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Dissolution du Parlement

Le 11 septembre 2019
Son Excellence la gouverneure générale a, sur recommandation du Premier Ministre, publié une proclamation annonçant qu’elle a jugé bon de dissoudre la 42e Législature. Pour plus d’information, veuillez consulter la section intitulée Dissolution du Parlement du Compendium de procédure de la Chambre des communes.

À la Chambre

Ajournement
Ordre du jour
L’ordre du jour n’est pas encore disponible.
Décisions
Jeudi 20 juin 2019. Sujettes aux révisions.
12 h 33
Ordre relatif aux délibérations sur les projets de loi C-83 et C-100
Adoptée par consentement unanime

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