La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000Plus d’informations …

4. La Chambre des communes et les députés

Nous nous servons très souvent de l’expression « Chambre des communes » sans bien souvent nous arrêter à méditer sur le sens de ces mots… . Le mot « communes » signifie le peuple. C’est ici la Chambre du peuple. De chaque côté de la Chambre, à la droite et à la gauche [du Président], siègent les représentants de toutes les circonscriptions du Canada. Collectivement, ceux de nous qui se réunissent en cette enceinte représentent tous les Canadiens. Telle est notre responsabilité, tel est notre devoir.

L’hon. George Drew, chef de l’Opposition officielle
(Débats, 4 juin 1956, p. 4816)

L

a Chambre des communes est l’assemblée élue du Parlement du Canada. Elle compte 301 députés, dont l’élection se fait au suffrage universel au moins une fois tous les cinq ans. À cette fin, on a divisé le pays en circonscriptions électorales, ou comtés, chacun ayant droit à un siège. Le nombre de sièges à la Chambre a augmenté considérablement depuis 1867, lorsque 181 députés y furent élus pour la première fois.

Le système électoral utilisé au Canada est le scrutin uninominal majoritaire à un tour [1] , en vertu duquel les citoyens canadiens de 18 ans ou plus ont le droit de voter. Les élections fédérales se déroulent simultanément à l’échelle du pays. Il s’agit d’un scrutin secret et chaque électeur ne peut déposer qu’un bulletin de vote et ne voter que pour une seule des personnes inscrites sur le bulletin. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes remporte la victoire même s’il a reçu moins de la moitié des votes [2] .

Le processus électoral, les règles concernant l’éligibilité et le nombre ainsi que la répartition des sièges sont régis par diverses lois du Parlement. L’essentiel de la législation électorale canadienne se trouve dans la Loi électorale du Canada, qui fixe les conditions de participation des partis et des candidats au processus électoral et garantit la libre expression du choix politique des électeurs. D’autres lois, comme le Code criminel et la Loi sur les élections fédérales contestées, renferment également des dispositions liées au processus électoral. La Loi sur la représentation électorale et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales établissent les processus visant à déterminer le nombre de députés auxquels chaque province a droit ainsi que les limites de chaque circonscription. La Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada englobent des dispositions touchant l’éligibilité à la Chambre et les diverses responsabilités et obligations des députés. Enfin, le Règlement de la Chambre des communes et les Règlements administratifs du Bureau de régie interne établissent des règles sur la conduite et les responsabilités des députés. Le présent chapitre traite en détail de ces différentes questions.

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.