Le Président dépose à la Chambre, — Rapports de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes (printemps 2026), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R., 1985, ch. A-17, par. 7(5). — Document parlementaire n^o 8560-451-64-04. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

À 11 h 2, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion d'Arpan Khanna (Oxford), appuyé par Larry Brock (Brantford—Brant-Sud—Six Nations), — Que le projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, en ce qui concerne l'étape du rapport du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), la motion n° 1, inscrite au nom des députés de Brantford—Brant-Sud—Six Nations, Brampton-Ouest et Elgin—St. Thomas—London-Sud au Feuilleton des avis d'aujourd'hui, soit remplacée par ce qui suit :

La Chambre reprend l’étude de la motion d'Arpan Khanna (Oxford), appuyé par Larry Brock (Brantford—Brant-Sud—Six Nations), — Que le projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 25 mars 2026, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 11 h 56, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion n^o 1.

Larry Brock (Brantford—Brant-Sud—Six Nations), appuyé par Carol Anstey (Long Range Mountains), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Il s'élève un débat sur la motion n^o 1.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Le Président dépose à la Chambre, — Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles de 2025, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire n^o 8560-451-4-03. (Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, l’honorable Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 451-00430, 451-00452 et 451-00462 au sujet de la santé;

— n^os 451-00431, 451-00435, 451-00464, 451-00472, 451-00473 et 451-00476 au sujet des affaires étrangères;

— n^os 451-00432, 451-00439, 451-00440, 451-00441, 451-00458 et 451-00478 au sujet de la justice;

— n^os 451-00433, 451-00434, 451-00436, 451-00442, 451-00445, 451-00447, 451-00448, 451-00449, 451-00454, 451-00461, 451-00467, 451-00468, 451-00469, 451-00471 et 451-00475 au sujet des droits de la personne;

— n^os 451-00437 et 451-00443 au sujet de l'environnement;

— n^o 451-00438 au sujet de l'éthique;

— n^os 451-00444 et 451-00479 au sujet de la sécurité publique;

— n^os 451-00446 et 451-00477 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;

— n^os 451-00450, 451-00453, 451-00455 et 451-00456 au sujet des affaires sociales et de l'égalité;

— n^o 451-00451 au sujet des médias et des télécommunications;

— n^o 451-00457 au sujet de la culture et du patrimoine;

— n^os 451-00459 et 451-00474 au sujet du transport;

— n^o 451-00460 au sujet de l'infrastructure;

— n^o 451-00463 au sujet des pêches;

— n^o 451-00465 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux;

— n^o 451-00466 au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires;

— n^o 451-00470 au sujet de la fiscalité.

Terry Sheehan (Sault Ste. Marie—Algoma), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-451-96.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 22 à 25) est déposé.

John Williamson (Saint John—St. Croix), du Comité permanent des comptes publics, présente le huitième rapport du Comité, « Les dépassements de coûts des contrats informatiques ». — Document parlementaire n^o 8510-451-97.

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n^o 27) est déposé.

Patrick Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le quatrième rapport du Comité, « Protections marines et côtières ». — Document parlementaire n^o 8510-451-98.

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n^o 26) est déposé.

Patrick Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le cinquième rapport du Comité, « Égalité des chances pour les communautés côtières : attribution des quotas de pêche au sébaste et des permis exploratoires de pêche au homard ». — Document parlementaire n^o 8510-451-99.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4, 5, 7, 10, 19, 23 et 26) est déposé.

Patrick Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le sixième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans ». — Document parlementaire n^o 8510-451-100.

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n^o 28) est déposé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes), une au sujet du transport (n^o 451-00670);

— par Rosemarie Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake), deux au sujet des droits de la personne (n^os 451-00671 et 451-00672);

— par Salma Zahid (Scarborough-Centre—Don Valley-Est), une au sujet des affaires étrangères (n^o 451-00673);

— par Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (n^o 451-00674);

— par Cheryl Gallant (Algonquin—Renfrew—Pembroke), une au sujet de la santé (n^o 451-00675);

— par Brad Vis (Mission—Matsqui—Abbotsford), quatre au sujet des droits de la personne (n^os 451-00676, 451-00677, 451-00678 et 451-00679);

— par Gord Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (n^o 451-00680).

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, l’honorable Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses révisées aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, l’honorable Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements;

Et de la motion n^o 1.

Le débat se poursuit sur la motion n^o 1.

À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 10 mars 2026, le Président interrompt les délibérations.

La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, l’honorable Stephen Fuhr (secrétaire d’État (Approvisionnement en matière de défense)), au nom de l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice), appuyé par l’honorable Heath MacDonald (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par l’honorable Anita Anand (ministre des Affaires étrangères) — Sommaire de l'engagement qui a conduit à l'inclusion de certaines marchandises dans la Liste des marchandises d’importation contrôlée en vertu du Décret modifiant la Liste des marchandises d’importation contrôlée (2026-1), conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R., 1985, ch. E-19, par. 5(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-175-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par l’honorable Gregor Robertson (ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2025-2026 à 2029-2030 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-451-840-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par l’honorable Rechie Valdez (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et secrétaire d’État (Petites Entreprises et Tourisme)) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2025-2026 à 2029-2030 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-451-861-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

À 19 h 1, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.