Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Lundi 27 mars 2023 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Lundi 27 mars 2023)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du lundi 27 mars 2023
Sujet à changement sans préavis.
11 h
Affaires émanant des députés
C-234 ╼ troisième lecture
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
12 h
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-11 ╼ amendements du Sénat – Motion no 2
Loi sur la diffusion continue en ligne
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Votes par appel nominal différés
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-26 ╼ deuxième lecture
Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-41 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
C-11 ╼ amendements du Sénat — motion no 2
Loi sur la diffusion continue en ligne
0 h
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Lundi 27 mars 2023)

Patrimoine canadien (CHPC)

11 h 03 - 13 h 03 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Patrimoine canadien Patrimoine canadien
Regardez
Regardez

Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)

12 h 27 - 13 h 13 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Lundi 27 mars 2023)

Diplomatie parlementaire

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Information sur la procédure
Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire