La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000 — Plus d’informations …

2. Les législatures et les ministères

Aux États-Unis, les affrontements entre le président et le Congrès peuvent durer des années, alors que chez nous, un tel conflit entre le gouvernement et la Chambre des communes ne peut guère excéder quelques semaines. En cas de désaccord sur une question d’importance, un nouveau gouvernement est rapidement formé ou la tenue d’élections est décrétée.

Eugene A. Forsey
(Les Canadiens et leur système de gouvernement, 3e éd., p. 28)

L

a relation entre la Chambre des communes et l’exécutif peut avoir une incidence sur la durée d’un ministère et d’une législature. La fin d’un ministère a toujours un impact sur les délibérations de la Chambre des communes; les conséquences peuvent varier de la simple interruption de la séance à la dissolution du Parlement. C’est dans cette perspective que seront examinés tous les événements procéduraux entraînant la fin d’un ministère ou faisant suite à celle-ci, que cette fin soit déclenchée par un décès, par une démission consécutive à une défaite lors d’élections générales, par une démission en raison de la perte de la confiance de la Chambre des communes, par une démission pour d’autres raisons, ou par une destitution.

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.