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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 2 octobre 2025

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes (le Bureau) se réunit le jeudi 2 octobre 2025, à 11 h 01, dans la pièce 225 A de l’édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Francis Scarpaleggia, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Steven MacKinnon, Mark Gerretsen, Arielle Kayabaga et Andrew Scheer; MM. Chris Warkentin et Yves Perron

Secrétaire du Bureau : Eric Janse, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Chambre des communes : Paul St George, dirigeant principal des finances; José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances; Carolyne Evangelidis, dirigeante principale des ressources humaines; Stéphan Aubé, administrateur en chef; Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire; Jeffrey LeBlanc, sous-greffier, Procédure; Natacha Flanagan, Secrétariat .

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 12 juin 2025.


AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.

Le Bureau demande également que l’Administration de la Chambre invite des représentants du Bureau de la traduction à comparaître lors de sa prochaine réunion pour faire le point sur le processus d’embauche d’interprètes en cours et sur les préoccupations soulevées concernant la qualité des services d’interprétation à distance.


COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION

Le 3 juillet 2025, le Bureau a approuvé ce qui suit, le Président s’étant abstenu de se prononcer sur la seconde décision :

Budget de la conférence 2025 du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs

Budget de déplacement de 30 493 $, prélevé à même l’enveloppe budgétaire globale allouée aux activités des comités, afin de permettre au Comité permanent des comptes publics de participer à la conférence 2025 du Conseil canadien des vérificateurs législatifs et du Conseil canadien des comités des comptes publics à Regina (Saskatchewan) du 6 au 10 septembre 2025.

Demande de dérogation à la politique : Frais d’hébergement pendant que le Président ne réside pas à Kingsmere

Dérogation afin que le Président puisse réclamer le remboursement des frais d’hébergement ou de résidence secondaire pendant qu’il se trouve dans la région de la capitale nationale, à compter de la date à laquelle il a commencé son mandat de Président et jusqu’à la fin de celui-ci.


DÉLÉGATION DE POUVOIRS AUX EMPLOYÉS DES DÉPUTÉS

Paul St George, dirigeant principal des finances, secondé par José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances, présente une proposition visant à modifier la politique sur la délégation des pouvoirs.

Le Bureau approuve ce qui suit avec effet immédiat :

• Que les députés soient autorisés à déléguer à leurs employés réguliers le pouvoir d’approuver toutes les demandes de remboursement de frais de bureau et de déplacement jusqu’à concurrence de 1 000 $ par transaction, TPS, TVH et TVQ incluses;

• Que le Règlement administratif relatif aux députés soit modifié en conséquence.


MISES À JOUR DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF SUR LA GOUVERNANCE ET L’ADMINISTRATION ET DES RÈGLES DE PROCÉDURE DU BUREAU DE RÉGIE INTERNE

Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire, présente une soumission visant à faire approuver par le Bureau les modifications au Règlement administratif sur la gouvernance et l’administration et aux Règles de procédure du Bureau de régie interne.

Le Bureau approuve ce qui suit :

• Que le Règlement administratif soit modifié de façon à tenir compte des changements administratifs à l’Administration de la Chambre;

• Que le Règlement administratif soit modifié afin que des modifications de forme y soient apportées.

Les membres du Bureau demandent à l’Administration de la Chambre de lui proposer, aux fins d’examen, des modifications aux Règles de procédure du Bureau de régie interne concernant son processus décisionnel et ses pratiques administratives.


À 11 h 29, la réunion est suspendue.

À 11 h 32, la séance se poursuit à huis clos.


DEMANDE D’ADAPTATION D’UN DÉPUTÉ

Le Bureau convient que l’Administration de la Chambre remettra une analyse plus approfondie de la demande d’adaptation d’un député ainsi que des dispositions concernant les déplacements de tous les députés à une réunion future.


PAIEMENT DES FRAIS JURIDIQUES D’UN DÉPUTÉ

Le Bureau approuve ce qui suit :

• Le remboursement des frais juridiques engagés par un député jusqu’à concurrence de 50 000 $, conformément aux taux approuvés pour les services d’un conseiller juridique externe, sous réserve de la vérification des factures par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire.

• Le remboursement des frais juridiques engagés par un député, jusqu’à concurrence de 50 000 $, conformément aux taux approuvés pour les services d’un conseiller juridique externe, sous réserve de la vérification des factures par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire, ainsi que les honoraires de l’adjoint juridique et du stagiaire en droit.


La séance est levée à 12 h 50.

Eric Janse
Secrétaire intérimaire du Bureau de régie interne