inscrits dans la loi, alignés avec les régimes du Québec et de l'Ontario, et ils existent précisément pour éviter qu'un autre Mirabel se produise.
    Le cœur du débat aujourd'hui n'est pas de savoir si ces principes existent, c'est de reconnaître qu'ils sont déjà au cœur de notre cadre juridique moderne et qu'ils doivent être appliqués avec rigueur. Cela fait partie de la motion. La consultation publique, l'acceptabilité sociale et le dédommagement approprié ne sont pas des slogans politiques, ce sont des obligations prévues par la loi pour protéger les citoyens, les municipalités, les agriculteurs et les communautés touchées.
    Premièrement, la consultation publique réelle est une exigence légale, pas une option. Elle implique des avis obligatoires, des consultations structurées, tenues tôt dans le processus, avec une information accessible et une capacité réelle pour les citoyens, les municipalités et le milieu agricole de faire valoir leurs préoccupations, et c'est ce que nous faisons présentement en ce qui concerne le projet de TGV.
    Deuxièmement, l'acceptabilité sociale est reconnue comme étant une condition de succès, pas comme un obstacle à contourner. Un projet qui avance contre les communautés finit toujours par échouer — en retards, en coûts et en perte de confiance —, et le cadre actuel vise précisément à éviter cela.
    Troisièmement, la protection du territoire et des terres agricoles fait partie intégrante de l'évaluation des projets. Nos terres agricoles sont une richesse collective. Les règles actuelles obligent à tenir compte de leur valeur économique, sociale et stratégique. J'ajouterais que l'émotion qu'on a concernant nos terres agricoles aujourd'hui pour notre souveraineté est tellement importante.
    Quatrièmement, les mécanismes de compensation sont encadrés par la loi: évaluations indépendantes, droits de contestation et dédommagements fondés sur la juste valeur marchande. Derrière chaque terrain, il y a une vie et ces mécanismes existent pour assurer justice, transparence et dignité.
(1210)
     Je veux aussi être très claire: les députés libéraux de la couronne nord sont en contact avec la Ville de Mirabel, avec la mairesse Roxane Thérien et ses équipes.
    J'ai eu une belle conversation sur Alto et le processus consultatif avec la mairesse la semaine dernière. Nous nous sommes engagés à poursuivre le dialogue et à dire ce qu'on doit faire pour travailler ensemble pour que ce projet réponde aux besoins de sa région, de sa ville et bien sûr de la municipalité régionale de comté, la MRC.
    Nous sommes à l'écoute des citoyens et nous travaillons avec les municipalités pour trouver des solutions concrètes. Cette méthode de travail est déjà en cours dans notre région. À la suite d'une vaste démarche consultative menée avec Connexion Laurentides et les sept MRC, les Laurentides se positionnent depuis décembre dernier comme une terre d'expérimentation et d'innovation en transport et comme milieu de vie complet. Le ministre des Transports est venu dans notre région pour discuter directement avec les élus, les acteurs économiques et les partenaires locaux. C'est exactement cette méthode — consulter, collaborer, bâtir avec le territoire — que les citoyens attendent de nous.
    Écouter, consulter et agir rapidement pour répondre à leurs préoccupations et saisir les occasions de développement économique, c'est ça, notre rôle de député. Je suis prête à travailler avec tous les députés de la région et avec le député de Mirabel pour que ça arrive.
    Je vais conclure en disant que, oui, Mirabel fait partie de notre mémoire collective, et oui, ce qui s'est passé est une injustice historique. Par contre, le respect, ce n'est pas d'exploiter un traumatisme pour faire de la politique. Le respect, c'est de protéger les citoyens aujourd'hui et de bâtir l'avenir pour demain.
    Nous, nous avons fait notre choix: bâtir l'avenir avec des règles claires, avec les gens et pour les générations qui suivent. La bonne nouvelle, c'est que nous sommes déjà sur le terrain. J'invite le député de Mirabel et ceux de la région à venir travailler avec nous pour trouver des solutions.
     Je pose clairement la question suivante: quand est-ce que mes collègues du Bloc québécois vont cesser d'utiliser le traumatisme de Mirabel comme outil politique et choisir de travailler avec nous pour les intérêts économiques du Québec, pour le développement de nos régions et de notre région des Basses-Laurentides, dans le respect des citoyens, des agriculteurs et des communautés?
    Monsieur le Président, j'ai une question pour ma collègue d'en face, parce qu'elle ne répond pas vraiment à la question qui est sur la table. Elle reconnaît à demi-mot que les expropriations de Mirabel étaient une erreur en 1969, mais elle refuse pour autant de s'excuser, ce qui semble être la position de son gouvernement.
    Normalement, les élus doivent être des exemples. Moi, j'ai des enfants, j'ai une petite fille de 3 ans à la maison, j'en ai une autre de 2 ans, puis en ce moment, je suis en train de leur apprendre à s'excuser quand elles font un mauvais coup.
    À son avis, qu'est-ce que je dois répondre à mes filles quand les grands font des erreurs, quand ils font des mauvais coups et qu'ils refusent de s'excuser? Quel genre d'exemple est-ce qu'on donnerait à ses enfants?
    Monsieur le Président, il est clair que la meilleure façon de s'excuser, c'est d'agir et d'être sur le terrain avec les gens. C'est de bâtir la confiance et de travailler avec eux. On reconnaît les douleurs causées par les choses qui ont été faites par le passé. C'est sûr qu'on ne doit pas les répéter.
    Les lois ont évolué et nous sommes en 2026. Nous sommes prêts à écouter à nouveau les citoyens, à être sur le terrain, à avoir les discussions qu'il faut pour que ce soit un projet d'avenir pour eux, pour la région, pour tout notre beau Québec et pour le reste du Canada.
    Monsieur le Président, voici ma question: les torts ont été reconnus, cela a été dit, mais qu'est-ce qui sera fait concrètement sur le terrain pour que les citoyens et les citoyennes se sentent respectés et écoutés?
    Monsieur le Président, je remercie chaleureusement mon collègue de sa question.
    Nous continuons à être sur le terrain. Ce que nous faisons, c'est de rencontrer nos maires et nos mairesses de la région. Quand je dis cela, je ne parle pas seulement de moi, mais des députés libéraux de toute la région qui sont actifs sur le terrain. Il s'agit de rencontrer les entreprises et les agriculteurs pour écouter ce qui ne doit pas être fait, pour s'assurer que le processus est respecté chez Alto et qu'on écoute réellement les gens. Nous nous activons à remonter ces éléments et nous le faisons en continu. Le TGV est là pour innover le transport dans la région et nous voulons y travailler pour que nos entreprises de la région en tirent profit.
(1215)
     Monsieur le Président, la seule question à laquelle nous voulons obtenir une réponse aujourd'hui est la suivante. Qu'est-ce qui fait en sorte que ma collègue va voter pour ou contre libellé de la motion que nous présentons aujourd'hui?
    Tout ce que nous demandons, c'est qu’elle se prononce sur le libellé même de la motion, sur les mots qui y sont utilisés.
    Monsieur le Président, ce que je tiens à dire à cette étape, c'est que je reconnais les douleurs et les histoires du passé. La motion sera mise aux voix la semaine prochaine; nous pourrons donc prendre la décision collectivement.
    Entretemps, il est évident qu'on peut utiliser les cicatrices du passé qui ont causé tant de souffrances, mais il faudrait aussi que le Bloc québécois amène à la table une voix forte pour dire que ce projet est important pour la région et pour les citoyens, que le gouvernement est prêt à avoir un processus consultatif et que le Bloc québécois est prêt à travailler avec lui pour que ce projet soit impeccable et puisse offrir plusieurs bénéfices, dans le respect de la dignité des citoyens.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je trouve que le sujet d'aujourd'hui est intéressant: il met en évidence l'arrogance des libéraux qui estiment qu'ils peuvent simplement décider de construire un projet dans le Nord du Québec. Je parle du Nord, mais ce n'est pas très nordique en fait. Aujourd'hui, c'est en quelque sorte un éléphant blanc: il ne se passe pas grand-chose, mais à l'époque, la réalisation du projet l'emportait sur tous les intérêts locaux.
    Je me demande si la députée peut reconnaître que le projet de Mirabel a été un désastre total.
    Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mon discours, ce qui s'est passé est clairement inacceptable. Cependant, la situation a évolué, la réglementation n'est plus la même. Nous disposons désormais d'un processus qui garantit que les citoyens et les municipalités puissent faire entendre leurs voix.
    Aucune décision n'a été prise jusqu'à présent; nous devons écouter et consulter. Plus important encore, nous sommes déjà sur le terrain, en discussion avec toutes les parties prenantes, afin d'avoir un processus et un projet qui contribueront à bâtir notre région et à bâtir le Canada.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis reconnaissant d'avoir la chance de me prononcer sur cette importante question. Je pense que, ce qui est devant nous, c'est essentiellement deux choses: ce qui est arrivé dans le passé et ce que nous voulons faire pour l'avenir. Il y a quatre choses dont je voudrais parler à ce sujet. Je commencerai par la question des consultations publiques. Regardons ce qui est arrivé dans le passé versus ce qui se passe maintenant.
    Le Bloc québécois essaie, depuis les derniers jours, depuis les dernières semaines, de nous faire croire qu'il n'y aura aucune consultation publique, qu'il n'y aura aucune étude environnementale sur le projet du train à grande vitesse. Or je les inviterais à aller sur le site Web d'Alto, l'entreprise qui mène le projet, puisque les consultations publiques ont déjà commencé. On peut participer en personne, par vidéoconférence ou en ligne. Cette idée qu'il n'y aura pas de consultation publique, que le passé est garant de l'avenir, c'est faux. C'est archifaux.
    En ce qui concerne la question de l'évaluation environnementale, je dirais bien humblement que je suis probablement l'un des députés à la Chambre qui a, dans sa vie, le plus participé à des audiences publiques sur l'environnement. Que ce soit avec le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, au Québec, que ce soit avec l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, que ce soit avec la Régie de l'énergie du Canada, j'ai participé au cours de ma vie à des dizaines et des dizaines de séances d'évaluation sur différents projets au Québec ou ailleurs au Canada. Comme ministre de l'Environnement, j'ai défendu jusqu'en Cour suprême la Loi sur l'évaluation d'impact, alors s'il y en a bien un, ici, qui est à la fois préoccupé et très intéressé par ces questions, c'est moi.
    Il y aura une évaluation d'impact. Elle est déjà commencée par le consortium sur le projet de train à grande vitesse. Je suis de ceux qui pensent que c'est un excellent projet, tant sur le plan économique que sur le plan des emplois, et, bien évidemment, sur le plan de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Ça va aider à réduire énormément les émissions de gaz à effet de serre. Mes collègues savent probablement que le transport représente 25 % de nos émissions de gaz à effet de serre. C'est donc un quart des émissions de gaz à effet de serre au Canada qui provient du secteur des transports. Ce corridor-là sera un corridor où il y aura, d'ici 2040 à peu près, 24 millions de personnes. Ce sera l'un des corridors les plus achalandés au pays. Ça l'est déjà, mais ça le sera encore davantage, comme on l'a entendu dire un peu plus tôt par mon collègue le ministre des Transports, en plus du transport terrestre, par voiture, et du transport aérien, comme on le voit aussi beaucoup. Il s'agit donc d'une solution qui est très importante pour la réduction à la fois du trafic aérien et terrestre, mais aussi pour celle des émissions de gaz à effet de serre.
    Un peu plus tôt, on a entendu le ministre des Transports dire que feu Marc Garneau, ancien ministre des Transports en 2019, avait présenté des excuses aux expropriés de Mirabel. Je ne sais pas où était le Bloc québécois à ce moment-là. Il y a des dédommagements qui ont été accordés. La tactique du Bloc québécois, c'est une vieille tactique en politique. On n'invente rien. Leur tactique est de noyer le poisson dans l'eau. On nous dit ce qui est arrivé il y a un peu plus de 50 ans. Le gouvernement a fait les choses de façon atroce et tout le monde le reconnaît. Le ministre des Transports l'a reconnu ici à la Chambre, tantôt. Ma collègue l'a reconnu. Nous le reconnaissons tous et toutes: ce n'est pas la façon de faire les choses et ce n'est pas la façon dont nous le faisons maintenant.
    À un moment donné, j'aimerais entendre les députés du Bloc québécois dire s'ils sont d'accord sur ce projet. C'est très compliqué de les suivre. N'être ni pour ni contre, bien au contraire: voilà un peu la position du Bloc québécois sur ce projet. C'est l'un des projets les plus porteurs en matière de lutte contre les changements climatiques. C'est l'un des projets les plus porteurs de l'histoire du pays en matière de transport. Celui-ci va profiter énormément à des milliers de personnes, à des centaines d'entreprises au Québec et ailleurs au pays, dans des circonscriptions bloquistes. Je trouve ça complètement incroyable que le Bloc québécois sème la zizanie avec ce projet alors qu'il pourrait jouer un rôle constructif. Je ne comprends pas la position du Bloc québécois, bien honnêtement. Je suis excessivement perplexe et excessivement déçu devant la campagne de peur que mène le Bloc québécois, alors qu'il pourrait travailler avec nous, qu'il pourrait travailler avec les municipalités, qu'il pourrait travailler avec les entreprises, qu'il pourrait travailler avec les agriculteurs.
(1220)
    On parle beaucoup des agriculteurs. Lorsque j'étais chez Équiterre, une organisation que j'ai cofondée, l'agriculture et l'agriculture durable étaient l'un de nos chevaux de bataille. Pendant de nombreuses années, nous avons mené un programme, le Réseau des fermiers et fermières de famille. Ce réseau regroupait plus de 130 fermes qui servaient 50 000 personnes.
    Nous nous sommes battus pour la protection du territoire. Nous avons mené une cause sur la question de la protection du territoire agricole et de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. C'est une cause qui fait école aujourd'hui en ce qui concerne la protection du territoire agricole.
    C'est une question qui m'importe beaucoup et nous voulons bien sûr minimiser les répercussions que ce projet va avoir. Même si c'est un bon projet, c'est un projet qui va avoir des répercussions malgré tout, en partie sur des terres agricoles. Les discussions ont déjà commencé.
    C'est vrai que nous voulons accélérer le calendrier. Il n'y a pas de cachette là-dessus, il n'y a pas de doute là-dessus. Pourquoi voulons-nous accélérer le calendrier? Je suis de ceux qui pensent qu'on peut mener de bonnes consultations publiques. Elles ont déjà commencé. On peut faire de bonnes études environnementales et de bonnes études d'impact sans que ça prenne nécessairement une décennie.
    J'ai été ministre de l'Environnement. Je sais donc très bien de quoi je parle. Le processus qui est proposé peut fonctionner si tout le monde travaille dans le même sens, ce qui ne semble pas être le cas du Bloc québécois jusqu'à maintenant. Pour toutes ces raisons, je suis très en faveur du projet de train à grande vitesse, ou TGV.
    Nous avons de plus reconnu les torts du passé concernant les expropriations. Pour le TGV, on parle d'une fraction des terres qui ont été expropriées pour l'aéroport de Mirabel. Ce n'est pas 1 % ni 0,5 %, c'est beaucoup moins que ça. Pourtant, le Bloc québécois mène cette campagne de peur auprès des résidants et auprès des agriculteurs, et je trouve ça excessivement déplorable.
    J'invite le Bloc québécois à faire comme nous. Bien sûr, il faut apprendre du passé, et c'est ce que nous faisons, mais il faut regarder vers l'avenir. De ce côté-ci de la Chambre des communes, nous sommes résolument tournés vers l'avenir, vers l'un des projets les plus porteurs et les plus importants de l'histoire de notre pays.
(1225)
    Monsieur le Président, nous sommes pour le projet du TGV. Je le dis seulement pour que l'ancien ministre en soit assuré. Nous l'avons toujours dit.
    En ce qui concerne la question qui est posée aujourd'hui, j'aimerais que le député d'en face m'explique en quoi nous semons la zizanie en présentant cette motion. La motion demande des excuses officielles du gouvernement, ce qui n'a jamais été fait. Elle demande au gouvernement de reconnaître les traumatismes collectifs qui ont été causés à la population lors des expropriations de 1969. Elle demande aussi au gouvernement de ne pas répéter de telles choses et de s'assurer qu'il y a de belles consultations publiques, de l'acceptabilité sociale et des dédommagements appropriés, ce que, semble-t-il, le gouvernement s'engage à faire.
    J'aimerais donc que le député m'explique en quoi nous semons la zizanie avec un tel libellé. Va-t-il voter pour ou contre la motion?
    Monsieur le Président, le Bloc québécois aimerait nous faire croire que tout ce qu'il a dit sur la question du projet du TGV est présent dans la motion d'aujourd'hui. Or, c'est loin d'être le cas.
    Il y a plusieurs commentaires publics, et les médias sociaux en sont pleins, de différents représentants et représentantes du Bloc québécois, qui parlent du TGV comme de la fin du monde. Aujourd'hui, le débat ne porte que sur cette motion du Bloc québécois, mais les actions du Bloc québécois au cours des dernières semaines concernant ce projet sont complètement le contraire d'un débat sain, d'un débat constructif pour faire avancer ce projet.
    Monsieur le Président, je remercie notre collègue de son excellent témoignage sur l'importance de ce projet.
     Mon collègue a fait une suggestion. Il a demandé comment on pouvait travailler ensemble pour encourager les gens à participer au processus de consultation, plutôt que de dire qu'il n'y a pas de consultation, que ça ne vaut même pas la peine de donner son point de vue.
    Plutôt que de dire ça et de décourager les gens de donner leur point de vue, comment peut-on encourager collectivement tous les Québécois dans la Chambre des communes à encourager les gens à participer à ce grand projet?
    Monsieur le Président, comme je le précisais un peu plus tôt dans mon discours, les consultations ont commencé le 15 janvier et elles vont se poursuivre jusqu'au début du mois de mars. Il y a différentes façons de participer aux consultations.
    Les députés de ce côté-ci de la Chambre, qui représentent le gouvernement, se sont engagés. Nous avons déjà commencé à discuter avec des intervenants au niveau municipal, avec des gens du secteur agricole et avec des citoyens pour parler de l'importance de ce projet, mais aussi pour les écouter.
    Le ministre des Transports en a parlé plus tôt ce matin. L'objectif des consultations est d'essayer de trouver le meilleur tracé possible, compte tenu, d'une part, des impératifs liés au projet de train à grande vitesse, et, d'autre part, des préoccupations de la population locale, des agriculteurs et des élus municipaux. Je pense par exemple à l'endroit où l'on va mettre les stations. Nous voulons minimiser l'impact. C'est l'objectif des consultations que nous avons déjà commencées.
    Monsieur le Président, j'inviterais nos collègues à dire la vérité. J'aimerais qu'on me dise lequel de nos députés a dit que le train à grande vitesse était la fin du monde. Je ne pense pas que quiconque ait dit ça. La fin du monde, elle a été vécue en 1969 à Mirabel. Ces gens ont vécu une fin du monde.
    Ce que nous demandons aujourd'hui, c'est une précaution. Nous ne sonnons pas l'alarme et nous ne disons pas que ce n'est pas un bon projet. Nous regardons ce qui nous est proposé, nous regardons les espèces d'infopubs qui sont lancées comme similiconsultations et nous nous disons que nous avons un travail d'élus à faire pour protéger nos populations. C'est ce que nous faisons. Nous ne voulons pas nuire au projet: nous voulons protéger notre monde.
    J'invite le député à reconnaître ce fait et à accepter que le gouvernement présente ses excuses. Ils sont quelques-uns à avoir reconnu l'ensemble de la motion sans dire qu'ils allaient le faire. Ça serait facile de régler ça et de travailler différemment à l'avenir. Il faut donner cette sécurité à la population, qui est inquiète.
(1230)
    Monsieur le Président, encore une fois, on voit très bien la façon de procéder du Bloc québécois. On parle de semi-consultations. Je me demande à combien de consultations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement ou de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada mon collègue a participé pour dire que ce sont des semi-consultations. C'est ce qu'on nous dit.
    On peut participer en personne, par vidéoconférence et en ligne. C'est une très bonne façon de faire des consultations, mais, encore une fois, le Bloc québécois essaie de faire peur aux gens. Il dit aux gens de regarder ce qui est arrivé dans la fin des années 1960 et il dit qu'on va faire la même chose...
    Nous reprenons le débat.
    L'honorable député de Berthier—Maskinongé a la parole.
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Jonquière.
    Je vais commencer mon intervention en rassurant mon collègue d'en face: oui, j'ai déjà participé à des consultations. D'ailleurs, je lance le message à la population qui nous écoute: il est possible de participer à des consultations et d'avoir une influence importante sur des projets à titre de simples citoyens. C'est précisément comme ça que je l'ai fait dans la municipalité de Saint‑Félix‑de‑Valois lorsque j'ai participé au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement parce qu'on menaçait une de nos sources d'eau potable.
    Quand on lance de telles accusations en prétendant que l'autre ne connaît pas ou n'a jamais vu telle chose, il faut faire attention au piédestal sur lequel on se pose quand on parle à ses collègues. Nous sommes tous des élus à parts égales. J'aimerais que ce commentaire soit retenu.
     Maintenant, ce que nous demandons aujourd'hui, c'est qu'on présente des excuses, car ça n'a jamais été fait. J'entends toutes sortes de choses qui n'ont pas de bon sens. On dit que nous voulons vivre dans le passé et que nous brandissons des épouvantails. Ce n'est pas ce que nous faisons.
    Nous avons examiné le début du projet, particulièrement en ce qui concerne la région de Mirabel, où le tracé a été modifié tout récemment. D'après les échos que j'ai reçus au sujet des consultations tenues, celles-ci ressemblent davantage à des séances d'information. On dit aux gens qu'ils peuvent regarder le beau projet et qu'ils pourront donner leur avis s'ils le veulent. Le Bloc québécois veut s'assurer que ces avis sont pris en compte et que les lois sont respectées.
    D'ailleurs, j'ai aimé le discours de la députée de Thérèse‑De Blainville, parce qu'elle a parlé de ces détails. C'est exactement ce que nous voulons. Nous voulons que les lois soient respectées, mais nous sommes inquiets. Pourquoi parlons-nous de Mirabel? C'est parce que les excuses n'ont jamais été présentées et qu'on repasse dans la même zone.
    On va aussi passer dans Berthier—Maskinongé et je suis inquiet pour ma population. On me dit qu'on ne comprend pas pourquoi nous sommes inquiets parce que le projet sera tellement bon pour tout le monde. Dans une circonscription comme Berthier—Maskinongé, nous sommes en milieu rural entre chacune des villes, mais nous n'avons pas de villes. Ça va juste traverser notre circonscription. Je ne peux pas dire qu'il y a un énorme gain pour nous. Au Bloc québécois, nous avons toujours dit que le train à grande vitesse était un projet structurant et positif. Toutefois, peut-on travailler comme il faut? Dans le fond, c'est ce que nous disons ce matin. Peut-on travailler comme il faut, en respectant les gens?
    Mon collègue me dit que je ne connais pas les processus d'évaluation environnementale, mais j'espère qu'il a vu les cartes. Il y a des corridors d'une largeur de 100 kilomètres. Ça n'a pas de bon sens. On a besoin de 60 mètres pour faire un TGV.
    On dit que le Bloc québécois utilise ça politiquement. Non, les gens nous ont contactés directement. Je vais encore faire plaisir à mon collègue d'en face en lui disant que, le 18 février, je serai à Trois‑Rivières. Le 19 février, je serai à Berthierville. Je sais que des citoyens, particulièrement des producteurs agricoles, seront là pour manifester et risquent de s'opposer au projet. Ils ont peur, parce que le projet est présenté rapidement et qu'on leur dit qu'on veut aller plus vite et qu'on va faire des projets d'infrastructure incroyables. Au printemps dernier, la Chambre a adopté le projet de loi C‑5, qui donne le pouvoir au gouvernement d'outrepasser toutes les lois sous prétexte que c'est un projet d'avenir structurant. Elle est là, notre peur.
    Nous sommes en train d'étudier le projet de loi C‑15 au Comité permanent des finances. C'est un projet de loi qui va donner au gouvernement des pouvoirs démesurés. Nous l'avons dénoncé. Le gouvernement avait caché ça à la page 300 d'un document de 660 pages. Après ça, on vient nous dire qu'il faut être honnête et travailler de bonne foi. J'ai le goût de dire let's go, come on. Est-ce qu'on peut vraiment travailler de bonne foi?
    Nous regardons ça et nous voyons qu'on va changer les pouvoirs. Dans cette loi, on va donner des pouvoirs, entre autres en ce qui concerne l'article 98 sur l'Office des transports du Canada. Selon notre interprétation actuelle, le gouvernement pourra passer par-dessus l'Office. Qu'on nous rassure. Il y a même un député du gouvernement qui a avoué que ça éviterait au Cabinet d'avoir l'embarras d'être contredit par l'Office. Après ça, on nous dit que nous sommes des porteurs d'épouvantails. Nous lisons les projets de loi. Nous entendons des choses et nous avons le goût de réagir. Ça devient émotif.
(1235)
    On imagine comme c'était émotif pour les populations. On a beaucoup parlé des gens de Mirabel, des enfants qui ont vu leur père pleurer sur la table de la cuisine. C'est quelque chose.
    

St-Scholastique ou parc Forillon
Fallait partir de bon matin
Pour les touristes ou leurs avions
On est toujours dans l'chemin
Les gens ont perdu leurs maisons
Leurs terres et pis leur pays

    Si mes collègues n'ont pas reconnu ce texte, il est de Paul Piché. C'est juste pour dire qu'il y a de l'humain là-dedans. On n'est pas en train d'utiliser ça dans le but d'une tactique politique ou de quoi que ce soit de ce genre. On voit des projets arriver. On voit ce gouvernement affairiste, clairement sous l'influence de la grande entreprise privée, qui veut agir vite et qui semble mépriser un peu le travail parlementaire. Le premier ministre, je veux porter un jugement de valeur, mais il n'a pas l'air d'aimer être ici. On dirait que non.
    Notre travail est de nous assurer que nos lois sont respectées. J'étais sincère plus tôt, quand j'ai dit que j'ai aimé les interventions de la députée de Thérèse-De Blainville. Elle nommait les lois et elle disait que c'était encadré par la loi. Justement, c'est de ça que nous voulons nous assurer: nous voulons que ce soit respecté.
     Dans le projet de loi C‑15, nous voyons plusieurs menaces. C'est encore à l'étude. Nous nous inquiétons du fait que l'opposition officielle pourrait approuver tout ça. Nous voulons prendre des précautions avant de changer les lois. Avec les modifications aux études d'impact et l'adaptation sélective, on semble vouloir limiter le droit de contestation. Or c'est ce que nous voulons éviter.
     Pourquoi prévoit-on une aire de 100 km quand il ne faut que 60 mètres? À Mirabel, le gouvernement a dû rendre 85 % des terres. C'est ce que nous ne voulons pas voir se répéter. J'écoute vraiment de bonne foi mes collègues libéraux, comme j'essaie toujours de le faire. Je ne suis pas parfait, mais j'essaie toujours d'être de bonne foi.
    Je regarde notre motion. Nous demandons que le gouvernement s'excuse des expropriations. Il a dû rendre 85 % des terres aux gens. Les gens ont été des locataires chez eux pendant des années. Je n'ai pas envie que mes concitoyens de Berthier—Maskinongé vivent ça.
     Un producteur laitier m'a parlé, il y a deux jours. Il m'a dit qu'il avait regardé le tracé proposé, que lui et les siens étaient vraiment paniqués et qu'ils allaient se présenter à la consultation à Trois‑Rivières, le 18 février, parce que ça passe sur le coin de son balcon, et il me demande si je vais y aller. Je n'invente rien. Je n'ai pas d'épouvantail à la main. Je vous rapporte ce qu'un citoyen m'a confié.
    Je dis souvent à la blague à mes collègues et à mes employés que je suis trop sensible pour ce travail. Je suis dans cette situation. Je suis peut-être trop sensible pour ce travail, mais je ne comprends pas qu'un gouvernement n'ait pas l'élégance de dire que ce qui s'est fait en 1969 était une erreur, qu'il présente ses excuses, que ça a été un traumatisme collectif et qu'il ne recommencera jamais.
     Toutes ces paroles et tout le contenu de la motion ont été prononcés par les députés du gouvernement depuis ce matin. Je suis capable de trouver une citation pour chaque parole et de mettre un nom de député à côté. Je les en remercie. Ça veut dire qu'ils en sont conscients. Ce que je ne comprendrais pas, c'est qu'ils ne réussissent pas, au vote de la semaine prochaine, à convaincre les collègues de leur caucus que la motion du Bloc québécois n'est pas dangereuse, qu'elle n'essaie pas de coincer le gouvernement et qu'elle veut seulement que le gouvernement s'engage à bien faire les choses.
    Ils nous ont dit ça toute la journée, alors où est le problème? Le problème, c'est qu'on a tendance à dire qu'il ne faut pas s'inquiéter avant de faire le contraire. Le gouvernement a présenté des excuses à de nombreux groupes, et c'était très bien. Nous sommes d'accord là-dessus. Il faut reconnaître les erreurs du passé pour aller vers l'avenir de façon positive. Je pense que les gens de Mirabel le méritent. Je pense que les gens de Berthier—Maskinongé qui vont être touchés par les répercussions du projet Alto méritent que ce soit fait correctement. Ils méritent qu'on s'assure que leurs droits seront respectés et qu'il y aura un droit de contestation réel.
    C'est pour cela que j'encourage ma collègue à parler à ses collègues pour les en convaincre.
(1240)
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ce témoignage. Effectivement, il n'y a aucun doute: nous, les députés de ce côté-ci de la Chambre, sommes très actifs auprès du Cabinet pour toujours avoir des solutions quel que soit l'aspect de ce projet.
    Je tiens à dire que c'est légitime d'écouter les citoyens et les questions qu'ils posent: quelles seront les répercussions? Quelles sont les étapes? Qu'est-ce qui est confirmé? Qu'est-ce qui ne l'est pas? Quels mécanismes seront en place?
     Ces questions sont normales, et nous voulons les entendre. Or, quand les citoyens viennent vers nous, notre devoir en tant que députés n'est pas de leur dire qu'ils ont raison d'avoir peur. C'est de dire que le processus est en place et qu'il faut procéder avec confiance.
     Si le Bloc québécois affirme appuyer le train à grande vitesse, pourquoi votre parti a-t-il voté contre son financement?
    Je rappelle à la secrétaire parlementaire que c'est à la présidence qu'on s'adresse en utilisant le « vous ».
    Le député de Berthier—Maskinongé a la parole.
     On lui pardonne, monsieur le Président, il m'arrive aussi de m'adresser directement aux députés.
     Nous voyons comment il est facile de reconnaître des erreurs et de se pardonner. Ce serait amusant si le gouvernement s'excusait. Les gens de Mirabel se diraient qu'ils peuvent enfin tourner la page sur la plaie et qu'ils peuvent regarder vers l'avenir.
    Pour ma collègue, je vais répéter le but de la démarche d'aujourd'hui. Elle a nommé tantôt tous les processus qui protègent nos citoyens et qui leur donnent un véritable droit de contestation. La démarche que nous faisons aujourd'hui sert à nous convaincre que nous pouvons dire à nos citoyens d'aller de l'avant avec confiance parce qu'on aurait eu un engagement formel du gouvernement voulant que les lois soient respectées dans l'étude du projet de loi C-15. Nous voulons que le gouvernement travaille avec nous pour qu'on n'enlève pas ces droits.
    Nous ne disons pas à nos citoyens qu'ils ont raison d'avoir peur. Nous disons à nos citoyens que notre analyse des projets de loi actuellement à l'étude nous fait peur. On semble vouloir passer des étapes. J'ai peur. Si ça s'étire dans le temps, on pourrait à un moment donné décider d'aller de l'avant. C'est ce que nous voulons éviter, et c'est fait de façon très constructive.

[Traduction]

    Monsieur le Président, mon collègue du Bloc a mentionné qu'il entend parler d'une certaine méfiance à l'égard du gouvernement. C'est quelque chose que j'entends souvent aussi. Ce qui s'est passé à Mirabel est terrible. Partout au pays, des gens sont confrontés à des problèmes touchant leur propriété privée sans que des solutions soient offertes. Ça arrive même dans ma province, la Colombie‑Britannique.
     Pourquoi pensez-vous que les Canadiens, nos concitoyens, se méfient du gouvernement actuel?
    Je rappelle à la députée qu'elle doit s'adresser à la présidence lorsqu'elle utilise le pronom « vous ». Je n'expliquerai pas ce que j'en pense.

[Français]

    Je vais inviter le député de Berthier—Maskinongé à expliquer ce qu'il en pense.
    Monsieur le Président, effectivement, c'est de ça qu'il est question aujourd'hui.
    On parle beaucoup de Mirabel. Nous nous faisons dire que nous nous livrons à du sensationnalisme. Premièrement, ce n'est pas ce que nous faisons: nous relatons l'histoire et les plaies et nous expliquons pourquoi nous demandons ça. Ce que nous voulons, c'est refermer cette plaie pour ensuite pouvoir avancer avec confiance. Je demande au gouvernement de prendre cet engagement. C'est le message que je lance au gouvernement: qu'il prenne l'engagement de respecter le monde. S'il ne respecte pas le monde, il trouvera les élus du Bloc québécois sur son chemin. Je ne pense pas que c'est ce qu'il veut, vu qu'il prétend vouloir travailler en collaboration.
    Monsieur le Président, la motion que nous avons déposée en est une qui fait appel au respect et à la dignité des personnes de Mirabel. Quand j'entends le député de Laurier—Sainte-Marie réduire cette motion à une tactique du Bloc québécois, j'oserais dire que le cynisme qui l'habite aujourd'hui fait en sorte qu'il vieillit très mal en politique. Je le connais depuis longtemps et ce n'est pas à la hauteur de l'intégrité intellectuelle que je lui reconnaissais.
    Maintenant, on nous dit depuis ce matin que nous voulons laisser les gens dans le passé et que nous voulons regarder seulement le passé. Mon collègue ne croit-il pas justement que le fait de voter oui à cette motion serait un effort de ramener les gens de Mirabel vers le futur plutôt que de les laisser dans le passé?
    Monsieur le Président, quelle belle synthèse de mon collègue, le député de Montcalm. C'est tout à fait cela. C'est très simple, la démarche.
    Les députés d'en face pourront tenter comme ils veulent de diaboliser notre démarche aujourd'hui. Nous travaillons pour notre monde. Nous travaillons pour l'avenir. Or, pour construire l'avenir, il faut que les fondations du passé soient solides, mais là, il y a des fissures dans le solage. Peut-on remplir ces fissures avec une excuse qui peut apaiser les gens? Après cela, on pourra dire aux gens d'avoir confiance, parce qu'on sera là pour surveiller. C'est tout ce que nous demandons.
(1245)
     Monsieur le Président, j'écoute les débats depuis ce matin et je vois les intentions que le gouvernement essaie de nous accoler en nous disant que nous essayons de faire peur au monde, que nous vivons dans le passé.
    Je veux faire une mise au point. Je veux présenter clairement ce que sont nos intentions, et aussi une conjoncture qui est, pour chaque parlementaire ici, fort embêtante. Je veux donc revenir sur la motion.
    La motion, de façon très claire, demande au gouvernement de présenter des excuses aux expropriés de Mirabel et de reconnaître le traumatisme collectif vécu par ceux qui ont dû abandonner leur maison et changer de façon significative leur plan de vie. Nous demandons aussi au gouvernement d'apprendre de ses erreurs et de s'engager à ne pas répéter des expropriations sans consultation publique, sans acceptabilité sociale et sans dédommagement approprié.
    Je me suis inspiré, en regardant notre motion, de ce qu'a fait le premier ministre dans son discours à Davos.
    Le premier ministre est un homme de culture. Il a souligné, dans son discours à Davos, un auteur que j'apprécie particulièrement, soit Václav Havel, en parlant du pouvoir des sans-pouvoir et surtout de la fameuse notion « vivre dans la vérité ».
    J'ai envie d'inviter les libéraux à vivre dans la vérité. J'ai donc décidé de revenir sur la notion, non pas d'excuse, mais de pardon. Il faut faire la distinction. Le meilleur philosophe qui a présenté avec le plus de vigueur la notion de pardon est Vladimir Jankélévitch. Le premier ministre le connaît peut-être. Ce qu'il dit au sujet du pardon, c'est qu'il faut faire la distinction entre le pardon et l'excuse. Le pardon, dans la logique de Vladimir Jankélévitch, est une prise de conscience de la gravité de l'offense. Ce que nous demandons ce matin au gouvernement, par la motion, c'est de prendre conscience de la gravité de l'offense qui a été commise envers les résidants de Mirabel. Le pardon diffère de l'excuse, si on reste dans la perspective de Vladimir Jankélévitch, qui vise à atténuer la responsabilité ou à effacer la faute commise parce qu'elle serait involontaire.
    Mon ami de Lac‑Saint‑Jean utilise souvent cette rhétorique de l'excuse en disant que ce n'est pas de sa faute et que c'est involontaire. Nous lui pardonnons. Cependant, ce n'est pas ce que nous cherchons aujourd'hui de la part du gouvernement. Nous suscitons plutôt une véritable prise de conscience. L'excuse est une démarche qui cherche à minimiser la responsabilité souvent en évoquant la conjoncture, comme le fait mon collègue de Lac‑Saint‑Jean, et comme le fait aussi le gouvernement, tandis que, ce que nous lui demandons, soit le pardon, qui vise à assumer la responsabilité, et c'est ce que nous faisons aujourd'hui. Nous disons au gouvernement qu'il a, par le passé, agi d'une façon qui est indigne et qu'il doit en assumer la responsabilité. C'est la démarche que le fautif fait pour exprimer sa responsabilité. Ce que nous essayons donc de faire aujourd'hui, ce que nous demandons au gouvernement, c'est de faire une démarche qui lui permettra de reconnaître le tort dont il est responsable envers les citoyens de Mirabel pour ne pas le reproduire éventuellement. J'insiste là-dessus: pour ne pas qu'on le reproduise. En effet, tout bien considéré aujourd'hui, l'exercice que le Bloc québécois demande de faire au gouvernement, c'est de réfléchir à sa responsabilité, ce que le gouvernement ne fait pas souvent. Nous voulons faire prendre conscience au gouvernement qu'on ne peut pas, sous le prétexte d'une conjoncture difficile et peut-être défavorable à notre économie, reproduire le drame des expropriations de Mirabel. Si je le dis, c'est parce que le danger que se reproduise un drame comme celui de Mirabel est bien réel.
    Dans les projets de loi C‑5 et C‑15, le gouvernement se donne les moyens de se déresponsabiliser sous prétexte de répondre à la crise tarifaire. Comme dans le cas de Mirabel, dans les projets de loi C‑5 et C‑15, on utilise la rhétorique de grands projets qui vont bâtir un nouveau Canada pour justifier des écarts démocratiques sans aucune garantie de résultat.
    Je rappelle qu'en juin dernier, le Bloc québécois s'était opposé avec véhémence au projet de loi C‑5 qui permettait au gouvernement de soustraire les promoteurs de grands projets de l'obligation de respecter certaines lois. Dans le projet de loi C‑15, le gouvernement va encore plus loin. Prenons pour exemple ce que l'on retrouve bien caché, à la page 300 du projet de loi. Une modification, qui peut paraître complètement anodine, de la Loi sur la réduction de la paperasse, avait été adoptée par le gouvernement Harper.
(1250)
     Le gouvernement donne le pouvoir au ministre, pour une durée de trois ans, de soustraire n'importe quelle entreprise de l'application de n'importe quelle loi, sauf, bien entendu, le Code criminel. Il faut le faire.
    Voici ce qu'on trouve dans le projet de loi:
[...] tout ministre peut, par arrêté, aux conditions qu'il estime indiquées, et pour une période de validité d'au plus trois ans qu'il précise, exempter toute entité de l'application:

a) d'une disposition d'une loi fédérale autre que le Code criminel, s'il en est responsable;

b) d'une disposition d'un texte pris en vertu d'une loi fédérale autre que le Code criminel [...]
    Dans les faits, le gouvernement nous dit que ces exemptions visent à faciliter les projets d'innovation, mais on nous permettra d'en douter. Dans les faits, ce que fait la modification du gouvernement, c'est de permettre à n'importe quelle entreprise d'être au-dessus de n'importe quelle loi.
    C'est ici qu'il faut revenir au fameux cas de Mirabel et à ce qu'il nous enseigne. Agir dans l'urgence comme on est en train de le faire dans les projets de loi C‑5 et C‑15, en laissant de côté les principes de loi, en laissant de côté la responsabilité gouvernementale, c'est se diriger vers une catastrophe annoncée.
    Comme on le dit souvent, l'enfer est pavé de bonnes intentions, et je voudrais donner un exemple de cette incohérence qu'on est en train de voir. Le gouvernement a présenté un plan pour mettre en place des infrastructures gazières et pétrolières. Ces infrastructures devaient nous permettre de sortir de la crise tarifaire. Je passerai sous silence tout le problème de concertation lors de l'annonce de l'entente entre le gouvernement et l'Alberta vis-à-vis la Colombie‑Britannique, qui n'avait même pas été mise au courant des négociations en cours pour une infrastructure qui allait pourtant passer sur son territoire. Je laisse ça de côté. L'incohérence majeure du gouvernement est plutôt celle de laisser croire à la population que, par ses mesures, il va réussir à répondre à la crise tarifaire.
     Quand on regarde de plus près l'action gouvernementale, on se rend rapidement compte à qui profiterait la mise en place d'infrastructures gazières et pétrolières. Les plus grands joueurs du secteur gazier et pétrolier appartiennent à 80 % à des Américains. Dans l'urgence, le gouvernement veut se donner des pouvoirs supplémentaires pour faire passer des infrastructures sans respecter des lois pour, au bout du compte, donner plus d'opportunités à des entreprises américaines. Ça ne s'invente pas.
    Ces dernières années, qui a fait le plus de profit au Canada du côté des grandes entreprises? C'est le secteur gazier et pétrolier. Pour chaque dollar engrangé en profit, 60 % s'en vont dans les poches de propriétaires américains. Le gouvernement, aujourd'hui, avec les projets de loi C‑5 et C‑15, essaie de nous mettre à travers la gorge, en ne respectant pas les principes environnementaux, des projets d'infrastructures qui auront des effets comparables à ce qu'on a vu pour les citoyens de Mirabel; des projets d'infrastructures qui vont servir aux Américains sous prétexte de lutter contre la crise tarifaire.
    Je dis tout ça parce qu'au bout du compte, on s'aperçoit que, quand le gouvernement agit dans l'urgence, souvent, ça vire à la catastrophe. On en a eu un exemple, dans le passé, avec ce qui a été fait à Mirabel.
    Ce que nous souhaitons aujourd'hui, c'est que le gouvernement soit conscient de ses gestes; qu'il demande pardon aux citoyens de Mirabel; et qu'il s'engage à ne pas reproduire ce type de problème.
    Monsieur le Président, comment le gouvernement du Canada peut-il s'assurer que les graves erreurs commises en 1969 ne se reproduisent pas et ne se reproduiront pas?
(1255)
    Monsieur le Président, le gouvernement pourrait commencer par s'excuser et, s'il ne veut pas reproduire les erreurs du passé, il ne devrait peut-être pas s'en donner les moyens. J'inviterais ma collègue à réécouter mon discours. Ce qu'on voit avec les projets de loi C‑5 et C‑15, c'est que le gouvernement met en place tous les ingrédients pour reproduire ses erreurs du passé.
    La collègue peut parler à ses collègues si elle souhaite s'en prévenir.

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est une question très importante pour les citoyens de Mirabel. Nous parlons de familles qui ont cultivé et légué leurs terres pendant des générations. C'est important pour Mirabel, c'est important pour le Québec et c'est important pour le Canada. Je ne vois pas pourquoi le gouvernement ne présente pas tout simplement des excuses aux habitants de Mirabel afin que ceux-ci puissent enfin tourner la page.
    Ce sont deux premiers ministres conservateurs canadiens, Stephen Harper et Brian Mulroney, qui ont rendu ces terres aux habitants de Mirabel.
    Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas mettre un point final à cette affaire et s'excuser auprès des Mirabellois et des Québécois?

[Français]

    Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Au début de mon intervention, je parlais du discours du premier ministre dans lequel il revenait sur Václav Havel et disait qu'on devait vivre dans la vérité.
     Si le gouvernement veut vivre dans la vérité, qu'il reconnaisse ses responsabilités, qu'il s'excuse et qu'il demande pardon aux gens de Mirabel. S'il ne le fait pas, c'est qu'il trouve qu'il y a un prix politique à payer. À ce moment-là, il n'agit pas de façon éthique. Il agit simplement en fonction de ses intérêts et du maintien de son image.
    Personnellement, j'invite l'ensemble de mes collègues libéraux à faire cette réflexion: que devrait faire un bon législateur?
    Il n'y a pas autre chose à faire que de s'excuser.
    Monsieur le Président, je tiens à commencer par demander pardon à mon collègue de Jonquière pour toutes les offenses passées que je lui ai fait subir. J'espère qu'il sera assez magnanime pour me pardonner.
    Maintenant, la question que j'ai à lui poser est la suivante: si les députés libéraux, particulièrement les députés qui représentent les circonscriptions du Québec au sein du caucus libéral, venaient à voter contre cette motion, qu'est-ce que cela signifierait, selon lui, sur l'influence qu'ils ont à l'intérieur du caucus du Parti gouvernemental?
    Monsieur le Président, c'est une excellente question.
    S'ils votaient contre la motion, cela voudrait dire que des gens se lèveraient pour dire qu'ils ne reconnaissent pas le tort qui a été commis envers les gens de Mirabel, en 1969.
    Non seulement ils ne reconnaîtraient pas ce tort, mais ils ne seraient pas prêts à leur présenter des excuses et à leur demander pardon. Cela voudrait donc dire que, du point de vue de l'examen de conscience, des gens seraient prêts à répéter ce type de procédé sous le simple prétexte que ça va de pair avec un développement économique et avec des intentions du gouvernement.
    Ce serait très malheureux, mais j'ai hâte de voir quelle sera la réponse de mes collègues libéraux: vont-ils accepter de s'excuser auprès des gens de Mirabel ou vont-ils préférer la ligne de parti du Parti libéral.
    Monsieur le Président, plusieurs mesures de la loi sur le réseau ferroviaire à grande vitesse sont alignées sur la loi du Québec relative à l'expropriation.
    Le Bloc québécois appuie-t-il cette législation provinciale?
    Monsieur le Président, ce sont deux choses complètement différentes.
    Moi, j'invite simplement mon collègue à reconnaître les faits. Ce qu'il peut faire aujourd'hui, c'est reconnaître les faits qui sont devant lui, relire la motion et s'exprimer sur la motion.
     S'il juge qu'un tort irréparable a été commis envers les gens de Mirabel, je l'invite à convaincre ses collègues de voter pour la motion. Ce serait un geste de réparation.
    S'il juge qu'aucun tort irréparable n'a été fait aux gens de Mirabel, je l'invite à regarder l'histoire et ce qui a été fait depuis 1969 et à en prendre conscience.
     Il a donc un choix à faire: soit il poursuit la ligne du gouvernement pour garder sa réputation intacte, soit il respecte les citoyens de Mirabel et il vote comme nous en faveur de la motion.
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Beauport—Limoilou.
    Je prends la parole aujourd'hui avec beaucoup de respect pour les familles et les communautés qui ont été touchées par les expropriations de Mirabel. Comme plusieurs le savent ici, je vis dans la région des Basses‑Laurentides depuis plusieurs années. Ma circonscription, Rivière-des-Milles-Îles, c'est Deux-Montagnes, Saint-Eustache, Boisbriand, Rosemère. C'est juste au sud de Mirabel. J'ai toujours travaillé dans les Basses‑Laurentides. J'y ai élevé ma famille. J'ai tissé des liens avec des personnes de partout dans les Basses-Laurentides et à Laval. Le dossier dont le Bloc québécois parle n'est pas abstrait pour moi, il évoque des visages, des histoires et des souvenirs.
    Ce qui s'est passé en 1969 a marqué profondément des milliers de personnes, des familles qui ont perdu leur maison, leurs terres et leur milieu de vie, souvent sans comprendre ce qui arrivait et sans pouvoir se défendre. Dans le temps, mon père avait une écurie et nous étions à Laval. C'était au moment où on avait exproprié les gens de toutes les fermes. Mon père voulait mettre à jour son écurie et il m'avait amenée, comme petite fille, acheter des équipements à Mirabel, à Sainte-Scholastique. C'était d'une tristesse épouvantable, je m'en souviens encore, ces terres sans personne avec des étables qui étaient vides. C'est triste. Ça, c'était la vision que moi j'avais, comme petite fille. Comme je l'ai dit, j'ai beaucoup de respect pour les familles qui ont vécu ça.
    C'est une histoire, c'est une blessure qui est encore présente aujourd'hui. Ce traumatisme se transfère d'une génération à une autre. Il est important de le reconnaître avec humilité. Ça fait quatre campagnes électorales que je mène dans la Rivière‑des‑Mille‑Îles et j'ai fait du porte-à-porte les quatre fois. Chaque fois, je tombe sur des gens qui étaient dans la région de Mirabel. Il faut savoir que Mirabel, ce n’était pas Mirabel, c'était Sainte-Scholastique, Saint-Janvier; c'était quatre ou cinq villes qui ont fusionné. Quand je fais du porte-à-porte à Saint-Eustache, je rencontre encore des gens qui avaient été expropriés.
    Reconnaître cette réalité, ce n'est pas chercher des excuses, c'est reconnaître qu'on a fait des erreurs, c'est dire que ça n'aurait pas dû arriver et c'est aussi s'engager à faire mieux. Depuis cette époque, nos lois ont changé, nos pratiques ont évolué, notre façon de travailler dans nos communautés s'est transformée. Aujourd'hui, on ne peut plus imposer un projet de loi sans consultation, on ne peut plus agir sans transparence, on ne peut plus ignorer les citoyens. Franchement, c'est une bonne chose.
    Le projet de train à grande vitesse, c'est un projet important pour notre pays. Sait-on que le premier segment qui va être construit le sera entre Montréal et Ottawa et qu'il va y avoir 25 trains par jour? Se rendre de Toronto à Montréal se fera en train en trois heures. Il faudra deux heures pour aller de Toronto à Ottawa et pour venir de Montréal à Ottawa, ça va prendre une heure. Aussi, pour aller de Montréal à Québec, on comptera une heure et demie. Ça va demander 60 mètres de large pour que le train puisse passer. Ça va représenter environ 1 000 km lorsqu'on va être rendu à la fin du projet. Évidemment, ça va réduire les émissions de gaz à effet de serre, qui vont baisser de 100 000 tonnes, ce qui est énorme. C'est ce qu'on veut: réduire les émissions de gaz à effet de serre.
    En même temps, 92 % des Ontariens et des Québécois soutiennent ce projet. Évidemment, l'Ontario et le Québec soutiennent le projet, ainsi que les maires d'Ottawa, de Toronto et de Montréal, et j'ajouterais aussi de Laval. La première phase de consultation est en cours présentement. Aujourd'hui, dans Saint-Eustache, qui est l'une des quatre villes dans ma circonscription, il va y avoir des consultations dans l'après-midi et dans la soirée. Je le dis aux gens: si certains sont à Saint-Eustache, ils peuvent y aller aujourd'hui et voir ce qu'il vont leur offrir. Ils pourront poser leurs questions, c'est le temps de le faire.
    C'est un projet qui va créer des emplois. On parle de 50 000 emplois. Ça va utiliser nos matériaux. Ça va utiliser notre acier et notre aluminium. Ça va employer les gens d'ici. Ça va être à Québec, à Trois-Rivières, à Laval, à Montréal, à Ottawa, à Toronto. Ça va rapprocher nos régions.
(1300)
     Cela va améliorer notre mobilité. Cela va aussi soutenir notre économie. De plus, il y a un effet très positif sur le plan environnemental. C'est un projet qui va marquer toute une génération. J'espère que j'aurai l'occasion et le privilège de partir de Québec pour me rendre à Windsor ou à Toronto. J'espère que je vais pouvoir le faire dans ma vie. Pour y parvenir, on doit le faire avec respect, et c'est exactement ce que la loi prévoit.
    Cette loi impose des consultations. Elle prévoit des évaluations sérieuses. Elle favorise l'acquisition volontaire. Elle limite l'expropriation. Elle garantit une compensation juste. Elle reconnaît les droits des communautés. Elle met les citoyens au cœur du processus. Je comprends les inquiétudes exprimées. Je comprends qu'il y a des craintes. Je comprends aussi la méfiance qui existe parfois. Quand on a vécu une injustice, on devient plus vigilant. C'est normal. Ce que les gens de Mirabel ont vécu était inacceptable. Je crois sincèrement que nous avons aujourd'hui les outils pour faire les choses autrement. Nous avons appris du passé. Nous avons renforcé nos lois depuis lors et nous avons modifié notre culture. Nous sommes loin des années 1960 et 1970. Nous sommes dans un Canada qui a une meilleure écoute, qui mène plus de consultations et qui est plus respectueux.
     Dans ma circonscription, les gens me disent deux choses. Ils me disent qu'ils veulent que leur histoire soit respectée, et ils me disent qu'ils veulent que leurs enfants aient un avenir. Ils veulent des emplois, et de bons emplois. Ils veulent des infrastructures modernes et des services efficaces. Ils veulent un développement responsable. Ils veulent qu'on avance sans oublier d'où on vient.
    Ce débat ne devrait pas nous opposer. Il devrait tous nous rassembler autour d'un objectif commun. Nous voulons bâtir un grand projet sans répéter les erreurs du passé. Il devrait nous rassembler autour d'une simple idée. On peut être ambitieux et humain à la fois. On peut construire et voir grand et on peut écouter les gens. On peut investir dans l'avenir sans blesser les communautés. Je crois profondément que c'est ce que permet cette législation. Elle nous donne les moyens de réussir ce projet, elle nous donne les moyens de protéger les citoyens et elle nous donne les moyens d'agir avec respect.
    En terminant, je veux dire aux familles de Mirabel, mais aussi aux familles de Rivière-des-Mille-Îles que leur histoire compte, leurs voix comptent et leur expérience nous guide. À nos jeunes, je veux dire que nous travaillons pour leur offrir un pays moderne, juste et solidaire. Nous pouvons faire les deux, et nous devons le faire tous ensemble.
(1305)
    Monsieur le Président, la députée nous a expliqué à quel point elle était passionnée et inspirée par le fameux projet de train à grande vitesse d'Alto.
    Je n'ai pas bien compris sa position sur la motion qui est débattue aujourd'hui. Je me pose une question. Ce qu'on dénonce, c'est que les gens de Mirabel n'ont pas fait partie des consultations, dans un premier temps; on dénonce les techniques abruptes qu'on voit dans le projet de loi C‑15 pour accélérer les processus en dehors des lois normales.
    Cela dit, au bout du compte, ce qu'il y a dans la motion qu'on débat aujourd'hui, c'est une demande d'excuses auprès des gens de Mirabel. La députée a convenu que ce qu'on a fait aux gens de Mirabel par le passé n'était pas correct.
    En quoi le fait de s'excuser auprès des gens de Mirabel compromettrait-il le projet qui lui tient tant à cœur?
    Je remercie mon honorable collègue de sa question.
     Dans mon discours, j'ai dit que les lois avaient changé depuis 1969. On n'est plus du tout au même endroit. Dans tout cela, le respect est devenu très important. Il n'y avait pas eu d'avis. Maintenant, les gens vont être invités à participer. Il y a des consultations. Les gens qui vont être visés dans le corridor de 60 mètres vont le savoir, et des ententes vont être faites. C'est un projet d'envergure qui va nous relier. La majorité des Canadiens vivent dans les 100 kilomètres, au sud du pays, entre Québec et Windsor.
    Cela va nous aider à réduire les gaz à effet de serre dans tous les transports communs. En même temps, cela va favoriser le tourisme. Cela va nous aider économiquement, donc tout le monde va pouvoir réussir à se promener et à avoir du plaisir dans ces belles villes.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée parle des lois modifiées, des consultations, et tout le reste. Ça n'a rien à voir avec la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.
    Si la députée libérale d'en face croit sincèrement qu'une injustice a été commise à l'époque, la motion dont nous débattons aujourd'hui vise simplement à présenter des excuses. Ça vaut pour le gouvernement, mais aussi pour tous les parlementaires ici présents. Ces excuses permettraient aux citoyens de Mirabel, de la région, de tout le Québec — et, en fait, de l'ensemble du Canada — de tourner la page. Ce n'est pas directement lié aux consultations, aux discussions, ni aux considérations relatives au projet de train à grande vitesse. Il s'agit de présenter des excuses pour enfin clore ce chapitre.
(1310)

[Français]

    Monsieur le Président, je demanderais à mon collègue s'il est déjà allé à Mirabel.
     Avez-vous déjà parlé à des gens de Mirabel? Est-ce que vous savez ce que c'est, un traumatisme intergénérationnel?
    Costas Menegakis: Oui.
    Linda Lapointe: Savez-vous que cette motion reconnaît l'injustice et, en même temps, les habitants de Mirabel qui ont été expropriés? Les acres ont été rétrocédés, et il reste quelques terres qui sont louées autour de l'aéroport.
    J'aimerais rappeler aux députés que, quand ils utilisent le « vous », ça doit être adressé à la présidence.
    À la question de savoir si j'ai été à Mirabel, je peux confirmer que oui: j'ai fait mes premiers pas au Canada à Mirabel, à l'aéroport.
    Le député de Québec‑Centre a la parole.
    Monsieur le Président, je remercie notre collègue d'avoir parlé avec autant de sagesse, de sensibilité, de respect et de dignité.
     Elle a dit clairement que tout le monde s'entend ici aujourd'hui sur le traumatisme vécu par les gens de Mirabel. Elle a aussi dit que ça avait déjà été reconnu par le ministre Garneau il y a quelques années à peine. Elle a aussi mentionné que nous sommes en 2026 maintenant et que nous savons comment faire les choses mieux.
    Que proposerait-elle à tous les députés de la Chambre des communes, y compris aux députés du Bloc québécois, de faire pour encourager les gens à participer au processus de consultation du grand projet TGV d'Alto?
    Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Québec.
    Ce qu'il faut faire, c'est s'impliquer et aller aux consultations obtenir les bonnes informations.
    Au lieu de colporter quelque chose qu'on n'a pas vérifié, ce qui, à la limite, n'est pas correct, il faut s'impliquer, il faut aller sur le site Web d'Alto, pour s'informer. Il va y avoir des consultations dans plus de 100 communautés. C'est ce que je suggérerais alors à tous les gens.
    On a le temps de poser une très courte question.
    Le député de Rivière‑du‑Nord a la parole.
     Monsieur le Président, notre collègue nous a expliqué qu'elle avait vécu un traumatisme, que son père l'avait emmenée visiter des terres et ainsi de suite. Elle semble de plus faire preuve de beaucoup de compassion. Je lui rappellerais alors que le respect était aussi en vigueur en 1969. Je lui demanderais la conclusion de son intervention.
    S'excuse-t-elle au nom de son gouvernement pour ce qui a été fait en 1969? S'engage-t-elle à ne pas refaire la même chose? Sinon, tout ça, c'est du vent.
     La députée de Rivière‑des‑Mille‑Îles a 20 secondes pour répondre.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rivière‑du‑Nord, qui est au nord de Mirabel, qui lui aussi a sûrement?
    Il est tout de même avocat. Les lois ont changé depuis 1985, les lois sur l'expropriation ont changé. Il devrait donc savoir quelque part que ça ne s'applique plus de la même façon.
    Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour parler d'un projet porteur, un projet générationnel dont pourront profiter mes enfants et mes petits-enfants.
    Je vais dans un premier temps parler de la ville de Québec et de son emplacement stratégique en Amérique du Nord. À Québec, nous sommes déjà en train de transformer notre manière de nous déplacer. Le projet de tramway marque un tournant important dans la mobilité urbaine, mais soyons clairs: Québec ne peut pas se limiter à penser son avenir uniquement à l'intérieur de ses frontières municipales. Une capitale nationale moderne doit aussi être pleinement connectée au reste du Québec et au reste du pays.
    C'est là que le TGV devient essentiel. La ville de Québec sera le point d'arrivée de ce grand projet structurant, la porte d'entrée vers l'Est du pays, vers une région riche de son histoire, de sa culture et de son dynamisme. La ville de Québec sera aussi son point de départ. Ce sera un point de départ et d'arrivée pour nos étudiants qui veulent étudier, se spécialiser et revenir enrichir leur région. Ce sera un point de départ et d'arrivée pour nos entreprises qui veulent rayonner, exporter, attirer des talents et des investissements. Ce sera un point de départ et d'arrivée pour les grands-parents qui veulent prendre leurs petits-enfants dans leurs bras. Ce sera un point de départ et d'arrivée qui rassemble les familles. Québec devient un véritable carrefour stratégique au cœur du développement économique, professionnel et scolaire de ce pays.
    Ce n'est pas qu'une vision économique. Depuis longtemps, la population dans la région de Québec exprime son intérêt et son appui pour un meilleur service ferroviaire. Le milieu économique, vers 2020, quand j'étais président de la Chambre de commerce et d'industrie de Québec, avait vraiment été très clair dans un sondage. Plus de 94 % des gens voulaient un projet de type structurant. C'est un message clair et c'est un message fort. C'est un message très fort. Les gens veulent des solutions modernes, efficaces et durables. Ils veulent pouvoir se déplacer autrement. Ils veulent que Québec joue dans la cour des grandes villes connectées.
    Le TGV, c'est la rapidité, la fréquence et la fiabilité. Depuis trop longtemps, le transport collectif interrégional recule plutôt qu'il n'avance. Les liaisons par autobus se sont raréfiées et l'offre ferroviaire entre nos grandes villes ne répond toujours pas aux besoins d'une population mobile, active et tournée vers l'avenir. Dans un corridor aussi stratégique que Québec, Montréal et Toronto, cette situation est tout simplement inacceptable. Pourtant, les besoins, eux, sont bien réels. Les travailleurs doivent se déplacer. Les étudiants doivent pouvoir étudier, se former et revenir dans leur région. Les entrepreneurs doivent pouvoir faire des affaires efficacement. Trop souvent, les options se limitent encore à l'automobile ou à l'avion alors que nous devrions offrir des solutions collectives modernes, fiables et performantes.
    Au cours des trois dernières années, la question de la ponctualité des trains de VIA Rail Canada est devenue une préoccupation majeure pour de nombreux Canadiens, y compris pour les citoyens de ma circonscription, Beauport—Limoilou. On connaît tous quelqu'un, comme moi-même, qui est déjà arrivé en retard à une réunion à cause du retard du train. Juste pour le premier trimestre de 2024, la ponctualité déclarée était inférieure à 72 %. Certains segments entre Montréal et Toronto, en fin d'année, affichaient moins de 20 % des trains à l'heure. Ça dépasse 70 % de retards. Ces chiffres soulignent l'urgence de s'attaquer aux causes structurelles des retards: l'accès prioritaire aux infrastructures, la modernisation du réseau et des investissements soutenus dans le transport ferroviaire de passagers.
    Si nous voulons offrir aux Canadiens un système de transport fiable, efficace et digne du XXIe siècle, nous devons tirer de leçons claires de ces dernières années et agir en conséquence. Il y a aussi un enjeu fondamental que nous ne pouvons ignorer: l'environnement. Le secteur des transports est l'un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Offrir une solution de rechange crédible à l'avion et à l'auto solo, c'est réduire notre empreinte carbone. C'est faire un choix responsable pour les générations qui viennent après nous. Un réseau ferroviaire moderne, électrifié et performant, c'est un levier concret pour atteindre nos objectifs climatiques tout en soutenant notre croissance économique.
    Ce qui s'est passé à Mirabel dans les années 1960 a permis au Canada de fondamentalement transformer son cadre d'acquisition des terres au cours des 55 dernières années. Aujourd'hui, les projets sont régis par des exigences claires. Aujourd'hui, les projets d'envergure sont encadrés par des exigences claires et rigoureuses: des consultations publiques dès le départ, des indemnisations justes et transparentes, des avis obligatoires, des périodes d'attente et des mécanismes permettant de contester les décisions.
(1315)
    C'est précisément dans cet esprit que nous appuyons aujourd'hui la motion. Elle reflète des principes déjà ancrés dans les lois canadiennes en matière d'expropriation: la consultation obligatoire, l'acceptabilité sociale et le respect des communautés concernées.
    La Loi canadienne sur le réseau ferroviaire à grande vitesse s'inscrit pleinement dans le cadre moderne. Elle impose des consultations par l'entremise de la Loi sur l'évaluation d'impact, prévoit une collaboration en amont avec les propriétaires fonciers et établit un processus clair, transparent et rigoureux, guidé par les lois du Québec et de l'Ontario.
    Prenons quelques exemples des prochaines étapes pour les Canadiennes et les Canadiens. Avant, il n'y avait aucune période de préavis obligatoire. Maintenant, des avis formels et des délais obligatoires sont imposés avant toute expropriation. Avant, le gouvernement fédéral agissait sans coordination avec le Québec. Maintenant, les projets se font en collaboration avec les gouvernements provinciaux dans le respect de leurs lois. Avant, les droits des peuples autochtones n'étaient pas reconnus dans ces processus. Maintenant, le devoir de consulter les peuples autochtones est une obligation légale confirmée par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
    Soyons très clairs: un train à grande vitesse ne peut pas être construit sans ces protections. Ce projet ne se fera pas de force ni au détriment des communautés et des propriétaires fonciers. Modifier cette mesure législative ne protégerait pas les Canadiens. Au contraire, cela mettrait fin au projet du train à grande vitesse en compromettant plus de 50 000 emplois, jusqu'à 35 millions de dollars en retombées économiques, ainsi qu'un essor industriel majeur pour les secteurs de l'acier, du bois et de la construction, une occasion unique pour une génération.
    Parlons de quelques chiffres. Je viens de Québec et j'ai vécu la saga du tramway de Québec. En 2021, le vérificateur général de la Ville de Québec sonnait l'alarme: chaque année de retard dans le projet de tramway de Québec entraîne environ 100 millions de dollars en coûts supplémentaires. Qui paie ça? Ce sont les citoyens. C'est de l'argent public. Plus les décisions tardent parce que les échéanciers glissent, plus l'incertitude s'installe après ça. Ces retards ne sont pas sans conséquences. Ils ont contribué à une explosion des coûts globaux du projet. À l'origine, en 2018-2019, cela coûtait entre 3 à 4 milliards de dollars. Cela a grimpé aujourd'hui à près de 12 à 13 milliards de dollars. Ce genre de dérapage n'est pas abstrait. Ce sont des milliards de dollars publics. Ce sont des choix qui ont des conséquences directes sur la capacité de l'État à investir ailleurs, en logement, en santé, en services essentiels pour les citoyens.
    Reconnaître le passé, tirer les leçons nécessaires et bâtir l'avenir avec respect et responsabilité, voilà ce que fait ce projet de loi et voilà pourquoi nous devons l'appuyer. Au fond, ce projet nous propose une question simple. Quelle place voulons-nous donner à Québec dans le Canada de demain? Voulons-nous une ville magnifique, mais isolée ou une capitale pleinement connectée, tournée vers l'avenir, capable d'attirer et de retenir et de faire circuler les talents, les idées et les opportunités? Pour ma part, je choisis la deuxième option.
    Le TGV, c'est l'occasion de faire de Québec à la fois un point d'arrivée et un point de départ, un symbole pour notre ambition collective, un investissement dans notre prospérité, un geste fort pour bâtir un avenir plus durable, plus connecté, plus audacieux.
(1320)
    Monsieur le Président, mon collègue a fait l'apologie d'une vision du XXIe siècle. L'aéroport de Mirabel était une vision du XXe siècle.
    Après le saccage de Mirabel, il y a effectivement eu une transformation des lois sur l'expropriation. J'inviterais mon collègue à revoir les dispositions du projet de loi C‑15, qui vient suspendre justement ce à quoi il fait référence pour assurer le processus dans le respect des gens qui vont devoir prendre des décisions et vivre avec ce projet-là. Je l'invite donc à relire le projet de loi C‑15, d'une part.
    D'autre part, nous sommes tous en faveur d'une vision d'avenir, mais va-t-il voter pour ou contre la motion pour faire en sorte que les gens de Mirabel puissent...
    Je dois donner la chance au député de Beauport‑Limoilou de répondre à la question.
     Monsieur le Président, le projet de loi C‑15, je l'ai lu, je le connais.
    L'idée, ce n'est pas d'éliminer les lois ni les réglementations, mais d'accélérer les projets. Pensons aux grands corridors maritimes et au nombre d'années qu'il a fallu pour les construire. Aujourd'hui, on parle d'un projet qu'on veut faire construire en quatre ans plutôt que huit. Pensons simplement au tramway de Québec: en 2007, il était évalué à 750 millions de dollars; on en est maintenant à 13 milliards de dollars. C'est 18 fois le coût, et ce sont les contribuables qui paient. Juste entre 2018 et 2026, le coût a été multiplié par quatre.
    Ce que nous voulons, c'est réduire les coûts. On parle d'un échéancier de huit ans que nous souhaitons raccourcir à quatre, tout en respectant les provinces et leurs réglementations.
    Monsieur le Président, je suis content d'entendre mon collègue de Beauport-Limoilou parler du tramway de Québec.
    Lors de la dernière élection, le député a été élu sur les promesses que son gouvernement serait là pour le tramway de Québec, alors que nous, de notre côté, nous disions que nous ne mettrions pas une cenne dans un projet mal aimé dans la région. Aujourd'hui, le collègue m'apprend que le coût s'élève à 13 milliards de dollars. Il n'y a aucun fonds prévu par son gouvernement dans le budget et on a entendu dire qu'il n'y a même pas d'argent pour le transport collectif au Québec.
    Le député, qui s'en fait beaucoup pour le tramway, peut-il nous donner plus d'information?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue voisin de circonscription. Je suis un peu déçu qu'il apprenne aujourd'hui seulement que le coût s'élève à 13 milliards de dollars, parce que ça a fait les manchettes et que, comme on le sait, le tramway est sacré à Québec.
     Le coût s'élève à 13 milliards de dollars, mais, si on attend encore, ça va être encore plus cher.
    Ici, aujourd'hui, on débat une motion qui porte sur le TGV. C'est important d'avoir un projet fiable et rapide et performant pour l'avenir. Les gens de Québec veulent être connectés à l'extérieur, à Montréal, à Toronto. On parle de gens d'affaires qui vont pouvoir faire des affaires à Toronto et à Québec plus facilement et attirer les investissements à Québec, ce qui va être bon pour ma circonscription et pour la circonscription de mon collègue.
    C'est ce qui est important aujourd'hui. Il s'agit aussi de s'assurer de ne pas avoir de dépassement de coûts et d'avoir des coûts raisonnables pour le public.
(1325)
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
    Par curiosité, j'aimerais qu'il me dise combien de temps ça prend pour faire le trajet Québec-Ottawa en auto en comparaison avec le train à grande vitesse.
    J'aimerais aussi qu'il nous rappelle comment nos concitoyens et nos concitoyennes peuvent participer à ce projet.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    Je fais la route toutes les semaines. Comme on le sait, ça prend quatre heures et demie en auto, pendant l'été. En hiver, ça prend six heures et demie. En train, présentement, on sait à quelle heure on part, mais on ne sait jamais à quelle heure on va arriver.
    Pour les citoyens, le TGV représenterait un changement majeur. Ce le serait aussi pour moi et pour ma famille, parce que je suis obligé de partir tôt à cause de la route et de revenir tard, toujours à cause de la route. J'ai des petits-enfants. Je disais dans mon discours que c'était important pour les grands‑parents, je le sais, j'en suis un et j'en vois l'importance.
    Pour ce qui est de la participation de la population, des consultations publiques sont annoncées sur le site d'Alto, site où ils peuvent aussi donner leur avis. Je leur demanderais de s'y présenter et de laisser leur avis. C'est important. Nous voulons les entendre.
     Monsieur le Président, je vais d'abord annoncer que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue le député d'Abitibi-Témiscamingue.
     Dans un premier temps, je vais rassurer tout le monde. Je sais que nous sommes quelques-uns au Bloc québécois à l'avoir fait, mais je vais le faire aussi: nous sommes contents du TGV. Est-ce clair, maintenant? Nous le demandions depuis quelques années, nous l'avons espéré, nous l'avons défendu. Maintenant qu'il est là, nous sommes contents de l'avoir.
    Cela dit, faisons un petit retour rapide sur l'histoire. En 1969, le gouvernement fédéral de Pierre Elliott Trudeau a décidé d'exproprier des gens de leurs terrains sur une superficie totalisant 97 000 acres pour construire l'aéroport de Mirabel. Sur le coup, je ne savais ce que ça représentait, 97 000 acres. J'ai vérifié, et ça représente 4 268 000 pieds carrés. J'avais un peu de difficulté à visualiser ça aussi, alors j'ai fait le calcul. Ça équivaut à 74 terrains de football de 57 600 pieds carrés chacun. Ça commence à être pas mal grand.
    En 1969, Pierre Elliott Trudeau a donc dit aux gens de Mirabel qu'il s'excusait, mais qu'il avait besoin de leurs terres, que c'était dans l'intérêt public. Il y a des gens qui ont pleuré, comme le disait tantôt notre collègue de Rivière-des-Mille-Îles, et il y a des enfants qui ont pleuré de voir leurs parents pleurer. C'est un drame. Ces gens exploitaient des fermes et ont reçu par la poste un avis indiquant qu'ils n'étaient plus chez eux, qu'on était désolé, mais que M. Trudeau avait décidé qu'il reprenait leur terrain.
     Je vais épargner à mes collègues les détails de la saga judiciaire qui s'en est suivie. Évidemment, les gens ont en bonne partie contesté les avis d'expropriation. Le gouvernement fédéral a dit non et a soutenu qu'il avait raison, que les terrains ne valaient pas plus que ça. Il y a eu des débats, ça s'est retrouvé devant les tribunaux, puis les gens ont finalement été indemnisés avec des montants qui, comme on s'en doute, n'étaient pas suffisants pour racheter une terre ou une maison équivalente. On était loin du compte. C'était en 1969.
     En 1985, le gouvernement fédéral a dit qu'il pensait s'être trompé et avoir pris trop de terrains. Il a alors décidé d'en rétrocéder. C'est ce qui a été annoncé. Dans les faits, il n'y a eu aucune rétrocession. Il y a eu des reventes. On a dit aux gens qu'on leur rétrocédait leur terre, mais qu'ils allaient devoir payer un certain montant. Évidemment, les gens n'avaient pas l'argent pour payer ça. Les indemnités qu'ils avaient reçues 15 ans plus tôt, ce n'était pas suffisant. Il y en a donc qui se sont hypothéqués et ont racheté leur terre, et il y a d'autres terres qui ont été rachetées par d'autres gens.
     On ne parle pas ici de petites parcelles. Il ne s'agissait pas d'avoir exproprié quelques acres en trop et de dire qu'on allait les remettre sur le marché. Non, c'était l'équivalent de 85 % de ces terrains de football dont on n'avait pas besoin. Le gouvernement fédéral l'a admis en 1985, 15 ans après avoir mis tout le monde dehors. Quinze ans après, on a dit qu'on s'était trompé, sans même s'excuser. On a dit qu'on s'était trompé, voilà, et qu'on allait revendre les terrains.
    Cela aussi est évidemment un drame. C'est un drame de voir ensuite que l'aéroport pour lequel on avait dit aux gens de Mirabel que c'était pour le bien public, qu'ils participaient à l'histoire du Québec et du Canada, qu'on prenait leurs terres, mais qu'ils étaient des pionniers et des héros et que, grâce à leurs terres, on construirait l'aéroport le plus performant, le plus beau, le plus efficace et le plus souhaitable au monde, on n'en avait même pas besoin. On a dit en 2004 qu'on s'était trompé là-dessus aussi et qu'on le fermait. On l'a effectivement fermé.
     Quand on a demandé ce qu'on faisait avec les vols, on a répondu qu'on les retournait à Dorval. Qui plus est, pour donner à ces gens une petite tape sur la gueule, on a renommé ainsi l'aéroport de Dorval: l'aéroport Pierre Elliott Trudeau. On aurait voulu rire du monde, on n'aurait pas pu faire mieux. Je n'ai jamais compris qui était le héros qui avait décidé qu'il ferait ça de cette façon, mais c'est un méchant coup de Jarnac qui a été donné aux gens de Mirabel par le gouvernement fédéral.
(1330)
    En 35 ans, on a dépensé des milliards de dollars, de nos poches, pour construire un aéroport, indemniser des gens qui étaient expropriés sauvagement et sans raison, puis démolir l'aéroport en payant avec d'autres milliards de dollars. Ça nous a coûté un bras, cette aventure-là, pas juste en argent, mais en matière de drame social, familial, et compagnie.
     Étonnamment, les gens de Mirabel sont restés traumatisés. On va me dire qu'ils ont dont bien la couenne sensible. J'invite mes collègues à réécouter les témoignages qu'on a entendus, parce que, depuis tantôt, c'est hallucinant.
    J'écoute nos collègues libéraux. Sur le coup, quand ils parlent, je suis content. Je me dis qu'ils reconnaissent que ça n'a pas de bon sens, qu'il ne faut pas répéter ça. Je suis content de ça. La députée de Rivière-des-Mille-Îles nous parlait, je me souviens plus exactement, de traumatisme. Son père l'avait amenée visiter une terre. Je me dis que ces gens-là sont à la même place que nous autres, qu'ils se rendent compte que ce qui a été fait n'a pas d'allure, que c'était sauvage. C'est rassurant.
    La motion du Bloc québécois est simple. On ne parle pas du TGV. Premièrement, nous voulons que le Parlement demande au gouvernement de s'excuser. C'est la moindre des choses de s'excuser, quand on fait une connerie comme ça. Deuxièmement, nous voulons que le gouvernement reconnaisse le traumatisme que ses erreurs grossières et extraordinaires ont causé à ces gens. Il me semble que, quand on fait une affaire de même, je pense que l'erreur est assez facile à admettre quand on a rétrocédé 85 % des terres et fermé l'aéroport. Elle est évidente, en tout cas. Troisièmement, nous demandons que le gouvernement s'engage à ne pas recommencer, à ne plus répéter de telles expropriations sans consultations publiques, sans acceptabilité sociale et sans dédommagement approprié. Qu'est-ce qu'il y a de malin dans cette motion?
    Moi, si j'étais un député libéral, je m'empresserais de dire que mon gouvernement, le gouvernement dont j'ai hérité, c'est-à-dire le gouvernement libéral de l'époque, a fait une erreur qui n'a aucun bon sens et qu'il s'en excuse. Moi, si j'étais un député libéral, je dirais que je m'en excuse au nom de mon gouvernement et au nom du gouvernement canadien de 1969. Ça, il me semble que c'est la première des choses à faire. Ensuite, je reconnaîtrais le traumatisme que ça a causé, comme plusieurs députés l'ont déjà fait, incluant le député de Mirabel il y a quelques instants. Je dirais donc que je reconnais ce traumatisme. Troisièmement, je pense qu'il ne faut jamais que ça se répète. Donc, j'enjoindrais le gouvernement à faire attention à ne plus jamais faire cette erreur. J'ai presque entendu ça, mais il manquait les mots « je m'excuse ». Ce n'est pas compliqué, nous enseignons ça à nos enfants à la petite école: quand on fait une connerie à l'école ou avec ses amis, on s'excuse.
    Les gens de Mirabel, l'ensemble du Québec, je dirais même probablement l'ensemble du Canada, s'attendraient à davantage de sens de responsabilité de la part de leur gouvernement fédéral. Je comprends mal qu'on n'y arrive pas. J'invite mes collègues à faire ça: à s'excuser, à reconnaître le traumatisme et à s'engager à ne plus recommencer et à dédommager les gens. Il ne me reste pas beaucoup de temps, mais, le dédommagement, je vais en parler.
    Le projet actuel du TGV, qu'on accueille, je le répète encore une fois, avec beaucoup d'enthousiasme, est malheureusement soustrait à tous les mécanismes de protection des propriétaires fonciers qui existent au Québec et au Canada. Les projets de loi C‑5 et C‑15 évacuent tout ça en disant qu'ils font ce qu'ils veulent, quand ils le veulent et comme ils le veulent.
    Les représentants d'Alto ont dit qu'ils ne voulaient pas exagérer, mais que, pour être sûrs que le train passe à la bonne place, ils voulaient une emprise de 10 km de large sur 1 000 km de long, de Québec à Toronto. On parle de 1 000 km sur 10 km, où les gens ne sont pas encore expropriés. Ces gens vivent dans des maisons ou sur des fermes, mais ils ne peuvent plus faire de travaux, ni hypothéquer ou revendre leurs fermes ou leurs maisons. C'est impossible, maintenant qu'Alto a publié sa carte sur le site Web.
    On parlait tantôt de faire peur aux gens. On n'a pas besoin de leur faire peur, ils ont juste à aller pitonner le site Web d'Alto et ils vont avoir la carte. Ils vont savoir qu'ils sont dans le couloir. Les municipalités de Boisbriand, Rosemère, Sainte‑Thérèse, Mirabel, je ne les nommerai pas toutes, puisqu'il me reste quelques secondes, sont toutes visées par cette emprise. Les gens ne peuvent plus vendre leur maison. Quand on essaie de vendre une maison dans ces conditions, c'est impossible. Si on veut hypothéquer, il n'y a pas une banque qui va prêter. Faire des travaux, c'est complètement ridicule. On met de l'argent dans un puits sans fond.
    Alors, il faut les dédommager. Il faut les consulter et ne plus jamais refaire ce qu'on a fait en 1969.
(1335)
    Monsieur le Président, je crois que le député a probablement été attentif à ce qui s'est dit ce matin et en début d'après-midi. Il a entendu plusieurs fois, comme il l'a très bien dit, des expressions de préoccupations, de mémoire, de souvenirs, de tous les traumatismes qui ont été vécus par les gens de Mirabel. Il n'a peut-être pas écouté, par contre, tout ce qui a été dit.
    Il a été dit, entre autres, que les députés de la Chambre sont encouragés à inviter leurs propres concitoyens à participer à l'exercice de consultation considérable qui a présentement cours au Québec et dans sa circonscription, probablement. Quel est son plan pour encourager les gens de sa circonscription à participer à cet exercice de consultation?
     Monsieur le Président, on croirait rêver.
    Je me fais dire ce que je devrais faire pour encourager mes concitoyens à ne plus subir les dommages que le gouvernement fédéral leur fait subir. En tout cas, on n'est pas allé à la même école.
    Moi, je demande au gouvernement de s'excuser, de réparer les dommages qui ont été faits et de s'engager à ne plus jamais les causer.
    Je veux aussi apporter une correction à ce que j'ai dit. Ce n'est pas avec le député d'Abitibi—Témiscamingue que je vais partager mon temps, mais avec le député de Repentigny.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il y a deux débats ici. Le gouvernement essaie de vendre le train à grande vitesse, mais je n'ai vu personne se lever aujourd'hui pour s'y opposer. Je pense que ce que nos collègues du Bloc suggèrent, c'est de veiller à ce que l'histoire ne se répète pas.
    Je vais opter pour une approche différente. En ce qui concerne ce qui est arrivé aux Premières Nations, il a fallu beaucoup d'éducation avant que nous puissions commencer à comprendre ce que nous essayons de réconcilier. Je pense que là où le Bloc veut en venir, c'est que nous devrions éduquer les Canadiens sur les dangers de l'expropriation, en nous fondant sur le passé, afin de ne pas répéter les erreurs commises.
    Mon collègue du Bloc est-il d'accord avec cette affirmation?

[Français]

    Monsieur le Président, sauf erreur, je crois que mon collègue est membre d'une nation autochtone, ce qui explique peut-être sa sensibilité à l'importance de ne pas répéter les erreurs du passé et de ne pas — je ne veux pas utiliser de gros mot — exproprier sauvagement des gens des biens qui sont les leurs depuis des générations.
    En effet, il y aura des consultations. On nous dit que nous devons en être certains et que des gens vont y aller. Par contre, pour l'instant, aucune consultation n'a été prévue dans Mirabel. On attend toujours. Tout ce qu'on leur dit, c'est qu'ils doivent regarder le couloir, qu'ils sont visés, qu'ils ne seront plus chez eux, qu'on ne sait pas ce qu'on va leur donner, qu'on ne sait pas quand et qu'on ne sait pas comment. On leur dit qu'on ne les expropriera peut-être pas, mais qu'on les expropriera peut-être.
    C'est inacceptable. Ce sont des dommages grossiers et faciles à éviter en planifiant un peu mieux. Ce n'est pas acceptable.
(1340)
    Monsieur le Président, encore une fois, je pense que les seuls qui ne comprennent pas encore pourquoi il faut appuyer cette motion sont du côté des libéraux. Je pense que tout le monde à la Chambre se demande comment on peut voter contre cette motion. Je pense que mon collègue en a fait la démonstration de façon éloquente.
    Maintenant, j'aimerais emmener mon collègue sur un autre enjeu.
    Ce gouvernement a fait adopter le projet de loi C‑5 sous un bâIllon. Cela n'est-il pas en contradiction avec le fait que les libéraux nous disent qu'ils veulent faire des consultations, que tout sera fait comme il faut et qu'on va respecter les lois environnementales?
    Or, en faisant du TGV un projet d'intérêt national, le projet de loi C‑5 leur permettrait d'ignorer toutes ces lois.
    N'y a-t-il pas là une contradiction?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue, toujours pertinent, de sa question.
    Bien oui, évidemment, il y a une contradiction. Le gouvernement nous dit de ne pas nous en faire, car il va consulter les gens et tout va bien aller. Pourtant, le même gouvernement, sous un bâillon, a décidé d'adopter la loi qui lui permet de passer à côté de l'ensemble des mesures de protection qu'on s'est données. On passe à côté de ces mesures, on autorise Alto à le faire et on nous dit de ne pas nous en faire parce qu'on va consulter les gens. Nous prennent-ils pour des poires?
    Regardons en arrière. Le passé étant censé être garant de l'avenir, je dois dire que c'est pas mal inquiétant si on regarde ce qui s'est fait à Mirabel.
     Monsieur le Président, cette journée est quand même particulièrement importante pour nous parce qu'elle nous rappelle entre autres des blessures profondes. On parle quand même de près de 2 000 familles qui ont été littéralement déracinées par la construction de l'aéroport de Mirabel en 1969. Ces cicatrices ne sont pas encore refermées.
    Ce que nous voyons aujourd'hui, c'est une certaine arrogance et un manque de considération, et c'est pourquoi notre motion, notre journée de l'opposition, a toute son importance. Le simple fait de considérer l'expropriation une deuxième fois sur certains terrains ravive évidemment une mémoire collective qui est encore très sensible au sein de la population de Mirabel, et qui est même sensible un petit peu partout au Québec pour les gens qui ont vu ce qui s'est passé à l'époque à Mirabel. Ce n'est assurément pas en fonçant dans le monde comme un train qu'on va réussir à faire passer un TGV.
    On parle d'acceptabilité sociale pour les projets. Or le gouvernement est en train de faire exactement le contraire de ce que ça prend pour obtenir cette acceptabilité sociale. Nous parlons aujourd'hui d'un important projet de transport collectif. Nous parlons souvent de la liste des reculs en environnement de ce gouvernement depuis un an. Elle est très longue. Parmi les plus récents reculs, il y a entre autres la réduction de cinq milliards de dollars du Fonds pour le transport en commun du Canada par le gouvernement. Or, avec ce projet de TGV, le gouvernement a peut-être la chance de démontrer qu'il n'a pas complètement abandonné le transport collectif et qu'il peut mener à bien un projet qui entraînerait une réduction des émissions de gaz à effet de serre, améliorerait la qualité de vie des gens et améliorerait le transport.
    Par contre, il doit comprendre que, si les citoyens et citoyennes ne sont pas associés aux décisions en amont, il est certain qu'ils risquent de se braquer, particulièrement lorsqu'il s'agit de la population de Mirabel, qui a vécu un traumatisme collectif énorme que le gouvernement ravive en imposant à la hâte un processus et en tenant des consultations qui ne sont même pas dignes de ce nom. En effet, ce ne sont pas des consultations actuellement, ce sont des présentoirs, une consultation de type de 5 à 7, alors qu'on devrait faire preuve d'un plus grand doigté pour s'assurer que les gens de Mirabel ne se sentent pas bousculés.
    Aujourd'hui, ce que nous demandons, c'est que le gouvernement fasse amende honorable et s'excuse. Nous n'avons pas encore entendu de la part du gouvernement une volonté d'aller dans ce sens. Je pense que c'est extrêmement préoccupant, parce que même la mairesse de Mirabel a dit qu'elle ne savait pas ce qui se passait sur le terrain et que le gouvernement était littéralement en train d'imposer un projet à la hâte et de bousculer une population.
    Ce ne sont pas juste les citoyens et citoyennes qui seront touchés, ce sont également des entreprises agricoles. Je vais vous parler, par exemple, de ce qui se passe dans Lanaudière, où l'Union des producteurs agricoles s'est déjà mobilisée. En effet, elle est inquiète, parce que le gouvernement prévoit un tracé qui fragmentera le territoire sur 10 kilomètres de large. Les gens se demandent donc où va passer ce tracé. Il n'est pas vrai que des consultations, par exemple à Terrebonne, à plusieurs dizaines de kilomètres de leur ville — consultations qui n'en seront pas, encore une fois — vont permettre une véritable adhésion sociale à ce projet. Ce dernier — je le répète — est important, mais il est actuellement mal mené. Le problème, ce n'est pas le projet, c'est la manière de faire.
    En traitant une consultation de cette façon, on refuse essentiellement d'écouter les réticences de la population et des agriculteurs. Je rajouterais également les réticences des industries, des entreprises et des PME qui se retrouvent dans ce corridor de 10 kilomètres de large. Les gens se demandent s'ils vont être expropriés. Pourquoi envisager un territoire aussi large alors que nous savons très bien qu'une voie ferrée ne mesure pas 10 kilomètres de large? Quand nous parlons de tenir compte des considérations de la population, c'est parce que la population a un lien sociohistorique avec un territoire. Ne pas écouter la population locale est non seulement un manque flagrant de considération, mais aussi la recette d'un désastre, pour nuire aux solutions qui permettraient au Canada d'arriver au 21e siècle.
(1345)
     Je vais reprendre les mots, entre autres, de la mairesse de Mirabel, Mme Therrien. Elle a appris par les médias que le trajet envisagé passerait sur son territoire. C'est une mairesse, mais elle l'a appris par les médias. Imaginons à quel point c'est un manque de respect. Elle a même dû faire des démarches pour rencontrer Alto, faire valoir ses inquiétudes et rappeler, entre autres, l'importance — c'est grave, ça — de consulter adéquatement les gens de Mirabel.
    Ce qui se passe aujourd'hui à Mirabel démontre l'importance que le gouvernement présente des excuses, parce que ce qui se passe sur le terrain démontre à quel point le gouvernement n'a pas cheminé, n'est pas sensible à la réalité des gens de Mirabel et n'est pas sensible à la réalité des gens du Québec.
     Même dans sa déclaration du 28 janvier, le message d'Alto était clair. Les erreurs du passé ne doivent pas se répéter ici. Cependant, si les erreurs du passé ne doivent pas se répéter, il faut évidemment qu'on se rappelle les expropriations.
    Le gouvernement avait adopté la Loi sur l'expropriation pour que ça ne se reproduise plus. Or, les libéraux, le gouvernement a intégré des clauses dans le présent budget pour suspendre des éléments de la Loi, comme l'obligation de tenir de véritables consultations publiques. Il pourrait donc faire fi, non seulement de la demande de la mairesse de Mirabel, mais aussi d'autres villes, comme Terrebonne et Mascouche, qui sont déjà sorties de leur silence, pas plus tard qu'hier, pour exiger de véritables consultations publiques. Pire encore, le projet permettrait même d'annoncer une expropriation par courriel aux résidants. Imaginons annoncer ça par courriel.
    Une voix: C'est très dur.
    Patrick Bonin: Quel manque de considération pour la population! Monsieur le Président, c'est honteux, et c'est très inquiétant.
    L'approche condescendante des libéraux consiste à vouloir faire passer des projets sans véritable dialogue. Ça alimente la méfiance, y compris envers des initiatives qui pourraient être positives, comme, entre autres, dans la lutte contre les changements climatiques, pour le transport des Canadiens, mais surtout des Québécois et Québécoises.
    Ce qu'on trouve, c'est qu'actuellement, le gouvernement est en train de saboter son propre élan. Au lieu de faire des avancées, c'est de la marche arrière qui se passe. On appelle donc évidemment le gouvernement à tenir de véritables consultations auprès des maires et mairesses, citoyens et citoyennes, agriculteurs et entreprises. C'est leur réalité, c'est leur territoire qu'ils habitent, mais, jusqu'à présent, aucune consultation publique n'a eu cours à Mirabel — consultation digne de ce nom — et on attend donc de nouvelles dates et de nouveaux endroits.
    Il y a un nouveau processus qui va mener, entre autres, à de la reddition de comptes par rapport à un processus de consultation. On ne peut pas avoir un processus de consultation sans compte rendu, sans que les gens puissent entendre ce qui se dit, sans que ce soit archivé quelque part, sans que l'inquiétude des gens soit archivée.
    Il est très inquiétant de voir le début de ce projet de plusieurs dizaines de milliards de dollars. Évidemment, j'ajouterais à ça le projet de loi C‑5 et le projet de loi C‑15, entre autres, qui permettront au gouvernement — et donc à Alto, par ricochet — de se soustraire aux dispositions de la Loi sur l'expropriation.
    Revenons à l'expérience de 1969. Ça a démontré à quel point le fédéral a déjà causé un traumatisme profond à toute une population, sans même avoir les pouvoirs démesurés octroyés par ces projets de loi. Il faut donc s'imaginer ce qu'ils vont pouvoir faire avec ces projets de loi, maintenant. On peut se demander jusqu'où ils vont aller, surtout considérant que le projet de loi C‑15 donne en effet d'importants pouvoirs en matière d'expropriation, et des droits de préemption à la société Alto, entre autres afin d'accélérer la construction du TGV.
     Mais à vouloir aller trop vite, ça risque encore une fois de dérailler. Vite fait, mal fait, ça semble être le modus operandi du gouvernement avec les grands projets. Il est donc certain qu'on se refusera également à avoir une utilisation sélective de la Loi sur l'évaluation d'impact, parce que ça nous prend des évaluations d'impact dignes de ce nom, qui soient complètes et qui permettent de faire de vraies consultations. C'est exactement le contraire de ce qu'on voit actuellement de la part du gouvernement.
(1350)
    
     Monsieur le Président, je crois que mon collègue comprend et a bien indiqué certains des avantages du projet Alto: l'équivalent de 100 000 autos qui seraient retirées de la circulation; une réduction de moitié du temps de déplacement; une plus grande fiabilité; une plus grande fréquence; un plus grand confort; 51 000 bons emplois créés.
    Déjà, 26 000 personnes ont participé à un processus de consultation qui ne fait que commencer. Comment est-ce que mon collègue entrevoit encourager d'autres gens, y compris de sa circonscription, à participer à cette consultation?
    Monsieur le Président, revenons à la raison d'être de cette journée de l'opposition. Nous parlons de Mirabel et de la nécessité de présenter des excuses. En tout respect envers mon collègue et sa question, je suis un peu déçu de ne pas l'entendre se prononcer sur le cas de Mirabel.
    Cela dit, on le sait déjà: les gens demandent davantage de consultations, de vraies séances, dans plus d'endroits, avec plus de dates, pas juste des présentoirs, mais bien une consultation digne de ce nom, comme on en fait au Québec normalement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la motion vise à présenter des excuses aux habitants de Mirabel pour les expropriations.
    J'utiliserai mon droit de parole à des fins éducatives. Je n'étais pas au courant des événements survenus en 1969. Je comprends pourquoi le Bloc a présenté cette motion. Il souhaite que nous ne répétions pas les erreurs du passé. Le gouvernement semble réticent à appuyer la motion.
    Le député pourrait-il nous dire, selon lui, dans le cadre de quel processus les expropriations ont lieu? Est-ce dans le cadre de l'évaluation environnementale, qui fournit une sorte de trajet pour le train à grande vitesse?

[Français]

     Monsieur le Président, si les choses étaient bien faites, il y aurait une vraie évaluation environnementale, un vrai projet et une vraie instance dans laquelle les gens ont confiance. C'est là que les gens pourraient s'exprimer. Pour l'instant, ce n'est pas ça.
    Normalement, on présente un projet final sur lequel les gens peuvent se prononcer par la suite. Là, on a seulement un tracé de 10 kilomètres de large et cela inquiète les gens. Surtout, ils ne veulent pas revivre le trauma qu'ils ont vécu, qui est encore très présent dans la population de Mirabel. C'est ça qui nous inquiète.
    Aujourd'hui, il est important que le gouvernement le reconnaisse, fasse amende honorable et s'excuse auprès de la population. Il est important qu'il améliore son processus de consultation, qui déchire les communautés ou, du moins, qui fait très peur à plusieurs personnes, et avec raison.
(1355)
    Monsieur le Président, depuis le début du débat, on a vu les députés du Québec ne pas vouloir dire s'ils vont voter pour ou contre notre motion, se limitant à suivre la ligne de parti. Si, lors du vote, quelques députés courageux se levaient, mais que l'ensemble du Conseil des ministres restait assis, cela ne montrerait‑il pas, selon mon collègue, qu'ils n'ont aucun pouvoir sur les décisions du gouvernement pour faire en sorte que la voix du Québec soit entendue au sein de ce gouvernement?
     Monsieur le Président, malheureusement, ce à quoi j'ai assisté depuis cette nouvelle législature, c'est que l'ensemble de la députation québécoise du gouvernement va toujours dans le sens du gouvernement. Elle n'est pas là pour défendre les intérêts du Québec.
    La question de mon collègue est complètement hypothétique, car je doute qu'il y ait encore une fois un seul député du Québec qui se lève du côté des libéraux pour appuyer la motion qui vise à ce que le gouvernement présente des excuses. Je serais très honoré de le voir, mais, malheureusement, je vais le croire quand je vais le voir, parce que, jusqu'à maintenant, il n'y a personne qui déroge de la ligne de parti. Quand vient le temps de défendre les intérêts du Québec, ils ne font que défendre les intérêts du gouvernement.
    Monsieur le Président, je ne sais pas pourquoi les libéraux refusent de présenter des excuses. Historiquement, ils ont toujours fini par offrir des excuses lorsqu'il y avait un scandale.
    Qu'en pense mon collègue ? Pourquoi les libéraux ne veulent‑ils pas s'excuser?
     Monsieur le Président, je vais relancer la question à nos collègues libéraux. Pourquoi ne présentent-ils pas des excuses?
    C'est inconcevable. Ils n'ont aucune raison de ne pas le faire. Je pense qu'ils doivent s'élever au-dessus de la mêlée pour une fois. Ce à quoi nous nous attendons de la part de ce gouvernement, c'est le respect des populations, le respect de Mirabel.
    Avant que je donne la parole au député des Pays‑d'en‑Haut, je signale qu'il y a beaucoup de bruit à la Chambre. Je veux m'assurer que le député aura tout le temps qui lui revient.
    Le député sera interrompu pour les déclarations de député et la période des questions orales. Il aura donc un peu plus de deux minutes et il pourra continuer après la période des questions orales.
    Cela dit, le député des Pays‑d'en‑Haut a la parole pour son discours.
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Trois‑Rivières.
    Je me lève avec plaisir à la Chambre, pour la première fois en 2026, au nom des citoyens de ma circonscription, Les Pays‑d'en‑Haut.
    Avant de parler de l'avenir, nous devons reconnaître le passé. Le gouvernement du Canada reconnaît que les expropriations menées pour la construction de l'aéroport de Mirabel à la fin des années 1960 ont laissé des cicatrices importantes dans la population de Mirabel. Des familles et des communautés ont été profondément affectées. Pour de nombreux Québécois, les souvenirs difficiles liés à ces événements ne se sont jamais complètement estompés. Mis à part le député de Mirabel lui-même, je suis sûrement la personne à la Chambre qui a le plus parcouru le territoire de Mirabel.
    En tant qu'ingénieur à Mirabel, j'ai bâti des routes, j'ai changé des ponceaux et j'ai fait des aqueducs, des égouts, des pistes cyclables et des parcs. Au cours de tous ces travaux, j'ai eu le plaisir de rencontrer les gens de cette belle ville et de travailler avec leurs employés, plus précisément ceux de leurs services techniques. J'ai rencontré la nouvelle mairesse, qui a vraiment les intérêts de ses citoyens à cœur. Que ce soit Saint‑Janvier, Saint‑Benoît, Saint‑Hermas, Sainte‑Scholastique, Saint‑Augustin, Sainte‑Monique ou Saint‑Canut, chaque secteur de Mirabel est unique, mais, ensemble, ils forment une ville et une MRC, parce que c'est une ville-MRC, de grande force pour notre région. Nous sommes fiers de collaborer avec les gens de Mirabel dans une multitude de dossiers.
    Nous pouvons bâtir de grands projets au Canada sans répéter les erreurs du passé. Le Bloc québécois veut faire croire aux Canadiens que la construction de trains à grande vitesse portera préjudice à leurs communautés.
    J'en dirai davantage après la période des questions orales.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

(1400)

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, c'est officiel: le premier ministre est amnésique, c'est le professeur Tournesol de la crise climatique.
    On se rappelle tous que, dans sa vie antérieure, le premier ministre était l'envoyé spécial de l'ONU pour l'action climatique et le financement. Il avait même dirigé l'Alliance bancaire Net Zéro, mais il ne se le rappelle pas. Non seulement il recule sur le plafond d'émissions du secteur pétrolier et gazier, non seulement il est prêt à autoriser un nouveau pipeline, mais là on apprend que le Régime de pensions du Canada injecte 7 milliards de dollars dans de nouveaux actifs de combustibles fossiles. C'est tout le contraire de ce qu'il proposait, et c'est ce qu'on appelle retourner sa veste et trahir la confiance des gens.
    Comment convaincre les banques et les firmes d'investissement de tourner le dos au pétrole et au gaz afin de respecter l'Accord de Paris, quand le gouvernement libéral fait totalement l'inverse?
    Je sais que des députés libéraux souhaitent une fiscalité verte. Il est maintenant temps de se tenir debout et de dénoncer les orientations mortifères de ce gouvernement qui va dans le mur et qui accélère.

[Traduction]

La révérende Aruna Alexander

     Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la perte d'une cheffe de file dans la région de Baie de Quinte, une personne de foi et de conviction profondes, ainsi qu'une très chère amie, la révérende Aruna Alexander. Aruna a immigré au Canada alors qu'elle n'était qu'une jeune femme, puis elle a obtenu un diplôme en théologie à l'Université de Toronto et été ordonnée au sein de l'Église Unie du Canada. Aruna a consacré sa vie à éliminer les obstacles et à lutter contre le racisme dans toutes les sphères de la société, et c'est avec ferveur qu'elle s'est plus tard consacrée à diriger la section de Baie de Quinte de l'Association canadienne pour les Nations Unies.
    Aruna était une force de la nature, et elle n'avait aucune tolérance pour le dénigrement des nobles principes que sont l'équité, la diversité et l'inclusion. Elle en a été l'incarnation même tout au long de sa vie.
    Je tiens à offrir mes condoléances à son époux, David, à sa famille et aux membres de sa congrégation. La sagesse et le sens de l'humour de cette femme extraordinaire me manqueront beaucoup. J'espère que tous les députés se joindront à moi pour offrir leurs sincères condoléances à ses proches.

Les athlètes olympiques et paralympiques du comté d'Elgin

    Monsieur le Président, c'est avec une immense fierté que je prends la parole pour rendre hommage à deux athlètes remarquables de ma circonscription qui portent notre fier drapeau canadien sur la scène internationale.
    Cette année, les équipes de hockey olympique et paralympique canadiennes mettront en vedette deux héros locaux dont le talent et la détermination incarnent ce qu'il y a de mieux dans le comté d'Elgin et au Canada. Originaire de Rodney, le grand Bo Horvat va porter la feuille d'érable pour la première fois avec notre équipe olympique, et de Wallacetown, James Dunn revient comme joueur étoile de l'équipe de parahockey. Dans ma circonscription, leur dévouement, leur résilience et leur engagement indéfectible envers leur sport nous inspirent tous.
    Les réalisations de Bo et de James reflètent la force de nos collectivités et l'esprit de chaque jeune athlète avec de grands rêves. Tous les habitants du comté d'Elgin et, j'en suis certain, tous les Canadiens, les encourageront jour après jour. Nous sommes très fiers d'eux, et nous voulons leur dire de garder leur palette sur la glace et de ramener l'or à la maison.

Le Mois de l'histoire des Noirs

    Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour souligner le Mois de l'histoire des Noirs et pour rendre hommage à l'excellence, à la résilience et au talent des personnes noires dans notre grand pays. L'année 2026 marque le 30e anniversaire de la reconnaissance officielle du Mois de l'histoire des Noirs à la Chambre. Or, comme nous le savons, l'histoire des Noirs au Canada remonte à plusieurs siècles.
    De l'époque des premiers colons à celle des abolitionnistes, en passant par celle des chefs communautaires, des artistes, des athlètes, des entrepreneurs, des fonctionnaires et des politiciens, les Canadiens noirs ont participé à tous les aspects de l'histoire du pays, qu'ils continuent de façonner aujourd'hui. Le Mois de l'histoire des Noirs est l'occasion non seulement de réfléchir à notre passé, mais aussi de célébrer nos réalisations et de renouveler notre engagement à bâtir un avenir fondé sur l'équité, l'inclusion et les possibilités pour tous. En février et tout le reste de l'année, soulignons le Mois de l'histoire des Noirs dans ce grand pays qu'est le Canada.

[Français]

Serge Boulanger et David Leclerc

     Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui rendre hommage à deux ambulanciers paramédicaux de la circonscription de Richmond-Arthabasca et dont le courage et le sang-froid méritent d'être soulignés.
     Le 8 janvier dernier, alors qu'un incendie majeur faisait rage dans un immeuble de la rue King à Richmond, Serge Boulanger et David Leclerc, ambulanciers à la Coopérative des travailleurs d'ambulance de l'Estrie, ont posé un geste d'une grande bravoure. Arrivant rapidement sur les lieux de l'incendie et voyant que des personnes vulnérables se trouvaient toujours à l'intérieur, ils n'ont pas hésité à entrer dans le bâtiment envahi par la fumée, afin d'évacuer un locataire âgé qui ignorait complètement le danger. Leur intervention rapide, réfléchie et sécuritaire a sans doute permis de sauver une vie, en plus de venir au secours du patient sinistré.
    Au-delà de leurs fonctions habituelles, ils ont fait preuve d'un sens exemplaire du devoir, de courage et d'humanité. Au nom de tous mes collègues à la Chambre des communes, je tiens à les remercier sincèrement pour leur engagement exceptionnel.
(1405)

Les Jeux olympiques d'hiver de Milan-Cortina 2026

     Monsieur le Président, les Jeux olympiques d'hiver 2026 à Milan-Cortina s'ouvriront officiellement demain, et plus de 3 000 compétiteurs passionnés du monde entier s'affronteront dans les disciplines sportives qu'ils ont su maîtriser pour en arriver là.
    Pour le Canada, c'est plus de 200 athlètes qui porteront nos couleurs avec cœur et courage et, pour la première fois, il y aura plus de femmes que d'hommes.
    Sherbrooke sera fièrement représentée par Kim Boutin, Félix Roussel et Jordan Pierre‑Gilles en patinage de vitesse courte piste; par Antoine Gélinas‑Beaulieu en patinage de vitesse longue piste; et par Marion Thénault en ski acrobatique. Le nutritionniste Martin Fréchette gardera nos athlètes au top de leur forme.
    À nos chers olympiens, je souhaite que ce grand rendez-vous sportif soit l'occasion de repousser leurs limites et de vivre pleinement leurs passions. Qu'ils foncent, qu'ils s'amusent, qu'ils se dépassent et, surtout, qu'ils sachent qu'ici, à la maison, tout le pays est derrière eux.
    Go Canada! Go Sherbrooke!

[Traduction]

La construction navale à Terre‑Neuve‑et‑Labrador

    Monsieur le Président, Terre‑Neuve‑et‑Labrador a une longue tradition de la construction navale et de la protection de l'Amérique du Nord pendant les guerres. Malheureusement, il semble que le gouvernement libéral néglige notre province pour ce qui est de la construction de ses installations d'entretien des brise-glaces.
    Dans ma seule région, quatre ports industriels sont inutilisés à l'heure actuelle: le chantier maritime de Marystown, les installations de Cow Head, le site de fabrication de Bull Arm et l'ancienne base navale d'Argentia. Les Terre‑Neuviens ont utilisé ces sites pour construire des navires, des traversiers et même de grandes plates-formes pétrolières. Grâce à tous ces projets, nos gens de métier sont devenus les meilleurs constructeurs de bateaux au monde. Pourtant, au cours de la dernière décennie libérale, ces sites sont restés inoccupés. Aujourd'hui, 74 % des gens de métier de Terre‑Neuve‑et‑Labrador sont au chômage.
    Nous avons les ports. Nous avons la main-d'œuvre. Élisons un gouvernement qui mettra nos gens au travail.

L'école de danse ukrainienne Sopilka

    Monsieur le Président, cette année, l'école de danse ukrainienne Sopilka, située dans Winnipeg‑Centre‑Sud, célébrera 55 ans de préservation et de rayonnement de la culture ukrainienne.
    Au départ, l'école Sopilka ne proposait qu'un petit cours de langue ukrainienne, mais elle est devenue l'une des écoles de danse les plus respectées du Manitoba. Elle a été fondée au début des années 1970 par Vicky Adams, une de mes concitoyennes, et une partisane de longue date de la culture, de l'éducation et de la vie communautaire ukrainiennes. On a récemment reconnu ses contributions extraordinaires en lui décernant la médaille du couronnement du roi, une récompense pour des décennies de bénévolat et de leadership, et notamment pour son engagement considérable auprès de la paroisse catholique ukrainienne de la Sainte-Famille.
    Pour des générations de jeunes, l'école Sopilka est un lieu où la discipline, l'histoire et la fierté culturelle sont transmises. Grâce à ses représentations au Manitoba et ailleurs, elle a contribué à faire en sorte que les traditions ukrainiennes restent vivantes, visibles et empreintes de fierté.
    Je félicite Vicky Adams, la directrice artistique Kristina Frykas, les danseurs, les professeurs, les familles et les anciens élèves pour ces 55 années remarquables. Je leur souhaite d'en connaître encore bien d'autres.

L'économie

    Monsieur le Président, l'économie canadienne est sous respirateur artificiel et le pays surveille les signes d'une récession.
    Selon Bloomberg, « le PIB par habitant continue de diminuer, et l'économie ne croît que de 1 % par année ». La croissance du PIB en novembre était de 0 %, et le PIB réel devrait diminuer de 0,1 % au quatrième trimestre. Les nouvelles ne sont guère réjouissantes pour les entreprises. Des entreprises reportent leurs projets d'expansion. Ces chiffres sont importants. Sans croissance économique, les Canadiens s'appauvrissent.
    Les libéraux préfèrent rejeter la faute sur des forces extérieures au lieu d'agir ici, dans notre pays. Le premier ministre a promis que l'économie connaîtrait la croissance la plus rapide du G7, mais il ne s'est débarrassé d'aucune mesure législative ni d'aucune instance bureaucratique nuisible au développement. Il n'a qu'à écouter nos idées et à présenter un plan pour éliminer les obstacles et le fardeau fiscal imposés par son gouvernement afin que les Canadiens puissent bâtir.

[Français]

La représentation du Québec aux Jeux olympiques de Milan-Cortina

     Monsieur le Président, nous avons été nombreux à être consternés de constater que le Québec ne serait pas représenté dans l'équipe canadienne de hockey masculin aux Jeux olympiques de Milan-Cortino.
    Le Québec a toujours produit des joueurs remarquables et la Ligue de hockey junior Maritimes Québec a gagné plus de coupes Memorial au cours des dernières années que les ligues de l'Ontario et de l'Ouest. Pourtant, les joueurs québécois sont absents et le français risque d'être absent aussi: cette décision de Hockey Canada montre une totale insensibilité envers le Québec.
    Surprise! Le Québec pourra quand même encourager l'un des leurs aux Olympiques. Phil Pietroniro est originaire de Saint‑Eustache. Il a passé une partie de son hockey junior à jouer avec les Foreurs de Val‑d'Or, où il a contribué à la victoire de la Coupe du Président en 2014. Le voilà aujourd'hui olympien comme membre de l'équipe nationale de l'Italie.
    De Saint-Eustache à Milan-Cortino, en passant par l'Abitibi—Témiscamingue, Phil Pietroniro permettra aux Québécois d'encourager l'un des leurs en criant fièrement: « Viva Italia! »
(1410)

[Traduction]

La Semaine du développement international

    Monsieur le Président, la Semaine du développement international nous donne l'occasion de réfléchir à l'interdépendance des défis mondiaux et à la manière dont des investissements judicieux peuvent apporter des changements durables.
    Les changements climatiques comptent parmi les principaux facteurs d'insécurité alimentaire, en particulier dans les collectivités les plus vulnérables du monde. C'est pourquoi le Canada investit dans l'autonomisation des femmes et dans l'autonomisation économique dans le cadre de ses efforts de développement international.
    Je me suis jointe à des représentants du Comité central mennonite du Canada, du Canadian Lutheran World Relief et de la Banque canadienne de grains pour un petit-déjeuner sur la Colline. Les intervenants y ont indiqué que les investissements du Canada dans l'aide publique au développement donnent des résultats et que, lorsque les femmes ont accès à des ressources, à l'éducation et à des possibilités de leadership, les familles mangent mieux, les collectivités deviennent plus fortes et les économies locales deviennent plus résilientes.
    En cette Semaine du développement international, je tiens à remercier tous les organismes, les coéquipiers, les bénévoles et les donateurs de leur contribution à faire de Waterloo, du Canada et du monde entier un endroit meilleur. Leurs efforts illustrent ce que cela signifie d'être Canadien et démontrent qu'en travaillant ensemble, nous pouvons assurer la prospérité en établissant des partenariats.

Le logement

    Monsieur le Président, le premier ministre a promis de construire des logements à un rythme jamais vu depuis la Seconde Guerre mondiale. C'était un beau discours, mais ce n'était qu'une illusion, puisque la PDG de Maisons Canada est venue au Parlement cette semaine et nous a dit que, en fait, seulement neuf logements ont été construits et sont prêts à accueillir leurs occupants.
    C'est la réalité, et c'est une réalité brutale et décevante pour les jeunes Canadiens qui y sont confrontés tous les jours. Leur ambition d'accéder à la propriété s'est transformée en déception, et cette déception se transforme maintenant en défaite. Les ventes de logements neufs ont diminué de 45 % dans la région du Grand Toronto, et l'Association canadienne des constructeurs d'habitations avertit que nous risquons de perdre une décennie d'accession à la propriété.
    De ce côté-ci de la Chambre, le message des conservateurs est porteur d'espoir, comme il l'a toujours été. Nous avons proposé au gouvernement plusieurs solutions positives, comme inciter les municipalités à réduire les droits d'aménagement, à lier le financement aux résultats, et non aux seules promesses, et à récompenser ceux qui construisent.
    Dans l'intérêt de la prochaine génération, les libéraux auront-ils l'obligeance de cesser de faire obstruction à ces idées et de se tasser du chemin?

Les Jeux olympiques d'hiver de 2026

    Monsieur le Président, le vendredi 6 février marquera l'ouverture officielle des Jeux olympiques d'hiver de 2026 à Milan et à Cortina d'Ampezzo, en Italie.
    Je tiens à offrir mes meilleurs vœux à tous les athlètes canadiens qui participent aux compétitions, en particulier à ceux qui représentent la région de la capitale nationale: Zachary Connelly, Mike Evelyn O'Higgins, Antoine Cyr, Paul Poirier, Kayle Osborne, Isabelle Weidemann, Katherine Stewart‑Jones, Rachel Homan, Emma Miskew, Cédrick Brunet, Jared Schmidt, Hannah Schmidt et Valérie Grenier.

[Français]

     Je ne peux m'empêcher d'exprimer ma fierté en soulignant la participation de notre héroïne locale, Ivanie Blondin, d'Orléans, qui va défendre son titre de championne en patinage de vitesse.

[Traduction]

    Je souhaite la meilleure des chances à tous les athlètes canadiens. Le Canada les soutient sans réserve.
    Allez, Canada!

Le coût des aliments

    Monsieur le Président, il y a trois ans, le ministre des Finances a rencontré les grands épiciers et il a promis de stabiliser le prix des aliments. Depuis, le Canada est arrivé en tête du G7 pour ce qui est de l'inflation alimentaire. Aujourd'hui, le ministre met en place un autre remboursement temporaire d'environ 5 $ par semaine pour une facture d'épicerie de 300 $. On va le prendre, mais ça ne change pas grand-chose.
    Par ailleurs, selon Banques alimentaires Canada, près de 20 % des clients des banques alimentaires ont un emploi à temps plein. L'inflation alimentaire touche désormais durement les travailleurs canadiens. Elle est aujourd'hui deux fois plus élevée qu'au moment où le premier ministre est entré en fonction.
    Les banques alimentaires de ma circonscription ressentent également les effets de la situation. La banque alimentaire du comté de Wheatland a enregistré une demande record en 2025, avec les chiffres les plus élevés jamais enregistrés.
    Les libéraux peuvent bien rejeter la faute sur des facteurs mondiaux, mais la réalité, c'est que leur norme sur les combustibles qui ajoute 7 ¢ le litre aujourd'hui ajoutera bientôt 17 ¢, et que cela a un effet sur les agriculteurs, les camionneurs et le coût des aliments pour toutes les familles. On pourrait penser que les libéraux cesseraient de faire obstruction aux solutions sensées et chercheraient réellement à réduire le coût des aliments pour les Canadiens.

La Semaine du développement international

    Monsieur le Président, cette semaine, nous soulignons la Semaine du développement international, qui nous donne l'occasion de rendre hommage aux personnes et aux partenariats qui contribuent à bâtir un monde plus sûr, plus sain et plus prospère.
    À une époque où le monde est en proie à des conflits croissants, à des crises humanitaires, à des changements climatiques et à des incertitudes économiques, le travail de développement international est plus vital que jamais.
    Je tiens à remercier tous les Canadiens qui travaillent dans le secteur du développement international — que ce soit au sein d'organisations non gouvernementales, d'institutions multilatérales, d'organismes communautaires ou de la fonction publique —, et qui mettent leurs compétences et leur compassion au service de l'amélioration des conditions de vie partout dans le monde. Leur travail soutient les femmes et les filles, améliore les réseaux de santé et d'éducation, répond aux urgences et aide les collectivités à renforcer leur résilience face à l'instabilité et à la pauvreté. Ils travaillent souvent dans des conditions difficiles et incertaines, et ils reflètent les meilleures valeurs du Canada: la coopération, le respect et l'humanité commune.
    Le développement international est une question de partenariat, de dignité et d'effet à long terme, et il demeure essentiel à la construction d'un monde plus stable et plus connecté pour nous tous. Au nom de la Chambre, je tiens à remercier ces Canadiens de leur engagement, de leur dévouement ainsi que de leur travail.
(1415)

Sebastian Halmagean

    Monsieur le Président, au cours du week-end, j'ai eu une conversation déchirante avec Kru Alin Halmagean, un de mes amis qui venait d'apprendre le décès de son fils, un héros, l'artilleur Sebastian Halmagean.
    Depuis la Confédération, d'innombrables Canadiens ont répondu à l'appel de leur pays et se sont sacrifiés. Trop souvent, ils ne sont jamais rentrés chez eux. En 1916, le premier ministre Borden a parlé de:
[...] la vérité solennelle selon laquelle la nation ne se compose pas seulement d'êtres vivants. Elle englobe tous ceux qui sont défunts et ceux à naître. Cette [...] responsabilité nous échoit en tant qu'héritiers du passé et gardiens de l'avenir.
    Sebastian a dit à son père, qui m'en a fait part, qu'il voulait que tous les jeunes sachent que le sacrifice et l'engagement envers les Forces armées canadiennes étaient nobles et méritoires.
    Je tiens à le remercier pour son dévouement et son sacrifice ultime, à offrir mes prières et mon amour à sa merveilleuse famille et, au nom de tous les parlementaires, à dire que nous n'oublierons jamais ce qu'il nous a donné.

[Français]

Le Mois de l'histoire des Noirs

    Monsieur le Président, aujourd'hui, dans le cadre du Mois de l'histoire des Noirs, nous célébrons l'histoire, la résilience et l'importante contribution de la communauté noire à la société canadienne.
    Dans Bourassa, cette réalité se vit au quotidien, notamment grâce à une grande concentration de Canadiens et de Canadiennes d'origine haïtienne et de partout dans le monde, dont l'engagement et la solidarité enrichissent ma circonscription et celle de mes collègues ici.
    Depuis des générations, des femmes et des hommes noirs contribuent au Canada dans tous les domaines, renforçant notre cohésion et façonnant un pays plus juste et plus inclusif.
    Le Mois de l'histoire des Noirs est un moment de mémoire, mais aussi de fierté et de reconnaissance. Il nous rappelle que la diversité est une force pour notre pays.
    Au-delà de nos différences, au-delà de nos origines, nous formons une et une seule humanité, unie par des valeurs de dignité, de respect et de solidarité.

Questions orales

[Questions orales]

[Français]

L'économie

     Monsieur le Président, les Canadiens ont besoin d'espoir. Ils ont besoin de l'espoir d'une épicerie abordable. Cependant, depuis l'arrivée au pouvoir de ce premier ministre qui a promis d'être jugé selon les prix à l'épicerie, les coûts augmentent deux fois plus rapidement; le plus rapidement parmi tous les pays du G7. J'ai demandé pourquoi au premier ministre. Il a dit que c'est à cause de la faiblesse de notre dollar. Or, c'est lui qui devrait le protéger.
    Le premier ministre peut-il donc expliquer pourquoi il nous a donné un dollar faible et un panier d'épicerie cher?
     Monsieur le Président, j'aimerais citer une lettre du 24 janvier 2026. Le leader de l'opposition y invitait ses collègues à tourner la rhétorique en réalité.
    Ce que nous voyons présentement, c'est de l'obstruction. Les Canadiens et les Canadiennes nous ont demandé de présenter un plan pour faire croître l'économie canadienne, pour protéger la souveraineté du Canada, pour assurer que les familles canadiennes, les aînés et les plus jeunes ont un avenir prometteur.
    Est-ce que le leader de l'opposition va appuyer le gouvernement pour faire adopter le budget de 2025?
    Monsieur le Président, s'il veut citer du monde, c'est lui qui a dit en 2023 qu'il allait stabiliser les prix à l'épicerie avant l'Action de grâces. Nous sommes plus de deux ans plus tard et le coût de l'épicerie augmente deux fois plus rapidement. Nous avons en fait la pire inflation alimentaire parmi tous les pays du G7, et ce ministre des Finances qui a causé ces problèmes est toujours en place.
    Pourquoi le premier ministre continue-t-il avec des taxes et des déficits inflationnistes qui privent les Canadiens de nourriture abordable?
(1420)
     Monsieur le Président, je vais me permettre d'aider le leader de l'opposition. C'est lui qui a écrit, le 24 janvier 2026: « Il est temps de passer de la rhétorique à la réalité ». Il est temps d'arrêter l'obstruction.
    Je sais que le leader de l'opposition était probablement très préoccupé par son propre avenir, récemment, mais, s'il a vu la mesure que nous avons annoncée pour assurer la sécurité alimentaire des Canadiens, il a pu constater qu'il va y avoir une prestation pour aider les familles, qu'il va y avoir 500 millions de dollars pour assurer qu'on produit plus de nourriture. Le plus important est qu'il a l'occasion d'appuyer le gouvernement pour aider les Canadiens et les Canadiennes.

[Traduction]

L'industrie automobile

    Monsieur le Président, la production automobile a diminué de moitié sous la gouverne des libéraux, et sous celle de ce ministre en particulier. Le premier ministre a été élu après avoir promis de protéger l'industrie automobile et de conclure un accord avec les États‑Unis au plus tard le 21 juillet, mais il a rompu ces deux promesses. Depuis, il y a eu des pertes d'emplois chez CAMI, à Ingersoll, chez GM, à Oshawa, chez Stellantis, à Brampton, et chez Paccar, au Québec.
    Aujourd'hui, il a enfin fait volte-face au sujet de l'obligation de vente de véhicules électriques, si chère à son cœur, sauf qu'il met en place une nouvelle subvention pour que les gens achètent des automobiles fabriquées aux États‑Unis. Pourquoi force-t-il les travailleurs canadiens à payer des impôts pour subventionner des véhicules américains?
    Monsieur le Président, je sais que c'est jeudi, mais j'ai une bonne nouvelle pour le chef de l'opposition. J'ai une très bonne nouvelle pour lui et aussi pour les Canadiens: il s'agit de la stratégie canadienne pour le secteur de l'automobile. Contrairement à ce qu'on vient d'entendre, le premier ministre du Canada s'est aujourd'hui porté à la défense des travailleurs canadiens et de l'industrie canadienne pour garantir l'avenir de l'industrie au pays.
    Les conservateurs peuvent crier autant qu'ils veulent, mais les travailleurs savent ce que nous avons fait pour eux. Ils savent ce que nous faisons aujourd'hui et ce que nous ferons à l'avenir. Nous bâtirons un Canada fort.
    Monsieur le Président, c'est le ministre, en tant que ministre de l'Industrie, qui était responsable de la politique industrielle lorsque la production automobile a chuté de moitié au Canada. Aujourd'hui, sous le premier ministre, le pays a perdu 5 000 emplois supplémentaires dans le secteur automobile.
    Voici l'entente qu'il a annoncée aujourd'hui: tandis que le président américain continuera d'imposer des droits de douane sur les automobiles fabriquées au Canada qui entrent aux États‑Unis, les contribuables canadiens seront obligés de subventionner les véhicules américains qui reviennent au Canada. Au lieu de subventionner les véhicules américains et de détruire des emplois canadiens, pourquoi ne pas adopter notre plan qui vise à exempter de TPS les automobiles fabriquées au Canada?
    Monsieur le Président, ce que je dirai au chef de l'opposition, c'est que sous ma direction, pour la première fois dans l'histoire du Canada, nous avons convaincu un constructeur européen d'investir ici. Je parle de Volkswagen. Je parle de St. Thomas. Je parle de la voiture du futur. Volkswagen investit un montant record au Canada.
    Les conservateurs peuvent s'époumoner autant comme autant, mais les habitants de St. Thomas savent à on doit ce résultat. Ils savent ce que nous faisons aujourd'hui et ils savent que nous allons soutenir les travailleurs canadiens, l'industrie canadienne et le secteur automobile de notre pays. Nous allons laisser les conservateurs continuer à critiquer.
    Monsieur le Président, il nous crie littéralement d'arrêter de crier.
    En voilà un exemple de l'illusion libérale. Le premier ministre a confié les finances à l'ancien ministre de l'Industrie, à qui l'on doit une chute de moitié de la production automobile au Canada ainsi que l'effondrement actuel de la production et des emplois dans le secteur automobile au pays. Le premier ministre a rompu sa promesse de négocier un accord avec les États‑Unis et il entend désormais subventionner les véhicules fabriqués aux États‑Unis.
    Pourquoi ne pas exempter de taxes les véhicules fabriqués au Canada afin de rapatrier des emplois au pays?
    Monsieur le Président, je n'ai pas besoin de parler fort: les Canadiens savent ce que nous avons accompli. Si le député veut parler de ce que nous avons fait lorsque j'étais aux commandes, qu'il parle de Windsor et de NextStar.
    Ce que nous avons fait, c'est devancer la rondelle, une façon de faire typiquement canadienne. Nous travaillons à renforcer non seulement l'industrie automobile d'aujourd'hui, mais aussi l'industrie automobile de demain. Nous avons compris, et ce n'est pas uniquement l'avis des Canadiens: selon Bloomberg, le Canada disposerait de la chaîne d'approvisionnement la plus complète pour les véhicules électriques. Nous sommes fiers de notre bilan. Nous sommes fiers d'investir dans les travailleurs canadiens et nous sommes déterminés à bâtir ensemble l'industrie de l'avenir.
(1425)

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, Bloomberg vient d'indiquer que, sous la gouverne de ce ministre-là et du premier ministre, l'économie canadienne se contracte.
    En passant de politiques économiques libérales inefficaces à des politiques d'immigration libérales inefficaces, les libéraux ont provoqué une crise de l'extorsion en laissant des membres du gang Bishnoi entrer dans notre pays sans filtrage de sécurité. Maintenant, parce que ceux-ci ont présenté une demande d'asile bidon, les libéraux leur permettront de rester ici, même après que ces individus ont été reconnus coupables. Les conservateurs ont présenté une motion au comité pour expulser du pays les personnes reconnues coupables d'extorsion, mais les libéraux ont voté contre.
    Les libéraux se joindront-ils à nous, en cessant de faire de l'obstruction, pour adopter une modification à la loi afin que l'on puisse expulser du Canada les extorqueurs et les faux demandeurs d'asile?
    Monsieur le Président, les conservateurs ont été particulièrement inutiles lorsqu'il s'agit de faire progresser les projets de loi dont la police nous dit avoir besoin pour lutter contre l'extorsion.
    Ce matin, j'ai reçu un message du maire de Brampton, Patrick Brown, qui dit que le service de police régional de Peel lui a demandé de nous dire que la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière est nécessaire pour fournir aux forces de l'ordre un accès légal afin de les aider à démanteler les réseaux d'extorsion. Depuis des mois, les conservateurs font obstruction à des mesures qui rendraient le système de mise en liberté sous caution et les peines plus sévères pour les extorqueurs.
    C'est une chose de prendre la parole et de faire du bruit à la Chambre des communes, mais c'en est une autre de faire adopter des projets de loi. Faisons le travail que les Canadiens exigent.

[Français]

Les pensions

    Monsieur le Président, il y a des retraités qui ne reçoivent pas leur pension de la Sécurité de la vieillesse depuis neuf mois. Les fonctionnaires ont averti le gouvernement l'été dernier que c'était la faute de Cúram. Toutefois, la réaction des libéraux n'a pas été d'écouter les fonctionnaires: ils les ont bâillonnés.
    Voici la consigne du gouvernement aux fonctionnaires: « il ne faut surtout pas indiquer aux citoyens que les retards ou erreurs de paiements sont reliés à Cúram ».
    Au lieu de s'en prendre aux lanceurs de l'alerte, pourquoi le gouvernement n'aide-t-il pas les retraités?
    Monsieur le Président, le ministère met tout en œuvre pour résoudre rapidement les problèmes liés aux demandes de prestations. Cela comprend l'amélioration de la formation, afin que le personnel soit en mesure de traiter les demandes plus rapidement. On constate déjà des signes positifs qui montrent que cette formation donne des résultats.
    Notre bureau a contacté les députés d'en face. S'ils ont des cas urgents, je les invite à communiquer avec mon bureau pour qu'on puisse répondre à leurs demandes.
    Monsieur le Président, il y a des aînés qui ne reçoivent pas leur pension de la Sécurité de la vieillesse. Au lieu de les aider, les libéraux essaient de se protéger. C'est extrêmement inquiétant, parce que le même logiciel Cúram, qui connaît des ratées importantes, va aussi être utilisé pour l'assurance-emploi et pour le régime de retraite du fédéral.
    En minimisant les problèmes au lieu de les régler, les libéraux créent les conditions parfaites pour un fiasco qui fera passer Phénix pour une anecdote.
    Quand vont-ils régler les problèmes au lieu d'intimider les fonctionnaires?
    Monsieur le Président, notre gouvernement protège les aînés. Nous avons augmenté la pension de la Sécurité de la vieillesse. Nous offrons des soins dentaires et nous construisons des logements pour les aînés.
    Maintenant, nous modernisons le système numérique des prestations, afin que les aînés bénéficient d'un meilleur service.
    J'invite le député d'en face à me donner leurs noms et nous allons les aider.
    Monsieur le Président, franchement, c'est à se demander si les ministres lisent les médias francophones. Si oui, elles arrêteraient de minimiser les problèmes des retraités qui ne reçoivent pas leur pension de la Sécurité de la vieillesse. Si oui, elles sauraient aussi que des fonctionnaires en sont rendus à agir en lanceurs d'alerte tellement ils sont tannés de se faire bâillonner au lieu de se faire aider.
    Là, ça suffit. Il y a des erreurs dans les pensions à cause du logiciel Cúram, tous les fonctionnaires le disent. Les libéraux ont l'air de mettre plus d'énergie à essayer de mettre le couvercle sur la marmite plutôt qu'à régler le problème. Quand est-ce qu'ils vont s'activer?
    Monsieur le Président, je lis les médias francophones, mais je travaille aussi en anglais et en français, comme beaucoup de personnes à la Chambre.
(1430)

[Traduction]

    Je tiens également à souligner que nous concentrons toutes nos ressources sur l'élimination des arriérés, qui diminuent chaque jour. Je remercie la fonction publique d'avoir fait l'effort d'apprendre à bien maîtriser ce logiciel.
    Comme je l'ai mentionné, nous communiquons avec les députés. S'ils ont des cas urgents, je leur demande de bien vouloir me les faire suivre. Nous n'avons encore reçu aucun nom.

La fiscalité

    Monsieur le Président, il y a trois ans, le ministre des Finances avait promis de stabiliser le prix du panier d'épicerie, ce qu'il a fait, mais à des niveaux records. Le Canada affiche aujourd'hui le pire taux d'inflation alimentaire des pays du G7. Ce taux est deux fois plus élevé qu'au moment où le premier ministre est arrivé au pouvoir et deux fois plus élevé qu'aux États-Unis.
    Aujourd'hui, le ministre propose encore un remboursement provisoire qui ne fera pas baisser le prix du moindre article, tout en admettant que son soi-disant sommet historique, auquel il avait convié les PDG à Ottawa, a été un échec.
    Hier, les libéraux ont voté contre notre motion sensée qui visait à réduire le coût du panier d'épicerie. Pourquoi les libéraux ne se contentent-ils pas de supprimer les taxes sur les produits alimentaires?
    Monsieur le Président, la vraie question, c'est plutôt celle-ci: pourquoi les conservateurs n'appuient-ils pas le plan économique du premier ministre? Ce plan permettrait de réaliser rapidement des projets, il injecterait 1 billion de dollars dans notre économie, il reposerait sur l'utilisation du bois canadien, de l'acier canadien et de l'ingéniosité des Canadiens, et il mettrait à profit l'excellent travail syndiqué des Canadiennes et des Canadiens pour nous bâtir un pays fort.
    Je veux simplement que le député me donne une date. Quand les conservateurs adopteront-ils le projet de loi d'exécution du budget, le plan du premier ministre pour bâtir le Canada?
    Monsieur le Président, mon collègue sait bien que je parle du plan concernant le prix du panier d'épicerie. La mesure prévue ne fera aucunement baisser ce prix. C'est un coupon de 10 $ sur une facture d'épicerie de 300 $. C'est insultant. Le remboursement ne fera pas baisser un seul prix. Évidemment, ce plan arrive après que les libéraux ont présenté un budget dans lequel il ne figurait même pas. Pendant ce temps, ils continuent de faire grimper les taxes sur les carburants et les emballages, ce qui augmente le coût des aliments, et ils blâment tout le monde pour leur décennie d'échecs.
    Pourquoi les libéraux ne baissent-ils pas les prix? Sinon, pourquoi ne suppriment-ils pas les taxes sur les aliments?
    Monsieur le Président, les députés savent-ils ce qui est insultant pour les habitants de Thornhill? C'est lorsque la députée vote contre les mesures qu'ils jugent eux-mêmes utiles.
    En fait, les concitoyens de la députée ne sont pas les seuls concernés. Les banques alimentaires de sa circonscription diraient certainement que les annonces du premier ministre concernant la TPS, l'allocation pour les besoins essentiels, le renforcement de notre sécurité alimentaire et le soutien aux banques alimentaires et aux producteurs sont exactement ce qu'il faut faire pour assurer la sécurité alimentaire au Canada.
    La députée doit se rallier à nous et cesser de voter contre les gens qu'elle représente.

L'économie

    Monsieur le Président, le premier ministre fait tout son possible pour ne pas tenir compte de la réalité à laquelle les Canadiens sont confrontés au quotidien. L'inflation alimentaire au Canada est deux fois plus élevée qu'aux États‑Unis et les mesures temporaires qu'offrent les libéraux ne se traduiront pas par une seule réduction du prix des aliments. Hier, ils ont eu l'occasion de collaborer avec nous et d'adopter notre motion, qui aurait fait baisser les prix à l'épicerie, mais ils ont voté contre.
    Comment se fait-il que le programme personnel du premier ministre passe toujours avant les besoins des Canadiens ordinaires?
    Monsieur le Président, le premier ministre possède une expérience de calibre mondial dans le domaine des affaires et de l'économie. Nous avons réduit les impôts de millions de Canadiens. Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons annoncé une allocation pour l'épicerie et les besoins essentiels qui permettra de verser jusqu'à 1 900 $ aux familles de travailleurs.
    Le chef conservateur n'a jamais occupé d'emploi dans le domaine de l'économie. Il continue de faire de l'obstruction. Il continue de faire de beaux discours. Il est temps que ce chef se joigne à nous et nous aide à bâtir un Canada fort.
    Monsieur le Président, le premier ministre parcourt le monde et prononce de grands discours, mais qu'accomplit-il réellement pour les Canadiens? Le prix des aliments augmente deux fois plus vite qu'au moment où le premier ministre est entré en fonction, et, parmi les pays du G7, c'est au Canada que cette augmentation est la plus forte.
    Le premier ministre nous a promis que nous pourrions le juger en fonction des prix à l'épicerie. Hier, les conservateurs ont tenté d'apporter une solution concrète pour réduire les prix des produits alimentaires pour les Canadiens, mais les libéraux ont voté contre cette motion pleine de bon sens.
    Le premier ministre va-t-il maintenant ravaler ses paroles, tandis que les Canadiens, eux, n'ont rien à avaler?
    Monsieur le Président, le premier ministre attire des investissements au Canada, ce qui fait que plus d'emplois ont été créés dans notre pays qu'aux États‑Unis. Je dis bien plus d'emplois au total, et non plus d'emplois par habitant. J'espère que le premier ministre continuera à voyager et à ramener des emplois au pays.
(1435)
    Monsieur le Président, le Canada est en tête du G7 pour ce qui est de l'augmentation du prix des aliments, qui est deux fois plus forte qu'aux États‑Unis. Pourtant, les libéraux ont voté hier contre le plan des conservateurs visant à réduire le coût de l'alimentation. La taxe sur le carbone pour les industries fait grimper les coûts de la machinerie agricole, des engrais et de la transformation des aliments. Quand on taxe l'agriculteur, on taxe tous les Canadiens.
    Quand les libéraux collaboreront-ils avec nous afin d'éliminer la taxe inutile sur le carbone pour les industries et la norme sur les carburants de 17 ¢ le litre, qui font grimper le prix des denrées alimentaires?
    Monsieur le Président, mon collègue de la Colombie‑Britannique pose une question sur un sujet extrêmement important pour tous les Canadiens. Vous savez quoi? Le gouvernement a pris des mesures afin de régler ce problème. Nous créons l'allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels, qui mettra de l'argent dans les poches des familles pour qu'elles puissent se procurer ce dont elles ont besoin. Une famille de quatre personnes recevra jusqu'à 1 890 $ cette année et 1 400 $ au cours des quatre prochaines années. Nous prenons des mesures afin de soutenir les familles de la Colombie‑Britannique.

[Français]

Le logement

    Monsieur le Président, on le sait, depuis que les libéraux sont au pouvoir, le coût de la vie augmente, le prix du panier d'épicerie augmente et les loyers augmentent. Pour les mères de famille monoparentale et le monde ordinaire, c'est tough et c'est de plus en plus difficile de payer le loyer à la fin du mois.
    Est-ce que le premier ministre peut nous confirmer que tous les membres de son Cabinet et ses députés sont d'accord sur l'idée d'aider personnellement les gens vulnérables à avoir accès à un logement abordable?
    Monsieur le Président, c'est important de prendre en compte les besoins de nos concitoyens. La stratégie que nous adoptons est une stratégie qui est basée sur ceci: redonner du pouvoir d'achat aux Canadiens. C'est essentiellement ce à quoi nous nous attardons.
     Je sais que vous avez dit que vous allez voter pour ça. Pour nous, c'est important. Dans cette stratégie, il y a aussi des stratégies pour l'alimentation, et il y a des stratégies dans le budget pour la recréation d'emplois. Pour ça aussi, nous avons besoin de la collaboration, pas de l'obstruction, de nos collègues.
    Je précise que je ne voterai pas, à moins que ce soit un vote nul.
    L'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
    Monsieur le Président, je pense que ma collègue de l'autre côté n'a pas lu les nouvelles, parce que, ce matin, dans Le Journal de Montréal, on apprenait qu'une mère de famille monoparentale est victime d'un propriétaire sans cœur, qui tente de l'expulser de son logement, et de sa conjointe, qui refuse de communiquer avec elle en français.
     Est-ce que le député de Pierrefonds—Dollard est conscient de son manque d'empathie et de sens moral?
    Monsieur le Président, je ne sais pas si cela a un quelconque rapport avec l'administration du gouvernement.

L’industrie automobile

     Monsieur le Président, les libéraux n'auraient jamais dû annuler les rabais à l'achat de véhicules électriques. C'est donc une bonne nouvelle qu'ils soient rétablis pour les véhicules fabriqués ici ou dans les pays avec lesquels on a des accords de libre-échange, comme les pays d'Europe. Le problème, c'est que le fédéral bloque les voitures électriques abordables d'Europe. Ottawa a décidé que ces voitures, qui sont bonnes pour tout le monde sur la planète, ne sont pas bonnes pour le Canada.
     Est-ce que le gouvernement va offrir des choix aux consommateurs et permettre l'arrivée de voitures électriques européennes?
    Monsieur le Président, au contraire, nous accueillons ces véhicules électriques parce que notre rabais s'applique aux pays avec lesquels nous avons une entente de libre-échange, ce qui inclut les pays de l'Europe.
     Notre stratégie automobile inclut beaucoup d'incitatifs pour encourager les gens à adopter des véhicules électriques et rendre l'avenir électrique le plus possible ici au Canada. C'est exactement ce que notre politique fait.
    Monsieur le Président, rétablir les incitatifs à l'achat de véhicules est un petit pas vers l'avant, mais toujours faudrait-il que les véhicules puissent rentrer au pays.
    Cela n'efface pas les reculs générationnels des libéraux en matière de mobilité durable. Ils ont fait des coupes de 5 milliards de dollars dans le transport collectif pendant qu'ils subventionnent les pétrolières à coups de dizaines de milliards de dollars. Ils s'entendent avec l'Alberta pour un pipeline de pétrole sale au moment même où ils prétendent encourager le transport électrique.
    En matière d'environnement, avec les libéraux, pourquoi c'est toujours un pas en avant et 1 000 pas en arrière?
(1440)
    Monsieur le Président, j'apprécie la question de mon collègue, mais c'est encore le contraire.
    Notre annonce d'aujourd'hui inclut le développement d'un réseau national de bornes de recharge des véhicules électriques à l'aide d'un investissement de 1,5 milliard de dollars. C'est un projet national qui inclut le Québec pour accueillir cet avenir vert et les véhicules électriques au pays.

[Traduction]

Le logement

    Monsieur le Président, les ventes de maisons neuves dans la région du Grand Toronto sont à leur plus bas niveau en 45 ans, ce qui met en péril 100 000 emplois. L'accession à la propriété parmi les Canadiens âgés de 30 à 34 ans est en baisse. Elle est passée de 62 % à 52 %. Ils perdent espoir: 93 % des jeunes des générations Y et Z sont préoccupés au sujet du logement, et près de la moitié d'entre eux prévoient quitter leur collectivité d'origine.
    Le premier ministre a promis d'aider les Canadiens à acheter leur première maison, alors pourquoi, au bout de près d'une décennie de gouvernement libéral, les ventes chutent-elles? Pourquoi les entrepreneurs en construction mettent-ils à pied des travailleurs? Pourquoi l'accès à la propriété est-il de plus en plus hors de portée?
    Ce matin, nous avons présenté le projet de loi sur Maisons Canada, précisément pour que les jeunes Canadiens aient accès à un logement abordable à l'avenir. Une enveloppe de 13 milliards de dollars est prévue dans le budget pour cette mesure législative. J'invite tous les députés à adopter ce budget afin d'investir dans les jeunes Canadiens et à s'abstenir de faire obstruction à la création de Maisons Canada, un organisme qui nous permettrait d'aider directement les jeunes générations.
    Monsieur le Président, nous ne devrions pas être surpris que le ministre parle de son projet de construction de logements locatifs au Canada, mais l'accession à la propriété est en train de s'effondrer. En 2020, 69 % des mises en chantier étaient destinées à la vente. Aujourd'hui, ce taux est de 49 %. Les ventes de maisons neuves ont diminué de 45 % dans la région du Grand Toronto, et les constructeurs mettent à pied des travailleurs.
    J'ai une question très simple à poser au ministre: croit-il vraiment et sincèrement que créer une quatrième instance bureaucratique chargée du logement, sans réduire les taxes, les frais et tous les délais d'approbation, faciliterait vraiment l'achat d'une première maison pour les Canadiens?
    Monsieur le Président, je trouve inquiétant que le député d'en face ne se soucie pas des locataires. Dans ma ville, la moitié de la population est locataire, et nous ne faisons certainement pas de discrimination entre les personnes qui choisissent d'acheter ou de louer un logement. De nombreux Canadiens n'ont pas le choix; c'est pourquoi nous devons leur offrir à tous des options de logement abordable afin qu'ils aient un foyer sûr.
    Nous n'avons pas besoin de subir des retards à la Chambre en ce qui concerne le budget ou la loi sur Maisons Canada. Nous devons fournir des logements abordables aux Canadiens. J'espère que le député appuiera le projet de loi.
    Monsieur le Président, un nouveau rapport de l'initiative Missing Middle met en garde contre les conséquences qu'aura la décennie perdue sur l'accession à la propriété. Pour chaque nouvelle tranche de 100 adultes, il n'y aura, pour ceux qui souhaitent accéder à la propriété, que 12 mises en chantier. Près de la moitié des jeunes Canadiens disent avoir envisagé de quitter leur ville ou leur province en raison des coûts du logement.
    On assiste maintenant à une paralysie du marché. Les ventes de maisons neuves dans la région du Grand Toronto ont atteint leur plus bas niveau en 45 ans, ce qui met en péril 100 000 emplois. Les constructeurs licencient des travailleurs et craignent pour leur survie.
    Quand les libéraux vont-ils adopter notre plan pour éliminer la bureaucratie afin que les jeunes Canadiens puissent acheter...
    Le ministre du Logement et de l'Infrastructure a la parole.
    Monsieur le Président, il est essentiel que nous construisions des logements abordables dans la région du Grand Toronto. Nous voulons que l'industrie recommence à construire des logements abordables pour les Canadiens, y compris, bien sûr, dans la région du Grand Toronto, mais aussi dans tout le pays. On compte bon nombre de mises en chantier dans de nombreuses villes du pays, mais les efforts pour rendre le coût de la vie plus abordable ne font que commencer.
    Nous devons travailler de concert avec les députés de la Chambre pour pouvoir adopter, sans obstruction, les mesures qui permettront de mettre en œuvre le programme Maisons Canada. Commençons à bâtir.
    Monsieur le Président, les jeunes Canadiens ne peuvent pas accéder à la propriété. En effet, l'accession à la propriété est en chute libre. Chez les 30 à 34 ans, son taux est passé de 60 à 52 %. L'offre est insuffisante. Pour chaque tranche de 100 adultes, on construit seulement 12 propriétés résidentielles. Les ventes s'effondrent; elles ont diminué de 45 % dans la région du Grand Toronto et de 56 % à Vancouver. Les constructeurs mettent à pied des travailleurs, 100 000 emplois sont menacés et 93 % des jeunes Canadiens sont inquiets.
    Quand les libéraux adopteront-ils nos plans et se tasseront-ils du chemin pour que les jeunes Canadiens puissent acheter leur première maison?
(1445)
    Monsieur le Président, nous avons de bonnes nouvelles pour la Chambre. Aujourd'hui même, nous avons présenté la Loi sur Maisons Canada et nous espérons que les conservateurs ne feront pas obstruction au projet de loi comme ils l'ont fait avec celui du budget, qui prévoit davantage de mesures liées au coût de la vie pour les Canadiens, afin que ceux-ci puissent réaliser leur rêve d'acheter leur première maison et de vivre dans une habitation abordable.
    C'est le rêve de tous les habitants de Brampton; c'est ce que me disent mes concitoyens. Cette loi nous aiderait à atteindre cet objectif.
    Monsieur le Président, la crise du logement provoquée par les libéraux touche les municipalités de toutes tailles. La ville de Red Deer demande depuis des mois à rencontrer le ministre du Logement afin de discuter de ses préoccupations dans ce dossier. Bien que quatre lettres aient été envoyées au ministre, il semble que Red Deer soit trop petite pour qu'il daigne y répondre. J'espère sincèrement que Red Deer n'est pas ignorée parce qu'elle ne rapporte pas de votes pour le Parti libéral comme Toronto et Vancouver.
    Le ministre acceptera-t-il enfin de s'asseoir avec la ville de Red Deer, d'entendre ses problèmes et d'admettre que les municipalités de taille moyenne sont elles aussi confrontées à une crise du logement?
    Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs d'Ottawa sont en décalage par rapport aux conservateurs de l'Alberta.
    Le ministre des Services sociaux de l'Alberta a salué la rapidité des projets de construction, en affirmant que les travaux ont commencé et que des Albertains auront bientôt accès à des logements. Des milliers d'autres Albertains à faible revenu disposeront d'un logement sûr, durable et abordable sur lequel ils pourront compter.
    Les conservateurs fédéraux affirment vouloir travailler avec nous, mais ils ne parviennent même pas à collaborer avec leurs propres collègues conservateurs pour fournir des logements aux Albertains.

L'industrie automobile

    Monsieur le Président, le secteur de l'automobile est confronté au plus grand défi qu'il ait eu à relever depuis une génération. Les droits de douane injustifiés et injustifiables imposés par les États‑Unis au secteur canadien de l'automobile plongent les travailleurs de l'automobile dans l'incertitude.
    Le gouvernement soutient le secteur de l'automobile, les collectivités et les travailleurs qui sont confrontés à ces nouvelles réalités. La ministre de l'Emploi et des Familles peut-elle dire à la Chambre comment la nouvelle stratégie pour le secteur de l'automobile transformera l'industrie automobile canadienne, protégera les travailleurs aujourd'hui et permettra la construction des véhicules de demain?
    Monsieur le Président, je remercie le député de Mississauga‑Est—Cooksville de son soutien indéfectible aux travailleurs et au secteur de l'automobile. Les travailleurs du secteur canadien de l'automobile et tous les travailleurs sont l'épine dorsale de l'économie. Quand les travailleurs du secteur de l'automobile sont attaqués, le gouvernement les soutient et les protège.
    Aujourd'hui, le premier ministre et la ministre de l'Industrie ont annoncé la nouvelle stratégie canadienne pour le secteur de l'automobile. C'est ainsi que nous agissons sur ce que nous pouvons contrôler. Nous investissons 3 milliards de dollars du Fonds de réponse stratégique pour soutenir l'industrie et 570 millions de dollars pour soutenir le recyclage et le perfectionnement des travailleurs.
     C'est ainsi que nous bâtissons un Canada fort: nous restons unis quand les temps sont durs, et nous…
    Le député de Dufferin—Caledon a la parole.
     Monsieur le Président, la ministre libérale dit qu'elle est du côté des travailleurs de l'automobile. Pourtant, il semble qu'elle soit du côté de Donald Trump, car si ce dernier impose des droits de douane de 10 % sur tous les véhicules entrant au Canada...
    Des voix: Oh, oh!
     Le député peut recommencer. Je n'ai rien entendu de non parlementaire dans cette intervention.
    Des voix: Oh, oh!
    Le Président: Le député de Dufferin—Caledon a la parole.
    Monsieur le Président, la ministre libérale vient de dire qu'elle était du côté des travailleurs de l'automobile, mais il semble bien qu'elle soit du côté de Donald Trump. Je m'explique. Alors que Donald Trump impose des droits de douane de 10 % sur chaque véhicule entrant au Canada, les libéraux ont fait adopter une exigence relative aux véhicules électriques qui, en fait, utilisera l'argent des contribuables canadiens, sous la forme de subventions, pour l'achat de véhicules électriques fabriqués aux États‑Unis. Cela ne s'invente pas. Moins de 5 % des véhicules canadiens seront admissibles à la subvention pour les véhicules électriques.
     Pourquoi les libéraux contribuent-ils à la politique d'achat aux États‑Unis de Donald Trump au lieu de protéger les emplois au Canada?
    Monsieur le Président, si le député et le parti d'en face pensent que nous ne voulons pas défendre la souveraineté canadienne, j'ai des nouvelles pour eux.
    Notre approche est axée sur la souveraineté canadienne. Elle vise à investir dans les entreprises qui investissent ici, chez nous. Elle vise à embrasser l'avenir de l'électrification. Elle vise à laisser la place aux travailleurs canadiens, qui sont les meilleurs au monde.
    Il est vraiment déplorable que les députés d'en face dénigrent la souveraineté canadienne et le secteur en cette période particulièrement difficile, alors que nous avons l'occasion de relever le défi.
(1450)
    Monsieur le Président, il est temps de rappeler quelques faits aux libéraux. Moins de 5 % des véhicules fabriqués au Canada seront admissibles à la subvention pour les véhicules électriques; le reste sera des véhicules provenant des États‑Unis et d'autres fabricants étrangers.
    Pensons à un travailleur de l'automobile à Brampton qui devait fabriquer des Jeep Compass électriques. Cet emploi s'est envolé aux États‑Unis. Les Jeep Compass électriques fabriqués aux États‑Unis seront en fait subventionnés par l'argent des contribuables canadiens. En voyant ce que fait le gouvernement libéral, ce travailleur de Brampton constate que cela profitera à Donald Trump, et il se demande: « Mais qu'est-ce qui se passe à Ottawa, merde! »
    Nous devons surveiller notre langage.
    Monsieur le Président, voici ce que l'Association canadienne des constructeurs de véhicules avait à dire au sujet de l'annonce d'aujourd'hui. Elle « accueille favorablement la stratégie automobile annoncée aujourd'hui par le gouvernement. Le financement visant à soutenir le renouvellement des incitatifs à l'achat et à mettre en place une stratégie robuste pour les infrastructures de recharge contribuera à poursuivre l'adoption des VE, et les membres de l'ACCV sont bien placés pour appuyer la transition vers l'électrification grâce à une offre de produits diversifiée. »
    À mes yeux, cela ressemble fort à de la souveraineté canadienne.

L'économie

    Monsieur le Président, en 2014, sous le gouvernement conservateur de l'époque, le New York Times a déclaré que la classe moyenne du Canada était la plus riche au monde. Aujourd'hui, cette même classe moyenne doit composer avec une augmentation importante des coûts et des taxes, constate un PIB par habitant qui stagne et voit son niveau de vie se détériorer.
    Le premier ministre a promis que le Canada afficherait la croissance la plus rapide parmi les économies du G7 en misant sur de grands projets d'envergure nationale. Or, les libéraux n'ont réalisé aucun projet et ils persistent dans cette voie.
    C'est maintenant qu'il faut agir. Quand les libéraux collaboreront-ils avec les conservateurs pour enfin ramener la prospérité dans notre grand pays?
    Monsieur le Président, j'ai de bonnes nouvelles pour mon ami. Aujourd'hui, Trans Mountain a annoncé une augmentation de 10 % de la quantité de pétrole transportée dans le cadre du premier de trois projets d'optimisation. C'est ainsi que nous bâtissons le Canada.
    Monsieur le Président, je suis toujours inquiet quand un député ministériel commence son intervention en disant « j'ai de bonnes nouvelles », car c'est rarement le cas.
    Ce que nous demandons et que les Canadiens veulent, ce sont de nouveaux pipelines et de nouveaux projets. Or, les libéraux n'en ont approuvé absolument aucun.
    Puisque ses politiques ont déjà forcé 2 millions de Canadiens à recourir aux banques alimentaires, le gouvernement doit faire marche arrière, admettre que ses politiques ont échoué, adopter pleinement les principes conservateurs et collaborer avec nous pour rendre le pays prospère à nouveau.
    Monsieur le Président, les conservateurs ne cessent de demander des pipelines. Or, nous venons de leur en donner un.
    Nous créons des milliers d'emplois à Darlington.
    Nous bâtissons le Canada, mais les conservateurs ne peuvent pas en dire autant.
    Monsieur le Président, Bloomberg rapporte que l'économie canadienne est sous respirateur artificiel. La croissance du PIB canadien était nulle en novembre. La productivité continue de baisser, et la Banque du Canada prévoit une croissance de seulement 1 % pour l'année prochaine, les investissements des entreprises étant reportés. La situation est tellement grave que les constructeurs immobiliers de Niagara ont licencié 60 % de leurs menuisiers en raison du ralentissement de la construction résidentielle.
    Le premier ministre avait promis l'économie la plus dynamique du G7, mais la croissance est au point mort. Le premier ministre acceptera-t-il d'adopter les idées des conservateurs visant à éliminer les obstacles afin que les Canadiens puissent à nouveau bâtir et prospérer?
    Monsieur le Président, je sais que ce qui constitue une bonne nouvelle pour les Canadiens ne constitue pas toujours une bonne nouvelle pour les conservateurs. Cependant, permettez-moi de leur annoncer une autre bonne nouvelle. Le premier projet d'intérêt national démarre ce printemps; il s'agit du projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecœur, qui vise à accroître la capacité de transbordement de conteneurs sur la côte Est.
    Nous allons construire davantage. Nous allons transporter davantage de marchandises par bateau. Nous allons expédier davantage de marchandises vers davantage de destinations dans le monde, développer les échanges commerciaux, créer des emplois et bâtir un Canada fort.
(1455)
    Monsieur le Président, le Canada a fait les manchettes internationales cette semaine lorsque des économistes ont déclaré que notre économie est sous respirateur artificiel et que le pays risque de tomber en récession. Notre PIB par habitant est en baisse, la construction résidentielle stagne, les entreprises reportent leur expansion, et les lois et taxes anti-développement du gouvernement libéral restent en place.
    Le premier ministre travaillera-t-il de concert avec les conservateurs afin de présenter un plan pour éliminer les obstacles qui empêchent les Canadiens de construire, d'investir et de travailler?
    Monsieur le Président, en parlant de construction, nous réalisons de grands projets. Le projet d'expansion du port de Montréal représente 7 000 emplois dans le secteur de la construction et plus de 1 000 emplois permanents. La centrale nucléaire de Darlington compte 18 000 emplois bien rémunérés et elle produit de l'énergie propre depuis des générations. LNG Canada, en Colombie‑Britannique, ce sont des milliers d'emplois dans le secteur canadien de l'énergie et un accès à de nouveaux marchés mondiaux. Il y a des grues sur les chantiers et des chèques de paie dans les poches. Le Canada bâtit en grand.
    Monsieur le Président, le premier ministre se présente comme un maître de l'économie, mais, selon Bloomberg, notre économie est sous respirateur artificiel. La Banque du Canada s'attend à ce que la croissance économique diminue au cours du dernier trimestre et qu'elle n'augmente que de 1,1 % cette année.
    Les travailleurs canadiens veulent construire et produire, mais le gouvernement les en empêche avec ses lois anti-développement, ainsi que ses taxes et ses impôts élevés. Le premier ministre a promis que l'économie connaîtrait la croissance la plus rapide du G7, mais il n'a pas tenu sa promesse, et ce sont les Canadiens qui en font les frais.
    Quand le premier ministre écoutera-t-il les idées du Parti conservateur et présentera-t-il un plan visant à éliminer les obstacles du gouvernement et à alléger le fardeau fiscal qu'il impose aux Canadiens afin qu'ils puissent construire?
    Monsieur le Président, depuis 10 longues années, les députés conservateurs de la Saskatchewan disent que rien ne va plus au Canada. Les conservateurs ont restreint les possibilités que la Saskatchewan avait dans les secteurs de la potasse, de l'uranium, du pétrole et du gaz. La liste est longue.
    Eh bien, la Saskatchewan est représentée de ce côté-ci de la Chambre. Nous travaillerons main dans la main avec la Saskatchewan pour nous joindre au reste du pays et bâtir un bel avenir. C'est une question de justice économique et sociale pour la Saskatchewan. C'est ce que nous allons faire.
    Monsieur le Président, selon Bloomberg, l'économie canadienne est sous respirateur artificiel, et nous risquons de tomber en récession. La croissance stagne, et on s'attend à ce que le PIB réel diminue. L'exploitation forestière a diminué de 2,8 % pour le troisième mois. Le premier ministre n'a pas tenu ses promesses dans le domaine du commerce international, et les scieries de Yellowhead en paient le prix.
    Puisque les libéraux adorent nos idées, pourquoi ne suppriment-ils pas la taxe sur le carbone pour les industries, la taxe liée à la norme sur les combustibles et les lois anti-développement afin que les entreprises canadiennes puissent être florissantes?
    Monsieur le Président, le contraste est on ne peut plus clair. Nous aimons construire, eux aiment faire de l'obstruction. Nous bâtissons notre secteur de l'automobile grâce à une nouvelle stratégie, eux font de l'obstruction. Nous construisons des logements abordables, eux font de l'obstruction. Nous investissons dans la défense, eux font de l'obstruction. Nous faisons baisser le coût de la vie pour les familles grâce au crédit d'impôt pour la TPS, eux font de l'obstruction. Nous aimons construire, eux aiment faire de l'obstruction.
    Monsieur le Président, les dernières données de Rosenberg Research sont très inquiétantes. La production manufacturière est en baisse, le secteur forestier régresse depuis trois mois, et des papeteries du Nord de l'Ontario ferment leurs portes. Le premier ministre avait promis la croissance économique la plus rapide du G7. Pourtant, le gouvernement n'a pas éliminé la moindre politique anti-développement.
     Quand le gouvernement adoptera-t-il notre plan de rétablissement de la croissance économique en allégeant les formalités administratives, en diminuant les taxes et impôts, et en permettant aux Canadiens d'investir, de travailler et de bâtir?
     Monsieur le Président, comme l'a dit l'ancien premier ministre de l'Alberta, « ce n'est pas en faisant semblant que la menace concrète [des droits de douane] n'existe pas qu'on arrivera à y faire face », sauf que les conservateurs préfèrent faire de l'obstruction. Nous avons réservé 2,5 milliards de dollars dans le budget de 2025 pour nous attaquer à ce problème. Je demande aux députés de bien vouloir soutenir le budget.

Le logement

    Monsieur le Président, un peu plus de 100 jours se sont écoulés depuis le lancement de Maisons Canada, et nous constatons déjà que les choses bougent vraiment sur le terrain. Les projets avancent plus rapidement qu'avant, des partenariats se forment, et les collectivités observent des progrès concrets dans le dossier du logement abordable.
    Le ministre du Logement et de l'Infrastructure pourrait-il informer la Chambre de tout ce que nous avons accompli et de ce qui reste à venir?
(1500)
    Nous n'avons pas tardé à nous mettre à l'œuvre avec Maisons Canada. Depuis le lancement, nous concluons d'importants partenariats avec les provinces et les villes. Il y a 6 grands projets d'aménagement sur des terrains fédéraux. Nous faisons construire plus de 7 500 logements, et des dizaines de milliers d'autres sont déjà prévus grâce à la Loi sur Maisons Canada, qui a été présentée ce matin et qui, nous le pensons, jouira de l'appui des députés.
    Nous mettons en place un organisme efficace et à gestion sans superflu qui se concentrera exclusivement sur la construction de logements abordables pour les Canadiens. Nous demandons l'appui de tous les députés.

[Français]

Les pensions

    Monsieur le Président, encore une fois, les libéraux nous servent un fiasco informatique. Le système Cúram, qui sert à verser les prestations de la Sécurité de la vieillesse, passe de 1,75 milliard de dollars à 6,6 milliards de dollars. Pire, 93 % des fonctionnaires lui accordent la note d'échec. Les employés auraient la consigne stricte de ne pas blâmer le logiciel lors des communications avec les citoyens.
    Comment les libéraux peuvent-ils arriver à un tel échec? Que va faire le ministre avec le logiciel? Le ministre a-t-il approuvé ces hausses irresponsables?

[Traduction]

    Monsieur le Président, transformer un système vieux de 60 ans n'est pas une mince affaire. Je tiens d'abord à remercier les employés d'Emploi et Développement social Canada, car ils travaillent très fort pour veiller à ce que les aînés reçoivent leurs prestations en temps opportun et avec les bons montants. En fait, cela correspond tout à fait à la réalité, puisque 98 % des cas ont été traités. J'ajoute que nous travaillons avec diligence pour régler les autres dossiers, en l'occurrence ceux des personnes qui se sont inscrites et qui n'ont pas encore reçu leurs prestations.
    Si le député d'en face ou l'un ou l'autre de nos collègues veut me faire part du cas urgent d'une personne en situation très précaire, il est possible d'en accélérer le traitement. Je leur propose de communiquer avec mon bureau...
    L'honorable député de Richmond—Arthabaska a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, les propres employés de la ministre disent que ça ne fonctionne pas, le système. Nos aînés ont bâti notre pays et ont payé des taxes et des impôts toute leur vie. Présentement, il y en a qui attendent huit mois pour recevoir leur argent. C'est inacceptable. Veut-on un cas concret? M. Martial Lavoie, dans ma circonscription, attend toujours. Sait-on ce qu'avait fait M. Lavoie? Il avait reporté sa retraite parce qu'on avait besoin d'aide et on avait besoin d'employés. Il est resté au service. Maintenant, il veut prendre sa retraite et il n'est pas capable d'avoir son argent.
    Qu'est-ce que la ministre répond à M. Lavoie? Il l'écoute présentement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous aiderons avec plaisir tous les aînés vulnérables. Comme je l'ai dit, la situation progresse. Les cas comme celui-ci ne représentent qu'un très faible pourcentage du total de plus de 7 millions de dossiers qui ont été transférés avec succès dans le système Cúram. Ce système nous fait passer à l'ère moderne, et c'est ce que les Canadiens veulent. D'ailleurs, les aînés peuvent dès maintenant présenter leur demande en ligne et suivre le processus entièrement automatisé pour commencer à recevoir leurs prestations.
    Certaines demandes ont été soumises selon l'ancienne méthode, avec des formulaires papier, et il manque souvent de l'information, mais il peut y avoir d'autres difficultés. De nouvelles ressources ont été ajoutées pour relever ces défis afin d'aider les personnes comme M. Lavoie.

[Français]

L'agriculture et l'agroalimentaire

    Monsieur le Président, en plus de vouloir exproprier des agriculteurs de leurs terres, le gouvernement libéral ferme des centres de recherche en agroalimentaire. Le centre de recherche de Sainte‑Foy, dans la circonscription du député de Louis-Hébert, fait partie des sept centres de recherche agricole que les libéraux viennent de fermer de façon arbitraire.
    La science et l'innovation canadienne sont bâties dans ces centres qui favorisent notre productivité.
    Comment le premier ministre justifie-t-il sa décision de prioriser les consultants et les projets à l'étranger plutôt que notre expertise d'ici, qui nourrit les Canadiens?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je me réjouis de voir que les conservateurs se préoccupent maintenant de la science et de la recherche. Je suis heureux de les rassurer en leur disant que l'État fédéral demeurera le plus grand contributeur à la recherche en agriculture au pays. D'ailleurs, pas plus tard que le mois dernier, nous avons investi 9,7 millions de dollars dans la science et la recherche en collaboration avec le gouvernement de la Saskatchewan.
    Nous n'avons pas l'intention d'arrêter. Il y a encore 17 centres au pays. Nous allons travailler avec les intervenants et le milieu universitaire pour que la recherche soit meilleure que jamais.
(1505)

Le logement

     Uqaqtittiji, à Rankin Inlet, un Inuk a dit au caucus néo-démocrate qu'il attendait d'obtenir une maison depuis 11 ans. Il y a 17 personnes qui vivent dans son logement de deux chambres. Au Nunavut, son histoire est malheureusement bien trop courante.
    Le gouvernement agit en fonction de ce que je lui ai dit. Le Nunavut recevra 50 logements supplémentaires, qui s'ajouteront aux 700 logements initialement promis dans le budget. C'est un bon début.
    Le ministre va-t-il continuer à travailler avec le Nunavut pour s'attaquer à la pire crise du logement au Canada?
    Monsieur le Président, je suis ravi d'annoncer que le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated ont conclu une entente pour construire jusqu'à 750 logements dans le territoire. Maisons Canada supervisera ce travail en utilisant des composants novateurs préfabriqués pour que les logements soient prêts plus rapidement.
    Nous accordons la priorité aux matériaux canadiens. Nous soutenons les entreprises appartenant à des Inuits et nous créons beaucoup de possibilités d'emploi et de formation. Ce partenariat améliorera considérablement la situation sur le terrain.
    Je remercie la députée du leadership dont elle fait preuve pour aider à faire construire plus de logements abordables au Nunavut, des logements dont on a grandement besoin. J'encourage tous...
     Le député de North Island—Powell River a la parole.

Les ressources naturelles

    J'ai de bonnes nouvelles, monsieur le Président. La Régie de l'énergie du Canada a rejeté le projet de Brookfield d'exporter de l'hydroélectricité canadienne aux États-Unis sans bénéfice notable pour la population du Canada. Elle recommande plutôt un processus complet d'octroi de permis et d'examen. Cependant, la décision finale revient toujours au ministre des Ressources naturelles.
    Le ministre s'engagera-t-il à accepter les recommandations de la Régie de l'énergie du Canada et à veiller à toujours faire passer en premier les intérêts nationaux du pays?
    Monsieur le Président, permettez-moi de rassurer le député d'en face: le gouvernement travaille en étroite collaboration avec le gouvernement de la Colombie‑Britannique afin de mettre en place un réseau électrique abordable, fiable et propre, capable de répondre à la forte augmentation de la demande prévue dans les années à venir. Comme l'a mentionné le député d'en face, la Commission de la Régie de l'énergie du Canada est actuellement saisie de cette question et prend ses décisions indépendamment du gouvernement fédéral, en veillant à ce que le Canada soit toujours en mesure de répondre à ses besoins énergétiques nationaux.

La protection civile

     Uqaqtittiji, l'état d'urgence à Cross Lake Pimicikamak dure depuis maintenant plus de 40 jours. L'armée est venue, elle a fait des recommandations, puis elle est repartie aussitôt, mais que fait le gouvernement fédéral? Il cherche encore des solutions. Pendant ce temps, les évacués sont encore coincés dans des villes, sans aides adéquates.
    Quand le gouvernement fédéral va-t-il cesser de s'en tenir à de beaux discours pour tâcher à tout le moins de mettre en œuvre les recommandations de l'armée et d'assumer ses responsabilités constitutionnelles en aidant les gens à rentrer chez eux en toute sécurité?
    Monsieur le Président, je peux assurer à ma collègue d'en face que notre ministère, qui est responsable de la gestion des urgences, a communiqué avec cette nation.
    Depuis le début de la panne de courant, nous avons pris des mesures, tout comme Services aux Autochtones Canada, pour que, premièrement, les Forces armées canadiennes interviennent et, deuxièmement, il y ait suffisamment d'effectifs sur place pour faciliter l'évacuation et fournir du soutien à la région.

Le développement international

    Monsieur le Président, alors que la Semaine du développement international tire à sa fin, je sais que bon nombre de mes collègues et moi-même avons rencontré des dizaines de travailleurs de première ligne d'organismes de développement qui sont ébranlés par une promesse non tenue. Pendant les élections, les libéraux et le premier ministre ont promis de ne pas réduire l'aide internationale ou l'aide au développement, mais le budget prévoit une réduction de 2,7 milliards de dollars.
    Nous étions autrefois réputés dans le monde entier. Lester B. Pearson, lorsqu'il était premier ministre, a donné l'exemple en ce qui concerne l'aide au développement international. Pourtant, aujourd'hui, nous n'arrivons plus à tenir nos engagements.
    Le ministre s'engagera-t-il à rétablir l'objectif de M. Pearson?
    Monsieur le Président, nous restons fidèles à nos priorités de longue date en matière d'aide internationale. Nous continuerons à lutter contre la pauvreté, à soutenir l'égalité des genres, à renforcer les systèmes de santé, d'alimentation et d'éducation, et à renforcer la résistance aux changements climatiques. Nous continuerons à apporter une aide humanitaire d'urgence à l'étranger.
    Notre travail se mesure à l'aune des partenariats que nous établissons pour obtenir des résultats à grande échelle en matière de développement.
(1510)

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]

    Monsieur le Président, je crois que CPAC considère ce moment comme l'apothéose de sa programmation hebdomadaire. Comme nous sommes jeudi, je me demande si le leader du gouvernement à la Chambre peut informer la Chambre des travaux prévus pour le reste de la semaine et la semaine prochaine.
    Je me demande en particulier si le gouvernement a eu le temps d'analyser et de prendre en considération la lettre du chef conservateur qui réclame des solutions concrètes et pleines de bon sens non seulement pour faire face à la crise du coût de la vie, mais aussi pour renforcer la position du Canada face à des mesures comme les droits de douane injustes. Il y est notamment question d'éliminer l'impôt sur les gains en capital pour les investissements réinvestis au Canada. Je me demande si nous verrons un projet de loi en ce sens plutôt qu'un programme de remboursement compliqué qui aura recours aux deniers publics canadiens pour subventionner l'achat de véhicules électriques construits à l'étranger, et si nous pouvons espérer un projet de loi qui inclurait l'idée des conservateurs d'éliminer la TPS sur tous les véhicules fabriqués au Canada. Voilà le genre de mesures concrètes qui permettraient non seulement de réduire le coût de la vie pour les Canadiens, mais aussi de renforcer l'économie.
    Le gouvernement acceptera-t-il les solutions sensées que nous lui offrons de l'autre côté de la Chambre ou s'entêtera-t-il une fois de plus à maintenir les politiques inefficaces du passé?
    Monsieur le Président, ça fait beaucoup à digérer. Je pense que tous les Canadiens apprécieront la métaphore suivante en cette période de l'année. Si j'entends le faible bruit de la glace qui fend dans le mur d'obstruction conservateur auquel le Parlement s'est heurté — l'obstruction de nos mesures législatives en matière de droit pénal et du plan économique du premier ministre visant à attirer 1 billion de dollars d'investissements et à bâtir un Canada fort —, si ce que j'entends est le faible bruit de cette digue qui se fissure, le printemps pourrait bien être en route et l'opposition pourrait déposer ses outils d'obstruction et se joindre à nous pour bâtir un pays fort.
    En attendant, cet après-midi, nous poursuivrons le débat sur la motion de l'opposition présentée par le Bloc québécois.
    Demain, nous tiendrons le débat sur le Règlement et la procédure conformément à l'article 51 du Règlement, un moment très attendu dans le calendrier parlementaire.
    Lundi prochain, nous passerons à l'étude du projet de loi C‑10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, à l'étape de la deuxième lecture.
    J'aimerais aussi informer les députés que mardi et jeudi prochains seront des jours désignés.

[Français]

    Mercredi, nous entamerons l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada, déposé plus tôt ce matin par mon honorable collègue le ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique.
    Enfin, il y a eu consultation entre les partis et vous constaterez que la Chambre donnera son consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
    Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales le vendredi 6 février 2026, la Chambre observe un moment de silence en l'honneur de feu l'honorable Kirsty Duncan, que par la suite, un député de chacun des partis reconnus, un député du Nouveau Parti Démocratique, et la députée du Parti vert puissent chacun faire une déclaration d'une durée maximale de cinq minutes pour lui rendre hommage; et que le temps consacré à ces délibérations soit ajouté à la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
     Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable ministre propose la motion veuillent bien dire non.
    Puisque je n'entends pas d'opposition, c'est d'accord.
    La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.

    (La motion est adoptée.)


Ordres émanant du gouvernement

[Travaux des subsides]

(1515)

[Français]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — Des excuses aux expropriés de Mirabel

    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Monsieur le Président, nos collègues du Bloc québécois veulent faire croire aux Canadiens que la construction du train à grande fréquence portera préjudice à leur communauté, qu'elle se fera sans consultation et sans les mesures que nous avons mises en place au cours des 60 dernières années. Ils tentent ainsi de justifier leur opposition au projet de train à grande vitesse, et leur objectif est de tuer le projet avant même que la mesure législative soit adoptée.
    Ils se sont déjà joints aux conservateurs dans le passé pour tenter de couper dans le financement initial requis et ils tentent de le faire à nouveau aujourd'hui en bloquant — ils portent bien leur nom — le projet de loi C‑15.
    Je veux être clair. L'expropriation demeure une mesure de dernier recours. La négociation avec les propriétaires fonciers restera toujours l'approche privilégiée. Ce principe ne changera pas.

[Traduction]

    Avant d'aborder le projet de loi C‑15, je tiens à souligner ce que nous avons entendu ces dernières semaines. Depuis le début des consultations publiques, les résidants de la région de Mirabel expriment leurs préoccupations au sujet de l'acquisition de terrains, du processus d'expropriation et de la nécessité d'un dialogue direct et respectueux. Nous entendons clairement ces préoccupations, et je peux confirmer aujourd'hui qu'Alto tiendra, plus tard ce mois-ci, une séance publique en personne dans la région de Mirabel afin d'assurer la transparence, le dialogue et la reddition de comptes.
    Je voudrais expliquer pourquoi le projet de loi C‑15 est nécessaire pour ce projet linéaire et comment il maintient des mesures de protection adéquates pour les propriétaires fonciers. Le projet de loi C‑15 est nécessaire parce que l'initiative de train à grande vitesse est sans précédent au Canada. Elle concerne un corridor de près de 1 000 kilomètres qui traverse des centaines de municipalités et nécessite l'acquisition de centaines de parcelles de terrain. En raison du temps, du coût et de la complexité que cela implique, l'acquisition de terrains représente l'un des risques les plus importants pour le projet, en particulier si nous voulons commencer la construction en 2029, comme annoncé.
    La Loi sur l'expropriation actuellement en vigueur est une loi fédérale d'application générale. Elle n'a pas été conçue pour un projet de cette envergure et de cette complexité. Sans un cadre adapté à cette réalité, les retards risquent de se multiplier et les coûts, d'augmenter. C'est exactement ce que les municipalités et les contribuables veulent éviter.

[Français]

    Les mesures d'acquisition de terrains prévues par le projet de loi C‑15 ne visent pas à accentuer l'incertitude. Elles fournissent des outils visant à assurer une meilleure coordination et une mobilisation plus précoce tout en maintenant les protections fondamentales pour les propriétaires. Certaines de ces mesures ont suscité des inquiétudes et je veux y répondre directement.
    Premièrement, l'expropriation ne se fait pas par courriel, contrairement à ce qui a été dit. L'intention est de permettre la communication par courriel uniquement lorsque le propriétaire lui-même a indiqué que c'était son mode de communication privilégié et qu'il a lui-même fourni son adresse courriel. Il s'agit d'un mode de communication supplémentaire qui vient s'ajouter à ceux prévus dans la loi et non les remplacer.
     Deuxièmement, une interdiction de travaux ne signifie pas que les propriétaires perdent l'usage de leur terrain. Ces derniers pourront poursuivre leurs activités agricoles ou commerciales existantes. Les propriétaires pourront aussi procéder à des travaux d'entretien normal, des réparations ou des travaux nécessaires pour éviter la détérioration de leur terrain.
     Troisièmement, le projet de loi C‑15 n'empêche pas les propriétaires de mettre en vente leurs immeubles et ne permet pas au gouvernement fédéral de fixer la valeur des terrains.
    Le droit de premier refus est un outil de gestion qui permet à Alto d'être informé lorsqu'un propriétaire est prêt à vendre. Les propriétaires demeurent entièrement libres de mettre leur propriété en vente sur le marché. Cet outil permet simplement à Alto d'acquérir la propriété en priorité à un prix déjà accepté par le propriétaire.
    Le gouvernement du Québec a même donné ce pouvoir aux municipalités dans les dernières années. Ça s'appelle le droit de préemption et permet aux villes de protéger les terrains stratégiques ou sensibles et ne modifie pas la valeur foncière pour le propriétaire. Chez nous, à Morin‑Heights, le conseil municipal a acquis et protégé un des plus beaux terrains de la municipalité avec cet outil. Ça s'appelle Castel‑Marie et c'est un des plus beaux parcs de la municipalité. C'est un outil qui fonctionne très bien pour l'acquéreur et le cédant, je peux le garantir.
(1520)

[Traduction]

    Nous devons également être honnêtes avec les Canadiens quant à ce qu'il faut pour mener à bien des projets de cette envergure.
    Le train à grande vitesse est l'un des projets d'infrastructures les plus ambitieux de notre histoire; c'est une véritable initiative d'édification nationale. Des projets de cette ampleur ne peuvent pas être réalisés sans des outils adaptés. Ce projet ne peut pas progresser de façon responsable sans ces mesures d'acquisition de terrains. L'inaction ne permettrait pas de préserver le statu quo; cela entraînerait plutôt des retards et des coûts plus élevés. En outre, il est important de souligner que ces mesures ne sont pas sans précédent. Elles correspondent à ce que l'on retrouve dans certains régimes provinciaux comparables, comme la Loi concernant l'expropriation du Québec et la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun de l'Ontario.
    Les enjeux économiques sont majeurs. Le train à grande vitesse créera des dizaines de milliers d'emplois, renforcera la productivité, améliorera la connectivité régionale et apportera des avantages économiques durables au Québec, à l'Ontario et à l'ensemble du Canada. Chaque année de retard entraîne des coûts réels pour les travailleurs, les entreprises, les contribuables et les collectivités.

[Français]

     J'appuie la construction du train à grande fréquence et le projet de loi C‑15. Je demande à mes collègues du Bloc québécois d'arrêter de bloquer le projet et d'embarquer dans le train.
     Monsieur le Président, je salue mon collègue. Effectivement, il y a tout un filet de réglementations qui s'est constitué pendant 60 ans. Cela n'a pas empêché d'ailleurs les tristes événements de Mirabel dans les années 1980, malgré tout.
    Le projet de loi C‑5 a été adopté en juin dernier. On a la possibilité de suspendre des lois, d'imposer certaines choses. De plus, un promoteur peut s'asseoir en privé avec un ministre et on peut, sans consultation, décider de contourner le processus régulier. Pourtant, il me semble que mon collègue s'est levé pour voter en faveur de cette mesure.
    Comment se fait‑il qu'aujourd'hui il semble ignorer le fait qu'on a adopté ce projet de loi, et que cela efface une bonne partie de ces beaux règlements des 60 dernières années?
     Monsieur le Président, nous reconnaissons tous que ce qui est arrivé il y a 57 ans à Mirabel est inacceptable. Aujourd'hui, c'est ma fête et j'ai 56 ans. Cela signifie que ce qui s'est passé à Mirabel s'est produit avant ma naissance, mais c'est quand même inacceptable. Il faut dire que, dans les 60 dernières années, nous avons évolué. On a modifié des lois. Il y a des protections en place, et le gouvernement va les respecter.
    Monsieur le Président, puisque mon collègue est député d'une région voisine de Mirabel et qu'il connaît très bien la région, pourrait-il nous faire part de ce qu'il entend chez lui en termes de soutien au projet Alto dans les Basses‑Laurentides?
    Monsieur le Président, dans Les Pays-d'en-Haut, tous les gens à qui je parle du projet de train à haute vitesse sont très en faveur du projet. Ça fait trop longtemps que nous en parlons. Le gouvernement actuel a décidé d'aller de l'avant. Je pense que c'est un grand pas en avant pour retirer des autos de sur les routes. C'est un grand pas en avant pour créer des emplois. C'est un grand pas en avant pour le transport en commun.

[Traduction]

    Monsieur le Président, en écoutant le débat d'aujourd'hui, je constate qu'il y a deux thèmes distincts: les excuses pour les expropriations passées et l'accélération du projet de train à grande vitesse. Honnêtement, je n'étais pas au courant de ces dossiers avant aujourd'hui, mais après quelques recherches, je m'intéresse davantage au processus, à la mécanique.
     Mon collègue d'en face peut-il dire si les mêmes mécanismes d'expropriation et d'acquisition de terrains s'appliqueront à un pipeline jusqu'à la côte ouest de la Colombie‑Britannique dont la construction serait accélérée?
    Monsieur le Président, aujourd'hui, je parle du train à grande vitesse. Je vais laisser les experts se prononcer sur les pipelines.
    Je dirais simplement que tous les avancements des 60 dernières années nous ont menés là où nous en sommes aujourd'hui. Trop de gens ont parlé de la construction d'une ligne de train à grande vitesse. Nous allons en construire une, et nous allons le faire à une vitesse record. J'espère que les députés d'en face accepteront d'appuyer le projet de loi C‑15 et qu'ils monteront à bord du train avec nous.
(1525)

[Français]

    Monsieur le Président, d'abord, mon collègue de Saint‑Hyacinthe—Bagot—Acton me demande de souhaiter bonne fête à mon collègue des Pays‑d'en‑Haut. Je lui souhaite aussi bonne fête.
    Maintenant, mon collègue nous demande d'embarquer dans le train en adoptant le projet de loi C‑15 pour qu'on puisse aller plus vite. C'est justement là que nous levons le drapeau rouge. Nous disons qu'il ne faut pas aller trop vite. En 1969, on est allé très, très vite, et on a fini par devoir rétrocéder 85 % des terres. Aujourd'hui, on se retrouve dans une situation où l'on veut réserver une bande de 100 kilomètres de large pour un projet qui n'a besoin que de 60 mètres. Nous avons peur que l'histoire se répète. C'est ce que nous souhaitons expliquer à nos collègues.
    Je crois qu'avec sa sensibilité québécoise, mon collègue devrait convaincre son caucus d'accepter de présenter des excuses.
    Monsieur le Président, la largeur du corridor proposée en premier a pour but d'éviter la spéculation foncière. On ne pouvait pas mettre un tracé minimal, car il faut consulter la population.
    Nous allons consulter la population pour nous assurer de le mettre à un endroit qui est complètement acceptable pour tout le monde.
    Monsieur le Président, comme on le sait, je suis une nouvelle députée et je suis extrêmement fière de représenter la circonscription de Trois‑Rivières, qui, pour la première fois depuis des décennies, a la chance d'avoir une députée au pouvoir. Ensemble, nous allons faire de belles choses.
    Quand j'ai dit à mon entourage que je considérais faire de la politique, on m'a dit que j'allais me faire manger tout rond, que j'étais trop conciliante, que j'étais trop naïve, que je voyais seulement le bon chez les gens. Sait-on quoi? C'est vrai que j'approche les préoccupations avec le verre à moitié plein, et c'est vrai que des fois j'ai des lunettes roses et que je pense qu'il y a toujours une solution possible, parce qu'en fin de compte, il y a une chose primordiale qui soutient tout le travail que nous faisons ici à la Chambre et autour de laquelle nous devrions tous et toutes pouvoir nous réunir: le devoir citoyen. Nous avons tous et toutes, les 343 députés à la Chambre, le privilège de venir chaque jour dans cette enceinte pour faire avancer les choses pour tous les Canadiens et pour trouver des solutions aux problèmes auxquels ils sont confrontés, peu importe la couleur du député ou de la députée qui les représente.
    Près de 25 ans au sein de la fonction publique fédérale m'ont formée à être non-partisane par nature et à faire avancer les bonnes idées et les bonnes solutions, peu importe qui les met de l'avant. Je dois toutefois dire que ma patience et ma bonne volonté commencent à atteindre leur limite avec les jeux de politique et d'obstruction de nos collègues de tous les partis de l'opposition. Que ce soit à la Chambre ou en comité, nous amenons des préoccupations sur la table. On nous dit que, oui, c'est important, qu'il faut en parler. Ensuite, on nous dit qu'en fait, ce que nous proposons n'est pas bon. Quand nous leur disons que ce que nous proposons est ce qu'ils nous demandent, on nous répond que ce n'est pas bon et que, de toute façon, c'est autre chose qui les préoccupe.
     Nous le constatons chaque jour ici, que ce soit sur la question de l'abordabilité, que ce soit, comme nous l'avons vu hier, sur la question des réformes au Code criminel pour renforcer le système judiciaire. Aujourd'hui, nous en avons un autre exemple avec la motion de mon collègue le député de Mirabel. Ce que je trouve irresponsable et déplorable comme parlementaire, c'est d'ignorer complètement les faits et de déposer une motion qui prétend que le cadre actuel est le même que celui de 1969. Je vais me permettre d'être claire: nous reconnaissons que ce qui a été fait il y a 57 ans n'aurait jamais dû se passer. Nous reconnaissons que les habitants de Mirabel ont été durement touchés et que les cicatrices existent encore. Le regretté ministre des Transports de l'époque avait d'ailleurs affirmé, lors de la restitution des derniers hectares en 2019, qu'une grave erreur avait été commise et que ça n'aurait jamais dû se passer. Mon collègue l'honorable ministre des Transports, a réitéré ces propos ce matin.
    Ce que je trouve déplorable, c'est d'essayer de faire peur aux citoyens de Mirabel avec des propos dont mon collègue sait parfaitement qu'ils ne sont pas justes. Je sais que mon collègue est une personne diligente et bien informée, qu'il a certainement lu la loi d'exécution du budget, qu'il a certainement lu la loi sur le réseau ferroviaire à grande vitesse, qu'il doit très bien savoir que la Loi sur l'expropriation de 1985 a été modifiée radicalement pour inclure la consultation dans le processus. Il sait sûrement que la loi sur le train à grande vitesse modernise celle-ci et introduit des mesures supplémentaires. Pour sa gouverne et, surtout, au bénéfice des gens de Mirabel et de tous ceux autour du corridor de ce projet structurant entre Peterborough et Québec, j'aimerais réitérer quelques-uns des principes: la loi garantira, une fois adoptée — si on arrête de faire de l'obstruction —, la consultation par l'évaluation d'impact; elle soutiendra les consultations avec les peuples autochtones; elle offrira plus de clarté sur les processus réglementaires. En résumé, le projet n'ira pas de l'avant en prenant le dessus sur les communautés et les propriétaires fonciers.
    Je vais maintenant parler durant quelques instants du projet de train à grande vitesse. Je sais que mes collègues du Bloc québécois essaient haut et fort depuis ce matin de dire que ce n'est pas le sujet de la motion. Or c'est un peu prendre les gens pour des valises. Nous savons que les députés du Bloc québécois et les conservateurs ont déjà voté ensemble contre le financement nécessaire au lancement de ce projet.
    Le premier réseau ferroviaire à grande vitesse du Canada est un projet transformateur et générationnel qui offrira aux Canadiens et aux Canadiennes un système de transport comme ils le méritent, digne d'un pays du G7. Le train à grande vitesse aura des retombées économiques d'environ 35 milliards de dollars par année et créera plus de 51 000 emplois en augmentant la productivité et la mobilité entre les régions. Le train à grande vitesse reliera rapidement les pôles économiques, stimulera le tourisme, réduira de moitié les temps de trajet, réduira les émissions de gaz à effet de serre, stimulera le développement de logements abordables à travers le corridor Toronto-Québec et offrira des emplois à ceux qui se trouvent le long de la route, y compris dans les communautés rurales. Ces communautés ont besoin de ces emplois, ont besoin de ces apports économiques.
(1530)
     C'est important pour les régions, c'est important pour les gens de Trois‑Rivières et je sais que c'est aussi important pour les gens de la circonscription voisine, Berthier—Maskinongé.
    Grâce à la nouvelle politique « Achetez canadien » que notre nouveau gouvernement a mise en place, Alto va utiliser des centaines de milliers de tonnes d'acier, de bois et de béton canadien pour bâtir les rails à grande vitesse, les structures, les installations et les infrastructures électriques. D'ailleurs, Alto et son partenaire Cadence ont entamé des échanges auprès de l'industrie canadienne de l'acier afin de mieux comprendre ce qu'elle peut fournir et comment on peut l'aider à fournir ce dont on a besoin.
     Il y a peu de projets d'infrastructures dans l'histoire canadienne qui ont généré une demande industrielle d'une telle ampleur. C'est un peu irresponsable d'essayer de bloquer ça. Je m'adresse aux deux partis de l'opposition, par l'entremise de la présidence. Ça accompagne les autres grands projets que notre nouveau gouvernement promet de mettre sur pied comme le port de Contrecœur, comme les investissements que nous ferons dans le Nord, comme les investissements en logement.
    Alors que le Canada continue de faire face aux menaces de la part des États‑Unis envers les secteurs de l'acier, du bois et de l'aluminium, il est temps d'arrêter les jeux politiques et de mettre en avant l'intérêt des Canadiens et des Québécois. D'ailleurs, 76 % des Québécois sont en faveur du projet.
    Alto vient tout juste de commencer les premières étapes de son processus de consultation, y compris à Mirabel. Elle sera d'ailleurs dans la circonscription de Trois‑Rivières et dans la circonscription de mon collègue de Berthier—Maskinongé dans les prochaines semaines. Ces consultations vont avoir lieu dans plus de 100 communautés le long du corridor. Il y aura des discussions avec les municipalités et des engagements avec les propriétaires potentiellement touchés. Il y a eu beaucoup d'engagements avec l'Union des producteurs agricoles, des tables rondes sur différents thèmes avec les parties prenantes, des journées portes ouvertes et un portail en ligne, qui a déjà reçu plus de 26 000 soumissions.
    Je vais être claire: les expériences des habitants de Mirabel en 1969 constituent une injustice historique. Nous reconnaissons que ce qui a été fait n'aurait pas dû avoir lieu. Toutefois, le processus a changé radicalement au cours des 57 dernières années. Il a changé radicalement quand on a changé la Loi sur l'expropriation en 1985. Ça va changer radicalement une fois qu'on adoptera le projet de loi qui est en cours, le projet de loi C‑15, qui inclut la loi sur le tracé ferroviaire.
    On a d'ailleurs travaillé de très près avec l'Ontario et le Québec pour s'inspirer des lois d'expropriation qui sont dans ces provinces-là, pour qu'on puisse être le plus aligné possible sur les provinces et pour qu'on puisse faire avancer le plus rapidement possible un programme qui est très structurant.
    Il est possible de construire un train à grande vitesse sans répéter les erreurs du passé. C'est un projet important pour les Québécois et c'est un projet important pour les citoyens de l'Ontario aussi. C'est un projet important pour les Canadiens. Il n'y a que du positif là-dedans. Toutes les parties prenantes du projet s'engagent à s'assurer de consulter et à faire en sorte que le projet apporte le plus de retombées positives possible.
    Si mon collègue cherche à aider les citoyens de sa circonscription, je l'encourage fortement à concentrer son énergie de manière constructive en appuyant les mesures que nous proposons pour rendre la vie plus abordable, pour construire plus de logements, pour préserver le filet social et pour bâtir un Canada fort, au lieu de continuer à faire de l'obstruction dans les comités parlementaires et ici à la Chambre des communes.
    Quand je me suis lancée en politique, c'était pour aider les gens. J'avais vraiment l'impression que nous allions pouvoir travailler ensemble, main dans la main, avec les partis, à un moment aussi important de l'histoire du Canada, à un moment charnière dans notre vie, dans la vie de nos entreprises et de nos travailleurs, dans la vie des familles québécoises et des familles canadiennes, qui vivent de l'incertitude.
    Arrêtons les jeux politiques, travaillons ensemble et allons de l'avant.
(1535)
     Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. Je la remercie aussi de m'avoir interpellé. C'est ma voisine de circonscription et je l'apprécie en temps ordinaire, et encore aujourd'hui. Par contre, je dois corriger ses propos, parce qu'elle nous accuse de jouer à des jeux politiques et de faire de l'obstruction. Ce n'est absolument pas ce que nous faisons.
    Ce que nous demandons, c'est ce qu'elle a mentionné dans son discours. Nous voulons que le gouvernement reconnaisse l'erreur du passé et qu'il s'engage à ne pas faire les mêmes erreurs. Les libéraux nous ont dit ça toute la journée, alors ils devraient être d'accord avec ça. Pour ce qui est du TGV, nous avons dit à plusieurs reprises que nous sommes en faveur du projet. Nous voulons juste que ce soit bien fait.
    Quand on pense à Mirabel, où 85 % des expropriations ont dû être annulées par la suite, et quand on regarde le projet actuel, où on garde un corridor de 100 km alors qu'on a besoin de 60 mètres, on a encore peur. C'est logique.
     On me parle des lois, et, moi aussi, je les aime, ces lois. Or, selon l'article 98, on doit répondre à l'Office du transport du Canada. C'est une des protections existantes. Ce sera annulé dans le projet de loi C‑15. Il y a une partie du discours de ma collègue qui est à réviser. J'aimerais qu'elle me donne son avis sur l'Office du transport du Canada.
     Monsieur le Président, moi aussi j'aime beaucoup travailler avec lui.
    J'aimerais juste corriger quelque chose. Le corridor actuel qu'Alto et Cadence ont mis de l'avant, c'est un corridor de 10 km de large, pas de 100 km.
    Je reviens encore à ce que j'ai dit tout à l'heure dans mon discours. On dit que non, que ce n'est pas de ça qu'on veut parler, qu'on ne veut pas bloquer le projet, mais c'est exactement ça. C'est ça que je veux dire quand je parle des jeux politiques.
    On dit que non, on ne veut pas bloquer, mais, en fait, on bloque. On bloque en parlant d'autres choses. On bloque en parlant de quelque chose qui est tellement émotif qu'on ne peut rien dire contre ça. Alors, vraiment, c'est ça que je veux dire quand je parle des jeux politiques.

[Traduction]

    Monsieur le Président, ma question va dans le même sens que celle de ma collègue du Bloc. Dans son discours, la députée a parlé des leçons tirées du passé et du fait que les consultations font partie du processus d'expropriation. Cependant, comme je l'ai lu et comme on m'en a parlé directement dans mon bureau, il y a la possibilité que des terres agricoles du canton de Clearview soient expropriées pour le projet du ministère de la Défense nationale. Il y a eu des consultations, mais elles ont eu lieu au beau milieu de la saison des récoltes pour les agriculteurs qui sont directement touchés. En quoi est-ce que ces consultations sont efficaces?
    Tous les partis appuient le renforcement de la défense du Canada, mais en quoi est-il judicieux de s'approprier 4 000 acres de terres agricoles de première qualité et de consulter les agriculteurs en pleine saison des récoltes?

[Français]

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, les consultations ont déjà commencé. Même si on s'attend à commencer la construction dans quatre ans, les consultations ont déjà commencé. Ça s'est fait à Montréal et ça va continuer de se faire. Le portail est déjà ouvert. L'approche, c'est que, même si on n'a pas exactement toute l'information, on a déjà commencé les consultations pour comprendre les différentes communautés le long du tracé, ce à quoi elles s'attendent, ce qu'elles veulent, ce qui est important pour elles. Les consultations ont aussi commencé.
    J'encourage mes collègues à parler avec les fermiers de leur circonscription. Moi, je l'ai fait. J'ai parlé avec des représentants de l'UPA, soit l'Union des producteurs agricoles. Ils ont commencé à être consultés. Il y a des discussions qui sont déjà en cours.
    Alors, je vous encourage à vous informer.
    La députée doit adresser ses questions à la présidence.
    L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
    Monsieur le Président, j'aimerais savoir ce que ma collègue, en tant que députée de Trois‑Rivières, entend quand elle se promène sur le terrain. Qu'est-ce que les personnes lui disent quand elle mentionne le projet d'Alto, surtout qu'il y aura aussi une station à Trois-Rivières?
    Une voix: C'est une très bonne question.
(1540)
    Monsieur le Président, les gens de Trois-Rivières sont absolument enthousiastes face à ce projet. On l'attend depuis longtemps.
    C'est un projet qui va permettre de connecter Trois‑Rivières à Québec et à Montréal d'une façon beaucoup plus rapide. Il va permettre le transport de façon verte et il va permettre aux gens de se déplacer sans la voiture. Il y a une université à Trois‑Rivières et il y a aussi trois cégeps. Ça va vraiment apporter un essor économique incroyable à notre région.
    Il n'y a que du positif quand je parle aux gens. Ils ont hâte que ça commence. Ils étaient très enthousiastes pour que ce projet démarre le plus rapidement possible.
    Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je pense que c'est une première à la Chambre, mais j'aimerais dire que je vais partager mon temps de parole avec l'honorable députée de Saint-Jean.
    Je voudrais également remercier, parce que c'est bientôt le départ des stagiaires parlementaires, Emily Gough qui a été dans mon équipe de travail au cours des derniers mois. Je la remercie énormément de sa contribution. Je pense que nous sommes nombreux à pouvoir souligner son travail. Je lui souhaite bonne chance dans sa nouvelle affectation.
    Le processus d'expropriation est un processus complexe qui demande un doigté exceptionnel. C'est un processus que l'on ne doit pas escamoter. C'est quelque chose que ma région, l'Abitibi—Témiscamingue, a vécu très fortement au cours des dernières années.
    J'ai une pensée pour le projet Osisko, qui s'est déroulé à Malartic au tournant des années 2010. En 2006, l'entreprise Osisko présentait dans une église son ambitieux projet de plus grande mine à ciel ouvert. C'était le début d'un processus qui allait mener au déménagement de 205 résidences et ce ne fut pas de tout repos. D'ailleurs, mon père avait joué un rôle dans le comité de transition pour agir comme médiateur dans le cadre de ces démarches.
    Les dédommagements se sont amorcés trois ans plus tard. Toutefois, de nombreux défis ont existé. Les stratégies de négociation de gré à gré ont causé énormément de stress à de nombreux citoyens visés. La relocalisation s'est même amorcée avant même que le projet obtienne son accord de la part du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, ou BAPE.
    Pour de nombreux citoyens de cette municipalité, cet épisode fut un traumatisme important.
    Monsieur le Président, pouvez-vous demander qu'on crie moins fort dans la salle? Je sais que c'est très ciblé, mais c'est fait avec volume.
    Oui, je vais demander un peu de silence à la Chambre.
    Le député d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
    Je vous remercie, monsieur le Président.
    Je disais que pour de nombreux citoyens de cette municipalité, cet épisode fut un traumatisme important. Un travail important a été fait par l'entremise du guide de cohabitation pour améliorer le climat social. Néanmoins, ce fut des déchirements importants dans un endroit où un projet d'importance, qui allait revitaliser la municipalité, était sur la table. S'opposer à ce moment demande du courage, parce que dans les petites municipalités où tout le monde connaît tout le monde, c'est se sentir visé.
    Nous avons encore une fois vécu ce genre d'événement récemment. Alors que la population de Rouyn-Noranda attendait de connaître les résultats de l'autorisation ministérielle en mars 2023, les citoyens et même la mairesse ont appris en direct que le quartier situé à proximité de la Fonderie Horne allait devenir une zone tampon. C'est une fois de plus 200 familles qui ont été touchées par cette nouvelle. Encore aujourd'hui, l'incertitude touche la population.
    Oui, des compensations sont versées dans ces situations, mais elles ne répondent pas nécessairement aux besoins des personnes touchées. Cela demande des négociations, mais surtout du temps, de l'empathie et de la compassion.
    C'est notamment pourquoi, l'Université du Québec en Abitibi—Témiscamingue, ou UQAT, a été proactive en créant le Laboratoire sur l'acceptabilité sociale de l'exploitation des ressources naturelles en 2022. Ce laboratoire permet de réunir des chercheurs, des organisations, ainsi que des membres de la société afin de travailler dans une perspective de collaboration, afin de concevoir des mécanismes d'acceptation sociale qui respectent les préoccupations et les intérêts des différentes parties concernées. Pour notre région, il s'agissait de faire un pas dans une direction pour que le dialogue soit meilleur afin que nous puissions trouver des mécanismes plus adaptés à la réalité d'aujourd'hui. Un processus d'expropriation, un processus où on met des gens devant un fait accompli, ça ne marche plus. Les gens veulent avoir leur mot à dire. J'espère que l'exemple de l'UQAT inspirera le gouvernement.
    J'ai longtemps été porte-parole en matière de relations avec les Autochtones. Le processus de consultation que le gouvernement a mis en place dans le cadre du projet de loi C‑5 a été déplorable. On envoie une lettre pour ensuite dire qu'on avait consulté les Premières Nations, les Inuits et les Métis. On a donné cinq jours d'avis, grosso modo, pour dire que la consultation était faite. Cependant, une consultation, ça ne veut pas dire d'être nécessairement d'accord sur un projet. Il ne s'agit pas seulement de dire qu'on a écouté quelqu'un. Il s'agit de prendre part activement à des discussions, de tenter de comprendre le point de vue de l'autre, de tenter de trouver des pistes de solution ensemble pour répondre aux préoccupations de tout un chacun, d'aller à la rencontre de l'autre.
    Ce que les gens de Mirabel demandent, c'est justement ça: avoir voix au chapitre. Ils veulent se sentir écoutés, pouvoir faire part de leurs préoccupations et avoir des réponses. Ils ne veulent pas apprendre dans les médias ou dans un café que le projet du TGV va passer à côté de chez eux ou sur leur terre agricole.
    Aller vite, dans ce type de projet, ça ne fonctionne jamais. Le gouvernement actuel veut outrepasser toutes les lois. Il veut passer outre les gens et aller très vite. On sait que ça donne: ça donne des contrats informatiques dont les prix explosent. Ça donne des projets qui échouent lamentablement. Tout ça, c'est parce qu'au lieu de bien faire les choses, on veut aller trop rapidement, à la vitesse d'un TGV.
    Comme maintenant je suis porte-parole en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, je ferai miens les mots du président de l'UPA de Lanaudière, Marcel Papin, qui dit ceci: « Tout va trop vite, et personne ne prend le temps de répondre aux vraies questions. » C'est exactement l'erreur qu'on fait dans la majorité des grands projets, tant dans ma région qu'ici actuellement.
    Les préoccupations des productrices et des producteurs agricoles sont importantes. Guillaume Alary, producteur agricole et président de l'UPA de L'Assomption‑Les Moulins, souligne qu'on n'a « pas besoin d’exproprier pour briser une ferme : il suffit de la scinder ». Stéphane Alary, président de la section régionale d'UPA de l'Outaouais et des Laurentides, confiait que « ce sont souvent les terres agricoles qui sont choisies en premier, parce que ça coûte moins cher » pour le promoteur. Il se questionne aussi sur le fait de scinder une terre en disant « comment va faire le producteur pour aller chercher son foin [...]? Ils ne vont pas mettre une passerelle pour chaque terre coupée… » Ça, c'est une évidence.
    C'est justement sur ce plan que les productrices et les producteurs agricoles doivent être rassurés. Il faut entreprendre une consultation, entendre leurs préoccupations et aller à leur rencontre. On peut envoyer un courrier recommandé ou un courriel, mais la décence, c'est daller à la rencontre des gens et de discuter avec eux.
(1545)
     Il faudra trouver des solutions de remplacement pour leur permettre d'accéder à leurs terres. Il faut aussi se rappeler que de nombreuses personnes se souviennent encore des expropriations de 1969. Certains vont vivre une deuxième fois ce que les agriculteurs de cette époque ont vécu, c'est-à-dire l'expropriation avant de se faire rétrocéder des terres. Un agriculteur de ce secteur s'est confié au journal Le Nord de Mirabel en indiquant que plusieurs de ses collègues avaient récupéré d'anciens lots et des courtes bandes pour ensuite les revendre, étant donné qu'ils envisageaient la possibilité d'une seconde expropriation. Un autre agriculteur a dit ceci au journal Le Nord: Si le gouvernement juge que nous sommes aussi importants qu’il le dit, pourquoi Alto ne fait pas de véritables consultations publiques à Mirabel? C'est une bonne question.
    Les exemples de ma région l'ont démontré très clairement, une compagnie minière qui prend ses responsabilités et ouvre un discours avec la population a plus de chance d'obtenir l'acceptabilité sociale. Ça prend du temps, c'est sûr, mais ce sera toujours la meilleure voie.
     Le même agriculteur a ajouté aussi un commentaire intéressant en soulignant ceci: « En donnant [ce projet] à une firme créée par le gouvernement fédéral, les libéraux semblent vouloir s’en laver les mains. » C'est problématique. Ces témoignages de productrices et de producteurs agricoles méritent d'être entendus. Aujourd'hui, je me suis fait leur porte-voix. Je veux qu'ils sachent que, au Bloc québécois, nous les écoutons. Nous sommes là pour eux. De grands projets demandent de bien faire les choses. On ne fait pas affaire avec une parcelle de terrain, on fait affaire avec des gens qui ont investi leur cœur dans leur terre. Ils en ont fait leur maison, leur chez-soi, leur communauté.
    L'agriculture, c'est une histoire de génération, de père en fils. Cette terre représente une histoire familiale. C'est le dur labeur de 6 à 10 générations qui s'occupent d'une parcelle de terre dans cette région du Québec, soit la région de Mirabel. On dit très souvent que c'est dans la région de Mirabel que se trouvent les meilleures terres agricoles du Québec, les terres les plus fertiles du Québec.
    En terminant, j'aimerais citer le grand Serge Bouchard qui disait ceci: l'humain moderne voulait rentrer en ville, mais il parlait avec admiration du vieux cultivateur, celui qui a défriché la terre, celui qui a aimé et marché le territoire. Comme il le disait si bien, le territoire concret est ce qui fait l'originalité culturelle de l'ancêtre. Il faut avoir une pensée également pour eux dans ce processus.
(1550)
     Monsieur le Président, je remercie notre collègue le député d'Abitibi—Témiscamingue, de son discours.
    Je suis entièrement d'accord avec lui et ses collègues pour dire que ce qui s'est passé en 1969 à Mirabel est inacceptable, ne pourra pas se répéter et ne va pas se répéter.
    Maintenant, j'aimerais que le député nous donne son point de vue, son opinion sur le bien-fondé d'un projet de train à grande vitesse comme celui d'Alto. Nous savons bien que c'est un projet linéaire de 60 mètres de large. Est-ce que le Bloc québécois, et en particulier le député, trouve que c'est pertinent de mettre sur pied un projet de train à grande vitesse au Canada?
    Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de la région de Laval, avec qui j'ai eu un bon échange hier sur des questions d'acceptabilité sociale qui touchent la population de Rouyn‑Noranda actuellement. Je le remercie de sa sensibilité concernant ce dossier.
    Évidemment, j'aimerais qu'un TGV se rende jusqu'à Rouyn‑Noranda. Ça nous ferait plaisir de pouvoir nous rendre un peu plus rapidement à Montréal, à Ottawa ou dans les grands centres que nous pouvons le faire actuellement. La question n'est pas de savoir si nous voulons ou pas le TGV parce que le Bloc québécois est évidemment en faveur du TGV. C'est dans la manière de faire les choses.
    On demande aux gens de Mirabel de faire une heure ou une heure et demie de route pour aller se prononcer, selon la circulation. Je suis désolé, c'est un préjugé. Quand je prends l'autoroute 15, je suis toujours pris dans la circulation en partant de la route 117. Les producteurs de Mirabel devaient se rendre à Laval parce que, initialement, il n'y avait pas de consultations à Mirabel. C'est pour ça que nous disons qu'on a escamoté le processus et qu'on n'a pas respecté les gens. C'est là qu'est le nœud du problème et c'est la raison pour laquelle nous tenons cette journée de l'opposition aujourd'hui.

[Traduction]

    Au fond, monsieur le Président, ce débat est un moyen pour le Bloc de réclamer des excuses pour des expropriations qui ont eu lieu en 1969 et de demander que le le passé ne se répète pas, mais je pense qu'on est en train de mettre en évidence un des principaux problèmes qui surviennent quand on fait les choses rapidement. Tout le monde sait qu'il est nécessaire de bâtir notre économie ainsi que de construire des pipelines et un train à grande vitesse, sauf qu'il y a des problèmes humains qui se posent à la base quand on parle d'accélérer le processus, avec pour conséquence que certaines questions fondamentales soient négligées.
    Puisque tout le monde sait qu'il est nécessaire de favoriser…
     Une voix: Oh, oh!
    Un peu d'ordre, s'il vous plaît.
    Le député a la parole.
    Monsieur le Président, puisque tout le monde sait déjà qu'il est nécessaire de bâtir notre économie, des excuses officielles du gouvernement ne seraient-elles pas un grand pas en avant en vue d'obtenir le droit de passage pour la construction d'un train à grande vitesse?

[Français]

     Monsieur le Président, ce qui s'est passé à Mirabel est l'une des plus grandes frustrations de l'histoire du Québec, parce que non seulement on a exproprié des gens de terres qui sont parmi les meilleures au Québec sur le plan agricole, mais parce que cela a créé de grandes cicatrices, de grands traumatismes pour un projet d'aéroport qui devait être le plus grand aéroport international du Canada, on se le rappelle. Le Canada, à partir de là, a décidé de centrer toutes ses décisions politiques et économiques à Toronto. Ça se répercute évidemment dans les aéroports, ce qui fait que les besoins du grand aéroport de Mirabel, au bout du compte, c'est à Dorval qu'on y répond. L'aéroport international est là-bas.
     L'ironie suprême de la chose, et c'est peut-être une raison supplémentaire qui fait qu'on a besoin d'avoir des excuses, c'est qu'on a donné à l'autre aéroport le nom de celui qui est responsable des expropriations qui ont eu lieu dans la circonscription de Mirabel. Je pense qu'il y aurait des excuses importantes à formuler de la part du gouvernement libéral au nom des premiers ministres précédents.
     Monsieur le Président, là, nous sommes contents, car nous sentons que les gens du Parti conservateur sont d'accord sur ces excuses. C'est intéressant.
    Cependant, j'ai aussi entendu plusieurs collègues conservateurs formuler des inquiétudes quant au fait que, accélérer les grands projets et aller trop vite, ça peut parfois mener à faire des erreurs, comme ce qui s'était fait en 1969. Les conservateurs ont pourtant voté en faveur du projet de loi C‑5 en juin.
    J'aimerais entendre mon collègue se prononcer à ce sujet.
(1555)
    Monsieur le Président, en effet, c'est toujours ironique de voir les députés de l'opposition officielle appuyer des bâillons. C'est comme si le Parti conservateur s'était placé en gouvernement en attente et s'était dit: c'est le fun parce que, quand nous serons au pouvoir, nous pourrons profiter de ces processus bâclés.
    Je voudrais quand même mentionner quelque chose au sujet du projet de loi C‑5 et des conservateurs. Lorsque je leur ai présenté un amendement visant à exclure la Loi sur les Indiens du procédé qui les excluait des consultations, les conservateurs ont voté en faveur de notre amendement. Ça fait que l'on n'a pas pu passer directement sur la tête des Autochtones, et je leur en suis reconnaissant. C'est pour ça que le gouvernement fédéral revient avec le projet de loi C‑15. Pour moi, il y a là une aberration historique.
    Monsieur le Président, j'aimerais dire que c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre de notre journée de l'opposition si ce n'était que cela se fait parce que les citoyens de Mirabel, et potentiellement d'autres endroits au Canada, vivent une situation qui est pour le moins angoissante.
    Notre motion d'aujourd'hui part d'une citation qui est simple: « Celui qui ne connaît pas l'histoire est condamné à la revivre ». C'est exactement ce que nous voulons faire avec notre journée de l'opposition: nous assurer minimalement que l'histoire est bien comprise, et, par la présentation d'excuses, nous nous assurons qu'elle a été bien comprise pour éviter qu'on ne commette à nouveau les mêmes gestes qui ont été catastrophiques à Mirabel, entre autres, il y a une cinquantaine d'années.
     Tout ça se place dans un contexte qui est quand même assez intéressant sur le plan historique, parce que, il n'y a pas si longtemps, le premier ministre nous a livré un discours assez intéressant à la Citadelle de Québec, où sa réécriture des faits témoignait, au mieux, d'une mauvaise connaissance de l'histoire du Québec et, au pire, d'un mépris de l'histoire du Québec.
    Dans ce contexte, on peut se poser des questions, à savoir si le gouvernement est complètement insensible à la réalité du Québec dans sa volonté de faire avancer aussi rapidement le projet de TGV sur lequel, au risque de répéter ce que mes collègues ont déjà dit, nous sommes d'accord. Là où le bât blesse, c'est dans la façon.
    On est dans un contexte aussi où il y a matière à s'inquiéter quand le gouvernement touche à un projet. On le voit présentement, entre autres, avec le logiciel Cúram. On nous dit qu'on va faire des consultations. Or, dans un projet déjà marqué par des dépassements de coûts extrêmes, le gouvernement n'écoute même pas ses propres fonctionnaires quand ceux-ci lui disent qu'il y a des défauts, que le logiciel qu'ils ont implanté est mal ficelé. On peut donc se demander si le gouvernement va réellement écouter la population.
    Le gouvernement n'arrête pas de nous dire qu'il va travailler selon les règles de l'art, qu'il va s'assurer que les études, les consultations, les discussions avec la population sont bien faites. Toutefois, du même souffle, le gouvernement s'est donné le droit de réécrire complètement ces règles de l'art. Il est sur la patinoire et il écrit les règles du jeu au même moment.
    J'ai écouté une bonne partie des discours des libéraux aujourd'hui. Je trouve tout de même intéressant que, quand on les interroge sur le contenu de notre motion, personne ne semble vouloir se mouiller. Pourtant, notre motion est assez simple et je serais curieuse de voir quelle partie de la motion les fait hésiter à dire tout de suite qu'ils vont voter en faveur de ce que nous proposons aujourd'hui.
    Notre motion est rédigée ainsi:
    Que la Chambre demande au gouvernement de présenter des excuses aux expropriés de Mirabel [...]
    C'est par ailleurs une demande unanime de l'Assemblée nationale du Québec. On n'arrête pas de nous dire que c'était une catastrophe et qu'il ne faut pas que ça se reproduise. À ce moment-là, qu'est-ce que ça ferait d'offrir des excuses?
    Le deuxième point de notre motion est le suivant:
    [Que la Chambre demande au gouvernement] de reconnaître le traumatisme collectif que ces expropriations ont eu sur des milliers de Québécoises et de Québécois qui ont dû abandonner leurs résidences, leurs communautés et leurs emplois [...]
    Mon collègue de Mirabel, entre autres, en a donné des exemples frappants ce matin. Même sur les banquettes du gouvernement, on a parlé de ce traumatisme. Ça ne semble pas si difficile à reconnaître.
    Finalement, la motion dit:
    [Que la Chambre] enjoigne ce gouvernement à ne plus répéter de telles expropriations sans consultation publique, acceptabilité sociale et dédommagement approprié.
    Les libéraux nous disent que c'est ce qu'ils veulent faire. Est-ce que c'est problématique, à ce moment-là, d'appuyer la motion? Je m'interroge quant à leurs réelles intentions et je me demande quel sera leur vote sur cette motion de notre journée de l'opposition.
    Le ministre des Transports, qui est également leader du gouvernement à la Chambre, a un peu mis la table cette semaine quant à l'approche du gouvernement dans ce dossier-là. J'ai envie de citer des réponses qu'il a données à mon collègue de Mirabel lors de la période des questions orales. Il a dit ceci:
    Monsieur le Président, pourquoi le député ne s'est-il pas levé alors pour s'opposer à la Loi concernant l'expropriation, au Québec, qui a fait en sorte qu'on a pu bâtir et réaliser le Réseau express métropolitain?

    Le projet de loi est basé sur le libellé exact de la Loi québécoise et de la loi ontarienne, qui permet aussi le développement de projets de transport en commun. Ce n'est pas du nouveau, ici, et on va bien sûr négocier de gré à gré avec les propriétaires.
    Déjà, juste sa réponse nous laisse entendre des choses. Je ne vais pas dire qu'il veut induire la Chambre en erreur; ce serait trop de respect envers ces propos-là. Au Québec, la loi dont il parle permet à quelqu'un qui est visé par un avis d'expropriation de contester cette décision devant le Tribunal administratif du Québec ou devant la Cour supérieure, que ce soit quant au droit même d'exproprier ou quant au montant qui lui serait alloué.
(1600)
     Pendant ce temps, avec le projet de loi C‑15, on a modifié la Loi sur l'expropriation pour permettre au ministre des Transports de fixer un prix sans audience. Alors, il n'y a rien de comparable entre les deux lois.
     Alto, l'entreprise qui va développer le projet, se permet un droit de préemption qui va limiter ce que les propriétaires vont pouvoir faire avec leur propriété. Ça va limiter le choix d'acheteurs. L'offre financière qui leur serait faite serait non négociable. Par exemple, un agriculteur qui se verrait imposer un droit de préemption sur sa terre ne pourrait même pas faire de travaux. Qui voudrait acheter une terre sur laquelle il y a un droit de préemption? Juste ça, ça va avoir une incidence énorme sur le prix.
     Il y a aussi le fait que les articles 9 et 10 de la Loi sur l'expropriation obligent le ministre compétent à tenir des audiences publiques sur une expropriation envisagée, mais que le projet de loi C‑15 vient abroger explicitement cette obligation. On vient donc de nous dire qu'il n'y aura pas d'audience publique comme il y en a dans la loi du Québec.
    Le ministre des Transports a dit plus tôt que, si on était d'accord avec ce qui s'était passé à Québec, on devait être d'accord avec ce qui se passe ici. J'ai le goût de dire qu'il induisait la Chambre en erreur, et pas que la Chambre. Le ministre des Transports, dans une autre réponse à mon collègue, a dit ceci:
     Monsieur le Président, bien sûr, il y a eu des consultations et, bien sûr, il y en aura d'autres. On consulte l'ensemble des maires et les acteurs du milieu dans les Basses‑Laurentides, dans toute la région, au Québec comme en Ontario. Sait-on quoi? Les gens sont excités par cette technologie, par cet avancement.
     Voyons donc. Mon collègue compare un aéroport international à un petit corridor de 60 mètres de largeur. On repassera.
    Ce qu'il a oublié de mentionner, c'est que ces 60 mètres vont se trouver dans un corridor de 10 kilomètres de large sur lequel il y aura possibilité de droits de préemption. C'est Alto qui se réserve ce corridor pour faire passer le TGV, et, pour ce faire, il a alerté la population par courriel. C'est la panique, entre autres à Mirabel, un endroit qui a encore des cicatrices grandes ouvertes en raison de l'expropriation que les gens ont vécue il y a 50 ans.
     Savoir qu'ils vont possiblement être mis dans l'impossibilité de revendre, même si finalement le tracé ne passe pas chez eux, et qu'ils ne pourront pas rénover, réparer ou faire des travaux avant de savoir s'il y aura effectivement une expropriation, ça crée de l'angoisse et de la panique qui ne sert absolument à rien, mais c'est comme ça qu'on fonctionne à la va-vite. On va trop rapidement, en ne tenant pas compte des cicatrices passées dont j'ai parlé, tout ça dans un genre de mépris, ou peut-être une méconnaissance de l'histoire.
    Le ministre insiste sur le fait qu'il va y avoir des consultations. La période pour les consultations initiales, c'est un premier cycle qui se déroule entre le 15 janvier et le 29 mars. On vient juste d'apprendre qu'il allait y avoir des consultations. Quand les agriculteurs sont dans leur ferme, qu'ils font leurs travaux ou qu'ils préparent les champs, ils n'ont pas le temps de faire des mémoires avec un si court préavis. C'est la même chose pour les municipalités, dont la plupart ont des conseils nouvellement élus. Ils sont encore dans leurs premiers débats et dans la mise en œuvre de leur budget. C'est une période très, très courte. Il y a aussi la question du format. On fait des 5 à 7 où on présente en ligne les grands pans du projet. Est-ce qu'on parle réellement de consultation?
    Après ça, la prochaine étape serait à l'automne. Donc, entre la première partie et la deuxième partie des consultations, il y aura environ neuf mois, pour un projet dont on parle depuis plus d'une dizaine d'années. On est dans une situation où la maxime qui dit « attendons un peu pour finir plus vite » s'applique bien.
    Je n'aurai pas le temps d'approfondir le prochain élément, mais je sais que mes collègues l'ont fait avant. Il y a un paquet d'aspects des lois qui entourent les grands projets et les expropriations qui sont complètement mis de côté avec le projet de loi C‑15. Cela va permettre à ce projet d'aller beaucoup trop vite. Le projet n'est pas en soi foncièrement mauvais, mais on ne peut pas nécessairement faire quelque chose vite et bien. C'est un exemple frappant.
    Le gouvernement se donne beaucoup de latitude, et c'est ce qui nous porte à avoir des craintes concernant le projet qui s'en vient. Nous craignons qu'il soit fait beaucoup trop vite sans réelle consultation et que, finalement, on fasse exactement l'inverse de ce qu'il y a dans notre motion, qui est pourtant bien simple. Il s'agit de reconnaître le traumatisme vécu par les Mirabellois il y a 50 ans, de leur présenter des excuses et de s'assurer que ça ne se reproduira plus jamais.
(1605)
     Monsieur le Président, encore une fois, comme je l'ai dit à notre collègue précédent, évidemment, ce qui s'est passé en 1969 est inacceptable et inexcusable. On ne le refera pas et ça n'arrivera pas.
    Maintenant, dans ce projet de train à grande vitesse, on est encore loin du tracé final. Il y a des consultations qui ont lieu présentement avant de déterminer ce tracé. Ma collègue pourrait-elle nous dire en quoi ça peut causer un problème de faire ces consultations préalables avant d'aller au cœur du sujet un peu plus tard?
     Monsieur le Président, ça pose problème pour la vitesse à laquelle c'est fait. Ce n'est que tout récemment qu'on a eu l'annonce que les consultations avaient lieu pour la période du 15 janvier à la fin mars. On dit qu'il y aura éventuellement un deuxième tracé et que les prochaines consultations seront sur un tracé plus définitif à l'automne. Ça va extrêmement rapidement pour quelque chose qui touche à une corde très sensible d'une partie de la population très précise au Québec, mais qui résonne partout.
    Encore une fois, ça fait plus de 10 ans que ça traîne. C'est à se demander si la seule raison d'aller si vite que ça, c'est pour que des hauts représentants chez Alto puissent cocher les bonnes cases à la fin de l'année et recevoir les bonis qui vont avec. Ça, c'est au mépris de l'ensemble de la population qui se pose des questions, qui n'aura pas toutes les réponses et qui n'aura certainement pas le temps de faire bien valoir ses droits.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il me semble que le gouvernement libéral a toujours été très prompt à présenter des excuses au cours des 10 dernières années. Je me demande simplement pourquoi le gouvernement semble soudainement aussi hésitant à présenter des excuses pour quelque chose qui, nous le savons, n'aurait vraiment pas dû se produire.

[Français]

    Monsieur le Président, malheureusement, il y a plusieurs exemples que nous pourrions donner. Il me semble que ça fait quelques journées de l'opposition du Bloc Québécois que nous consacrons à des demandes d'excuse, notamment la crise d'Octobre. Pourtant, ça, on ne nous disait pas à ce point que c'était inexcusable. S'excuser pour les Acadiens aussi, ça semble assez difficile.
    Dans ce contexte, moi, je trouve ça complètement hallucinant. On nous dit que ce qui s'est fait il y a 50 ans est inexcusable, mais on refuse d'offrir des excuses.
    Monsieur le Président, mon commentaire est un peu dans la même veine.
    Quand nous avions débattu une motion il y a six ans sur les excuses pour les victimes de la crise d'Octobre, on nous avait dit que c'était le passé. Il y a quelques semaines, quand nous parlions du discours du premier ministre sur les plaines d'Abraham, on nous a dit que nous vivions dans le passé et que ce qui est intéressant, c'est l'emploi, l'économie, les services publics, etc. Pourtant, ce sont eux qui avaient fait le choix de ce discours historique, en passant. Je dis ça comme ça. Autrement dit, ils l'ont fait, mais nous ne pouvions surtout pas leur reprocher ce qu'ils disaient.
    Ma collègue était avocate dans son ancienne vie. Quand elle pratiquait, si une victime allait la voir et lui disait qu'il lui était arrivé telle affaire, est-ce qu'il lui arrivait de dire que, voyons donc, c'est le passé, il faut tourner la page et passer à autre chose?
    Monsieur le Président, si je l'avais fait, j'aurais probablement été radiée.
     Monsieur le Président, j'aimerais entendre ma collègue nous parler de l'idée que le gouvernement veut raccourcir les évaluations environnementales en les faisant passer de cinq ans à deux ans et compresser tout ça dans le contexte justement ultra-sensible de Mirabel.
(1610)
    Monsieur le Président, ça vient juste soutenir la théorie selon laquelle on veut aller beaucoup trop vite, probablement pour des intérêts qui sont complètement à l'opposé de ceux de la population, mais il n'y a pas que ça.
    Au-delà des études environnementales, la Loi sur l'évaluation d'impact vise à mieux comprendre les effets sanitaires, sociaux et économiques d'un projet. Or on est prêt à complètement faire table rase de tout ça avec ce projet. C'est déjà prévu dans le projet de loi C‑15. On met ça de côté complètement quand ça fait son affaire.
    Si on veut aller vite, c'est vraiment parce qu'il y a d'autres intérêts qui sont servis que ceux de la population. C'est ça qui nous fait peur, pas le projet comme tel, mais la façon dont il risque d'être réalisé.
     Conformément à l’article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu’elle abordera lors de l’ajournement ce soir, à savoir: l’honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, L'emploi; et l’honorable députée de Similkameen—Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, Les ressources naturelles.
    Monsieur le Président, c'est avec un grand plaisir que je participe au débat aujourd'hui. Avant de livrer mon discours, je voudrais dire deux choses.
    Premièrement, j'aimerais signaler que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville.
    Deuxièmement, j'aimerais, à mon tour, profiter de l'occasion pour souligner la contribution d'une de mes employés. Les députés ne sont rien sans leurs équipes pour faire le travail quotidien. Elles nous appuient, elles nous soutiennent. Hier, j'ai eu le plaisir d'être présent pour la remise du certificat de reconnaissance à Louise Goulet. Louise, qui travaille avec moi depuis 10 ans, m'a aidé au cours de ma première campagne électorale en 2015. Fidèlement, elle est toujours là pour servir les intérêts extraordinaires des gens de Hull—Aylmer. Alors, je suis très reconnaissant envers Louise, ainsi qu'envers Martin, Nicolas, Rania, Mamadou, Elsa et Valérie, qui sont des gens qui m'aident énormément.
    Je dois aussi signaler que, la semaine prochaine, après plusieurs mois de travail avec l'honorable député de Côte-du-Sud—Rivière-du-Loup—Kataskomiq—Témiscouata, je vais recevoir Shane Atienza à mon bureau pour les prochains mois. Il est stagiaire parlementaire. Ça, c'est un programme extraordinaire et j'encourage tous les députés à poser leur demande de stagiaire à la prochaine occasion.
    Le train à grande vitesse transformera fondamentalement la façon dont les gens se déplacent entre Québec et Toronto. Il va offrir un service plus rapide, plus fiable et plus durable dans le corridor le plus achalandé non seulement au Canada, mais franchement, en Amérique du Nord. Réduire de moitié le temps des déplacements permettrait de voyager d'Ottawa à Montréal en moins d'une heure, d'Ottawa à Toronto en moins de deux heures. Cela ne changera pas seulement les habitudes de déplacement au quotidien, mais cela élargira aussi l'accès aux emplois, aux talents et aux marchés.
    Cette connectivité accrue renforcera les chaînes d'approvisionnement régionales, favorisera la mobilité de la main-d'œuvre et créera des conditions propices à une croissance économique plus forte. Elle rapprochera les communautés et les entreprises, soutiendra de nouveaux investissements et l'innovation et offrira aux Canadiens un mode de transport moderne, fiable, et à faibles émissions qui renforcera notre compétitivité.
     L'initiative du train à grande vitesse est nécessaire, parce que les infrastructures de transport actuelles ont déjà atteint leurs limites. D'ici 15 ans, la population va augmenter pour atteindre jusqu'à 24 millions de Canadiens qui vont vivre dans le corridor entre Québec et Toronto. On sait bien que nos autoroutes sont actuellement déjà à capacité maximale, en ce qui a trait à l'achalandage. C'est très important d'avoir un nouveau système de train qui est disponible. C'est un train, comme je l'ai dit, qui est rapide, qui est fiable et qui va vraiment rendre service aux Canadiens.
    À une époque d'incertitude économique mondiale, l'initiative du train à grande vitesse représente une occasion historique d'investir dans l'avenir du Canada. Il s'agit d'une étape stratégique vers la construction d'une économie plus résiliente et plus compétitive, mieux positionnée pour résister aux pressions externes, y compris à la menace croissante des droits de douane.
    Les grands projets d'infrastructure comme celui-ci créent des emplois. Pour le train à grande vitesse, nous prévoyons soutenir plus de 50 000 emplois pendant la conception et la construction seulement. Ce projet fera appel à l'expertise canadienne. Pensons aux ingénieurs, aux arpenteurs-géomètres, aux architectes et aux spécialistes du rail. Il va générer également une forte demande en matériaux et en services canadiens.
(1615)
     Le proposeur de ce projet, Alto, estime que l'effet combiné sur la productivité, le marché du travail et le tourisme entraînera une augmentation annuelle de 35 milliards de dollars par année.
     Les avantages vont bien au-delà aussi des retombées immédiates. À long terme, le train à grande vitesse va relier les grands pôles au-delà des frontières provinciales, créant une économie plus résiliente en facilitant le commerce interprovincial. C'est une priorité que nous reconnaissons tous dans le contexte économique actuel.
    Ce train à grande vitesse entièrement électrique réduira les émissions à gaz à effet de serre. Cela va représenter le retrait de plus de 100 000 voitures de la route. Cette loi garantit également que le processus d'évaluation d'impact s'appliquera à chaque segment du projet, inscrivant la consultation et la protection de l'environnement au cœur même de cette initiative.
    J'avais participé au lancement de ce projet. Le maire d'Ottawa était là. La mairesse de Gatineau n'a pas pu y assister, parce qu'elle était à un événement, mais elle voulait être là. La Ville de Montréal avait adopté à l'unanimité une résolution pour promouvoir et appuyer ce projet.
    C'est un projet dont on parle depuis des décennies. Maintenant qu'on est rendu au moment où on peut agir, il y a des gens qui veulent ralentir le processus. Ce n'est plus acceptable.
    C'est un projet qui est nettement dans les intérêts de tout le monde, du Québec, de l'Ontario, du Canada dans son ensemble, il est temps de passer à l'action.
    La politique fédérale Achetez canadien est essentielle pour renforcer nos industries nationales et soutenir de bons emplois pour les Canadiens. À mesure que nous ferons progresser le train à grande vitesse, nous allons prioriser, lorsque c'est possible, l'utilisation de matériaux fabriqués au Canada. Ces mesures vont contribuer à créer un environnement favorable aux produits canadiens et à renforcer notre capacité industrielle nationale.
     Alors que nous faisons avancer cette initiative transformatrice, nous sommes encouragés par les signaux clairs d'appui provenant des Québécoises et des Québécois. C'est appuyé par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. C'est appuyé par plusieurs chambres de commerce dans le corridor entre le Québec et l'Ontario.
    C'est une occasion en or pour transformer notre pays, moderniser notre économie et nous donner la chance de créer une infrastructure qui sera utilisée pendant des décennies, sinon un siècle.
    En construisant un réseau ferroviaire plus rapide, plus efficace et plus fiable, l'initiative du train à grande vitesse renforcera la capacité des chaînes d'approvisionnement du Canada et stimulera la croissance à long terme.
    Avec l'appui des partenaires provinciaux, l'enthousiasme des municipalités et l'alignement avec les priorités nationales, cette initiative reflète un engagement commun envers des infrastructures modernes, des industries nationales solides et un Canada connecté et compétitif.
    Ensemble, je suis certain que nous investissons dans un avenir où les Canadiens vont bénéficier de meilleures occasions et où notre économie sera plus résiliente, plus dynamique et mieux positionnée pour réussir dans un monde en évolution rapide. C'est un projet pour le XXIe  siècle.
(1620)
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue. J'apprécie son discours. Je sais que c'est un être sensible. On a appris à le connaître, d'ailleurs, comme président de la Chambre, dans la dernière législature.
     J'aimerais revenir sur une portion de son discours. La grande majorité de son discours me convient, mais pas quand il commence à dire que ça fait trop longtemps qu'on attend, qu'il faut aller vite et qu'il est inacceptable d'aller moins vite. Je l'invite à venir dans la circonscription de Berthier—Maskinongé, à parler aux gens du corridor identifié de 10 km et à leur dire qu'ils sauront peut-être dans neuf mois s'ils font partie du corridor de 60 m, parce qu'on n'en est pas encore sûr et qu'on est au début des consultations. Pendant ce temps, ils ne peuvent plus faire de travaux sur leurs terres, ils ne peuvent plus demander d'hypothèque, ils sont gelés complètement. Je l'invite à parler à ces gens de l'importance d'aller plus vite. Ne pense-t-il pas qu'on aurait pu déjà mieux planifier le projet pour ne pas terroriser 10 km de large pour 60 m?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Berthier—Maskinongé de sa question. C'est un homme que je respecte énormément. Nous avons eu une belle collaboration.
    Je vais inviter ses concitoyens à participer aux consultations, qui ont déjà commencé. J'ai moi-même participé à une consultation ici dans la région de la capitale nationale. C'était plein à craquer. Les gens étaient là pour donner leur perspective, pour donner des conseils, pour suggérer des modifications. J'ai constaté que les proposeurs de ce projet nous ont écoutés.
    Il y a déjà 26 000 Canadiens qui ont participé aux consultations, et j'encouragerais les concitoyens de mon collègue à participer, à partager leurs inquiétudes pour proposer des solutions novatrices.
    Je pense qu'on va finir avec un excellent projet pour tous les Canadiens.

[Traduction]

    Bien franchement, monsieur le Président, beaucoup des Canadiens à l'écoute seront touchés par le réseau ferroviaire à grande vitesse et son droit de passage, qui, d'après ce que j'ai entendu, s'étendra sur une largeur de 10 kilomètres. Pour ceux qui nous regardent à la maison en se demandant ce qui se passe, on parle de consultations et de train à grande vitesse, sauf que la motion vise simplement à présenter des excuses aux Mirabellois pour les expropriations survenues en 1969.
    Le gouvernement souhaite-t-il le moindrement répondre à la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui et à ce que le Bloc propose?

[Français]

     Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord corriger les prémisses de la question de mon honorable collègue.
    Ce qui existe maintenant, c'est une proposition pour identifier plus ou moins les corridors. Dans le cadre du projet, on veut consulter les communautés pour identifier plus ou moins là où on veut aller. Après les consultations, d'ici à l'automne prochain, il est possible qu'Alto ait identifié précisément un endroit ou une route. À partir de là, on pourra mener encore une fois des consultations plus approfondies.
    J'aimerais toutefois corriger le tir parce qu'on donne l'impression que le corridor va être de 10 kilomètres de largeur, mais, honnêtement, ça va être seulement 60 mètres.
    Monsieur le Président, j'ai remarqué l'enthousiasme de mon cher collègue de Hull—Aylmer pour ce projet.
    Pouvez-vous me dire si, chez vous, dans votre circonscription, les citoyens de Hull—Aylmer sont aussi intéressés, aussi enthousiasmés que vous par ce projet?
(1625)
    J'aimerais faire un petit rappel pour dire au député que les questions doivent être posées par l'entremise de la présidence.
    L'honorable député de Hull—Aylmer a la parole.
    Monsieur le Président, j'aimerais rassurer mon cher collègue du Québec: il y a un grand enthousiasme pour ce projet. Ce n'est pas parce que le projet va passer directement dans Hull—Aylmer. Malheureusement, ce n'est pas le cas, même si nous aimerions cela. Or, dans notre communauté, nous sommes en train de préparer une proposition pour qu'il y ait un tramway à Gatineau.
    De plus, ce tramway, c'est un projet sur lequel je travaille depuis mon élection, en 2015. J'ai proposé ça parce que je savais qu'un tramway était une façon moderne de transporter les gens, d'avoir un système de transport en commun. Nous savons déjà que nos routes sont trop achalandées.
    Monsieur le Président, c'est vraiment un privilège de prendre la parole à la Chambre des communes aujourd'hui pour discuter de la motion importante du député de Mirabel.
    Ce que je comprends, c'est que le gouvernement du Canada reconnaît pleinement que l'expropriation peut susciter des préoccupations chez les Canadiens. Ce n'est pas pour rien, on en a parlé toute la journée. Nous reconnaissons également les torts causés aux nombreuses familles dont les fermes ont été expropriées en 1969 dans le but de construire l'aéroport international Montréal—Mirabel. Les gestes posés à cette époque n'auraient jamais dû être posés et ne doivent plus jamais se reproduire.
    Pour ma part, je suis née dans la circonscription de Berthier—Maskinongé. J'ai entendu parler de ça quand j'étais toute petite et je suis très consciente de la blessure que ça a créé dans la communauté. Cependant, aujourd'hui, on est ailleurs et, pour nous, la communauté, le gouvernement du Canada et nos institutions ont appris qu'on ne faisait pas les choses de cette manière aujourd'hui.
    Je tiens donc à assurer à la Chambre que ces considérations sont prises très au sérieux et que le régime d'expropriation a profondément changé au cours des 57 dernières années. Toutefois, ce qui m'inquiète aujourd'hui, et c'est qui m'amène à prendre la parole, c'est l'appui trop discret au projet de train à grande vitesse de nos collègues du Bloc québécois, conjugué à des gestes qui risquent de l'empêcher d'avancer.
     Il y a aussi beaucoup de désinformation, et la désinformation est un fléau dans nos organisations, dans nos équipes et dans notre monde. Il est important de donner l'heure juste à nos concitoyens et, aujourd'hui, je ne crois pas qu'on a toute l'heure juste sur ce que sera le projet d'Alto et comment il se passera.
    Encore cet après-midi, j'ai entendu un collègue du Bloc québécois dire que, pour le projet Alto, du fait qu'il était dans le projet de loi C‑5, il n'y aurait pas de consultation et que ce ne serait pas assujetti aux différentes réglementations. J'aimerais dire que ce n'est pas du tout le cas. Il y a un vrai processus de consultation et un vrai processus d'évaluation d'impact qui va avoir lieu. Il y a de la consultation pour l'acceptabilité sociale.
    La motion, que j'ai ici sous les yeux, parle de l'importance de ne pas répéter des expropriations sans consultation publique, sans acceptabilité sociale et sans assurer un dédommagement approprié. C'est ce que nous sommes en train de mettre en œuvre. C'est un processus organisé, structuré, qui repose sur des valeurs fondamentales et dans lequel la valeur marchande, les coûts admissibles, les garanties que les parties touchées sont traitées de manière équitable et uniforme aujourd'hui sont appliqués. Elles ont le droit de négocier. Elles ont même le droit, si elles ne sont pas satisfaites des règlements, d'aller en cour fédérale. On n'est donc plus à la même place.
    Lorsque la procédure est utilisée, d'ailleurs, le gouvernement fait preuve de prudence et de diligence raisonnable. Pour moi, comme députée de Châteauguay—Les Jardins‑de‑Napierville, je pense que les choses vont être faites, et bien faites. Je tiens cependant aussi à m'assurer que nos collègues comprennent que nous allons préserver les protections fondamentales qui protègent les droits des propriétaires en garantissant un processus juste, cohérent et respectueux pour toutes les personnes concernées.
    Le Bloc québécois prétend que le corridor du train à grande vitesse, qui est de 60 mètres de large, entraînera les mêmes injustices historiques que celles subies par les citoyens de Mirabel. Ce n'est pas vrai. Ça non plus, ce n'est pas juste. L'empreinte de ce projet représente moins de 1 % de la superficie qu'avait l'aéroport de Mirabel. Le projet comprendra un processus de consultation rigoureux et — je l'ai mentionné plus tôt — des évaluations environnementales qui ne sont possibles qu'avec l'adoption de la Loi sur le réseau ferroviaire à grande vitesse.
    Contrairement aux affirmations du Bloc, cette loi exige donc que le processus d'évaluation d'impact s'applique à l'ensemble des segments du projet. Ça comprend des consultations approfondies à Mirabel et tout au long du tracé, y compris dans la circonscription où je suis née, Berthier—Maskinongé.
    Ce processus est complémentaire aux consultations qui viennent tout juste d'être lancées par Alto. On le sait, Alto tiendra des consultations dans plus de 100 communautés, collaborera avec les élus, organisera des séances d'information publique, et communiquera régulièrement avec les personnes vivant le long du tracé. De plus, non seulement la grande majorité des Québécois appuient le train à grande vitesse, mais le gouvernement du Québec l'appuie également.
    Notre Loi sur le réseau ferroviaire à grande vitesse s'appuie sur les discussions avec le gouvernement du Québec et s'inspire de la loi québécoise concernant l'expropriation.
(1630)
     La campagne de peur menée par le Bloc québécois contre notre mesure législative sur le train à grande vitesse ne protégerait pas les Canadiens. Elle ferait plutôt échouer le projet, mettant en péril plus de 50 000 emplois, jusqu'à 35 milliards de dollars en PIB, ainsi qu'un essor industriel unique pour les secteurs canadiens de l'acier, du bois et de la construction.
    L'approche du Bloc québécois met également en péril des réductions d'émissions équivalant au retrait de 100 000 voitures de nos routes. Elle met en danger des contrats lucratifs pour les entreprises locales des communautés rurales tout au long du tracé. Elle compromet cette occasion de démontrer au monde que les Canadiens ont l'ambition, l'ingéniosité et l'expertise nécessaires pour réaliser de grands projets.
    Le premier ministre a été clair. Nous devons construire les projets transformateurs nécessaires pour mieux relier le Canada, faire croître notre économie et soutenir nos travailleurs. Je suis profondément préoccupée par la campagne de désinformation et de peur orchestrée par le Bloc québécois, qui vise les Québécois — de Québec à Montréal, en passant par Laval et partout entre les deux — afin de faire échouer les promesses d'un train à grande vitesse.
    Nous savons que nous ne pouvons réussir à construire un train à grande vitesse qu'en évitant les erreurs du passé. C'est précisément ce que fait la loi sur le train à grande vitesse. J'encourage le Bloc québécois à mettre fin à ses jeux politiques, à écouter la population québécoise et à cesser sa mission visant à faire échouer le projet de train à grande vitesse.
    Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour saluer deux de mes collègues, Caroline Mireault et Daniel Tessier, qui ont célébré leur 10e année de travail dans la circonscription. Ces gens sont derrière nous et ce sont eux également qui reçoivent les commentaires sur le terrain de la part des gens qui voient des projets de ce genre débarquer et qui se demandent, par exemple, comment il se fait qu'il n'y a pas de consultation dans leur ville.
    Les représentants de l'Union des producteurs agricoles de Lanaudière sont sortis en disant: « Nous n'avons certainement pas l’intention de laisser se répéter un scénario comme celui de Mirabel ». Ce sont les producteurs agricoles qui disent ça.
    Je me demande comment il se fait que ma collègue n'est pas prête à recevoir nos demandes aujourd'hui, à s'excuser pour ce qui s'est passé à Mirabel et à s'assurer qu'il y aura des consultations adéquates, ce qui n'est pas le cas selon les gens sur le terrain, de toute évidence.
    Monsieur le Président, nous reconnaissons ce qui s'est passé et l'impact dévastateur qu'a eu l'expropriation de Mirabel dans les années 1960 et 1970.
    Cependant, aujourd'hui, quand on utilise cet exemple pour le lier au TGV, on n'atteint pas l'objectif qu'on a de stimuler, mais aussi de créer un grand projet porteur pour réduire nos gaz à effet de serre résultant du transport.
    Nous sommes ouverts à l'idée de consulter. Il y aura un vrai processus rigoureux de consultation, qui est écrit, documenté, produit. Il y a déjà des premières consultations qui ont lieu, mais on a besoin de formaliser le projet pour pouvoir faire des consultations plus formelles et engagées.
    Bien sûr, les gens de l'UPA feront partie de ces consultations.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée a parlé des effets potentiellement dévastateurs de l'expropriation et, dans son discours, elle a évoqué l'équité et le respect.
    Je n'ai pas pu m'empêcher de remarquer qu'elle s'est abstenue d'en faire preuve dans sa quête fanatique visant à confisquer leurs armes aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Étant donné que les associations de policiers rejettent ce projet de saisie d'armes à feu, présentera-t-elle des excuses aux propriétaires d'armes à feu aujourd'hui?

[Français]

    Monsieur le Président, je suis très surprise de la tournure que prend cette discussion.
    En fait, plus de 70 % de la population d'un bout à l'autre du Canada appuie le projet de loi. Il y a beaucoup de respect dans cet exercice, puisque la compensation qui est offerte l'est justement parce que les propriétaires des armes à feu qui sont désormais interdites les ont achetées en toute bonne foi, en tant que propriétaires d'armes légales. C'est pour ça qu'il y aura une compensation. Moi, je crois qu'il y a du respect.
(1635)
    Monsieur le Président, je soutiens entièrement ma collègue à ce propos, même si ça ne fait pas partie du sujet du jour. Elle a entièrement mon soutien ainsi que celui de tous mes collègues ici.
    Revenons au sujet du jour: le train à grande vitesse. En tant qu'ingénieur — ma collègue aussi est ingénieure —, je peux dire qu'un projet comme celui-ci est complexe. Ça prend du temps pour pouvoir tout mettre en ordre. Quand on nous accuse d'aller trop rapidement, ma collègue pense-t-elle que quatre ans, pour arriver à finir les études, c'est aller trop rapidement?
    Monsieur le Président, je pense que les Canadiens souhaitent que nous procédions rapidement. Nous ne sommes pas à une époque où on doit tergiverser.
    Comme société et comme communauté, nous sommes capables, si nous travaillons ensemble, de faire des consultations en bonne et due forme, solides et respectueuses, où nous nous écoutons. Nous sommes capables de définir comment nous voulons réaliser ce projet et d'obtenir des réparations si nécessaire pour trouver des solutions.
    Ce projet, malgré sa grande complexité technologique et malgré le territoire, est un gain, à mon avis. Quatre ans, ce n'est pas trop. On l'attend depuis 30 ans.
    Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de ma collègue avec beaucoup d'intérêt, comme j'ai écouté tous ceux de nos collègues depuis tout à l'heure, mais il y a quelque chose que je ne comprends pas.
    Le libellé de notre motion, il est en trois parties. Concernant les excuses aux expropriés de Mirabel, les libéraux nous disent que c'est fait et qu'ils sont d'accord sur ça. Concernant la reconnaissance du traumatisme, ils nous disent que c'est fait et qu'ils sont d'accord sur ça. En ce qui concerne le fait de ne plus répéter des expropriations sans consultation publique, acceptabilité sociale et dédommagement approprié, ils nous disent que c'est beau et que c'est sûr qu'ils font déjà ça.
    Pourquoi ne votent-ils pas pour la motion s'ils sont d'accord sur tout?
    Monsieur le Président, ce n'est pas à moi de déterminer quel sera le vote la semaine prochaine. Par contre, dans tout le débat, dans tout ce qu'on a vu à la Chambre, dans les discussions en dehors de la Chambre et sur les réseaux sociaux, ce que laissent entendre les bloquistes, c'est que nous sommes un gouvernement irresponsable. Ce qu'ils laissent entendre, c'est que c'est un projet qui pile sur les pieds du monde. Ce qu'ils laissent entendre, c'est que c'est un projet qui bafoue les droits des fermiers alors que ce n'est pas ça du tout.
    C'est pourquoi on a entendu mes collègues libéraux toute la journée tenter de rétablir ces faits: c'est un bon projet pour les Québécois, c'est un bon projet pour les Canadiens et il faut qu'on le réalise ensemble.
     Monsieur le Président, je ne pensais pas que c'était à mon tour de faire un discours. Avoir su, je ne me serais pas battu pour poser une question si vite. J'aurais gardé quelques punchs pour mon discours. De toute façon, je vais répéter quand même certains propos.
    C'est avec plaisir que je me lève à la Chambre maintenant pour parler de la motion que nous présentons dans le cadre de notre journée de l'opposition aujourd'hui. Je vais lire le libellé, qui est en trois parties:
    Que la Chambre demande au gouvernement de présenter des excuses aux expropriés de Mirabel, de reconnaître le traumatisme collectif que ces expropriations ont eu sur des milliers de Québécoises et de Québécois qui ont dû abandonner leurs résidences, leurs communautés et leurs emplois, et qu’elle enjoigne ce gouvernement à ne plus répéter de telles expropriations sans consultation publique, acceptabilité sociale et dédommagement approprié.
    J'aurais peut-être personnellement fait un ajout. Ce n'est pas une proposition d'amendement que je fais aujourd'hui. Toutefois, si j'avais eu un quatrième point à ajouter, ça aurait été qu'on débaptise l'aéroport international de Montréal, l'aéroport Pierre Elliott Trudeau, qui est notre porte d'entrée sur le monde, et qu'on nomme plutôt l'aéroport de Mirabel Pierre‑Elliott Trudeau. Pourquoi ne pas donner le nom d'un échec flagrant à un monument qui en est tout autant un? Il me semble que ça aurait eu davantage sa place, puisqu'il est le grand responsable du gâchis de 1969. Ça aurait également symbolisé la fonction d'usurpateur que cet homme a eue et la fonction d'homme absolument irrespectueux des droits de chacun. C'est le même homme, d'ailleurs, qui, en octobre 1970, avait enfermé des poètes et des libres-penseurs sans mandat. C'est peut-être le point que j'aurais ajouté. Je lance ça à mes collègues.
    Monsieur le Président, c'est un peu déplaisant, les discussions que j'entends. Est-ce qu'on peut demander aux gens de sortir pour discuter?
(1640)
    En effet, si les députés veulent avoir des conversations, ils peuvent partir. Nous devons maintenir un peu d'ordre.
    L'honorable député de Saint-Hyacinthe—Bagot—Acton a la parole.
     Monsieur le Président, je vous remercie. Bien souvent, les questions qui nous sont posées par la suite proviennent des mêmes personnes qui n'ont pas écouté. Elles nous interrogent alors sur des éléments que nous avons pourtant répétés une quinzaine de fois durant notre intervention.
    Avant de poursuivre, je dois préciser que je vais partager mon temps de parole avec mon estimé collègue de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine—Listuguj.
    Maintenant, parlons sommairement de certains éléments. On sait que le tracé proposé, même s'il n'est pas final, entraînera l'expropriation de familles de Mirabel qui, dans plusieurs cas, sont toujours affectées par les expropriations sauvages de la construction de l'aéroport de Mirabel en 1969. On parle de plus de 3 000 familles qui avaient été expropriées, et le gouvernement n'a même pas utilisé tous les terrains expropriés. Certains voient leurs anciennes propriétés être reprises une seconde fois. Ces gens ont, pour la plupart, dû quitter la région et se déraciner pour refaire leur vie ailleurs.
    Malgré la responsabilité directe, Ottawa n'a jamais voulu faire des excuses à la population de Mirabel. Il y en a eu en dehors, c'est vrai. Feu Marc Garneau — paix à son âme — en a présenté en 2019, en dehors de la Chambre. Cependant, il n'y a jamais eu d'excuses institutionnelles par la voix de la Chambre à ceux et celles qui ont vu complètement leur vie être bouleversée.
    Le processus de consultation est présenté comme un geste de courtoisie de la part du gouvernement, mais ce n’est en aucun cas lié aux doléances des citoyens. On dit qu'une consultation publique est en cours. Toutefois, à Mirabel, de nouvelles dates sont censées être prévues. Les avons-nous d'ailleurs à ce jour? Je ne sais pas. Si les gens d'en face ont la réponse, je serai tout à fait ouvert à l'entendre lors de la période de questions et d'observations.
    Un des éléments que nous avons entendus énormément dans les allocutions jusqu'à maintenant, c'est qu'il faut que ça aille vite. Il faut toujours que ça aille vite. Il faut que ça aille très vite. C'est justement ce qui est arrivé en 1969. C'est allé trop vite pour quelque chose qui n'en a pas valu la peine, pour un projet qui a été un échec flagrant et dont on paie toujours les frais aujourd'hui. Il y a encore des familles qui ont été touchées par ça.
    On nous dit parfois que tout cela appartient au passé, que c'est de l'histoire. Nous avons entendu ça lorsque nous avons présenté notre motion sur les événements d'octobre 1970 en 2020. Nous avons entendu ça la semaine dernière lorsque nous avons posé des questions sur le discours des plaines d'Abraham du premier ministre. On nous répondait que nous vivions dans le passé. Eux, ce qui les intéresse, ce sont l'emploi, l'économie, les services sociaux et les droits des Canadiens et ainsi de suite. Pourtant, ce sont eux qui ont choisi de prononcer un discours historique. Ils parlent d'histoire, la récupèrent et la bafouent quand ça fait leur affaire, mais il ne faut surtout pas que, nous, nous en parlions.
    J'ai posé tout à l'heure une question « crapaude » à ma collègue de Saint‑Jean. Je lui ai demandé ce qui arriverait si, dans son ancienne vie d'avocate, une personne se présentait dans son bureau pour lui dire qu'elle avait été victime d'une situation quelconque il y a plusieurs années, et qu'elle lui répondait qu'elle vivait dans le passé et qu'elle devait passer à autre chose. Elle m'a alors répondu qu'elle aurait été radiée comme avocate. C'est la même chose ici, dans le cas qui nous occupe.
    Il y a une autre chose que nous entendons souvent aussi. On nous dit que, depuis 60 ans, on a créé tout un système de consultation. Au Québec, il y a le fameux Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, ou BAPE, qui fait un travail exceptionnel. On a mis en place tout un système de consultation qui fait qu'on ne peut pas imposer des projets, agir comme si de rien n'était ou faire fi de la volonté des gens.
    Rappelons que, lors de la dernière semaine de travaux parlementaires en juin, alors que les gens vivaient la canicule, que les plus courageux sortaient quand même le barbecue ou que d'autres allaient à la piscine et qu'à peu près personne ne s'intéressait à la politique pendant que nous, ici, suffoquions en veston et cravate, on nous imposait, par un super bâillon, l'adoption rapide d'un projet de loi permettant de suspendre de nombreuses lois, y compris, dans certains cas, de dispositions du Code criminel et donnant la possibilité à un promoteur d'aller s'asseoir dans le bureau d'un ministre pour faire avaler un projet sans qu'il soit nécessaire d'obtenir l'approbation des populations. C'était le projet de loi C‑5, qui a été adopté d'ailleurs avec l'appui de l'opposition officielle, non seulement le projet de loi lui-même, mais le super bâillon aussi. Là, on nous dit que nous avons besoin de fast track dans la vie et on va « fast tracker » le besoin de fast track. C'est exactement ce qui est arrivé à ce moment-là, dans un moment où l'attention politique était au plus bas.
(1645)
    Pour nous, ce n'est pas acceptable. Alors, non, ça ne nous rassure pas. Ce n'est certainement pas le projet de loi C‑15, la loi de mise en œuvre du budget de 2025, qui va permettre au gouvernement, et à Alto par ricochet, de se soustraire aux dispositions de la Loi sur l'expropriation, qui va nous rassurer à cet égard.
    Il est faux de dire que la loi fédérale est la même que la loi québécoise, parce que plusieurs dispositions de la loi québécoise, notamment le droit de contestation et le mécanisme de compensation, ne sont pas les mêmes. Il est évident que les expropriations hâtives et la nature interprovinciale du projet vont permettre à Ottawa de se soustraire aux lois et aux règlements du Québec en fédéralisant les enjeux. Le Québec n'a pas compétence exclusive quand ça ne se situe pas exclusivement sur son territoire.
    On nous parlait tout à l'heure de désinformation qui viendrait du Bloc québécois. La désinformation, je l'ai pas mal plus entendue de l'autre côté quand on prétendait que le Bloc québécois est contre le TGV, ce qui est un mensonge. C'est tout à fait faux. L'acceptabilité sociale des projets, ça suppose aussi que soient pris en considération le vécu des populations locales et leur rapport sociohistorique au territoire, que ce soit les Québécois ou les Autochtones.
    Je suis à Saint‑Hyacinthe, mais j'ai beau me lever ce soir pour parler de Mirabel, parce que ça concerne le Québec, et, ce qui se passe dans un coin du Québec, ça touche le Québec dans son entièreté. On ne veut pas qu'Ottawa, en s'arrogeant des pouvoirs disproportionnés dans le projet de loi C‑5 et le projet de loi C‑15, reproduise le cafouillage de Mirabel dans d'autres projets.
    Ce que nous faisons aujourd'hui avec notre motion et notre journée de l'opposition, ce n'est pas uniquement corriger une erreur du passé, parce que ça ne sera jamais le cas. Cela ne vient pas uniquement protéger les gens de Mirabel, mais ça protège tous les Québécois et toutes les Québécoises. Si Ottawa a été capable de traumatiser une région entière en 1969 sans les passe-droits qu'il a maintenant à cause du projet de loi C‑5 et qu'il aura bientôt à cause du projet de loi C‑15, imaginons ce qu'il pourra faire quand ça va être en vigueur.
     Monsieur le Président, je suis une nouvelle députée à la Chambre et je n'ai pas vécu ça, un bâillon. Pourtant, j'étais ici quand il faisait bien chaud. J'aimerais savoir c'était à quelle date, le bâillon. Voici la deuxième chose que j'aimerais savoir. On parle beaucoup du projet de loi C‑5. J'ai écouté jusqu'à la fin le discours de mon agréable collègue. Je n'ai pas entendu dire que ce projet était dans le projet de loi C‑5.
    J'aimerais donc que mon collègue m'éclaire, parce qu'il parle de choses qui ne sont pas justes, alors que, ce qui m'inquiète, c'est justement la désinformation qui se passe ici.
    Monsieur le Président, c'était le 13 juin, la date du bâillon. Nous sommes en train de vérifier si la députée avait voté à ce moment. Nous lui donnerons la réponse dans un instant. Mes collègues pourront me chuchoter la réponse. En ce qui concerne le projet de loi C‑5, bien sûr qu'il ne parle pas de Mirabel ni du TGV. Ça ne parle pas des projets en eux-mêmes, mais ça offre la capacité de s'arroger les pouvoirs de le faire.
     Est-ce que nous avons le vote de notre collègue? Non. Nous allons lui dire ça dans un instant.
    Monsieur le Président, j'ai remarqué que, au cours des 10 dernières années, le gouvernement libéral a toujours été très prompt à présenter des excuses. Je me demande donc pourquoi le gouvernement semble soudainement si incroyablement réticent à s'excuser pour quelque chose qui, nous le savons pertinemment, n'aurait jamais dû se produire.
    Monsieur le Président, c'est ce que je trouve fascinant. On nous répond depuis tout à l'heure que les excuses ont déjà été faites, que c'est inacceptable et qu'on ne veut pas minimiser ça. Dans ce cas, ça ne coûte pas grand-chose aux libéraux de voter pour la motion si, pour eux, cette motion ne change absolument rien.
(1650)
    Monsieur le Président, ma question pour mon confrère est la suivante. Comment réagit-il au fait que, derrière notre motion, il y a de l'inquiétude citoyenne?
     Il y a des gens qui ont peur d'être spoliés de leurs biens et qui craignent que leurs droits ne soient pas respectés. Comment mon collègue réagit-il au fait que, lorsque nous faisons part de l'inquiétude citoyenne, nous nous faisons attaquer ici, à la Chambre? Nous nous faisons accuser de faire de la désinformation et de nous abaisser à des petits jeux politiques.
    Monsieur le Président, c'est facile de répondre ça, tout simplement. Jusqu'à présent, ce que j'ai vu comme jeu politique et comme désinformation, ce sont les accusations à notre égard disant que nous faisons tout pour empêcher le TGV, d'autant plus qu'elles proviennent des champions des subventions à l'industrie pétrolière qui viennent nous donner des leçons d'environnement.
     Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours. J'ai du plaisir à travailler avec lui au Comité permanent de la défense nationale. On a une belle relation.
    Je vais juste lui relancer la balle et lui dire rapidement le terme français pour « fast track »: c'est une voie rapide.
    Je suis très content que le Bloc québécois appuie le TGV. J'aimerais savoir si mon collègue pense que, quatre ans, pour des consultations, des travaux d'ingénierie et tout le reste, c'est trop rapide pour mettre en œuvre un projet de cette envergure.
     Monsieur le Président, je le remercie de m'avoir corrigé comme je l'ai fait tout à l'heure. C'est de très bonne guerre de faire ça. Moi aussi, j'ai beaucoup de plaisir à travailler avec lui. Je lui renvoie donc la balle et le compliment.
    J'ai avancé une information erronée tout à l'heure. Je m'en excuse. C'était le 16 juin, et non pas le 13. La députée de Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville avait voté en faveur.
    Maintenant, pour revenir à la question, j'avoue que j'ai été distrait, je suis désolé. Je comprends que la question portait surtout sur l'importance des grands projets. Est-ce que ça résume bien?
    Est-ce que, quatre ans, c'est trop long?
     Est-ce que, quatre ans, c'est trop long? Ça dépend du projet. Il y en a pour lesquels ce l'est.
    Par exemple, dans la région de Québec, on parle encore de troisième lien. Il y a une course à la chefferie dans le parti au pouvoir en ce moment. Les projets ne sont pas tous ficelés de la même façon. Ce ne sont pas tous les projets qui nécessitent la même vitesse ou qui nécessitent le même niveau de vérification. Ce ne sont pas tous les projets qui ont la même envergure non plus.
    Un TGV qui traverserait énormément de territoire, ce n'est pas quelque chose qui se fait à la légère comme ça. Là, il faut faire attention — j'insiste là-dessus — aux conditions permissives et au chèque en blanc accordés au gouvernement dans le filet législatif déjà adopté ou qui est sur le point d'être voté et qui va permettre de telles impositions.
    Monsieur le Président, qu'est-ce que le progrès? À mon avis, c'est avancer comme société vers le bien commun.
    Est-ce que le projet d'aéroport de Mirabel du premier ministre Pierre Elliott Trudeau à la fin des années 1960, c'était du progrès? Non, parce que le projet d'un aéroport du futur est tombé à l'eau, mais aussi et surtout parce qu'il a été fait dans la précipitation. Avec les expropriations massives que le fédéral a menées à Mirabel, avec les 10 000 personnes expropriées, les 3 000 familles déracinées, les 97 000 acres de terres expropriées alors qu'on en avait besoin de moins de 15 000 acres, le projet n'a pas mené au progrès. Il a créé des drames humains. Le progrès s'accommode mal de la précipitation.
    J'ai un autre exemple à donner, qui date de plus loin encore. C'est pour mes collègues de l'Ouest. Le chemin de fer du Canadien Pacifique s'est lui aussi construit assez rapidement. On a eu des milliers d'immigrants qui sont arrivés de partout dans le monde, mais qui ont fait ce travail dans des conditions abusives, des conditions de vie médiocres. Il y a 15 000 ouvriers chinois qui ont travaillé dans un projet qui, en fin de compte, les a blessés et les a tués. Il y a eu 600 personnes qui sont mortes dans la construction du chemin de fer du Canadien Pacifique. Le progrès s'accommode mal de la précipitation.
    J'ai fait quelques reportages sur les expropriés de Mirabel quand j'étais journaliste afin de souligner le 60e. Je me souviens des témoignages que j'ai recueillis et j'ai pu constater que les cicatrices étaient toujours là. J'ai pu constater que ces drames humains, lorsqu'on déracine quelqu'un de chez lui, lorsqu'on lui vole sa terre, même si on le dédommage par la suite, ça laisse des traces. C'était les années 1960. C'était ces années où, justement, avec l'idée du progrès, il fallait aller tellement vite qu'on ne se bâdrait pas des êtres humains qui étaient là.
    Voilà qu'arrive le projet de loi C‑5, qui a été adopté sous bâillon en juin, voilà qu'arrive le projet de loi C‑15, qui est toujours en cours de débat à la Chambre, et nous voilà de nouveau dans une ambiance de précipitation. Le projet de TGV est sur la table depuis les années 1980. Ce gouvernement est au pouvoir depuis 2015, sans trop faire avancer le projet. Là, soudainement, il faut y aller. Il faut y aller vite et à fond. La précipitation comme stratégie, c'est dangereux et c'est contre-productif.
    Voyons ensemble comment ce gouvernement libéral veut s'y prendre avec son projet de loi C‑15. Ce projet de loi « édicte la Loi sur le réseau ferroviaire à grande vitesse », entre autres choses. Pour que les gens qui nous écoutent comprennent, il aurait été possible de faire le TGV avant, dans l'ancien monde, avant M. Trump et la précipitation actuelle. Il fallait cependant respecter des règles, des règles qui existent sûrement pour des raisons. Par exemple, s'assurer qu'on respecte les droits individuels des gens.
    La loi sur le réseau ferroviaire à grande vitesse, ça sert à quoi? Ça sert à accélérer les projets. C'est ça, l'orientation gouvernementale. Cependant, quand on va plus vite, on prend plus de risques, et on prend plus de risques qu'il y ait des injustices. Dans nos bureaux de députés, nous recevons tous des appels de citoyens qui sont victimes d'injustices, qui nous appellent parce que leur chèque chômage n'est pas rentré, parce que leur chèque de pension de vieillesse n'est pas rentré, parce que le passeport a été perdu. Ça existe. La fonction publique, le gouvernement commet des erreurs. Si on se dit qu'on va plus vite, on augmente le risque d'erreur. Moi, j'ai passé 10 ans à l'aide juridique à essayer de corriger des injustices qui étaient commises contre les citoyens.
    Le projet de loi C‑15 permet d'aller encore plus vite et il augmente donc le risque d'erreur. Ce que nous disons essentiellement, c'est: prenons le temps de faire les choses correctement. Assurons-nous qu'il y a vraiment du progrès parce que nous sommes pour le projet de TGV. Cependant, assurons-nous qu'il y a vraiment du progrès à la fin et qu'on ne crée pas une pléthore de drames humains.
    Qu'y a-t-il alors dans cette loi? On dit notamment qu'on va soustraire la société Alto à l'approbation de l'Office des transports du Canada. Ça ne servait sûrement à rien, l'Office des transports du Canada. C'est pour ça sûrement que ça a été créé. C'était pour ne servir à rien puis ralentir les affaires. C'est alors pour ça qu'aujourd'hui, finalement, on n'a plus besoin de l'approbation de l'Office des transports du Canada. Je suis sûr que tous les gens qui ont travaillé à l'Office des transports du Canada et qui ont été nommés par ce gouvernement pour y siéger trouvent qu'ils n'ont servi à rien durant toutes ces années.
(1655)
    Lorsque Alto fera des propositions de tracé pour le TGV, ça va être réputé approuvé par l'Office, ce qui soulève des risques d'erreurs et d'injustices.
    Ensuite, le projet de loi C‑15 accorde d'importants pouvoirs en matière d'expropriation et de droits de préemption à la société Alto afin d'accélérer la construction du TGV. La façon dont ça va fonctionner, essentiellement, c'est qu'on va exproprier maintenant et qu'on évaluera plus tard. La société Alto pourra exproprier les gens sur un rayon de 10 kilomètres de large. Ça nous apparaît beaucoup. Ce ne sont pas des jeux politiques quand nous disons que les gens de Mirabel sont inquiets. C'est que ça réveille des souvenirs des années 1960 à Mirabel, quand on a exproprié des gens sur 97 000 acres alors qu'on en avait besoin de 15.
    On va permettre à Alto d'exproprier maintenant et de faire l'évaluation environnementale plus tard. Est-ce que ça va permettre d'aller plus vite? Bien sûr qu'on va aller plus vite. Cependant, ce que ça va avoir comme effet, c'est qu'après l'expropriation et l'évaluation, l'évaluation va peut-être dire qu'il ne faut pas passer par là et que les impacts sont trop importants. Les gens auront été déjà expropriés et la société Alto va se ramasser avec des terrains dont elle n'aura pas besoin. Ça réveille des souvenirs et c'est ça qui n'est pas compris de l'autre côté, on dirait.
    Une autre innovation libérale, ce sont les audiences publiques. Les articles 9 et 10 de la Loi sur l'expropriation obligent le ministre compétent à tenir des audiences publiques sur une expropriation envisagée en cas d'opposition. Or le projet de loi C‑15 va exempter Alto de tenir cette audience publique et va aussi l'exempter d'aller chercher le consentement du Conseil des ministres pour décider d'exproprier. Est-ce que ça va aller plus vite? Bien sûr que ça va aller plus vite. Est-ce que ça augmente les risques d'erreur et d'injustice? Oui.
    Ensuite, il y a les interdictions de travaux. Ça, c'est quand même à noter. Lorsque Alto aura exproprié les gens, elle pourra demander une interdiction de travaux. Nous, ça nous inquiète et il y a des citoyens qui s'inquiètent. Disons que j'habite dans le corridor de 10 kilomètres de large — c'est large, 10 kilomètres — et que j'ai des travaux à faire chez moi, qu'il faut que j'investisse dans mon entreprise agricole ou peu importe. Avec une interdiction de travaux, je ne peux pas. Ça bloque beaucoup. C'est ça, le problème de cette initiative. On dit qu'on va imposer et accélérer les choses, mais il y a des gens qui vont subir des injustices et qui ne pourront pas agir pour mettre en valeur leur propriété.
    Qui plus est, évidemment, on pourra faire tout ça par courriel, parce que ça aussi, ça va plus vite. On pourrait procéder par huissier puisque, souvent, quand on veut faire des choses sérieusement, on envoie un huissier. Là encore, par contre, c'est plus compliqué et ça coûte effectivement plus cher, mais ça assure que les gens ont reçu leur document en mains propres. Ici pourtant, des gens vont recevoir par courriel un avis qui les exproprie. C'est dire tout le sérieux qu'on accorde à la démarche.
    Nous sommes bien désolés de gâcher l'enthousiasme libéral sur le TGV. Nous aussi, nous aimons l'idée d'un TGV, mais nous ne pouvons pas nous résoudre à applaudir avec eux et à écarter les inquiétudes très légitimes des gens sur le terrain, qui se sont fait annoncer ça.
    On nous dit qu'il y a des consultations. Ce que nous voyons, c'est que ce sont des 5 à 7 ou des expériences immersives. On nous dit qu'on essaie de rendre ça festif. On présente ça ainsi, mais il y a un manque de sensibilité assez importante. Finalement, notre motion d'aujourd'hui, c'est simplement de dire qu'il faut bien faire les choses pour éviter des drames humains. C'est comme ça qu'on obtient du progrès et c'est comme ça qu'on avance comme société vers le bien commun.
(1700)
    Monsieur le Président, je trouve vraiment déplorable qu'on mène une campagne de peur et qu'on utilise cette enceinte pour donner de mauvaises informations.
    Mon collègue sait très bien que la Loi sur l'expropriation de 1985 a été radicalement changée pour s'assurer qu'on inclut les consultations et que, en plus, la loi ferroviaire que nous introduisons dans le projet de loi d'exécution du budget va encore plus loin en s'assurant qu'on consulte, en assurant l'évaluation d'impact, en s'assurant qu'on a des consultations avec les peuples autochtones et en offrant plus de clarté sur les processus réglementaires.
    On est en train de dire qu'on fait des 5 à 7. Cette description du processus très sérieux et très solide qui est en train de se passer est d'une telle mauvaise foi.
    Je suis un petit peu perplexe parce que mon collègue semble dire que, oui, on approuve le projet, mais, en même temps, on essaie de faire peur aux gens et on dit que nous ne faisons pas ça de la bonne façon.
    Monsieur le Président, à la limite, j'aimerais que ma consœur ait raison et que tout ça soit une invention, parce que je serais moins inquiet pour les gens qui sont là-bas. Il y a des maires présentement qui disent qu'ils ne sont pas consultés. Ça existe.
    Le projet de loi C‑15, que fait-il? Il soustrait le projet à plusieurs protections qui étaient inscrites dans les lois. Alors, ce sont des inquiétudes légitimes et, quand ma consœur les rejette du revers de la main, ça m'inquiète, parce que ces gens sont au pouvoir. Ça me fait dire qu'ils manquent de sensibilité, peut-être même de curiosité intellectuelle.
    Monsieur le Président, on a appris aujourd'hui par l'entremise du député de Beauport—Limoilou que le coût du tramway de Québec était rendu à 13 milliards de dollars, alors qu'il était évalué à environ 750 millions de dollars au début, il y a plusieurs années. Maintenant, ce coût est de 13 milliards de dollars et on n'a pas commencé la construction encore.
    Évidemment, nous sommes tous pour la vertu du transport en commun. Néanmoins, en ce moment, on parle de 20 kilomètres qui coûtent 13 milliards de dollars à Québec. Est-ce qu'on peut évaluer ce que ça peut représenter comme coût pour faire 1 000 kilomètres à travers les terres agricoles du Canada?
(1705)
     Monsieur le Président, mon collègue de l'Est du Québec et moi parlons souvent de trains. Nous discutons présentement du TGV, ce grand projet, mais il y a aussi le problème du service de train de passagers de VIA Rail qui nous préoccupe tous les deux, je pense, et qui est une autre bataille à mener.
    Au sujet de la question des coûts, évidemment, c'est un point à soulever, à étudier. Si on accélère le tout, si on ne prend pas le temps de bien faire les choses, on risque, comme trop souvent, de se réveiller avec des explosions.
    Par contre, sur le fond des choses, nous pensons qu'il faut investir dans le transport collectif.
    Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son excellent discours et son excellente analyse de la situation, qui exprime clairement que, dans le fond, nous voulons que le projet fonctionne. Par contre, nous voulons qu'il soit fait correctement. Nous voulons protéger les droits de nos concitoyens.
    Quand on nous dit que les lois ont été améliorées dans les années 1980, nous sommes d'accord. Ce qui nous inquiète, ce sont les projets de loi qui sont à l'étude actuellement pour permettre d'aller plus vite.
    J'aimerais que mon collègue me dise quel sera le résultat, selon lui. Est-ce qu'il comprend pourquoi les gens du gouvernement voteraient contre la motion? Dans le fond, chacun des éléments de la motion nous a été répété par les membres du gouvernement toute la journée. Donc, théoriquement, ils devraient être d'accord sur le contenu. Quand on vote une motion, il faut la lire et il faut se demander si on est d'accord sur le contenu. Je pense que, dans ce cas-ci, la réponse est oui, malgré eux.
    Monsieur le Président, il serait difficile pour moi de me hasarder à définir ce qui motive mes confrères et mes consœurs concernant notre motion. Je pense que, l'idée générale, c'est que c'est un beau projet et qu'on veut que tout soit beau.
    Néanmoins, il faut faire bien attention dans la vie. C'est comme quand on veut se construire et qu'on va trop vite. Je pense que nous sommes la voix de la raison là-dedans, et c'est peut-être ça qui n'est pas apprécié. Nous disons que nous voulons faire les choses, mais qu'il faut les faire correctement.
    Monsieur le Président, comme plusieurs de nos collègues l'ont fait, j'aimerais profiter de l'occasion pour souligner que, hier, j'ai célébré avec une de mes employés ses cinq années de service. Je remercie India La Haye de son travail et la félicite pour cette reconnaissance.
    Revenons à la motion et au sujet du jour. En fin de compte, ce dont on parle ici, c'est essentiellement du projet de train à grande vitesse Alto. Je l'ai déjà dit plusieurs fois ici, quand je répondais à certains collègues du Bloc québécois lors de leur discours, que je pense aussi que ce qui s'est passé en 1969 est inacceptable, inexcusable. Je l'ai dit et je le redis, mais nous ne sommes plus en 1969. Nous sommes en 2026. Entre-temps, beaucoup de choses ont changé et une telle situation n'arriverait pas et ne va pas arriver dans le cas du projet d'Alto ou de n'importe quel autre projet d'infrastructure publique.
    Ici, et les collègues du Bloc québécois ont fait ce parallèle à plusieurs reprises, on fait un peu une comparaison. Ça me rappelle beaucoup ce qu'on disait aussi à l'époque, en 2016-2017, à propos du projet du Réseau express métropolitain, ou REM, dans la région de Montréal. Le gouvernement de l'époque avait fait certains changements législatifs aussi pour s'assurer que le projet allait se déployer rapidement à l'intérieur des budgets et dans les délais prescrits. Il y avait aussi toutes sortes de campagnes de peur. On disait que ce serait la fin du monde, que ça n'arriverait jamais, que c'était impossible, qu'on ne pourrait pas agir comme ça. On disait que le gouvernement avait donné à la Caisse de dépôt et placement du Québec le pouvoir de saisir les propriétés des personnes. Tout ça avait été dit. Beaucoup d'inquiétudes avaient été soulevées par plusieurs formations politiques à l'époque, qui étaient d'ailleurs apparentées à nos collègues du Bloc québécois.
    Nous sommes quelques années plus tard et le projet du REM est maintenant une réalité malgré les problèmes liés à la pandémie, notamment. Il y a même eu des affaires bizarres, comme la découverte d'explosifs dans le tunnel Mont‑Royal. Toutefois, aucun de ces scénarios désastreux et catastrophiques qu'on soulevait à l'époque ne s'est passé. Il n'y a pas eu de confiscation de propriétés privées non plus. Je comprends les inquiétudes des personnes de la région de Mirabel, mais de laisser entendre que le scénario de 1969 va se répéter maintenant, c'est fort de café, parce qu'on n'est pas du tout dans la même situation.
    Qu'est-ce que le projet Alto, finalement? On parle de ce projet de train à grande vitesse dans le corridor reliant Québec, Montréal, Ottawa et Toronto depuis une trentaine d'années. Pour toutes sortes de raisons, des bonnes et des moins bonnes, ça ne s'est jamais fait. Ça ne s'est pas concrétisé. Les gouvernements successifs ont tous fini par reculer et laisser tomber le projet pour toutes sortes de raisons. Or, maintenant, notre gouvernement a fermement l'intention d'aller de l'avant et de concrétiser un tel projet. Nous agirons de façon structurée, organisée et en ayant appris les leçons du passé lors de la réalisation de projets d'infrastructure et d'autres projets gouvernementaux.
(1710)
    Bien sûr, la fissure de 1969 est toujours derrière nous et dans nos pensées. C'est pour éviter de telles situations présentement.
     Nous avons donc créé un bureau de projet, le groupe Alto, pour mener ce travail préliminaire à bon port. Nous avons aussi créé un consortium privé, le groupe Cadence, avec des entreprises de grande expérience dans ce genre de projet afin de nous assurer que nous prenons le temps nécessaire pour conclure un tel mégaprojet, mais pas plus que le temps nécessaire, et pour nous assurer que nous allons le réaliser à l'intérieur de délais raisonnables pour que nous puissions en contrôler les coûts.
     Alto est un organisme gouvernemental qui représente le gouvernement. Il a commencé ce travail préparatoire. Je dirais même qu'on est en période de préconsultation. On a établi un corridor qui est assez large, même très large. Bien sûr, on est loin d'avoir finalisé le tracé. Je pense qu'on fait les choses comme il se doit et qu'on s'assure aussi que cela se fait rapidement, mais pas trop rapidement pour un projet de telle envergure, en prenant quatre années pour le réaliser.
    À l'ordre, comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
    Le vote porte sur la motion.
    Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(1715)
    Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.
    Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé au lundi 9 février, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 30, afin que nous puissions passer à l'heure réservée aux affaires émanant des députés.
    Des voix: D'accord.

Affaires émanant des députés

[Affaires émanant des députés]

[Français]

Loi sur la stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 octobre 2025, de la motion portant que le projet de loi C‑227, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Monsieur le Président, c'est une reprise de débat et c'est une reprise de discours en ce qui me concerne, parce que, la dernière fois, j'avais à peine pu l'entamer. En deux minutes, j'avais à peine eu le temps de dire bonsoir.
    Reprenons dans le bon ordre. Le logement, c'est une question qui est...
    Une voix: Oh, oh!
    Simon‑Pierre Savard‑Tremblay: Monsieur le Président, le député qui parle est un député qui pose des questions à coup sûr. Je l'invite donc à nous écouter avant de poser des questions.
    Le logement est une question d'une extrême importance pour moi, parce que, dans ma région, comme partout d'ailleurs, il y a une crise qui est majeure. Elle frappe si fort que la ville de Saint‑Hyacinthe, où se trouvent les deux tiers de la population de ma circonscription, a pendant longtemps eu le titre peu enviable de détentrice du taux d'inoccupation le plus faible au Québec. Il me semble qu'il se situait autour de 0,4 %. Aujourd'hui, il a augmenté et c'est tant mieux. Cependant, pendant longtemps, elle avait un taux extrêmement dangereux de 0,4 %. Aussi bien dire qu'il n'y avait pas de place, c'est aussi simple que ça.
    On ajoute à ça un phénomène d'incendies répétés au centre-ville de Saint‑Hyacinthe. C'étaient principalement des clientèles vulnérables qui subissaient ces incendies, des clientèles qui n'avaient pas nécessairement d'assurances. Il était encore plus difficile de les replacer par la suite et de les sortir de cette triste misère dans laquelle cette situation-là les avait mises.
    Bien sûr, la région de Saint‑Hyacinthe n'est pas facile non plus. Nous n'aurons jamais des taux d'inoccupation extrêmement avantageux pour l'unique raison que nous avons les meilleures terres agricoles au Québec. Ce n'est pas une région qu'on peut dézoner facilement non plus, mais il y a quand même moyen d'avoir des projets qui sont intelligents et responsables.
    Le projet de loi part bien sûr d'une intention sur laquelle nous sommes entièrement d'accord, à savoir de favoriser l'accès à des logements abordables et sûrs pour les jeunes Canadiens et les jeunes Québécois de 17 à 34 ans. Il n'y a pas de problème en soi avec l'intention, mais nous allons voter contre le projet de loi, parce que c'est malheureusement une coquille vide inutile qui prétend créer une stratégie nationale alors qu'il ne contient absolument rien en ce sens. Au mieux, il va permettre au gouvernement de se vanter d'avoir une stratégie et de prétendre avoir les connaissances pour montrer aux provinces comment procéder, parce que la centralisation et les normes pancanadiennes sont une seconde nature pour Ottawa.
    Le gouvernement a déjà une multitude de programmes et, de toute manière, son seul rôle se limite à transférer des sommes aux provinces et, potentiellement, de céder les terrains que le fédéral possède, mais n'utilise pas. Ça serait pertinent si c'était ça, mais ce projet de loi reviendrait à donner maintenant un chèque en blanc au gouvernement. Même s'il prévoit des consultations avec les provinces et d'autres acteurs, on a une multitude d'exemples où les consultations se limitent à l'envoi de courriels sans même qu'il y ait d'échange. Finalement, ce sont des consultations qui sont essentiellement des breffages. Ça finit par être ça. On indique aux gens où on s'en va et c'est à peu près ça.
    Or, le Québec et les municipalités possèdent de bien meilleures connaissances à propos des réalités locales de leurs concitoyens. C'est ça, les vertus de la décentralisation. Même si le fédéral prétend vouloir collaborer, l'attitude habituelle d'Ottawa knows best laisse peu de doute sur l'attitude que va prendre le fédéral avec une telle stratégie et, ça, ce n'est pas très rassurant. Si le passé est garant de l'avenir, ce n'est pas très rassurant.
    Le fédéral a déjà un programme de 55 milliards de dollars sur 10 ans et il peine à le faire fonctionner à cause de sa lourdeur administrative. Là, on veut en rajouter. Dans tous les cas, Ottawa ne construit rien, ce sont les municipalités qui font tout le travail. C'est pourquoi on réclame, et ça serait une bien meilleure solution que ce qui est avancé ici, le transfert sans condition au Québec de toutes les sommes investies en logement. C'est la façon la plus simple et la plus économique de créer des conditions favorables à la construction de logements. En ajoutant des conditions, le fédéral ajoute des fonctionnaires, tant à Ottawa qu'à Québec, pour créer des rapports et faire un suivi des sommes qui sont dépensées. C'est une façon de faire qui est à la fois coûteuse et inefficace.
    On estime aussi que la définition du mot « abordable » d'Ottawa est inadéquate. On demande au gouvernement, du même coup, d'adapter, de moduler, de clarifier la définition du mot « abordable » pour les logements pour que le financement serve réellement à la construction de logements abordables.
(1720)
     Le projet de loi donne à n'importe quel ministre désigné le mandat de mener des consultations. Comme je disais, le mot « consultation » est discutable, pour élaborer la Stratégie nationale sur le logement. Or le gouvernement pourrait mener ces consultations sans projet de loi. Est-ce qu'on a besoin d'un projet de loi pour dire de lancer un chantier ou de lancer une consultation. Je me permets d'y voir de la poudre aux yeux, une potentielle coquille vide inutile.
    La Stratégie, qui n'est pas créée par le projet de loi — pour la raison que je viens d'aborder précédemment —, viserait à élargir l'accès à des logements abordables et sûrs aux jeunes, soit les personnes de 17 à 34 ans. Là-dessus, comme je le disais, il n'y a aucun problème. Pour élaborer la Stratégie, le ministre va mener des consultations, mais avec les représentants provinciaux, territoriaux, municipaux et d'autres groupes.
    Tout n'est pas fou là-dedans. Il y a des choses qui ont bien du sens comme serrer la vis aux opérations immobilières vente-achat, mais il est manifeste que la meilleure des solutions serait le financement sans condition de toute initiative québécoise en matière de développement de logement étudiant comme moyen de réduire la pression sur le parc résidentiel et locatif, notamment dans les régions et à l'initiative des institutions collégiales et universitaires. J'en ai quelques-unes dans ma circonscripton. J'ai le cégep, l'Institut de technologie agricole du Québec, la faculté de médecine vétérinaire et l'école professionnelle. Ce sont tous des endroits qui pourraient en bénéficier.
    La crise du logement, c'est quelque chose qui doit être pris au sérieux, de manière fondamentale. Il faudrait placer ça au centre de nos préoccupations, parce que le logement doit être considéré comme un droit. Il y a des organismes communautaires qui font un travail exceptionnel un peu partout, pour être en mesure d'informer les locataires de leurs droits, parce que, souvent, ce ne sont pas tous les propriétaires qui vont en tout temps être en mesure de les informer adéquatement. C'est pourquoi il y a des organismes qui font un travail exceptionnel.
    Il faut bien sûr être capable de construire. Pour ça, il faut des fonds. Traiter la crise du logement, ce n'est pas seulement dire qu'on crée un projet de loi qui ne lance pas une stratégie, mais qui va tout simplement lancer des discussions. L'historique d'Ottawa en matière de discussions est plutôt inquiétant. Ça pourrait se faire plutôt par un réinvestissement permanent. Ce pourrait être par exemple 1 % du budget annuel de l'État qui soit consacré à la construction de logements. Ce pourrait être ça. Ce pourrait être un pourcentage fixe qui serait toujours le même, bon an, mal an, peu importe l'inflation. Ça suivrait également l'augmentation des coûts et des dépenses. Ce serait toujours le même pourcentage.
    Monsieur le Président, je suis très fier de me lever aujourd'hui pour la deuxième fois en 2026 au nom des citoyens des Pays-d'en-Haut.
    Nous étudions le projet de loi C-227, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens. Le projet de loi m'interpelle personnellement. J'ai deux enfants âgés de 20 et de 23 ans qui sont à l'université. Ils doivent payer des sommes faramineuses pour se loger à Montréal. Dans les prochaines années, ils auront à trouver un autre logement ou à s'acheter leur première maison.
    Le projet de loi C‑227 exigerait que le ministre consulte les autres ordres de gouvernement ainsi que les parties prenantes afin d'élaborer une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes, visant à leur assurer un meilleur accès à des logements abordables et sécuritaires. Nous savons tous que la coordination entre les ordres de gouvernement est primordiale pour favoriser l'obtention de résultats. Ayant été maire d'une petite municipalité, j'ai travaillé avec le gouvernement provincial et fédéral dans un projet de construction de 30 logements pour les aînés et je peux affirmer avec confiance que la complexité des programmes et les délais d'analyse des dossiers découragent les acteurs qui veulent créer du logement, que ce soit les municipalités ou les organismes à but non lucratif. Dans notre cas, de la première annonce à l'achèvement du projet, on parle d'un délai de cinq ans. Nous devons faire mieux.
     Le projet de loi C‑227 propose l'élaboration d'une stratégie nationale coordonnée afin d'examiner ces obstacles uniques et d'identifier les solutions ciblées en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités. C'est ce dont nous avons besoin maintenant.
    Parlons maintenant plus précisément des jeunes. Les jeunes Canadiens aujourd'hui font face à un marché du logement sans précédent. L'accession à la propriété devient de plus en plus difficile même pour le logement locatif. Il en résulte une génération qui peine à s'enraciner. C'est un défi dont les répercussions se font sentir partout au Québec et au Canada. Sans options de logement abordable, les jeunes Canadiens sont confrontés à des décisions difficiles, comme refuser un emploi trop éloigné, retarder la création d'une famille ou se sentir désavantagés par rapport aux générations précédentes. Ça nuit à la productivité et à la croissance économique du Canada à long terme.
    Pour pallier ces problèmes, il faut faire deux choses: il faut mettre plus d'argent dans les poches des jeunes Canadiens et Canadiennes et il faut construire des logements. Dans les neuf derniers mois, notre gouvernement a fait exactement ça et je veux énumérer les mesures que nous avons mises en place pour favoriser l'abordabilité pour tous les Canadiens et permettre aux jeunes de payer leur hypothèque ou leur loyer. Aussitôt élus, nous avons éliminé la taxe sur le carbone pour les particuliers. Nous avons réalisé des progrès générationnels pour les Québécois, notamment en accordant une réduction d'impôt pour la classe moyenne, ce qui permet aux Québécois de conserver davantage d'argent dans leurs poches. On parle d'une économie d'environ 800 $ par famille.
    Afin de réduire le coût d'achat anticipé d'une habitation neuve pour les jeunes et de stimuler la construction de nouvelles habitations partout au pays, nous avons éliminé la TPS pour les acheteurs d'une première habitation. Ça représente une économie qui peut s'élever jusqu'à 50 000 $. C'est très encourageant. Nous savons également que le CELIAPP, le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, est un régime extraordinaire. Mes enfants y contribuent, comme plusieurs jeunes Canadiens et Canadiennes. Ça représente une économie de presque 40 000 $ à l'abri de l'impôt pour la première maison de nos jeunes.
    Les Canadiennes et les Canadiens travaillent fort pour pouvoir se payer un logement, mais le coût élevé des paiements hypothécaires constitue un obstacle à l'achat d'une première propriété, surtout chez les jeunes. C'est pourquoi nous avons assoupli certains critères hypothécaires pour permettre à un plus grand nombre de jeunes de se qualifier pour un prêt. Plus récemment, nous avons annoncé la nouvelle Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels pour protéger le pouvoir d'achat des Canadiens et des Canadiennes. Nous remettrons directement plus d'argent dans les poches de millions de familles. En effet, cette allocation profitera à plus de 12 millions de Canadiens et de Canadiennes. Les programmes de garde d'enfants et de soins dentaires et les déjeuners dans les écoles vont permettre également d'alléger le fardeau financier des familles.
    En plus de proposer toutes ces mesures pour rendre la vie des Canadiens et des Canadiennes plus abordable, nous avons aussi travaillé sur l'autre composante: la construction de maisons.
(1725)
    Nous avons créé Maisons Canada, une nouvelle agence fédérale qui financera et bâtira des logements abordables à grande échelle tout en catalysant une industrie de la construction résidentielle plus productive. C'est une approche audacieuse qui aura des retombées positives pour les jeunes partout au Canada.
     Un des engagements phares de notre gouvernement est de doubler le rythme de construction des logements au Canada pour atteindre 500 000 logements en 10 ans. En combinant l'accès aux terrains fédéraux, l'expertise en développement et le financement sous un même toit, Maisons Canada nous permettra de construire de nouveaux logements plus rapidement et plus facilement. En date d'aujourd'hui, 4 000 logements seront créés sur des terres fédérales, avec une bonne composante de logements abordables.
     Chez nous, au Québec, ça bouge aussi. Nous avons une volonté commune d'agir pour augmenter l'offre de logements sur le territoire. Les gouvernements du Canada et du Québec renforcent leur collaboration afin d'accélérer la construction de logements et de soutenir le développement des communautés. Par l'entremise d'une table de collaboration conjointe, les deux gouvernements travailleront de concert pour financer des projets de logements alignés sur leurs priorités partagées, simplifier et accélérer les processus d'autorisation et assurer une meilleure coordination entre les partenaires municipaux et communautaires.
     C'est exactement l'esprit du projet de loi C‑227. Ayant été maire d'une petite municipalité et étant ingénieur de profession, je sais très bien que tous ces nouveaux logements devront être desservis par des routes, des aqueducs et des égouts. Reconnaissant que l'accélération de la construction résidentielle passe nécessairement par des investissements majeurs en infrastructures, le gouvernement du Québec et le fédéral ont également annoncé la signature de l'entente concernant le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement.
    Nous investirons près de 1 milliard de dollars, que le Québec pourra utiliser conformément à ses orientations et aux besoins du territoire afin de moderniser et développer les infrastructures essentielles, notamment en matière d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales, ce qui est absolument nécessaire à la réalisation de nouveaux projets d'habitation.
    Ces mesures, ces investissements et le projet de loi C‑227 offriront aux jeunes de meilleures occasions d'accéder au logement. Dans ma circonscription, Les Pays‑d'en‑Haut, le prix moyen d'une maison unifamiliale est de 540 000 $. Le prix moyen d'un condo est de 385 000 $. Le loyer moyen d'un trois et demi varie de 1 200 $ à 1 500 $ par mois.
    La majorité des jeunes de ma circonscription travaillent dans le domaine relié au récréotourisme, que ce soit la restauration, l'hôtellerie, les boutiques ou les centres de ski. Ils me disent que c'est extrêmement difficile de se permettre un logement avec les salaires qu'ils font. Plusieurs jeunes quittent Les Pays‑d'en‑Haut pour d'autres régions où le coût des logements est moins cher. C'est inacceptable.
     Le projet de loi C‑227 nous permet de faire un autre pas dans la bonne direction. J'affirme que nous sommes là pour les jeunes. J'espère que mes collègues de l'autre côté de la Chambre prioriseront les demandes de nos jeunes et voteront en faveur de ce projet de loi. Je remercie le député de Sackville—Bedford—Preston, au nom de mes enfants et de tous les jeunes au pays, de son travail sur ce dossier.
(1730)

[Traduction]

    Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à dire que c'est un honneur pour moi de prendre la parole au nom de mes concitoyens, les bonnes gens de Brandon—Souris et de Westman. Le sujet dont nous discutons aujourd'hui est important. Que je sois chez moi ou à la Chambre, j'entends souvent mes concitoyens parler des difficultés liées au marché immobilier. Aucune région du Manitoba n'y échappe.
    Je représente Brandon, la deuxième ville en importance de la province. Je représente également certaines des plus petites municipalités de notre province. Un peu partout, dans les villes comme dans les villages, il semble y avoir une pénurie de logements en général et de logements abordables en particulier. Nous savons qu'il faut faire quelque chose à cet égard. Je suis donc content que mon collègue, un député de la cohorte de 2025 que j'ai eu le plaisir de rencontrer, ait présenté le projet de loi. Je suis heureux de constater que quelqu'un de l'autre côté de la Chambre pense aux jeunes et au logement abordable.
    Les députés libéraux des banquettes ministérielles semblent penser que tout va bien, que toutes leurs initiatives depuis 10 ans ont connu un succès retentissant, qu'il ne devrait pas y avoir de pénurie de logements et que les programmes fonctionnent parfaitement. Nous savons par contre que ce n'est pas ce qu'on constate concrètement aux quatre coins du pays. Ce n'est pas la réalité que vivent les jeunes quand ils essaient de quitter le nid familial pour accéder au marché du logement.
    Nous remercions le député de la Nouvelle‑Écosse d'avoir présenté le projet de loi, mais malheureusement, il ne s'agit que d'un cadre de plus, ce qui fait partie du problème à l'origine de la pénurie de logements au pays. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes très sceptiques à la perspective que cela puisse améliorer la situation. En fait, cela pourrait très bien l'aggraver.
    Les jeunes Canadiens n'ont pas besoin d'une énième stratégie de la part des libéraux. Il y en a pas mal. Il y a déjà la Stratégie nationale sur le logement. Il y a déjà le Fonds pour accélérer la construction de logements. Il y a d'autres programmes offerts par la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Les libéraux ont toutes sortes de mesures, comme Maisons Canada, qu'ils ont annoncées sur tous les toits.
    Très peu de logements ont été construits par rapport aux sommes allouées aux différents cadres, initiatives et stratégies. Pourquoi? Parce que les libéraux ont dressé une tonne d'obstacles à l'accès aux fonds. Le fardeau est tout à fait excessif pour les constructeurs. Je les entends souvent s'en plaindre. Brandon a bénéficié du Fonds pour accélérer la construction de logements, alors j'ai demandé pourquoi il n'y a pas plus de logements abordables qui se construisent.
    À vrai dire, les promoteurs m'ont dit en toute transparence qu'en raison des lourdeurs administratives et des tracasseries bureaucratiques à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, sans parler des obstacles et des cases à cocher, bon nombre d'entre eux ont tout simplement abandonné l'idée de travailler avec le gouvernement et d'essayer de construire des logements. Tout est beaucoup trop compliqué. Ces promoteurs n'ont pas besoin de construire des logements à prix abordable. Leurs entreprises se portent déjà très bien.
    Le gouvernement a besoin que les promoteurs construisent des logements. Il devrait donc rendre le processus aussi simple et accessible que possible afin d'inciter les entreprises à construire des logements à prix modique et des logements que les gens peuvent se payer. Par ailleurs, je trouve troublant que nous parlions presque toujours uniquement de logements locatifs à prix raisonnable, sans réelle volonté d'inciter le secteur privé à construire des maisons et à favoriser l'accession à la propriété. Trop souvent, les libéraux esquivent la question en se concentrant exclusivement sur le marché locatif, au détriment de l'accession à la propriété.
    Nous espérions que Maisons Canada adopterait une approche différente. Malgré un départ timide, nous gardons l'espoir que les libéraux trouveront une façon d'alléger le fardeau administratif qu'ils ont considérablement alourdi, afin d'enlever les bâtons dans les roues des constructeurs pour qu'ils puissent réellement se mettre au travail et construire des logements à la hauteur des moyens des Canadiens.
(1735)
    De plus, je dois dire que les programmes sont trop souvent axés sur les grands centres urbains de la province. La motion que nous étudions aujourd'hui porte sur les jeunes et sur les logements abordables. Je représente beaucoup de très petites localités, comme beaucoup d'autres députés. J'entends souvent parler de jeunes qui doivent quitter les petites régions rurales parce qu'il n'y a rien à acheter.
    Certaines de ces localités ne comptent qu'un seul constructeur, voire aucun, alors les gens doivent faire appel à un constructeur d'ailleurs. Peut-être qu'un agriculteur qui part à la retraite et qui dispose d'un peu d'argent fera appel à l'un d'eux parce qu'il souhaite faire construire une grande maison pour ses vieux jours.
    Cependant, très peu de maisons à prix raisonnable sont construites dans les régions rurales du Manitoba. Résultat: les jeunes s'en vont. Ils ont de bons emplois, mais ils ne trouvent pas d'endroit où vivre. Ils ne veulent pas rester chez leurs parents. Ils veulent passer à la prochaine étape de leur vie et vivre de façon indépendante, mais il n'y a nulle part où habiter, alors ils partent s'installer à Brandon, à Winnipeg, à Regina ou ailleurs, et nous les perdons. Nous perdons leur emploi, celui de leur conjoint ou conjointe et la place qu'auraient occupée leurs enfants à l'école. Nos collectivités rurales sont en train de disparaître.
    Nous devons veiller à ce que les programmes que les libéraux continuent de mettre en œuvre soient accessibles dans les petites villes et les petites municipalités. Pour certains députés, la ville de Brandon, qui compte 56 000 habitants, est une petite ville. Je parle plutôt d'une ville de 1 000 habitants. Ces municipalités n'ont pas le personnel nécessaire pour remplir des demandes de subventions et de programmes gouvernementaux extrêmement compliquées. Elles fonctionnent déjà au maximum de leur capacité.
    C'est ce que j'entends aussi de la part des constructeurs. Ceux des petites villes ne disposent pas d'un effectif suffisant. Ils n'ont ni le temps ni les ressources nécessaires pour remplir les formulaires de demande. Bien souvent, le constructeur s'occupe lui-même de la comptabilité, soit très tôt le matin ou très tard le soir, et il travaille toute la journée. Il n'a pas le temps de passer des heures et des heures à préparer une demande pour un vaste programme gouvernemental.
    Les libéraux doivent cesser de parler de cadres et de stratégies. Tout cela se traduit par de la paperasse, encore de la paperasse, toujours plus de paperasse. Ils doivent éliminer toutes les formalités administratives qu'ils ont ajoutées au cours des 10 dernières années pour que les gens puissent se mettre au travail et bâtir des habitations.
    Nous recommandons vivement à notre collègue qui a présenté ce projet de loi d'envisager l'ajout de mesures visant à réduire le fardeau administratif. Je suis certain que le projet de loi continuerait de progresser dans le processus législatif même si on y ajoutait des mesures qui allègent le fardeau réglementaire des constructeurs au lieu de l'alourdir. Ces mesures pourraient être ajoutées au projet de loi au fur et à mesure de sa progression. Si on le faisait, cela pourrait donner un peu d'optimisme aux constructeurs du pays.
    Il est également important de rappeler que les libéraux disent souvent qu'ils pensent que nous n'avons aucune solution à proposer. Ils disent que nous ne faisons que nous plaindre tout le temps. Peut-être que c'est tout simplement parce qu'ils n'aiment pas nos solutions, mais nous en avons plusieurs. J'aimerais en présenter quelques-unes ici aujourd'hui.
    L'une d'elles consiste à réduire les coûts du logement en supprimant la TPS sur toutes les maisons neuves dont le coût de construction est inférieur à 1,3 million de dollars, ce qui permettrait d'économiser jusqu'à 65 000 $ sur le coût d'une maison neuve et 3 000 $ par an sur les remboursements hypothécaires.
    Une autre consiste à désigner 15 % des bâtiments et des terrains fédéraux en vue de leur vente pour la construction de logements dans de nouveaux quartiers agréables, et ce, dans un délai de 100 jours. Cela nous permettrait de construire des milliers de nouveaux logements beaucoup plus rapidement que le rythme extrêmement lent que nous observons actuellement.
    Nous réduirions les taxes sur la construction. Il faut inciter les municipalités à réduire les droits d'aménagement. Nous leur rembourserions ensuite jusqu'à 50 000 $ et supprimerions la taxe sur les logements sous-utilisés, dont l'administration coûte plus que ce qu'elle rapporte.
    Il faut supprimer les obstacles afin d'accélérer la construction de logements grâce à des zones prêtes à l'emploi que le gouvernement fédéral créerait afin que les municipalités puissent ensuite permettre aux constructeurs de s'installer immédiatement et de lancer les travaux. Il faut que les fonds fédéraux destinés aux infrastructures soient conditionnels à l'obtention de résultats. Cela vaut également pour les municipalités.
     L'approche de la carotte et du bâton n'est pas nouvelle. Nous devons commencer à inciter les municipalités à réduire les frais d'aménagement afin que les constructeurs puissent construire sans ajouter ces frais au coût des loyers. Nous pourrions avoir un immeuble où 15 % des appartements sont abordables, tout en maintenant un loyer raisonnable pour les autres appartements de l'immeuble. Cependant, quand les municipalités doublent ou triplent leurs frais d'aménagement, tout cela est répercuté sur les consommateurs, c'est-à-dire les jeunes qui essaient de louer un logement jusqu'à ce qu'ils puissent économiser suffisamment pour obtenir un prêt hypothécaire et acheter leur première maison.
    Voilà comment les libéraux fédéraux pourraient utiliser les milliards de dollars qui sont bloqués par les formalités administratives pour construire plus de logements abordables pour les jeunes Canadiens.
(1740)

[Français]

     Madame la Présidente, au sujet du logement, j'ai le goût de parler des jeunes, de justice et d'espoir.
    D'abord, parlons de nos jeunes. Ils sont en train de craquer sous le poids d'une triple crise: logement hors de prix, endettement écrasant et chômage qui les frappe deux fois plus fort que les autres générations. En effet, 59 % des moins de 35 ans déclarent avoir de graves problèmes de logement. C'est 38 % dans le reste de la population. Le prix des loyers explose. C'est une augmentation de près de 8 % pour un appartement de deux chambres au Québec, alors que les salaires moyens n'augmentent que de 4,5 %. Le revenu moyen des étudiants au Québec est d'environ 16 500 $ par année et ils dépensent en moyenne 11 220 $ pour se loger. Il ne reste plus grand-chose à la fin.
    La situation est si désespérée que 10 % des étudiants locataires mentionnent qu'ils partagent à trois personnes un logement ayant une seule chambre fermée. Pire encore, le chômage des jeunes âgés de 15 à 24 ans culmine à près de 14 % en décembre 2025. Il avait atteint un pic de 14,7 % en septembre 2025. C'était le plus élevé en 15 ans.
    L'itinérance chez les jeunes est aussi en croissance depuis les dernières années. On parle de 20 % de sans-abri au Canada ayant de 13 à 24 ans. Il y a 6 000 jeunes en situation d'itinérance chaque nuit, 35 000 jeunes en situation d'itinérance au cours de l'année. C'est une génération qui est mise au défi, souvent incapable de se loger, endettée jusqu'au cou, ou coincée dans la précarité de l'emploi.
    Maintenant, parlons de justice intergénérationnelle. L'endettement hypothécaire reste écrasant. Le taux moyen est passé de 2,5 % en 2020 à plus de 7 % en 2023. Lorsqu'il avait 25 ans, un baby-boomer pouvait facilement acheter une propriété. Dès qu'on avait un ou deux revenus modestes, on effectuait une mise de fonds et les paiements représentaient en général le tiers du revenu. Aujourd'hui, il faut de 14 à 20 ans d'épargne pour une mise de fonds de 20 % pour les jeunes. Même avec des taux d'intérêt plus bas, le prix absolu du logement est 10 à 15 fois plus élevé lorsqu'on fait un ajustement à l'inflation. Les revenus n'ont cependant pas augmenté de 10 à 15 fois; ils ont plutôt augmenté de 2 à 3 fois depuis les années 1980. Le résultat en est que, sans aide parentale importante, l'achat d'une propriété à 25 ans est souvent impossible pour la majorité des jeunes.
     Même pour moi, qui ne suis pas un baby-boomer, il m'a été facile d'y arriver aussitôt que je me suis mis à travailler. Autour de moi, pour tous mes amis de la Gaspésie, dans la vingtaine, peu importe le travail que nous faisions, il était évident que nous nous achèterions une maison. Nous travaillions et nous nous achetions une maison. La taille pouvait varier, mais l'accès à une propriété n'était pas vraiment un problème au début des années 2000. Maintenant, ce l'est tout à fait. Ces jeunes vivent un sentiment d'injustice que je comprends et auquel on doit répondre.
    Parlons justement d'espoir. Il y a de l'espoir, il y a des solutions qui existent. Il y a une multitude de programmes qui existent déjà et le gouvernement pourrait y investir davantage. Nous pensons qu'il faudrait investir 7 milliards de dollars supplémentaires sur 5 ans dans l'Initiative pour la création rapide de logements, 1,7 milliard de dollars de plus sur 5 ans contre l'itinérance, ce qui équivaut à la moitié des sommes que le directeur parlementaire du budget disait nécessaires pour réduire cette tragédie de 50 %. Ça prendrait 1,5 milliard de dollars supplémentaires sur 5 ans pour les infrastructures municipales. Alors, il y a plusieurs choses qu'on peut faire. Il y a de l'espoir à la condition que le gouvernement se mette en action.
     Nous pensons aussi que le gouvernement fédéral devrait transférer sans condition au Québec toutes les sommes investies en logement. Le Québec a déjà mis sur pied le Programme d'habitation abordable Québec et nous pensons que le fédéral pourrait y contribuer directement.
    En attendant que ces choses arrivent, le Bloc québécois va travailler à simplifier les programmes fédéraux et à favoriser leur arrimage avec ceux du Québec pour que l'argent arrive enfin là où il doit aller, dans des logements pour notre monde. Pour qu'on puisse donner espoir puis répondre aux aspirations légitimes de nos jeunes, il faut notamment qu'on règle les problèmes d'arrimage entre Québec et Ottawa.
(1745)
    Il y a eu à Québec, le 21 janvier dernier, une annonce du gouvernement fédéral, qui était accompagné du gouvernement du Québec. On a annoncé que, finalement, la partie du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement qui était réservée au Québec pouvait être transférée. C'est 1 milliard de dollars, mais ce qu'il faut retenir, c'est que ce fonds a été annoncé en avril 2024 par le gouvernement Trudeau. Malheureusement, il a fallu attendre jusqu'en janvier 2026 avant qu'il y ait une entente et qu'on puisse débloquer les sommes.
    C'est un programme qui est intéressant parce que ça permet à des municipalités qui veulent développer un secteur résidentiel d'aller chercher des subventions pour investir dans les égouts, dans les aqueducs ou dans les routes. Par contre, tant que Québec et Ottawa n'arriveront pas à s'entendre et tant qu'Ottawa va vouloir imposer des conditions dans des champs qui ne sont pas de sa compétence, ça va retarder les choses. C'est assez simple à comprendre et ça pourra avoir un effet assez direct. Si, il y a deux ans, des municipalités avaient déjà pu obtenir des sommes pour investir dans leurs infrastructures, des ensembles résidentiels auraient déjà pu être menés à terme. Des maisons seraient déjà en construction et on répondrait en partie au problème. Par contre, ce qui s'est passé, c'est plutôt de longues négociations entre le gouvernement fédéral, qui voulait poser ses conditions, et le Québec, qui voulait défendre sa compétence.
    Le logement, ça implique beaucoup d'efforts et beaucoup de coordination entre tous les partenaires. Je le vois dans ma circonscription. Il y a des projets de logements qui sont échafaudés par les organismes et par les OMH, soit les Offices municipaux d'habitation. Chaque fois, ces gens doivent vraiment faire des pieds et des mains pour faire cheminer le projet en respectant les échéanciers du Québec et du fédéral. Il y a eu des situations l'automne dernier où il y avait des projets qui étaient en péril parce que le Québec était fatigué d'attendre une confirmation, mais il y avait eu une élection au fédéral.
    Ce qu'on voit aussi, c'est que, parfois, les programmes ne s'agencent pas. C'est une chose sur laquelle ce gouvernement peut travailler. Je pense aussi qu'il doit reconnaître que la compétence appartient au Québec et que, son rôle, c'est de transférer les sommes. S'il fait ça, on va pouvoir finalement permettre à chaque province de mettre sur pied les programmes comme elles le veulent. Les programmes vont être les mieux adaptés à leur réalité et on pourra construire des logements. En tout cas, c'est ce que nous proposons comme solution pour donner espoir, notamment à nos jeunes.
    Quant au projet de loi C‑227, l'espoir des jeunes et la justice intergénérationnelle qu'on recherche ne s'y trouvent malheureusement pas. C'est un projet de loi auquel nous nous opposons, au Bloc québécois. Mon confrère en a parlé il y a quelques minutes. Ce projet de loi vise à élaborer une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes par le biais de consultations. Ça soulève des problèmes de cohérence politique et d'efficacité publique.
    C'est un projet de loi très court qui nous dit qu'on va faire une stratégie nationale et qu'on va consulter. Il faut faire attention à l'enflure législative. On sait que le gouvernement n'a pas besoin d'une loi pour consulter les jeunes et les provinces. Ça prend juste un téléphone ou un ordinateur et on envoie un courriel. Tous mes collègues de tous les partis confondus ici sont en consultation assez permanente avec des groupes qui ont des projets de logement dans leurs circonscriptions. J'en suis convaincu. Pour ce qui est de la consultation dans ce projet de loi, c'est un peu effarant.
    Par ailleurs, constituer une stratégie alors qu'il y a déjà une stratégie qui a été lancée, c'est malheureusement une initiative que nous jugeons inutile. Nous pensons que le gouvernement du Canada a déjà bien suffisamment consulté. Ce qu'il doit faire, c'est respecter la compétence du Québec et transférer des sommes au Québec. C'est comme ça qu'on donnera aux provinces les moyens d'agir pour permettre à nos jeunes de retrouver l'espoir et pour permettre de rétablir une justice intergénérationnelle qu'on a malheureusement perdue au cours des dernières années.
(1750)

[Traduction]

    Avant de reprendre le débat, je rappelle aux députés de faire très attention lorsqu'ils déplacent des documents sur leur pupitre. Le bruit que cela produit est amplifié pour les interprètes.
    Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C‑227, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens, qui a été présenté par le député de Sackville—Bedford—Preston.
    Je représente Spadina—Harbourfront, l'une des circonscriptions les plus densément peuplées au pays. Elle compte aussi l'une des plus jeunes populations au Canada. En fait, je tiens à remercier mon conseil jeunesse, qui se réunit pour la première fois ce soir dans ma circonscription.
    Selon le recensement de 2021, 94 % des logements dans ma circonscription se trouvent dans des immeubles de cinq étages ou plus. L'âge médian n'est que de 32 ans, soit près de 10 ans de moins que la moyenne nationale. Au cours des dernières décennies, Spadina—Harbourfront a été transformée par une croissance rapide, ce qui a attiré des milliers de jeunes dans le cœur de la ville pour y vivre, y travailler, s'y divertir et y bâtir leur avenir. Nous avons remodelé le profil immobilier de Toronto, ce qui a permis à davantage de gens de se rapprocher des emplois, des transports en commun et de la vie en communauté. Nous avons permis aux jeunes de vivre près de l'endroit où ils travaillent, étudient et bâtissent leur vie.
    Cette croissance ne s'est pas faite sans occasionner des pressions, mais elle nous offre des leçons importantes pour le débat national que nous menons depuis plusieurs années sur le logement. L'une de ces leçons est le rôle essentiel que jouent les logements sociaux, en particulier les coopératives d'habitation, pour maintenir des communautés vivables et inclusives, surtout pour les jeunes ménages et les ménages à faible revenu. Les coopératives telles que la Harbour Channel Housing Co‑operative et l'Arcadia Housing Co‑op, dans ma circonscription, Spadina—Harbourfront, sont des communautés florissantes situées au bord de l'eau, où les résidants partagent la gouvernance, mettent en place de solides mécanismes d'entraide entre voisins et ont accès à des logements stables, à des prix inférieurs à ceux du marché, dans l'une des régions les plus dispendieuses au pays.
     Ces logements permettent depuis des décennies à des familles, à des personnes âgées, à des nouveaux arrivants et à des jeunes de vivre au centre-ville. Ils constituent des exemples éloquents du type de logements rendus possibles par des mesures législatives telles que celle-ci. Le fait que ces communautés soient encore florissantes aujourd'hui n'est pas le fruit du hasard. C'est le résultat d'investissements publics délibérés et d'une réflexion à long terme.
    On a déjà une solution qui fonctionne. Le problème, c'est qu'on ne sait pas comment la reporter sur une nouvelle génération de Canadiens. Une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens qui prendrait en compte les coopératives d'habitation aussi bien que les logements pour étudiants, les logements à vocation locative et les voies d'accès à la propriété, ce n'est pas seulement une mesure sensée: c'est quelque chose qui devrait exister depuis longtemps. Le gouvernement a beau prendre la construction résidentielle au sérieux, encore faut-il construire les divers types de logements nécessaires, de manière à ce que les jeunes aient les moyens de vivre là ils étudient, où ils travaillent et où ils apportent leur contribution à la société.
    Pourquoi cette mesure devrait-elle exister depuis longtemps? C'est que les jeunes d'aujourd'hui vivent une crise du logement abordable sans précédent depuis l'après-guerre. Beaucoup trop de gens sont incapables d'accéder à la propriété. Il est même devenu difficile de trouver un logement locatif stable et à prix raisonnable. Quand les jeunes n'ont pas les moyens de se loger ou de déménager, les conséquences vont bien au-delà du logement.
    Quand je fais du porte-à-porte dans ma circonscription, les gens me disent tout le temps que les jeunes et les jeunes familles veulent rester dans la ville qu'ils aiment. Ils veulent y bâtir leur carrière, y élever leurs enfants ici et rester près des réseaux et du soutien qui rendent la vie urbaine possible.
    Cependant, les logements qui seront construits doivent refléter les réalités et les aspirations de la population. On ne peut pas continuer à bâtir des villes pensées seulement pour les personnes seules et les locataires temporaires. Si on veut que les jeunes Canadiens s'établissent pour de bon, l'offre résidentielle au centre-ville doit comprendre des logements qui répondront longtemps aux besoins des familles. Les répercussions en cascade sont évidentes: un recul de la productivité et de la croissance économique, de même qu'une détérioration du bien‑être, tant à court terme qu'à long terme.
    Les arguments économiques sont tout aussi convaincants. D'après un rapport publié en 2024 par le Canadian Centre for Economic Analysis, régler le problème de la cherté du logement pourrait se traduire par 24,4 milliards de dollars en revenu disponible supplémentaire, une hausse de 22 milliards de dollars du PIB et la création de 189 000 emplois, en plus de générer 5 milliards de dollars en nouvelles recettes fiscales. Il s'agit là de retombées concrètes pour les jeunes Canadiens et pour l'ensemble de l'économie.
    Quand l'instabilité en matière de logement commence à dicter qui peut déménager, travailler ou planifier son avenir, elle dépasse le cadre strictement économique pour devenir un problème social aux conséquences bien réelles sur les plans de la sécurité, de l'autonomie et de l'égalité.
    Soyons clairs: l'insécurité liée au logement ne touche pas les hommes et les femmes de la même façon. Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement, les femmes sont plus susceptibles de connaître des besoins urgents en matière de logement, et cette vulnérabilité est encore plus marquée chez les femmes racisées. Pour les jeunes femmes en particulier, l'absence de solutions accessibles — qu'il s'agisse de refuges d'urgence, de logements de transition, de coopératives d'habitation ou de HLM — peut avoir de graves conséquences sur la sécurité.
    Comme aucune autre solution sûre et abordable ne s'offre à elles, certaines jeunes femmes sont forcées de continuer à vivre dans des conditions dangereuses et malsaines. Certaines restent piégées dans une relation de violence simplement parce qu'elles n'ont nulle part où aller. C'est pourquoi la question du logement ne se résume pas à une simple question d'accessibilité financière. Il s'agit aussi de sécurité, de dignité et de sûreté.
(1755)
    Une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens doit aussi refléter cette réalité. Le logement se situe à la croisée de l'autonomie personnelle et de la sécurité personnelle, ce dont la loi devrait tenir compte. C'est précisément pour cette raison que le projet de loi C‑227 est si important. L'établissement d'une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens garantirait que la politique fédérale en matière de logement tienne compte non seulement des pressions du marché, mais aussi des réalités sociales qui façonnent la vie des jeunes.
    Il est évident que les mesures prises par le gouvernement pour s'attaquer au problème du coût de la vie présentent des avantages économiques et sociaux. Le gouvernement en est conscient. Le gouvernement fédéral prend des mesures décisives pour accélérer la construction de logements abordables à grande échelle grâce à une seule agence au fonctionnement rationalisé — Maisons Canada. En accordant la priorité au financement de logements sans but lucratif, y compris les logements de transition, les logements avec services de soutien, les coopératives d'habitation et les logements abordables, le gouvernement fédéral mettrait fin à des décennies de recul dans la construction de logements véritablement abordables pour les Canadiens. Cette mesure permettrait véritablement aux jeunes gens de trouver un logement qui répond à leurs besoins à court terme, en plus d'établir les conditions qui leur ouvriront les portes de la propriété plus tard.
    En réduisant les coûts assumés par les constructeurs de logements hors marché, Maisons Canada augmenterait l'offre de logements à loyer très modique, contribuerait à calmer un marché en surchauffe qui compte trop peu de ce genre de logements et veillerait à ce que les politiques sur le logement servent à nouveau l'intérêt public. L'élaboration d'une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens, telle qu'envisagée par le projet de loi C‑227, renforcerait la mission et les résultats de Maisons Canada. On veillerait ainsi à ce que les investissements fédéraux aient des retombées réelles pour toute une génération de jeunes Canadiens.
    Le logement est un besoin essentiel. Quand le marché du logement est instable, tout le reste l'est aussi, surtout pour les jeunes qui cherchent à s'établir. Reconnaître que le logement est un élément essentiel de l'infrastructure permet au gouvernement de bâtir un Canada fort. Le projet de loi C‑227 va dans le même sens, puisqu'il reconnaît que les jeunes Canadiens se heurtent à des obstacles uniques dans le marché immobilier d'aujourd'hui et que pour éliminer ces obstacles, il faut de la coordination, des données et une planification à long terme.
    Les faits parlent d'eux-mêmes. Faire baisser le prix du logement renforce l'économie, stimule la productivité et ouvre des débouchés. L'insécurité et l'instabilité en matière de logement entraînent des coûts sociaux bien réels, en particulier pour les femmes et les personnes en quête de sécurité, de dignité et d'autonomie. Grâce à Maisons Canada, le gouvernement met en œuvre à grande échelle des solutions qui ont fait leurs preuves. Le projet de loi C‑227 viendrait consolider cette démarche en plaçant les jeunes Canadiens au cœur plutôt qu'en marge de notre plan.
    Pour ces raisons, j'exhorte mes collègues à appuyer cette mesure législative et à voter pour le projet de loi C‑227.
(1800)
    Madame la Présidente, il y a une rumeur qui circule déjà depuis un certain temps et qui persiste. Les gens pensaient que la rumeur s'éteindrait avant longtemps, mais malheureusement, elle perdure. Dans presque tous les coins du Canada, les gens disent avoir le sentiment que tout va mal au Canada. Pourquoi? Comment ça, tout va mal? Si on commence à poser la question, on trouvera beaucoup de réponses, mais au cœur de toutes ces réponses, je vois un problème qui touche presque tous les quartiers du pays: la crise du logement.
    Les conditions de logement ont radicalement changé depuis quelques années. Les coûts ont augmenté plus rapidement que les salaires. La demande a augmenté, mais l'offre n'a pas suivi. Les jeunes d'aujourd'hui subissent plus de pression que toute autre génération avant eux. Quand on a un logement, on a plus que juste un toit sur la tête. C'est une question de stabilité financière. C'est une question de santé mentale. Les jeunes devraient-ils se créer un chez-soi dans un placard? Les jeunes Canadiens ne demandent ni garanties ni cadeaux; ils demandent l'équité. Ils veulent travailler. Ils veulent apporter leur contribution. Ils veulent les mêmes possibilités que les générations qui les ont précédés. Ils veulent accéder à la propriété.
    Dans ma province, le taux de chômage est le plus élevé au pays. Si on ajoute la hausse des loyers, l'augmentation du prix des maisons et la pénurie de logements, les jeunes se retrouvent devant des choix impossibles. Certains restent chez leurs parents, d'autres vont même habiter chez leurs grands-parents. Il s'agit pourtant d'hommes et de femmes adultes, souvent plus âgés que moi, qui travaillent à temps plein, mais qui n'en demeurent pas moins confrontés à ces situations difficiles.
    Je suis allé à l'université et j'ai obtenu un diplôme en génie civil. Malgré mes études et un emploi bien rémunéré, pour avoir les moyens d'acheter une maison, je devais quand même occuper deux emplois. Je travaillais une semaine sur deux dans une mine d'or et, pendant mes semaines de congé, je travaillais pour une société d'experts-conseils du secteur pétrolier et gazier. Voilà les conséquences de 10 années de règne libéral marquées par l'inflation. Nous, les jeunes d'aujourd'hui, devons travailler deux fois plus fort pour obtenir les mêmes choses que nos parents.
    Les conséquences de la décennie perdue sous les libéraux sont encore plus graves. Les refuges pour jeunes sont pleins. Les listes d'attente pour un logement s'allongent. L'itinérance, autrefois impensable à cette échelle, s'est installée dans les collectivités de ma province comme ailleurs au Canada. Pendant l'été, j'ai pu visiter le refuge pour sans-abri de l'Armée du Salut à St. John's. J'ai parlé à quelques jeunes hommes à la cafétéria. Ils m'ont raconté leur histoire. Ils ont commencé à peu près de la même façon que nous.
    Malheureusement, en cours de route, ils ont perdu espoir, alors ils se sont mis à chercher quelque chose pour combler ce vide. Comme beaucoup de jeunes, surtout de jeunes hommes, ils se sont tournés vers la drogue. Pourquoi ont-ils perdu espoir? Comme je suis un jeune homme curieux, j'ai posé exactement la même question aux travailleurs du refuge. Une jeune femme m'a répondu que ces hommes avaient atteint un point de rupture. Elle m'a expliqué que les hausses subites du taux de fréquentation des refuges surviennent quand l'économie va mal. Ces hommes perdent leur emploi, ce qui leur cause du stress. Ils perdent souvent leur épouse et leur famille, et se retrouvent au refuge. C'est déchirant.
    Ce qu'elle a dit m'a marqué, car ce que nous faisons ici, à Ottawa, n'a pas seulement une incidence sur l'économie, sur le chômage et sur les chiffres relatifs au logement. Nos décisions touchent des personnes réelles, de vrais Canadiens, des gens qui souffrent et qui cherchent de l'espoir. Aujourd'hui, ces hommes sont sans abri, et ils n'ont pas d'emploi. C'est un cercle vicieux. Hier soir, en rédigeant ce discours, j'ai eu une idée révolutionnaire: et si nous construisions davantage de logements afin de créer plus d'emplois pour ces jeunes hommes et d'offrir un toit aux familles? Je pense que c'est une idée que tout le monde approuve. La question, c'est de savoir comment y parvenir.
    Le cours d'économie 101 nous apprend que lorsque l'offre augmente, la demande diminue. Cela signifie que plus il y aura d'habitations au Canada, plus la demande diminuera et les prix commenceront à se stabiliser, rendant ainsi les maisons plus abordables pour tous les Canadiens. La solution semble simple: construire davantage d'habitations. Malheureusement, personne dans ce pays ne semble le faire. Pourquoi? Le Canada dispose d'une abondance de terres, nous avons un taux de chômage record et nous avons de jeunes familles prêtes à emménager. Cependant, dès que nous commençons à discuter avec les promoteurs immobiliers, ils s'empressent généralement de nous dire que c'est la faute du gouvernement.
(1805)
    Les promoteurs doivent consacrer des années et des milliers de dollars pour obtenir les terrains, les permis, les droits d'aménagement et les approbations nécessaires, et ils doivent souvent travailler avec trois ordres de gouvernement. Je le répète: les promoteurs veulent simplement que le gouvernement et les bureaucrates arrêtent de leur mettre des bâtons dans les roues, mais le gouvernement libéral ne veut rien entendre. Les libéraux proposent maintenant un nouveau projet de loi qui leur permettra de continuer activement de donner l'impression qu'ils travaillent à éteindre le feu qu'ils ont eux-mêmes allumé.
    Ce n'est pas la première fois qu'ils font ça. En 2017, ils ont lancé la Stratégie nationale sur le logement, qui était administrée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement. S'ils ont déjà la solution, pourquoi doivent-ils recycler le même vieux plan? Ils ont dépensé plus de 115 milliards de dollars pour construire 170 000 logements, soit 676 000 $ par logement. Cet argent a été gaspillé dans la bureaucratie.
    Les députés peuvent-ils imaginer combien de logements nous aurions pu construire si les libéraux avaient travaillé avec les conservateurs pour supprimer la TPS sur les constructions neuves? On aurait instantanément créé des économies de 5 %, ce qui aurait encouragé des milliers de Canadiens à construire des maisons d'un bout à l'autre du pays. En collaborant avec les Canadiens, nous aurions pu étirer chaque dollar et construire 95 % plus de logements avec le même argent.
    Au lieu de laisser les Canadiens garder leur propre argent, les libéraux veulent continuer à taxer des choses comme le logement, dont ils disent pourtant que c'est un droit de la personne. Ils donnent ensuite cet argent aux sociétés et aux propriétaires afin que ceux-ci construisent des logements non pas pour les vendre aux jeunes, mais pour les leur louer. « Renoncez à la propriété et souriez »: voilà le slogan des libéraux pour leur nouvel ordre mondial.
    Les jeunes n'ont pas envie d'être locataires toute leur vie. Ils aspirent à devenir propriétaires de leur propre chez-soi. Ils veulent pouvoir peindre la chambre de leurs enfants et installer une clôture pour leur chien. Ils cherchent à posséder un bien qui constitue un actif en vue de la retraite et qui leur procure fierté et espoir pour l'avenir. Or, cet objectif ne se réalise pas par la construction de logements locatifs. Il faut laisser libre cours au libre marché.
    Pendant des générations, le système fonctionnait ainsi: les jeunes achetaient un premier logement, petit, à une famille d'âge moyen. Ils se constituaient ainsi un capital tout en progressant dans leur carrière. Au moment d'avoir des enfants, ils vendaient leur logement à une autre jeune famille et ils pouvaient se permettre de se faire construire une maison neuve pour leur famille, peut-être même la maison de leurs rêves. Une fois leurs enfants partis du nid, les couples décidaient souvent de vendre leur maison à la génération suivante pour aller passer leur retraite dans un endroit plus petit. Grâce au profit de la vente de la maison familiale, ils pouvaient se faire construire un petit logis pour leur retraite. À la fin de leur vie, la famille vendait la propriété afin qu'un jeune couple puisse commencer son parcours dans ce cycle immobilier. Hakuna matata: c'était le cycle de la vie.
    Lorsque les bureaucrates s'y sont mis le nez, ils ont perturbé tout le cycle. Il est devenu trop difficile de se faire construire une maison neuve et de gravir les échelons du marché immobilier, alors les gens sont simplement restés là où ils étaient. La construction domiciliaire s'est arrêtée, la demande a augmenté, et les prix ont grimpé en flèche.
    Donnez un poisson à un homme et il vous remerciera; donnez‑en à cinq hommes et tout le village en réclamera. C'est là le problème des cadeaux: tout le monde finit par tendre la main. Les investisseurs ne veulent plus dépenser leur propre argent pour construire des logements. Ils préfèrent attendre de voir s'ils remporteront la loterie libérale. Même en matière d'habitations, plutôt que d'offrir des incitatifs qui encourageraient tous les Canadiens à bâtir des habitations, les libéraux préfèrent choisir les gagnants et les perdants.
    L'an dernier, le gouvernement libéral a annoncé son intention de mettre en œuvre des programmes semblables à celui prévu dans ce projet de loi afin de construire des maisons modulaires. Est-ce une coïncidence si, lorsque le premier ministre était président de Brookfield, l'entreprise a fait l'acquisition d'une entreprise de maisons modulaires appelée Modulaire Group? Je pense que les Canadiens sont curieux, et même anxieux, de voir à quel point Modulaire, Brookfield et notre premier ministre bénéficieront financièrement des programmes prévus dans le projet de loi.
    Il est temps de construire des logements et de raviver l'espoir. Il est temps de jouer du marteau au lieu de jouer du coude.
(1810)
    Le député de Sackville—Bedford—Preston a la parole pour exercer son droit de réplique.
    Madame la Présidente, je remercie tous mes collègues qui ont pris la parole aujourd'hui au sujet de mon projet de loi, le C‑227. Je remercie particulièrement la députée de Spadina—Harbourfront et le député de la circonscription Les Pays‑d'en‑Haut pour leurs remarques.
    Je tiens à aborder rapidement quelques points. Tout d'abord, l'un des privilèges que j'ai eus dans ma vie, en plus de siéger à la Chambre, a été de siéger à l'Assemblée législative de la Nouvelle‑Écosse pendant environ quatre ans. J'étais porte-parole de mon parti en matière de logement pendant la majeure partie de cette période. J'ai appris grâce à cette expérience que le logement, plus que tout autre problème au pays, exige que les ordres de gouvernement collaborent et travaillent en équipe. Il est tout simplement impossible qu'un seul ordre de gouvernement règle de lui-même la crise du logement ou améliore à lui seul la situation pour qui que ce soit, en particulier pour les jeunes.
    Les villes établissent des règlements. Elles gèrent le zonage. Les provinces fournissent des logements abordables et s'occupent de l'itinérance. À mon avis, le gouvernement fédéral a un rôle essentiel à jouer afin de mettre en place des politiques, une stratégie et un système qui feront en sorte que, dans toutes les régions du pays, de Victoria à Halifax, en passant par le Nunavut, les jeunes puissent avoir confiance en l'avenir. Nous n'y arriverons pas si nous nous contentons de travailler en vase clos en disant: « Le gouvernement fédéral est seulement responsable de telle chose, la province, de telle chose, et la ville, de telle chose. » C'est une des raisons pour lesquelles nous nous retrouvons dans la situation actuelle.
    Je tiens également à revenir sur une autre observation qui a été faite au cours du débat. Mon collègue de Saint‑Hyacinthe a qualifié le projet de loi d'inutile. C'est insultant. Non pas pour moi personnellement — j'ai la couenne dure, alors cela ne m'atteint pas —, mais c'est insultant pour les jeunes de tout le pays avec qui j'ai parlé au cours des derniers mois en préparant ce projet de loi.
    Il y a deux semaines, j'ai rencontré des étudiants à l'Université d'Ottawa. Des dizaines de jeunes, à la fin de l'adolescence ou au début de la vingtaine, sont ensuite venus me voir pour me dire : « C'est intéressant. Que pouvons‑nous faire? Comment pouvons‑nous donner un coup de main? » Quelques jours plus tard, ils sont venus à mon bureau, sur la Colline. Ils ont tourné des vidéos avec moi et ils ont fait savoir que le gouvernement veut régler la crise du logement pour les jeunes Canadiens. C'est insultant pour les jeunes Canadiens que j'ai rencontrés à l'Université Saint Mary's, chez nous, à Halifax, ainsi que pour les étudiants de la Nouvelle‑Écosse qui tiennent à faire partie de la solution plutôt que du problème. C'est essentiellement ce que je propose aujourd'hui.
    Mon collègue de Brandon—Souris a un bagage très semblable au mien, à l'Assemblée législative du Manitoba. Il a parlé de mesures de réduction de la paperasse. Ce serait un progrès intéressant.
    Ce que je demande, c'est que nous travaillions tous de concert pour renvoyer ce projet de loi à un comité, le peaufiner et l'améliorer le plus possible. Ainsi, les jeunes Canadiens retrouveront l'espoir et des perspectives d'avenir, et toutes les personnes avec qui j'ai parlé ces derniers mois auront le sentiment que le gouvernement fédéral et tous les partis sont là pour eux dans ce dossier. Je sais que de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes là pour eux.
     Le vote porte sur la motion.
    Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(1815)
    Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.

[Français]

    Conformément à l’article 93 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 11 février, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Motion d'ajournement

[Motion d'ajournement]

    L'ajournement de la Chambre est proposé d'office conformément à l'article 38 du Règlement.

[Traduction]

L'emploi

    Madame la Présidente, ces derniers mois, j'ai visité des campus universitaires et discuté avec des jeunes partout au pays. J'étais à l'Université Carleton plus tôt cette semaine. J'y ai passé un certain temps à parler à des étudiants et à débattre avec le député de Winnipeg‑Nord. Nous avons passé un bon moment. En tout cas, moi, je me suis bien amusé.
    Quand je parle aux étudiants, je leur demande s'ils estiment que leur situation est meilleure ou pire que celle de la génération de leurs parents. J'ai eu beaucoup d'excellentes conversations avec des jeunes sur la façon dont ils perçoivent leur réalité, les défis qu'ils doivent surmonter et leurs perspectives d'avenir. La très grande majorité des jeunes me disent qu'ils se sentent en moins bonne posture que ne l'étaient leurs parents. Pour ce qui est des raisons, ils évoquent surtout les possibilités d'emploi et l'incapacité à accéder à la propriété, ainsi que le prix des loyers. Cette semaine, à l'Université Carleton, certains ont mentionné le prix des aliments comme facteur qui contribue aux difficultés auxquelles ils sont confrontés: le coût de la nourriture, le coût du logement et la difficulté à trouver un emploi.
    Dans ce contexte, en tenant compte des données empiriques provenant des étudiants, on peut voir dans les chiffres sur l'emploi que le taux de chômage chez les jeunes demeure très élevé. Il se compare toujours aux taux enregistrés pendant une récession. Cet automne, le taux d'emploi chez les jeunes a chuté à son plus bas niveau en plus de 25 ans, et les raisons sont claires. Le comité des ressources humaines s'est penché sur cette question. Divers experts ont souligné l'incapacité du gouvernement à soutenir la croissance économique et le développement économique, à gérer efficacement le système d'immigration en fonction des intérêts économiques du Canada et à mettre en place de bonnes politiques de formation, de même que les défis liés à la géographie et aux disparités régionales, où les taux de chômage varient fortement. C'est ce qui explique le taux de chômage élevé chez les jeunes.
    Les conservateurs ont fait preuve d'un esprit constructif dans ce dossier. Cet automne, nous avons présenté le plan conservateur pour l'emploi chez les jeunes, mais les libéraux n'y ont pas encore donné suite. Dans ce plan, nous proposons des initiatives précises pour libérer l'économie, réparer l'immigration, réformer la formation et bâtir des logements là où se trouvent les emplois. C'est curieux que les libéraux n'aient mis en œuvre aucune des idées constructives que nous avons proposées. C'est également curieux que, pour ce qui est de la formation, les libéraux se dirigent dans la mauvaise direction.
    En effet, ils ont annoncé dans le budget leur intention de ne plus accorder de bourses d'études aux étudiants qui fréquentent des établissements privés. Autrement dit, ceux qui étudient dans un collège d'enseignement professionnel privé ne seront plus admissibles aux bourses d'études, mais s'ils s'inscrivent à un programme universitaire, quelle que soit l'université, ils le seront. C'est injuste. Pénaliser les collèges d'enseignement professionnel qui enseignent des compétences pratiques alors qu'il y a une grave pénurie de compétences par rapport aux besoins du marché, c'est de toute évidence une grossière erreur.
    Aujourd'hui, la ministre de l'Emploi et des Familles a comparu devant le comité des ressources humaines. Je lui ai demandé si le gouvernement entendait toujours éliminer le financement accordé aux étudiants inscrits dans des collèges d'enseignement professionnel. Elle n'a toutefois pas été en mesure de répondre et a passé près de trois minutes à éluder la question. J'ai dû me tourner vers le sous-ministre, qui a confirmé que la position du gouvernement n'a malheureusement pas changé, même si la mesure n'apparaît pas dans le projet de loi d'exécution du budget.
    Pourquoi le gouvernement s'en prend-il aux jeunes qui veulent étudier dans ces programmes de formation professionnelle et pourquoi ne règle-t-il pas le problème?
    Madame la Présidente, je suis heureux que mon collègue se soit rendu dans des campus universitaires. Les députés ne le savent peut-être pas, mais j'étais vice-président de l'Université de Calgary avant d'être élu. L'emploi chez les jeunes et l'éducation des jeunes sont des questions qui me tiennent à cœur, et je suis très heureux d'avoir le privilège de répondre à la question du député.
    Les étudiants d'aujourd'hui sont indéniablement confrontés à des défis que les générations précédentes n'ont pas connus. Sur les campus universitaires, on entend évidemment beaucoup parler du contexte mondial difficile et turbulent dans lequel nous vivons, en particulier des changements climatiques et de l'anxiété qu'ils suscitent, une réalité nouvelle pour la génération actuelle. Comme de raison, le chômage fait aussi partie de ces défis. La création de débouchés pour les jeunes devrait être une priorité pour le gouvernement en place, comme pour tout gouvernement.
    Comme le député l'a indiqué, beaucoup de choses relèvent de l'anecdote là-dedans. J'ai moi-même recueilli ma part d'anecdotes au fil des ans quand je travaillais à l'Université de Calgary, mais j'aimerais parler un peu des chiffres sur l'emploi. En avril 2025, quand le gouvernement a été élu, le taux de chômage chez les jeunes était de 14,2 %, ce qui, nous en convenons tous, est trop élevé. Le taux de participation était alors de 63 %. Les données les plus récentes sur l'emploi, qui datent de décembre 2025, montrent que le taux de chômage est passé à 13,3 %, avec un taux de participation de 63,2 %: un taux de chômage inférieur et un taux de participation légèrement supérieur. Il y a du progrès, mais il y a encore du travail à faire.
    Ces chiffres montrent qu'il y a eu du progrès au Canada au cours du mandat du gouvernement, mais qu'en est-il des États‑Unis? Aux États‑Unis, le taux de chômage chez les jeunes était de 10,4 % en décembre. Ça semble beaucoup plus positif, mais je préciserais qu'il faut être prudent quand on compare des pommes et des oranges. Le Canada et les États‑Unis mesurent le chômage chez les jeunes différemment. Le Canada inclut les adolescents de 15 ans, sans compter que le taux de participation des étudiants est également plus élevé chez nous.
    Je tiens toutefois à souligner qu'en avril 2025, le taux de chômage chez les jeunes aux États‑Unis était de 9,6 %. Par conséquent, il augmente, alors qu'il diminue au Canada. Je pense que ça en dit long sur les mesures prises par le gouvernement.
     Si on veut en faire plus, il y a une solution simple: la loi d'exécution du budget. Elle prévoit un certain nombre de mesures de soutien pour les jeunes, à hauteur de 1,5 milliard de dollars sur trois ans. Le budget prévoit du soutien pour 20 000 jeunes, 55 000 stages étudiants pratiques et le service jeunesse pour le climat, et c'est sans parler des priorités générales qui permettront de créer des emplois, de fournir des logements et d'offrir des services de santé mentale.
    Je comprends l'inquiétude du député, mais je pense que les chiffres montrent une réalité quelque peu différente. Nous continuerons de mener ce travail à bien. Je suis heureux de dire que nous poursuivrons sur la lancée des progrès déjà réalisés.
(1820)
    Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire se trompe complètement sur les chiffres. Il dit que le taux de chômage chez les jeunes s'améliore. Pourtant, le taux était de 12,8 % le mois dernier, alors que, selon les dernières statistiques dont nous disposons, il s'élève aujourd'hui à 13,3 %. Les chiffres d'un mois à l'autre montrent que le taux de chômage chez les jeunes est en hausse, et en forte hausse.
    Il y a aussi les chiffres absolus. Dans l'ensemble, le taux de chômage chez les jeunes est digne d'une période de récession. Les jeunes sont plus nombreux que par le passé à se retrouver au chômage. Sous la gouverne du premier ministre, nous avons atteint le pire taux d'emploi chez les jeunes en plus de 25 ans.
    Au fond, tout ce que le secrétaire parlementaire a à offrir, c'est un discours prémâché et inexact. Il n'a pas vraiment répondu à la question que j'ai posée, à savoir pourquoi des compressions visent les étudiants qui fréquentent un collège d'enseignement professionnel. Pourquoi s'en prend-il à eux?
    Madame la Présidente, j'invite les députés et tous les gens qui nous écoutent à regarder eux-mêmes les statistiques. Évidemment, on peut choisir les chiffres qu'on veut d'un mois à l'autre, mais la tendance à long terme est évidente: les progrès sont bien réels, et c'est tout le contraire aux États‑Unis, où l'on observe la tendance inverse. À mon avis, cela augure très bien pour nous.
    En ce qui concerne la question des collèges privés, la situation est indéniablement très complexe. Elle fait intervenir les prix sur le marché ainsi que les forces du marché propres aux établissements privés, leurs incitatifs et leur capacité de fixer à leur guise les droits de scolarité. Il est donc normal que l'utilisation de fonds publics dans ce contexte pose problème.
    Le Canada compte de nombreux d'excellents établissements publics, notamment dans ma circonscription, où l'on trouve le Southern Alberta Institute of Technology, l'une des plus grandes écoles polytechniques du pays. Il y en a un aussi à Seneca, en Ontario, sans compter toutes les autres options encore accessibles grâce à des prestations gouvernementales.

Les ressources naturelles

    Madame la Présidente, je prends la parole ce soir pour souligner l'importance des abondantes ressources naturelles du Canada et, en particulier, des industries essentielles pour ma province, la Colombie‑Britannique.
    L'industrie forestière britanno-colombienne fournit une multitude d'emplois payants dans ma circonscription. Depuis des décennies, elle permet à des Canadiens de mettre du pain sur la table et d'avoir un toit sur la tête, et il pourrait en être de même pendant encore longtemps. Or, l'absence d'un accord sur le bois d'œuvre comme celui qui existait sous le gouvernement Harper a laissé notre industrie à la merci des droits de douane au fil de quatre administrations présidentielles, le tout sous le gouvernement libéral.
    Les plus récents droits de douane sur le bois d'œuvre ont suscité de vives inquiétudes dans ma circonscription, en particulier à Grand Forks, où la scierie d'Interfor tourne maintenant au ralenti, une situation qui demeure néanmoins préférable à celle que connaissent certaines autres régions ressources de l'Ouest canadien. Des milliers d'emplois ont été éliminés dernièrement. Encore le mois dernier, des scieries ont fermé définitivement leurs portes à Crofton et à 100 Mile House, en Colombie‑Britannique. Des scieries du Nord de l'Alberta et du Nord de l'Ontario ont récemment subi elles aussi le même sort. Ce ne sont pas seulement des emplois qui disparaissent, mais des collectivités entières.
    Le gouvernement libéral n'a pas de vision claire et il ne se concentre pas vraiment et directement sur les besoins du marché canadien du bois d'œuvre, à savoir le rétablissement de l'accès au marché des États‑Unis. Les promesses de prêts, la construction au pays et les protocoles d'entente sur les marchés asiatiques sont les bienvenus, mais si les scieries ferment avant que ces possibilités ne se concrétisent, ils ne serviront à rien.
    Les États‑Unis représentent bien plus de la moitié du marché pour le Canada. Le rétablissement de l'accès aux États‑Unis doit être une priorité. Il aurait fallu que ce soit une priorité pour les libéraux quand le dernier accord a pris fin, il y a 10 ans. Les fournisseurs européens de bois d'œuvre qui sont exposés à des droits de douane moins élevés essaient déjà de verrouiller la chaîne d'approvisionnement, qui, depuis des décennies, est vitale pour les régions qui dépendent du bois d'œuvre au Canada et en Colombie‑Britannique.
    Je veux aussi parler de l'importance du secteur minier dans ma circonscription. L'exploitation du mont Copper, dans la vallée de la Similkameen, est vitale pour la région, car on y trouve le cuivre, l'or et l'argent nécessaires pour bâtir un Canada autonome et vert, comme nous en avons besoin. Sans ces métaux précieux, les appareils électroniques et les technologies durables ne pourraient tout simplement pas fonctionner. Il est clair que les minéraux critiques sont indispensables pour enrichir le Canada et assurer sa prospérité, mais pour qu'ils puissent être utilisés, ils doivent atteindre le marché.
    Malheureusement, les habitants de Similkameen constatent que l'exploitation du mont Copper repose sur des infrastructures inadéquates: les routes et les ponts sont endommagés ou fermés en raison des risques accrus d'inondation. Le gouvernement libéral avait promis qu'il aiderait notre région à se reconstruire après les inondations dévastatrices de 2021, mais au lieu de collaborer avec elle, il a refusé ses propositions. Il a refusé le plan d'atténuation présenté par la région et n'a rien proposé en retour. Des années se sont écoulées sans que des infrastructures d'atténuation adéquates soient mises en place. Si rien n'est fait, la situation nuira à notre capacité d'exploiter nos minéraux critiques.
    Le mois dernier, j'ai écrit au premier ministre et à plusieurs de ses ministres à ce sujet pour leur demander d'approuver le plan présenté par la ville de Princeton. Je n'ai toujours pas reçu de réponse. Le gouvernement dit vouloir être un gouvernement d'action qui ne se contente pas de belles paroles, mais, trop souvent, son approche à l'égard de nos ressources naturelles se résume à des mots sur du papier.
    Quand le gouvernement montrera-t-il...
(1825)
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord pour dire que le secteur forestier est un secteur d'une importance vitale pour le Canada. Il fait partie de notre identité canadienne. Il fait évidemment partie de l'économie canadienne, et les droits de douane qui nous sont imposés sont complètement injustifiés.
    Il est vrai que nous voyons des scieries fermer leurs portes. Nous constatons que l'ensemble du système est mis à rude épreuve, qu'il s'agisse des scieries du secteur primaire, des industries de pâtes et papiers ou des industries connexes, et nous devons régler ce différend avec les États‑Unis. Tout le monde en est conscient. Mentionnons, par exemple, que les États‑Unis représentent 85 % de notre marché d'exportation du bois d'œuvre. Il est impossible de remplacer un marché d'une telle ampleur, du moins à court terme. Nous devons donc nous efforcer d'en arriver à un accord.
    Entretemps, nous devons nous concentrer sur deux autres activités. Tout d'abord, nous devons soutenir les entreprises, les travailleurs et les collectivités qui vivent de telles difficultés. Le gouvernement a débloqué 2,5 milliards de dollars à cet effet. Nous avons également mis en place un groupe de travail qui étudie d'autres formes de soutien et d'autres moyens de traverser cette période. Deuxièmement, nous devons réfléchir à des façons d'éviter de nous retrouver dans cette situation à l'avenir. C'est à cette étape que nous pouvons commencer à parler d'une vision claire de l'avenir du secteur forestier, et je pense que nous en avons une.
    Toute industrie forestière a besoin de quatre éléments. Il faut avoir accès à du financement. Le gouvernement fédéral pourra s'en charger. Nous pouvons contribuer à la création de marchés. Pour cela, nous avons besoin d'infrastructures. En effet, cela nous permettrait d'accéder aux marchés et, d'une manière générale, de fabriquer des produits. Il faut aussi des gens compétents et talentueux, et il faut avoir accès à du bois. Ce dernier élément relève, bien sûr, de la compétence des provinces, mais nous pouvons collaborer dans ce domaine.
    Nous avons le bois. Nous avons du bois d'œuvre de grande qualité et nous savons que les Américains en ont besoin. Si les prix sont actuellement bas aux États‑Unis — ce qui rend les importations européennes, pourtant plus coûteuses, concurrentielles —, cette situation n'est pas appelée à durer. Nous avons autant besoin les uns des autres de part et d'autre de la frontière, alors un accord sera conclu. D'ici là, cependant, nous devons soutenir notre industrie.
    En ce qui concerne l'exploitation minière, j'examinerai le plan d'atténuation évoqué par la députée. Pour ma part, je ne le connais pas. Je ne suis pas au courant des lacunes ou des problèmes, mais je vais certainement me pencher sur la question. Je remercie la députée de défendre les intérêts de sa circonscription. Il s'agit de secteurs névralgiques que le gouvernement doit soutenir.
(1830)
    Madame la Présidente, je remercie le député de sa sollicitude, mais je me demande pourquoi la situation perdure depuis plus de 10 ans. Plusieurs présidents se sont succédé sans qu'aucun accord ait encore été conclu avec les États‑Unis, alors on ne peut pas tout mettre sur le dos du président Trump.
    Les travailleurs du secteur de l'énergie veulent un pipeline. Les travailleurs forestiers veulent une entente avec les Américains. Je représente une circonscription qui jouxte les États‑Unis, alors je trouve important de préserver les liens entre les deux pays. On y trouve 6 postes frontaliers. C'est notamment pour cette raison qu'il est nécessaire de conclure une entente avec les États‑Unis.
    Cependant, je tiens à dire que j'enverrai au député la lettre que j'ai adressée au premier ministre il y a quelques semaines. On nous promet des plans d'atténuation pour Princeton depuis...
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, je vais m'en occuper quand je les recevrai. Je remercie la députée de ses efforts dans ce dossier.
    Je terminerai en rappelant notre ambition de croître et de bâtir. Nous voulons faire du Canada l'économie la plus forte du G7, mais pour ce faire, les plans que nous avons mis de l'avant doivent pouvoir effectivement se concrétiser. Cela passe notamment par l'adoption du projet de loi d'exécution du budget.
    Il est essentiel pour le pays de pouvoir mettre en œuvre ces initiatives économiques afin de renforcer l'économie, de créer des emplois et de soutenir les Canadiens.
    La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à 18 h 32.)
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