Passer au contenu Début du contenu

À la Chambre

Ajournement
La Chambre est ajournée jusqu’au mercredi 20 mars 2019 à 14 h (HAE).
Ordre du jour
Mercredi 20 mars 2019. Sujet à changement sans préavis.
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Travaux des subsides
Processus par lequel le gouvernement soumet ses prévisions annuelles de dépenses à l'approbation du Parlement.
Démission du Cabinet de la députée de Vancouver Granville
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019
Budget provisoire des dépenses 2019-2020
17 h 30
Votes par appel nominal différés
Votes par appel nominal qui, suivant les dispositions du Règlement ou d'un ordre spécial de la Chambre, n'ont pas lieu à la fin d'un débat mais sont reportés.
Adoption de rapports de comités
Délibérations sur une motion visant à approuver un rapport de comité, y compris ses conclusions et ses recommandations.
Adoption de rapports de comités —
Rapport n° 51 - Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada - Comité permanent des comptes publics
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
C-369 (troisième lecture)
Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
S-238 (deuxième lecture)
Loi interdisant l’importation et l’exportation de nageoires de requin
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
Ajournement de la Chambre
Décisions
Mardi 19 mars 2019. Sujettes aux révisions.
16 h 39
Affaire émanant du gouvernement n° 27
Instruction à FOPO concernant le projet de loi S-203
Rejetée
Pour 85 | Contre 235

Réunions de comités

Mercredi 20 mars 2019

Trouvez un projet de loi

Trouvez un sujet

Trouvez une pétition

Cherchez le site au complet

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
1
Jour de séance de la Chambre
Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
2
Événements de diplomatie parlementaire
3
Événements de diplomatie parlementaire
4
Événements de diplomatie parlementaire
5
Événements de diplomatie parlementaire
6
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
7
Événements de diplomatie parlementaire
8
Événements de diplomatie parlementaire
9
Événements de diplomatie parlementaire
10
Événements de diplomatie parlementaire
11
Événements de diplomatie parlementaire
12
Événements de diplomatie parlementaire
13
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
14
Événements de diplomatie parlementaire
15
Événements de diplomatie parlementaire
16
17
Réunions de comités
18
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
19
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
20
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
21
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
22
Jour de séance de la Chambre
23
24
Événements de diplomatie parlementaire
25
Événements de diplomatie parlementaire
26
Événements de diplomatie parlementaire
27
Événements de diplomatie parlementaire
28
Événements de diplomatie parlementaire
29
Événements de diplomatie parlementaire
30
Événements de diplomatie parlementaire
31
Événements de diplomatie parlementaire
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juil. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.