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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 12 juin 2025

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes (le Bureau) se réunit le jeudi 12 juin 2025, à 11 h 2, dans la pièce 225-A, de l'édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Francis Scarpaleggia, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Steven MacKinnon, Mark Gerretsen, Arielle Kayabaga et Andrew Scheer; M. Chris Warkentin et M. Yves Perron

Secrétaire du Bureau : Eric Janse, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents :

Chambre des communes : Tom Kmiec, président, Groupe de travail sur la Vision et le plan à long terme et la réhabilitation de l’édifice du Centre; Benoit Dicaire, dirigeant principal de l’information; Paul St George, dirigeant principal des finances; José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances; Mélissa Côté, directrice adjointe, Gestion des ressources; Carolyne Evangelidis, dirigeante principale des ressources humaines; Stéphan Aubé, administrateur en chef; Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire; Jeffrey LeBlanc, sous-greffier, Procédure; Natacha Flanagan, Secrétariat

KPMG : Andrew Newman, associé d’audit et associé directeur de bureau, Ottawa; Jonathan Généreux, gestionnaire d’audit principal.

SPAC : Jennifer Garrett, sous-ministre adjointe

NOUVEAUX MEMBRES DU BUREAU

Conformément au paragraphe 50(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, l’honorable Steven MacKinnon et l’honorable Arielle Kayabaga sont nommés représentants du Conseil privé du Roi.

Conformément au paragraphe 50(5) de la Loi sur le Parlement du Canada, les députés suivants ont récemment été assermentés comme membres du Bureau : M. Yves Perron (le 16 décembre 2024), l’honorable Steven MacKinnon (le 24 février 2025), M. Chris Warkentin (le 22 mai 2025), l’honorable Francis Scarpaleggia (le 11 juin 2025) et l’honorable Arielle Kayabaga (le 12 juin 2025).

L’honorable Andrew Scheer et l’honorable Mark Gerretsen, assermentés respectivement le 21 septembre 2022 et le 24 octobre 2023, demeurent membres du Bureau.


NOMINATION D’UN PORTE-PAROLE DU BUREAU

Conformément à l’article 37(2) du Règlement, l’honorable Steven MacKinnon et M. Chris Warkentin sont nommés porte-paroles du Bureau en remplacement de l’honorable Karina Gould et de l’honorable Kerry-Lynne Findlay.


COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION

Le 28 février 2025, le Bureau approuve ce qui suit :

Rémunérations supplémentaires de certains agents supérieurs de la Chambre pendant la dissolution

• les rémunérations et les allocations supplémentaires des chefs des partis d’opposition, des leaders à la Chambre des partis d’opposition et des whips en chef des partis reconnus sont maintenues pendant la dissolution de la 44e législature;

• l’Administration de la Chambre prépare les documents d’information nécessaires pour réexaminer et traiter rapidement cette question au cours de la prochaine législature.


Paiement des frais juridiques d’un député

Le remboursement des frais juridiques engagés par un député, jusqu’à concurrence de 40 000 $, conformément aux honoraires perçus par les conseillers juridiques externes, sous réserve d’un examen des factures par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire.

Procès-verbal de la réunion précédente

Le dépôt du procès-verbal de la réunion du Bureau du 5 décembre 2024.


Le 31 mars 2025, le Bureau approuve ce qui suit :

Ratification d’une convention collective

La ratification de l’entente de principe conclue entre Unifor et l’Administration de la Chambre, qui comprend notamment une augmentation économique de 2,5 % à compter du 1er avril 2025.

Modification du processus prévu dans la Politique sur les vérifications de sécurité et l’accès de la Chambre des communes

• la modification du processus prévu dans la Politique sur les vérifications de sécurité et l’accès pour simplifier les vérifications de sécurité requises pour les futurs employés, entrepreneurs, étudiants, stagiaires et bénévoles dans les bureaux des députés et des agents supérieurs de la Chambre, ainsi que dans les bureaux de recherche;

• la mise à jour des conditions d’emploi, des contrats pour les employés des députés et les services professionnels, et du Manuel des allocations et des services aux députés pour refléter les changements apportés au processus.

Recommandations du Groupe de travail sur la VPLT

• les « hypothèses de travail » et les « principes de conception » dans le cadre de la conception du plan de salle de la Chambre à l’édifice du Centre afin de poursuivre l’élaboration de la configuration améliorée avant d’inviter les membres du Bureau à tester la maquette en décembre 2025;

• la stratégie d’urgence proposée en matière d’espace pour les bureaux parlementaires (option 3) afin d’atténuer les perturbations potentielles;

• l’intégration des éléments approuvés relatifs au stationnement et à la reconnaissance des territoires traditionnels dans le cadre de l’aménagement paysager de l’édifice du Centre, et la planification d’un examen de suivi pour mettre la dernière main à la proposition relative aux arbres dans la prochaine mise à jour de l’aménagement.


AFFAIRES DÉCOULANT DE RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend note du Rapport financier trimestriel du troisième trimestre de 2024-2025 et du Rapport annuel sur la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des députés de la Chambre des communes 2024. Il prend également note de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion et en discute.

Décisions prises d’urgence par le Président pendant la dissolution

Conformément au paragraphe 52.1(2) de la Loi sur le Parlement du Canada et à l’article 8 des Règles de procédure du Bureau de régie interne, le Président signale au Bureau que, pendant la dissolution, son prédécesseur a présenté les attestations requises au nom du Bureau pour appuyer l’émission des mandats spéciaux de la gouverneure générale relatifs aux dépenses de la Chambre des communes. Cette information avait été préalablement communiquée aux membres du Bureau au moyen de lettres datées du 24 mars et du 16 avril 2025.


MISE À JOUR DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA VPLT

Tom Kmiec, président, Groupe de travail sur la VPLT et la réhabilitation de l’édifice du Centre, fait le point sur les plus récentes activités du Groupe de travail et répond aux questions avec Jennifer Garrett, sous-ministre adjointe, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), et Benoit Dicaire, dirigeant principal de l’Information.

Le Bureau approuve la mise à jour de la VPLT 2024, ainsi que la recommandation concernant un espace consacré aux événements culturels et cérémoniels autochtones.

Le Bureau convient également que :

- SPAC présentera de l’information sur le contexte historique de la statue équestre de la reine Elizabeth II;

- Les parties prenantes doivent être informées que le plan visant à réduire peut-être de 50 % le nombre de places de stationnement suscite de vives inquiétudes et qu’une telle issue n’est pas souhaitable.


MISE À JOUR DE LA POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE DES RESSOURCES DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

Benoit Dicaire, dirigeant principal de l’information, présente une proposition visant à mettre à jour la Politique d’utilisation acceptable des ressources de technologie de l’information, et demande le soutien du Bureau pour augmenter le taux de participation des députés et de leur personnel à la formation sur la cybersécurité et l’ingérence étrangère.

Le Bureau approuve les modifications apportées à la politique et souscrit à l’idée d’offrir la formation sur la cybersécurité et l’ingérence étrangère au moins une fois par législature.


RAPPORT À LA POPULATION CANADIENNE 2025

Le Bureau approuve le dépôt du rapport à la Chambre par le Président.


RATIFICATION D’UNE CONVENTION COLLECTIVE

Le Bureau ratifie le renouvellement de la convention collective conclue entre l’Administration de la Chambre des communes et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) pour l’unité de négociation Greffiers à la procédure et Analyse et référence, notamment une augmentation économique de 2,5 %, à compter du 1er avril 2025.


RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2024-2025 ET DEMANDE D’APPROBATION DU REPORT DE FONDS DU BUDGET À L’EXERCICE 2025-2026

Paul St George, dirigeant principal des finances, présente le Rapport financier annuel 2024-2025 et les états financiers audités, ainsi qu’une proposition visant à inclure un report du budget de fonctionnement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de la Chambre des communes pour l’exercice 2025-2026. Andrew Newman, associé d’audit et associé directeur de bureau, KPMG, Ottawa, présente le Résumé des conclusions des audits de la Chambre des communes pour l’exercice terminé le 31 mars 2025. Paul St George répond aux questions.

Le Bureau approuve l’ajout du report de fonds du budget de fonctionnement, jusqu’à concurrence de 22 376 620 $, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de la Chambre des communes pour 2025–2026.

Le Bureau convient de poursuivre la réunion à huis clos, sans la participation des cadres de l’Administration de la Chambre, pour permettre aux membres de discuter des états financiers audités et de répondre aux questions ou préoccupations que pourraient soulever l’auditeur et les membres.


À 12 h 8, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance se poursuit à huis clos.


PAIEMENT DES FRAIS JURIDIQUES DE DÉPUTÉS

Le Bureau approuve :

• le remboursement des frais juridiques qui ont été engagés ou qui seront engagés par un député et ses deux employés, jusqu’à concurrence de 40 000 $, conformément aux taux approuvés par le Bureau pour les services d’un conseiller juridique, sous réserve d’un examen des comptes par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire.

• le paiement des frais juridiques engagés par un député, jusqu’à concurrence de 30 000 $, conformément aux honoraires perçus par les conseillers juridiques externes, sous réserve d’un examen des comptes par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire.


La séance est levée à 13 h 11.

Eric Janse
Secrétaire du Bureau de régie interne