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Questions orales
Député ayant présentement la parole
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Francis Scarpaleggia
Libéral
Lac-Saint-Louis
Québec
Député(e)s ayant pris la parole
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Kyle Seeback
Conservateur
Dufferin—Caledon
Ontario
 
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Francis Scarpaleggia
Libéral
Lac-Saint-Louis
Québec

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Ordre du jour et publications

Ordre du jour

Publications


Mardi 6 octobre 2026. Sujet à changement sans préavis.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 5 octobre 2026
10 h
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Travaux des subsides
Processus par lequel le gouvernement soumet ses prévisions annuelles de dépenses à l'approbation du Parlement.
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Travaux des subsides
Processus par lequel le gouvernement soumet ses prévisions annuelles de dépenses à l'approbation du Parlement.
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
17 h 30
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
18 h 30
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
C-39 ╼ deuxième lecture - question préalable
Loi visant à bâtir un Canada fort
0 h
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
0 h 30
Ajournement de la Chambre

Réunions de comités

Mardi 6 octobre 2026

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Novembre 2026
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Mai Juin Juill. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.

Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.


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