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Travaux parlementaires

Lundi 18 mars 2019 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Lundi 18 mars 2019
18 3 2019
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
1
Jour de séance de la Chambre
Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
2
Événements de diplomatie parlementaire
3
Événements de diplomatie parlementaire
4
Événements de diplomatie parlementaire
5
Événements de diplomatie parlementaire
6
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
7
Événements de diplomatie parlementaire
8
Événements de diplomatie parlementaire
9
Événements de diplomatie parlementaire
10
Événements de diplomatie parlementaire
11
Événements de diplomatie parlementaire
12
Événements de diplomatie parlementaire
13
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
14
Événements de diplomatie parlementaire
15
Événements de diplomatie parlementaire
16
17
Réunions de comités
18
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
19
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
20
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
21
Événements de diplomatie parlementaire
22
Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
23
24
Événements de diplomatie parlementaire
25
Événements de diplomatie parlementaire
26
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
27
Événements de diplomatie parlementaire
28
Événements de diplomatie parlementaire
29
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
30
Événements de diplomatie parlementaire
31
Événements de diplomatie parlementaire
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juil. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.

Dissolution du Parlement

La 42e législature a été dissoute le mercredi 11 septembre 2019.

Information au sujet de la dissolution

Des informations au sujet de la dissolution sont disponibles dans le Compendium de procédure de la Chambre des communes.

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Lundi 18 mars 2019)
  • Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
  • Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
  • Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
Ordre du jour du lundi 18 mars 2019
Sujet à changement sans préavis.
11 h
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
12 h
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
C-84 ╼ adoption à l'étape du rapport
Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
18 h 30
Votes par appel nominal différés
Votes par appel nominal qui, suivant les dispositions du Règlement ou d'un ordre spécial de la Chambre, n'ont pas lieu à la fin d'un débat mais sont reportés.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
Ajournement de la Chambre

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Au moment d’une dissolution, tous les travaux devant les comités sont interrompus et tous les comités, sans exception, cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue après l’élection.

Tous les ordres de renvoi viennent à échéance, et les présidents et vice-présidents de tous les comités cessent d’exercer leurs fonctions. Jusqu’à ce que les comités soient reconstitués dans la nouvelle session de la législature, les comités n’ont pas de membres.

La dissolution a pour ainsi dire la même incidence sur les comités que la prorogation, à la différence près que le gouvernement n’est plus tenu de fournir des réponses à des rapports de comité. De plus, le cas échéant, les ordres adoptés par les comités ordonnant la comparution de témoins à venir ou la production de documents deviennent sans effet.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les incidences d’une dissolution sur les travaux des comités, veuillez consulter la section sur la « Durée de vie des comités » du Chapitre 20 de La procédure et les usages de la Chambre des communes ou la section intitulée « Dissolution du Parlement » du Compendium de procédure de la Chambre des communes.

Réunions (Lundi 18 mars 2019)

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Lundi 18 mars 2019)
Il n’y a pas eu d’événements à cette date.