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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 092
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 9 mars 2026
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 092
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 9 mars 2026
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière
[Traduction]
L'Iran et le Moyen-Orient
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Qu'un débat exploratoire sur les hostilités en Iran et au Moyen‑Orient, ainsi que leur impact sur les Canadiens à l'étranger, ait lieu plus tard aujourd'hui, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre: a) tout député qui désire prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi sur les licences d'exportation et d'importation
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 novembre 2025, de la motion portant que le projet de loi C‑233, Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je souhaite d'abord reconnaître l'intention sincère de ma collègue du Nouveau Parti démocratique, la députée de Vancouver-Est. Le projet de loi C‑233 repose avant tout sur une préoccupation qui est plus que légitime, celle de s'assurer que les exportations canadiennes ne contribuent pas à des violations des droits de la personne ou à des conflits armés. Je crois que, sur cet objectif fondamental qu'est la défense des droits de la personne et le respect du droit international, nous pouvons tous être d'accord ici, à la Chambre.
Cela dit, reconnaître la bonne intention d'un projet de loi ne signifie pas nécessairement que les moyens proposés sont les bons. Il est plus que légitime, je le disais, de s'assurer que les armes, les munitions, les équipements militaires produits au Canada, y compris les équipements à double usage, ne sont pas utilisés contre des civils. Le Bloc québécois est sensible à la situation à Gaza, et c'est pourquoi nous avons proposé plusieurs mesures réalistes susceptibles de contribuer à améliorer la situation, dont celle d'exiger à multiples reprises un moratoire complet sur les exportations d'armes vers Israël.
Le Bloc québécois a toujours été critique à l'égard de l'exportation d'armes vers des pays qui violent les droits de la personne. On peut notamment penser à l'Arabie saoudite. Qui plus est, nous nous opposons farouchement à l'exportation de véhicules blindés légers vers ce pays, qui est connu pour ses violations systématiques des droits de la personne. Si le Bloc québécois ne s'est jamais gêné pour dénoncer les politiques meurtrières de Benyamin Nétanyahou, la question se pose à savoir si le projet de loi C‑233 aurait un impact réel sur la situation en Palestine ou ailleurs dans le monde. Le Bloc québécois juge qu'il est plutôt préférable de laisser un pouvoir discrétionnaire au gouvernement, ce qui aide à la prévisibilité et permet également de faire pression sur les pays voyous.
Le Bloc québécois reconnaît l'importance de mieux encadrer les exportations militaires afin d'éviter toute complicité dans des violations des droits de la personne. Toutefois, nous croyons que le libellé actuel du projet de loi est trop rigide et trop large pour atteindre ses objectifs. C'est pourquoi nous ne pouvons malheureusement pas l'appuyer. Le projet de loi C‑233 cherche avant tout à répondre à une sombre réalité vécue à l'international, mais ajoute des conditions et des restrictions trop limitantes, selon nous.
Malgré ses bonnes intentions, le projet de loi C‑233 soulève plusieurs inquiétudes. Nous sommes bien évidemment conscients que la situation avec les États‑Unis est particulière en raison d'une entente faisant du Canada un partenaire considéré à titre de fournisseur national. En droit américain, depuis 1956, les manufacturiers canadiens sont en effet considérés comme des fournisseurs nationaux, ce qui leur permet de s'intégrer dans la chaîne d'approvisionnement du Pentagone, voire de participer à des projets de recherche-développement de l'appareil de défense américain.
Dans les faits, ce projet de loi semblerait produire deux conséquences possibles: soit les États‑Unis cessent de s'approvisionner ici, soit ils ne s'y conforment tout simplement pas. En effet, les États‑Unis pourraient facilement contourner les restrictions comprises dans ce projet de loi. Croire que les États‑Unis commenceront à demander l'approbation du Canada pour envoyer des munitions d'armes légères relève davantage de l'utopie.
Depuis la crise tarifaire, il est évident dans notre esprit que nous n'avons pas de contrôle sur les décisions prises par les États‑Unis, ou que nous en avons peu. Sans un approvisionnement canadien ou québécois, les États‑Unis changeraient de fournisseurs et Israël recevrait quand même ses armes et munitions des États‑Unis. Sans même atteindre son objectif visé, il y a fort à parier que l'adoption du projet de loi aurait surtout pour effet de fragiliser plusieurs de nos industries déjà éprouvées par les sanctions américaines, ce que, à mon sens, nous souhaitons tous et toutes éviter à la Chambre. Comme je l'ai dit précédemment, l'intention du projet de loi est plus que respectable, mais les résultats nous semblent trop mitigés dans son libellé actuel. Je crois plutôt que nous devrions poursuivre le travail afin d'améliorer les mécanismes existants en collaboration avec nos alliés et avec l'ensemble des acteurs concernés.
La mesure proposée par le projet de loi C‑233 est aussi inapplicable, puisqu'elle stipule que le Canada devrait empêcher l'exportation d'armes et de munitions s'il y a un quelconque risque de mauvais usage. On va se le dire: le risque zéro n'existe pas. C'est également un terme difficile à définir.
En effet, si le seuil de génocide est évident pour refuser une licence d'exportation, le seuil d'attaque dirigée contre « des biens de caractère civil et protégés comme tels », c'est plutôt vague. D'ailleurs, je doute sincèrement de la capacité actuelle du Canada à obtenir rapidement des renseignements pour trancher sur la question sans faire appel à des enquêtes approfondies d'organismes reconnus, qui connaissent souvent beaucoup mieux la situation sur les différents terrains de guerre.
C'est donc dire qu'il serait, selon nous, préférable de laisser un pouvoir discrétionnaire au gouvernement plutôt que d'opter pour une approche qui nous semble difficilement applicable comme celle proposée dans le projet de loi C‑233. Cela ne veut pas dire pour autant qu'on doit laisser de côté la défense d'une approche responsable, respectueuse des droits internationaux de la personne et appuyée sur un cadre législatif équilibré. Je le rappelle, nous sommes sensibles à l'intention du projet de loi. Toutefois, nous croyons malheureusement qu'on passerait à côté de la cible en matière d'exportation de matériel militaire en procédant à l'adoption de ce projet de loi.
Il faut aussi soulever le fait que le Canada possède l'un des régimes de contrôle des exportations d'armes parmi les plus stricts au monde, notamment depuis son adhésion au Traité sur le commerce des armes. Ce cadre impose déjà au gouvernement l'obligation d'évaluer les risques liés aux exportations militaires, y compris la possibilité que ces équipements soient utilisés pour commettre des violations graves du droit international humanitaire. Ce n'est certainement pas parfait, je l'accorde. Or, en cherchant à combler certaines échappatoires perçues, je crains qu'on vienne complexifier un système qui est déjà encadré par des mécanismes de contrôle rigoureux.
Je suis d'avis que notre responsabilité collective est de trouver un juste équilibre dans la coercition, la protection des droits de la personne et le respect des engagements internationaux. Pour ces raisons, tout en saluant sincèrement l'engagement de la députée de Vancouver-Est, nous ne pouvons pas appuyer le projet de loi C‑233 dans sa forme actuelle. C'est pourquoi nous ne l'appuierons pas tel qu'il est rédigé actuellement par le Nouveau Parti démocratique, ce qui ne veut pas dire, encore une fois, que nous ne saluons pas l'objectif de la députée de Vancouver‑Est.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C‑233, la loi visant à éliminer les échappatoires. Cette mesure législative, qui a été présentée par ma collègue la députée de Vancouver‑Est, vise à modifier la Loi sur les licences d'exportation et d'importation afin d'éliminer de dangereuses échappatoires dans le régime d'exportation d'armes du Canada, des échappatoires qui nous rendent complices de violations des droits de la personne à l'étranger.
Le projet de loi porte essentiellement sur la cohérence, la reddition de comptes et le sens moral. Il vise à garantir que le Canada respecte ses obligations internationales et que nos industries agissent de manière responsable dans le cadre du commerce mondial de la défense. Le projet de loi n'est pas anti-industrie ou anti-secteur de la défense du Canada, mais il est contre la complicité dans les actes de violence contre les civils. Il est en faveur des droits de la personne, de la justice sociale et d'un leadership mondial fondé sur des principes.
Soyons clairs: le Canada dispose déjà de contrôles rigoureux aux exportations qui visent à empêcher les exportations militaires de contribuer à des violations des droits de la personne ou du droit humanitaire international. En vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, les exportateurs sont généralement tenus d'obtenir une licence après une évaluation des risques. S'il y a un risque sérieux qu'une exportation puisse contribuer à des violations des droits de la personne, l'exportation doit être refusée; toutefois, il existe une échappatoire importante, à savoir que le système actuel du Canada exempte la plupart des exportations destinées aux États‑Unis d'exigences sérieuses en matière de licence.
À cause de cela, des centaines de composantes, de munitions, de pièces d'aéronef et de matières explosives à usage militaire fabriquées au Canada franchissent la frontière sans qu'ait lieu une évaluation des risques dans chaque cas, sans transparence et sans l'établissement de rapports publics. Une fois aux États‑Unis, ces composantes canadiennes peuvent être — et ont été — intégrées dans des systèmes d'armes utilisés dans des conflits au cours desquels des civils ont été tués ou blessés. Selon des rapports indépendants, des composantes d'origine canadienne ont été retrouvées dans des installations américaines, puis chez des forces armées prenant part à des hostilités qui ont causé des victimes civiles confirmées, en particulier au Moyen‑Orient. La prétendue échappatoire américaine favorise par conséquent l'existence d'une filière par laquelle des armes canadiennes peuvent être acheminées dans des contextes que nous ne soutiendrions jamais sciemment en tant que Canadiens.
Il ne s'agit pas d'un théâtre politique, mais d'une réalité bien établie. Le Canada est signataire du Traité sur le commerce des armes, qui interdit l'exportation d'armes conventionnelles s'il existe un risque sérieux qu'elles soient utilisées pour commettre des violations graves des droits internationaux de la personne ou du droit humanitaire; pourtant, notre cadre réglementaire, qui exempte systématiquement les expéditions destinées aux États‑Unis, est déphasé par rapport non seulement aux obligations internationales du Canada, mais aussi aux normes mondiales. Nous avons des obligations juridiques en vertu du droit international. L'intention ne suffit pas: il faut aussi faire preuve de diligence raisonnable, évaluer les risques, surveiller les utilisations finales et assurer la transparence. Sans ces garanties, les valeurs mêmes que nous faisons nôtres, telles que la dignité humaine, la protection des civils et la justice internationale, sont dénuées de toute substance.
Soyons honnêtes. Nous ne devrions pas tirer profit de la guerre, de la répression ou des attaques contre des civils, où que ce soit dans le monde. Que les souffrances se produisent à Gaza, au Yémen ou ailleurs, elles comptent. Les droits de la personne ne sont pas circonstanciels et, surtout, ils ne devraient pas être écartés au moyen d'une exemption géographique arbitraire. Les opposants au projet de loi C‑233 ont affirmé qu'éliminer ces échappatoires décimerait l'industrie canadienne de la défense ou mettrait en péril nos relations économiques. Je rejette cette façon de présenter les choses. Le projet de loi C‑233 n'entraverait ni la production, ni l'innovation, ni le commerce légitime de matériel de défense. Il garantirait simplement que les biens canadiens destinés aux États‑Unis fassent l'objet de la même diligence raisonnable, en matière de licences, d'évaluation des risques et de rapports, que les biens exportés vers d'autres destinations.
L'industrie prospère grâce à la prévisibilité, à la confiance et à une réputation d'intégrité. Le renforcement de nos contrôles à l'exportation et leur harmonisation avec ceux de nos partenaires internationaux renforceraient la confiance envers les produits canadiens. Plusieurs de nos alliés appliquent déjà des contrôles semblables aux exportations destinées aux États‑Unis. Les pratiques actuelles du Canada font figure d'exception plutôt que de norme mondiale. Les emplois ne sont pas menacés ici. Ce qui est en jeu, c'est notre autorité morale et l'image du Canada sur la scène internationale en tant qu'exportateur de principe. Il est possible, dans ce Parlement, de soutenir à la fois l'industrie canadienne et les droits de la personne, et ce projet de loi établit cet équilibre.
Je vais me permettre de rapprocher ce principe de la réalité chez nous. Récemment, l'Immigration and Customs Enforcement des États‑Unis, ou ICE, a accordé à une entreprise canadienne un contrat pour l'achat de 20 véhicules blindés tactiques conçus pour résister aux balles et aux explosions, sans que le Canada exerce une surveillance rigoureuse quant à leur utilisation finale.
Il ne s'agit pas simplement d'un détail abstrait en matière de commerce. L'ICE n'est pas une force militaire de combat. Il s'agit d'un organisme d'application de la loi ayant des antécédents confirmés de pratiques qui ont porté atteinte à des civils, notamment à des migrants et à des collectivités vulnérables. Ces véhicules blindés ont été déployés de manière à soulever de graves questions en matière de droits de la personne, et pourtant, dans le cadre actuel, ces ventes peuvent se poursuivre avec un minimum de transparence ou d'examen sous l'angle des droits de la personne.
Cet exemple illustre un point plus général: les produits canadiens ne devraient pas être exportés de manière à contribuer à la violence, à la répression ou à des violations des droits de la personne, que ce soit à l'étranger ou au sein de collectivités en Amérique du Nord. Nous sommes un pays qui défend depuis toujours la protection des réfugiés, la dignité humaine et une justice équitable. Cet héritage est mis à mal lorsque nos produits sont utilisés pour causer du tort dans des contextes que nous rejetterions nous-mêmes.
Je tiens à souligner un point important concernant le contexte. L'environnement politique, économique et sécuritaire dans lequel le régime canadien d'exportation d'armes a été initialement structuré a considérablement changé. Comme l'a fait remarquer le premier ministre, les anciennes relations que nous entretenions avec les États-Unis, fondées sur une profonde intégration économique et une étroite coopération militaire et sécuritaire, sont chose du passé.
En d'autres termes, l'hypothèse selon laquelle nous pouvons traiter les exportations militaires à destination des États-Unis différemment de toutes les autres relève d'une époque révolue, une époque antérieure aux mesures commerciales protectionnistes et aux changements géopolitiques plus larges mis en œuvre par l'administration américaine actuelle. Cela soulève une question cruciale: l'Amérique d'aujourd'hui est-elle la même que celle qui justifiait cette exemption? Si ce n'est pas le cas, le Canada ne devrait certainement pas fonder sa politique de contrôle des exportations sur des prémisses absolues.
Combler cette lacune renforcerait la souveraineté canadienne et alignerait nos instruments de politique étrangère sur les réalités contemporaines. Le projet de loi C‑233 contribuerait à garantir que les exportations canadiennes, y compris celles qui pourraient être utilisées dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre à l'étranger, fassent l'objet d'une diligence raisonnable, d'une évaluation des risques d'atteinte aux droits de la personne et d'un suivi de leur utilisation finale.
Un autre atout majeur de ce projet de loi est son engagement envers la transparence. À l'heure actuelle, les données sur les exportations militaires à destination des États-Unis ne sont pas rendues publiques et ne font l'objet d'un suivi que lorsque des permis sont requis, ce qui rend une grande partie du commerce des armes canadien particulièrement opaque. Il n'existe aucun registre public des utilisateurs finaux ni d'évaluations des risques pour la plupart des exportations à destination des États-Unis.
Le projet de loi C‑233 exigerait la suppression des exemptions accordées à certains pays et garantirait des évaluations rigoureuses des risques pour toutes les exportations, des certificats d'utilisation finale afin d'empêcher le détournement à des fins de violation des droits de la personne, ainsi qu'un renforcement des rapports parlementaires sur la conformité du Canada au Traité sur le commerce des armes. Il ne s'agit pas de réformes radicales, mais d'une gouvernance responsable. Ce sont des réformes qui renforceraient la confiance du public et assureraient au Parlement un véritable pouvoir de surveillance quant à l'utilisation des produits canadiens dans le monde.
En appuyant ce projet de loi, nous affirmons que le Canada ne sacrifiera pas son sens moral au profit d'échappatoires juridiques commodes. Nous déclarons que les droits de la personne sont plus importants que les échappatoires commerciales, que la justice sociale est plus importante que les exemptions à l'exportation et que l'industrie canadienne peut et doit prospérer sans participer à des actes de violence contre des civils innocents.
Nous renforçons également la crédibilité du Canada sur la scène mondiale, en particulier auprès des autres pays qui ont déjà mis en œuvre des mesures de protection semblables et qui considèrent le respect des droits de la personne comme un élément essentiel du commerce du matériel de défense. Il ne s'agit pas d'isolationnisme, mais d'un engagement fondé sur des principes. Il s'agit de veiller à ce que, lorsque le Canada dit « plus jamais », nous le pensions vraiment, non seulement dans nos discours, mais aussi dans nos lois.
Madame la Présidente, nous étudions aujourd'hui un projet de loi qui modifierait la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, laquelle régit les exportations canadiennes de matériel de défense. S'il est adopté, ce projet de loi éliminerait les exemptions accordées à certains pays.
Voici à quelles fins le projet de loi modifierait le cadre juridique actuel:
a) préciser que les pièces, éléments et technologies nécessaires à l'assemblage ou à l'utilisation d'armes, de munitions, de matériels ou d'armements de guerre sont visés par la définition de ces termes;
b) empêcher les exemptions à la liste des marchandises d'exportation contrôlée pour les armes, les munitions, les matériels ou les armements de guerre fondées sur leur destination;
c) empêcher la délivrance de licences générales d'exportation pour les armes, les munitions, les matériels ou les armements de guerre;
d) empêcher la délivrance de licences générales de courtage à l'égard d'armes, de munitions, de matériels ou d'armements de guerre;
e) bonifier les facteurs que le ministre prend en considération avant de délivrer une licence d'exportation ou de courtage pour les armes, les munitions, les matériels ou les armements de guerre;
f) porter que le ministre exige, du gouvernement du pays où les armes, les munitions, les matériels ou les armements de guerre seront exportés, un certificat d'utilisation finale si cette exigence atténue suffisamment le risque sérieux de crimes de guerre ou de violations du droit international humanitaire ou du droit international en matière de droits de la personne;
g) prévoir que le ministre établisse et dépose au Parlement un rapport annuel sur les exportations d'armes, de munitions, de matériels ou d'armements de guerre et la conformité du Canada au Traité sur le commerce des armes.
J'aimerais que nous vivions dans un monde sans guerre, dans lequel ni l'armée ni les armes ne seraient nécessaires. J'ai grandi dans un pays en guerre. Ce conflit sanglant a duré 15 ans, et mon pays natal ne s'en est toujours pas complètement remis, même après plusieurs décennies.
Nous vivons aujourd'hui dans un monde en guerre. Des bombes tombent en Iran et en Ukraine. Des conflits font rage au Yémen, au Soudan et à Gaza. D'autres conflits de moindre envergure sont en cours dans le monde entier, mais on en parle rarement. S'il n'y avait pas d'armes, peut-être que ces conflits n'auraient pas lieu, ou peut-être que les gens continueraient de s'entretuer à coups de bâtons et de pierres. Si ceux‑ci n'étaient pas disponibles, ils pourraient utiliser leurs propres mains.
Depuis la crise de Suez en 1950, les Canadiens se considèrent comme des gardiens de la paix. Nous nous voyons comme ceux qui s'interposent entre les parties en conflit, qui maintiennent les forces belligérantes à distance. Nous espérons que notre présence permettra de gagner du temps pour mettre fin aux hostilités. Nous voulons créer une zone tampon qui mène au dialogue plutôt qu'aux conflits. Dans cette optique, et compte tenu de l'image du Canada en tant que gardien de la paix, nous ne nous considérons pas comme des fabricants ou des importateurs d'armes. Cependant, notre industrie de la défense est florissante.
Le secteur industriel canadien de la défense valait environ 14,3 milliards de dollars en 2022, soit environ la moitiée de 1 % du PIB. Comme la Chambre peut l'imaginer, c'est en bonne partie parce que le Canada fournit sa technologie et son expertise aux États‑Unis.
Nous vivons dans un monde en constante mutation où, malheureusement, les hostilités semblent se multiplier. Il serait insensé de ne pas examiner comment nous pouvons mieux nous défendre contre les menaces extérieures.
La défense incombe principalement au gouvernement national. Nous devons soutenir notre industrie de défense, qui nous procure les moyens d'assurer la sécurité de toute la population canadienne. L'industrie de défense du Canada et le secteur industriel américain de la défense sont étroitement intégrés. C'est logique. Les forces armées de nos deux pays travaillent ensemble depuis des années. Nos soldats ont combattu ensemble et certains sont morts lors de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, en Corée et en Afghanistan. Nos troupes ont servi côte à côte dans d'innombrables missions des Nations unies et de l'OTAN. Nous sommes partenaires au sein du NORAD et dans le cadre de nombreux exercices d'entraînement.
Le gouvernement s'étant engagé à accroître les budgets de la Défense, une croissance énorme est attendue. Il convient aussi de s'attendre qu'en raison de cette croissance, notre relation avec les États‑Unis conservera son importance. C'est là un aspect clé à prendre en compte. Quelles seraient les ramifications de l'adoption de ce projet de loi pour l'industrie canadienne, les emplois canadiens et les relations de notre pays avec notre plus proche allié, les États‑Unis?
Certains segments de la société soutiennent que les relations entre les États-Unis et le Canada sont, dans une certaine mesure, irrémédiablement brisées. Certaines personnes sont prêtes à mettre de côté plus de deux siècles d'amitié et de partenariat simplement parce qu'elles n'aiment pas les propos de Washington. Je dirais que c'est une vision à court terme. Le Canada et les États-Unis ont en effet beaucoup plus de points communs que de différences, tant au niveau des peuples que des nations. La frontière sans surveillance entre nos deux pays témoigne de notre proximité.
Actuellement, les États-Unis sont le seul pays à bénéficier d'exemptions en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Le projet de loi soumettrait les États-Unis aux dispositions de cette loi en supprimant l'exemption actuelle. Il serait interdit d'exporter des marchandises militaires canadiennes vers les États-Unis si ces marchandises sont réexportées vers un pays auquel le Canada a imposé une interdiction d’exportation de marchandises militaires. En substance, ce projet de loi est une tentative d'imposer la politique étrangère canadienne à notre plus proche allié, et ce sont les travailleurs de l'industrie canadienne de la défense qui en paieraient le prix.
Si le projet de loi C-233 est adopté, il est certain qu'il créera des problèmes dans les relations entre le Canada et les États-Unis. Comment les États-Unis pourraient-ils ne pas considérer cela comme une menace importante pour leur secteur de la défense et de la sécurité? Pourquoi mettrions-nous en péril des emplois canadiens? Pourquoi voudrions-nous faire croire aux Américains que nous sommes un partenaire de défense peu fiable?
Bien que le gouvernement libéral hésite encore sur le nombre de nouveaux chasseurs F-35 qu'il achètera finalement, nous avons pris l'engagement d'en acheter quelques-uns, une dépense de plusieurs millions de dollars. Le choix du F-35 présente des avantages pour l'industrie et les travailleurs canadiens, car certaines pièces de l'avion sont fabriquées ici. Que dirons-nous aux travailleurs de Winnipeg qui fabriquent les empennages horizontaux et qui pourraient perdre leur emploi si le projet de loi est adopté, ou aux travailleurs qui fabriquent les cales de porte de soute à armement à Lunenburg? Les capteurs du moteur du F-35 sont fabriqués à Ottawa, tandis que les ensembles d'ailes extérieures sont fabriqués à Delta. Ces emplois resteront-ils dans ces collectivités si le Canada se montre un partenaire peu fiable?
Il me semble que le projet de loi ne concerne pas tant les exportations d'armes que la fin d'un partenariat durable qui a profité au Canada. Cela n'a aucun sens à mes yeux. Il est important que la Chambre envoie un message clair indiquant que ce projet de loi est inacceptable. J'encourage tous les députés à voter contre.
Madame la Présidente, les Canadiens n'ont pas connu un tel niveau de chaos et d'instabilité mondiale depuis la Seconde Guerre mondiale. Le nombre de morts et les souffrances causées par les conflits au Moyen-Orient, en Ukraine et au Soudan sont incroyables et effroyables. À l'heure actuelle, les civils d'une dizaine de pays du Moyen-Orient sont confrontés quotidiennement à des attaques aériennes menées par des drones et des missiles. Chaque député a le devoir de se joindre à ses collègues pour promouvoir la protection des civils dans ces conflits.
Dans cet esprit, je tiens à saluer la députée de Vancouver-Est pour son intérêt non seulement pour ces conflits, mais aussi, de manière plus générale, pour ceux qui luttent pour la justice et la protection des plus vulnérables.
Lorsque je lis le projet de loi ainsi que le compte rendu des débats de l'automne, la correspondance de mes concitoyens et les recherches et les plaidoyers indépendants à ce sujet, tant en faveur qu'en défaveur, je perçois une réelle préoccupation concernant la prolifération des armes de guerre, surtout celles qui sont utilisées contre des civils. Je partage cette préoccupation, surtout lorsque ces armes sont utilisées par les dirigeants de pays avec lesquels nous sommes étroitement alliés.
Bien que le projet de loi contienne quelques bonnes idées, son champ d'application est tellement vaste qu'il porte fondamentalement atteinte à un régime qui fonctionne déjà très bien pour ce qui est de respecter les valeurs canadiennes, régime que nous avons renforcé avec la signature du Traité sur le commerce des armes et l'adoption d'autres lois qui vont plus loin que le traité.
Le projet de loi limite, voire compromet, la capacité du Canada de relever les nombreux défis que ses alliés et lui rencontrent en matière de défense. Il limite la souveraineté canadienne à un moment de conflit majeur, sans pour autant avoir de réelle incidence sur les conflits qui préoccupent tant ceux qui soutiennent le projet de loi.
Je tiens tout d'abord à prendre acte d'une des raisons du projet de loi: la guerre effroyable menée contre les civils dans la bande de Gaza par le cabinet de guerre israélien. Par le meurtre et l'enlèvement de près de 2 000 civils israéliens sans histoires, qui attendent toujours que justice leur soit rendue, le Hamas a déclenché cette guerre, mais la réaction du gouvernement israélien actuel et de son armée est disproportionnée, puisqu'elle s'est traduite par une attaque prolongée contre une population vulnérable et sans défense, où même l'accès à l'aide et à la nourriture a été utilisé comme arme.
Le Hamas et les membres du cabinet de guerre israélien ont clairement montré qu'ils ne se contentent pas de déshumaniser l'autre camp: ils veulent l'éliminer. Certains membres du cabinet de guerre israélien ont manifestement l'intention d'aller plus loin, avec l'expansion généralisée et illégale des colonies en Cisjordanie. La question est de savoir comment ralentir ou arrêter cette spirale infernale et comment obtenir justice. Après tout, ces dirigeants recourent non seulement aux armes et aux balles, mais aussi à la famine, à la torture, aux châtiments collectifs arbitraires, au refus de l'aide et à l'interdiction pour les civils de quitter la zone de guerre. Des civils sont encore tués, même depuis le cessez-le-feu conclu l'an dernier.
Au moins 75 000 personnes, pour la plupart des civils, ont péri de manière violente dans Gaza. En plus des morts survenues depuis le 20 octobre 2023, environ 2 000 soldats des Forces de défense israéliennes ont également perdu la vie au combat. La Cour pénale internationale a porté contre les membres du cabinet de guerre israélien des accusations tout à fait méritées de conduite criminelle dans cette guerre. J'espère qu'eux-mêmes et les dirigeants survivants du Hamas auront à répondre de leurs actes. Justice doit être rendue aux victimes.
Le Canada ne peut pas, à lui seul, mettre fin à cette guerre ni arrêter les tueries. Un vote bien intentionné en faveur du projet de loi peut certes donner bonne conscience. Il peut même sembler juste, mais il affaiblirait notre souveraineté sans changer la réalité de cette guerre sur le terrain et sans mettre l'accent sur les mesures qui ont le plus de chances d'influer sur la situation.
Notre caucus et le gouvernement ont agi pour tenter de changer la situation sur le terrain. Lorsqu'il est devenu clair que des munitions létales fabriquées au Canada risquaient de se retrouver dans les arsenaux des Forces de défense israéliennes et d'être utilisées dans Gaza, le gouvernement est intervenu pour y mettre un terme en imposant un embargo sur les armes. Depuis janvier 2024, aucune exportation d'armes ou de munitions létales vers Israël n'est autorisée. Voilà qui montre que le régime actuel, la législation et la participation au Traité sur le commerce des armes fonctionnent.
Le gouvernement a également joué un rôle clé dans l'acheminement de l'aide, notamment en versant 300 millions de dollars d'aide humanitaire. Nous savons aussi qu'une solution à deux États, reposant sur une Autorité palestinienne démocratique réformée qui garantirait la sécurité d'Israël, constitue la seule voie pour sortir de ce conflit long et meurtrier, et le gouvernement entend faire avancer cette solution chaque fois que l'occasion se présente.
Je ne me fais pas d'illusions; cette solution a été mise en péril par les attaques terroristes du 7 octobre du Hamas et par les représailles lancées par Israël contre les civils de Gaza. Toutefois, nous avons reconnu l'État de Palestine en septembre dernier, de concert avec d'autres grandes démocraties, ce qui est fort important. En effet, nous pouvons tracer une ligne directe entre ce geste et le cessez-le-feu final, lequel, bien qu'étant loin d'être parfait, a au moins atténué le massacre.
Comme nous le savons, les exportations d'armes échappent parfois aux restrictions, et le présent gouvernement fédéral dispose d'outils pour aider à remédier à cet état de choses. Comme je l'ai dit à ma communauté en juillet, si des armes canadiennes sont utilisées dans cette guerre malgré l'embargo, il faut donc le renforcer d'une façon ciblée. En particulier, la disposition du projet de loi, à l'article 6, qui rendrait obligatoire l'obtention d'un certificat d'utilisation finale dans certains cas, comme l'a recommandé la ministre des Affaires étrangères, pourrait constituer un précieux ajout à notre régime. Nous pouvons aussi faire plus pour sanctionner les violations et pour demander justice pour les victimes, en passant par le processus de la Cour internationale de Justice, en veillant à ce qu'elle fasse son travail promptement et en envisageant d'assujettir aussi aux sanctions plus de personnes ayant perpétré des crimes de guerre.
Toutefois, le projet de loi vise principalement autre chose. Il s'agit de restreindre les exportations d'armes aux États-Unis. Le Canada dispose déjà de restrictions strictes en matière d'exportation d'armes en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et du Traité sur le commerce des armes. Les exemples d'échappatoires évoqués par ma collègue, la députée de Vancouver‑Est, lors du débat précédent remontaient pour la plupart à une période antérieure à l'adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes et à l'adoption du projet de loi C‑47 par la 42e législature.
En fait, le régime canadien est encore plus rigoureux que le traité, notamment parce qu'il accorde une attention particulière aux armes utilisées contre les femmes et les enfants. Pourtant, cette guerre et d'autres conflits ont coûté la vie à de nombreuses civiles et à de nombreux enfants. Est-ce à dire qu'il existe une échappatoire? C'est une tragédie, certes, mais elle ne découle pas d'une lacune du droit canadien.
Au fond, le projet de loi vise à mettre fin à un commerce légitime et à refuser des licences d'exportation à un seul pays, les États-Unis. Plutôt que d'éliminer une échappatoire, nous ferions voler en éclats une relation essentielle en matière de défense et de commerce avec un allié de l'OTAN. Si cela devait se produire, des dizaines de milliers d'emplois dans l'industrie canadienne de la défense seraient menacés, l'accès de notre industrie de la défense aux chaînes d'approvisionnement nord-américaines qui fournissent du matériel essentiel à nos alliés internationaux prendrait fin abruptement et le Canada serait exclu d'autres partenariats commerciaux en guise de représailles. Au lieu de travailler avec nos alliés, nous leur tournerions le dos.
Chacun de ces effets se solderait par un coup dur porté à notre souveraineté et à notre économie, ce qui nous isolerait davantage de nos alliés nord-américains et européens alors que, pour la première fois de mémoire humaine, des menaces réelles pèsent sur la souveraineté territoriale et économique du Canada. À ce stade-ci, nous devons protéger la souveraineté du Canada et non l'abdiquer.
Des menaces réelles pèsent aussi sur l'existence même de nos alliés de l'OTAN et d'Europe, en particulier l'Ukraine. Le combat que ce pays mène pour protéger sa liberté contre les envahisseurs russes est aussi notre combat. Dans ma circonscription, Taiaiako'n—Parkdale—High Park, il y a une communauté ukrainienne nombreuse et dynamique qui a encore des amis et de la parenté là-bas, où ceux-ci vivent un cauchemar depuis l'invasion de 2022. Des entreprises canadiennes travaillent de concert avec celles d'autres pays, y compris les États‑Unis, pour exécuter des commandes de matériel, tel que des obus d'artillerie destinés aux forces armées ukrainiennes. Le projet de loi perturberait ces efforts d'approvisionnement transfrontaliers sur lesquels l'Ukraine compte pour assurer sa survie.
Si l'Ukraine tombait, une crise de sécurité catastrophique s'ensuivrait en Europe de l'Est, avec la possibilité que la guerre se propage jusque dans l'Arctique canadien, ce qui plongerait des millions de Canadiens dans une terrible inquiétude. Le projet de loi torpillerait les efforts en cours et il affaiblirait la sécurité de nos deux pays tout en assujettissant notre souveraineté et notre stabilité à des menaces accrues.
Je tiens à souligner un point: je suis profondément préoccupé par le fait que des armes de guerre en provenance du Canada et d'ailleurs dans le monde se retrouvent entre les mains de combattants qui les utilisent contre des civils. Ce problème ne peut être résolu que par l'adhésion au Traité sur le commerce des armes, par des projets de loi tels que celui-ci et par une coopération et un engagement internationaux accrus.
Le premier ministre a récemment prononcé un discours éloquent au Forum économique mondial sur la nécessité pour les puissances moyennes, comme le Canada, de s'unir afin de faire assumer aux grandes puissances la responsabilité de leurs actes. La prolifération des armes est un domaine où l'autorité morale du Canada a déjà conduit à une action multilatérale efficace pour empêcher l'utilisation d'armes meurtrières contre des civils. En 1997, la Convention d'Ottawa a en effet interdit l'emploi, la constitution de réserves, la production et le transfert de mines terrestres antipersonnel, qui ont mutilé ou tué d'innombrables civils au cours du XXe siècle. Plus de 160 États ont signé cette convention, avec un résultat stupéfiant, puisque des réserves de plus de 48 millions de mines terrestres conçues pour tuer des êtres humains ont été détruites.
Dans le nouvel ordre actuel, nous pouvons redoubler nos efforts pour mettre fin à l'impunité et utiliser le régime existant pour freiner l'expédition d'armes en appliquant les mesures législatives en vigueur et en nous concertant avec nos alliés afin d'établir de nouvelles règles internationales, de manière à faire assumer aux pays la responsabilité de leurs actes. Agir ainsi, c'est rendre hommage aux civils tout en faisant honneur à la souveraineté canadienne et aux valeurs canadiennes.
Madame la Présidente, j'interviens au sujet du projet de loi C‑233, Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. En le présentant, ma collègue la députée de Vancouver‑Est a fait valoir que le Canada doit faire le nécessaire pour que ses lois nationales soient conformes à ses engagements issus du Traité sur le commerce des armes. Elle a relevé de graves problèmes, qui méritent d'être examinés attentivement. En effet, je crois que tous les députés partagent les objectifs fondamentaux qui sous-tendent le projet de loi C‑233: veiller à ce que le Canada agisse de manière responsable sur la scène internationale, éviter que nos exportations dérogent aux valeurs canadiennes et arrimer nos politiques au droit international et aux principes humanitaires. La question qui se pose aujourd'hui n'est donc pas de savoir si ces objectifs sont valables, car ils le sont manifestement, mais si le projet de loi C-233, sous sa forme actuelle, contitue le meilleur moyen de les atteindre.
J'ai suivi de près le débat sur ce projet de loi et je tiens à remercier mes collègues de tous les partis pour leur contribution aux délibérations sur cette mesure législative. Leurs observations sont bien documentées et leurs arguments ont influencé ma propre position sur ce projet de loi, qui ne vise aucun pays ni aucun conflit en particulier, mais qui cherche à restreindre la politique et les pratiques canadiennes dans leur ensemble. En raison de cette portée, il est essentiel que nous réfléchissions de manière approfondie et pratique à l'effet qu'aurait l'adoption de ce projet de loi sur notre souveraineté, notre sécurité et nos relations à l'échelle mondiale. Nous devons également rester vigilants pour éviter toute conséquence imprévue, car le nouvel ordre mondial, dont le premier ministre aime tant parler, est un endroit complexe et dangereux. Il est important de trouver le juste équilibre si le Canada veut réaliser son potentiel en tant que puissance moyenne de premier plan, compte tenu de notre situation géographique, de nos obligations envers l'OTAN et de nos autres alliés, ainsi que de nos engagements internationaux.
Pour déterminer si l'approche du Canada en matière d'exportation doit changer, comme le propose le projet de loi C‑233, nous devons d'abord examiner et évaluer la solidité du régime actuel de contrôle des exportations. En préparant et en effectuant des recherches pour la présente intervention, j'ai été heureuse d'apprendre que le Canada dispose déjà de l'un des régimes de contrôle des exportations les plus stricts au monde pour les marchandises et les technologies militaires, et que non seulement nos normes respectent les normes qui sont énoncées dans le Traité sur le commerce des armes, mais qu'elles les dépassent à bien des égards.
Dans son intervention détaillée expliquant pourquoi le gouvernement libéral ne soutiendra pas ce projet de loi, la secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères a expliqué que le système canadien de contrôle des exportations place déjà les considérations relatives aux droits de la personne au cœur de ses préoccupations et que le Canada va au-delà des exigences du Traité sur le commerce des armes. Le Canada applique déjà les exemptions de manière plus restrictive que tout autre signataire du Traité. Nous contrôlons un éventail de produits plus large que celui exigé par le Traité, y compris les marchandises à double usage et les technologies nucléaires, chimiques, biologiques et balistiques. Le Canada applique des critères de refus plus stricts que ceux qui sont spécifiés dans le Traité, notamment en ce qui concerne les risques de contribuer à la violence transnationale, au terrorisme et au crime organisé. Le Canada applique également déjà des mesures de contrôle rigoureuses aux Canadiens impliqués dans le transfert de biens militaires à l'étranger, même lorsque ces biens n'entrent jamais réellement au Canada.
Une certaine transparence existe déjà, car, depuis les années 1990, le gouvernement dépose au Parlement des rapports annuels sur les exportations régies par le Traité sur le commerce des armes, c'est-à-dire avant même la ratification de celui-ci. Compte tenu de l'importance de cette question, l'approche du Canada en matière d'exportations militaires a été sérieuse et largement non partisane. Pour vérifier ces affirmations, j'ai examiné certains des rapports récents du gouvernement qui sont accessibles au public sur le site Web d'Affaires mondiales Canada. Les lois et les pratiques actuelles exigent qu'Affaires mondiales Canada évalue si les exportations envisagées risquent de contribuer à la paix et à la sécurité ou de les compromettre, et si elles risquent de contribuer à de graves violations du droit international humanitaire. J'ai été encouragée de constater que les permis d'exportation sont accordés uniquement si ces conditions sont remplies. Il est aussi arrivé que des demandes aient été refusées, suspendues ou annulées compte tenu des critères établis.
Cependant, notre analyse du projet de loi et de son potentiel ne doit pas s'arrêter là. Tout système peut être amélioré, et nous devons également tenir compte du contexte économique et stratégique plus large dans lequel évolue le Canada. Notre secteur de la défense est étroitement intégré à ceux de nos alliés les plus proches. Les exportations canadiennes dans le domaine de la défense consistent majoritairement en des composants et des technologies spécialisées qui font partie de chaînes d'approvisionnement multinationales et non en des systèmes finis. Cette base industrielle intégrée soutient des milliers d'emplois hautement qualifiés dans tout le pays, permettant au Canada de collaborer avec des partenaires qui partagent nos valeurs dans des domaines allant de l'ingénierie aérospatiale à la fabrication de pointe.
Au cours du débat, le secrétaire parlementaire, le ministre du cabinet fantôme pour les Affaires étrangères ainsi que de nombreux autres intervenants spécialisés dans la défense et les relations internationales ont fait valoir que le projet de loi C‑233 pourrait avoir des conséquences imprévues importantes sur cette coopération à un moment critique pour la sécurité mondiale. Ils ont fait valoir — et je suis également de cet avis, d'après ma propre expérience dans le domaine des affaires internationales — que les exemptions prévues dans le régime actuel ne sont pas des échappatoires, mais plutôt des voies nécessaires à la coopération fondée sur des engagements communs en matière de sécurité, sur la défense continentale et sur des décennies d'intégration militaire.
Mes collègues ont indiqué que ce projet de loi pourrait perturber la coopération en matière de défense, mettre à rude épreuve les alliances et, en fin de compte, rendre le Canada moins sûr. Ils ont mis en garde contre le fait que ce projet de loi pourrait remodeler tout un secteur industriel et que ces changements pourraient nuire à la compétitivité des fournisseurs canadiens et entraver la capacité du Canada à soutenir des partenaires internationaux essentiels qui sont menacés à un moment critique. Ces préoccupations ne sont pas de simples hypothèses dans le contexte international actuel.
Les politiques d'exportation du Canada s'inscrivent dans un cadre plus large d'alliances, de relations commerciales et d'accords de coopération en matière de défense. La prudence exige que nous abordions les changements à apporter à ces relations avec circonspection et en comprenant clairement leurs répercussions en aval. Nous devons examiner comment le projet de loi pourrait entacher la crédibilité du Canada comme un participant fiable à des initiatives industrielles et de sécurité conjointes. Les lois ont des conséquences qui vont au-delà de leurs objectifs déclarés. Même des mesures bien intentionnées peuvent avoir des effets secondaires imprévus dans des secteurs aussi interconnectés et technologiquement complexes que la fabrication de matériel de défense.
Au cours du débat, un député du Bloc québécois a fait une observation qui rend bien compte de la nuance requise ici. Tout en reconnaissant les motivations qui sous-tendent le projet de loi, il a fait valoir que l'objectif d'un contrôle plus strict ne signifie pas automatiquement que tous les mécanismes proposés pour y parvenir fonctionneront. C'est là que le projet de loi C‑233 présente des lacunes. Il tente de répondre à des préoccupations légitimes, mais il le fait au moyen de modifications législatives radicales qui pourraient perturber involontairement la stabilité économique, la coopération industrielle et les partenariats stratégiques.
Au lieu de réécrire les lois d'une manière qui risque de déstabiliser les accords existants, nous devrions emprunter la voie plus équilibrée qui consiste à améliorer la transparence, à renforcer les exigences en matière de rapports et à renforcer la surveillance dans le cadre actuel. Affaires mondiales Canada pourrait détailler davantage les rapports annuels sur les exportations. Nous pourrions renforcer l'examen parlementaire des décisions en matière d'exportation ou investir dans une surveillance supplémentaire des chaînes d'approvisionnement, ce qui permettrait de répondre aux préoccupations liées à la reddition de comptes tout en évitant d'apporter des modifications législatives radicales susceptibles de causer des perturbations économiques ou diplomatiques inutiles. Nous devons viser l'équilibre entre les aspirations morales qui sous-tendent la proposition et ses conséquences pratiques. Nous devons nous demander non seulement si un projet de loi reflète nos valeurs, mais s'il fonctionnerait vraiment dans le monde réel. Dans le cas du projet de loi C‑233, cet équilibre n'a pas été atteint. Les mécanismes proposés soulèvent des préoccupations importantes concernant la stabilité économique, la coopération industrielle et les partenariats internationaux.
Engageons-nous à poursuivre la discussion sur la manière dont le Canada peut renforcer la surveillance, améliorer la transparence et maintenir les normes les plus élevées en matière de responsabilisation dans nos politiques d'exportation, tout en préservant les partenariats, les emplois et les institutions dont dépendent les Canadiens.
Madame la Présidente, j'aimerais commencer par répondre aux personnes qui répètent sans cesse que le projet de loi C‑233 décimerait le secteur canadien de la défense et qu'il perturberait les chaînes d'approvisionnement intégrées. C'est tout simplement inexact.
Le projet de loi C‑233 n'interdirait pas l'exportation, il ne restreindrait pas la production et il ne modifierait pas non plus la liste des marchandises contrôlées. Il normaliserait plutôt les conditions à remplir afin d'obtenir un permis d'exportation pour les marchandises qui font déjà partie du groupe 2 de la liste des marchandises d'exportation contrôlée en soumettant les exportateurs qui veulent obtenir un permis d'exportation vers les États‑Unis au même examen que ceux qui veulent en obtenir un pour les autres destinations. Le Canada administre déjà un système mondial de permis à l'exportation. Le fait d'étendre cet examen aux permis d'exportation vers les États‑Unis ne créerait pas de nouveau régime réglementaire: il supprimerait une exemption accordée à une destination en particulier.
Qui dit surveillance réglementaire ne dit pas nécessairement interdiction, et les gens qui confondent les deux ne font que semer la confusion. Les autres États parties au Traité sur le commerce des armes réussissent à gérer des chaînes d'approvisionnement extrêmement intégrées tout en appliquant divers mécanismes de surveillance, y compris, le cas échéant, un processus d'octroi de licences ouvertes et générales, et les États‑Unis font partie de ce régime. Les notions d'efficacité administrative et de conformité aux lois ne sont pas mutuellement exclusives.
Certains intervenants ont également dit que ce projet de loi affaiblira le rôle du Canada dans l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et retardera le soutien à l'Ukraine. Presque tous les membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord sont des États parties au Traité sur le commerce des armes. En rendant nos contrôles à l'exportation conformes aux obligations du Canada en vertu de ce traité, nous renforcerons notre crédibilité au sein de l'alliance. L'aide militaire à l'Ukraine est transférée au moyen de mécanismes du ministère de la Défense nationale, et non des processus d'autorisation d'exportation commerciale auxquels s'appliquera le projet de loi C‑233.
Ce projet de loi concerne principalement les exportations commerciales à destination des États‑Unis. Il n'empêche pas l'aide militaire directe entre gouvernements. En fait, en s'assurant que les composants d'origine canadienne sont évalués avant d'entrer dans la chaîne d'approvisionnement américaine, on réduit le risque de détournement vers des utilisateurs finaux à haut risque. Cet objectif est tout à fait conforme au cadre de sécurité collective de l'OTAN.
Certains affirment aussi que le Canada dépasse déjà les exigences du Traité sur le commerce des armes. Oui, le Canada applique des critères rigoureux en matière de droits de la personne lorsqu'il délivre des permis. Nul ne le conteste. Le problème structurel est que la plupart des exportations d'armes conventionnelles vers les États‑Unis ne nécessitent aucun permis. Autrement dit, ces exportations ne font l'objet d'aucune évaluation des risques ni d'aucun rapport détaillé.
Les rapports annuels déposés depuis les années 1990 ne rendent pas compte de la majorité des transferts à destination des États‑Unis, car ces exportations sont exemptées de permis. Un cadre de déclaration ne peut être considéré comme complet s'il ne vise pas la plupart des exportations. On nous dit que l'exemption américaine ne constitue pas une faille et qu'elle tient à des relations bilatérales de longue date en matière de défense. C'est peut-être vrai, mais il en résulte, concrètement, que la plupart des exportations d'armes conventionnelles vers les États‑Unis se font sans permis, sans évaluation et sans transparence détaillée. Il s'agit là, par définition, d'une lacune réglementaire.
Le Canada et les États‑Unis n'appliquent pas les mêmes seuils de risque. Il se peut que les États‑Unis autorisent des transferts à des utilisateurs finaux que le Canada refuserait directement. Sans obligation d'obtenir un permis canadien, les composants d'origine canadienne peuvent entrer dans le système américain, puis être transférés sans que le Canada ne procède jamais à sa propre évaluation des risques. Nous avons constaté ce problème dans un reportage de CBC News qui montrait que du matériel militaire d'origine canadienne transitait par les États‑Unis, puis partait vers Israël alors même que la ministre des Affaires étrangères déclarait que le Canada n'exportait pas d'armes vers Israël. Cet exemple souligne la lacune en matière de surveillance que le projet de loi C‑233 vise à combler.
Dans une lettre d'opinion récemment publiée dans le Globe and Mail, les anciens ministres libéraux Allan Rock et Lloyd Axworthy font valoir que la crédibilité du Canada à titre de champion de l'ordre international fondé sur des règles dépend de l'alignement de ses pratiques sur ses principes. Ils nous rappellent que le Canada a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration de normes mondiales en matière de contrôle des armements, de la Convention d'Ottawa au Traité sur le commerce des armes. L'exemption soustrait la majorité de nos transferts à tout contrôle et sape cet héritage. Ils ont été clairs: la question n'est pas de savoir si nous faisons confiance aux États‑Unis, mais si le Canada exerce lui-même sa souveraineté et sa responsabilité en ce qui concerne l'évaluation du risque que les armes d'origine canadienne puissent contribuer à de graves violations du droit humanitaire international ou des droits de la personne.
J'exhorte tous les députés à examiner les faits et à voter en faveur du projet de loi C‑233.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
L'affaire émanant du gouvernement no 6 — Les délibérations sur le projet de loi C‑9
L'hon. Wayne Long (au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes)
propose: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crimes haineux et accès aux lieux religieux ou culturels), soit disposé de la manière suivante:
a) qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne qu’au cours de son étude du projet de loi,
(i) le Comité ait la priorité absolue à l’égard de l'utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comités,
(ii) lors de la prochaine réunion du Comité, après l'adoption de cet ordre, le Comité reprenne immédiatement l'étude article par article du projet de loi, que tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés proposés et la présidence mette aux voix, immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements et les sousamendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi, ainsi que toutes les questions nécessaires pour faire rapport du projet de loi à la Chambre, et le Comité ne puisse ajourner la réunion que s’il a disposé du projet de loi,
(iii) la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard deux jours de séances après l’étude article par article;
b) le projet de loi puisse être examiné à l'étape du rapport lors de la séance suivant l'achèvement des dispositions du sous-paragraphe a)(iii) du présent ordre;
c) au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport du projet de loi, et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne souhaite prendre la parole, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé, sauf conformément à l'article 76.1(8) du Règlement;
d) au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture, et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne souhaite prendre la parole, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, et, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé.
Madame la Présidente, en faisant de la politique partisane, nous laissons tomber les collectivités les plus vulnérables et nous ne nous attaquons pas aux crimes et à la violence motivés par la haine au Canada. En outre, quand notre partisanerie empêche le Parlement d'agir pour protéger les Canadiens, nous manquons à nos obligations envers le Canada.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui est une réponse à ce manquement. Le projet de loi C‑9, Loi visant à lutter contre la haine, a été présenté par le ministre de la Justice le 19 septembre 2025 et renvoyé au comité de la justice le 1er octobre 2025. Nous sommes maintenant le 9 mars 2026. Près de six mois se sont écoulés depuis la présentation du projet de loi. Depuis lors, la Chambre a débattu du projet de loi, et le comité de la justice l'a étudié. Plus de 30 témoins ont comparu devant le comité. Des représentants communautaires se sont exprimés, en personne et au moyen de mémoires, et les membres du comité ont débattu des amendements.
Le Parlement a fait son travail en examinant de près ce projet de loi de huit pages, mais il arrive un moment où cet examen doit aboutir à une décision. Après six mois de débats et d'études, le moment est venu pour le Parlement d'agir. Il est maintenant temps de soumettre la Loi visant à lutter contre la haine au vote, mais elle reste bloquée, non pas parce que les Canadiens hésitent à lutter contre la haine, mais parce que le Parti conservateur du Canada d'aujourd'hui est divisé sur la question. Je le dis en toute sincérité. Lorsque ce projet de loi sera enfin mis aux voix, je pense que de nombreux députés conservateurs se joindront à nous pour le soutenir. Je le crois parce que beaucoup d'entre eux comprennent le principe fondamental selon lequel le Parlement a le devoir de lutter contre une forme précise de violence qui prend de l'ampleur dans nos collectivités: la violence motivée par la haine.
Le projet de loi C‑9 n'est pas compliqué. En fait, il ne compte que huit pages, mais ces huit pages véhiculent un message important: au Canada, la haine et l'intimidation n'ont pas leur place dans nos espaces publics.
Le projet de loi prévoit trois mesures simples: premièrement, il érige en infraction le fait d'intimider des gens ou de leur bloquer l'accès lorsqu'ils tentent d'entrer dans des lieux tels que les synagogues, les mosquées, les églises, les écoles ou les centres communautaires. Deuxièmement, il érige en une infraction distincte le fait de commettre un crime motivé par la haine afin que, lorsqu'un individu commet un crime haineux ciblant l'identité d'une personne, la loi reconnaisse ce fait dès le départ. Troisièmement, il aborde le fait de fomenter volontairement la haine par l'exposition dans un endroit public de symboles haineux ou terroristes visant à cibler et intimider des communautés vulnérables.
Je sais que de nombreux conservateurs appuient ces mesures, car ils les ont eux-mêmes réclamées. En effet, en décembre 2024, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a publié son rapport sur la lutte contre l'antisémitisme au Canada. Ce rapport, qui avait reçu l'appui des conservateurs, recommandait des mesures qui sont maintenant reflétées dans le projet de loi C‑9: mieux définir la haine, créer une infraction distincte pour les crimes haineux et criminaliser l'intimidation ciblant les communautés religieuses.
Il n'est donc pas surprenant que les Canadiens aient maintenant de la difficulté à comprendre ce qui s'est passé depuis. En 2024, les conservateurs demandaient au Parlement d'agir, mais en 2026, ils retardent les mesures mêmes qu'ils soutenaient auparavant. Les Canadiens en viennent donc à se demander quelle est la véritable position du Parti conservateur sur la question des crimes haineux.
Plus important encore, ce débat ne porte pas seulement sur le processus parlementaire, mais sur les Canadiens eux-mêmes. Lors des dernières élections fédérales, notre parti s'est engagé sans équivoque à lutter contre la montée des crimes haineux, comme on le voit à la page 23 du programme électoral libéral de 2025. Je tiens à rappeler aux conservateurs que les Canadiens, y compris les habitants de Carleton, ont soutenu notre programme visant à lutter contre les crimes haineux lors du scrutin. Ils nous ont demandé d'agir. Le projet de loi C‑9 s'inscrit dans cette promesse.
J'ai beaucoup de respect pour le rôle de l'opposition. Les partis d'opposition jouent un rôle essentiel pour renforcer les projets de loi. Leur travail consiste à contester, à remettre en question et même à améliorer les projets de loi en comité, mais pas à paralyser le Parlement simplement parce qu'un projet de loi crée des divisions internes au sein de leur propre caucus. Malheureusement, c'est ce à quoi les Canadiens sont confrontés.
Par exemple, le député conservateur d'Elgin—St. Thomas—London‑Sud a passé des heures en comité à parler de questions qui n'avaient absolument rien à voir avec le projet de loi, notamment son admiration pour les chats et les chiens, tandis que les témoins devaient endurer d'innombrables heures d'obstruction systématique, attendant patiemment de pouvoir discuter de ce projet de loi conçu pour lutter contre la haine. Le député conservateur de York‑Centre a utilisé le temps précieux du comité pour parler des sandwichs qu'il avait mangés pour le lunch plutôt que de débattre de la manière dont le Parlement devrait répondre aux menaces auxquelles sont confrontées les communautés juives dans sa propre circonscription. Ce n'est pas du travail parlementaire sérieux. Les Canadiens attendent beaucoup mieux de nous tous.
Permettez-moi d'être claire. Le gouvernement a tout mis en œuvre pour travailler de manière constructive avec ses collègues d'en face. Lorsque des inquiétudes ont été soulevées quant au fait que les amendements proposés au comité par le Bloc québécois risquaient de créer de l'incertitude autour de la liberté de religion, nous avons écouté. Nous avons travaillé avec nos collègues pour ajouter une disposition précisant que le fait de prêcher, d'enseigner sa foi, de lire les Écritures, de prononcer des sermons, de prier et de discuter de textes religieux de bonne foi ne serait jamais criminalisé par ce projet de loi.
Des organisations religieuses de partout au pays ont salué cette clarification. Des groupes comme le Conseil national des musulmans canadiens, le Centre consultatif des relations juives et israéliennes, la Canadian Hindu Alliance et la Christian Legal Fellowship, en fait la grande majorité des groupes religieux, se sont dits satisfaits de cette disposition ajoutée au projet de loi C‑9 et attendent maintenant qu'il franchisse les prochaines étapes. Autrement dit, lorsque des préoccupations légitimes ont été soulevées, nous y avons répondu. C'est ainsi que le Parlement doit fonctionner. Pourtant, même après cet effort de collaboration, l'obstruction s'est poursuivie.
Le Parlement a déjà consacré plus de 35 heures à débattre et à étudier ce projet de loi. Des témoins ont comparu, des amendements ont été examinés et chaque article a été étudié. Pour un projet de loi de huit pages, cela représente un examen approfondi, selon toute norme raisonnable. À un moment donné, le débat doit céder la place à une décision. La démocratie ne peut pas fonctionner si l'adoption des lois peut être retardée indéfiniment. Les collectivités touchées par la haine ne peuvent pas attendre indéfiniment pendant que le Parlement débat de questions de procédure.
Voilà pourquoi la motion dont nous sommes saisis est nécessaire. Elle vise simplement à permettre au comité de terminer ses travaux et à la Chambre de se prononcer enfin sur le projet de loi C‑9. Que le projet de loi soit mis aux voix. Que chaque député de cette Chambre indique clairement sa position aux Canadiens. Ceux qui appuient la lutte contre la haine voteront pour le projet de loi. Ceux qui s'y opposent devront expliquer leurs choix aux collectivités qui réclament une protection.
Voici de quoi il est véritablement question: partout au pays, des gens se font tirer dessus près de synagogues. Ceux qui fréquentent les mosquées reçoivent des menaces. Des églises sont brûlées, des fidèles sont harcelés et des enfants sont accueillis à l'école par des manifestants qui brandissent des symboles haineux ou terroristes. Il ne s'agit pas de cas isolés, mais d'une tendance inquiétante qui frappe toutes les régions du pays. Représentants des forces de l'ordre, leaders communautaires, organismes de défense des droits de la personne: ils ont tous clairement dit au Parlement que les mesures prévues dans le projet de loi C‑9 leur procureraient de meilleurs outils pour réagir à ces menaces.
Après six mois, il est temps que le Parlement aille de l'avant. Il est temps de nous élever au-dessus de la politique partisane. Il est temps d'écouter les Canadiens et de faire comprendre à tous que la haine et l'intimidation ne définiront jamais notre pays.
[Français]
Avant que nous poursuivions, je voudrais lire à la Chambre une phrase que j'ai omis de lire, au sous-alinéa a)(ii) de la motion: « [...] de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi [...] ».
Je remercie les députés de leur attention.
Nous passons aux questions et aux observations. L'honorable député de Brantford—Brant‑Sud—Six Nations a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement ma collègue d'en face, et il y a une chose qui m'a particulièrement frappé. Selon ce qu'elle nous a dit, quand le Bloc a proposé cette motion, qui retirerait un moyen de défense légale vieux de 50 ans du Code criminel, les libéraux ont écouté, le gouvernement a écouté, et ses collègues du comité et elle ont écouté.
J'aimerais maintenant lui demander si elle peut nommer les témoins que le gouvernement libéral a fait comparaître, lors de l'étude du projet de loi C‑9, pour appuyer la suppression des motifs religieux comme moyen de défense. Il s'agit d'une question toute simple à laquelle j'aimerais avoir une réponse toute simple.
Madame la Présidente, il y a eu des discussions sur de nombreuses questions au comité, et je me souviens très bien que, lorsque le Bloc québécois a proposé à la Chambre le retrait d'une telle exemption, à l'étape de la deuxième lecture, le collègue qui m'a posé la question a dit que tout pouvait être discuté. Par conséquent, le comité a pu discuter de tout, et nous avons réglé cette même question dans les délibérations du comité.
[Français]
Madame la Présidente, selon moi, il est illogique qu'on puisse simplement invoquer une raison religieuse pour faire de l'incitation à la haine. Ça me paraît évident. Je pense que c'est une très bonne chose qu'on ait accepté l'amendement.
Je voudrais savoir ce que ma collègue a à ajouter là-dessus.
Madame la Présidente, en fait, il y a eu un débat en comité, comme c'est le cas avec tout projet de loi. Après avoir débattu du retrait de cette exception, tous les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ont voté en faveur de ce retrait. Selon nous, c'était la chose à faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes a déclaré devant le comité de la justice qu'il y a « des passages qui expriment clairement de la haine » dans la Bible et la Torah, et que le fait de citer ces Écritures devrait inciter les procureurs à « faire preuve de discernement lorsqu'ils décident d'engager des poursuites ».
La secrétaire parlementaire du ministre de la Justice est-elle d'accord ou non?
Madame la Présidente, nous sommes ici aujourd'hui pour discuter du processus. Si nous avons présenté cette motion, c'est parce que nous, les membres du comité, avons essayé très sérieusement d'étudier le projet de loi afin qu'il puisse être adopté, mais n'avons pas été en mesure de le faire. En fait, le député qui a posé la question n'a rien fait d'autre que de l'obstruction lors des travaux du comité, en invoquant son amour pour les chats et les chiens.
Madame la Présidente, j'apprécie les observations que la députée fait officiellement, dans cette enceinte, afin de nous expliquer pourquoi il est très important que le projet de loi C‑9 soit adopté et pour exprimer sa frustration à l'égard de l'opposition officielle et de l'attitude ses députés, qui estiment avoir le droit absolu d'être une force destructrice à la Chambre des communes et, parfois, au sein des comités permanents. Comme la députée l'a souligné, cette question a été soulevée lors des dernières élections fédérales. Elle précise en fait que c'était un enjeu central de ces élections.
La question que j'adresse à la députée est la suivante: compte tenu de la nature même de la question, ne conviendrait-elle pas qu'il est temps pour nous de comprendre que le Parti conservateur semble plus intéressé par son programme — qui comprend entre autres l'exploitation de cette question pour collecter des fonds — que par l'intérêt public au Canada? Nous pouvons le constater par l'obstruction systématique que les députés conservateurs pratiquent pour bloquer l'étude du projet de loi C‑9 en comité.
Madame la Présidente, nous avons constaté une augmentation des actes antisémites, dont les deux fusillades survenues dans des synagogues la semaine dernière. Cela nous rappelle très concrètement que le projet de loi C‑9 doit être adopté, et rapidement. Nous devons en effet envoyer un message sans équivoque aux Canadiens pour leur faire comprendre que les crimes haineux sont odieux et qu'ils doivent être dénoncés. Voilà pourquoi nous voulons que le projet de loi C‑9 soit adopté. Il faut rendre illégal le fait de bloquer ou d'empêcher l'accès des fidèles à leur communauté ou à leurs lieux de culte. Il faut créer une nouvelle infraction distincte relative à la haine afin que les crimes de cet acabit soient traités avec sérieux.
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes aujourd'hui en train de débattre d'une motion pour écourter les débats sur tout le projet de loi C‑9. C'est drôle à dire.
On fait cela parce que, en comité, l'aile droite religieuse des conservateurs fait volontairement de l'obstruction parce qu'il y a un amendement qui a été adopté par les libéraux et les bloquistes afin que l'exception religieuse soit retirée du Code criminel. Il faut le dire, c'est de l'obstruction d'une aile de droite qui, à mon sens, n'a pas de sens. On ne peut pas à la fois prêcher la bonne foi religieuse et accepter que la haine soit propagée et véhiculée par la religion.
Est-ce que ma collègue pourrait nous en dire plus sur cette question?
Madame la Présidente, effectivement, on a subi de l'obstruction systématique au comité pendant des heures, des heures et des heures. On voit justement que les membres du Parti conservateur sont divisés: certains sont pour le projet de loi, qui est une bonne mesure législative, et il y en a d'autres qui sont contre.
Malheureusement, ce sont les Canadiens qui en payent le prix, parce qu'on voit des actes répréhensibles qui doivent être pris en considération. Il faut qu'on agisse. Il faut qu'on aille de l'avant avec l'adoption de ce projet de loi qui va protéger les Canadiens. C'est la raison pour laquelle nous avons dû procéder ainsi. Nous espérons que cette motion va passer à la Chambre des communes pour que les membres du Comité puissent poursuivre leur travail.
[Traduction]
Madame la Présidente, je déteste me faire porteur de mauvaises nouvelles pour la secrétaire parlementaire. Au début de son intervention, elle a dit qu'elle était convaincue que tous les députés du Parti conservateur du Canada appuieraient l'adoption rapide du projet de loi C‑9. Bien que cela puisse être vrai en principe, nous n'approuvons pas la méthode par laquelle ils souhaitent que le projet de loi C‑9 franchisse les étapes du processus. Nous n'approuvons pas leur capacité de censurer le débat et il est plutôt paradoxal que la députée parle de censurer le débat sur un projet de loi de censure.
Je suis également conscient que le Parti libéral lui-même est fortement divisé. Peut-on s'attendre à ce que le parti oblige ses députés à voter selon la ligne de parti ou le parti permettra-t-il aux députés qui expriment leur mécontentement à l'égard de la suppression de la liberté de religions comme moyen de défense de voter librement?
Madame la Présidente, ce qui est inacceptable, ce sont les heures et les heures de manœuvres dilatoires déployées par les membres du comité de la justice pour empêcher l'adoption du projet de loi.
Il est également dommage d'entendre le député d'en face parler de la Loi visant à lutter contre la haine comme d'un projet de loi de censure. Qu'est-ce que le député d'en face appelle de la censure? Pense-t-il qu'il est acceptable de cibler des synagogues? Croit-il qu'il est acceptable de menacer les personnes LGBTQ+ en raison de la personne qu'elles aiment? Pense-t-il qu'il est acceptable de demander délibérément l'extermination de femmes et de Canadiens racialisés tout en brandissant un drapeau nazi en public?
Quelle forme de haine le député d'en face essaie-t-il de protéger?
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, on discute du projet de loi C‑9, pas tant du fond du projet de loi que de la question de l'attribution de temps.
Il faut rappeler aux gens que, en comité, sur n'importe quel amendement ou n'importe quelle disposition, tant et aussi longtemps que les conservateurs décident de parler, on n'est plus capables de travailler. Ils peuvent nous lire le bottin de téléphone, nous lire un roman ou nous lire l'Ancien Testament, ça peut être long et ça peut être pénible.
J'aimerais que ma collègue nous explique ce qui va arriver avec le projet de loi C‑9, selon elle, si on ne va pas de l'avant avec la motion aujourd'hui.
Madame la Présidente, on a été témoin d'une séance de comité qui a duré de 16 h 30 jusqu'à environ 2 heures du matin et durant laquelle il n'y a eu que de l'obstruction.
C'était justement un bel exemple de lecture de n'importe quel passage qui inspirait les députés, mais qui n'avait absolument rien à voir avec le projet de loi. C'est une tactique qui est utilisée pour ne pas aller de l'avant avec le projet de loi. Il est donc essentiel que la Chambre adopte la motion pour qu'on puisse aller de l'avant et en venir à protéger les Canadiens.
[Traduction]
Certificats de nomination
Madame la Présidente, conformément à l'article 111.1 du Règlement et au paragraphe 79.1(1) de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un certificat de nomination accompagné d'une notice biographique concernant la nomination proposée d'Annette Ryan à titre de directrice parlementaire du budget pour un mandat de sept ans.
Je demande que ce certificat et la notice biographique soient renvoyés au Comité permanent des finances.
L'affaire émanant du gouvernement no 6 — Les délibérations sur le projet de loi C‑9
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je demande le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole avec le député d'Elgin—St. Thomas—London-Sud.
Madame la Présidente, c'est toujours un immense plaisir de prendre la parole au nom des résidents exceptionnels de ma circonscription, des chefs religieux canadiens et des Canadiens des quatre coins du pays, qui nous ont fait part, par courriel, par téléphone et au cours d'assemblées publiques et de réunions avec des intervenants, d'une multitude de messages indiquant leur profonde déception à l'égard des libéraux et de leur tentative de remettre en question et d'étouffer la liberté de religion et la liberté d'expression.
Permettez-moi d'être très clair à cet égard. Contrairement au secrétaire parlementaire, qui a voulu présenter un récit tout à fait faux pour appuyer les mesures prises par le gouvernement libéral dans le cadre de ce débat de clôture, les conservateurs défendront toujours, sans équivoque, les églises, les synagogues, les mosquées, les temples et les centres culturels contre toute forme d'intimidation, d'obstruction et de violence. Les Canadiens de toutes les confessions doivent pouvoir se réunir et pratiquer leur culte sans craindre les terroristes, les personnes qui cherchent à les intimider et, surtout, le gouvernement libéral.
Le débat d'aujourd'hui ne porte pas sur la protection des lieux de culte, comme le secrétaire parlementaire souhaite nous le faire croire. Le débat porte sur une motion de censure libérale qui vise à mettre catégoriquement fin à toute forme de débat et à faire adopter à toute vitesse une modification controversée du Code criminel.
Il est évident que le Canada connaît une recrudescence très inquiétante de l'antisémitisme, exacerbée par les événements du 7 octobre 2023, et des actes de violence ciblés contre les communautés juives d'un océan à l'autre. Ces derniers jours, malheureusement, on a tiré sur des lieux de culte juifs de la région du Grand Toronto. Dans un cas au moins, des personnes se trouvaient à l'intérieur de la synagogue au moment des tirs. Les Canadiens de confession juive ont de plus en plus le sentiment que leurs communautés sont menacées.
Plusieurs articles ont paru dans la presse, et je me contenterai d'attirer l'attention sur quelques-uns que j'ai lus hier et aujourd'hui. Le Toronto Sun titre aujourd'hui « Les juifs 'attaqués' » et « Montée en flèche de l'antisémitisme ». Je sais aussi que B'nai Brith a publié sur les réseaux sociaux un article intitulé « Les synagogues sont attaquées. Assez de paroles. Le gouvernement doit agir maintenant! ». J'ai lu un autre article dans le Toronto Sun qui parle des réponses typiques de tous les dirigeants politiques, en particulier du gouvernement libéral, selon lesquelles l'antisémitisme n'a pas sa place au Canada. L'article dit très clairement que les Canadiens de confession juive et les membres de toutes les confessions et religions qui sont victimes d'intimidation et d'attaques ne veulent pas de paroles creuses de la part de leurs dirigeants politiques. Ils veulent des mesures concrètes. Les Canadiens de confession juive, en particulier, réclament des mesures depuis près de deux ans et demi, et pendant ce temps, les libéraux sont restés sans rien faire pour contrer la montée de l'antisémitisme d'une manière digne d'un gouvernement fédéral.
Ces attaques ne résultent pas de l'absence d'une disposition dans le Code criminel. Elles illustrent la montée de l'antisémitisme auquel le gouvernement libéral n'a pas su s'opposer clairement et vigoureusement. Permettez-moi d'être de nouveau on ne peut plus clair, car je tiens à rectifier ici ce compte rendu parlementaire. Le projet de loi C‑9, s'il avait force de loi aujourd'hui, n'aurait pas empêché les attaques perpétrées dans la région du Grand Toronto au cours du week‑end dernier. Les Canadiens ont besoin d'un véritable leadership contre l'antisémitisme, et non d'une loi adoptée à la hâte et conçue pour alimenter les manchettes politiques.
Nous nous rappelons le leader du gouvernement à la Chambre des communes nous disant qu'il était temps « d'agir ou de nous taire » quand nous sommes revenus pour amorcer notre calendrier législatif de 2026. Je crois que ses propos cernent parfaitement l'approche du gouvernement envers le Parlement. Au lieu de répondre à des questions légitimes sur le projet de loi, ou d'écouter les préoccupations soulevées en comité, le gouvernement a choisi de clore le débat au moyen d'une motion.
Cette motion porte que le comité de la justice reprenne immédiatement l'étude article par article du projet de loi et que tous les amendements restants soumis au comité soient réputés proposés. Ensuite, la présidence mettrait immédiatement toute question aux voix sans plus ample débat. Le débat à la Chambre serait aussi limité. Il n'y aurait qu'un jour de séance accordé à l'étape du rapport et un autre à l'étape de la troisième lecture. Le vote se tiendrait immédiatement après plus ample débat.
Maintenant, écoutez bien ce que je vais dire. Je sais que le secrétaire parlementaire n'a pas aimé mon choix de mots, mais je vais les reprendre: le gouvernement libéral censure le débat sur le projet de loi C‑9, qui est son propre projet de loi sur la censure.
L'étude article par article du projet de loi a commencé le 27 novembre 2025. Cependant, l'étude du projet de loi a commencé plus tôt, le 9 octobre de la même année. Depuis ce temps, le comité a tenu huit réunions sur le projet de loi C‑9. Des amendements ont été débattus. Des amendements ont été adoptés. Certains amendements présentés par les conservateurs ont même été adoptés par l'ensemble du comité.
Il faut également tenir compte de la façon dont le gouvernement a mené ce dossier. Trois réunions du comité prévues pour étudier le projet de loi ont été annulées sans la moindre explication. Au moins deux autres séances ont été levées plus tôt que prévu, là encore sans explication. La vérité, c'est que le comité menait un débat soutenu sur les effets de l'abolition de la défense fondée sur des motifs religieux. D'ailleurs, durant les audiences, des ministres libéraux ont même soulevé des questions sur les textes religieux et la portée de cette défense.
L'actuel ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes, alors qu'il était président du comité, a déclaré ce qui suit:
Je voudrais approfondir un peu la notion de bonne foi [...]
Dans le Lévitique, le Deutéronome et les Romains, il y a des passages qui expriment clairement de la haine [...] Je ne comprends pas comment on pourrait invoquer la notion de bonne foi, si quelqu'un citait littéralement un passage, en l'espèce, de la Bible, mais d'autres textes religieux disent la même chose. Comment pouvons-nous considérer que cela soit dit de bonne foi? Il est évident que ces textes contiennent des passages haineux. Ils ne devraient pas être utilisés pour invoquer... ou servir de défense.
Voici la remarque fort intéressante du ministre et ancien président du comité: « Les procureurs devraient peut-être faire preuve de discernement lorsqu'ils décident d'engager des poursuites. »
Aussitôt que le ministre a prononcé ces paroles devant le comité de la justice, nous avons reçu une avalanche de réactions provenant de partout au pays, tant ces propos ont inquiété les chefs religieux et les croyants. C'était, et cela demeure, une attaque directe du gouvernement libéral contre la liberté d'expression et la liberté de religion.
Les libéraux n'avaient absolument aucune raison de conclure une entente en coulisse au beau milieu de l'étude article par article afin d'appuyer l'amendement du Bloc, alors que l'étude progressait très bien. Tout portait à croire que nous serions parvenus à une entente, n'eût été cet amendement empoisonné du Bloc québécois. Or, le gouvernement libéral a fait ce choix non pas parce que c'était dans l'intérêt du Canada ou dans celui des chefs religieux du pays, ni pour freiner la montée de la haine ou mettre fin aux attaques visant les communautés juives. Il l'a fait pour des raisons purement politiques et égoïstes.
Comme je l'ai indiqué, il s'agissait d'une défense vieille de 50 ans, inscrite dans le Code criminel et introduite par Pierre Elliott Trudeau lui-même. Elle a été invoquée rarement et sans succès, mais cela ne donne aucunement le droit à ce gouvernement libéral hypocrite de l'abolir pour des motifs politiques.
Je vais m'arrêter ici. Je serai heureux de répondre aux questions et j'apporterai probablement quelques précisions dans mes réponses.
Madame la Présidente, la réalité est que le gouvernement n'attaque pas nos communautés religieuses. Les membres de l'opposition le savent très bien. L'amendement proposé, qui vise à apporter plus de certitude, offre des garanties pour rassurer ces communautés religieuses, en partie face à la désinformation constamment diffusée par le Parti conservateur du Canada.
Ma question au député est la suivante: étant donné que la lutte contre les crimes haineux faisait partie des promesses électorales du gouvernement, ne ressent-il pas, en tant que membre de l'opposition officielle, l'obligation ou la responsabilité de permettre au moins que le débat se poursuive et aboutisse, afin que le projet de loi puisse finalement être adopté à la majorité?
Madame la Présidente, fidèles à leur hypocrisie habituelle, les libéraux affirment que le retrait de cette défense fondée sur des motifs religieux n'a rien d'inquiétant pour les Canadiens et les dirigeants religieux. Bien qu'elle existe depuis 50 ans, ils vont la supprimer, puis dire aux gens qu'ils n'ont rien à craindre, car leurs droits sont toujours garantis par la Charte.
Où avons-nous déjà entendu cela? Nous l'avons entendu lorsque la Loi sur les mesures d'urgence a été invoquée. L'ancien premier ministre et son Cabinet ont soutenu que c'était conforme à la Charte. Nous l'avons entendu de la bouche de David Lametti, qui a déclaré avec beaucoup d'arrogance au juge Rouleau qu'il ne lui fournirait pas son avis juridique et qu'il devait simplement le croire sur parole quand il disait que l'invocation de cette loi était conforme à la Charte. Qu'ils aillent dire cela à la Cour d'appel fédérale et au juge de première instance de la Cour fédérale, qui sont arrivés à des conclusions différentes.
Les Canadiens ne croiront pas le gouvernement libéral. S'ils le font, j'ai un terrain marécageux en Floride où ils pourront construire la maison de leurs rêves.
Madame la Présidente, j'ai remarqué que, dans son intervention précédente, la secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada a fait du révisionnisme historique et déformé ce qui s'est réellement passé au comité de la justice, surtout par rapport à l'amendement du Bloc visant à supprimer les protections de longue date en matière de discours religieux. D'après elle, cet amendement a fait l'objet d'un débat vigoureux et le comité a entendu tous les enjeux.
Je me demande si mon collègue, qui est vice-président du comité de la justice, pourrait nous dire combien de fois les députés libéraux sont intervenus et combien de témoins ont pu prendre la parole dans le cadre de cette étude.
Madame la Présidente, pour tous ceux qui ont de bons souvenirs des grandes comédies des années 1970 et 1980, la réponse simple à la question de mon collègue est « zéro virgule zéro », une référence au doyen Wormer dans La maison des animaux.
Nous avons entendu de nombreux témoins. Pas un seul député libéral siégeant au comité, y compris la secrétaire parlementaire, n'a posé la moindre question pour savoir s'il était approprié de retirer cette défense fondée sur des motifs religieux, en vigueur depuis cinq décennies, alors même que l'antisémitisme est en hausse.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola.
Je répondrais à mon collègue de Brantford—Brant-Sud—Six Nations que les libéraux parlent de révisionnisme historique et d'autres choses du genre, mais que le secrétaire parlementaire de Winnipeg a ensuite le culot d'affirmer que les gens n'ont pas à s'inquiéter, que tout va bien et qu'il n'y a rien à craindre. Des chefs religieux de ma circonscription, Kamloops—Thompson—Nicola, m'ont fait part de leurs préoccupations en ce qui a trait à ce projet de loi. C'est sur le terrain que les gens nous font part de leurs préoccupations.
Les libéraux vont‑ils descendre de leur tour d'ivoire et réellement tenir compte de ces préoccupations, ou vont‑ils simplement aller de l'avant malgré tout avec un projet de loi qui inquiète profondément les communautés religieuses?
Madame la Présidente, le ministre de la Justice a promis aux Canadiens qu'il allait les écouter et amorcer des consultations.
Je sais que des centaines de milliers de Canadiens ont écrit aux députés libéraux dans l'ensemble du pays pour leur demander de ne plus appuyer l'abolition de la défense fondée sur des motifs religieux, parce que ma boîte de réception déborde de milliers de courriels provenant de personnes inquiètes. Les libéraux refusent d'écouter les Canadiens, un point c'est tout.
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un privilège de prendre la parole au nom des habitants d'Elgin—St. Thomas—London‑Sud.
Dans mon tout premier discours à la Chambre, j'ai dit que je suis venu à Ottawa pour rendre le Canada plus libre. En effet, l'une des raisons qui m'ont poussé à me lancer en politique était la menace que je voyais peser sur nos libertés fondamentales, dont la liberté d'expression. Cette menace découle en grande partie des politiques et des décisions prises par le gouvernement libéral dans les dernières années.
C'est dans cet esprit que je me suis attelé, dès le départ, à lutter contre ce projet de loi très dangereux, le projet de loi C‑9. Quand les libéraux l'ont présenté, j'ai constaté qu'il comportait des dispositions qui ne serviraient aucunement à protéger les communautés marginalisées. Au contraire, elles nuiraient aux personnes que les libéraux disent protéger.
D'abord et avant tout, je tiens à dire que la haine est bel et bien réelle. C'est un fléau au sein de notre société. Un antisémitisme éhonté déferle dans les rues du Canada depuis le 7 octobre, comme je l'ai constaté. London fait partie de ma circonscription. C'est à London qu'a eu lieu, il y a cinq ans, le meurtre brutal de la famille Afzaal, une famille musulmane qui a été prise pour cible à cause de sa foi par un homme au cœur rempli de haine et de cruauté. Au cours des cinq dernières années, 123 églises chrétiennes ont été incendiées ou vandalisées. Justin Trudeau, l'ancien premier ministre libéral, a dit que ces gestes étaient « compréhensibles » quand on l'a interrogé à ce sujet.
La haine est bel et bien réelle, et elle peut parfois venir d'un dirigeant politique. Le projet de loi C‑9 n'est toutefois pas un antidote à la haine, un problème qu'on a laissé s'aggraver sous le gouvernement libéral. Une grande partie des problèmes que mentionne le projet de loi C‑9, par exemple le fait d'empêcher l'accès à un lieu de culte ou d'exposer des symboles haineux, sont déjà couverts par les lois en vigueur, lesquelles n'ont pas été appliquées au cours des dernières années en raison d'un manque de leadership politique de la part des libéraux.
Voyons ce que le projet de loi C‑9 ferait pour changer les choses. Il redéfinirait la notion de haine. Toutes les personnes qui ont témoigné devant le comité de la justice ont affirmé que le projet de loi abaisserait le seuil à franchir et qu'il serait plus facile d'inculper les gens pour leurs propos. Le projet de loi supprimerait des mesures de sauvegarde essentielles contre les poursuites abusives.
Bien sûr, on propose de supprimer la défense fondée sur les motifs religieux, une protection qui existe depuis longtemps pour les discours politiques, et cette décision a pris une importance particulière lorsque l'on examine la transcription des observations du ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes. Selon lui, il existe une haine manifeste dans les textes sacrés que des millions de personnes au pays lisent et citent avec amour dans leurs prières. Le ministre a déclaré qu'il y avait une haine manifeste et que les procureurs devraient pouvoir, selon ses propres termes, poursuivre en justice ceux qui les citent.
Voilà pourquoi toutes les déclarations et affirmations des libéraux, selon lesquelles ils protégeront les libertés garanties par la Charte, notamment la liberté d'expression et de religion, sonnent faux. Ils indiquent clairement qu'ils ne veulent pas protéger ces libertés. Ils n'accordent aucune valeur au rôle que joue la foi dans la société.
J'aimerais donner un exemple qui montre parfaitement pourquoi on ne peut pas croire les libéraux lorsqu'ils affirment qu'ils protégeront les libertés garanties par la Charte. La secrétaire parlementaire du ministre de la Justice a déclaré en comité que la liberté de religion était déjà entièrement protégée par la Charte canadienne des droits et libertés. Elle a ces propos afin d'apaiser les craintes selon lesquelles le projet de loi C‑9 conduirait à une plus grande érosion de ces libertés.
Cette déclaration vous rappelle-t-elle quelque chose? Elle devrait, car Justin Trudeau a tenu des propos très similaires lorsqu'il a défendu le recours à la Loi sur les mesures d'urgence. Il avait déclaré ceci: « Je veux rassurer les Canadiens en disant que lorsque la Loi sur les mesures d'urgence est invoquée, la Charte canadienne des droits et libertés continue de protéger les droits de chacun. » La Cour fédérale a par la suite déterminé qu'il s'agissait d'un mensonge. La Cour d'appel fédérale a ensuite confirmé qu'il s'agissait d'un mensonge. Il ne suffit pas qu'un gouvernement prétende protéger les droits garantis par la Charte pour qu'il les protège réellement. Cela vient d'un gouvernement qui adopte depuis longtemps des projets de loi de censure.
Dans le cas du projet de loi C‑9, lorsque les députés conservateurs membres du comité de la justice ont voulu entendre le témoignage de personnes qui font partie des millions de Canadiens croyants qui seraient directement touchés par ce changement, les libéraux ont présenté la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui afin de mettre fin au débat. Les libéraux censurent le débat sur leur projet de loi de censure.
Les libéraux nous privent de la possibilité de lire les lettres d'imams, de pasteurs, de rabbins, de défenseurs des libertés civiles et de particuliers. Les députés reçoivent une multitude d'appels, de messages et de courriels de gens qui ont des réticences à l'égard du projet de loi C‑9. L'opposition à ce projet de loi ne découle pas d'un complot d'extrême droite, contrairement à ce que certains députés ont laissé entendre aujourd'hui. Elle provient tant de la gauche que de la droite, notamment de l'Association canadienne des libertés civiles, de la Canadian Constitution Foundation, du conseil des rabbins de Toronto, du Conseil national des musulmans canadiens, de l'Église Unie du Canada, de la Conférence des évêques catholiques du Canada, du primat de l'Église anglicane du Canada, de l'Alliance évangélique du Canada et d'EGALE Canada. Des groupes représentant presque toutes les traditions religieuses du pays, ainsi que des organismes de défense des libertés civiles et de justice sociale, croient tous que le projet de loi C‑9 nuirait aux groupes mêmes que les libéraux prétendent vouloir protéger.
Pourquoi cet enjeu est-il aussi important? Je reviens à ce que j'ai dit dans mon tout premier discours à la Chambre, c'est-à-dire que la liberté d'expression a toujours été et sera toujours mon cheval de bataille.
Une citation de James Madison me vient à l'esprit: « Le progrès et la diffusion du savoir [...] sont les seuls gardiens de la véritable liberté. » En d'autres termes, si toutes les autres libertés étaient supprimées, à l'exception de la liberté d'expression et de parole, nous pourrions utiliser ces libertés fondamentales pour lutter en faveur de toutes les autres.
Supprimer la liberté d'expression reviendrait à priver les Canadiens d'un outil essentiel pour lutter contre un gouvernement autoritaire et zélé. Il est fort à propos que les libéraux affichent si clairement leur intention de censurer les débats et les discussions que nous devons tenir à la Chambre pour justifier un projet de loi qui censurerait les pensées et menacerait la liberté d'expression des Canadiens.
La meilleure solution, même contre les propos offensants, c'est de favoriser la liberté d'expression, et non le silence imposé. Le meilleur antidote contre ceux qui bafouent les Écritures, c'est la liberté pour tous les Canadiens de discuter et de débattre librement de ces Écritures, de partager leur véritable intention, de lire leurs textes sacrés et de démontrer qu'ils sont empreints d'amour. Telle est la garantie même de la liberté d'expression.
La censure est l'aveu d'une société qui ne croit plus en la victoire de la vérité et qui ne fait plus confiance aux gens pour arbitrer ce qui doit être discuté, débattu et librement diffusé dans la société. Lorsque l'État dicte les mots qui peuvent être prononcés et les versets des Écritures qui peuvent être lus, il contrôle les idées qui peuvent être partagées, voire ce que les Canadiens peuvent croire, à un niveau fondamental.
En l'absence de liberté d'expression, il n'y a que des mensonges officiels. Une société qui craint les mots craint déjà les pensées elles-mêmes. C'est la raison pour laquelle la vague d'opposition au projet de loi C‑9 a été si forte. La liberté d'expression n'a pas été inscrite dans la Charte pour protéger ce qui est facile ou populaire; elle est précisément là pour protéger ce qui est difficile et impopulaire. Ce sont les idées, les sentiments ou, comme il faut le dire à certains députés libéraux, les versets des Écritures qui ont le plus besoin d'être protégés.
Quand nous plaidons en faveur de la liberté d'expression, ce n'est pas pour dire qu'il faut accepter toutes les opinions sans distinction. C'est plutôt pour dire que personne ne devrait être censuré par un État qui cherche à définir arbitrairement ce qui constitue un discours haineux dans le but de faire taire les gens qu'il réprouve. En toute franchise, c'est cela qui est en jeu aujourd'hui. Les libéraux veulent non seulement bâillonner certains Canadiens en raison de leurs opinions et de leurs idées, mais aussi les empêcher de se faire entendre dans le processus législatif.
Je conclurai ainsi: la liberté d'expression est le contrat d'un peuple libre, un contrat selon lequel aucune idée n'est si dangereuse qu'elle doive être occultée et aucun citoyen n'est si insignifiant que sa voix doive être réduite au silence. Les libéraux ont beau vouloir se faire les arbitres de nos paroles, voire de nos pensées, ils n'en ont pas le droit et ils ne le méritent pas.
Madame la Présidente, le Canada a évolué au fil du temps en se ralliant à des valeurs qui font l'envie du monde entier, ce qui s'est fait notamment en apportant aux lois des modifications qui avaient été jugées nécessaires pour refléter les valeurs canadiennes, tant à l'échelle fédérale que provinciale.
Par exemple, aujourd'hui, au Canada, il y a des agressions motivées par la haine. Je crois sincèrement que les valeurs canadiennes sont tout à fait incompatibles avec cette réalité sociale. Le projet de loi reconnaîtrait le principe selon lequel personne ne devrait être agressé à cause de sa religion. Le député est-il contre cette idée?
Madame la Présidente, non seulement je ne suis pas contre, mais je suis aussi très fier que ce soit déjà illégal, et le projet de loi C‑9 n'y changerait rien. Le député devrait sans doute passer moins de temps à parler et plus de temps à lire le projet de loi en question.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention mon collègue. Ce dont il est question aujourd'hui, ce dont nous débattons, ce n'est pas nécessairement le fond du projet de loi C‑9, c'est le processus pour arriver à son adoption.
Je sais que mon collègue est nouvellement élu et j'ai pu admirer son talent d'orateur au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, où il a été capable de meubler beaucoup de temps en faisant de l'obstruction systématique lors de l'étude du projet de loi C‑12.
Après 50 heures de débat, ne trouve-t-il pas normal que nous puissions nous arrêter et convenir d'aller l'avant afin d'adopter le projet de loi C‑9?
Je sais que l'amendement sur l'exception religieuse ne fait pas l'affaire de mon collègue, mais, à un moment donné, il faut que la démocratie s'exerce. Aujourd'hui, il est question d'accélérer les travaux parce qu'il y a un abus d'obstruction systématique de la part des conservateurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais choisir de remercier ma collègue de son compliment.
Le problème, c'est que même si le comité a eu un certain temps pour étudier le projet de loi C‑9, il n'a recueilli aucun témoignage au sujet de la partie la plus controversée, à savoir la suppression de la défense pour des motifs religieux, et ses membres n'ont pas eu la possibilité d'en discuter librement avec les personnes qui seraient les plus touchées.
C'est dans ce contexte que nos efforts pour rectifier la situation ont été dénoncés par les libéraux, qui, tout en se disant prêts à collaborer, ont tout bonnement rejeté notre proposition lorsque nous leur avons présenté une mesure de sauvegarde législative qui aurait fait ce qu'ils prétendaient vouloir accomplir avec le projet de loi C‑9.
Lorsque nous examinons un projet de loi au sein d'un comité, en tant que députés, nous n'avons pas le droit, ni moralement ni légalement, de brader les droits et libertés fondamentaux des Canadiens.
Madame la Présidente, mon collègue a mentionné dans son discours être prêt à se battre jusqu'au bout sur ce point. C'est quelque chose qu'il prend très au sérieux. Je me demande s'il pourrait nous en dire davantage en nous expliquant pourquoi notre caucus et lui, à titre personnel, accordent autant d'importance à cette question.
Madame la Présidente, pour répondre à cette question, j'aimerais citer un passage que je n'ai pas eu le temps d'inclure dans mon discours. Il est tiré de l'ouvrage De la liberté, de John Stuart Mill, qui écrit: « Si toute l'humanité, moins une personne, était d'un même avis, et si cette unique personne était d'un avis contraire, l'humanité n'aurait pas plus de droit de la réduire au silence qu'elle n'en aurait si elle avait le pouvoir de réduire au silence l'humanité entière. »
En tant que personnes libres, nous avons tous le droit d'exprimer notre identité et nos valeurs. Il faut y répondre par d'autres valeurs, par des débats, et non par la censure. Les attitudes changent avec le temps. En effet, c'est grâce aux convictions religieuses du député du Parlement britannique William Wilberforce que l'esclavage a pris fin. C'était une position impopulaire, mais moralement juste, et l'histoire lui a donné raison. Ce n'est qu'en permettant la liberté d'expression qu'il est possible de faire triompher la vérité.
[Français]
Madame la Présidente, avant de commencer, je tiens à préciser que je vais partager mon temps de parole avec mon distingué collègue de Mirabel. Je voudrais même attirer l'attention de tout le monde sur le fait que je vais faire l'avant-première, le préambule du discours de mon collègue de Mirabel, qui promet d'être particulièrement divertissant. Je n'en dis pas plus, mais je suis bon avec les prébandes-annonces et les amuse-gueules.
Avant de commencer, il y a aussi deux choses que je voudrais souligner, qui m'ont beaucoup touché en fin de semaine et ce matin.
Je voudrais d'abord offrir mes meilleures pensées à la famille du jeune cadet qui est décédé dans un accident d'autobus scolaire à Sainte-Rose-de-Watford. J'ose à peine imaginer le poids de la peine de ses parents et de ses proches. Je pense aussi à toute la grande famille des cadets à travers le Québec. C'est une famille tissée très serrée et je pense que toute cette grande famille est en deuil. Alors, je pense très fort à eux.
Deuxièmement, avant d'arriver dans le vif du sujet, je me permets la digression suivante. Il y a eu un drame à Drummondville ce matin: une femme a été trouvée morte dans un quartier résidentiel. On n'a aucun détail, on n'a pas encore de contexte, mais quand de telles choses arrivent dans un secteur paisible, dans une communauté encore une fois tissée assez serrée, c'est toute la communauté qui est bouleversée. Alors, je pense très fort à ma gang de Drummond dans les circonstances aujourd'hui.
Pour en revenir au projet de loi C‑9, on va finir par voir la fin du cirque, parce que, à un moment donné, il faut appeler les choses par leur nom. On assiste à de la manipulation de faits, à la manipulation de la vérité, à de la désinformation et à une manipulation des faits et de la vérité à des fins mercantiles, voire carrément malhonnêtes.
Je vais commencer par rappeler les demandes du Bloc québécois, qui m'apparaissent extrêmement raisonnables dans le contexte d'un projet de loi comme le projet de loi C‑9.
D'abord, nous proposions de rétablir l'exigence d'obtenir le consentement du procureur général avant d'entamer des poursuites pour infraction à fomenter la haine, ce qui ajoute un autre degré de sécurité visant à rassurer les gens qui disent qu'on pourrait utiliser cette mesure à tort et à travers et que n'importe qui pourrait se lever un beau matin et décider d'entamer des poursuites. Ce ne serait donc pas quelque chose qui deviendrait automatique parce qu'on retirerait l'exemption religieuse du Code criminel. Il y a une autre couche de sécurité, et ce, même si le Québec a déjà sa propre institution indépendante, le Directeur des poursuites criminelles et pénales. À notre avis, cette garantie qui serait applicable à l'ensemble du Canada serait de nature à renforcer cette espèce de liberté d'expression religieuse.
Un autre élément très important au cœur de tout le cirque qui a été fait en comité par les conservateurs, c'est évidemment l'abolition de cette exemption religieuse qui permet d'éviter une infraction pénale pour avoir fomenté la haine. Il est correct d'avoir une religion et de pratiquer sa religion. Il est correct d'avoir la foi et de vivre à travers cette foi, cette conviction. C'est tout à fait légitime et c'est bien correct. Nous avons toujours respecté ça. C'est un droit fondamental, auquel le Bloc québécois ne s'attaquera jamais, contrairement à ce que les conservateurs ont véhiculé pendant leur cirque en comité.
Je ne connais pas de religion qui ne se proclame pas une religion d'amour, une religion de paix. Je ne connais pas, moi, de religion qui dit que ses croyants vont véhiculer la haine et des messages de violence. Encore une fois, je rappelle à mes collègues de rester attentifs au discours de mon collègue de Mirabel, puisqu'il apportera peut-être un point de vue différent. Je disais donc que je ne connais pas de religion qui ne se proclame pas comme une religion d'amour. Alors, je ne vois pas pourquoi quelqu'un d'engagé dans sa religion et qui pratique sa foi pourrait ne pas être d'accord avec l'idée qu'on veuille retirer la possibilité de plaider ses convictions religieuses dans le but de fomenter la haine ou d'appeler à la violence contre un groupe ciblé.
On rappelle souvent l'exemple de ce fameux Adil Charkaoui, qui appelait au meurtre de tous les juifs sionistes dans un discours qu'il a fait en plein centre-ville de Montréal il y a quelques années. On le cite souvent comme exemple, mais il est abominable de pouvoir se cacher derrière sa religion pour appeler à de tels actes de violence.
Je ne connais pas d'individu, personnellement du moins, qui dirait qu'il faut garder cette protection-là, qu'il faut permettre à nos prêtres, à nos pasteurs, à nos imams, à nos rabbins de pouvoir appeler à l'élimination d'une frange de la société ou d'un groupe en fonction de textes religieux. Ça n'existe pas. En fait, je n’en ai jamais vu. De voir comment les conservateurs ont manipulé les faits dans ce dossier, je trouve ça gênant, je trouve ça franchement odieux.
Il y a quelques années, le Bloc québécois avait déposé une motion visant à abolir l'exception religieuse. C'était avant le projet de loi C‑9. Cette position du Bloc québécois date, car cela représente une des valeurs québécoises. Un député conservateur m'avait interpellé dans un corridor pour me demander de lui parler un peu de cette proposition que nous avions, de lui expliquer ce que c'était. Je lui avais dit que cela visait simplement à ne pas pouvoir appeler à la violence ou fomenter la haine en disant que c'est la religion qui le permet, qui le commande. Je lui avais dit que cela ne veut pas dire de ne pas pouvoir citer un texte. On peut citer des textes qui sont particulièrement violents parfois, des textes qui sont étranges et durs à lire aujourd'hui avec nos yeux de 2026, sans pour autant fomenter la haine. Je lui avais expliqué ça. Je lui avais dit que c'était simplement une façon de ne pas offrir un refuge à quelqu'un qui fomenterait la haine dans le Code criminel. Il m'avait répondu qu'il n'était pas d'accord sur ça, parce que, si son pasteur voulait parler contre les homosexuels, il ne le pourrait pas à cause de cette mesure.
J'étais un peu tombé en bas de ma chaise. Je lui avais d'ailleurs demandé s'il était en train de me dire que son pasteur pourrait appeler à commettre des actes de violence à l'endroit de la communauté LGBTQ en fonction de textes religieux. Il m'avait dit qu'il faudrait que son pasteur ait le droit à cette liberté d'expression. Mon réflexe avait été de me demander: quel pasteur peut appeler ses ouailles, ses fidèles, à haïr ou à se mobiliser contre une communauté, quelle qu'elle soit? Ce que je lui avais dit, c'est: il faut changer de pasteur, man. Il faut changer de religion et en trouver une qui est vraiment une religion de paix, ou alors se trouver un autre messager parce que celui-là est brisé.
Dans tout ce que nous avons vu en comité, dans cette obstruction des conservateurs, nous avons tous compris ici qu'il y avait probablement une manne de financement extraordinaire et que l'argent devait rentrer à pleins coffres. Tous les collègues députés de tous les partis ont certainement vu des dizaines de courriels entrer de la part de citoyens de partout au Canada demandant de ne pas s'attaquer à cette disposition du Code criminel. Je suis sûr que ça a été une manne extraordinaire. Je suis sûr que ça a été le fun pour eux d'entretenir ça et de faire en sorte que l'argent continue de rentrer. Cependant, à un moment donné, il faut que ça cesse.
Quand on voit des spectacles tels qu'une quantité de députés avec des bibles dans les mains en train de faire du Bloc québécois bashing en comité, si je peux me permettre l'expression, à un moment donné, ça suffit. À un moment donné, il faut que le processus parlementaire, que la démocratie puisse suivre son cours, comme le disait ma collègue tantôt. À un moment donné, ça suffit. Il faut que nous puissions travailler et avancer. Il y a des choses importantes dans ces projets de loi. On peut ne pas être d'accord sur certaines choses, mais, à un moment donné, il faut quand même réaliser qu'on fait de l'obstruction, que ça ne mène à rien et qu'on finit par avoir un peu l'air fou en continuant de taper sur un clou ainsi.
En fait, je me demande toujours la chose suivante. Je me dis qu'il faut quand même donner parfois le bénéfice du doute et qu'il y a peut-être des gens, parmi ces députés, qui croient vraiment que l'abolition de l'exception religieuse est une atteinte à leur droit fondamental de pratiquer leur religion. Il y en a peut-être qui croient ça pour vrai. Or je me demande ce qui est le pire: être député fédéral et ne pas être capable de comprendre la portée d'un amendement comme celui du Bloc québécois ou alors comprendre parfaitement l'amendement, mais abuser de la confiance de ses concitoyens en leur faisant croire que ça vise à restreindre leur liberté religieuse? En fait, je ne sais pas ce qui est le pire entre être carrément incompétent ou carrément malfaisant. C'est une ligne qui est assez mince.
Comme le disait ma collègue tantôt, à un moment donné, c'est correct de faire un peu de fla-fla et de sensationnalisme, mais la désinformation, ça n'a jamais sa place et certainement pas la manipulation des faits et de la vérité. Je pense qu'il était temps que ça se termine, et c'est pour ça que le Bloc québécois appuie cette motion qui vise à restreindre les débats et à passer à autre chose pour que nous puissions effectivement faire fonctionner ce Parlement et parler des autres sujets importants.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis désolé de ne pas poser ma question en français, mais j'ai vraiment aimé le discours du député d'en face.
La Loi visant à lutter contre la haine a été élaborée en étroite consultation avec les communautés touchées, les groupes confessionnels et les services de police de tout le Canada.
Le député a soulevé des arguments pertinents, notamment le fait que les députés d'en face se livrent à un spectacle extrêmement désolant. Je m'interroge vraiment sur les motivations des conservateurs. J'aimerais que le député d'en face nous dise quels sont, selon lui, les dommages que cause ce spectacle, que cause le fait de présenter le projet de loi de manière erronée, avec une mauvaise foi absolue, afin de remplir leurs coffres et de gagner des abonnés, des mentions « J'aime », des clics et des abonnements.
[Français]
Madame la Présidente, ce n'est pas la première fois qu'on voit ces agissements de la part des conservateurs. Nous l'avions vécu avec le projet de loi C‑11. Encore une fois, on avait déformé les faits. On avait qualifié ce projet de loi d'atteinte à la liberté d'expression des Canadiens, ce qui n'était pas du tout le cas. Ce n’était ni le cas ni l'intention du projet de loi.
Je vais répondre à un angle de la question de mon collègue. Ce que ça a pour effet, c'est d'alimenter le cynisme des Québécois et des Canadiens envers notre système, envers le Parlement et envers les travaux que nous faisons. Il n'y a rien de mal à être en désaccord. Il n'y a rien de mal à ne pas partager un point de vue. C'est correct de l'exprimer et c'est correct d'en débattre. Cependant, il ne faut pas que ça devienne de la désinformation et de la manipulation à des fins purement partisanes.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a accusé les conservateurs d'être de mauvaise foi et de répandre de la désinformation et de faire de la manipulation au sujet de l'exception religieuse des libéraux. Comment peut-il dire de telles choses après que le ministre a déclaré au comité que les pasteurs qui citent la Bible devraient faire l'objet d'accusations criminelles? C'est exactement pour cette raison que les conservateurs sont contre la mesure législative. Nous ne faisons pas confiance aux libéraux pour arbitrer nos pensées, nos décisions et nos convictions. Comment le député peut-il résoudre la quadrature du cercle?
[Français]
Madame la Présidente, je n'ai pas l'extrait précis de cette déclaration du ministre, mais je serais extrêmement surpris qu'un ministre ait dit en comité qu'un pasteur qui cite un passage de la Bible pourrait être traduit en justice ou pourrait être poursuivi. Je ne vois pas dans quelle espèce de monde médiéval cette déclaration a pu être faite. Je m'abstiendrai de répondre à la question, parce que je n'ai pas tous les faits.
Sait-on ce que je fais quand je n'ai pas tous les faits? Je m'informe avant de me prononcer.
Madame la Présidente, je remercie mon cher collègue de Drummond de son discours.
J'ai beaucoup d'inquiétudes au sujet du projet de loi C‑9, mais ce n'est pas le sujet dont nous discutons aujourd'hui. Je n'aime pas l'idée selon laquelle il est tellement important d'avoir recours à des motions comme celle-ci pour faire l'étude d'un projet de loi très rapidement.
Pour moi, le problème se trouve dans une autre partie du projet de loi C‑9. C'est l'idée que, dans une manifestation, il est possible d'enfreindre la loi parce qu'on est trop proche d'un édifice. Or, il est possible qu'il n'y ait pas une distance suffisante entre la manifestation et l'édifice sans que la personne ne le sache.
Que pense le député de cet aspect problématique du projet de loi C‑9?
Madame la Présidente, ce que je dirais, c'est que, dans tout projet de loi, il y a une occasion pour les parlementaires de débattre, de discuter, d'apporter des précisions et d'apporter des amendements. Toutefois, cela n'a pas pu être fait de façon aussi efficace à cause de l'obstruction des conservateurs en comité.
Or, il y a toujours des protections dans un projet de loi. Il y a toujours des protections qui sont apportées. De plus, il y a toujours des recours par la suite si on juge que le projet de loi outrepasse les droits et libertés en fonction de la Charte.
Comme on le dit, il existe des protections dans toutes les circonstances. C'est ce que je trouve à répondre à ma collègue de Saanich—Gulf Islands en ce moment.
Madame la Présidente, il y a un fort consensus au Québec en faveur de cet amendement. Au Québec, il y a un fort consensus contre l'utilisation de cette exception pour fomenter la haine. Or, aujourd'hui, ce que je vois dans les banquettes des conservateurs, ce sont des gens de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ouest. C'est l'aile religieuse extrêmement radicale des conservateurs.
Selon mon collègue, pourquoi les députés conservateurs du Québec sont-ils gênés de se prononcer là-dessus?
Madame la Présidente, j'ai le grand privilège de siéger comme député bloquiste, alors je n'ai pas ce dilemme. Cependant, si j'étais dans un parti qui a des députés à la grandeur du Canada et qui doit satisfaire l'ensemble du Canada et qu'il y avait une question comme celle-ci, je me cacherais fort probablement dans les rideaux moi aussi.
Madame la Présidente, je vais lire une citation:
Quand vous marcherez sur une ville pour l’attaquer, vous proposerez d’abord à ses habitants de se rendre sans combat. S’ils acceptent vos propositions et vous ouvrent la porte de la ville, toute la population sera soumise à des corvées et vous servira comme esclave. S’ils refusent votre proposition et engagent le combat contre vous, vous assiégerez la ville. L’Eternel votre Dieu la livrera entre vos mains, et vous y ferez périr tous les hommes par l’épée. Mais vous pourrez vous réserver les femmes, les enfants, le bétail et tout le butin que vous trouverez dans la ville. Vous disposerez du butin pris sur vos ennemis que l’Eternel votre Dieu vous aura livrés. Vous agirez ainsi à l’égard de toutes les villes situées loin de chez vous et qui ne font pas partie du pays où vous allez vous installer. Quant aux villes de ces peuples que l’Eternel votre Dieu vous donne en possession, vous n’y laisserez pas subsister âme qui vive. Vous exterminerez totalement pour les vouer à l’Eternel les Hittites, les Amoréens, les Cananéens, les Phéréziens, les Héviens et les Yebousiens, comme l’Eternel votre Dieu vous l’a ordonné, afin qu’ils ne vous apprennent pas à imiter les pratiques abominables auxquelles ils se livrent en l’honneur de leurs dieux, et par lesquelles vous pécheriez contre l’Eternel votre Dieu.
Lorsque vous attaquerez une ville et que vous serez obligés de prolonger le siège avant de pouvoir vous en emparer, vous ne porterez pas la hache sur les arbres fruitiers des alentours [...]
Non, il ne faut pas faire mal aux arbres.
[...] vous pourrez en manger les fruits, mais vous ne les abattrez pas, car l’arbre des champs n’est pas un homme pour que vous le traitiez comme un assiégé. Vous pourrez seulement détruire et abattre les arbres dont vous savez qu’ils ne portent pas de fruits comestibles. Vous pourrez en utiliser le bois pour des ouvrages de siège contre la ville qui est en guerre contre vous, jusqu’à ce qu’elle succombe.
J'ai été élevé dans une famille très religieuse. Mes deux parents sont théologiens. J'ai décidé de ressortir le chapitre 20 du Deutéronome, qui est dans le Pentateuque, les cinq premiers livres de l'Ancien Testament, qui est aussi le Devarim dans la Torah.
Ça nous rappelle une chose. La majorité des textes religieux sont des écrits prémédiévaux. Ces écrits ont été écrits par des humains à une époque où le massacre des opposants ethniques ou religieux ou des opposants ayant un autre mode de vie était la norme. Les chefs militaires, évidemment, à l'époque, prenaient soin de faire ajouter, au besoin, des directives morales qui étaient à leur goût, mais ces écrits contiennent tous des passages qui constituent manifestement des discours haineux et des appels au massacre. En tout cas, c'est clairement le cas pour les trois religions abrahamiques.
Est-ce que ça veut dire qu'on n'a pas le droit de les lire? Je viens de le faire devant tout le monde à des fins pédagogiques. Est-ce qu'on va me mettre en prison? Non. Est-ce que j'ai commis un crime? Non. Je veux rassurer tout le monde: je ne connais pas de Hittites, d'Amoréens ou d'Héviens. Je ne connais pas de Yebousiens non plus. Cependant, je sais que certaines formes d'interprétation, d'exégèse de ces textes, dans les mains de prélats ou de pasteurs malveillants, peuvent mener à la commission d'un crime. Si j'étais une personne croyante qui pense que ces textes ont une certaine valeur historique, la dernière chose que je voudrais, c'est qu'ils soient utilisés par des personnes malveillantes. D'ailleurs, je pense qu'il y a une valeur historique à ces textes. Par contre, une chose est certaine: ils peuvent être utilisés à ces fins.
Ils peuvent être utilisés à ces fins et, quand on lit ça, la dernière chose qu'on veut faire, c'est sauter par-dessus la balustrade et distribuer de l'amour autour de soi. Les religions ont évolué et la plupart des textes religieux sont des textes législatifs qui n'ont pas été modifiés comme on va le faire avec le projet de loi C‑9. Sait-on quoi? Avec les amendements au projet de loi C‑9, avec la façon dont ils sont rédigés, avec les protections qui sont incluses dans les amendements, avec la Charte canadienne des droits et libertés, à laquelle le projet de loi C‑9 et ses amendements vont être assujettis, et avec la jurisprudence qui nous appelle à adopter ces amendements et à clarifier la loi, on protège le discours religieux.
On protège les valeurs religieuses. On protège la paix. On protège l'amour. On protège ce que les religions ont de meilleur sans faire en sorte que certaines personnes les utilisent à des fins détournées. C'est ça, le contenu du projet de loi C‑9. Je vais dire une chose: il y a une raison pour laquelle nous discutons du projet de loi C‑9.
Les conservateurs sont en train de faire du bruit de l'autre côté.
J'ai écouté les conservateurs. Je suis un gars respectueux, la plupart du temps. Je les ai écoutés et j'aimerais leur dire que personne n'a le monopole des crimes haineux envers des confessions. Il y a eu un total de 1 284 crimes haineux ciblant une religion en particulier en 2023, une hausse de 516 par rapport à 2022. Ces crimes n'ont pas nécessairement été engendrés par les propos d'un prélat. Ce n'est pas ce que je dis. Cependant, chacun de ces crimes est une atteinte à la liberté de religion, à la liberté de culte et à la liberté d'aller dans sa mosquée, son église ou sa synagogue. Ces crimes sont aussi des atteintes à la liberté de religion beaucoup plus graves que ce qu'allèguent les conservateurs par rapport au projet de loi C‑9.
Ça m'inquiète beaucoup plus, cette hausse de 45 % en 2023 des crimes haineux. Elle s'explique en grande partie par l'augmentation de crimes haineux déclarés par la police ciblant des populations juives. Les populations juives ont subi une augmentation de 71 % de crimes haineux. Pour les populations musulmanes, c'est une augmentation de 94 %. C'est à ça qu'il faut s'attaquer.
Que fait le projet de loi? Là, il faut rappeler aux conservateurs qu'on est devant une motion d'attribution de temps. Tantôt, ils ont dit qu'on avait niaisé jusqu'à 2 heures du matin au Comité et qu'on avait fait perdre le temps de tout le monde parce qu'on n'avait pas vu assez de témoins.
Pour ma part, j'ai regardé le déroulement de cette réunion du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. J'ai cette patience qu'on ne me connaît pas. Le député de Rivière-du-Nord a posé la question de l'exemption religieuse à chaque témoin qui est passé là. Il y avait des gens qui étaient d'accord, et il y avait des gens qui n'étaient pas d'accord, mais la question a été posée. Or, à un moment donné, écœurer le monde, ce n'est plus du débat. Désinformer, ce n'est plus du débat. Brûler du temps, ce n'est plus du débat.
Que fait donc le projet de loi? Il rétablit l'exigence du consentement du procureur général avant d'entamer des poursuites pour l'infraction de fomenter la haine. Il calque la définition de la haine sur celle de l'arrêt Keegstra pour être conséquent avec la jurisprudence. Il abolit l'exemption religieuse du Code criminel pour l'infraction de fomenter la haine. Si on lit l'arrêt Keegstra, ça n'empêche aucunement de lire et de faire l'enseignement de textes religieux en toute liberté.
Il est anormal de se cacher derrière une disposition particulière du Code criminel pour pouvoir commettre des crimes. Moi, si j'étais une personne profondément religieuse, la dernière chose que je voudrais, ce serait d'être associé à une personne qui utilise et qui instrumentalise ma religion pour commettre des crimes. On connaît le cas d'Adil Charkaoui au Québec. C'est pour ça qu'il y a un consensus au Québec pour le genre d'amendement que nous proposons au projet de loi C‑9. Il y a un consensus, et c'est pour ça que les conservateurs québécois sont cachés dans le troisième sous-sol.
En 2017, l'imam Cheikh Muhammad ibn Musa Al‑Nasr a affirmé que les Juifs étaient les pires de l'humanité et qu'ils devraient être massacrés le jour du Jugement. Un mandat d'arrestation a été lancé contre lui. En août 2024, l'imam Adnan Abyat, dans sa mosquée de Port Coquitlam en Colombie‑Britannique, a appelé à la mort des juifs et des chrétiens. C'est de l'amour, ça, ça donne envie de sortir un Câlinours. En octobre 2024, Adil Charkaoui a appelé à la mort des juifs dans sa prière lors d'une manifestation. En effet, on prie dans les manifestations, c'est une échappatoire. Il aurait fait un bon fiscaliste, lui, puisqu'il est bon dans les échappatoires. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales n'a pas pu le poursuivre, concluant qu'il était caché derrière la fameuse disposition du Code criminel. Si nous, nous avions dit la même chose, nous aurions eu à faire face à la justice.
Le prêtre Calvin Robinson a été défroqué par l'Anglican Catholic Church après avoir fait le salut nazi dans un rallye pro-vie associé à Trump. C'est sympathique, quand même, la religion de l'amour. Pour sa part, le prédicateur islamique Uthman Ibn Farooq s'est vu refuser l'entrée au Canada, où il prévoyait donner une conférence. C'était grâce, entre autres, à l'intervention du Bloc québécois et de ma collègue qui est aujourd'hui leader parlementaire à la Chambre. On a interdit à ce prédicateur de venir faire ses conférences parce qu'il était de l'avis que les personnes membres des minorités sexuelles LGBTQ+ n'avaient pas le droit de vivre.
Ce sont des crimes, et ces gestes et ces paroles doivent être traités comme des crimes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je dois féliciter le Bloc québécois d'avoir si bien réussi à mobiliser le gouvernement libéral dans son attaque contre la liberté de religion dans ce pays. Je sais que le Bloc essaie depuis longtemps de faire ce qu'accomplirait le projet de loi C‑9. Je le félicite d'avoir réussi à rallier les libéraux à sa cause.
Mon collègue du Bloc québécois a encore une fois déformé les faits par rapport à l'affaire Adil Charkaoui pour justifier le retrait de la défense pour des motifs religieux. Reconnaîtra-t-il que la défense pour des motifs religieux ne s'applique pas aux dispositions du Code criminel relatives à la violence ou à la menace de violence, qu'elle ne s'y est jamais appliquée et que les procureurs n'ont pas invoqué l'existence de la défense pour des motifs religieux quand ils se sont abstenus de porter des accusations contre M. Charkaoui? Rétablira-t-il les faits? Cessera-t-il de déformer la réalité?
[Français]
Madame la Présidente, il faut un peu revenir au ras des pâquerettes. La liste de cas que j'ai donnée, ce sont des cas évidents où la soi-disant liberté religieuse a été utilisée pour commettre des crimes, appeler au meurtre, appeler à la haine, appeler à la détestation. Que le Directeur des poursuites criminelles et pénales, après avoir consulté ses avocats à l'interne, ait décidé d'utiliser une autre technique dans ses accusations n'y enlève rien.
Qu'attendent les conservateurs? Attendent-ils qu'un, deux ou trois crimes graves soient commis, qu'il y ait plus de haine, que plus d'assauts soient faits sur les mosquées et sur les synagogues? Il faut juguler ça avec des amendements qui ont tout à fait du sens, qui sont cohérents avec la jurisprudence, et c'est exactement ce que nous faisons.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de bon nombre de ses observations. Nous entendons souvent parler des crimes haineux qui font les manchettes. Il y a littéralement des milliers de crimes haineux qui sont commis au Canada.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense et pourquoi il est si important d'avoir une loi de cette nature?
[Français]
Madame la Présidente, il y a une réalité mathématique assez simple dans les statistiques du crime. Les statistiques qu'on lit, c'est toujours le minimum: ce sont celles qui sont déclarées. On l'a vu pour les crimes sexuels, à une certaine époque. Lorsqu'on s'est mis à en parler et à conscientiser la population, le nombre de plaintes a augmenté parce que les victimes savaient qu'elles étaient davantage écoutées.
Combien de personnes ont pu faire face à des situations pour lesquelles il n'y a même pas eu de plaintes, pour lesquelles il y a eu de la coercition sociale? On ne le sait pas. Toutefois, une chose est certaine: les statistiques sont alarmantes en matière de crimes haineux liés à la religion et on doit conscientiser l'ensemble des Québécois et l'ensemble des Canadiens à cette situation.
Madame la Présidente, je remercie et félicite mon collègue de Mirabel pour son discours tout aussi engagé que divertissant, mais surtout engagé et pertinent.
En réflexion à ce qu'on entend beaucoup de la part des conservateurs, notamment le cas d'Adil Charkaoui et le fait qu'aucune accusation n'a été portée contre lui, j'aimerais que mon collègue de Mirabel me dise si, à sa connaissance, le procureur général du Québec ou le Directeur des poursuites criminelles et pénales a l'habitude d'expliquer les raisons pour lesquelles il ne dépose pas d'accusations dans un cas ou dans un autre et d'évoquer les dispositions du Code criminel sur lesquelles il s'est basé quand il explique une décision.
Madame la Présidente, moi, je ne suis pas juriste, mais, selon ce que j'en comprends, la Couronne a toujours une stratégie. Lorsqu'on porte des accusations, et même lorsqu'on décide de ne pas en porter, on essaie d'utiliser la stratégie qui a le plus de chances de mener à une condamnation.
Toutefois, il y a une chose que nous observons. Nous sommes des législateurs et, ce que nous observons, c'est qu'il s'agit d'un crime haineux. Il s'agit de discours haineux fondés sur un texte religieux. On fait une prière lors d'une manifestation pour se cacher derrière la loi. Pour ma part, je suis convaincu que c'était l'intention.
Il y a deux semaines, je manifestais avec les agriculteurs de chez nous concernant le train à grande vitesse Alto, et personne ne faisait de prière. Nous respections la loi et ne nous cachions pas derrière.
Je pense réellement que l'intention d'Adil Charkaoui était d'utiliser cette protection dans le Code criminel pour être capable d'aller beaucoup plus loin que ce que n'importe quel autre citoyen pourrait faire, et je pense que c'est sur l'intention de ces personnes que nous devons nous pencher comme législateurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, pour commencer, je tiens à dire très clairement que je crois sincèrement, tout comme mes collègues, qu'au sein de la société canadienne, personne ne devrait se sentir en danger en raison de son identité.
Le projet de loi C‑9 porte sur une question d'une importance cruciale qui a été soulevée lors des dernières élections fédérales. En effet, il y a moins d'un an, le premier ministre actuel s'est engagé auprès des Canadiens à présenter une mesure législative qui aurait une incidence réelle et tangible sur la lutte contre les crimes haineux.
Comme je l'ai indiqué dans la question que je viens de poser au député du Bloc, nous avons tous pris connaissance de nombreux crimes horribles motivés par la haine qui ont été commis au Canada. Bon nombre de ces crimes sont très médiatisés, mais il y en a beaucoup plus dont nous n'entendons jamais parler. Je crois qu'en adoptant le projet de loi C‑9, on attirerait l'attention sur cette question de manière positive.
Il y a deux points que j'aimerais aborder dans le cadre du débat. Je voudrais d'abord parler de la motion dont nous sommes saisis et de son objet, puis je voudrais examiner le projet de loi C‑9.
La motion à l'étude vise à garantir que le projet de loi soit effectivement soumis au vote. Même si nous sommes minoritaires à la Chambre, nous croyons que la majorité des députés appuient clairement le projet de loi C‑9. Le problème, c'est que le Parti conservateur du Canada a décidé qu'il allait tout faire pour empêcher l'adoption du projet de loi.
J'ai déjà dit que, avec n'importe quel groupe de 12 élèves d'une école secondaire publique canadienne, je serais capable de faire de l'obstruction et d'empêcher l'adoption d'un projet de loi jusqu'à ce que le gouvernement soit contraint d'imposer la clôture d'une façon ou d'une autre. Ce n'est pas parce que les conservateurs sont des parlementaires exceptionnels qu'ils sont capables de contrecarrer le système, mais plutôt parce que le Parti conservateur a la volonté de faire échouer le projet de loi.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, des députés crient « bravo » et quelqu'un a crié « liberté d'expression ».
J'ajouterai autre chose. Les conservateurs se préoccupent davantage du Parti conservateur du Canada et de ce qui se passe au sein de ce parti que de ce qui est dans l'intérêt des Canadiens, et je vais expliquer cela plus en détail. Il y a beaucoup de mésinformation au sujet du projet de loi C‑9, et une grande partie de cette mésinformation provient du caucus conservateur du Canada, l'opposition officielle. Je vais donner quelques exemples concrets.
Pour une raison qui m'échappe, je reçois des courriels de collecte de fonds du Parti conservateur du Canada. Les conservateurs peuvent me retirer de leur liste, et je leur ai déjà dit qu'ils peuvent le faire quand bon leur semble.
Je vais lire quelques-uns de ces courriels. C'est très important, parce que je crois que le Parti conservateur est partagé en ce qui concerne sa motivation. Il y a des partisans de l'extrême droite, mais beaucoup d'autres restent silencieux sur la question à cause de la direction du Parti. Qu'est-ce qui motive le Parti? En grande partie, il s'agit de constituer une banque de données et de recueillir des fonds. C'est un véritable enjeu pour le Parti conservateur.
En effet, pour lui, le projet de loi C‑9 est un moyen de susciter la peur, de répandre de la mésinformation et de recueillir des fonds. Je vais citer quelques courriels. Voici ce que le Parti conservateur du Canada a envoyé à des milliers de Canadiens: « Kevin, les libéraux mènent une guerre contre la liberté de religion. Leur objectif est d'exposer des personnes croyantes à des poursuites criminelles simplement pour avoir cité leurs textes sacrés. Ces attaques contre la liberté d'expression et la liberté de religion sont choquantes et totalement inacceptables. Il faut y mettre fin immédiatement. »
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, les députés d'extrême droite du caucus conservateur applaudissent ce commentaire. Bien sûr qu'ils l'applaudissent. Ce sont eux les auteurs de cette lettre. Elle poursuit ainsi: « Les conservateurs se battront bec et ongles pour mettre fin à cette attaque inconsidérée et sans précédent contre nos libertés et pour défendre la Charte canadienne des droits. » Quelle plaisanterie! C'est franchement ridicule.
Pourquoi a-t-on envoyé cette lettre? Tout simplement pour recueillir des fonds. Les conservateurs envoient des milliers de courriels partout au pays, répandant de la mésinformation et de la peur afin de recueillir de l'argent. Voilà en quoi consiste ce courriel qui vient du Parti conservateur.
Dans un autre courriel, on peut lire: « Les libéraux et les bloquistes souhaitent poursuivre les gens qui citent des textes sacrés. Ils essaient de faire adopter des lois qui pourraient criminaliser des passages de la Bible, du Coran, de la Torah et d'autres textes sacrés. » Dans ce cas-ci, ils ne cherchent pas à obtenir de l'argent, mais plutôt à créer une banque de données.
Nous nous demandons pourquoi, alors que le projet de loi a finalement franchi l'étape de la deuxième lecture et a été renvoyé au comité il y a des mois, le Parti conservateur continue de faire de l'obstruction à l'étape de l'étude en comité. Les conservateurs ne veulent pas que ce projet de loi soit adopté, bien qu'il soit essentiellement bon et qu'il permettrait d'améliorer la situation. Il faisait d'ailleurs partie de la plateforme électorale visant à lutter contre la criminalité du nouveau premier ministre du Canada et des quelque 300 candidats libéraux. Je ne suis pas surpris.
Nous avons un programme législatif important en matière de criminalité. Si seulement les conservateurs reconnaissaient ce que les Canadiens, même dans les circonscriptions conservatrices, entendent autour d'eux, à savoir que les gens veulent des lois. Ils veulent de l'action. Ils veulent de la coopération à la Chambre des communes et au sein des comités permanents afin que nous puissions élaborer et adopter de bonnes politiques publiques solides. C'est ce que représente le projet de loi C‑9, mais il n'est pas le seul. Dans le cas de ce projet de loi, nous avons finalement obtenu le feu vert en convainquant un parti de l'opposition, en l'occurrence le Bloc, de nous appuyer, ce qui permettra à notre gouvernement libéral minoritaire de le faire progresser en comité et de l'adopter.
Il suffit de lire la propagande qui émane du caucus conservateur et d'écouter ce que ses députés disent à la Chambre ou en comité pour comprendre que les conservateurs n'ont aucune intention de faire adopter ce projet de loi. Ensuite, lorsque nous disons que la motion dont nous sommes saisis garantirait son adoption, ils tentent de faire un lien avec la démocratie, les libertés et ainsi de suite.
J'ai siégé dans l'opposition pendant plus de 20 ans. Il arrive un moment où les conservateurs doivent vraiment s'interroger sur leur efficacité et remettre en question les motivations mêmes de leur propre direction. La direction actuelle du Parti conservateur est un véritable désastre.
Nous avons de bonnes politiques publiques qui nous permettraient de nous attaquer aux problèmes qui préoccupent les Canadiens, et pourtant, nous continuons à nous heurter à l'obstruction systématique du Parti conservateur. Les conservateurs qui continuent à promouvoir ce genre de comportement devraient avoir honte. Ils devraient cesser de prétendre que le gouvernement essaie d'être antidémocratique. Je me suis levé ici pendant des semaines, comme je l'ai souligné, pour demander à la Chambre la permission de siéger jusqu'à minuit.
Ce sont les conservateurs qui refusent, même s'ils prétendent vouloir plus de temps pour débattre. Quand on leur offre cette possibilité, que répondent‑ils? Ils disent non, parce qu'autrement, ils devraient travailler un peu plus. Ils affirment vouloir débattre des enjeux, mais ce n'est pas le cas. La réalité, c'est qu'ils utilisent cet argument pour justifier leur piètre comportement lorsqu'il s'agit de produire des résultats pour les Canadiens. On a dû les forcer à adopter le projet de loi C‑14 sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Ils doivent être contraints par la honte à faire ce qu'il faut.
Réfléchissons à ce qui se passe dans le cas du projet de loi C‑2. Les conservateurs se lamentent sur certaines questions, mais quand vient le temps de faire effectivement quelque chose, par exemple adopter un projet de loi, ils se livrent à une obstruction systématique. Voyons ce qui se passe dans le cas du projet de loi C‑2. Ici encore, nous sommes dans une impasse totale parce que l'opposition officielle — le Parti conservateur — a décidé qu'elle ne veut pas produire de résultats pour les Canadiens. Elle veut en produire pour le Parti conservateur seulement. Voilà ce qui la motive.
Examinons certains des principaux éléments du projet de loi même, si je peux me permettre de mettre la motion de côté pour m'arrêter à ce que le projet de loi C‑9 ferait. Il propose certains changements importants. Songeons à l'obstruction et à l'intimidation, deux tactiques employées pour bloquer l'accès aux lieux religieux ou culturels.
Les conservateurs parlent de liberté religieuse. Qu'en est-il de la liberté de se rendre à une église, une mosquée ou une synagogue sans être gêné? Ils ne comprennent pas ce qu'il en est. Il s'agit de créer des infractions particulières relatives à la haine. Ce sont des infractions...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Tous les députés auront l'occasion d'intervenir pendant la période des questions. Laissons le député terminer son discours.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, examinons l'aspect du projet de loi qui permettrait aux gens d'être rassurés. Ils sauront qu'on ne peut pas leur refuser la possibilité de pratiquer leur foi et qu'ils n'ont pas à craindre d'être intimidés ou de ne pas pouvoir entrer dans une église, une mosquée ou une synagogue parce qu'on leur en bloque l'accès. La création d'une infraction distincte relative à la haine est une bonne chose.
Pour ce qui est des infractions distinctes, je le répète: le fait d'agresser quelqu'un en raison de son identité, par exemple, constituerait une infraction motivée par la haine. C'est pourquoi j'ai commencé mon discours en disant que personne ne devrait craindre pour sa sécurité en raison de son identité. Ce projet de loi réglerait ce problème particulier. C'est une mesure concrète qui est très importante.
Après, les conservateurs disent: « Nous souhaitons nous en tenir à la question de la possibilité de citer des passages des Écritures, quelle que soit la religion concernée. » Je me suis exprimé à ce sujet à l'étape de la deuxième lecture en citant la Charte des droits. Les députés se souviennent-ils de l'un des courriels que j'ai lus? Les conservateurs tentent de se présenter comme les défenseurs de la Charte. C'est pourtant le Parti libéral qui était au pouvoir il y a des années qui a fait adopter la Charte canadienne des droits et libertés. Nous sommes le parti de la Charte des droits et libertés. Quand on lit le début de la Charte, on constate qu'elle garantit la liberté de culte. C'est inscrit dans notre Charte.
Qu'ils me montrent une décision de la Cour suprême qui n'irait pas dans le sens de ce que de nombreux députés conservateurs disent vouloir changer. Qu'ils me montrent quelque chose qui concerne une personnalité influente d'une église, d'une mosquée ou d'une synagogue. Ils ne le pourront évidemment pas car, en fin de compte, quand on écoute ce qu'ils disent, ils cherchent à donner l'impression qu'une personne qui appartient à un club biblique ou qui souhaite discuter de sa foi en petit comité risque de finir en prison.
Une voix: C'est en effet une possibilité, selon votre mesure législative.
L'hon. Kevin Lamoureux: Madame la présidente, quelqu'un de l'autre côté dit que ce serait en effet une possibilité. C'est absolument ridicule. C'est là le genre de propagande que propage le Parti conservateur.
Ils parlent de la Chambre. Or, il ne s'agit que de quelques députés du Parti conservateur. Du moins, je l'espère. J'ose croire que ce n'est pas la position de l'ensemble du parti. Aujourd'hui, à Ottawa, dans un contexte de gouvernement minoritaire, une majorité de députés veulent que le projet de loi soit adopté. C'est précisément ce qui est proposé: reconnaître la valeur et l'importance du projet de loi et dire aux conservateurs qu'assez, c'est assez. Nous avons enfin un parti de l'opposition qui se rallie à nous et qui est prêt à permettre l'adoption du projet de loi.
Je dirais que c'est sensiblement la même chose avec d'autres mesures législatives. L'extorsion, par exemple, est un problème très grave, tant aux yeux du premier ministre que de tous les membres du caucus libéral. La police, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité du Canada veulent avoir un accès légal. Ils le réclament. Ce pourrait déjà être chose faite, mais non. C'est là un autre exemple des manœuvres d'obstruction employées par les conservateurs pour bloquer l'adoption de projets de loi.
Si les conservateurs prennent au sérieux la question de l'extorsion, pourquoi refusent-ils alors d'inscrire l'accès légal dans le droit canadien? À ceux qui sont d'extrême droite, je dirai que toutes sortes d'intervenants appuient cette mesure. Fidèles à leurs habitudes, les députés du Parti conservateur prétendent faire une priorité d'un enjeu.
Lorsqu'il a présenté le projet de loi, le ministre de la Justice a exprimé la volonté du gouvernement de travailler avec les députés. C'est un sujet sérieux, et nous voulons collaborer avec eux. Au bout du compte, il y a eu de vastes consultations. Oui, des groupes confessionnels ont soulevé des préoccupations. Le ministre a rencontré des représentants de diverses confessions, et bien d'autres encore, et c'est ce qui a amené le gouvernement à proposer un amendement au comité.
Une voix: C'est faux.
L'hon. Kevin Lamoureux: Non, c'est vrai.
Madame la Présidente, l'amendement est actuellement à l'étude en comité, mais les conservateurs continuent de faire obstruction, même si tout le monde s'entend pour dire que nous progressons dans le règlement des questions soulevées. Comme l'a indiqué le ministre de la Justice dès le début du débat, s'il est possible d'améliorer la mesure législative, nous sommes prêts à le faire. Cependant, il faut que les conservateurs se rendent compte que l'on ne devrait pas avoir à présenter des motions de cette nature pour faire adopter une mesure législative qui est dans l'intérêt et pour le bien du public.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola. Si nous cessons de discuter et de débattre, et que cet endroit n'est plus le lieu où nous avons des conversations difficiles, autant tout arrêter.
À entendre le député, on pourrait croire qu'il est choquant de voir les conservateurs et les Canadiens remettent cela en question. En fait, j'aimerais l'inviter dans ma circonscription, pour qu'il rencontre des chefs religieux et s'entretienne de ces choses avec eux. J'ai moi-même rencontré des chefs religieux, comme beaucoup de mes collègues.
Le député acceptera-t-il mon invitation? S'il dit que personne ne s'oppose, il devrait venir dans ma circonscription pour en parler, pour entendre les craintes bien réelles que suscite le projet de loi. Va-t-il le faire, oui ou non? Je vais même payer ses frais de déplacement.
Madame la Présidente, j'ai eu l'occasion de mettre au défi des députés conservateurs et de débattre dans différentes régions du pays. Je serais très heureux de participer à un débat à Winnipeg sur cette question et sur la façon dont les conservateurs font obstruction aux politiques de lutte contre la criminalité, notamment celle dont nous débattons aujourd'hui. J'espère que le député d'en face acceptera ce défi. Je serais heureux de travailler avec lui et de prendre les dispositions nécessaires à Winnipeg, où nous pourrons tenir ce débat. Je peux lui assurer qu'il y a aussi beaucoup de croyants à Winnipeg.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais que notre collègue d'en face explique clairement pourquoi nous débattons aujourd'hui de l'affaire émanant du gouvernement no 6. Quelle va être son utilité? Pourquoi sommes-nous rendus à cette étape? Pour quelles raisons sommes-nous obligés de débattre d'une motion d'attribution de temps? Est-ce parce qu'il y a de l'obstruction de la part des conservateurs en comité?
Est-ce que mon collègue pourrait en dire davantage?
[Traduction]
Madame la Présidente, les députés du Bloc ont reconnu la véritable valeur du projet de loi C‑9, et c'est tout à leur honneur. Ils ont reconnu que le ministre de la Justice était sérieux quand il a dit qu'il était prêt à renforcer le projet de loi et à travailler avec les députés de l'opposition ou les dirigeants religieux afin que le Canada dispose d'une bonne mesure législative.
La grande majorité des députés de la présente législature sont en fait favorables à ce que nous allions de l'avant et à ce que nous adoptions le projet de loi C‑9. Nous tenons ce débat sur la motion no 6 parce que les conservateurs se sont donné pour mission de continuer à recueillir plus de fonds, à répandre plus de mésinformation et à empêcher l'adoption de ce projet de loi. La seule façon de le faire adopter est d'obtenir l'appui de certains députés de l'opposition, et je remercie le Bloc d'avoir répondu à l'appel.
Madame la Présidente, étant donné que j'interviens aujourd'hui au sujet de ce projet de loi et de la motion de programmation, je tiens à dire que les membres du Parti vert sont fortement ébranlés et horrifiés par les actes de violence visant des synagogues commis ces deux derniers jours à Toronto.
Nous débattons d'un projet de loi et nous nous demandons s'il améliorerait les choses. Je n'en suis pas certaine, car je suis du même avis que les défenseurs des libertés civiles qui ont examiné le projet de loi et qui disent que les définitions des crimes motivés par la haine commis contre les lieux de culte sont si vagues qu'elles pourraient finir par criminaliser les manifestations légales. Je demande au député de bien vouloir réexaminer la nature des tentatives répétées du gouvernement visant à faire adopter des mesures à toute vapeur à la Chambre sans étudier la question adéquatement.
Madame la Présidente, si ce n'était de cette dernière phrase, je serais entièrement d'accord avec la cheffe du Parti vert. Cela dit, si nous faisions ce que la cheffe du Parti vert souhaite que nous fassions, il serait impossible d'adopter la moindre loi. Le projet de loi C‑9 mourrait au Feuilleton. Il n'y a aucune raison pour laquelle il n'aurait pas pu être adopté à la fin de l'année dernière. Nous aurions pu l'adopter. Il pourrait être en vigueur au moment où on se parle. S'il n'a pas été adopté, c'est parce que le Parti conservateur multiplie les tactiques pour faire obstacle aux mesures législatives, ce qui ne les empêche pas, paradoxalement, de dire aux médias que les libéraux sont incapables de faire adopter leurs propres projets de loi ou de faire progresser leur programme législatif.
Mes collègues conservateurs devraient se regarder dans le miroir. S'ils voulaient vraiment agir dans l'intérêt de l'ensemble des Canadiens et dans l'intérêt public, et non dans leurs propres intérêts, je crois qu'ils pourraient reconnaître l'utilité de cette mesure législative et la laisser à tout le moins être mise aux voix. Il ne faut pas grand-chose pour paralyser l'étude d'une mesure législative, et c'est ce qui se passe ici, jour après jour, gracieuseté — hélas — du Parti conservateur du Canada.
Madame la Présidente, il est déjà illégal d'intimider ou de harceler quiconque se rend à un lieu de culte ainsi que de proférer des menaces de mort à l'encontre de Juifs, mais aucune des mesures législatives concernées n'est appliquée. Dans notre pays, 30 millions de croyants ont exprimé des réserves au sujet de l'amendement que les libéraux souhaitent apporter avec le Bloc afin de supprimer l'exemption relative à la religion. Ils savent que pour ce qui est de la capacité des gens à lire librement les Écritures, l'amendement proposé par les libéraux ne changerait rien.
Pourquoi le gouvernement ne se soucie‑t‑il pas de ce que pensent 30 millions de croyants au pays?
Madame la Présidente, je me soucie de ce qu'ils pensent. C'est justement pour cette raison, entre autres, que je dois dissiper bon nombre des non-vérités que le Parti conservateur du Canada diffuse sur les réseaux sociaux. Mon petit doigt me dit qu'au bout du compte, une fois que l'obstruction aura pris fin, ce qui arrivera inévitablement compte tenu de la motion, beaucoup de conservateurs voteront en faveur du projet de loi. L'avenir nous le dira.
Je me souviens de ce qui s'est passé avec le projet de loi C‑14. Pendant des semaines, le Parti conservateur, et peut-être certains criminels, ont été les seuls au Canada à s'opposer ouvertement à l'adoption du projet de loi C‑14. Nous avons finalement réussi à convaincre les conservateurs, honteux, de nous laisser l'adopter. Lors de la troisième et dernière lecture, je ne pense pas qu'un seul conservateur a voté contre.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement la discussion à la Chambre des communes ce matin au sujet du projet de loi visant à lutter contre la haine et je dois dire que les observations et les arguments des députés conservateurs sont tout à fait honteux. C'est un vrai cirque, partout au pays. Ils se donnent en spectacle. Ils mobilisent les groupes confessionnels et ils sèment la division et la haine.
Voici ma question pour le député. Ce que je vois ici, c'est l'aile MAGA du Parti conservateur du Canada. En fin de semaine, après que des coups de feu ont été tirés sur des synagogues en Ontario, j'ai parlé au téléphone avec des gens de ma collectivité, qui m'ont demandé quand le projet de loi visant à lutter contre la haine serait adopté. Voilà de quoi il est question. Les propos des députés d'en face sont tout à fait honteux. Les conservateurs n'ont-ils pas honte?
Madame la Présidente, c'est une question difficile. La meilleure façon pour moi d'y répondre serait de reconnaître ce qu'est devenu le Parti conservateur aujourd'hui et de rappeler les propos d'un ancien premier ministre progressiste-conservateur, Joe Clark, qui a déclaré que ce n'est pas lui qui avait abandonné le parti, mais plutôt l'inverse. Force est de constater que les dirigeants actuels du Parti conservateur ont adopté une orientation très à droite. Nous l'avons vu encore ce matin dans certaines des interventions et dans la propagande qu'ils diffusent. Il s'agit bel et bien d'un Parti conservateur d'extrême droite, à tel point que de nombreux électeurs qui se disaient autrefois progressistes-conservateurs se tournent aujourd'hui vers d'autres formations politiques en raison du virage à droite qu'a pris le Parti conservateur.
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de nous avoir rappelé le passé des partis politiques, et je me demande moi-même où sont passés les libéraux qui, autrefois, défendaient la liberté d'expression. Le secrétaire parlementaire a affirmé que les Canadiens avaient donné aux libéraux le mandat de présenter ce projet de loi. Quand ont-ils dit aux Canadiens qu'ils allaient supprimer des dispositions qui protègent depuis longtemps les discours religieux? Plus tôt, j'ai demandé à la secrétaire parlementaire si elle était d'accord avec le ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes pour dire que les procureurs devraient pouvoir porter des accusations contre des gens qui citent certains textes religieux, et elle n'a pas répondu.
Le député est-il d'accord avec le ministre pour dire qu'il devrait être illégal de citer certains textes religieux? Ce n'était pas dans le programme électoral des libéraux.
Madame la Présidente, à bien y penser, c'est le Parti libéral de Pierre Elliott Trudeau qui a fait adopter la Charte des droits et libertés. La liberté de religion et de culte est très clairement inscrite dans la Charte des droits et libertés. Nous n'allons pas censurer des gens qui participent à un groupe d'étude biblique ou qui pratiquent leur foi. Les arguments que le Parti conservateur a présentés à la Chambre au sujet du projet de loi C‑9 sont tout à fait ridicules. Au bout du compte, je dirais que les conservateurs sont motivés par la collecte de fonds plutôt que par la protection des intérêts des Canadiens.
Les crimes haineux sont un problème grave. Le gouvernement veillera à...
Madame la Présidente, on parle généralement de « motion de guillotine » ou de « motion de clôture » quand le gouvernement met fin au débat. Paradoxalement, il met fin au débat sur un projet de loi qui porte sur la liberté d'expression. Les libéraux affirment que le débat sur le projet de loi C‑9 a duré assez longtemps. Certes, les politiciens en ont beaucoup débattu, mais les libéraux refusent d'entendre des témoins et des Canadiens.
Je tiens à parler aux Canadiens non seulement du projet de loi C‑9, mais aussi de ce que les libéraux ont fait pour nous enfoncer cette terrible mesure législative dans la gorge au point où, aujourd'hui, ils doivent larguer une bombe nucléaire pour m'empêcher d'accomplir mon travail au comité de la justice.
Seulement une poignée de témoins se sont exprimés sur l'un des projets de loi les plus importants que le Parlement étudiera. Nous étions censés entendre B'nai Brith et Simon Wiesenthal. Ils étaient censés témoigner, mais l'ancien président du comité a suspendu les audiences des témoins avant qu'ils puissent témoigner et il a ordonné au comité de procéder à l'étude article par article. Des témoins m'ont appelé personnellement. L'organisme Canadian Women Against Antisemitism m'a appelé. L'imam Tawhidi m'a appelé pour me demander pourquoi il n'avait pas eu le droit de témoigner au sujet de ce projet de loi. L'ancien président du comité, celui-là même qui a demandé comment on pouvait considérer que certaines Écritures n'étaient pas des discours haineux, est la même personne qui a refusé d'entendre de nombreux témoins qui voulaient présenter des mémoires sur ce projet de loi, même avant la présentation des amendements.
Nous avons procédé à l'étude article par article du projet de loi C‑9. J'étais présent et je n'ai rien manqué de ce processus. Nous avons travaillé en toute bonne foi. J'ai collaboré avec mon collègue libéral de Mont-Royal. Nous avons convenu de corriger la définition du terme « discours haineux ». Nous avons également répondu à mes préoccupations relatives à la suppression du consentement du procureur général. Mieux encore, j'ai été surpris de constater que mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑257, qui vise à lutter contre la promotion délibérée du terrorisme sous toutes ses formes, figurait parmi les amendements proposés par les libéraux. Ce fut l'un des meilleurs jours de ma carrière.
Nous aurions pu corriger ce projet de loi. J'ai ensuite découvert l'amendement proposé par le Bloc dans les médias. Les libéraux n'ont pas eu le courage de nous dire ce qu'ils étaient en train de faire. Ils avaient accepté l'amendement du Bloc visant à supprimer du Code criminel les arguments religieux comme moyen de défense contre les accusations de discours haineux. Cet exercice avait été un véritable fiasco.
Cependant, l'amendement que le Bloc a fait adopter avec l'appui de ses amis libéraux repose sur des prémisses erronées. En proposant cet amendement, le Bloc soutient que des gens ne devraient pas pouvoir invoquer une exemption religieuse pour tenir des propos haineux. Comme nous le savons, cette question découle du fait qu'un imam de Montréal, Charkaoui, a appelé à l'extermination des ennemis de Gaza. Le Bloc affirme que, puisqu'il n'a pas été poursuivi, il faut supprimer cette exemption religieuse. Or, ce n'est tout simplement pas vrai. Pour pouvoir se prévaloir de l'exemption religieuse, les propos tenus doivent l'être de bonne foi. Lorsqu'on appelle à l'extermination de personnes, il ne saurait être question de bonne foi. Si l'on examine la loi, on constate que la défense religieuse ne s'applique pas à l'incitation. Elle s'applique à la deuxième catégorie de discours haineux, soit la fomentation volontaire de la haine. On ne peut pas invoquer la défense religieuse lorsqu'on incite à la violence, puisque l'incitation n'est pas protégée.
J'ai lu au comité une déclaration des procureurs du Québec selon laquelle ils n'ont pas porté d'accusations contre Charkaoui non pas en raison de la défense religieuse, mais parce que les « ennemis de Gaza » ne constituaient pas un groupe identifiable de personnes. Apparemment, on peut appeler à leur extermination, selon le ministère public du Québec, mais cela n'avait rien à voir avec l'amendement ni avec la défense religieuse. Le Bloc le sait. Les libéraux le savent. Tout cela n'est qu'une mascarade.
Je vais partager mon temps de parole.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le 50e anniversaire de MOSAIC
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner le 50e anniversaire de MOSAIC, une organisation extraordinaire qui a façonné l'histoire de l'inclusion au Canada. Depuis un demi-siècle, MOSAIC accueille et soutient les nouveaux arrivants, les immigrants, les réfugiés et les familles en les aidant à se bâtir une nouvelle vie dans la dignité et à prendre leur place dans la société.
Dans de nombreuses localités de la Colombie‑Britannique, dont Burnaby, MOSAIC contribue à transformer les défis en possibilités au moyen de la formation linguistique, du soutien à l'emploi et de services d'établissement, grâce auxquels des dizaines de milliers de personnes peuvent maintenant se sentir chez eux au Canada. Voilà le Canada auquel nous croyons. La mission de MOSAIC englobe ce que notre pays a de mieux à offrir: la compassion, la diversité et la conviction que le soutien offert aux nouveaux arrivants profite au Canada tout entier.
Le Canada ne se définit pas par le lieu d'origine de ses habitants, mais par la bienveillance dont font preuve ses habitants les uns envers les autres. Lors de sa création, MOSAIC a semé l'espoir pour les nouveaux arrivants dans le terreau du Canada. Aujourd'hui, cette graine d'espoir est devenue une luxuriante forêt de possibilités. Le 50e anniversaire de MOSAIC est l'occasion idéale pour nous rappeler que la force du Canada réside dans chaque main tendue vers l'autre, dans chaque acte qui améliore la vie d'autrui et dans chaque histoire que nous intégrons à la nôtre, car, lorsque nous nous entraidons, nous en bénéficions tous.
Le championnat national de cribbage
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, l'élite des joueurs de cribbage des quatre coins de l'Ontario ont convergé vers la filiale 614 de la Légion royale canadienne de Scarborough Centennial pour s'affronter lors du championnat de l'Ontario, dans l'espoir d'obtenir une place au championnat national.
Je suis fier d'informer la Chambre que l'équipe gagnante et les champions provinciaux de cribbage sont membres de la même filiale que moi, la filiale 383 de Tara, mais je n'en suis pas étonné. Je félicite chaleureusement mes parents, Tom et Mabel Ruff, mon frère, Andy Ruff, et un ami de longue date de la famille, Terry Galbraith, pour leur performance magistrale, avec un record de 15-3, grâce auquel ils ont été couronnés champions de l'Ontario. Du 24 au 26 avril, ils seront à Windsor, en Nouvelle‑Écosse, à la filiale 009 de la Légion de Hants County pour disputer le championnat national de cribbage, où je suis certain que le député de Kings—Hants sera présent pour accueillir tous les participants.
Au nom de tous les habitants de Bruce—Grey—Owen Sound, je souhaite la meilleure des chances à Tom, à Mabel, à Andy et à Terry, et que les cartes leur soient favorables. Bonne chance à l'équipe de Tara!
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, à l'occasion de la Journée internationale des femmes, je me suis jointe à l'organisme SAVIS et au refuge Halton Women's Place pour saluer la force, la persévérance et la contribution des femmes de ma circonscription, Oakville‑Ouest, et du Canada tout entier.
Le rôle que les femmes ont joué dans l'histoire du Canada a toujours été de renforcer notre société, de stimuler l'innovation et de façonner un avenir plus inclusif. La participation des femmes à la vie économique est un élément essentiel de cette contribution. Voilà pourquoi le gouvernement investit, par l'intermédiaire du programme pour les femmes et de Femmes et Égalité des genres Canada, dans des projets qui éliminent les obstacles à l'égalité économique des femmes. Depuis 2018, le programme a investi plus de 266 millions de dollars dans plus de 700 projets réalisés d'un bout à l'autre du pays. Ces investissements ont permis de soutenir plus de 400 000 participantes, tout en renforçant et en créant plus de 4 500 partenariats entre des organismes communautaires, des employeurs et des fournisseurs de services.
Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui valorise et qui encourage la réussite, les perspectives économiques, l'épanouissement, la participation et l'égalité des femmes. La réussite des femmes, c'est notre réussite à tous.
Rick Sinnamon
Monsieur le Président, la devise du Club Lions est « nous servons ». Rick Sinnamon a vraiment mis en pratique cette devise. Il a servi pendant 33 ans au sein de la Police provinciale de l'Ontario. Il s'est impliqué dans d'innombrables clubs philanthropiques et organismes communautaires, notamment le Club Lions de Mount Forest, la Légion de Mount Forest, l'association de hockey mineur de Mount Forest, la fondation de l'hôpital Louise Marshall, les Patriots de Mount Forest, le salon funéraire England, ainsi que l'Église unie de Mount Forest et sa chorale.
Rick était un bâtisseur au sein de sa communauté, tant au sens propre et qu'au sens figuré. Non seulement il a travaillé pour que l'école secondaire reste à Mount Forest, mais il a aussi assisté à la construction de la nouvelle école secondaire Wellington Heights, en plus de jouer un rôle clé dans la construction du complexe sportif de Mount Forest et son district.
Rick nous a quittés beaucoup trop tôt. Nous sommes de tout cœur avec sa famille: son épouse Patty, leurs trois enfants et leurs sept petits-enfants. Nous pouvons être reconnaissants à Rick d'avoir consacré sa vie au service de la collectivité, car, là où il y avait un besoin, Rick était là lui aussi.
[Français]
Le cent-cinquantenaire de la ville de Farnham
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, je soulignais ici même le 150e anniversaire de la ville de Cowansville. Disons que le message s'est rendu jusqu'à Farnham, puisqu'on m'a gentiment rappelé que de l'autre côté de la rivière Yamaska on célèbre aussi 150 ans cette année.
Aujourd'hui, je rends hommage à Farnham, portée par l'engagement et la vision de son maire Patrick Melchior et de son conseil municipal. Farnham marque donc un siècle et demi d'histoire, de résilience et d'engagement.
Farnham, c'est une communauté profondément enracinée dans l'histoire militaire du Québec et du Canada. Dès 1910, un important centre d'entraînement militaire y voyait le jour, contribuant à former des générations de soldats et à appuyer l'effort de défense du pays. Cette présence a façonné l'identité de la ville et demeure une source de grande fierté pour la région.
Cependant, Farnham, c'est surtout une population dynamique, fière de son héritage et motivée à construire l'avenir. Donc, à tous les citoyens, aux bénévoles et aux élus, je souhaite un bon 150e anniversaire. La communauté de Brome—Missisquoi est fière d'eux.
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président, le premier ministre dirige le pays depuis près d'un an et, jusqu'à maintenant, il s'est révélé être un autre épouvantable libéral, tout comme Justin Trudeau. D'abord, son ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a promis d'autoriser une utilisation d'urgence de la strychnine pour lutter contre les infestations de spermophiles. Avec le printemps qui approche, il faut agir maintenant, avant que les terres ne soient détruites. Or les libéraux ont rejeté la demande, ignorant la science et le bon sens.
Ce n'est pas tout. Il y a ensuite eu le règlement ridicule sur la traçabilité dont aucun producteur ne veut et qu'aucun partenaire commercial ne demande. Les éleveurs sont outrés, à juste titre. S'il y a une chose dont ils n'ont pas besoin, c'est bien d'une dose supplémentaire d'incertitude tandis que l'Agence canadienne d'inspection des aliments ne cherche qu'une autre occasion d'augmenter les coûts et les contraintes administratives. En plus, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ferme des centres de recherche dont l'industrie a absolument besoin pour assurer son avenir. Ces centres donnent d'excellents résultats depuis une centaine d'années, et leur perte mettra en péril la relève agricole.
Le premier ministre est un autre maillon de la longue chaîne de politiciens libéraux qui ne comprennent pas l'Ouest et ne respectent pas les vaillants agriculteurs qui sont le moteur de notre économie nationale. C'est à lui que la responsabilité revient. Les Canadiens méritent mieux que Justin Trudeau 2.0.
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, la Journée internationale des femmes célèbre le leadership, la résilience et les réalisations des femmes et des filles du Canada et du monde entier.
Il y a près d'un siècle, cinq femmes déterminées, appelées les Célèbres cinq, ont posé une question à laquelle la réponse peut sembler évidente aujourd'hui: les femmes sont-elles considérées comme des « personnes » par les lois canadiennes? À l'époque, le plus haut tribunal du Canada a répondu non. Refusant d'accepter cette réponse, ces femmes ont poursuivi leur lutte devant le Conseil privé britannique, ce qui a mené à la décision historique qui a enfin reconnu les femmes comme des personnes aux yeux de la loi. Ce fut un moment décisif qui a remodelé notre démocratie.
Peu de temps après, Agnes Macphail est passée à l'histoire en devenant la première femme élue à la Chambre. Aujourd'hui, ce progrès se poursuit. Au cours de la présente législature, 104 femmes sont députées et 17 sont membres du Cabinet. Si nous célébrons ces jalons, nous devons également reconnaître qu'il reste encore un important travail à faire pour arriver à une réelle égalité.
Je souhaite à tous les députés une bonne Journée internationale des femmes.
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, à l'occasion de la Journée internationale des femmes, je prends la parole non seulement en tant que députée, mais aussi en tant que mère de deux filles et grand-mère de cinq petites-filles. Voir grandir les femmes de ma famille m'a appris que la force ne se manifeste pas de la même manière à chaque étape de la vie. Parfois, elle est audacieuse et confiante. D'autres fois, elle est tranquille, constante et se révèle durant les longues journées et les périodes difficiles.
Je pense aux femmes qui nous ont précédées, qui ont fait tomber les barrières, si souvent sans reconnaissance, et qui ont jeté les bases ayant permis à tant d'entre nous d'être ici aujourd'hui. Je pense également aux femmes qui nous entourent actuellement, qui élèvent des familles, jouent un rôle de premier plan dans leur milieu de travail, prennent soin de leurs proches, font du bénévolat dans leur communauté et gèrent tout cela d'une manière qui passe souvent inaperçue, mais qui a toujours un effet. Je pense aussi aux jeunes filles en pleine croissance, y compris mes petites-filles, qui méritent de grandir en sachant qu'elles sont estimées, respectées et capables de façonner leur propre avenir.
La Journée internationale des femmes vise à rendre hommage aux femmes qui façonnent chaque jour nos vies, nos collectivités et notre pays. Je remercie les femmes de partout dans le monde.
[Français]
Jacques Michel
Monsieur le Président, les Québécois ont une culture riche, diversifiée et unique au monde. Nos créateurs ont su créer une musique, un cinéma, une littérature et des arts vivants qu'on ne retrouve nulle part ailleurs. Toutes ces œuvres extraordinaires sont le fait de précurseurs merveilleux et visionnaires qui ont su capter l'âme de notre peuple. Nous devrions les remercier tous les jours et célébrer leurs créations tout le temps.
Hélas, c'est souvent quand ils nous quittent qu'on mesure leurs contributions et qu'on leur rend hommage. Nous avons perdu un autre de nos géants, Jacques Michel, enfant de l'Abitibi‑Témiscamingue, créateur d'une chanson populaire universelle et résolument québécoise. Pas besoin de frapper, Un nouveau jour va se lever, Amène-toi chez nous, Salut Léon, ces œuvres ont marqué l'entrée du Québec dans la modernité. Elles sont gigantesques.
Pour ses œuvres, pour son amour du Québec, pour sa gentillesse et sa générosité, nous remercions M. Michel. Au nom du Bloc québécois, j'offre nos condoléances à sa famille, à toutes celles et tous ceux qui l'aimaient et l'admiraient. Maintenant, j'invite tout le monde à prendre cinq minutes pour réécouter sa musique. On m'en remerciera.
[Traduction]
Le Tibet
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter Penpa Tsering de sa réélection décisive en tant que sikyong, ou président, de l'Administration centrale tibétaine, le gouvernement du Tibet en exil. Plus de 51 000 Tibétains dans 27 pays ont voté lors de cette élection, ce qui témoigne de la force de la démocratie tibétaine.
La soif d'autodétermination des Tibétains, un droit reconnu à l'unanimité par la Chambre en 2024, sera également manifeste dans les rues de Taiaiako'n—Parkdale—High Park demain matin. Des jeunes, des militants pour les droits des femmes et des étudiants de la communauté tibéto-canadienne marcheront de Parkdale jusqu’au consulat de Chine pour commémorer le soulèvement national tibétain.
Le 10 mars 1959, des dizaines de milliers de Tibétains à Lhassa se sont révoltés pacifiquement contre l'occupation et ont été victimes d'une répression brutale, qui a coûté la vie à d'innombrables personnes et contraint Sa Sainteté le dalaï-lama et des générations de Tibétains à une vie d'exil. Au Tibet, les Tibétains subissent une nouvelle forme d'oppression sous la forme de pensionnats à visée colonialiste, qui privent près d'un million de jeunes Tibétains de tout lien avec leur famille, leur langue et leur culture.
Le Canada se joint aux Tibétains et à leurs défenseurs du monde entier, guidés par le dalaï-lama et son approche conciliante, pour soutenir fermement le droit des Tibétains à l'autodétermination.
La sécurité publique
Monsieur le Président, la semaine dernière, trois synagogues différentes ont été la cible de coups de feu dans la région de Toronto. Il y a toujours eu des conflits à l'étranger, mais ils n'ont jamais débordé dans les rues du Canada comme ils le font actuellement sous ce gouvernement libéral.
Les libéraux politisent le Moyen‑Orient. Si on ajoute à cela leurs politiques laxistes en matière de criminalité, la communauté juive du Canada n'est plus en sécurité. Peuvent-ils, je les en prie, nous épargner les gazouillis, les paroles creuses et le projet de loi C‑9, qui ne feront rien pour la communauté juive, et s'occuper plutôt des terroristes dans les rues et faire respecter les lois existantes?
Nous avons maintenant un militant iranien qui est porté disparu, et la police craint qu'il ait été assassiné. Des centaines d'agents du Corps des Gardiens de la révolution islamique habitent en toute sécurité au Canada parce que, les uns après les autres, les ministres libéraux de l'Immigration n'ont pas protégé les frontières et que, les uns après les autres, les ministres libéraux de la Sécurité publique ont omis d'expulser ces agents.
Quand ce gouvernement libéral va-t-il enfin protéger les Canadiens et expulser les individus qui ont des liens avec le régime iranien?
Stephen Wright
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à Stephen Wright, un grand Canadien qui était un pilier de la collectivité de Thunder Bay. Il était aussi un ami. Stephen avait l'habitude de dire que sa passion, c'était les gens, et c'est ainsi qu'il menait sa vie. Il cherchait toujours à rendre service à la collectivité.
Il a travaillé auprès de Hockey Canada. Il a créé le programme PRO Kids pour aider les enfants défavorisés à pratiquer des activités sportives. Il est ressorti gagnant de pas moins de cinq campagnes politiques. Stephen défendait inlassablement l'accès aux soins de santé dans le Nord‑Ouest de l'Ontario. Il a été président du conseil d'administration du centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay, où il a contribué à la création d'une école de médecine et d'une unité de cardiologie.
Stephen apportait sa sagesse, sa patience, sa compassion et son sens de l'humour dans tous les projets qu'il entreprenait. Il représentait ce qu'il y a de mieux au Canada. Son influence sur Thunder Bay et sur ceux qui l'ont connu se fera sentir pendant de nombreuses années. Nous remercions Stephen pour tout ce qu'il a accompli. Il nous manquera.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, compte tenu de la hausse du prix du pétrole, le Canada devrait être en bonne position pour s'approvisionner localement en énergie et en fournir à ses alliés.
Cependant, une décennie de politiques libérales a fait fuir les investisseurs et les producteurs. Malgré les beaux discours, le premier ministre n'a pas approuvé un seul nouveau pipeline vers les côtes, et le Bureau des grands projets n'a pas approuvé un seul projet. Maintenant, on a suspendu un autre projet de 8 milliards de dollars en raison de la taxe libérale sur le carbone pour les industries et des obstacles réglementaires.
Auparavant, lorsque le prix du pétrole augmentait, les consommateurs canadiens étaient protégés dans une certaine mesure parce que la valeur de notre dollar augmentait aussi, mais maintenant que nous produisons moins de pétrole, cette protection a disparu. Le Canada a les ressources nécessaires pour approvisionner ses alliés et renforcer son économie. Pourquoi le premier ministre ne veut-il pas s'enlever du chemin afin que nous puissions alimenter nos alliés et avoir de bons chèques de paie au pays?
[Français]
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, alors que nous venons de souligner la journée internationale des droits des femmes, prenons un moment pour reconnaître le chemin parcouru.
Les avancées que nous célébrons aujourd'hui n'ont jamais été inévitables. Elles existent parce que, génération après génération, des femmes ont eu le courage de remettre en question ce qui semblait immuable. Or, cette journée n'est pas seulement un moment pour regarder en arrière. Elle nous invite aussi à regarder le monde tel qu'il est aujourd'hui, et le contexte actuel nous appelle à la lucidité.
Dans plusieurs régions du monde, les conflits et les crises frappent durement les femmes et les enfants. Même dans nos sociétés, certaines réalités nous rappellent que le chemin vers l'égalité demeure encore inachevé. Constat: les droits des femmes ne sont jamais définitivement acquis. Ils vivent, ils avancent ou ils reculent selon les choix que nous faisons. Au fond, l'égalité ne se construit pas seulement sur des grandes avancées. Elle se construit chaque fois que nous choisissons de prendre...
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, on ne peut pas contrôler ce qui se passe ailleurs dans le monde, mais les libéraux contrôlent les politiques qui créent une crise du coût de la vie pour les Canadiens ici, chez nous. Nous avons la pire inflation alimentaire et la seule économie en décroissance du G7.
Le premier ministre libéral va de l'avant avec sa taxe sur le carbone, nouvellement rebaptisée la norme sur les combustibles propres. Cette politique coûte 7 ¢ le litre en ce moment, mais elle atteindra 17 ¢ le litre et rendra tout plus cher pour nos agriculteurs, nos pêcheurs et les personnes qui nous acheminent la nourriture.
La taxe sur le carbone pour les industries, que le premier ministre libéral continuera d'augmenter, ne fait que rendre l'acier, l'aluminium, le plastique et le matériel agricole plus dispendieux. Ces coûts proviennent de chez nous, et non de l'étranger.
Quand les libéraux assumeront-ils la responsabilité de ce qu'ils peuvent contrôler en éliminant leurs politiques déconnectées de la réalité afin de rendre la vie plus abordable pour tous les Canadiens?
[Français]
L'Association parlementaire du Commonwealth
Monsieur le Président, en ces temps de grande turbulence géopolitique, je suis particulièrement engagée à célébrer une association multilatérale en laquelle je dépose beaucoup d'espoir.
[Traduction]
Aujourd'hui, 56 pays aux quatre coins du monde célèbrent le Jour du Commonwealth, une occasion de nous rappeler les engagements que nous avons pris envers la démocratie, la paix et le développement durable.
En tant que présidente de la section fédérale de l'Association parlementaire du Commonwealth, je suis ravie d'inviter tous les députés à une réception qui aura lieu à 18 heures, aujourd'hui, à la salle à manger du Président.
Je tiens également à exprimer le bonheur qu'a éprouvé la délégation canadienne lorsque la députée provinciale Catherine Fife, une parlementaire remarquable de Waterloo, en Ontario, a été élue présidente du réseau Femmes parlementaires du Commonwealth en octobre 2025, à la Barbade, après avoir gagné l'appui et l'admiration d'un électorat très exigeant.
La certitude implacable de Catherine Fife voulant que les femmes fassent partie de la solution pour surmonter toutes sortes de défis fait d'elle une porte-parole formidable au sein de la famille du Commonwealth. En tant que collègue parlementaire, je tiens à la féliciter officiellement et à l'assurer de l'appui indéfectible de ses collègues fédéraux.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, nous ne pouvons pas décider de ce qui se passe à l'étranger, mais les libéraux décident des politiques qu'ils imposent et qui rendent la vie plus coûteuse, comme la norme libérale sur les carburants. Il s'agit en fait d'une autre forme de taxe sur le carbone, qui ajoute en ce moment 7 ¢ au prix du litre d'essence. Cet ajout passera bientôt à 17 ¢ le litre, ce qui occasionnera des coûts supplémentaires aux automobilistes, aux agriculteurs, aux pêcheurs et à ceux qui transportent nos aliments.
Le premier ministre libéral hausse également la taxe sur le carbone pour les industries de l'acier, de l'aluminium, du plastique et du matériel agricole. Ces coûts sont imposés au Canada, et non à l'étranger, et ils sont payés par les Canadiens.
Quand les libéraux accepteront-ils d'assumer la responsabilité de ce qu'ils peuvent décider et annuleront-ils leurs politiques qui accroissent le coût de la vie des Canadiens?
Monsieur le Président, le Canada est une superpuissance énergétique. L'année dernière, la production pétrolière canadienne a atteint un niveau record. Personne ne peut prédire l'avenir des marchés de l'énergie, mais nos alliés recherchent des sources d'approvisionnement stables et fiables dans un monde de plus en plus incertain. Voilà pourquoi nous accélérons la mise en œuvre de projets tels que le pipeline de Taylor à Gordondale et le projet d'expansion Sunrise. C'est aussi la raison pour laquelle l'optimisation du pipeline Trans Mountain va de l'avant. Nous contribuons à résoudre le problème d'abordabilité du monde entier.
Monsieur le Président, examinons les faits. Parmi les pays du G7, sous l'actuel premier ministre libéral, le Canada connaît la pire inflation du prix des aliments et son économie est la seule qui soit en récession. Tout cela s'est aggravé depuis qu'il est devenu premier ministre.
Au lieu de faire baisser les prix en annulant les taxes libérales, il les fait grimper encore plus haut. Lorsque les entreprises qui transforment, transportent, entreposent ou vendent des aliments font face à des coûts de plus en plus élevés, à qui le premier ministre croit-il qu'elles refilent ces augmentations?
Nous ne pouvons pas contrôler ce qui se passe dans les autres pays, mais nous pouvons certainement décider de faire grimper les prix au moyen de hausses de taxes. Pourquoi ne pas au moins donner un répit aux Canadiens en supprimant les taxes libérales que sont la taxe liée à la norme sur les carburants et la taxe sur le carbone pour les industries?
Monsieur le Président, il semble que mon collègue en a manqué un bout. En fait, nous reprenons le contrôle. La première chose que nous avons faite a été de réduire les impôts pour 22 millions de Canadiens. C'est la toute première chose que nous avons faite. Je vais aussi rectifier les faits: le Canada devrait arriver au deuxième rang des pays du G7 pour ce qui est de la rapidité de la croissance. Ce matin, nous avons eu une conférence téléphonique avec les ministres des Finances du G7. Nous coordonnons nos actions. Nous allons agir de concert pour être en mesure de fournir de l'énergie au monde entier.
Pendant ce temps-là, monsieur le Président, ici même au Canada, les familles, les aînés et les entreprises doivent encore composer avec des politiques, des règlements et des lois économiques qui sentent l'idéologie et qui font augmenter le prix d'à peu près tout, y compris celui des aliments, qui a connu une hausse de 7,3 % au Canada rien qu'en janvier.
Les taxes imposées aux agriculteurs, aux pêcheurs et à ceux qui transportent nos aliments, auxquelles s'ajoute la taxe sur le carbone pour les industries, que le premier ministre libéral s'entête à maintenir en vigueur, font augmenter le prix de tout ce qui est fait avec de l'acier, de l'aluminium ou du plastique.
Pourquoi le premier ministre libéral ne prend-il pas ses responsabilités et ne supprime-t-il pas ces politiques bancales, qui causent inutilement du tort à la population et aux entreprises du pays et qui font augmenter le coût de la vie?
Monsieur le Président, quand mon collègue parle de programmes teintés idéologiquement, j'ose espérer qu'il ne parle pas du programme national de garderies, qui a permis de réduire de 16 000 $ par année les frais de garde que les familles ontariennes doivent payer. J'ose espérer qu'il ne parle pas non plus du programme de nutrition dans les écoles, que les familles, les spécialistes et les éducateurs encensent parce qu'il permet aux enfants de bien s'alimenter. J'espère enfin qu'il ne parle pas du Régime canadien de soins dentaires, qui aide les Canadiens à faible revenu à soigner leurs dents. Je me demande ce qu'il veut dire par « idéologique ».
Monsieur le Président, je parle de la population et des entreprises canadiennes qui subissent les conséquences de nos mauvaises décisions. Qu'il s'agisse du refus d'éliminer ces taxes idéologiques, qui ont un effet domino sur l'abordabilité, ou des attaques idéologiques, presque haineuses, contre notre secteur des ressources naturelles, qui est source de richesse, tous les problèmes que nous éprouvons aujourd'hui ont commencé ici même, au Canada, en 2015 et se poursuivent maintenant sous l'actuel premier ministre libéral.
Parmi les pays du G7, le Canada est celui qui connaît la pire inflation alimentaire et le seul dont l'économie est en recul.
Quand les libéraux reconnaîtront-ils ce qu'ils ont causé et ce qu'ils sont capables de contrôler en supprimant les politiques responsables de l'augmentation des coûts pour les citoyens et les entrepreneurs canadiens?
Monsieur le Président, permettez-moi encore une fois de remettre les pendules à l'heure. Je sais que mes collègues aiment faire des allégations à la Chambre, mais elles doivent être crédibles. Le Canada se classera au deuxième rang des pays du G7 pour ce qui est de la rapidité de la croissance. C'est ce que rapportent les organismes internationaux.
Puisque nous nous adressons aux Canadiens et que c'est lundi aujourd'hui, autant leur parler d'initiatives qui sont avantageuses pour eux, comme l'Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels. De ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons qu'il faut aider les gens dès maintenant. Il est vraiment intéressant de voir les critiques des conservateurs, car ils ont voté contre tous les programmes, qu'il s'agisse...
[Français]
Monsieur le Président, c'est lundi et on a encore droit à la cassette du ministre des Finances.
Hier soir, j'étais à l'épicerie. Le prix des aliments comme les fruits, les légumes et la viande ne cesse d'augmenter. Manger ne devrait pas être un privilège, un privilège que des millions de Canadiens et de Canadiennes n'ont pas. Le coût de la nourriture a explosé.
Voir une petite famille à l'épicerie acheter deux caisses de ramen, est-ce que c'est ça, le rêve libéral? On a la pire inflation du G7. Le gouvernement doit agir. Quand va-t-on éliminer la taxe libérale sur le carburant?
Monsieur le Président, je sais que mon collègue aime répéter. Je vais lui donner une phrase qu'il pourra répéter à tous ses concitoyens. Ça s'appelle l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels et ça aide 12 millions de Canadiens et de Canadiennes. Ça, c'est une chose qu'il peut répéter partout dans sa circonscription. S'il veut parler de cassette, qu'il répète cette chose-là parce que c'est une mesure qui va aider les Canadiens.
En plus de ça, quand nous avons consulté l'Union des producteurs agricoles, les gens nous ont demandé de prendre des mesures structurelles. C'est exactement ce que nous avons fait avec un fonds de 500 millions de dollars qui sera géré par ma collègue, justement pour amener de la résilience et assurer la sécurité alimentaire au pays. C'est ça, entreprendre des actions.
Monsieur le Président, parlons d'actions, puisque le ministre en parle. Le Canada ne peut contrôler ce que font les présidents des autres pays, mais nous pouvons contrôler notre destinée. Nous avons de l'énergie; développons-la. Nous avons des minéraux critiques; exploitons-les. Nous avons des problèmes de logement; construisons des logements. Nous avons des problèmes de coûts alimentaires; éliminons la taxe sur le carbone. Ces coûts sont imposés ici, chez nous, pas à l'étranger. J'invite le gouvernement libéral à prendre nos idées et à les mettre en action. Ce que nous souhaitons, c'est donner de l'oxygène aux Canadiens et aux Canadiennes.
Quand le gouvernement libéral va-t-il enfin agir?
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, revenons sur le logiciel Cúram: 85 000 retraités ont des problèmes avec leur pension de vieillesse et les dépassements de coûts sont de 5 milliards de dollars. Tout ça aurait pu être évité si les libéraux avaient fait leurs devoirs parce que Cúram a posé ces problèmes-là partout dans le monde. En Australie, c'était en 2006; en Caroline du Nord, c'était en 2012; au Minnesota, c'était en 2013; en Ontario, c'était en 2014 et dans le Maryland, c'était en 2019. Ça fait 20 ans que Cúram fonctionne mal et coûte plus cher que prévu.
Comment se fait-il que les libéraux ne se soient pas assurés que les bogues étaient réglés avant de lancer Cúram?
[Traduction]
Monsieur le Président, le programme dont parle la députée d'en face, Cúram, est utilisé dans 20 pays. La députée agite un épouvantail, et elle le sait. Nous avons réussi à transférer 7,7 millions de Canadiens vers ce système. En fait, nous sommes en train d'éliminer l'arriéré. Il s'agit de cas complexes dont les demandes sont souvent présentées sur papier. Il y a une ligne téléphonique pour les cas urgents. Les cas urgents sont traités dans un délai de 24 à 48 heures.
Les Canadiens s'attendent à ce que les prestations soient versées de manière responsable et fiable et c'est ce qu'offre cette modernisation.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux auraient pu éviter le fiasco Cúram en étudiant ces ratés partout dans le monde, parce que ça fait 20 ans que ça dure. Ils auraient pu aussi écouter la vérificatrice générale, qui constatait dès 2023 une explosion des coûts. Sinon, ils auraient pu aussi écouter le Comité permanent des comptes publics, qui se penchait là-dessus dès 2023, notamment Nathalie Sinclair‑Desgagné, l'ex- et future députée de Terrebonne. Les libéraux n'ont écouté personne, ce qui les a plongés dans un autre fiasco informatique.
À quand une enquête publique et indépendante?
[Traduction]
Monsieur le Président, si la députée affirme que le fait d'avoir un mécanisme fiable et moderne pour verser les prestations à 7,7 millions de personnes âgées constitue un fiasco, je ne comprends pas très bien ce qu'elle veut dire.
Elle voudrait nous faire revenir à un système qui date de 60 ans, qui fonctionne sur support papier et qui peut être piraté. Ce serait voué à l'échec. En fait, la vérificatrice générale a déclaré que l'ancien système était si fragile que les Canadiens ne pouvaient pas s'y fier. Est-ce ce qu'elle souhaite continuer à offrir aux Canadiens?
Nous sommes tournés vers l'avenir et les Canadiens s'attendent à ce que les prestations soient versées de manière fiable et sécuritaire.
[Français]
Monsieur le Président, quand les libéraux disent que Cúram est une histoire à succès, ils oublient de nous dire que c'est un succès mondial.
La Presse révèle que cinq autres États ont installé Cúram et ont fait face aux mêmes problèmes et aux mêmes dépassements de coûts. Ça dure depuis 2006 en Australie, 20 ans. Pourtant, les libéraux n'en ont tiré aucune leçon. Le résultat est que 85 000 aînés sont victimes de ça et ça coûte 5 milliards de dollars en dépassement de coûts.
Au Comité permanent des comptes publics, les libéraux font de l'obstruction systématique pour nous empêcher de faire la lumière. À quand une enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Toutefois, je vois qu'il y a là des amalgames complètement farfelus. Je l'invite à accepter un breffage technique pour bien comprendre ce dont il s'agit.
On entend le Bloc québécois nous parler de la vérificatrice générale. En 2014, la vérificatrice générale sonnait l'alarme en disant que l'ancien système, vieux de 60 ans, était une recette pour l'échec et qu'il fallait moderniser la façon qu'on avait de distribuer les prestations. C'est exactement ce que nous avons fait et 7,7 millions d'aînés reçoivent leurs prestations à temps de façon fiable et sécuritaire.
C'est l'engagement que nous avons vis-à-vis des aînés. Le statu quo et l'inaction du Bloc québécois sont complètement inacceptables.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le Canada affiche le pire taux d'inflation alimentaire du G7, en plus d'être le seul pays de ce groupe à connaître une contraction économique, et cela n'a rien d'étonnant. La hausse de la taxe libérale liée aux normes sur les combustibles coûte déjà 7 ¢ le litre aux Canadiens, et ce coût passera à 17 ¢ le litre d'ici 2030, ce qui aura des répercussions sur les agriculteurs, les pêcheurs et les camionneurs qui nous approvisionnent en nourriture. Ces coûts sont entièrement générés à Ottawa par le gouvernement libéral.
Si le premier ministre se concentre autant sur ce que nous pouvons contrôler, pourquoi ne cesse‑t‑il pas d'accuser les autres et ne supprime‑t‑il pas les taxes qui rendent la vie si inabordable pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je sais que nous sommes lundi et que, le lundi, nous espérons recevoir de bonnes nouvelles, mais je pense que nous devrions informer les Canadiens des mesures prises par le gouvernement pour rendre la vie plus abordable et l'économie plus compétitive. Le gouvernement a présenté l'un des budgets les plus ambitieux de notre histoire. Il prévoit des investissements de portée historique dans les infrastructures, le logement, la productivité et la compétitivité, ainsi que dans la défense.
Au lieu de dénigrer l'économie canadienne, ils devraient célébrer nos travailleurs, les industries canadiennes et notre pays.
Monsieur le Président, le ministre des Finances devrait le savoir. Ces énormes déficits de portée historique sont précisément ce qui fait grimper l'inflation au pays.
Pour en revenir au coût des aliments, qui était l'objet de ma première question, les libéraux n'ont pas non plus réussi à stimuler la concurrence. Ils devraient s'attaquer aux innombrables taxes qui pèsent sur chaque maillon de notre chaîne d'approvisionnement alimentaire, au lieu de les garder en place. La réalité, c'est que le Canada prend du retard, non pas à cause des forces mondiales, mais à cause des choix que font les libéraux.
Le premier ministre va-t-il enfin assumer ses responsabilités et éliminer ces politiques, qui font grimper le coût des aliments pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous prenons la responsabilité de bâtir l'économie la plus forte du G7. C'est exactement ce que nous ferons, en collaboration avec les travailleurs canadiens, les industries canadiennes et nos partenaires à l'échelle mondiale. D'ailleurs, nous revenons tout juste d'une mission en Inde et en Australie. Je peux affirmer que le monde réclame ce que le Canada a à offrir. Nous avons des travailleurs hautement qualifiés et des industries solides. Nous construisons des bateaux, des voitures et des navires. Nous avons des minéraux critiques, nous avons de l'énergie en abondance et nous sommes le seul pays du G7 à avoir conclu des accords de libre-échange avec tous les autres pays du G7.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons au Canada.
Monsieur le Président, les libéraux aiment dire que tout est la faute des pressions mondiales, mais les politiques qui font augmenter le coût de la vie des Canadiens sont élaborées ici, à Ottawa. Le Canada affiche désormais le pire taux d'inflation alimentaire du G7, en plus d'être le seul pays du groupe où l'économie se contracte. À Terre-Neuve-et-Labrador, la quasi-totalité des denrées arrive par camion ou par traversier, mais le premier ministre va de l'avant avec ses normes sur les carburants propres, qui ne sont rien d'autre qu'une taxe sur le carbone sans le nom et qui ajoutent 7 ¢ le litre au prix de l'essence, augmentation qui doit atteindre 17 ¢. Or, ce qu'il en coûte de plus pour transporter les aliments va se transposer directement sur les prix en épicerie.
Quand les libéraux assumeront-ils la responsabilité de leurs politiques et cesseront-ils de rendre la vie plus coûteuse pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je vais suivre l'exemple de mon voisin de banquette et parler de bonnes nouvelles, puisque nous sommes lundi. Le projet Bay du Nord, par exemple, à Terre-Neuve-et-Labrador, fournit du travail aux habitants de la province, fait rouler l'économie et permet de bâtir des infrastructures.
Il s'agit d'une bonne nouvelle, et j'invite la députée ténelienne de l'opposition à unir ses efforts aux nôtres.
Monsieur le Président, la ministre esquive complètement la question, mais si elle veut parler de Bay du Nord, elle sait que c'est le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador qui s'est battu pour que ce projet aille de l'avant. Le gouvernement a passé des années à en bloquer la progression, et la ministre tente maintenant de s'attribuer le mérite du projet, mais cela ne répond pas à la question concernant les coûts que les libéraux imposent aujourd'hui. Récemment, quelqu'un a appelé à mon bureau et m'a dit qu'il chauffait sa pièce à l'aide de son four parce qu'il n'avait pas les moyens de se procurer du mazout.
Quand les libéraux assumeront-ils la responsabilité des politiques qu'ils imposent et qui font grimper le coût de la vie pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je demande à la députée de parler au PDG d'Equinor pour savoir qui a rendu ce projet possible. Je lui dirai ensuite que je ne politiserai jamais les difficultés que les gens rencontrent dans notre province et dans ce pays en matière de sécurité alimentaire. C'est pourquoi les programmes que nous avons mis en place sont si importants: des mesures de soutien concrètes pour les familles et les personnes âgées. Je me ferais un plaisir de mettre la députée au courant des programmes qui existent, mais il ne faut pas politiser ce qui est si important dans la vie des gens.
Monsieur le Président, nous n'avons aucun contrôle sur ce qui se passe à l'étranger, mais les libéraux, eux, ont le contrôle des politiques qu'ils imposent et qui rendent la vie plus chère pour les Canadiens. Présentement, c'est au Canada que l'inflation est la plus forte parmi les pays du G7, et le Canada est le seul pays du groupe où l'économie se contracte. Des politiques comme la norme sur les carburants, qui ajoute 7 ¢ le litre et qui atteindra 17 ¢, s'appliquent à ceux qui nous approvisionnent en aliments, tandis que la taxe sur le carbone pour les industries fait augmenter le prix de l'acier, de l'aluminium, du plastique et du matériel agricole.
Quand les libéraux assumeront-ils la responsabilité de ce qu'ils peuvent contrôler et supprimeront-ils leurs politiques qui rendent la vie plus chère pour les Canadiens?
Monsieur le Président, alors que l'opposition dénigre l'économie canadienne, nous, nous la renforçons. Nous avons un plan pour faire baisser le coût de la vie. Nous avons réduit les impôts de 22 millions de Canadiens. Nous avons éliminé la taxe sur le carbone pour les consommateurs. Nous avons supprimé la TPS pour les acheteurs d'une première maison. Nous avons également mis en place l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, qui permettra à une famille moyenne de quatre personnes de recevoir environ 1 890 $ cette année.
Au lieu de dénigrer l'économie — ce qu'ils font sans arrêt —, pourquoi les députés de l'opposition ne se joignent-ils pas à nous pour bâtir un meilleur avenir pour notre pays?
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, à Laval, en 2016, l'ex-maire Vaillancourt a été reconnu coupable d'avoir volé 7 millions de dollars aux Lavallois. Tout cet argent-là a été rapatrié, restitué à Laval. Or sait-on quoi? Ce gouvernement libéral demande à la Ville de Laval de faire un chèque de 1 million de dollars. À qui est-ce destiné? C'est à M. Vaillancourt! C'est épouvantable. Non seulement les gens de Laval ont été volés une fois, mais ils sont volés une deuxième fois par ce gouvernement.
Nous sommes lundi. Est-ce que le ministre des Finances, qui s'adonne à être aussi le ministre du Revenu, pourrait dire aux Lavallois que le gouvernement a erré et qu'ils ne paieront pas?
Qu'on me donne un instant. C'était un peu fort. Je n'ai pas vu la personne qui a fait ça, mais j'en soupçonne certains. On ne peut pas crier comme ça lors de la période des questions orales. La période des questions appartient à ceux qui posent la question et à ceux qui répondent à la question.
L'honorable ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, je veux d'abord remercier mon collègue. C'est une question sérieuse, une question complexe.
Je peux l'informer et informer les Lavallois que j'ai contacté le maire de Laval ce matin, que j'ai convoqué le commissaire de l'Agence du revenu du Canada et que nous travaillons main dans la main à trouver une solution qui sera dans l'intérêt des Lavallois.
Monsieur le Président, qu'on me permette de rendre hommage à Thomas Gerbet, le journaliste de Radio‑Canada qui a rendu la situation publique parce que le maire de Laval avait déjà parlé au ministre du Revenu et qu'il n'a rien fait.
Pourtant, le ministre du Revenu aurait dû s'inspirer du gouvernement du Québec. En 2016, un ministre des Finances au Québec avait dit: « Pour notre gouvernement, il s'agit d'une question d'équité envers les citoyens de Laval qui ont été les principales victimes dans ce dossier. »
Est-ce que le ministre des Finances a consulté le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Industrie, qui, lui, avait pris la décision en 2016, pas après un reportage de Radio‑Canada?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, je remercie mon collègue de cette question. C'est une question sérieuse dans un enjeu complexe. Je l'aviserais de faire preuve un peu de rigueur parce que la situation est beaucoup plus complexe que celle qu'il présente aujourd'hui.
Toutefois, ce que je peux dire, c'est que j'ai contacté moi-même le maire de Laval ce matin. J'ai convoqué le commissaire de l'Agence du revenu du Canada. Comme je l'ai dit, nous sommes en mode solution. Nous allons trouver une solution qui sera dans l'intérêt des Lavallois et des Lavalloises.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, ce ne sont pas les expropriations qui vont faire le succès du projet de TGV, c'est l'acceptabilité sociale.
Pourtant, écoutons la réponse du PDG d'Alto aux agriculteurs qui s'inquiètent. Il confirme qu'il va y avoir des expropriations et il dit: « J'espère que ce ne sera pas l'outil principal ». Il espère que l'expropriation ne sera pas l'outil principal. Il confirme qu'Alto a les moyens de le faire et qu'elle va le faire si c'est nécessaire. Rendu là, on n'est pas loin des menaces.
À quand du respect et des vraies discussions avec les gens de la Rive-Nord?
Monsieur le Président, le gouvernement est très sensible à ce qui se passe à Mirabel. Bien entendu, nous allons travailler avec la mairesse et nous allons travailler avec les préfets, avec les agriculteurs et avec l'UPA. Le lieutenant du Québec travaille sur cette question, comme mon collègue le ministre des Transports.
Cela dit, nous savons que le projet de train à grande vitesse est un bon projet. Cependant, en effet, comme le dit mon collègue, l'acceptabilité sociale est importante et nous sommes capables de faire les deux.
Monsieur le Président, mettons-nous à la place des citoyens de Terrebonne, de Mascouche et de Mirabel. Non seulement le PDG d'Alto confirme qu'il va y en avoir, des expropriations, mais, en plus, il espère que ce ne sera pas l'outil principal. Il confirme donc que ça se pourrait.
Nos gens veulent du respect. Les villes de Terrebonne, de Mascouche et de Mirabel veulent des vraies consultations sur le tracé. Elles veulent des vraies retombées économiques locales. Ce n'est pas vrai que le rôle de la Rive-Nord dans le TGV va se limiter à se faire passer sur le corps.
Est-ce que les libéraux vont enfin exiger qu'Alto aille chercher de l'acceptabilité sociale?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que nous devons travailler ensemble pour mener à bien les grands projets, et c'est ce que fait le gouvernement. Nous maintenons un dialogue ouvert avec les autres ordres de gouvernement, les agriculteurs, les syndicats et tous les intervenants communautaires. Nous devons bâtir ce pays ensemble, et nous nous réjouissons à l'idée de la coopération qui ne manquera pas de s'instaurer.
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, la flambée mondiale des prix du pétrole devrait être perçue comme une occasion prometteuse pour le Canada, qui possède la quatrième réserve de pétrole en importance au monde. Cependant, malgré les discours et les séances photo du premier ministre, il n'y a pas un seul nouveau pipeline pour nous permettre d'exporter notre pétrole. Le coûteux Bureau des grands projets n'en a pas encore approuvé un seul, et la taxe fédérale sur le carbone pour les industries fait fuir les producteurs canadiens comme CNRL, qui vient de suspendre un projet de 8 milliards de dollars à cause de l'incertitude en matière de réglementation.
Le Canada peut et doit être le premier choix au monde en matière d'approvisionnement énergétique. Pourquoi le premier ministre ne réaligne‑t‑il pas ses priorités afin que le Canada puisse alimenter ses alliés et générer des salaires au pays?
Monsieur le Président, nous sommes lundi, donc il y a de bonnes nouvelles. Nous avons récemment approuvé le pipeline Taylor-Gordondale. L'autre bonne nouvelle, c'est que nous avons annoncé le projet Sunrise d'expansion de pipeline. TMX vient d'annoncer le premier de trois projets d'optimisation visant à accroître nos exportations d'énergie.
Monsieur le Président, aucun de ces pipelines est un nouveau pipeline destiné à l'exportation. Habituellement, des prix élevés signifient un dollar fort, mais ce sont les Canadiens qui en font les frais.
Je rappelle aux libéraux qu'ils ont promis un pipeline vers le Pacifique, mais ils maintiennent leur projet de loi C‑69, une mesure législative illégale qui empêche toute construction, leur interdiction de forage, leur interdiction des pétroliers et leur taxe fédérale sur le carbone pour les industries qui fait fuir les investissements. Plus les libéraux disent qu'ils sont différents, plus la situation reste la même.
Les Canadiens veulent des pipelines maintenant plus que jamais, mais ils attendent que les libéraux tiennent parole. Quand le premier ministre, qui a aidé Trudeau à faire disparaître des milliards de dollars en projets et des milliers d'emplois, fera-t-il construire le pipeline vers le Pacifique pour assurer l'unité, la souveraineté et la reddition de comptes au pays?
Monsieur le Président, les représentants de l'Alberta sont très enthousiastes à l'idée de travailler avec nous. Ils travaillent avec nous sur le protocole d'entente et ils ont dit qu'ils présenteraient d'ici l'été une proposition pour un nouveau pipeline. Ce serait formidable si les conservateurs se joignaient à nous et commençaient à travailler avec le gouvernement de l'Alberta et le gouvernement fédéral pour bâtir un Canada fort.
Monsieur le Président, malgré ce que prétend le gouvernement, le premier ministre n'a approuvé aucun nouveau pipeline vers la côte. Même avec ses nouveaux pouvoirs étendus, le Bureau des grands projets n'a encore approuvé aucun projet d'envergure, et encore moins dans le domaine des sables bitumineux canadiens. Le secteur canadien de l'énergie pourrait contribuer à approvisionner nos alliés, à renforcer l'économie nationale, à diversifier nos échanges commerciaux et à offrir une plus grande certitude économique dans un monde incertain. Pourquoi le premier ministre n'appuie-t-il pas un développement énergétique responsable, afin que le Canada puisse stimuler l'économie d'ici et aider ses alliés?
Monsieur le Président, j'invite les conservateurs à collaborer avec nous pour accroître les exportations canadiennes d'énergie. La province de l'Alberta le fait déjà. Pourquoi ne peuvent-ils pas se rallier à nous?
Monsieur le Président, nous le faisons. La hausse du prix du pétrole devrait constituer une occasion en or. Le Canada possède les quatrièmes plus importantes réserves pétrolières au monde. Pourtant, les principales sociétés énergétiques du Canada ont clairement indiqué que ce sont les lois hostiles au secteur de l'énergie des libéraux qui empêchent la croissance économique du pays. Au lieu d'avancer, les projets demeurent au point mort. La semaine dernière, CNRL a suspendu un projet de 8 milliards de dollars en raison des politiques et des lois hostiles au développement des libéraux. Ce projet aurait généré des milliers d'emplois à Fort McMurray—Cold Lake et partout au Canada. Pourquoi le gouvernement refuse‑t‑il de laisser le champ libre à la construction de pipelines?
Monsieur le Président, nous travaillons de concert avec le gouvernement de l'Alberta. La production de pétrole au Canada a atteint un sommet historique l'an dernier. Nous participons au projet d'optimisation du réseau de Trans Mountain. Nous participons au projet de pipeline de Taylor à Gordondale. Nous contribuons au projet d'agrandissement Sunrise. Pourquoi les conservateurs refusent‑ils de se rallier?
Monsieur le Président, la hausse du prix du pétrole devrait être une occasion en or pour l'économie canadienne, mais l'idéologie hostile au secteur énergétique des libéraux freine ce secteur. Malgré leurs grands discours et leurs protocoles d'entente vides de sens, les libéraux n'ont approuvé aucun pipeline se rendant jusqu'aux côtes, et leur Bureau des grands projets n'a rien fait et n'a rien approuvé. L'énergie canadienne devrait stabiliser les marchés mondiaux, soutenir nos alliés et renforcer notre propre économie. Quand le premier ministre va-t-il se tasser du chemin et libérer nos ressources afin que nous puissions alimenter nos amis à l'étranger et générer des chèques de paie ici, au Canada?
Monsieur le Président, j'espère que les conservateurs appuieront notre proposition de confier le projet Ksi Lisims au Bureau des grands projets. Ils seraient peut-être favorables à ce que nous placions la phase 2 du projet de LNG Canada entre les mains du Bureau des grands projets. Peut-être seraient-ils favorables à l'optimisation du projet Trans Mountain. Peut-être appuieraient-ils l'agrandissement du pipeline allant de Taylor à Gordondale. Ils seraient peut-être en faveur du projet d'agrandissement Sunrise.
Nous bâtissons le Canada. Ils devraient se rallier.
Monsieur le Président, la semaine dernière, des milliers d'investisseurs, de travailleurs et d'innovateurs se sont rassemblés à Toronto à l'occasion du congrès de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, le plus gros congrès du secteur minier au monde. Le Canada possède les minéraux essentiels dont le monde a besoin pour les véhicules électriques, les technologies propres et la sécurité nationale.
La semaine dernière, le gouvernement a annoncé de nouveaux investissements visant à accélérer des projets miniers et à renforcer les chaînes d'approvisionnement avec nos alliés. Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles pourrait-il informer la Chambre des mesures que le Canada prendra pour accélérer la construction de mines, attirer les investissements, créer des emplois et bâtir une économie canadienne forte et résiliente?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée pour son soutien indéfectible au secteur minier. Lors du congrès de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs la semaine dernière, le gouvernement a démontré que le Canada exerce un rôle de leader parmi ses alliés en protégeant les chaînes d'approvisionnement en minéraux essentiels. Nous avons annoncé des investissements dans 22 nouveaux projets visant à assurer aux mines un meilleur accès aux marchés. Dans le cadre de l'Alliance sur la production de minéraux critiques, le Canada a conclu 30 nouveaux accords avec 12 alliés distincts, qui permettront d'injecter 18 milliards de dollars de nouveaux investissements dans le secteur canadien des minéraux critiques.
Monsieur le Président, quatre ans se sont écoulés depuis le début de la guerre en Ukraine, et quatre ans se sont écoulés depuis que nous avons demandé au gouvernement d'accélérer les exportations de gaz naturel liquéfié canadien à destination d'alliés tels que l'Allemagne. Il y a huit mois, le Parlement a donné au gouvernement le pouvoir d'accélérer la réalisation de nouveaux projets pétroliers et gaziers visant à accroître les exportations vers l'Europe et l'Asie, mais aucun nouveau projet de ce genre n'a encore été approuvé.
Quand le gouvernement prendra-t-il la politique énergétique canadienne au sérieux? Aurons-nous droit à quatre autres années d'inaction?
Monsieur le Président, les conservateurs n'étaient peut-être pas ici la semaine dernière. Nous venons d'approuver le projet Bay du Nord, qui servira à exporter nos ressources énergétiques partout dans le monde.
Monsieur le Président, la question portait sur les exportations de gaz naturel liquéfié. Quand la guerre a éclaté en Ukraine, il n'a fallu que 194 jours à l'Allemagne pour approuver et construire une nouvelle installation d'exportation de gaz naturel liquéfié, et quatre autres nouvelles installations ont rapidement été mises en service peu après. Il y a plus de 194 jours, le Parlement a accordé au gouvernement des pouvoirs sans précédent pour accélérer la mise en œuvre de nouveaux projets gaziers afin d'approvisionner rapidement l'Europe et l'Asie en gaz naturel liquéfié. Aujourd'hui, une guerre fait rage au Moyen‑Orient. Quand le gouvernement va-t-il utiliser ces nouveaux pouvoirs et approuver des projets d'exportation de gaz naturel liquéfié vers l'Europe ou l'Asie?
Monsieur le Président, le gouvernement s'efforce d'attirer des investissements étrangers directs. L'année dernière seulement, le Canada a attiré près de 100 milliards de dollars, ce qui représente le montant le plus élevé depuis près de 18 ans. C'est une raison de se réjouir. Nos projets de gaz naturel liquéfié suscitent de l'intérêt. Plusieurs d'entre eux en sont à divers stades de développement. La première cargaison de la phase 1 de LNG Canada est en route vers l'Asie. La phase 2 de LNG Canada sera la deuxième plus grande installation de gaz naturel liquéfié au monde. Nous sommes présents. Nous allons exporter notre énergie un peu partout dans le monde.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le Canada est maintenant le pays où il y a le plus grand nombre de fusillades contre des institutions juives. Nous avons entendu d'innombrables condamnations, pensées et prières de la part du gouvernement libéral, mais les libéraux ferment les yeux sur le fait que des terroristes vivent au Canada, que les institutions juives n'ont pas accès à du financement pour assurer leur sécurité, et que les lois existantes ne sont pas appliquées.
Je vais donner au ministre de la Sécurité publique l'occasion de se lever, de reconnaître ces actes de terrorisme et d'annoncer à la Chambre ce qu'il va faire, quand il va le faire et comment il va le faire.
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à offrir mes condoléances aux membres des synagogues Beth Avraham Yoseph, Shaarei Shomayim et Temple Emanu‑El, dans la région de Toronto, qui ont été la cible de tirs la semaine dernière.
J'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreux membres de la communauté juive. Je peux affirmer à la Chambre que nous condamnons sans réserve ces actes de violence et que le gouvernement ne ménage aucun effort pour veiller à ce que ces incidents soient les derniers. Nous travaillons avec les forces de l'ordre, le gouvernement provincial et les administrations municipales pour assurer la sécurité de tous les Canadiens, en particulier les Canadiens juifs.
Monsieur le Président, le ministre n'a toujours rien dit. La communauté n'a pas besoin de ces condamnations creuses. Elle a besoin d'un gouvernement qui agit après avoir laissé la situation dégénérer pendant plus de deux ans. Le gouvernement a abordé la question sous tous ses angles, sauf celui de la protection des Canadiens.
Il faut financer les programmes de sécurité, traquer et enfermer les auteurs de ces actes de violence, faire appliquer la loi et expulser les terroristes qui, comme le ministre le sait, vivent ici, au Canada. Quand le ministre ou qui que ce soit au gouvernement dira-t-il une de ces choses?
Monsieur le Président, je dirai simplement que, depuis novembre dernier, nous avons financé plus de 108 projets liés à des établissements de la communauté juive.
Je tiens également à dire que nous sommes à un moment où tous les Canadiens doivent unir leurs efforts, y compris le Parti conservateur. Il y a actuellement un projet de loi, le C‑9, qui vise à soutenir et à assurer la sécurité des établissements, en particulier ceux au service de la communauté juive. Des communautés de tout le pays m'ont fait part de leurs points de vue. Il est temps que le Parti conservateur agisse et fasse en sorte que le projet de loi C‑9 devienne loi.
[Français]
Monsieur le Président, en 2018, nous avons déposé une motion demandant au gouvernement libéral d'inscrire immédiatement le Corps des gardiens de la révolution islamique, ou CGRI, sur la liste des organisations terroristes. Il a fallu six longues années aux libéraux pour se réveiller et le faire. Actuellement, on estime que 700 membres du CGRI se la coulent encore douce au Canada.
Maintenant, j'hésite à poser la question suivante. S'il leur a fallu six ans pour accomplir une tâche simple, combien de temps leur faudra-t-il avant pour expulser ces terroristes du territoire canadien? Est-ce que le premier ministre peut nous dire s'il va agir dès maintenant?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux assurer au député d'en face que le CGRI est inscrit sur la liste des entités terroristes au Canada. Ses membres en subissent les conséquences. Ils ont déjà été expulsés. Plusieurs font actuellement l'objet d'une procédure d'expulsion. Nous protégerons les Canadiens. La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des membres de la communauté d'origine iranienne qui ont souligné la nécessité de collaborer pour recenser et expulser du Canada les personnes affiliées à des organisations terroristes.
[Français]
Monsieur le Président, justement, la communauté irano-canadienne nous parle. Elle nous dit à quel point il est problématique dans la communauté que des membres du CGRI soient sur le territoire canadien. On ne parle pas d'une, de deux ou de trois personnes, on parle de centaines de personnes qui sont reliées à ce groupe terroriste. Ça fait maintenant des années qu'elles sont bannies.
Est-ce que le ministre peut nous confirmer qu'il en reste encore 700 sur le territoire canadien et qu'il va faire tout ce qu'il faut pour les expulser immédiatement, pour nettoyer le pays de ces terroristes?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais transmettre quelques renseignements au député d'en face. Tout d'abord, l'Agence des services frontaliers du Canada a examiné plus de 18 000 demandes d'interdiction de territoire. Nous avons ouvert plus de 170 enquêtes, et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annulé environ 240 visas.
Nous continuerons de protéger les Canadiens. Notre système fonctionne. Nous avons inscrit le CGRI sur la liste des entités terroristes, et l'Agence canadienne des services frontaliers veille à expulser les personnes interdites de territoire.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le ministre vient d'affirmer qu'ils ont expulsé des représentants officiels iraniens, mais selon les médias, ils n'en ont expulsé qu'un seul sur 700. Pire encore, aujourd'hui, la présidente de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a déclaré qu'elle ne pouvait expliquer la raison pour laquelle ils avaient accepté de garder secrète l'audience d'expulsion d'un représentant officiel du régime iranien. Je ne comprends pas ces actions.
Quand les libéraux commenceront-ils à expulser les représentants officiels du régime iranien?
Monsieur le Président, l'Agence des services frontaliers du Canada veille à ce que les individus interdits de territoire au Canada qui sont membres ou représentants du Corps des Gardiens de la révolution islamique, ou CGRI, soient rapidement expulsés. Nous avons déjà entamé ce processus. Comme les députés le savent, nous avons inscrit le CGRI sur la liste des entités terroristes. Nous avons entamé le processus d'expulsion. D'autres processus sont en cours.
Je tiens à souligner que plus de 240 visas ont été annulés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en prévision du moment où le fait d'être membre du CGRI constituera un motif d'interdiction de territoire au Canada.
Monsieur le Président, voici le problème: Mahdi Nasiri était un diffuseur de propagande, un adjoint politique du régime iranien au sein du Conseil d'élaboration des politiques des imams du vendredi et adjoint au bureau du Guide suprême des Émirats arabes unis, mais il est toujours au Canada.
L'Agence des services frontaliers du Canada et le ministre semblent ne pas très bien faire leur travail. Pourquoi n'ont-ils expulsé qu'un seul de ces voyous?
Monsieur le Président, je vais être très clair: les membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique ne sont pas admissibles, ils sont interdits de territoire au Canada. L'Agence des services frontaliers du Canada prend...
Des voix: Oh, oh!
Le micro a cessé de fonctionner, et il y avait également d'autres bruits ambiants.
Cette question était très importante. Le ministre pourrait‑il recommencer depuis le début?
Monsieur le Président, je tiens à être très clair: les membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique sont interdits de territoire au Canada. L'Agence des services frontaliers du Canada expulse les personnes qui sont membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique, qui sont jugées interdites de territoire. Il existe également des procédures en cours pour expulser rapidement ces personnes.
Je tiens également à préciser qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada prend des mesures proactives à l'égard des personnes qui sont interdites de territoire au Canada, notamment 240 personnes qui se sont vu refuser un visa en raison de leur lien présumé avec le Corps des gardiens de la révolution islamique.
La sécurité publique
Monsieur le Président, il y a toujours eu des conflits à l'étranger, mais sous le gouvernement libéral, ces conflits se propagent maintenant dans nos rues ici même. Rien que la semaine dernière, trois synagogues de la région du Grand Toronto ont été la cible de tirs, et maintenant, un dissident iranien a disparu, peut-être victime d'un homicide, tandis que les membres de la communauté craignent que le régime de Téhéran soit impliqué. Après des années d'échecs libéraux liés à l'ouverture des frontières et à des politiques laxistes en matière de criminalité, on estime que des centaines d'agents du régime du Corps des Gardiens de la révolution islamique vivent en toute sécurité ici, au Canada.
Quand le gouvernement libéral va-t-il enfin faire respecter la loi en commençant à expulser les responsables du régime iranien, de manière à protéger les Canadiens ici, chez nous?
Monsieur le Président, je dirai d'emblée que si mon collègue d'en face estime que nous devons assurer la protection des Canadiens, alors il appuiera l'adoption du projet de loi C‑9, et le Parti conservateur contribuera à l'adoption du projet de loi C‑9 aujourd'hui. C'est ce qu'il faut faire pour protéger les Canadiens. C'est ce qu'il faut faire pour protéger les collectivités. C'est ce qu'il faut faire pour assurer la sécurité des Canadiens.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, la nouvelle Stratégie industrielle de défense est un testament de notre confiance dans les capacités industrielles…
L'honorable députée d'Orléans devra recommencer, car il y a trop de bruit provenant des deux côtés.
L'honorable députée d'Orléans a la parole.
Monsieur le Président, la nouvelle Stratégie industrielle de défense est un testament de notre confiance dans les capacités industrielles du Canada et de notre force sur la scène internationale. Ce sont 81 milliards de dollars pour reconstruire, réarmer et réinvestir dans nos forces armées canadiennes. Le gouvernement a posé des actions concrètes, comme un investissement de 900 millions de dollars dans des technologies innovantes à double usage.
Est-ce que la ministre de l'Industrie peut expliquer comment la Stratégie industrielle de défense permettra d'accroître la présence du Canada sur la scène mondiale et de soutenir nos industries?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue d'Orléans de son excellente question.
En effet, nous avons présenté notre nouvelle Stratégie industrielle de défense il y a environ deux semaines et déjà nous sommes en mode action. Mes collègues, le ministre de la Défense nationale, le secrétaire d’État de l'approvisionnement en matière de défense et moi avons annoncé 900 millions de dollars pour un nouveau Centre d'innovation sur les drones, ainsi pour un nouvel avion de Bombardier construit ici, au Canada. Nous allons créer des emplois à Mississauga, à Saint-Laurent, et à Abbotsford en Colombie‑Britannique. Nous allons créer des emplois partout au pays.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, sous les libéraux, les conflits à l'étranger ont fini par déborder jusque dans nos rues. Les convictions politiques des libéraux et leur programme laxiste en matière de criminalité ont mis les Canadiens en danger. Trois synagogues de la région du Grand Toronto ont été la cible de tirs, et 700 agents du Corps des Gardiens de la révolution islamique se promènent dans nos rues. Nous n'avons entendu que des condamnations, des messages de sympathie et des prières. Un dissident iranien est maintenant porté disparu, et la police enquête sur un possible homicide lié à Téhéran.
Les ministres libéraux n'ont pas su sécuriser les frontières et ils n'ont pas su expulser des centaines d'agents du Corps des Gardiens de la révolution islamique. Il faut prendre une décision aujourd'hui. Il faut expulser ces agents de la terreur dès maintenant.
Monsieur le Président, les conservateurs devraient avoir honte. La Chambre est saisie d'un projet de loi qu'ils pourraient très bien appuyer. C'est exactement ce que la communauté juive avait demandé pour assurer sa sécurité, pour assurer notre sécurité dans nos lieux de prière. Pourtant, les conservateurs voteront contre. Or, en votant contre, ils voteront aussi pour que l'affichage de croix gammées dans nos rues reste légal.
Et ils se réclament de la sécurité? Ils devraient avoir honte.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, il n'y a aucune mesure, aucun détail et aucune surprise. Les libéraux devraient avoir honte.
Le premier ministre est en train de faire le tour du monde: il s'est rendu à quatre endroits en quatre jours. D'abord, il a appuyé la décision de nos alliés de s'attaquer au régime iranien en affirmant que c'était légitime et légal. Ensuite, il a déploré les frappes. Puis, il n'a pas exclu une intervention militaire canadienne. Même son propre caucus ne sait pas quelle est sa position. Il est pourtant question d'un régime qui a tué 150 Canadiens à bord d'un vol commercial et qui continue d'intimider des Canadiens.
Nos concitoyens veulent savoir ce que fait le premier ministre pour assurer notre sécurité ici, au Canada. Quand les libéraux expulseront-ils enfin les dirigeants du Corps des Gardiens de la révolution islamique?
Monsieur le Président, je tiens à clarifier la position du gouvernement au bénéfice de mon collègue...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, pour la gouverne de mon collègue, je me permets de préciser que, selon les gouvernements canadiens qui se sont succédés, l'Iran est la principale source de terreur dans la région. C'est pourquoi, il y a plus de 18 mois, le Canada a déclaré que le Corps des Gardiens de la révolution islamique est une entité terroriste. C'est pourquoi le Canada appuie tous les efforts dans le but d'empêcher l'Iran d'obtenir des armes nucléaires. C'est pourquoi nous avons déclaré que l'Iran est un État commanditaire du terrorisme.
Toutes les parties doivent respecter les règles du droit international. Nous nous efforcerons de rapatrier les Canadiens en toute sécurité.
Monsieur le Président, les libéraux ne s'occupent pas plus du problème des terroristes dans nos rues que du fait que les lois existantes ne sont absolument pas appliquées.
La situation actuelle est attribuable aux 7 sept ministres libéraux de l'Immigration qui, depuis 10 ans, n'ont pas su protéger nos frontières. Aujourd'hui, des centaines d'agents du Corps des Gardiens de la révolution islamique vivent donc en toute sécurité au Canada, dont beaucoup chez nous, à Richmond Hill. S'il en est ainsi, c'est à cause des ministres libéraux de la Sécurité publique successifs, qui ne les ont pas expulsés.
Quand le gouvernement libéral commencera-t-il enfin à...
Monsieur le Président, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada soumet tous les demandeurs de visa à un processus de triage rigoureux. Par ailleurs, nous invitons l'opposition à voter en faveur du projet de loi C‑9, ce qu'elle refuse de faire.
Enfin, je le répète: de ce côté-ci de la Chambre, nous considérons le régime iranien comme une entité terroriste. C'est un État commanditaire du terrorisme. Nous encourageons toutes les parties à respecter les règles qui régissent les conflits internationaux et les règles d'engagement. Nous nous efforcerons de rapatrier les citoyens canadiens en toute sécurité.
La gestion des urgences
Monsieur le Président, nos parcs nationaux sont des trésors qui font la fierté de tous les Canadiens.
Il y a deux ans, les Canadiens de tout le pays ont pu voir avec horreur un incendie monstre ravager le parc national Jasper. Cet incendie a provoqué l'évacuation de milliers de personnes et privé beaucoup de gens de leur résidence et de leur entreprise. Cette crise nous a montré à tous à quel point les Canadiens sont forts, unis et résilients.
La ministre responsable du rétablissement de Jasper pourrait-elle parler de la coordination pangouvernementale qui favorise l'avancement des projets essentiels de rétablissement et de reconstruction?
Monsieur le Président, en tant qu'Albertaine, je comprends que Jasper occupe une place spéciale dans le cœur des Albertains et des Canadiens.
Comme je l'ai annoncé à Jasper la semaine dernière, le gouvernement a fourni plus de 14 millions de dollars pour la construction de nouveaux logements afin de soutenir les personnes qui vivent et travaillent à Jasper. Cette somme s'ajoute aux quelque 380 millions de dollars que le gouvernement a déjà affectés au rétablissement.
En tant que responsable ministérielle de Jasper, je veillerai à ce que ce lieu d'une beauté naturelle inégalée demeure un endroit que ses habitants continuent de...
La sécurité publique
Monsieur le Président, la semaine dernière, un individu condamné pour meurtre au premier degré a été libéré et laissé sans surveillance à Oshawa pendant 72 heures. Ce criminel a torturé, violé et assassiné un garçon de 14 ans, puis il a jeté son corps dans un local à ordures. La police régionale de Durham a indiqué qu'il représentait actuellement « un risque important », et elle a demandé aux résidants d'Oshawa de « rester vigilants ».
Le premier ministre condamnera-t-il cette décision de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, et collaborera-t-il avec les conservateurs pour garantir que les tueurs d'enfants purgent la totalité de leur peine et ne soient pas remis en liberté dans nos rues?
Monsieur le Président, la question soulevée par la députée concerne une décision prise par la Commission des libérations conditionnelles du Canada, qui est une entité indépendante du gouvernement.
Je tiens aussi à dire que, pour assurer la sécurité de nos enfants et des personnes victimes d'exploitation, il faut que la notion d'accès légitime soit inscrite dans la loi au Canada. Voilà pourquoi je m'inquiète quand le Parti conservateur refuse catégoriquement de faire avancer des mesures législatives importantes comme les projets de loi C‑2 et C‑9 pour ensuite tenir des discours moralisateurs à la Chambre; ce n'est que pour attirer l'attention. Ce qui compte, c'est que la Chambre adopte les mesures législatives essentielles pour...
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les États‑Unis et Israël ont lancé des attaques illégales contre l'Iran.
Le même jour, Lloyd Axworthy, ancien ministre des Affaires étrangères du Canada, a écrit dans le Toronto Star que « le Canada a déjà rejeté la politique étrangère et illégale des États‑Unis, mais aujourd'hui, [le premier ministre] y a souscrit ». Plus loin, il ajoute que « selon la Charte [des Nations unies], le recours à la force au-delà des frontières est interdit, sauf dans deux cas précis ». Il souligne que l'opération Epic Fury ne relève d'aucun de ces deux cas.
Aujourd'hui, je demande si le premier ministre fera tardivement...
Monsieur le Président, nous soutenons l'idée que l'Iran ne devrait jamais être doté d'armement nucléaire, mais cet appui ne constitue pas un chèque en blanc.
Le Canada réaffirme que le droit international lie toutes les parties. Tous les acteurs, y compris les États‑Unis et Israël, doivent respecter les règles d'engagement internationales. Il existe des processus internationaux établis pour prendre des décisions en matière de droit international, et nos priorités immédiates sont la désescalade des tensions, la sécurité des civils et le retour des Canadiens chez eux.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Loi sur la Société canadienne des postes
demande à présenter le projet de loi C‑262, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes.
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter, avec l'appui de la députée de Similkameen—Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest, un projet de loi qui concrétiserait la modernisation et l'uniformisation nationale tant attendues des règles régissant l'achat et l'expédition de vin, de bière et de spiritueux d'une province à l'autre au Canada.
Comme le premier ministre nous le rappelle souvent, nous devons nous concentrer sur ce qui est de notre ressort, et cette modernisation est du ressort du Parlement. Le Canada devrait être le meilleur client de ses producteurs, et non un endroit où ceux-ci se heurtent à certains des obstacles les plus difficiles à surmonter. À l'heure actuelle, il demeure plus facile pour un vignoble de la Colombie‑Britannique d'expédier ses produits au Texas qu'à Toronto. Cela n'a aucun sens pour les consommateurs, les petits producteurs ou l'économie canadienne moderne. Ce projet de loi crée un cadre national simple pour la livraison directe aux consommateurs. Il garantit que Postes Canada offre un service interprovincial uniforme et permet aux transporteurs fiables qui respectent les mêmes normes de se faire concurrence et d'offrir aux Canadiens plus de choix et un meilleur service. Il remplace un système disparate de règles provinciales désuètes par un système unique et prévisible d'un océan à l'autre.
Ce projet de loi est important pour les petits vignobles, les brasseries artisanales et les distilleries qui souhaitent attirer des clients de partout au pays. Il est important pour les Canadiens qui souhaitent avoir accès aux meilleurs produits de chaque région. Il est important pour le Parlement, car il s'agit d'une mesure positive, pratique et attendue depuis longtemps.
J'espère que nous pourrons laisser l'époque de la prohibition derrière nous et éliminer les obstacles au commerce interprovincial qui nuisent encore à notre pays en travaillant ensemble, tous partis confondus, pour donner aux Canadiens le système modernisé qu'ils attendent depuis beaucoup trop longtemps. Je serais heureux de travailler avec tous les partis pour accélérer les travaux sur ce projet de loi d'initiative parlementaire, ou je demanderais au ministre des Finances d'inclure ce cadre dans sa prochaine loi d'exécution du budget. Si le Parlement peut adopter cette mesure législative, nous pourrons enfin ouvrir grand les frontières provinciales à nos vins et nos spiritueux et leur porter un glorieux toast pancanadien.
Libérons la bière!
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Les mesures de soutien aux personnes handicapées
Monsieur le Président, cette pétition porte sur une question qui préoccupe grandement les habitants de Saanich—Gulf Islands et de tout le Canada. Tous les députés sont au courant de ce scandale: les personnes vivant avec un handicap au pays sont beaucoup plus susceptibles de vivre dans la pauvreté. À la Chambre, nous avons voté et travaillé pour faire adopter la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Cependant, à l'heure actuelle, celle-ci ne suffit pas à sortir les gens de la pauvreté. Par conséquent, les pétitionnaires demandent à la Chambre de reconnaître que les pressions financières exercées par la hausse du coût de la vie pèsent de façon disproportionnée sur les personnes handicapées partout au Canada. De plus, les prestations d'invalidité et d'urgence que ces personnes reçoivent sont parfois récupérées par le gouvernement et ne sont pas considérées comme des prestations qu'elles peuvent conserver.
Compte tenu de cette réalité, les pétitionnaires demandent au gouvernement de corriger les lacunes de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et d'atténuer les pressions financières pesant sur tous les bénéficiaires de mesures de soutien aux personnes handicapées au Canada en leur versant une aide d'urgence ponctuelle de 5 000 $, libre d'impôt et non fondée sur les moyens, qui ne pourra être récupérée par aucun ordre de gouvernement.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des Canadiens qui craignent que les amendements des libéraux et des bloquistes au projet de loi C‑9 ne servent à criminaliser des passages de la Bible, du Coran, de la Torah et d'autres textes sacrés. L'État n'a rien à faire dans les textes sacrés ou les enseignements des religions. La liberté d'expression et la liberté de religion sont des droits fondamentaux qui doivent être préservés. Par conséquent, les pétitionnaires appellent le gouvernement libéral du Canada à protéger la liberté de religion, à défendre le droit de lire et à faire connaître les textes sacrés, ainsi qu'à empêcher l'ingérence du gouvernement dans la religion.
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par de nombreux chrétiens de partout au pays qui s'inquiètent des effets du projet de loi C‑9 et du fait qu'il pourrait criminaliser des passages de la Bible.
Les pétitionnaires affirment que l'État n'a rien à faire dans les textes sacrés ou les enseignements des religions et que la liberté d'expression et la liberté de religion sont des droits fondamentaux qui doivent être préservés. Par conséquent, les pétitionnaires appellent le gouvernement libéral du Canada à protéger la liberté de religion, à défendre le droit de lire et à faire connaître les textes sacrés, ainsi qu'à empêcher l'ingérence du gouvernement dans la religion.
Monsieur le Président, les habitants de Richmond‑Centre—Marpole et des centaines de milliers de Canadiens de tout le pays s'opposent au projet de loi C‑9 et réclament la protection de la liberté de religion au Canada.
Les pétitionnaires soulignent que l'amendement du Parti libéral et du Bloc adopté par le comité supprimerait du Code criminel la défense fondée sur les convictions religieuses exprimées de bonne foi. Ils préviennent que ce changement permettrait à l'État de persécuter les personnes qui diffusent des passages de textes sacrés, comme la Bible, le Coran, la Torah et d'autres enseignements religieux si ces passages sont jugés offensants.
Les Canadiens comprennent que la liberté d'expression et la liberté de religion sont les pierres angulaires d'une société libre. Les croyants ne devraient jamais avoir à se demander si le fait d'exprimer leurs convictions amènera le pouvoir de l'État à leur...
Le député fait-il un résumé ou lit-il une déclaration? Le but de cette partie de la journée est de résumer les pétitions, et je sais qu'on a tendance à aller un peu plus loin. Je demanderais donc au député de résumer la pétition assez rapidement.
J'aimerais présenter une autre pétition
Les pétitionnaires sont très préoccupés par le projet de loi C‑9 et les amendements adoptés par le comité de la justice. Ils estiment que ces modifications suppriment des dispositions qui protègent depuis longtemps l'expression religieuse de bonne foi. Ils craignent qu'elles permettent à l'État de s'immiscer dans les enseignements religieux, les textes sacrés et l'expression pacifique de croyances profondément ancrées. Ils affirment que la liberté d'expression et la liberté de religion sont des droits fondamentaux au Canada et que nous devons les protéger contre toute ingérence du gouvernement.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de retirer le projet de loi C‑9 et de défendre et protéger la liberté religieuse, y compris le droit de lire, de partager et d'enseigner les textes sacrés sans crainte de sanctions pénales.
La dernière pétition que je vais présenter porte sur le même thème.
Les pétitionnaires soulignent qu'en supprimant du Code criminel la défense fondée sur les convictions religieuses exprimées de bonne foi, on risque de criminaliser la lecture et le partage de textes sacrés tirés notamment de la Bible, du Coran et de la Torah. Ils estiment qu'une telle mesure ouvrirait la voie à la persécution des Canadiens qui expriment leurs convictions religieuses profondes. Ils rappellent à la Chambre que la liberté de religion et la liberté d'expression sont des droits fondamentaux dans une société libre et démocratique.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de retirer le projet de loi C‑9 et de protéger la liberté de religion en empêchant le gouvernement de s'immiscer dans les questions de foi.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions au nom de Canadiens qui sont préoccupés par les conséquences du projet de loi C‑9.
Les pétitionnaires estiment que la liberté d'expression et la liberté de religion sont des droits fondamentaux qui doivent être préservés. Ils considèrent que le projet de loi libéral C‑9 constitue une atteinte à ces droits. À ce titre, ils demandent à la Chambre de retirer le projet de loi C‑9 et d'empêcher le gouvernement de s'immiscer dans les questions de foi.
[Français]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition des citoyens et des citoyennes de Saint‑Martin, en Beauce, qui s'inquiètent de la défaillance persistante du réseau cellulaire dans la région. Les pétitionnaires soulignent que plusieurs secteurs de Saint‑Martin ont un réseau cellulaire faible et même inexistant. La difficulté qu'ils ont à passer des appels téléphoniques fiables à leur famille, aux entreprises et aux services d'urgence ont créé des défis sociaux, économiques et de sécurité publique qui ont un impact sur la qualité de vie des citoyens de Saint‑Martin.
Les citoyens et les citoyennes de Saint‑Martin demandent aux fournisseurs de télécommunications et aux instances concernées de faire des démarches et de prendre des mesures concrètes pour améliorer leur réseau cellulaire. Ils demandent que cet enjeu soit reconnu comme une priorité régionale.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition adressée au gouvernement du Canada. Les pétitionnaires craignent que l'amendement des libéraux et des bloquistes au projet de loi C‑9 puisse criminaliser la lecture ou l'enseignement de certains passages de la Bible, du Coran ou de la Torah. Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement prenne note de cette préoccupation, retire immédiatement l'amendement et mette également le projet de loi C‑9 de côté.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition, parce que de nombreuses personnes issues de diverses communautés religieuses qui sont préoccupées par le projet de loi C‑9 ont communiqué avec mon bureau et moi-même à plusieurs reprises. Cette pétition demande la liberté d'expression et la protection de cette liberté, de la liberté de religion et de la liberté de croyance, qui sont des droits fondamentaux.
Je ne peux m'empêcher de penser au 13e premier ministre du Canada, sir John G. Diefenbaker, qui a déclaré: « Je suis Canadien, un Canadien libre, libre de m'exprimer sans crainte, libre de servir Dieu comme je l'entends, libre d'appuyer les idées qui me semblent justes, libre de m'opposer à ce qui me semble injuste, libre de choisir les dirigeants de mon pays. Ce patrimoine de liberté, je m'engage à le sauvegarder...
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter cette pétition qui a été recueillie par le Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public.
La pétition souligne tout d'abord que les pompiers forestiers de partout au Canada accomplissent des tâches de sécurité publique qui mettent leur vie en danger. On pense notamment à la lutte contre les feux de forêt et aux efforts d'évacuation. Ces travailleurs protègent les collectivités, les écosystèmes, les biens et les infrastructures essentielles pendant les périodes de feux de forêt, lesquelles gagnent en intensité d'année en année. Les pétitionnaires soulignent également que les changements climatiques ont fait en sorte que nous avons maintenant des saisons de feux plus longues, plus chaudes et plus destructrices, un phénomène qui expose les pompiers forestiers à des risques croissants pour leur santé physique et mentale. Malgré cela, ces personnes sont régulièrement déployées dans toutes les provinces, dans tous les territoires et même à l'étranger pour intervenir lors de situations d'urgence. Or, bien qu'ils effectuent le même travail dangereux que les autres pompiers, les pompiers forestiers sont exclus de la catégorie des pompiers dans la Classification nationale des professions. Cette erreur de classification limite leur accès à la reconnaissance, aux avantages et aux protections dont bénéficient les autres pompiers et les travailleurs de la sécurité publique.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement de corriger immédiatement l'erreur de classification des pompiers forestiers dans la Classification nationale des professions en les reconnaissant comme des pompiers à part entière. Ils demandent également au gouvernement de supprimer tous les obstacles de ressort fédéral qui empêchent les pompiers forestiers d'être pleinement reconnus comme les pompiers et les travailleurs de la sécurité publique qu'ils sont.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des habitants de Victoria. Ils me l'ont demandé parce que le député de Victoria n'a pas voulu le faire.
Les pétitionnaires soulignent que le Canada a adhéré au Traité sur le commerce des armes en 2019 et qu'il a promis aux Canadiens que les armes, les composants et les équipements militaires canadiens ne seraient pas utilisés pour commettre des violations des droits de la personne ou des crimes contre l'humanité. Cependant, ils soulignent qu'il existe une lacune importante, dans la mesure où les exportations vers les États‑Unis ne nécessitent aucune autorisation. En fait, la grande majorité des exportations vers les États‑Unis ne nécessitent aucune autorisation et ne font donc l'objet d'aucune évaluation des risques. Des rapports crédibles indiquent que des armes canadiennes ont été utilisées dans divers conflits, notamment à Gaza, en Israël, au Soudan et au Yémen, pour tuer des civils, ce qui constitue une violation du droit humanitaire international.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter des dispositions législatives pour combler les lacunes dans les lois du Canada sur l'exportation d'armes, notamment de supprimer les exemptions applicables aux États‑Unis, de renforcer la surveillance et de veiller à ce que les armes canadiennes ne soient plus jamais utilisées pour commettre ou faciliter des violations des droits de la personne.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole et de présenter une pétition au nom de gens de ma circonscription. J'ai déjà eu l'honneur de le faire au nom de centaines de mes concitoyens, et aujourd'hui, j'ajoute des centaines d'autres noms.
La pétition vise à protéger la liberté de religion, qui est menacée par le projet de loi C‑9. C'est un sujet très d'actualité aujourd'hui, alors que les libéraux et le Bloc tentent de faire adopter ce projet de loi à toute vitesse. Les Canadiens craignent que les amendements proposés par le Bloc et les libéraux au projet de loi C‑9 puissent servir à criminaliser des passages de la Bible, du Coran, de la Torah et d'autres textes sacrés. Les pétitionnaires estiment que l'État ne doit pas se mêler des textes religieux ou des enseignements des communautés confessionnelles.
Les gens de ma région me parlent sans cesse de tous les problèmes auxquels nous sommes confrontés au pays. Personne ne me parle de la nécessité d'adopter cet amendement, malgré tous les efforts que déploient les députés libéraux et bloquistes pour y parvenir. Nous devons protéger la liberté de religion, et je suis heureux d'ajouter ma voix et celle des pétitionnaires à cette cause.
Monsieur le Président, les pétitionnaires de Mission—Matsqui—Abbotsford sont préoccupés par la pêche récréative, en particulier celle du saumon coho et du saumon chinook. Ils implorent la ministre des Pêches d'écouter les conservateurs et les libéraux, de renoncer aux changements proposés à la politique et de maintenir l'accès équitable à la pêche récréative pour tous les Britanno‑Colombiens.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola. En l'occurrence, je prends la parole pour présenter une pétition qui signale que si le projet de loi C‑9 va de l'avant, il musellera les gens en ce qui a trait à leurs textes religieux et entraînera de la persécution.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition au nom de mes concitoyens qui demandent au gouvernement d'appuyer le projet de loi C‑218. Les pétitionnaires écrivent que les Canadiens atteints d'une maladie mentale devraient recevoir un traitement et du soutien, que la maladie mentale est complexe et que des pensées suicidaires peuvent en être un symptôme, et que la vie des Canadiens atteints d'une maladie mentale sera en danger lorsque ceux dont la seule affection est une maladie mentale seront admissibles à l'aide médicale à mourir, en particulier lorsqu'un traitement et du soutien ne sont pas facilement accessibles.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'appuyer le projet de loi C‑218, qui entraînerait l'annulation de la loi visant à élargir l'admissibilité à l'aide médicale à mourir aux personnes pour qui la maladie mentale est la seule condition médicale invoquée.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom d'habitants de ma collectivité au sujet du projet de loi C‑9 et de la proposition des députés libéraux et bloquistes de supprimer des dispositions qui protègent depuis longtemps la liberté de religion et d'expression religieuse, y compris l'expression religieuse fondée sur des textes sacrés. Les pétitionnaires veulent eux aussi lutter contre la haine et les actes qui propagent la haine, mais ils soulignent que cette proposition ne permettrait pas d'atteindre cet objectif et exposerait plutôt les gens qui ont des convictions religieuses profondes à des poursuites criminelles.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire deux choses. La première est de retirer complètement cette proposition, et la deuxième, de protéger et soutenir la liberté de religion de tous les Canadiens, de faire respecter leur droit de lire, de partager et d'enseigner des textes sacrés, et d'empêcher les interventions gouvernementales excessives sur les questions liées à la foi.
Monsieur le Président, je prends la parole au nom d'habitants de la circonscription de Bow River et d'autres personnes de partout au pays pour présenter une pétition signée par des Canadiens qui craignent que les amendements des libéraux et du Bloc au projet de loi C‑9 puissent être utilisés pour criminaliser des passages de la Bible, du Coran, de la Torah et d'autres textes sacrés. Les textes religieux ou les enseignements d'une communauté religieuse ne sont pas l'affaire de l'État. La liberté d'expression et la liberté de religion sont des droits fondamentaux qui doivent être préservés.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de protéger la liberté de religion, de défendre le droit de lire et de faire connaître des textes sacrés et d'empêcher l'ingérence du gouvernement dans la religion.
Questions au Feuilleton
D'accord?
Des voix: D'accord.
[Le texte des questions et des réponses est disponible sur le site Web des questions écrites.]
[Français]
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
Monsieur le Président, je vous ai envoyé une missive ce matin vers 8 heures afin d'obtenir un débat d'urgence dans les plus brefs délais concernant l'escalade militaire majeure entre les États‑Unis et l'Iran. Je comprends que la situation concernant le débat a changé depuis ce temps, mais je voulais quand même vous faire part de toute l'urgence de la situation.
Les événements des 10 derniers jours créent une situation d'une gravité exceptionnelle qui exige une clarification de la position et des interventions du gouvernement du Canada quant à ce conflit. Le Parlement doit impérativement débattre des questions qui touchent notamment la sécurité de nos troupes, la nature de notre engagement envers nos alliés, l'urgence de s'assurer de la sécurité des ressortissants québécois et canadiens et la crise humanitaire qui pourrait résulter de cette guerre.
Je voulais absolument porter cela à votre attention, comme je l'ai fait à 8 heures ce matin. Bien entendu, je vous remercie de l'attention que vous venez de porter à notre demande.
[Décision de la présidence]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur Maisons Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 février, de la motion portant que le projet de loi C‑20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, il est important de reconnaître qu'il s'agit d'un projet de loi substantiel conçu pour améliorer la situation des Canadiens de toutes les régions du pays en matière de logement, qui vise à augmenter l'offre de logements au Canada et à rendre ceux-ci plus abordables de diverses façons, grâce à une collaboration entre les différents ordres de gouvernement et les nombreuses parties prenantes.
Je me demande si le député d'en face conviendrait qu'il est important que le gouvernement national joue un rôle décisif dans ce dossier. C'est ce que le nouveau premier ministre et le gouvernement ont fait en présentant le projet de loi C‑20.
Monsieur le Président, ce que je vois, c'est le bilan des libéraux depuis 10 ans ou 10 ans et demi. Ils ont présenté nombre de grandes mesures législatives et autant de stratégies pour rendre les logements canadiens plus abordables. Pensons par exemple à la Stratégie nationale sur le logement et au Fonds pour accélérer la construction de logements, et voilà qu'ils nous arrivent avec le projet de loi C‑20, qui ajouterait une quatrième couche de bureaucratie avec Maisons Canada.
Qu'est-il arrivé, depuis qu'ils sont au pouvoir, chaque fois qu'ils ont présenté un nouveau projet de loi ou une nouvelle stratégie? Le prix des logements a doublé. Le prix des loyers a doublé. À un moment où il faudrait lancer plus de projets et bâtir plus de logements, nous constatons au contraire que le rythme des mises en chantiers ralentit. Qu'on me pardonne de ne pas vouloir accorder de mérite aux libéraux, mais chaque fois qu'ils présentent une nouvelle mesure législative, c'est un échec de plus à leur bilan.
De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons sortir nos actions du cadre législatif et cesser d'engraisser la bureaucratie pour plutôt soustraire toutes les maisons neuves d'une valeur inférieure à 1,3 million de dollars à la TPS. Voilà un moyen concret de faire baisser instantanément le prix des habitations.
Monsieur le Président, au cours des dernières années, les députés d'en face ont fait beaucoup de promesses. Il y a eu le Fonds pour accélérer la construction de logements, et ils ont promis de faire construire des centaines de milliers de logements.
J'aimerais que mon collègue nous dise si, à son avis, cette nouvelle promesse, qui comporte les mêmes vieux pièges, donnera les résultats que nous espérons.
Monsieur le Président, si le passé est garant de l'avenir, il faut s'attendre à ce que le coût du logement et des loyers augmente, et à ce que le système visant à améliorer la situation du logement au Canada soit assujetti à de nouvelles lourdeurs administratives. En fait, mon collègue et moi avons tous les deux fait de la politique municipale à un assez jeune âge, et nous savons que c'est l'une des promesses que les libéraux n'ont pas tenues. Ils auraient pu le faire au moyen du budget, mais ils ne l'ont pas fait. Ils auraient pu le faire au moyen du présent projet de loi, mais ils ne l'ont pas fait. Il s'agit de s'attaquer aux droits d'aménagement imposés par les municipalités du pays. Pendant la campagne électorale, les libéraux ont promis, à l'instar des conservateurs, de réduire de moitié les droits d'aménagement.
Les libéraux ne tiennent pas leur promesse, ce qui ajoute des dizaines de milliers de dollars au coût du logement dans de nombreuses villes. Ils doivent tenir leur promesse et ne pas se contenter d'ajouter d'autres couches de bureaucratie. Cela ne réglera pas le problème.
Monsieur le Président, à écouter le débat, comme je l'ai fait, on ne s'en rendrait pas compte, mais il existe une inquiétude sourde, mais croissante au pays. On la ressent dans nos conversations un peu partout, avec les gens qui travaillent dans les bureaux, avec les personnes qu'on côtoie peut-être à l'école et avec les gens sur le terrain de pickleball. Quand un jeune couple se fait demander quand il va devenir propriétaire, le silence qui précède sa réponse est criant. Il y a le travailleur de la construction qui examine constamment les annonces, les articles sur les litiges qui mettent en cause des personnes qui étaient à un cheveu de conclure la transaction sur leur logement acheté sur plans, mais sans succès.
Le marché immobilier au Canada n'est pas simplement en train de s'essouffler. Pour ces gens, pour ceux qui veulent accéder à la propriété, c'est carrément mort.
À Toronto, le nombre de mises en chantier n'a jamais été aussi bas en 30 ans. Le mois dernier, moins de 300 maisons et moins de 100 condos ont été vendus dans toute la ville. C'est près de 90 % sous la moyenne, et 75 % des personnes qui ne sont pas propriétaires d'un logement dans cette ville croient qu'elles ne le seront jamais.
Pensons-y un instant. C'est maintenant la réalité au Canada. Les trois quarts des gens qui ne sont pas propriétaires ont déjà abandonné l'idée de le devenir. Je l'ai répété parce que je veux marquer l'esprit des députés. Le Canada est un pays où l'accès à la propriété est un rêve qui a toujours existé et qui devrait continuer d'exister.
Il ne s'agit pas d'une correction du marché. Il ne s'agit pas d'un cycle. C'est toute une génération qui perd l'espoir d'obtenir ce que ses parents, ses grands-parents et ceux qui les ont précédés avaient dans notre pays. C'est dans de tels moments, en pleine crise, que l'initiative et les actions concrètes prennent toute leur importance.
Quand une maison est en feu, on n'appelle pas les pompiers pour passer en revue des écrits sur la combustion, et c'est exactement ce dont nous parlons. C'est exactement ce que le gouvernement fait en proposant une autre mesure législative sur le logement. Les flammes sont évidentes, les jeunes sont exclus du marché, les locataires sont pris à la gorge, les constructeurs sont bloqués, et les emplois disparaissent. Maintenant, imaginons qu'au lieu d'apporter de l'eau, le gouvernement arrive avec un tout nouvel ensemble de planchettes à pince. Il annonce la création d'un groupe de travail sur les flammes. Il crée un bureau de la sensibilisation aux incendies. Il tient une conférence de presse sur les cibles historiques de réduction des risques d'incendie, mais la maison continue de brûler.
Pendant un moment, on a eu l'impression que les libéraux comprenaient le degré d'urgence. Pendant un moment, ils ont parlé d'un nouveau gouvernement et d'un nouveau plan. Ils ont promis le plan de logement le plus ambitieux jamais vu en près d'un siècle. Ils ont employé des mots tels que « révolutionnaire », « transformateur » et « historique ». Ce sont leurs paroles, mais qu'ont obtenu les Canadiens, en fait? Ils ont obtenu le projet de loi C‑20, qui ne contient rien de ce qui avait été promis. Il ne prévoit que de timides mesures, toujours les mêmes idées qui nous ont menés là où nous en sommes aujourd'hui.
Les députés souhaitent-ils connaître l'élément phare du projet de loi? C'est incroyable. C'est encore une autre bureaucratie en matière de logement, la quatrième. Quels ont été les résultats des trois premières? Elles ont fait doubler le prix des maisons. Elles ont fait doubler les loyers. Elles ont fait doubler les coûts hypothécaires et elles ont entraîné la construction de maisons dans une spirale descendante. Cette année, selon les chiffres du gouvernement, nous sommes censés construire 500 000 nouveaux logements rien que pour répondre à la demande. Cette nouvelle bureaucratie en ajoutera 5 000, ce qui est une erreur d'arrondi, pour un coût de 13 milliards de dollars, ce qui n'est pas une erreur d'arrondi. Ce sont 13 milliards de dollars pour un gouvernement qui estime que, si l'on étudie une crise suffisamment longtemps, que l'on rédige suffisamment de rapports et que l'on fait suffisamment d'annonces, la réalité se manifestera d'une manière ou d'une autre à coups de communiqués de presse.
Voici la vérité. Personne ne peut vivre dans un accélérateur de construction de logements. Cela faisait partie de leur premier plan. Personne n'élève ses enfants dans un groupe de travail fédéral. C'était leur deuxième plan. Personne ne considère la bureaucratie comme son foyer. Les constructeurs construisent des maisons. Les travailleurs construisent des maisons. Les collectivités construisent des maisons. Le rôle du gouvernement est de se tasser du chemin au lieu de barrer la route.
Si le gouvernement manque d'idées, je serai ravie de l'aider. En fait, nous allons l'aider tout au long de ce débat, et peut-être qu'un projet de loi que nous pourrions appuyer sera présenté à la Chambre.
Ceux qui font obstacle ne peuvent en aucun cas être récompensés. Il faut inciter les villes à construire des maisons, et non à remplir des formalités administratives. Il faut vendre les terrains fédéraux. Il faut vider les bâtiments afin que des familles puissent y vivre. Il faut réduire la TPS fédérale sur les nouvelles maisons pour tous, jusqu'à 1,3 million de dollars, afin d'inciter les acheteurs à acheter et les constructeurs à construire. Je sais qu'ils y pensent, car le plan qu'ils ont proposé pour réduire la TPS pour les acheteurs d'une première maison de moins de 1 million de dollars ne fonctionne pas, et ils le savent. J'invite les libéraux à refaire leurs devoirs. Peu m'importe la manière dont ils s'y prennent. Ils doivent simplement le faire. Ce n'est pas sorcier.
S'accrocher à une idéologie, c'est se bander les yeux. Les libéraux ne font jamais que la moitié du chemin. On peut parfois se demander s'ils ne sont pas à l'aise avec cette nouvelle réalité où les jeunes dont j'ai parlé ne croient pas pouvoir un jour acheter une maison.
Peut-être est-ce là tout le plan. Peut-être le plan consiste-t-il à abandonner le rêve d'accéder à la propriété pour créer une classe permanente de locataires. Le seul problème, c'est que ce n'est pas la promesse canadienne. Ce n'est pas ainsi que nous vivons depuis des générations. Ce n'est pas ainsi que quiconque souhaite vivre. La promesse canadienne était très simple. Les gens travaillent dur, épargnent et respectent les règles pour se construire une vie. Ils ne louent pas cette vie pour toujours.
La crise actuelle a été provoquée par une ingérence excessive du gouvernement. C'est certainement ce que nous constatons aujourd'hui, et la réponse ne peut pas être une autre étude ou une autre agence. Chaque mois qui se passe à attendre avec le même plan, encore et toujours, fait en sorte qu'un autre jeune croit que le rêve n'est pas pour lui.
C'est peut-être même le but recherché. Un pays dans lequel les gens cessent de croire qu'ils peuvent se construire un avenir est un pays qui va dans la mauvaise direction. C'est un pays qui se vide de sa substance, car les personnes les plus jeunes et les plus brillantes de notre société, qui souhaitent réellement concrétiser le rêve qui leur a été promis, finissent par aller voir ailleurs.
Malheureusement, le projet de loi dont nous sommes saisis démontre que le gouvernement ne comprend toujours pas. Les Canadiens n'ont pas besoin d'un autre programme gouvernemental qui semble prometteur dans un communiqué de presse, mais qui échoue dans la réalité. Le projet de loi ne permettrait pas de réaliser ce que le gouvernement actuel a lui-même reconnu devoir accomplir au début de son mandat. Un an plus tard, on nous sert une autre annonce concernant une autre bureaucratie fédérale dirigée par un autre privilégié.
Les gens ont besoin de logements. Nous avons besoin d'offre. Ils ont besoin que les coûts baissent. Ce n'est vraiment pas si compliqué. Les constructeurs disent exactement la même chose au gouvernement concernant ce qui est nécessaire: il faut se tasser du chemin, réduire les impôts, alléger les formalités administratives et les laisser construire. Malheureusement, le projet de loi C‑20 ne ferait rien de tout cela.
Les conservateurs croient qu'il existe une solution à la crise du logement, mais ce n'est pas un gouvernement plus imposant. C'est la construction de plus de logis. Tant que le gouvernement ne comprendra pas cette réalité fondamentale, les Canadiens continueront d'en payer le prix. Au cours des 10 dernières années et de l'année écoulée sous le prétendu nouveau gouvernement, avec les mêmes ministres occupant les banquettes ministérielles et les mêmes personnes s'exprimant sur la même politique, nous avons vu les prix des maisons doubler, les loyers doubler et les paiements hypothécaires doubler, et nous assistons maintenant à un arrêt complet de la construction de nouveaux logements.
Les libéraux connaissent le problème. Ils l'ont admis. En fait, la solution qu'ils ont proposée avant ce projet de loi faisait partie du problème. Je sais qu'ils envisagent d'annoncer une réduction plus importante de la TPS, mais on nous sert toujours le même refrain et cela ne se produit jamais. Je ne comprends pas pourquoi ils n'ont pas inclus cette mesure dans le projet de loi. Au moins, nous aurions pu appuyer une partie du projet de loi: une réduction totale de la TPS pour les maisons de moins de 1,3 million de dollars pour tout le monde, sans exception. Il faudrait qu'ils prennent quelques autres mesures, mais nous aurions au moins pu appuyer celle-ci. J'espère que le gouvernement révisera ce projet de loi afin d'y inclure certaines de nos suggestions visant à réduire les droits d'aménagement, à alléger les formalités administratives et à diminuer le coût du logement afin que les jeunes puissent un jour s'offrir une maison dans ce pays.
Caroline Desrochers (secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de l'Infrastructure, Lib.):
Monsieur le Président, c'est vraiment quelque chose d'entendre les conservateurs parler d'idéologie et prétendre se porter à la défense des jeunes Canadiens, car ils ont voté contre toutes les mesures qui visaient à faire baisser le coût du logement pour les jeunes Canadiens. Les conservateurs ont voté contre la réduction de la TPS pour les acheteurs d'une première maison, contre l'élargissement des critères d'admissibilité aux prêts hypothécaires, contre les comptes d'épargne pour l'achat d'une première propriété et, tout récemment, contre le projet de loi C‑227, qui proposait une stratégie sur le logement pour les jeunes Canadiens, justement. Aujourd'hui encore, les conservateurs méprisent une fois de plus les locataires, alors nous savons de quel côté ils se rangent. Ma seule question pour ma collègue, c'est la suivante: quels Canadiens les conservateurs défendent-ils?
Monsieur le Président, je crois que la députée ne réalise pas que ce qu'elle pense être une question piège n'en est pas une. Nous défendons les jeunes qui veulent avoir les moyens d'acheter une maison dans notre pays. Pour sa part, la députée fait partie d'un gouvernement qui a fait doubler le prix du logement, doubler les loyers et doubler les paiements hypothécaires. Les libéraux ont fait tout cela en restant confortablement assis ici. Les constructeurs leur ont demandé de réduire les droits d'aménagement. Ils leur ont réclamé certaines choses pour assurer la construction des logements, mais les libéraux n'ont absolument rien fait. Il n'est donc pas très difficile pour moi de répondre que nous, les conservateurs, nous nous rangeons du côté de l'accession à la propriété au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, nous partageons également des craintes à l'égard de Maisons Canada. Une des craintes que nous avons, c'est qu'il s'agisse d'une grande entité bureaucratique qui soit finalement trop loin de l'action, mais qui rende également des décisions pas suffisamment motivées. C'est déjà un peu le cas. Dans ma circonscription, relativement à un projet de logements, une lettre qui a été reçue disait que le projet était refusé à cause de la compétitivité du programme. Que propose ma collègue pour améliorer Maisons Canada, si cela est possible?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour ce qui est d'améliorer l'organisation, il ne fait aucun doute que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans le logement, mais ce rôle ne consiste pas à s'en remettre à une organisation ni à choisir les gagnants et les perdants dans un marché. Il consiste à permettre la construction de logements sans fausser les conditions du marché. Il consiste à pouvoir réduire la TPS sur les maisons neuves. Il consiste à offrir des incitatifs aux municipalités si elles approuvent des permis de construction ou si elles réduisent les droits d'aménagement, avec ou sans subvention fédérale pour les infrastructures.
Voilà le rôle du gouvernement dans tout cela. On peut faire beaucoup de choses, mais ce n'est pas en alourdissant la bureaucratie qu'il accomplira quoi que ce soit. Au contraire, les résultats seront alors exactement les mêmes que ceux des 10 dernières années.
Monsieur le Président, je suis toujours abasourdi quand des députés interviennent alors qu'ils n'ont pas la moindre idée de ce qui se passe sur le terrain. La députée d'en face a parlé d'anciens projets de logement. Grâce au Fonds pour accélérer la construction de logements, 93,5 millions de dollars ont été versés à la Ville d'Hamilton. Cet argent a servi à construire près de 3 000 maisons et appartements ainsi que des infrastructures liées à la croissance. En ce qui concerne le financement de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, près de 200 millions de dollars ont été versés à CityHousing Hamilton et à des projets de logements abordables à d'Hamilton. Les députés devraient se renseigner avant de dire n'importe quoi.
Monsieur le Président, c'est bien que le député soit enfin autorisé à prendre la parole en dehors de la période des questions. Il fait autre chose que pinailler.
Le programme devait permettre la construction de 500 000 logements. Il mènera à la construction de 5 000 logements. Il a abouti à la construction d'environ 5 logements jusqu'à présent.
Monsieur le Président, en ce qui concerne la création de Maisons Canada, je m'intéresse particulièrement au fait que le gouvernement a agi rapidement en recourant à un type de structure rarement utilisé, un organisme de service spécial, qui relève des règles du Conseil du Trésor.
Je me demande si le manque de transparence qui entoure cette façon de faire dérange la députée de Thornhill.
Monsieur le Président, la députée d'en face soulève un point pertinent. Il y a en effet beaucoup de structures bureaucratiques parallèles qui sont mises en place juste en périphérie de l'appareil bureaucratique, qui, soit dit en passant, a pris des proportions démesurées. La députée d'en face sera sans doute intéressée de savoir que le gouvernement envisage en fait de créer un énième bureau, doté d'un budget de 1,5 milliard de dollars, pour racheter les stocks excédentaires de condos sur le marché. Les libéraux n'en ont parlé à personne, mais c'est certainement ce qu'ils envisagent. Il s'agit là d'un autre programme parallèle à ce qui sera mis en œuvre avec Maisons Canada, à moins qu'ils ne le modifient en obtenant les votes nécessaires à la Chambre pour procéder ainsi.
[Français]
Caroline Desrochers (secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de l’Infrastructure, Lib.):
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Churchill—Keewatinook Aski. Je suis très fière d'avoir l'occasion aujourd'hui de parler du projet de loi C‑20, Loi sur Maisons Canada, et plus particulièrement de l'importance de Maisons Canada pour soutenir l'économie canadienne et de la politique « Achetez canadien » du gouvernement fédéral.
Depuis septembre 2025, Maisons Canada est un organisme de service spécial qui, grâce à son travail rapide et efficace, a déjà entamé des projets considérables pour offrir davantage de logements abordables aux Canadiens. En tant que société d'État, Maisons Canada disposera de la souplesse et de l'autonomie opérationnelle nécessaires pour remplir son mandat, et elle suivra un cadre de reddition de comptes clair envers le gouvernement. C'est pourquoi la loi sur Maisons Canada est une mesure législative décisive.
Le gouvernement du Canada doit renforcer sa capacité à faire face à la crise du logement, à accroître l'offre de logements et à accélérer l'innovation dans la construction résidentielle. Trop de Canadiens et de Canadiennes éprouvent encore des difficultés à trouver un logement abordable. La mission de Maisons Canada est d'accélérer la construction de logements abordables. Les coûts du logement augmentent et l'offre ne suit pas la demande. En regroupant des fonctions qui étaient autrefois dispersées entre plusieurs ministères, organismes et programmes, nous renforcerons la capacité du gouvernement à obtenir des résultats concrets. Nous savons que cela dérange nos collègues de l'opposition quand nous offrons des résultats concrets, mais nous allons le faire. Les approches traditionnelles en matière de construction et de financement ne suffisent plus, à elles seules, à livrer les résultats rapides et à grande échelle dont les Canadiens ont besoin. Maisons Canada sera à la fois promoteur, bailleur de fonds, rassembleur et catalyseur d'innovation dans le secteur du logement. Les Canadiens ont besoin de plus de logements et la loi sur Maisons Canada permettra de bâtir plus rapidement, plus efficacement et à l'échelle requise.
Maintenant, j'aimerais parler un peu de la situation économique et de la façon dont Maisons Canada se situe dans ce contexte économique qu'on connaît partout au pays. Récemment, l'économie mondiale a connu un changement qui a profondément transformé l'ordre mondial traditionnel. Le Canada ne peut plus compter sur sa relation commerciale la plus importante. Devant cette situation, nous devons renforcer notre capacité ici, au pays. Nous établissons des relations plus solides entre tous les ordres de gouvernement — municipal, territorial, provincial — et avec nos partenaires autochtones. Nous effectuons des investissements stratégiques pour bâtir une économie plus forte, plus durable et plus résiliente. Nous travaillons à réduire la bureaucratie, à éliminer les obstacles au commerce intérieur et à conclure de nouveaux accords pour stimuler les économies locales.
En cette période d'incertitude, le gouvernement du Canada prend des mesures décisives dès maintenant pour transformer notre nation et la rendre plus résiliente, pour qu'elle puisse passer de la dépendance à la résilience. L'objectif est de faire du Canada l'une des économies à la croissance la plus rapide et la plus compétitive au monde, et d'ouvrir une nouvelle ère de sécurité économique et de prospérité pour les Canadiens. Le gouvernement du Canada atteint ces objectifs en s'appuyant sur la solidité de nos industries et en mettant en œuvre des mesures comme Maisons Canada et la politique « Achetez canadien », qui permettent d'investir dans l'avenir et de stimuler la croissance de notre économie.
En tant que société d'État, Maisons Canada sera financée par l'enveloppe initiale de 13 milliards de dollars annoncée dans le budget de 2025. Maisons Canada n'est pas un programme. C'est une agence d'investissement qui pourra aller chercher d'autres investissements et rassembler d'autres institutions financières autour de la table. Maisons Canada a été créé pour centraliser le soutien fédéral au logement abordable, en coordination avec les autres ministères et organismes. Elle va agir rapidement, mettre à profit des terrains fédéraux, soutenir des approches de construction novatrices et former des partenariats dans tous les secteurs afin de bâtir davantage de logements.
Maisons Canada est un élément clé de la nouvelle stratégie industrielle du Canada, stimulant ainsi un secteur de la construction résidentielle plus productif. Maisons Canada va dynamiser l'industrie du logement en permettant la construction de milliers de nouvelles habitations. À mesure que la construction s'intensifiera, nous allons assurer la croissance, la formation et le soutien de la main-d'œuvre qualifiée du Canada, tout en créant des emplois bien rémunérés. En plus de bâtir de nouveaux logements, nous allons aussi appuyer la mise en place d'infrastructures essentielles au logement, comme les réseaux d'aqueduc et d'égout. Maisons Canada va accorder la priorité aux projets qui utilisent des matériaux fabriqués au Canada, comme le bois massif, le bois d'œuvre, l'acier et l'aluminium.
Elle va favoriser des méthodes de construction modernes comme les logements modulaires et préfabriqués afin de réduire les délais de construction, le gaspillage de matériaux et l'impact environnemental.
Le gouvernement fédéral met à profit les relations clés qu'il entretient avec les promoteurs privés, les entreprises, les organismes communautaires et à but non lucratif ainsi qu'avec d'autres partenaires gouvernementaux et autochtones. En travaillant ensemble, nous créons des possibilités d'emploi ici, au pays, et nous soutenons la main-d'œuvre canadienne. Nous faisons tout ça en bâtissant des logements plus efficacement et au profit de tous: constructeurs, promoteurs, investisseurs, acheteurs et travailleurs.
En décembre 2025, nous avons lancé la politique « Achetez canadien ». C'est une politique qui a été créée pour protéger et prioriser les industries et les travailleurs canadiens et pour renforcer l'économie du Canada. Cette politique garantit que le gouvernement fédéral accorde la priorité aux fournisseurs canadiens et au contenu local dans ses processus d'approvisionnement. Cette approche s'applique à l'ensemble des sources de financement fédérales et aux sociétés d'État. La politique « Achetez canadien » fournit aussi une feuille de route aux provinces et aux municipalités pour qu'elles puissent appliquer des normes similaires à leur propre processus d'approvisionnement.
Étant donné la taille du défi auquel nous faisons face, nous nous devons de l'attaquer de tous les fronts. Ces changements aux règles d'approvisionnement contribueront à créer une chaîne d'approvisionnement canadien solide et à aider les industries canadiennes à devenir plus autonomes et plus résilientes face aux fluctuations de l'économie mondiale. Cette politique soutient les industries canadiennes de la construction et de la défense et elle s'applique à des projets tels que les bâtiments, les ponts et bien plus encore. Elle exige que les achats fédéraux importants en matière de construction et de défense utilisent des produits d'acier, d'aluminium et de bois fabriqués au Canada.
La politique va aussi contribuer à protéger l'industrie canadienne contre les perturbations du commerce mondial et les droits de douane étrangers. Alors que nous cherchons à bâtir et à renforcer notre nation, nous créons des emplois bien rémunérés et soutenons d'importantes industries canadiennes comme celles de l'acier, de l'aluminium, des minéraux critiques et du bois d'œuvre résineux. Grâce à la nouvelle politique « Achetez canadien », nous faisons du gouvernement un moteur de l'édification de la nation. Nous devenons notre propre meilleur client. Nous protégeons les entreprises canadiennes et donnons aux travailleurs les moyens d'avoir accès à des emplois bien rémunérés qui renforcent la prospérité chez nous.
En conclusion, le gouvernement du Canada met en avant des mesures législatives comme la loi sur Maisons Canada pour renforcer nos capacités ici, au pays. Nous investissons dans les industries canadiennes et nous créons de bons emplois pour les jeunes, les emplois de demain. Maisons Canada fait partie des efforts stratégiques déployés par le gouvernement fédéral pour investir dans notre nation, protéger les intérêts canadiens et faire de notre économie l'une des plus fortes du G7.
En faisant de Maisons Canada une société d'État, le gouvernement sera mieux placé pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à des logements abordables. Partout au pays, nous voulons construire davantage de logements rapidement et efficacement en utilisant des matériaux canadiens, une main-d'œuvre canadienne et des entreprises canadiennes. Nous voulons construire des logements pour que tous les Canadiens aient un chez-soi qui est adapté à leur budget et à leurs besoins.
La loi sur Maisons Canada va permettre au gouvernement fédéral d'exercer une influence accrue et positive sur le système du logement au Canada. Ensemble, les investissements effectués par Maisons Canada en collaboration avec des partenaires clés aideront à renforcer notre économie et à créer des avantages économiques durables pour les collectivités de tout le pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée d'en face parle du projet de loi en termes élogieux, mais soyons honnêtes: il ajoute une structure bureaucratique. On versera des fonds publics à un conseil d'administration hypertrophié, dont tous les membres sont nommés par le gouvernement.
Comment la députée justifie-t-elle l'ajout de cette structure bureaucratique alors que les Canadiens réclament à grands cris davantage de logements, et non davantage de proches du Parti libéral grassement payés?
[Français]
Monsieur le Président, la crise du logement, elle est réelle et nous devons y faire face. Nous devons vraiment sortir des sentiers battus. Nous devons prendre des approches différentes de ce qui a été fait jusqu'à maintenant. De toute évidence, ce qu'on a fait jusqu'à maintenant, ça n'a pas fonctionné.
De très bons projets ont été mis sur pied depuis 2017 avec la Stratégie nationale sur le logement du Canada. On a construit des centaines de portes. Maintenant, nous devons nous attaquer à la question de l'abordabilité. C'est ce que nous faisons avec Maisons Canada. La mission de Maisons Canada porte sur le logement abordable.
Ce que les députés de l'autre côté proposent vise à aider une différente classe, un différent type. Nous voulons parler aussi de l'accès à la propriété. L'accès à la propriété est important, mais nous devons construire plus de logements abordables.
Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue de sa bonne collaboration dans le cadre du travail que nous avons fait ensemble sur des projets de logements dans ma circonscription, en Gaspésie et aux Îles‑de‑la‑Madeleine.
J'aimerais lui poser une question, parce que je pense qu'elle est sensible aux réalités régionales.
Ce qui se passe présentement, c'est que, lorsqu'on est en région, les coûts de construction sont souvent jusqu'à 30 % plus élevés, mais les enveloppes qui sont données par les gouvernements pour créer du logement abordable ne tiennent pas compte de cette disparité. Par conséquent, quand on construit le même logement en Gaspésie, il faut qu'il coûte 30 % de moins pour compenser les coûts supplémentaires.
Qu'est-ce que ma consœur envisage au sein de Maisons Canada pour s'assurer qu'on tient compte des réalités régionales?
Monsieur le Président, mon collègue soulève un enjeu essentiel. Il faut s'assurer que Maisons Canada répond aussi aux réalités des régions rurales, des communautés éloignées. C'est quelque chose qui me tient à cœur et que j'aborde souvent dans les conversations.
En ce moment, Maisons Canada étudie des options pour mieux accompagner les petites municipalités, les ruralités et les communautés éloignées, justement pour s'assurer qu'elles ont accès au programme, et pour s'assurer aussi que Maisons Canada comprend bien les réalités des ruralités. Nous continuons.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si la députée pourrait nous expliquer toute l'importance que le gouvernement accorde au dossier en cause, puisque c'est ce qui a principalement inspiré ce projet de loi.
Contrairement aux conservateurs, nous croyons que, lorsqu'il s'agit de faire baisser le coût du logement au Canada, le gouvernement fédéral a un rôle de premier plan à jouer, en collaboration avec ses partenaires.
[Français]
Monsieur le Président, la mise sur pied de Maisons Canada se fait très rapidement. Peu de temps s'est écoulé entre le moment où nous avons pris cet engagement pendant la campagne électorale et le lancement de Maisons Canada, en septembre. De plus, les premières pelletées de terre auront lieu de façon imminente. Le processus s'est fait de façon exceptionnellement accélérée, parce que nous savons justement qu'il y a une vraie crise. Nous devons absolument proposer des solutions concrètes, pas seulement des baisses de taxes partout, sans équivoque. Ce n'est pas la façon d'avoir des programmes sérieux.
Faire de Maisons Canada une société d'État va nous permettre d'aller chercher tous les outils dont nous avons besoin, tous les leviers dont nous avons besoin pour construire plus de logements, pour avoir plus de partenaires financiers autour de la table, pour créer des partenariats innovants. C'est ce que nous faisons.
Monsieur le Président, je vais poser une question très rapidement. Le logement est une compétence québécoise. Pourquoi veut-on toujours centraliser ça? Cela ralentit le processus et ce sont les gouvernements du Québec, des provinces et des régions qui connaissent le mieux les besoins de leur population.
Monsieur le Président, j'invite mon collègue à avoir cette conversation avec le gouvernement du Québec, qui est très enthousiaste concernant l'entente que nous avons signée. Nous avons une belle collaboration avec le gouvernement du Québec depuis que l'entente a été signée le 21 janvier. Nous avons déjà eu plusieurs rencontres de collaboration et il y a des projets qui sont sur le point d'être approuvés.
Comme le gouvernement du Québec est content de l'entente, j'invite le député à en discuter avec lui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C‑20, non seulement en tant que ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique, mais aussi en tant que femme membre des Premières Nations et première femme membre des Premières Nations à occuper ce poste.
Cependant, il ne s'agit pas de moi, mais des collectivités du Nord qui doivent vraiment trouver les solutions aux problèmes auxquels elles sont confrontées au quotidien, notamment en matière de logement. Il s'agit également des collectivités dont je suis originaire, Churchill—Keewatinook Aski. Quand on pense aux générations de femmes autochtones et du Nord qui ont porté leurs familles, leurs langues, leurs nations et leurs communautés à travers les épreuves et l'espoir, et qu'on pense à ce moment, le projet de loi revêt une réelle signification et offre de réelles possibilités.
Quand on pense à une maison, c'est plus que quatre murs et un toit. C'est la pierre angulaire de la santé, de la sécurité, des possibilités et de l'identité. Quand les familles s'endorment le soir, l'idée de logements trop encombrés leur cause parfois du souci. Il peut être épuisant pour les aînés de ne pas avoir d'endroit qu'ils peuvent considérer comme leur foyer dans leur vieillesse. Ils veulent vieillir sur les terres qui les ont vu grandir. Ils veulent que leurs enfants aient un espace où étudier et rêver et que leurs communautés puissent prospérer. Dans le Nord et l'Arctique, les gens attendent depuis beaucoup trop longtemps de bénéficier de conditions élémentaires que la plupart d'entre nous, dans le Sud, tiennent pour acquises.
Quand on envisage l'avenir du point de vue de l'Inuit Nunangat, il est important de noter que plus de la moitié des Inuits vivent dans des logements surpeuplés, et que ce pourcentage est encore plus élevé au Nunavut. La réalité des bâtiments dans le Nord est différente de celles du reste du Canada. Les coûts de construction, d'exploitation et d'entretien sont élevés, les saisons de construction sont courtes et les chaînes d'approvisionnement dépendent du transport maritime, des routes d'hiver et du transport aérien. Dans le Nord, un retard n'est pas seulement un inconvénient mineur, il peut repousser un projet à la saison suivante et augmenter considérablement les coûts. Les retards que cela entraîne pour les familles sont épuisants.
C'est pourquoi la Loi sur Maisons Canada est importante. Cette mesure législative ferait de Maisons Canada une société d'État, ce qui lui donnerait l'indépendance et les outils nécessaires pour construire plus de logements plus rapidement et plus efficacement. Le projet de loi renforcerait la capacité du gouvernement fédéral à établir des partenariats avec les communautés autochtones du Nord, qui peuvent construire plus rapidement et à grande échelle.
Le gouvernement souhaite s'assurer qu'il utilise mieux les terres publiques et qu'il emploie des méthodes de construction modernes adaptées aux réalités du Nord. Maisons Canada contribuerait à développer la construction hors site et modulaire, des approches qui peuvent améliorer la rapidité et la prévisibilité lorsque les conditions météorologiques et les saisons courtes rendent la construction sur site difficile. La société aiderait également à regrouper les projets afin que les petites communautés et les communautés éloignées ne soient pas laissées pour compte. Elle soutiendrait le bois d'œuvre, l'acier et les travailleurs canadiens, renforcerait les chaînes d'approvisionnement nationales, créerait de bons emplois et permettrait de construire davantage de ce dont nous avons besoin ici, chez nous, et dans le Nord.
Nous ne partons pas de rien. Depuis son lancement en septembre 2025, Maisons Canada a déjà fait avancer 6 projets de construction directe et conclu des partenariats représentant plus de 7 500 logements.
Le mois dernier, le Canada, le Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated ont signé une entente de principe visant à construire jusqu'à 750 logements indispensables dans l'ensemble du territoire, y compris des logements publics, abordables et dotés de services de soutien. Il est important de noter que, compte tenu de la courte saison au Nunavut, une partie de ces maisons sera construite à partir de composants fabriqués en usine, afin de réduire les retards et d'assurer une plus grande prévisibilité de livraison. Vingt-cinq de ces maisons seront livrées selon un modèle dirigé par les Inuits, reflétant la politique Inuit Nunangat et le droit des Inuits de concevoir et de fournir des solutions de logement qui leur conviennent, à eux et à leur communauté.
C'est le genre de partenariat que ce projet de loi rendrait possible. Il est pratique, dirigé par la communauté et ancré dans le leadership autochtone et les réalités du Nord. C'est le genre de partenariat dont la Chambre devrait être fière.
Le projet de loi va aussi dans le sens du grand programme du gouvernement concernant le logement, programme qui repose sur un partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, de manière que le logement soit le reflet des priorités autochtones et que soit créée une capacité durable.
En ma qualité de ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique, je perçois le logement comme étant le fondement de tout, y compris la santé, l'éducation, la participation économique et le bien-être communautaire. J'y vois aussi un lien avec la souveraineté. La souveraineté de l'Arctique ne se limite pas à des tracés sur des cartes. Elle se rapporte à des personnes et à la question de savoir si les familles peuvent choisir de rester là où elles ont grandi, si les travailleurs peuvent vivre là où il y a des possibilités pour eux et si les communautés peuvent prospérer dans leurs terres pendant encore de nombreuses générations.
Le projet de loi offre une occasion de jumeler urgence et capacité et de remplacer retard par exécution. J'exhorte tous les députés de la Chambre à soutenir ce projet de loi. Le Nord attend depuis trop longtemps. Avec cette loi, nous pourrions bâtir un avenir où les familles nordiques et autochtones n'attendraient plus pour avoir un logement, mais où elles aideraient à façonner ce lieu, où elles le construiraient et s'y installeraient enfin en s'y sentant chez elles.
Monsieur le Président, ma collègue a donné son point de vue en tant que membre de la communauté inuite du Nord du Canada. Je l'en remercie, mais je me demande comment elle peut ne pas être en colère. Comment peut-elle ne pas être furieuse que, sous le gouvernement actuel, les conditions se soient autant détériorées dans le Nord du Canada? Il y a plusieurs années, le Bureau du vérificateur général est parvenu à la même conclusion. L'organisme responsable du logement au Nunavut lui-même n'arrive pas à fournir à la demande. Les listes d'attente pour un logement social au Nunavut ont d'ailleurs augmenté sous le gouvernement actuel et elles s'allongent sans cesse.
Comment la ministre peut-elle appuyer cela? Comment peut-elle donner son appui à un gouvernement qui néglige si gravement les membres de sa propre communauté?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le logement dans le Nord est une priorité pour le nouveau gouvernement. Par l'entremise de Maisons Canada, comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons justement signé une entente de principe avec le Nunavut et des partenaires inuits pour la prestation de 750 logements qui seront gérés, construits et fournis par des Inuits, y compris des logements fournis et administrés par la Nunavut Tunngavik Incorporated. La construction modulaire en usine permettra également de raccourcir les échéanciers et de créer des emplois dans le Nord, ce qui ajoute également de la valeur.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons vécu des situations où le gouvernement fédéral décidait de mettre en place des programmes qui ne le concernent pas, qui sont de compétence du Québec et des provinces; la tâche du gouvernement fédéral consiste donc à simplement transférer les sommes d'argent. Or les libéraux veulent toujours ajouter des conditions à ça. En ce qui concerne la dernière situation en matière de logement, ça a pris près d'un an et demi avant qu'une entente soit finalement conclue. Le résultat, c'est qu'il ne restait plus la part d'argent du Québec pour aider les municipalités en matière de logement.
Dans ce cas-ci, on se retrouve avec la même espèce de grosse bébitte: Maisons Canada est une espèce de grosse structure en place qui risque d'alourdir encore le principe, d'alourdir le système et de rendre les choses encore plus complexes pour les municipalités du Québec.
Je voudrais savoir si ma collègue peut s'engager, au nom de son gouvernement, à faire en sorte que la part du Québec, au terme des négociations, soit toujours intacte afin qu'on puisse mettre en avant les projets qui sont les priorités du Québec et de ses municipalités.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand nous pensons aux investissements que nous réalisons, nous pensons à tout le Canada. Nous ne nous concentrons pas sur une région en particulier. Nous pensons au travail que nous avons déjà accompli, comme tripler le financement de la Banque de l'infrastructure du Canada pour les investissements autochtones. Dans le Nord du Québec et du Labrador, par exemple, nous avons porté les investissements à 3 milliards de dollars parce que nous considérons le logement comme une infrastructure essentielle qui renforcera les collectivités pendant des générations.
Nous nous penchons également sur l'apprentissage dans les métiers spécialisés. Nous examinons des modèles de formation pendant la construction. Nous examinons les parcours de certification, et cela s'applique aux Canadiens partout au Canada, y compris au Québec.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le discours de ma collègue et je tiens à la remercier de l'excellent travail qu'elle a effectué, parce que nous sommes bien conscients que beaucoup de travail a été accompli.
Contrairement à ce que le député d'en face a dit, le gouvernement a certainement accordé la priorité au logement dans le Nord. Dans son discours, la députée a également indiqué que Maisons Canada a établi et développé des partenariats avec des habitants du Nord. Je crois comprendre que l'objet de ces partenariats est de faire en sorte que les logements soient construits pour et par les gens. Je me demande simplement si la ministre pourrait nous en dire plus sur ces partenariats.
Monsieur le Président, nous avons récemment fait plusieurs annonces, dont une que j'ai faite au Yukon le 19 février, concernant un investissement de 2,3 millions de dollars. Cet investissement servira à soutenir l'entreprise de construction First Kaska, qui pourra ainsi se doter de nouveaux équipements pour moderniser ses installations de fabrication. Nous investissons également dans NGC Builders, qui se dotera de nouvelles installations de fabrication. Nous investissons également dans RAB Energy. Il s'agit d'une entreprise du Nord détenue et dirigée par des Autochtones qui fabrique des portes et des fenêtres. Nous assisterons à l'expansion des activités commerciales liées à l'aluminium et visant à soutenir la construction dans le Nord. Nous constatons ainsi un soutien sans précédent aux entreprises du Nord et autochtones, alors qu'une approche axée sur le Sud avait toujours été préconisée. Cette fois-ci, nous veillons à adopter également une approche axée sur le Nord.
Monsieur le Président, il s'agit de la même approche recyclée en matière de logement que les libéraux poursuivent depuis une décennie, mais j'ai une question très sérieuse et concrète à poser à la députée. Il y a déjà le ministère du Logement. Il y a déjà la Société immobilière du Canada. Il y a déjà la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Pourquoi les libéraux ont-ils besoin d'une quatrième structure bureaucratique pour échouer à construire des logements?
Monsieur le Président, la société d'État est à l'écoute des communautés nordiques et des peuples autochtones. La société d'État mentionnée par le député nous permettra de travailler avec des partenaires du Nord et de nous assurer que ce sont eux qui trouvent des solutions aux problèmes auxquels ils sont confrontés.
Je vais partager mon temps de parole, monsieur le Président.
Je prends la parole non seulement pour discuter d'un projet de loi, mais d'une génération qui a fait tout ce qu'il fallait. Ces gens ont étudié avec application, travaillé avec acharnement, épargné avec diligence et respecté les règles, mais ils n'ont toujours pas les moyens d'acheter une maison dans le pays qu'ils aiment et qu'ils considèrent comme leur patrie, le Canada.
Aujourd'hui, nous débattons du projet de loi des libéraux intitulé Loi sur Maisons Canada. Les libéraux disent de lui qu'il est audacieux, transformateur et de portée historique, mais pour le jeune couple qui passe en revue des annonces de maisons qu'il ne pourra jamais se payer, pour la famille de nouveaux immigrants qui cumule deux emplois et qui vit toujours dans un appartement d'une chambre, et pour la personne de métier qui construit des maisons toute la journée, mais qui ne peut s'en acheter une le soir venu, ce projet de loi libéral ressemble moins à un espoir qu'à un déjà-vu des années passées sous le premier ministre libéral précédent. Si on fait abstraction des beaux discours libéraux, que reste-t-il? Une autre annonce libérale, un autre acronyme libéral, une autre bureaucratie libérale, un autre organisme fédéral employant des bureaucrates d'Ottawa hautement rémunérés et liés au Parti libéral, et une autre promesse libérale sans objectif précis. Une chose est claire, cependant: les libéraux ne se soucient pas de construire des maisons. Ils ne font que créer des obstacles et accumuler des retards, tout en anéantissant les espoirs de toute une génération.
Dans ma propre collectivité, je rencontre des jeunes professionnels, des créateurs de logiciels, des ingénieurs et des comptables qui me prennent discrètement à part lors d'événements et disent qu'ils ont abdiqué, non pas parce qu'ils sont paresseux ou manquent d'ambition, mais parce que, même avec de bons revenus et des économies, les chiffres ne cadrent tout simplement pas. Un jeune couple m'a confié avoir économisé pendant 10 ans, 10 ans de discipline et de petits sacrifices sur deux revenus à temps plein. Tout ce qu'ils souhaitent, c'est une modeste maison en rangée pour fonder une famille, mais les prix sont hors de leur portée. Ils m'ont confié avoir renoncé à avoir des enfants et à fonder une famille en raison de la crise du logement provoquée par le gouvernement libéral. D'autres m'ont indiqué qu'ils retournaient vivre dans le sous-sol de leurs parents parce qu'ils veulent au moins avoir un peu d'argent à la fin du mois après avoir payé leur loyer, afin de pouvoir se nourrir et subvenir à leurs besoins essentiels.
Voilà le résultat de la crise du logement sous les libéraux. Elle a normalisé la souffrance et le désespoir. Que nous apprennent les dernières « Perspectives du marché de l'habitation » que publie la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL, autrement dit l'organisme gouvernemental chargé du logement? Elles nous disent que la situation ne s'améliore pas. En fait, elle empire, aussi incroyable que cela puisse paraître. La SCHL dit que le Canada a besoin de 430 000 à 480 000 mises en chantier de logements par an pendant la prochaine décennie, rien que pour rétablir l'abordabilité et répondre à la demande prévue. Combien de logements les libéraux ont-ils fait construire l'an dernier? Seulement 259 028. D'ici 2028, les mises en chantier devraient s'établir à 212 000 par an, ce qui marque une baisse de 18 % et est inférieur de 55 % à ce que la SCHL estime être nécessaire.
Le premier ministre a promis 500 000 logements par an. Il a déclaré que nous devons construire à un rythme jamais vu depuis la Seconde Guerre mondiale. Malheureusement, nous construisons deux fois moins vite que ce qu'il a promis, et nous allons encore réduire la cadence. À Toronto, les mises en chantier ont diminué de 31 % par rapport à l'année précédente. Dans d'autres grandes villes de l'Ontario, elles ont diminué de 13 %. En janvier, il ne s'est vendu que 269 maisons neuves dans toute la région du Grand Toronto, ce qui représente une baisse de 36 % par rapport à l'année dernière. C'est 80 % de moins que la moyenne décennale, ce qui en fait le niveau le plus bas depuis le début des années 1990. Ce n'est pas un ralentissement. C'est une paralysie libérale. Les acheteurs ne peuvent pas acheter, les constructeurs ne peuvent pas construire et les vendeurs ne peuvent pas vendre, et la réponse des libéraux est de créer un quatrième organisme fédéral chargé du logement dans le cadre de la soi-disant Loi sur Maisons Canada.
Les libéraux ne veulent pas construire de logements. En fait, ils mettent des obstacles aux constructeurs en leur imposant des formalités administratives, ils étouffent le marché avec des taxes et ils brisent les rêves de jeunes acheteurs. Le chien de garde budgétaire du gouvernement, le directeur parlementaire du budget, estime que, même lorsque l'on finira par construire des logements sous le gouvernement libéral, ce ne sera pas plus de 5 000 par an, c'est-à-dire 1 % des 500 000 logements promis par les libéraux. Le ministre du Logement libéral a lui-même admis qu'aucun objectif précis n'a été fixé quant au nombre de logements à construire. Vraiment, aucun objectif précis? Imaginons qu'on dise à une personne de 35 ans, qui a l'impression que le temps lui file entre les doigts, que le gouvernement n'a pas d'objectif concret.
La seule chose audacieuse chez le gouvernement, c'est la rapidité de son échec. La transformation à laquelle assistent les Canadiens est celle de l'espoir en rêves brisés. Cette crise provoquée par les libéraux est visible dans tous les indicateurs. La SCHL elle-même dit que de nombreux ménages vont reporter l'achat d'une maison et continuer à louer, car les prix devraient continuer d'augmenter au cours des trois prochaines années. Réfléchissons-y. L'organisme gouvernemental chargé du logement dit en substance que les jeunes Canadiens doivent attendre plus longtemps pour acheter une maison, mais qu'ils devront payer plus cher. La situation est tout aussi douloureuse pour les locataires. Le loyer moyen d'un appartement de deux chambres a augmenté de 5 % l'année dernière, après avoir plus que doublé sous le dernier premier ministre libéral. Dans la région du Grand Toronto, une personne qui gagne un revenu moyen doit dépenser 42 % de son revenu après impôt pour se payer un appartement d'une chambre tandis qu'une personne qui travaille au salaire minimum doit dépenser les deux tiers de son revenu juste pour louer un studio.
Les Canadiens étouffent dans l'enfer immobilier libéral. Un rapport a révélé que plus de la moitié des personnes qui envisagent d'acquérir leur première maison au cours des cinq prochaines années estiment que l'accession à la propriété est totalement hors de portée. Il n'est donc pas surprenant que les jeunes Canadiens attendent pour se marier et avoir des enfants et retournent vivre chez leurs parents. Beaucoup quittent même leur collectivité et le pays.
Nous devons également être honnêtes quant aux causes de la crise du logement sous le gouvernement libéral. Au cours de la dernière décennie, les droits d'aménagement municipaux ont augmenté de 700 %. À Toronto, les acheteurs paient désormais plus de 130 000 $ par appartement rien qu'en taxes municipales, et près de 98 000 $ par condo à Mississauga. Pour les maisons individuelles, Toronto et Markham facturent plus de 180 000 $ par maison, et 135 000 $ à Mississauga. Ce sont là des taxes à payer avant même de couler les fondations ou de poser la première brique.
Les libéraux avaient promis, pendant la campagne électorale, de réduire ces droits d'aménagement de 50 %, mais, comme on pouvait s'y attendre, ils n'ont pas tenu leur promesse. Ils ont plutôt versé des centaines de millions de dollars aux villes sans aucune condition, dont près de 400 millions de dollars à la région métropolitaine de Vancouver, alors même que certaines régions prévoient désormais de tripler les droits d'aménagement par rapport aux niveaux de 2024. Les promoteurs immobiliers préviennent que cela ajoutera des dizaines de milliers de dollars au prix d'un logement et ralentira encore davantage la construction. Les libéraux dépensent l'argent des contribuables, mais produisent des résultats contraires.
Parallèlement, la taxe libérale sur le carbone fait augmenter le coût du ciment, de l'acier et du verre. Il y a des taxes libérales sur les matériaux, sur les permis, sur les terrains et sur les investissements et les réinvestissements. Ensuite, les libéraux pensent que la création d'un nouvel organisme fédéral permettra d'une manière ou d'une autre de résoudre la pénurie que ces taxes et ces formalités administratives ont contribué à créer. Lorsqu'un pays dirigé par les libéraux complique la construction d'une maison, il ne faut pas s'étonner que les Canadiens aient plus de mal à se construire une vie.
Il faut déjà neuf ans au gouvernement fédéral pour aliéner des biens immobiliers excédentaires, mais les libéraux envisagent maintenant d'acquérir des terrains privés, alors qu'ils ne parviennent même pas à bâtir efficacement sur les terrains qu'ils possèdent déjà. Le directeur parlementaire du budget a constaté que, selon la formule d'abordabilité que les libéraux eux-mêmes utilisent, un logement de deux chambres coûterait 2 168 $ par mois pour un ménage médian, soit près du double du loyer médian national de 1 100 $. Même leurs logements dits abordables dépassent les limites du raisonnable et du réaliste.
Après 10 ans de stratégies, de fonds, d'accélérateurs et d'annonces de la part des libéraux, la crise du logement libérale est devenue une catastrophe libérale. Entre 2011 et 2021, l'accession à la propriété chez les jeunes Canadiens âgés de 30 à 34 ans a chuté, passant de 60 à 52 %. La baisse est encore plus marquée pour les cohortes plus jeunes. De 2019 à 2024, pour chaque augmentation de 100 personnes au sein de la population adulte, il n'y a eu que 12 mises en chantier destinées à la propriété, soit moins de la moitié du taux des décennies précédentes. Les Canadiens sont conscients de la situation. Pas moins de 87 % d'entre eux se disent préoccupés par l'état actuel du marché immobilier, un taux qui grimpe à 90 % pour la génération Z et les millénariaux.
La crise du logement provoquée par les libéraux est en train de remodeler nos collectivités. Selon 69 % des Canadiens, l'enjeu de l'abordabilité est en train de modifier la composition de leur quartier, et près de la moitié des jeunes Canadiens ont envisagé de quitter leur ville ou leur province parce que le logement y est tout simplement trop cher. Il ne s'agit pas d'un déséquilibre du marché, mais d'un signal d'alarme générationnel. Imaginons ce que c'est que de ne pas parvenir à se bâtir un avenir même après avoir tout fait correctement. Voilà comment le gouvernement libéral a bouleversé toute une génération.
Voilà des années que les conservateurs tirent la sonnette d'alarme au sujet de la pénurie de logements. Les libéraux ont enfin admis qu'il y a un problème, mais ils n'ont pas encore reconnu que le problème, c'est eux. La situation est telle que 38 % des constructeurs déclarent qu'eux-mêmes ou leurs sous-traitants ont dû licencier des travailleurs à cause des conditions du marché. En 2020, 69 % des mises en chantier étaient destinées au marché de la propriété, contre 31 % pour le marché locatif primaire. En 2025, cinq ans plus tard, la part pour le marché de la propriété n'est plus que 49 %, un changement radical qui nuit aux familles qui souhaitent devenir propriétaires.
Plus inquiétant encore, 86 % des constructeurs se demandent maintenant si leur entreprise survivra aux 12 prochains mois, et 27 % sont très inquiets, ce qui est nettement plus que les 16 % enregistrés à la fin de 2023. Quand ceux-là mêmes qui construisent nos maisons licencient des travailleurs et craignent pour leur survie, il est clair que cette crise du logement ne touche pas que les acheteurs, mais aussi les travailleurs et l'économie.
Les Canadiens n'ont pas besoin d'un autre responsable du logement à Ottawa pour débiter les discours et la propagande des libéraux. Ils ont besoin de résultats et d'espoir. Voilà pourquoi les conservateurs ont présenté un plan concret. Nous réduirons la TPS sur toutes les maisons neuves de moins de 1,3 million de dollars, ce qui permettra aux familles d'économiser jusqu'à 65 000 $ et stimulera la construction de nouveaux logements. Nous lierons les fonds fédéraux destinés aux infrastructures à l'octroi de permis de construire des logements. Les municipalités devront autoriser au moins 15 % de logements supplémentaires par an, et nous réduirons de moitié les droits d'aménagement. Enfin, nous supprimerons l'impôt sur les gains en capital en cas de réinvestissement dans de nouveaux logements afin de débloquer des milliards de dollars d'investissements privés.
Les jeunes Canadiens ne demandent pas que l'on crée une nouvelle agence. Ils demandent d'avoir la possibilité d'épargner, d'acheter et de se bâtir une vie. Jadis, la promesse canadienne était simple: en travaillant dur, on peut finir par avoir sa propre maison. Sous le gouvernement libéral, cette promesse a été rompue.
Cessons de multiplier la bureaucratie et commençons à construire des logements. Laissons les constructeurs se mettre au travail afin que les jeunes Canadiens puissent enfin se bâtir une vie. L'espoir n'a pas encore disparu pour les Canadiens; il attend simplement d'être rebâti.
Les délibérations sur le projet de loi C‑9
[Article 57 du Règlement]
Loi sur Maisons Canada
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, si je peux me permettre, j'aimerais faire une comparaison avec l'époque où le chef du Parti conservateur était ministre responsable du logement. Il passera probablement à l'histoire comme le pire ministre du Logement du Canada. Il n'a fait construire que six logements.
Cela dit, en l'espace d'un an, d'importants progrès ont été accomplis en matière de logements abordables. Des intervenants de tous les secteurs se sont ralliés au gouvernement et appuient ses efforts. Les seuls à ne pas reconnaître la valeur de ce projet de loi sont les députés du Parti conservateur. Pourquoi donc?
Monsieur le Président, je trouve cela un peu fort de la part du député libéral. Lorsque le chef de l’opposition était ministre du Logement, le loyer d'un appartement d'une chambre n'était que de 900 $. C'est moins de la moitié du prix actuel. De plus, le prix moyen d'une maison était de 450 000 $, bien moins qu'aujourd'hui, après les 11 années d'enfer du logement causé par le gouvernement libéral.
Parlons maintenant de la construction de logements. Le premier ministre libéral, tout comme son prédécesseur, a fait des promesses qu'il ne peut tenir, promettant de construire à un rythme sans précédent depuis des générations. Il va construire 500 000 nouveaux logements. Or, il n'en a construit que 5 000. Selon son propre organisme, il n'a construit que 5 000 logements. C'est moins de 1 %.
Savez-vous qui est encore plus déconnecté de la réalité? C'est le premier ministre libéral, qui a dit aux jeunes Canadiens qu'ils devaient faire des sacrifices, se contenter de moins et revoir leurs attentes à la baisse.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes assez d'accord, le problème découle d'une structure bureaucratique et va retarder la construction de logements. Au Bloc québécois, nous pensons que le gouvernement fédéral devrait se limiter à son rôle, c'est-à-dire le transfert de l'argent au Québec et aux provinces sans condition.
Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons un premier ministre libéral qui est tellement déconnecté des Canadiens, en particulier des jeunes Canadiens, qu'il leur a demandé de faire davantage de sacrifices, de se contenter de moins et de revoir leurs attentes à la baisse. Les jeunes Canadiens attendent un dirigeant qui leur redonnera de l’espoir plutôt que de le détruire. C'est devenu l'état d'esprit de toute une génération: la perte de l'espoir.
Les statistiques ne mentent pas. La plupart des jeunes Canadiens, soit 93 % de la génération Z et des millénariaux, estiment devoir quitter la région où ils ont grandi, car ils ne croient pas pouvoir un jour s'offrir un logement. Voilà ce que fait le premier ministre libéral.
Il est maintenant temps que le Canada retrouve l’espoir et élise un chef qui insuffle un nouvel espoir aux jeunes Canadiens, plutôt que de le détruire.
Monsieur le Président, je me demande si mon collègue pourrait revenir brièvement sur ce qu'il a dit dans son discours, à savoir que, pour les jeunes Canadiens, une grande partie du coût d'une maison neuve est attribuable aux permis et aux formalités administratives. Pourrait-il nous expliquer comment les libéraux pensent qu'ajouter un palier de bureaucratie rendra le logement moins cher pour les Canadiens?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Je répète qu'à Toronto les acheteurs paient maintenant plus de 130 000 $ en taxes municipales pour un appartement. Pour un condo à Mississauga, les taxes municipales s'élèvent à près de 98 000 $. Dans le cas des maisons unifamiliales, on parle de 180 000 $ en taxes municipales à Toronto et à Markham et de 135 000 $ à Mississauga.
Les Canadiens n'ont pas besoin d'une quatrième instance bureaucratique libérale. Le gouvernement libéral ne travaille pas à construire de nouveaux logements, mais bien à jeter les bases d'une nouvelle bureaucratie. Tout ce qu'il a réussi à faire, c'est mettre sur pied une autre instance bureaucratique qui fournira des espaces de bureaux additionnels pour de nouveaux bureaucrates grassement payés proches du Parti libéral.
Ce dont les Canadiens ont besoin, ce sont des logements, pas d'autres communiqués de presse de la part des libéraux.
Monsieur le Président, j'ai entendu le député affirmer que, parce que 35 % du coût des logements neufs sont attribuables à des frais gouvernementaux, les conservateurs supprimeraient la TVH sur toutes les habitations neuves, réduiraient les droits d'aménagement et accorderaient des allégements fiscaux.
Il est facile de dire ce genre de choses depuis les banquettes de l'opposition quand on n'a pas de plan. Comment comptez-vous financer cela?
Je rappelle aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence.
Le député de Richmond Hill-Sud a la parole.
Monsieur le Président, le fait de ne pas avoir une quatrième structure bureaucratique libérale nous permettrait de financer cela.
Monsieur le Président, les jeunes ne vont pas bien. Je crois que cette expression vient d'une vieille chanson que certains députés plus âgés connaissent peut-être et qui vient d'un bon groupe rock des années 1960, The Who. Cette chanson dit que « les jeunes vont bien ».
Dans les années qui ont suivi, on a plutôt vu l'inverse de ce que disent les paroles de cette chanson, qui sont aussi pertinentes aujourd'hui qu'elles l'étaient à l'époque. Les jeunes ne vont tout simplement pas bien, notamment en ce qui concerne le logement. Cette réalité est particulièrement bien évoquée dans les paroles d'un groupe rock de ma jeunesse, The Offspring. Je sais que le Président est probablement assez jeune pour connaître The Offspring. Ils avaient une chanson intitulée The Kids Aren't Alright. En préparant mon intervention sur le logement, je me suis rappelé des paroles de cette chanson qui m'ont vraiment frappé. Voici ce que dit la chanson:
Quand nous étions jeunes, l'avenir était plein de promesses [...]
Il y avait tellement de vie dans le quartier de notre jeunesse [...]
Maintenant, tout fout le camp dans le quartier [...]
Les jeunes ont grandi, mais sont déjà usés.
C'est vrai aujourd'hui. La relève a grandi. La génération Y vieillit. La génération Z grandit, et elle est épuisée. Les jeunes sont fatigués. Ils travaillent, mais ils n'arrivent pas à améliorer leur sort, peu importe leurs efforts, leurs plans ou combien d'argent ils mettent de côté. Ils n'arrivent pas à accéder au marché immobilier. Après 10 ans d'exclusion du marché, ils sont épuisés, et on le voit aujourd'hui.
Dans ce débat, les intervenants de ce côté-ci de la Chambre sont des représentants de la génération Y, et ils n'ont pas cessé de rappeler l'importance du logement. Je n'entends aucun des jeunes députés d'en face s'exprimer dans ce débat. À mes yeux, leur silence en dit long.
Pour illustrer la situation du logement et des revenus au cours des 10 dernières années, examinons quelques données concrètes provenant de mon coin de pays, la région de Durham. En janvier 2015, peu avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement, une maison unifamiliale dans ma région coûtait 399 000 $. La plus chère coûtait environ 448 000 $. À peine cinq ans plus tard, avant la pandémie, en janvier 2020, une maison unifamiliale dans la région de Durham coûtait 631 000 $.
Cette année, en janvier 2026, une maison unifamiliale coûtait près de 900 000 $ dans la région. En 10 ans, le prix d'une maison unifamiliale — une maison modeste, une maison moyenne — a plus que doublé.
Examinons maintenant l'évolution des revenus au cours de la même période. Selon le recensement de 2016, qui repose sur les chiffres de 2015, le revenu médian après impôt des ménages dans la région de Durham était de 77 000 $. Cinq ans plus tard, lors du recensement suivant, le revenu après impôt des ménages était de 93 000 $. Mes calculs ne sont pas toujours très justes, mais cela ne correspond pas à un doublement du revenu après impôt.
Voyons ce que cela signifie pour le rapport du prix du logement au revenu des ménages. C'est un indicateur important que j'utilise pour expliquer la situation différente que les jeunes vivent aujourd'hui. Lorsque nous parlons de logement, j'entends souvent dire que nous avons aussi vécu des périodes difficiles, que nous avons dû économiser et que nous avons subi des taux d'intérêt élevés. Je ne le nie pas. Mes parents ont également vécu cela, tout comme d'autres avant eux, mais la situation est tout simplement différente. La comparaison ne tient pas.
Voici la preuve. En 2015, le ratio du prix au revenu dans la région de Durham était d'environ cinq fois le revenu. En 2020, il était de 6,7 fois le revenu. En 2026, il sera près de 10 fois le revenu après impôt. Il faudra donc dépenser 10 fois ce que l'on gagne en un an pour pouvoir acheter une maison moyenne. Cette tendance, dans mon coin à Toronto, est très représentative de Toronto en général, où, comme l'ont noté de nombreuses études, le ratio du prix au revenu est d'environ 10 à 11 fois le revenu en moyenne.
J'ai deux autres statistiques pour mettre cela en perspective. Tout d'abord, le pourcentage du revenu consacré au remboursement hypothécaire nous montre à quel point les prêts hypothécaires sont devenus coûteux. Il indique la part du salaire qui est absorbée par le remboursement hypothécaire. Selon le suivi de l'abordabilité du logement de la Banque Nationale pour le quatrième trimestre de 2025, qui présente les chiffres les plus récents, le remboursement hypothécaire représente près de 70 % du revenu à Toronto. La SCHL estime qu'un logement est abordable si on y consacre 30 % de son revenu. Nous sommes donc à plus du double de ce que l'agence gouvernementale chargée du logement considère comme approprié.
La deuxième statistique est que le revenu moyen nécessaire pour acquérir une maison représentative dans la région de Toronto est désormais de 253 000 $. C'est ce qui ressort des derniers chiffres publiés par la Banque Nationale du Canada dans son suivi de l'abordabilité du logement pour le quatrième trimestre de 2025. Une personne qui gagne 253 000 $ fait partie des personnes les mieux rémunérées du pays. La plupart des Canadiens ne gagnent pas autant, ce qui signifie que la plupart des Canadiens de Toronto n'ont pas les moyens d'acheter une maison représentative. Je le répète: les jeunes ne vont pas bien.
Je vais donner aux députés d'autres statistiques pour étayer mon argument selon lequel la crise du logement touche le plus durement les jeunes Canadiens. Le manque de logements abordables au Canada fait que les Canadiens, surtout les jeunes, se sentent moins libres et moins heureux. Ce n'est pas mon opinion. Voici quelques chiffres.
Le World Happiness Report, qui est un rapport conjoint de l'Université d'Oxford et du Bureau des Nations unies pour le développement durable, rend compte des mesures du bonheur dans les différents pays. Je laisserai les députés décider s'il y a une corrélation ou un rapport de cause à effet entre les libéraux et notre bonheur en déclin. Je sais où je me situe sur cette question. Au cours des 10 années où les libéraux ont été au pouvoir, le Canada est passé de la cinquième place, le cinquième pays le plus heureux au monde, à la quinzième place. C'est un résultat assez médiocre en soi, mais les résultats sont encore plus sombres pour les jeunes Canadiens. C'est là que la situation devient vraiment préoccupante. Pour les moins de 30 ans, nous nous classons 58e sur 134 pays. Les seuls pays qui ont obtenu un score inférieur au nôtre dans ce dernier classement sont la Jordanie, le Vénézuéla, le Liban et l'Afghanistan.
Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres députés, mais ce ne sont pas des pays avec lesquels je souhaite partager un classement du bonheur. Cela signifie qu'une proportion croissante des jeunes Canadiens se sentent désespérés face à leur avenir et déconnectés de leur collectivité. Il s'agit d'une tendance préoccupante pour la santé future de la population et notre économie. Des études importantes établissent un lien entre le bonheur et la productivité, la croissance et la richesse. Nous constatons une divergence chez la prochaine génération, qui se sent de plus en plus découragée, désespérée et désenchantée en matière de logement.
Quel rôle vient jouer le projet de loi C‑20 là-dedans? En fait, c'est la « loi sur l'arrêt des chantiers au Canada », car tout ce qu'elle permettra de bâtir, c'est une autre société d'État plutôt que plus de maisons. Il n'y a rien d'unique dans la structure du projet de loi. C'est un projet de loi assez court. La création de sociétés d'État n'a rien de nouveau pour moi. J'ai une question à poser au gouvernement: si on veut aller à des vitesses jamais vues depuis la Seconde Guerre mondiale, pourquoi a-t-il fallu près d'un an pour présenter le projet de loi C‑20? Si c'était la chose la plus importante, comme le dit le gouvernement, pourquoi ne débattons-nous de ce projet de loi que maintenant?
Regardons ce qui a été accompli au cours de cette année. La nouvelle PDG de Maisons Canada est venue témoigner au Parlement. Elle a dit que neuf logements ont été construits et qu'ils sont prêts à accueillir des occupants. Le directeur parlementaire du budget a examiné Maisons Canada, et il a affirmé qu'elle pourrait permettre de construire 5 200 habitations par année. Enfin, le ministre...
Une voix: Oh, oh!
Jacob Mantle: Monsieur le Président, le député de Winnipeg‑Nord peut bien rire. Je vais lui donner un autre chiffre qui n'est pas si drôle. En fait, c'est triste.
Le ministre, dans sa présentation du projet de loi, a dit qu'il avait peut-être conclu des accords pour 9 000 logements cette année. Je rappelle au député de Winnipeg‑Nord qu'à l'origine, ce devait être 500 000 logements neufs par an. Donc, l'objectif est-il de 9, de 5 200 ou même, au mieux, de 9 000 logements? Je rirais si ce n'était pas si grave pour la prochaine génération.
Maisons Canada ne s'attaque à aucun des problèmes fondamentaux. Nous avons un problème de permis et d'autorisations au Canada. Le projet de loi C‑20 n'accélère pas et n'encourage pas la délivrance de permis. En fait, parmi les pays de l'OCDE, le Canada se classe avant-dernier en matière de délivrance de permis, soit 29e sur 30. Les mises en chantier devraient diminuer chaque année jusqu'en 2028. Par conséquent, l'objectif a été relevé, mais les chiffres vont baisser.
Un ancien premier ministre a dit que nous allions « accélérer l'obtention des matériaux de construction [...] délivrer les permis plus rapidement [et] favoriser la construction de logements pour les personnes à faible revenu et pour les gens de la classe moyenne, ce qui permettra de répondre à un besoin pressant des familles et des collectivités ». C'était en 2021. Le discours du premier ministre actuel est pour ainsi dire le même. Où en est cette promesse aujourd'hui? A-t-elle rejoint les nombreuses promesses libérales dans les poubelles de l'histoire?
La prochaine génération devrait avoir les mêmes possibilités que les générations précédentes de gagner leur vie, de travailler dur, d'économiser et d'acheter une maison.
Monsieur le Président, un député d'en face a cité des paroles du groupe The Offspring, ce que j'ai vraiment aimé. J'ai moi aussi écouté ce groupe dans ma jeunesse.
Je vais citer des paroles d'un autre groupe. Il s'agit des Arkells, un groupe d'Hamilton, et de leur chanson à propos des gens cyniques. En voici un extrait:
Si t'es du genre à ne jamais rien avoir à dire,
T'as entendu parler du party,
Mais t'espère qu'il mouille.
Devine quoi, je te le donne en mille,
Vous autres les cyniques,
Foutez le camp de la ville.
Le député suivra-t-il le conseil des Arkells?
Monsieur le Président, je suis une personne optimiste. J'ai foi en notre pays. Je crois en la prochaine génération. Je ne pense pas qu'il y ait matière à rire. C'est une question sérieuse pour la prochaine génération, qui se bat jour après jour, semaine après semaine, qui rêve d'accéder à la propriété et qui voit ce rêve lui être arraché par un gouvernement libéral responsable de la pire crise du logement depuis une génération.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue est-il d'accord sur le fait que le gouvernement fédéral, plutôt que de créer une grosse structure centralisatrice comme celle-là, ne serait pas mieux de respecter les champs de compétence du Québec et de transférer l'argent sans condition?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral devrait inciter les municipalités à accélérer la délivrance des permis, à réduire les formalités administratives et à faciliter plus de mises en chantier. Je pense que cela vaut pour le Québec comme pour n'importe quelle province de ce pays. Il faut que les mêmes règles s'appliquent à tout le monde.
Monsieur le Président, comme nous le savons, le gouvernement libéral a échoué sur toute la ligne en matière de logement, en particulier à l'égard des jeunes.
Puisque mon collègue a dit qu'il était optimiste — et je sais qu'il l'est —, je me demande s'il pourrait donner un peu d'espoir aux jeunes et expliquer la vision des conservateurs quant à la façon de stimuler la construction de maisons au Canada.
Monsieur le Président, je saisis volontiers cette occasion de prendre la parole. La première chose que je tiens à dire à la prochaine génération, si elle nous écoute, c'est que nous sommes de son côté. Nous entendons ses plaintes, ses difficultés, et nous nous battrons chaque jour à la Chambre pour rendre les logements abordables et pour lui permettre d'y avoir accès.
Nous proposons entre autres de supprimer la TPS sur toutes les habitations, de se débarrasser des terres fédérales inutiles, d'inciter les municipalités à favoriser les mises en chantier et de réduire les taxes d'aménagement. Toutes ces mesures contribueraient à accroître l'offre, à accélérer la construction et à permettre aux Canadiens de réaliser leur rêve d'accéder à la propriété, un accès auquel chaque Canadien a droit.
Monsieur le Président, je demande aux députés d'imaginer, s'ils le veulent bien, un nouveau premier ministre, élu il y a moins d'un an, et des milliers et des milliers de logements en cours de construction, allant des logements à but non lucratif aux logements abordables. Nous avons un gouvernement, un premier ministre et un caucus libéral qui s'engagent à soutenir, autant que possible, la construction de plus d'habitations à un rythme sans précédent au Canada, et à se soucier de ce processus.
La position du Parti conservateur consiste à rester en retrait, à ne rien faire et, en fin de compte, à croiser les doigts en espérant que des habitations seront construites. Je fais confiance à un gouvernement qui comprend qu'il a un rôle important à jouer à cet égard. C'est ce qu'ont démontré le premier ministre et le gouvernement.
Qu'est-ce qui donne au député d'en face l'impression que le Parti conservateur a la moindre idée de la façon de construire des logements abordables alors que son chef, lorsqu'il était ministre du Logement, a totalement échoué à la tâche, puisqu'il n'a fait construire que six habitations?
Monsieur le Président, je ferais confiance à tout gouvernement qui peut obtenir des résultats, mais ce n'est pas le cas en l'occurrence. La PDG de Maisons Canada affirme que nous avons construit 9 logements, le directeur parlementaire du budget dit que nous en construirons peut-être 5 200 et le ministre lui-même, dans son propre discours, déclare que nous en construirons peut-être 9 000.
L'objectif du gouvernement est de 500 000. C'est la cible fixée par le premier ministre. Je crois que les politiciens devraient être tenus de respecter leurs promesses. Donc, lorsque je verrai 500 000 logements neufs, nous pourrons en discuter.
Monsieur le Président, l'une des choses que nous avons soulignées, c'est que le projet de loi ne fait qu'ajouter une quatrième structure bureaucratique à l'appareil gouvernemental. Je me demande pourquoi le ministère ne peut pas financer directement certains de ces projets. Pourquoi faut-il passer par une deuxième entité? Est-ce peut-être parce que le gouvernement veut prendre ses distances, sachant que cette transaction rapporte beaucoup d'argent à Brookfield?
Monsieur le Président, pour répondre brièvement à la question du député, le gouvernement n'a pas besoin de cet organisme. Il disposait de tous les outils nécessaires, mais il a choisi plutôt de mettre en vitrine une nouveauté clinquante destinée à faire oublier son échec.
Par ailleurs, le gouvernement n'a même pas d'objectif précis. Le premier ministre parle de 500 000 logements neufs, alors que Maisons Canada dit ne pas avoir de cible. Alors, qui sait ce que cet organisme, cette nouvelle société d'État, va accomplir? J'espère certes le meilleur pour les jeunes Canadiens, mais je me prépare au pire.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Sherbrooke.
De nos jours, l'abordabilité du logement constitue l'un des grands défis auxquels les Canadiens sont confrontés. D'un bout à l'autre du pays, y compris dans ma circonscription, Hamilton‑Ouest—Ancaster—Dundas, les familles sont très préoccupées par le coût du logement et se demandent si leurs enfants auront les moyens d'acheter une maison dans leur collectivité.
Maisons Canada constitue une étape importante dans la lutte contre la crise de l'offre de logements qui sévit au Canada. Je tiens d'abord à souligner sans détour que le coût du logement est bien trop élevé. Même si les revenus ont augmenté, nous sommes encore loin d'avoir le marché du logement viable dont nous avons besoin, où un salarié moyen peut se permettre d'acheter une maison dont le prix se situe dans la moyenne. Les jeunes Canadiens ont l'impression d'avoir été abandonnés et les locataires se sentent pris à la gorge. Les parents craignent que leurs enfants ne puissent pas vivre dans le milieu où ils ont grandi, et les aînés ne peuvent pas se permettre de déménager dans un logement plus petit dans leur propre quartier.
En tant que parent, j'y pense souvent, car mes enfants ont 17 et 19 ans. Ils sont à l'âge où les jeunes commencent à rechercher l'indépendance, à aller étudier à l'université, à se bâtir une vie bien à eux, comme tant de jeunes dans tant de familles à Hamilton. Je veux que mes enfants aient la possibilité de rester à Hamilton, de trouver un emploi et d'avoir les moyens de vivre la vie qu'ils méritent. Ce mode de vie repose en grande partie sur la possibilité d'accéder à la propriété à Hamilton.
Je crois que la ville d'Hamilton offre d'excellentes possibilités. Nous avons des industries prospères, des emplois extraordinaires dans les métiers spécialisés et les petites entreprises, la nature à proximité ainsi qu'une population et des quartiers dynamiques. Toutefois, les logements doivent être abordables et accessibles pour que les gens puissent saisir ces possibilités.
Avant d'être élu à la Chambre des communes, j'ai siégé pendant presque deux mandats au conseil municipal d'Hamilton. Pendant la majeure partie de ces années, j'ai présidé le comité de planification urbaine. J'ai également travaillé comme ingénieur professionnel agréé dans l'industrie de la construction. Je me rendais sur les chantiers de construction et je m'occupais des approbations, alors je comprends le processus de construction de logements. J'ai vu à quel point il est facile de retarder des projets ou de les rendre non viables à cause des exigences relatives aux permis et aux analyses de rentabilisation.
Au cours des dernières années, la Ville d'Hamilton a été très proactive et a pris des mesures importantes pour favoriser la construction de logements. Elle a modernisé le zonage pour permettre davantage d'aménagements de plein droit, elle a élargi les autorisations pour les logements secondaires et elle a réduit le nombre minimal de stationnements nécessaires. Hamilton a établi une frontière urbaine nette, protégé la Ceinture de verdure contre le développement et favorisé l'édification intelligente et durable sur les terrains intercalaires dans toute la ville. Je crois sincèrement qu'Hamilton est un chef de file au Canada en matière de réformes municipales sur le logement qui visent à délivrer les permis et les autorisations nécessaires afin que l'on construise le plus grand nombre de logements possible.
La création du secrétariat du logement de la Ville d'Hamilton a joué un rôle très important à cet égard. Cette entité a permis d'élaborer une véritable stratégie sur le logement comprenant une reddition de comptes centralisée et des approbations rapides pour les projets de logement. Cette structure améliore concrètement la situation.
Hamilton et des représentants de tous les ordres de gouvernement travaillent avec l'industrie de la construction de logements pour que les projets de construction de logements de qualité soient approuvés le plus rapidement possible. En fait, Hamilton a récemment réduit de 20 % les droits d'aménagement imposés à la construction résidentielle et non résidentielle à l'échelle de la ville dans le but de stimuler la construction de logements et de favoriser la création d'emplois pendant la période difficile de ralentissement du marché de la construction.
Le secrétariat du logement accorde actuellement la priorité à plus de 30 projets dans le cadre d'un plan d'investissement triennal qui devrait permettre de construire au moins 2 100 logements abordables, dont 511 logements supervisés et 138 logements accessibles, adaptés au revenu ou destinés aux personnes à faible revenu.
La mairesse et le conseil municipal nous disent que la demande présentée par Hamilton au titre du fonds Maisons Canada visera la construction de 4 500 logements, ce qui générera des centaines de millions de dollars en financement privé, institutionnel et public de tous les ordres de gouvernement. C'est notre vision de l'avenir, et ce projet de loi contribuerait à la concrétiser pour les villes comme Hamilton et les municipalités de tout le Canada.
Voilà à quoi ressemble une action coordonnée pour fournir plus de logements abordables. Le gouvernement fédéral joue un rôle de premier plan en mettant en place le Fonds pour accélérer la construction de logements, divers accords, un allégement pour les acheteurs d'une première maison et des investissements historiques dans le logement et les infrastructures nécessaires à la construction de logements.
Nous devons aussi considérer avec honnêteté comment nous en sommes arrivés là, ce qui va au-delà des messages que répète l'opposition à propos des 10 dernières années. Pendant les 25 dernières années, les taux d'intérêt ont été plus bas que jamais au Canada. Les propriétés ont de plus en plus été considérées comme des investissements et des actifs, plutôt que de simples endroits où vivre. Ce changement s'est produit sous différents gouvernements fédéraux, ceux de Jean Chrétien, de Paul Martin et de Stephen Harper et des dernières années. La façon dont les marchés de l'habitation ont évolué a encouragé la marchandisation des logis. Des familles se sont retrouvées à présenter des offres d'achat contre des investisseurs, des maisons se sont vendues des centaines de milliers de dollars au-dessus du prix demandé, et les liens qui se sont tissés entre l'immobilier et les flux de capitaux mondiaux se sont ensuite accentués quand la COVID a entraîné une inflation sans précédent, qui a fait grimper les coûts de construction.
La crise actuelle de l'abordabilité du logement ne s'est pas créée en une seule année sous un seul gouvernement. Elle découle de pressions structurelles à long terme. Rappelons, par ailleurs, que bon nombre des outils législatifs fondamentaux qui façonnent directement l'offre et l'abordabilité des logements, tant pour les propriétaires que les locataires, relèvent strictement de la compétence des provinces. En Ontario, la Loi sur l'aménagement du territoire, la Loi sur les redevances d'aménagement, la Loi sur la location à usage d'habitation, la Commission de la location immobilière et la Loi sur le patrimoine de l'Ontario sont toutes des lois ou des appareils provinciaux.
Je voudrais également aborder la question des logements avec services de soutien. Ces logements nécessitent des services de soutien complets, notamment en matière de traitement de la toxicomanie, de santé mentale et de soins de santé. Or, ces services relèvent strictement de la compétence des provinces, car ils sont liés aux systèmes de santé provinciaux.
En Ontario, les municipalités se retrouvent souvent avec d'importantes responsabilités financières et de prestation de services qui leur sont refilées par la province. Par exemple, le projet de loi 23 de l'Ontario, intitulé Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, et des décisions politiques provinciales plus générales ont refilé environ 55 millions de dollars de dépenses annuelles à la ville d'Hamilton, ce qui entraîne chaque année une augmentation de 2,4 % de l'impôt foncier pour tous les propriétaires fonciers de la ville. Ce système n'est pas viable. On ne peut pas continuer à refiler les coûts aux municipalités.
J'ai bon espoir que Maisons Canada donnera naissance à de nouveaux partenariats avec la province de l'Ontario et d'autres provinces canadiennes, car pour produire les résultats escomptés, nous devons mobiliser toutes les administrations publiques et mettre en œuvre des solutions qui fonctionnent réellement. Je sais que tous les députés souhaitent sincèrement voir se multiplier les logements abordables; c'est un objectif commun à tous.
Maisons Canada reflète cette entente. L'agence vise à rationaliser le financement fédéral pour que les projets avancent plus vite. Elle vise à accroître la construction de maisons modulaires et préfabriquées pour améliorer la productivité. Elle met l'accent sur l'efficacité énergétique et sur la qualité, en faisant construire des maisons carboneutres qui réduiront les coûts pour les familles sur le long terme. Surtout, elle permet d'utiliser le financement fédéral de façon proactive et de tirer parti d'investissements privés plutôt que de réagir aux cycles du marché.
Je tiens à parler du rôle de l'industrie de la construction de logements dans les municipalités et les collectivités comme grand employeur. Bon nombre de ces constructeurs sont des gens avec qui j'ai travaillé pendant des années quand j'étais président du comité de planification. Ils créent des milliers d'emplois à Hamilton et génèrent des milliards de dollars en activité économique. Les constructeurs de logements d'Hamilton sont nos partenaires, et ils bâtissent activement des logements de qualité.
Cette croissance entraîne un besoin accru en infrastructures routières, de transport, d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. La construction de nouveaux logements permet de construire des infrastructures, et celles-ci permettent de construire de nouveaux logements. En construisant des logements, nous créons des milliers d'emplois directs et indirects, des métiers spécialisés aux fournisseurs, en passant par les fabricants et les petites entreprises. Hamilton dispose de la main-d'œuvre et de l'expertise nécessaires pour assurer une croissance responsable et efficace.
Les problèmes d'abordabilité que nous observons aujourd'hui découlent de près d'un quart de siècle de changements structurels sur le marché. On ne les réglera pas du jour au lendemain. Grâce à Maisons Canada, à des investissements fédéraux dans le logement et à un financement à long terme dans les infrastructures sans précédent, nous alignons les mesures fédérales sur les mesures municipales tout en travaillant avec des partenaires provinciaux en vue de trouver des solutions concrètes et à long terme pour rendre le logement abordable au Canada.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face d'avoir reconnu qu'il y a une crise du logement. Depuis 10 ans, les libéraux disent que tout va bien, alors que l'accès à la propriété est hors de portée, surtout pour les jeunes. Nous savons que bon nombre de jeunes vivent encore chez leurs parents, qu'ils sont incapables de trouver un logement à louer, et encore moins un logement à acheter, et de fonder une famille, mais quand les libéraux parlent de ce problème, ils font toujours comme s'ils n'étaient que de simples observateurs qui ne peuvent rien y faire. Ce qu'ils proposent maintenant, c'est de créer un nouvel organe bureaucratique en matière de logement, une solution qui s'est avérée inefficace à répétition.
Les libéraux peuvent prendre des mesures concrètes, comme réduire les taxes sur les maisons neuves ou mettre fin à leurs dépenses inflationnistes qui font grimper le coût de la vie. Pourquoi ne se penchent-ils pas sur ces solutions au lieu de se contenter de créer un nouvel organe bureaucratique en matière de logement?
Monsieur le Président, je considère que la société d'État Maisons Canada est similaire à l'approche adoptée par la Ville d'Hamilton avec son secrétariat au logement. Maisons Canada serait un organisme de surveillance chargé de veiller à ce que les 13 milliards de dollars de financement soient acheminés vers les régions du pays qui en ont le plus besoin. En outre, 51 milliards de dollars supplémentaires seront consacrés aux infrastructures. Cela compensera une grande partie des coûts liés aux droits d'aménagement et permettra de ce fait aux municipalités de réduire davantage ces droits et d'atteindre la cible de réduction de 50 %.
[Français]
Monsieur le Président, je ne parlerai pas de délais et de bureaucratie, mais « mautadine » que ça me tente.
J'ai toutefois le goût de poser une question à mon collègue d'Hamilton‑Ouest—Ancaster—Dundas pour savoir s'il trouve cette situation normale. Le 21 janvier 2026, Ottawa a enfin signé une entente avec Québec, mais ce programme, le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, est un programme qui avait été annoncé deux ans auparavant, soit le 16 avril 2024. Est-ce normal que ce soit si long, d'autant plus que l'entente équivaut à 1 milliard de dollars au Québec sur les 6 milliards de dollars du Fonds? Cela représente 16,6 % de l'enveloppe, alors que le Québec a un poids démographique de 22 %. Pourquoi y a-t-il un manque à gagner?
Je serais curieux de savoir la chose suivante. Si c'était la même situation avec l'Ontario, est-ce que mon collègue taperait des mains en disant que c'est un beau programme et qu'il faut continuer comme ça?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que le député d'en face soulève un point intéressant en ce sens que nous reconnaissons la nécessité de construire plus de logements plus rapidement, et que l'objectif était de doubler la vitesse de construction à l'échelle du Canada. D'après mon expérience, cela nécessite un changement culturel. Il faut que le gouvernement parvienne à faire bouger les choses, et c'est ce que fera Maisons Canada. Cet organisme permettra d'accélérer le processus d'approbation pour la construction de ces logements.
Monsieur le Président, en tant qu'ingénieur et en tant qu'ancien maire d'une petite ville, je pense que plus nous aurons d'ingénieurs ici, mieux nous nous porterons.
J'aimerais connaître l'avis du député sur la manière dont Maisons Canada mettra à profit les maisons préfabriquées et modulaires pour réduire les coûts pour les jeunes familles dans l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, il se trouve que, pendant la semaine de relâche parlementaire, j'ai visité une usine de maisons préfabriquées dans ma circonscription qui prépare ses activités de production. Dans cette usine, les gens sont très enthousiastes à l'égard de l'investissement fédéral dans les logements préfabriqués, car, selon eux, une fois qu'on pourra étendre la production à grande échelle, cette solution sera une bonne façon de construire des maisons de bien meilleure qualité à un coût inférieur à celui d'une maison construite sur place.
La plupart des pays, y compris en Europe, ont opté pour cette solution. C'est une excellente occasion non seulement pour les entreprises et l'industrie, mais aussi pour les acheteurs de maisons.
Monsieur le Président, les libéraux ne s'en cachent même plus. L'intervenant précédent a posé une question sur la construction de maisons modulaires. Il est intéressant de noter que Brookfield vient d'acquérir une entreprise de construction de maisons modulaires. Ce sera encore une affaire de caisse noire environnementale.
Le député ne convient-il pas que ces grands investisseurs institutionnels pourraient représenter un grave problème pour le marché immobilier canadien?
Monsieur le Président, je trouve gênant que les députés d'en face évoquent sans cesse des théories du complot à la Chambre, alors je n'accepterai pas la prémisse de cette question. Je dirai simplement que nous prenons des mesures concrètes pour construire les logements dont les Canadiens ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada.
Partout au pays, la crise du logement frappe durement. Trop de familles, trop de jeunes, trop d'aînés consacrent plus de 30 % de leur revenu au logement. Trop de personnes sont exclues du marché. Nous avons la responsabilité collective d'agir avec ambition, avec rigueur et avec créativité.
Le projet de loi C‑20 constitue une réponse structurante. En faisant de Maisons Canada une société d'État, nous lui donnons une indépendance opérationnelle, la capacité de prendre des risques calculés et la gouvernance nécessaire pour obtenir des résultats à grande échelle, tout en demeurant pleinement responsable devant le Parlement et les Canadiens.
Appuyée par une capitalisation initiale de 13 milliards de dollars annoncée dans le budget de 2025, Maisons Canada aura les outils nécessaires pour permettre plus rapidement la construction de plus de logements, plus abordables. Selon une définition claire, un logement est abordable lorsqu'il ne dépasse pas 30 % du revenu avant impôt d'un ménage en fonction des réalités régionales.
Au-delà des structures et des chiffres, ce projet de loi est d'abord un projet de partenariat, avec les provinces et les territoires. Pensons aux ententes conclues entre le Québec et la Nouvelle-Écosse; aux partenariats avec les communautés autochtones, comme l'accord de principe signé entre le Nunavut et le Nunavut Tunngavik Incorporated; aux partenariats avec les municipalités — la Fédération canadienne des municipalités l'a d'ailleurs salué clairement; et aux partenariats avec les organismes à but non lucratif, les coopératives d'habitation et les promoteurs privés qui sont prêts à faire la construction.
Je me permets maintenant de parler de Sherbrooke, ma circonscription. Dans ma communauté, la crise du logement est bien réelle. Les taux d'inoccupation demeurent très bas. Les besoins des familles, des étudiants et des personnes vulnérables sont grands.
Par contre, Sherbrooke est aussi un laboratoire d'innovation. C'est une ville universitaire dynamique, portée par l'Université de Sherbrooke et le Cégep de Sherbrooke, où la croissance démographique s'accompagne d'un esprit entrepreneurial remarquable.
Nos promoteurs immobiliers ne sont pas simplement des constructeurs. Ce sont des partenaires de développement social et économique. Ils ont su imaginer des projets à échelle humaine intégrés à leur quartier, favorisant la mixité et la qualité architecturale. Plusieurs projets récents à Sherbrooke illustrent cette créativité: des ensembles résidentiels à revenus mixtes, combinant des logements au prix du marché et des unités abordables; des projets intégrant des espaces communautaires et des services de proximité; des initiatives qui privilégient le bois, l'efficacité énergétique et des pratiques durables. C'est exactement l'esprit que Maisons Canada veut encourager.
Grâce à sa nouvelle structure de société d'État, Maisons Canada pourra mieux utiliser les terrains publics, notamment grâce à l'intégration de l'expertise fédérale en développement immobilier; déployer des outils financiers flexibles pour soutenir des montages complexes; encourager des méthodes modernes de construction incluant les habitations préfabriquées; et soutenir le logement non commercial et communautaire, là où le marché seul ne suffit pas.
À Sherbrooke comme ailleurs, nous voyons émerger une nouvelle génération de promoteurs, qui comprennent que la rentabilité et la responsabilité sociale ne sont pas opposées, mais complémentaires. Le projet de loi C‑20 crée les conditions nécessaires pour amplifier ce dynamisme.
Il ne s'agit pas de remplacer le marché, il s'agit de le compléter, de le structurer et de le stimuler, là où les besoins sont les plus pressants. La SCHL continuera de jouer son rôle clé. Maisons Canada, elle, se concentrera sur les écarts persistants, les logements hors marché, l'utilisation stratégique des terres publiques et la transformation structurelle de notre capacité de construire.
Nous avons besoin d'une organisation rationalisée axée uniquement sur la livraison de logements. Déjà, les résultats sont au rendez-vous. En quelques mois à peine, Maisons Canada a lancé son portail national, publié son cadre de politique d'investissement, émis des demandes de qualification pour des milliers d'unités sur des terres fédérales et conclu des protocoles d'entente majeure. Ce n'est pas de la théorie, c'est de l'action.
À Sherbrooke, les promoteurs que je rencontre me parlent de besoins clairs: prévisibilité, rapidité décisionnelle et flexibilité financière.
En devenant une société d'État, Maisons Canada pourra détenir des actifs, investir directement, conclure des transactions complexes et agir avec l'agilité requise dans un marché en évolution rapide. C'est ainsi que nous pourrons soutenir davantage de projets porteurs: des logements pour les femmes fuyant la violence; des logements adaptés pour les personnes en situation de handicap; des projets coopératifs portés par des organismes enracinés dans la communauté; des ensembles résidentiels pensés pour les aînés qui souhaitent demeurer dans leur milieu de vie. Nous le ferons avec les travailleurs et les entreprises d'ici.
Notre politique « Achetez canadien » vise à mobiliser les fonds publics pour renforcer notre souveraineté économique. Dans un contexte mondial incertain, investir dans le logement, c'est aussi investir dans notre capacité industrielle, dans nos matériaux, dans notre expertise.
À Sherbrooke, cela signifie soutenir les entrepreneurs, les ingénieurs, les travailleurs de la construction et l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement régionale. Le logement, c'est une politique économique structurante. Chaque logement construit génère de l'activité, des emplois et des retombées fiscales. Chaque projet complété contribue à l'attractivité de notre région et à la vitalité de nos quartiers.
Le projet de loi C‑20 représente un changement audacieux et nécessaire dans notre manière de planifier, financer et construire des logements. Il donne à Maisons Canada l'indépendance et les moyens d'agir. Il reconnaît que, pour réussir, les gouvernements, les municipalités, les organismes communautaires, les coopératives et les promoteurs privés doivent travailler ensemble. Il s'appuie sur le dynamisme bien réel que je constate à Sherbrooke, cette capacité de transformer des idées ambitieuses en projets concrets au bénéfice des familles d'aujourd'hui et de demain.
En adoptant le projet de loi C‑20, nous envoyons un message clair: nous prenons la crise du logement au sérieux, nous faisons confiance aux partenaires sur le terrain et nous choisissons d'agir avec ambition pour Sherbrooke, pour le Québec et pour l'ensemble des Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande comment la députée libérale d'en face peut résoudre la quadrature du cercle. Plus il y a de bureaucratie, moins il y a de productivité.
Comment les libéraux s'attendent-ils à ce que l'on construise des logements plus efficacement alors qu'ils alourdissent la bureaucratie, qui est à l'origine de la crise du logement au pays?
[Français]
Monsieur le Président, en transformant Maisons Canada en société d'État, nous créons une organisation spécialisée qui se concentrera uniquement sur la construction de logements. Nous lui donnons aussi toute l'autonomie financière et juridique pour agir rapidement, conclure des ententes complexes et utiliser efficacement les terres publiques.
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai rencontré des travailleurs dans une usine de ma circonscription, un centre de tri. La première chose dont on m'a parlé, c'est le logement. On m'a demandé comment on pouvait faire en sorte que les logements se construisent plus rapidement chez nous. Ma question est très large, mais c'est pour envoyer la balle à ma consœur.
En quoi Maisons Canada va-t-elle permettre d'accélérer la construction de logements?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me renvoyer la balle.
En fait, comme je le disais dans mon discours, le fait de transformer cette agence en société d'État permet de lui donner toute l'autonomie nécessaire pour justement accélérer la construction de logements. On voit déjà des résultats concrets. Pas plus tard que jeudi dernier, j'étais à Saint‑Jean‑Port‑Joli pour annoncer l'inauguration d'un immeuble de neuf logements pour femmes fuyant la violence. Tout le monde était content. Le député de la Coalition Avenir Québec qui représentait la ministre Proulx était sur place. Tout le monde était d'avis que cette entente signée avec Québec allait justement faciliter et accélérer la construction de logements chez nous.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que ma collègue comprend pleinement les avantages de la collaboration entre Québec et Ottawa. J'aimerais lire un extrait d'un communiqué de presse dont on parlait un peu plus tôt. Celui-ci date de janvier, alors que les deux gouvernements étaient réunis pour discuter. Voici l'extrait en question: « Soucieux d'assurer un déploiement harmonisé de Maisons Canada au Québec, respectueux de ses priorités et de ses compétences, les gouvernements du Canada et du Québec ont conclu un protocole d'entente visant à encadrer leur collaboration. »
Je me demande si ma collègue et bonne amie pourrait rappeler l'importance de cette question. Le gouvernement fédéral a bel et bien un rôle à jouer en matière de logement, mais la collaboration avec nos partenaires est absolument indispensable. Le Québec en est un bon exemple.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon estimé collègue de cette importante question.
Effectivement, quand nous nous promenons ailleurs au pays, nous constatons l'importance de travailler avec les provinces, particulièrement en situation de crise. Tout le monde ici aujourd'hui a mentionné à quel point la crise du logement était une crise importante, ayant de nombreuses conséquences sur la vie des Canadiens et des Canadiennes. Il faut donc travailler ensemble avec les provinces. Cette collaboration va vraiment accélérer et faciliter la construction de logements.
Je me permettrais d'ajouter que lors de ma visite à Saint‑Jean‑Port‑Joli jeudi, le député de la Coalition Avenir Québec a souligné ce fait et a même dit que nous devrions travailler plus souvent ensemble afin d'avoir des résultats concrets plus rapidement.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée d'en face a parlé de terres publiques, mais à l'alinéa 20g), on peut lire que le gouvernement pourrait « acquérir des droits ou des intérêts sur des biens à titre de sûreté ».
C'est pire que le scandale de la caisse noire environnementale. L'objectif de 30 % d'ici 2030 passerait à 50 % d'ici 2050. Cette mesure permettrait aux libéraux d'acquérir plus de terres, y compris des propriétés privées.
[Français]
Monsieur le Président, à Sherbrooke, il y a un bel exemple d'utilisation de terres publiques pour la construction d'un immeuble d'appartements, même si je ne me souviens pas du nombre de logements. Le fait est que Maisons Canada a un mandat clair. Ce mandat inclut en partie l'utilisation efficace des terres publiques et je suis persuadée que le mandat sera rempli adéquatement.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens comprennent très bien que le passé est garant de l'avenir. C'est pourquoi ils ont toutes les raisons d'être sceptiques quant à la dernière promesse du gouvernement libéral en matière de logement. Depuis près d'une décennie, les Canadiens entendent sans cesse la même rengaine: une nouvelle annonce, une nouvelle stratégie, un nouveau fonds, un nouvel objectif. Chaque fois, le gouvernement assure aux Canadiens que, cette fois-ci, la crise du logement sera enfin résolue, mais lorsque nous examinons attentivement son bilan, une tendance inquiétante se dessine.
En 2017, le gouvernement a présenté ce qu'il a qualifié d'initiative historique: la Stratégie nationale sur le logement. Il s'est engagé à consacrer plus de 115 milliards de dollars au logement sur dix ans. Il a promis d'améliorer considérablement l'abordabilité, de réduire l'itinérance et d'augmenter l'offre de logements partout au pays. Des milliards de dollars ont été alloués. Des objectifs ont été annoncés. De nouveaux programmes ont été créés, mais que s'est-il réellement passé?
À peu près au moment où le gouvernement déployait ces plans, les prix des logements au Canada ont presque doublé. Les jeunes Canadiens sont de plus en plus exclus du marché immobilier. Les familles subissent la hausse des loyers. Dans de nombreuses grandes villes, l'accessibilité au logement est désormais parmi les plus faibles au monde. Le gouvernement a annoncé un autre plan, puis un autre fonds, puis un autre objectif.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements a été instauré avec la promesse qu'il contribuerait à la construction de centaines de milliers de logements en allégeant les formalités administratives. Puis, un autre plan national a été publié, où le gouvernement du Canada affirmait avoir conçu une stratégie pour résoudre la crise du logement. Aujourd'hui, une fois de plus, on annonce aux Canadiens que le gouvernement a trouvé la solution. Cette fois-ci, on nous informe qu'une nouvelle agence fédérale du logement résoudra le problème.
Les Canadiens ont déjà entendu cette chanson. Chaque fois qu'on annonce un nouveau programme, le gouvernement affirme que la crise du logement va bientôt prendre fin, mais à chaque fois, les cibles ne sont pas atteintes, les délais sont prolongés et la crise s'aggrave. À un moment donné, nous devons nous poser une question fondamentale: pourquoi les Canadiens devraient-ils croire que cette nouvelle promesse se réalisera alors que toutes les promesses précédentes n'ont pas été tenues?
Il faut également poser une autre question. Le Canada compte déjà plusieurs organismes fédéraux chargés de la politique du logement. Nous avons la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui est depuis longtemps la principale agence fédérale en matière de logement. Infrastructure Canada finance des projets liés au logement. Le ministère des Finances élabore des politiques fiscales et des programmes financiers pour le logement. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada est responsable de la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement. En outre, le gouvernement libéral a créé des structures supplémentaires au cours de la dernière décennie, notamment la défenseure fédérale du logement, le Conseil national du logement et plusieurs nouvelles administrations de programmes.
Avec toutes ces institutions déjà actives dans le domaine du logement, les Canadiens méritent des éclaircissements. Que ferait exactement cette nouvelle agence que les organismes existants ne peuvent déjà faire? Quelle fonction précise fait défaut au système actuel?
Si cette nouvelle agence est vraiment nécessaire, les Canadiens méritent également d'entendre d'autres réponses. Quels programmes existants seront rationalisés? Quels organismes verront leurs responsabilités réduites? Quels processus bureaucratiques seront éliminés pour éviter le double emploi et l'aggravation des lourdeurs administratives? Si cette nouvelle agence ne fait qu'ajouter encore une couche à l'appareil administratif, les Canadiens n'auront pas plus de logements, mais plus de bureaucratie.
Les logements ne deviendront pas plus abordables en créant plus d'entités gouvernementales, mais en construisant plus de logements, plus rapidement et plus efficacement. C'est pourquoi la dernière annonce du gouvernement libéral laisse les Canadiens sceptiques.
Cela nous amène directement au projet de loi C‑20. Une fois de plus, la solution du gouvernement aux problèmes réels n'est pas d'entreprendre des changements, mais de faire des restructurations. Au lieu de remédier aux retards qui empêchent les gens de construire des logements, il nous a proposé de créer un autre organisme fédéral chargé du logement.
Examinons le bilan du ministre du Logement. Il est aujourd'hui à la tête du prétendu nouveau plan pour le logement. Lorsqu'il s'est présenté pour la première fois à la mairie de Vancouver, il a fait la promesse audacieuse de mettre fin au sans-abrisme dans les rues de Vancouver avant 2015. Il s'agissait d'un engagement clair qu'il a largement médiatisé, mais à la fin de son mandat de maire, le nombre de sans-abri avait augmenté, le prix des logements à Vancouver avait grimpé en flèche, et Vancouver était devenue l'un des marchés de l'habitation les moins abordables du monde. Ce bilan est important. Une fois de plus, on dit aux Canadiens que le même leadership, les mêmes idées et la même approche vont maintenant nous aider à résoudre la crise nationale du logement.
En conclusion, les Canadiens voient depuis plus d'une décennie une tendance à faire des promesses et à ne pas les tenir. Des milliards ont été dépensés et la bureaucratie s'est développée, mais les logements dont les Canadiens ont besoin ne sont toujours pas construits. On assure aux Canadiens que cette fois, ce sera différent. Les Canadiens n'ont pas besoin d'une couche additionnelle de bureaucratie. Ils ont besoin de logements.
Monsieur le Président, je suis d'accord sur un point, à savoir que les Canadiens aimeraient avoir de l'espoir. Le premier ministrea été élu il y a moins d'un an. Jetez un œil au nombre d'initiatives que ce nouveau premier ministre et l'ensemble du gouvernement ont prises afin de leur donner cet espoir. Le plan comprend un certain nombre d'initiatives et des milliers de logements. Il a été accepté par d'autres administrations partout au pays, y compris par les parties prenantes.
Le député d'en face n'est‑il pas d'accord pour dire que le rôle du gouvernement est d'assurer le leadership dont il a fait preuve jusqu'à présent, en reconnaissant que pour construire des logements, nous avons besoin de la coopération des différents intervenants?
C'est exactement ce qu'il fait, et c'est pourquoi je suggère que le Parti conservateur revienne sur sa décision et vote en faveur de ce plan.
Monsieur le Président, je ne comprends pas comment on peut faire passer des idées recyclées pour de nouvelles mesures. Au cours de la dernière décennie, nous avons vu se succéder les annonces promettant toujours la même chose. Les idées recyclées ne génèrent ni espoir ni logement. Il ne s'agit même pas d'un rêve, mais simplement d'une désillusion. Je ne vois pas comment ces idées recyclées pourraient être présentées comme nouvelles.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours.
Les conservateurs sont réputés pour couper dans le gras, comme on le dit, vouloir réduire la taille de l'État et le rendre plus agile. Or le Bloc québécois considère que Maisons Canada et le gouvernement libéral en général ont plutôt tendance à alourdir les processus et le système et à le compliquer plutôt que de respecter carrément les compétences du Québec et des provinces.
Mon collègue n'est-il pas d'accord que ce serait beaucoup plus efficace de confier l'argent qui leur est dû au Québec et aux provinces pour qu'ils gèrent ces programmes? Ne pense-t-il pas que ce serait plus efficace que de s'embarquer dans une espèce de grosse machine bureaucratique qui va très certainement ralentir les processus et compliquer les choses, alors que les besoins sur le terrain dans les régions du Québec et du Canada sont criants?
[Traduction]
Monsieur le Président, je considère que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour ce qui est de fournir des logements abordables aux Canadiens. Cela dit, j'ai été conseiller municipal pendant les 12 dernières années et, selon mon expérience, le gouvernement fédéral refile toujours tout aux administrations locales et il ne consulte pas. Le gouvernement fédéral ne consulte pas et, au final, il fait ce qu'il veut et ne donne pas à la communauté locale les moyens de faire mieux.
Il est préférable que le gouvernement fédéral se tasse du chemin et laisse les administrations locales et d'autres partenaires s'employer à améliorer les choses dans nos collectivités.
Monsieur le Président, le député a exprimé des préoccupations au sujet du projet de loi C‑20.
J'aimerais savoir ce que lui disent les citoyens ordinaires et les jeunes de sa collectivité. Quelles sont leurs préoccupations et que lui disent-ils au sujet de l'inabordabilité croissante qui sévit au Canada?
Monsieur le Président, ce que les gens dans nos collectivités nous disent chaque jour, c'est que tout est devenu trop cher, y compris le logement. C'est parce que toutes sortes de contraintes bureaucratiques, de taxes et de coûts supplémentaires dans la construction de nouveaux logements ont créé ce problème et la crise à laquelle les gens sont actuellement confrontés.
Je le répète, le manque de consultation de la part du gouvernement fédéral a mené à des solutions inadaptées aux problèmes avec lesquels les gens sont aux prises. On m'a dit que le conseil municipal de Richmond n'avait pas été consulté avant le lancement de cette nouvelle agence. Ils n'ont aucun rôle à jouer et aucun avis à donner à cette dernière. Voilà un exemple où le manque de consultation pose problème.
Monsieur le Président, je connais un organisme universitaire et communautaire de la province du député, le Balanced Supply of Housing, qui collabore avec l'Université de la Colombie‑Britannique.
Selon cet organisme, « Maisons Canada n'est pas une solution miracle, mais elle pourrait marquer un point tournant. En investissant dans les logements sans but lucratif, les coopératives d'habitation et les logements supervisés, et en créant des moyens de financement et de tirer parti de terrains pour que des projets soient réalisables, Ottawa s'affirme. » L'organisme souligne les possibilités liées à l'ampleur des projets et ajoute que « pour l'instant, Maisons Canada représente un pas dans la bonne direction ».
Le député est-il en désaccord avec la position de cet organisme sur l'agence Maisons Canada?
Monsieur le Président, je le répète, nous n'avons pas besoin d'encore plus de formalités administratives ou de rapports pour construire davantage de logements.
Permettez-moi de vous donner un autre exemple. La semaine dernière, Richmond a ouvert 84 logements abordables pour les personnes à faible revenu, sans financement fédéral. Les municipalités peuvent réaliser ces projets. Elles n'ont pas besoin qu'on leur dise quoi faire. Elles ont besoin d'avoir l'occasion et la liberté d'agir et d'obtenir des ressources pour construire des logements, et non d'une autre série de formalités administratives.
Monsieur le Président, pour illustrer le contraste, je précise que le maire de Winnipeg, le premier ministre du Manitoba et divers intervenants de Winnipeg reconnaissent tous la précieuse contribution que le gouvernement fédéral a apportée à l'expansion des logements abordables. Toute cette information est publique.
Le député ne reconnaîtrait-il pas au moins que nous avons un gouvernement qui travaille avec les différents intervenants et que ces personnes réagissent positivement au programme?
Monsieur le Président, ma réponse à cette question serait que nous n'avons pas besoin que le gouvernement fédéral nous dise quoi faire. Chaque collectivité a ses propres priorités et ses propres besoins, et elle connaît la meilleure façon d'y répondre.
Là encore, si l'on prend Richmond comme exemple, on constate qu'au cours des 15 dernières années, nous avons été en mesure de construire des milliers de logements en partenariat avec le secteur de la construction, sans aucun financement du gouvernement libéral, parce que la ville avait une bonne stratégie en matière de logement.
Monsieur le Président, l'un des aspects passés sous silence concernant Maisons Canada, c'est la nécessité de construire des logements destinés à la propriété. C'est là un point très important. En fait, une grande partie de l'offre dont nous avons besoin — plus précisément, 75 % — devrait viser l'accession à la propriété.
Je me demande si le député entend ce genre de message dans sa circonscription et s'il souhaite nous en dire un mot.
Monsieur le Président, c'est exactement ce que j'entends jour après jour dans ma circonscription.
Les gens ont besoin de logements, sans que le gouvernement leur attribue ou leur dicte le type d'habitation qui leur conviendrait. Ils ne veulent pas louer un logement à vie. Ils veulent avoir la possibilité d'épargner suffisamment d'argent pour devenir propriétaires un jour.
[Français]
Monsieur le Président, nous poursuivons aujourd'hui l'étude sur une nouvelle structure gouvernementale qu'on souhaite créer: « Bâtir Maisons Canada ». Nous ne sommes pas contre le fait d'optimiser des ressources en matière de logement, bien au contraire. C'est nécessaire d'investir massivement en logement, et, pour cela, il faut que chaque dollar des contribuables soit investi pour générer des retombées maximums. Cependant, au lieu d'opter pour la solution la plus simple et la plus abordable, soit de transférer les sommes aux provinces, qui sont les véritables responsables et experts des programmes de logement, ce gouvernement opte pour la création d'une structure alors que bon nombre de ses programmes étaient déjà la responsabilité de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Encore une fois, le fédéral va décider lui-même de ses priorités en matière de logement au lieu de travailler avec les gouvernements de proximité. L'Assemblée nationale du Québec, les municipalités régionales de comté et les villes sont les mieux placées pour connaître les besoins et dicter les priorités, le zonage, l'urbanisme, les besoins réels des populations là où elles se trouvent. Pour le Bloc québécois, il y a une condition sine qua non: il faut une « clause Québec », c'est-à-dire le pouvoir pour le Québec de se retirer de « Bâtir Maisons Canada » tout en recevant une pleine compensation sous forme de transferts dédiés pour le logement et versés au gouvernement du Québec. À tout le moins, le gouvernement a une obligation de transfert à Québec des sommes qui lui reviennent au prorata de sa population, et ce, sans condition. Le Québec est et demeure le seul pilote de sa politique d'habitation. C'est à Québec de décider de ses priorités en logement, de développer ses outils et ses programmes, pas à Ottawa.
Il y a aussi un sujet à l'égard duquel je suis inquiet. Étant donné que « Bâtir Maisons Canada » est désignée comme mandataire de la Couronne, elle pourra ainsi exproprier les habitants et bénéficier d'exemption de taxes et d'impôts. Ce sera bien pour les villes qui ne pourront percevoir l'impôt foncier pour financer ces infrastructures, parce que c'est une possibilité. C'est la même chose pour la planification de l'aménagement du territoire si le gouvernement peut simplement décider d'exproprier les habitants pour faire la construction aux endroits qu'il le souhaite, tout ça en ayant la possibilité d'acquérir des actions d'entreprises liées au logement abordable. Cela peut ouvrir une boîte de Pandore. Si une société immobilière bénéficie du soutien du gouvernement dans un projet privé dont le gouvernement est actionnaire, Maisons Canada pourrait-elle utiliser ces pouvoirs d'expropriation et d'exemption de taxation pour augmenter la valeur de son investissement? Poser la question, c'est y répondre. Évidemment, quand on regarde aller des projets comme ceux d'Alto, on peut se poser la question.
Je veux ramener ce Parlement sur le plancher des vaches, parce qu'il faut souligner les problèmes actuels si on espère qu'ils se règlent à long terme. En parlant de plancher des vaches, j'aimerais parler de ruralité, une réalité présente dans une région comme la mienne. Mon équipe, notamment ma directrice administrative Lynda Perreault, a épaulé de nombreux organismes à but non lucratif dans les méandres de projets de logement. Notre équipe peut ainsi souligner les freins au développement de logements sociaux et abordables dans ma région, l'Abitibi—Témiscamingue. Parce que Maisons Canada n'a pas encore été créée, il faut relever les problèmes que l'on vit presque quotidiennement avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour espérer que, à tout le moins, des changements aient lieu et que, dans bien des cas, l'argent promis puisse être décaissé. Le premier point clé, ce sont les délais. En fait, il n'y a rien de surprenant à ça. Ça fait 10 ans que ce gouvernement libéral fait de l'explosion des délais une de ses spécialités. C'est arrivé dans de nombreux autres dossiers que le logement, mais c'est aussi arrivé en logement, et même très récemment.
Le 21 janvier 2026, Ottawa a enfin signé une entente avec le Québec dans le cadre du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement. Pourtant, c'est presque deux ans auparavant, le 16 avril 2024, qu'Ottawa dévoilait ce programme pour moderniser et développer les infrastructures essentielles, comme les aqueducs et le traitement des eaux usées, pour le développement de nouveaux projets d'habitation. Ça a pris deux ans pour qu'on en arrive à une entente avec le Québec. Pourtant, en Ontario, c'est toujours plus rapide. Pourquoi? C'est parce qu'à Ottawa, les programmes sont écrits et calqués sur les lois de l'Ontario. On ne tient pas compte de la réalité québécoise et on refuse de transférer les sommes.
Nous avons joué dans cette chanson-là, notamment en 2017 quand il y avait eu l'entente avec les provinces: ça a pris trois ans avant que l'argent arrive au Québec. Il y a eu la pandémie de la COVID‑19, l'explosion des coûts, l'inflation, ce qui fait que nous construisons beaucoup moins que partout ailleurs au Canada, notamment en Ontario. Il y a là une irrégularité et c'est tellement fâchant, parce que les problèmes continuent de grandir, au Québec notamment.
Deux ans après le lancement de ce programme, on est arrivé à une entente de 1 milliard de dollars sur les 6 milliards de dollars octroyés dans le fonds. C'est 16,6 % de l'enveloppe alors que le Québec compte pour 22 % du poids démographique canadien. Il y a donc là un problème d'équité qui est énorme et que l'on doit régler. Les Québécois reçoivent moins, et ils reçoivent moins deux ans plus tard, ce qui veut dire que c'est beaucoup moins.
Il faut comprendre aussi qu'avec l'explosion des coûts de construction, le Québec ne répond pas à ses besoins en matière de logement, tout ça parce qu'Ottawa est incapable de respecter ses champs de compétences. Qu'il veuille investir dans le logement, c'est une chose. Qu'il transfère l'argent à Québec.
J'en ai discuté avec le directeur parlementaire du budget lors de sa nomination, récemment. Si Ottawa laissait les provinces gérer leurs affaires et ne faisait que transférer les sommes, on épargnerait énormément d'argent qui est présentement perdu en bureaucratie inutile. Un des bons exemples, c'est le programme de garderies. On s'est inspiré du Québec et on transfère les sommes. C'est au Québec qu'on a créé le plus de places. Pourquoi ne pas répéter ce leitmotiv en matière de construction de logements? C'est une solution tellement simple, trop simple, peut-être.
La Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, met trop de temps à prendre une décision et elle ne respecte même pas ses propres délais. Dans ma région, un projet a été approuvé en janvier 2025 avec une date de début de construction en avril ou en mai. Le promoteur attendait l'approbation finale de la SCHL pour bâtir et pour lancer ses travaux. Des mois ont passé. Les documents étaient bien rendus, mais la SCHL mettait du temps à donner son approbation finale. Rien ne s'est passé en avril et en mai. En juin, la SCHL a enfin réagi, mais en envoyant une lettre pour annoncer que, si les travaux ne débutaient pas d'ici deux semaines, l'argent serait affecté ailleurs.
On attend après la bureaucratie, mais la bureaucratie est capable de dire qu'elle va mettre l'argent ailleurs alors que la SCHL n'a jamais donné son approbation finale. J'espère que Maisons Canada saura apprendre de ça. On dit que ce sera une structure beaucoup plus agile, mais ce qu'on a vécu dans la dernière année, c'est justement des problèmes d'application concernant la transition de la SCHL et Bâtir Maisons Canada.
Il y a eu des problèmes dans la construction d'un bâtiment pour femmes victimes de violence conjugale, soit la Maison l'émeraude, à La Sarre. Le projet a failli ne jamais voir le jour à cause des délais bureaucratiques. Il a aussi failli ne pas voir le jour à cause des demandes de dernière minute répétées qui ne s'appliquent pas à la réalité québécoise, mais qui sont exigées quand même, comme obliger l'organisme à prendre un prêt hypothécaire. Tout ça a un impact sur la qualité des services, sur la grosseur de la construction ou même sur la qualité des clôtures qui permettront de protéger les femmes. Il y a des conséquences à l'absence de cohérence et à l'absence d'efficacité.
Ce genre de délai retarde la construction. Ces délais font que les projets sont retardés, ce qui fait augmenter les coûts pour le promoteur. La subvention n'augmente pas, et on sait à quel point les taux d'intérêt peuvent bouger en fonction des situations. Or, la SCHL ne prend pas seulement des mois à rendre des décisions, elle prend aussi des mois à décaisser de l'argent. Quand on parle d'organismes à but non lucratif, ou OBNL, et de coopératives, on ne parle pas d'organismes qui roulent sur l'or et qui ont des poches profondes.
Ainsi, on leur demande de payer des coûts de construction pour attendre. Qu'est-ce qu'on attend? Quand un organisme atteint son pourcentage de complétion du projet, l'argent de la SCHL arrive en retard. Un OBNL qui prend un prêt doit payer des intérêts sur le prêt justement parce que la SCHL ne paie pas à temps. Ce sont des sommes importantes que l'OBNL et la coopérative ne peuvent pas réinvestir dans leurs installations. Ce sont des coûts supplémentaires qui augmentent les coûts du projet.
C'est sans parler des consultants que la SCHL demande alors que le Code civil du Québec prévoit déjà de nombreux recours. Il y a donc des doubles emplois complètement inutiles. Cela fait que le Canada et les OBNL paient pour des consultants pour analyser quelque chose qui est déjà couvert ou qui est déjà fait. On dit que les lois sont faites pour l'Ontario, et pas pour le Québec. C'en est un exemple flagrant. On jette des sommes par les fenêtres.
On peut revenir à la définition de ce qu'est une région rurale et de ce qu'est une région urbaine. Encore une fois, on démontre manifestement un manque de vision. La vision du fédéral et du ministère Logement, Infrastructures et Collectivités Canada s'appuie sur le concept d'agglomération, de recensement ou de région métropolitaine de recensement et fixe un barème entre 10 000 et 100 000 personnes et moins. Je suis désolé, mais il y a une différence notable entre une municipalité de 45 000 habitants située à huit heures des grands centres urbains et une municipalité de 45 000 habitants qui est à deux heures de Montréal ou de Toronto.
Les programmes doivent refléter la réalité de ces régions éloignées. Ils doivent refléter le fait que construire 150 habitations dans des municipalités comme Baie‑Comeau, Sept‑Îles, Rouyn‑Noranda, Amos, La Sarre ou Notre‑Dame-du‑Nord est beaucoup plus difficile, presque inconcevable. On aurait besoin de programmes adaptés de 6, de 18 ou de 24 logements pour avoir un effet tout aussi important pour nos populations. Dans une agglomération ou une région de recensement en milieu rural, il faut prendre en compte cette géographie et la capacité de créer et organiser ces projets pour répondre aussi aux besoins bureaucratiques.
Je veux aussi souligner un élément important de la définition de l'abordabilité. Au cours de l'étude en comité du rapport de la vérificatrice générale sur l'utilisation actuelle et future de bureaux fédéraux, j'ai pu questionner les fonctionnaires du ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités à cet égard. Si le Canada a toujours été déconnecté, j'ai été agréablement surpris par le travail de réflexion qu'ont fait les fonctionnaires. Ainsi, l'abordabilité basée sur le revenu, dans le cas d'un logement inférieur à 30 % du revenu avant impôts, peut s'appliquer différemment. Encore là, il faudra faire preuve de flexibilité et comprendre qu'il peut y avoir, dans certaines régions, une disparité des revenus.
Je m'arrête ici. Je poursuivrai ma réflexion au cours des questions et des observations.
[Traduction]
Monsieur le Président, de mon point de vue, l'endroit d'où l'on vient n'a aucune importance. Je crois sincèrement que les gens veulent que les députés de l'opposition et les députés ministériels travaillent ensemble, non seulement ici, à Ottawa, mais aussi avec les autres ordres de gouvernement, afin de pouvoir s'attaquer aux graves problèmes avec lesquels nous devons composer.
Le Québec a signé un protocole d'entente, comme le député l'a évoqué. Le gouvernement du Québec travaille avec Ottawa, qui collabore à son tour avec le gouvernement du Québec et d'autres intervenants pour accroître le nombre de logements abordables. Le député ne voit-il pas l'intérêt de respecter le protocole d'entente signé par les deux ordres de gouvernement?
[Français]
Monsieur le Président, je vois certainement d'un bon œil le fait qu'il y ait une entente, mais, encore là, il faudrait qu'on puisse prendre connaissance de cette entente pour voir comment elle peut s'appliquer. La réalité, c'est qu'on ne sent pas que ces sommes ont des effets réels en région. Quand on vérifie les comptes publics, on se rend compte que la Banque d'infrastructure du Canada a investi zéro dollar en Abitibi—Témiscamingue. C'est inacceptable.
Un article de Radio‑Canada révélait que, au moyen du Fonds pour le transport en commun du Canada, l'Ontario a obtenu 2 milliards de dollars et le Québec, zéro. Est-ce normal? Les programmes ne sont pas conçus pour la réalité québécoise. On ne tient pas compte des besoins, notamment de l'enjeu de l'efficacité énergétique dans le Nord. On demande aussi des délais supplémentaires. Est-ce normal? Ça nous coûte déjà à peu près 30 % plus cher.
Le bois est coupé dans nos forêts, il est transformé chez nous et il est renvoyé à Boucherville, à Toronto ou aux États‑Unis avant de revenir chez nous avec tous les coûts de transport qu'il faut payer, sans compter l'impact environnemental. C'est un des grands problèmes, et j'espère qu'on va y répondre dans cette nouvelle structure bureaucratique.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous voyons que les libéraux mettraient en place un autre organe bureaucratique dont ils rempliraient ensuite le conseil d'administration de leurs amis. Où avons-nous déjà vu ça? Nous l'avons vu avec la caisse noire environnementale. Je sais que le député était ici avant, lorsque le scandale a éclaté, lorsque les membres du conseil d'administration de la caisse noire environnementale versaient de l'argent à leurs propres entreprises. Ce processus décisionnel a donné lieu à plus de 180 conflits d'intérêts.
Le député ne voit-il pas que ce serait aussi un endroit où les libéraux pourraient enrichir leurs amis?
[Français]
Monsieur le Président, cette culture des petits amis, au Parti libéral, est effectivement toujours un danger. Ce que je trouve aussi dangereux, c'est de ne pas savoir ce qu'on paie avec notre argent. L'Abitibi—Témiscamingue fournit à peu près 2 % du PIB canadien, notamment par ses secteurs minier et forestier, mais qu'est-ce qui lui revient?
On vit une crise du logement depuis 20 ans. Le coût du logement est aussi cher en Abitibi—Témiscamingue qu'ailleurs. Nous devons délocaliser un quartier dans ce qu'on appelle la zone tampon. Oui, on se pose énormément de questions à propos du gouvernement fédéral. Je vais donner un exemple très banal: selon les cahiers de charges, en ce moment, les routes canadiennes ne tiennent pas compte du fait que des maisons rectangulaires doivent être envoyées.
Nous avons des entreprises qui font des maisons préfabriquées, qui pourraient être utilisées par les travailleurs, notamment, pour éviter qu'ils prennent les maisons disponibles alors qu'on sait qu'ils ne resteront pas, plutôt que des gens qui s'investissent chez nous et qui vont pouvoir y demeurer. Parce qu'il y a une pénurie de logements, les travailleurs font la navette. C'est une réalité parce que, depuis 20 ans, les programmes ne se sont jamais adaptés à la situation de l'Abitibi—Témiscamingue.
C'est un problème énorme, et j'espère que la gouvernance de cette nouvelle patente qu'est Maisons Canada va savoir y répondre.
Monsieur le Président, je veux souligner la passion et la maîtrise du dossier de mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue, parce qu'on sent effectivement les effets de ces décisions bureaucratiques ou de ces espèces de grosses machines bureaucratiques, qui viennent faire le travail ou imposer des conditions dans les régions du Québec, alors que les organismes déjà en place, les municipalités, les municipalités régionales de comté, le gouvernement du Québec et les provinces sont déjà bien outillés pour gérer ces investissements.
Je veux entendre mon collègue parler du fait que, la dernière fois, l'entente entre Québec et Ottawa a pris des années à se mettre en place. Est-ce qu'on n'a pas peur? Est-ce qu'on a peur que la même situation se reproduise et que les régions du Québec soient encore une fois pénalisées?
Monsieur le Président, la réponse, c'est évidemment oui, parce que l'expertise appartient aux municipalités, aux villes et aux régions, mais il y a de l'espoir.
Je veux quand même donner un exemple: le Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue a fait un partenariat avec le Regroupement innovant pour l’impression d’immeubles durables, ou RI3D. Je veux souligner le leadership d'un ami du secondaire, David Laliberté, qui est un enseignant au cégep, visant la mise en place de cette innovation, qui permet de bâtir des murs. Peut-être que les maisons de demain vont se faire grâce à des initiatives comme celle du Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie les habitants d'Abbotsford—South Langley et je prends la parole en leur nom. Ils ont de réelles inquiétudes concernant la Chambre dirigée par les libéraux. Pendant la campagne électorale, les libéraux ont promis aux Canadiens des mesures audacieuses et décisives en matière de logement. Ils se sont engagés à créer l'agence Maisons Canada, affirmant qu'elle permettrait de résoudre la crise du logement qu'ils ont eux-mêmes contribué à créer. Or, ils ont échoué à maintes reprises. Ce plan semblait offrir de l'espoir aux familles qui peinent à acheter leur première maison. Aujourd'hui, les Canadiens constatent une réalité bien différente. Ce qui devait être une solution s'est transformé en une structure bureaucratique supplémentaire. Ce qui devait être une mesure concrète s'est transformé en inaction. Cette agence était censée apporter davantage de logements et d'espoir, mais elle n'a livré ni l'un ni l'autre.
Rappelons les promesses faites. Les libéraux se sont engagés à construire 500 000 nouveaux logements par année. C'est une promesse qu'ils ont faite aux Canadiens qui éprouvent des difficultés à acheter leur première maison. Cette promesse visait les jeunes, les jeunes familles qui tentent de s'en sortir et les locataires qui espèrent un jour devenir propriétaires. Or, nous apprenons maintenant que les mises en chantier devraient chuter à 212 000 logements par an d'ici 2028, soit moins de la moitié de l'objectif initial. Il s'agit d'un échec complet de la part du gouvernement libéral, qui n'a pas tenu ses engagements envers les Canadiens.
Plutôt que de fournir des logements, le projet de loi C‑20 créerait en réalité un quatrième palier de bureaucratie dans le domaine du logement. Le plus choquant dans tout cela, c'est qu'aucun objectif n'a été fixé. Lors d'une conférence de presse sur le projet de loi C‑20, le ministre du Logement a confirmé que, dans le cadre du plan des libéraux, aucun objectif global n'a été fixé quant au nombre de logements à construire. Il est aberrant qu'aucun objectif n'ait été fixé. Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance au gouvernement? On leur a promis 500 000 logements par an. Maintenant, on leur dit qu'il n'y a aucun objectif. Comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance alors qu'il n'y a aucun plan en fonction duquel mesurer le succès? Comment pouvons-nous résoudre une crise nationale du logement sans critères explicites pour mesurer le succès? Ce ne sont que des paroles en l'air.
Le directeur parlementaire du budget a estimé que, lorsque la construction des logements commencera, l'agence Maisons Canada ne permettrait probablement d'ajouter qu'environ 5 000 logements par an. Cela représente 1 % de ce que les libéraux avaient promis. Parallèlement, l'activité de construction devrait diminuer de 18,1 %, pour atteindre un niveau bien inférieur à la moyenne décennale. Soyons clairs: les prix devraient augmenter, la construction devrait diminuer, et la solution du gouvernement libéral à ce problème est le projet de loi, qui ne fait qu'alourdir la bureaucratie sans fixer d'objectifs précis. C'est tout simplement honteux. L'agence Maisons Canada ne résoudrait pas les véritables problèmes, car il crée une nouvelle agence sans supprimer les règles et les retards qui rendent le logement plus coûteux pour les Canadiens. Il ne modifierait pas les lois sur le zonage, ne réglerait pas les conflits de rezonage au cas par cas, ne fixerait pas de délais fermes pour les approbations et ne réduirait pas les frais redondants ni les redevances environnementales.
Si nous ne remédions pas au problème des retards, nous ne réduisons pas les coûts. Si nous ne réduisons pas les coûts, nous ne remédions pas au problème de l'abordabilité. Une véritable réforme consiste à créer de nouveaux programmes. Elle consiste à éliminer les obstacles, à fixer des échéanciers clairs, à réduire les taxes et les frais supplémentaires, à améliorer la coordination entre les gouvernements et à demander des comptes aux ministères. Autrement dit, il faut améliorer le système actuel, et non y ajouter plus de bureaucratie. Partout au pays, les constructeurs disent clairement qu'il faut moins d'ingérence gouvernementale dans la construction résidentielle, pas davantage. Les promoteurs ne demandent pas de nouvelles agences fédérales, mais c'est ce que leur offre le gouvernement. Ils demandent des taux d'approbation plus rapides, des taxes moins élevées, moins de droits d'aménagement et des règles prévisibles.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que les Canadiens devraient pouvoir devenir propriétaires et avoir accès à des logements abordables. Oui, nous croyons que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle à cet égard, mais que ce rôle doit être limité. Le gouvernement ne doit pas faire obstacle, il doit plutôt éliminer la bureaucratie. Les conservateurs ont un plan pour s'attaquer au problème et se concentrer sur les résultats. Les conservateurs s'opposent à l'ajout d'organismes bureaucratiques et de formalités administratives dans le secteur du logement, déjà accablé par la lenteur des approbations et la hausse des coûts. L'ajout de couches d'administration publique ne résout pas les retards, mais les aggrave. Les promoteurs connaissent bien les difficultés auxquelles ils font face. Nous sommes le seul parti à proposer un plan concret pour y remédier.
Sous le gouvernement libéral et ce soi-disant nouveau premier ministre, on propose aux Canadiens la même approche que celle que nous connaissons tous déjà: plus de programmes, plus d'annonces, plus d'agences et moins de résultats concrets. Nous avons déjà vu cela avec le Fonds pour accélérer la construction de logements, qui a dépensé des milliards de dollars en études et en consultants, et bon nombre des processus d'approbation caractérisés par leur lenteur sont restés en place. Des fonds supplémentaires ont été ajoutés, mais les retards persistent.
Le Canada a besoin d'accroître l'offre et de réduire les formalités administratives ainsi que l'ingérence gouvernementale. C'est aussi simple que cela. Les ouvriers du bâtiment sont prêts à construire, les constructeurs sont prêts à bâtir et les Canadiens sont prêts à acheter. Ce qui fait obstacle, ce n'est pas le manque de demande, mais le manque d'offre causé par une ingérence gouvernementale excessive et par la hausse des coûts.
Les constructeurs privés, qui construisent la grande majorité des logements au Canada, ont une demande toute simple. Ils demandent au gouvernement de leur laisser le champ libre. Ils veulent moins de formalités administratives, moins de taxes, moins de bureaucratie et plus de constructions. C'est une approche à laquelle les conservateurs adhèrent.
Près de neuf Canadiens sur dix sont préoccupés par l'accessibilité au logement. Il ne s'agit pas d'un problème rare ou d'une difficulté temporaire. C'est une question de stabilité nationale. L'offre de logements n'est pas un sujet clivant entre les générations. C'est un problème qui touche tous les Canadiens, tant les jeunes que les adultes, ainsi que les personnes âgées. C'est pourquoi le gouvernement devrait s'en soucier, car il nous concerne tous, individuellement et collectivement. Quand les logements se font rares et inabordables, la pression n'est pas qu'individuelle, elle est collective, car elle affaiblit la santé financière de notre pays. Cela réduit la productivité et limite la croissance économique. La pénurie nuit à tout le monde.
Depuis des générations, l'accession à la propriété est au cœur du rêve canadien. On nous promet que, si nous travaillons fort, nous pourrons acheter une maison, fonder une famille et bâtir un avenir sûr. Aujourd'hui, cette promesse semble de plus en plus hors de portée. Trop de jeunes Canadiens pensent qu'ils n'auront jamais les mêmes chances que leurs parents. C'est vraiment triste. Nous devons redonner à la prochaine génération le rêve de devenir propriétaire.
Nous devons offrir aux Canadiens, dans Abbotsford—Langley‑Sud comme ailleurs au pays, une véritable chance d'acheter un logement, de fonder une famille et de bâtir leur avenir sans être freinés par la flambée des prix et l'inefficacité du gouvernement. Contrairement à ce qui est trop souvent le cas sous le gouvernement actuel, personne au Canada ne devrait avoir le sentiment de n'avoir aucune chance équitable de réussir. Il est temps de s'attaquer avec toute l'urgence voulue à la pénurie de logements non pas comme une question partisane, mais comme une question non partisane, comme une priorité nationale qui ouvre des perspectives et qui apporte la prospérité à tous les Canadiens.
Les conservateurs sont prêts à agir, et nous sommes prêts à travailler avec quiconque est disposé à donner la priorité aux Canadiens. Nous avons un plan clair pour faire baisser les dépenses, éliminer les obstacles, laisser les coudées franches aux constructeurs et faire bâtir des logements. Nous augmenterions l'offre, nous ferions baisser les prix et nous rendrions l'accession à la propriété possible pour les familles d'un bout à l'autre du pays. L'heure est aux résultats et non aux formalités administratives. Il est temps de bouger. Voilà pourquoi j'exhorte le gouvernement libéral à revoir sa position pour plutôt mettre la hache dans la bureaucratie et les couches administratives.
Ce projet de loi sur Maisons Canada n'est pas ce qu'il faut à l'heure actuelle. Nous devons faire le nécessaire pour réduire les impôts et nous battre pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec le député en général, mais j'aime bien sa première observation, sur le fait de donner de l'espoir. Nous avons un nouveau premier ministre, depuis moins d'un an, et nous travaillons avec les divers ordres de gouvernement. Nous travaillons de concert avec de nombreux intervenants. Nous avons un projet de loi important pour aider les Canadiens dans toutes les régions du pays. Il n'est pas redondant. Par divers moyens, il remettrait les maisons à la portée du portefeuille des Canadiens.
Je ne comprends pas. N'y a-t-il pas d'élément progressiste au sein du Parti conservateur? N'y a-t-il pas parmi son caucus des conservateurs modérés qui reconnaissent l'intérêt pour le gouvernement fédéral de faire ce qu'il fait? J'aurais cru que les députés souhaitaient que nous travaillions tous main dans la main dans le dossier...
Monsieur le Président, mon collègue sait déjà que le gouvernement est au pouvoir depuis 10 ans. Sous le gouvernement libéral, la vie devient plus en plus inabordable. C'est ce qui se passe actuellement.
Ma génération n'y arrive pas. Aujourd'hui plus que jamais, on nous empêche de progresser. C'est la dernière chose dont nous avons besoin. L'imposition d'une nouvelle structure bureaucratique est la dernière chose dont nous avons besoin.
[Français]
Monsieur le Président, nous avions une rencontre au Comité permanent des comptes publics, notamment sur la question des infrastructures. Nous nous sommes rendu compte que, selon ce qu'on lit à la page 386 du volume II des Comptes publics du Canada de 2025, la Société canadienne d'hypothèques et de logement aurait eu droit à un financement en habitation de 2,1 milliards de dollars. Pourtant, elle n'a dépensé que 1,3 milliard de dollars. Toujours sur la même page, on voit qu'un montant de 5 millions de dollars n'a pas été dépensé en 2025. Ce sont donc presque 2 milliards de dollars qui n'ont pas été dépensés.
Les structures actuelles font-elles en sorte qu'on fait de belles promesses inscrites aux budgets, mais que l'argent n'est pas acheminé et qu'en fin de compte, les constructions ne se font pas dans les régions? N'y a-t-il pas là un problème?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue de ce côté-ci de la Chambre pour dire que le gouvernement actuel crée de nombreux problèmes qu'il ne règle pas. Oui, nous devons travailler ensemble. Nous devons examiner toutes les étapes des politiques sur lesquelles nous devons travailler afin de les rendre plus efficaces.
Je crois que nous convenons tous les deux que la dernière chose dont nous avons besoin, c'est d'ajouter une couche supplémentaire de bureaucratie.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son excellent discours. Je sais que la situation des jeunes de ce pays lui tient vraiment à cœur et qu'il défend constamment leurs intérêts.
Quand on examine le bilan du gouvernement en matière de logement, on constate que les 10 dernières années ont été un vrai désastre, au regard de tous les indicateurs. Les Canadiens le savent.
Mon collègue peut-il présenter la brillante vision des conservateurs en matière de logement dans ce pays, en particulier en ce qui concerne les jeunes?
Monsieur le Président, de nombreux membres de ma famille sont venus s'établir au pays lorsque le gouvernement conservateur était au pouvoir. Ils ont pu venir ici, se payer une maison et se bâtir une vie, et ils ont pu réussir parce qu'ils ont adopté la vision canadienne. La promesse canadienne et la promesse nord-américaine les ont séduits.
Aujourd'hui, pour moi qui suis né au Canada, il est difficile de réussir dans le contexte actuel, car tout devient de plus en plus inabordable. C'est ce que me disent mes pairs et tous les jeunes de ma collectivité.
Le député qui m'a posé la question a raison. Nous devons apporter des changements. Nous devons revenir aux anciennes façons de faire, aux solutions éprouvées, et de ne pas ajouter de nouvelles couches de bureaucratie.
Monsieur le Président, les Canadiens ont besoin de logements abordables, mais l'injection de milliards de dollars dans une nouvelle société ne nous rapproche en rien de cet objectif. Au contraire, cela ne fait qu'alourdir davantage la bureaucratie.
Alors que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts en raison d'une crise de la productivité provoquée par les libéraux, mon collègue peut-il nous dire pourquoi le gouvernement choisit de créer une autre usine à fonctionnaires au lieu de faire construire des logements?
Monsieur le Président, je vais répondre à cette question très simplement. Je viens de la Colombie‑Britannique. Il semble que l'actuel ministre du Logement ait fait un travail remarquable à Vancouver pour ce qui est de créer un nouvel organe bureaucratique en matière de logement. À l'heure actuelle, rien ne semble s'améliorer sous le gouvernement libéral. S'il y a un problème, c'est la faute du gouvernement libéral. S'il y a un obstacle, c'est encore la faute du gouvernement libéral. Nous devons être porteurs de changement. C'est pour cela que les Canadiens se battent. J'exhorte les députés d'en face à cesser d'appuyer ce projet de loi.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au nom des locataires de la vaste circonscription d'Algonquin—Renfrew—Pembroke au sujet du projet de loi C‑20, la loi visant à alourdir la bureaucratie.
Tout d'abord, je tiens à assurer à mon plus grand admirateur d'en face que, d'ici la fin de mon discours, il verra ce que la Grèce antique, le nouveau premier ministre du Pérou et l'Union soviétique, ainsi que Jésus‑Christ, ont en commun avec le dernier projet de loi des libéraux visant à alourdir la bureaucratie.
Pour bien comprendre ce projet de loi, il faut examiner l'histoire du logement, la situation actuelle et le potentiel pour l'avenir.
Commençons par le passé. Comme c'est à la mode dans les discours politiques canadiens, je vais d'abord citer un philosophe de la Grèce antique. Xénophon écrivait que le foyer est la source de toute richesse. Il est tout à fait approprié que nous commencions par une discussion sur le soi-disant projet de loi sur le logement avec un Grec de l'Antiquité. Le mot « économie » vient du grec oikos, qui signifie « foyer », et du grec nomos, qui signifie « coutume » ou « gestion ». En fait, toute l'économie commence chez soi. Quatre cents ans plus tard, dans la grande République romaine, Cicéron disait que chaque personne devait conserver ses biens et ne pas s'emparer de ceux d'autrui. Il est manifeste que ces hommes croyaient que l'accession à la propriété était la voie qui menait à la prospérité. Malheureusement, le Parti libéral n'a pas appris cette sagesse des Anciens, même avec un économiste à leur tête.
Passons du monde antique au monde moderne. En 2017, le gouvernement libéral a présenté la Stratégie nationale sur le logement, un plan de 115 milliards de dollars visant à construire des logements. Dans le cadre de cette stratégie, le Fonds pour le logement abordable a reçu 16 milliards de dollars sur 10 ans pour construire 60 000 nouveaux logements locatifs abordables. Le programme a été lancé en mai 2018 et, au cours des huit années qui ont suivi, il a dépensé 85 % de son budget, mais n'a construit que 25 428 logements, ce qui signifie que les libéraux ont dépensé 85 % du budget pour atteindre 42 % de l'objectif. C'est un échec.
La Stratégie nationale sur le logement comprenait également le Fonds d'innovation pour le logement abordable, dont la première phase consistait en un plan quinquennal de 200 millions de dollars visant à créer 14 000 logements en utilisant des soi-disant « approches commerciales et [...] techniques de construction innovatrices ». Le programme s'est déroulé de 2017 à 2021. Au total, 5 319 logements ont été construits. Comme l'objectif était de 14 000, cela signifie que seulement 38 % de l'objectif a été atteint: un autre échec.
Le Programme de prêts pour la construction d'appartements est un plan de 54 milliards de dollars visant à construire 131 000 logements locatifs. Ce plan s'étale sur 15 ans, et nous en sommes à mi-parcours. Jusqu'à présent, nous avons construit 18 497 logements locatifs. Même en étant généreux et en réduisant l'objectif de moitié, cela signifie tout de même que les libéraux n'ont construit que 28 % de l'objectif intermédiaire.
Avec ces 42 %, 38 % et 28 %, les échecs des libéraux s'accumulent, et la situation empire. C'est le bilan que tous les Canadiens auraient dû connaître avant les dernières élections. C'est le bilan qu'on aurait dû rappeler à tous les Canadiens quand le gouvernement Brookfield a organisé une séance de photos sur un faux chantier de construction de logements pour annoncer ce projet de loi. C'est ça, leur bilan. C'est le bilan des libéraux: des échecs dans le domaine du logement.
Malgré ce bilan désastreux, le premier ministre persiste dans une stratégie qui a échoué, ce qui nous amène à la situation actuelle et au projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. Le projet de loi C‑20 ne résoudra pas la crise du logement au Canada, car il ne vise pas à construire des maisons. Le projet de loi C‑20 vise à renforcer la bureaucratie.
Mon plus grand admirateur, le député de Winnipeg‑Nord, s'est déjà plaint amèrement de la créativité dont faisait preuve le gouvernement Harper lorsqu'il donnait une tournure racoleuse aux titres abrégés des projets de loi. Pour paraphraser Denzel Washington, « King Kong c'était rien à côté » des libéraux.
Le titre abrégé du projet de loi C‑20 est la Loi sur Maisons Canada, qu'ils ont appelé « Build Canada Homes » en anglais. Le titre complet est « Loi concernant la création de Maisons Canada ». Les libéraux essaient clairement de tromper les Canadiens en leur faisant croire qu'ils vont construire des maisons au Canada. Le titre complet révèle ce qu'ils construisent vraiment: une nouvelle structure bureaucratique qu'ils appellent « Maisons Canada ».
En plus de dévoiler l'amour des libéraux pour les slogans et la propagande, le projet de loi C‑20 révèle la racine du problème et la véritable raison pour laquelle ils continuent de multiplier les échecs. Voici la mission énoncée à l'article 4 du projet de loi libéral: « La Société a pour mission de favoriser, de soutenir et de développer l'offre de logements abordables au Canada et de favoriser l'adoption de méthodes de construction innovatrices et efficaces dans le secteur de la construction résidentielle au Canada. » Les auditeurs attentifs auront peut-être remarqué que cette mission est la même que celle du Fonds d'innovation pour le logement abordable, une initiative ratée dont j'ai parlé plus tôt.
J'ai cité un philosophe grec et un politicien romain, mais pour ce qui est de la construction de maisons, il conviendrait peut-être de se rappeler les paroles du fils d'un menuisier juif, qui a dit: « Nul ne peut servir deux maîtres. Car, ou il haïra l'un, et aimera l'autre; ou il s'attachera à l'un, et méprisera l'autre. Vous ne pouvez servir Dieu et Mamon. » On ne peut pas servir deux maîtres, et aucun projet de loi ne devrait avoir deux missions. Bien que je n'aie pas réussi à trouver une citation exprimant parfaitement cette idée, je suis certaine que nous pouvons tous convenir que Jésus verrait d'un mauvais œil une politique qui traite les Canadiens à faible revenu comme des cobayes pour la construction de logements.
L'objectif du projet de loi est-il de fournir des logements abordables ou de subventionner généreusement des constructeurs immobiliers? Il ne peut pas faire les deux. Nous savons que c'est impossible, puisque cette approche n'a pas fonctionné dans le passé. Il y a deux ans, le gouvernement libéral a annoncé qu'il sollicitait des offres de promoteurs immobiliers pour construire des logements sur des terrains fédéraux, y compris un terrain situé ici à Ottawa, sur une ancienne base aérienne. Le gouvernement serait propriétaire du terrain et accorderait aux promoteurs des baux de 99 ans pour construire des logements locatifs. C'est le modèle utilisé en Chine. L'État accorde aux promoteurs des baux de 99 ans. Mettons de côté l'aspect « ne rien posséder et être heureux » de cette politique et regardons les résultats. Rien n'a été construit. Les habitants d'Ottawa peuvent visiter le site. Il est vide, car le gouvernement libéral n'a pas demandé aux promoteurs de soumettre des offres pour des logements abordables peu coûteux. Il a demandé des offres pour la construction de logements coûteux à loyer modique. Ces logements doivent dépasser de 25 % les normes d'économie d'énergie. Le terrain de quatre acres doit servir à construire 495 logements. Les logements doivent dépasser les normes d'accessibilité. Ils doivent également respecter le patrimoine des peuples algonquins ainsi que le patrimoine militaire du site.
Pour les libéraux, les logements ne doivent pas seulement être abordables; il doivent aussi être progressistes. Ce doit être le type de logement dans lequel l'élite laurentienne pense que nous devrions vivre. Les appartements à usage mixte sans stationnement automobile sont l'idéal progressiste platonique des libéraux. Le problème, c'est que la plupart des Canadiens qui cherchent à acheter une habitation veulent une maison unifamiliale. Ils ne veulent pas d'un contrat de location de 99 ans avec un gouvernement qui court toujours après la dernière mode de gauche. Cette politique idéologique en matière de logement était populaire en Union soviétique, où la notion progressiste voulait qu'en bâtissant des communautés socialistes soviétiques, on bâtirait de meilleurs citoyens socialistes. Ils ne posséderaient rien, seraient heureux et seraient de bons sujets socialistes, du moins c'est ce que pensait le gouvernement.
Le problème, c'est qu'on ne possède rien. Pendant que le premier ministre produit autant de CO2 qu'il le peut en parcourant le monde en avion pour éviter de se présenter au Parlement, je lui suggère de s'arrêter au Pérou pour discuter avec son nouveau premier ministre, Hernando de Soto, qui, avant de devenir premier ministre, était un économiste de renommée internationale. Ses recherches ont démonté à quel point les droits de propriété et un système juridique visant à protéger ces droits sont importants pour le développement économique. Alors que le premier ministre cherche à miner la loi canadienne protégeant les droits de propriété pour construire son éléphant blanc à grande vitesse, il devrait consulter les écrits d'Hernando de Soto, qui a démontré à l'aide de données probantes et de chiffres ce que Cicéron savait il y a 2 000 ans, à savoir que l'accès à la propriété est la voie de la prospérité.
Les conservateurs et les libéraux s'accordent à dire que chacun mérite un logement. Ce sur quoi nous divergeons, c'est la question de savoir qui devrait être propriétaire de ce logement. Avec le projet de loi C‑20, les libéraux continuent de croire que le gouvernement a toujours raison. Ils considèrent que le gouvernement devrait être le propriétaire par excellence.
Les choses n'ont pas toujours été ainsi. En 1942, le gouvernement libéral a adopté la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants. Voici comment le gouvernement décrivait cette loi à l'époque:
La Loi sur les terres destinées aux anciens combattants a pour objectif d'aider ces derniers à devenir propriétaires à part entière de maisons rurales.
Le projet de loi C‑20 ne contribuerait en rien à favoriser l'accession à la propriété. Il ne ferait que créer un nouvel organe bureaucratique dont le rôle se superposerait à ceux de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et de la Société immobilière du Canada. Peu importe le nombre de nouveaux organes administratifs créés par les libéraux, leur bilan est clair. Après huit ans de ce plan décennal, les libéraux ont dépensé plus d'un milliard de dollars, mais aucun programme n'a obtenu la note de passage. Les libéraux continuent d'échouer au test du logement, mais ce sont les Canadiens qui en paient le prix.
Ce sont les conservateurs qui sont les mieux placés pour permettre aux Canadiens de construire les maisons dont ils ont besoin et dont ils rêvent.
Monsieur le Président, je dois dire que j'aime toujours écouter la députée d'en face. Je sais qu'elle consacre beaucoup d'efforts à ses discours, et je soupçonne que de nombreux conservateurs dans les coulisses notent ses paroles afin de pouvoir les ajouter à la propagande conservatrice qu'ils répandent quotidiennement.
Allons à l'essence même de ce qui nous distingue. Je me souviens que lorsque j'étais porte-parole en matière de logement au Manitoba, à la fin des années 1980 et au début des années 1990, le gouvernement a construit 20 000 logements sans but lucratif et de nombreuses maisons, en collaboration avec d'autres. Cela ne se serait pas produit si le gouvernement fédéral n'avait pas été présent dans le secteur du logement.
Le premier ministre a reconnu l'importance du logement abordable, notamment pour les personnes handicapées et les aînés. La députée d'en face ne convient-elle pas que, dans certaines situations, le gouvernement a peut-être un rôle à jouer en matière de logement?
Monsieur le Président, j'ai hâte au jour où le député d'en face redeviendra le porte-parole en matière de logement.
Monsieur le Président, ma collègue ne manque jamais de bonnes citations. J'aimerais lui en offrir une d'Aristote, selon qui la force d'une société réside dans celle de ses foyers. Depuis 10 ans, toutefois, nous voyons le gouvernement mettre tout en œuvre pour précariser le marché résidentiel.
Je me demande si ma collègue peut nous présenter la vision des conservateurs en ce qui concerne le logement au Canada.
Monsieur le Président, les conservateurs veulent que le gouvernement se tasse du chemin. Les redevances de développement représentent une part importante du coût d'une maison. Il faut contrôler les dépenses pour éviter une hausse continue des taux d'intérêt. Les promoteurs immobiliers me disent qu'ils ne construisent plus sur commande. Ils en ont assez de se retrouver propriétaires malgré eux. Ils souhaitent des taux d'intérêt plus bas et une réduction des coûts, notamment en coupant dans les redevances de développement, pour que les familles puissent se constituer une mise de fonds et devenir propriétaires.
[Français]
Monsieur le Président, on sait que les conservateurs ne voudraient pas créer une telle structure bureaucratique centralisatrice. Voici ma question: respecteraient-ils le fait que le logement est une compétence du Québec et des provinces?
[Traduction]
Monsieur le Président, le logement en soi relève de la compétence provinciale, en particulier des règlements municipaux, et les conservateurs le respectent.
Monsieur le Président, j'aime toujours écouter ma collègue s'exprimer. Au tout début de son discours, elle a évoqué un concept économique très important, celui de l'accession à la propriété. Nous convenons que l'accession à la propriété jette les bases d'une stabilité et d'une croissance durables, en particulier pour la prochaine génération.
Je me demande simplement si la députée souhaiterait nous en dire davantage à ce sujet, en particulier en ce qui concerne les conséquences potentielles pour la prochaine génération de ne pas se pencher sérieusement sur le problème de l'accession à la propriété dans notre pays.
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. Alors que les libéraux se contentent de parler de logement, nous, nous parlons de construire des logements. Lorsque les locataires sont forcés de demeurer locataires parce que leur loyer augmente sans cesse, ce qui les empêche de mettre suffisamment d'argent de côté pour constituer une mise de fonds, cela veut dire qu'au bout du compte, ils auront une famille moins nombreuse dont les seront privés d'assises solides parce qu'ils paieront aussi un loyer. Ces personnes n'auront jamais les moyens d'épargner pour s'acheter une maison, car les prix grimpent continuellement. L'économie entière s'en ressent. Pour que l'économie soit florissante, il faut d'abord que la propriété soit accessible. Les libéraux sont donc privés de cet avantage.
Monsieur le Président, j'ai demandé tout à l'heure à une autre députée conservatrice s'il était préférable, maintenant que nous connaissons l'approche du projet de loi C‑20, de ne plus désigner Maisons Canada comme un organisme de service spécial, et s'il n'y aurait pas plus de transparence...
Monsieur le Président, nous pouvons faire économiser beaucoup d'argent aux contribuables simplement en votant contre le projet de loi. Une structure bureaucratique en moins, c'est une dépense en moins pour chaque contribuable. Économisons l'argent des contribuables afin qu'ils puissent mettre suffisamment d'argent de côté pour acheter un logement et ainsi accéder à la propriété.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au nom des habitants de Vaughan—Woodbridge et des Canadiens de tout le pays, jeunes et moins jeunes, à qui on n'a pas besoin de dire qu'il y a une crise du logement. Cette crise leur saute aux yeux. Ils s'en rendent compte au vu du prix des maisons. Ils s'en rendent compte au vu du loyer, qui gruge la moitié de leur chèque de paie. De jeunes adultes vivent dans le sous-sol de leurs parents, incapables de quitter le domicile parental. Les familles et les jeunes s'en ressentent et ils remettent leurs projets familiaux à plus tard.
Après 10 ans de gouvernement libéral, le prix du logement a doublé au pays, et l'accession à la propriété est de plus en plus difficile. Pour la première fois au Canada, les jeunes sont moins susceptibles que leurs parents d'être propriétaires. Quatre-vingt-huit pour cent des locataires estiment qu'ils ne pourront jamais accéder à la propriété. Être propriétaire reste un rêve lointain. La moitié des millénariaux et les deux tiers de la génération Z reportent le moment de fonder une famille. Le taux de chômage chez les jeunes atteint 14,7 %, un niveau record, et une génération se voit fermer les portes de l'emploi et du logement.
Cependant, cette crise ne touche pas uniquement les jeunes. Le ralentissement de la croissance, le recul de la sécurité de la retraite, le coût de la vie et le coût du logement touchent tout le monde. Ces réalités exercent une pression sur le secteur de la construction, qui emploie des centaines de milliers de personnes à l'échelle du pays. Au Canada, l'accession à la propriété est un rêve. En fait, c'est encore plus que cela. Pour beaucoup, c'est un rite de passage. Pour beaucoup, cela signifie le passage de l'enfance à l'âge adulte. Or, ce rêve est en train de s'effriter.
La Building Industry and Land Development Association, ou BILD, a déclaré la semaine dernière que seulement 269 maisons avaient été vendues dans la région du Grand Toronto. Cela représente une baisse de 36 % par rapport à l'année dernière et de 80 % par rapport à notre moyenne sur 10 ans. Pour le mois de janvier, par exemple, le nombre de logements vendus atteint habituellement les 1 300, voire plus. La Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, a déclaré que les mises en chantier avaient baissé de 15 % en janvier et qu'elle prévoyait une baisse de la construction jusqu'en 2028. Elle estime que 2026 pourrait à ce chapitre être l'année la plus faible depuis des décennies.
Les constructeurs hésitent à construire en raison de l'incertitude croissante du marché et de l'incertitude croissante liée aux politiques gouvernementales. Voyons ce qu'en disent certaines associations de constructeurs. Kevin Lee, de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, affirme que les principaux obstacles à notre développement immobilier sont les droits d'aménagement, les retards dans l'octroi des permis et le caractère inadéquat des processus.
Examinons les frais municipaux, qui ont littéralement explosé. Ils ont augmenté en moyenne de 27 500 $ depuis 2022. La moyenne s'élève maintenant à 82 600 $. Certaines villes parlent même de 200 000 $ par maison. Des gens de l'industrie m'ont dit — à moi comme à beaucoup d'autres, j'en suis sûr — que les droits d'aménagement, les taxes, les prélèvements et les formalités administratives du gouvernement représentent aujourd'hui environ 33 % du prix de vente d'une maison.
Les délais d'approbation constituent un autre obstacle qui empêche les entrepreneurs de construire des logements. Il faut en moyenne près d'un an pour obtenir un permis. Certaines municipalités exigent plus d'une trentaine d'études. Or, les retards entraînent des coûts d'emprunt plus élevés pour les promoteurs, et qui dit coûts d'emprunt plus élevés dit prix plus élevés. Les ventes de maisons neuves ont chuté d'environ 90 % depuis 2021 et, comme je l'ai mentionné plus tôt, les emplois dans le secteur de la construction sont menacés. C'est dans ce contexte que nous discutons du projet de loi C‑20.
Le projet de loi C‑20 ne règle aucun des problèmes que j'ai évoqués. Ce qu'il ferait, en revanche, c'est créer une nouvelle société d'État dotée de vastes pouvoirs lui permettant d'acquérir des terrains, d'investir dans des projets de logements et de fournir des prêts et de l'aide financière. Le gouvernement compte dépenser 13 milliards de dollars sur cinq ans: 11,5 milliards de dollars pour Maisons Canada et 1,5 milliard de dollars pour la Société immobilière du Canada. Il s'agit de la troisième agence du logement et de la quatrième structure bureaucratique fédérale.
Le principal problème de ce plan, comme le ministre l'a lui-même admis, c'est qu'il n'y a aucun objectif précis. Un économiste de l'école de gestion Ivey, Mike Moffatt, a dit qu'il n'y a pas d'indicateurs clés en place. Il n'a jamais vu cela auparavant. Les prix et l'objectif à atteindre sont flous. Le directeur parlementaire du budget a dit que seulement 26 000 logements seront construits sur cinq ans. On parle de 26 000 logements dans un pays qui en a besoin de centaines de milliers par année.
Qu'est-ce que le projet de loi C‑20 ne fait pas? Il ne réduit pas les droits d'aménagement et n'aide pas les municipalités à les réduire. Il ne réduit pas les délais d'approbation. Il ne lie pas les infrastructures aux résultats en matière de logement. Il ne réduit pas la TPS pour tous les acheteurs d'une maison neuve. Il n'élimine certainement pas l'impôt sur les gains en capital en cas de réinvestissement ou une seule exigence en matière d'études et il n'élimine pas ou ne réduit pas les frais municipaux.
Au lieu de cela, il centralise davantage le pouvoir à Ottawa et élargit l'empreinte fédérale en ajoutant une autre couche administrative. Le problème auquel nous sommes confrontés ici est simple: il s'agit du coût pour construire, des droits d'aménagement, de la taxe sur le carbone pour les industries, qui a une incidence sur le coût des matériaux, des multiples niveaux de réglementation, des retards dans les autorisations et du manque de clarté. Les constructeurs souhaitent que le gouvernement intervienne moins, et non plus. Quelle a été la réponse du gouvernement? Il a créé une structure bureaucratique pour résoudre le problème. Cela semble être un thème récurrent avec le gouvernement libéral.
Et nous, que ferions-nous? L'approche conservatrice serait directement liée aux résultats. Nous lierions le financement des infrastructures à une augmentation annuelle de 15 % de la construction de logements. Nous réduirions les droits d'aménagement de 50 % et nous supprimerions la TPS sur toutes les maisons neuves de moins de 1,3 million de dollars. Ainsi, les familles économiseraient environ 65 000 $ à l'achat. Nous mettrions également fin aux gains en capital sur les réinvestissements dans les logements neufs afin de stimuler l'économie.
Si on regarde la situation dans son ensemble, on constate que les mises en chantier représentent moins de la moitié de ce qu'il faudrait pour rétablir l'abordabilité. De 2022 à 2031, on prévoit que le nombre de maisons construites par personne sera le plus faible depuis 1972. C'est une crise qui s'est installée petit à petit, avec l'augmentation des impôts, des frais, des délais et de l'incertitude. Tout cela crée des conditions où le développement n'est pas favorisé, n'est pas stimulé et où les promoteurs ne construisent pas. Tout le monde le ressent et tout le monde en paie le prix, les jeunes Canadiens, les familles et les retraités.
Nous devons comparer ce projet de loi, qui réorganise les pouvoirs, qui augmente les dépenses, qui manque de cibles quantifiables et qui ne s'attaque pas aux obstacles structurels, avec ce que le gouvernement libéral doit faire. Il doit adopter notre plan et viser une réforme structurelle. Nous le constatons à maintes reprises lorsque nous discutons de différentes orientations dans ce pays. Notre pays est confronté à des problèmes structurels, comme des obstacles réglementaires et le cadre fiscal, autant d'éléments qui doivent être profondément remaniés pour relancer l'économie.
Nous disposons de la main-d'œuvre, des matériaux et du capital nécessaires. Nous avons besoin d'un gouvernement prêt à collaborer avec nous en vue d'éliminer ces obstacles. Les Canadiens méritent des cibles quantifiables, des coûts réduits et une croissance réelle de l'offre. Ils méritent une voie vers l'accession à la propriété. C'est le contrat social dans ce pays: les gens veulent être propriétaires de leur logement. Le gouvernement peut s'associer aux municipalités pour y parvenir. Il peut s'associer aux gouvernements provinciaux et travailler avec eux pour éliminer certains coûts qui entravent la croissance de ce secteur. Il est grand temps de changer de cap.
En revanche, nous n'avons pas besoin de politiques recyclées. Nous n'avons pas besoin de voir la même approche se répéter sans fin. Nous n'avons certainement pas besoin de plus de bureaucratie gouvernementale et de plus de dépenses publiques. Il faut rétablir l'accès à la propriété pour toute une génération de Canadiens qui se sentent laissés pour compte.
Monsieur le Président, voici ce qu'il faut retenir. Il y a moins d'un an, le Canada a élu un nouveau premier ministre et un gouvernement qui se sont engagés à construire 500 000 logements par année au cours des 10 prochaines années afin de réaliser cet objectif. Nous collaborons avec les gouvernements provinciaux de tous les horizons politiques, des progressistes-conservateurs aux néo-démocrates, afin de réaliser un objectif qui donnera l'espoir que les Canadiens souhaitent voir se matérialiser. Et pour y parvenir, il faut notamment collaborer avec les nombreuses parties prenantes.
Le projet de loi C‑20 est un élément essentiel pour s'attaquer à la question du logement abordable. Une fois de plus, il semble que l'opposition officielle, la droite conservatrice, ait décidé que le gouvernement ne devait pas se mêler du logement abordable. Le député estime-t-il que le gouvernement a un quelconque rôle à jouer...
Monsieur le Président, le fait est que le gouvernement libéral est au pouvoir depuis maintenant 10 ans. Le député lui-même siège à la Chambre depuis 15 ans, ou est-ce plutôt 20 ans? Quoi qu'il en soit, le Canada est aux prises avec le même problème depuis 10 ans. Le prix des maisons a doublé. Il y a des intervenants de l'industrie qui crient à tue-tête quelles sont les solutions, celles que j'ai énoncées. Il s'agit de réduire les taxes du gouvernement, de faciliter la réduction ou la suppression des droits d'aménagement et des prélèvements, et d'éliminer la taxe de vente harmonisée sur l'achat de maisons. Il suffit de travailler avec nous, de voler nos idées, de les mettre en œuvre. Réglons cette crise ensemble.
[Français]
Monsieur le Président, nous le répétons depuis le début de la journée et depuis le début de ce débat: au Bloc québécois, nous trouvons que le gouvernement complique les choses de façon considérable et empêche les municipalités et les gouvernements du Québec et des provinces de faire leur travail de façon efficace dans un champ de compétence qui leur appartient.
Je veux savoir si mon collègue est d'accord sur la position du Bloc québécois, qui suggère que le gouvernement, au lieu d'alourdir le processus, l'allège en faisant simplement son travail, à savoir transférer l'argent au Québec et aux provinces, qui vont pouvoir, chacune, gérer ça avec ses municipalités de façon beaucoup plus efficace et ciblée en fonction des besoins qui leur sont propres.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député pour dire que le gouvernement ne doit pas ajouter d'autres couches de bureaucratie. Il n'a pas besoin de dépenser plus d'argent pour une autre société d'État qui ne ferait absolument rien pour régler le problème. Les provinces et les municipalités savent ce qu'il faut faire. Elles doivent être en mesure de réduire les droits d'aménagement. Le gouvernement fédéral devrait travailler avec elles pour prévoir des cibles et des transferts, afin que les administrations municipales et les gouvernements provinciaux puissent éliminer ces obstacles et laisser les promoteurs construire et lancer les travaux pour que nous puissions créer l'offre de logements dont nous avons besoin dans ce pays.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola. Avant de commencer, je tiens à souligner la naissance d'une nouvelle habitante de notre circonscription, Harper Alice Frang, née le 9 février. Nous lui offrons, ainsi qu'à sa famille, nos meilleurs vœux.
J'ai écouté attentivement le discours de mon collègue et la question du député de Winnipeg‑Nord. En fait, c'est le seul libéral que j'ai entendu poser une question aujourd'hui. Nous avons entendu les libéraux présenter plan après plan en matière de logement et prétendre chaque fois que c'était le meilleur plan possible.
Je me demande si mon collègue, qui est aussi d'origine italienne, est d'accord avec moi pour dire que les Canadiens et nous, de ce côté-ci de la Chambre, avons perdu tout espoir, car il y a toujours un nouveau plan libéral pour le logement, mais jamais de résultats.
Monsieur le Président, il s'agit de la troisième agence du logement et de la quatrième structure bureaucratique gouvernementale qui ont été créées. À un moment donné, nous ne pouvons pas nous empêcher de nous demander où sont les nouvelles idées. Où sont-elles? Au lieu d'en proposer, les libéraux recyclent de vieilles politiques et de vieux plans qui ne feraient qu'alourdir la dette. Selon le Bureau du directeur parlementaire du budget, leur plan actuel ne créerait que 26 000 logements sur une période de cinq ans.
Nous savons quoi faire. Nous devons tasser le gouvernement du chemin et laisser l'industrie construire des logements.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada, la plus récente promesse des libéraux pour résoudre un problème qu'ils ont eux-mêmes créé. Ce projet de loi prévoit la création d'une société d'État, la troisième dans le domaine du logement, alors que nos jeunes voient s'éloigner la perspective d'accéder à la propriété. Tout comme les loyers ont doublé au cours des 10 dernières années, le prix des habitations a également doublé. L'inflation grimpe en flèche et réduit à néant la capacité des jeunes d'épargner pour l'avenir.
Aux dernières élections, il y a moins d'un an, le premier ministre a promis qu'il construirait à un rythme jamais vu depuis une génération et, depuis, il passe son temps à prononcer de grands discours pour nous rappeler que, pendant une grande partie de notre fière histoire, le Canada a été capable de réaliser des projets essentiels et de construire les logements dont la population avait besoin. Je dis « grande partie » de notre histoire, car au cours de la dernière décennie de règne libéral, des entreprises ont été contraintes de fermer leurs portes, des sociétés ont été obligées de licencier leurs employés et des constructeurs se sont retrouvés dans l'incapacité de construire en raison d'une augmentation des coûts et du fardeau de la réglementation.
Alors que les libéraux avaient promis de construire 500 000 nouveaux logements chaque année, il est maintenant prévu que le nombre de mises en chantier au Canada ne dépassera pas 212 000 par an d'ici 2028. Plutôt que de tenir leur promesse et de créer ces logements, ils ont décidé de créer une nouvelle structure bureaucratique. C'est la quatrième fois qu'ils utilisent la bureaucratie pour tenter de résoudre la crise du logement qu'ils ont créée.
Pendant que le gouvernement libéral répète aux jeunes Canadiens que des solutions s'en viennent, qu'il va livrer la marchandise et qu'il a seulement besoin de plus de temps, nos jeunes se lèvent chaque matin en ayant de moins en moins d'espoir de faire une mise de fonds sur une maison, de trouver une carrière qui réponde à leurs besoins ou de fonder une famille. Si 10 ans n'ont pas suffi, de combien de temps les libéraux ont-ils besoin?
L'Iran et le Moyen-Orient
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Francis Scarpaleggia, pour étudier l'affaire du gouvernement no 7.)
Avant d'entamer le débat de ce soir, j'aimerais rappeler aux honorables députés la manière dont les délibérations se dérouleront.
Chaque député qui prendra la parole se verra accorder 10 minutes pour le débat, suivies de 10 minutes pour les questions et les observations.
Conformément à l'ordre adopté aujourd'hui, les députés peuvent partager leur temps de parole avec un autre député. La période prévue pour le débat peut être prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune. La présidence ne recevra ni motion dilatoire, ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime.
Je rappelle aux députés que, conformément à l'article 17 du Règlement, les députés présents à la Chambre qui veulent prendre la parole doivent se lever de leur place.
[Traduction]
Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.
L'hon. Anita Anand (au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes)
propose: Que le comité prenne note des hostilités en Iran et au Moyen‑Orient, ainsi que leur impact sur les Canadiens à l'étranger.
[Français]
— Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour parler des hostilités qui se déroulent présentement en Iran et dans l'ensemble du Moyen‑Orient et de l'impact bien réel sur les Canadiens à l'étranger.
La situation dans la région évolue d'heure en heure. Des frappes militaires et des attaques de représailles ont entraîné plusieurs pays dans un conflit qui continue de s'étendre.
[Traduction]
Plusieurs pays de la région ont essuyé des vagues répétées d'attaques à la roquette et au drone. Les infrastructures civiles, notamment les aéroports, les ports et les installations énergétiques, ont été endommagées et manifestement ciblées par l'Iran. Le trafic maritime dans le golfe Persique a été perturbé, le détroit d'Ormuz étant pratiquement fermé. Les risques d'une nouvelle escalade sont réels. Des millions de civils dans toute la région, y compris des Canadiens, vivent désormais dans l'instabilité et sous la menace de la violence.
Le Canada condamne les attaques contre les civils et les infrastructures civiles. Le droit international doit être respecté par toutes les parties. L'accent doit être mis sur une désescalade rapide.
[Français]
Le Canada considère depuis longtemps la République islamique d'Iran comme l'une des principales sources d'instabilité et de terrorisme au Moyen‑Orient. Les actions du régime ont causé énormément de souffrance, à la fois en Iran et dans toute la région.
[Traduction]
Quand le Corps des Gardiens de la révolution islamique, le CGRI, a abattu le vol PS752, il a causé la mort de 176 civils, dont 55 Canadiens et 30 résidents permanents. Six ans plus tard, le régime terroriste continue de ne pas coopérer pleinement à l'enquête et de nier toute responsabilité en lien avec cet attentat. En Iran, le régime a sévèrement restreint les droits des femmes et des filles ainsi que les libertés fondamentales auxquelles tout être humain a droit.
Aujourd'hui, au lendemain de la Journée internationale des femmes, je tiens à rendre hommage aux courageuses Iraniennes qui luttent jour après jour pour l'égalité et la justice. Le Canada les soutient.
[Français]
Ces derniers mois, le régime a encore intensifié sa répression contre les manifestations pacifiques, arrêtant des manifestants, réduisant au silence des journalistes et intimidant ceux qui s'expriment.
Encore une fois, des vies ont été perdues alors que le régime répond aux appels à la liberté par la violence. Le Canada a toujours condamné ces actions et continuera de soutenir le peuple iranien dans sa lutte pour les droits de la personne et les libertés.
[Traduction]
Le Canada a pris des mesures énergiques pour demander des comptes au régime iranien. Premièrement, permettez-moi de souligner le fait que le CGRI a été inscrit sur la liste des organisations terroristes en juin 2024, en vertu du Code criminel du Canada. Le Canada a également inscrit les Houthis, le Hamas et le Hezbollah sur la liste des organisations terroristes. Deuxièmement, le Canada continue de mettre en œuvre des mesures visant à tenir l'Iran responsable du soutien qu'il apporte au terrorisme, des violations des droits de la personne qu'il commet et des activités déstabilisatrices qu'il entreprend. Ces mesures comprennent les sanctions canadiennes imposées à 222 personnes et 256 entités iraniennes pour des violations de la paix et de la sécurité, des atteintes aux droits de la personne et un soutien au terrorisme.
[Français]
Dans sa réponse à la crise actuelle, le Canada suit des principes clairs.
[Traduction]
Nous n'avons pas participé aux récentes frappes militaires menées par les États‑Unis et Israël. Nous n'avons pas été consultés au préalable au sujet de ces opérations, et nous n'avons aucune intention d'y participer. Cela dit, l'Iran ne doit en aucun cas se doter d'armes nucléaires et développer son arsenal de missiles, qui constituent une grave menace pour la paix et la sécurité internationales.
Les frappes américaines sont le résultat d'un échec de l'ordre international. Il ne s'agit pas d'un chèque en blanc. Le Canada réaffirme que le droit international lie toutes les parties, y compris les États‑Unis et Israël.
Je tiens à être claire à cet égard. Le droit international lie toutes les parties. Les civils et les infrastructures civiles doivent être protégés. En outre, nous continuerons de rapatrier les Canadiens se trouvant dans la région.
[Français]
Pour notre gouvernement, la première responsabilité en ce moment est claire: assurer la sécurité des Canadiens à l'étranger.
[Traduction]
Affaires mondiales Canada a mis en place une vaste réponse consulaire dans toute la région. Des équipes consulaires ont été déployées dans plusieurs pays afin d'aider les Canadiens à traverser cette crise. Du personnel supplémentaire a été affecté près des postes frontaliers, par exemple, afin d'aider les Canadiens à quitter les zones touchées, et notre centre de surveillance et d'intervention d'urgence compte plus de 150 personnes qui répondent aux appels à l'aide des Canadiens chaque jour.
Le gouvernement offre trois options pour aider les Canadiens à quitter la région en toute sécurité: des vols nolisés, des sièges réservés en bloc sur des vols commerciaux et des autobus pour aider les Canadiens à se rendre dans des endroits plus sûrs où ils pourront organiser la suite de leur voyage. Nous avons veillé à ce que des représentants d'Affaires mondiales Canada soient sur place pour aider les Canadiens dans toute la région, ce qui comprend 15 pays, et nous avons pris des dispositions pour que des centaines et des centaines de Canadiens puissent rentrer chez eux.
[Français]
Les missions diplomatiques dans la région restent ouvertes et continuent d'offrir des services consulaires. Les agents consulaires sont en contact avec des milliers de Canadiens qui ont demandé de l'aide. Les Canadiens dans la région sont encouragés à rester vigilants, à suivre les instructions des autorités locales et à s'inscrire auprès d'Affaires mondiales Canada afin de recevoir les dernières mises à jour et les conseils.
[Traduction]
Pour conclure, dans des moments comme celui-ci, l'approche du Canada doit rester ferme et fidèle à nos principes. Nous continuerons d'appuyer les efforts visant à empêcher l'Iran de se doter de l'arme nucléaire et de tenir le régime iranien responsable de ses actes. Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires du monde entier afin de réduire les tensions et de promouvoir la stabilité partout au Moyen‑Orient. Par-dessus tout, nous continuerons d'accorder la priorité à la sécurité des Canadiens à l'étranger.
Le Canada soutient le peuple iranien dans sa longue et courageuse lutte pour la liberté. Les revendications des Iraniens en faveur de la dignité, de la justice et des droits de la personne ont été réprimées par le régime, mais leurs voix continuent de résonner à travers le monde. Le peuple iranien mérite un avenir sans crainte ni oppression. Nous continuerons de tenir le régime iranien responsable de ses actes.
[Français]
En conclusion, la situation reste instable et très préoccupante, mais l'engagement du Canada est clair. Nous défendrons le droit international, nous défendrons la protection des civils et nous défendrons la sécurité des Canadiens, où qu'ils soient dans le monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a fait trois déclarations incohérentes et contradictoires au sujet des frappes aériennes américaines.
Premièrement, le 4 mars, le premier ministre a dit que la politique du Canada est de respecter le droit international en toutes circonstances et en tous lieux. Il est allé plus loin en déclarant: « Le Canada réaffirme que tous les belligérants sont liés par le droit international. » La ministre elle-même vient de dire que « le droit international lie toutes les parties ». Deuxièmement, le 4 mars, le premier ministre a aussi déclaré au sujet des frappes aériennes que ces actions semblaient contraires au droit international. Troisièmement, le gouvernement a dit à maintes reprises depuis le 28 février qu'il appuyait les frappes aériennes.
Le gouvernement considère que les frappes aériennes vont à l'encontre du droit international, mais il les appuie quand même, alors que sa politique est de respecter le droit international en toutes circonstances et en tous lieux. La ministre pourrait-elle démêler ce fouillis de politique étrangère?
Monsieur le Président, le premier ministre a été clair. Le Canada n'a pas été consulté au sujet des frappes offensives contre l'Iran, il n'y a pas participé et il n'a pas l'intention d'y participer. Nous appuyons les efforts visant à mettre fin au programme nucléaire iranien et au terrorisme d'État pratiqué par le régime depuis des décennies.
Les priorités du Canada sont claires. Les civils et les infrastructures civiles doivent être protégés, le droit international doit être respecté, et nous défendrons la sécurité des Canadiens, où qu'ils soient dans le monde. C'est sans équivoque, et c'est un énoncé clair de la politique étrangère du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je vais corriger la ministre. Le premier ministre a été très clair: il a soutenu l'offensive militaire américaine dès le jour un de l'offensive américaine.
On ne peut pas dire deux choses et le contraire sur un sujet aussi complexe que celui qui nous rassemble ici ce soir. Comment le premier ministre peut-il dire qu'il faut défendre le droit international à tout prix et, en même temps, de ses propres mots, appuyer une offensive qui va à l'encontre du droit international?
Est-ce que, sincèrement, la ministre des Affaires étrangères trouve ça sérieux comme position de la part du premier ministre du Canada?
Monsieur le Président, j'ai du respect pour mon collègue. Je voudrais être claire: même si nous appuyons les efforts pour empêcher que l'Iran d'obtenir une arme nucléaire, notre appui n'est pas un chèque en blanc.
Le Canada réaffirme que le droit international s'applique à toutes les parties. Tous les acteurs, y compris les États‑Unis et Israël, doivent respecter les règles du droit international. Il existe des mécanismes internationaux établis pour déterminer le respect du droit international.
Ma priorité immédiate et celle de notre gouvernement, c'est la désescalade, la sécurité des civils et les efforts pour ramener les Canadiens au pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, le 8 mars dernier, le premier ministre a convoqué le Groupe d'intervention en cas d'incident avec des ministres et de hauts fonctionnaires afin de discuter des hostilités en cours en Iran et au Moyen‑Orient ainsi que du maintien de la vigilance nécessaire pour assurer la sécurité de tous les Canadiens.
Compte tenu des récentes discussions entre le Canada et les dirigeants de la région et du G7, la ministre pourrait-elle informer la Chambre des efforts déployés pour apaiser la situation et assurer aux Canadiens que le Canada ne participera pas aux actions militaires en Iran?
Monsieur le Président, le Canada n'a pas été prévenu de ces frappes et il n'a pas été consulté. Nous n'avons pas l'intention de participer aux actions offensives menées par les États‑Unis et Israël.
Le Canada est favorable à ce qu'on empêche l'Iran de se doter de l'arme nucléaire et à ce qu'on évite que son régime continue de menacer la paix et la sécurité internationales. Nous affirmons ouvertement depuis des années que la prolifération nucléaire en Iran est inacceptable et contraire au droit international. Nous soutiendrons nos alliés lorsqu'il sera logique de le faire et nous défendrons toujours les Canadiens lorsqu'on fera appel à nous. Notre position n'a pas changé.
Le Canada n'a pas été consulté, il n'a pas participé aux actions offensives menées par les États‑Unis et Israël, et il n'a pas l'intention de le faire. Nous avons été clairs sur ce point.
Je respecte la question de mon collègue à ce sujet.
Monsieur le Président, je demande de nouveau à la ministre de clarifier la position du gouvernement.
Le gouvernement a déclaré à diverses reprises que le droit international lie toutes les parties et que le Canada, partout et en tout temps, respecte le droit international.
Le 4 mars dernier, en Australie, le premier ministre a déclaré que les frappes aériennes semblaient être contraires au droit international. Le gouvernement a également affirmé par la suite être favorable aux frappes aériennes. Ces propos sont contradictoires.
La ministre peut-elle clarifier la position du gouvernement de manière cohérente, logique et convaincante?
Monsieur le Président, je le répète pour la gouverne de mon collègue et des députés: le Canada dénonce depuis longtemps la prolifération nucléaire en Iran. Nous appuyons fermement la non‑prolifération nucléaire dans le monde entier. C'est pourquoi nous continuerons de le répéter: l'Iran ne doit pas posséder d'armes nucléaires.
De plus, il convient de souligner la clarté de notre politique étrangère en ce qui a trait au droit international. Notre pays respecte le droit international. Nous estimons que les règles du droit international relatives au recours à la force engagent toutes les parties. Nous sommes favorables à l'idée d'empêcher l'Iran de se doter de l'arme nucléaire. Nous soutenons le droit international.
Nous nous concentrons sur la désescalade, notamment grâce aux nombreux appels que j'ai eus avec mes homologues du G7 et mes collègues. Nous continuerons de soutenir la désescalade. Voilà en quoi consiste la politique étrangère du Canada. C'est un énoncé clair.
[Français]
Monsieur le Président, ma question sera courte et claire. J'aimerais que la réponse le soit également; idéalement par oui ou par non.
On sait que beaucoup de pays se préparent depuis longtemps à offrir des services consulaires dignes de ce nom. Est-ce que le Canada, oui ou non, a un plan d'urgence pour offrir des services consulaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, bien sûr que oui. Nous avons un processus très efficace pour assurer le retour des Canadiens au pays et nous avons déjà pris des dispositions pour que des centaines d'entre eux puissent rentrer chez eux.
Pour être précise, les trois principaux moyens qui sont utilisés pour rapatrier les Canadiens sont les suivants: premièrement, des vols nolisés; deuxièmement, des réservations bloquées auprès de compagnies aériennes commerciales; troisièmement, des autocars qui transportent les Canadiens vers des pays d'où ils pourront planifier leur retour en toute sécurité.
En fin de semaine, le gouvernement a nolisé un vol, qui est arrivé à Toronto en provenance de Dubaï. Près de 190 sièges y étaient réservés pour des Canadiens. Nous continuons à réserver des sièges sur des vols commerciaux, ce qui permet de rapatrier jusqu'à 300 Canadiens par jour.
Le Canada reste vigilant et il suit de près l'évolution de ce conflit. Nous déployons des services consulaires dans toute la région afin de favoriser...
Monsieur le Président, un ancien commandant supérieur des Forces canadiennes, le major-général à la retraite Denis Thompson, a déclaré publiquement qu'il pensait qu'il est « très probable » que les officiers d'échange canadiens postés là‑bas savaient d'avance ce qui allait se passer.
La ministre souhaite‑t‑elle dire quelque chose à ce sujet?
Monsieur le Président, je tiens à le répéter: les Forces armées canadiennes soutiennent nos services consulaires et nos efforts diplomatiques partout dans le monde, y compris dans la région, et ce, depuis plusieurs décennies. Je tiens notamment à souligner le fait qu'elles prennent très au sérieux leur rôle de protéger les civils autant que faire se peut.
Notre position à cet égard ne pourrait être plus claire: les civils innocents doivent être protégés...
Monsieur le Président, lorsque le monde est en proie à des bouleversements, que la guerre éclate et que l'approvisionnement en énergie et en nourriture est interrompu, il faut se focaliser sur ce qui compte le plus chez nous et sur ce que nous contrôlons. Nous travaillons pour le Canada et sa population. Notre pays, il est ici, et nous voulons qu'il soit abordable, sécuritaire et fort afin que nous puissions être inébranlables à l'étranger. En termes plus conventionnels, cela signifie que lorsque nous considérons cette guerre, ses implications et notre position à son égard, nous devons prioriser les intérêts nationaux du Canada.
[Français]
Nous travaillons pour le Canada et pour les Canadiens, ici, chez nous, parce que nous voulons un Canada qui est abordable, sécuritaire et fort, chez nous. C'est comme ça que nous allons devenir maîtres chez nous et que nous allons être capables de défendre nos intérêts et nos valeurs à l'échelle internationale.
[Traduction]
Ce principe devrait nous guider pendant la guerre actuelle au Moyen‑Orient. Alors, commençons par parler du régime lui-même. Il s'agit du régime terroriste le plus prolifique du monde, un régime qui tue, harcèle et intimide couramment des Canadiens. Ce régime a tué de 55 citoyens canadiens et 30 résidents permanents lorsqu'il a tiré sans provocation un missile sur le vol commercial PS752, sans qu'il n'en réponde par la suite.
Je me permets également de dresser la liste des agressions non provoquées que ce régime a commises contre notre pays. En 2023, une enquête menée pendant un an par Global News a révélé que 700 agents soutenus par le régime exerçaient leurs activités sur le sol canadien dans le but d'intimider et de menacer des dissidents qui avaient fui le régime. Les familles des victimes et les Canadiens qui dénoncent le régime ont signalé avoir fait l'objet de harcèlement et de surveillance sur le sol canadien, selon la GRC, qui a reçu de nombreux « rapports faisant état d'ingérence étrangère de la part de [...] la République islamique d'Iran. »
En 2024, deux Canadiens ont été inculpés aux États‑Unis pour le rôle qu'ils avaient joué, à la demande des services de renseignement iraniens, dans un complot de meurtre à forfait présumé. En 2024, des agents iraniens ont tenté d'assassiner l'ancien ministre canadien de la Justice, Irwin Cotler. Selon un rapport du SCRS publié en 2024, le régime est l'un des « principaux auteurs d'activités d'ingérence étrangère et d'espionnage au Canada », et le SCRS « estime que l'Iran continuera de recourir à des intermédiaires, comme des individus impliqués dans des réseaux de crimes organisés transnationaux » quand ses ennemis présumés sont actifs dans d'autres pays.
Selon le Service canadien du renseignement de sécurité, « [...] à la fin de 2023, les cyberintervenants alignés sur l'Iran [comme CyberAv3ngers qui est associé aux Gardiens de la révolution islamique] visaient les infrastructures essentielles des pays occidentaux [...] dont [et c'est important] les soins de santé et la santé publique, le gouvernement, les technologies de l'information, l'ingénierie [...] ». Autrement dit, ils tentent de nuire à notre capacité technologique de fournir des soins de santé à notre population en attaquant nos réseaux informatiques à partir de l'étranger.
Selon la Commission Hogue, « l'Iran représente une menace considérable de répression transnationale parce qu'il est vraisemblable que dans le cadre de ses efforts visant à prévenir les critiques du régime, des représentants de l'Iran surveillent et influencent la communauté de la diaspora iranienne au Canada et recueillent des informations ». En outre, le comité sur la sécurité nationale a constaté que l'Iran est l'un des « principaux auteurs de répression envers les communautés ethnoculturelles au Canada ». Cette liste ne fait que décrire les torts que le régime a directement causés au Canada. Oublions que ce régime est le plus grand commanditaire du terrorisme au monde, qu'il a orchestré les attaques du 7 octobre 2023 et qu'il a tué un nombre incalculable de ses propres citoyens, dont 30 000 le mois dernier seulement. Toutes ces atrocités morales ne font que s'ajouter au mal que le régime a fait à notre pays.
Autrement dit, il est dans notre intérêt national que ce régime soit défait et que le peuple iranien le remplace par une démocratie pacifique. Nous avons besoin d'un leadership fort qui prend position, qui maintient cette position, qui reste cohérent au pays et à l'étranger, et qui se présente à la Chambre des communes pour faire ce qui s'impose et parler au nom de la population canadienne. C'est ce que nous faisons ici aujourd'hui. Du côté des conservateurs, nous affirmons clairement qu'il est dans notre intérêt national que le régime iranien, qui a infiltré notre pays, assassiné au moins 55 de nos concitoyens et harcelé d'innombrables autres personnes, soit écarté du pouvoir. C'est pourquoi j'ai appuyé le soutien initial du premier ministre à l'égard des frappes aériennes menées par les États‑Unis et Israël.
Depuis, le premier ministre a fait volte-face plus de quatre fois, affichant quatre positions contradictoires en autant de jours. D'abord, il s'est dit en faveur de l'attaque. Ensuite, il a regretté son soutien à l'attaque. Puis, il a dit que son soutien à l'attaque était illégal en vertu du droit international. Il a dit qu'il envisagerait d'envoyer des militaires participer à cette attaque, une attaque qu'il avait d'abord appuyée avant de regretter cet appui et de dire qu'elle est illégale en vertu du droit international. Son parti dit une chose à un groupe et son contraire à un autre, ce qui sème la confusion chez nos alliés et divise les Canadiens.
Certains députés libéraux du premier ministre ont dit dans le journal aujourd'hui « Que diable se passe-t-il » en ce qui concerne sa position sur la guerre au Moyen‑Orient. Le premier ministre est allé se cacher, sans avoir dit un seul mot pendant le débat de ce soir. En cette période de crise, les Canadiens méritent de connaître sa position. En fait, ils méritent de savoir où se trouve le premier ministre.
[Français]
C'est une crise de sécurité et de l'abordabilité. C'est une guerre internationale sur laquelle le premier ministre a déjà fait quatre volte-face. Il devrait se prononcer ici, à la Chambre des communes, devant les Canadiens, au lieu de se cacher. Où est le premier ministre?
[Traduction]
Nous avons été clairs et constants: les conservateurs appuient le droit du peuple iranien d'instaurer une démocratie pacifique en Iran en expulsant le régime qui le terrorise, un régime qui a orchestré l'assassinat d'innombrables Canadiens et qui cible nos concitoyens sur notre propre territoire.
Nous devons toutefois tourner notre attention vers notre propre pays. Quel est l'impact de cette guerre pour le Canada? Premièrement, nous devons être en sécurité chez nous. La vie est devenue plus dangereuse au Canada depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir. Il y a toujours eu des guerres au Moyen‑Orient, mais elles n'ont jamais débordé jusqu'en sol canadien. Or, voilà qu'après 10 ans d'incompétence libérale, de politiques d'immigration libérales et de lois libérales favorisant la remise en liberté des contrevenants, la violence et le terrorisme sont devenus monnaie courante au Canada, des synagogues sont la cible de tirs, des dissidents sont traqués et des représentants du régime trouvent refuge dans notre pays.
Selon le bilan du 5 février dernier, les autorités avaient réussi à expulser seulement un des 28 représentants du régime étranger qui se trouvent illégalement chez nous selon l'Agence des services frontaliers du Canada. Cela ne tient pas compte du fait que, selon Global News, jusqu'à 700 représentants de ce régime liés au terrorisme utilisent le Canada comme leur hôtel personnel. Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas pris les mesures nécessaires pour expulser ces individus? Le premier ministre n'a apporté aucune modification au Code criminel pour expulser les terroristes, emprisonner les contrevenants et empêcher l'entrée de nouveaux criminels.
Il nous faut un plan pour expulser tous les représentants du régime. Il faut les identifier, les arrêter et les expulser. Le Corps des Gardiens de la révolution islamique et les représentants du régime iranien n'ont pas leur place dans notre pays. Expulsons-les.
Nous devons nous assurer que le Canada est un pays sûr pour les communautés perses et juives, et il nous faut un véritable plan d'action pour protéger les synagogues et les lieux de culte qui sont pris pour cibles. Le gouvernement n'a pas su assurer la sécurité des Juifs, des Perses et des autres Canadiens au pays. Assez, c'est assez. Nous sommes un peuple très accueillant, mais nous ne tolérerons pas que des guerres étrangères et d'autres formes de terrorisme débordent jusque dans nos rues. Nous sommes au Canada, et tous les Canadiens ont le droit de se sentir en sécurité dans ce pays.
Il faut que la vie au Canada demeure abordable. Le prix du pétrole monte en flèche en raison du blocage du détroit d'Ormuz, par où transite environ 20 % du pétrole de la planète. Le gouvernement ne peut pas contrôler les prix mondiaux du pétrole, mais il peut contrôler les taxes qu'il impose et les politiques nationales qui favorisent la production au pays.
Le premier ministre a instauré une nouvelle taxe, la norme sur les combustibles, et a bloqué la production de pétrole canadien. Il nous faut un plan pour libérer l'énergie abordable afin de répondre à nos propres besoins et à ceux du monde entier. Nous devons abroger les mesures législatives anti-énergie comme les projets de loi C‑69 et C‑48, ainsi que la taxe sur le carbone pour les industries, de manière à débloquer et à libérer nos ressources et à les expédier à l'étranger pour alimenter nos amis et rehausser nos chèques de paie. Ainsi, nous pourrons rendre le pays à la fois plus abordable et plus autonome.
Voilà quelle doit être notre mission. Nous travaillons pour le Canada. C'est notre travail à la Chambre. Notre pays doit être abordable, sécuritaire et fort afin d'être en mesure de défendre nos intérêts et d'être inébranlables à l'étranger. Nous sommes ici pour notre pays et pour nos gens.
[Français]
Monsieur le Président, on parle aujourd'hui d'une situation très importante. Le chef de l'opposition nous parle de la menace pour les Canadiens et nous parle de l'importance du risque du terrorisme national.
Je suis une nouvelle députée ici, mais on me parle d'une habilitation de sécurité importante, qui est une autorisation officielle du gouvernement canadien qui permet d'avoir accès à des informations classifiées pour pouvoir être un interlocuteur stratégique dans ces éléments.
Or, je comprends que, jusqu'à présent, le chef de l'opposition n'a pas ces informations, n'y a pas accès et n'accepte pas, lui-même, d'aller chercher ça. J'aimerais savoir s'il pense pouvoir aller chercher lui-même cette cote de sécurité et pouvoir être impliqué avec toute l'information sur ces questions.
Monsieur le Président, le premier ministre a donné la bonne réponse à cette question il y a quelques jours. Les médias lui ont posé une question à propos de l'ingérence étrangère ici au Canada. Il a dit qu'il n'était pas capable de répondre en raison du fait qu'il a reçu des breffages qui l'empêchent de parler ouvertement et de répondre aux questions.
Je ne vais pas être muselé. Je vais garder ma liberté d'expression. Un chef de l'opposition devrait pouvoir s'exprimer et je ne vais jamais permettre à un quelconque gouvernement de m'empêcher de faire mon travail et de m'exprimer contre l'ingérence étrangère pour protéger les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis originaire de la région d'Edmonton, où de nombreuses familles continuent de pleurer les pertes encourues lorsque le Corps des Gardiens de la révolution islamique a abattu le vol PS752. Plus de 50 citoyens canadiens ont été tués ce jour-là, dont beaucoup avaient des liens avec ma région. Le régime a rapidement rasé le site de l'écrasement, et il a même harcelé les proches des victimes qui se sont exprimés.
Quand autant de Canadiens sont assassinés, c'est une attaque contre nous, contre notre peuple, contre notre nation, contre notre patrie. Certains députés semblent avoir oublié cet épisode, oublié les attaques contre notre pays et notre peuple, ainsi que l'ingérence étrangère répétée dont nous sommes la cible, qui justifient cette intervention et en souligne la nécessité.
Je sais que le chef de l'opposition a communiqué directement avec les familles des victimes du vol PS752. Je me demande donc s'il pourrait nous parler de ces conversations et nous dire ce que nous pouvons faire concrètement pour que justice soit rendue et pour apporter du réconfort aux victimes canadiennes du régime iranien.
Monsieur le Président, je remercie le député de mener la charge pour que justice soit rendue aux familles des victimes de cette attaque terroriste visant des Canadiens. Ils étaient nos concitoyens: 55 citoyens et 30 résidents permanents du Canada ont été tués sans merci par un missile ciblant un avion de passagers. Leurs restes ont ensuite été rasés par le régime, qui n'a rien fait pour traduire en justice les auteurs du tir.
C'était une attaque contre tous les Canadiens. Pourtant, ce n'est que quatre ans plus tard que le gouvernement libéral a inscrit le Corps des Gardiens de la révolution islamique — l'auteur du tir de missile — sur la liste des entités terroristes. Le groupe a ainsi pu se déplacer et mener ses activités librement sur le sol canadien, terrorisant la population. Le gouvernement libéral et le premier ministre libéral refusent toujours d'expulser les responsables terroristes que l'on sait être sur le territoire canadien. Nous devons les expulser, nous devons saisir leurs biens et nous devons obtenir justice pour les victimes canadiennes de ce régime.
[Français]
Monsieur le Président, le chef de l'opposition a dit que les Iraniens devaient choisir eux-mêmes leur avenir. Je suis d'accord sur cette affirmation à 150 %. Je l'espère de tout cœur. J'espère que ça arrivera un jour.
Du même souffle, il a aussi dit qu'il soutenait sans nuance l'offensive américaine en Iran. De ce même fait, il appuie donc à 100 % le président Trump lors de cette offensive. Cela dit, le président Trump a dit aussi, lui, qu'à la suite de cette offensive, ce serait à lui de choisir le prochain leader de l'Iran. Il l'a dit lui-même.
Est-ce que le chef de l'opposition comprend qu'il faut aborder ce genre de sujet avec beaucoup de nuances? C'est très complexe. En appuyant unilatéralement l'offensive militaire d'Israël et du président Trump, il appuie de facto le choix du prochain leader par ce même président. Est-ce qu'il s'en rend compte?
Monsieur le Président, non, ce n'est pas vrai. J'appuie le peuple iranien et son droit de choisir son propre gouvernement. C'est pour ça que j'étais d'accord avec le premier ministre quand il s'est prononcé en faveur de cette mission. Maintenant, on ne sait pas où se trouve le premier ministre physiquement ou quelle est sa position...
Le chef de l'opposition peut parler de la position d'un député sur une question, mais il ne peut pas faire référence à sa présence physique à la Chambre. Il faut vraiment s'en tenir à cette règle.
Le chef de l'opposition peut poursuivre sa réponse.
Monsieur le Président, je disais que c'est pour ça que j'étais d'accord. Je ne sais cependant pas si les députés libéraux sont d'accord avec leur propre chef là-dessus.
Le député bloquiste dit qu'il veut que les Iraniens puissent choisir leur président et leur gouvernement, mais comment vont-ils le faire sans enlever le régime actuel? Le député pense-t-il vraiment que les dictatures vont simplement se rendre et donner le pouvoir au peuple volontairement? Non, c'est un régime terroriste et il doit être renversé.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai posé cette question plus tôt à l'opposition officielle avec une certaine appréhension, car ce sont des renseignements qui m'ont été donnés par des amis de la région de Vancouver qui, tout comme moi, sont associés à l'Église anglicane. Ils sont très préoccupés par la possibilité que des membres de la garde nationale iranienne se procurent un certificat de baptême pour cacher leurs antécédents et leurs intentions véritables dans notre pays. Je suis d'accord avec le député lorsqu'il dit que nous devons absolument débusquer tous les membres de la garde nationale iranienne qui se font passer pour des réfugiés. J'aimerais lui demander s'il a entendu des préoccupations similaires.
Monsieur le Président, la députée pose une excellente question. En effet, nous recevons constamment des anecdotes de la part de la communauté persane. Un chef de police de Téhéran a été vu en train de s'entraîner dans un centre de conditionnement physique de Richmond Hill, jouissant d'une vie paisible et de tout ce que ses amis et lui ont dépouillé au peuple iranien. Partout dans la région du Grand Toronto et dans la vallée du bas Fraser, en Colombie‑Britannique, la communauté persane nous dit qu'elle voit des membres connus du régime qui habitent dans des manoirs et se payent une bonne vie ici avec tout l'argent qu'ils ont volé au peuple iranien.
Ce ne sont pas des citoyens. Ce ne sont pas des résidents permanents. On peut les identifier facilement. Il est temps que le gouvernement arrête ces monstres et les expulse du Canada pour de bon.
Monsieur le Président, consciente de la gravité de la situation au Moyen-Orient, la ministre des Affaires étrangères a clairement exprimé la position du gouvernement à cet égard. Il me semble que les conservateurs cherchent à faire de la mésinformation auprès des Canadiens, alors que le gouvernement a été très clair.
Le chef de l'opposition officielle reconnaît-il que le Parti conservateur du Canada a un rôle à jouer et que la mésinformation peut parfois faire plus de tort lors d'une situation très grave comme celle à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui au Moyen‑Orient?
Monsieur le Président, le député semble vouloir laisser entendre que nous déformons la position du premier ministre libéral au sujet de ce conflit. Ma question est la suivante: de quelle position s'agit-il?
[Français]
Monsieur le Président, là-dessus, on va s'entendre. Ma question pour le chef de l'opposition officielle est très simple. Au jour 1, le premier ministre adoptait la même position que celle que les conservateurs adoptent aujourd'hui, c'est-à-dire qu'il appuyait sans nuance l'offensive militaire de Trump et d'Israël.
Si le chef de l'opposition officielle avait été premier ministre à la place du premier ministre actuel, ne pense-t-il pas qu'il aurait consulté ses alliés avant de faire une telle affirmation? Aurait-il fait comme la France, l'Allemagne ou la Norvège, qui ont dit avec nuance qu'ils n'appuyaient pas nécessairement l'offensive puisqu'ils voulaient que ce soit conforme avec le droit international?
Qu'aurait-il fait? Se serait-il collé aux alliés européens ou aurait-il fait ce que son propre parti fait aujourd'hui, c'est-à-dire appuyer unilatéralement l'offensive américaine de Donald Trump?
Monsieur le Président, je n'aurais fait ni l'un ni l'autre. Oui, nous aurions consulté nos alliés, mais nous ne travaillons pas pour des gouvernements étrangers, qu'ils soient à Washington, dans les capitales de l'Europe ou ailleurs. Nous travaillons pour les Canadiens.
Il s'agit d'un régime qui a tué des Canadiens, qui a lancé des missiles pour tuer 55 citoyens canadiens et 30 résidents permanents, qui continue de harceler nos citoyens et qui commandite le terrorisme sur notre territoire. C'est pour ça que nous agissons pour soutenir nos intérêts ici, au Canada, et pour soutenir la liberté du peuple iranien.
Monsieur le Président, je me permets de citer un adage qui est assez ancien et très pertinent: « Les absents ont toujours tort. ». Cet adage prend aujourd'hui une connotation toute particulière. Espérons que, ensemble, nous puissions entendre raison.
Est-ce que certaines présences auraient été souhaitées, ou non, et par qui? Les gens en jugeront. Cependant, certaines présences auraient certainement contribué à clarifier et à rassurer, et c'est une fonction fondamentale qui vient avec certains titres.
Il y a plus de six mois, l'Iran devait avoir été privé de façon durable de sa capacité nucléaire. Le président Trump s'en est vanté avec toutes les nuances qu'on lui connaît. Pourtant, on lui a reproché tout et son contraire depuis un an et avant. Soudainement, sans parler à personne, il déchaîne l'enfer contre l'Iran.
On peut être d'accord avec certains constats fondamentaux que nous répétons depuis longtemps. Le programme nucléaire iranien doit être démantelé. Il faut mettre fin à un régime de terreur qui opprime d'abord et surtout les femmes. Nous devons cesser la commandite du terrorisme par le régime iranien.
Peut-on quand même contester la manière, une fois que ces objectifs sont clairement établis? Est-il vraiment rendu sain et normal de disqualifier d'emblée les institutions internationales qui sont les garde-fous contre les comportements intempestifs qu'on a observés et qui ont un impact sur la planète entière? Est-il rendu normal de ne pas informer les alliés habituels, même si on comprend dans le contexte que le Conseil de sécurité de l'ONU était passablement menotté? Est-il normal d'accepter de ne pas avoir été consulté par la personne ou le pays qui est censé être notre principal allié? Pourtant, spontanément, on soutient soudainement l'attaque américaine et israélienne contre l'Iran.
D'abord, on cautionne sans condition exprimée. Ensuite, la ministre et le premier ministre tergiversent. Par la suite, on a une soudaine illumination et on s'en remet au droit international. Après, on dit que le Canada ne s'impliquera pas. Ensuite, on dit qu'il le fera peut-être et que cela dépendra des conditions.
Enfin, aujourd'hui, on nous offre une position, une forme de conversion tardive qui a la vertu d'être plus claire: le Canada n'a pas été consulté, le Canada n'exprime pas son accord et le Canada ne participera pas. C'est une conversion tardive, mais enfin claire. Nous ne sommes pas les seuls à nous y intéresser, parce que le Canada est un membre de l'OTAN et un membre du G7. Ça aura été long avant que l'on comprenne et nous ne sommes pas à l'abri de nouveaux changements de position.
Il faut se dire que, dans le cadre des ententes commerciales que le premier ministre conclut un peu partout, on est loin des ententes de libre-échange. On est dans « l'occupationnel » de signer un papier à la fin d'une visite parce qu'on ne veut pas partir les mains vides dans l'avion. Il n'y a rien dans ces documents qui va changer la réalité économique du Québec ou du Canada dans un avenir prévisible de plusieurs années.
C'est un peu la même chose. Quels que soient les chiffres que le Canada exprime ou que le premier ministre exprime, il ne serait même pas capable, dans un avenir rapproché, de dépenser les sommes promises. Ce n'est pas demain la veille que le Canada va être une puissance militaire importante. C'est de là qu'on part dans la lecture de cette réalité-là.
À Davos, le premier ministre a vanté la collaboration avec les puissances intermédiaires. Étonnamment, il a fait ça deux jours après avoir plus ou moins pactisé avec l'Empire chinois. Les puissances moyennes et intermédiaires dont il parle, est-ce qu'il leur a parlé? Présentement, c'est dans un ordre très confus que les puissances occidentales dites intermédiaires avancent autour, à côté et en arrière de l'initiative américaine, à défaut d'être capables de se donner une voie commune.
Regardons un peu les effets ici, au Québec et au Canada, parce que cette guerre va changer la vie des gens. Nous avions déjà une crise tarifaire, qui perdure et qui empire depuis un an. Nous avions déjà une crise commerciale tellement grave que, si le président américain fait une fleur au premier ministre en répondant au téléphone, tout le monde devient fou et c'est à la première page du journal. On est loin de l'entente.
Nous vivions déjà avec la menace d'une récession, et arrive aujourd'hui l'explosion du prix du baril de pétrole avec une évidente inflation à court terme et avec une possible spirale de récession. Les effets sont importants: le pouvoir d'achat, en particulier celui des plus vulnérables, la hausse probable des taux d'intérêt,l'accès à la propriété et les pertes d'emplois. Tout ça nous menace.
Il y a eu des propositions d'intervention avec un effet à court terme dans une volonté de collaboration. Il s'agit d'interventions pour préserver le pouvoir d'achat, notamment des aînés. Il s'agit de propositions pour améliorer la transformation sur le territoire et se rendre moins vulnérable aux ententes commerciales menacées. Il s'agit d'interventions en matière de productivité et de subventions salariales.
Aujourd'hui, on s'expose, sans effet structurant, à l'automne 2026, à un autre déficit monstrueux sans qu'aucune mesure n'ait eu le temps d'être mise en place. Dieu sait que la mise en place rapide de mesures efficaces n'est pas la signature des 10 ans de gouvernement libéral. À déficit égal, aucune mesure dont les gens auront besoin n'aura été mise en place.
Si cette guerre s'étire, et dans la mesure où la menace sur le détroit d'Ormuz va durer, l'automne canadien sera compliqué. Ce sont encore les plus vulnérables qui vont payer. Je demande au premier ministre de présenter un plan clair pour prendre soin du monde. Son rôle principal, c'est de prendre soin du monde. Le Canada est à l'écoute de ce qu'il dira, le Québec est à l'écoute et, en passant, Terrebonne est probablement à l'écoute.
Surtout, le premier ministre doit faire trois choses: relancer la négociation tarifaire et commerciale, déployer des mesures à court terme pour soutenir l'économie et les besoins des gens et demeurer inflexible en s'associant aux autres puissances intermédiaires pour sauver un maximum de vies humaines dans cette guerre qui n'est pas une téléréalité. C'est une guerre et des gens meurent.
[Traduction]
Monsieur le Président, plus de 100 000 Canadiens sont pris dans la crise grandissante au Moyen‑Orient et ils méritent plus que de vagues assurances et une planification d'urgence de dernière minute. Le gouvernement affirme que, lorsque la menace du régime iranien s'est accentuée, il a déployé du personnel consulaire, mis à jour les avis aux voyageurs et exploré la possibilité d'accéder à de l'espace aérien. Ce sont des étapes préparatoires, mais les Canadiens de la région ont besoin de mesures concrètes.
Par le passé, en temps de guerre et de crise, le gouvernement canadien a organisé des mesures de soutien d'urgence et a facilité des départs, comme à Haïti en 2024 et lors de l'opération Lumen en soutien à d'éventuelles évacuations au Liban en 2023. À ce jour, la réponse du Canada à la crise iranienne a été réactive plutôt que proactive. Alors que les signes avant-coureurs d'une crise imminente étaient visibles depuis des mois, les plans et les préparatifs auraient dû être déjà en place.
Le chef du Bloc québécois est-il d'accord avec moi pour demander au gouvernement de travailler avec ses alliés et ses partenaires régionaux afin d'assurer sans délai des opérations de départ sécuritaires, de veiller à ce que le personnel militaire, les avions et les ressources consulaires nécessaires soient en place, et de soutenir les milliers de Canadiens pris au Moyen‑Orient et les plus de 3 500 Canadiens qui cherchent à être rapatriés, y compris ceux qui se trouvent en Iran?
Je demande aux députés d'être assez brefs dans leurs questions et leurs réponses.
Le député de Beloeil—Chambly a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, il est heureux que je n'aie pas besoin de demander à mon collègue de répéter sa question.
Ma réponse sera plus courte que la question.
La fonction première d'un État est de prendre soin de ses citoyens, de protéger ses citoyens. Je le mentionnais plus tôt, ce n'est pas l'entièreté des quelque 106 000 ressortissants canadiens qui ont demandé à être rapatriés. Il y en a eu à peine quelques milliers. Combien d'entre eux ont simplement dit qu'ils n'avaient pas eu de réponse? Il n'y a pas eu de réponse. C'est plus long que de vouloir changer son forfait Internet. Ça n'en finit plus.
Il y a là une espèce de constat de l'incapacité de ce gouvernement, en particulier dans cette itération tout aussi libérale que l'autre, à réaliser ce qu'est la réalité sur le terrain, dans les bottines du vrai monde, chaque jour devant les vraies menaces et les vrais dangers.
Monsieur le Président, le chef du Bloc québécois nous parle beaucoup de prendre soin des gens. On va présumer qu'il parle des Canadiens en général, mais pour faire ça, alors que les prix de l'essence et de l'énergie montent, on a des grands projets au Canada. Par exemple, il y a l'entente avec l'Alberta. On entend même des rumeurs au Québec d'un projet potentiel de gaz liquéfié.
J'aimerais connaître la position du chef sur les projets de développement énergétique pour maintenir les prix de l'énergie au Canada à la baisse, et aussi pour rapporter de l'argent aux Canadiens qui va nous permettre de payer tous nos programmes sociaux.
Monsieur le Président, je comprends qu'on parle d'oléoduc et de gazoduc. Or il y a une guerre en cours aujourd'hui en Iran. La dernière fois que le Canada a voulu construire un oléoduc, ça a pris 14 ans. J'ai bon espoir qu'on est un peu plus optimiste que ça quant au moment où cette guerre va se terminer.
On réalise aujourd'hui, après avoir laissé se démanteler en bonne partie notre capacité de développer la filière électrique, que les gens qui ont l'intelligence de s'être tournés vers le transport électrique rigolent bien quand ils passent en avant d'une station d'essence.
Monsieur le Président, mon chef a fait un magnifique discours, comme toujours. Il a fait mention de Davos. Tout le monde se souvient du discours du premier ministre à Davos malgré le fait qu'il ait été aux Émirats arabes unis et à Pékin trois jours avant.
Comment, selon lui, les puissances moyennes ont-elles reçu la première intervention du premier ministre au sujet de l'offensive américaine et israélienne?
Comment, selon lui, cela a-t-il été perçu par nos alliés, qu'ils soient européens ou australiens?
Monsieur le Président, on n'a pas le droit de faire parler les gens qui ne sont pas là et qui ne le feront pas publiquement. La diplomatie est ainsi faite que, de façon générale, elle est discrète. Posons-nous la question de ce qui se dit dans les officines des diplomates présentement.
Lorsqu'un premier ministre dit que les interventions militaires doivent être cautionnées par l'ONU en vertu du droit international, et que, à la première occasion, il se carapate spontanément derrière le président américain, dont il se gausse en général et dont il dit ne pas penser grand bien, c'est une incohérence troublante. Je suis convaincu que la diplomatie internationale l'a bien saisie.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le chef du Bloc québécois de son discours.
Maintenant, je veux citer le président des États‑Unis qui a dit que, quand un fou a des armes nucléaires, de mauvaises choses arrivent.
Mon collègue pense-t-il, comme moi, que le président se regarde dans le miroir?
Monsieur le Président, outre l'exercice rhétorique, je ne me lèverai pas dans ce Parlement pour déclarer que le président des États‑Unis est fou. Je vais me garder une petite gêne. Toutefois, j'ai l'impression que la folie dans le recours à l'arme nucléaire s'étend à la folie dans le recours aux armes en général. On ne le vit que trop ici, aux États‑Unis et partout. Le recours à la violence et le fait de souhaiter la mort de quelqu'un, en soi, c'est fou.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le chef du Bloc québécois de son propos. C'est toujours bien senti et toujours bien expliqué, avec un verbe tout à fait inspirant, bien que, parfois, je ne sois pas tout à fait d'accord, mais vraiment pas d'accord avec le chef du Bloc québécois.
Le chef du Bloc québécois a mis en lumière le fait, malheureusement, que, pour certains, Davos n'est pas la Chambre des communes et la Chambre des communes n'est pas Davos. Chacun fait ses choix. Par contre, ma question est la suivante. Il a fait état du fait que le chef du gouvernement a, en effet, changé d'idée à quelques reprises. Quelle est son impression de ce que cela peut faire aux relations internationales avec nos alliés européens, avec nos alliés américains et avec nos alliés asiatiques?
Monsieur le Président, j'ai des craintes importantes et elles ne sont pas si faciles à exprimer. Je vais expliquer pourquoi. Il y a comme une durable partie gratuite. C'est comme si, dans un contexte de crise, il ne fallait pas trop mettre en question ce que dit, fait, pense, écrit ou change le premier ministre. Or c'est notre travail de parlementaires.
Le premier ministre a pris au gré des mois, lors d'un certain nombre de discours et de moments auxquels il attache, du moins lui, une grande importance, des positions et des engagements qui, à ce jour, ne se concrétisent pas. N'eût été de ce qui fait figure de lune de miel, les fins de mois seraient plus difficiles sur le plan politique. C'est risqué pour son parti, ce qui ne m'émeut pas trop, mais, le problème fondamental, c'est que c'est risqué pour le bien-être et l'économie de l'ensemble de la population du Québec et du Canada.
En passant, je salue mon collègue. Je suis aussi enthousiaste que lui pour être en désaccord par moments, mais un gentleman est un gentleman.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur la position actuelle des conservateurs, qui appuient sans nuance l'offensive américaine et israélienne présentement; une offensive qui, selon toute vraisemblance, va contre le droit international afin de changer un régime en place. C'est un régime que nous détestons tous, cela dit, mais il s'agit quand même d'une offensive qui veut changer un régime en place en violant le droit international.
Est-ce que le chef de l’opposition ne vient pas dire à Vladimir Poutine que, dans le fond, c'est correct, ce qu'il fait?
Monsieur le Président, cette question amène toute la question du précédent, à savoir remettre en question les institutions multilatérales qui font en sorte que les gens se parlent avant de poser des gestes, lesquelles institutions, dans bien des cas, ont été créées dans la foulée de la Deuxième Guerre mondiale pour servir de garde-fous à la multiplication des conflits armés. C'est très risqué de faire son smatte en appelant à la fin de telles institutions.
Je nous rappelle que, sans bien davantage d'appui, le président Trump est intervenu en Iran il y a quelques mois, se vantant d'un résultat. Personne ne lui en a fait le reproche. À la limite, nous ne l'avons peut-être pas assez fait nous-mêmes ou moi-même. Il s'est senti autorisé à refaire la même chose sans, encore une fois, consulter personne parmi ceux qui pourraient eux aussi, parfois, servir de garde-fous.
Monsieur le Président, les événements qui se déroulent au Moyen‑Orient nous rappellent que, dans le monde interconnecté d'aujourd'hui, aucun conflit n'est lointain et aucune nation n'est à l'abri des répercussions des bouleversements des autres.
[Traduction]
Les enjeux liés à la situation actuelle au Moyen‑Orient dépassent largement les frontières de la région. Les dernières semaines nous ont brutalement rappelé cette réalité. Les opérations militaires, les frappes de représailles et la menace d'une escalade ont suscité une vague d'inquiétude partout dans le monde. Comme l'a déclaré le premier ministre à Sydney, le monde doit continuer à privilégier la retenue, à prévenir toute autre escalade et à veiller à ce que le régime iranien ne se dote pas de capacités nucléaires. Par ailleurs, les espoirs et les aspirations du peuple iranien en matière de liberté, de dignité et d'autodétermination ne doivent pas être ignorés.
Le Canada est directement touché par ce qui se passe dans la région. Le Moyen‑Orient est au cœur du commerce mondial, de la circulation des ressources énergétiques et de la sécurité internationale. L'instabilité qui y règne a des répercussions dans le monde entier, touchant les économies, les alliances et la vie des Canadiens, tant au pays qu'à l'étranger. Depuis des décennies, le régime iranien sème délibérément l'instabilité en soutenant des factions militantes, des groupes armés et des organisations terroristes. En cherchant à se doter de capacités nucléaires, le régime menace ses voisins et compromet la sécurité de la communauté internationale.
Récemment, les États‑Unis et Israël ont mené des frappes militaires coordonnées visant des dirigeants et des infrastructures militaires de l'Iran. Le Canada n'a pas été consulté, n'a pas participé et n'a pas l'intention de participer à ces offensives.
Notre objectif est clair: la désescalade immédiate des hostilités, la protection des civils et la prévention de nouveaux conflits. Rares sont ceux qui regretteront l'affaiblissement d'un régime qui a opprimé son propre peuple et déstabilisé toute une région. Le Canada soutient le peuple iranien qui aspire à un avenir défini non pas par la peur ou la répression, mais par la liberté et la possibilité de tracer sa propre voie.
En même temps, nous sommes conscients que le conflit a des conséquences qui dépassent largement son origine. Les États du Golfe et d'autres partenaires régionaux, notamment Bahreïn, la Jordanie, le Koweït, Oman, le Qatar, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, ont subi des conséquences importantes à la suite d'attaques contre leurs infrastructures civiles et leurs services essentiels.
[Français]
Le Canada accorde une grande importance à ces partenariats, et il continue de collaborer étroitement avec ces pays, ainsi qu'avec ses alliés du G7, afin de réduire les tensions et de favoriser des solutions diplomatiques.
[Traduction]
Je tiens à être très clair au sujet des Forces armées canadiennes sur le terrain. Tous les militaires présents dans la région sont sains et saufs et répondent à l'appel. Les Forces armées canadiennes évaluent en permanence les menaces, ajustent leur position et renforcent les mesures de protection afin d'assurer la sécurité du personnel tout en maintenant son efficacité.
[Français]
Au besoin, des ajustements sont apportés rapidement et de manière décisive, la protection des Forces étant toujours la priorité absolue.
[Traduction]
Je le répète, la protection de nos effectifs demeure la priorité absolue. La nature des conflits modernes dépasse le cadre des opérations conventionnelles. Les cybermenaces constituent aujourd'hui une dimension essentielle de la sécurité nationale et internationale. Le Centre de la sécurité des télécommunications, de concert avec le Centre canadien pour la cybersécurité, se tient aux avant-postes de la défense numérique du Canada en protégeant les réseaux gouvernementaux, les infrastructures essentielles et les Canadiens contre les activités malveillantes.
Dans la foulée des récents événements au Moyen‑Orient, les autorités canadiennes ont évalué le potentiel de cyberactivité liée à l'Iran. Il existe un risque d'attaques contre des infrastructures essentielles, d'opérations d'influence ou de harcèlement visant nos militaires, les membres de la diaspora et les militants. Face à ce constat, des lignes directrices ont été publiées à l'intention des organisations de tout le pays afin qu'elles restent vigilantes et protègent leurs systèmes. Les cybercapacités sont également essentielles au soutien des opérations militaires canadiennes à l'étranger. Le Centre de la sécurité des télécommunications peut fournir des renseignements, une connaissance de la situation et une cyberprotection active pour assurer la sécurité du personnel déployé. Les autorités juridiques permettent au Canada de réagir aux menaces étrangères de façon mesurée, légale et proportionnée, conformément à nos valeurs démocratiques.
Le Canada continue d'investir dans ses capacités en matière de cybersécurité et de défense. Des communications modernes et sécurisées, des réseaux résilients et des systèmes de défense de pointe renforcent notre capacité à agir de manière décisive, à protéger nos militaires et à participer à des opérations, aux côtés de nos alliés, avec plus de confiance.
[Français]
Ces investissements permettent au Canada de faire face aux défis posés par un environnement de menaces en constante évolution et de plus en plus complexe.
[Traduction]
Ce qui définit la réponse du Canada dans des moments de crise internationale comme celui-ci, ce sont ses principes. Premièrement, nous devons agir de manière responsable. Nous ne nous joignons pas à des conflits sans consultation ni demande. Deuxièmement, nous devons protéger les Canadiens. Tout le personnel déployé à l'étranger et les citoyens dans les régions touchées demeurent notre priorité absolue. Troisièmement, nous devons soutenir nos partenaires. Ceux qui subissent les conséquences d'un conflit qu'ils n'ont pas choisi méritent notre solidarité. Quatrièmement, nous devons promouvoir la stabilité par la diplomatie, le dialogue et le respect du droit international. Le Canada soutient depuis longtemps que la coopération, la retenue et le respect des normes internationales sont les meilleurs moyens de préserver la sécurité mondiale. Ces principes guident nos actions aujourd'hui.
La période que traverse le Moyen-Orient est marquée par une grande incertitude, mais elle offre aussi des possibilités. L'affaiblissement d'un régime oppressif ouvre la voie à un avenir différent, un avenir meilleur, façonné non pas par la violence ou les guerres par procuration, mais par les aspirations du peuple iranien à la dignité, à la sécurité et à l'autodétermination. Nous continuerons de concentrer nos efforts sur la protection des Canadiens dans la région, et nous nous emploierons avec nos partenaires à désamorcer ce conflit. Nous continuerons de défendre les principes démocratiques, les droits de la personne et le droit international.
[Français]
Nous continuerons d'agir avec responsabilité, en protégeant notre population et en contribuant à la stabilité d'un monde trop souvent bouleversé par les conflits.
[Traduction]
Dans des moments comme ceux-ci, les choix que nous faisons définissent les valeurs que nous défendons. Le Canada choisit la responsabilité, le courage, la protection de la vie humaine, le soutien de ses partenaires et la promotion de la paix. Le Canada choisit la désescalade et, ce faisant, il poursuit son engagement indéfectible en faveur d'un monde plus sûr, plus stable et plus juste.
Monsieur le président, je veux simplement ajouter ma voix à celles d'autres conservateurs, dont le chef de l'opposition officielle, qui a dit que notre soutien au peuple iranien est clair et inébranlable. Le peuple iranien mérite d'avoir un gouvernement pacifique et démocratiquement élu, et c'est pourquoi nous appuyons le renversement du régime terroriste en Iran.
Je dois répéter que nous ne devons jamais oublier toutes les activités terroristes illégales et le terrorisme d'État pratiqués, dans toute la région, par le régime iranien, non seulement au cours des quelques dernières années, mais depuis maintenant 47 ans. N'oublions jamais que, quand il a abattu le vol PS752 d'Ukrainian Airlines, 55 Canadiens et 30 résidents permanents ont perdu la vie. Nous savons que l'Iran appuie fortement la Russie dans son invasion de l'Ukraine au moyen des drones Shahed et grâce aux leçons tirées là-bas.
Le ministre a dit qu'il fallait veiller à ce qu'il y ait des consultations sur les conflits en cours. Il incombe à la Chambre de se prononcer par un vote sur le déploiement de troupes. Peut-il garantir qu'il y aura un vote à la Chambre si le gouvernement décide de déployer des membres des Forces armées canadiennes et notre équipement pour appuyer les opérations menées contre le régime iranien?
Monsieur le président, je remercie mon collègue de se préoccuper de la situation. Lui et moi partageons cette préoccupation et sommes du même avis.
Je l'ai dit très clairement. Le Canada n'a absolument aucune intention de participer à cette guerre menée par Israël et les États‑Unis. Le Canada n'a pas été consulté. Il n'a pas donné son avis. Aucun militaire canadien ne prend part activement à ce conflit. La position du gouvernement est très ferme à cet égard. Premièrement, nous allons faire tout notre possible pour évacuer les Canadiens qui se trouvent dans la région. Deuxièmement, nous nous sommes assurés que notre personnel militaire se trouve dans des endroits sûrs, à l'abri du danger. Troisièmement, nous allons collaborer avec d'autres parties aux vues similaires afin de désamorcer la situation, qui semble actuellement échapper à tout contrôle.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais poser une question à M. le ministre. D'une part, étant donné qu'il en a parlé dans son allocution: quelle est maintenant la position officielle du Canada? Je comprends que lorsqu'une situation évolue, on adapte sa position, mais, en si peu de temps, qu'est‑ce qui explique autant de messages contradictoires?
D'autre part, je sais qu'il existe maintenant un plan d'urgence, mais comment se fait‑il que, alors que tout le monde se préparait, le Canada ne faisait aucun plan concernant les services consulaires?
Monsieur le président, je pense que j'ai bien décrit la position du Canada. C'est assez clair et le premier ministre lui-même a été très clair dans ses commentaires les plus récents.
Les préparatifs visant à aider les Canadiens qui sont dans la région ont été entrepris immédiatement après le déclenchement de l'attaque d'Israël et des États‑Unis. Ici et dans la région, nous avons des centaines de gens en place pour faciliter la sortie des Canadiens et des Canadiennes. Il y a quand même des dizaines de milliers de personnes.
Nous avons organisé des vols et augmenté le nombre de sièges par vol et nous continuons d'appuyer ceux qui souhaitent quitter la région. Il y a beaucoup de gens à la retraite, beaucoup de gens qui vivent ou qui travaillent dans la région. La position du Canada est donc claire: notre priorité est la protection des Canadiens et des Canadiennes, leur évacuation au besoin, la protection de nos forces militaires et la participation aux négociations visant la désescalade de la situation.
Monsieur le président, j'aimerais que le ministre de la Défense nationale transmette les remerciements de tous les Canadiens aux membres des forces armées pour le travail qu'ils font au jour le jour. La générale Carignan a parlé ce week-end. Le premier ministre a été clair: il est possible que les Forces armées canadiennes soient impliquées à un moment donné, mais il a dit qu'on ne fera pas partie des frappes offensives. La générale Carignan a dit qu'elle travaillait avec son groupe sur toutes sortes d'éventualités.
J'aimerais que le ministre de la Défense nationale nous explique à quoi les forces armées peuvent être appelées à participer dans des situations comme celle-là. S'agit-il d'évacuer des personnes, d'escorter des pétroliers? En se basant peut‑être sur des exemples du passé, j'aimerais qu'il nous montre ce que les Forces armées canadiennes peuvent faire dans de telles situations.
Monsieur le président, les Forces armées canadiennes sont toujours en situation de préparation. Elles sont toujours en train d'observer ce qui se passe dans le monde sur le plan géopolitique. Dans ce cas-ci, à la suite de l'attaque en Iran, les Forces armées canadiennes font leur boulot.
Il y a toujours la possibilité d'aider d'autres pays, surtout au Moyen‑Orient, qui pourraient avoir besoin d'aide, par exemple en ce qui concerne les usines de désalinisation, les centrales thermiques ou les centrales électriques. Il existe toujours des moyens par lesquels nous pouvons apporter notre aide. Il y a aussi l'aide qui pourrait être fournie par le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, qui travaille beaucoup dans le domaine du renseignement. Cela va dépendre des besoins, et nous sommes à l'écoute.
Aujourd'hui, nos priorités sont d'abord les Canadiens et les Canadiennes et les Forces armées canadiennes. Ensuite, nous essayons de voir comment nous pouvons aider à diminuer l'intensité de cette guerre. C'est ce que nous espérons.
[Traduction]
Monsieur le président, lors du dernier échange, le ministre a affirmé que le gouvernement n'envisageait pas le déploiement de militaires dans la région. Cependant, le premier ministre a répondu à une question la semaine dernière en disant: « On ne peut jamais exclure catégoriquement une participation. » Comme nous le savons, la cheffe d'état-major de la défense a également indiqué que le Canada examinait ses options.
Par le passé, nous avons présenté des motions à la Chambre et voté pour déterminer si les Forces armées canadiennes allaient être déployées. Ces forces peuvent être utilisées pour soutenir les militaires qui se trouvent déjà dans la région ou pour soutenir les États du Golfe ou d'autres alliés dans la guerre contre le régime iranien. Cela dit, nous avons tenu des votes à la Chambre pour le conflit en Afghanistan, en 2006 et en 2008, et celui en Libye, en 2011, de même que pour les conflits en Irak et en Syrie et la guerre contre le groupe État islamique. Même sous le gouvernement de Justin Trudeau, il y a eu un vote sur la guerre en Irak et en Syrie en 2016.
Le ministre peut-il nous assurer qu'un vote sera tenu avant que des membres des Forces armées canadiennes soient déployés dans la région pour aider nos alliés? Va-t-il également nous dire si les 244 soldats qui se trouvent actuellement dans la région, en Irak, en Jordanie, au Koweït, au Liban, en Égypte et sur le plateau du Golan, sont en sécurité, armés et capables de se défendre, ou s'ils ne font que rester à couvert?
Monsieur le président, je commencerai par rappeler au député qu'il existe une différence entre des activités offensives et des activités défensives. J'ai dit très clairement que, pour l'instant, le gouvernement ne mènera aucune activité offensive. Ce n'est pas quelque chose que nous envisageons. Ce n'est pas quelque chose qu'on nous a demandé de faire. Nous n'avons reçu aucune demande de la part des parties engagées dans cette guerre — à savoir Israël et les États‑Unis —, et nous n'avons pas l'intention d'aller dans cette direction.
Nous allons plutôt miser sur les efforts de désescalade. À mon avis, il n'est pas utile en ce moment d'attiser davantage les tensions entourant ce conflit, d'un côté ou de l'autre de la Chambre. Les Canadiens sont déjà suffisamment inquiets. Beaucoup ont de la famille dans la région, et un grand nombre de Canadiens s'y trouvent actuellement. Nous devons garder notre sang-froid et, à mon avis, venir en aide aux États voisins, si on nous le demande, sur le plan civil: systèmes d'approvisionnement en eau, usines de dessalement, électricité et autres difficultés auxquelles ces pays font face.
Ce n'est pas une question simple, et le député le sait. Nous ne parlons pas aujourd'hui de faire participer le Canada à cette guerre. Nous parlons plutôt d'essayer de désamorcer la situation afin de parvenir à une issue positive.
Monsieur le président, conformément à l'article 43(2)a) du Règlement, je signale que toutes les périodes d'intervention réservées au Parti conservateur seront partagées en deux.
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue de son discours.
Je le sais très intéressé par l'Organisation des Nations unies, évidemment. Nous nous y sommes rendus ensemble à quelques reprises, d'ailleurs.
J'aimerais qu'il nous parle du fait que la majorité des membres du Conseil de sécurité des Nations unies ont exprimé une inquiétude vraiment forte et qu'ils ont aussitôt appelé à une désescalade et à un retour aux négociations diplomatiques.
Le Secrétaire général de l'ONU, M. António Guterres, est particulièrement inquiet du risque d'un nouvel embrasement dans l'ensemble de la région.
Qu'en pense mon collègue?
Monsieur le président, je pense qu'il faut prendre au sérieux ce qui est discuté à l'Organisation des Nations unies. Cependant, il faut admettre en même temps qu'il y a un problème à l'ONU. Je suis un ancien fonctionnaire de l'ONU. Il y a un problème au sein de cette organisation. Ça ne semble pas fonctionner. Plusieurs conflits, depuis 10 ans, n'ont pas pu être réglés au sein de l'ONU ou de son conseil de sécurité.
Je pense qu'il y a du travail et du progès à faire pour rebâtir cette institution multilatérale, mais, en même temps, c'est un...
Je dois interrompre le ministre pour que le débat se poursuive.
L'honorable député de Wellington—Halton Hills-Nord a la parole.
[Traduction]
Monsieur le président, la position du gouvernement sur la guerre au Moyen‑Orient est contradictoire et incohérente. J'estime que je me montre indulgent dans mes critiques. Le premier ministre et les députés ministériels ont dit à maintes reprises qu'ils appuient les frappes aériennes américaines contre l'Iran, car il s'agit d'empêcher ce pays de se doter de l'arme nucléaire et d'empêcher le régime iranien de menacer davantage la paix et la sécurité internationales.
Lorsque les frappes aériennes américaines ont commencé, le samedi 28 février, le gouvernement a publié une déclaration officielle, émanant conjointement du premier ministre et de la ministre des Affaires étrangères, que le public peut consulter sur le site Web du premier ministre. Cette déclaration est sans équivoque: « Le Canada appuie les mesures prises par les États-Unis pour empêcher l'Iran de se doter d'une arme nucléaire et pour empêcher son régime de continuer à menacer la paix et la sécurité internationales. » Autrement dit, le gouvernement appuie résolument les frappes aériennes américaines contre l'Iran. C'est clair, sans ambiguïté, cohérent et conséquent.
Cependant, quelques jours plus tard, certains libéraux ont commencé à se sentir mal à l'aise avec la déclaration claire, sans ambiguïté, cohérente et conséquente du premier ministre; le gouvernement a donc commencé à faire marche arrière de façon ambiguë, incohérente et contradictoire. Le 3 mars, le premier ministre a dit qu'il appuyait les frappes aériennes à regret.
Voici exactement ce qu'il a dit:
Nous adoptons cette position à regret, parce que le conflit actuel est un autre exemple de l'échec de l'ordre international. Malgré des décennies de résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, le travail infatigable de l'Agence internationale de l'énergie atomique et une succession de sanctions et de résolutions diplomatiques, la menace nucléaire iranienne demeure.
En d'autres termes, c'est avec regret que le premier ministre a pris position en faveur des frappes aériennes. Il affirme que le conflit actuel est un exemple de l'échec de l'ordre international, y compris des cadres diplomatiques.
Le même jour, le ministre de la Défense nationale s'est exprimé et a appelé à une fin diplomatique des frappes aériennes américaines, en déclarant que le gouvernement préférerait voir les frappes aériennes américaines cesser. Voici ce qu'a déclaré le ministre de la Défense nationale le jour même où le premier ministre a fait la déclaration précédente: « Nous appelons également à une fin diplomatique. Nous préférerions de loin que la paix et un cessez-le-feu soient établis ». Autrement dit, le jour même où le gouvernement a déclaré que la diplomatie avait échoué, il a appelé à davantage de diplomatie. Il a déclaré qu'il soutenait les frappes aériennes américaines, mais qu'il regrettait de les soutenir.
Le gouvernement soutient-il les frappes aériennes, ou appelle-t-il à un cessez-le-feu? Son point de vue n'est pas clair. Lequel des deux préconise-t-il?
Puis, le 4 mars, parlant des frappes aériennes américaines, le premier ministre a affirmé que la politique du Canada consistait à respecter le droit international en tout temps et en tout lieu, réaffirmant au nom du Canada que tous les belligérants sont liés par le droit international. La ministre des Affaires étrangères a déclaré ce soir à la Chambre que le droit international lie toutes les parties. Or, le 4 mars, le premier ministre a déclaré que les frappes aériennes semblaient contraires au droit international. Voici ce qu'il a dit: « À première vue, il semble que ces actions soient contraires au droit international. »
Cependant, le premier ministre a déclaré à plusieurs reprises, tout comme le gouvernement, qu'il soutenait sans réserve les frappes aériennes. Le gouvernement considère‑t‑il que les frappes aériennes sont contraires au droit international, mais les soutient‑il quand même, alors que sa politique consiste à demander au Canada, aux États‑Unis et à toutes les parties internationales de toujours respecter le droit international, partout et en tout temps? C'est tout à fait contradictoire et incohérent.
En résumé, voici la position du gouvernement sur le conflit au Moyen‑Orient: il soutient les frappes aériennes menées par les États‑Unis, mais regrette également de devoir soutenir les États‑Unis à cet égard. Il souscrit à l'interruption des frappes aériennes, mais demande que celles‑ci se poursuivent. L'ordre international et la diplomatie ont échoué, mais il demande davantage de diplomatie. Il demande à toutes les parties — dont le Canada et les États‑Unis — de respecter le droit international, mais il estime que les frappes aériennes sont incompatibles avec le droit international, alors qu'il les soutient. La politique étrangère du gouvernement accuse un manque flagrant de cohérence. C'est un gâchis intégral.
[Français]
Monsieur le président, plusieurs choses sont intéressantes ce soir.
Effectivement, je suis entièrement d'accord avec mon collègue pour dire que les différentes positions du Parti libéral ont porté à la confusion et ne sont pas dignes d'un parti au pouvoir. Si je regarde les néo-démocrates, par exemple, on ne les a pas vus faire d'intervention ce soir. Je ne pense pas, d'ailleurs, qu'on les entende, bien qu'ils ont tenu un point de presse, aujourd'hui, en demandant un débat d'urgence. C'est donc une position assez spéciale.
Par contre, les conservateurs, eux, ont une position claire, mais ça ne veut pas dire qu'elle soit très cohérente.
Voici ce que je demande à mon collègue: lorsque le chef de l'opposition officielle a dit qu'il était fier de son premier ministre et de sa première intervention qui appuyait aveuglément l'offensive de Donald Trump, réalise-t-il que Donald Trump a dit à ce moment-là que le prochain chef de l'Iran...
Je dois interrompre le député pour donner la chance au député de Wellington—Halton Hills‑Nord de répondre.
Monsieur le président, j'aime beaucoup l'intervention de mon collègue.
Notre position est claire. Le régime en Iran représente une menace pour les citoyens ici, au Canada, une menace pour le système international et une menace pour la paix et la sécurité dans la région du Moyen-Orient.
C'est la raison pour laquelle nous sommes contre le régime à Téhéran, et nous sommes heureux que le régime ne puisse plus menacer notre pays comme avant.
[Traduction]
Monsieur le président, l'excellent discours de mon collègue a mis en évidence les incohérences flagrantes de la position du gouvernement. Étant donné l'importance de ce débat, j'aurais pensé qu'un plus grand nombre de députés ministériels auraient été prêts à faire acte de présence, à écouter et à participer à la conversation.
J'aimerais que le député nous parle de l'utilisation de drones Shahed dans le cadre de l'invasion de l'Ukraine et de la relation étroite qui existe entre le régime de Téhéran et le régime de Poutine. Alors que nous assistons à une collaboration entre belligérants et entre dictateurs, je sais que des membres de la communauté ukrainienne, ainsi que de la communauté iranienne, souhaitent voir la fin du régime et du soutien qu'il offre à Vladimir Poutine pour son invasion illégale de l'Ukraine.
Monsieur le président, la question de mon collègue nous rappelle que l'Ukraine, que nous appuyons tous à la Chambre, a exprimé un soutien clair et sans équivoque à l'égard des frappes aériennes menées par les États‑Unis contre l'Iran, car l'Ukraine est bien placée pour comprendre, comme peu de démocraties peuvent le faire, qu'il s'agit d'un combat entre les démocraties libérales occidentales et les États autoritaires. L'Ukraine se trouve en première ligne de ce combat et elle a subi les effets des drones Shahed que l'Iran fournit à la Russie, drones qui ont attaqué des milliers d'Ukrainiens et leurs communautés au cours des quatre dernières années et qui ont causé des milliers, voire des dizaines de milliers de morts.
L'Iran et la Russie sont solidaires, tout comme la République populaire de Chine. La montée actuelle de l'autoritarisme menace non seulement les démocraties comme l'Ukraine, mais aussi celles qui se trouvent de l'autre côté de l'Atlantique, comme le Canada.
[Français]
Monsieur le président, je pense que personne, ici à la Chambre, ne peut être accusé d'une quelconque façon d'avoir des sympathies pour ce régime.
Or on parle actuellement de menaces. À l'époque de Barack Obama, il y avait une entente qui encadrait le nucléaire. Ça allait bien, ça fonctionnait. Ça a été détruit sous la première présidence de Donald Trump. Il y avait donc une façon de faire. De plus, ce régime était de moins en moins populaire et croulait. Les jeunes tournaient le dos à ce régime, qui se serait sans doute effondré.
Mon collègue croit-il vraiment que c'est avec une telle attaque qu'on va procéder à un véritable changement de régime? Moi, j'ai l'impression que des couches de la population, qui n'étaient pas sympathiques au régime, vont maintenant se radicaliser très fortement contre l'Occident.
Monsieur le président, je pense que la menace de l'Iran, dans le cadre des menaces nucléaires, est une vraie menace. Nous avons obtenu de l'information qui indiquait que l'Iran a obtenu 400 kg de matériel nucléaire, qui a une pureté de 60 %, qui...
Je dois interrompre le député pour que le débat se poursuive.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. Le député de Calgary Heritage a la parole.
Monsieur le président, c'est une guerre que nos rivaux médiévaux mènent contre la civilisation que nous avons bâtie, une guerre issue de soulèvements anticolonialistes d'après-guerre et de la chute du communisme en Union soviétique, que ravive aujourd'hui Pékin, une guerre menée pendant près d'un demi-siècle marqué par les technologies modernes, l'économie mondialisée que nous avons bâtie et le niveau de relativisme moral auquel nous nous sommes abaissés.
Je reviens tout juste d'Abou Dhabi, où j'ai vu le dernier chapitre de l'histoire de ce régime s'écrire sous mes yeux. Quand j'ai vu des intercepteurs émiriens neutraliser des missiles balistiques iraniens en plein vol, ainsi que des attaques au missile et au drone facilités par la technologie de Pékin, cela m'a ramené 20 ans en arrière, lorsque j'étais en Irak et que je voyais des roquettes Katyusha iraniennes tomber sur Bagdad.
Aujourd'hui, les Émirats arabes unis défendent leur pays avec une précision extraordinaire contre plus de 1 000 missiles et drones. Leurs systèmes ont fonctionné. Leur peuple a été protégé.
Pourquoi ce régime attaque-t-il Abou Dhabi et Dubaï avec autant d'agressivité? C'est parce que ces villes exceptionnelles représentent tout ce que craint le régime iranien. Pendant que le Moyen‑Orient avance sur la voie de la prospérité et des possibilités, le régime de Téhéran reste prisonnier de ses sombres obsessions.
Depuis 20 ans, je mets en garde contre ce régime. En Irak, j'ai travaillé avec des dissidents iraniens. Pour cette raison, Téhéran m'a qualifié de terroriste. Plus tard, en tant que conseiller de l'ancien premier ministre Harper et de l'ancien ministre John Baird, j'ai contribué à la fermeture de l'ambassade iranienne à Ottawa, au renforcement des inspections nucléaires et à la création d'un espace politique permettant à des millions d'Iraniens de s'exprimer librement.
Après 47 ans de République islamique et 37 ans sous Ali Khamenei, le bilan est accablant. C'est ce régime qui a pris d'assaut l'ambassade américaine et pris des diplomates en otage, tandis que de courageux Canadiens aidaient certains d'entre eux à s'échapper. Ce régime est obsédé par la destruction d'Israël, il a été le pionnier des bombes en bordure de route, il a bâti un empire de milices, il a soutenu le massacre de son propre peuple par Bachar al‑Assad et il a brutalisé ses propres citoyens lors du mouvement « Femmes, vie, liberté ».
Ces dernières semaines, le régime a massacré des dizaines de milliers d'Iraniens, tout en se précipitant vers l'arme nucléaire. Qui a contribué à alimenter ce sprint final? Le Kremlin et l'empire du Milieu ont vu dans la dictature militaire cléricale un partenaire. La Russie et la Chine veulent une nouvelle ère d'empires. Elles ont bénéficié des meilleures intentions de l'Occident. Le G7 s'est élargi pour inclure la Russie, créant ainsi le G8, et l'OTAN a mis en place des mesures de confiance et le Conseil OTAN-Russie. La Chine s'est vu accorder le statut de nation la plus favorisée en ce qui concerne le commerce international, un siège à l'Organisation mondiale du commerce et une place de choix dans les organisations multilatérales.
Ces avantages n'ont pas été mérités. Ni la Russie ni la Chine ne se sont départies de leurs ambitions militaires, n'ont renoncé à leur revanchisme ou n'ont remplacé leur régime autoritaire et arbitraire par la démocratie et l'ouverture des marchés. Avec la multiplication des décisions de ces pays de se dissocier du système international, la poursuite de leurs rêves de double circulation — exporter avec audace tout en restreignant l'accès à leurs marchés intérieurs — et le projet de capitalisme d'État de La Ceinture et la Route, qui a remis en question le capitalisme démocratique, les démocraties sont devenues plus complaisantes et plus sujettes à l'emprise des élites et à la corruption.
L'obsession nihiliste de l'Occident pour le postmodernisme s'est amplifiée, marquée par une prise de positions symboliques sur des questions allant de la dignité humaine à la sécurité énergétique, et par une incapacité à définir et à affronter la menace d'une ère de plus en plus antilibérale. La Russie s'est tournée vers le régime iranien pour ses technologies de drones et vers la Chine pour son énergie à prix réduit, se posant en instigatrice du chaos en Occident, tant sur le plan militaire qu'en exploitant des équivalences morales.
Deux dirigeants à vie, insensibles aux protestations bien intentionnées et peu impressionnés par la détermination démocratique, sont restés fermes dans leur vision commune de leur propre domination sur les pays voisins et le monde. De leur point de vue, au cours des 10 dernières années, le monde démocratique a systématiquement adopté une série de demi-mesures visant à concilier, incapable de prendre les décisions difficiles qui le protégerait contre leurs ambitions autoritaires.
Au Venezuela s'érige un autoritarisme incontesté. En Crimée et dans le Donbass s'exerce une politique de gestion stratégique. En Syrie, entre l'ancien président Bachar al-Assad et le groupe État islamique, prévaut une logique de confinement. À Hong Kong comme au Xinjiang se déploie le théâtre du pouvoir. À Kaboul, c'est le repli. À Téhéran, ce sont les appels insistants.
Au lieu d'affronter les régimes autoritaires pour ce qu'ils sont, le monde démocratique s'accroche à l'illusion d'un retour à la normalité. Cette aversion pour l'affrontement se résume en un mot: apaisement. En deux ans, la Chine est devenue le principal fournisseur externe de missiles balistiques de l'Iran et elle achète maintenant près de 90 % de son pétrole.
Toutefois, ce à quoi nous assistons en ce moment va bien au-delà de la chute d'un régime. Ce moment appartient au peuple iranien, aux millions d'êtres qui ont souffert et aux milliers qui sont morts pour la liberté. C'est le moment d'accomplir l'antique promesse faite par Cyrus le Grand. Je tiens à dire à la communauté iranienne du Canada et à celle du monde entier que c'est leur moment de gloire. La lumière ancienne de leur civilisation transperce enfin les ténèbres des 47 dernières années.
Le premier ministre a commencé par prendre des mesures énergiques, mais il hésite maintenant entre fermeté et désescalade. Or, pratiquer la désescalade face à un régime qui lance des missiles sur ses voisins et qui massacre sa propre population, ce n'est pas une stratégie; c'est un acte d'apaisement. Le peuple iranien mérite d'être libre. La région mérite la paix. Le Canada doit faire preuve de clarté morale et agir dans notre intérêt en se rangeant du bon côté de l'histoire.
Monsieur le président, je pense que, de ce côté-ci de la Chambre, nous essayons notamment de comprendre ce que les libéraux disent et font par rapport à ce dossier. Même en leur accordant le bénéfice du doute, il faut reconnaître qu'ils continuent de tenir des propos contradictoires. D'une part, ils n'aiment pas ce régime. Ils n'aiment pas qu'il massacre ses propres citoyens, et ils voudraient qu'il disparaisse. D'autre part, ils ne sont pas favorables à l'intervention, du moins il semble que ce soit le cas de la plupart d'entre eux. Or, il est difficile de concilier leur souhait de voir le régime disparaître et leur refus que quiconque prenne des mesures pour le renverser.
Il me semble que la communauté iranienne au Canada et dans le monde a clairement indiqué qu'après tout ce que le peuple a tenté, elle souhaiterait bénéficier d'un soutien externe dans sa quête de changement. Le député est-il d'accord? Entend-il les mêmes choses de la part des membres de cette communauté?
Monsieur le président, le député a tout à fait raison. Il sait de quoi il parle et il défend le peuple iranien depuis très longtemps. Il est un véritable champion de nos communautés partout au Canada qui entendent des messages contradictoires. Il y a eu quatre prises de position en quatre jours, dont une du premier ministre qui a dit que l'ordre international fondé sur des règles était révolu. Pourtant, il y a quelques jours à peine, il a dit que nous devions respecter le droit international et l'ordre international fondé sur des règles.
Je ne suis pas convaincu que le premier ministre a les idées très claires. La position de son gouvernement n'est pas claire et, de toute évidence, son caucus est complètement divisé. Pour les communautés iraniennes ici, chez nous, c'est dévastateur à un moment où elles ont besoin d'un leadership clair.
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue de son discours.
Il a ouvert la porte: hier, le 8 mars, c'était la Journée internationale des femmes. Mon collègue a parlé du mouvement « Femme, Vie, Liberté ». C'est plus un commentaire qu'une question, mais je tiens à rendre hommage à ce mouvement.
Que pense mon collègue du fait que, comme l'a dit mon chef tout à l'heure, ce sont souvent les femmes qui sont les premières victimes dans ces régimes religieux, malheureusement?
[Traduction]
Monsieur le président, je me joins à ma collègue pour exprimer mon soutien aux femmes iraniennes et aux femmes du monde entier. Je salue le fait qu'elle ait pris le temps de rendre hommage à cette cause.
Le mouvement « Femmes, vie, liberté » s'inscrit dans la longue histoire du suffrage des femmes en Iran. Depuis 47 ans, les femmes iraniennes sont soumises par la dictature militaire cléricale à une idéologie radicale qui leur refuse l'éducation, des possibilités, le droit de vote et la démocratie. Elle leur refuse les libertés dont elles devraient jouir dès leur naissance.
Lors des soulèvements qui ont commencé les 8 et 9 janvier, nous avons vu des jeunes Iraniens de tout le pays défendre leur liberté, et ce sont les femmes qui ont payé le prix le plus lourd. Les moyens d'oppression utilisés par le régime sont d'une brutalité telle que je ne peux pas la décrire à la Chambre, et nous devons le tenir responsable de ses actes.
Monsieur le président, on est peut-être nombreux à souhaiter un changement de régime en Iran, mais si celui-ci devait être issu d'un conflit armé, cela ne conduirait pas nécessairement à la paix et à la prospérité pour les Iraniens.
Je me rappelle — tout comme le député, puisqu'il faisait partie du personnel de John Baird à l'époque — que le 14 juin 2011, j'ai été la seule députée à voter contre le bombardement de la Libye par le Canada. J'avais alors posé une question à John Baird sur les membres du gouvernement de la Libye que nous reconnaissions comme légitime, parmi qui se trouvaient des membres d'Al‑Qaïda. Dans sa réponse devenue célèbre, il a dit que même si nous ne connaissions pas les personnes que nous soutenions, nous pouvions être assurés d'une chose, c'est qu'elles ne pouvaient pas être pires que Kadhafi.
Aujourd'hui, la réalité, c'est que la Libye est un État en déroute. Elle a exporté beaucoup d'armes vers des zones de conflit et des groupes terroristes un peu partout dans le monde. Pourquoi ne pas chercher comment nous pourrions provoquer un changement de régime de manière à rétablir la paix et la stabilité?
Monsieur le président, je remercie la députée de sa question et je lui sais gré de nous faire profiter de sa sagesse. Les guerres des 20 dernières années ont été marquées par des erreurs qui auraient pu être évitées si nous avions eu la sagesse que nous avons aujourd'hui, mais ce n'était pas le cas.
Ce que nous avons maintenant, c'est l'histoire des Iraniens. Ce peuple fait partie des forces civilisationnelles les plus favorables à l'Occident dans la région, malgré l'occupation que le régime lui fait subir depuis 47 ans. L'origine des Iraniens remonte à des millénaires; pensons à Cyrus le Grand et à son cylindre, actuellement à l'étude aux Nations unies, l'un des premiers documents à parler de la liberté des êtres humains, de leur dignité et de la liberté de religion. C'est cette aspiration qui perce maintenant le voile de la tyrannie qui existe depuis 47 ans. Les Iraniens en ont assez de leur gouvernement. Il a payé le prix fort pour ce régime qui a fait couler des rivières de sang dans les rues de Téhéran et partout au pays.
[Français]
Monsieur le président, je vais partager mon temps avec la députée de Saanich—Gulf Islands.
Le débat de ce soir se déroule à un moment d'incertitude profonde au Moyen-Orient. La position du Canada sur la situation actuelle est claire: nous appelons à la désescalade, nous exhortons chacune des parties à faire preuve de retenue, et nous réaffirmons que la sécurité et la souveraineté des partenaires dans la région doivent être protégées.
[Traduction]
Par ailleurs, le Canada est depuis longtemps lucide: les actions du régime iranien comptent parmi les principaux facteurs d'instabilité au Moyen‑Orient. Depuis des décennies, les dirigeants iraniens mettent en œuvre des politiques qui compromettent la sécurité dans la région. Le régime soutient des groupes paramilitaires armés dans tout le Moyen‑Orient. Il a amélioré ses capacités en matière de missiles balistiques et il a poursuivi des activités liées à l'enrichissement d'uranium qui soulèvent de grandes inquiétudes au sein de la communauté internationale. Ces tendances déstabilisatrices ont été clairement mises en évidence ces derniers jours.
[Français]
Bien que les dimensions géopolitiques de cette crise soient importantes, nous devons également reconnaître sa dimension profondément humaine. Partout au Moyen‑Orient, des dizaines de milliers de Canadiens vivent, travaillent et voyagent chaque année. Beaucoup d'entre eux et d'entre elles se retrouvent maintenant dans une situation de sécurité qui évolue rapidement.
Pour notre gouvernement, la protection des Canadiens à l'étranger est une priorité immédiate. Dès que les tensions ont commencé à s'intensifier, nous avons activé nos mécanismes de réponse aux crises. Les agents consulaires dans toute la région travaillent sans relâche pour aider les Canadiennes et les Canadiens qui cherchent l'information, des conseils et du soutien. Affaires mondiales Canada a mis en place une opération consulaire d'envergure. Du personnel supplémentaire a été déployé dans toute la région.
Nos missions diplomatiques ont renforcé leur capacité consulaire et le Centre de surveillance d'intervention d'urgence, qui fonctionne 24 heures sur 24, a activement coordonné l'aide destinée aux Canadiens cherchant à quitter les zones touchées. Cet effort repose sur plusieurs options de départ. Là où l'espace aérien demeure ouvert, le Canada a obtenu des places pour les Canadiens sur des vols commerciaux et a également organisé des vols nolisés afin de permettre des départs en toute sécurité.
Par exemple, le gouvernement du Canada a affrété des vols depuis Dubaï et a obtenu des places sur des vols au départ du Liban pour aider les Canadiens à quitter la région. Ces efforts produisent déjà des résultats: plus de 900 Canadiens ont pu quitter la région grâce aux vols et aux autobus organisés ou facilités par le gouvernement du Canada. Une seule opération de vol nolisé a permis de transporter environ 180 Canadiens depuis Dubaï, tandis que des centaines d'autres sièges sur des vols commerciaux ont été réservés pour permettre à des Canadiens de partir dans les jours à venir.
Dans les zones où aucun vol n'est disponible, le Canada a travaillé avec ses partenaires pour soutenir des départs par voie terrestre. Cela inclut l'aide apportée aux Canadiens qui ont traversé des frontières par transport terrestre afin d'atteindre les pays voisins où des fonctionnaires consulaires canadiens sont prêts à les assister pour la suite de leur voyage. Des représentants canadiens ont été déployés dans des pays comme la Turquie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et le Turkménistan afin que les Canadiens franchissent les frontières terrestres et puissent recevoir un soutien immédiat, de l'aide pour leurs documents et, évidemment, un accompagnement pour organiser leur retour au Canada.
Il s'agit d'un travail complexe qui nécessite des fonctionnaires dévoués, travaillant sans relâche pour y parvenir. La fermeture de l'espace aérien, l'annulation de vols et l'évolution rapide des conditions de sécurité signifient que les opérations d'évacuation ne peuvent pas suivre une voie unique et prévisible, mais l'objectif directeur reste clair. Il s'agit de veiller à ce que les Canadiens qui souhaitent quitter la région aient accès, lorsque ce sera possible et sécuritaire, à des options de départ sûres.
Nous continuerons de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer la sécurité des Canadiens, y compris leur rapatriement au pays. Ce sont là les responsabilités d'un pays qui prend son rôle sur la scène internationale au sérieux et ce sont des responsabilités que le Canada continuera d'assumer avec détermination, diligence et fermeté.
[Traduction]
Monsieur le président, selon mon expérience à la Chambre, quand un député ministériel affirme que la position du gouvernement est claire, on peut en fait présumer qu'il s'agit d'un dossier où cette position n'est pas claire. J'ai une question très simple à poser à la députée. J'espère qu'elle y répondra.
J'aimerais savoir si elle souhaite que le régime iranien soit chassé du pouvoir.
[Français]
Monsieur le président, le premier ministre a été clair. Alors que des Canadiens sont partout dans la région, nous voulons nous assurer qu'ils sont en sécurité. Nous voulons nous assurer, évidemment, que le régime prend fin et nous voulons nous assurer qu'il y a une sécurité dans toutes les régions du pays.
Ce soir, j'ai eu l'occasion de parler aux Canadiens et aux Canadiennes de l'importance de protéger les Canadiens qui sont présentement dans la région et de trouver des moyens pour qu'ils puissent revenir au pays s'ils le veulent ou si elles le veulent.
Monsieur le président, pourquoi le Canada est-il toujours en retard lorsque vient le temps d'avoir des services consulaires en temps de crise internationale? Il y avait des bateaux envoyés par les Américains depuis des semaines. Tous les autres alliés étaient déjà prêts. Quant au Canada, on est en réaction, encore une fois, comme toujours.
Je ne veux pas savoir s'il y a présentement un plan d'urgence. Je veux savoir pourquoi il n'y avait pas déjà de plan d'urgence, au cas où. C'est ça, la question primordiale ce soir. Comment se fait‑il qu'aucun agent consulaire n'avait déjà été envoyé là-bas, alors qu'on savait pertinemment qu'il allait se passer quelque chose, compte tenu du fait que les Américains envoyaient déjà des forces militaires? Pourquoi le Canada n'avait-il pas de plan d'urgence avant que ça explose?
Monsieur le président, le gouvernement est toujours prêt à s'assurer que des services consulaires sont déployés lorsqu'il y a des crises. Dans ce cas‑ci, le gouvernement du Canada était évidemment prêt à déterminer combien de Canadiens et de Canadiennes avaient des questions et combien demandaient du soutien pour quitter la région.
Évidemment, il faut le faire d'une façon sécuritaire. Nous avons également envoyé plusieurs fonctionnaires donner un coup de main à ceux qui travaillaient déjà sur le terrain. Le travail de nos fonctionnaires est important, tout comme celui de l'équipe des services consulaires, sur le terrain comme ici, qui travaillent 24 heures sur 24 pour assurer le rapatriement des Canadiennes et des Canadiens qui veulent revenir chez nous.
Monsieur le président, j'ai posé une question très simple, mais la secrétaire parlementaire ne semble pas capable d'y répondre. Je vais poser la même question une deuxième fois: souhaite-t-elle voir le régime en Iran chassé du pouvoir, oui ou non?
Monsieur le président, je pense que j'ai été quand même claire: le premier ministre veut s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes sont en sécurité lorsqu'ils sont déployés ou lorsqu'ils sont dans la région du Moyen‑Orient.
Nous voulons également nous assurer que ce régime ne dispose pas des capacités nécessaires pour mener les actes terroristes qu'il commet présentement. C'est pourquoi le Canada a entre autres inscrit le Corps des gardiens de la révolution islamique comme organisation terroriste, afin d'appuyer les efforts visant à empêcher l'Iran d'obtenir des armes nucléaires. De plus, si je ne me trompe pas, nous avons imposé plus de 200 sanctions contre des individus iraniens. Notre position est claire, et nous la maintiendrons.
Monsieur le président, je ferai vite: comment se fait-il que lorsque des francophones interpellent Affaires mondiales Canada, ils reçoivent une réponse en anglais de leurs services consulaires?
Monsieur le président, d'après tout ce que j'ai pu constater cette semaine, les réponses ont été offertes dans les deux langues officielles. Si mon collègue a des exemples concrets à me transmettre, je suis prête à les examiner.
Nous sommes capables d'offrir nos services dans les deux langues officielles et nous devons le faire. S'il y a une chose que je vais faire, c'est de m'assurer que c'est le cas. Maintenant, si mon honorable collègue a des exemples à me proposer afin d'améliorer les services consulaires, nous sommes toujours prêts à le faire. L'important, c'est la protection et la sécurité des Canadiens et Canadiennes lorsqu'ils sont à l'étranger.
Monsieur le président, je remercie ma chère collègue de me donner l'occasion de participer ce soir à ce débat tellement important.
[Traduction]
Depuis le 28 février au matin, les Canadiens d'un océan à l'autre ont peur. Ils prient pour la paix et se demandent si le monde n'est pas en train de s'écrouler encore plus rapidement qu'avant. Depuis l'invasion de l'Ukraine par Vladimir Poutine il y a quatre ans, on se demande si le monde est capable de s'unir pour rétablir la paix.
Mon objectif ce soir est d'essayer de trouver des points communs, car il ne faut pas que le débat soit purement partisan. Il est beaucoup trop facile de faire remarquer que le premier ministre a commis une erreur le 28 février en s'empressant de déclarer que nous appuyions les bombardements. Il est maintenant évident qu'il s'agissait d'une violation du droit international, ce qui aurait dû être évident ce jour-là pour le premier ministre. Nous devons respecter le droit international.
Cependant, nous sommes d'abord et avant tout des Canadiens. Dans cette enceinte et dans toutes les régions du Canada, je suis sûre que ce que nous voulons le plus, c'est que notre pays fasse ce qui s'impose, ce qui pourrait signifier que nous devons mettre la partisanerie de côté.
[Français]
Je pense que nous pouvons mettre de côté les clivages partisans. Il faut avoir un débat sur cette question: que pouvons-nous faire maintenant?
[Traduction]
Nous savons que la ministre des Affaires étrangères a dit clairement que nous devons passer à la désescalade. Elle n'est pas la seule à le penser. Je tiens à citer les propos qu'a tenus le secrétaire général des Nations unies lors des débats d'urgence du Conseil de sécurité. Bien sûr, nous savons que certains des principaux acteurs autour de la table du Conseil de sécurité empêchent le rétablissement de la paix dans ce conflit.
Pourtant, le secrétaire général António Guterres a dit ceci: « Une intervention militaire risque de déclencher une série d'événements que personne ne peut contrôler dans la région la plus instable au monde. » Il a affirmé que « le monde [a besoin] d'une solution dès maintenant », et cette solution est « la désescalade et la cessation immédiate des hostilités ».
Comment le Canada peut-il aider? Pouvons-nous aider?
Il faut arrêter de dire qu'il n'y a pas de droit international. Il existe bel et bien un droit international, qui repose sur la Charte des Nations unies. Il est essentiel que le Canada défende continuellement l'existence de la Charte des Nations unies. Nous avons tort lorsque nous décidons qu'il est difficile, gênant ou embarrassant d'indiquer que les États‑Unis violent la primauté du droit international en détenant, par exemple, le président du Venezuela. Il est difficile d'attirer l'attention sur ces choses, mais lorsque 60 % des Canadiens considèrent que le président américain est une menace, comme à l'heure actuelle, nous devons vraiment insister sur le respect de la Charte des Nations unies. Sinon, qui va nous appuyer si un jour il faut rappeler qu'elle défend la souveraineté du Canada?
Nous devons défendre la souveraineté de tous les pays, même ceux dans lesquels nous voulons voir un changement de régime le plus rapidement possible. Je pense qu'il est indéniable que le régime iranien est un régime ignoble et brutal qui opprime, réprime et tue son propre peuple. Cependant, cela ne signifie pas que les États‑Unis et Israël avaient des motifs juridiques de bombarder Téhéran. Cette attaque était imprudente et dangereuse, et nous continuerons d'en voir les conséquences, peut-être pendant des générations.
Tandis que notre pays est encore respecté dans le monde, nous devons trouver une façon de faire en sorte que le Canada joue le type de rôle qu'il a joué il y a longtemps, mais pas si longtemps. Je pense à l'honorable Lloyd Axworthy, qui a joué un rôle clé dans le dossier du traité contre les mines antipersonnel entre 1996 et 2000, alors qu'il était ministre des Affaires étrangères. M. Axworthy demande au gouvernement du Canada de respecter le droit international, de faire entendre sa voix et de veiller à ce que nous soyons du bon côté de l'histoire.
Pour y arriver, les députés ici ce soir doivent accepter d'agir de manière responsable, non seulement en tant que parlementaires, mais aussi en tant qu'êtres humains sur une planète en péril, et s'abstenir de chercher à marquer des points politiques et de lancer des attaques partisanes, si amusantes soient-elles. Je suis d'accord avec la plupart des propos tenus ce soir. De manière générale, les députés qui ont pris la parole ont tous cherché à déterminer comment protéger le monde entier contre une escalade des hostilités qui pourrait entraîner des conséquences désastreuses que nous n'osons pas évoquer.
Je m'arrête ici.
Monsieur le président, sauf le respect que je dois à ma collègue, je ne suis pas d'accord avec elle sur la question du droit international. J'aurais trois points à lui soumettre. Premièrement, le droit à la souveraineté est considéré à juste titre comme appartenant non pas aux oppresseurs ni aux occupants, mais au peuple iranien, qui est descendu dans les rues, qui a exigé des changements, qui a été brutalement massacré et qui demande que des mesures soient prises pour sa protection. Deuxièmement, nous avons la responsabilité de protéger ces gens qui se font massacrer par le régime qui les opprime, des gens qui ont fait tout ce qui était en leur pouvoir, mais qui n'ont pas les moyens de défaire ce régime sans intervention extérieure. Troisièmement, la députée voudrait que nous nous adressions au Conseil de sécurité des Nations unies, alors que la Russie, qui est occupée à perpétrer le massacre de civils en Ukraine, pourrait opposer son veto à toute intervention contre l'Iran, son allié et facilitateur.
Que propose la députée en réponse à ces points qui aideraient concrètement le peuple iranien à s'en sortir?
Monsieur le président, on ne peut pas réécrire la Charte des Nations unies à la Chambre. Il est vrai que les États-nations souverains sont reconnus pour leur souveraineté en tant qu'États-nations.
Je suis d'accord avec le député. Je n'aime pas non plus le régime iranien. Cependant, la souveraineté de ce pays ne repose pas sur son peuple, malheureusement, pas plus que la souveraineté de n'importe quel pays peut être déterminée par des sondages d'opinion publique.
[Français]
Madame la présidente, je voudrais poser la question suivante à ma collègue, très simplement: si, bien sûr, le soutien humanitaire a totalement sa place et qu'il faut le déployer parce que la situation est extrêmement grave là-bas, est-elle d'accord pour dire qu'au moment où on se parle, il n'y a pas un seul soldat qui doit être déployé là-bas à des fins militaires?
Madame la présidente, je suis absolument d'accord avec mon collègue. Le gouvernement du Canada ne devrait pas appuyer les guerres illégales.
[Traduction]
Madame la présidente, il y a un régime voyou qui prône le terrorisme à l'étranger, qui menace des communautés partout dans le monde, qui est sur le point d'acquérir l'arme nucléaire et qui a un allié au Conseil de sécurité prêt à opposer un veto à toute mesure que les Nations unies voudraient prendre contre lui. La députée est-elle en train de dire que le monde devrait rester les bras croisés et laisser ce pays acquérir l'arme nucléaire et détruire le monde?
Madame la présidente, le député de Mont‑Royal sait très bien que ce n'est absolument pas la position que prendraient les Verts. Nous estimons par contre qu'il est possible de mener des efforts diplomatiques multilatéraux et nous soutenons depuis toujours que les Iraniens méritent d'être protégés.
Malheureusement, la doctrine de la responsabilité de protéger a été réduite à néant quand le Canada s'est rallié au bombardement de la Libye. Ce pays a fini par devenir un État en déroute, et nous avons anéanti la possibilité d'assumer la responsabilité de protéger. Il s'agit d'un concept naissant en droit international. Nous devons le défendre et nous devrions pouvoir l'invoquer, mais uniquement dans les limites de ce qui est légal.
Madame la présidente, j'aimerais revenir sur ma question précédente. Si j'ai bien compris la réponse de la députée, nous devons respecter la reconnaissance actuelle de la souveraineté d'un régime autocratique qui massacre son peuple parce qu'apparemment, la Charte des Nations unies dit qu'il faut le faire. Je ne souscris pas à cette interprétation. Le droit nous donne beaucoup de raisons solides de penser que nous pouvons intervenir et même que nous nous devons de le faire, d'autant plus que nous avons été attaqués.
Toutefois, plus fondamentalement, la députée ne pense-t-elle pas que nous avons l'obligation morale de défendre les innocents? Lorsque nous voyons, sous nos yeux, des milliers de personnes se faire massacrer simplement pour avoir manifesté pacifiquement, n'avons-nous pas, à un moment donné, l'obligation morale de dire que les processus des Nations unies ne fonctionnent pas, que nous ne permettrons pas à Vladimir Poutine d'opposer son veto à toute action et que la chose morale, juste et appropriée à faire consiste à être du côté des personnes qui sont massacrées, plutôt que de détourner le regard au nom d'une subtilité juridique?
Madame la présidente, la Charte des Nations unies n'a rien d'une subtilité juridique. Sans elle, ce monde serait dans une situation amplement pire.
Cela dit, je suis d'accord avec le député: nous ne devons pas détourner le regard. Nous n'aurions jamais dû détourner le regard. Nous n'aurions pas dû laisser la situation en Syrie dégénérer, au point que le boucher al‑Assad en vienne à massacrer ses concitoyens. Nous avons détourné le regard parce que c'était difficile, mais lorsque le concert des nations travaille main dans la main, il peut agir. Il faut raviver la doctrine de la responsabilité de protéger.
[Français]
Madame la présidente, nous sommes réunis ce soir pour parler de la guerre qui a cours actuellement au Moyen-Orient. Mon défunt père était un vétéran de la Deuxième Guerre mondiale. Décoré de la Légion d'honneur et blessé deux fois sur le champ de bataille, il me disait toujours qu'il n'y avait rien de plus laid dans la vie que la guerre. Moi, petit enfant, je demandais à ma mère: si ce n'est pas beau, la guerre, pourquoi est-ce que papa l'a faite? Ma mère me disait que mon père avait fait la guerre pour éviter que, moi, je la fasse.
Pourquoi est-ce que j'évoque ça? C'est parce qu'au moment où on se parle, ce sont des millions de personnes de cette grande nation qui vivent dans l'insécurité d'une guerre. Quand je dis « grande nation », je tiens à rappeler les propos de mon collègue de Calgary Heritage, qui a mentionné il y a quelques minutes à peine que les Iraniens, en effet, forment une grande nation millénaire qui a joué un rôle majeur dans notre vie d'aujourd'hui et que nous bénéficions actuellement des avancées de cette grande nation.
Nous soutenons ce peuple aux prises avec les périls de vivre depuis 47 ans sous le régime des ayatollahs, sous le régime de Téhéran. Jamais je ne parlerai de ce peuple sans penser que ces gens, depuis 47 ans, subissent le joug et la violence terrifiante du régime des ayatollahs. Ça a cours depuis 1979. Rappelons-nous que nous, les Canadiens, à la fin de 1979 et en 1980, avons aidé les Américains à s'évader de Téhéran alors que le régime des ayatollahs avait laissé des terroristes entrer dans l'ambassade des États‑Unis. C'est une des grandes pages de l'histoire diplomatique du Canada. Depuis 47 ans, une dictature répressive, tyrannique, théocratique sévit dans ce pays. C'est la principale source de terreur dans ce pays, au Moyen-Orient et partout dans le monde, même ici au Canada. J'y reviendrai un peu plus tard.
Mes collègues ont aussi mentionné que la menace nucléaire existe vraiment là-bas. Ils ont mentionné que, oui, ces gens pouvaient être prêts à fabriquer malheureusement des armes nucléaires, qu'ils ont massacré des gens de leur propre population parce qu'ils ne partageaient pas les visions du régime des ayatollahs, qu'ils ont abattu un avion civil dans lequel il y avait 55 citoyens canadiens et une trentaine de résidents permanents, des Canadiens qui ont été la cible du régime de Téhéran. Ils ont orchestré les attentats du 7 octobre 2023 et, oui, ils sont une menace quotidienne ici au Canada, puisque le service de renseignement du pays nous informe que ce sont des centaines, voire jusqu'à 700 personnes, qui agissent actuellement sous les ordres du régime de Téhéran et qui sont sur notre territoire actuel. On peut en parler au grand Irwin Cotler, qui n'a heureusement pas été ciblé, mais qui était ciblé par le régime de Téhéran.
En temps de guerre, s'il y a quelque chose de bon, si on peut le dire ainsi, c'est qu'on efface la partisanerie politique. À tout le moins, elle s'estompe. Ce n'est pas parce que la partisanerie s'estompe que nous devons fermer les yeux sur les actions de notre gouvernement, et je dis bien notre gouvernement comme Canadiens. Tous les Canadiens ont constaté qu'à partir de cet événement, le moins qu'on puisse dire, c'est que le premier ministre a eu une attitude de multiples variations, pour rester poli.
Dans un premier temps, le premier ministre a donné un appui sans réserve aux actions menées par Israël et les États‑Unis. Le lendemain, il a dit qu'il soutenait ça à regret, mais que ce n'était pas un chèque en blanc. Premier virage, deuxième virage, troisième virage: il a ensuite appelé à la désescalade. Finalement, il a évoqué la possibilité de la participation militaire. C'est quatre changements de point de vue en peu de temps pour une situation aussi lourde. Avec tout le respect que j'ai pour le premier ministre, avec tout le respect que j'ai pour la fonction qu'il occupe, force est d'admettre qu'il n'a pas été clair. Or, en temps de guerre, il faut être clair. J'invite le premier ministre à se ressaisir.
Nous soutenons les initiatives d'Israël et des États‑Unis, parce que nous estimons qu'en effet, le régime des ayatollahs doit cesser. Les crimes, les meurtres, les atrocités qu'il perpètre depuis 47 ans sont tout à fait indignes d'une civilisation civilisée et surtout d'une civilisation aussi riche et aussi inspirante qu'est cette nation en Iran. C'est pourquoi nous soutenons l'initiative militaire tout en souhaitant, bien entendu, la fin des hostilités.
Madame la présidente, je suis quand même surpris de voir que les libéraux ne participent pas trop au débat malgré le fait que ce sont eux qui l'ont demandé. Ce sont des choses qui arrivent.
Ma question pour mon collègue sera simple.
On appuie aveuglément l'offensive de Donald Trump et des Israéliens qui a lieu présentement. Or, selon les propos de Donald Trump, la suite normale des choses serait qu'il choisisse lui-même le prochain régime et le prochain leader en Iran.
Mon collègue ne croit-il pas qu'il y a un danger à appuyer aveuglément cette offensive en sachant pertinemment que ce sera aux Iraniens de choisir leur avenir et leur régime politique? Je suis convaincu que mon collègue est d'accord avec moi là-dessus. Pour ma part, je suis d'accord là-dessus à 150 %. Cependant, en appuyant Donald Trump, on appuie aussi sa volonté de décider de qui sera à la tête de l'Iran à la suite de l'offensive qu'il a entamée.
Madame la présidente, je tiens à remercier mon collègue pour ses questions toujours pertinentes. J'ai parlé tout à l'heure d'Irwin Cotler. Je sais que mon collègue le connaît bien, que M. Cotler le connaît bien aussi, qu'il a beaucoup de respect pour lui et que M. Cotler a beaucoup de respect pour lui également. M. Cotler est actuellement ciblé par le régime tyrannique des ayatollahs et par le régime de Téhéran. J'ai bien fait attention de ne pas dire que c'est l'Iran, car c'est plutôt le régime de Téhéran et le régime des ayatollahs.
Comme je l'ai dit, il n'y a rien de beau dans une guerre. Ce que nous souhaitons, c'est qu'on puisse exterminer ce régime terroriste et qu'il soit remplacé par des gens honnêtes qui vont servir leur nation et qui vont servir leur peuple. C'est ce que les Iraniens réclament et c'est ce à quoi ils ont droit. Malheureusement, on le leur a enlevé cela il y a 47 ans.
[Traduction]
Madame la présidente, j'aimerais prendre un instant pour féliciter mon collègue pour son discours exceptionnel et pour la clarté avec laquelle il a fait valoir ses convictions morales et nos intérêts nationaux. Au Parlement, il est un grand défenseur des Québécois, qui doivent être déroutés par les déclarations du premier ministre et de la ministre des Affaires étrangères depuis une semaine. En effet, ces derniers ont adopté quatre positions différentes en quatre jours, et le débat exploratoire de ce soir n'a toujours rien éclairci.
Je pose la question suivante à mon ami et collègue: que pensent les Québécois des libéraux confus, ambivalents et dépourvus de principes?
[Français]
Madame la présidente, au Québec comme partout au Canada, les gens se demandent où est le premier ministre. Où est le premier ministre dans ce débat? Où est le premier ministre dans cette arène qu'est la Chambre des communes?
C'est bien beau, Davos. C'est bien beau, se promener partout sur la planète. C'est bien beau, aller voir des têtes dirigeantes de partis et de pays. Cependant, voici la réalité. S'il est aujourd'hui premier ministre du Canada, c'est parce que des millions de Canadiens ont exercé leur droit de vote et ont souhaité que ce premier ministre agisse pour le Canada au Canada.
Il n'est même pas ici, à la Chambre des communes.
L'honorable député sait qu'on ne peut pas faire référence à la présence ou à l'absence de députés à la Chambre. Je lui demande de retirer son commentaire.
L'honorable député de Saint-Hyacinthe—Bagot—Acton a la parole.
Madame la présidente, mon collègue nous parle bien sûr de ce changement de régime qui est souhaitable en soi.
Voici ma première question. Quand cela a-t-il fonctionné? En Irak, par exemple, est-ce qu'un changement de régime imposé par une force d'attaque a fonctionné?
Ensuite, à l'époque d'Obama, il y avait cette entente qui limitait les capacités nucléaires et qui contrôlait le programme de missiles balistiques. D'ailleurs, la Chine était là, la Russie était là et les États‑Unis étaient là. Le Royaume‑Uni, l'Allemagne, la France et l'Iran avaient signé ça, et ça avait mené au fait que 95 % de l'uranium avait été abandonné et que les inspecteurs avaient pu librement aller visiter les centrales nucléaires.
N'est-ce pas le signe que, quand on se donne la peine, la diplomatie fonctionne?
Madame la présidente, absolument, quand la diplomatie est bien pratiquée, ça fonctionne. Ce n'est pas pour rien que c'est le Canada qui a inventé le concept des Casques bleus. Cependant, on ne peut pas réécrire l'histoire. On peut l'écrire, par contre.
Ce qui se passe actuellement, c'est que ce régime tyrannique impose depuis 47 ans sa dictature de façon exécrable à une nation qui ne mérite pas ça. Il est temps d'agir parce qu'il y a effectivement des pays qui se sentent menacés directement par le péril nucléaire. Aussi, chez nous, au Canada, il y a des citoyens qui sont menacés par ces centaines de personnes qui sont partout au pays, qui sont sous le joug du régime de Téhéran et qui veulent imposer leur loi ici même.
[Traduction]
Madame la présidente, je tiens d'abord à rappeler aux députés du parti au pouvoir de quoi nous parlons aujourd'hui. Nous parlons du régime iranien oppressif et brutal qui, pendant 47 ans, a commis des atrocités à l'endroit de son propre peuple tout en semant et en alimentant le chaos dans toute la région du Moyen‑Orient et ailleurs dans le monde.
Je vais donner quelques exemples. Le groupe Justice 88 commémore chaque année ce qui s'est passé en 1988, lorsque ce régime iranien très brutal a décidé de tuer arbitrairement et d'un seul coup 30 000 détenus qu'il prétendait être des prisonniers politiques.
Majid Reza Rahnavard était un jeune homme très brillant qui avait osé dire la vérité aux détenteurs du pouvoir et qui aspirait à la démocratie pour son propre pays. Non seulement le régime iranien l'a tué, mais il l'a pendu à une grue à Mashhad pour que tous les passants voient le sort qui les attendait s'ils osaient dire le moindre mot contre le régime: ils seraient pendus et exposés à la vue de leurs concitoyens.
Mahsa Amini est cette jeune femme de 22 ans qui portait le hidjab de la mauvaise manière selon un des monstres du Corps des Gardiens de la révolution islamique. Lorsqu'elle a demandé pourquoi il lui demandait d'abaisser le hidjab sur ses sourcils, elle a été brutalement assassinée. Je tiens à souligner à mes collègues qu'un grand nombre de députés avaient pris la parole à la Chambre pour dénoncer ce crime dont Mahsa Amini a été victime.
Un autre de ces abominables terroristes avait programmé la machine, appuyé sur un bouton et tiré non pas un, mais deux missiles sur un avion civil, celui du vol PS752, qui transportait 55 Canadiens et 30 résidents permanents du Canada. Au total, 176 personnes ont perdu la vie, y compris des enfants.
Voilà qui sont les protagonistes du conflit pour lequel nous demandons une désescalade des hostilités et une résolution par les voies diplomatiques. Or, la diplomatie ne sert à rien quand on a affaire à des gens qui agissent ainsi. Ce ne sont pas des êtres humains normaux.
Ici, au Canada, les membres des communautés iraniennes vivent dans la peur qu'un individu les dénonce et qu'un malheur touche leur famille dans leur pays d'origine. Des Canadiens d'origine iranienne pourraient également se sentir en danger dans leur propre maison ici même, dans nos circonscriptions respectives. Je représente une zone de la région d'York où se trouve la principale communauté irano-canadienne au Canada.
Nous avons été témoins de telles choses à maintes reprises, mais nous constatons que le premier ministre a décidé de ne pas dire un mot au Parlement sur cet enjeu. Il n'a pas répondu à une seule question à la Chambre, il n'a pas pris la parole au Parlement et il n'a pas exprimé la moindre opinion, sauf lorsqu'on lui a mis un micro sous le nez pendant qu'il voyageait à l'international pour faire ses petites affaires. Il a changé d'avis à quatre reprises sur ce qu'il pense des efforts des États‑Unis et d'Israël et de l'incursion en Iran. Ils tentent d'aider le peuple iranien à reprendre le contrôle de son pays et à avoir son mot à dire. Le message du premier ministre du Canada est très incohérent. Ce n'est pas juste pour les Iraniens. Ce n'est certainement pas juste pour les Canadiens, en particulier ceux qui font partie d'une communauté iranienne très dynamique.
Il n'est jamais souhaitable de faire la girouette sur des enjeux comme celui-ci, mais c'est particulièrement vrai dans le cas présent.
Aujourd'hui, j'ai donné avis d'une motion au comité de la citoyenneté et de l'immigration qui viserait, entre autres, à remédier au bilan catastrophique des sept ministres libéraux de l'Immigration qui se sont succédé au cours des 10 dernières années. En résumé, pour gagner du temps, j'ai demandé d'accélérer l'expulsion des non-citoyens connus pour être des agents du Corps des Gardiens de la révolution islamique et de publier le nom de l'individu signalé le 6 février 2026, qui a demandé et obtenu le droit de conserver l'anonymat alors qu'il est connu comme étant un agent du Corps des Gardiens de la révolution islamique. Les noms de tous les agents de ce groupe et de toutes les personnes qui menacent des membres de nos collectivités doivent être divulgués rapidement afin que les gens au Canada puissent vivre en sécurité.
Les Canadiens d'origine iranienne et tous les Canadiens méritent de vivre dans des collectivités sûres. Les Canadiens ont le droit de vivre en sécurité. Il incombe au premier ministre et au gouvernement d'appuyer sans équivoque le renversement du régime brutal en Iran et la restitution de ce magnifique pays qui appartient au peuple iranien.
Madame la présidente, je reste un grand admirateur de votre travail et de votre façon de présider nos travaux. Je suis ravi de m'adresser à vous aujourd'hui.
Je voudrais prendre un instant pour féliciter mon collègue, le député d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill. Il est un ardent défenseur des habitants de sa circonscription. Nous sommes très honorés de le compter parmi nous au Parlement, où il défend ses concitoyens et se fait le porte-parole de leurs intérêts, de leurs valeurs et de leur dignité.
J'aimerais que le député nous parle de ce que ses concitoyens lui disent au sujet de la confusion qui règne chez les dirigeants libéraux, qui ont communiqué quatre messages différents en quatre jours en l'espace d'une seule semaine. Même après le débat d'aujourd'hui, nous ne savons toujours pas clairement quelle est la position du gouvernement. Cela doit causer beaucoup de peine et de douleur.
Je suis curieux de connaître l'opinion du député.
Madame la présidente, en fait, non seulement la communauté elle-même, mais aussi ses amis se sont mobilisés, et des centaines de milliers de personnes se sont rassemblées au cours des 10 derniers jours environ. Quelque 350 000 personnes se sont rassemblées à Richmond Hill pour demander d'une seule voix le renversement du régime et le soutien de l'effort américain et israélien visant à renverser le gouvernement iranien.
Les gens en ont assez. Ils en ont assez parce qu'ils vivent dans la peur. Ils en ont assez de ce qui arrive à leurs familles dans leur pays d'origine. Leurs proches sont arrachés à leur foyer, battus à mort parce qu'ils ont osé affirmer qu'ils voulaient avoir leur mot à dire sur la façon dont ils sont gouvernés. Voilà ce à quoi on a affaire. C'est un régime brutal. Avec des gens qui se comportent comme ça, on ne peut pas faire de diplomatie. On ne peut pas négocier une désescalade. Ce ne sont pas des gens qui parlent de désescalade. Leur façon de régler les problèmes, c'est de pendre des gens depuis des grues à Mashhad, sur la place publique.
[Français]
Madame la présidente, mon collègue parle beaucoup de cette guerre à venir et de leur appui. Cependant, un des aspects dont mon chef a parlé dans son discours, tout à l'heure, est celui des conséquences que ce conflit aurait ici, comme l'inflation, alors que la situation économique est déjà incertaine.
Mon collègue est-il conscient de l'embrasement de ce conflit? Tout à l'heure, j'ai assisté à une rencontre avec des agriculteurs, qui craignent l'embrasement de ce conflit et s'inquiètent notamment de l'inflation que ça pourrait créer ici.
[Traduction]
Madame la présidente, il est difficile de parler d'argent, de monnayer tout cela ou de parler de la situation en termes financiers ou économiques lorsqu'il est question de la vie des gens.
J'aimerais faire part à ma collègue de l'histoire que m'a racontée un de mes concitoyens d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill. Ce dernier m'a confié que son cousin germain avait été arraché à son lit, dans sa chambre, où il se trouvait avec ses parents. Le jeune homme a disparu pendant trois jours. Ses proches ont ensuite été informés qu'ils devaient aller récupérer son corps à l'angle de deux rues de Téhéran. À leur arrivée, l'homme avait encore un pouls, mais il était à l'article de la mort. Une note disait: « Si vous osez l'emmener à l'hôpital ou appeler un médecin, non seulement nous le tuerons, mais nous vous tuerons tous aussi. »
Il m'est très difficile de débattre de possibles conséquences économiques pour le Canada en faisant comme si ce que vivent les gens en Iran n'avait aucune importance parce que nous vivons ici et eux là-bas. C'est inhumain. Je ne peux pas participer à un débat sur ces bases.
[Français]
Madame la présidente, personne du côté des conservateurs ne semble vouloir répondre à ma question. Pourtant, il me semble qu'elle est légitime.
Elle concerne l'appui à une offensive militaire de Donald Trump, qui a dit qu'à la suite de cette offensive il choisirait le prochain régime en Iran, parce que les États‑Unis allaient gagner cette guerre. C'est ce que Donald Trump a dit.
Or, de facto, en appuyant aveuglément et sans nuance l'offensive américaine et israélienne, on appuie aussi la volonté de Donald Trump de choisir le prochain régime. Je pense sincèrement et profondément que ce sont aux Iraniens ou aux Iraniennes de choisir le prochain régime politique.
N'y a-t-il pas là une réflexion à tenir du côté des conservateurs pour nuancer davantage leur position? Je le dis tout à fait sincèrement et amicalement: n'y a-t-il pas là un moyen pour eux de se démarquer par rapport à leur position actuelle?
Madame la présidente, la brutalité du régime iranien est sans limites. Le pays ne reviendra jamais au peuple iranien tant que le régime ne sera pas renversé. Un gouvernement démocratique doit être choisi par le peuple iranien et aujourd'hui, ce n'est pas possible sans l'intervention...
[Traduction]
Nous avons largement dépassé le temps alloué.
Nous reprenons le débat. Le député de Lac‑Saint‑Jean a la parole.
[Français]
Madame la présidente, je précise d'abord que je vais partager mon temps de parole avec le député de Saint‑Hyacinthe—Bagot—Acton.
Je veux revenir à ce qu'on vient tout juste de dire. Rappelons-nous qu'en 1953, il y avait un monsieur en Iran qui s'appelait le premier ministre Mossadegh et qui a été renversé pour que le shah d'Iran soit mis à sa place. C'était grâce aux Britanniques et aux Américains. Toutefois, on oublie souvent de spécifier que le Canada offrait un soutien logistique et diplomatique au renversement de M. Mossadegh qui voulait nationaliser les ressources pétrolières. Il ne faut jamais oublier que, si on pense qu'on change un régime en imposant un nouveau régime à la population, c'est toujours un peu dangereux.
Je veux revenir à la position des libéraux par rapport au débat qui nous occupe ce soir. C'est la première fois que le premier ministre fait face à une crise internationale de cette ampleur. Malheureusement, il a failli à la tâche de façon assez gênante lors de sa première intervention lorsqu'il a appuyé sans réserve, et encore une fois aveuglément, l'offensive militaire de Donald Trump et d'Israël. Malheureusement, il a fait cette déclaration sans avoir consulté d'abord nos alliés. Or, il n'est pas normal d'appuyer aveuglément une telle offensive. Il n'est pas normal de ne pas consulter ses principaux alliés avant d'émettre une telle déclaration. Il n'est pas normal de ne pas avoir eu un plan d'urgence consulaire avant que le conflit explose. Tous les autres alliés du Canada avaient déjà préparé des plans d'urgence. Il ne fallait pas être un devin. Il y a des bateaux qui sont envoyés dans le golfe Persique par les Américains depuis des semaines. Plusieurs de nos alliés avaient déjà un plan pour rapatrier des gens au cas où le conflit entrerait en vigueur. Or, malheureusement, le Canada n'en avait pas, ce qui explique d'ailleurs pourquoi c'est si difficile pour les citoyens canadiens et québécois qui sont pris là-bas de revenir aussi rapidement que des citoyens français, allemands ou roumains. Les Roumains ont déployé des services consulaires beaucoup plus efficaces et rapides que le Canada.
Il n'est pas normal qu'aucune mesure n'ait encore été annoncée pour faire face aux conséquences que ce conflit aura sur nos concitoyens et nos concitoyennes. Il est extrêmement navrant de voir les résultats auxquels nous sommes confrontés et la manière dont ce gouvernement gère la situation. Ils appellent cela leur nouveau gouvernement, et c'est leur première crise internationale majeure. Voilà les libéraux.
Du côté des conservateurs, ce n'est pas plus normal. Je viens d'en parler. Ils appuient les Américains. Ils étaient même fiers de la première déclaration du premier ministre. Ils nous l'ont dit. Le chef de l'opposition officielle nous a dit tantôt qu'il était fier du premier ministre lors de cette déclaration. On se demande parfois si le premier ministre n'est pas un conservateur qui s'habille en rouge et vice-versa. Bref, pendant une journée, tout le monde était au diapason, conservateurs comme libéraux. Toutefois, il n'est pas normal d'appuyer quelqu'un comme Donald Trump, qui a clairement dit publiquement que sa volonté, à l'issue du conflit, serait de choisir le prochain régime ou le prochain chef en Iran, à Téhéran. Il n'est pas normal d'avoir cette position. J'invite tous les partis à une plus grande réflexion lorsqu'on fait face à un enjeu aussi complexe que celui dont nous parlons ce soir.
Il n'est pas normal non plus que le Nouveau Parti démocratique tienne un point de presse dans le foyer de la Chambre, aujourd'hui, pour demander un débat d'urgence et qu'il ne participe pas au débat. Je vois le premier ministre opiner de la tête et sembler d'accord avec moi. En effet, le NPD ne participe pas présentement au débat, alors qu'il a tenu un point de presse demandant un débat d'urgence en ce sens.
Tout ça pour dire que toutes les positions entendues aujourd'hui à la Chambre ne sont pas dignes d'un pays du G7; or tous ces partis, sauf le nôtre, aspirent à gouverner le Canada. Je pense que, depuis le début, nous avons la meilleure position quant à ce qui aurait dû être fait. J'espère que mes collègues prennent des notes.
D'abord, il aurait fallu consulter nos alliés. Ensuite, il aurait été nécessaire de préparer un plan d'urgence pour les services consulaires avant que le conflit n'explose. Enfin, il aurait fallu prévoir des mesures pour faire face aux conséquences qui auront lieu ici, au pays.
[Traduction]
Madame la présidente, le 7 octobre 2023, le Hamas, une organisation terroriste mandataire financée par le régime iranien, a commis l'une des pires tueries de masse de Juifs depuis l'Holocauste. Le gouvernement du régime iranien représente une menace existentielle pour Israël depuis des temps immémoriaux.
Mon collègue est-il d'accord pour dire que le peuple israélien a le droit de se défendre?
[Français]
Madame la présidente, le Bloc québécois a toujours dit et dira toujours qu'Israël a droit de se défendre pleinement, comme n'importe quel pays indépendant ou n'importe quelle nation. Israël a le droit à sa propre sécurité et le droit de prendre tous les moyens pour se défendre.
Maintenant, il y a le droit international qui prévaut et, surtout, il y a des alliés avec lesquels il est possible de faire des choses, que ce soit de façon diplomatique, en utilisant différentes organisations internationales telles que l'ONU, le G7 ou les pays de l'OTAN afin de conclure des alliances, et en s'assurant que la sécurité de toutes les nations démocratiques n'est pas en danger.
Madame la présidente, mon collègue a bien exprimé les solutions proposées par le Bloc québécois.
Il a parlé de consulter les alliés en reconnaissant que les Iraniens doivent être les seuls à choisir leurs dirigeants.
Ensuite, il a parlé de préparer le plan de contingence avant, bien entendu. Il faut que ce soit préparé.
J'aimerais l'entendre nous parler d'un point qui, je pense, a glissé: préparer des mesures pour atténuer les répercussions sur les gens d'ici. J'aimerais entendre mon collègue nous parler de cela, en bref.
Madame la présidente, il est vrai que ça passe vite, cinq minutes.
On sait qu'il y aura des répercussions. D'ailleurs, on les vit déjà. Qu'est-ce que ça voudra dire? Ça veut bien sûr dire que le prix de l'énergie va augmenter rapidement, mais ça va aussi vouloir dire qu'il y aura des incidences sur à peu près tous les secteurs économiques, peut-être des pertes d'emploi et éventuellement une inflation grandissante.
Donc ce que nous disons, c'est qu'il faut d'abord et avant tout mettre en place, comme mon chef en a parlé, des subventions salariales aux entreprises qui seront touchées par de tels impacts. Ça s'est déjà fait pendant la COVID‑19. Le Bloc québécois l'avait proposé et ça avait été repris par le gouvernement, à notre grand plaisir. Lorsque c'est possible, faisons-le pour ne pas perdre le lien d'emploi, pour rassurer les gens au sujet de leur emploi, mais aussi, pour rassurer les entreprises quant au fait qu'elles ne perdront pas ce lien d'emploi.
[Traduction]
Madame la présidente, l'Iran n'a pas respecté le droit international lorsqu'il a renforcé sa capacité de fabriquer des armes nucléaires ou lorsqu'il a commis des actes de terrorisme de masse contre de nombreux peuples dans le monde, contre différents groupes, y compris Israël.
J'aimerais que mon collègue m'explique en quoi le fait que le gouvernement israélien affaiblisse la capacité du régime iranien à fabriquer des armes nucléaires, à accumuler des armes supplémentaires pour ses mandataires et à entretenir un règne de la terreur contre le peuple juif ne constitue pas un moyen de se défendre.
[Français]
Madame la présidente, ce que nous disons depuis le début, c'est que nous ne pouvons pas appuyer une offensive militaire américaine et israélienne lorsqu'il n'y a pas eu de consultation avant. D'ailleurs, même le Congrès américain n'a pas été consulté.
Nous allons toujours défendre le droit d'Israël de se protéger.
Ce n'est pas parce que quelqu'un commet un crime qu'on a le droit d'en commettre un. Ça, c'est une chose. Maintenant, je ne dis pas que c'est un crime. Je dis qu'il faut d'abord et avant tout parler à nos alliés, s'assurer que tout le monde est sur la même longueur d'onde et s'assurer qu'il n'y aura pas de catastrophe imminente à la suite des actions qui auront été posées de façon militaire par Donald Trump et Israël.
Madame la présidente, on tient ce soir ce débat exploratoire qui aurait pu être un débat d'urgence. D'ailleurs, nous avons été nombreux à en faire la demande. Ce débat porte sur une question qui est extrêmement grave et extrêmement préoccupante: la situation au Moyen‑Orient.
En tant que membres de la race humaine, je pense que nous avons tous des raisons de pleurer et d'être inquiets de ce qui se passe.
Certains Québécois qui siègent ici ont à peu près mon âge, à quelques années près. Comme plusieurs autres Québécois, nous avons grandi avec ce classique du cinéma québécois qui s'appelait La guerre des tuques et avec cet adage: « La guerre, la guerre, ce n'est pas une raison pour se faire mal. » On s'en souvient.
Malheureusement, dès lors qu'on sort de la tendresse de l'enfance, on en arrive malheureusement à cette froide réalité que la guerre, ce sont les cadavres d'hommes, de femmes, d'enfants, ce sont les bruits des bombes, ce sont les âmes, ce sont les civils qui meurent et les troubles de stress post-traumatique pour des soldats qui reviennent. Dans plusieurs cas, ce sont des familles qui ne revoient pas les pères et les maris. Il y a malheureusement des guerres qui sont nécessaires, des guerres qui sont justes, mais, quand on peut les éviter, ça demeure toujours la solution la plus souhaitable.
Dans le cas qui nous occupe ici, mon collègue a précédemment rappelé l'implication des États‑Unis et du Canada dans le renversement du régime iranien qui a mené à l'arrivée du shah d'Iran, jadis. C'était un régime corrompu. La greffe n'a pas pris, et il a été renversé. Je ne sais pas à quel point il est nécessaire de préciser que personne ici à la Chambre n'a une quelconque sympathie pour le régime iranien, une quelconque sympathie pour l'islam politique ou une quelconque sympathie pour les pratiques terroristes qui ont été soutenues par le régime iranien.
La question n'est pas là. Je pense qu'il faut que le débat se situe ailleurs. Il n'y a personne ici, peu importe les divergences qu'on va avoir sur ce qui doit être fait, qui a une quelconque sympathie ou qui a un quelconque soutien là-dessus. Par contre, une chose est certaine: le nation building imposé ne fonctionne pas. Quand il y a eu des guerres impériales pour aller remplacer un régime, fût-il répressif, fût-il répugnant, ça n'a jamais fonctionné.
Est-ce que ça a fonctionné en Irak? Non. Est-ce que ça a fonctionné en Afghanistan, même si, dans ce cas-là, c'était une guerre complètement justifiée parce que c'était un régime qui avait soutenu une attaque terroriste en plein cœur de l'Occident? Les circonstances faisaient que cette attaque était nécessaire, mais il y a quand même eu un retour des talibans plusieurs années plus tard. Est-ce que, maintenant, concernant l'Iran, ça va davantage fonctionner, si ça doit fonctionner? La réponse, c'est non également.
Le régime des ayatollahs est un régime qui touchait à sa fin, qui était extrêmement impopulaire. Il connaissait des performances économiques médiocres et commençait à être instable. Il était contesté par le peuple, et la jeunesse était profondément hostile à ce régime. Il n'aurait probablement été qu'une question de temps avant qu'il tombe par lui-même. Or, par ces attaques, qui ont été faites sans consulter les partenaires, les États‑Unis et Israël ont probablement maintenant créé de futures générations d'anti-Occidentaux, qui vont rester là longtemps, qui vont transmettre ça et qui vont se construire un récit commun dans ce pays. Ils vont se construire un récit commun qui va faire que la haine anti-occidentale va durer extrêmement longtemps.
Ces nation builders, qu'on a jadis appelé les néoconservateurs à l'époque de Bush et de Bush fils, qui ont cru qu'on pouvait bombarder des pays et les envahir pour imposer la démocratie, ont pourtant été, à une autre époque, dénoncés par l'administration Trump. J'étais à Dayton pas plus tard que le printemps dernier pour l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, et les États‑Unis faisaient un discours précisément contre ces pratiques hégémoniques et impériales. Ça n'a jamais fonctionné nulle part.
Ici, si nous sommes ardemment favorables au soutien diplomatique, au soutien humanitaire, à l'envoi de convois humanitaires, au déploiement d'une aide d'urgence dans les missions consulaires les plus essentielles là-bas, nous le disons haut et fort et sans détour: aucun soldat canadien ne doit mettre les pieds là-bas à des fins militaires.
C'est non. Ça ne fonctionnera pas. On s'en mêlerait pour des raisons qui ne sont pas les nôtres. On s'en mêlerait pour des raisons fallacieuses dans un conflit qui ne réglera rien. Mon but n'est pas de réécrire l'histoire, mais la diplomatie a déjà fonctionné...
Je dois interrompre le député. Nous passons aux questions et observations.
L'honorable députée de Calgary Nose Hill a la parole.
[Traduction]
Madame la présidente, mes collègues du Bloc ont parlé de l'absence de consultations sur les actions d'Israël à l'encontre du régime iranien. Je tiens simplement à souligner qu'Israël n'a pas été consulté avant que le Hamas, groupe terroriste mandataire de l’Iran, ne tue 1 200 Juifs et autres personnes innocentes, dont 46 Américains, le 7 octobre. Le Canada n'a pas non plus été consulté lorsque le régime iranien a abattu 45 citoyens canadiens et 30 de ses résidents permanents.
Mon collègue peut-il expliquer en quoi il n'est pas justifié qu'Israël se défende en affaiblissant la capacité du régime iranien à créer des armes nucléaires et à armer ses mandataires?
[Français]
Madame la présidente, je remercie ma collègue de sa question, car cela va me permettre de terminer mon discours. Ce qu'il me restait aurait duré une petite minute.
Si elle veut qu'on remonte dans l'histoire, on peut remonter à une époque assez rapprochée, où il y avait une entente sur les missiles balistiques qui limitait le déploiement de matériel nucléaire. Cela a fait en sorte que l'Iran s'est départi de 95 % de son uranium; cela a permis aux inspecteurs d'aller visiter les centrales nucléaires. C'était à l'époque où Barack Obama était président des États Unis. Cette entente avait été signée par les États‑Unis et par l'Iran, mais aussi par la Russie, la Chine, le Royaume‑Uni, la France et l'Allemagne. Tout ce beau monde-là était assis à une même table. Les chefs d'État qui ont du mal à se regarder dans les yeux aujourd'hui étaient tous à une même table. Ce que cela nous montre, c'est que l'approche diplomatique fonctionne; l'escalade ne fonctionne pas.
Madame la présidente, je vais me permettre de poser une question.
Je veux être bien clair, je ne soulignerai pas l'absence ou la présence de qui que ce soit à la Chambre. Je veux simplement demander à mon collègue s'il trouve normal — j'aime cette expression-là, ce soir — que la cheffe du Parti vert ait posé plus de questions et fait plus de commentaires en réponse à des discours que les députés du Parti libéral et les députés du NPD réunis, alors que ce sont eux qui ont demandé ce débat.
Madame la présidente, je ne soulignerai pas non plus la présence ou l'absence de qui que ce soit, mais je dirai quand même que j'aurais vraiment aimé, compte tenu de l'importance de l'occasion, connaître la position du premier ministre. J'aurais aimé l'entendre, mais j'imagine que ce n'est pas ce soir que ça va se faire.
Madame la présidente, puis-je demander à mon collègue où est son chef ce soir?
Non, il n'est pas possible de poser cette question.
L'honorable député de Saint-Hyacinthe—Bagot—Acton a la parole.
Madame la présidente, je répondrai à cette question avec grand plaisir.
Le secrétaire parlementaire pourra réécouter le discours de mon chef qui a eu lieu vers 19 heures. En fait, je crois qu'il pourrait aussi écouter ma réponse. Il me pose une question de l'autre côté de la Chambre. Ça explique pourquoi il n'était pas au courant que notre chef avait fait un discours plus tôt.
Je rappelle aux honorables députés qu'on ne pose pas ce genre de question au sujet des discours.
L'honorable députée de Calgary Nose Hill a la parole.
[Traduction]
Madame la présidente, il y a 700 hauts fonctionnaires du régime iranien au Canada. Pourtant, les libéraux n'ont réussi à en expulser qu'un seul, sans compter qu'ils refusent de divulguer l'identité de certaines de ces personnes, dont une en particulier, dans le cadre de leurs audiences d'expulsion.
Mon collègue convient-il qu'il n'est pas dans l'intérêt public de cacher l'identité des fonctionnaires iraniens que l'Agence des services frontaliers du Canada a jugé nécessaire d'expulser du pays alors que personne d'autre ne bénéficie d'un tel droit?
[Français]
Madame la présidente, honnêtement, je le dis sous toute réserve parce que je n'ai pas creusé spécifiquement le sujet de la question. Je vais donc donner des réponses prudentes. Si je me fie au libellé et à la manière dont c'est formulé, et si tout est exact, effectivement, il y a apparemment un laxisme important. Qu'a-t-elle dit? Elle a dit qu'il y en avait qu'un seul qui avait été déporté. C'est effectivement nettement insuffisant et ça témoigne d'un laxisme effarant.
Madame la présidente, j'aimerais savoir si mon collègue trouve que les services consulaires qui ont été donnés depuis le début du conflit sont des services qui sont dignes d'un pays du G7. Plusieurs histoires ont été rapportées dans les journaux, que ce soit dans le Journal de Montréal ou dans d'autres médias. J'ai l'impression que les services consulaires canadiens sont encore à la traîne par rapport aux services consulaires de plusieurs de nos alliés.
Madame la présidente, c'est effectivement le cas. Non, les services ne sont pas à la hauteur. D'ailleurs, ce dont le journal parlait, c'était de francophones qui se faisaient répondre en anglais seulement. Ce n'est pas à la hauteur. C'est inacceptable. Surtout, quand on repense au manque de préparation avant que ça débute, ça fait encore plus peur.
[Traduction]
Madame la présidente, depuis 47 ans, le régime iranien gouverne dans l'ombre de la répression, écrasant son propre peuple, emprisonnant et tuant des dissidents, massacrant des dizaines de milliers de personnes et se dotant d'un arsenal nucléaire. C'est ce qui a été clairement établi dans le débat de ce soir. Pour beaucoup de gens, le rêve de voir ce régime s'effondrer est plus proche qu'il ne l'a jamais été de leur vivant.
On parlera beaucoup de la position du Canada, du conflit en Iran, du renversement d'un régime et de la place de notre pays dans le monde. Pour ma part, je parlerai des implications ici même, au Canada, puisque c'est ce que nous pouvons contrôler.
Nous voulons bâtir un pays plus sûr et exempt de terrorisme, un pays où la liberté et la protection de la loi comptent vraiment pour tout le monde. Il y a à notre connaissance 700 agents du Corps des Gardiens de la révolution islamique qui sont actuellement actifs au Canada. Le ministre a pris la parole aujourd'hui, mais il n'a même pas pu nous dire si plus d'un d'entre eux avait été expulsé.
Je suis une fière députée qui représente une petite partie de la communauté iranienne. Je reçois régulièrement des appels de membres de cette communauté qui ont fui le régime. Ils ont peur, ils floutent leur arrière-plan, ils sont assis dans leur voiture, leur numéro est bloqué et ils sont loin de chez eux parce qu'ils sont terrifiés à l'idée que la répression et les tentacules de ce régime s'étendent jusqu'ici, dans notre pays. On sait que de hauts gradés du régime ont fréquenté la même salle d'entraînement qu'eux, une salle d'entraînement de quartier dans ma circonscription. On sait que de hauts gradés du régime mangent dans des grilladeries chics. On sait que les enfants de hauts gradés du régime étudient dans des universités canadiennes.
Je n'arrive pas à exprimer à la Chambre à quel point il est décevant d'entendre le premier ministre adopter quatre positions différentes en quatre jours dans ce dossier. D'ailleurs, je pense que nous en avons entendu deux de plus ici, à la Chambre, pendant la journée. Bien entendu, cette situation n'est pas claire pour les centaines de milliers de Canadiens d'origine iranienne qui sont descendus dans la rue pour réclamer le renversement du régime, mais elle est encore plus préoccupante pour nos alliés et pour notre place dans le monde.
Je vais revenir à ce que nous pouvons faire ici même. Il y a eu de la violence chez nous. Des gens ont été kidnappés. Il y a peut-être eu des meurtres, étant donné le champ d'action des sbires des mollahs. Je tiens à m'adresser un instant directement à la communauté irano-canadienne. Je tiens à le dire clairement à la Chambre, car cela n'a pas été dit: les mollahs ne représentent pas l'histoire de l'Iran. Les mollahs ne représenteront jamais l'histoire de l'Iran, et il est de notre responsabilité, en tant que députés d'un pays du G7, en tant que membres d'un monde civilisé et d'une démocratie occidentale, de nous opposer à la tyrannie chaque fois que nous en avons l'occasion.
Le premier ministre en a eu l'occasion ce soir, mais il est totalement absent des débats d'aujourd'hui à la Chambre. Il n'a pas du tout énoncé clairement sa position à la Chambre des communes ou au Parlement. Il a pris plus ou moins clairement position pendant une journée. Il a d'abord déclaré qu'il appuyait les frappes. Après, il a affirmé qu'il les appuyait à contrecœur. Puis, il a annoncé que les frappes contrevenaient au droit international. Plus tard, il a fait savoir, allons savoir pourquoi, qu'il prendrait part aux frappes. Ensuite, il a expliqué qu'on ne lui avait pas demandé de participer aux frappes. Je poursuis ainsi parce qu'on peut constater à quel point c'est ridicule pour ceux qui observent la situation, comme nos alliés et les membres d'une communauté qui souffrent de la répression ici même, au Canada.
Je tiens à mettre certaines choses au clair. Il ne me faudra qu'une minute. Je veux que le gouvernement s'engage aujourd'hui à expulser absolument tous les agents du régime qui ont fait du Canada leur terrain de jeu, vu les activités qui, à l'autre bout du monde, ont asservi une population de poètes, d'architectes et de personnes aspirant à la liberté.
Je veux qu'il n'y ait plus aucun de ces agents, sans exception, dans notre pays afin que la notion de « Femme, vie, liberté » ait réellement un sens. Je veux qu'absolument tous les libéraux qui ont prononcé des discours dans les trois dernières années et qui ont scandé « Femme, vie, liberté » montrent à la Chambre qu'ils y croient vraiment en étant présents pour le débat et en prenant réellement position dans ce dossier.
[Français]
Madame la présidente, je remercie ma collègue de sa contribution au débat, même si nous sommes en désaccord. Je comprends à 100 % l'envie qu'on a de voir ce régime être relégué aux poubelles de l'histoire. Par contre, quand exactement dans l'histoire et à quel moment dans quel pays est-ce qu'on a vu un libérateur armé réussir à imposer durablement la démocratie dans un pays à la suite d'une attaque?
[Traduction]
Madame la présidente, quand les députés se sont joints aux Canadiens d'origine iranienne pour scander « Femme, vie, liberté », pour soutenir le droit des membres de la communauté LGBT à ne pas être jetés du haut d'un toit ou pour soutenir les droits des femmes en Iran, que pensaient-ils que cela signifiait? Que pensaient-ils que les centaines de milliers de personnes dans la foule demandaient? Pensaient-ils qu'une démocratie magique allait surgir de nulle part? Le peuple iranien est enfin sur le point d'accéder à la liberté, et nous sommes à ses côtés.
Madame la présidente, je tiens à remercier ma collègue de ses convictions profondes. Je serais curieuse de connaître son opinion sur les conséquences et les dommages causés par les nombreux revirements dans la position du premier ministre, le dirigeant du Canada. Qu'est-ce que cela signifie non seulement pour les Canadiens et la diaspora iranienne ici, mais aussi pour le reste du monde?
Madame la présidente, je pense qu'il s'agit d'une stratégie concertée. Il s'agit d'une stratégie concertée qui consiste à dire une chose à un groupe de personnes à un moment donné et une chose complètement différente à un autre groupe de personnes. Nous avons vu cette stratégie à l'œuvre, quand le premier ministre divise la population canadienne sur une question d'affaires étrangères sans jamais prendre position. Le seul problème maintenant, c'est que tout le monde voit clair dans son jeu. Tout le monde voit le jeu auquel se livre le premier ministre, y compris nos alliés. C'est assez désolant.
[Français]
Madame la présidente, ma collègue n'a pas répondu à la question de mon collègue de Saint‑Hyacinthe—Bagot—Acton. Connaît-elle un pays où le nation-building imposé a fonctionné et croit-elle que le nation-building imposé, comme ce qui est en train de se passer avec Donald Trump en ce moment, va vraiment répondre aux attentes du mouvement « Femme, vie, liberté »?
[Traduction]
Madame la présidente, nous avons toujours soutenu et continuons de soutenir que la liberté de l'Iran appartient au peuple iranien, que l'avenir de l'Iran appartient au peuple iranien et que la décision quant à la manière dont ce pays sera dirigé à l'avenir appartient uniquement au peuple iranien. Nous continuerons de soutenir cette position. Si ce régime est sur le point d'être renversé, peu importe les moyens, je pense que ce sera un grand jour pour la démocratie occidentale et un jour encore plus grand pour l'histoire de l'humanité.
Madame la présidente, je suis tout à fait d'accord avec la députée de Thornhill pour dire que ce serait formidable de voir ce régime prendre fin. Ce qui me pose problème, c'est que l'histoire nous enseigne que, lorsque des guerres sont déclenchées dans le but de renverser un régime, elles échouent souvent et aboutissent à la mise en place d'un régime encore pire, dirigé par le même genre de voyous dont nous espérions nous débarrasser au départ.
La députée voit-elle un moyen pour le peuple iranien de pouvoir choisir ses propres dirigeants dans une situation de conflit qui dégénère et échappe à tout contrôle?
Madame la présidente, le moyen n'existera que quand le régime actuel aura été renversé, et on est aujourd'hui plus près de cet objectif qu'on ne l'a jamais été de ma vie et au cours des 47 années de cette dictature brutale. La députée d'en face a une longue et brillante carrière à la Chambre, et j'espère qu'elle ne suggère pas qu'on baisse simplement les bras quand on n'obtient pas le résultat qu'on souhaite. Ce n'est pas ce qu'elle a fait à la Chambre, et je m'étonne donc qu'elle défende cette approche au nom de tout un groupe de personnes.
Madame la présidente, pour répondre à certains des points soulevés en face, il me semble bizarre de dire que les leçons de l'histoire nous apprennent qu'intervenir pour défendre des personnes qui souffrent et qui veulent la démocratie ne peut jamais réussir. Il y a l'Allemagne et le Japon; il y a de nombreux exemples. Franchement, l'Afghanistan était stabilisé et démocratique jusqu'au retrait soudain. Laisser entendre que défendre des innocents ne peut jamais mener à l'avancée de la démocratie est manifestement faux d'un point de vue historique. Renverser le régime pour que les gens puissent choisir leur propre gouvernement est une façon d'avancer.
Madame la présidente, comme ma collègue l'a dit, le régime iranien est une dictature brutale qui est directement responsable de la mort de Canadiens, sans parler de la mort d'un nombre incalculable de Juifs et d'autres personnes. Il a instauré un régime de terreur à l'égard de son propre peuple. Je pense notamment à Mahsa Amini et aux femmes en Iran. C'est bel et bien une dictature brutale.
Après des années de pressions de la part des conservateurs, le gouvernement libéral a finalement désigné le Corps des Gardiens de la révolution islamique comme une organisation terroriste. Le problème, c'est que cela n'a pas eu beaucoup de conséquences pour les responsables iraniens. On parle de hauts fonctionnaires directement impliqués dans des violations des droits de la personne. Le gouvernement libéral n'a pas fait grand-chose pour expulser les quelque 700 personnes qui, comme nous le savons, se trouvent encore au pays même si elles font partie de cette catégorie. D'ailleurs, selon un article important publié aujourd'hui — je crois que c'était dans le Globe and Mail —, seulement une personne appartenant à cette catégorie a été expulsée.
Je dirai simplement ceci: aujourd'hui, on a essentiellement demandé à des fonctionnaires comparaissant devant le comité de l'immigration d'expliquer cette situation. Voici les raisons qui ont été citées: il n'y a pas de vols qui se rendent en Iran, il faut protéger la vie privée des représentants du régime iranien et il y a des demandes d'asile en attente. C'est n'importe quoi. La vérité, c'est que des centaines de hauts représentants iraniens complices de violations des droits de la personne sont venus au Canada et y sont toujours, et que le gouvernement libéral ne fait rien pour corriger la situation. Ses représentants se contentent de dire que tout est en ordre. Les libéraux doivent faire preuve de volonté politique en admettant que les choses doivent changer.
La réalité, c'est que le Canada est en train de devenir une destination attrayante pour les représentants du régime iranien, qui savent qu'en raison des procédures de contrôle laxistes qui sont en place, ils parviendront à entrer au pays sans être détectés, et que même s'ils sont détectés, ils ne seront pas expulsés parce qu'ils ont accès à d'innombrables processus d'appel. Ils peuvent demander l'asile et exploiter les failles dans les lois et les processus.
J'ose croire que personne à la Chambre ne souhaite que cette situation persiste. Ce que nous avons vu aujourd'hui au comité de l'immigration est un des pires exercices d'incompétence bureaucratique que j'aie vus dans toute ma carrière à la Chambre. J'ajouterai que si j'étais ministre de l'Immigration, j'aurais convoqué tous ces fonctionnaires dans mon bureau pour les rabrouer sans ménage, et je leur aurais donné un plan pour faire mieux. La sécurité publique est en jeu, et il y a des membres de la diaspora iranienne au Canada qui ne se sentent pas du tout en sécurité.
Les conservateurs ne se contentent pas de s'opposer à l'approche inadéquate des libéraux dans ce dossier. Nous proposons également une approche constructive pour la suite des choses. Aujourd'hui, le gouvernement et, en fait, tous les députés peuvent prendre des mesures concrètes et substantielles pour s'opposer au régime iranien à l'aide de quelques signatures. Les conservateurs vont lancer un débat au comité de l'immigration au sujet de la motion suivante, dont nous avons donné avis aujourd'hui.
Nous souhaitons que les libéraux entreprennent une révision complète de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés dans le but de la moderniser afin d'empêcher les représentants du régime iranien d'échapper à l'expulsion, en garantissant clairement que les non-citoyens jugés inadmissibles, s'ils sont impliqués dans des activités liées au régime, dans la diffusion de propagande ou dans des violations des droits de la personne, seront expulsés. Par exemple, un représentant du régime iranien a pu échapper à l'expulsion même s'il publiait un journal de propagande financé par le régime, même s'il a été général adjoint au bureau du guide suprême aux Émirats arabes unis, et même s'il était un haut responsable de la propagande politique des imams de prière du vendredi, parce qu'il a déclaré qu'il n'était pas un ministre du Cabinet et qu'il devait ainsi être autorisé à rester au Canada. La loi doit clairement être mise à jour et, franchement, il est regrettable que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ait permis à cet homme de rester dans notre pays.
Nous proposons également d'autres mesures. L'une d'elles consisterait à créer une exemption au principe de protection contre le non-refoulement pour les représentants du régime iranien qui ont été jugés interdits de territoire en raison de violations des droits de la personne. Nous demandons également que le gouvernement dépose, devant le Parlement, la liste des responsables connus du régime iranien qui se trouvent au Canada en ce moment, surtout ceux qui font l'objet d'une ordonnance d'expulsion. Ce sont des mesures sensées qui assureraient la sécurité de la diaspora iranienne et, en fait, de tous les Canadiens. Le gouvernement pourrait les mettre en œuvre dès aujourd'hui. Ce serait une façon pour le Canada de porter un dur coup au régime iranien en envoyant un message clair: « Non, le Canada n'est pas une destination de refuge pour les auteurs de violations des droits de la personne qui ont été impliqués dans ce régime. »
À défaut de le faire, je soupçonne que, très bientôt, un certain premier ministre devra présenter des excuses.
[Français]
Monsieur le président, je veux remercier ma collègue, que j'apprécie infiniment, et je veux lui poser une question quand même assez simple.
Le chef de l'opposition officielle, plus tôt aujourd'hui, a dit qu'il était fier de la déclaration du premier ministre lorsque celui-ci, sans consultation avec nos alliés, a déclaré qu'il appuyait sans équivoque l'offensive américaine et israélienne. Du même souffle, il a aussi dit que s'il avait été premier ministre, lui, il aurait consulté les alliés avant de faire une déclaration.
De deux choses l'une: aurait-il consulté les alliés avant de faire une déclaration, ou est-il fier de la déclaration du premier ministre, qui a été faite sans consulter les alliés?
[Traduction]
Voici ce que je sais, monsieur le président. Le régime iranien n'a pas consulté le peuple juif lorsqu'il a assassiné 1 200 personnes innocentes le 7 octobre 2023. Il n'a pas consulté les dizaines de Canadiens qui ont été pulvérisés lors d'une attaque en janvier 2020. Je pourrais parler pendant des heures de toutes les violations des droits de la personne commises par le régime, pour lesquelles il n'a pas consulté la communauté internationale, et du fait que les gauchistes faiblards de la communauté internationale l'ont laissé s'en tirer pendant des années.
Par conséquent, je soutiens le droit d'Israël à se défendre contre le terrorisme dont il est victime de la part du régime iranien, et j'aimerais que le gouvernement libéral en fasse davantage pour expulser les représentants iraniens pour qui le Canada est un refuge en raison de l'inaction des libéraux.
Monsieur le président, cette fin de semaine, j'ai organisé une journée portes ouvertes dans ma circonscription, où il y a une importante communauté iranienne. Ses membres savent qu'il y a environ 700 agents du Corps des Gardiens de la révolution islamique au Canada. Les personnes présentes m'ont demandé, entre autres, pourquoi le gouvernement libéral ne fait rien pour les expulser et pourquoi il les laisse mener leurs activités ici et intimider les Canadiens.
J'aimerais savoir ce qu'en pense ma collègue.
Monsieur le président, le gouvernement libéral doit en faire davantage. C'est carrément insensé qu'on affirme, par exemple, qu'on n'en a expulsé qu'un seul parce qu'il n'y a aucun vol vers l'Iran et qu'on devrait protéger leur identité et les laisser demander l'asile. C'est tout simplement ridicule. Franchement, la ministre doit aller voir ses fonctionnaires et leur dire d'écouter l'opinion publique, que les gens ne sont pas en sécurité, que ces individus violent des droits de la personne et que nous devrions probablement les expulser, comme le prévoit la loi.
C'est pourquoi les conservateurs ont présenté une motion pleine de bon sens au comité de l'immigration. Nous allons provoquer un débat très médiatisé sur cette question. Mes collègues auront des réunions de caucus ce mercredi. Je demande à mes collègues libéraux de prendre la situation au sérieux.
J'ai fait de mon mieux pour rédiger la motion de manière à ce qu'elle soit politiquement acceptable. Nous demandons notamment une révision de la loi actuelle. Rien ne justifie de s'opposer à ces mesures et de ne pas assurer la sécurité des Canadiens.
[Français]
Monsieur le président, je pense que les divergences entre nos positions sont assez claires. Même si nous nous entendons sur le fait qu'il ne faut pas être partisan, il est sain aussi d'avoir un débat. Il est sain de ne pas tous marcher dans le même sens. C'est normal, parce que la vérité émerge des compromis et des équilibres entre les tensions. C'est comme ça que ça doit fonctionner, en démocratie: si on marchait tous dans le même sens, ça ne fonctionnerait pas.
Cette chose étant dite, nous tenons un débat exploratoire ici, qui sert à ça, à confronter les points de vue. Or, que pense ma collègue du mutisme des députés libéraux qui ont voulu amener ce débat, mais que nous entendons extrêmement peu ce soir?
[Traduction]
Monsieur le président, mon collègue me demande de me mettre dans la tête de mes collègues libéraux. C'est quelque chose que je n'ai pas envie de faire ce soir.
Le comité de l'immigration est saisi d'une motion. Il y a déjà des reportages dans les médias à ce sujet. J'ai l'intention d'en faire un enjeu important. Je demande à tous les députés ici présents d'en parler à leurs collègues lors de leur réunion de caucus mercredi matin. C'est une demande raisonnable. Le gouvernement devrait prendre les mesures nécessaires pour expulser les représentants du régime iranien. Ceux-ci ne devraient pas être autorisés à rester au Canada. On ne devrait pas protéger leur identité uniquement parce que leurs avocats demandent le respect de leur vie privée. On ne doit pas leur accorder l'asile. C'est ridicule. Sortons-les du pays.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Willowdale.
Tout d'abord, je dirais que, pour moi, le débat de ce soir se résume à quatre questions simples.
La première question est la suivante: le Canada est-il plus sûr si on empêche l'Iran de se doter de l'arme nucléaire? Pour moi, la réponse est clairement oui.
La deuxième question est la suivante: le Canada, les Canadiens, la communauté internationale et le peuple iranien se porteraient-ils mieux si ce régime disparaissait? La réponse est oui.
La troisième question est la suivante: est-ce que les mesures prises pour empêcher le régime iranien de se doter de l'arme nucléaire créent un terrible précédent sur la scène internationale qui nuit au Canada? Je réponds non, et je vais expliquer pourquoi. Non seulement le régime iranien massacre ses propres citoyens et bafoue les droits des Iraniens en Iran, mais il fomente également le terrorisme au Moyen‑Orient et dans le monde entier et tue des personnes dans d'autres pays à des fins terroristes. Ce régime se distingue littéralement de tous les autres régimes dans le monde, et le danger que représente son acquisition d'armes nucléaires n'est comparable à celui d'aucun autre régime.
La quatrième question est la suivante: que devrait donc faire le Canada? Nous ne sommes pas impliqués dans le conflit. Nos militaires ne sont pas sur place. Quelles sont nos obligations fondamentales? À mon avis, elles sont doubles. La première consiste à rapatrier les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada qui se trouvent au Moyen-Orient. Nous devons aider tous ceux qui souhaitent rentrer au pays à le faire. La deuxième consiste à protéger les Canadiens d'origine iranienne, les Canadiens juifs et tous les Canadiens contre ce régime. Nous devons veiller à la sécurité des personnes au Canada. Nous savons déjà que le régime se livre à des activités dans notre pays qui mettent les Canadiens en danger. Les Canadiens d'origine iranienne ont le droit de vivre au Canada sans se sentir menacés par ce régime. Les Canadiens juifs ont le droit de vivre au Canada sans craindre que leurs synagogues soient la cible de tirs de la part de gangs que le régime recrute au Canada. À mon avis, c'est là une obligation fondamentale.
Que fait le régime iranien ailleurs dans le monde? En juillet 2024, j'étais en Argentine à l'occasion du 30e anniversaire du pire attentat terroriste de l'histoire de ce pays: l'attentat à la bombe contre l'AMIA, le siège de la communauté juive argentine. Les autorités judiciaires argentines ont établi que les responsables faisaient partie du régime iranien. Non seulement ils étaient responsables de l'attentat contre l'AMIA, qui a fait 85 morts et 300 blessés, mais ils étaient également responsables de l'attentat à la bombe contre l'ambassade d'Israël en Argentine en 1992.
Ce n'est pas tout. Récemment, l'Australie a découvert que le régime iranien était responsable des attaques à la bombe incendiaire et des incendies qui ont eu lieu dans une synagogue à Sydney. Cette fin de semaine, nos alliés britanniques au Royaume‑Uni ont arrêté quatre espions du régime iranien. Ils se trouvaient au Royaume‑Uni et sont désormais soupçonnés d'avoir espionné la communauté juive de ce pays, ce qui la met en danger.
C'est un comportement inacceptable de la part de n'importe quel régime. Je ne comprends pas le raisonnement de ceux qui déplorent le fait que le régime n'ait pas de bombe nucléaire, pas plus que celui des gens qui veulent qu'il reste au pouvoir. Les membres de la communauté iranienne de ma circonscription m'ont clairement fait savoir, tout comme les Canadiens d'origine iranienne à qui j'ai parlé partout au pays, qu'ils souhaitent la chute du régime et qu'ils appuient les mesures prises pour s'en débarrasser.
Bien sûr, comme l'a dit la députée de Thornhill, le peuple iranien doit choisir le prochain dirigeant de l'Iran. Cela ne signifie toutefois pas que l'on souhaite voir ce régime rester au pouvoir. Il est dangereux pour son propre peuple, il est dangereux pour le monde et, surtout, il est dangereux pour les Canadiens, qui sont au premier rang de nos priorités.
Au cours de la dernière semaine, une succession d'actes antisémites qui a commencé le 7 octobre et qui n'a jamais pris fin s'est poursuivie au Canada. Trois synagogues ont été la cible de tirs à Toronto, et tout le monde était présent. Ma collègue de Toronto—St. Paul's, qui est assise à côté de moi, était là. Je sais qu'une des synagogues se trouve dans la circonscription de mon collègue d'Eglinton—Lawrence et qu'il aurait voulu être là.
Cela ne peut pas continuer. Tout le monde était là et a dit que tous les pouvoirs publics, le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et l'administration municipale, les services de police à tous les niveaux, les services de police municipaux compétents, la Police provinciale de l'Ontario, la GRC et tout le monde doivent protéger les Canadiens juifs. J'ajouterais que tout le monde doit protéger les Canadiens d'origine iranienne et que tout le monde doit protéger tous les Canadiens. Cela doit être la priorité absolue de notre pays.
Monsieur le président, au début de cette opération en Iran, le premier ministre était du même avis que le député qui vient de prendre la parole à la Chambre. Depuis lors, le premier ministre a qualifié ces mêmes frappes d'escalade dangereuse, il a déclaré que le Canada les appuyait « à regret » et il a laissé entendre qu'elles reflétaient un « échec de l'ordre international ». Puis, il a fait part de ses préoccupations parce que ces frappes semblaient « incompatibles avec le droit international » et il a appelé à la désescalade et à la diplomatie. Cependant, malgré toute cette désapprobation, il n'a pas exclu la possibilité que le Canada puisse vouloir s'impliquer à un moment donné. Il y a 700 membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique au Canada qui terrorisent et peut-être même assassinent des Canadiens. Selon le député, la protection des Canadiens devrait être notre priorité.
Je voudrais savoir si le député s'engage à ce que le gouvernement expulse les agents du Corps des Gardiens de la révolution islamique...
Monsieur le président, comme la députée le sait bien, nous ne sommes pas à la période des questions. Je ne m'exprime pas ici au nom du gouvernement, mais en mon nom personnel. Aujourd'hui, pendant la période des questions, j'ai entendu le ministre de la Sécurité publique dire très clairement que le Canada veut expulser toute personne qui devrait l'être, y compris les hauts responsables du Corps des Gardiens de la révolution islamique, et qu'il prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens. Je trouve qu'il l'a très bien dit.
[Français]
Monsieur le président, en fait, la seule chose que je veux savoir suite au discours de mon collègue est ceci: quand on aborde des questions aussi complexes que ça, il faut être rigoureux. Dans ses réponses, le premier ministre a dit une chose à son contraire. Il a dit au début qu'il appuyait les frappes américaines et israéliennes. Puis, après ça, il a dit qu'il fallait respecter le droit international à tout prix. Plus tard, il a dit que les frappes ne respectaient pas le droit international. Là, nous étions un peu mêlés, de notre côté.
La question la plus importante est la suivante. Est-ce que mon collègue est plus en faveur de la position de son premier ministre ou est-il plus en faveur de la position des conservateurs, présentement, quant au conflit actuel?
Monsieur le président, je ne vais pas me mettre à la place des autres. Je peux dire que j'ai fait un discours dans lequel j'ai très clairement énoncé ma position. Ma position, c'est que le régime iranien est un danger pour les Canadiens, qu'il ne devrait jamais obtenir des armes nucléaires, et que nous devrions nous assurer que les Canadiens au Moyen-Orient reviennent au Canada. Nous devrions nous assurer que les Canadiens sont sains et saufs, en particulier les Canadiens d'origine iranienne et les Canadiens d'origine juive, qui sont les plus en danger aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le président, je tiens à remercier mon collègue d'avoir exprimé les préoccupations que beaucoup d'entre nous ont au sujet de la brutalité du régime iranien et de sa vaste campagne de terreur qui est menée par des mandataires au Moyen‑Orient et qui se répand dans nos rues. Mon collègue a parlé de la vague de violence antisémite dont nous avons été témoins ces derniers jours, et je veux lui demander s'il pourrait nous en dire un peu plus sur les mesures que nous devons prendre en tant que gouvernement et en tant que pays pour assurer la sécurité de tous les Canadiens.
Monsieur le président, des organisations juives de partout au pays ont déclaré que nous devons adopter le projet de loi visant à lutter contre la haine. À mon avis, c'est la première chose que la Chambre des communes doit faire pour protéger non seulement la communauté juive et ses institutions, mais toutes les communautés et leurs institutions. Les principales dispositions de ce projet de loi faisaient partie des recommandations du comité de la justice dans le rapport sur l'antisémitisme que nous avons déposé en décembre 2024. À mon avis, c'est la priorité absolue. La deuxième priorité, c'est d'accroître les fonds consacrés au Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité, et nous devons veiller à ce qu'il soit mis en œuvre beaucoup plus rapidement. Je pense que le ministre a soulevé de bons arguments à ce sujet aujourd'hui.
Monsieur le président, j'ai une observation et une question. Tout d'abord, rien dans la Loi visant à lutter contre la haine n'aurait permis de mettre fin à ce qui se passe dans les rues de Toronto. Le député d'en face convient-il que ce qui se passe actuellement dans nos rues constitue du terrorisme national? Demandera-t-il au gouvernement de qualifier ainsi la situation?
Monsieur le président, j'en prends note. Je ne suis pas certain de pouvoir qualifier la situation. Je dirais qu'elle est dégoûtante et déplorable, et qu'elle doit cesser. Le véritable objectif, c'est d'y mettre fin. La situation doit cesser.
Monsieur le président, je tiens à remercier tous mes collègues de leurs interventions ce soir, et je suis d'accord avec bon nombre d'entre eux, mais j'aimerais proposer un point de vue très différent en parlant de la perspective de la communauté iranienne du Canada. Comme les députés le savent, la communauté iranienne du Canada compte environ 500 000 membres. Beaucoup d'entre nous ont vu les nombreuses manifestations qui ont eu lieu un peu partout au pays. Je souhaite simplement brosser un tableau de la réaction des Canadiens d'origine iranienne à l'égard de la situation et de son évolution.
Je vais commencer par un très bref rappel historique. Au début du XXe siècle, l'Iran a connu la première révolution constitutionnelle au Moyen‑Orient. Comme les députés peuvent le concevoir, les Iraniens ont des aspirations, mais depuis 1979, ils vivent un chapitre très sombre de l'histoire de leur pays. À mesure que les choses évoluent, je partage le même sentiment, en ce sens que j'ai très bon espoir que nous verrons enfin la fin de ce régime. Cependant, en voyant ce qui se passe à la télévision, j'ai aussi des craintes par moments, car, comme la grande majorité des Canadiens d'origine iranienne et des Iraniens en Iran, je veux voir la fin de ce régime. On sait qu'au moins 80 % des Iraniens veulent que l'on mette fin à ce terrible régime. Évidemment, après toutes ces difficultés et cette guerre qui a commencé, j'aimerais que nous puissions voir un changement de régime et que les Iraniens deviennent maîtres de leur propre destinée.
Comme je l'ai dit, beaucoup d'entre nous connaissent les chapitres sombres et les terribles épreuves que les Iraniens ont subies depuis 1979. Ce régime est une véritable cleptocratie théocratique. Il a littéralement mis le pays à sac. Les ayatollahs et leurs sbires ne se soucient que d'eux-mêmes, et nous assistons à la terrible détresse économique qui afflige le pays. Il y a aussi les horribles événements qui se sont produits récemment, dont tous les députés sont au courant.
Commençons par la révolution verte de 2009, au cours de laquelle des Iraniens ont courageusement tenu tête au régime, mais ont dû faire face à sa brutalité. Ensuite, il y a eu les manifestations de 2018. Une fois de plus, les Iraniens, faisant preuve d'un courage et d'une bravoure incroyables, ont tenté de changer la trajectoire de leur pays. Une fois de plus, le régime iranien a répondu avec brutalité. Il y a eu le vol PS752, que les Canadiens connaissent très bien, qui a été abattu par le régime dans le ciel de Téhéran. Il y a eu le mouvement « Femme, vie, liberté ». Une fois de plus, les gens avaient bon espoir que ce serait la fin du régime, mais malheureusement, ce ne fut pas le cas. Au cours des derniers mois, nous avons vu le régime iranien massacrer jusqu'à 30 000 personnes.
Les Iraniens regardent donc ce qui se passe maintenant. Je dirais que pour 95 % des Canadiens d'origine iranienne, rien ne les rendrait plus heureux que de voir la fin de ce régime, et que c'est la même chose en Iran. Bref, je sais que certaines personnes ne saisissent peut-être pas la complexité de la situation, mais la grande majorité des Canadiens d'origine iranienne sont à la fois optimistes et très préoccupés par ce que leurs proches vivent en Iran.
En ce qui concerne les recommandations, je suis tout à fait d'accord avec les députés qui disent que nous devrions porter attention à la sécurité publique ici, au Canada. L'homme qui est à la tête des manifestations à Toronto s'appelle Salar Gholami. Son centre de conditionnement physique a été vandalisé et criblé de balles. Cela montre que nous devons être vigilants et sévir contre toute activité menée par des agents du régime. Nous devrions rappeler à nos alliés, tant les Américains que les Israéliens, qu'ils doivent respecter les droits de la personne et le droit humanitaire. Nous devrions voir si les Iraniens vivant au Canada peuvent communiquer avec leurs proches qui vivent dans leur pays d'origine. Enfin, je dirais que nous devrions continuer de veiller à ce qu'un gouvernement démocratique voie le jour en Iran.
Monsieur le président, une concitoyenne iranienne m'a écrit pour me dire que les Iraniens tentent depuis des années de manifester pacifiquement et de faire de la résistance civile, mais qu'ils sont alors arrêtés, torturés et soumis à des mesures de répression meurtrières. Ils ont essayé la voie de la diplomatie, qui s'est soldée par des pendaisons et des exécutions. Elle m'a dit qu'un régime démocratique en Iran améliorerait considérablement la stabilité de la région et réduirait les menaces mondiales posées par le Corps des Gardiens de la révolution islamique.
Si le député ne croit pas à la guerre, mais qu'il veut tout de même que le régime change rapidement, quelle voie réaliste vers le changement, selon lui, s'offre encore au peuple iranien?
Monsieur le président, je n'ai peut-être pas bien dépeint les complexités de la situation, mais c'est précisément ce que je cherche à dire: les Iraniens ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour changer ce régime violent. Il s'agit d'un régime déterminé à brutaliser sa population et qui n'a aucun respect pour les droits de la personne. C'est précisément la raison pour laquelle je dirais que 95 % des Canadiens d'origine iranienne et 80 % des Iraniens souhaitent la fin de ce régime.
[Français]
Monsieur le président, mon collègue a donc un dossier de secrétaire parlementaire sur la question précise Canada—États‑Unis. Je sais, pour avoir déjà voyagé avec lui, qu'il a des contacts avec les Américains. La relation avec les Américains est importante, mais cela ne veut pas dire qu'il faut, comme on le dit au Québec, leur donner le bon Dieu sans confession, les suivre pas à pas et répéter la totalité de leurs mots.
Il y a un geste qui jadis, sous le leadership de l'administration Obama, avait mené à une entente tant avec la Russie qu'avec la Chine, l'Allemagne, la France, le Royaume‑Uni, les États‑Unis et l'Iran. Une entente sur le nucléaire iranien avait fonctionné. Cela avait fait que l'Iran s'était départi de 95 % de son uranium et que les inspecteurs pouvaient avoir accès aux centrales nucléaires sans problème. N'est-ce pas un signe que la diplomatie fonctionne toujours?
[Traduction]
Monsieur le président, je suis très fier de la position que notre pays a adoptée. Comme le député peut l'imaginer, nous avons consulté très étroitement nos alliés européens, et je dirais que notre position est harmonisée à la leur jusqu'à présent. Nous l'avons dit: nous comprenons les préoccupations au sujet des installations nucléaires de l'Iran. Nous sommes également très préoccupés par le sort des Iraniens et les atrocités qu'ils ont vécues aux mains des dirigeants de leur propre pays. Notre position est tout à fait conforme à celle de nos plus proches alliés.
Monsieur le président, expulser des gens du Canada est un processus très complexe, peu importe le gouvernement au pouvoir. Dans ce cas précis, je fais référence à Mahmmoud Reza Khavari, un ancien banquier central d'Iran qui est arrivé au Canada à l'époque du gouvernement conservateur de Stephen Harper.
Pouvez-vous nous expliquer la difficulté d'expulser des gens, et ce, quel que soit le parti politique au pouvoir?
Monsieur le président, je remercie mon bon ami et collègue d'avoir compris la complexité de ces cas.
En effet, il s'agit d'un banquier central du régime iranien qui est venu au Canada. Le gouvernement conservateur n'a rien fait. Il me semble donc incroyable qu'on nous fasse tous ces sermons pour nous dire que le gouvernement est épouvantable. La vérité, c'est qu'il s'agit de dossiers élaborés et complexes, et je pense que nous pouvons tous collaborer pour faire beaucoup mieux.
Monsieur le président, je me demande si le secrétaire parlementaire est d'accord avec moi pour dire que nous pouvons parfois trouver un terrain d'entente, comme lorsqu'il s'agit de se débarrasser d'anciens membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique qui effraient les Canadiens d'origine iranienne et les autres membres de la diaspora. Nous devons régler cette question, mais pouvons-nous également nous entendre pour dire qu'un grand nombre de dissidents iraniens qui détestent ce régime s'opposent aussi aux bombardements que les États‑Unis et Israël effectuent?
Monsieur le président, encore une fois, il est très important de souligner que nous avons fait preuve d'une très grande vigilance à l'égard des membres du régime iranien. Nous sommes le seul pays à avoir une loi qui prévoit que toute personne ayant servi le régime iranien depuis 2004 n'a pas le droit d'être admise au Canada. Je ne connais aucun autre pays qui a une telle loi.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Richmond Hill-Sud.
La fin de semaine dernière, j'ai organisé une journée portes ouvertes dans ma circonscription, Newmarket—Aurora. C'était l'occasion pour des voisins de se réunir autour d'une tasse de café et de parler d'enjeux qui touchent leur famille ainsi que des événements qui surviennent dans le monde. Parmi les participants, il y avait de nombreux membres de la diaspora persane, mes voisins, des gens qui vivent dans notre collectivité depuis des années. Ce sont des entrepreneurs, des parents, des étudiants. Ils contribuent énormément à la vie de notre collectivité.
Cependant, en fin de semaine, ils sont venus avec un optimisme prudent et le cœur lourd. Ils ont parlé de la guerre en Iran et de l'incertitude, de la peur et de l'angoisse causées par des événements qui se déroulent à des milliers de kilomètres de chez eux alors que leur famille et leurs amis sont toujours dans ce pays.
Je leur ai dit que beaucoup d'entre nous voient les manchettes, les histoires de bombardements, de navires coulés, d'écoles ciblées et de soldats mourants. Je leur ai demandé comment ils percevaient ce moment et ce que celui-ci signifiait pour eux et leur famille. Leur réponse m'a frappé: ils vivent sous l'oppression depuis 47 ans et savent qu'ils n'auront pas d'autre chance d'ici une génération.
Les larmes aux yeux, ils ont parlé de l'optimisme prudent qu'ils ressentent face à ces événements. Ils ont parlé des nombreuses manifestations qui ont eu lieu au fil des ans. Ils ont parlé des jeunes qui ont marché pour la liberté. Ils ont parlé des femmes qui se sont levées pour exiger qu'on respecte leur dignité et qu'on leur offre des débouchés. Bon nombre de ces manifestants ont payé leur lutte de leur vie.
Il y a à peine un mois, d'autres gens ont perdu la vie lorsqu'ils sont descendus dans la rue dans l'espoir de bâtir un avenir différent. Ils m'ont dit quelque chose de déchirant et de puissant. Ils ont dit qu'il est effectivement douloureux d'entendre parler des bombardements qui ont lieu près de leur famille, mais qu'ils croient que c'est peut-être leur seule chance de se libérer d'un régime qui opprime leur peuple, leurs familles et surtout leurs femmes depuis des générations.
Cette perspective m'a frappée parce qu'ici, au Canada, nous discutons souvent de ces enjeux dans le contexte de la diplomatie, du droit international et de la géopolitique. Oui, ces discussions sont importantes, mais c'est une question personnelle pour bien des gens dans ma circonscription. Il s'agit de leurs parents, de leurs frères, de leurs sœurs, de leurs cousins et du quartier de leur enfance. Il s'agit de leur langue, de leur culture et de leur histoire. Ils portent le poids inimaginable de tout cela en regardant de loin les événements se dérouler.
Aujourd'hui, je veux simplement être la voix de ces membres de notre collectivité, une voix qui dit que nous savons que ce moment est douloureux. Nous savons qu'ils s'inquiètent pour leurs familles. Nous savons qu'ils sont remplis d'espoir et de crainte. Le Canada ne peut pas contrôler les actions des autres pays ni le cours des événements qui se déroulent bien au-delà de ses frontières, mais nous pouvons être une voix qui affirme notre conviction que chaque personne naît avec des droits inhérents à la vie, à la liberté et à la sécurité.
Le régime iranien se fout éperdument des frontières. Il exerce ses activités partout, même ici. À ce jour, on estime à 700 le nombre d'agents du Corps des Gardiens de la révolution islamique qui sont actifs au Canada et qui intimident des Canadiens en sol canadien. C'est inacceptable. Nos pensées et nos prières accompagnent les Iraniens ici, au Canada, et leurs familles.
Nous espérons de tout cœur que la situation actuelle engendrera un avenir meilleur: un avenir où le peuple iranien vivra en liberté, où les femmes seront traitées avec dignité, et où une civilisation fière, qui a tant offert à l'humanité, pourra renaître dans un climat de liberté et jouir de belles possibilités. Ce vœu est celui de nombreux habitants de ma circonscription et de nombreux Canadiens. Aujourd'hui, je souhaite en être le porte-voix.
[Français]
Monsieur le président, je remercie ma collègue de son discours, dans lequel elle a parlé notamment de ces courageuses femmes iraniennes et de leur mouvement « Femme, Vie, Liberté ». Elle a souhaité que, dans le futur, ces femmes puissent avoir un État qui respecte leurs droits.
Ma collègue pense-t-elle vraiment que, en laissant en ce moment au président américain le choix du prochain dirigeant de l'Iran, elle peut vraiment garantir à ces femmes iraniennes une vie dans la sécurité et dans le respect de leurs droits?
[Traduction]
Monsieur le président, l'avenir de l'Iran et le choix du futur gouvernement iranien appartiennent au peuple iranien. La diaspora iranienne au Canada a exprimé un optimisme prudent quant aux possibilités qui se dessinent. Des familles ont vu des proches perdre la vie en espérant qu'ils auraient l'occasion de changer de gouvernement et profiter d'une vie nouvelle. Ce moment est enfin arrivé, accueilli avec joie, mais aussi avec retenue. Il reviendrait au peuple iranien d'élire démocratiquement son prochain gouvernement.
Monsieur le président, je sais que ma collègue est très proche de la communauté irano-canadienne de sa circonscription. Elle sait que cette communauté a des milliers d'années d'histoire. C'est une histoire marquée par la tolérance religieuse et les bons rapports avec les autres communautés religieuses, y compris les communautés juive et chrétienne, mais aussi par la quête intellectuelle, la créativité, les arts, l'esthétique et bien plus encore.
Ce qu'on espère en ce moment, c'est que l'on puisse offrir la protection et les conditions nécessaires pour que le peuple iranien puisse décider de son avenir en s'appuyant sur cette riche histoire. Nous voyons ce potentiel incroyable dans le courage héroïque des Iraniens qui sont prêts à donner leur vie pour que leur pays se rétablisse.
J'aimerais demander à la députée quels sont ses espoirs. Que lui disent ses concitoyens sur la possibilité de voir un avenir où l'Iran sera libre?
Monsieur le président, j'ai entendu d'innombrables témoignages dans les derniers mois. Ce sont des témoignages remplis d'espoir et de chagrin. Il y a un profond désir de vie, de liberté et de stabilité économique. Des gens parlent aussi de l'histoire de l'Iran et des contributions que les Iraniens ont apportées pendant plus de deux millénaires. Ils ont comme souhait et comme rêve de continuer d'apporter leur contribution à la gouvernance, à la culture, à la science, à la littérature et au commerce. Ils souhaitent pouvoir vivre dans un pays où règnent la sécurité et la liberté, et où ils peuvent également être des chefs de file dans tous ces domaines d'étude.
Monsieur le président, pour faire suite à ma question, la députée a parlé de l'impression qu'il s'agit d'une lutte finale. J'ai entendu des propos similaires dans ma région, à Edmonton. Certains députés d'en face disent qu'ils n'aiment pas le régime iranien, mais que nous devrions tout de même encourager les pays à rester en retrait et à attendre que les choses suivent leur cours. Je sais que les communautés canadiennes ont demandé cette intervention, car elles savent qu'il est essentiel de réussir à ce stade.
La députée a aussi évoqué le fait qu'il s'agissait d'une lutte finale pour la liberté. Pourrait-elle nous expliquer pourquoi il est important de ne pas rester en retrait, mais au contraire d'agir et de soutenir le peuple iranien dès maintenant?
Monsieur le président, le peuple iranien a été très clair. Il attend depuis 47 ans. La réalité est que de nombreuses personnes ont perdu la vie. Aujourd'hui, le peuple iranien souhaite savoir si tous ces sacrifices — toutes ces vies perdues — en valaient la peine. À l'heure actuelle, les Iraniens croient que c'est leur seule chance.
Monsieur le président, le premier ministre libéral a prétendu être l'homme de la situation en temps de crise, mais les derniers jours ont montré qu'il n'est pas à la hauteur des attentes qu'il a lui-même suscitées.
Au cours de la dernière semaine, les Canadiens n'ont pas vu de leadership. Ils ont vu des contradictions, de la confusion et une série de volte-face en matière de politique étrangère au sujet de l'Iran et du conflit au Moyen‑Orient. Au début, le premier ministre libéral s'est clairement prononcé en faveur des frappes américaines et israéliennes contre l'Iran. Sa déclaration était sans équivoque. Il a dit: « Le Canada appuie les mesures prises par les États‑Unis pour empêcher l'Iran de se doter d'une arme nucléaire et pour empêcher son régime de continuer à menacer la paix et la sécurité internationales. » Cependant, à peine quelques jours plus tard, il a dit qu'il avait fait cette déclaration « à contrecœur ». Il a qualifié les frappes d'effondrement de l'ordre international, et dit qu'elles constituaient une violation du droit international. Ensuite, il a commencé à réclamer une désescalade et un cessez-le-feu qui, si on lit attentivement entre les lignes, laisseraient en place le même régime brutal.
N'oublions pas qu'il s'agit du même régime qui terrorise son propre peuple et qui a récemment tué des dizaines de milliers de civils innocents et en a blessé beaucoup d'autres en quelques mois à peine. Il s'agit également du même régime qui parraine le terrorisme au Moyen‑Orient et dans le monde entier depuis 47 ans et dont des agents et des mandataires intimident des communautés ici, au Canada.
Tout en appelant à la désescalade, le premier ministre libéral affirme qu'il n'exclut pas une participation militaire aux côtés des États‑Unis. Les Canadiens méritent un message clair, mais ils entendent plutôt des contradictions. Au sujet du conflit au Moyen‑Orient, le premier ministre libéral tient différents discours devant différents publics. Il dit aux Canadiens qu'il représente un soi-disant nouveau gouvernement. Or, plus les Canadiens observent ces volte-face, plus la nouvelle approche ressemble exactement à l'ancienne stratégie libérale: de la confusion, des contradictions et quelqu'un qu'on ne peut pas prendre au sérieux. D'abord, le premier ministre soutient une action décisive. Puis, il regrette de l'avoir soutenue. Ensuite, il qualifie la situation de rupture de l'ordre international. Il affirme que le droit international lie toutes les parties concernées, mais, en même temps, il refuse d'exclure l'envoi de troupes canadiennes dans le conflit.
Si le premier ministre libéral estime qu'il s'agit d'une rupture de l'ordre international, les Canadiens méritent de savoir quelle est exactement la position du Canada. Le gouvernement libéral soutient-il une action décisive contre un régime dangereux, ou appelle-t-il à un cessez-le-feu qui laisse ce régime intact?
Même les membres de son Cabinet ne parviennent pas à accorder leurs violons. La ministre libérale des Affaires étrangères a déclaré la semaine dernière que le Canada privilégiait « une solution diplomatique », la fin des frappes américaines, et croyait en un règlement pacifique du conflit. Au même moment, le ministre libéral de la Défense nationale a tenté de tenir un double discours contradictoire. Il a déclaré que le gouvernement libéral appuie les frappes américaines, mais qu'il appuie également un cessez-le-feu. Ce n'est ni clair ni digne d'un dirigeant. Le ministre tente de jouer sur les deux tableaux en tenant un double discours libéral.
Pendant ce temps, le premier ministre libéral évite les médias et refuse de répondre aux questions concernant la sécurité des Canadiens à l'étranger et au pays, le rôle du Canada dans l'intervention internationale ou la possibilité que le Canada soit entraîné dans un conflit militaire. Soit dit en passant, les conservateurs réclament un débat et un vote avant que le Canada ne se lance dans une intervention militaire.
Ce silence est profondément troublant. En tant que chef du gouvernement, le premier ministre a une responsabilité particulière en matière de sécurité nationale et de conduite des relations internationales du Canada dans l'intérêt national. Les Canadiens méritent de la transparence, de la cohérence et un leadership sans équivoque.
Le régime iranien a montré à maintes reprises qu'on ne peut pas lui faire confiance. Il ment, il réprime sa population, il commandite le terrorisme dans toute la région et il démontre sans cesse qu'il est incapable de négocier de bonne foi et de faire de la diplomatie. C'est pourquoi les Canadiens, en particulier de nombreuses personnes dans la circonscription de Richmond Hill‑Sud et dans de nombreuses autres collectivités au pays, comprennent ce qui est en jeu. Ils comprennent la brutalité du régime et le courage des Iraniens qui se battent pour la liberté et qui font le sacrifice ultime. Ils comprennent que la clarté morale est importante, mais, au lieu de cela, le gouvernement libéral envoie des messages contradictoires. Au lieu de faire preuve d'un leadership ferme, il hésite. Au lieu de répondre aux questions, le premier ministre libéral s'éclipse.
Seuls les conservateurs sont prêts à s'exprimer clairement. Nous sommes solidaires du peuple iranien, qui cherche à se libérer de la tyrannie et à effectuer une transition pacifique vers un Iran libre et démocratique. Nous appuyons les mesures décisives visant à empêcher le régime d'acquérir des armes nucléaires, et nous défendrons toujours la protection des Canadiens ici, au pays, en particulier contre les menaces posées par les réseaux terroristes étrangers et leurs complices.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui est clair dans ses principes, ferme dans ses décisions et responsable de ses actes. À l'heure actuelle, ils n'obtiennent rien de tout cela de la part du premier ministre libéral. Le premier ministre doit cesser de se cacher. Il doit se présenter devant les Canadiens et répondre à la question très simple qui demeure: quelle est exactement la position du Canada?
Monsieur le président, je tiens à remercier mon collègue de son excellent discours. Il siège à la Chambre depuis environ un an et il a déjà laissé sa marque dans cette institution à bien des égards. Je tiens à lui poser une question sur l'ingérence étrangère parce que je sais qu'il y a une importante communauté iranienne dans sa circonscription. Je suis sûr qu'il y a des préoccupations quant à la façon dont le régime cherche à exercer son pouvoir au-delà de ses frontières, même ici, au Canada, en intimidant des gens qui tentent de le dénoncer.
Qu'est-ce que les habitants de sa circonscription disent au député sur les répercussions que l'ingérence étrangère a sur eux au Canada et de ce qu'il faut faire pour remédier à ce problème?
Monsieur le président, les gens sont furieux. Ils sont furieux parce que, depuis des années, les conservateurs et les militants réclament la mise en place d'un registre des agents étrangers, qui tarde toujours à voir le jour. Après deux ans, il n'a pas encore été mis en place. Les libéraux envisagent d'imposer des amendes de 50 $. Or, les députés savent que, dans l'économie libérale actuelle, 50 $ ne suffisent même pas à acheter de quoi nourrir sa famille. Les gens sont mécontents que les libéraux ne prennent pas de mesures sérieuses pour lutter contre l'ingérence étrangère. Il y a des centaines et des centaines d'agents du régime qui terrorisent des communautés. Ils intimident des journalistes. Ils réduisent des militants au silence. Ils terrorisent des propriétaires d'entreprise. Il faut y mettre un terme.
Il est temps que les libéraux arrêtent de prononcer des discours creux pour plutôt commencer à agir.
[Français]
Monsieur le président, je vais poser une question toute simple.
J'entends les conservateurs nous dire aujourd'hui qu'il y a urgence de renverser ce régime. Comment se fait-il que, avant cette attaque américaine et israélienne, je ne les aie jamais entendus réclamer cette intervention?
[Traduction]
Monsieur le président, les conservateurs sont depuis toujours fidèles à leur position: nous soutenons sans équivoque les Iraniens, qui bravent les balles, les pannes d'électricité, les coups, les exécutions et la torture parce qu'ils aspirent à un nouvel Iran libre. Les conservateurs défendront toujours les Iraniens contre ce régime tyrannique.
Monsieur le président, je me dois de rectifier les propos de mon collègue bloquiste. Il peut aller consulter le hansard pour à tout le moins vérifier mes déclarations, qui remontent à trois législatures. J'ai dit très clairement que j'espérais la fin du régime iranien, que j'espérais que les divers mouvements de protestation au fil des ans réussiraient à renverser le régime et à donner aux Iraniens un gouvernement réceptif, démocratique, libre et pluraliste, bref, à leur donner le gouvernement qu'ils méritent.
Ce qui est évident depuis des années, c'est que ces mouvements de protestation ont été réprimés avec une brutalité croissante. À ce stade, la seule alternative était l'intervention ou l'asservissement complet du peuple par une dictature militaire, persistante...
[Français]
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Je veux tout simplement expliquer à mon collègue qu'il y a une différence entre l'espoir de voir un renversement de régime et l'espoir de voir les manifestants réussir et le fait de souhaiter une attaque militaire.
[Traduction]
Monsieur le président, les Canadiens s'interrogent depuis une semaine sur les volte-face du premier ministre libéral. Il a d'abord appuyé sans équivoque les frappes d'Israël et des États‑Unis contre l'Iran et le régime iranien. Il a ensuite appelé à une désescalade et à un cessez-le-feu. Puis, tout à coup, il a dit qu'il s'agissait d'une rupture de l'ordre international et d'une violation du droit international. Enfin, il a affirmé que notre participation militaire n'était pas forcément à exclure.
Les Canadiens et les habitants de ma circonscription, Richmond Hill‑Sud, se demandent quand le gouvernement libéral fera preuve de la lucidité morale qu'ils méritent au lieu de faire des volte-face au fil de déclarations libérales qui rappellent énormément le précédent premier ministre libéral.
Monsieur le président, il y a des moments dans les affaires mondiales où les décisions de nations puissantes se répercutent au-delà de leurs frontières, où l'ordre international est mis à l'épreuve, où les règles visant à prévenir la violence généralisée sont mises de côté et où des innocents en paient le prix ultime. C'est ce que nous vivons en ce moment.
Le 28 février, les États‑Unis et Israël ont lancé des frappes aériennes coordonnées contre l'Iran. Il s'agissait d'un acte d'agression manifestement illégal et les conséquences étaient tout à fait prévisibles: des représailles iraniennes dans toute la région, la fermeture du détroit d'Ormuz et un conflit qui s'aggrave rapidement, qui cause d'énormes dommages et qui entraîne la perte de vies innocentes.
C'est une guerre menée avec une brutalité effroyable et un mépris déplorable du droit international humanitaire. Au lieu de protéger les civils, les forces américaines et israéliennes frappent délibérément des sites non militaires et des infrastructures civiles, une tendance inquiétante qui rappelle le récent siège de Gaza par Israël. Les cibles touchées jusqu'à présent incluent une école primaire pour filles, qui a été bombardée une première fois pour tuer les enfants, puis une seconde fois pour tuer les parents qui cherchaient désespérément leurs enfants; des hôpitaux; des usines de dessalement; des raffineries de pétrole et des sites culturels historiques. Les villes densément peuplées sont bombardées sans relâche. Le nombre de morts se chiffre désormais à plusieurs milliers.
Il s'agit de crimes de guerre. Ce mépris pour la vie des civils n'est pas un hasard. Il est ouvertement célébré par l'administration Trump. Le 2 mars, le secrétaire à la Défense des États‑Unis, Pete Hegseth, a déclaré que les États‑Unis ne suivraient pas « des règles d'engagement stupides » et ne mèneraient pas « de guerres politiquement correctes ». Il a ajouté que « la mort et la destruction » étaient les principaux objectifs des forces américaines.
Quelle a été la réaction du gouvernement libéral face à cette attaque illégale et dangereuse? Sa position est sans principes, contradictoire et incohérente. En fait, elle a changé presque tous les jours. La première réaction du premier ministre a été d'approuver, sans réserve ni condition, et sans la moindre allusion au droit international. C'est une omission révélatrice et tragique.
La Charte des Nations Unies interdit le recours à la force entre États, sauf dans deux cas précis: la légitime défense contre une attaque réelle ou l'autorisation du Conseil de sécurité. Ces frappes ne répondaient à aucun de ces deux critères. Les responsables de l'administration Trump ont admis qu'aucune information ne suggérait que l'Iran prévoyait d'attaquer les États‑Unis. Ni les États‑Unis ni Israël n'ont même tenté de porter leur cause devant le Conseil de sécurité, seule instance habilitée en vertu du droit international à déterminer quand le recours à la force est légal. En clair, l'attaque est clairement et totalement illégale au regard du droit international.
De plus, l'Agence internationale de l'énergie atomique a confirmé que ses inspecteurs n'avaient trouvé aucune preuve de l'existence d'un programme iranien coordonné visant à fabriquer des armes nucléaires. Au contraire, au moment même où les États‑Unis et Israël ont lancé leur attaque, des négociations étaient en cours, et le médiateur d'Oman a dit que les pourparlers avançaient de façon significative et que l'Iran avait accepté toutes les concessions nécessaires qui lui étaient demandées. Tout cela s'inscrit dans un contexte où Donald Trump a déchiré l'accord nucléaire qui avait été conclu avec l'Iran et qui fonctionnait, de toute évidence, sans oublier que les forces israéliennes ont bombardé les installations nucléaires et des scientifiques iraniens en juin dernier, ce qui, selon M. Trump, a éliminé de façon concluante la capacité nucléaire de l'Iran.
Le premier ministre a toutefois choisi d'approuver cette guerre. À peine quatre jours plus tard, il a admis que l'attaque ne semblait pas conforme au droit international, mais il a déclaré du même souffle qu'il l'appuyait, avec regret. Ensuite, lorsqu'on lui a demandé directement si une participation militaire du Canada était possible, le premier ministre a refusé d'établir une limite ferme, se contentant de dire qu'« on ne peut jamais exclure catégoriquement une participation ».
C'est intenable. On ne peut logiquement et éthiquement reconnaître qu'une guerre est illégale, tout en continuant à la soutenir et en refusant d'exclure toute participation à cette même guerre illégale. Ce qui est plus troublant encore, c'est que les paroles et les actes du premier ministre contredisent complètement la doctrine de politique étrangère qu'il a exposée à Davos il y a quelques semaines à peine. Il a déclaré au monde entier que le Canada et les autres pays considérés comme des puissances intermédiaires « ne sont pas impuissants » et que nous avons « la capacité de construire un nouvel ordre qui intègre nos valeurs, comme le respect des droits de la personne [...], la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les États ».
Il a déclaré que nous entendons demeurer fidèles à nos principes quant à l'interdiction du recours à la force, sauf dans les cas prévus par la Charte des Nations unies. Il a affirmé que les puissances intermédiaires doivent « vivre dans la vérité », c'est-à-dire « agir de manière cohérente: appliquer les mêmes normes aux alliés et aux rivaux ».
Le Canada a condamné à juste titre l'invasion de l'Ukraine par la Russie comme étant illégale, mais lorsque les États‑Unis et Israël ont lancé des frappes aériennes qui violaient tout autant le droit international, le premier ministre a offert son appui. Le premier ministre est carrément revenu sur ses propres déclarations.
À notre avis, la sécurité du Canada dépend toujours d'un ordre international fondé sur des règles qui impose des limites aux grandes puissances. À partir du moment où nous décidons que le droit international ne s'applique qu'à nos adversaires, nous portons atteinte aux protections dont jouissent les pays comme le nôtre. Ce n'est pas seulement ma position en tant que chef du Nouveau Parti démocratique. L'ancien ministre libéral des Affaires étrangères Lloyd Axworthy n'a pas mâché ses mots lorsqu'il a critiqué l'approche du premier ministre.
M. Axworthy a déclaré que le Canada laissait tomber son engagement historique à prévenir les agressions illégales. Il prévient que le premier ministre est en train de devenir un « complice » des ambitions de Trump et il accuse le premier ministre d'endosser la nouvelle « obsession de Trump de devenir une puissance impériale », ce qu'il qualifie de « pire scénario pour le Canada ».
Le Canada doit rebrousser chemin. L'heure n'est plus à l'ambiguïté, et il nous faut maintenant des précisions fondées sur des principes. C'est pourquoi les néo-démocrates demandent au gouvernement de se positionner immédiatement et sans équivoque en condamnant la guerre et en reconnaissant expressément qu'elle viole la Charte des Nations unies, en excluant catégoriquement toute participation militaire du Canada, et en demandant un cessez-le-feu immédiat et un retour à la diplomatie multilatérale.
J'aimerais revenir sur les principaux arguments soulevés par les libéraux et les conservateurs tout au long de ce débat. Le premier, c'est que le régime iranien est oppressif et dangereux. Les néo-démocrates ne se font pas d'illusions au sujet du régime iranien ou de ses méthodes de répression brutales. Nous ne rejetons pas non plus les préoccupations concernant la prolifération nucléaire, mais nous considérons que la solution n'est pas de mener une guerre illégale. Ce ne sera jamais la solution si nous voulons vivre dans un monde où règnent l'ordre, la sécurité et la justice. La vraie solution exige plus d'efforts: la diplomatie, les engagements, le contrôle des armements et des inspections rigoureuses. Je souligne que ces outils fonctionnaient au moment où cette guerre a été déclenchée.
De plus, nous savons ce qui se produit quand les États‑Unis lancent une guerre pour provoquer un changement de régime. Les attaques semblables qu'ils ont menées contre l'Irak, l'Afghanistan, la Libye et la Syrie n'ont pas mené à la stabilité et à la démocratie. Au contraire, ces pays sont maintenant des sociétés fragmentées et dépourvues de lois. Leurs économies sont en ruines et ils sont dirigés par ceux que nous qualifiions de terroristes. Ils sont aux prises avec des conflits prolongés qui causent de grandes souffrances aux civils, des déplacements massifs et du chaos dans toute la région. Je tiens à le dire clairement: les événements qui se déroulent en Iran aujourd'hui n'offriront pas la liberté au peuple iranien; ils ne feront que provoquer une catastrophe.
Le deuxième argument que nous avons entendu est que le Canada ne peut pas risquer de s'exposer à d'autres représailles de la part de Donald Trump parce que notre économie est déjà lourdement attaquée par ses droits de douane. Ne nous leurrons pas sur le prix à payer si nous adoptons cette position, car cela se ferait au détriment de notre indépendance, de notre réputation et de notre humanité en tant que Canadiens. Je rappelle à la Chambre que la capacité du Canada à définir sa propre politique étrangère ne nous a pas été livrée sur un plateau d'argent. Cette liberté a été acquise au prix d'immenses sacrifices par l'ensemble de la nation, et elle ne peut pas être sacrifiée sur l'autel de l'opportunisme ou en courbant l'échine face à un intimidateur.
Cependant, je pense que la meilleure réponse consiste à citer une fois de plus les paroles que le premier ministre a prononcées il y a quelques semaines à peine, à Davos. Il a évoqué l'image de Václav Havel, le marchand de fruits et légumes qui plaçait une enseigne dans sa vitrine pour éviter les ennuis et indiquer sa conformité aux règles. Le premier ministre a fièrement déclaré que le Canada devait retirer son enseigne. Il a dit que si nous pensions que nous pouvions être accommodants pour éviter de faire des vagues, pour plaire, pour éviter les ennuis et espérer que notre conformité aux règles garantira notre sécurité, nous avions tort, que ce ne serait pas le cas.
Quelle enseigne le premier ministre a-t-il placée dans la vitrine du Canada par ses récentes déclarations et ses contradictions évidentes? C'est une enseigne qui dit que nos valeurs sont conditionnelles, que nos paroles manquent d'intégrité et que notre politique étrangère est à vendre. Ce n'est pas le Canada que les néo-démocrates envisagent, et nous croyons que ce n'est pas le pays que les Canadiens souhaitent.
En ce qui concerne les questions les plus graves auxquelles tout gouvernement peut être confronté, comme la décision d'engager notre pays en guerre, d'engager les Forces canadiennes dans des actes de violence illégaux ou d'abandonner les principes que nous prônons, les Canadiens méritent de la clarté, de la cohérence et du courage moral. C'est ce que nous devons aux gens que nous représentons. C'est ce que mes collègues néo-démocrates et moi exigeons ce soir.
Monsieur le président, j'ai également soulevé bon nombre de ces points quand j'ai pris la parole tout à l'heure, car il est évident qu'il s'agit d'une guerre illégale. Toutefois, nous sommes devant un faux choix: ne pas s'opposer à une guerre illégale reviendrait à courber l'échine et à abandonner les courageux Iraniens qui se battent contre un régime brutal.
Le chef du NPD ne croit-il pas que nous pouvons faire les deux: travailler fort pour protéger les courageux Iraniens et leur exprimer notre solidarité, et dénoncer une guerre illégale et irresponsable menée par les États‑Unis et Israël?
Monsieur le président, la réponse est oui. Nous avons le devoir de soutenir le peuple iranien, comme nous soutenons tous les peuples opprimés. La vraie question, ce soir, est donc de savoir comment y parvenir. Mon collègue est avocat. On ne peut pas enfreindre la loi simplement parce qu'on se croit animé de bonnes intentions. Que deviendrait notre société si de tels arguments étaient invoqués? Pourrions‑nous nous en prendre à une famille simplement parce qu'elle nous déplaît ou que nous ne sommes pas d'accord avec elle? Le caractère manifestement absurde d'un tel exemple démontre combien cette idée est intenable dans les relations internationales.
Encore une fois, j'invite mes collègues à examiner les précédents au Moyen‑Orient. Qu'on me donne un exemple où la violence a mené à la liberté, à une démocratie durable et à un mieux-être social. Qu'on me dise où c'est arrivé. En Libye ? En Irak ? En Syrie ? En Afghanistan ? Nulle part. On ne peut pas imposer la démocratie de l'extérieur par la force. L'appui au peuple iranien doit passer par des moyens pacifiques : diplomatie, sanctions économiques, aide et régimes efficaces de non‑prolifération nucléaire. Nous y travaillons.
Comme aucun autre député ne souhaite intervenir, conformément à l'article 53.1 du Règlement, la séance du comité est maintenant levée.
(Rapport est fait de l'affaire émanant du gouvernement no 7)
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